VIENNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°86-2024-137
PUBLIÉ LE 29 MAI 2024
Sommaire
CHU 86 /
86-2024-05-02-00018 - Délégation de signature est donnée à Monsieur
SOREL, directeur adjoint en charge des Laboratoires et des Relations EFS au
sein de la Direction des ressources biomédicales , à l'effet de signer, pour
le compte et au nom de la Directrice générale, tout document se
rapportant à la gestion des laboratoires (3 pages) Page 3
86-2024-05-21-00005 - La composition consultative paritaire (CCP)
compétente à l'égard des agents contractuels de la fonction publique
hospitalière dans le département de la Vienne est composée
conformément au tableau en annexe (2 pages) Page 7
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CHU 86
86-2024-05-02-00018
Délégation de signature est donnée à Monsieur
SOREL, directeur adjoint en charge des
Laboratoires et des Relations EFS au sein de la
Direction des ressources biomédicales , à l'effet
de signer, pour le compte et au nom de la
Directrice générale, tout document se
rapportant à la gestion des laboratoires
CHU 86 - 86-2024-05-02-00018 - Délégation de signature est donnée à Monsieur SOREL, directeur adjoint en charge des Laboratoires
et des Relations EFS au sein de la Direction des ressources biomédicales , à l'effet de signer, pour le compte et au nom de la
Directrice générale, tout document se rapportant à la gestion des laboratoires
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ï{,.ÿ PoitiersCENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE
DECISION N°24-022PORTANT DELEGATION DE SIGNATURELa Directrice Générale du Centre Hospitalier Universitaire de Poitiers, es qualité, soussignée,Vu l'article L. 6141-1 du Code de la Santé Publique ;Vu l'article L. 6143-7 du Code de la Santé Publique relatif aux attributions du directeur d'un établissement publicde santé,Vu les articles D. 6143-33 à D. 6143-35 et R. 6143-38 du Code de la Santé Publique relatifs à la délégation designature des directeurs des établissements publics de santé,Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ;Vu la loi n°86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publiquehospitalière ;Vu la loi n°2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de I'hépital et relative aux patients, à la santé et auxterritoires ;Vu la loi n°2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé ;Vu la loi n°2019-774 du 24 juillet 2019 relative à l'organisation et à la transformation du système de santé ;Vu le décret n°2010-259 du 11 mars 2010 modifiant le décret n°2005-921 du 2 août 2005 portant statutparticulier des grades et emplois des personnels de direction des établissements mentionnés à l'article 2 (1°, 2°et 3°) de la loi n°86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publiquehospitalière ;Vu l'arrêté du Directeur Général de FARS Poitou-Charentes en date du 9 octobre 2013 portant création duGroupe Hospitalier Nord Vienne ;Vu le décret n°2015-1420 du 4 novembre 2015 relatif à la création d'un Centre Hospitalier Régional de Poitierspar fusion du Centre Hospitalier Universitaire de Poitiers et du Centre Hospitalier de Montmorillon à compter du1€ janvier 2016 ;Vu la convention Hospitalo-Universitaire signée entre le Centre Hospitalier Universitaire de Poitiers etl'Université de Poitiers en date du 6 avril 2023 ;Vu les articles L. 6132-1 à L. 6132-6 du Code de Santé Publique instituant les Groupements Hospitaliers deTerritoire ;Vu le décret n° 2016-524 du 27 avril 2016 relatif aux Groupements Hospitaliers de Territoire ;Vu le décret n° 2017-701 du 2 mai 2017 relatif aux modalités de mise en œuvre des activités, fonctions etmissions mentionnées à l'article L. 6132-3 du Code de Santé Publique au sein des Groupements Hospitaliersde Territoire ;Vu la convention constitutivé du Groupement Hospitalier de Territoire de la Vienne signée entre le CentreHospitalier Universitaire de Poitiers et le Groupe Hospitalier Nord Vienne en date du 1° juillet 2016 et plusprécisément l'avenant n°2 en date du 1 aout 2018 ;Vu le décret du 19 novembre 2020 relatif à la création du centre hospitalier régional de Poitiers par fusion-absorption du groupe hospitalier Nord Vienne par le centre hospitalier régional universitaire de Poitiers ;Vu le décret de Monsieur le Président de la République en date du 20 janvier 2020 nommant Madame AnneCOSTA, directrice générale du Centre Hospitalier Universitaire de Poitiers ;
ÀS An
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CHU 86 - 86-2024-05-02-00018 - Délégation de signature est donnée à Monsieur SOREL, directeur adjoint en charge des Laboratoires
et des Relations EFS au sein de la Direction des ressources biomédicales , à l'effet de signer, pour le compte et au nom de la
Directrice générale, tout document se rapportant à la gestion des laboratoires
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Vu l'arrêté de Madame la Directrice Générale du Centre National de Gestion en date du 22 décembre 2020nommant, Madame Anne COSTA, Directrice générale du Centre Hospitalier Universitaire de Poitiers à compterdu 1" janvier 2021 ;Vu l'arrêté de Madame la Directrice Générale du Centre National de Gestion en date du 11 mars 2024nommant, Madame Adeline HOCQUET, directrice adjointe au Centre Hospitalier Universitaire de Poitiers àcompter du 1er mai 2024 ;Considérant la décision d'affectation n° 24-019 de Madame Adeline HOCQUET à compter du 2 mai 2024 ;Considérant la décision d'affectation n° 22-053 de Madame Geneviève GASCHARD à compter du 30 juin2022 ;Considérant la décision d'affectation n° 22-052 de Monsieur Michel SOREL à compter du 1°" juillet 2022 ;Considérant la note de service ADM NS 971 modifiant l'organigramme de direction du CHU de Poitiers àcompter du 2 mai 2024 ;
DECIDE :Article 1 :Délégation de signature est donnée à Monsieur Michel SOREL, Directeur adjoint en charge des Laboratoires etdes Relations EFS au sein de la Direction des ressources biomédicales, à l'effet de signer, pour le compte et aunom de la Directrice générale, tout document se rapportant à la gestion des laboratoires.Article2 :Sont exclues de la présente délégation :- les correspondances avec les autorités de tutelle,- les correspondances avec les organismes de la Sécurité Sociale,- les actions contentieuses,- les questions de principe de politique générale.Article 3 :Le délégataire est autorisé à signer, notamment :o les courriers, notes et documents administratifs établis dans le cadre des attributions généralesrelevant des laboratoires ;o tous les documents relatifs à l'organisation du travail, congés, autorisations d'absence des personnelsplacés sous son autorité ;o les actes juridiques et documents suivants, relatifs à la passation des marchés publics et des marchéssubséquents :e pour les marchés publics et les marchés subséquents d'un montant inférieur à 40 000 € HT :les actes d'engagements et leurs avenants, les bons de commandes valant notification,e tous les documents de consultations (Cahiers des Clauses Particulières, courriers, lettres deregret...),o toutes pièces constitutives ou justificatives et attestations liées au caractère exécutoire des marchéspublics, des marchés subséquents et conventions, de travaux, de fournitures courantes etservices passés par l'établissement (ordres de service, nantissements, etc...), sous réserve desconditions précisées ci-dessus.o les pièces administratives relevant de la comptabilité-matières, à savoir: toutes les opérationsrelatives aux entrées ou sorties des denrées, objets de consommation, matières premières,fournitures et objets mobiliers de toute nature et notamment :e les bons de commandes relevant de l'exécution de marchés formalisés ;e les factures de fournitures ou de prestations de service pour constatation du service fait etliquidation des dépenses ;o latenue de la comptabilité des stocks.les supports de titre de recette,o les courriers de suspension de paiement de facture ; M
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CHU 86 - 86-2024-05-02-00018 - Délégation de signature est donnée à Monsieur SOREL, directeur adjoint en charge des Laboratoires
et des Relations EFS au sein de la Direction des ressources biomédicales , à l'effet de signer, pour le compte et au nom de la
Directrice générale, tout document se rapportant à la gestion des laboratoires
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Article4 :En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Michel SOREL, délégation est donnée dans les mémesconditions à Madame Geneviève GASCHARD, Directrice des Ressources Biomédicales.En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Geneviève GASCHARD, délégation est donnée dans lesmêmes conditions à Madame Adeline HOCQUET, Directrice des Achats et de la Logistique ;En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Michel SOREL, Madame Geneviève GASCHARD et deMadame Adeline HOCQUET, même délégation est donnée dans les mêmes conditions, à Monsieur JeanJoseph NDIONE.En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Michel SOREL, de Madame Geneviève GASCHARD, deMadame Adeline HOCQUET et de Monsieur Jean Joseph NDIONE, même délégation est donnée dans lesmêmes conditions, Madame Aurélie SUPIOT.Article 5 :La présente décision portant délégation de signature prend effet à compter du 2 mai 2024.Article 6:La présente décision portant délégation de signature annule et remplace la décision n°23-060 se rapportant aumême objet. La présente décision portant délégation de signature sera publiée par tout moyen la rendantconsultable. A Poitiers, le
Anne COSTADirectrice Géné
parapht de Michel SOREL Signature et Jean Joseph NDIONEu
Signature et paraphe d eve GASCHARD Signature et paraphe de Adeline HOCQUET
DSignature et p slie SUPIOT
Destinataires :Michel SOREL Aurélie SUPIOTGeneviève GASCHARD Direction Générale ;Adeline HOCQUET Jean Joseph NDIONTrésorerie Prip
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CHU 86 - 86-2024-05-02-00018 - Délégation de signature est donnée à Monsieur SOREL, directeur adjoint en charge des Laboratoires
et des Relations EFS au sein de la Direction des ressources biomédicales , à l'effet de signer, pour le compte et au nom de la
Directrice générale, tout document se rapportant à la gestion des laboratoires
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CHU 86
86-2024-05-21-00005
La composition consultative paritaire (CCP)
compétente à l'égard des agents contractuels de
la fonction publique hospitalière dans le
département de la Vienne est composée
conformément au tableau en annexe
CHU 86 - 86-2024-05-21-00005 - La composition consultative paritaire (CCP) compétente à l'égard des agents contractuels de la
fonction publique hospitalière dans le département de la Vienne est composée conformément au tableau en annexe 7
DIRECTION GENERALE
DECISION de La DIRECTRICE GENERALELa Directrice générale du Centre Hospitalier Universitaire de Poitiers,VU le Code général de la fonction publiqueVU l'article 2-1 du décret n°91-155 du 6 Février 1991 relatif aux dispositions générales applicables aux agents contractuelsdes établissements mentionnésà l'article 2 de là Loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutairesrelatives à la Fonction publique,Vu l'arrêté du 8 janvier 2018 relatif aux commissions consultatives paritaires compétentes à l'égard des agentscontractuels de la fonction publique hospitalière,Vu l'arrêté du 15 juin 2018 du directeur général de l'ARS Nouvelle Aquitaine instituant la commission consultative paritairecompétente à l'égard des agents contractuels de la fonction publique hospitalière dans le département de la Vienne etconfiant sa gestion au Centre hospitalier universitaire de Poitiers,
DECIDE :A compter du 1£" mai 2024, la commission consultative paritaire (CCP) compétente à l'égard des agents contractuels de laFonction publique hospitalière dans le département de la Vienne est composée conformément au tableau ci-joint.
Poitiers, le 21 mai 2024
Pièce jointe : composition de la CCP de la Vienne
CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE - POITIERSAGORA direction - 2 rue de la Milétrie - CS 90577 - 86021 Poitiers Cedex
CHU 86 - 86-2024-05-21-00005 - La composition consultative paritaire (CCP) compétente à l'égard des agents contractuels de la
fonction publique hospitalière dans le département de la Vienne est composée conformément au tableau en annexe 8
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CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE
CHU DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINESPontlersComposition de la commission consultative paritaire à compter du 1°" mai 2024
ADMINISTRATEURS
Mis a jour : 24./05/2024 Directrice générale
Membres titulaires Etablissement Membres suppléants EtablissementCCP M. Guillaume DESHORS CHU de Poitiers Mme Emilie GRANET CHU de PoitiersMme Sylvie RICHARD CH Laborit Mme Adeline HOCQUET CHU de PoitiersMme Chantal DUMAY IDEF M. Matthieu LASCONJARIAS EHPAD de MirebeauM. Jannick GRAND CHU de Poitiers Mme Pauline ROBUCHON | EHPAD de Sévres-AnxaumontMme Céline BIGEAU EHPAD de Chauvigny M. Arnaud BERNET CHU de PoitiersMme Angéle COURET CHU de Poitiers M. Christophe BALTUS CHU de Poitiers
REPRESENTANTS DU PERSONNELMembres titulaires OS Fonctions Etablissement Membres suppléants OS Fonctions Etablissementcc M. David MASSONNEAU | CFDT OP2 CHU de Poitiers Mme Corinne ROUSSEAU | CFDT ASHQ EHPAD La BrunetterieP Mme Anne ZLATEV CGT Prépa. Pharma. CHU de Poitiers {Mme Anne-Marie REMAUD| CGT Prépa. Pharma. CHU de PoitiersMme Marie BROSSARD | CGT Aide-soignant CHU de Poitiers Mme Séverine SPINDLER | CGT ASE CHU de PoitiersM. Fabrice MANTEAU | CGT Moniteur d'atelier CH Laborit Mme Angélique IZARD CGT ASHQ CHU de PoitiersMme Angélique DUPRAT | CNI Adjoint administratif CHU de Poitiers Mme Cécile LECLUZE CNI ASE PTA 86Mme Morgiane MENAIA | CNI ARC CHU de Poitiers Mme Maisha MONPIERRE | CNI ISGS CHU de Poitiers
(\ Anne COSTA
CHU 86 - 86-2024-05-21-00005 - La composition consultative paritaire (CCP) compétente à l'égard des agents contractuels de la
fonction publique hospitalière dans le département de la Vienne est composée conformément au tableau en annexe 9