PREFECTURE
DE PARIS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°75-2024-292
PUBLIÉ LE 22 MAI 2024
Sommaire
Assistance Publique - Hôpitaux de Paris /
75-2024-04-29-00013 -
Avis de recrutementau sein
d□AP-HP.NORD-UNIVERSITE PARIS CITE DE 49 postes d□adjoint
administratif c1 au titre de 2024
(3 pages) Page 3
Direction régionale et interdépartementale de l□environnement, de
l□aménagement et des transports d□Île-de-France / Service nature et paysage
75-2024-04-08-00010 - Arrêté n° 2024 DRIEAT-IF/054
Portant dérogation
à l'interdiction de perturber intentionnellement, capturer et relâcher
sur
place, prélever transporter et détruire des spécimens d□espèces
animales protégées accordée
à l□Association des Naturalistes du Loing et
du massif de Fontainebleau (ANVL) (5 pages) Page 7
75-2024-05-07-00016 - Arrêté n° 2024 DRIEAT-IF/081
Portant dérogation à
l'interdiction de capturer, perturber intentionnellement , relâcher
sur
place, transporter, détenir, baguer, prélever, utiliser et détruire (□ufs)
des spécimens
d□espèces animales protégées accordée au Centre de
Recherche en Écologie expérimentale et
prédictive (CEREEP)
(5 pages) Page 13
Préfecture de Police / Cabinet
75-2024-05-21-00003 - Arrêté n° 2024-00642 modifiant provisoirement la
circulation à l□occasion de l□organisation de l□événement « Le grand
pique-nique des Champs »
et créant une aire piétonne temporaire dans
certaines voies du 8ème arrondissement de Paris
à l□occasion de la
manifestation de la « piétonisation des Champs-Elysées »
le 26 mai
2024
(3 pages) Page 19
75-2024-05-21-00004 - Arrêté n°2024-00643 modifiant provisoirement la
circulation et le stationnement rue de la Victoire et rue Saint-Georges à
Paris 9ème le 26 mai 2024
(3 pages) Page 23
75-2024-05-22-00002 - Arrêté n°2024-00645 portant mesures de police
applicables le vendredi 24 mai 2024 dans le département des
Hauts-de-Seine (92)
(4 pages) Page 27
75-2024-05-22-00003 - Arrêté n°2024-00646 autorisant la captation,
l□enregistrement et la transmission d□images au moyen de caméras
installées sur des aéronefs le vendredi 24 mai 2024 dans le département
des Hauts-de-Seine (92)
(5 pages) Page 32
2
Assistance Publique - Hôpitaux de Paris
75-2024-04-29-00013
Avis de recrutementau sein
d□AP-HP.NORD-UNIVERSITE PARIS CITE DE 49
postes d□adjoint administratif c1 au titre de
2024
Assistance Publique - Hôpitaux de Paris - 75-2024-04-29-00013 -
Avis de recrutementau sein d□AP-HP.NORD-UNIVERSITE PARIS CITE DE 49 postes d□adjoint administratif c1 au titre de 2024 3
AP-HP. Nord
Université
Paris Cité

Direction des Ressources Humaines
GHU AP -HP.Nord – Universit é de Paris
Commission de sélection 202 4
Adj Adm 1



A publier au Registre des Actes Administratifs de la Préfecture de Paris, des Hauts de
Seine
A afficher au sein des sites et dans tous les sites de l'AP -HP du 6 mai 2024 au 12 juillet
2024
Cet avis doit faire l'objet de la plus large diffusion possible au sein de chaque site de
l'AP-HP

Application du Décret n° 2016 -1704 du 12 décembre 2016 portant statut particulier du corps des personnels
administratifs de la catégorie C de la fonction publique hospitalière
FONCTIONS ASSUREES
Les adjoints administratifs C1 sont chargés de tâches administratives d'exécution comportant la connaissance et
l'application de dispositions législatives ou réglementaires. Ils peuvent également être chargés de fonctions
d'accueil et de secrétariat.
CONDITIONS A REMPL IR
Réunir les conditions générales d'accès à la fonction publique, notamment :
 posséder la nationalité française ou être ressortissant d'un Etat de l'Union Européenne ou d'un Etat partie
à l'accord sur l'Espace Economique Européen
 jouir de ses droits civiq ues en France ou dans l'état dont le candidat est ressortissant
 ne pas avoir au bulletin n° 2 du casier judiciaire de mentions incompatibles avec l'exercice des fonctions,
ou ne pas avoir subi une condamnation incompatible avec l'exercice des fonctions pou r les ressortissants
d'un Etat membre de la Communauté européenne ou d'un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace
économique européen autres que la France
 se trouver en position régulière au regard du code du service national en France ou en position rég ulière
au regard des obligations de service national de l'Etat dont ils sont ressortissants
 remplir les conditions d'aptitude physique exigées pour l'exercice des fonctio ns
FORMALITES A ACCOMPL IR
Le dossier de candidature , à envoyer en 3 exemplaires , doit comporter obligatoirement :
 une lettre de candidature sur le site où les emplois sont ouverts
 un curriculum vitae détaillé incluant les formations suivies et les emplois o ccupés et en précisant la durée ;
 une copie lisible d'une pièce d'identité en cours de validité
 un justificatif de tous les services accomplis ou des emplois occupés notés sur le curriculum vitae , y
compris ceux au sein de l'AP -HP
 une enveloppe timbrée au tarif rapide en vigueur, portant les nom, prénom et l'adresse du candidat pour
l'infor mer du résultat de la sélection

Groupe Hos pitalo -Universitaire AP -HP.Nord –Université Paris Cité

AVIS DE RECRUTEMENT
Au sein d'AP -HP.Nord -Université Paris Cité
de 49 postes d'adjoint administratif C1
au titre de 202 4 Assistance Publique - Hôpitaux de Paris - 75-2024-04-29-00013 -
Avis de recrutementau sein d□AP-HP.NORD-UNIVERSITE PARIS CITE DE 49 postes d□adjoint administratif c1 au titre de 2024 4
AP-HP. Nord
Université
Paris Cité

Direction des Ressources Humaines
GHU AP -HP.Nord – Universit é de Paris
Commission de sélection 202 4
Adj Adm 2


Les dossiers incomplets ne seront pas pris en compte

DATE LIMITE DE CANDI DATURE
Au plus tard le 12 juillet 2024 , aucun dossier remis en main propre ou par courrier interne ne sera accepté
exclusivement par envoi postal , le cachet de la poste faisant foi, à l'adresse suivante :

Hôpital Robert Debré
Secrétariat DRH
Commission de Sélection Adj. Adm.
48, Boulevard Sérurier
75935 Paris Cedex 19


Les dossiers reçus hors délais ne seront pas pris en compte
SELEC TION DES CAND IDATS SUR DOSSIER
Une commission de sélection composée de trois membres examinera les dossiers de candidature et retiendra
des candidats qui seront invités à se présenter à une audition publique.
La liste des candidats sélectionnés pour l'audition sera affichée dans les mêmes conditions que le présent avis.
Les candidats recevront :
• soit une convocation à un entretien avec la commission
• soit une lettre leur signifiant que la commission ne les a pas retenus
CALENDRIER DES AUDIT IONS
Les auditions se dé rouleront dans la période du 23 septembre 2024 au 17 novembre 202 4 inclus
LISTE DES CANDIDATS DECLARES APTES A UN RECRUTEMENT
A l'issue de l'audition, la commission arrête par ordre d'aptitude la liste des candidats qu'elle déclare apte à un
recrutement, en pr enant en compte notamment des critères professionnels.
La liste des candidats déclarés aptes sera affichée dans les mêmes conditions que le présent avis.
La liste demeure valable jusqu'à la date du recrutement suivant.
Assistance Publique - Hôpitaux de Paris - 75-2024-04-29-00013 -
Avis de recrutementau sein d□AP-HP.NORD-UNIVERSITE PARIS CITE DE 49 postes d□adjoint administratif c1 au titre de 2024 5
AP-HP. Nord
Université
Paris Cité

Direction des Ressources Humaines
GHU AP -HP.Nord – Universit é de Paris
Commission de sélection 202 4
Adj Adm 3



RECRUTEMENT, NOMINAT ION ET AFFECTATION :
Après vérification des conditions requises pour l'entrée dans la fonction publique hospitalière et l'avis favorable
du médecin du travail, les candidats déclarés aptes seront nommés et affectés par le directeur du site, comme
stagiaires de la fonction publique hospitalière.
Les nominations interviendront dans le respect de l'ordre d'aptitude au fur et à mesure de la vacance des emplois
ouverts à recrutement par le présent avis.

Fait à Paris, le 29 avril 2024

Clément CORRIOL
Directeur des Re ssources Humaines
AP-HP. Nord – Université Paris Cité
Assistance Publique - Hôpitaux de Paris - 75-2024-04-29-00013 -
Avis de recrutementau sein d□AP-HP.NORD-UNIVERSITE PARIS CITE DE 49 postes d□adjoint administratif c1 au titre de 2024 6
Direction régionale et interdépartementale de
l□environnement, de l□aménagement et des
transports d□Île-de-France
75-2024-04-08-00010
Arrêté n° 2024 DRIEAT-IF/054
Portant dérogation à l'interdiction de perturber
intentionnellement, capturer et relâcher sur
place, prélever transporter et détruire des
spécimens d□espèces animales protégées
accordée
à l□Association des Naturalistes du Loing et du
massif de Fontainebleau (ANVL)
Direction régionale et interdépartementale de l□environnement, de l□aménagement et des transports d□Île-de-France -
75-2024-04-08-00010 - Arrêté n° 2024 DRIEAT-IF/054
Portant dérogation à l'interdiction de perturber intentionnellement, capturer et relâcher sur
place, prélever transporter et détruire des spécimens d□espèces animales protégées accordée
à l□Association des Naturalistes du Loing et du massif de Fontainebleau (ANVL)7
Ex
PREFET
DE PARIS
L'z'ben'e'
Egalité
Fraternité
Direction régionale et interdépartementale
de l'environnement, de l'aménagement
et des transports d'Île-de-France
ARRÊTÉ n° 2024 DRIEAT-IF/054
Portant dérogation à l'interdiction de perturber intentionnellement, capturer et relâcher sur
place, prélever transporter et détruire des spécimens d'espèces animales protégées accordée
à l'Association des Naturalistes du Loing et du massif de Fontainebleau (ANVL)
LE PRÉFET DE PARIS,
Commandeur de la Légion d'Honneur,
Officier de l'Ordre national du Mérite,
Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L.411-1, L.411-2, L.415-3 et R.411-1 à R.411-14 et
suivants ;
Vu l'arrêté du 8 juillet 2022 portant nomination de Madame Emmanuelle Gay, ingénieure générale
des ponts, des eaux et des forêts, directrice régionale et interdépartementale de l'environnement,
de l'aménagement et des transports d'Île-de-France  ;
Vu l'arrêté n° 75-2023-07-26-00005 du 26 juillet 2023 portant délégation de signature à Mme
Emmanuelle GAY, ingénieure générale des ponts, des eaux et des forêts, directrice régionale et
interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France pour
le compte du préfet de Paris  ;
Vu la décision n°DRIEAT-IDF-2023-1118 du 29 février 2024 portant subdélégation de signature de
Madame Emmanuelle GAY, directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de
l'aménagement et des transport s d'Île-de-France à ses collaborateurs  ;
Vu l'arrêté ministériel du 19 février 2007 modifié fixant les conditions de demande et d'instruction
des dérogations définies au 4° de l'article L. 411-2 du code de l'environnement portant sur des
espèces de faune et de flore sauvages protégées  ;
Vu l'arrêté du 23 avril 2007 fixant la liste des insectes protégés sur l'ensemble du territoire et les
modalités de leur protection  ;
Vu l'arrêté du 22 juillet 1993 fixant la liste des insectes protégés en région Île-de-France  ;
1/5
Direction régionale et interdépartementale de l□environnement, de l□aménagement et des transports d□Île-de-France -
75-2024-04-08-00010 - Arrêté n° 2024 DRIEAT-IF/054
Portant dérogation à l'interdiction de perturber intentionnellement, capturer et relâcher sur
place, prélever transporter et détruire des spécimens d□espèces animales protégées accordée
à l□Association des Naturalistes du Loing et du massif de Fontainebleau (ANVL)8
Vu l'arrêté ministériel du 8 janvier 2021 fixant les listes des amphibiens et des reptiles représentés
sur le territoire métropolitain, protégés sur l'ensemble du territoire national et les modalités de leur
protection ;
Vu la demande présentée en date du 09 janvier 2024 par l'association des Naturalistes du Loing et
du massif de Fontainebleau (ANVL) siégeant Station d'écologie forestière – route de la tour
Denecourt – 77300 Fontainebleau, représentée par Monsieur Jean-Philippe SIBLET, son président  ;
Vu l'avis favorable du 13 mars 2024 du Conseil Scientifique Régional du Patrimoine Naturel  d'Île-de-
France ;
Considérant que la demande porte sur la perturbation intentionnelle et la capture avec relâcher
immédiat sur place d'amphibiens, de reptiles et d'insectes protégés, et ponctuellement le
prélèvement, le transport et la destruction d'espèces protégées  ;
Considérant que la dérogation s'inscrit dans la démarche de l'association d'amélioration des
connaissances sur la répartition des espèces d'amphibiens, de reptiles et d'insectes (inventaires et
suivis) afin de servir de base pour les actions de protection et de conservation en Île-de-France, de
sensibilisation et de formation  ;
Considérant que la dérogation ne nuit pas au maintien, dans un état de conservation favorable, des
populations des espèces protégées concernées par la demande dans leur aire de répartition
naturelle ;
Considérant qu'il n'existe pas d'autres solutions satisfaisantes pour permettre la préservation de ces
espèces ;
Sur proposition de la Directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de
l'aménagement et des transports d'Île-de-France  ;
ARRÊTE
Article 1 : Bénéficiaire de la dérogation
Dans le cadre des actions de protection et de conservation des habitats naturels, de recherche et
d'éducation, de surveillance de sites naturels, de repeuplement et de réintroduction des espèces,
les personnes désignées ci-dessous sont autorisées à PERTURBER INTENTIONNELLEMENT,
CAPTURER, RELÂCHER SUR PLACE, TRANSPORTER et DÉTRUIRE les spécimens des espèces
animales désignées à l'article 2, dans les conditions définies aux articles 3 à 10.
•les salariés de l'ANVL
•les bénévoles de l'ANVL
•les personnes encadrées par les membres de l'ANVL
2/5Direction régionale et interdépartementale de l□environnement, de l□aménagement et des transports d□Île-de-France -
75-2024-04-08-00010 - Arrêté n° 2024 DRIEAT-IF/054
Portant dérogation à l'interdiction de perturber intentionnellement, capturer et relâcher sur
place, prélever transporter et détruire des spécimens d□espèces animales protégées accordée
à l□Association des Naturalistes du Loing et du massif de Fontainebleau (ANVL)9
Article 2 : Objet de la dérogation
L'autorisation permet la perturbation intentionnelle, la capture, le relâcher sur place et
ponctuellement le prélèvement, le transport et la destruction dans la région Île-de-France pour les
espèces protégées suivantes  :
– Amphibiens :
Toutes les espèces d'amphibiens (anoures et urodèles) protégées nationalement susceptibles d'être
rencontrées dans la région Île-de-France .
Nombre : indéterminé
– Reptiles :
Toutes les espèces de reptiles (lézards et serpents) protégées nationalement susceptibles d'être
rencontrées dans la région Île-de-France.
Nombre : indéterminé
– Insectes :
Toutes les espèces de rhopalocères, odonates, coléoptères et orthoptères protégées en Île-de-France,
ainsi que l'ensemble des espèces d'insectes protégées nationalement susceptibles d'être rencontrées
dans la région Île-de-France.
Nombre : indéterminé
La dérogation est valable dés signature de cet arrêté, jusqu'au 31 décembre 2025.
Article 3 : Localisation
Les opérations de perturbation intentionnelle, de capture, de relâcher immédiat, de transport et de
destruction seront menées sur tous les départements d'Île-de-France.
Article 4 : Autres réglementations
La présente autorisation ne dispense en aucun cas le bénéficiaire de faire les déclarations ou
d'obtenir les autorisations requises par les réglementations autres que celle relative aux espèces
protégées.
Article 5 : Modalités d'intervention
– Concernant les amphibiens, la capture s'effectuera soit manuellement, soit au filet, soit à
l'épuisette ou par piégeage à l'aide de nasses. La capture ne s'effectuera qu'en cas de nécessité,
c'est-à-dire dans les cas d'identification complexe voire impossible sans manipulation. Le piégeage
par nasse ne s'effectuera que dans le cas de suivis-protocoles et le temps de pose sera réduit au
minimum, afin de limiter le stress induit aux individus capturés. En fonction des protocoles, le
temps de pose de pièges pourra varier de 2h à 10h.
Des sources lumineuses pourront être utilisées pour suivre et inventorier les amphibiens ayant une
activité nocturne.
3/5Direction régionale et interdépartementale de l□environnement, de l□aménagement et des transports d□Île-de-France -
75-2024-04-08-00010 - Arrêté n° 2024 DRIEAT-IF/054
Portant dérogation à l'interdiction de perturber intentionnellement, capturer et relâcher sur
place, prélever transporter et détruire des spécimens d□espèces animales protégées accordée
à l□Association des Naturalistes du Loing et du massif de Fontainebleau (ANVL)10
– Concernant les reptiles, la capture de spécimens se fera à la main uniquement lorsqu'elle
s'avérera nécessaire, c'est-à-dire lorsque l'identification de l'espèce est impossible à vue. La pose de
plaques à reptile facilitera leur détection bien que, les relever, perturbe ponctuellement les
individus profitant de cette cachette pour thermoréguler.
– Concernant les insectes, la capture de spécimens se fera à la main ou au filet, uniquement
lorsqu'elle s'avérera nécessaire, c'est-à-dire lorsque l'identification de l'espèce est impossible à vue.
Les rhopalocères ne seront pas manipulés manuellement. Lorsque cela est nécessaire, le
prélèvement d'individus pour identification est autorisé  : il doit être ponctuel et sans impact sur les
habitats d'espèces protégées.
Article 6 : Mesures d'accompagnement
Les contenants utilisés lors des transports seront désinfectés entre chaque spécimen et le substrat
sera jeté.
Afin de réduire les risques de propagation de la chytridiomycose (champignon pouvant entraîner la
mort des amphibiens), le matériel (gants, bottes, waders, cuissardes...) sera désinfecté avant chaque
sortie, selon le protocole de Miaud C**.
**Miaud C., 2014 - Protocole d'hygiène pour le contrôle des maladies des amphibiens dans la nature
à destination des opérateurs de terrain. Agence de l'Eau Rhône-Méditerranée-Corse, Université de
Savoie et École Pratique des Hautes Études (eds), 7 p.
Article 7 : Modalité de compte-rendu des interventions
Un rapport annuel devra être fourni à la Direction régionale et interdépartementale de
l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France, au département faune et
flore sauvages du Service nature et paysages  :
• 12, Cours Louis Lumière CS 70027 , 94  307 Vincennes Cedex
• especes-protegees-idf@developpement-durable.gouv.fr
Ce rapport est attendu au minimum, sous la forme d'une pièce-jointe en version électronique
(inférieure à 10 Mo), si possible en envoyant également une version papier, en prenant soin de
rappeler dans cette correspondance le numéro ou titre du présent arrêté (faire figurer le numéro du
présent arrêté et l'expression "suivis espèces protégées" dans l'objet du courrier électronique).
Un bilan final à l'issue de la fin de la période d'autorisation (2 années) est par ailleurs attendu.
Par ailleurs, dans le cadre du Système d'Information Nature Paysages, le pétitionnaire participe à
l'enrichissement de l'observatoire régional de la biodiversité et de programmes publics de
connaissance et de conservation du patrimoine naturel par la saisie ou la transmission de données
naturalistes sur la plateforme GeoNat'îdF.
Article 8 : Voie et délai de recours
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif compétent dans un
délai de deux mois à compter de l'accomplissement des formalités de publicité, dans les conditions
de l'article R. 421-1 du code de justice administrative. Le présent arrêté peut également faire l'objet
d'un recours administratif (gracieux ou hiérarchique) dans le même délai de deux mois, qui proroge
4/5Direction régionale et interdépartementale de l□environnement, de l□aménagement et des transports d□Île-de-France -
75-2024-04-08-00010 - Arrêté n° 2024 DRIEAT-IF/054
Portant dérogation à l'interdiction de perturber intentionnellement, capturer et relâcher sur
place, prélever transporter et détruire des spécimens d□espèces animales protégées accordée
à l□Association des Naturalistes du Loing et du massif de Fontainebleau (ANVL)11
le délai de recours contentieux. Le silence gardé par l'administration pendant plus de deux mois sur
la demande de recours administratif emporte décision implicite de rejet de cette demande,
conformément aux dispositions de l'article R. 421-2 du Code de justice administrative.
Article 9 : Sanctions
Le non-respect du présent arrêté peut entraîner des sanctions administratives ou pénales en
application des articles L.415-1 à L.415-5 du code de l'environnement.
Article 10 : Exécution de l'arrêté
Le préfet de Paris et la directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de
l'aménagement et des transports d'Île-de-France, sont chargés chacun en ce qui le concerne de
l'application du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de
Paris.
À Vincennes, le 08/04/2024
Pour le Préfet et par délégation,
Pour la directrice régionale et interdépartementale
de l'environnement, de l'aménagement et des transports
d'Île-de-France,
L'adjoint au chef du département faune et flore sauvages
5/5Direction régionale et interdépartementale de l□environnement, de l□aménagement et des transports d□Île-de-France -
75-2024-04-08-00010 - Arrêté n° 2024 DRIEAT-IF/054
Portant dérogation à l'interdiction de perturber intentionnellement, capturer et relâcher sur
place, prélever transporter et détruire des spécimens d□espèces animales protégées accordée
à l□Association des Naturalistes du Loing et du massif de Fontainebleau (ANVL)12
Direction régionale et interdépartementale de
l□environnement, de l□aménagement et des
transports d□Île-de-France
75-2024-05-07-00016
Arrêté n° 2024 DRIEAT-IF/081
Portant dérogation à l'interdiction de capturer,
perturber intentionnellement , relâcher sur
place, transporter, détenir, baguer, prélever,
utiliser et détruire (□ufs) des spécimens
d□espèces animales protégées accordée au
Centre de Recherche en Écologie expérimentale
et
prédictive (CEREEP)
Direction régionale et interdépartementale de l□environnement, de l□aménagement et des transports d□Île-de-France -
75-2024-05-07-00016 - Arrêté n° 2024 DRIEAT-IF/081
Portant dérogation à l'interdiction de capturer, perturber intentionnellement , relâcher sur
place, transporter, détenir, baguer, prélever, utiliser et détruire (□ufs) des spécimens
d□espèces animales protégées accordée au Centre de Recherche en Écologie expérimentale et
prédictive (CEREEP)13
PREFET
DE PARIS
Liberté
Egalité
FraternitéPREFET
DE SEINE-ET-MARNE
Liberté
Egalité
FraternitéPREFET
DES HAUTS-
DE-SEINE
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction régionale et interdépartementale
de l'environnement, de l'aménagement
et des transports d'Île-de-France
ARRÊTÉ n° 2024 DRIEAT-IF/081
Portant dérogation à l'interdiction de capturer, perturber intentionnellement , relâcher sur
place, transporter, détenir, baguer, prélever, utiliser et détruire (œufs) des spécimens
d'espèces animales protégées accordée au Centre de Recherche en Écologie expérimentale et
prédictive (CEREEP)
LE PRÉFET DE PARIS,
Commandeur de la Légion d'Honneur,
Officier de l'Ordre national du Mérite,
LE PRÉFET DE SEINE-ET-MARNE,
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Officier de l'ordre national du Mérite,
LE PRÉFET DES HAUTS-DE-SEINE,
Chevalier de l'Ordre national du Mérite,
Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L.411-1, L.411-2, L.415-3 et R.411-1 à R.411-14 et
suivants ;
Vu l'arrêté du 8 juillet 2022 portant nomination de Madame Emmanuelle Gay, ingénieure générale
des ponts, des eaux et des forêts, directrice régionale et interdépartementale de l'environnement,
de l'aménagement et des transports d'Île-de-France  ;
Vu l'arrêté n° 75-2023-07-26-00005 du 26 juillet 2023 portant délégation de signature à Mme
Emmanuelle GAY, ingénieure générale des ponts, des eaux et des forêts, directrice régionale et
interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France pour
le compte du préfet de Paris  ;
1/5
Direction régionale et interdépartementale de l□environnement, de l□aménagement et des transports d□Île-de-France -
75-2024-05-07-00016 - Arrêté n° 2024 DRIEAT-IF/081
Portant dérogation à l'interdiction de capturer, perturber intentionnellement , relâcher sur
place, transporter, détenir, baguer, prélever, utiliser et détruire (□ufs) des spécimens
d□espèces animales protégées accordée au Centre de Recherche en Écologie expérimentale et
prédictive (CEREEP)14
Vu l'arrêté n° 23-BC-162 du 26 septembre 2023 portant délégation de signature à Mme Emmanuelle
GAY, ingénieure générale des ponts, des eaux et des forêts, directrice régionale et
interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France pour
le compte du préfet de Seine-et-Marne  ;
Vu l'arrêté n° PCI 2022-072 du 19 juillet 2022 portant délégation de signature à Mme Emmanuelle
GAY, ingénieure générale des ponts, des eaux et des forêts, directrice régionale et
interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France pour
le compte du préfet des Hauts-de-Seine  ;
Vu les décisions n°DRIEAT-IDF-2023-1118 du 29 février 2024 (75), n°DRIEAT-IDF-2023-0956 du 8
novembre 2023 (77) et DRIEAT-IDF n°2023-0953 du 8 novembre 2023 (92) portant subdélégation de
signature de Madame Emmanuelle GAY, directrice régionale et interdépartementale de
l'environnement, de l'aménagement et des transport s d'Île-de-France à ses collaborateurs  ;
Vu l'arrêté ministériel du 19 février 2007 modifié fixant les conditions de demande et d'instruction
des dérogations définies au 4° de l'article L. 411-2 du code de l'environnement portant sur des
espèces de faune et de flore sauvages protégées  ;
Vu l'arrêté ministériel du 29 octobre 2009 fixant la liste des oiseaux protégés sur l'ensemble du
territoire et les modalités de leur protection  ;
Vu la demande présentée en date du 12 février 2024 par le Centre de Recherche en Écologie
expérimentale et prédictive (CEREEP). représentée par Madame Clotilde BIARD ;  
Vu l'avis favorable du 24 avril 2024 du Conseil Scientifique Régional du Patrimoine Naturel  d'Île-de-
France ;
Considérant que la demande porte sur la capture, la perturbation intentionnelle, le relâcher sur
place, le transport, la détention, le baguage de spécimens de mésanges bleues et de mésanges
charbonnières, le prélèvement de matériels (sang et plumes), l'utilisation et la destruction d'œufs  ;
Considérant que la dérogation vise l'acquisition de connaissances sur ces espèces dans le cadre de
projets de recherche sur les approches expérimentales et d'écologie intégrative sur le long terme
(effets maternels en tant que médiateurs de l'impact du réchauffement climatique sur les individus
et les populations d'oiseaux) et l'adaptation en milieu urbain (mécanismes et conséquences sur les
populations d'oiseaux)  ;
Considérant qu'il n'existe pas d'autres solutions satisfaisantes pour permettre l'acquisition de
connaissances sur ces espèces  ;
Considérant que la dérogation ne nuit pas au maintien, dans un état de conservation favorable, des
populations des espèces protégées concernées par la demande dans leur aire de répartition
naturelle ;
2/5Direction régionale et interdépartementale de l□environnement, de l□aménagement et des transports d□Île-de-France -
75-2024-05-07-00016 - Arrêté n° 2024 DRIEAT-IF/081
Portant dérogation à l'interdiction de capturer, perturber intentionnellement , relâcher sur
place, transporter, détenir, baguer, prélever, utiliser et détruire (□ufs) des spécimens
d□espèces animales protégées accordée au Centre de Recherche en Écologie expérimentale et
prédictive (CEREEP)15
Sur proposition de la Directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de
l'aménagement et des transports d'Île-de-France  ;
ARRÊTENT
Article 1 : Bénéficiaire de la dérogation
Dans le cadre de projets de recherche, les personnes désignées ci-dessous sont autorisées à
CAPTURER, PERTURBER INTENTIONNELLEMENT, RELÂCHER SUR PLACE, TRANSPORTER, DÉTENIR,
BAGUER, PRÉLEVER, UTILISER et DÉTRUIRE (œufs) les spécimens des espèces animales désignées à
l'article 2, dans les conditions définies aux articles 3 à 9.
•Mme Clotilde BIARD, maître de conférences à Sorbonne_Université
•M. Simon Agostini, assistant Ingénieur au CNRS,
•les stagiaires encadrés par les personnes nommées ci-dessus
Article 2 : Objet de la dérogation
L'autorisation permet la perturbation intentionnelle, la capture, le relâcher sur place et
ponctuellement le prélèvement, le transport et la destruction dans la région Île-de-France pour les
espèces protégées suivantes  :
Espèces protégées concernées  : Oiseaux :
•Parus major (Mésange charbonnière)
•Cyanistes caeruleus (Mésange bleue)
Nombre de spécimens concernés  :
• Mésange charbonnière   :
– 200 œufs non incubés maximum, prélevés au nid  : un œuf par nid actif, avec ponte entière dans le
cas d'un abandon constaté avant incubation.
– 220 maximum d'adultes reproducteurs
– 1000 poussins au nid maximum pour le prélèvement de sang et de plumes avec relâcher
immédiat.
• Mésange bleue   :
– 200 œufs non incubés maximum, prélevés au nid  : un œuf par nid actif, avec ponte entière dans le
cas d'un abandon constaté avant incubation.
– 150 maximum d'adultes reproducteurs
– 1000 poussins au nid maximum pour le prélèvement de sang et de plumes avec relâcher
immédiat.
La dérogation est valable dés signature de cet arrêté jusqu'au 31 décembre 2028.
3/5Direction régionale et interdépartementale de l□environnement, de l□aménagement et des transports d□Île-de-France -
75-2024-05-07-00016 - Arrêté n° 2024 DRIEAT-IF/081
Portant dérogation à l'interdiction de capturer, perturber intentionnellement , relâcher sur
place, transporter, détenir, baguer, prélever, utiliser et détruire (□ufs) des spécimens
d□espèces animales protégées accordée au Centre de Recherche en Écologie expérimentale et
prédictive (CEREEP)16
Article 3 : Localisation
Les opérations seront menées sur les territoires des départements de la Seine-et-Marne, des Hauts-
de-Seine et de Paris.
Article 4 : Autres réglementations
La présente autorisation ne dispense en aucun cas le bénéficiaire de faire les déclarations ou
d'obtenir les autorisations requises par les réglementations autres que celle relative aux espèces
protégées.
Article 5 : Modalité de compte-rendu des interventions
Un rapport final devra être fourni à la Direction régionale et interdépartementale de
l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France, au département faune et
flore sauvages du Service nature et paysages  :
• 12, Cours Louis Lumière CS 70027 , 94  307 Vincennes Cedex
• especes-protegees-idf@developpement-durable.gouv.fr
Ce rapport est attendu au minimum, sous la forme d'une pièce-jointe en version électronique
(inférieure à 10 Mo), si possible en envoyant également une version papier, en prenant soin de
rappeler dans cette correspondance le numéro ou titre du présent arrêté (faire figurer le numéro du
présent arrêté et l'expression "suivis espèces protégées" dans l'objet du courrier électronique).
Par ailleurs, dans le cadre du Système d'Information Nature Paysages, le pétitionnaire participe à
l'enrichissement de l'observatoire régional de la biodiversité et de programmes publics de
connaissance et de conservation du patrimoine naturel par la saisie ou la transmission de données
naturalistes sur la plateforme GeoNat'îdF.
Article 6 : Voie et délai de recours
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif compétent dans un
délai de deux mois à compter de l'accomplissement des formalités de publicité, dans les conditions
de l'article R. 421-1 du code de justice administrative. Le présent arrêté peut également faire l'objet
d'un recours administratif (gracieux ou hiérarchique) dans le même délai de deux mois, qui proroge
le délai de recours contentieux. Le silence gardé par l'administration pendant plus de deux mois sur
la demande de recours administratif emporte décision implicite de rejet de cette demande,
conformément aux dispositions de l'article R. 421-2 du Code de justice administrative.
Article 7 : Sanctions
Le non-respect du présent arrêté peut entraîner des sanctions administratives ou pénales en
application des articles L.415-1 à L.415-5 du code de l'environnement.
4/5Direction régionale et interdépartementale de l□environnement, de l□aménagement et des transports d□Île-de-France -
75-2024-05-07-00016 - Arrêté n° 2024 DRIEAT-IF/081
Portant dérogation à l'interdiction de capturer, perturber intentionnellement , relâcher sur
place, transporter, détenir, baguer, prélever, utiliser et détruire (□ufs) des spécimens
d□espèces animales protégées accordée au Centre de Recherche en Écologie expérimentale et
prédictive (CEREEP)17
Article 8 : Exécution de l'arrêté
Les préfets de la Seine-et-Marne, des Hauts-de-Seine, de Paris et la directrice régionale et
interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France, sont
chargés chacun en ce qui le concerne de l'application du présent arrêté qui sera publié au recueil
des actes administratifs des préfectures de Seine-et-Marne, des Hauts-de-Seine et de Paris.
À Vincennes,
Pour le Préfet de Paris et par
délégation,
Pour la directrice régionale et
interdépartementale
de l'environnement, de
l'aménagement et des transports
d'Île-de-France,
L'adjoint au chef du
département faune et flore
sauvagesÀ Vincennes,
Pour le Préfet de Seine-et-Marne
et par délégation,
Pour la directrice régionale et
interdépartementale
de l'environnement, de
l'aménagement et des transports
d'Île-de-France,
L'adjoint au chef du
département faune et flore
sauvagesÀ Vincennes,
Pour le Préfet des Hauts-de-Seine
et par délégation,
Pour la directrice régionale et
interdépartementale
de l'environnement, de
l'aménagement et des transports
d'Île-de-France,
L'adjoint au chef du
département faune et flore
sauvages
5/5Direction régionale et interdépartementale de l□environnement, de l□aménagement et des transports d□Île-de-France -
75-2024-05-07-00016 - Arrêté n° 2024 DRIEAT-IF/081
Portant dérogation à l'interdiction de capturer, perturber intentionnellement , relâcher sur
place, transporter, détenir, baguer, prélever, utiliser et détruire (□ufs) des spécimens
d□espèces animales protégées accordée au Centre de Recherche en Écologie expérimentale et
prédictive (CEREEP)18
Préfecture de Police
75-2024-05-21-00003
Arrêté n° 2024-00642 modifiant provisoirement
la circulation à l□occasion de l□organisation de
l□événement « Le grand pique-nique des
Champs »
et créant une aire piétonne temporaire dans
certaines voies du 8ème arrondissement de Paris
à l□occasion de la manifestation de la «
piétonisation des Champs-Elysées »
le 26 mai 2024
Préfecture de Police - 75-2024-05-21-00003 - Arrêté n° 2024-00642 modifiant provisoirement la circulation à l□occasion de
l□organisation de l□événement « Le grand pique-nique des Champs »
et créant une aire piétonne temporaire dans certaines voies du 8ème arrondissement de Paris
à l□occasion de la manifestation de la « piétonisation des Champs-Elysées »
le 26 mai 202419
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CABINET DU PREFET


Paris, le 21 MAI 2024 Arrêté n° 2024-00642 modifiant provisoirement la circulation à l'occasion de l'organisation de l'événement « Le grand pique-nique des Champs » et créant une aire piétonne temporaire dans certaines voies du 8 ème arrondissement de Paris à l'occasion de la manifestation de la « piétonisation des Champs-Elysées » le 26 mai 2024 LE PREFET DE POLICE Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L. 2512-14 ; Vu le code de la route, notamment ses articles R. 110-2, R. 311-1, R. 411-8, R. 411-18 et R. 411-25 ; Vu le code des transports, notamment ses articles L. 3111-14 et L. 3121-1 ; Vu le vœu de l'exécutif relatif à l'apaisement de l'espace public et à la piétonisation des rues de Paris adopté au Conseil de Paris des 15 et 16 février 2016 ; Vu l'avis de la Ville de Paris en date du 14 mai 2024 ; Considérant l'organisation de l'événement « Le grand pique-nique des Champs » qui se déroulera le 26 mai 2024 ; Considérant que la Ville de Paris organise le 26 mai 2024 la « piétonisation des Champs-Elysées », manifestation festive dans certaines voies de la capitale ; Considérant que ces évènements impliquent de prendre, à Paris 8 ème , des mesures provisoires de circulation nécessaires à leur bon déroulement et à la sécurité des participants ; Sur proposition du directeur de l'ordre public et de la circulation ; A R R Ê T E Article 1 er La circulation de tout type de véhicules est interdite le 26 mai 2024 de 03h00 à 11h00 puis de 18h00 à 23h00, dans les portions de voies suivantes à Paris 8 ème : Préfecture de Police - 75-2024-05-21-00003 - Arrêté n° 2024-00642 modifiant provisoirement la circulation à l□occasion de
l□organisation de l□événement « Le grand pique-nique des Champs »
et créant une aire piétonne temporaire dans certaines voies du 8ème arrondissement de Paris
à l□occasion de la manifestation de la « piétonisation des Champs-Elysées »
le 26 mai 202420
 Avenue des Champs-Elysées, entre la rue Arsène Hous saye et l'avenue
George V ;
 Rue Galilée, entre la rue Vernet et l'avenue des Ch amps-Elysées ;
 Rue Balzac, entre la rue Lord Byron et l'avenue des Champs-Elysées ;
 Rue Bassano, entre la rue Vernet et l'avenue des Ch amps-Elysées.
Article 2
Il est créé le 26 mai 2024, de 11h00 à 18h00, une a ire piétonne temporaire à
l'intérieur du périmètre formé par les voies suivan tes du 8 ème arrondissement : rue Arsène
Houssaye, rue Lord Byron, rue Chateaubriand, rue Wa shington, rue d'Artois, rue de Berri,
rue de Ponthieu, avenue Franklin Delano Roosevelt, rond-point des Champs Elysées-
Marcel Dassault (partie Ouest), avenue Montaigne, r ue François 1 er , avenue George V, rue
Vernet, avenue Marceau et rue de Presbourg.
La circulation des véhicules à moteur est interdite à l'intérieur de ce périmètre
pendant la durée de la manifestation.
L'interdiction de circulation ne s'applique pas aux voies précitées délimitant le
périmètre.
Article 3
Les dispositions prévues aux articles 1 et 2 ne son t pas applicables aux véhicules
d'intérêt général prioritaires au sens des disposit ions de l'article R.311-1 6.5 du code de la
route.
Article 4
Le directeur de l'ordre public et de la circulation , la directrice de la sécurité de
proximité de l'agglomération parisienne de la préfe cture de Police, le directeur de la
voirie et des déplacements et le directeur de la po lice municipale et de la prévention de
la Ville de Paris, sont chargés, chacun en ce qui l e concerne, de l'exécution du présent
arrêté qui sera publié au recueil des actes adminis tratifs de la préfecture de la région d'Île-de-
France, préfecture de Paris et de la préfecture de Police ainsi que sur le site internet de la
préfecture de Police. Il sera affiché, compte tenu des délais, aux portes de la mairie et du
commissariat de l'arrondissement concerné ainsi qu' aux portes de la préfecture de Police (1,
rue de Lutèce). Ces mesures prendront effet après l eur affichage et dès la mise en place de la
signalisation correspondante.
Pour le préfet de Police,
La sous-préfète, directrice
adjointe de cabinet,
SIGNE
Elise LAVIELLE
Préfecture de Police - 75-2024-05-21-00003 - Arrêté n° 2024-00642 modifiant provisoirement la circulation à l□occasion de
l□organisation de l□événement « Le grand pique-nique des Champs »
et créant une aire piétonne temporaire dans certaines voies du 8ème arrondissement de Paris
à l□occasion de la manifestation de la « piétonisation des Champs-Elysées »
le 26 mai 202421
ANNEXE A L 'ARRETE N ° 2024-00642 DU 21 MAI 2024



VOIES ET DELAIS DE RECOURS
_______________________



Si vous estimez devoir contester la présente décisi on, il vous est possible, dans un délai
de deux mois à compter de la date de son affichage :
- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX
le préfet de Police
7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP
- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE
auprès du ministre de l'Intérieur et des Outre-me r
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
place Beauvau - 75008 PARIS
- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX
le tribunal administratif compétent
Aucune de ces voies et recours ne suspend l'applica tion de la présente décision.
Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être é crits, exposer les arguments ou
faits nouveaux et comprendre la copie de la décisio n contestée.
Le recours contentieux, qui vise à contester la LEG ALITE de la présente décision, doit
également être écrit et exposer votre argumentation juridique.
Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRAC IEUX ou HIERARCHIQUE dans un
délai de deux mois à compter de la réception de vot re recours par l'administration, votre
demande devra être considérée comme rejetée (décisi on implicite de rejet).
En cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQU E, le tribunal administratif
peut être saisi d'un recours contentieux dans le dé lai de deux mois à compter de la date
de la décision de rejet.



Préfecture de Police - 75-2024-05-21-00003 - Arrêté n° 2024-00642 modifiant provisoirement la circulation à l□occasion de
l□organisation de l□événement « Le grand pique-nique des Champs »
et créant une aire piétonne temporaire dans certaines voies du 8ème arrondissement de Paris
à l□occasion de la manifestation de la « piétonisation des Champs-Elysées »
le 26 mai 202422
Préfecture de Police
75-2024-05-21-00004
Arrêté n°2024-00643 modifiant provisoirement
la circulation et le stationnement rue de la
Victoire et rue Saint-Georges à Paris 9ème le 26
mai 2024
Préfecture de Police - 75-2024-05-21-00004 - Arrêté n°2024-00643 modifiant provisoirement la circulation et le stationnement rue de
la Victoire et rue Saint-Georges à Paris 9ème le 26 mai 2024 23
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CABINET DU PREFET

Paris, le 21 mai 2024 Arrêté n°2024-00643 modifiant provisoirement la circulation et le stationnement rue de la Victoire et rue Saint-Georges à Paris 9ème le 26 mai 2024 LE PREFET DE POLICE Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2512-13 et L.2512-14 ; Vu le code de la route, notamment ses articles L.325-1 à L.325-3, R.411-8 et R.411-25 ; Vu l'avis de la Ville de Paris en date du 17 mai 2024 ; Considérant les festivités qui auront lieu à l'occasion de la soirée en hommage à Gil Taieb le 26 mai 2024 ; Considérant que la tenue de cet évènement implique, pour des raisons d'ordre public et afin d'assurer au mieux la sécurité des personnes et des biens, que la circulation et le stationnement soient neutralisés dans une partie de la rue de la Victoire et de la rue Saint-Georges, à Paris 9ème ; Sur proposition de la directrice de la sécurité de proximité de l'agglomération parisienne ; A R R Ê T E : Article 1 er La circulation et le stationnement de tout véhicule à moteur sont interdits le 26 mai 2024, entre 16h30 et 23h59, dans les voies et portions de voies suivantes à Paris 9 ème : - rue de la Victoire, entre la rue Taitbout et la rue Lafitte ; - rue Saint-Georges, entre la rue Lafayette et la rue Châteaudun. Article 2 Les dispositions du présent arrêté ne sont pas applicables aux véhicules d'intérêt général prioritaires au sens des dispositions de l'article R.311-1 6.5 du code de la route. Préfecture de Police - 75-2024-05-21-00004 - Arrêté n°2024-00643 modifiant provisoirement la circulation et le stationnement rue de
la Victoire et rue Saint-Georges à Paris 9ème le 26 mai 2024 24

2024-00643 Article 3
Sans préjudice des sanctions pénales auxquelles s'e xposent les personnes en
infraction avec les dispositions du présent arrêté, les véhicules ayant servi à commettre
ces infractions peuvent être immobilisés et mis en fourrière dans les conditions prévues
aux articles L.325-1 à L.325-3 du code de la route.
Article 4
Le directeur de l'ordre public et de la circulation , la directrice de la sécurité de
proximité de l'agglomération parisienne de la Préfe cture de Police, le directeur de la
voirie et des déplacements et le directeur de la po lice municipale et de la prévention de
la Ville de Paris, sont chargés, chacun en ce qui l e concerne, de l'exécution du présent
arrêté qui sera publié au recueil des actes adminis tratifs de la préfecture de la région d'Île-
de-France, préfecture de Paris et de la préfecture de Police et sur le site internet de la
Préfecture de Police. Il sera affiché aux portes de la mairie et du commissariat de
l'arrondissement concerné ainsi qu'aux portes de la Préfecture de Police (1, rue de Lutèce). Ces
mesures prendront effet après leur affichage et dès la mise en place de la signalisation
correspondante.
Pour le préfet de Police,
La sous-préfète
Directrice adjointe du cabinet
Signé
Elise LAVIELLE
Préfecture de Police - 75-2024-05-21-00004 - Arrêté n°2024-00643 modifiant provisoirement la circulation et le stationnement rue de
la Victoire et rue Saint-Georges à Paris 9ème le 26 mai 2024 25

2024-00643 ANNEXE A L 'ARRETE N ° 2024-00643 DU 21 MAI 2024



VOIES ET DELAIS DE RECOURS
_______________________



Si vous estimez devoir contester la présente décisi on, il vous est possible, dans un délai
de deux mois à compter de la date de sa publication :


- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX
le préfet de Police
7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP

- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE
auprès du ministre de l'Intérieur
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
place Beauvau - 75008 PARIS

soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX
le tribunal administratif compétent


Aucune de ces voies et recours ne suspend l'applica tion de la présente décision.

Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être é crits, exposer les arguments
ou faits nouveaux et comprendre la copie de la déci sion contestée.

Le recours contentieux, qui vise à contester la LEG ALITE de la présente décision, doit
également être écrit et exposer votre argumentation juridique.

Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRAC IEUX ou HIERARCHIQUE dans un
délai de deux mois à compter de la réception de vot re recours par l'administration, votre
demande devra être considérée comme rejetée (décisi on implicite de rejet).

En cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQU E, le tribunal administratif
peut être saisi d'un recours contentieux dans le dé lai de deux mois à compter de la date de la
décision de rejet.



Préfecture de Police - 75-2024-05-21-00004 - Arrêté n°2024-00643 modifiant provisoirement la circulation et le stationnement rue de
la Victoire et rue Saint-Georges à Paris 9ème le 26 mai 2024 26
Préfecture de Police
75-2024-05-22-00002
Arrêté n°2024-00645 portant mesures de police
applicables le vendredi 24 mai 2024 dans le
département des Hauts-de-Seine (92)
Préfecture de Police - 75-2024-05-22-00002 - Arrêté n°2024-00645 portant mesures de police applicables le vendredi 24 mai 2024
dans le département des Hauts-de-Seine (92) 27




Cabinet du préfet

Arrêté n°2024-00645 portant mesures de police applicables le vendredi 24 mai 2024 dans le département des Hauts-de-Seine (92) Le préfet de police, Vu le règlement (CE) n° 1272/2008 du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 2008 modifié relatif à la classification, à l'étiquetage et à l'emballage des substances et des mélanges ; Vu le code de l'environnement, notamment le chapitre VII du titre V du livre V ; Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L. 2512-14 ; Vu le code pénal, notamment ses articles 132-75, 431-9, 431-9-1, R.610-5 et R.644-5 ; Vu le code de procédure pénale, notamment ses articles 78-2-4, 78-2-5 et R.48-1 ; Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 122-2 et L. 211-1 à L. 211-3 ; Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements, notamment son article 73 ; Considérant que, en application des articles L. 122-2 du code de la sécurité intérieure et 73 du décret du 29 avril 2004 susvisé, le préfet de police a la charge de l'ordre public, notamment la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans les Hauts-de-Seine ; Considérant que, en application de l'article 431-9-1 du code pénal, le fait pour une personne de dissimuler volontairement tout ou partie de son visage sans motif légitime au sein, ou aux abords immédiats, d'une manifestation sur la voie publique au cours ou à l'issue de laquelle des troubles à l'ordre public sont commis ou risquent d'être commis, est puni d'un an d'emprisonnement et de 15 000 € d'amende ; Considérant que sont punis de l'amende prévue pour les contraventions de la 4e classe la violation des interdictions et le manquement aux obligations édictées par arrêtés pris sur le fondement des pouvoirs de police, en application de l'article R. 644-5 du code pénal relatif à l'usage des artifices de divertissement sur la voie publique et le transport de récipients contenant du carburant à l'occasion d'événements comportant des risques d'atteinte à la sécurité publique ; que l'article R. 48-1 du code de procédure pénale rend applicable la procédure de l'amende forfaitaire pour les contraventions précitées ; Considérant que, en application des réquisitions écrites de la procureure de la République près le tribunal judiciaire de Paris, les officiers de police judiciaire et, sur l'ordre et sous la responsabilité de ceux-ci, les agents de police judiciaire, sont autorisés à procéder sur les lieux d'une manifestation et à ses abords immédiats à l'inspection visuelle et à la fouille des bagages, ainsi qu'à la visite de véhicules circulant, arrêtés ou stationnant sur la voie publique, conformément à l'article 78-2-5 du code de procédure pénale ; Préfecture de Police - 75-2024-05-22-00002 - Arrêté n°2024-00645 portant mesures de police applicables le vendredi 24 mai 2024
dans le département des Hauts-de-Seine (92) 28
2024-00645
2024-00645 2Considérant que se tiendra l'assemblée générale ann uelle des actionnaires de la
société TotalEnergies le vendredi 24 mai 2024 à La Défense, dans la ville de
Courbevoie (92) ; qu'il existe un risque que des rassemblements non déclarés de
nature à troubler l'ordre public aient lieu à cette occasion ;

Considérant le contexte de menace terroriste aigüe qui sollicite à un niveau
particulièrement élevé les forces de sécurité intér ieure pour garantir la protection
des personnes et des biens contre les risques d'att entat, dans le cadre du plan
VIGIPIRATE « urgence attentat » ;

Considérant enfin qu'il appartient à l'autorité de police compétente de concilier
l'exercice du droit de manifester avec les impérati fs de l'ordre public ; que, dans ce
cadre, elle se doit de prendre les mesures de natur e à prévenir, outre les infractions
à la loi pénale, les troubles à l'ordre public à pa rtir de l'appréciation qu'elle fait du
risque qu'ils surviennent ; que répond à ces objectifs une mesure qui définit un
périmètre dans lequel des restrictions sont mises e n œuvre, notamment à l'égard de
rassemblements présentant des risques de troubles g raves à l'ordre public, afin de
garantir la sécurité des personnes et des biens ;

ARRETE :

TITRE PREMIER
MESURES INTERDISANT LA PRESENCE ET LA CIRCULATION D E PERSONNES A L 'OCCASION DE
MANIFESTATIONS NON DECLAREES

Article 1 er – La présence et la circulation des personnes part icipant à des cortèges,
défilés et rassemblements non déclarés dans les con ditions fixées par la loi sont
interdites le vendredi 24 mai 2024 de 06h00 à 19h00 dans un périmètre délimité par les
voies suivantes à Courbevoie qui y sont incluses :

- avenue de la Division Leclerc ;
- rue Serpentines,
- rue du Capitaine Guynemer ;
- rue Segoffin, entre la rue du Capitaine Guynemer et le boulevard Patrick
Devedjian ;
- boulevard Patrick Devedjian, entre la rue Segoffin côté est faisant la jonction
avec le boulevard Patrick Devedjian et l'avenue Alb ert Gleizes ;
- avenue Albert Gleizes .

TITRE II
MESURES DE POLICE APPLICABLES

Article 2 - Dans le périmètre institué et durant la plage ho raire mentionnée par
l'article 1 er du présent arrêté, sont interdits le 24 mai 2024 a ux abords et au sein des
cortèges, défilés et rassemblements le port et le t ransport par des particuliers, sans
motif légitime :
- d'armes par nature et de tous objets susceptibles d e constituer une arme au
sens de l'article 132-75 du code pénal ;
- d'artifices de divertissement et d'articles pyrotec hniques ;
- dans des conteneurs individuels, de substances ou d e mélanges dangereux,
inflammables ou corrosifs, au sens du règlement (CE ) n° 1272/2008 du Préfecture de Police - 75-2024-05-22-00002 - Arrêté n°2024-00645 portant mesures de police applicables le vendredi 24 mai 2024
dans le département des Hauts-de-Seine (92) 29
2024-00645
2024-00645 3Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 200 8 susvisé, tels que
l'essence, le pétrole, le gaz, l'alcool à brûler, l e méthanol, la térébenthine, les
solvants ;
- d'équipements de protection destiné à mettre en éch ec tout ou partie des
moyens utilisés par les représentants de la force p ublique pour le maintien de
l'ordre public.

TITRE III
DISPOSITIONS FINALES


Article 3 - Les représentants sur place de l'autorité de pol ice sont autorisés à
prendre des mesures complémentaires à celles fixées par le présent arrêté, en
fonction de l'évolution de la situation et lorsque les circonstances l'exigent.

Article 4 - Le préfet des Hauts-de-Seine, la préfète, direct rice du cabinet du préfet
de police et le directeur de l'ordre public et de l a circulation sont chargés, chacun
en ce qui le concerne, de l'exécution du présent ar rêté qui sera publié aux recueils
des actes administratifs du département de Paris et de la préfecture des Hauts-de-
Seine et consultable sur le site internet de la pré fecture de police
(https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr ).





Fait à Paris, le 22 mai 2024


SIGNE
Pour le préfet de police
La préfète, directrice du cabinet
Magali CHARBONNEAU
Préfecture de Police - 75-2024-05-22-00002 - Arrêté n°2024-00645 portant mesures de police applicables le vendredi 24 mai 2024
dans le département des Hauts-de-Seine (92) 30
2024-00645
2024-00645 4Annexe de l'arrêté n°2024-00645 du 22 mai 2024



VOIES ET DELAIS DE RECOURS
_______________________



Si vous estimez devoir contester le présent arrêté, il vous est possible,
dans un délai de deux mois à compter de la date de son affichage ou de sa
publication :


- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX
le Préfet de Police
7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP

- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE
auprès du Ministre de l'intérieur
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
place Beauvau - 75008 PARIS

- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX
le Tribunal administratif compétent


Aucune de ces voies et recours ne suspend l'applica tion de la présente
décision.

Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être é crits, exposer les
arguments ou faits nouveaux et comprendre la copie de l'arrêté contesté.

Le recours CONTENTIEUX, qui vise à contester la LEG ALITE de la présente
décision, doit également être écrit et exposer votr e argumentation juridique.

Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRAC IEUX ou
HIERARCHIQUE dans un délai de deux mois à compter d e la réception de votre
recours par l'administration, votre demande devra ê tre considérée comme rejetée
(décision implicite de rejet).

En cas de rejet des recours GRACIEUX ou HIERARCHIQU E, le Tribunal
administratif peut être saisi d'un recours contenti eux dans le délai de deux mois à
compter de la date de la décision de rejet.


Préfecture de Police - 75-2024-05-22-00002 - Arrêté n°2024-00645 portant mesures de police applicables le vendredi 24 mai 2024
dans le département des Hauts-de-Seine (92) 31
Préfecture de Police
75-2024-05-22-00003
Arrêté n°2024-00646 autorisant la captation,
l□enregistrement et la transmission d□images au
moyen de caméras installées sur des aéronefs le
vendredi 24 mai 2024 dans le département des
Hauts-de-Seine (92)
Préfecture de Police - 75-2024-05-22-00003 - Arrêté n°2024-00646 autorisant la captation, l□enregistrement et la transmission
d□images au moyen de caméras installées sur des aéronefs le vendredi 24 mai 2024 dans le département des Hauts-de-Seine (92) 32
PREFECTURE P
DE POLICE
Fraternité

CABINET DU PREFET

1

Arrêté n°2024-00646
autorisant la captation, l'enregistrement et la tra nsmission d'images au moyen
de caméras installées sur des aéronefs le vendredi 24 mai 2024 dans le département des
Hauts-de-Seine (92)

Le préfet de police,

Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 242-1 à L. 242-8 et R. 242-
8 à R. 242-14 ;

Vu le décret n° 2004-374 modifié du 29 avril 2004 r elatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements, notamment
son article 73 ;

Vu le décret du 20 juillet 2022 par lequel M. Laure nt NUÑEZ, préfet, coordonnateur
national du renseignement et de la lutte contre le terrorisme, est nommé préfet de police
(hors classe) ;

Vu l'arrêté du 19 avril 2023 relatif au nombre maxi mal de caméras installées sur des
aéronefs pouvant être simultanément utilisées dans chaque département et collectivité
d'outre-mer ;

Vu l'instruction ministérielle NOR IOMD2311883J du 30 avril 2023 relative à la procédure
d'autorisation des caméras installées sur des aéron efs pour des missions de police
administrative ;

Vu la demande en date du 21 mai 2024 formée par la direction de l'ordre public et de
la circulation visant à obtenir l'autorisation de c apter, d'enregistrer et de transmettre des
images au moyen de deux caméras installées sur des aéronefs télé-pilotés afin d'assurer la
prévention des atteintes à la sécurité des personne s et des biens, la sécurité des
rassemblements et la prévention d'actes de terroris me dans les Hauts-de-Seine (92) le 24 mai
2024 ;

Considérant que les dispositions du I de l'article L. 242-5 du code de la sécurité
intérieure permettent aux forces de sécurité intéri eure, dans l'exercice de leurs missions de
prévention des atteintes à l'ordre public et de pro tection de la sécurité des personnes et des
biens, de procéder à la captation, à l'enregistreme nt et à la transmission d'images au moyen
de caméras installées sur des aéronefs aux fins d'a ssurer la prévention des atteintes à la
sécurité des personnes et des biens dans des lieux particulièrement exposés, la sécurité des
rassemblements de personnes sur la voie publique ai nsi que l'appui des personnels au sol, en
vue de leur permettre de maintenir ou de rétablir l 'ordre public lorsque ces rassemblements
sont susceptibles d'entraîner des troubles graves à l'ordre public, ainsi que la prévention
d'actes de terrorisme ;
Préfecture de Police - 75-2024-05-22-00003 - Arrêté n°2024-00646 autorisant la captation, l□enregistrement et la transmission
d□images au moyen de caméras installées sur des aéronefs le vendredi 24 mai 2024 dans le département des Hauts-de-Seine (92) 33
2024-00646 2 Considérant que se tiendra l'assemblée générale ann uelle des actionnaires de la société
TotalEnergies le vendredi 24 mai 2024 à La Défense, dans la ville de Courbevoie (92) ; que des
actions de la part de manifestants visant à perturb er le déroulement de cette assemblée
générale sont à craindre ; qu'il importe à cet égard de prévenir les trouble s à l'ordre public ;
que, dans le contexte actuel de menace très élevée, cet évènement est en outre susceptible
de constituer une cible privilégiée et symbolique p our des actes de nature terroriste ;

Considérant, par ailleurs, que plusieurs attentats ou tentatives d'attentats récents
traduisent le niveau élevé de la menace terroriste actuelle en France, dans le cadre du plan
VIGIPIRATE porté au niveau « Urgence attentat » sur l'ensemble du territoire national ;

Considérant que le recours à des caméras aéroportée s permet de disposer d'une vision
en grand angle tout en limitant l'engagement des fo rces au sol ; qu'il n'existe pas de dispositif
moins intrusif permettant de parvenir aux mêmes fin s ;

Considérant que la demande de la direction de l'ord re public et de la circulation porte
sur l'engagement de deux caméras aéroportées qui po urront être en vol simultanément en vue
de capter, d'enregistrer et de transmettre des imag es ; que les aires survolées sont strictement
limitées aux zones dans lesquelles sont mises en œu vre les finalités précitées ;

Sur proposition du directeur de l'ordre public et d e la circulation ;

ARRETE :

Article 1 er – La captation, l'enregistrement et la transmission d'images par la direction de
l'ordre public et de la circulation sont autorisés le vendredi 24 mai 2024 dans le département
des Hauts-de-Seine au titre de :
- la prévention des atteintes à la sécurité des perso nnes et des biens ;
- la sécurité des rassemblements ;
- la prévention d'actes de terrorisme .

Article 2 – Le nombre maximal de caméras pouvant procéder simul tanément à des
enregistrements est fixé à 2 caméras embarquées sur des aéronefs télé-pilotés.

Article 3 – La présente autorisation s'applique au périmètre géographique figurant sur le plan
en annexe au présent arrêté.

Article 4 – La présente autorisation est délivrée le vendred i 24 mai 2024 de 06h00 à 19h00
pour l'ensemble des finalités précitées.

Article 5 – L'information du public est assurée par la publi cation du présent arrêté aux recueils
des actes administratifs du département de Paris et de la préfecture des Hauts-de-Seine, sa
mise en ligne sur le site internet de la préfecture de police ainsi que par une information sur
les réseaux sociaux.

Article 6 – Le registre mentionné à l'article L. 242-4 du co de de la sécurité intérieure est
transmis au préfet de police, à l'issue de la pério de d'autorisation. Préfecture de Police - 75-2024-05-22-00003 - Arrêté n°2024-00646 autorisant la captation, l□enregistrement et la transmission
d□images au moyen de caméras installées sur des aéronefs le vendredi 24 mai 2024 dans le département des Hauts-de-Seine (92) 34
2024-00646 3
Article 7 – Le préfet des Hauts-de-Seine, la préfète, directric e du cabinet du préfet de police
et le directeur de l'ordre public et de la circulat ion sont chargés, chacun en ce qui le concerne,
de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au x recueils des actes administratifs du
département de Paris et de la préfecture des Hauts- de-Seine et consultable sur le site internet
de la préfecture de police ( https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr ).




Fait à Paris, le 22 mai 2024





SIGNE
Pour le préfet de police
La préfète, directrice du cabinet
Magali CHARBONNEAU






















Préfecture de Police - 75-2024-05-22-00003 - Arrêté n°2024-00646 autorisant la captation, l□enregistrement et la transmission
d□images au moyen de caméras installées sur des aéronefs le vendredi 24 mai 2024 dans le département des Hauts-de-Seine (92) 35
2024-00646 4 Annexe de l'arrêté n° 2024-00646 du 22 mai 2024


VOIES ET DELAIS DE RECOURS
_______________________



Si vous estimez devoir contester la présente autori sation, il vous est possible, dans un délai de
deux mois à compter de la date de son affichage ou de sa publication :


- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX
le Préfet de Police
7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP

- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE
auprès du Ministre de l'intérieur et des outre-me r
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
place Beauvau - 75008 PARIS

- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX
le Tribunal administratif compétent


Aucune de ces voies et recours ne suspend l'applica tion de la présente décision.

Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être é crits, exposer les arguments
ou faits nouveaux et comprendre la copie de la déci sion contestée.

Le recours contentieux, qui vise à contester la LEG ALITE de la présente décision, doit
également être écrit et exposer votre argumentation juridique.

Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRAC IEUX ou HIERARCHIQUE dans un
délai de deux mois à compter de la réception de vot re recours par l'administration,
votre demande devra être considérée comme rejetée ( décision implicite de rejet).

En cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQU E, le Tribunal administratif
peut être saisi d'un recours contentieux dans le dé lai de deux mois à compter de la
date de la décision de rejet.




Préfecture de Police - 75-2024-05-22-00003 - Arrêté n°2024-00646 autorisant la captation, l□enregistrement et la transmission
d□images au moyen de caméras installées sur des aéronefs le vendredi 24 mai 2024 dans le département des Hauts-de-Seine (92) 36
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Préfecture de Police - 75-2024-05-22-00003 - Arrêté n°2024-00646 autorisant la captation, l□enregistrement et la transmission
d□images au moyen de caméras installées sur des aéronefs le vendredi 24 mai 2024 dans le département des Hauts-de-Seine (92) 37