NORD
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°2026-002
PUBLIÉ LE 5 JANVIER 2026
Sommaire
Direction interrégionale des douanes et droits indirects des Hauts-de-France /
2026-01-05-00015 - Version anonymisée de la décision 2025/10 du directeur régional
à Lille portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à Lille dans
les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que
pour les transaction en matière de douane et d'argent liquide (78 pages) Page 3
Préfecture du Nord / Service de la représentation de l'État
2026-01-05-00001 - Arrêté préfectoral portant attribution de la médaille de bronze
de la jeunesse, des sports et de l'engagement associatif - contingent DEPARTEMENTAL du
Nord - promotion de janvier 2026 (5 pages) Page 81
REPUBLIQUEFRANCAISE ULibertéÉgalitéFraternité
Ÿ
DOUANES& DROITSINDIRECTS
DIRECTION GÉNÉRALE DES DOUANES zET DROITS INDIRECTS LILLE, LE 4 DÉC. 2025
DR Lille05 RUE DE COURTRAI59033 LILLE
Site Internet : www.douane gouv.fr
Affaire suivie par : LACROIX Franck Décision 2025/10 du directeur régional à LILLE portantTéléphone : 09 70 27 10 00 subdélégation de la signature du directeur interrégional à LILLETélécopie : 03 20 06 30 59Mél : dr-lille@douane. finances. gouv. fr dans les domaines gracieux et contentieux en matiére decontributions indirectes ainsi que pour les transactions en matiérede douane et d'argent liquide.
Vu le code général des impôts et notamment son article 408 de l'annexe II et ses articles 212 etsuivants de l'annexe IV ;Vu le code des douanes et notamment ses articles 350 et 451 ;Vu le Décret n° 2022-467 du 31 mars 2022 relatif à l'exercice du droit de transaction parl'administration des douanes
Décide
Article ler — Délégation est donnée aux agents dont les nom et prénom figurent en annexe I de laprésente décision à l'effet de signer, au nom du directeur interrégional à LILLE, les décisions denature contentieuse (décharge de droits suite à réclamation, décision sur les contestations enmatière de recouvrement des articles L 281 et L 283 du livre des procédures fiscales, rejet d'uneréclamation, restitution ou remboursement de droits suite à erreur sur l'assiette, réduction dedroits suite à erreur de calcul) en matière de contributions indirectes, et pour les montantsmaximaux qui sont mentionnés, dans cette même annexe I, en euros ou pour des montantsillimités.
Article 2 - Délégation est donnée aux agents dont les nom et prénom figurent en annexe II de laprésente décision à l'effet de signer, au nom du directeur interrégional à LILLE, les décisions denature gracieuse (décision sur les demandes de décharge de responsabilité solidaire de l'articleL247 du livre des procédures fiscales, modération d'amende fiscale, de majoration ou d'intérêt deretard, rejet d'une demande de remise, d'une demande de modération ou d'une demande detransaction, remise d'amende fiscale, de majoration d'impôts ou d'intérêt de retard, acceptationd'une demande et conclusion d'une transaction) en matière de contributions indirectes, et pour lesmontants maximaux qui sont mentionnés dans cette même annexe II en euros ou pour desmontants illimités.
Article 3 — Délégation est donnée aux agents dont les nom et prénom figurent en annexe III de laprésente décision à l'effet de signer, au nom du directeur interrégional à LILLE, les procéduresde règlement simplifié en matière de contributions indirectes, et pour les montants de droitscompromis, de droits fraudés, d'amende et de valeur des marchandises qui sont mentionnés eneuros dans cette méme annexe III.

Article 4 — Délégation est donnée aux agents dont les nom et prénom figurent en annexe IV de laprésente décision à l'effet de signer, au nom du directeur interrégional à LILLE, les actestransactionnels définitifs de type 406 portant sur des contentieux voyageurs en matière decontravention et de délit douaniers pour les montants qui sont mentionnés dans cette même
annexe IV en euros.
Article 5 — Délégation est donnée aux agents dont les nom et prénom figurent en annexe V de laprésente décision à l'effet de signer, au nom du directeur interrégional 4 LILLE, les actestransactionnels définitifs et les ratifications d'actes transactionnels provisoires en matiére decontravention et de délit douaniers, pour les montants qui sont mentionnés dans cette mémeannexe V en euros ou sont illimités.
Article 6 — Délégation est donnée aux agents dont les nom et prénom figurent en annexe VI de laprésente décision à l'effet de signer, au nom du directeur interrégional 4 LILLE, les transactionsen matiére de contravention et de délit douaniers pour les montants qui sont mentionnés danscette méme annexe VI en euros ou sont illimités.
Article 7 — Délégation est donnée aux agents dont les nom et prénom figurent en annexe VII de laprésente décision a l'effet de signer, au nom du directeur interrégional à LILLE, les actestransactionnels définitifs et les ratifications d'actes transactionnels provisoires en matière decontrefaçon pour les montants qui sont mentionnés dans cette même annexe VII en euros ou sont
illimités.
Article 8 — Délégation est donnée aux agents dont les nom et prénom figurent en annexe VIII dela présente décision à l'effet de signer, au nom du directeur interrégional à LILLE, lestransactions en matière de contrefaçon pour les montants qui sont mentionnés dans cette mêmeannexe VIII en euros ou sont illimités.
Article 9 — Délégation est donnée aux agents dont les nom et prénom figurent en annexe IX de laprésente décision à l'effet de signer, au nom du directeur interrégional 4 LILLE, les actestransactionnels définitifs et les ratifications d'actes transactionnels provisoires en matiéred'argent liquide pour les montants qui sont mentionnés dans cette même annexe IX en euros ousont illimités.
Article 10 — Délégation est donnée aux agents dont les nom et prénom figurent en annexe X de laprésente décision à l'effet de signer, au nom du directeur interrégional 4 LILLE, les transactionsen matiére d'argent liquide pour les montants qui sont mentionnés dans cette méme annexe X eneuros ou sont illimités.
Article 11 — La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs du départementdu siège de la direction régionale des douanes. Elle annule et remplace la précédente décisionportant le même objet.
Le directeur régional,ORIGINAL SIGNE
LACROIX Franck

| ŸRÉPUBLIQUE |FRANÇAISE DOUANES& DROITS
pai INDIRECTSFraternité .
DIRECTION GENERALE DES DOUANES LILLE, LE 4 DÉC. 2025ET DROITS INDIRECTS ?
DR Lille05 RUE DE COURTRAI59033 LILLESite Internet : www.douane.gouv. fr
ABR LAGROÏX Franck Version anonymisée de la décision 2025/10 du directeur régionalaire suivie par : S pies 3 à àTéléphone : 09 70 27 10 00 à LILLE portant subdélégation de la signature du directeurTélécopie: 08 2006-34 5" interrégi à ines gracieux et contentieuxMél : dr-lille@douane.finances.gouv.fr interrégional à LILLE dans les domaine gr aaen matiére de contributions indirectes ainsi que pour lestransactions en matiére de douane et d'argent liquide.
Vu le code général des impôts et notamment son article 408 de l'annexe II et ses articles 212 etsuivants de l'annexe IV ;Vu le code des douanes et notamment ses articles 350 et 451 ;Vu le Décret n° 2022-467 du 31 mars 2022 relatif à l'exercice du droit de transaction parl'administration des douanes
Décide
Article ler — Délégation est donnée aux agents dont les numéros de commission d'emploi(matricules) figurent en annexe I de la présente décision à l'effet de signer, au nom du directeurinterrégional à LILLE, les décisions de nature contentieuse (décharge de droits suite àréclamation, décision sur les contestations en matière de recouvrement des articles L 281 et L 283du livre des procédures fiscales, rejet d'une réclamation, restitution ou remboursement de droitssuite à erreur sur l'assiette, réduction de droits suite à erreur de calcul) en matière decontributions indirectes, et pour les montants maximaux qui sont mentionnés, dans cette mêmeannexe I, en euros ou pour des montants illimités.
Article 2 - Délégation est donnée aux agents dont les numéros de commission d'emploi(matricules) figurent en annexe II de la présente décision a l'effet de signer, au nom du directeurinterrégional 4 LILLE, les décisions de nature gracieuse (décision sur les demandes de déchargede responsabilité solidaire de l'article L247 du livre des procédures fiscales, modérationd'amende fiscale, de majoration ou d'intérêt de retard, rejet d'une demande de remise, d'unedemande de modération ou d'une demande de transaction, remise d'amende fiscale, demajoration d'impéts ou d'intérêt de retard, acceptation d'une demande et conclusion d'unetransaction) en matière de contributions indirectes, et pour les montants maximaux qui sontmentionnés dans cette même annexe II en euros ou pour des montants illimités.
Article 3 — Délégation est donnée aux agents dont les numéros de commission d'emploi(matricules) figurent en annexe III de la présente décision à l'effet de signer, au nom du directeurinterrégional à LILLE, les procédures de règlement simplifié en matière de contributionsindirectes, et pour les montants de droits compromis, de droits fraudés, d'amende et de valeur desmarchandises qui sont mentionnés en euros dans cette même annexe HI.

BRETEAU Valentin illimité 15000CAPPOEN Regis illimité 30000CHEVALIER Martial illimité 30000FRAMERY Frederic illimité 30000AMEYE Maxime illimité 15000BAUDRINGHIEN Geoffrey illimité 15000BOUFARNANA Mohamed Amine illimité 15000BOURAS Hafid illimité 15000CHADENEAU Lorie illimité 15000DEBARGE Yann illimité 15000DECROCK Pierre illimité 15000DELHOMMEAU Mylene illimité 30000DELOMMEZ Alienor illimité 15000DUHAMEL Pierre illimité 15000GABRYS Eric illimité 15000GROUX Sabrina illimité 15000GUILLOTIN Remi illimité 15000HAMROUNI Smaïl illimité 15000JUSZCZAK Sebastien illimité 15000KADDOUCH Nicolas illimité 15000KALMAN Nathalie illimité 15000LAGNEAU-PLACE Aurelie illimité 15000PETIT Jonathan illimité 15000REBBAH Salim illimité 15000RUCKEBUSCH Laurent illimité 15000SALVO Dorian illimité 15000TARRASSE Jonathan illimité 15000TILMANT Bruno illimité 30000TWOREK Remy illimité 15000BRUYERE Jean-Marc illimité 30000JOURSON Daryl illimité 30000GAMBART Valerie illimité 30000LACAILLE Fabrice illimité 30000LEPRINCE Gregory illimité 30000BAR Ludovic illimité 30000HONOREZ Vianney illimité 30000JACQUEMIN Ismael illimité 30000FONTAINE Emmanuel illimité 30000QUAREZ Flavien illimité 30000STACHOWSKI Nicolas illimité 30000

Annexe X à la décision n° 2025/10 du 4 déc. 2025 du directeur régional LACROIX FranckListe des agents des
TRANSACTION « 421 » (argent liquide)
douanes recevant délégation de signature
Montant de l'amende : Montant de l'amende n'excède pasArgent liquide: les espèces (billets et pièces),ordre, mandats), les marchandises servant de résles instruments négociables au porteur (chèque de voyage, chèques, billets àerve de valeur très liquide (l'or), les cartes pré payées n'excède pas
Nom/prénom os Argent liquideJACQUET Laurence illimité 30000DEMASSIET Jean-Pierre illimité 300000MOREAU Philippe illimité 30000PFEIFFER Angelique illimité 300000CLUIS Benoit illimité 30000NADAUD Elise illimité 30000KRZEMKOWSKI Justine illimité 15000LABALETTE Olivier illimité 30000VABOIS Thomas illimité 30000VANHELLE Pierre illimité 30000CARBON Laurent illimité 30000CARDON Igor illimité 30000COMBAS Thierry illimité 30000DELAVAL Jerome illimité 30000DOYER Guillaume illimité 30000MASCARO Attilio illimité 30000TRICOT Antoine illimité 30000REVEL Paul illimité 30000SCHNEIDER Thibault illimité 30000BALIQUE Guillaume illimité 30000BODIN Michael illimité 30000BON Chantal |illimité 15000BRICART Sandy illimité 15000BUCHE Guy illimité 15000CADOT Sebastien illimité 15000DEPLANQUE Yann illimité 15000DREUX Vincent illimité 30000FREGANS Emmanuel illimité 30000MAHIEU Fabien illimité 15000MICHEL Philippe illimité 30000NGUISSALIKI NTSIEMBA Therdy illimité 15000ROBIDA Olivier illimité 15000TURLOTTE Cecile illimité 15000VALLET Didier illimité 15000WATTEZ Mathieu illimité 15000


VANDEVELDE Frederic illimité 000WATTEZ Mathieu illimité onBRETEAU Valentin illimité 15000CAPPOEN Regis illimité 30000CHEVALIER Martial illimité 30000FRAMERY Frederic illimité 30000[AMEYE Maxime illimité 15000|BAUDRINGHIEN Geoffrey illimité 15000BOUFARNANA Mohamed Amine illimité 15000BOURAS Hafid illimité 15000CHADENEAU Lorie illimité 15000DEBARGE Yann illimité 15000DECROCK Pierre illimité 15000DELHOMMEAU Mylene illimité 30000DELOMMEZ Alienor illimité 15000DUHAMEL Pierre illimité 15000GABRYS Eric illimité 15000GROUX Sabrina illimité 15000GUILLOTIN Remi illimité 15000HAMROUNI Smail illimité 15000JUSZCZAK Sebastien illimité 15000KADDOUCH Nicolas illimité 15000KALMAN Nathalie illimité 15000LAGNEAU-PLACE Aurelie illimité 15000ORTEGA Anthony illimité 15000PETIT Jonathan illimité 15000REBBAH Salim illimité 15000RUCKEBUSCH Laurent illimité 15000SALVO Dorian illimité 15000TARRASSE Jonathan illimité 15000TILMANT Bruno illimité 30000TWOREK Remy illimité 15000BRUYERE Jean-Marc illimité 30000JOURSON Daryl illimité 30000GAMBART Valerie illimité 30000LACAILLE Fabrice illimité 30000LEPRINCE Gregory illimité 30000BAR Ludovic illimité 30000HONOREZ Vianney illimité 30000JACQUEMIN Ismael illimité 30000FONTAINE Emmanuel illimité 30000QUAREZ Flavien illimité 30000STACHOWSKI Nicolas illimité 30000

Annexe IX à la décision n° 2025/10 du 4 déc.
Pv « 420D », « 420 », « 421 » (argent li uideMontant de l'amende : Montant de l'amende n'excède pasArgent liquide: les espèces (billets etordre, mandats), les marchandises s
2025 du directeur régional LACROIX FranckListe des agents des douanes recevant délégation de signature
pièces), les instruments négociables au Porteur (chèque de voyage, chèques, billets àervant de réserve de valeur très liquide (1 'or), les cartes pré payées n'excède pas
Nom/prénom Montant deamende Argent liquideJACQUET Laurence illimité 30000DEMASSIET Jean-Pierre illimité 300000MOREAU Philippe illimité 30000PFEIFFER Angelique illimité 300000CLUIS Benoit illimité 30000NADAUD Elise illimité 30000LABALETTE Olivier illimité 30000VABOIS Thomas illimité 30000VANHELLE Pierre illimité 30000CARBON Laurent illimité 30000CARDON Igor illimité 30000COMBAS Thierry illimité 30000DELAVAL Jerome illimité 30000DOYER Guillaume illimité 30000MASCARO Attilio illimité 30000TRICOT Antoine illimité 30000REVEL Paul illimité 30000SCHNEIDER Thibault illimité 30000BALIQUE Guillaume illimité 30000BODIN Michael illimité 30000BON Chantal illimité _ [15000BRICART Sandy illimité 15000BUCHE Guy illimité 30000CADOT Sebastien illimité 15000DEPLANQUE Yann illimité 15000DREUX Vincent illimité 30000FREGANS Emmanuel illimité 30000MAGREZ Antoine illimité 30000MAHIEU Fabien illimité 15000MICHEL Philippe illimité 30000NGUISSALIKI NTSIEMBA Therdy illimité 15000ROBIDA Olivier illimité 15000SEVREZ Alexandra illimité 15000TURLOTTE Cecile illimité 15000VALLET Didier illimité 15000

TAGHLI Sofiane 5000 50000VELTRI Giacomo 5000 50000VERISSIMO Adrien 5000 50000WIERNICKI Thomas 5000 50000ASSISE Andrea 5000 50000BOUCHE Charlene 5000 50000BURBIDGE Lucas 5000 50000DRONSART Elora 5000 50000FONTAINE Emmanuel 15000 150000HOTTELET Valerie 5000 50000LAMAND Mathieu 5000 50000LOCOCHE Valerie 5000 50000NAMYSLAK Mathieu 15000 150000PARPETTE Nicolas 5000 50000PEETERS Aurelie 5000 50000POTIER Allan 5000 50000QUAREZ Flavien 15000 150000RAMON Florent 5000 50000RONCE Christophe 5000 50000RUFFIN Sylvain 5000 50000SIMONCINI Adrien 5000 50000STACHOWSKI Nicolas 15000 150000TAVIAUX Renaud 5000 50000THENAILLE Cecile 5000 50000VELGE Mathieu 5000 50000

LEPRINCE Gregory 15000 150000MEIRHAEGHE Lucas 5000 50000MICHALSKI Michael 5000 50000PROVENZANO Thibaut 5000 50000ROGER Manon 5000 50000ROUS Christelle 5000 50000RZESZUTEK Guillaume 5000 50000SANTINELLI Vincent 5000 50000SERGENT Alexandra 5000 50000SOUPLET Julien 5000 50000WILLOT Baptiste 5000 50000BAR Ludovic 15000 150000BOUCHAREB Kouider 5000 50000CHIMOT Maelyse 5000 50000DANJOU Rudy 5000 50000DAUCHEZ Jeremy 5000 50000DEFRANCESCHI Lydie 5000 50000DELACROIX Stephane 5000 50000DRUE Sylvie 5000 50000DUFOUR Guerric 5000 50000DUPRE Laurent 5000 50000DURET Sebastien 5000 50000DUSART Vincent 5000 50000FICHEUX Clement 5000 50000HAUSSY Florent 5000 50000HONOREZ Vianney 15000 150000JACQUEMIN Ismael 15000 150000JANICKI Guillaume 5000 50000LAHELY Brandan 5000 50000LARGILLIERE Thibaut 5000 50000LAVERSIN Sebastien 5000 50000LECERF Romain 5000 50000LORIETTE Caroline 5000 50000
MADRAGORE Florence 5000 50000
MAGANINHO Giovanni 5000 50000
MAKSYMOWICZ Frederic 5000 50000
MATHA Gerald 5000 50000
MIDOT Lorraine 5000 50000
MONGUIN Julien 5000 50000
PEYRE Arnaud 5000 50000PICAUDE Alexandre 5000 50000
POTTRAIN Stephane 5000 50000
RODICK Lionel 5000 50000

TILMANT Bruno 15000 150000TWOREK Remy 5000 50000BRUYERE Jean-Marc 30000 300000CHAVATTE Raymond 5000 50000JOURSON Daryl 30000 300000BRICOUT Kevin 5000 50000CARLIN Francois 5000 50000CARPENTIER Cecile 5000 50000CNOKAERT Lydie 5000 50000DACOSSE Melanie 5000 50000DELSARTE Laurence 5000 50000DESFORGES Olivier 5000 50000DHIENNE Jean-Christophe 5000 50000DOUAY Vincent 10000 100000DUCORNEZ Nicolas 5000 50000DUPRE Herve 10000 100000FESTA Didier 5000 50000FOURGO Fabien 5000 50000LARGILLIERE Pascal 10000 100000LELEUX Daniel 10000 100000MAGNIER Guillaume 5000 50000MAILLET Gilles 5000 50000MATRINGHEN Regis 5000 50000NIERES Annie 5000 50000RICHARD Melissa 5000 50000RINGER Marcel 5000 50000RIQUOIR Patricia 5000 50000SZYMANSKI Thierry 10000 100000TOULOUSE Benoit 5000 50000VILLE Martine 5000 50000BERJOT Sebastien 5000 50000CARPENTIER Alexandre 5000 50000CHIMOT Lucas 5000 50000COUDOUX Virgile 5000 50000DELFORGE Francois 5000 50000DUCHE Thomas 5000 50000DUHAYON Jerome 5000 50000DUSSART Aurelien 5000 50000GABRIEL Laurent 5000 50000GAMBART Valerie 15000 150000HENON Julie 5000 50000JOUVE Lucie 5000 50000LACAILLE Fabrice 15000 150000

LEFEBVRE Stephane 5000 50000LEQUINT Sebastien 5000 50000LESCIEUX Clement 5000 50000MAROILLE Thomas 5000 50000MEESSEMAN Thibault 5000 50000METEL Christophe 5000 50000MOUCHOTTE Ghislain 5000 50000MOUÏ LAHCENE Nassim 5000 50000PAGOWSKI Quentin 5000 50000PATARD Elodie 5000 50000SIEKIERKOWSKI Emmanuel 5000 50000SUCCHE Laurene 5000 50000TALEWEE Jacky 5000 50000TANGUY Mathilde 5000 50000TURCK Mathilde 5000 50000WEISSE Christian 5000 50000WILLAME Sarah 5000 50000AMEYE Maxime 5000 50000BANQUART Sonny 5000 50000BAUDRINGHIEN Geoffrey 5000 50000BOUFARNANA Mohamed Amine 5000 50000BOURAS Hafid 5000 50000CHADENEAU Lorie 5000 50000DEBARGE Yann 5000 50000DECROCK Pierre 5000 50000
DELHOMMEAU Mylene 15000 150000
DELOMMEZ Alienor 5000 50000
DUHAMEL Pierre 5000 50000
GABRYS Eric 5000 50000
GROUX Sabrina 5000 50000GUILLOTIN Remi 5000 50000
HAMROUNI Smail 5000 50000
JUSZCZAK Sebastien 5000 50000KADDOUCH Nicolas 5000 50000
KALMAN Nathalie 5000 50000LAGNEAU-PLACE Aurelie 5000 50000LUNGO Alexia 5000 50000ORTEGA Anthony 5000 50000PETIT Jonathan 5000 50000REBBAH Salim 5000 50000RUCKEBUSCH Laurent 5000 50000SALVO Dorian 5000 50000
TARRASSE Jonathan 5000 50000

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Matricule 66444 3500 5000 25000
Matricule 66468 5000 7500 50000Matricule 66476 3500 5000 25000
Matricule 66496 3500 5000 25000
Matricule 66502 3500 5000 25000
Matricule 66534 3500 5000 25000
Matricule 66552 3500 5000 25000
Matricule 66554 3500 5000 25000Matricule 66618 3500 5000 25000Matricule 66630 3500 5000 25000Matricule 66648 3500 5000 25000Matricule 66660 3500 5000 25000Matricule 66686 3500 5000 25000
Matricule 66690 3500 5000 25000
Matricule 66756 3500 5000 25000
Matricule 66774 3500 5000 25000
Matricule 66792 3500 5000 25000
Matricule 66836 3500 5000 25000
Matricule 67028 3500 5000 25000
Matricule 67068 3500 5000 25000
Matricule 67094 1000 5000 15000
Matricule 67112 3500 5000 25000' | Matricule 67146 3500 5000 25000Matricule 67150 3500 5000 25000Matricule 67156 3500 5000 25000Matricule 67234 3500 5000 25000Matricule 67308 3500 5000 25000Matricule 67418 3500 5000 25000Matricule 67420 3500 5000 25000Matricule 67448 3500 5000 25000Matricule 67452 3500 5000 25000Matricule 67496 3500 5000 25000
Matricule 67516 3500 5000 25000Matricule 67518 3500 5000 25000Matricule 67540 3500 5000 25000Matricule 67560 3500 5000 25000Matricule 67590 3500 5000 25000

Matricule 67656 3500 5000 25000Matricule 67706 3500 5000 25000Matricule 67724 3500 5000 25000Matricule 67752 3500 5000 25000Matricule 67772 3500 5000 25000Matricule 67800 3500 5000 25000Matricule 67812 3500 5000 25000Matricule 67814 3500 5000 25000Matricule 67856 3500 5000 25000Matricule 67982 3500 5000 25000Matricule 68016 3500 5000 25000Matricule 68062 3500 5000 25000Matricule 68066 3500 5000 25000Matricule 68144 3500 5000 25000Matricule 68186 3500 5000 25000Matricule 68196 3500 5000 25000Matricule 68206 3500 5000 25000Matricule 68384 3500 5000 25000Matricule 68480 3500 5000 25000Matricule 68759 1000 7500 15000
Matricule 90228 3500 5000 25000

Version anonymisée de |' Annexe VII à la décision n° 2025/10 du 4 déc. 2025 du directeur régionalLACROIX FranckListe anonymisée des agents des douanes recevant délégation de signature
La présente version anonymisée de l'annexe VII reproduit la liste des agents qui bénéficient d'une délégation designature, dans un ordre différent de celui de la version non anonymisée de ladite annexe. Aucune correspondanceentre une identité réelle d'un agent des douanes et son équivalent sous une forme anonymisée, n'est possible.ATTENTION: toute révélation des nom, prénom du bénéficiaire d'une autorisation d'anonymisation est punie de cinq ansd'emprisonnement et de 75 000 euros d'amende (article 15-4 du code de procédure pénale)
Pv « 420D », « 420 », « 421 » (contrefaçon)Montant de l'amende : Montant de l'amende n'excède pasValeur des marchandises : Montant de la valeur des marchandises de fraude n'excède pas
Numéro de commission d'emploi (matricule) Montant de l'amende Valeur des marchandises
Matricule 37259 25000 50000
Matricule 37353 5000 50000
Matricule 37949 30000 300000
Matricule 38342 15000 150000
Matricule 38598 5000 50000
Matricule 39184 ; 5000 50000
Matricule 39642 5000 50000
Matricule 39906 50000 200000
Matricule 40236 10000 100000
Matricule 40238 15000 150000
Matricule 41181 5000 50000
Matricule 41241 15000 150000
Matricule 42043 15000 150000
Matricule 42278 5000 50000
Matricule 43058 15000 150000Matricule 43121 15000 150000Matricule 43403 15000 150000Matricule 43768 5000 50000Matricule 43783 5000 50000Matricule 44242 30000 300000Matricule 44342 15000 150000Matricule 44578 15000 150000Matricule 44671 25000 100000Matricule 44764 5000 50000Matricule 44916 5000 50000Matricule 45020 5000 50000Matricule 45188 15000 150000Matricule 45194 30000 300000Matricule 45352 5000 50000Matricule 45596 5000 50000Matricule 45723 5000 50000Matricule 46251 5000 50000Matricule 46282 25000 50000

Version anonymisée de I' Annexe VI à la décision n° 2025/10 du 4 déc. 2025 du directeur régionalLACROIX Franck
Liste anonymisée des agents des douanes recevant délégation de signatureLa présente version anonymisée de l'annexe VI reproduit la liste des agents qui bénéficient d'une délégation designature, dans un ordre différent de celui de la version non anonymisée de ladite annexe. Aucune correspondanceentre une identité réelle d'un agent des douanes et son équivalent sous une forme anonymisée, n'est possible.ATTENTION: toute révélation des nom, prénom du bénéficiaire d'une autorisation d'anonymisation est punie de cing ansd'emprisonnement et de 75 000 euros d'amende (article 15-4 du code de procédure pénale)
TRANSACTION « 421 » (délit douanier)Montant de l'amende : Montant de l'amende n'excède pasMontant droits et taxes : Montant des droits et taxes compromis n'excède pasValeur des marchandises : Montant de la valeur des marchandises de fraude n'excède pas
ki Numéro de commission d'emploi (matricule) po eee pos.Matricule 37259 1500 7500 15000Matricule 37353 1000 5000 10000Matricule 37949 7500 20000 150000Matricule 38342 5000 7500 75000Matricule 38598 1000 | 5000 15000Matricule 39184 3500 5000 25000Matricule 39642 1000 5000 15000Matricule 39906 30000 100000 100000Matricule 40236 1750 7500 45000Matricule 40238 2500 15000 75000Matricule 41181 1000 5000 15000Matricule 41241 25000 15000 75000Matricule 42043 25000 15000 75000Matricule 42278 5000 7500 50000Matricule 43058 5000 7500 75000Matricule 43121 2500 15000 75000Matricule 43403 5000 7500 75000Matricule 43768 1000 5000 15000Matricule 43783 3500 5000 25000Matricule 44242 5000 7500 75000Matricule 44342 5000 7500 75000Matricule 44578 5000 7500 75000Matricule 44671 1500 7500 15000Matricule 44764 3500 5000 25000Matricule 44916 3500 5000 25000Matricule 45020 3500 5000 25000Matricule 45188 5000 7500 75000Matricule 45194 7500 20000 150000Matricule 45352 3500 5000 25000Matricule 45596 3500 5000 25000Matricule 46251 1000 5000 15000 si]

Matricule 67752 3500 5000 25000Matricule 67772 3500 5000 25000Matricule 67800 3500 5000 25000Matricule 67812 3500 5000 25000Matricule 67814 3500 5000 25000Matricule 67856 3500 5000 25000Matricule 67982 3500 5000 25000Matricule 68016 3500 5000 25000Matricule 68062 3500 5000 25000Matricule 68066 3500 5000 25000Matricule 68144 3500 5000 25000Matricule 68186 3500 5000 25000Matricule 68196 3500 5000 25000Matricule 68206 3500 5000 25000Matricule 68384 3500 5000 25000Matricule 68480 3500 5000 25000Matricule 68759 1000 5000 15000Matricule 69169 3500 5000 25000

Matricule 66174 1500 7500 15000Matricule 66228 3500 5000 25000Matricule 66238 3500 5000 25000Matricule 66426 3500 5000 25000Matricule 66444 3500 5000 25000Matricule 66468 3500 5000 25000Matricule 66476 3500 5000 25000Matricule 66496 3500 5000 25000Matricule 66502 3500 5000 25000Matricule 66534 | 3500 5000 25000Matricule 66552 3500 5000 25000Matricule 66554 3500 5000 25000Matricule 66618 3500 5000 25000Matricule 66630 3500 5000 25000Matricule 66648 3500 5000 25000Matricule 66660 3500 5000 25000Matricule 66686 3500 5000 25000Matricule 66690 3500 5000 25000Matricule 66756 3500 5000 25000Matricule 66774 3500 5000 25000Matricule 66792 5000 7500 50000Matricule 66836 3500 5000 25000Matricule 67028 3500 5000 25000Matricule 67068 3500 5000 25000Matricule 67094 1000 5000 15000Matricule 67112 3500 5000 25000Matricule 67146 '|3500 5000 25000Matricule 67150 3500 5000 25000Matricule 67156 3500 5000 25000Matricule 67234 3500 5000 25000Matricule 67308 3500 5000 25000Matricule 67418 3500 5000 25000Matricule 67420 3500 5000 25000Matricule 67448 3500 5000 25000Matricule 67452 3500 5000 25000Matricule 67496 3500 5000 25000Matricule 67516 3500 5000 25000Matricule 67518 3500 5000 25000Matricule 67540 3500 5000 25000Matricule 67560 3500 5000 25000Matricule 67590 3500 5000 25000Matricule 67656 3500 5000 25000Matricule 67706 3500 5000 25000Matricule 67724 3500 5000 25000

Matricule 64768
Matricule 64814
Matricule 64856
Matricule 64870
Matricule 64888Matricule 64892Matricule 64898Matricule 64902
Matricule 64904 3500 [5000 |2500 |a nn eeen 64998 ann donne neD DD on 0500 bare ——Matricule 65012 3500 5000 25000Matricule 65044 3500 5000 25000Matricule 65056 1500 7500 15000Matricule 65066 3500 5000 25000Matricule 65092 1500 7500 15000Matricule 65104 3500 5000 25000Matricule 65110 3500 5000 25000Matricule 65254 3500 5000 25000Matricule 65382 5000 7500 50000Matricule 65426 1000 5000 25000Matricule 65452 3500 5000 25000Matricule 65488 3500 5000 25000Matricule 65504 3500 5000 25000Matricule 65506 \ 3500 5000 25000Matricule 65518 3500 5000 25000Matricule 65526 3500 5000 25000Matricule 65592 3500 5000 25000Matricule 65626 3500 5000 25000Matricule 65628 3500 5000 25000Matricule 65662 3500 5000 25000Matricule 65782 3500 5000 25000Matricule 65800 5000 7500 50000Matricule 65868 3500 5000 25000Matricule 66016 3500 5000 25000Matricule 66098 3500 5000 25000Matricule 66108 3500 5000 25000Matricule 66112 3500 5000 25000Matricule 66134 3500 5000 25000Matricule 66162 3500 5000 25000

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25000Matricule 63183 3500 5000Matricule 63257 3500 5000 25000Matricule 63332 3500 5000 25000Matricule 63349 1000 5000 15000Matricule 63416 3500 5000 25000|Matricule 63440 5000 7500 50000

Matricule 58696
Matricule 58740Matricule 58774Matricule 58807Matricule 58812 [1000 |
Matricule 59034Matricule 59050Matricule 59054Matricule 59110
Matricule 59180 3500
Matricule 59218a
Matricule 59707Matricule 59770Matricule 59806 3500 5000 __[25000Matricule 59827 1500 7500 15000Matricule 59860 5000 7500 75000Matricule 59916 1750 7500 45000Matricule 59975 5000 7500 50000Matricule 60007 1000 5000 15000Matricule 60200 3500 5000 25000Matricule 60226 1500 7500 15000Matricule 60238 1500 7500 15000Matricule 60305 Ê 3500 5000 25000Matricule 60408 1500 7500 15000Matricule 60496 5000 7500 75000Matricule 60502 3500 5000 25000Matricule 60506 1500 7500 15000Matricule 60618 5000 7500 50000Matricule 60630 3500 5000 25000Matricule 60714 3500 5000 25000Matricule 60738 1750 7500 45000Matricule 60800 3500 5000 25000Matricule 60848 3500 5000 25000Matricule 60866 3500 5000 25000Matricule 60918 1750 7500 45000Matricule 60922 3500 5000 25000Matricule 61016 1500 7500 15000(aériens 61076 3500 5000 25000Matricule 61082 3500 5000 25000— 61112 3500 5000 25000 il

Matricule 56416
eae>ace oe eeMatricule 56966 15000 750
Matricule 57459Matricule 57541 3500 5000 25000CT 7 me| Matricule 57724 [500 {750 {1500 |Matricule 57776 3500 5000 25000Matricule 57790 3500 5000 25000Matricule 57818 3500 5000 25000 |asia 57832 3500 5000 25000Matricule 57891 2500 15000 75000Matricule 57901 1000 5000 15000Matricule 57958 1000 5000 15000Matricule 57994 3500 5000 25000Matricule 57999 3500 5000 25000Matricule 58066 3500 5000 25000Matricule 58098 1750 7500 45000Matricule 58214 5000 7500 75000Matricule 58218 3500 5000 25000Matricule 58322 3500 5000 25000Matricule 58379 7500 20000 150000Matricule 58430 1000 5000 15000Matricule 58435 1000 5000 15000Matricule 58455 3500 5000 25000Matricule 58548 1000 5000 15000Matricule 58564 3500 5000 25000 sli]Matricule 58630 3500 5000 25000 |Matricule 58674 3500 5000 25000 |

Matricule 53768 1000 5000 15000Matricule 53876 3500 5000 25000Matricule 53897 30000 30000 100000Matricule 53976 3500 5000 25000Matricule 54023 1000 5000 15000Matricule 54078 3500 5000 25000Matricule 54244 1500 7500 15000Matricule 54248 5000 7500 75000Matricule 54268 3500 5000 25000Matricule 54332 3500 5000 25000Matricule 54380 3500 5000 25000Matricule 54432 3500 5000 25000Matricule 54456 1000 5000 15000Matricule 54577 1000 5000 15000Matricule 54720 3500 5000 25000Matricule 54730 3500 |5000 25000Matricule 54770 3500 5000 25000Matricule 55024 1000 5000 15000Matricule 55054 3500 5000 25000Matricule 55112 3500 5000 25000Matricule 55216 Fou 5000 15000Matricule 55258 3500 5000 25000Matricule 55340 3500 5000 25000 lusMatricule 55384 3500 5000 25000Matricule 55447 3500 5000 25000Matricule 55466 5000 7500 75000Matricule 55556 3500 5000 25000Matricule 55604 1000 5000 15000Matricule 55636 5000 7500 75000Rise 55744 3500 5000 25000Matricule 55766 3500 5000 25000Matricule 55771 7500 20000 150000Matricule 55803 1750 7500 45000Matricule 55930 1750 7500 45000Matricule 55990 3500 5000 25000Matricule 56005 1500 7500 15000Matricule 56074 3500 5000 25000Matricule 56142 3500 5000 25000Matricule 56176 1000 5000 15000Matricule 56186 1000 5000 15000Matricule 56213 1750 7500 45000Matricule 56258 1000 5000 15000Matricule 56332 3500 5000 25000Matricule 56393 7500 20000 150000 —

Matricule 46282 1500sce —Patieeas96 —ease a Mn meaie(ee me eeoeee —Matricule 50054 000Matricule 50066 15000 750Sen eeeeeeee —Mate 868Meesei —Matricule 51016 30000 30000Matricule 51390Matricule 51436 1000[Matricwie51592 3500Matricule 51652 1000 5000 15000Matricule 51678 [000 (7500 [50000 —Matricule 51698 [5000(7500 |75000Matricule 51944 5000 7500 50000Matricule 52063 5000 7500 75000Matricule 52076 1000 5000 15000Matricule 52090 1500 7500 15000Matricule 52148 1500 7500 15000Matricule 52430 30000 30000 100000Matricule 52484 1500 7500 15000Matricule 52637 illimité 100000 300000Matricule 52640 3500 5000 25000Matricule 52666 3500 5000 25000Matricule 52872 3500 5000 25000Matricule 52904 1500 7500 15000Matricule 52928 1500 7500 15000Matricule 52962 5000 7500 75000Matricule 52995 1750 7500 45000Matricule 53152 1500 7500 15000[Matricule 53246 3500 5000 25000Matricule 53403 5000 7500 75000Matricule 53467 2500 7500 45000Matricule 53640 1500 7500 15000Matricule 53643 1750 7500 45000{Matricule 53734 30000 30000 100000

Version anonymisée de Annexe V à la décision n° 2025/10 du 4 déc. 2025 du directeur régionalLACROIX Franck
Liste anonymisée des agents des douanes recevant délégation de signatureanonymisée de l'annexe V reproduit la liste des agents qui bénéficient d'une délégation dere différent de celui de la version non anonymisée de ladite annexe. Aucune correspondancen'est possible.La présente versionsignature, dans un ordientre une identité réelle d'un agent des douanes et son équivalent sous une forme anonymisée,ATTENTION: toute révélation des nom, prénom du bénéficiaire d'une autorisation d'anonymisation est punie de cing ansd'emprisonnement et de 75 000 euros d'amende (article 15-4 du code de procédure pénale)
Pv« 420D », « 420 », « 421 » (délit douanier)Montant de l'amende : Montant de l'amende n'excède pasMontant droits et taxes : Montant des droits et taxes compromis n'excède pasValeur des marchandises : Montant de la valeur des marchandises de fraude n'excède pasMontant de | Montant droits | Valeur desNuméro de commission d'emploi (matricule) l'amende et taxes marchandisesMatricule 37259 1500 7500 15000Matricule 37353 1000 5000 10000Matricule 37949 7500 20000 150000Matricule 38342 5000 7500 75000Matricule 38598 1000 5000 15000Matricule 39184 3500 5000 25000Matricule 39642 1000 5000 15000Matricule 39906 30000 30000 100000Matricule 40236 1750 7500 45000Matricule 40238 2500 15000 75000Matricule 41181 1000 5000 15000Matricule 41241 1750 7500 45000Matricule 42043 2500 7500 45000Matricule 42278 5000 7500 50000Matricule 43058 5000 7500 75000Matricule 43121 2500 15000 75000Matricule 43403 5000 7500 75000Matricule 43768 1000 5000 15000Matricule 43783 3500 5000 25000Matricule 44242 7500 20000 150000Matricule 44342 5000 7500 75000Matricule 44578 5000 7500 75000Matricule 44671 1500 7500 15000Matricule 44764 3500 5000 25000Matricule 44916 3500 5000 25000Matricule 45020 3500 5000 25000Matricule 45188 5000 7500 75000Matricule 45194 7500 20000 150000Matricule 45352 3500 5000 25000Matricule 45596 3500 5000 25000Matricule 46251 1000 5000 15000

Matricule 67814Matricule 67856

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Matricule 66444
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Matricule 63183
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Version anonymisée de I' Annexe IV à la décision n° 2025/10 du 4 déc. 2025 du directeur régionalLACROIX Franck
Liste anonymisée des agents des douanes recevant délégation de signatureLa présente version anonymisée de l'annexe IV reproduit la liste des agents qui bénéficient d'une délégation designature, dans un ordre différent de celui de la version non anonymisée de ladite annexe. Aucune correspondanceentre une identité réelle d'un agent des douanes et son équivalent sous une forme anonymisée, n'est possible.ATTENTION: toute révélation des nom, prénom du bénéficiaire d'une autorisation d'anonymisation est punie de cinq ansd'emprisonnement et de 75 000 euros d'amende (article 15-4 du code de procédure pénale)
Py « 406 » (contentieux voyageurs)Montant de l'amende : Montant de l'amende n'excède pasMontant droits et taxes : Montant des droits et taxes compromis n'excède pasValeur des marchandises : Montant de la valeur des marchandises de fraude n'excède pas
Numéro de commission d'emploi (matricule) Mi He israelMatricule 37949 1500 5000 10000Matricule 38342 1500 5000 10000Matricule 39184 1500 5000 10000Matricule 42278 1500 5000 10000Matricule 43058 1500 5000 10000Matricule 43403 1500 5000 10000Matricule 43783 1500 5000 10000Matricule 44242 1500 5000 10000Matricule 44342 1500 5000 10000Matricule 44578 1500 5000 10000Matricule 44764 1500 5000 10000Matricule 44916 1500 5000 10000Matricule 45020 1500 5000 10000Matricule 45188 1500 5000 10000Matricule 45194 1500 5000 10000Matricule 45352 1500 5000 10000Matricule 45596 1500 5000 10000Matricule 46482 1500 5000 10000Matricule 46636 1500 5000 10000Matricule 46744 1500 7500 15000Matricule 46778 1500 7500 15000Matricule 46782 1500 5000 10000Matricule 50032 1500 5000 10000Matricule 50054 1500 5000 10000Matricule 50066 1500 5000 10000Matricule 50086 1500 7500 15000Matricule 50106 1500 5000 10000Matricule 51016 1500 7500 15000Matricule 51390 1500 5000 10000Matricule 51592 1500 5000 10000Matricule 51678 1500 5000 10000

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Matricule 64856 15000 7500 1500 15000Matricule 64870 15000 7500 1500 15000

Matricule 60866 15000 7500 1500 15000Matricule 60922 15000 7500 1500 15000Matricule 61016 15000 7500 1500 15000Matricule 61076 15000 7500 1500 15000Matricule 61082 15000 7500 1500 15000Matricule 61112 15000 7500 1500 15000Matricule 61206 15000 7500 1500 15000Matricule 61224 15000 7500 1500 15000Matricule 61249 15000 7500 1500 15000Matricule 61275 15000 7500 1500 15000Matricule 61318 15000 7500 1500 15000Matricule 61344 15000 7500 1500 15000Matricule 61512 15000 7500 1500 15000Matricule 61706 15000 7500 1500 15000Matricule 61766 15000 7500 1500 15000Matricule 61783 15000 7500 1500 15000Matricule 61928 15000 7500 1500 15000Matricule 61992 15000 7500 1500 15000Matricule 62238 15000 7500 1500 15000Matricule 62367 15000 7500 1500 15000Matricule 62388 15000 7500 1500 15000Matricule 62498 15000 7500 1500 15000Matricule 62534 15000 7500 1500 15000Matricule 62594 15000 7500 1500 15000Matricule 62602 15000 7500 1500 15000Matricule 62712 15000 7500 1500 15000
Matricule 62732 15000 7500 1500 15000
Matricule 62742 15000 7500 1500 15000
Matricule 62764 15000 7500 1500 15000
Matricule 62786 15000 7500 1500 15000
Matricule 62904 15000 7500 1500 15000
Matricule 63095 15000 7500 1500 15000
Matricule 63104 15000 7500 1500 15000
Matricule 63147 15000 7500 1500 15000
Matricule 63167 15000 7500 1500 15000
Matricule 63183 15000 7500 1500 15000
Matricule 63257 15000 7500 1500 15000
Matricule 63332 15000 7500 1500 15000Matricule 63416 15000 7500 1500 15000Matricule 63440 15000 7500 1500 15000Matricule 63470 15000 7500 1500 15000Matricule 63502 15000 7500 1500 15000
Matricule 63516 15000 7500 1500 15000Matricule 63530 15000 7500 1500 15000

Matricule 57832 15000 7500 1500 15000Matricule 57891 15000 7500 1500 15000Matricule 57999 15000 7500 1500 15000Matricule 58066 15000 7500 1500 15000Matricule 58214 15000 7500 1500 15000Matricule 58218 15000 7500 1500 15000Matricule 58322 15000 7500 1500 15000Matricule 58379 15000 7500 1500 15000Matricule 58455 15000 7500 1500 15000Matricule 58564 15000 7500 1500 15000Matricule 58630 15000 7500 1500 15000Matricule 58674 15000 7500 1500 15000Matricule 58696 15000 7500 1500 15000Matricule 58734 15000 7500 1500 15000Matricule 58740 15000 7500 1500 15000Matricule 58774 15000 7500 1500 15000Matricule 58807 15000 7500 1500 15000Matricule 58812 15000 7500 1500 15000Matricule 59034 15000 7500 1500 15000Matricule 59054 15000 7500 1500 15000Matricule 59138 15000 7500 1500 15000Matricule 59180 15000 7500 1500 15000Matricule 59218 15000 7500 1500 15000Matricule 59707 15000 7500 1500 15000Matricule 59770 15000 7500 1500 15000Matricule 59806 15000 7500 1500 15000Matricule 59827 15000 7500 1500 15000Matricule 59860 15000 7500 1500 15000Matricule 59975 15000 7500 1500 15000Matricule 60200 15000 7500 1500 15000Matricule 60226 15000 7500 1500 15000Matricule 60238 15000 7500 1500 15000Matricule 60305 15000 7500 1500 15000Matricule 60408 15000 7500 1500 15000Matricule 60496 15000 7500 1500 15000Matricule 60502 15000 7500 1500 15000Matricule 60506 15000 7500 1500 15000Matricule 60618 15000 7500 1500 15000Matricule 60630 15000 7500 1500 15000Matricule 60687 15000 7500 1500 15000
Matricule 60714 15000 7500 1500 15000Matricule 60735 15000 7500 1500 15000Matricule 60800 15000 7500 1500 15000Matricule 60848 15000 7500 1500 15000

|Matricule 54720 15000 7500 11500 15000Matricule 54730 15000 7500 1500 15000Matricule 54770 15000 7500 1500 15000Matricule 55054 15000 7500 1500 15000Matricule 55112 15000 7500 1500 15000Matricule 55258 15000 7500 1500 15000Matricule 55340 15000 7500 1500 15000Matricule 55384 15000 7500 1500 15000Matricule 55447 15000 7500 1500 15000Matricule 55466 15000 7500 1500 15000Matricule 55556 15000 7500 1500 15000Matricule 55636 15000 7500 1500 15000Matricule 55744 15000 7500 1500 15000Matricule 55766 15000 7500 1500 15000Matricule 55771 15000 7500 1500 15000Matricule 55990 15000 7500 1500 15000Matricule 56005 15000 7500 1500 15000Matricule 56074 15000 7500 1500 15000Matricule 56142 15000 7500 1500 15000Matricule 56303 15000 7500 1500 15000Matricule 56332 15000 7500 1500 15000Matricule 56393 15000 7500 1500 15000Matricule 56416 15000 7500 1500 15000Matricule 56418 15000 7500 1500 15000Matricule 56512 15000 7500 1500 15000Matricule 56731 15000 7500 1500 15000Matricule 56796 15000 7500 1500 15000Matricule 56834 15000 7500 1500 15000Matricule 56899 15000 7500 1500 15000
Matricule 56959 15000 7500 1500 15000
Matricule 56966 15000 7500 1500 15000
Matricule 56977 15000 7500 1500 15000
Matricule 57034 15000 7500 1500 15000
Matricule 57180 15000 7500 1500 15000
Matricule 57219 15000 7500 1500 15000
Matricule 57300 15000 7500 1500 15000
Matricule 57433 15000 7500 1500 15000
Matricule 57541 15000 7500 1500 15000
Matricule 57574 15000 7500 1500 15000
Matricule 57724 15000 7500 1500 15000
Matricule 57776 15000 7500 1500 15000
Matricule 57790 15000 7500 1500 15000
Matricule 57818 15000 7500 1500 15000
Matricule 57827 15000 7500 1500 15000

Matricule 46782 15000 7500 1500 15000Matricule 50032 15000 7500 1500 15000Matricule 50054 15000 7500 1500 15000Matricule 50066 15000 7500 1500 15000Matricule 50086 15000 7500 1500 15000Matricule 50106 15000 7500 1500 15000Matricule 50942 15000 7500 1500 15000Matricule 51016 15000 7500 1500 15000Matricule 51390 15000 7500 1500 15000Matricule 51592 15000 7500 1500 15000Matricule 51678 15000 7500 1500 15000Matricule 51698 15000 7500 1500 15000Matricule 51944 15000 7500 1500 15000Matricule 52063 15000 7500 1500 15000Matricule 52090 15000 7500 1500 15000Matricule 52148 15000 7500 1500 15000Matricule 52218 15000 7500 1500 15000
Matricule 52430 15000 7500 1500 15000
Matricule 52484 15000 7500 1500 15000
Matricule 52637 15000 7500 1500 15000
Matricule 52640 15000 7500 1500 15000
Matricule 52666 15000 7500 1500 15000
Matricule 52872 15000 7500 1500 15000
Matricule 52892 15000 7500 1500 15000
Matricule 52904 15000 7500 1500 15000
Matricule 52928 15000 7500 1500 15000
Matricule 52962 15000 7500 1500 15000
Matricule 53152 15000 7500 1500 15000
Matricule 53246 15000 7500 1500 15000
Matricule 53403 15000 7500 1500 15000
Matricule 53602 15000 7500 1500 15000Matricule 53640 15000 7500 1500 15000
Matricule 53734 15000 7500 1500 15000
Matricule 53876 15000 7500 1500 15000
Matricule 53897 15000 7500 1500 15000
Matricule 53976 15000 7500 1500 15000
Matricule 54078 15000 7500 1500 15000
Matricule 54244 15000 7500 1500 15000
Matricule 54248 15000 7500 1500 15000
Matricule 54268 15000 7500 1500 15000
Matricule 54332 15000 7500 1500 15000
Matricule 54341 15000 7500 1500 15000
Matricule 54380 15000 7500 1500 15000
Matricule 54432 15000 7500 1500 15000

Version anonymisée de I' Annexe III à la décision n° 2025/10 du 4 déc. 2025 du directeur régionalLACROIX Franck
Liste anonymisée des agents des douanes recevant délégation de signature
La présente version anonymisée de l'annexe III reproduit la liste des agents qui bénéficient d'une délégation designature, dans un ordre différent de celui de la version non anonymisée de ladite annexe. Aucune correspondanceentre une identité réelle d'un agent des douanes et son équivalent sous une forme anonymisée, n'est possible.ATTENTION: toute révélation des nom, prénom du bénéficiaire d'une autorisation d'anonymisation est punie de cinq ansd'emprisonnement et de 75 000 euros d'amende (article 1751 A du code général des impôts et article 15-4 du code deprocédure pénale)
En matière de contributions indirectes et de réglementations assimilées : transaction simplifiée -4823 bis « PRS »Droits compromis : Montant des droits compromis n'excède pasDroits fraudés : Montant des droits fraudés n'excède pasMontant de l'amende : Montant de l'amende n'excède pasValeur des marchandises : Montant de la valeur de la marchandise servant de calcul à la pénalité proportionnelle n'excèdepas
Numéro de commission d'emploi (matricule) ne) Droits fraudés re D
Matricule 37259 15000 7500 1500 15000Matricule 37949 15000 7500 1500 15000Matricule 38342 15000 7500 1500 15000Matricule 39184 15000 7500 1500 15000Matricule 39906 15000 7500 1500 15000
Matricule 40238 15000 7500 1500 15000
Matricule 42278 15000 7500 1500 15000
Matricule 43058 15000 7500 1500 15000
Matricule 43121 15000 7500 1500 15000
Matricule 43403 15000 7500 1500 15000
Matricule 43783 15000 7500 1500 15000
Matricule 44242 15000 7500 1500 15000
Matricule 44342 15000 7500 1500 15000Matricule 44578 15000 7500 1500 15000
Matricule 44671 15000 7500 1500 15000Matricule 44764 15000 7500 1500 15000
Matricule 44916 15000 7500 1500 15000Matricule 45020 15000 7500 1500 15000Matricule 45188 15000 7500 1500 15000Matricule 45194 15000 7500 1500 15000Matricule 45352 15000 7500 1500 15000Matricule 45596 15000 7500 1500 15000Matricule 45723 15000 7500 1500 15000Matricule 46282 15000 7500 1500 15000Matricule 46482 15000 7500 1500 15000Matricule 46636 15000 7500 1500 15000Matricule 46744 15000 7500 1500 15000Matricule 46778 15000 7500 1500 15000

Matricule 55466 30000 30000 30000 30000 10000Matricule 55636 30000 30000 30000 30000 10000Matricule 55771 40000 40000 40000 40000 20000Matricule 56393 40000 40000 40000 40000 20000Matricule 56966 30000 30000 30000 30000 10000Matricule 57574 30000 30000 30000 30000 10000Matricule 57891 40000 40000 40000 40000 10000
Matricule 58214 40000 40000 40000 40000 10000
Matricule 58379 250000 250000 250000 250000 250000
Matricule 58807 30000 30000 30000 30000 10000
Matricule 59860 30000 30000 30000 30000 10000
Matricule 60496 30000 30000 30000 30000 10000
Matricule 60687 40000 40000 40000 40000 10000Matricule 61249 40000 40000 40000 40000 20000Matricule 61783 40000 40000 40000 40000 20000Matricule 64182 30000 30000 30000 30000 10000

Version anonymisée de I' Annexe II à la décision n° 2025/10 du 4 déc. 2025 du directeur régionalLACROIX FranckListe anonymisée des agents des douanes recevant délégation de signature
La présente version anonymisée de l'annexe II reproduit la liste des agents qui bénéficient d'une délégation designature, dans un ordre différent de celui de la version non anonymisée de ladite annexe. Aucune correspondanceentre une identité réelle d'un agent des douanes et son équivalent sous une forme anonymisée, n'est possible.ATTENTION: toute révélation des nom, prénom du bénéficiaire d'une autorisation d'anonymisation est punie de cing ansd'emprisonnement et de 75 000 euros d'amende (article 1751 A du code général des impôts et article 15-4 du code deprocédure pénale)
En matière gracieuse (contributions indirectes)Décharge : Décision sur les demandes de décharge de responsabilité solidaire de l'article L247 du livre des procéduresfiscalesModération : Décision de modération d'amende fiscale ou de majorationRejet : Décision de rejet d'une remise, d'une modération ou de demande d'une transactionRemise : Décision de remise d'amende fiscale ou de majoration d'impôtsTransaction 4822bis : Décision d'acceptation d'une demande de transaction
Numéro de commission d'emploi (matricule) | Décharge | Modération Rejet Remise Transaction
Matricule 37949 40000 40000 40000 40000 20000
Matricule 38342 40000 40000 40000 40000 10000Matricule 39906 30000 30000 30000 30000 30000Matricule 40238 40000 40000 40000 40000 10000Matricule 41241 40000 40000 40000 40000 10000Matricule 42043 40000 40000 40000 40000 10000Matricule 43058 40000 40000 40000 40000 10000Matricule 43121 40000 40000 40000 40000 10000Matricule 43403 40000 40000 40000 40000 10000Matricule 44242 40000 40000 40000 40000 20000Matricule 44342 40000 40000 40000 40000 10000Matricule 44578 30000 30000 30000 30000 10000Matricule 45188 40000 40000 40000 40000 10000Matricule 45194 40000 40000 40000 40000 20000Matricule 46482 40000 40000 40000 40000 10000Matricule 50054 40000 40000 40000 40000 10000Matricule 50066 40000 40000 40000 40000 10000Matricule 50106 30000 30000 30000 30000 10000| Matricule 51016 30000 30000 30000 30000 30000Matricule 51390 30000 30000 30000 30000 10000Matricule 51698 30000 30000 30000 30000 10000Matricule 52063 30000 30000 30000 30000 10000Matricule 52430 30000 30000 30000 30000 30000Matricule 52637 250000 250000 250000 250000 250000Matricule 52962 30000 30000 30000 30000 10000Matricule 53403 40000 40000 40000 40000 10000Matricule 53467 40000 40000 40000 40000 10000Matricule 53734 30000 30000 30000 30000 30000Matricule 53897 30000 30000 30000 30000 30000Matricule 54248 40000 40000 40000 40000 10000

Version anonymisée de I' Annexe I à la décision n° 2025/10 du 4 déc. 2025 du directeur régionalLACROIX Franck
Liste anonymisée des agents des douanes recevant délégation de signatureLa présente version anonymisée de l'annexe I reproduit la liste des agents qui bénéficient d'une délégation de signature,dans un ordre différent de celui de la version non anonymisée de ladite annexe. Aucune correspondance entre uneidentité réelle d'un agent des douanes et son équivalent sous une forme anonymisée, n'est possible.ATTENTION: toute révélation des nom, prénom du bénéficiaire d'une autorisation d'anonymisation est punie de cinq ansd'emprisonnement et de 75 000 euros d'amende (article 1751 A du code général des impôts et article 15-4 du code de
procédure pénale)
En matière contentieuse (contributions indirectes)Décharge : Décision de décharge de droitsRecouvrement : Décision sur une contestation de recouvrement pour un montant maximal deRejet : Décision de rejet d'une réclamationRestitution : Décision de restitution, remboursementRéduction : Décision de réduction
Numéro de commission d'emploi (matricule) | Décharge | Recouvrement Rejet Restitution RéductionMatricule 39906 30000 30000 30000 30000 30000Matricule 51016 30000 30000 30000 30000 30000Matricule 52430 30000 30000 30000 30000 30000Matricule 53734 40000 40000 40000 40000 30000Matricule 53897 30000 30000 30000 30000 30000Matricule 55771 30000 30000 30000 30000 30000Matricule 61783 30000 30000 30000 30000 30000

Article 4 — Délégation est donnée aux agents dont les numéros de commission d'emploi(matricules) figurent en annexe IV de la présente décision à l'effet de signer, au nom du directeurinterrégional 4 LILLE, les actes transactionnels définitifs de type 406 portant sur des contentieuxvoyageurs en matière de contravention et de délit douaniers pour les montants qui sontmentionnés dans cette même annexe IV en euros.
Article 5 — Délégation est donnée aux agents dont les numéros de commission d'emploi(matricules) figurent en annexe V de la présente décision à l'effet de signer, au nom du directeurinterrégional à LILLE, les actes transactionnels définitifs et les ratifications d'actestransactionnels provisoires en matière de contravention et de délit douaniers, pour les montantsqui sont mentionnés dans cette même annexe V en euros ou sont illimités.
Article 6 — Délégation est donnée aux agents dont les numéros de commission d'emploi(matricules) figurent en annexe VI de la présente décision a l'effet de signer, au nom du directeurinterrégional à LILLE, les transactions en matière de contravention et de délit douaniers pour lesmontants qui sont mentionnés dans cette méme annexe VI en euros ou sont illimités.
Article 7 — Délégation est donnée aux agents dont les numéros de commission d'emploi(matricules) figurent en annexe VII de la présente décision à l'effet de signer, au nom dudirecteur interrégional à LILLE, les actes transactionnels définitifs et les ratifications d'actestransactionnels provisoires en matière de contrefaçon pour les montants qui sont mentionnés danscette même annexe VII en euros ou sont illimités.
Article 8 — Délégation est donnée aux agents dont les numéros de commission d'emploi(matricules) figurent en annexe VIII de la présente décision à l'effet de signer, au nom dudirecteur interrégional à LILLE, les transactions en matière de contrefaçon pour les montants quisont mentionnés dans cette même annexe VIII en euros ou sont illimités.
Article 9 — Délégation est donnée aux agents dont les numéros de commission d'emploi(matricules) figurent en annexe IX de la présente décision à l'effet de signer, au nom du directeurinterrégional à LILLE, les actes transactionnels définitifs et les ratifications d'actestransactionnels provisoires en matière d'argent liquide pour les montants qui sont mentionnésdans cette même annexe IX en euros ou sont illimités.
Article 10 — Délégation est donnée aux agents dont les numéros de commission d'emploi(matricules) figurent en annexe X de la présente décision à l'effet de signer, au nom du directeurinterrégional à LILLE, les transactions en matière d'argent liquide pour les montants qui sontmentionnés dans cette même annexe X en euros ou sont illimités.
Article 11 — La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs du départementdu siège de la direction régionale des douanes. Elle annule et remplace la précédente décisionportant le même objet.

Matricule 46482 15000 150000Matricule 46636 5000 50000Matricule 46744 25000 100000Matricule 46778 25000 100000Matricule 46782 5000 50000Matricule 50032 5000 50000Matricule 50054 15000 150000Matricule 50066 15000 150000Matricule 50086 25000 100000Matricule 50106 15000 150000Matricule 50408 5000 50000Matricule 50660 5000 50000Matricule 50942 25000 50000Matricule 51002 5000 50000Matricule 51016 50000 200000Matricule 51390 15000 150000Matricule 51436 5000 50000Matricule 51592 5000 50000Matricule 51652 5000 50000Matricule 51678 5000 50000Matricule 51698 15000 150000Matricule 51944 5000 50000Matricule 52063 15000 150000Matricule 52076 5000 50000Matricule 52090 25000 100000Matricule 52148 25000 100000Matricule 52430 50000 200000Matricule 52484 25000 100000Matricule 52637 illimité 600000Matricule 52640 5000 50000Matricule 52666 5000 50000Matricule 52872 5000 50000Matricule 52904 25000 100000Matricule 52928 25000 100000Matricule 52962 15000 150000Matricule 52995 10000 100000Matricule 53152 25000 100000Matricule 53246 5000 50000Matricule 53403 15000 150000Matricule 53467 15000 150000Matricule 53640 25000 100000Matricule 53643 10000 100000Matricule 53734 50000 200000[Matricule 53768 5000 50000

Matricule 53876 5000 50000Matricule 53897 50000 200000Matricule 53976 5000 50000Matricule 54023 5000 50000Matricule 54078 5000 50000Matricule 54244 25000 100000Matricule 54248 15000 150000Matricule 54268 5000 50000Matricule 54332 5000 50000Matricule 54380 5000 50000Matricule 54432 5000 50000Matricule 54456 5000 50000Matricule 54577 5000 50000Matricule 54720 5000 50000Matricule 54730 5000 50000Matricule 54770 5000 50000Matricule 55024 5000 50000Matricule 55054 5000 50000Matricule 55112 5000 50000Matricule 55216 5000 50000Matricule 55258 5000 50000Matricule 55340 5000 50000Matricule 55384 5000 50000Matricule 55447 5000 50000Matricule 55466 15000 150000Matricule 55556 5000 50000Matricule 55604 5000 50000Matricule 55636 15000 150000Matricule 55744 5000 50000Matricule 55766 5000 50000Matricule 55771 30000 300000Matricule 55803 10000 100000Matricule 55815 5000 50000Matricule 55930 10000 100000Matricule 55990 5000 50000Matricule 56005 50000 200000Matricule 56074 5000 50000Matricule 56142 5000 50000Matricule 56176 5000 50000
Matricule 56186 5000 50000
Matricule 56213 10000 100000Matricule 56258 25000 100000Matricule 56332 5000 50000Matricule 56393 30000 300000

Matricule 56416 5000 50000Matricule 56418 5000 50000Matricule 56495 5000 50000Matricule 56512 5000 50000Matricule 56731 50000 200000Matricule 56796 5000 50000Matricule 56811 5000 50000Matricule 56833 5000 50000Matricule 56834 5000 50000Matricule 56959 5000 50000Matricule 56966 15000 150000Matricule 56977 25000 | 100000Matricule 56979 5000 50000Matricule 57034 25000 100000Matricule 57180 5000 50000Matricule 57219 5000 50000Matricule 57300 25000 100000Matricule 57426 5000 50000Matricule 57433 25000 50000Matricule 57459 5000 50000Matricule 57541 5000 50000Matricule 57574 15000 150000Matricule 57724 25000 100000Matricule 57776 5000 50000Matricule 57790 5000 50000Matricule 57818 5000 50000Matricule 57832 5000 50000Matricule 57891 15000 150000Matricule 57901 5000 50000Matricule 57958 5000 50000Matricule 57994 5000 50000Matricule 57999 5000 50000Matricule 58066 5000 50000Matricule 58098 10000 100000Matricule 58214 15000 150000Matricule 58218 5000 50000Matricule 58322 5000 50000Matricule 58379 illimité 600000Matricule 58430 5000 50000Matricule 58435 5000 50000Matricule 58455 5000 50000Matricule 58548 5000 50000Matricule 58564 5000 50000Matricule 58630 5000 50000

Matricule 58674 5000 50000Matricule 58696 5000 50000Matricule 58734 5000 50000Matricule 58740 5000 50000Matricule 58774 5000 50000Matricule 58807 15000 150000Matricule 58812 5000 50000Matricule 59034 5000 50000Matricule 59050 5000 50000Matricule 59054 5000 50000Matricule 59110 5000 50000Matricule 59138 5000 50000Matricule 59180 5000 50000Matricule 59218 25000 100000Matricule 59573 5000 50000Matricule 59655 5000 50000Matricule 59707 25000 50000Matricule 59770 5000 50000Matricule 59806 5000 50000Matricule 59827 50000 200000Matricule 59860 15000 150000Matricule 59916 10000 100000Matricule 59975 5000 50000Matricule 60007 5000 50000Matricule 60200 5000 50000Matricule 60226 25000 100000Matricule 60238 25000 100000Matricule 60305 5000 50000Matricule 60408 25000 50000Matricule 60496 15000 150000Matricule 60502 5000 50000Matricule 60506 25000 100000Matricule 60618 5000 50000Matricule 60630 5000 50000Matricule 60714 5000 50000Matricule 60735 5000 50000Matricule 60738 10000 100000Matricule 60800 5000 50000Matricule 60848 5000 50000Matricule 60866 5000 50000Matricule 60918 10000 100000Matricule 60922 5000 50000Matricule 61016 25000 100000Matricule 61076 5000 50000

Matricule 61082 5000 50000Matricule 61112 5000 50000Matricule 61146 5000 50000Matricule 61195 10000 100000Matricule 61206 5000 50000Matricule 61224 5000 50000Matricule 61249 30000 300000Matricule 61275 5000 50000Matricule 61315 5000 50000Matricule 61318 5000 50000Matricule 61344 5000 50000Matricule 61512 25000 100000Matricule 61706 5000 50000Matricule 61730 5000 50000Matricule 61766 5000 50000Matricule 61783 30000 300000Matricule 61928 5000 50000Matricule 61992 25000 100000Matricule 62015 5000 50000Matricule 62238 25000 50000Matricule 62367 5000 50000Matricule 62388 5000 50000Matricule 62498 5000 50000Matricule 62534 25000 100000Matricule 62548 5000 50000Matricule 62594 5000 50000Matricule 62602 5000 50000Matricule 62712 5000 50000Matricule 62732 5000 50000Matricule 62742 5000 50000Matricule 62764 5000 50000Matricule 62786 5000 50000Matricule 62835 5000 50000Matricule 62904 5000 50000Matricule 63095 5000 50000Matricule 63104 5000 50000Matricule 63147 5000 50000Matricule 63151 5000 50000Matricule 63163 5000 50000Matricule 63167 5000 50000Matricule 63183 5000 50000Matricule 63257 5000 50000Matricule 63332 5000 50000Matricule 63349 5000 50000

Matricule 63416 5000 50000Matricule 63440 5000 50000Matricule 63470 5000 50000Matricule 63502 5000 50000Matricule 63516 5000 50000Matricule 63530 5000 50000Matricule 63570 5000 50000Matricule 63580 5000 50000Matricule 63601 5000 50000Matricule 63608 5000 50000Matricule 63610 5000 50000Matricule 63622 5000 50000Matricule 63646 5000 50000Matricule 63658 5000 50000Matricule 63718 5000 50000Matricule 63776 5000 50000Matricule 63804 25000 100000Matricule 63886 5000 50000Matricule 63896 5000 50000Matricule 63938 5000 50000Matricule 63942 5000 50000Matricule 63946 5000 50000Matricule 63974 5000 50000Matricule 64046 5000 50000Matricule 64090 5000 50000Matricule 64102 5000 50000Matricule 64105 5000 50000Matricule 64139 5000 50000Matricule 64150 5000 50000Matricule 64182 15000 150000Matricule 64210 5000 50000Matricule 64240 5000 50000Matricule 64263 5000 50000Matricule 64328 5000 50000Matricule 64337 25000 100000Matricule 64408 5000 50000Matricule 64412 5000 50000Matricule 64656 5000 50000Matricule 64694 5000 50000Matricule 64701 5000 50000Matricule 64705 5000 50000Matricule 64715 5000 50000Matricule 64718 5000 50000Matricule 64738 5000 50000

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Matricule 66134 5000 50000Matricule 66162 5000 50000Matricule 66174 25000 100000Matricule 66228 5000 50000Matricule 66238 5000 50000Matricule 66426 5000 50000Matricule 66444 5000 50000Matricule 66468 5000 50000Matricule 66476 5000 50000Matricule 66496 5000 50000Matricule 66502 5000 50000Matricule 66534 5000 50000Matricule 66552 5000 50000Matricule 66554 5000 50000Matricule 66618 5000 50000Matricule 66630 5000 50000Matricule 66648 5000 50000Matricule 66660 5000 50000Matricule 66686 5000 50000Matricule 66690 5000 50000Matricule 66756 5000 50000Matricule 66774 5000 50000Matricule 66792 5000 50000Matricule 66836 5000 50000Matricule 67028 5000 50000Matricule 67068 5000 50000Matricule 67094 5000 50000Matricule 67112 5000 50000Matricule 67146 5000 50000Matricule 67150 5000 50000Matricule 67156 5000 50000Matricule 67234 5000 50000Matricule 67308 5000 50000Matricule 67418 5000 50000Matricule 67420 5000 50000Matricule 67448 5000 50000Matricule 67452 5000 50000Matricule 67496 25000 100000Matricule 67516 5000 50000Matricule 67518 5000 50000Matricule 67540 5000 50000Matricule 67560 5000 50000Matricule 67590 5000 50000Matricule 67656 5000 50000

Matricule 67706 5000 50000Matricule 67724 5000 50000Matricule 67752 5000 50000Matricule 67772 5000 50000Matricule 67800 5000 50000Matricule 67812 5000 50000Matricule 67814 5000 50000Matricule 67856 5000 50000Matricule 67982 5000 50000Matricule 68016 5000 50000Matricule 68062 5000 50000Matricule 68066 5000 50000Matricule 68144 5000 50000Matricule 68186 5000 50000Matricule 68196 5000 50000Matricule 68206 5000 50000Matricule 68384 5000 50000Matricule 68480 5000 50000Matricule 68759 5000 50000

Version anonymisée de I' Annexe VIII à la décision n° 2025/10 du 4 déc. 2025 du directeur régionalLACROIX FranckListe anonymisée des agents des douanes recevant délégation de signature
La présente version anonymisée de l'annexe VIII reproduit la liste des agents qui bénéficient d'une délégation designature, dans un ordre différent de celui de la version non anonymisée de ladite annexe. Aucune correspondanceentre une identité réelle d'un agent des douanes et son équivalent sous une forme anonymisée, n'est possible.ATTENTION: toute révélation des nom, prénom du bénéficiaire d'une autorisation d'anonymisation est punie de cing ansd'emprisonnement et de 75 000 euros d'amende (article 15-4 du code de procédure pénale)
TRANSACTION « 421 » (contrefacon)Montant de l'amende : Montant de l'amende n'excède pasValeur des marchandises : Montant de la valeur des marchandises de fraude n'excède pas
Numéro de commission d'emploi (matricule) Montant de l'amende aMatricule 37259 25000 100000Matricule 37353 5000 50000Matricule 37949 30000 300000Matricule 38342 15000 150000Matricule 38598 5000 50000Matricule 39184 5000 50000Matricule 39642 5000 50000Matricule 39906 50000 200000Matricule 40236 10000 100000Matricule 40238 10000 100000Matricule 41181 5000 50000Matricule 41241 illimité 600000Matricule 42043 illimité 600000Matricule 42278 5000 50000Matricule 43058 15000 150000Matricule 43121 15000 150000Matricule 43403 15000 150000Matricule 43768 5000 50000Matricule 43783 5000 50000Matricule 44242 30000 300000Matricule 44342 15000 150000Matricule 44578 15000 150000Matricule 44671 25000 100000Matricule 44764 5000 50000Matricule 44916 5000 50000Matricule 45020 5000 50000Matricule 45188 15000 150000Matricule 45194 30000 300000Matricule 45352 5000 50000Matricule 45596 5000 50000Matricule 45723 5000 50000Matricule 46251 5000 50000

Matricule 46282 25000 50000Matricule 46482 15000 150000Matricule 46636 5000 50000Matricule 46744 25000 100000Matricule 46778 25000 100000Matricule 46782 5000 50000Matricule 50032 5000 50000Matricule 50054 15000 150000Matricule 50066 15000 150000Matricule 50086 25000 100000Matricule 50106 15000 150000Matricule 50408 5000 50000Matricule 50660 5000 50000Matricule 50942 25000 50000Matricule 51002 5000 50000Matricule 51016 50000 200000Matricule 51390 15000 150000Matricule 51436 5000 50000Matricule 51592 5000 50000Matricule 51652 5000 50000Matricule 51678 5000 50000Matricule 51698 15000 150000Matricule 51944 5000 50000Matricule 52063 15000 150000Matricule 52076 5000 50000Matricule 52090 25000 100000Matricule 52148 25000 100000Matricule 52218 5000 50000Matricule 52430 50000 200000Matricule 52484 25000 100000Matricule 52637 illimité 600000Matricule 52640 5000 50000Matricule 52666 5000 50000Matricule 52872 5000 50000Matricule 52904 25000 100000Matricule 52928 25000 100000Matricule 52962 15000 150000Matricule 52995 10000 100000Matricule 53152 25000 100000Matricule 53246 5000 50000Matricule 53403 15000 150000Matricule 53467 illimité 600000Matricule 53602 5000 50000Matricule 53640 25000 100000

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Matricule 66108 5000 50000Matricule 66112 5000 50000Matricule 66134 5000 50000Matricule 66162 5000 50000Matricule 66174 25000 100000Matricule 66228 5000 50000Matricule 66238 5000 50000Matricule 66426 5000 50000Matricule 66444 5000 50000Matricule 66468 5000 50000Matricule 66476 5000 50000Matricule 66496 5000 50000Matricule 66502 5000 50000Matricule 66534 5000 50000Matricule 66552 5000 50000Matricule 66554 5000 50000Matricule 66618 5000 50000Matricule 66630 5000 50000Matricule 66648 5000 50000Matricule 66660 5000 50000Matricule 66686 5000 50000Matricule 66690 5000 50000Matricule 66756 5000 50000Matricule 66774 5000 50000Matricule 66792 5000 50000Matricule 66836 5000 50000Matricule 67028 5000 50000Matricule 67068 5000 50000Matricule 67094 5000 50000Matricule 67112 5000 50000Matricule 67146 5000 50000Matricule 67150 5000 50000Matricule 67156 5000 50000Matricule 67234 5000 50000Matricule 67308 5000 50000Matricule 67418 5000 50000Matricule 67420 5000 50000
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Version anonymisée de I' Annexe IX à la décision n° 2025/10 du 4 déc. 2025 du directeur régionalLACROIX FranckListe anonymisée des agents des douanes recevant délégation de signature
La présente version anonymisée de l'annexe IX reproduit la liste des agents qui bénéficient d'une délégation designature, dans un ordre différent de celui de la version non anonymisée de ladite annexe. Aucune correspondanceentre une identité réelle d'un agent des douanes et son équivalent sous une forme anonymisée, n'est possible.ATTENTION: toute révélation des nom, prénom du bénéficiaire d'une autorisation d'anonymisation est punie de cing ansd'emprisonnement et de 75 000 euros d'amende (article 15-4 du code de procédure pénale)
PV « 420D », « 420 », « 421 » (argent liquide)Montant de l'amende : Montant de l'amende n'excède pasArgent liquide: /es espèces (billets et pièces), les instruments négociables au porteur (chèque de voyage, chèques, billets àordre, mandats), les marchandises servant de réserve de valeur très liquide (l'or), les cartes pré payées n'excède pas
Numéro de commission d'emploi (matricule) nai Argent liquide
Matricule 37949 illimité 30000Matricule 38342 illimité 30000Matricule 42278 illimité 30000Matricule 43058 illimité 30000Matricule 43403 illimité 30000Matricule 44242 illimité 30000Matricule 44342 illimité 30000Matricule 44578 illimité 30000Matricule 45188 illimité 30000Matricule 45194 illimité 30000Matricule 46482 illimité 30000Matricule 50054 illimité 30000Matricule 50066 illimité 30000Matricule 50106 illimité 30000Matricule 51016 illimité 30000Matricule 51390 illimité 30000Matricule 51678 illimité 30000Matricule 51698 illimité 30000Matricule 52063 illimité 30000Matricule 52430 illimité 30000Matricule 52637 illimité 300000
Matricule 52962 illimité 30000
Matricule 53403 illimité 30000Matricule 53734 illimité 30000Matricule 53976 illimité 15000Matricule 54248 illimité 30000
Matricule 54380 illimité 15000Matricule 54720 illimité 15000
Matricule 54770 illimité 15000
Matricule 55112 illimité 15000Matricule 55466 illimité 30000
Matricule 55636 illimité 30000

Matricule 55771 illimité 30000Matricule 56393 illimité 30000Matricule 56966 illimité 30000Matricule 57574 illimité 30000Matricule 57999 illimité 15000Matricule 58214 illimité 30000Matricule 58379 illimité 300000Matricule 58455 illimité 15000Matricule 58696 illimité 15000Matricule 58807 illimité 30000Matricule 59034 illimité 15000Matricule 59860 illimité 30000Matricule 59975 illimité 30000Matricule 60496 illimité 30000Matricule 60866 illimité 15000Matricule 61206 illimité 15000Matricule 61224 illimité 15000Matricule 61249 illimité 30000Matricule 61318 illimité 15000Matricule 61706 illimité 30000Matricule 61783 illimité 30000Matricule 62367 illimité 15000Matricule 62742 illimité 15000Matricule 63147 illimité 15000Matricule 63502 illimité 15000Matricule 63658 illimité 15000Matricule 63776 illimité 15000Matricule 63886 illimité 15000Matricule 64105 illimité 15000Matricule 64182 illimité 30000Matricule 64694 illimité 15000
Matricule 64715 illimité 15000Matricule 64888 illimité 15000Matricule 64898 illimité 15000Matricule 64998 illimité 15000Matricule 65104 illimité 15000Matricule 65254 illimité 15000Matricule 65452 illimité 15000Matricule 65526 illimité 15000Matricule 66016 illimité 15000
Matricule 66444 illimité 15000Matricule 66496 illimité 15000Matricule 66554 illimité 15000Matricule 66686 illimité 15000

Matricule 66756 illimité15000Matricule 67028 illimité15000

Version anonymisée de l'Annexe X à la décision n° 2025/10 du 4 déc. 2025 du directeur régionalLACROIX FranckListe anonymisée des agents des douanes recevant délégation de signature
La présente version anonymisée de l'annexe X reproduit la liste des agents qui bénéficient d'une délégation designature, dans un ordre différent de celui de la version non anonymisée de ladite annexe. Aucune correspondanceentre une identité réelle d'un agent des douanes et son équivalent sous une forme anonymisée, n'est possible.ATTENTION: toute révélation des nom, prénom du bénéficiaire d'une autorisation d'anonymisation est punie de cing ansd'emprisonnement et de 75 000 euros d'amende (article 15-4 du code de procédure pénale)
TRANSACTION « 421 » (argent liquide)Montant de l'amende : Montant de l'amende n'excède pasArgent liquide: les espèces (billets et pièces), les instruments négociables au porteur (chèque de voyage, chèques, billets àordre, mandats), les marchandises servant de réserve de valeur très liquide (l'or), les cartes pré payées n excède pas
Numéro de commission d'emploi (matricule) un à Argent liquide
Matricule 37949 illimité 30000Matricule 38342 illimité 30000Matricule 42278 illimité 15000Matricule 43058 illimité 30000Matricule 43403 illimité 30000Matricule 44242 illimité 30000Matricule 44342 illimité 30000Matricule 44578 illimité 30000Matricule 45188 illimité 30000Matricule 45194 illimité 30000Matricule 46482 illimité 30000Matricule 50054 illimité 30000
Matricule 50066 illimité 30000
Matricule 50106 illimité 30000
Matricule 51016 illimité 30000
Matricule 51390 illimité 30000
Matricule 51678 illimité 30000
Matricule 51698 illimité 30000
Matricule 52063 illimité 30000
Matricule 52430 illimité 30000Matricule 52637 illimité 300000Matricule 52962 illimité 30000Matricule 53403 illimité 30000Matricule 53734 illimité 30000
Matricule 53976 illimité 15000
Matricule 54248 illimité 30000
Matricule 54380 illimité 15000
Matricule 54720 illimité 15000
Matricule 54770 illimité 15000Matricule 55112 illimité 15000Matricule 55466 illimité 30000Matricule 55636 illimité 30000

Matricule 55771 illimité 30000Matricule 56393 illimité 30000| Matricule 56966 illimité 30000Matricule 57574 illimité 30000Matricule 57999 illimité 15000Matricule 58214 illimité 30000Matricule 58379 illimité 300000Matricule 58455 illimité 15000Matricule 58696 illimité 15000Matricule 58807 illimité 30000Matricule 59034 illimité 15000Matricule 59860 illimité 30000Matricule 59975 illimité 30000Matricule 60496 illimité 30000Matricule 60866 illimité 15000Matricule 61206 illimité 15000Matricule 61224 illimité 15000Matricule 61249 illimité 30000Matricule 61318 illimité 15000Matricule 61783 illimité 30000Matricule 62367 illimité 15000Matricule 62742 illimité 15000Matricule 63502 illimité 15000Matricule 63658 illimité 15000
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Matricule 64705 illimité 15000
Matricule 64715 illimité 15000
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z , Préfecture du NordPREFET Cabinet du préfetDU NORD Service de la représentation de l'ÉtatTiber Bureau du protocole, des visites officielles etEgalitéFraternité des distinctions honorifiques
Arrêté préfectoral portant attribution de la médaille de bronzede la jeunesse, des sports et de l'engagement associatif(contingent départemental du Nord)Promotion du 1" janvier 2026
Le préfet de la région Hauts-de-France,préfet du Nord,chevalier de la Légion d'honneur,officier de l'ordre national du Mérite
Vu le décret n°70-26 du 8 janvier 1970 relatif à la médaille de la jeunesse et des sports modifié parle décret n°2000-543 du 16 juin 2000 ; |
Vu le décret n°83-1035 du 22 novembre 1983 portant modifications du décret n°69-942 du 14octobre 1969, relatif aux caractéristiques et aux modalités d'attribution de la médaille de lajeunesse et des sports ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation età l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;Vu le décret n°2013-1191 du 18 décembre 2013 modifiant le décret n°69-942 du 14 octobre 1969modifié, relatif aux caractéristiques et aux modalités d'attribution de la médaille de la jeunesse etdes sports;
Vu le décret du 17 janvier 2024 nommant monsieur Bertrand GAUME, préfet de la région Hauts-de-France, préfet de la zone de défense et de sécurité Nord, préfet du Nord ;Vu l'arrêté ministériel du 5 octobre 1987 fixant les modalités d'application des dispositions dudécret n°83-1035 du 22 novembre 1983 ;
Vu l'avis émis par la commission départementale portant attribution de la médaille de bronze de la .jeunesse, des sports et de l'engagement associatif qui s'est réunie le 17 décembre 2025;ARRÊTE
Article 1° — La médaille de bronze de la jeunesse, des sports et de l'engagement associatif estdécernée aux personnes dont les noms suivent :

Monsieur Nicolas BAILLIE demeurant a HAZEBROUCK
Monsieur André BAILLIEU demeurant a PITGAM
Madame Marie-Pierre BAUVIN née BOURLET demeurant a LILLE
Monsieur Carl BERTEN demeurant a QUESNOY-SUR-DEULE
Monsieur Pascal BOONE demeurant a GHYVELDE
Monsieur Fouad BOUCHIKHI demeurant a MONS-EN-BAROEUL
Monsieur Mickaél BROUSSE demeurant a MILLONFOSSE
Monsieur Didier BULTEZ demeurant a MOUVAUX
Madame Marie France BULTEZ née CULL demeurant à MOUVAUX
Madame Célia CALABUIG née GHERSI-CALABUIG demeurant a LILLE
Monsieur Guillaume CAPRON demeurant a Faumont
Monsieur Alfred CHARTIER demeurant à HORNAING
Monsieur Bernard CHOQUET demeurant a LEERS
Monsieur Jérôme CLAY demeurant à MARCHIENNES
Monsieur Vincent COUDEVILLE demeurant à BRUILLE-LEZ-MARCHIENNES
Monsieur Frédéric DELATTRE demeurant à Le Quesnoy
Monsieur Jean-Michel DELOZIERE demeurant à SAINT-HILAIRE-LEZ-CAMBRAI
Monsieur Hedi DHAOUADI demeurant à Famars
Madame Zakia DJEDIDEN née DJEDIDEN demeurant à HELLEMMES-LILLE
Monsieur Romain DOMONT demeurant à LE CATEAU-CAMBRESIS
Monsieur Eric DUBOIS demeurant à VILLEREAU
Monsieur Guy DUCLOY demeurant à FACHES-THUMESNIL
Monsieur Michel ERHEL demeurant à LOOBERGHE
Monsieur Boris GLAVINA demeurant à GRANDE-SYNTHE
Monsieur Philippe GOEMINNE demeurant à SAINT-AMAND-LES-EAUXMonsieur Olivier HECQUET demeurant à DUNKERQUE
Ro

Monsieur Guy HELLIN demeurant a CROIX
Monsieur Jean Claude HENNEBO demeurant a NEUVILLE-EN-FERRAIN
Monsieur Alexandre HORVAT demeurant a BUSIGNY
Monsieur Damien HUET demeurant a FRESNES-SUR-ESCAUT
Madame Monia IZEGHOUINE née BEN SASSI demeurant a MOUVAUXMonsieur Ramdane IZEGHOUINE demeurant a MOUVAUXMadame Dorothée JOLICLERC née DEPLANQUE demeurant a FACHES-THUMESNILMonsieur Eric JOVENEAUX demeurant à HEM
Monsieur Michel LACANTE demeurant à HALLUIN
Madame Roseline LACHOWSKI née HUBAUX demeurant à LANDASMonsieur Albert LEBON demeurant à ERRE
Monsieur Stéphane LECLERC demeurant à CAPPELLE-LA-GRANDE
Monsieur Olivier LEGRAND demeurant à FACHES-THUMESNIL
Madarhe Martine LELONG née LECAT demeurant à TRITH-SAINT-LEGER
Monsieur Alain LEMER demeurant à ROSULT
Monsieur Alain LERNON demeurant à SAINT-SAULVE
Madame Maïta LINXE née PAJOT demeurant à LILLE
Monsieur Ghislain LOUIS demeurant à CHATEAU-L'ABBAYE
Monsieur Paul MALAQUIN demeurant à CAMBRAI
Monsieur Louis MARBACH demeurant à SECLIN
Madame Eva MARKIEWICZ demeurant à SAILLY-LEZ-LANNOY
Monsieur Christophe MARTEEL demeurant à WINNEZEELE
Monsieur Franck MATTEZ demeurant à MARETZMadame Christelle MERIAUX née OLIVIER demeurant à LIGNY-EN-CAMBRESISMonsieur Grégory MISEROLE demeurant à DUNKERQUE

Madame Alice NUYTTENS née DAEMS demeurant a TOURCOING
Madame Léane NUYTTENS demeurant a TOURCOING
Madame Nadia PETIT née GEORGES demeurant a VILLENEUVE-D'ASCQ
Monsieur Dominique PIN demeurant a LEERS
Madame Anne PORTOLAN demeurant a LILLE
Monsieur Jean-Paul POTIER demeurant a DUNKERQUE
Monsieur Gaél ROBIN demeurant a BAILLEUL
Madame Doris RUTECKI née SIFFERLE demeurant a SAILLY-LEZ-LANNOY
Monsieur Guy SELOSSE demeurant a WASQUEHAL
Monsieur Geoffrey SIMOENS demeurant a WATTRELOS
Madame Sylvie SOETE née PLAYOUST demeurant à MOUVAUX
Madame Josiane STIEVENART née GELPER demeurant a FLERS-EN-ESCREBIEUX
Monsieur Francis TAVERNIER demeurant a LAMBRES-LEZ-DOUAI
Monsieur Jean-Marc TEINTENIER demeurant a ILLIES
Monsieur Patrick THOMAS demeurant à MAUBEUGE
Monsieur Ludovic THUILLIEZ demeurant a DOUAI
Madame Anita TOURLOUSE née BERNARD demeurant a LA MADELEINEMonsieur Grégory VANSTEENKISTE demeurant a BAVAYMonsieur Vincent VAZUT demeurant a WATTRELOS
Monsieur Noël VERBRUGGHE demeurant à HAZEBROUCK
Monsieur Willy VERCAMER demeurant à MONS-EN-BAROEUL
Madame Reine-Marie VIART née LEBLANC demeurant à CAMBRAI
Monsieur Alphonse WLODARCZYK demeurant à DENAIN
Monsieur Tadeusz WOJTASINSKI demeurant à ROSULT

Article 2 - La présente décision peut être contestée sous forme d'un recours gracieux dans le délaide deux mois à compter de sa publication. En l'absence de réponse de l'administration, unedécision implicite de rejet sera réputée acquise à l'issue d'un délai de deux mois à compter de laréception de votre demande, conformément à l'article L. 231-4 du code des relations entre le publicet l'administration. Elle pourra faire l'objet d'un recours contentieux formé dans le délai de deuxmois devant le tribunal administratif de Lille par voie postale (5 rue Geoffroy Saint-Hilaire - CS62039 - 59 014 Lille Cedex), ou via le portail Télérecours citoyens (https://citoyens.telerecours.fr).Article 3 - Le directeur de cabinet est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié aurecueil des actes administratifs de la préfecture.
Lille, le Q5 JAN. 2078
Le préfet
Bertrand GAUME
Ky