PREFECTURE
DE PARIS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°75-2024-494
PUBLIÉ LE 6 AOÛT 2024
Sommaire
Préfecture de Police / Cabinet
75-2024-08-06-00002 - Arrêté n°2024-01158 autorisant la captation,
l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras
installées sur des aéronefs à l'occasion d'une cérémonie en
hommage aux victimes de l'attentat de Munich de 1972 le mardi 6 août
2024 (4 pages) Page 3
75-2024-08-03-00002 - Arrêté n°2024-01150 autorisant la circulation
des véhicules terrestres à moteur transportant certaines matières
dangereuses dans les périmètres d'interdiction de la circulation à
l'occasion des Jeux Olympiques 2024 (7 pages) Page 8
75-2024-08-06-00001 - Arrêté n°2024-01157 portant mesures de police
applicables le mardi 6 août 2024 à Paris à l'occasion d'une
cérémonie en hommage aux victimes de l'attentat de Munich de
1972 (5 pages) Page 16
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Préfecture de Police
75-2024-08-06-00002
Arrêté n°2024-01158 autorisant la captation,
l'enregistrement et la transmission d'images au
moyen de caméras installées sur des aéronefs à
l'occasion d'une cérémonie en hommage aux
victimes de l'attentat de Munich de 1972 le
mardi 6 août 2024
Préfecture de Police - 75-2024-08-06-00002 - Arrêté n°2024-01158 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images
au moyen de caméras installées sur des aéronefs à l'occasion d'une cérémonie en hommage aux victimes de l'attentat de Munich de
1972 le mardi 6 août 2024 3
PREFECTURE
DE POLICE
Liberté
Egalité
FraterniténiU
a
Arrêté n°2024-01158
autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de
caméras installées sur des aéronefs à l'occasion d'une cérémonie en hommage aux
victimes de l'attentat de Munich de 1972 le mardi 6 août 2024

Le préfet de police,
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 242-1 à L. 242-8 et
R. 242- 8 à R. 242-15 ;
Vu la loi n° 2023-380 du 19 mai 2023 relative aux jeux Olympiques et Paralympiques
de 2024 et portant diverses autres dispositions  ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements,
notamment ses articles 70 et 72  ;
Vu le décret n°2021-1397 du 27 octobre 2021 portant application de l'article
L. 211- 11- 1 du code de la sécurité intérieure aux jeux Olympiques et Paralympiques
de 2024 ;
Vu le décret n° 2023-1120 du 29 novembre 2023 modifiant le décret n° 2021-1397 du
27 octobre 2021 portant application de l'article L. 211-11-1 du code de la sécurité
intérieure aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024  ;
Vu le décret n° 2024-107 du 14 février 2024 relatif aux compétences du préfet de po -
lice et à celles du préfet de police des Bouches-du-Rhône pour les jeux Olympiques et
Paralympiques de 2024, ainsi qu'à la compétence territoriale de certaines directions
de la préfecture de police  :
Vu le décret du 20 juillet 2022 par lequel M. Laurent NUÑEZ, préfet, coordonnateur
national du renseignement et de la lutte contre le terrorisme, est nommé préfet de
police (hors classe)  ;
Vu l'arrêté du 19 avril 2023 relatif au nombre maximal de caméras installées sur des
aéronefs pouvant être simultanément utilisées dans chaque département et
collectivité d'outre-mer  ;
Vu l'instruction ministérielle NOR IOMD2311883J du 30 avril 2023 relative à la
procédure d'autorisation des caméras installées sur des aéronefs pour des missions
de police administrative  ;
Vu la demande en date du 05 août 2024 formée par la direction de l'ordre public et
de la circulation visant à obtenir l'autorisation de capter, d'enregistrer et de
transmettre des images au moyen de deux caméras installées sur des aéronefs télé-
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2024-01158
Préfecture de Police - 75-2024-08-06-00002 - Arrêté n°2024-01158 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images
au moyen de caméras installées sur des aéronefs à l'occasion d'une cérémonie en hommage aux victimes de l'attentat de Munich de
1972 le mardi 6 août 2024 4
pilotés afin de prévenir les atteintes à la sécurité des personnes et des biens, les
actes de terrorisme, garantir la sécurité des rassemblements et assurer le secours aux
personnes à l'occasion d'une cérémonie en hommage aux victimes de l'attentat
perpétré contre la délégation olympique israélienne lors des Jeux Olympiques de
Munich de 1972, prévue à Paris le mardi 6 août 2024  ;
Considérant que les dispositions du I de l'article L. 242-5 du code de la sécurité
intérieure permettent aux forces de sécurité intérieure de procéder à la captation, à
l'enregistrement et à la transmission d'images au moyen de deux caméras installées
sur des aéronefs aux fins de prévenir les atteintes à la sécurité des personnes et des
biens, garantir la sécurité des rassemblements de personnes ainsi que l'appui des
personnels en sol, en vue de leur permettre de maintenir ou de rétablir l'ordre public
lorsque ces rassemblements sont susceptibles d'entrainer des troubles graves à
l'ordre public, prévenir les actes de terrorisme  et assurer le secours aux personnes  ;
Considérant que le mardi 6 août 2024 se déroulera au sein de l'ambassade d'Israël à
Paris 8ème, une cérémonie en hommage aux victimes de l'attentat perpétré contre la
délégation olympique israélienne aux Jeux Olympiques de Munich de 1972, en
présence de nombreuses personnalités  ; que cet évènement intervient dans un
contexte international et national particulièrement tendu au regard de la situation
au Proche Orient ; que cette cérémonie constitue une cible privilégiée et symbolique
pour des actes de nature terroriste ; qu'il convient de prévenir les troubles éventuels
à l'ordre public à l'occasion de cet évènement  ;
Considérant par ailleurs, que la menace terroriste sollicite à un niveau élevé les
forces de sécurité intérieure dans le cadre du plan VIGIPIRATE « urgence attentat »
en vigueur sur l'ensemble du territoire national depuis le 24 mars 2024 ;
Considérant que le recours à des caméras aéroportées permet de disposer d'une
vision en grand angle tout en limitant l'engagement des forces au sol  ; qu'il n'existe
pas de dispositif moins intrusif permettant de parvenir aux mêmes fins  ;
Considérant que la demande de la direction de l'ordre public et de la circulation
porte sur l'engagement de 2 caméras aéroportées qui pourront être en vol
simultanément en vue de capter, d'enregistrer et de transmettre des images  ; que les
aires survolées sont strictement limitées aux zones où seront mises en œuvre les
finalités susvisées  ; que la durée de l'autorisation demandée n'apparaît pas
disproportionnée au regard de ces mêmes finalités  ;
Sur proposition de la direction de l'ordre public et de la circulation ,
ARRETE   :
Article 1er – La captation, l'enregistrement et la transmission d'images par la direction
de l'ordre public et de la circulation sont autorisés à Paris le mardi 6 août 2024 à
l'occasion de la cérémonie en hommage aux victimes de l'attentat de Munich de
1972 aux titres de  :
-la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens  ;
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2024-01158Préfecture de Police - 75-2024-08-06-00002 - Arrêté n°2024-01158 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images
au moyen de caméras installées sur des aéronefs à l'occasion d'une cérémonie en hommage aux victimes de l'attentat de Munich de
1972 le mardi 6 août 2024 5
-la sécurité des rassemblements  ;
-la prévention d'actes de terrorisme  ;
-le secours aux personnes.
Article 2 – Le nombre maximal de caméras pouvant procéder simultanément à des
enregistrements est fixé à 2 caméras embarquées sur des aéronefs télé-pilotés.
Article 3 – La présente autorisation s'applique au 8ème arrondissement de Paris.
Article 4 – La présente autorisation est délivrée pour le mardi 6 août 2024 de 15h00 à
20h00.
Article 5 – L'information du public est assurée par la publication du présent arrêté au
recueil des actes administratifs du département de Paris, sa mise en ligne sur le site
internet de la préfecture de police ainsi que par une information sur les réseaux
sociaux.
Article 6 – Le registre mentionné à l'article L. 242-4 du code de la sécurité intérieure
est transmis au préfet de police, à l'issue de la période d'autorisation.
Article 7 – La préfète, directrice de cabinet du préfet de police et la direction de la
sécurité de proximité de l'agglomération parisienne, sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui entrera en vigueur à compter de son
affichage aux portes de la préfecture de police, sera publié au recueil des actes
administratifs du département de Paris et consultable sur le site internet de la préfecture
de police (https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr ).
Fait à Paris, le 06 août 2024

SIGNE
Pour le préfet de police
La préfète, directrice du cabinet
Magali CHARBONNEAU
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2024-01158Préfecture de Police - 75-2024-08-06-00002 - Arrêté n°2024-01158 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images
au moyen de caméras installées sur des aéronefs à l'occasion d'une cérémonie en hommage aux victimes de l'attentat de Munich de
1972 le mardi 6 août 2024 6
Annexe de l'arrêté n°2024-01158 du 06 août 2024
VOIES ET DELAIS DE RECOURS
_______________________
Si vous estimez devoir contester la présente autorisation, il vous est possible, dans un
délai de deux mois à compter de la date de son affichage ou de sa publication  :
-soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX
le Préfet de Police
7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP
- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE
auprès du Ministre de l'intérieur et des outre-mer
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
place Beauvau - 75008 PARIS
- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX
le Tribunal administratif compétent
Aucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la présente décision.
Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être écrits, exposer les arguments
ou faits nouveaux et comprendre la copie de la décision contestée.
Le recours contentieux, qui vise à contester la LEGALITE de la présente décision, doit
également être écrit et exposer votre argumentation juridique.
Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE dans
un délai de deux mois à compter de la réception de votre recours par
l'administration, votre demande devra être considérée comme rejetée (décision
implicite de rejet).
En cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQUE, le Tribunal
administratif peut être saisi d'un recours contentieux dans le délai de deux mois à
compter de la date de la décision de rejet.
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2024-01158Préfecture de Police - 75-2024-08-06-00002 - Arrêté n°2024-01158 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images
au moyen de caméras installées sur des aéronefs à l'occasion d'une cérémonie en hommage aux victimes de l'attentat de Munich de
1972 le mardi 6 août 2024 7
Préfecture de Police
75-2024-08-03-00002
Arrêté n°2024-01150 autorisant la circulation des
véhicules terrestres à moteur transportant
certaines matières dangereuses dans les
périmètres d'interdiction de la circulation à
l'occasion des Jeux Olympiques 2024
Préfecture de Police - 75-2024-08-03-00002 - Arrêté n°2024-01150 autorisant la circulation des véhicules terrestres à moteur
transportant certaines matières dangereuses dans les périmètres d'interdiction de la circulation à l'occasion des Jeux Olympiques
20248
E CABINET DU PREFET
PRÉFECTURE gp
DE POLICE
Liberté
Egalité
Fraternitécs
Arrété n° 2024-01150
autorisant la circulation des véhicules terrestres a moteur transportant certaines
matières dangereuses dans les périmètres d'interdiction de la circulation à l'occasion
des Jeux olympiques et paralympiques 2024
Le préfet de police,
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L.2214-1 ;
Vu le code de la route, notamment ses articles L.325-1 à L.325-3 et R.411-18 ;
Vu le code des transports, notamment son article L. 1252-1;
Vu la loi n° 2023-380 du 19 mai 2023 relative aux jeux Olympiques et Paralympiques
de 2024 et portant diverses autres dispositions ;
Vu l'ordonnance n°2019-207 du 20 mars 2019 modifiée relative aux voies réservées et
à la police de la circulation pour les Jeux Olympiques et Paralympiques de 2024,
ratifiée par la loi n°2029-812 du ler août 2019;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements,
notamment ses articles 72 et 73;
Vu le décret n°2024-107 du 14 février 2024 relatif aux compétences du préfet de police
et à celles du préfet de police des Bouches-du-Rhône pour les jeux Olympiques et
Paralympiques de 2024, ainsi qu'à la compétence territoriale de certaines directions
de la préfecture de police;
Vu l'arrêté du 29 mai 2009 relatif aux transports de marchandises dangereuses par
voies terrestres (dit « arrêté TMD »);
Vu l'arrêté du 19 décembre 2022 modifiant l'arrêté du 29 mai 2009 relatif aux
transports de marchandises dangereuses par voies terrestres (dit « arrêté TMD »);
Vu l'arrêté du 08 juillet 2024 modifiant provisoirement la circulation dans plusieurs
voies autour du site olympique du château de Versailles durant la période des Jeux
Olympiques et Paralympiques sur le territoire des Yvelines;
Vu l'arrêté du 08 juillet 2024 modifiant provisoirement la circulation dans plusieurs
voies autour du site olympique du golf national durant la période des Jeux Olympiques
et Paralympiques sur le territoire des Yvelines ;
Vu l'arrêté du 08 juillet 2024 modifiant provisoirement la circulation dans plusieurs
voies autour du site olympique du Vélodrome National et au BMX Stadium durant la
période des Jeux Olympiques et Paralympiques sur le territoire des Yvelines ;
















Préfecture de Police - 75-2024-08-03-00002 - Arrêté n°2024-01150 autorisant la circulation des véhicules terrestres à moteur
transportant certaines matières dangereuses dans les périmètres d'interdiction de la circulation à l'occasion des Jeux Olympiques
20249
Vu l'arrêté n°2024CAB1036 du 11 juillet 2024 modifiant provisoirement la circulation
et le stationnement sur la RD10p et la RD34a a proximité du stade nautique olympique
de Vaires-sur-Marne;
Vu l'arrêté n°2024-00981 du 12 juillet 2024 modifiant provisoirement la circulation
dans plusieurs voies à Saint-Denis, Saint-Ouen-sur-Seine et l'Île Saint-Denis (Seine-
Saint-Denis) dans le cadre de l'organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques ;
Vu l'arrêté n°2024-00982 du 12 juillet 2024 modifiant provisoirement la circulation
dans plusieurs voies à Paris Centre, 7°", 8ème, 15ème et 16ème dans le cadre de
l'organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques ;
Vu l'arrêté n°2024-00983 du 12 juillet 2024 modifiant provisoirement la circulation
dans plusieurs voies à Paris 15°" et à Vanves dans les Hauts-de-Seine dans le cadre de
l'organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques ;
Vu l'arrêté n°2024-00984 du 12 juillet 2024 modifiant provisoirement la circulation
dans plusieurs voies a Paris 16°" et à Boulogne-Billancourt dans les Hauts-de-Seine
dans le cadre de l'organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques ;
Vu l'arrêté n°2024-00985 du 12 juillet 2024 modifiant provisoirement la circulation
dans plusieurs voies à Paris 18°" dans le cadre de l'organisation des Jeux Olympiques
et Paralympiques ;
Vu l'arrêté n°2024-00986 du 12 juillet 2024 modifiant provisoirement la circulation
dans plusieurs voies à Paris 12°" et 13°" dans le cadre de l'organisation des Jeux
Olympiques et Paralympiques ;
Vu l'arrêté n°2024-00987 du 12 juillet 2024 modifiant provisoirement la circulation
dans plusieurs voies a Paris 16°" et à Boulogne-Billancourt dans les Hauts-de-Seine
dans le cadre de l'organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques ;
Vu l'arrêté n°2024-00988 du 12 juillet 2024 modifiant provisoirement la circulation
dans plusieurs voies à Nanterre dans les Hauts-de-Seine dans le cadre de l'organisation
des Jeux Olympiques et Paralympiques ;
Vu l'arrêté n°2024-00989 du 12 juillet 2024 modifiant provisoirement la circulation
dans plusieurs voies à Colombes dans les Hauts-de-Seine dans le cadre de
l'organisation des Jeux Olympiques ;
Vu l'arrêté n°2024-00990 du 12 juillet 2024 modifiant provisoirement la circulation
dans plusieurs voies au Bourget en Seine-Saint-Denis dans le cadre de l'organisation
des Jeux Olympiques ;
Vu l'arrêté n°2024-00991 du 12 juillet 2024 modifiant provisoirement la circulation
dans plusieurs voies a Saint-Denis en Seine-Saint-Denis dans le cadre de l'organisation
des Jeux Olympiques ;
Vu l'arrêté n°2024-00992 du 12 juillet 2024 modifiant provisoirement la circulation
dans plusieurs voies à Saint-Denis et Aubervilliers en Seine-Saint-Denis dans le cadre
de l'organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques ;
Vu l'arrêté n°2024-01030 du 18 juillet 2024 modifiant provisoirement le stationnement
et la circulation dans plusieurs voies à Paris 7ème et Paris 8ème du 26 juillet au 7 août
2024 -01150













Préfecture de Police - 75-2024-08-03-00002 - Arrêté n°2024-01150 autorisant la circulation des véhicules terrestres à moteur
transportant certaines matières dangereuses dans les périmètres d'interdiction de la circulation à l'occasion des Jeux Olympiques
202410
2024 dans le cadre des épreuves individuelles Hommes et Femmes et du relais mixte
du Triathlon des jeux Olympiques de Paris 2024;
Vu l'arrêté du 18 juillet 2024 modifiant provisoirement la circulation dans plusieurs
voies autour du site olympique de la colline d'Elancourt durant la période des Jeux
Olympiques et Paralympiques sur le territoire des Yvelines ;
Vu l'arrêté n°2024-01042 du 19 juillet 2024 modifiant provisoirement le stationnement
et la circulation dans plusieurs voies à Paris du 30 juillet au 7 août 2024 dans le cadre
des épreuves cyclistes de la course en ligne hommes et femmes des jeux Olympiques
de Paris 2024;
Vu l'arrêté du 25 juillet 2024 fixant les conditions de passage du parcours cycliste
Hommes JO 2024 dans le département des Yvelines ;
Vu l'arrêté du 25 juillet 2024 fixant les conditions de passage du parcours cycliste
femmes JO 2024 dans le département des Yvelines ;
Vu l'arrêté du 25 juillet 2024 fixant les conditions de passage du parcours Marathon
Hommes - Femmes et Marathon pour Tous JO 2024 dans le département des Yvelines ;
Vu l'arrêté n°2024-01115 du 26 juillet 2024 modifiant provisoirement la circulation et
le stationnement dans plusieurs voies à Paris 7ème et 16ème du 30 juillet au 7 août
2024 dans le cadre des épreuves individuelles et de relais mixte de marche des Jeux
olympiques de Paris 2024 ;
Vu l'arrêté du 26 juillet 2024 modifiant l'arrêté du 08 juillet 2024 modifiant
provisoirement la circulation dans plusieurs voies autour du site olympique du golf
national durant la période des Jeux Olympiques et Paralympiques sur le territoire des
Yvelines ;
Vu l'arrêté n°2024-01132 du 30 juillet 2024 modifiant provisoirement le stationnement
et la circulation dans plusieurs voies à Paris dans le cadre de l'organisation des
épreuves du marathon hommes et femmes et des épreuves du marathon et 10
kilomètres pour tous des Jeux Olympiques ;
Vu l'instruction ministérielle IOMK2321148] du 23 août 2023 relative à la couverture
de la menace NRBC et de ses effets potentiels pour les Jeux olympiques et
paralympiques 2024 ;
Vu le décret du 20 juillet 2022 par lequel M. Laurent NUNEZ, préfet, coordonnateur
national du renseignement et de la lutte contre le terrorisme, a été nommé préfet de
police ;
Considérant que se tiendront en Ile-de-France du 26 juillet 2024 au 11 août 2024 les
Jeux de la XXXIIIème olympiade ; que se tiendront par ailleurs du 28 août 2024 au 08
septembre 2024 les Jeux paralympiques;
Considérant que des mesures provisoires de restriction de la circulation ont été prises
afin d'assurer le bon déroulement des Jeux 2024 et la sécurité des participants,
spectateurs et riverains ; qu'il existe de nombreux risques liés au transport de matiéres
dangereuses; qu'il convient cependant de permettre le maintien de l'activité
économique et sanitaire aux abords des sites de compétition en Ile-de-France durant
les Jeux olympiques et paralympiques ;
2024 -01150















Préfecture de Police - 75-2024-08-03-00002 - Arrêté n°2024-01150 autorisant la circulation des véhicules terrestres à moteur
transportant certaines matières dangereuses dans les périmètres d'interdiction de la circulation à l'occasion des Jeux Olympiques
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ARRETE
Article 1 - La circulation des véhicules terrestres a moteur transportant des matières
dangereuses listées à l'annexe 2 du présent arrêté est autorisée sur présentation d'une
autorisation sous la forme d'un laissez-passer numérique du 03 août 2024 au 11 août
2024 et du 26 août 2024 au 08 septembre 2024 par dérogation aux arrêtés modifiant
provisoirement la circulation susvisés.
Cette autorisation est applicable les jours de compétition sur une plage horaire
débutant deux heures et demie en amont des compétitions et se terminant une heure
après celles-ci.
Article 2 - Les dispositions de l'article 1°' sont applicables sur présentation par le
conducteur du laissez-passer numérique ou « QR code » délivré :
- après enregistrement dématérialisé sur la plateforme numérique «Pass Jeux »
accessible à l'adresse www.pass-jeux.gouv.fr;
- pour les personnes ne disposant pas d'un accès a internet et d'une adresse mél,
auprès des services dédiés des mairies d'arrondissement de la Ville de Paris ou des
mairies concernées.
Article 3 - Le préfet de la Seine-et-Marne, le préfet des Yvelines, le préfet des Hauts-
de-Seine, le préfet de la Seine-Saint-Denis, la préfète du Val-de-Marne, la préfète,
directrice du cabinet du préfet de police, le directeur de l'ordre public et de la
circulation et la directrice de la sécurité de proximité de l'agglomération parisienne
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui
entrera en vigueur dès son affichage aux portes de la préfecture de police, sera publié
aux recueils des actes administratifs du département de Paris et des préfectures de
Seine-et-Marne, des Yvelines, de l'Essonne, des Hauts-de-Seine, de Seine-Saint-Denis,
du Val-de-Marne et mis en ligne sur le site internet de la préfecture de police
https://www.prefecturedepolice.gouv.fr.
Fait a Paris, le 03/08/2024
SIGNE
Laurent NUNEZ
2024 -01150






Préfecture de Police - 75-2024-08-03-00002 - Arrêté n°2024-01150 autorisant la circulation des véhicules terrestres à moteur
transportant certaines matières dangereuses dans les périmètres d'interdiction de la circulation à l'occasion des Jeux Olympiques
202412
Annexe 1 de l'arrêté n° 2024-01150 du 03 août 2024
VOIES ET DELAIS DE RECOURS
Si vous estimez devoir contester la présente autorisation, il vous est possible, dans un
délai de deux mois a compter de la date de son affichage ou de sa publication:
- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX
le Préfet de Police
7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP
- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE
auprès du Ministre de l'intérieur et des outre-mer
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
place Beauvau - 75008 PARIS
- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX
le Tribunal administratif compétent
Aucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la présente décision.
Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être écrits, exposer les arguments
ou faits nouveaux et comprendre la copie de la décision contestée.
Le recours contentieux, qui vise à contester la LEGALITE de la présente décision, doit
également être écrit et exposer votre argumentation juridique.
Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE dans un
délai de deux mois à compter de la réception de votre recours par l'administration,
votre demande devra être considérée comme rejetée (décision implicite de rejet).
En cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQUE, le Tribunal administratif
peut être saisi d'un recours contentieux dans le délai de deux mois à compter de la
date de la décision de rejet.
2024 -01150


Préfecture de Police - 75-2024-08-03-00002 - Arrêté n°2024-01150 autorisant la circulation des véhicules terrestres à moteur
transportant certaines matières dangereuses dans les périmètres d'interdiction de la circulation à l'occasion des Jeux Olympiques
202413
Annexe 2 de l'arrêté n° 01150 du 03 août 2024
Numéro ONU | Nom et description FR de Usages acceptés (exemple)
1001 Acétylène dissous 2-1 OU d'urgence
1002 Air comprimé 2.2 Médical (oxygénothérapie)
1003 Air liquide réfrigéré 2.2+5.1 Médical (cryochirurgie)
1006 Argon comprimé 2.2 Médical (chirurgie, endoscopie)
1011 Butane 2.1 Restauration (gazinière)
1013 Dioxyde de carbone 2.2 Restauration (pompes à bières)
1046 Hélium comprimé 2.2 Médical (imagerie)
1049 Hydrogène comprimé 2.1 Transport (carburant VL, TC)
1066 Azote comprimé 2.2 Médical (cryochirurgie)
1070 Protoxyde d'azote 2.2+5.1 sdontolage) chirurgie,
1072 Oxygène comprimé 2.2+5.1 Médical (oxygénothérapie)
1073 Oxygène liquide réfrigéré 2.2+5.1 Médical (oxygénothérapie)
1080 Hexafluorure de soufre 2.2 Schographig) 0
1170 Ethanol ou éthanol en solution 3 Médical (antiseptique)
1202 Carburant Diesel ou Gazole 3 Transport (carburant VL, TC, PL)
1203 Essence 3 Transport (carburant VL)
1660 Monoxyde d'azote comprimé 2.3+5.1+8 Médical (oxygénothérapie)
1951 Argon liquide réfrigéré 2.2 Médical (chirurgie)
1956 Gaz comprimé, N.S.A.? 2.2 Médical (non spécifié)
1963 Hélium liquide réfrigéré 2.2 Médical (imagerie)
1965 lance liquefié NSA. 2.1 Restauration (gaziniére)
1971 vatorel comming ou Gaz 2.1 Transport (carburant VL, TC)
1977 Azote liquide réfrigéré 2.2 Médical (dermatologie)
1978 Propane 2.1 Restauration (gaziniére)
1992 Nee inflammable, toxique, 3+6.1 Médical (effluent de laboratoire)
Description des classes et étiquettes de danger en annexe 1.
N.S.A. : Non Spécifié par ailleurs. Rubrique regroupant divers matières, mélanges, solutions ou objets.
2024 -01150

1
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Préfecture de Police - 75-2024-08-03-00002 - Arrêté n°2024-01150 autorisant la circulation des véhicules terrestres à moteur
transportant certaines matières dangereuses dans les périmètres d'interdiction de la circulation à l'occasion des Jeux Olympiques
202414
1993 Liquide inflammable, N.S.A. 3 Médical (antiseptique)
. Bar Etiquettes de PNuméro ONU | Nom et description danger Usages acceptés (exemple)
Dioxyde de carbone liquide 2.2 Restauration (réfrigérant de
2187 bee 1 LR .
réfrigéré congélation) / Médical (endoscopie)
2193 Hexafluoroethane 2.2 Médical (ophtalmologie)
2201 Protoxyde d'azote liquide 2,245.1 Médical (oxygénothérapie)
réfrigéré
2424 Octafluoropropane 2.2 Médical (échographie)
2821 Phénol en solution 6.1 Médical (antiseptique)
. . . 7 Médical (emballage de Fluor-18,
2908 | Matières radioactives, emballages Technétium-99 ou lode-123
vide comme colis exceptés .
exclusivement)
2910 Matières radioactives, quantités 7 Médical (Fluor-18, Technétium-99
limitées en colis excepté ou lode-123 exclusivement)
2915 Matières radioactives en colis de 7 Médical (Fluor-18, Technétium-99
type A ou lode-123 exclusivement)
2924 Nae inflammable, corrosif, 3+8 Médical (effluent de laboratoire)
3090 Piles au lithium métal 9 Transport (batterie)
3157 Gaz liquéfié comburant, N.S.A. 2.2+5.1 Médical (anesthésie, chirurgie,
odontologie)
3158 Gaz liquide réfrigéré, N.S.A. 2.2 Médical (non spécifié)
3248 Médicament liquide inflammable, 3+6.1 Médical (antiseptique)
toxique, N.S.A.
Déchets d'hôpital non spécifié, 6.2
3291 (bio)médical et médical Médical (déchets)
règlementé, N.S.A.
3373 Matiére biologique, catégorie B 6.2 Médical (prélèvements)
3475 Mélange d'éthano! et a essence 8 Transport (carburant VL, TC, PL)
contenant plus de 10% d'éthanol
3480 Piles au lithium ionique 9 Transport (batterie)
2024 -01150
Préfecture de Police - 75-2024-08-03-00002 - Arrêté n°2024-01150 autorisant la circulation des véhicules terrestres à moteur
transportant certaines matières dangereuses dans les périmètres d'interdiction de la circulation à l'occasion des Jeux Olympiques
202415
Préfecture de Police
75-2024-08-06-00001
Arrêté n°2024-01157 portant mesures de police
applicables le mardi 6 août 2024 à Paris à
l'occasion d'une cérémonie en hommage aux
victimes de l'attentat de Munich de 1972
Préfecture de Police - 75-2024-08-06-00001 - Arrêté n°2024-01157 portant mesures de police applicables le mardi 6 août 2024 à Paris à
l'occasion d'une cérémonie en hommage aux victimes de l'attentat de Munich de 1972 16
PREFECTURE
DE POLICE
Liberté
Egalité
FraternitéAtU
GE
CABINET DU PREFET
Arrêté n°2024-01157
portant mesures de police applicables le mardi 6 août 2024 à Paris à l'occasion d'une
cérémonie en hommage aux victimes de l'attentat de Munich de 1972
Le préfet de police,
Vu le règlement (CE) n° 1272/2008 du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre
2008 modifié relatif à la classification, à l'étiquetage et à l'emballage des substances et des
mélanges ;
Vu le code de l'environnement, notamment le chapitre VII du titre V du livre V  ;
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2512-13 et
L. 2512-14 ;
Vu le code pénal, notamment ses articles 132-75, 431-9, 431-9-1, R.644-5 et R.644-5-1  ;
Vu le code de procédure pénale, notamment ses articles 78-2-4, 78-2-5 et R.48-1  ;
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 122-1, L. 211-1 et L.  211- 2 ;
Vu la loi n° 2023-380 du 19 mai 2023 relative aux jeux Olympiques et Paralympiques de
2024 et portant diverses autres dispositions, notamment son article 14  ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements,
notamment ses articles 70 et 72  ;
Vu le décret n° 2023-1120 du 29 novembre 2023 modifiant le décret n° 2021-1397 du 27
octobre 2021 portant application de l'article L. 211-11-1 du code de la sécurité intérieure
aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024  ;
Vu le décret n° 2024-107 du 14 février 2024 relatif aux compétences du préfet de police et
à celles du préfet de police des Bouches-du-Rhône pour les jeux Olympiques et
Paralympiques de 2024, ainsi qu'à la compétence territoriale de certaines directions de la
préfecture de police  ;
Vu le décret du 20 juillet 2022 par lequel M. Laurent NUÑEZ, préfet, coordonnateur
national du renseignement et de la lutte contre le terrorisme, est nommé préfet de police
(hors classe) ;
Considérant que, en application des articles L.122-1 du code de sécurité intérieure et 72 du
décret du 29 avril 2004 susvisé , le préfet de police a la charge de l'ordre public,
notamment la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens  ;Préfecture de Police - 75-2024-08-06-00001 - Arrêté n°2024-01157 portant mesures de police applicables le mardi 6 août 2024 à Paris à
l'occasion d'une cérémonie en hommage aux victimes de l'attentat de Munich de 1972 17
Considérant que, en application de l'article 431-9-1 du code pénal, le fait pour une
personne de dissimuler volontairement tout ou partie de son visage sans motif légitime au
sein, ou aux abords immédiats, d'une manifestation sur la voie publique au cours, ou à
l'issue, de laquelle des troubles à l'ordre public sont commis ou risquent d'être commis est
puni d'un an d'emprisonnement et de 15 000 € d'amende  ;
Considérant que sont punis de l'amende prévue pour les contraventions de la 4e classe la
violation des interdictions et le manquement aux obligations édictées par arrêtés pris sur
le fondement des pouvoirs de police, en application de l'article R. 644-5 du code pénal
relatif à l'usage des artifices de divertissement sur la voie publique et le transport de
récipients contenant du carburant à l'occasion d'événements comportant des risques
d'atteinte à la sécurité publique et l'article R. 644-5-1 du code pénal qui règlemente la
présence et la circulation des personnes en certains lieux et à certaines heures afin de
prévenir la réitération d'atteintes graves à la sécurité publique à la suite de ces troubles  ;
que l'article R. 48-1 du code de procédure pénale rend applicable la procédure de
l'amende forfaitaire pour les contraventions précitées  ;
Considérant que, en application des réquisitions écrites du procureur de la République, les
officiers de police judiciaire et, sur l'ordre et sous la responsabilité de ceux-ci, les agents de
police judiciaire, sont autorisés à procéder sur les lieux d'une manifestation et à ses abords
immédiats à l'inspection visuelle et à la fouille des bagages, ainsi qu'à la visite de véhicules
circulant, arrêtés ou stationnant sur la voie publique, conformément à l'article 78-2-5 du
code de procédure pénale  ;
Considérant que le mardi 6 août 2024 se déroulera au sein de l'ambassade d'Israël à Paris
8ème, une cérémonie en hommage aux victimes de l'attentat de Munich de 1972 perpétré
contre la délégation olympique israélienne aux Jeux Olympiques, en présence de
nombreuses personnalités  ; qu'il existe un risque que des rassemblements non déclarés
aient lieu à cette occasion eu égard au contexte national et international particulièrement
tendu résultant de la situation au Proche-Orient ; qu'en outre, l'ambassade d'Israël se
trouve dans un périmètre dans lequel des mesures particulières et renforcées de sécurité
sont assurées en permanence  ; qu'ainsi, des rassemblements non déclarés pourraient être
de nature à troubler gravement l'ordre public ;
Considérant, en outre, que les forces de sécurité intérieure seront particulièrement
mobilisées le mardi 6 août 2024, sans préjudice de leurs sujétions habituelles, dans le cadre
de la sécurisation d'une part des épreuves des Jeux Olympiques, d'autre part des sites
institutionnels ou gouvernementaux sensibles tels que l'ambassade d'Israël ; qu'elles se
doivent en outre de garantir la protection des personnes et des biens contre les risques
d'attentat dans un contexte de menace terroriste aigüe ayant conduit au relèvement du
plan VIGIPIRATE «  Urgence attentat  » depuis le 24 mars 2024 sur l'ensemble du territoire
national ;
Considérant enfin qu'il appartient à l'autorité de police compétente de concilier l'exercice
du droit de manifester avec les impératifs de l'ordre public  ; que, dans ce cadre, elle se
doit de prendre les mesures de nature à prévenir, outre les infractions à la loi pénale, les
troubles à l'ordre public à partir de l'appréciation qu'elle fait du risque qu'ils surviennent  ;
que répond à ces objectifs une mesure qui définit un périmètre dans lequel des restrictions
sont mises en œuvre, notamment à l'égard de rassemblements présentant des risques de
troubles graves à l'ordre public afin de garantir la sécurité des personnes et des biens  ;
2024-01157 2Préfecture de Police - 75-2024-08-06-00001 - Arrêté n°2024-01157 portant mesures de police applicables le mardi 6 août 2024 à Paris à
l'occasion d'une cérémonie en hommage aux victimes de l'attentat de Munich de 1972 18
ARRETE
TITRE PREMIER
MESURES INTERDISANT TOUT RASSEMBLEMENT NON DÉCLARÉ DANS CERTAINS SECTEURS DE LA
CAPITALES
Article 1er – La présence et la circulation des personnes participant à des cortèges, défilés
et rassemblements non déclarés dans les conditions fixées par la loi sont interdits à Paris
dans le périmètre délimité géographiquement conformément au plan joint en annexe, le
mardi 6 août 2024 de 12h00 à 22h00.
TITRE II
MESURES DE POLICE APPLICABLES AUX ABORDS ET AU SEIN DES CORTÈGES, DÉFILÉS ET RASSEMBLEMENTS
AU SEIN DU PÉRIMÈTRE
Article 2 - Dans le périmètre institué par l'article 1er et durant la période mentionnée par ce
même article sont interdits aux abords et au sein des cortèges, défilés et rassemblements
le port et le transport par des particuliers, sans motif légitime  :
d'armes par nature et de tous objets susceptibles de constituer une arme au sens de
l'article 132-75 du code pénal  ;
d'artifices de divertissement et d'articles pyrotechniques  ;
dans des conteneurs individuels, de substances ou de mélanges dangereux, inflam -
mables ou corrosifs, au sens du règlement (CE) n° 1272/2008 du Parlement européen
et du Conseil du 16 décembre 2008 susvisé, tels que l'essence, le pétrole, le gaz, l'al -
cool à brûler, le méthanol, la térébenthine, les solvants  ;
d'équipements de protection destiné à mettre en échec tout ou partie des moyens
utilisés par les représentants de la force publique pour le maintien de l'ordre public.
TITRE III
DISPOSITIONS FINALES
Article 3 - Les représentants sur place de l'autorité de police sont autorisés à prendre des
mesures complémentaires à celles fixées par le présent arrêté, en fonction de l'évolution
de la situation et lorsque les circonstances l'exigent.
Article 4 – La préfète, directrice du cabinet du préfet de police, le directeur de l'ordre
public et de la circulation et la directrice de la sécurité de proximité de l'agglomération
parisienne sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui
entrera en vigueur dès son affichage aux portes de la préfecture de police, sera publié au
recueil des actes administratifs du département de Paris, consultable sur le site internet de
la préfecture de police ( https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr ) et transmis à la
procureure de la République près le tribunal judiciaire de Paris.
Fait à Paris, le 06 août 2024
SIGNE
Laurent NUÑEZ
2024-01157 3Préfecture de Police - 75-2024-08-06-00001 - Arrêté n°2024-01157 portant mesures de police applicables le mardi 6 août 2024 à Paris à
l'occasion d'une cérémonie en hommage aux victimes de l'attentat de Munich de 1972 19
Annexe de l'arrêté n°2024-01157 du 06 août 2024
VOIES ET DELAIS DE RECOURS
_______________________
Si vous estimez devoir contester le présent arrêté, il vous est possible, dans un
délai de deux mois à compter de la date de son affichage ou de sa publication au recueil
des actes administratifs du département de Paris :
-soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX
le Préfet de Police
7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP
- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE
auprès du Ministre de l'intérieur
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
place Beauvau - 75008 PARIS
- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX
le Tribunal administratif compétent
Aucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la présente décision.
Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être écrits, exposer les
arguments ou faits nouveaux et comprendre la copie de l'arrêté contesté.
Le recours CONTENTIEUX, qui vise à contester la LEGALITE de la présente
décision, doit également être écrit et exposer votre argumentation juridique.
Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE
dans un délai de deux mois à compter de la réception de votre recours par l'administration,
votre demande devra être considérée comme rejetée (décision implicite de rejet).
En cas de rejet des recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE, le Tribunal
administratif peut être saisi d'un recours contentieux dans le délai de deux mois à compter
de la date de la décision de rejet.
2024-01157 4Préfecture de Police - 75-2024-08-06-00001 - Arrêté n°2024-01157 portant mesures de police applicables le mardi 6 août 2024 à Paris à
l'occasion d'une cérémonie en hommage aux victimes de l'attentat de Munich de 1972 20
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2024-01157
5Préfecture de Police - 75-2024-08-06-00001 - Arrêté n°2024-01157 portant mesures de police applicables le mardi 6 août 2024 à Paris à
l'occasion d'une cérémonie en hommage aux victimes de l'attentat de Munich de 1972 21