CHARENTE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°16-2024-135
PUBLIÉ LE 15 SEPTEMBRE 2024
Sommaire
Préfecture de la Charente / Direction de la Citoyenneté et de la
Légalité
16-2024-09-15-00001 - AP du 15 septembre 2024 portant autorisation
d'organiser une manifestation de véhicules historiques de compétition
sur le territoire de la ville d'Angoulême - Circuit des remparts (6 pages) Page 3
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Préfecture de la Charente
16-2024-09-15-00001
AP du 15 septembre 2024 portant autorisation
d'organiser une manifestation de véhicules
historiques de compétition sur le territoire de la
ville d'Angoulême - Circuit des remparts
Préfecture de la Charente - 16-2024-09-15-00001 - AP du 15 septembre 2024 portant autorisation d'organiser une manifestation de
véhicules historiques de compétition sur le territoire de la ville d'Angoulême - Circuit des remparts 3
PREFET Direction de la Citoyenneté et de légalitéDE LA Bureau des élections et de la réglementation généraieCHARENTELibertéÉgalitéFraternité
ARRÊTÉportant autorisation d'organiser une manifestation automobilede véhicules historiques de compétition sur le territoire de la ville d'AngoulémeLe Circuit des Remparts d'Angoulémele préfet de la CharenteChevalier de I'Ordre National du MériteVu le Code de la route et notamment ses articles R411-29 à R411-32 ;Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L.2215-1;Vu le Code du sport, notamment les articles R331-3, R331-4 et R331-9 à 45 ;Vu le décret n°2004-374 du 29. avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, àl'organisation et à I'action des services de l'État dans les régions et départements;' Vu le décret n°2010-365 du 9 avril 2010 relatif à l'évaluation des incidences Natura 2000:Vu le décret du 20 décembre 2023 portant nomination de Monsieur Jean-Charles JOBART,secrétaire général de la préfecture de la CharenteVu le décret du 4 juillet 2024 portant nomination de Monsieur Jérôme HARNOIS, préfet de laCharenteVu l'arrêté préfectoral du 9 septembre 2024 donnant délégation de signature à Monsieur Jean-Charles JOBART, secrétaire général de la préfecture de la Charente;Vu la demande présentée par Monsieur Jean-Marc LAFFONT, Président de l'association« Circuit des remparts d'Angouléme», tendant à obtenir l'autorisation d'organiser ledimanche 15 septembre 2024 le « Circuit des Remparts d'Angoulême », conformément aurèglement particulier approuvé par la Fédération française du sport automoblle (FFSA);Vu l'avis favorable de la commission départementale de sécurité routiére, section « épreuveset compétitions sportives à moteur », dans sa séance du 2 septembre 2024;Vu l'avis favorable de la commission de sécurité du 15 septembre 2024 ;Considérant que le dossier constitué à cet effet répond aux dispositions définies par laréglementation en vigueur ;Sur proposition du secrétaire général de la Préfecture,
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ARRETEI/ Dispositions généralesArticle 1er —- Monsieur Jean-Marc LAFFONT, en qualité de Président de l'association « circuitdes remparts d'Angouléme », est autorisé à organiser, le dimanche 15 septembre 2024, unecompétition de véhicules terrestres à moteurs intitulée « Circuit des Remparts» sur leterritoire de la ville d'Angoulême, de 08h00 à 20h.Le nombre total maximum de compétiteurs est de 190.Cette course aura lieu sur un parcours constitué des voies de circulation suivantes : rempartDesaix, avenue des Maréchaux, rue Carnot, rue Louis Desbrandes, rue Waldeck-Rousseau, ruedu Colonel Driant, avenue de Verdun, place de la cathédrale Saint-Pierre.Le circuit, long de 1,279 km, ne peut être utilisé que pour des épreuves ou démonstrations devéhicules historiques de compétition dans le cadre de la manifestation du 15 septembre 2024.Seuls les véhicules de l'organisation seront en outre admis sur le circuit.En aucun point du circuit la vitesse des véhicules ne devra excéder 200 km/h.Le nombre de véhicules admis sur le circuit, aux essais et en course, ne devra pas êtresupérieur à 25.Article 2 - L'organisateur devra se conformer strictément aux plans et au réglement particulierde l'épreuve joints au dossier de demande et respecter impérativement les dispositifs deprotection et de secours prévus.11/ Dispositions en matière de sécurité du public et des participantsArticle 3 - L'organisateur devra respecter les mesures suivantes :
1) Protection du public et des concurrentsOutre les dispositifs de protection du public figurant au plan fourni par l'organisateur etannexé au présent arrêté, il convient d'interdire le passage et le stationnement de tout public(y compris organisateurs, journalistes...) entre les postes 1 et 2 des commissaires, durant ledéroulement des épreuves.Le public sera placé à 25 m au minimum du bord de la piste. Cet espace de 2,5 m seradélimité au moyen d'un grillage non renversable, homologué par la FFSA et surveillé par desagents de sécurité.Toute disposition devra être prise pour que le public puisse accéder ou quitter les lieux de lamanifestation en toute sécurité.2) Couverture sanitaireLa couverture sanitaire, indiquée ci-dessous, devra être assurée, tant en matériel quenpersonnel, pendant toute la durée de la manifestation.
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Pour le circuit :- Un véhicule de secours et d'assistance aux victimes,- un véhicule incendie,- deux réanimateurs urgentistes,- une voiture médicale d'intervention rapide aux normes dela FFSA,- une équipe d'extraction et de désincarcération dont la composition et le matériel sontconformes au cahier des charges de la FFSA,- Un véhicule de liaison chef de groupe (VLCG) pompiers.Pour le public :- seize secouristes, répartis sur le circuit en binômes,- deux ambulances sécurité civile (UDSP16).Le positionnement des secours sera conforme au plan joint par l'organisateur et annexé auprésent arrêté.Le centre hospitalier de Girac à Saint Michel devra être prévenu par l'organisateur dudéroulement de la manifestation.Les itinéraires d'évacuation des blessés vers le centre hospitalier devront être constammenttenus dégagés.En cas de problème majeur, la proposition de déclenchement du plan ORSEC/NOVI seraadressée à l'autorité préfectorale de permanence par le chef de groupe du servicedépartemental d'incendie et de secours présent sur le circuit.3) Mise en place d'un service de sécuritéL'organisateur devra désigner un responsable sécurité. Le service de sécurité sera placé detelle façon qu'il puisse intervenir avec rapidité et efficacité sur I'ensemble du circuit, tant auprofit des participants que du public, y compris dans le parc d'assistance technique.Il sera constituéde :a) plusieurs équipes d'agents de sécurité formés et spécialement chargés de la luttecontre l'incendie;b) de commissaires de piste, en nombre suffisant, et dotés d'un moyen de liaison avec leresponsable sécurité, ainsi que des équipements suivants : -o un équipement de protection individuelle résistant au feu pour les intervenants(combinaison, cagoule, casque, gants, etc....),o des extincteurs.Les extincteurs seront signalés et accrochés à des éléments fixes. Un extincteur de 50kg surroue est en pré-grille.Dans le parc technique, les extincteurs seront accrochés à des éléments fixes, placés enévidence en des points toujours directement et rapidement accessibles.7-9, rue de la préfecture ;CS 92301 —- 16023 ANGOULÈME CedexTél. : 05.45.97.61.00www.charente.gouv.fr — 3/6
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c) d'une équipe de sapeurs-pompiers publics, dotés d'un véhicule de lutte contreI'incendie et d''un moyen de liaison avec le responsable sécurité.Les véhicules de sapeurs-pompiers du service départemental d'incendie et de secoursseront pré-positionnés avenue Georges Clémenceau afin de réduire au minimum lesdélais d'acheminement des secours pour toute intervention sur le site méme de lacourse mais également dans sa périphérie immédiate. Un poste avancé sera donc crééle temps de la manifestation pour couvrir la zone concernée. Les secours pourront êtreengagés à l'extérieur'de l'enceinte du site. Dans ce cas, un autre véhicule viendra enremplacement.
4) Moyens de transmission de l'alarme et de l'alerteL'organisateur devra mettre en place des liaisons radio-téléphoniques en écoute permanentesur l'ensemble du circuit afin de prévenir dans les meilleurs délais le directeur de course detout incident ou accident et de permiettre aux commissaires de piste, aux médecins, auxsecouristeset aux ambulances de communiquer entre eux. Ces liaisons pourront être réaliséespar tout autre système présentant les mêmes garanties. Un schéma des communicationsdevra être renseigné. Il précisera notamment les moyens de communication montants etdescendants employés, ainsi que les fréquences utilisées le cas échéant.Le directeur de course, l'organisateur et le responsable sécurité seront joignables à toutmoment pendant la durée de la manifestation. Un essai de ce moyen de transmission devraêtre réaliséà son début avec le CODIS (n° tél. 18/112). Le numéro de contre-appel sera alorscommuniqué aux sapeurs-pompiers.Les numéros de téléphone des personnes désignées ci-après seront transmis au cabinet, aucolonel, directeur -départemental des services d'incendie et de secours, ainsi qu'aucommissaire divisionnaire de la direction départemental de la sécurité publique :- le responsable de l'organisation,- le responsable sécurité,- le PC course,- le commissariat général course.Un plan schématique du circuit et des voies de dégagement sera mis à disposition desservices d'intervention et de secours.
5) Voies de sécurité, accessibilité aux hydrants et aux organes de sécuritéL'organisateur devra :- prendre toutes les mesures nécessaires pour réglementer la circulation et le stationnementdes véhicules, afin d'assurer le libre accès des engins des services d'incendie et de secours,ainsi que ceux des forces de l'ordre, sur les lieux ci-après :o poste de secours,o accès au circuit,o parc technique,o zones de public (les 7 tribunes ainsi que les linéaires de flux piétons autour de la piste).
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La largeur réservée ne sera pas inférieureà 4 mètres.* faire surveiller les coupures de la circulation générale et les fermetures des voiesconcernées par un ou plusieurs agents.» Mmaintenir libres les accès et les sorties des ambulances et des sapeurs-pompiers(voiesengins, voies échelles) en toute circonstance notamment I'avenue GeorgesClémenceau, la rue Waldeck Rousseau (partie basse) et la rue Corneille.Les éventuelles bouches et poteaux d'incendie, les vannes de sécurité (gaz, électricité...)devront rester visibles et dégagés en permanence.- sécuriser le parc"concurrents" situé place New-York,* interdire au public et rendre inaccessible tous les dispositifs techniques, producteursd'électricité, transformateurs électriques et câbles d'alimentation. Ces derniersdevront être protégés. et prévenir tout risque de pollution. Les câbles d'alimentationne devront en aucun cas présenter un danger pour les spectateurs.- prévenir tout risque de pollution," entreposer des réserves de sable judicieusement réparties,- - mettre en place un espace de stockage de carburant,* prendre toute mesure pour stopper les participants lorsde la traversée éventuelle d'un- véhiculede secours, .L'installation des tribunes, et le contrôle de leur bonne tenue selon les règles de l'art, dont latotalité des places assises est inférieure à 3000 personnes, sont de la responsabilité del'organisateur, conformément à l'article L 312-7 du Code du sport.6/ CirculationL'organisateur devra respecter les dispositions des arrêtés de circulation et de stationnementpris par le maire d'Angouléme,
7/ Plan VIGIPIRATEDans le cadre de la mise en œuvre du plan VIGIPIRATE ATTENTAT, la plus grande vigilances'impose et toutes les mesures appropriées devront étre prises, en conformité avec laréglementation en vigueur, aux fins d'assurer les conditions de sûreté et de sécuriténécessaires au bon déroulement de la manifestation envisagée (renseignements, vérification,contrôles, signalement de tout comportement suspect ou activité suspecte...).111/ Information et décision des autorités préfectorale et de policeArticle 4 - En application des dispositions de l'article R331-27 du Code du sport, lamanifestation ne pourra débuter qu'après la production, par M. Jean-Marc LAFFONT ou sonreprésentant délégué, d'une attestation écrite, à l'autorité de police, signée par lui-méme ouson représentant précisant que toutes les prescriptions mentionnées dans la présenteautorisation.sont respectées. :Le modèle de I'attestation est joint au présent arrêté.
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Article 5 — L'organisateur informe, sans délai, l'autorité préfectorale de tout incident sedéroulant dans le cadre de la manifestation.La direction de course informe sans délai l'autorité préfectorale de tout incident survenantcôté piste impliquant le personnel de l'association « circuit des remparts d'Angoulême » oudes personnes accidentées.Le service de sécurité informe sans délai l'autorité préfectorale de tout incident notablesusceptible de mettre en cause la sécurité du public, tout comportement suspect ou troubleà l'ordre public survenant dans I'enceinte du circuit ou sur les aires d'accueil du public. Dansce cas, l'organisateur informe |'autorité préfectorale des mesures mises en œuvre pour rétablirla sécurité civile ou la sécurité publique.L'autorité préfectorale,pour des motifs de sécurité publique ou de sécurité civile, prescrittoute mesure nécessaire à la protection des populations.Le déroulement des épreuves et démonstrations pourra être interdit ou interrompu à toutmoment par l'autoritéde police chargée de l'exécution du présent arrêté, s'il apparaît que lesconditions de sécurité en vue de la protection du-public et des concurrents ne se trouventplus remplies ou que l'organisateur, malgré la mise en demeure qui lui en aurait été faite, nerespecte plus ou ne fait plus respecter les dispositions prévues par le présent arrêté.IV Dispositions finalesArticle 6 - L'organisateur devra faire disparaître après la compétition, les panneaux, flèches,affiches, marques sur chaussées et équipements utilisés pour les besoins de l'épreuve.Il sera responsable des dommages et dégradations de toute nature pouvant être causés à lavoie publiqueou à ses dépendances.Un état des voies empruntées sera effectué par le gestionnaire de la voirie et les organisateursavant et apres |'épreuve.Le jet de prospectus, journaux, imprimés, tracts, échantillons et produits quelconques estrigoureusement interdit sur la voie publique.Article 7 - Le secrétaire général de la préfecture, le directeur de cabinet du préfet, le maired'Angouléme, le directeur départemental de la police nationale, le directeur départementaldes territoires, le chef du service interministériel de défense et de. protection civile, ledirecteur départemental des services d'incendie et de secours sont chargés, chacun en ce quile concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifde la préfecture, et dont une copie sera adressée pour information, au représentant de lafédération française du sport automobile et notifiée à Monsieur Jean-Marc LAFFONT.
Fait à Angoulême, le 15 SEP. 2024Le préfet, |Pour le préfat et par délégation,7-9, rue de la préfectureCS 92301 - 16023 ANGOULEME CedexTél. : 05.45.97.61.00www.charente.gouv.fr 6/6
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