PREFECTURE
DE PARIS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°75-2025-166
PUBLIÉ LE 19 MARS 2025
Sommaire
Direction régionale des affaires culturelles d'Ile-de-France / Unité
départementale de l'architecture et du patrimoine de Paris
75-2025-03-19-00004 - Arrêté n°2025-024 portant approbation assorti
de prescriptions à l'autorisation spéciale de travaux n° 075 116 25
P0001,
déposée par Madame Catherine Campion,
visant des
travaux d'installation d'un BabyPark : composé d'un ensemble
de 3 structures gonflables, d'un trampoline
et d'un stand
proposant des mises en bouche et d'une caisse (du 5 avril au 3 juillet
2025 montage et démontage inclus) ;
sis pelouse de la Muette, route de
la Ceinture du Lac Inférieur dans le site classé du Bois de Boulogne dans
le 16ème arrondissement de Paris (2 pages) Page 3
Préfecture de Police / Direction des usagers et des polices administratives
75-2025-03-19-00001 - Arrêté n° DDPP-2025-117 du 19 mars 2025
portant habilitation sanitaire (2 pages) Page 6
75-2025-03-19-00002 - Arrêté n° DDPP-2025-118 du 19 mars 2025
portant habilitation sanitaire (2 pages) Page 9
2
Direction régionale des affaires culturelles
d'Ile-de-France
75-2025-03-19-00004
Arrêté n°2025-024 portant approbation assorti
de prescriptions à l'autorisation spéciale de
travaux n° 075 116 25 P0001,
déposée par Madame Catherine Campion,
visant des travaux d'installation d'un BabyPark :
composé d'un ensemble de 3 structures
gonflables, d'un trampoline
et d'un stand proposant des mises en bouche et
d'une caisse (du 5 avril au 3 juillet 2025 montage
et démontage inclus) ;
sis pelouse de la Muette, route de la Ceinture du
Lac Inférieur dans le site classé du Bois de
Boulogne dans le 16ème arrondissement de Paris
Direction régionale des affaires culturelles d'Ile-de-France - 75-2025-03-19-00004 - Arrêté n°2025-024 portant approbation assorti de
prescriptions à l'autorisation spéciale de travaux n° 075 116 25 P0001,
déposée par Madame Catherine Campion,
visant des travaux d'installation d'un BabyPark : composé d'un ensemble de 3 structures gonflables, d'un trampoline
et d'un stand proposant des mises en bouche et d'une caisse (du 5 avril au 3 juillet 2025 montage et démontage inclus) ;
sis pelouse de la Muette, route de la Ceinture du Lac Inférieur dans le site classé du Bois de Boulogne dans le 16ème arrondissement de
Paris
3
E 3PRÉFET .DE LA RÉGIOND'ÎLE-DE-FRANCELibertéEgalitéFraternité

47, rue Le Peletier – 75009 PARIS
Tél. : 01.56.06.50.00
1


Direction régionale
des affaires culturelles
d'Île-de-France



Unité départementale de l'architecture
et du patrimoine de Paris


PRÉFET DE LA REGION D'ÎLE DE FRANCE
PRÉFET DE PARIS

ARRÊTÉ N° 2025 – 024


Portant approbation assorti de prescriptions à l'autorisation spéciale de travaux N° 075 116 25 P0001,
déposée par Madame Catherine Campion,
visant des travaux d'installation d'un BabyPark : composé d'un ensemble de 3 structures gonflables, d'un trampoline
et d'un stand proposant des mises en bouche et d'une caisse (du 5 avril au 3 juillet 2025 montage et démontage inclus) ;
sis pelouse de la Muette, route de la Ceinture du Lac Inférieur
dans le site classé du Bois de Boulogne dans le 16
ème arrondissement de Paris


Vu le code de l'environnement et notamment ses articles L. 341-7 et L. 341-10 ;

Vu le code de l'urbanisme et notamment ses articles R. 421-7 à R. 421-12 ;

Vu l'arrêté n°2023-078 – 75-2023-09-15-00004 du 15/09/2023 de Monsieur Laurent Roturier, Directeur Régional
des Affaires culturelles d'Île-de-France (DRAC), portant subdélégation de signature à Monsieur Frédéric Masviel,
chef de l'unité départementale de l'architecture et du patrimoine de Paris, en matière d'espaces protégés,
articles R.341-10 et 11 du code de l'environnement ;

Vu l'autorisation spéciale de travaux (AS) N° 075 116 25 P0001, déposée par Madame Catherine Campion, visant
des travaux d'installation d'un BabyPark : composé d'un ensemble de 3 structures gonflables, d'un trampoline
et d'un stand proposant des mises en bouche et d'une caisse (du 5 avril au 3 juillet 2025 montage et démontage
inclus) ; sis pelouse de la Muette, route de la Ceinture du Lac Inférieur dans le site classé du Bois de Boulogne
dans le 16
ème arrondissement de Paris ;

Vu la transmission de l'AS N° 075 116 25 P0001, visant des travaux d'installation d'un BabyPark : composé d'un
ensemble de 3 structures gonflables, d'un trampoline et d'un stand proposant des mises en bouche et d'une
caisse (du 5 avril au 3 juillet 2025 montage et démontage inclus) ; sis pelouse de la Muette, route de la Ceinture
du Lac Inférieur dans le site classé du Bois de Boulogne le 16
ème arrondissement de Paris ; déposée par Madame
Catherine Campion en date du 25/02/2025;

Vu l'avis favorable assorti de prescriptions de l'architecte des bâtiments de France en date du 12/03/2025.


ARRÊTE


ARTICLE 1
er : Les travaux liés à l'AS N° 075 116 25 P0001, déposée par Madame Catherine Campion, visant des
travaux d'installation d'un BabyPark : composé d'un ensemble de 3 structures gonflables, d'un trampoline et
d'un stand proposant des mises en bouche et d'une caisse (du 5 avril au 3 juillet 2025 montage et démontage
inclus) ; sis pelouse de la Muette, route de la Ceinture du Lac Inférieur dans le site classé du Bois de Boulogne
dans le 16 ème arrondissement de Paris sont autorisés assortis de prescription.
Direction régionale des affaires culturelles d'Ile-de-France - 75-2025-03-19-00004 - Arrêté n°2025-024 portant approbation assorti de
prescriptions à l'autorisation spéciale de travaux n° 075 116 25 P0001,
déposée par Madame Catherine Campion,
visant des travaux d'installation d'un BabyPark : composé d'un ensemble de 3 structures gonflables, d'un trampoline
et d'un stand proposant des mises en bouche et d'une caisse (du 5 avril au 3 juillet 2025 montage et démontage inclus) ;
sis pelouse de la Muette, route de la Ceinture du Lac Inférieur dans le site classé du Bois de Boulogne dans le 16ème arrondissement de
Paris
4

47, rue Le Peletier – 75009 PARIS
Tél. : 01.56.06.50.00
2

ARTICLE 2 : -- Une attention particulière sera portée sur la qualité des clôtures sécurisant le BabyPark sur la Pelouse de la
Muette;

ARTICLE 3 : Si les flux de chantier passent près des arbres présents à proximité, une attention particulière devra leur être
portée. Des protections adéquates pendant l'installation des structures devront être mises en œuvre autour de ces arbres
sous la forme d'une protection des troncs et des systèmes racinaires par une neutralisation d'espace en surface sans
circulation d'engins et sans stockage au pied des arbres

ARTICLE 4 : Le préfet de Paris, préfet de la région d'Île de France et le Chef de l'Unité Départementale de
l'Architecture et du Patrimoine de Paris sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent
arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de région d'Île-de-France.






Fait à Paris, le 19 mars 2025

Pour le Préfet de la Région d'Île-de-France,
Préfet de Paris
et par subdélégation,
le Chef de l'unité départementale
de l'architecture et du patrimoine de Paris

Signé

Frédéric MASVIEL






Informations importantes
• Le présent arrêté est délivré sans préjudice du droit des tiers (obligations contractuelles, servitudes de
droit privé, etc…)
• L'autorisation est sous réserve de l'obtention de l'accord du propriétaire de l'immeuble.
• Recours : le titulaire de la présente décision, qui désire la contester, peut saisir le tribunal administratif
compétent, d'un recours contentieux dans les 2 mois à partir de la notification de l'arrêté attaqué. Il peut
également saisir le préfet d'un recours gracieux. Cette dernière démarche prolonge le délai du recours
contentieux qui doit, alors, être introduit dans les 2 mois suivant la réponse (l'absence de réponse au terme
d'un délai de 4 mois vaut rejet implicite).






Direction régionale des affaires culturelles d'Ile-de-France - 75-2025-03-19-00004 - Arrêté n°2025-024 portant approbation assorti de
prescriptions à l'autorisation spéciale de travaux n° 075 116 25 P0001,
déposée par Madame Catherine Campion,
visant des travaux d'installation d'un BabyPark : composé d'un ensemble de 3 structures gonflables, d'un trampoline
et d'un stand proposant des mises en bouche et d'une caisse (du 5 avril au 3 juillet 2025 montage et démontage inclus) ;
sis pelouse de la Muette, route de la Ceinture du Lac Inférieur dans le site classé du Bois de Boulogne dans le 16ème arrondissement de
Paris
5
Préfecture de Police
75-2025-03-19-00001
Arrêté n° DDPP-2025-117 du 19 mars 2025
portant habilitation sanitaire
Préfecture de Police - 75-2025-03-19-00001 - Arrêté n° DDPP-2025-117 du 19 mars 2025 portant habilitation sanitaire 6
PREFECTUREDE POLICELibertéEgalitéFraternité
AtUGE
Direction départementale de la
protection des populations de Paris
Service « Protection et Santé
Animales, Environnement »

ARRÊTÉ N° DDPP – 2025 – 117
DU 19 MARS 2025
PORTANT HABILITATION SANITAIRE
Le Préfet de Police,
Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles L. 203-1 à L. 203-7 et
R. 203-3 à R. 203-16,
Vu l'arrêté du 23 juillet 2012 relatif aux conditions d'exercice du vétérinaire sanitaire,
Vu l'arrêté préfectoral n° 2025 -00096 du 17 janvier 2025 accordant délégation de la
signature préfectorale au sein de la direction des usagers et des polices
administratives et des services qui lui sont rattachés,
Vu la demande de M me Camille SOARES , née le 09 octobre 1995 à Villecresnes (94),
inscrite à l'ordre des vétérinaires sous le numéro 35892 et dont le domicile
professionnel administratif est situé 38, avenue Charles Floquet à Paris 7ème,
Vu l'attestation de réussite à la formation nécessaire à l'attribution de l'habilitation
sanitaire, délivrée par l'École Nationale Vétérinaire d'Alfort – 94704 Maisons-Alfort
Cédex - à Mme Camille SOARES le 10 février 2025,
Sur proposition de la Directrice départementale de la protection des populations de
Paris,
A R R Ê T E
Article 1 er
L'habilitation en tant que vétérinaire sanitaire, prévue à l'article L. 203-1 et suivants du
code rural et de la pêche maritime susvisé est octroyée au Docteur Vétérinaire
Camille SOARES pour une durée de cinq ans, pour les activités relevant de ladite
habilitation. Elle est tacitement reconduite par période de cinq ans si le vétérinaire
sanitaire a satisfait à ses obligations, notamment en matière de formation continue,
prévues à l'article R. 203-3 du code rural et de la pêche maritime.
1/2
8, rue Froissart – 75153 PARIS Cédex 3
Tél. : 01.40.27 .16.00. – Fax : 01.42.71.09.14. – Courriel : ddpp@paris.gouv.fr
Préfecture de Police - 75-2025-03-19-00001 - Arrêté n° DDPP-2025-117 du 19 mars 2025 portant habilitation sanitaire7
Article 2
Le Docteur Vétérinaire Camille SOARES s'engage à respecter les prescriptions
techniques relatives à l'exécution des opérations de prophylaxie collective des
maladies des animaux dirigées par l'État et des opérations de police sanitaire.
Tout manquement ou faute commis dans l'exercice de cette habilitation sanitaire
entraînera l'application des dispositions prévues aux articles R203-15, R228-6 et
suivants du code rural et de la pêche maritime.
Article 3
La Directrice départementale de la protection des populations de Paris est chargée
de l'exécution du présent arrêté qui sera inséré au Recueil des Actes Administratifs de
la Préfecture de la Région Île-de-France, Préfecture de Paris et de la Préfecture de
Police.
pour le Préfet de Police
et par délégation,
la Direct rice départementale de la
protection des populations de Paris
Signé
Marie-Hélène TREBILLON
2/2
8, rue Froissart – 75153 PARIS Cédex 3
Tél. : 01.40.27 .16.00. – Fax : 01.42.71.09.14. – Courriel : ddpp@paris.gouv.fr
Préfecture de Police - 75-2025-03-19-00001 - Arrêté n° DDPP-2025-117 du 19 mars 2025 portant habilitation sanitaire8
Préfecture de Police
75-2025-03-19-00002
Arrêté n° DDPP-2025-118 du 19 mars 2025
portant habilitation sanitaire
Préfecture de Police - 75-2025-03-19-00002 - Arrêté n° DDPP-2025-118 du 19 mars 2025 portant habilitation sanitaire 9
PREFECTUREDE POLICELibertéEgalitéFraternité
AtUGE
Direction départementale de la
protection des populations de Paris
Service « Protection et Santé
Animales, Environnement »

ARRÊTÉ N° DDPP – 2025 – 118
DU 19 MARS 2025
PORTANT HABILITATION SANITAIRE
Le Préfet de Police,
Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles L. 203-1 à L. 203-7 et
R. 203-3 à R. 203-16,
Vu l'arrêté du 23 juillet 2012 relatif aux conditions d'exercice du vétérinaire sanitaire,
Vu l'arrêté préfectoral n° 2025 -00096 du 17 janvier 2025 accordant délégation de la
signature préfectorale au sein de la direction des usagers et des polices
administratives et des services qui lui sont rattachés,
Vu la demande de M me Charlotte NEIE , née le 05 août 2000 à New York (États-Unis),
inscrite à l'ordre des vétérinaires sous le numéro 39858 et dont le domicile
professionnel administratif est situé 35, rue de Torcy à Paris 18ème,
Vu l'attestation de réussite à la formation nécessaire à l'attribution de l'habilitation
sanitaire, délivrée par l'École Nationale Vétérinaire d'Alfort – 94704 Maisons-Alfort
Cédex - à Mme Charlotte NEIE le 10 février 2025,
Sur proposition de la Directrice départementale de la protection des populations de
Paris,
A R R Ê T E
Article 1 er
L'habilitation en tant que vétérinaire sanitaire, prévue à l'article L. 203-1 et suivants du
code rural et de la pêche maritime susvisé est octroyée au Docteur Vétérinaire
Charlotte NEIE pour une durée de cinq ans, pour les activités relevant de ladite
habilitation. Elle est tacitement reconduite par période de cinq ans si le vétérinaire
sanitaire a satisfait à ses obligations, notamment en matière de formation continue,
prévues à l'article R. 203-3 du code rural et de la pêche maritime.
1/2
8, rue Froissart – 75153 PARIS Cédex 3
Tél. : 01.40.27 .16.00. – Fax : 01.42.71.09.14. – Courriel : ddpp@paris.gouv.fr
Préfecture de Police - 75-2025-03-19-00002 - Arrêté n° DDPP-2025-118 du 19 mars 2025 portant habilitation sanitaire10
Article 2
Le Docteur Vétérinaire Charlotte NEIE s'engage à respecter les prescriptions
techniques relatives à l'exécution des opérations de prophylaxie collective des
maladies des animaux dirigées par l'État et des opérations de police sanitaire.
Tout manquement ou faute commis dans l'exercice de cette habilitation sanitaire
entraînera l'application des dispositions prévues aux articles R203-15, R228-6 et
suivants du code rural et de la pêche maritime.
Article 3
La Directrice départementale de la protection des populations de Paris est chargée
de l'exécution du présent arrêté qui sera inséré au Recueil des Actes Administratifs de
la Préfecture de la Région Île-de-France, Préfecture de Paris et de la Préfecture de
Police.
pour le Préfet de Police
et par délégation,
la Direct rice départementale de la
protection des populations de Paris
Signé
Marie-Hélène TREBILLON
2/2
8, rue Froissart – 75153 PARIS Cédex 3
Tél. : 01.40.27 .16.00. – Fax : 01.42.71.09.14. – Courriel : ddpp@paris.gouv.fr
Préfecture de Police - 75-2025-03-19-00002 - Arrêté n° DDPP-2025-118 du 19 mars 2025 portant habilitation sanitaire11