| Nom | recueil-84-2026-159 Bis-recueil-des-actes-administratifs du 01 octobre 2026 |
|---|---|
| Administration | Préfecture du Vaucluse |
| Date | 01 octobre 2026 |
| URL | https://www.vaucluse.gouv.fr/contenu/telechargement/39211/297030/file/recueil-84-2026-159%20Bis-recueil-des-actes-administratifs%20du%2001%20octobre%202026.pdf |
| Date de création du PDF | 01 octobre 2026 à 19:14:23 |
| Date de modification du PDF | 01 octobre 2026 à 19:56:29 |
| Vu pour la première fois le | 01 octobre 2026 à 22:53:49 |
|
Les dates et heures sont exprimées dans le fuseau de l'administration.
|
|
E 3
PRÉFET
DE VAUCLUSE
Liberté
Égalité
Fraternité
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°84-2026-159 Bis
PUBLIÉ LE 01/10/2026
Sommaire
PRÉFECTURE DE VAUCLUSE :
84-2026-10-01-00001 Arrêté portant interdiction temporaire du port et du
transport d'objets pouvant servir d'armes par destination ou de protection du
vendredi 2 octobre 2026 à 6h00 au mercredi 7 octobre à 18h00 sur le
département de Vaucluse
84-2026-10-01-00002 Arrêté portant interdiction de rassemblement, manifestation
ou cortège aux abords de l'établissement scolaire du lycée Polyvalent Philippe de
Girard à Avignon vendredi 2 octobre 2026
84-2026-10-01-00003 Arrêté portant réglementation temporaire du transport de
carburant, d'acide, d'alcools non alimentaires et de tous produits inflammables ou
chimiques du vendredi 2 octobre 2026 à 6h00 au mercredi 7 octobre à 18h00 sur
le département de Vaucluse
84-2026-10-01-00004 Arrêté portant réglementation de l'utilisation, du port et du
transport des artifices de divertissement et des articles pyrotechniques du
vendredi 2 octobre 2026 à 6h00 au mercredi 7 octobre à 18h00 sur le
département de Vaucluse
DIRECTION DES SÉCURITÉS
N°84-2026-159 Bis - 00001
Arrêté portant interdiction temporaire du port et du
transport d'objets pouvant servir d'armes par
destination ou de protection du vendredi 2 octobre
2026 à 6h00 au mercredi 7 octobre à 18h00 sur le
département de Vaucluse
| |
PREFET
DE VAUCLUSE
Liberté
Égalité
Fraternité
Cabinet
Direction des sécurités
Arrêté portant interdiction temporaire du port et du transport d'objets pouvant servir
d'armes par destination ou de protection du vendredi 2 octobre 2026 à 6h00
au mercredi 7 octobre 2026 à 18h00 sur le département de Vaucluse
Le préfet de Vaucluse,
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'Ordre national du mérite
VU le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2214-4, L. 2215-1,
L. 2215-3, L. 2216-1 et L. 2512-14 ;
VU le code pénal, notamment ses articles 431-9-1 et R. 644-4 ;
VU le code de la sécurité intérieure, notamment son article L. 122-1 ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets à
l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;
VU le décret du 14 février 2024 portant nomination de Monsieur Thierry SUQUET en qualité
de préfet de Vaucluse ;
VU l'arrêté préfectoral du 29 juin 2026 donnant délégation de signature de M. Thibault de
CACQUERAY, sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de Vaucluse ;
CONSIDÉRANT que ces derniers jours les manifestations de lycéens ont dégénéré
sur le département de Vaucluse, notamment le 29 sep tembre au lycée Philippe de
Girard à Avignon avec une dizaine de containers pou belles et palettes brûlés, des
abris bus vandalisés qui ont nécessité la riposte des forces de l'ordre avec grenades
à main et tirs de Cougar, deux fonctionnaires de police ayant été blessés, de même à
Cavaillon au lycée Ismaël Dauphin près de 200 personnes ont pris part à des actions
de blocage, et des tirs de mortiers ont été lancés sur les forces de l'ordre, tout
comme dans cette même ville au lycée Alexandre Duma s des tentatives de blocage
de l'établissement ont été constatées via des containers poubelles et du mobilier
urbain a été dégradé, ce 29 septembre devant les ly cées des communes d'Avignon,
de Cavaillon et d'Orange en tout 671 personnes se sont rassemblées avec des
dégradations et des actes hostiles aux forces de l' ordre avec à la clé 18
interpellations et 2 fonctionnaires de police blessés ;
CONSIDÉRANT que le lendemain matin 30 septembre 2026 de 6h45 à 12h00 près de
700 personnes se sont réunies devant des lycées d'Avignon, d'Orange et de Cavaillon
occasionnant à nouveau des dégradations de mobiliers urbains, des incendies et
faisant état d'actes hostiles aux forces de l'ordre, ainsi à Cavaillon, lycée Ismaël
Dauphin, et à Avignon, lycée Aubanel, des tirs de m ortiers ont été constatés et des
produits d'artifice confisqués ;
CONSIDÉRANT que le jeudi 1er octobre la mobilisation lycéenne s'est poursuivie sur
les communes en zone police que sont Avignon, Cavaillon, Orange et Carpentras
avec de nombreux actes hostiles aux forces de l'ordre et de nombreuses tentatives
d'incendies, et même étendue à la zone gendarmerie, L'Isle sur la Sorgue, Apt,
Bollène, Sorgues, Valréas et Vedène, avec en tout 9 60 participants aux
manifestations en zone gendarmerie et 9 interpellations du fait de jets de cocktails
Molotov et autres projectiles en direction des forces de l'Ordre ;
CONSIDÉRANT qu'il convient de prévenir les débordements de voie publique à
l'occasion des manifestations lycéennes en cours dont les renseignements font état
qu'elles vont se poursuivre les prochains jours ;
CONSIDÉRANT la forte participation annoncée d'individus souhaitant se mesurer
aux forces de l'ordre et causer d'importants dégâts sur les bâtiments publics à
l'occasion de la tenue des manifestations lycéennes attendues ;
CONSIDÉRANT qu'il revient donc au préfet de Vaucluse de mettre en œuvre des
mesures efficaces et proportionnées pour lutter contre les troubles qui vont se
produire lors des prochains jours dans le cadre de ces manifestations lycéennes ;
SUR PROPOSITION de Monsieur le directeur de cabinet de la préfectu re de
Vaucluse,
ARRETE
Article 1er : Sont interdits du vendredi 2 octobre 2026 à 6h00 au mercredi 7 oct obre
2026 à 18h00 sur les communes du département de Vaucluse le por t et le transport :
- de protections individuelles destinées à dissimuler tout ou partie du visage afin de
ne pas être identifié ;
- d'équipements de protection destinés à mettre en échec tout ou partie des
moyens utilisés par les représentants de la force publique pour le maintien de
l'ordre public ;
- d'objets dangereux, tels que jerricans d'essence, bouteilles en verre, fourches,
lances-pierre, objet tranchant et tout autre objet pouvant servir d'armes par
destination.
Article 2 : Quiconque contrevient aux mesures prescrites dans le présent arrêté sera
puni de la peine d'amende prévue par l'article R. 610-5 du code pénal, soit une
contravention de 2ème classe.
Article 3 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la
préfecture de Vaucluse. Il peut faire l'objet dans le délai de deux mois à compter de
sa publication :
* soit d'un recours gracieux auprès du préfet de Vaucluse ;
* soit d'un recours hiérarchique auprès du ministre de l'Intérieur, place Beauvau
75800 Paris Cédex 08 ;
* soit d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nîmes.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique
"Telerecours Citoyens" accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Article 4 : Le directeur de cabinet de la préfecture de Vaucluse, les sous-préfets d'arrondisse-
ments, le directeur interdépartemental de la police nationale de Vaucluse, le com-
mandant du groupement de gendarmerie départementale de Vaucluse sont char-
gés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution d u présent arrêté qui sera pu-
blié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Vaucluse et transmis
aux Procureures de la République d'Avignon et de Ca rpentras et aux maires du dé-
partement de Vaucluse.
Fait à Avignon, le 1er octobre 2026
Pour le préfet, et par délégation,
Le directeur de cabinet,
Signé
Thibault de CACQUERAY
DIRECTION DES SÉCURITÉS
N°84-2026-159 Bis - 00002
Arrêté portant interdiction de rassemblement,
manifestation ou cortège aux abords de
l'établissement scolaire du lycée Polyvalent Philippe de
Girard à Avignon vendredi 2 octobre 2026
| =
PREFET
DE VAUCLUSE
Liberté
Égalité
Fraternité
Cabinet
Direction des sécurités
Arrêté portant interdiction de rassemblement, manifestation ou cortège
aux abords de l'établissement scolaire du lycée Polyvalent Philippe de Girard à Avignon
Le préfet de Vaucluse,
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'Ordre national du mérite
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2212-2 et L. 2215-1 ;
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 211-1 à L. 211-4 ;
Vu le code pénal, notamment ses articles 131-13, 222-32, 431-3 et suivants, 431-9 et suivants, R.
610-1, R. 610-5 et R. 644-4 ;
Vu le code de procédure pénale ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
Vu le décret du 14 février 2024 portant nomination de Monsieur Thierry SUQUET en qualité
de préfet de Vaucluse ;
Vu la décision du directeur académique des services de l'éducation nationale, sur proposition
du chef d'établissement du lycée Polyvalent Philippe de Girard à Avignon, de basculer
l'enseignement en distanciel à compter du vendredi 2 octobre 2026, à la suite des
dégradations commises sur le portail d'accès de l'établissement ;
Considérant que l'article L. 211-1 du code de la sécurité intérieure soumet à déclaration
préalable les cortèges, défilés et rassemblements de personnes et, d'une façon générale, les
manifestations sur la voie publique ;
Considérant que l'article L. 211-3 du même code prévoit que, lorsque les circonstances font
craindre des troubles graves à l'ordre public, le représentant de l'État dans le département
peut, notamment lorsque la manifestation n'a pas été déclarée, prendre les mesures prévues
par cet article ;
Considérant qu'en application de l'article L. 211-4 du code de la sécurité intérieure, l'autorité
investie des pouvoirs de police peut interdire une manifestation lorsqu'elle est de nature à
troubler l'ordre public ;
Considérant que, dans le cadre du mouvement affectant plusieurs établissements scolaires du
département de Vaucluse, seize (16) établissements ont fait l'objet de blocages le jeudi 1er
octobre 2026 dès le début des cours ;
Considérant que ces blocages ont rassemblé deux-milles cent soixante (2160) participants et
ont été accompagnés, dans plusieurs secteurs, de dégradations et d'affrontements avec les
forces de l'ordre ;
Considérant que, dans ce contexte, plusieurs centaines de personnes se sont rassemblées aux
abords du lycée Polyvalent Philippe de Girard à Avignon ;
Considérant que, lors de ce rassemblement, plusieurs conteneurs ont été incendiés puis
projetés en direction du portail d'entrée du lycée, provoquant un incendie et d'importantes
dégradations de celui-ci ; que la circulation a été coupée pendant plusieurs heures sur
l'Avenue de Tarascon qui dessert le centre hospitalier d'Avignon ; que l'emploie de la force
strictement nécessaire et proportionné a été nécessaire pour rétablir la desserte du centre
hospitalier du fait de la congestion des autres axes de dessertes,
Considérant qu'à la suite de ces dégradations, le directeur académique des services de
l'éducation nationale, sur proposition du chef d'établissement, a décidé de basculer
l'enseignement du lycée Polyvalent Philippe de Girard en distanciel à compter du jeudi 1er
octobre 2026 ;
Considérant que les circonstances constatées aux abords du lycée Polyvalent Philippe de
Girard sont de nature à faire craindre la réitération de troubles à l'ordre public, notamment
des dégradations de biens, des atteintes à la sécurité des personnes, des affrontements avec
les forces de l'ordre ainsi que des entraves au fonctionnement normal de l'établissement ;
Considérant que les forces de sécurité intérieure sont fortement mobilisées, notamment en
raison des troubles constatés simultanément aux abords de plusieurs établissements scolaires
du département, ainsi que pour assurer la sécurisation des rassemblements et manifestations
se tenant dans le département, la protection de la population et la prévention et la lutte
contre la délinquance ;
Considérant que ces circonstances particulières, prises dans leur ensemble, caractérisent un
risque suffisamment établi de nouveaux troubles à l'ordre public aux abords du lycée
Polyvalent Philippe de Girard à Avignon ;
Considérant que de nombreux appels à blocages sont relayés sur les réseaux sociaux en
particulier pour le lycée Polyvalent Philippe de Girard à Avignon ;
Considérant qu'il appartient à l'autorité de police administrative de concilier l'exercice de la
liberté de manifestation avec la nécessité de prévenir les atteintes à l'ordre public ;
Considérant qu'à cette fin, toute mesure d'interdiction doit être nécessaire, adaptée et
proportionnée aux risques effectivement constatés ;
Considérant qu'eu égard à la gravité et à la proximité temporelle des faits constatés, au
nombre important de personnes rassemblées, aux dégradations déjà commises sur
l'établissement, aux incendies constatés et aux risques de nouveaux affrontements, une
interdiction des rassemblements aux abords du lycée Polyvalent Philippe de Girard, dans un
périmètre et pour une durée strictement déterminés, constitue une mesure nécessaire et
proportionnée à la prévention des troubles à l'ordre public ;
Considérant que les dispositions de l'article R. 644-4 du code pénal répriment la participation
à une manifestation sur la voie publique interdite sur le fondement de l'article L. 211-4 du
code de la sécurité intérieure ;
Considérant qu'il revient donc au préfet de Vaucluse de mettre en œuvre des mesures
efficaces et proportionnées pour lutter contre ces éventuels troubles qui pourraient se
produire lors de cette journée de mobilisation du 10 septembre 2025 ;
Sur proposition de Monsieur le directeur de cabinet du préfet de Vaucluse,
ARRÊTE
Article 1er : Sont interdits, le vendredi 2 octobre 2026, de 5 heures à 23 heures 30, les
rassemblements et manifestations sur la voie publique aux abords du lycée Polyvalent
Philippe de Girard à Avignon, selon le périmètre matérialisé sur le plan annexé au présent
arrêté délimité par les voies suivantes : Avenue de Tarascon, Chemin du Lavarin, Rue Raoul
Follereau, Roccade Charles De Gaulle.
Article 2 : La participation à une manifestation sur la voie publique interdite en application
du présent arrêté est susceptible d'être constatée et réprimée dans les conditions prévues par
l'article R. 644-4 du code pénal.
Les infractions susceptibles d'être commises par les organisateurs sont constatées et
réprimées, selon leur nature et les circonstances de leur commission, dans les conditions
prévues notamment par l'article 431-9 du code pénal.
Article 3 : Le présent arrêté sera notifié, lorsqu'ils sont identifiés, aux organisateurs des
manifestations ou rassemblements concernés.
Il sera également porté à la connaissance du public par tout moyen approprié.
Article 4 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de
Vaucluse. Il peut faire l'objet dans le délai de deux mois à compter de sa publication :
* soit d'un recours gracieux auprès du préfet de Vaucluse ;
* soit d'un recours hiérarchique auprès du ministre de l'Intérieur, place Beauvau 75800 Paris
Cédex 08 ;
* soit d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nîmes.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique "Telerecours
Citoyens" accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Article 5 : Le directeur de cabinet de la préfecture de Vaucluse, la secrétaire générale, sous-
préfète de l'arrondissement d'Avignon, les sous-préfets d'arrondissement, le commandant du
groupement de gendarmerie départementale de Vaucluse et le directeur interdépartemental
de la police nationale de Vaucluse sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution
du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Vau -
cluse et transmis à Mesdames les Procureures de la République d'Avignon et de Carpentras et
les maires du département de Vaucluse.
Fait à Avignon, le 1 er octobre 2026
Pour le préfet, et pardélégation,
Le directeur de cabinet,
Signé
Thibault de CACQUERAY
>
|
mr
=>
EP
—
EE
= Cong
\Y
ED \ $ ot >
9 A ssme PO AV DE vr
Sn
7
F
I
/ a! 5 8° :
2 on = cs
—" | 5 EAP =,
3 j y cs i
a
Taj
cam, - ———
a in
à <A i}
À
|
/
#//
M OF CH,i
ee!
J a =
CHE p
An y
/J
Se
—
CSN
/
=
ANNEXE
Plan portant périmètre d'interdiction des rassemblements et manifestations sur la voie publique aux abords du lycée
Polyvalent Philippe de Girard à Avignon, tel que prévu à l'article 1 au présent arrêté délimité par les voies suivantes : Avenue
de Tarascon, Chemin du Lavarin, Rue Raoul Follereau, Roccade Charles De Gaulle.
Sont interdits, le vendredi 2 octobre 2026, de 5 heures à 23 heures 30,
DIRECTION DES SÉCURITÉS
N°84-2026-159 Bis - 00003
Arrêté portant réglementation temporaire du
transport de carburant, d'acide, d'alcools non
alimentaires et de tous produits inflammables ou
chimiques du vendredi 2 octobre 2026 à 6h00 au
mercredi 7 octobre à 18h00 sur le département de
Vaucluse
Cabinet
Direction des sécurités
Arrêté portant réglementation temporaire du port et du transport
de carburant, d'acide, d'alcools non alimentaires et
de tous produits inflammables ou chimiques
du vendredi 2 octobre 2026 à 6h00 au mercredi 7 octobre 2026 à 18h00
sur le département de Vaucluse
LE PRÉFET DE VAUCLUSE
CHEVALIER DE LA LÉGION D'HONNEUR
CHEVALIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MÉRITE
VU le code pénal ;
VU le code de la sécurité intérieure ;
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU le code de l'environnement et notamment l'article R.557-6-3 et suivants ;
VU le décret n° 2015-799 du 1 er juillet 2015 relatif aux produits et équipements à risques ;
VU le décret du 14 février 2024 publié au Journal Off iciel du 15 février 2024, portant
nomination de M. Thierry SUQUET, en qualité de préfet de Vaucluse ;
VU l'arrêté préfectoral du 29 juin 2026 donnant délég ation de signature à M. Thibault de
CACQUERAY, directeur du préfet de Vaucluse ;
VU l'arrêté du 1 er juillet 2015 relatif à la mise sur le marché des produits explosifs ;
VU les appels à manifester sur les réseaux sociaux de s lycéens et autres étudiants
sur le département de Vaucluse ;
CONSIDÉRANT que ces derniers jours les manifestations de lycée ns ont dégénéré
sur le département de Vaucluse, notamment le 29 sep tembre au lycée Philippe de
Girard à Avignon avec une dizaine de containers pou belles et palettes brûlés, des
abris bus vandalisés qui ont nécessité la riposte d es forces de l'ordre avec
grenades à main et tirs de Cougar, deux fonctionnai res de police ayant été
blessés, de même à Cavaillon au lycée Ismaël Dauphi n près de 200 personnes ont
pris part à des actions de blocage, et des tirs de mortiers ont été lancés sur les
forces de l'ordre, tout comme dans cette même ville au lycée Alexandre Dumas
des tentatives de blocage de l'établissement ont ét é constatées via des
containers poubelles et du mobilier urbain a été dé gradé, ce 29 septembre
devant les lycées des communes d'Avignon, de Cavail lon et d'Orange en tout 671
personnes se sont rassemblées avec des dégradations et des actes hostiles aux
forces de l'ordre avec à la clé 18 interpellations et 2 fonctionnaires de police
blessés ;
CONSIDÉRANT que le lendemain matin 30 septembre 2026 de 6h45 à 12h00 près
de 700 personnes se sont réunies devant des lycées d'Avignon, d'Orange et de
Cavaillon occasionnant à nouveau des dégradations d e mobiliers urbains, des
incendies et faisant état d'actes hostiles aux forc es de l'ordre, ainsi à Cavaillon,
lycée Ismaël Dauphin, et à Avignon, lycée Aubanel, des tirs de mortiers ont été
constatés et des produits d'artifice confisqués ;
CONSIDÉRANT que le jeudi 1 er octobre la mobilisation lycéenne s'est poursuivie
sur les communes en zone police que sont Avignon, C availlon, Orange et
Carpentras avec de nombreux actes hostiles aux forc es de l'ordre et de
nombreuses tentatives d'incendies, et même étendue à la zone gendarmerie,
L'Isle sur la Sorgue, Apt, Bollène, Sorgues, Valréa s et Vedène, avec en tout 960
participants aux manifestations en zone gendarmerie et 9 interpellations du fait
de jets de cocktails Molotov et autres projectiles en direction des forces de
l'Ordre ;
CONSIDÉRANT qu'il convient de prévenir les débordements de voi e publique à
l'occasion des manifestations lycéennes en cours do nt les renseignements font
état qu'elles vont se poursuivre les prochains jour s ;
CONSIDÉRANT les risques de trouble à l'ordre public susceptibl es de se produire
lors de ces manifestations lycéennes et étudiantes à venir ;
CONSIDÉRANT que pour prévenir tout incident ou trouble à l'ord re public
occasionnés par l'utilisation de carburants, il con vient d'en réglementer le
transport sur le territoire des communes du départe ment de Vaucluse ;
CONSIDÉRANT les risques d'atteinte à l'intégrité physique ou d 'incendie
résultant de jets d'acide, d'alcools non alimentair es et de tous produits
inflammables ou chimiques à cette même période ;
SUR PROPOSITION de Monsieur le directeur de cabinet de la préfectu re de
Vaucluse,
ARRETE
ARTICLE 1 : Le port et le transport de carburant dans tout réci pient, tel que
bouteille, bidon ou jerrican, est interdit du vendredi 2 octobre 2026 à 06h00 au
mercredi 7 octobre 2026 à 18h00.
ARTICLE 2 : Le port et le transport d'acide ainsi que des alcoo ls non alimentaires
et de tous produits inflammables ou chimiques sont interdits dans le
département durant la même période.
ARTICLE 3 : Le présent arrêté peut être contesté dans les deux mois suivants sa
publication soit :
- par recours gracieux adressé auprès du préfet de Vaucluse – Services de
l'État en Vaucluse – Préfecture de Vaucluse – 84905 Avignon cédex 9 ;
- par recours hiérarchique adressé auprès du minist re de l'Intérieur –
Place Beauvau – 75800 Paris Cedex 08 ;
- par recours contentieux déposé devant le tribunal a dministratif de
Nîmes – 16 avenue Feuchères 30000 Nîmes. Le tribuna l administratif peut
être saisi par l'application informatique « Télérec ours citoyens »
accessible par le site internet www.telerecours.fr.
ARTICLE 4 : Monsieur le directeur de cabinet du préfet de Vaucl use, les sous-
préfets d'arrondissements, le directeur interdépart emental de la police
nationale de Vaucluse, le commandant du groupement de gendarmerie
départementale de Vaucluse, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté qui sera publié au re cueil des actes administratifs
et transmis à Mesdames les Procureures de la Républ ique d'Avignon et de
Carpentras et aux maires du département de Vaucluse .
Fait à Avignon, le 1 er octobre 2026
Pour le préfet, et par délégation,
Le directeur de cabinet,
Signé
Thibault de CACQUERAY
DIRECTION DES SÉCURITÉS
N°84-2026-159 Bis - 00004
Arrêté portant réglementation de l'utilisation, du port
et du transport des artifices de divertissement et des
articles pyrotechniques du vendredi 2 octobre 2026 à
6h00 au mercredi 7 octobre à 18h00 sur le
département de Vaucluse
E =
PRÉFET
DE VAUCLUSE
Liberté
Égalité
Fraternité
Cabinet
Direction des sécurités
Arrêté portant réglementation de l'utilisation, du port et du transport des artifices de
divertissement et des articles pyrotechniques
du vendredi 2 octobre 2026 à 6h00 au mercredi 7 octobre 2026 à 18h00
sur le département de Vaucluse
LE PREFET DE VAUCLUSE
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Chevalier de l'ordre national du mérite,
VU la directive 2013/29/UE du Parlement européen et d u Conseil du 12 juin 2013
relative à l'harmonisation des législations des Éta ts membres concernant la
mise à disposition sur le marché d'articles pyrotec hniques ;
VU la directive 2014/28/UE du Parlement européen et du Conseil du 26 février 2014
relative à l'harmonisation des législations des Éta ts membres concernant la
mise à disposition sur le marché et le contrôle des explosifs à usage civil ;
VU le code pénal ;
VU le code de la défense ;
VU le code de l'environnement, notamment ses articles R. 557-6-1 et suivants ;
VU le code général des collectivités territoriales, no tamment les articles L.2542- 2
et suivants ;
VU le code de la santé publique ;
VU le code de la sécurité intérieure ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié rela tif aux pouvoirs des
préfets, à l'organisation et à l'action des service s de l'État dans les régions et
départements ;
VU le décret 2010-455 du 4 mai 2010 relatif à la mise sur le marché et au contrôle
des produits explosifs ;
VU le décret 2010-580 du 31 mai 2010 modifié relatif à l'acquisition, la détention
et l'utilisation des artifices de divertissement et des articles pyrotechniques
destinés au théâtre ;
VU le décret 2015-799 du 1 er juillet 2015 relatif aux produits et équipements à
risques ;
VU l e décret du 14 février 2024 publié au journal offic iel du 15 février 2024,
portant nomination de M. Thierry SUQUET, en qualité de préfet de Vaucluse ;
VU l'arrêté préfectoral du 29 juin 2026 donnant déléga tion de signature à M.
Thibault de CACQUERAY, sous-préfet, directeur de ca binet du préfet de
Vaucluse ;
VU l'arrêté du 31 mai 2010 modifié, pris en applicati on des articles 3, 4 et 6 du
décret n°2010-580 du 31 mai 2010 relatif à l'acquis ition, la détention et
l'utilisation des artifices de divertissement et de s articles pyrotechniques
destinés au théâtre ;
VU l'arrêté du 17 décembre 2021 portant application d es articles L. 557-10-1 et
R. 557-6-14-1 du code de l'environnement relatifs a ux articles pyrotechniques
destinés au divertissement modifié par l'arrêté du 4 juillet 2025 ;
VU les appels à manifester sur les réseaux sociaux de s lycéens et autres étudiants
sur le département de Vaucluse ;
CONSIDÉRANT qu'il appartient à l'autorité administrative d'app récier la
nécessité de prendre des mesures de prévention au v u des risques de troubles à
l'ordre public dont elle a connaissance et de veill er à ce que ces mesures soient
proportionnées à ces risques ; qu'en application de l'article L.2215-1 du code
général des collectivités territoriale, le préfet e st compétent pour prendre les
mesures adaptées et proportionnées nécessaires ;
CONSIDÉRANT que ces derniers jours les manifestations de lycée ns ont dégénéré
sur le département de Vaucluse, notamment le 29 sep tembre au lycée Philippe de
Girard à Avignon avec une dizaine de containers pou belles et palettes brûlés, des
abris bus vandalisés qui ont nécessité la riposte d es forces de l'ordre avec
grenades à main et tirs de Cougar, deux fonctionnai res de police ayant été
blessés, de même à Cavaillon au lycée Ismaël Dauphi n près de 200 personnes ont
pris part à des actions de blocage, et des tirs de mortiers ont été lancés sur les
forces de l'ordre, tout comme dans cette même ville au lycée Alexandre Dumas
des tentatives de blocage de l'établissement ont ét é constatées via des
containers poubelles et du mobilier urbain a été dé gradé, ce 29 septembre
devant les lycées des communes d'Avignon, de Cavail lon et d'Orange en tout 671
personnes se sont rassemblées avec des dégradations et des actes hostiles aux
forces de l'ordre avec à la clé 18 interpellations et 2 fonctionnaires de police
blessés ;
CONSIDÉRANT que le lendemain matin 30 septembre 2026 de 6h45 à 12h00 près
de 700 personnes se sont réunies devant des lycées d'Avignon, d'Orange et de
Cavaillon occasionnant à nouveau des dégradations d e mobiliers urbains, des
incendies et faisant état d'actes hostiles aux forc es de l'ordre, ainsi à Cavaillon,
lycée Ismaël Dauphin, et à Avignon, lycée Aubanel, des tirs de mortiers ont été
constatés et des produits d'artifice confisqués ;
CONSIDÉRANT que le jeudi 1 er octobre la mobilisation lycéenne s'est poursuivie
sur les communes en zone police que sont Avignon, C availlon, Orange et
Carpentras avec de nombreux actes hostiles aux forc es de l'ordre et de
nombreuses tentatives d'incendies, et même étendue à la zone gendarmerie,
L'Isle sur la Sorgue, Apt, Bollène, Sorgues, Valréa s et Vedène, avec en tout 960
participants aux manifestations en zone gendarmerie et 9 interpellations du fait
de jets de cocktails Molotov et autres projectiles en direction des forces de
l'Ordre ;
CONSIDÉRANT que l'utilisation d'artifices de divertissement et d'articles
pyrotechnique a pour conséquence potentielle de gén érer des attroupements
significatifs de personnes, que ceux-ci résultent d e l'intérêt présenté par certains
badauds présents sur la voie publique ou de la cons titution de phénomènes de
bande ;
CONSIDÉRANT qu'il convient de prévenir les débordements de voi e publique à
l'occasion des manifestations lycéennes en cours do nt les renseignements font
état qu'elles vont se poursuivre les prochains jour s ;
CONSIDÉRANT les troubles à l'ordre public graves provoqués par l'utilisation
détournée des artifices de divertissements et des a rticles pyrotechniques qui
se sont produits lors des manifestations lycéennes en Vaucluse lors de ces trois
derniers jours ;
CONSIDÉRANT que l'utilisation d'artifices de divertissement et d'articles
pyrotechniques impose des précautions particulières au regard des risques
encourus pour ceux qui les manipulent ou pour leur entourage, notamment les
jeunes adultes ;
CONSIDÉRANT les risques d'atteinte à l'intégrité physique ou d 'incendie
résultant de l'usage de pétards, de pièces d'artifi ce, d'acides et autres produits
inflammables, chimiques et explosifs sur la voie pu blique ;
CONSIDÉRANT en outre que l'utilisation détournée des artifices de
divertissement contribue aux violences urbaines en étant utilisés comme
initiateurs d'objets incendiaires et de moyens de p ropagation des feux dans le
cadre de l'incendie de mobiliers urbains ou de véhi cules et de bâtiments publics ;
CONSIDÉRANT que l'afflux de personnes dans les services hospita liers, blessées
par des articles pyrotechniques, dans le contexte d e forte tension actuellement
rencontré par les établissements hospitaliers conce rnés est susceptible de grever
l'accès aux soins des populations concernées ;
CONSIDÉRANT également que l'utilisation d'artifices de divertis sement et
articles pyrotechniques de manière inappropriée sur la voie publique est de
nature à créer des désordres et mouvements de paniq ue, qu'elle est
susceptible de provoquer des alertes inutiles des f orces de l'ordre et de les
détourner ainsi de leurs missions de sécurité, qu'e lle est également susceptible,
en couvrant les détonations d'armes à feu, de masqu er une attaque réelle,
risquant ainsi d'accroître le nombre de victimes ;
SUR PROPOSITION de Monsieur le directeur de cabinet de la préfectu re de
Vaucluse,
ARRETE
ARTICLE 1er :
Du vendredi 2 octobre 2026 à 6h00 au mercredi 7 octobre 2026 à 18h00 sont
interdits sur l'ensemble des communes du Vaucluse l a détention, le transport et
l'utilisation d'artifices de divertissement de caté gories F2 et F3 figurant sur la liste
en annexe fixée par l'arrêté du 17 décembre 2021, s ur la voie publique ou en
direction de l'espace public.
ARTICLE 2 :
Les dispositions de l'article premier ne s'applique nt pas :
- aux personnes pouvant justifier de l'utilisation d'artifices de
divertissement dans le cadre d'un spectacle pyrotec hnique déclaré tel
que défini par l'article 2 du décret n°2021-580 du 31 mai 2010 modifié
par l' arrêté du 4 juillet 2025 ;
- aux personnes pouvant justifier de l'utilisation d'artifices de
divertissement dans le cadre d'un feu d'artifice pr éalablement déclaré ou
autorisé par le maire de la commune.
ARTICLE 3 :
Les infractions au présent arrêté seront réprimées dans les conditions prévues
par les dispositions répressives susvisées.
ARTICLE 4 :
Le présent arrêté peut être contesté dans les deux mois suivants sa publication
soit :
- par recours gracieux adressé auprès du préfet de Vaucluse – Services de
l'État en Vaucluse – Préfecture de Vaucluse – 84905 Avignon cédex 9 ;
- par recours hiérarchique adressé auprès du minist re de l'Intérieur et des
Outre-mer - Direction des entreprises et partenari ats de sécurité et des
armes – Service central des armes et explosifs – Pl ace Beauvau – 75800
Paris Cedex 08 ;
- par recours contentieux déposé devant le tribunal administratif de
Nîmes – 16 avenue Feuchères 30000 Nîmes. Le tribuna l administratif peut
être saisi par l'application informatique « Télérec ours citoyens »
accessible par le site internet www.telerecours.fr.
ARTICLE 5 :
Le directeur de cabinet de la préfecture de Vaucluse, les sous-préfets d'arrondissements, le
directeur interdépartemental de la police nationale de Vaucluse, le
commandant du groupement de gendarmerie département ale de Vaucluse
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'ex écution du présent arrêté
qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Vaucluse
et transmis aux Procureures de la République d'Avig non et de Carpentras et
aux maires du département de Vaucluse.
Fait à Avignon, le 1 er octobre 2026
Pour le préfet, et par délégation,
Le directeur de cabinet,
Signé
Thibault de CACQUERAY
ANNEXE: Liste des artifices de divertissement des catégories F2 et F3 fixée par l'arrêté du 17
décembre 2021 portant application des articles L. 557-10-1 et R. 557-6-14-1 du code de
l'environnement relatifs aux articles pyrotechniques destinés au divertissement
(NOR : INTA2112138A) modifié par l'arrêté du 4juillet 2025 (NOR : INTQ2515165A),
Type d'article pyrotechnique destiné au divertissement | Catéporis{(s) concernée (s)
Pétard à mèche F3
Batterie F3
Batterie nécessitant un support externe F3
Combinaison F3
Combinaison nécessitent un support externe F3
Pétard sérien à double effet de bang rs F2 et F3
Pétard à composition flash F3
Fusée | F2 et F3
Chandelle romaine F2etF3
Chandelle manoroun F2 et F3
Pétard à mèche F2
Batterie F2
Batterie nécasaitant un support externe F2
Combinaison F2
Combinaison nécessitant un support externe F2
Composition d'artifices F2 et F3
Pétard à poudre noire F2 et F3
Pétard à composition flash F2
Fusée à effet de bang sonore F2 et F3
Pot à feu en mortier F2 et F3