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PREFET
DES HAUTS-DE-SEINE
Liberté
Egalité
Fraternité 1




RECUEIL

DES

ACTES ADMINISTRATIFS



AGENCE REGIONALE DE SANTE ILE-DE-FRANCE











N° Spécial 05 mars 2024

2
PREFET DES HAUTS -DE-SEINE

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS

N° Sp écial ARS -SGAD du 05 mars 2024

SOMMAIRE

Arrêté Date AGENCE REGIONALE DE SANTE Page
ARS -SGAD
n°2024 -05 05.03.2024 Arrêté conjoint portant désignation des membres
du Comité Départemental de l'Aide Médicale
Urgente, de la Permanence des Soins et des
Transports Sanitaires (CODAMUPS -TS) 3
3 AGENCE REGIONALE DE SANTE ILE -DE-FRANCE


Arrêté conjoint ARS/SGAD n°2024 -05 du 5 ma rs 2024 portant désignation des
membres du Comité Départemental de l'Aide Médicale Urgente, de la
Permanence des Soins et des Transports
Sanitaires (CODAMUPS -TS)


LE PREFET DES HAUTS -DE-SEINE
CHEVALIER DE LA LEGION D'HONNEUR
CHEVALIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MERITE

LA DIRECTRICE GÉNÉRALE PAR INTERIM
DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ D'ÎLE -DE-FRANCE


VU le code de la santé publique, notamment ses articles L. 6314 -1 et R. 6313 -1 et
suivants ;

VU le code des relations entre le public et l'administration, notamment les articles R.
133-1 et suivants ;

VU la loi n° 2009 -879 du 21 juillet 2009 modifiée portant réforme de l'hôpital et relative
aux patients, à la santé et aux territoires ;

VU le décret n° 2010 -336 du 1er mars 2010 portant création des Agences régionales de
santé ;

VU le décret n° 2010 -809 du 13 juillet 2010 relatif aux modalités d'org anisation de la
permanence des soins ;

VU le décret n° 2010 -810 du 13 juillet 2010 modifié relatif au comité départemental de
l'aide médicale urgente, de la permanence des soins et des transports sanitaires ;

VU le décret n° 2012 -1331 du 29 novembre 20 12 portant réforme de l'hôpital et relative
aux patients, à la santé et aux territoires ;

VU le décret n° 2015 -626 du 5 juin 2015 renouvelant certaines commissions
administratives à caractère consultatif relevant du ministère des affaires sociales, de
la santé et des droits des femmes ;

VU le décret du 29 juillet 2020 portant nomination de Monsieur Laurent HOTTIAUX en
qualité de Préfet des Hauts -de-Seine ;

VU l'arrêté du 28 février 2024 modifié portant attribution de fonctions de Madame Sophie
MARTINON, directrice générale par intérim de l'Agence régionale de santé d'Ile -de-
France, a compter du 4 mars 2024 ;

VU l'arrêté n° DS 2022 -019 du 14 mars 2022 portant délégation de signature de la
Directrice générale de l'Agence régionale de santé Ile -de-France au Directeur de la
Délégation départementale des Hauts -de-Seine ;

VU les courriers invitant les organismes et institutions à désigner des représentants pour
siéger au comité départemental de l'aide médicale urgen te, de la permanence des
soins et des transports sanitaires des Hauts -de-Seine ;

4 VU les propositions des institutions et organismes appelés à désigner des représentants
en tant que membres du comité départemental de l'aide médicale urgente, de la
permane nce des soins et des transports sanitaires des Hauts -de-Seine ;

Considérant les désignations des représentants des organismes siégeant ;

Considérant que le CODAMUPS -TS comprend parmi ses membres quatre représentants
des organisations professionnelles nationales de transports sanitaires les plus
représentatives au plan départemental ; que la représentativité desdites
organisations s'apprécie au regard du nombre total d'autorisations de mise en
service de véhicules détenus par les entreprises agréées pou r l'activité de
transports sanitaires, adhérentes de chaque organisation ;

Considérant qu'après plusieurs relances, le Syndicat national des urgentistes de
l'hospitalisation privée n'a pas désigné de représentant pour le CODAMUPS -
TS des Hauts -de-Seine ;

Considérant qu'après plusieurs relances, la Fédération hospitalière de France (FHF) n'a
pas désigné de représentant pour le CODAMUPS -TS des Hauts -de-Seine ;

Considérant qu'après plusieurs relances, la Fédération hospitalière de France (FHP) n'a
pas d ésigné de représentant titulaire pour le CODAMUPS -TS des Hauts -de-
Seine ;

Considérant que dans le département des Hauts -de-Seine, les organisations
professionnelles nationales de transports sanitaires représentatives, au
regard du nombre d'autorisations d e mise en service détenues, sont la
Chambre Nationale de Service d'Ambulance (CNSA), la Fédération nationale
des ambulances privées (FNAP) et la Fédération Nationale des Artisans
Ambulanciers (FNAA ) ;


ARRÊTENT


ARTICLE 1: Le comité départemental de l'aide médicale urgente, de la permanence des
soins et des transports sanitaires des Hauts -de-Seine, coprésidé par le Préfet de ce
département ou son représentant et la Directrice générale de l'Agence régionale de santé
Île-de-France ou son représentant, est composé comme suit :

1. Représentants des collectivités territoriales :

a. Madame Alexandra FOURCADE, Conseillère départementale, adjointe au Maire de
Neuilly -sur-Seine, titulaire, et Madame Armelle TILLY, Conseillère département ale,
adjointe au maire de Meudon, suppléante ;

b. Monsieur Philippe LAURENT, Maire de Sceaux, titulaire, et Monsieur Francis
BRUNELLE, adjoint au Maire de Sceaux, suppléant ;
Monsieur Laurent VASTEL, Maire de Fontenay -aux-Roses, titulaire, et Madame
Despina BEKIARI, adjointe au Maire de Fontenay -aux-Roses, suppléante ;

2. Partenaires de l'aide médicale urgente :

a. Monsieur le docteur Jérémie BOUTET, Responsable du Centre de Réception et de
Régulation des Appels du SAMU -92, titulaire, et Monsieur le docteur Thoma s LOEB,
Directeur médical du SAMU -92, suppléant ; et Monsieur le docteur Azzedine
AYACHI, Responsable de la structure mobile d'urgence et de réanimation (SMUR)
de l'hôpital Antoine Béclère à Clamart, titulaire ;

5 b. Monsieur Maxime VANDERSCHOOTEN, Directeur d e l'hôpital Beaujon, titulaire,
représentant des directeurs d'établissement public de santé doté de moyens mobiles
de secours et de soins d'urgence ;

c. Monsieur le Général Joseph DUPRE LA TOUR, commandant la Brigade de
sapeurs -pompiers de Paris ;

d. Médecin en chef Jimmy ROBERT, Chef de la coordination médicale, service de
santé et de secours médical de la Brigade de sapeurs -pompiers de Paris, titulaire, et
le Médecin principal Simon -Pierre CORCOSTEGUI, adjoint au chef de la
coordination médicale, suppléant ;

e. Lieutenant -colonel Renaud BLENET, chef du Bureau Opération Préparation
Opérationnelle de la Brigade de sapeurs -pompiers de Paris, titulaire et Lieutenant -
Colonel Maxime GALLOU, adjoint au chef du Bureau Opération Instruction,
suppléant ;

3. Membres nommés sur proposition des organismes qu'ils représentent :

a. Monsieur le docteur Dominique MAÏER, titulaire et Monsieur le docteur Antoine
CHOLLIER, suppléant, représentant le Conseil départemental de l'Ordre des
médecins des Hauts -de-Seine ;

b. Monsieur le docteur Yves DERHY, Monsieur le docteur Frédéric REYL, Madame le
docteur Céline ANTUNES -ROBERT et Monsieur le docteur Jean -Paul HAMON,
représentant l'Union régionale des professionnels de santé Médecins libéraux ;

c. Monsieur Georges METAYER, t itulaire, et Monsieur Claude GIRARDI, suppléant,
représentant la Délégation territoriale des Hauts -de-Seine de la Croix -Rouge
Française ;

d. Madame le docteur Bénédicte DOUAY, titulaire et Monsieur le docteur Sébastien
BEAUNE, suppléant, représentant le S.U .D.F ; et les représentants de l'AMUF, en
cours de désignation ;

e. En cours de désignation d'un médecin proposé par l'organisation la plus
représentative au niveau national des médecins exerçant dans les structures de
médecine d'urgence des établissements privés de santé ;

f. Monsieur le docteur Laurent MASSON, titulaire, et Madame le docteur Linda
TERRASSE, suppléante, représentant l'association de permanence des soins «
AMU -92 » ; Monsieur le docteur Colas MARECHAL, titulaire, et Monsieur le docteur
Jérôm e CHALVIGNAC, suppléant, représentant l'association « SOS92 Garde et
Urgences médicales » ; Monsieur Gilles ARNAUD, titulaire, et Monsieur le docteur
Patrick SEREY, suppléant, représentant l'association « ADOPDS 92 » ; Madame le
docteur Tan My LÊ, titulair e, et Madame le docteur Juliette PINOT, suppléante,
représentant l'ensemble des 3 CPTS Nanterre -Suresnes -Rueil -Malmaison, porteur
de la MMG de Suresnes ; Monsieur le docteur Pierre TRAN MANH, titulaire et
Monsieur le docteur Xavier LEGUIL, suppléant, repré sentant l'association FED 92 ;

g. En cours de désignation d'un représentant de l'organisation la plus représentative
de l'hospitalisation publique ;

h. En cours de désignation du titulaire et Madame Dominique BOULANGER, Centre
médico -chirurgical Ambroise Pa ré, suppléante, représentant la Fédération de
l'Hospitalisation Privée (FHP) ; Madame Sylvie ESCALON, titulaire et Monsieur
Thibaut TENAILLEAU, suppléant, représentant la Fédération des Etablissement
Hospitaliers et d'Aide à la Personne Privés solidaire (F EHAP)

6 i. Monsieur Robert BIANAY, gérant à Rueil -Malmaison, titulaire, et Monsieur Sullivan
TEBOUL gérant à Gennevilliers, suppléant, représentant la Fédération Nationale des
Ambulanciers Privés (FNAP) ; Monsieur Idir HADJAL, gérant à Vanves, titulaire,
Monsieur Mehidi IDRI, gérant à la Garenne Colombes, titulaire et Monsieur Jacques
DEMBELE, gérant à Bourg -la-Reine, suppléant, représentant la Chambre Nationale
de Service d'Ambulance (CNSA) ; Monsieur Kamel BOUSTAOUI, gérant à Clamart,
titulaire et Monsieur Mustapha ZORELI gérant à Clamart, suppléant, représentant la
Fédération Nationale Artisans Ambulancier (FNAA) ;

j. Monsieur Saned BAHLALI, gérant à Clamart, titulaire et Monsieur Faysel SLIMANI,
gérant à Nanterre, supp léant, représentant l'Association départementale de
transports sanitaires d'urgence (ATSU 92) ;

k. Monsieur Hervé ZIBI, pharmacien d'officine à Issy -les-Moulineaux, titulaire, et
Madame Maggy Mac NGO -PHAM, pharmacienne d'officine à Issy -les-Moulineaux,
supp léante, représentant le Conseil régional de l'Ordre des Pharmaciens Ile -de-
France ;

l. Madame Frédérique POULAIN -BON, pharmacienne d'officine à Meudon, titulaire et
Madame Béatrice CLAIRAZ -MAHIOU, pharmacienne d'officine à Châtenay -Malabry,
suppléante, repr ésentant l'Union régionale des professionnels de santé Pharmaciens
;

m. Monsieur Marc SAJUS, titulaire, représentant la Fédération des syndicats
pharmaceutiques de France ;

n. Monsieur le docteur Jérôme LE BRET, titulaire, et Monsieur le docteur Eric BONTE,
suppléant, représentant le Conseil départemental de l'Ordre des Chirurgiens -
dentistes ;
o. Monsieur le docteur Thomas -Olivier MCDONALD, titulaire, et, Madame le docteur
Nathalie DELARGE, suppléant, représentant l'Union régionale des professionnels de
santé Chirurgiens -dentistes ;

4. Représentant des associations d'usagers :

Madame Farida FEZAA, titulaire, représentant France Assos Santé ;

ARTICLE 2 : Les représentants des collectivités territoriales sont nommés pour la durée de
leur mandat. Les autres membr es du comité sont nommés pour une durée de trois ans soit
jusqu'au 4 décembre 2026.

ARTICLE 3 : L'arrêté conjoint ARS n° 2023 -077 du 4 décembre 2023 portant désignation
des membres du comité départemental de l'aide médicale urgente, de la permanence des
soins et des transports sanitaires (CODAMUPS -TS) est abrogé.

ARTICLE 4 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux formé devant le
tribunal administratif de Cergy -Pontoise sis 2, boulevard Hautil à Cergy (95000), dans le
délai de deux mois à compter de sa notification. A l'égard des tiers, ces délais courent à
compter de sa publication.

ARTICLE 5 : Le Secrétaire général de la préfecture et la Directrice générale de l'Agence
régionale de santé Ile -de-France sont chargés, chacun en ce qu i le concerne, de l'exécution
du présent arrêté qui sera publié aux recueils des actes administratifs de la région Ile -de-
France et de la préfecture des Hauts -de-Seine et notifié aux intéressés.


Fait à Nanterre, le 05 mars 2024


7 Pour le préfet et par délégation,
Le secrétaire général,
Signé
Pascal GAUCI


Agence régionale de santé Ile -de-France,
La directrice adjointe de la d élégation départementale des Hauts -de-Seine ,
Signé
Véronique DUGAY



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RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS

DU

PREFET DES HAUTS -DE-SEINE


ISSN 0985 - 5955





Pour toute correspondance, s'adresser à :

PREFET DES HAUTS -DE-SEINE

Secrétariat général
Secrétariat général aux affaires départementales

167/177, Avenue Joliot Curie
92013 N ANTERRE CEDEX




Le recueil des actes administratifs est consultable en ligne sur le site de la préfecture
Adresse Internet : http://www.hauts -de-seine.gouv.fr/

Directeur de la publication :

Laurent HOTTIAUX

PREFET DES HAUTS -DE-SEINE


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Courriel : courrier@hauts -de-seine.gouv.fr
Standard : 01.40.97.20.00 Télécopie 01.40.97.25.21
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