SAVOIE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°73-2024-109
PUBLIÉ LE 18 JUIN 2024
Sommaire
73_PREF_Préfecture de la Savoie / Direction des sécurités préfecture -
BSRPRR Bureau de la sécurité routière et de la police des réseaux routiers
73-2024-06-18-00002 - RAA-Arrêté préfectoral N°DS-BSRPRRDC-2024-30
Exercice sécurité tunnel Orelle nuit du 24 au 25 juin 2024 (3 pages) Page 3
73-2024-06-18-00003 - RAA-Arrêté préfectoral N°DS-BSRPRRDC-2024-39
travaux de sécurité des tunnels d'Orelles et des Sorderettes nuit du samedi
22 juin 2024 (3 pages) Page 7
73-2024-06-18-00004 - RAA-Arrêté préfectoral N°DS-BSRPRRDC-2024-41
fermeture du tunnel routier du Fréjus pour tester les équipements du
second tube (2 pages) Page 11
2
73_PREF_Préfecture de la Savoie
73-2024-06-18-00002
RAA-Arrêté préfectoral N°DS-BSRPRRDC-2024-30
Exercice sécurité tunnel Orelle nuit du 24 au 25
juin 2024
73_PREF_Préfecture de la Savoie - 73-2024-06-18-00002 - RAA-Arrêté préfectoral N°DS-BSRPRRDC-2024-30 Exercice sécurité tunnel
Orelle nuit du 24 au 25 juin 2024 3
PREFET Cabinet
DE LA SAVOIE Direction des Sécurités
Égalité
Fraternité
Bureau de la sécurité routière,
de la police des réseaux routiers
et du droit à conduire
Arrêté préfectoral DS-BSRPRRDC / 2024-30
Autoroute A43-Maurienne
Exercice de sécurité dans le tunnel d'Orelle dans la nuit du lundi 24 juin 2024 au mardi 25 juin 2024
Le préfet de la Savoie
Chevalier de l'ordre national du Mérite
Chevalier des Palmes académiques
VU le Code de la route et notamment les articles R411-8, R411-9 et R411-25 ;
VU le Code de la voirie routière ;
VU la loi n° 82.213 du 2 mars 1982 modifiée, relative aux droits et libertés des communes, des
départements et des régions ;
VU le décret 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets et à l'action des services et
organismes publics de l'État dans les départements ;
VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes ;
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre 1, 8éme partie, signalisation temporaire)
approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 et modifiée par les textes subséquents ;
VU l'arrêté préfectoral du 24 juin 2019 portant réglementation de la police de la circulation sur
l'autoroute A43 de la Maurienne ;
VU l'arrêté préfectoral du 29 septembre 2023 n°23-09-28-01 portant interdiction de circulation sauf, desserte
locale, sur les communes de Saint André et Le Freney,
VU l'arrêté permanent d'exploitation sous chantier pour l'autoroute A43 de la Maurienne du 11 janvier 2023 ;
VU la demande présentée par la société SFTRF le 21 mai 2024 ;
VU l'avis favorable de la mission de contrôle technique des concessions d'autoroutes du 13 juin 2024 ;
VU l'avis favorable du groupement de gendarmerie de la Savoie du 21 mai 2024 ;
VU l'avis favorable du Conseil départemental de la Savoie du 21 mai 2024 ;
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Orelle nuit du 24 au 25 juin 2024 4
CONSIDERANT que la RD1006 est interdite à toute circulation entre le lieu-dit La Praz, commune de St André,
et Le Freney suite à un éboulement conséquent et que l'itinéraire de déviation par la RD215 n'est accessible
qu'au trafic de véhicules légers en application de l'arrêté préfectoral n°23-09-28-01 du 29 septembre 2023.
SUR proposition de Monsieur le sous-préfet, directeur de cabinet,
ARRÊTE
Article 1
Pour permettre la réalisation d'un exercice de sécurité dans le tunnel d'Orelle dans la nuit du lundi 24 juin 2024
à 20h00 au mardi 25 juin 2024 à 01h00, la circulation sera coupée dans les 2 sens à partir de l'échangeur de
SAINT MICHEL DE MAURIENNE n°29 en sens 1 (France Italie) et du diffuseur du FRENEY en sens 2 (Italie-
France). La circulation sera totalement déviée par la RD1006 et la RD215 dans les conditions suivantes :
- Dans le sens 1 (France - Italie) :
oles poids-lourds et les autocars seront invités à stationner en aval sur les aires du réseau A43
Maurienne et l'aire de stockage du Rieu sec sera activée.
o les véhicules légers seront déviés à partir de la sortie n°29 de SAINT MICHEL DE MAURIENNE
vers la RD1006 ; les transports de marchandises dangereuses seront stationnés sur l'aire
dédiée de SAINT MICHEL DE MAURIENNE.
- Dans le sens 2 (Italie — France) :
o les poids-lourds et les autocars seront invités à stationner sur l'aire de l'autoport du FRENEY ou
à défaut à transiter par la déviation en place vers RD 215 et RD 1006.
ô les véhicules légers seront déviés à partir de la sortie n°30 LE FRENEY vers la RD 215 puis la
RD 1006.
En cas d'aléa d'exploitation, l'exercice pourra être décalé et/ou prolongé de 2h00 la nuit convenue ou reporté
dans les 15 jours suivants.
La SFTRF assure pendant la période de fermeture du tronçon concerné de l'A43, une patrouille sur l'itinéraire de
déviation par la RD 1006 et la RD 215 et en cas de besoin, elle assure notamment une protection et un balisage
d'urgence en cas de panne ou accident perturbant l'écoulement du trafic.
Article 2
Compte tenu des impératifs de balisage la société SFTRF pourra également déroger aux règles d'inter distances
entre chantier en les réduisant à 0 km pour permettre notamment l'exécution d'autres chantiers d'entretien
courant ou programmé ou de réparation.
La SFTRF peut déroger aux règles de l'arrêté permanent et maintenir les travaux ainsi que les balisages
pendant les jours dits hors chantier.
Article 3
La signalisation temporaire rendue nécessaire par la présence du chantier sera conforme à la circulaire 96-14
du 6 février 1996 et à l'arrêté du 11 novembre 98 et à l'instruction interministérielle sur la signalisation routière
livre 1 huitième partie.
La signalisation de nuit sera renforcée et éclairée conformément aux dispositions de l'article n°129 de
l'instruction interministérielle sur la signalisation routière livre 1 huitième partie.
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Orelle nuit du 24 au 25 juin 2024 5
Article 4
Communication vers les usagers.
Une information par voie de presse sera effectuée le weekend précédent la coupure.
Le PC autoroutier du CESAM a la charge d'activer les panneaux à message variable (PMV) du sens de
circulation concerné.
Article 5
Pour permettre l'intervention des services opérationnels de secours dans les meilleurs délais ces dispositions
détaillées aux articles ci-dessus ne s'appliqueront pas aux services d'intervention et de secours.
Article 6
Lors de l'achèvement de l'exercice et avant le rétablissement normal de la circulation, la SFTRF s'assurera de
l'état de propreté de la chaussée et de sa conformité aux normes de sécurité en vigueur.
Article 7
Délais et voies de recours : Le présent acte administratif peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le
tribunal administratif de Grenoble, dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication
au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Savoie. Le tribunal administratif peut être saisi d'une
requête déposée sur le site www.telerecours.fr.
Article 8
Madame la directrice du réseau de la société d'autoroutes SFTRF,
Monsieur le commandant du groupement de gendarmerie de la Savoie,
Monsieur le directeur des infrastructures du conseil départemental de la Savoie,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera inséré au recueil des actes
administratifs de la préfecture de la Savoie et dont copie sera adressée pour information à :
Madame la sous-préfète de Saint-Jean-de-Maurienne,
Monsieur le directeur départemental des services d'incendie et de secours de la Savoie,
Monsieur le sous-directeur de la gestion du réseau autoroutier concédé à Bron,
Madame la directrice de la DIR centre-est.
Chambéry, le 18 juin 2024
Pour le Préfet et par délégation,
Le Sous-Préfet, directeur de cabinet,
Signé : Ludovic TRAUTMANN
73_PREF_Préfecture de la Savoie - 73-2024-06-18-00002 - RAA-Arrêté préfectoral N°DS-BSRPRRDC-2024-30 Exercice sécurité tunnel
Orelle nuit du 24 au 25 juin 2024 6
73_PREF_Préfecture de la Savoie
73-2024-06-18-00003
RAA-Arrêté préfectoral N°DS-BSRPRRDC-2024-39
travaux de sécurité des tunnels d'Orelles et des
Sorderettes nuit du samedi 22 juin 2024
73_PREF_Préfecture de la Savoie - 73-2024-06-18-00003 - RAA-Arrêté préfectoral N°DS-BSRPRRDC-2024-39 travaux de sécurité des
tunnels d'Orelles et des Sorderettes nuit du samedi 22 juin 2024 7
PREFET Cabinet
CREA SAVOIE © Direction des Sécurités
Égalité
Fraternité
Bureau de la sécurité routière,
de la police des réseaux routiers
et du droit à conduire
Arrêté préfectoral DS-BSRPRRDC / 2024-39
Autoroute A43-Maurienne
Travaux de sécurité des tunnels d'Orelle et des Sorderettes — nuit du samedi 22 juin 2024
Le préfet de la Savoie
Chevalier de l'ordre national du Mérite
Chevalier des Palmes académiques
VU le Code de la route et notamment les articles R411-8, R411-9 et R411-25 ;
VU le Code de la voirie routière ;
VU la loi n° 82.213 du 2 mars 1982 modifiée, relative aux droits et libertés des communes, des
départements et des régions ;
VU le décret 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets et à l'action des services et
organismes publics de l'État dans les départements ; ;
VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes ;
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre 1, 8éme partie, signalisation temporaire)
approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 et modifiée par les textes subséquents ;
VU l'arrêté préfectoral du 24 juin 2019 portant réglementation de la police de la circulation sur
l'autoroute A43 de la Maurienne ;
VU l'arrêté préfectoral du 29 septembre 2023 n°23-09-28-01 portant interdiction de circulation sauf desserte
locale, sur les communes de Saint-André et Le Freney ;
VU l'arrêté préfectoral N°DS-BSRPRRDC-2024-29 portant fermeture du tunnel du Fréjus pour la nuit du 22
au 23 juin 2024 ;
VU l'arrêté permanent d'exploitation sous chantier pour l'autoroute A43 de la Maurienne du 11 janvier 2023 ;
VU la demande présentée par la société SFTRF le 4 juin 2024 ;
VU l'avis favorable de la mission de contrôle technique des concessions d'autoroutes du 13 juin 2024 ;
VU l'avis favorable du groupement de gendarmerie de la Savoie du 6 juin 2024 ;
VU l'avis favorable du conseil départemental de la Savoie du 5 juin 2024 ;
73_PREF_Préfecture de la Savoie - 73-2024-06-18-00003 - RAA-Arrêté préfectoral N°DS-BSRPRRDC-2024-39 travaux de sécurité des
tunnels d'Orelles et des Sorderettes nuit du samedi 22 juin 2024 8
CONSIDERANT que la RD1006 est interdite a toute circulation entre le lieu-dit La Praz, commune de St André,
et Le Freney suite à un éboulement conséquent et que l'itinéraire de déviation par la RD215 n'est accessible
qu'au trafic de véhicules légers en application de l'arrêté préfectoral n°23-09-28-01 du 29 septembre 2023.
SUR proposition de Monsieur le sous-préfet, directeur de cabinet,
ARRÊTE
Article 1
Pour permettre la réalisation des travaux de sécurité dans les tunnels d'Orelle et des Sorderettes, la circulation
entre la barrière de péage pleine voie de St Michel de Maurienne au PR 177 et l'échangeur N°30 du Freney au
PR 191 sera réglementée dans la nuit du samedi 22 juin 2024 au dimanche 23 juin 2024 dans les conditions
suivantes :
De 22h30 à 5h00 :
- Dans le sens 1 (France — Italie) :
> A compter de 22h30, les poids-lourds et les autocars seront invités à stationner en aval sur les
aires du réseau A43 Maurienne et l'aire de stockage du Rieu sec sera activée.
> A compter de 23h00, les véhicules légers seront déviés à partir de la sortie n°29 de St Michel
de Maurienne vers la RD1006 ; les transports de marchandises dangereuses seront stationnés
sur l'aire dédiée de St Michel de Maurienne. |
- Dans le sens 2 (Italie — France) :
o Acompter de 22h30, les poids-lourds et les autocars seront invités à stationner sur l'aire de
'autoport du FRENEY ou à défaut à transiter par la déviation en place vers RD 215 et RD 1006.
o À compter de 23h00, les véhicules légers seront déviés à partir de la sortie n°30 LE FRENEY
vers la RD 215 puis la RD 1006.
Article 2
Compte tenu des impératifs de balisage la société SFTRF pourra également déroger aux règles d'inter distances
entre chantier en les réduisant à 0 km pour permettre notamment l'exécution d'autres chantiers d'entretien
courant ou programmé ou de réparation.
Article 3
La signalisation temporaire rendue nécessaire par la présence du chantier sera conforme à la circulaire 96-14
du 6 février 1996 et à l'arrêté du 11 novembre 98 et à l'instruction interministérielle sur la signalisation routière
livre 1 huitième partie.
La signalisation de nuit sera renforcée et éclairée conformément aux dispositions de l'article n°129 de
l'instruction interministérielle sur la signalisation routière livre 1 huitième partie.
Article 4
Le PC autoroutier du CESAM a la charge d'activer les panneaux à message variable (PMV) du sens de
circulation concerné.
Article 5
Pour permettre l'intervention des services opérationnels de secours dans les meilleurs délais ces dispositions
détaillées aux articles ci-dessus ne s'appliqueront pas aux services d'intervention et de secours.
73_PREF_Préfecture de la Savoie - 73-2024-06-18-00003 - RAA-Arrêté préfectoral N°DS-BSRPRRDC-2024-39 travaux de sécurité des
tunnels d'Orelles et des Sorderettes nuit du samedi 22 juin 2024 9
Article 6
Lors de l'achèvement des travaux et avant le rétablissement normal de la circulation, la SFTRF s'assurera de
l'état de propreté de ia chaussée et de sa conformité aux normes de sécurité en vigueur.
Article 7
Délais et voies de recours : Le présent acte administratif peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le
tribunal administratif de Grenoble, dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication
au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Savoie. Le tribunal administratif peut être saisi d'une
requête déposée sur le site www.telerecours.fr.
Article 8
Madame la directrice du réseau de la société d'autoroutes SFTRF,
Monsieur le commandant du groupement de gendarmerie de la Savoie,
Monsieur le directeur des infrastructures du conseil départemental de la Savoie,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera inséré au recueil des actes
administratifs de la préfecture de la Savoie et dont copie sera adressée pour information à :
Madame la sous-préfète de Saint-Jean-de-Maurienne,
Monsieur le directeur départemental des services d'incendie et de secours de la Savoie,
Monsieur le sous-directeur de la gestion du réseau autoroutier concédé à Bron,
Madame la directrice de la DIR centre-est.
Chambéry, le 18 juin 2024
Pour le Préfet et par délégation,
Le Sous-Préfet, directeur de cabinet,
Signé : Ludovic TRAUTMANN
73_PREF_Préfecture de la Savoie - 73-2024-06-18-00003 - RAA-Arrêté préfectoral N°DS-BSRPRRDC-2024-39 travaux de sécurité des
tunnels d'Orelles et des Sorderettes nuit du samedi 22 juin 2024 10
73_PREF_Préfecture de la Savoie
73-2024-06-18-00004
RAA-Arrêté préfectoral N°DS-BSRPRRDC-2024-41
fermeture du tunnel routier du Fréjus pour tester
les équipements du second tube
73_PREF_Préfecture de la Savoie - 73-2024-06-18-00004 - RAA-Arrêté préfectoral N°DS-BSRPRRDC-2024-41 fermeture du tunnel routier
du Fréjus pour tester les équipements du second tube 11
PREFET Cabinet
BELA SAVOIE Direction des Sécurités
Égalité
Fraternité
Bureau de la sécurité routière,
de la police des réseaux routiers
et du droit à conduire
Arrêté préfectoral DS-BSRPRRDC / 2024-41
portant fermeture temporaire du tunnel routier du Fréjus
pour tester les équipements du second tube
Le préfet de la Savoie
Chevalier de l'ordre national du Mérite
Chevalier des Palmes académiques
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU le code de la route ;
VU le code de la voirie routière ;
VU l'arrêté interministériel sur la signalisation routière (Livré 1 — 8°" partie — Signalisation Temporaire du
24 novembre 1967 approuvé par les arrêtés interministériels du 6 novembre 1992) ;
VU la demande présentée le 12 juin 2024 par Monsieur le directeur du groupement d'exploitation du
Fréjus ;
VU l'avis favorable du groupement de la gendarmerie départementale du 13 juin 2024 ;
CONSIDÉRANT que pour permettre de tester les équipements du second tube du tunnel du Fréjus, il convient
de mettre en œuvre les conditions de circulation ci-après ;
SUR proposition de Monsieur le sous-préfet, directeur de cabinet ;
ARRÊTE
Article 1°
La circulation dans le tunnel est temporairement interdite dans les deux sens, ainsi que sur la rampe d'accès du
tunnel côté France :
- du lundi 8 juillet 2024 à 22h00 au mardi 9 juillet 2024 à 06h00
73_PREF_Préfecture de la Savoie - 73-2024-06-18-00004 - RAA-Arrêté préfectoral N°DS-BSRPRRDC-2024-41 fermeture du tunnel routier
du Fréjus pour tester les équipements du second tube 12
Cette interdiction ne s'applique pas aux véhicules d'intervention de la société française du tunnel routier du
Fréjus, de la protection civile, des secours et de la gendarmerie nationale.
Article 2
L'aire de régulation du Rieu-Sec est activée uniquement en cas de besoin et en présence de personnels de la
SFTRF selon la procédure courante.
Article 3
La signalisation rendue nécessaire par la réglementation faisant l'objet du présent arrêté doit être conforme aux
instructions sur la signalisation temporaire des routes du 6 novembre 1992.
Article 4
À la fin de l'inspection, les chaussées doivent être remises en état et les conditions normales de la circulation
rétablies sur les deux chaussées à la diligence de la société française du tunnel routier du Fréjus.
Article 5
Les modalités pratiques sont arrêtées localement entre le gestionnaire et le PA de Sainte-Marie-de-Cuines. Tout
nouvel élément modifiant l'avis des forces de l'ordre sera porté a la connaissance du préfet de la Savoie et du
gestionnaire.
Article 6
Délais et voies de recours : Le présent acte administratif peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le
tribunal administratif de Grenoble, dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication
au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Savoie. Le tribunal administratif peut être saisi d'une
requête déposée sur le site www.telerecours. fr.
Article 7
Monsieur le directeur de l'exploitation de la société française du tunnel routier du Fréjus,
Monsieur le commandant du groupement de gendarmerie de la Savoie,
Monsieur le directeur départemental des services d'incendie et de secours de la Savoie,
sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera inséré au recueil des actes
administratifs de la préfecture de la Savoie et dont copie sera adressée pour information à :
Madame la sous-préfète de Saint-Jean-de-Maurienne,
Monsieur le directeur des infrastructures du conseil départemental de la Savoie,
Monsieur le chef divisionnaire des douanes de Chambéry,
Messieurs les maires des communes de Saint-André, Le Freney, Fourneaux et Modane,
Madame la directrice de la DIR centre-est,
Monsieur le chef de la cellule routière zonale Sud-Est.
Chambéry, le 18 juin 2024
Pour le Préfet et par délégation,
Le Sous-Préfet, directeur de cabinet,
Signé : Ludovic TRAUTMANN
73_PREF_Préfecture de la Savoie - 73-2024-06-18-00004 - RAA-Arrêté préfectoral N°DS-BSRPRRDC-2024-41 fermeture du tunnel routier
du Fréjus pour tester les équipements du second tube 13