CHARENTE-
MARITIME
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°17-2025-143
PUBLIÉ LE 3 JUIN 2025
Sommaire
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES
SOLIDARITES / Pôle Appui aux Entreprises et aux Salariés
17-2025-06-02-00001 - Récépissé du 2 juin 2025 d'une déclaration d'un
organisme de services à la personne - Déménagement de
l'Etablissement
UN COUP DE MAIN DANS LE JARDIN
N° SAP977467976 (2
pages) Page 3
PREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME / SOUS PREFECTURE DE
ROCHEFORT
17-2025-06-02-00002 - Arrêté préfectoral n° 27 / 2025 modifiant l'arrêté
préfectoral du 18 avril 2023 portant création de la commission de suivi de site
pour une usine de fabrication d'engrais exploitée par la société Timac Agro
à Tonnay-Charente (2 pages) Page 6
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DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU
TRAVAIL ET DES SOLIDARITES
17-2025-06-02-00001
Récépissé du 2 juin 2025 d'une déclaration d'un
organisme de services à la personne -
Déménagement de l'Etablissement
UN COUP DE MAIN DANS LE JARDIN
N° SAP977467976
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 17-2025-06-02-00001 - Récépissé du 2 juin 2025 d'une
déclaration d'un organisme de services à la personne - Déménagement de l'Etablissement
UN COUP DE MAIN DANS LE JARDIN
N° SAP977467976
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Ex DIRECTION DEPARTEMENTALEPREFET DE L'EMPLOI, DU TRAVAILDE LA ' ET DES SOLIDARITESCHARENTE-MARITIMELibertéÉgalitéFraternité
Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N°SAP977467976Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5 ;Le préfet de Charente-MaritimeConstate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DDETS - unitédépartementale de Charente-Maritime, le 29/05/2025 par Mr TORCHON Jérémy en qualité de dirigeant(e),pour l'organisme UN COUP DE MAIN DANS LE JARDIN dont l'établissement principal a déménagé et estsitué 6 Rue de la Rochelle 17230 CHARRON enregistré sous le N° SAP977467976 pour les activitéssuivantes :Activité(s) relevant uniquement de la déclaration :- Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)< Petits travaux de jardinage (mode d'intervention Prestataire)- Travaux de petit bricolage (mode d'intervention Prestataire)« Maintenance, entretien et vigilance temporaires à domicile (mode d'interventionPrestataire)Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositionsdes articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditionsprévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 àR.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Fait à La Rochelle, le 02 juin 2025Pour le Préfet et par subdélégation,Le Chef-de pôle,
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La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la Directiondépartementale de I'emploi, du travail et des solidarités de Charente-Maritime ou d'un recours hiérarchique adresséau ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises — sous-direction des services marchands,61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa publicationauprès du Tribunal Administratif de Poitiers, 15 rue de Blossac 86000 POITIERS.Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le siteinternet www.telerecours.fr.En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), unrecours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délaide deux mois à compter de ce rejet.
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 17-2025-06-02-00001 - Récépissé du 2 juin 2025 d'une
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N° SAP977467976
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PREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME
17-2025-06-02-00002
Arrêté préfectoral n° 27 / 2025 modifiant l'arrêté
préfectoral du 18 avril 2023 portant création de la
commission de suivi de site pour une usine de
fabrication d'engrais exploitée par la société Timac
Agro à Tonnay-Charente
PREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME - 17-2025-06-02-00002 - Arrêté préfectoral n° 27 / 2025 modifiant l'arrêté préfectoral du 18 avril
2023 portant création de la commission de suivi de site pour une usine de fabrication d'engrais exploitée par la société Timac Agro à
Tonnay-Charente
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EnPREFETDE LACHARENTE-MARITIMELibertéEgalitéFraternité
Sous-Préfecture de Rochefort
Pôle des collectivités
et de la citoyenneté
Arrêté préfectoral n° 27 / 2025
modifiant l'arrêté préfectoral du 18 avril 2023
portant création de la commission de suivi de site
pour une usine de fabrication d'engrais
exploitée par la société Timac Agro à Tonnay-Charente
LE PRÉFET DE LA CHARENTE-MARITIME
Chevalier de la légion d'honneur
Chevalier de l'ordre national du Mérite
Vu le Code de l'environnement et notamment ses articles L.125-2-1 et R.125-8-1 et suivants ;
Vu le décret n° 2012-189 du 7 février 2012 relatif aux commissions de suivi de site ;
Vu le Code des relations entre le public et l'administration, notamment ses articles R.133-1 à 133-
15 relatifs au fonctionnement des commissions administratives à caractère consultatif ;
Vu l'instruction du gouvernement du 6 novembre 2017 relative à la mise à disposition et aux
conditions d'accès des informations potentiellement sensibles pouvant faciliter la commission
d'actes de malveillance dans les installations classées pour la protection de l'environnement ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 08-4666 du 8 décembre 2008 autorisant la société Timac à poursuivre
l'exploitation de son usine de fabrication d'engrais sur le site de Tonnay-Charente, complété par
l'arrêté préfectoral n° 10-3510 du 29 décembre 2010 et par l'arrêté préfectoral du 18 mars 2019 ;
Vu l'arrêté préfectoral du 18 avril 2023 portant création de la commission de suivi de site pour
une usine de fabrication d'engrais exploitée par la société Timac Agro à Tonnay-Charente ;
Considérant qu'il convient de modifier la composition du collège « salariés » de ladite
commission suite :
– au courriel reçu le 26 mai 2025 en sous-préfecture par lequel Monsieur Louis DUFEUIL,
représentant du personnel, informe avoir été licencié de l'entreprise TIMAC AGRO ;
- au courriel reçu le 27 mai 2025 en sous-préfecture par lequel l'entreprise TIMAC AGRO informe
de l'élection de nouveaux représentants du personnel suite aux élections professionnelles du 31
octobre 2024 ;

Sur proposition de Monsieur le Sous-Préfet de Rochefort :

21, rue Jean Jaurès
BP 60 160
17 306 ROCHEFORT Cedex
Tél. : 05.46.87.08.08
www.charente-maritime.gouv.fr
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PREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME - 17-2025-06-02-00002 - Arrêté préfectoral n° 27 / 2025 modifiant l'arrêté préfectoral du 18 avril
2023 portant création de la commission de suivi de site pour une usine de fabrication d'engrais exploitée par la société Timac Agro à
Tonnay-Charente
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ARRETEArticle 1: L'alinéa 5 de l'article 4 de l'arrêté préfectoral du 18 avril 2023 est modifié ainsi qu'ilsuit :« 5°) collège « salariés » des installations classées pour laquelle la commission a été crééetitulaires :Mme Marie TABAR, représentante du personnelMme Léa TISSOT, représentante du personnel »Article 2 :Les autres dispositions de l'arrêté préfectoral du 18 avril 2023 demeurent inchangées.Article 3 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours, par voie postale ou au moyen del'application télérecours (http://www.telerecours.fr/) notamment, devant le tribunaladministratif de Poitiers (Hôtel Gilbert —- 15, rue de Blossac —- CS 80 541 - 86 020 Poitiers Cedex)dans un délai de deux mois a compter de sa notification ou de sa publication.Durant ce délai, un recours gracieux peut être exercé. Il proroge le délai de recours contentieux.L'arrété sera inséré au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Charente-Maritime etfera l'objet d'un affichage en mairie de Tonnay-Charente pendant un mois.Article 4 : Le Secrétaire Général de la Préfecture de la Charente-Maritime, le Sous-Préfet deRochefort et le maire de Tonnay-Charente, sont chargés de l'exécution du présent arrété dontune copie sera adressée aux membres de la commission de suivi de site.
Rochefort, le 42 /66/21609S
Pour le Préfet, et par délégation,Le Sous-Préfet de Rochefort
Stéphane DONNO
/ charente-maritime aouv !
PREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME - 17-2025-06-02-00002 - Arrêté préfectoral n° 27 / 2025 modifiant l'arrêté préfectoral du 18 avril
2023 portant création de la commission de suivi de site pour une usine de fabrication d'engrais exploitée par la société Timac Agro à
Tonnay-Charente
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