EURE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°27-2026-182
PUBLIÉ LE 22 JUIN 2026
Sommaire
Préfecture de l'Eure / Direction des sécurités
27-2026-06-22-00006 - Arrêté D3 BPA 260326 interdiction temporaire
alcool (4 pages) Page 3
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Préfecture de l'Eure
27-2026-06-22-00006
Arrêté D3 BPA 260326 interdiction temporaire
alcool
Préfecture de l'Eure - 27-2026-06-22-00006 - Arrêté D3 BPA 260326 interdiction temporaire alcool 3
E ae Cabinet du préfetP RÉ FET Direction des sécuritésDE L'EURE Bureau des polices administrativesLibertéEgalitéFraternité
ARRÊTÉ N° D3 BPA 26 0326 PORTANT INTERDICTION TEMPORAIRE DE LA DÉTENTION ET DELA CONSOMMATION SUR LA VOIE PUBLIQUE ET LES ESPACES PUBLICS DE TOUTES BOISSONSALCOOLIQUES ET ALCOOLISÉES
Le préfet de l'EureChevalier de la Légion d 'HonneurChevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code de la sécurité intérieure ;Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2212-2, L. 2214-4 et L. 2215-1;Vu le code de la santé publique et notamment son article L. 3321-1;Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements etdes régions;Vu la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé etaux territoires ;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et àl'action des services de l'État dans les régions et départements ;Vu le décret du 8 avril 2026 nommant Monsieur Xavier DELARUE préfet de l'Eure ;Vu le procès-verbal d'installation de Monsieur Xavier DELARUE, préfet de l'Eure au 6 mai 2026;Vu le décret du 19 mai 2026 nommant Monsieur Baptiste LE NOCHER, directeur de cabinet du préfetde l'Eure ;Vu l'arrêté n°DCAT-SJIPE-2026-83 du 1" juin 2026 donnant délégation de signature en matièreadministrative a Monsieur Baptiste LE NOCHER, directeur de cabinet du préfet de l'Eure ;Considérant le classement, par Météo France, du département de l'Eure en vigilance orange « canicule »le samedi 20 Juin 2026 à 16h pour un début d'événement prévu à compter du dimanche 21 juin à 12h ;et le passage en vigilance rouge « canicule » le lundi 22 juin 2026 à 16h pour un début d'événement lemardi 23 juin 2026 à 12h;Considérant les risques sanitaires induits par cet épisode caniculaire d'intensité exceptionnellenotamment pour les personnes vulnérables mais également pour l'ensemble de la population, dans ledépartement de l'Eure pour lesjours à venir ;
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Considérant la dangerosité des effets de la consommation de boissons alcooliques et alcoolisées enpériode de forte chaleur; la sursollicitation des services de secours et d'urgence en pareil cas et lanécessité de les préserver et de permettre aux soignants de se concentrer sur la prise en charge despersonnes les plus vulnérables ;Considérant les risques de troubles à l'ordre public inhérents au déroulé de la Coupe du Monde de laFifa 2026 entre le 11 juin et le 19 juillet 2026 ;Considérant, au vu des troubles occasionnés lors des éditions précédentes ou plus récemment, le 30mai 2026, durant et à l'issue de la finale de la Ligue des Champions de football, que les festivités liées ala Coupe du Monde de la Fifa 2026 sont susceptibles de générer des débordements, commisnotamment par des personnes sous l'empire d'un état alcoolique ;Considérant que la consommation d'alcool facilite les comportements agressifs et violents à l'origine denombreux troubles à l'ordre public et que les contenants en verre peuvent être utilisés comme armespar destination et causer des blessures graves ;Considérant la nécessité d'interdire la consommation ou la détention de toutes boissons alcooliques etalcoolisées sur la voie publique et les espaces publics pour prévenir la survenue et la répétition de telsactes qui portent atteinte gravement à la sécurité des personnes et des biens à l'occasion desmanifestations et évènements festifs ;Considérant que la Coupe du Monde de la Fifa 2026 rassemblera dans des espaces concentrés unnombre très important de personnes, accentuant par la force des choses les risques de troubles àl'ordre public ;Considérant les risques d'accidents routiers engendrés par le phénomène croissant d'alcoolisationsusceptible de se produire à l'occasion de cet épisode caniculaire d'intensité exceptionnelle et de laCoupe du Monde de la Fifa 2026 ;Considérant que l'effet cumulatif des fortes chaleurs et de la consommation d'alcool peut entraînerdes risques accentués pour la santé des personnes rassemblées lors de ces festivités ;Considérant que toutes les mesures doivent être prises pour prévenir toute atteinte à l'ordre public etqu'ainsi, il est nécessaire d'interdire temporairement la consommation d'alcool sur la voie publique al'occasion de cet épisode caniculaire d'intensité exceptionnelle et des festivités liées à la Coupe duMonde de la Fifa 2026;Considérant que, dans ces circonstances l'interdiction temporaire de consommation de boissonsalcooliques ou alcoolisées sur la voie publique et dans les espaces publics jusqu'à la fin de l'épisodecaniculaire extrême apparaît le moyen le plus adapté, nécessaire et proportionné ;Sur proposition du directeur de cabinet du préfet de l'Eure ;
ARRÊTE
ARTICLE 1°: La détention et la consommation de toutes boissons alcooliques et alcoolisées(appartenant aux 3°, 4° et 5° groupes définis par l'article L. 3321-1 du code de la santé publique) sur lavoie publique et les espaces publics sont interdites, sur tout le département de l'Eure à compter dumardi 23 juin 2026 jusqu'au retour par Météo France d'un niveau de vigilance jaune « canicule » ouinférieur.
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ARTICLE 2 : Cette interdiction ne s'applique pas aux lieux et établissements suivants :— les lieux de manifestations locales où la consommation d'alcool a été régulièrement autorisée ;- les établissements pour lesquels la vente d'alcool est autorisée sauf si un arrêté municipal s'y oppose.
ARTICLE 3 : Le présent arrêté peut être contesté dans les deux mois suivants sa publication soit :— par recours gracieux adressé auprès du préfet de l'Eure - Boulevard Georges Chauvin - CS 40011 -27020 Évreux Cedex ;— par recours hiérarchique adressé auprès du ministre de l'Intérieur et des Outre-mer - Directiondes entreprises et partenariats de sécurité et des armes - Service central des armes et explosifs -Place Beauvau — 75800 Paris Cedex 08 ;— par recours contentieux déposé devant le tribunal administratif de Rouen - 53 Avenue GustaveFlaubert - 76000 Rouen. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique« Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.
ARTICLE 4 : Le directeur de cabinet du préfet de l'Eure, la secrétaire générale de la préfecture de l'Eure,la sous-préfète des Andelys, le sous-préfet de Bernay, le directeur départemental de la police nationalede l'Eure, le colonel commandant le groupement de gendarmerie départementale de l'Eure et lesmaires du département de l'Eure sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présentarrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Eure.
Évreux, le 22 juin 2026Le préfet
er DELARUE
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4/4Préfecture de l'Eure - Boulevard Georges Chauvin - CS 40011- 27020 EVREUX CEDEXTél. (standard) 02 32 78 27 27 - www.eure.gouv.fr
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