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PREFET LDE MAINE-ET-LOIRE Secrétariat Général CommunLiberté Service accueil, bâtiments et cadre de vieÉgalité p ûFraternité Bureau de l'accueilSection courrier
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
N° 69 du 29 mai 2024
Le contenu du recueil peut être consulté, conformément au sommaire, en préfecture(site Saint-Aubin — bureau documentation), en sous-préfecture ainsi que sur le siteinternet de la préfecture www.maine-et-loire.gouv.fr rubrique : Publications/RAA
Pour accéder aux annexes non publiées, il convient de contacter le service sous lequell'acte a été publié ou de consulter l'adresse internet indiquée dans la décision.
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CERTIFICAT D'AFFICHAGEET DE DIFFUSION
Le Préfet de Maine-et-Loire certifie que :
Le sommaire du recueil des actes administratifs de la préfecture du29 mai 2024 a été affiché ce jour ; le texte intégral a été mis en ligne ce joursur le site internet de la préfecture: — www.maine-et-loire.gouv.fr. rubrique :Publications/RAA.
A Angers, le 29 mai 2024Pour le Préfet et par délégation,Pour la directrice,
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Laurence BOISARD

Le contenu du recueil peut étre consulté, conformément au sommaire, en préfecture(site Saint-Aubin — bureau documentation), en sous-préfecture ainsi que sur le siteinternet de la préfecture www.maine-et-loire.gouv.fr rubrique Publications/RAA.Pour accéder aux annexes non publiées, il convient de contacter le service sous lequelI'acte a été publié ou de consulter l'adresse internet indiquée dans la décision.Recueil des Actes Administratifsn° 69 du 29 mai 2024SOMMAIREI - ARRETESDIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES- Arrété DDT-SSERCL-ULN n°2024-5-9 du 28 mai 2024 autorisant l'organisation duconcours de péche «open carnassier» autour de I'lle St Aubin à Cantenay-Epinard le1°7 juinAGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ — délégation territoriale- Arrêté ARS PDL-DT49-parcours n°2024-49 du 24 mai 2024 actualisant la composi-tion du conseil de surveillance du centre hospitalier CESAME à Ste GemmesDIRECTION INTERRÉGIONALE DES SERVICES PÉNITENTIAIRES- Arrêté DISP-dir du 23 mai 2024 portant délégation de signature à Mme CASADOTORRES, directrice prison d'Angers- Arrêté DISP-dir du 23 mai 2024 portant délégation de signature à Mme GODARD,directrice des services d'insertion et de probation en Maine-et-Loire
Il - AUTRESNéant


!- ARRETES


PREFET | Direction départementaleDE MAINE-ET-LOIRE 'des TerritoiresLibertéÉcalitéFraternité-
Arrêté n° DDT49/SSERCL-ULN/2024-05-09Arrêté portant autorisation d'organiser un concours de pêche en bateau « Opencarnassier » sur la Sarthe, la Vieille Maine et la Mayenne, autour de lÎle Saint-Aubinle 1°" juin 2024,
Commune de Cantenay-Épinard
Le préfet de Maine-et-LoireChevalier de la Légion d'honneur,Chevalier de l'Ordre National du Mérite,Chevalier des Palmes Académiques,
Vu le code des transports et notamment son Article R4241-38,Vu le Code des collectivités territoriales ,Vu le Code de l'environnement,Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation età l'action des services de l'État dans les régions et les départements,Vu le décret du Président de la République en date du 6 septembre 2023, portant nomination deMonsieur Philippe CHOPIN en qualité de préfet de Maine-et-Loire ;Vu l'arrêté du 28 juin 2013 portant réglement général de police de la navigation intérieure,Vu l'arrété inter-préfectoral DDT49/SRGC-ULN n° 2017-3-8 du 9 février 2017 portant règlementparticulier de police de la navigation sur les rivières de la Maine, la Mayenne, la Vieille Maine,l''Oudon et la Sarthe dans les départements du Maine-et-Loire, de la Mayenne et de la Sarthe,Vu la demande déposée le 15 février 2024 par DS n° 16323492, par laquelle monsieur FrançoisCesbron, secrétaire d'Angers Pêches Sportives sis 35, rue de la Barre 49000 Angers, sollicitel'autorisation d'organiser un concours de pêche en bateau nommé « Open carnassier » à Cantenay-Epinard sur la Sarthe, la Vieille Maine et la Mayenne entourant l'ile Saint-Aubin le 1* juin 2024 entre7het17h,Vu le contrat d'assurance souscrit près du Crédit Mutuel certifiant que la manifestation est couvertepar une police d'assurance,Vu l'avis favorable du Maire de Cantenay-Épinard en date du 12 février 2024,Vu l'avis favorable du Maire d'Écoufflant en date du 27 mai 2024,Vu lavis favorable de la fédération française de pêche de Maine-et-Loire en date du 25 janvier 2024,
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Vu l'avis du Directeur départemental des services d'Incendie et de Secours de Maine-et-Loire endate du 24 avril 2024,Vu l'avis favorable du Président du conseil départemental de Maine-et-Loire en date du 22 février2024,
Considérant que cette activité d'une journée n'interrompra pas la navigation,Considérant l'absence d'enjeu environnemental identifié sur le site concerné des Basses valléesAngevines,Sur proposition de M. le Directeur départemental des Territoires, chargé de la police de lanavigation,
ARRÊTE
Article 1°M. François Cesbron, secrétaire d'Angers Pêches Sportives est autorisé à organiser un concours depêche en bateau nommé « Open carnsassier » à Cantenay-Épinard sur la Sarthe, la Vieille Maine et laMayenne entourant l'île Saint-Aubin le 1" juin 2024 entre 7 h et 17 h, sous réserve des conditionsmétéorologiques et hydrauliques du moment. Pour disposer de ces informations, l'organisateur serapprochera de Météo France et consultera le site internet : www.vigicrues.ecologie.gouv.fr.Article 2La navigation fluviale ne sera pas interrompue pendant le déroulement de la manifestation.Le passage des bateaux itinérants dans la zone de la manifestation, s'effectuera sous le contrôle et laresponsabilité des organisateurs qui assureront la sécurité et la régulation.Le stationnement des bateaux de toute sorte et l'implantation de perches en rivière, seront interditssur le plan d'eau réservé pendant la durée de la manifestation.Les organisateurs feront évacuer par leur propriétaire, les bateaux de toute sorte et engins diversstationnant sur le parcours considéré, s'ils le jugent nécessaire pour la sécurité de la manifestation.Article 3Les organisateurs devront équiper de signes distinctifs très apparents les bateaux assurant lecontrôle de la manifestation et la sécurité des participants.Article 4Les organisateurs assureront eux-mêmes le service d'ordre à l'intérieur du plan d'eau considéré, afinque soient respectées lors de la présente manifestation, les règles de police découlant du règlementparticulier de police de la navigation susvisé, ainsi que les règles édictées par le présent arrêté.Article 5Les organisateurs devront respecter les mesures suivantes :> Secours et assistance...» Reconnaître préalablement le plan d'eau et s'assurer qu'il ne comporte pas de risque pour" l'activité envisagée en tenant compte notamment des conditions météorologiques ethydrauliques et en veillant à ce qu'il soit libre de tout obstacle (perches, bateaux aumovillage...);* Localiser et baliser avant le début votre manifestation le poste téléphonique le plus procheou disposer d'un moyen de téléphone portable permettant d'alerter en cas d'accident lessecours publics, en composant le numéro d'appel des sapeurs-pompiers (18 ou 112) ;
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* Prévoir un moyen de liaison (radio ou téléphonique) entre les embarcations et le PCOrganisateur ;» S'assurer du port du gilet d'aide à la flottabilité par l'ensemble des participants ;* Vérifier l'effectif admis sur chaque embarcation ;* Procéder au pointage des concurrents au départ et à l'arrivée de chaque manche ;* S'assurer que les participants mineurs sont munis d'une autorisation parentale ;* _ Assurer la surveillance des participants à l'aide d'une embarcation à moteur comprenantdeux (2) personnes formées au sauvetage aquatique et un membre de l'organisation ;* — Disposer d'une bouée de sauvetage te d'une gaffe en cas de chute dans l'eau ;* Disposer du matériel de premiers secours (lot B) ;* Désigner un responsable de l'organisation pour accueillir et guider les secours extérieurs, encas de besoin ; .* Connaître la localisation du défibrillateur entièrement automatique (DEA) le plus procheauprès de la mairie ; ;* Se conformer de manière générale à I'ensemble des observations émises par les différentsservices consultés.> Prévention au titre de la protection de la biodiversité* Les zones de stationnements des véhicules des spectateurs devront être situées hors siteNatura 2000 et devront être balisées et facilement repérables avant-la manifestation ;» S'assurer que les participants veilleront au respect des espaces naturel à l'intérieur du siteNatura 2000 et hors du site « Les Basses vallées Angevines » ;* S'assurer de la propreté des lieux par une bonne gestion des détritus (ramassage après lamanifestation).
Article 6Monsieur François Cesbron, secrétaire d'Angers Pêches Sportives devra se pourvoir de toutes lesautorisations nécessaires, autres que celles faisant l'objet du présent arrêté.Il se conformera notamment aux mesures de police que l'autorité municipale jugera utile deprescrire,Cette autorisation est accordée au titre de la police de la navigation et sous réserve expresse desdroits des tiers.Article 7La présente décision peut être contestée dans les deux mois à compter de sa notification auprès dutribunal administratif - 6 allée de lÎle Gloriette - BP 4211 — 44041 NANTES cedex 01.Le tribunal administratif peut également être saisi par I'application informatique « Télérecourscitoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr.Article 8Le secrétaire général de la préfecture, le directeur départemental des Territoires, le président duconseil départemental, le maire de Cantenay-Épinard sont chargés, chacun en ce qui le concerne, del'exécution du présent arrêté qui sera notifié à M. François Cesbron, secrétaire d'Angers PêchesSportives et publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
À Angers, le 28 mai 2024Pour le Préfet et par délégation,la cheffe de l'unité Loire et navigation,
t —\_/u—\r.— 'Sophie MAQUIN
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REPUBLIQUE rFRANÇAISE @ } hgutce Régonle d SatéLiberté Pays de la LoweEgalitéFraternité
Arrété n° ARS-PDL/DT49/PARCOURS/2024/49
Fixant la composition nominativedu Conseil de Surveillance du Centre Hospitalier Spécialisé « CESAME »de SAINTE-GEMMES-SUR-LOIRE (49)
Le Directeur Généralde l'Agence Régionale de Santé des Pays de la Loire
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 6143-5, L. 6143-6, R. 6143-1 à R. 6143-4 et R.6143-12 ;Vu le décret n° 2010-336 du 31 mars 2010 portant création des agences régionales de santé ;Vu le décret du 1* avril 2010 portant nomination des directeurs généraux des agences régionales de santé ;Vu le décret n° 2010-361 du 8 avril 2010 relatif aux conseils de surveillance des établissements publics desanté ;Vu le décret du 15 février 2023 portant nomination de Monsieur Jérôme JUMEL en qualité de directeur généralde l'Agence Régionale de Santé Pays de la Loire & compter du 27 février 2023;Vu l'arrêté n° ARS-PDL/DT49/PARCOURS/2024/23 du Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé endate du 04 mars 2024 fixant la composition du conseil de surveillance du Centre Hospitalier Spécialisé« CESAME » de Sainte-Gemmes-sur-Loire (49) ;
CONSIDERANT la lettre de démission de M. Benjamin LETANG de son mandat de représentant désigné par lesorganisations syndicales au Conseil de Surveillance du CESAME du 06 mai 2024;
CONSIDERANT la délibération du Syndicat des Hospitaliers du CESAME du 06 mai 2024 désignant Mme CélineMAROLEAU pour siéger au Conseil de Surveiliance du CÉSAME ;
as-dt40-parcours{Gers sante.fr02 49 10 47 5026 ter rue de Brissac49047 ANGERS cedex 01 «www.pays-de-la-loire.ars.sante.fr .n m S ofte QUALITÉ - USAGERS - INNOVATION PRÉVENTION
> 145 110

ARRETE
ARTICLE 4°":
Le Conseil de Surveillance du Centre Hospitalier de Santé Mentale Angevin « CESAME » - Route deBouchemaine - BP 50089 — LES PONTS DE CE (49137 CEDEX), établissement public de santé de ressortdépartemental est composé des membres ci-aprés :| Sont membres du conseil de surveillance avec voix délibérative :
1° en qualité de représentants des collectivités territoriales :- M. Paul HEULIN, représentant la commune de Sainte Gemmes-sur-Loire ;- M. Lamine NAHAM et M. Richard YVON, représentant la Communauté Urbaine d'Angers LoireMétropole -- Mme Françoise DAMAS et Mme Marie-Pierre MARTIN, représentant le conseil départemental deMaine-et-Loire ;
2° en qualité de représentants du personnel médical et non médical :- Dr Angélique RAGOT et DR Odile FORTASSIN, représentant la commission médicaled'établissement ;- M. Eymeric TISON, représentant la commission de soins infirmiers, de rééducation et médico-techniques ;- Mme Céline MAROLEAU et M. Alexandre TALLIER, représentants désignés par les organisationssyndicales ;
3° en qualité de personnalités qualifiées et de représentants des usagers- Dr Jean-Paul LHUILLIER et DR Gilles GUSTIN, personnalités qualifiées désignées par le DirecteurGénéral de l'Agence Régionale de Santé ;- M. Jacques BERNARD, personnalité qualifiée désignée par le Préfet de Maine et Loire ;- M. Daniel RABUSSEAU et Mme Maryse TESSON, représentants des usagers désignés par le Préfetde Maine-et-Loire :
Il Sont membres du conseil de surveillance avec voix consultative :
—==L MEMAres au consell de surveillance
avec voix consultative
:
- Le vice-président du Directoire,- Le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé,- Le représentant de la structure chargée de la réflexion d'éthique,~ Le Directeur de la caisse primaire d'assurance maladie de Maine-et-Loire.

ARTICLE 2 :L'arrété n° ARS-PDL/DT49/PARCOURS/2024/23 du Directeur Général de I'Agence Réglonaie de.Santé du04 mars 2024 fixant la composition du conseil de surveillance du Centre Hospitalier Spécialisé « CESAME »de Sainte-Gemmes-sur-Loire (49) est abrogé.
ARTICLE 3 :La durée des fonctions des membres du conseil de surveillance est fixée à cing ans sous réserve desdispositions particulières prévues à l'article R 6143-12 du Code de la santé publique.
ARTICLE 4 :
Un recours contre le présent arrêté peut être formé auprès du Tribunal administratif de Nantes (6, allée de l'ÎleGloriette - BP 24111 — 44041 Nantes cedex) dans un délai de deux mois à compter de la notification duprésent arrêté. À l'égard des tiers, ces délais courent à compter de la date de publication de la décision aurecueil des actes administratifs de la région des Pays de la Loire.
ARTICLE 5 :
La Directrice Générale Adjointe de l'Agence Régionale de Santé des Pays de ia Loire est chargée del'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Région des Pays de laLoire et au Recueil des actes administratifs du département de Maine et Loire.
Fait à Nantes, le 24 mai 2024Le Directeur Généralde 'Agence Régionale de Santédes Pays de la !


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MINISTERE Direction deÈÎ,éLA JUSTICE l'administrationil pénitentiaire
DIRECTION INTERREGIONALEDES SERVICES PENITENTIAIRES DEBRETAGNE-NORMANDIE-PAYS DE LOIRE
Arrêté du 23 mai 2024 portant délégation de signature à Madame Paloma CASADO-TORRESen qualité de chef d'établissement de ia maison d'arrét d'ANGERSVu le code pénitentiaire, et notamment en ses articles R.113-65, R.112-7 à R.112-9, R.223-2 à R.223-7Vu l'arrêté du 29 décembre 2016 modifiant l'arrêté du 27 décembre 2016 fixant le ressort territorial des directions interrégionalesde l'administration pénitentiaire et de la mission des services pénitentiaires de l'outre-merVu le Décret n° 97-3 du 7 janvier 1997 et l'arrêté du 12 mars 2009 relatif à la déconcentration de la gestion de certainspersonnels des services déconcentrés de l'Administration PénitentiaireVu l'arrêté de la Ministre d'Etat, Garde des Sceaux, Ministre de la Justice du 14 septembre 2018 portant nomination et prise defonction de Madame Marie-Line HANICOT en qualité de Directrice Interrégionale des services pénitentiaires de Rennes àcompter du 1= octobre 2018Vu l'arrêté du 2 mai 2024 du Directeur de FAdministration Pénitentiaire portant délégation de signature pour la DirectionInterrégionale des Services Pénitentiaires de RennesVu l'arrêté du Garde des Sceaux, Ministre de la Justice du 19 janvier 2023 portant mutation de Madame Paloma CASADO-TORRES à compter du 1 mai 2023 en qualité de chef d'établissement de la maison d'arrêt d'AngersVu l'arrêté du Garde des Sceaux, Ministre de la Justice du 19 janvier 2023 portant mutation de Monsieur Etienne LE BRUN àcompter du 1 mars 2023 en qualité d'Adjoint au chef d'établissement de la maison d'arrêt d'AngersVu l'arrêté du Garde des Sceaux, Ministre de la Justice du 17 mars 2022 portant nomination de Monsieur Anthony GAUTIER àcompter du 1 janvier 2022 en qualité de chef des services pénitentiaires de la maison d'arrêt d'AngersArrête :Article 1erMadame Marie-Line HANICOT, Directrice Interrégionale des Services Péniteñtiaires de Rennes, donne délégation de signatureà Madame Paloma CASADO-TORRES, Directrice des services pénitentiaires, chef d'établissement de la maison d'arrêtd'Angers, pour fout acte ou décision relatifs à la gestion individuelle ou collective des personnes placées sous main de justice,des personnels et ressources humaines, à la gestion économique et financière de la maison d'arrêt d'Angers, ainsi qu'auxrelations partenariales et de communication développées à la maison d'arrêt d'Angers, et ce dans la limite des fonctions etattributions confiées à |a Directrice Interrégionale.
Article 2En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Paloma CASADO-TORRES, délégation de signature est donnée à MonsieurÉtienne LE BRUN, Adjoint au chef d'établissement de la maison d'arrêt d'Angers, délégation de signature est donnée àMonsieur Anthony GAUTIER, chef des services pénitentiaires de la maison d'arrêt d'Angers.Article 3Le présent arrêté sera publié au recueil des actes admîni_stratifs de la Préfecture du Maine-et-Loire.
* Fait à Rennes, le 2 mai


MINISTERE Direction deZS,,.LA JUSTICE | l'administrationPlrcernité pénitentiaireDIRECTION INTERREGIONALEDES SERVICES PENITENTIAIRES DEBRETAGNE-NORMANDIE-PAYS DE LOIRE
Arrété du 23 mai 2024 portant délégation de signature à Madame Patricia GODARDen qualité de Directrice fonctionnelle des services pénitentiaires d'insertion et de probation du MAINE ET LOIREVu le code pénitentiaire, et notamment en ses articles R.113-65 et D.211-14 :Vu l'arrêté du 29 décembre 2016 modifiant l'arrêté du 27 décembre 2016 fixant le ressort territorial des directions interrégionalesde l'administration pénitentiaire et de la mission des services pénitentiaires de l'outre-mer ;Vu le Décret n° 97-3 du 7 janvier 1997 et l'arrêté du 12 mars 2009 relatif à la déconcentration de la gestion de certainspersonnels des services déconcentrés de l'Administration Pénitentiaire ;Vu l'arrêté de la Ministre d'Etat, Garde des Sceaux, Ministre de la Justice du 14 septembre 2018 portant nomination et prise defonction de Madame Marie-Line HANICOT en qualité de Directrice Interrégionale des services pénitentiairés de Rennes àcompter du 1° octobre 2018 ; _Vu l'arrêté du 2 mai 2024 du Directeur de l'Administration Pénitentiaire portant délégation de signature pour la DirectionInterrégionale des Services Pénitentiaires de Rennes ;Vu l'arrêté du Garde des Sceaux, Ministre de la Justice du 22 mars 2021 portant nomination, dans le cadre d'un détachement,de Madame Patricia GODARD à compter du 15 avril 2021 en qualité de Directrice fünctionnelle des services pénitentiairesd'insertion et de probation du Maine et Loire ;Vu l'arrêté du Garde des Sceaux, Ministre de la Justice du 22 juillet 2022 portant mutation de Madame Céline LEGUILLON àcompter du 1¢ juillet 2022 en qualité d'Adjointe à la Directrice fonctionnelle des services pénitentiaires d'insertion et deprobation du Maine et Loire ; ;Vu l'arrêté du Garde des Sceaux, Ministre de la Justice du 22 mars 2021 portant mutation de Madame Aurélie LE DRESSAY(ROGER) à compter du 1¢ juin 2021 en qualité de Directrice pénitentiaire insertion et probation du Maine et Loire des servicespénitentiaires d'insertion et de probation du Maine et Loire !Vu l'arrêté du Garde des Sceaux, Ministre de la Justice du 21 septembre 2023 portant maintien en position de détachement deMadame Eugénie GUERIN (GUERIN CHATEAU) à compter du 26 septembre 2023 en qualité de Directrice pénitentiaireinsertion et probation du Maine et Loire des services pénitentiaires d'insertion et de probation du Maine et Loire ;Arrête :Article 1¢rMadame Marie-Line HANICOT, Directrice Interrégionale des Services Pénitentiaires de Rennes, donne délégation de signatureà Madame Patricia GODARD, Directrice fonctionnelle des services pénitentiaires d'insertion et de probation du Maine et Loire,pour tout acte ou décision retatifs â la gestion individuelle ou collective des personnes placées sous main de justice, despersonnels et ressources humaines, à la gestion économique et financière du service pénitentiaire d'insertion et de probation duMaine et Loire, ainsi qu'aux relations partenariales et de communication développées au service pénitentiaire d'insertion et deprobation du Maine et Loire, et ce dans la limite des fonctions et attributions confiées à la Directrice Interrégionale.Articie 2En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Patricia GODARD, délégation de signature est donnée à Madame CélineLEGUILLON, Adjointe à la Directrice fonctionnelle des Services pénitentiaires d'insertion et de probation du Maine et Loire,délégation de signature est donnée Aurélie LE DRESSAY ROGER), Directrice pénitentiaire insertion et probation du Maine etLoire des services pénitentiaires d'insertion et de probation du Maine et Loire, délégation de signature est donnée EugénieGUERIN (GUERIN CHATEAU) Directrice pénitentiaire insertion et probation du Maine et Loire des services pénitentiairesd'insertion et de probation du Maine et Loire.
- Article 3Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Maine et Loire.Fait à Rennes, le.23 mai 2024La Directrice Interrégionaledes Services Pénitentiaires de R =SR>