E =PREFECTURE Gp CABINET DU PREFET
DE POLICE
Liberté
Egalité
Fraternitécea
Paris, le 16 décembre 2024
ARRETE N ° 2024-01828
modifiant provisoirement la circulation rue de Châlon a Paris 12°
le 21 décembre 2024
LE PREFET DE POLICE,
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles
L.2512-13 et L.2512-14 ;
xVu le code de la route, notamment ses articles L.325-1 à L.325-3,
R.411-8 et R.411-25 ;
Vu l'avis de la Ville de Paris du 10 décembre 2024 ;
Considérant l'organisation de la manifestation festive « Fête de Noël au Relais
59 » à Paris 12°"e le 21 décembre 2024 ;
Considérant que cette manifestation festive implique de prendre des mesures
provisoires de circulation nécessaires a son bon déroulement et a la sécurité des
participants ;
Sur proposition du directeur de l'ordre public et de la circulation
ARRETE:
Article 1
La circulation de tout type de véhicule est interdite rue de Chalon, dans la contre-
allée entre la rue Hector Malot et le boulevard Diderot, à Paris 12®TM*, le 21 décembre
2024, de 10h00 a 21h00.
Article 2
Sans préjudice des sanctions pénales auxquelles s'exposent les personnes en
infraction avec les dispositions du présent arrêté, les véhicules ayant servi à commettre
ces infractions peuvent étre immobilisés et mis en fourriére dans les conditions prévues
aux articles L.325-1 à L.325-3 du code de la route.




:

Article 3
Les dispositions du présent arrété ne sont pas applicables aux véhicules d'intérét
général prioritaires au sens des dispositions de l'article R.311-1 6.5 du code de la route.
Article 4
Le directeur de l'ordre public et de la circulation, la directrice de la sécurité de
proximité de l'agglomération parisienne de la Préfecture de Police, le directeur de la
voirie et des déplacements et le directeur de la police municipale et de la prévention de
la Ville de Paris sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent
arrété qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région
d'Île-de-France, préfecture de Paris et de la préfecture de police et sur le site internet de
la préfecture de police de Paris : www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr. Il sera affiché
aux portes de la préfecture de police (1 rue de Lutéce), de la mairie et du commissariat de
l'arrondissement concerné. Ces mesures prendront effet après leur affichage et dès la
mise en place de la signalisation correspondante.
Pour le Préfet de Police,
La sous-préfète
Directrice adjointe du cabinet
Signé
Elise LAVIELLE





Annexe à l'arrété n° 2024-01828 du 16 décembre 2024
VOIES ET DELAIS DE RECOURS
Si vous estimez devoir contester la présente décision, il vous est possible, dans un délai
de deux mois a compter de la date de son affichage :
- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX
le Préfet de Police
7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP
- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE
auprès du Ministre de l'intérieur
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
place Beauvau - 75008 PARIS
soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX
le Tribunal administratif compétent
Aucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la présente décision.
Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être écrits, exposer les arguments
ou faits nouveaux et comprendre la copie de la décision contestée.
Le recours contentieux, qui vise à contester la LEGALITE de la présente décision, doit
également être écrit et exposer votre argumentation juridique.
Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE dans un
délai de deux mois à compter de la réception de votre recours par l'administration, votre
demande devra être considérée comme rejetée (décision implicite de rejet).
En cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQUE, le Tribunal administratif
peut être saisi d'un recours contentieux dans le délai de deux mois à compter de la date de la
décision de rejet.