HAUTE-LOIRE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°43-2026-101
PUBLIÉ LE 22 MAI 2026
Sommaire
43_DDETSPP_Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des
Solidarités et de la Protection des Populations de Haute-Loire / Direction
43-2026-10-03-00021 - 2026 - Renouvellement Agrément SAP
signé-ADMR Bains-Solignac (4 pages) Page 3
43-2026-10-03-00023 - 2026 - Renouvellement Agrément SAP
signé-ADMR Champagnac (4 pages) Page 8
43-2026-10-03-00025 - 2026 - Renouvellement Agrément SAP
signé-ADMR Ste Florine (4 pages) Page 13
43-2026-05-19-00001 - 2026 Récépissé déclaration signé - SAP -
Benjamin ALDON (2 pages) Page 18
43-2026-10-03-00022 - 2026- ADMR Bains-Solignac- Récépissé
declaration SAP signé (4 pages) Page 21
43-2026-10-03-00024 - 2026- ADMR Champagnac - Récépissé
declaration SAP signé (4 pages) Page 26
43-2026-10-03-00027 - 2026- ADMR Emblavez Beaulieu - Récépissé
declaration SAP signé (4 pages) Page 31
43-2026-10-03-00028 - 2026- ADMR Emblavez Beaulieu - Récépissé
declaration SAP signé (4 pages) Page 36
43-2026-10-03-00026 - 2026- ADMR Ste Florine - Récépissé
declaration SAP signé (4 pages) Page 41
43_Pref_Préfecture Haute-Loire / Bureau des collectivités territoriales et
de l'environnement
43-2026-04-15-00008 - Arrêté préfectoral n°BCTE/2026/35 du 15 avril
2026 portant désignation d'un membre au comité de gestion de la
caisse des écoles publiques de Brives-Charensac (2 pages) Page 46
2
43_DDETSPP_Direction Départementale de
l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la
Protection des Populations de Haute-Loire
43-2026-10-03-00021
2026 - Renouvellement Agrément SAP
signé-ADMR Bains-Solignac
43_DDETSPP_Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations de Haute-Loire -
43-2026-10-03-00021 - 2026 - Renouvellement Agrément SAP signé-ADMR Bains-Solignac 3
| 3 Direction Départementale de l'Emploi,PRÉF ET du Travail, des Solidarités etDE HAUTE-LOIRE de la Protection des PopulationsLibertéEgalitéFraternitéArrêté portant renouvellement d'agrémentd'un organisme de services à la personneN° SIREN 404390817Demande de renouvellement d'agrément n°3580160Vu le code du travail, notamment ses articles L. 7232-1, R. 7232-1 à R. 7232-10, D. 7231-1, D.7231-2 etD.7233-1 ;Vu l'arrêté du 24 novembre 2023 fixant le cahier des charges prévu à l'article R. 7232-6 du Code dutravail ;Vu la demande d'agrément accordée le 3 octobre 2021;Vu la demande de renouvellement d'agrément présentée le 5 mai 2026 par M. PITIOT André,dirigeant de l'organisme « ASSOCIATION LOCALE ADMR BAINS-SOLIGNAC », 12 Rue de la Mairie43370 ST CHRISTOPHE SUR DOLAIZON ;Vu l'avis favorable émis par le Conseil départemental en date du 23 avril 2026.Le Préfet de la Haute-LoireArrête :Article 1erL'agrément de l'organisme ADMR BAINS-SOLIGNAC, enregistré sous le N° SAP 404390817, dontl'établissement principal est situé au 12 Rue de la Mairie 43370 ST CHRISTOPHE SUR DOLAIZON,est accordé pour une durée de cinq ans à compter du 3 octobre 2026.La demande de renouvellement devra être déposée dans les conditions fixées par l'article R.7232-8et, au plus tard, trois mois avant la fin de cet agrément.Article 2Cet agrément couvre les activités selon le mode d'intervention indiqué et les départementssuivants:+ Garde d'enfants de moins de 3 ans et de moins de 18 ans handicapés à domicile (moded'intervention Mandataire, Prestataire) - (43)- Accompagnement des enfants de moins de 3 ans ou de moins de 18 ans handicapés (moded'intervention Mandataire, Prestataire) - (43)» Assistance aux personnes âgées (mode d'intervention Mandataire) - (43)+ Assistance aux personnes handicapées (mode d'intervention Mandataire) - (43)+ Conduite de véhicule des PA/PH (mode d'intervention Mandataire) - (43)- Accompagnement des PA/PH dans leurs déplacements (mode d'intervention Mandataire) - (43)
Article 3DDETSPP de Haute-Loire03 Chemin du Fieu - CS 4034843009 LE PUY-EN-VELAY CEDEXCourriel : ddetspp-oasp@haute-loire.gouv.fr
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Si l'organisme envisage de fournir des activités autres que celles pour lesquelles il est agréé oud'exercer ses activités dans un département autre que celui pour lequel il est agréé, i] devra solliciterune modification préalable de son agrément.Si l'organisme propose des activités de garde ou d'accompagnement d'enfants de moins de 3 ansou de moins de 18 ans handicapés, il devra-solliciter une modification préalable de son agrément encas de changement de mode d'intervention.L'ouverture d'un nouvel établissement dans un département pour lequel il est agréé devraégalement faire l'objet d'une information préalable auprès du service instructeur.Article 4Le présent agrément pourra être retiré si l'organisme agréé :- cesse de remplir les conditions ou de respecter les obligations mentionnées aux articlesR.7232-4 à R.7232-9 du code du travail.- ne respecte pas les dispositions légales relatives à la santé et à la sécurité au travail,- exerce d'autres activités que celles mentionnées dans le présent arrêté,- ne transmet pas au préfet compétent les statistiques mentionnées à l'article R.7232-9 ducode du travail.Article 5Cet agrément n'ouvre pas droit aux avantages fiscaux et sociaux fixés par l'article L.7233-2 du codedu travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale. Conformément à l'article L.7232-1-1 du code dutravail, pour ouvrir droit à ces dispositions, l'organisme doit se déclarer et n'exercer que les activitésdéclarées, à l'exclusion de toute autre (ou tenir une comptabilité séparée pour les organismesdispensés de cette condition par l'article L. 7232-1-2).Article 6Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Il peut, dans les deux mois à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprèsdu service instructeur de la DDETSPP de la Haute-Loire 03 chemin du Fieu 43 000 LE PUY ENVELAY ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - direction généraledes entreprises — sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARISCEDEX 13.Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter desa notification auprès du tribunal administratif de Clermont-Ferrand 6 Cours Sablon63 000 CLERMONT-FERRAND.Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyen»accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejetimplicite), Un recours contentieux devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand peutégalement être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
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Fait a le Puy en Velay,le 21 mai 2026Pour le Pret et par délégation,ice de la DDETSPP Haute-LoireEt par sybdélégation,
DDETSPP de Haute-Loire03 Chemin du Fieu - CS 4034843009 LE PUY-EN-VELAY CEDEXCourriel : ddetspp-oasp@haute-loire.gouv.fr
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43_DDETSPP_Direction Départementale de
l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la
Protection des Populations de Haute-Loire
43-2026-10-03-00023
2026 - Renouvellement Agrément SAP
signé-ADMR Champagnac
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E Direction Départementale de l'Emploi,PRÉFET du Travail, des Solidarités etDE HAUTE-LOIRE de la Protection des PopulationsLibertéEgalitéFraternitéArrêté portant renouvellement d'agrémentd'un organisme de services à la personneN° SIREN 318458452Demande de renouvellement d'agrément n°3581020Vu le code du travail, notamment ses articles L. 7232-1, R. 7232-1 à R. 7232-10, D. 7231-1, D.7231-2 etD.7233-1 ;Vu l'arrêté du 24 novembre 2023 fixant le cahier des charges prévu à l'article R. 7232-6 du Code dutravail ;Vu la demande d'agrément accordée le 3 octobre 2021;Vu la demande de renouvellement d'agrément présentée le 5 mai 2026 par M. CHADUC Christian,dirigeant de l'organisme « ASSOCIATION LOCALE ADMR CHAMPAGNAC LE VIEUX», 63 ruePrincipale 43440 CHAMPAGNAC LE VIEUX ;Vu l'avis favorable émis par le Conseil départemental en date du 23 avril 2026.Le Préfet de la Haute-LoireArrête :Article 1erL'agrément de l'organisme ADMR CHAMPAGNAC LE VIEUX, enregistré sous le N° SAP 318458452,dont l'établissement principal est situé au 63 rue Principale 43440 CHAMPAGNAC LE VIEUX, estaccordé pour une durée de cinq ans à compter du 3 octobre 2026.La demande de renouvellement devra être déposée dans les conditions fixées par l'article R.7232-8et, au plus tard, trois mois avant la fin de cet agrément.Article2Cet agrément couvre les activités selon le mode d'intervention indiqué et les départementsq Ppsuivants:* Garde d'enfants de moins de 3 ans et de moins de 18 ans handicapés à domicile (moded'intervention Mandataire, Prestataire) - (43)« Accompagnement des enfants de moins de 3 ans ou de moins de 18 ans handicapés (moded'intervention Mandataire, Prestataire) - (43)- Assistance aux personnes âgées (mode d'intervention Mandataire) - (43). Assistance aux personnes handicapées (mode d'intervention Mandataire) - (43)+ Conduite de véhicule des PA/PH (mode d'intervention Mandataire) - (43)+ Accompagnement des PA/PH dans leurs déplacements (mode d'intervention Mandataire) - (43)
DDETSPP de Haute-Loire03 Chemin du Fieu - CS 4034843009 LE PUY-EN-VELAY CEDEXCourriel : ddetspp-oasp@haute-loire.gouv.fr
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Article 3Si l'organisme envisage de fournir des activités autres que celles pour lesquelles il est agréé oud'exercer ses activités dans un département autre que celui pour lequel il est agréé, il devra solliciterune modification préalable de son agrément.Si l'organisme propose des activités de garde ou d'accompagnement d'enfants de moins de 3 ansou de moins de 18 ans handicapés, il devra solliciter une modification préalable de son agrément encas de changement de mode d'intervention.L'ouverture d'un nouvel établissement dans un département pour lequel il est agréé devraégalement faire l'objet d'une information préalable auprès du service instructeur.Article 4Le présent agrément pourra être retiré si l'organisme agréé :- cesse de remplir les conditions ou de respecter les obligations mentionnées aux articlesR.7232-4 à R.7232-9 du code du travail.- ne respecte pas les dispositions légales relatives à la santé et à la sécurité au travail,- exerce d'autres activités que celles mentionnées dans le présent arrêté,- ne transmet pas au préfet compétent les statistiques mentionnées à l'article R.7232-9 ducode du travail.Article 5Cet agrément n'ouvre pas droit aux avantages fiscaux et sociaux fixés par l'article L.7233-2 du codedu travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale. Conformément à l'article L.7232-1-1 du code dutravail, pour ouvrir droit à ces dispositions, l'organisme doit se déclarer et n'exercer que les activitésdéclarées, à l'exclusion de toute autre (ou tenir une comptabilité séparée pour les organismesdispensés de cette condition par l'article L. 7232-1-2).Article 6Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Il peut, dans les deux mois à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprèsdu service instructeur de la DDETSPP de la Haute-Loire 03 chemin du Fieu 43 000 LE PUY ENVELAY ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - direction généraledes entreprises — sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARISCEDEX 13.Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter desa notification auprès du tribunal administratif de Clermont-Ferrand 6 Cours Sablon63 000 CLERMONT-FERRAND.Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyen»accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejetimplicite), Un recours contentieux devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand peutégalement être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
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Fait a le Puy en Velay,le 21 mai 2026Pour le Préfet et par délégation,e la DDETSPP Haute-LoireEt par subLe directeUkadijoint,Romain AND
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l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la
Protection des Populations de Haute-Loire
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2026 - Renouvellement Agrément SAP
signé-ADMR Ste Florine
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| | Direction Départementale de l'Emploi,PRÉFET du Travail, des Solidarités etDE HAUTE-LOIRE de la Protection des PopulationsLibertéEgalitéFraternitéArrêté portant renouvellement d'agrémentd'un organisme de services à la personneN° SIREN 324077171Demande de renouvellement d'agrément n°3580740
Vu le code du travail, notamment ses articles L. 7232-1, R. 7232-1 à R. 7232-10, D. 7231-1, D.7231-2 etD.7233-1 ;Vu l'arrêté du 24 novembre 2023 fixant le cahier des charges prévu à l'article R. 7232-6 du Code dutravail ;Vu la demande d'agrément accordée le 3 octobre 2021;Vu la demande de renouvellement d'agrément présentée le 5 mai 2026 par Mme WEBERT Marie-Claude, dirigeante de l'organisme « ASSOCIATION LOCALE ADMR STE FLORINE », 1 Rue PASTEUR43 250 STE FLORINE ;Vu l'avis favorable émis par le Conseil départemental en date du 23 avril 2026.Le Préfet de la Haute-LoireArrête :Article lerL'agrément de l'organisme ADMR STE FLORINE, enregistré sous le N° SAP 324077171, dontl'établissement principal est situé au 1 Rue PASTEUR 43 250 STE FLORINE, est accordé pour unedurée de cing ans a compter du 3 octobre 2026.La demande de renouvellement devra être déposée dans les conditions fixées par l'article R.7232-8et, au plus tard, trois mois avant la fin de cet agrément.Article 2Cet agrément couvre les activités selon le mode d'intervention indiqué et les départementssuivants:« Garde d'enfants de moins de 3 ans et de moins de 18 ans handicapés à domicile (moded'intervention Mandataire, Prestataire) - (43)« Accompagnement des enfants de moins de 3 ans ou de moins de 18 ans handicapés (moded'intervention Mandataire, Prestataire) - (43). Assistance aux personnes âgées (mode d'intervention Mandataire) - (43)- Assistance aux personnes handicapées (mode d'intervention Mandataire) - (43)*< Conduite de véhicule des PA/PH (mode d'intervention Mandataire) - (43)« Accompagnement des PA/PH dans leurs déplacements (mode d'intervention Mandataire) - (43)
DDETSPP de Haute-Loire03 Chemin du Fieu - CS 4034843009 LE PUY-EN-VELAY CEDEXCourriel : ddetspp-oasp@haute-loire.gouv.fr
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Article 3Si l'organisme envisage de fournir des activités autres que celles pour lesquelles il est agréé oud'exercer ses activités dans un département autre que celui pour lequel il est agréé, il devra solliciterune modification préalable de son agrément.Si l'organisme propose des activités de garde ou d'accompagnement d'enfants de moins de 3 ansou de moins de 18 ans handicapés, il devra solliciter une modification préalable de son agrément encas de changement de mode d'intervention.L'ouverture d'un nouvel établissement dans un département pour lequel il est agréé devraégalement faire l'objet d'une information préalable auprès du service instructeur.Article 4Le présent agrément pourra être retiré si l'organisme agréé :- cesse de remplir les conditions ou de respecter les obligations mentionnées aux articlesR.7232-4 à R.7232-9 du code du travail.- ne respecte pas les dispositions légales relatives à la santé et à la sécurité au travail,- exerce d'autres activités que celles mentionnées dans le présent arrêté,- ne transmet pas au préfet compétent les statistiques mentionnées à l'article R.7232-9 ducode du travail.Article 5Cet agrément n'ouvre pas droit aux avantages fiscaux et sociaux fixés par l'article L.7233-2 du codedu travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale. Conformément à l'article L.7232-1-1 du code dutravail, pour ouvrir droit à ces dispositions, l'organisme doit se déclarer et n'exercer que les activitésdéclarées, à l'exclusion de toute autre (ou tenir une comptabilité séparée pour les organismesdispensés de cette condition par l'article L. 7232-1-2).Article 6Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Il peut, dans les deux mois à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprèsdu service instructeur de la DDETSPP de la Haute-Loire 03 chemin du Fieu 43 000 LE PUY ENVELAY ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie — direction généraledes entreprises - sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARISCEDEX 13.Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter desa notification auprès du tribunal administratif de Clermont-Ferrand 6 Cours Sablon63 000 CLERMONT-FERRAND.Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyen»accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand peutégalement être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
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Fait a le Puy en Velay,le 21 mai 2026Pour le Préfet et par délégation,
DDETSPP de Haute-Loire03 Chemin du Fieu - CS 4034843009 LE PUY-EN-VELAY CEDEXCourriel : ddetspp-oasp@haute-loire.gouv.fr
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l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la
Protection des Populations de Haute-Loire
43-2026-05-19-00001
2026 Récépissé déclaration signé - SAP -
Benjamin ALDON
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43-2026-05-19-00001 - 2026 Récépissé déclaration signé - SAP - Benjamin ALDON 18
E Direction Départementale de l'Emploi,PRÉFET du Travail, des Solidarités etDE HAUTE-LOIRE de la Protection des PopulationsLibertéEgalitéFraternitéRécépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le SIRET n° 953421443Demande de déclaration SAP n° 3624700
Vu le Code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1et D.7233-1 à D.7233-5;Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme « ALDON BENJAMIN », 9 RUE CHAMPGRAND 43300 MAZEYRAT-D'ALLIER, le 15 mai 2026 ;Le Préfet de la Haute-LoireConstate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du serviceinstructeur de la DDETSPP de la Haute-Loire 3 Chemin du Fieu 43 000 LE PUY EN VELAY, le15 mai 2026, par M. ALDON BENJAMIN, en qualité de dirigeant pour l'organisme « ALDONBENJAMIN », dont l'établissement principal est situé 9 RUE CHAMP GRAND 43300 MAZEYRAT-D'ALLIER et enregistré sous le N° SAP 953421443 pour les activités suivantes :+ Petits travaux de jardinage (mode d'intervention Prestataire)+ Travaux de petit bricolage (mode d'intervention Prestataire)Toute modification concernant l'activité exercée devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L.7233-2 du Code du travail et L.241-10 du Code de la sécurité sociale dansles conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt du dossier complet de ladéclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du Code du travail. Le présentrécépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20à R.7232-22 du Code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprèsDDETSPP de Haute-Loire03 Chemin du Fieu - CS 4034843009 LE PUY-EN-VELAY CEDEXCourriel: ddetspp-oasp@haute-loire.gouv.fr
43_DDETSPP_Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations de Haute-Loire -
43-2026-05-19-00001 - 2026 Récépissé déclaration signé - SAP - Benjamin ALDON 19
service instructeur de la DDETSPP de la Haute-Loire 3 Chemin du Fieu 43 000 LE PUY EN VELAY oud'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale desentreprises — sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75 703 PARISCEDEX 13.Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter desa notification auprès du tribunal administratif de Clermont-Ferrand 6 Cours Sablon 63 000CLERMONT-FERRAND.Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyen»accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand peutégalement être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à Le Puy en Velay,le 19/05/2026Pour le Préfet et par délégation,Le directeur Afijaint
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43-2026-05-19-00001 - 2026 Récépissé déclaration signé - SAP - Benjamin ALDON 20
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l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la
Protection des Populations de Haute-Loire
43-2026-10-03-00022
2026- ADMR Bains-Solignac- Récépissé
declaration SAP signé
43_DDETSPP_Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations de Haute-Loire -
43-2026-10-03-00022 - 2026- ADMR Bains-Solignac- Récépissé declaration SAP signé 21
E 3 Direction Départementale de l'Emploi,PRÉFET du Travail, des Solidarités etDE HAUTE-LOIRE de la Protection des PopulationsLibertéEgalitéFraternitéRécépissé de déclaration modificatived'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SIREN 404390817Demande de renouvellement d'agrément n° 3580160Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1et D.7233-1 a D.7233-5 ;Vu la demande de renouvellement d'agrément présentée le 5 mai 2026 par M. PITIOT André,dirigeant de l'organisme « ASSOCIATION LOCALE ADMR BAINS-SOLIGNAC », 12 Rue de la Mairie43370 ST CHRISTOPHE SUR DOLAIZON ;Le Préfet de la Haute-LoireConstate :L'organisme ADMR BAINS-SOLIGNAC, dont le siège social se situe 12 Rue de la Mairie 43370 STCHRISTOPHE SUR DOLAIZON, est enregistrée sous le N° SAP 404390817 et déclarée pour effectuerles activités suivantes :1° - Activités relevant uniquement de la déclaration :Sur le territoire national à partir du jour de dépôt de la déclaration sous réserve des dispositionsde l'article R 7232-18 du code du travail et pour une durée illimitée :+ Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicile (mode d'intervention Mandataire, Prestataire)+ Soutien scolaire ou cours à domicile (mode d'intervention Mandataire, Prestataire)+ Accompagnement des enfants de plus de 3 ans dans leurs déplacements (mode d'interventionMandataire, Prestataire)- Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Mandataire, Prestataire)- Petits travaux dejardinage (mode d'intervention Mandataire, Prestataire)+ Travaux de petit bricolage (mode d'intervention Mandataire, Prestataire)+ Préparation de repas à domicile (mode d'intervention Mandataire, Prestataire)« Livraison de repas à domicile (mode d'intervention Mandataire, Prestataire). Collecte et livraison à domicile de linge repassé (mode d'intervention Mandataire, Prestataire)- Livraison de courses à domicile (mode d'intervention Mandataire, Prestataire)« Maintenance, entretien et vigilance temporaires à domicile (mode d'intervention Mandataire,Prestataire). Assistance informatique à domicile (mode d'intervention Mandataire, Prestataire)« Assistance administrative à domicile (mode d'intervention Mandataire, Prestataire)* Télé-assistance et visio-assistance (mode d'intervention Mandataire, Prestataire)+ Soins d'esthétique à domicile pour personnes dépendantes (mode d'intervention Mandataire,Prestataire)DDETSPP de Haute-Loire03 Chemin du Fieu - CS 4034843009 LE PUY-EN-VELAY CEDEXCourriel : ddetspp-oasp@haute-loire.gouv.fr
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43-2026-10-03-00022 - 2026- ADMR Bains-Solignac- Récépissé declaration SAP signé 22
. Soins et promenade(s) d'animaux pour personnes dépendantes (mode d'interventionMandataire, Prestataire)+ Conduite du véhicule des personnes en cas d'invalidité temporaire (mode d'interventionMandataire, Prestataire)+» Accompagnement des personnes présentant une invalidité temporaire (mode d'interventionMandataire, Prestataire)« Assistance aux personnes ayant besoin d'une aide temporaire à leur domicile (moded'intervention Mandataire, Prestataire)* Coordination et délivrance des SAP (mode d'intervention Mandataire, Prestataire)2° - Activités soumises à agrément de l'État (en cours de validité) :Sur le département de la Haute-Loire (43) à compter du 3 octobre 2026 et jusqu'au 3 octobre2031 inclus :+ Garde d'enfants de moins de 3 ans et de moins de 18 ans handicapés à domicile (moded'intervention Mandataire, Prestataire) - (43)+ Accompagnement des enfants de moins de 3 ans ou de moins de 18 ans handicapés (moded'intervention Mandataire, Prestataire) - (43)- Assistance aux personnes âgées (mode d'intervention Mandataire) - (43)+ Assistance aux personnes handicapées (mode d'intervention Mandataire) - (43)+. Conduite de véhicule des PA/PH (mode d'intervention Mandataire) - (43)« Accompagnement des PA/PH dans leurs déplacements (mode d'intervention Mandataire) - (43)3° - Activités soumises à autorisation du conseil départemental de la Haute-Loire :- Assistance aux personnes âgées (mode d'intervention Prestataire)« Assistance aux personnes handicapées (mode d'intervention Prestataire)« Conduite de véhicule des PA/PH (mode d'intervention Prestataire). Accompagnement des PA/PH dans leurs déplacements (mode d'intervention Prestataire)Toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra faire l'objetd'une déclaration modificative préalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dansles conditions prévues par ces articles.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20à R.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprèsservice instructeur de la DDETSPP de la Haute-Loire 3 Chemin du Fieu 43000 LE PUY EN VELAY oud'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale desentreprises — sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARISCEDEX 13.Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter desa notification auprès du tribunal administratif de Clermont-Ferrand 6 Cours Sablon 63000
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43-2026-10-03-00022 - 2026- ADMR Bains-Solignac- Récépissé declaration SAP signé 23
CLERMONT-FERRAND.Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyen»accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand peutégalement être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
DDETSPP de Haute-Loire03 Chemin du Fieu - CS 4034843009 LE PUY-EN-VELAY CEDEXCourriel : ddetspp-oasp@haute-loire.gouv.fr
Fait à Le Puy en Velay,le 21 mai 2026Pour le Préfet et par délégation,La directrice de la DDETSPP Haute-LoireEt par sub gation,
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43-2026-10-03-00022 - 2026- ADMR Bains-Solignac- Récépissé declaration SAP signé 24
43_DDETSPP_Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations de Haute-Loire -
43-2026-10-03-00022 - 2026- ADMR Bains-Solignac- Récépissé declaration SAP signé 25
43_DDETSPP_Direction Départementale de
l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la
Protection des Populations de Haute-Loire
43-2026-10-03-00024
2026- ADMR Champagnac - Récépissé
declaration SAP signé
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43-2026-10-03-00024 - 2026- ADMR Champagnac - Récépissé declaration SAP signé 26
| = Direction Départementale de l'Emploi,PRÉFET du Travail, des Solidarités etDE HAUTE-LOIRE de la Protection des PopulationsLibertéÉgalitéFraternitéRécépissé de déclaration modificatived'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SIREN 318458452Demande de renouvellement d'agrément n° 3581020Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1et D.7233-1 à D.7233-5 ;Vu la demande de renouvellement d'agrément présentée le 5 mai 2026 par M. CHADUC Christian,dirigeant de l'organisme « ASSOCIATION LOCALE ADMR CHAMPAGNAC LE VIEUX », 63 ruePrincipale 43440 CHAMPAGNAC LE VIEUX ;Le Préfet de la Haute-LoireConstate :L'organisme ADMR CHAMPAGNAC LE VIEUX, dont le siège social se situe 63 rue Principale 43440CHAMPAGNAC LE VIEUX, est enregistrée sous le N° SAP 318458452 et déclarée pour effectuer lesactivités suivantes :1° - Activités relevant uniquement de la déclaration :Sur le territoire national à partir du jour de dépôt de la déclaration sous réserve des dispositionsde l'article R 7232-18 du code du travail et pour une durée illimitée :+ Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicile (mode d'intervention Mandataire, Prestataire)«+ Soutien scolaire ou cours à domicile (mode d'intervention Mandataire, Prestataire)« Accompagnement des enfants de plus de 3 ans dans leurs déplacements (mode d'interventionMandataire, Prestataire)* Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Mandataire, Prestataire)+ Petits travaux de jardinage (mode d'intervention Mandataire, Prestataire)¢ Travaux de petit bricolage (mode d'intervention Mandataire, Prestataire)+ Préparation de repas à domicile (mode d'intervention Mandataire, Prestataire)« Livraison de repas à domicile (mode d'intervention Mandataire, Prestataire)+ Collecte et livraison à domicile de linge repassé (mode d'intervention Mandataire, Prestataire)« Livraison de courses à domicile (mode d'intervention Mandataire, Prestataire)« Maintenance, entretien et vigilance temporaires à domicile (mode d'intervention Mandataire,Prestataire)« Assistance informatique à domicile (mode d'intervention Mandataire, Prestataire). Assistance administrative à domicile (mode d'intervention Mandataire, Prestataire). Télé-assistance et visio-assistance (mode d'intervention Mandataire, Prestataire)+ Soins d'esthétique à domicile pour personnes dépendantes (mode d'intervention Mandataire,Prestataire)DDETSPP de Haute-Loire03 Chemin du Fieu - CS 4034843009 LE PUY-EN-VELAY CEDEXCourriel : ddetspp-oasp@haute-loire.gouv.fr
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+ Soins et promenade(s) d'animaux pour personnes dépendantes (mode d'interventionMandataire, Prestataire)« Conduite du véhicule des personnes en cas d'invalidité temporaire (mode d'interventionMandataire, Prestataire)« Accompagnement des personnes présentant une invalidité temporaire (mode d'interventionMandataire, Prestataire)- Assistance aux personnes ayant besoin d'une aide temporaire à leur domicile (moded'intervention Mandataire, Prestataire)* Coordination et délivrance des SAP (mode d'intervention Mandataire, Prestataire)2° - Activités soumises à agrément de l'État (en cours de validité) :Sur le département de la Haute-Loire (43) à compter du 3 octobre 2026 et jusqu'au 3 octobre2031 inclus :« Garde d'enfants de moins de 3 ans et de moins de 18 ans handicapés à domicile (moded'intervention Mandataire, Prestataire) - (43)- Accompagnement des enfants de moins de 3 ans ou de moins de 18 ans handicapés (moded'intervention Mandataire, Prestataire) - (43)- Assistance aux personnes âgées (mode d'intervention Mandataire) - (43)- Assistance aux personnes handicapées (mode d'intervention Mandataire) - (43)« Conduite de véhicule des PA/PH (mode d'intervention Mandataire) - (43)« Accompagnement des PA/PH dans leurs déplacements (mode d'intervention Mandataire) - (43)3° - Activités soumises à autorisation du conseil départemental de la Haute-Loire :« Assistance aux personnes âgées (mode d'intervention Prestataire)« Assistance aux personnes handicapées (mode d'intervention Prestataire)+ Conduite de véhicule des PA/PH (mode d'intervention Prestataire)Accompagnement des PA/PH dans leurs déplacements (mode d'intervention Prestataire)Toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra faire l'objetd'une déclaration modificative préalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dansles conditions prévues par ces articles.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20à R.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprèsservice instructeur de la DDETSPP de la Haute-Loire 3 Chemin du Fieu 43000 LE PUY EN VELAY oud'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale desentreprises — sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARISCEDEX 13.
43_DDETSPP_Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations de Haute-Loire -
43-2026-10-03-00024 - 2026- ADMR Champagnac - Récépissé declaration SAP signé 28
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter desa notification. auprès du tribunal administratif de Clermont-Ferrand 6 Cours Sablon 63000CLERMONT-FERRAND.Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyen»accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse a ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand peutégalement être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à Le Puy en Velay,le 21 mai 2026Pour le Préfet et par délégation,
DDETSPP de Haute-Loire03 Chemin du Fieu - CS 4034843009 LE PUY-EN-VELAY CEDEXCourriel : ddetspp-oasp@haute-loire.gouv.fr
43_DDETSPP_Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations de Haute-Loire -
43-2026-10-03-00024 - 2026- ADMR Champagnac - Récépissé declaration SAP signé 29
43_DDETSPP_Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations de Haute-Loire -
43-2026-10-03-00024 - 2026- ADMR Champagnac - Récépissé declaration SAP signé 30
43_DDETSPP_Direction Départementale de
l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la
Protection des Populations de Haute-Loire
43-2026-10-03-00027
2026- ADMR Emblavez Beaulieu - Récépissé
declaration SAP signé
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43-2026-10-03-00027 - 2026- ADMR Emblavez Beaulieu - Récépissé declaration SAP signé 31
E a Direction Départementale de l'Emploi,PRÉFET du Travail, des Solidarités etDE HAUTE-LOIRE de la Protection des PopulationsLibertéÉgalitéFraternité
Récépissé de déclaration modificatived'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SIREN 310082417Demande de renouvellement d'agrément n° 3580040Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1et D.7233-1 à D.7233-5 ;Vu la demande de renouvellement d'agrément présentée le 5 mai 2026 par Mme VALOUR Louisette,dirigeante de l'organisme « ASSOCIATION LOCALE ADMR DES BORDS DE LOIRE », 155 Route DESSUCS 43 800 BEAULIEU SUR LOIRE ;Le Préfet de la Haute-LoireConstate :L'organisme ADMR DES BORDS DE LOIRE, dont le siège social se situe 155 Route DES SUCS43 800 BEAULIEU SUR LOIRE, est enregistrée sous le N° SAP 310082417 et déclarée pour effectuerles activités suivantes :1° - Activités relevant uniquement de la déclaration :Sur le territoire national à partir du jour de dépôt de la déclaration sous réserve des dispositionsde l'article R 7232-18 du code du travail et pour une durée illimitée :+ Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicile (mode d'intervention Mandataire, Prestataire)+ Soutien scolaire ou cours à domicile (mode d'intervention Mandataire, Prestataire)+ Accompagnement des enfants de plus de 3 ans dans leurs déplacements (mode d'interventionMandataire, Prestataire)+ Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Mandataire, Prestataire)+ Petits travaux de jardinage (mode d'intervention Mandataire, Prestataire)+ Travaux de petit bricolage (mode d'intervention Mandataire, Prestataire)- Préparation de repas à domicile (mode d'intervention Mandataire, Prestataire)« Livraison de repas à domicile (mode d'intervention Mandataire, Prestataire)+ Collecte et livraison à domicile de linge repassé (mode d'intervention Mandataire, Prestataire)« Livraison de courses à domicile (mode d'intervention Mandataire, Prestataire)+ Maintenance, entretien et vigilance temporaires à domicile (mode d'intervention Mandataire,Prestataire)« Assistance informatique à domicile (mode d'intervention Mandataire, Prestataire)« Assistance administrative à domicile (mode d'intervention Mandataire, Prestataire)« Télé-assistance et visio-assistance (mode d'intervention Mandataire, Prestataire)+ Soins d'esthétique à domicile pour personnes dépendantes (mode d'intervention Mandataire,Prestataire)DDETSPP de Haute-Loire03 Chemin du Fieu - CS 4034843009 LE PUY-EN-VELAY CEDEXCourriel : ddetspp-oasp@haute-loire.gouv.fr
43_DDETSPP_Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations de Haute-Loire -
43-2026-10-03-00027 - 2026- ADMR Emblavez Beaulieu - Récépissé declaration SAP signé 32
« Soins et promenade(s) d'animaux pour personnes dépendantes (mode d'interventionMandataire, Prestataire)+ Conduite du véhicule des personnes en cas d'invalidité temporaire (mode d'interventionMandataire, Prestataire)+ Accompagnement des personnes présentant une invalidité temporaire (mode d'interventionMandataire, Prestataire)« Assistance aux personnes ayant besoin d'une aide temporaire à leur domicile (moded'intervention Mandataire, Prestataire)+ Coordination et délivrance des SAP (mode d'intervention Mandataire, Prestataire)2° - Activités soumises à agrément de l'État (en cours de validité) :Sur le département de la Haute-Loire (43) à compter du 3 octobre 2026 et jusqu'au 3 octobre2031 inclus :+ Garde d'enfants de moins de 3 ans et de moins de 18 ans handicapés à domicile (moded'intervention Mandataire, Prestataire) - (43)- Accompagnement des enfants de moins de 3 ans ou de moins de 18 ans handicapés (moded'intervention Mandataire, Prestataire) - (43)« Assistance aux personnes âgées (mode d'intervention Mandataire) - (43). Assistance aux personnes handicapées (mode d'intervention Mandataire) - (43)* Conduite de véhicule des PA/PH (mode d'intervention Mandataire) - (43)+ Accompagnement des PA/PH dans leurs déplacements (mode d'intervention Mandataire) - (43)3° - Activités soumises à autorisation du conseil départemental de la Haute-Loire :+ Assistance aux personnes âgées (mode d'intervention Prestataire)+ Assistance aux personnes handicapées (mode d'intervention Prestataire)¢ Conduite de véhicule des PA/PH (mode d'intervention Prestataire)« Accompagnement des PA/PH dans leurs déplacements (mode d'intervention Prestataire)Toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra faire l'objetd'une déclaration modificative préalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dansles conditions prévues par ces articles.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20à R.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprèsservice instructeur de la DDETSPP de la Haute-Loire 3 Chemin du Fieu 43000 LE PUY EN VELAY oud'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale desentreprises — sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARISCEDEX 13.
43_DDETSPP_Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations de Haute-Loire -
43-2026-10-03-00027 - 2026- ADMR Emblavez Beaulieu - Récépissé declaration SAP signé 33
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter desa notification auprès du tribunal administratif de Clermont-Ferrand 6 Cours Sablon 63000CLERMONT-FERRAND.Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyen»accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand peutégalement être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à Le Puy en Velay,le 21 mai 2026Pour le Préfet,et par délégation,La directric de la DDETSPP Haute-LoireEt par subdélégation,Le direct adjoint,Romain AND
DDETSPP de Haute-Loire03 Chemin du Fieu - CS 4034843009 LE PUY-EN-VELAY CEDEXCourriel : ddetspp-oasp@haute-loire.gouv.fr
43_DDETSPP_Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations de Haute-Loire -
43-2026-10-03-00027 - 2026- ADMR Emblavez Beaulieu - Récépissé declaration SAP signé 34
43_DDETSPP_Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations de Haute-Loire -
43-2026-10-03-00027 - 2026- ADMR Emblavez Beaulieu - Récépissé declaration SAP signé 35
43_DDETSPP_Direction Départementale de
l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la
Protection des Populations de Haute-Loire
43-2026-10-03-00028
2026- ADMR Emblavez Beaulieu - Récépissé
declaration SAP signé
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43-2026-10-03-00028 - 2026- ADMR Emblavez Beaulieu - Récépissé declaration SAP signé 36
| Direction Départementale de l'Emploi,PRÉFET du Travail, des Solidarités etDE HAUTE-LOIRE de la Protection des PopulationsLibertéEgalitéFraternitéArrêté portant renouvellement d'agrémentd'un organisme de services à la personneN° SIREN 310082417Demande de renouvellement d'agrément n°3580040Vu le code du travail, notamment ses articles L. 7232-1, R. 7232-1 à R. 7232-10, D. 7231-1, D.7231-2 etD.7233- ;Vu l'arrêté du 24 novembre 2023 fixant le cahier des charges prévu à l'article R. 7232-6 du Code dutravail ;Vu la demande d'agrément accordée le 3 octobre 2021;Vu la demande de renouvellement d'agrément présentée le 5 mai 2026 par Mme VALOURLouisette, dirigeante de l'organisme « ASSOCIATION LOCALE ADMR DES BORDS DE LOIRE », 155Route DES SUCS 43 800 BEAULIEU SUR LOIRE ;Vu l'avis favorable émis par le Conseil départemental en date du 23 avril 2026.Le Préfet de la Haute-LoireArrête :Article 1erL'agrément de l'organisme ADMR DES BORDS DE LOIRE, enregistré sous le N° SAP 310082417, dontl'établissement principal est situé au 155 Route DES SUCS 43 800 BEAULIEU SUR LOIRE, est accordépour une durée de cinq ans à compter du 3 octobre 2026.La demande de renouvellement devra être déposée dans les conditions fixées par l'article R.7232-8et, au plus tard, trois mois avant la fin de cet agrément.Article 2Cet agrément couvre les activités selon le mode d'intervention indiqué et les départementssuivants:. Garde d'enfants de moins de 3 ans et de moins de 18 ans handicapés à domicile (moded'intervention Mandataire, Prestataire) - (43)« Accompagnement des enfants de moins de 3 ans ou de moins de 18 ans handicapés (moded'intervention Mandataire, Prestataire) - (43)- Assistance aux personnes âgées (mode d'intervention Mandataire) - (43)« Assistance aux personnes handicapées (mode d'intervention Mandataire) - (43)« Conduite de véhicule des PA/PH (mode d'intervention Mandataire) - (43)« Accompagnement des PA/PH dans leurs déplacements (mode d'intervention Mandataire) - (43)
DDETSPP de Haute-Loire03 Chemin du Fieu - CS 4034843009 LE PUY-EN-VELAY CEDEXCourriel: ddetspp-oasp@haute-loire.gouv.fr
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43-2026-10-03-00028 - 2026- ADMR Emblavez Beaulieu - Récépissé declaration SAP signé 37
Article 3Si l'organisme envisage de fournir des activités autres que celles pour lesquelles il est agréé oud'exercer ses activités dans un département autre que celui pour lequel il est agréé, il devra solliciterune modification préalable de son agrément.Si l'organisme propose des activités de garde ou d'accompagnement d'enfants de moins de 3 ansou de moins de 18 ans handicapés, il devra solliciter une modification préalable de son agrément encas de changement de mode d'intervention.L'ouverture d'un nouvel établissement dans un département pour lequel il est agréé devraégalement faire l'objet d'une information préalable auprès du service instructeur.Article 4Le présent agrément pourra être retiré si l'organisme agréé :- cesse de remplir les conditions ou de respecter les obligations mentionnées aux articlesR.7232-4 à R.7232-9 du code du travail.- ne respecte pas les dispositions légales relatives a la santé et a la sécurité au travail,- exerce d'autres activités que celles mentionnées dans le présent arrété,- ne transmet pas au préfet compétent les statistiques mentionnées à l'article R.7232-9 ducode du travail.Article5Cet agrément n'ouvre pas droit aux avantages fiscaux et sociaux fixés par l'article L.7233-2 du codedu travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale. Conformément à l'article L.7232-1-1 du code dutravail, pour ouvrir droit à ces dispositions, l'organisme doit se déclarer et n'exercer que les activitésdéclarées, à l'exclusion de toute autre (ou tenir une comptabilité séparée pour les organismesdispensés de cette condition par l'article L. 7232-1-2).Article 6Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Il peut, dans les deux mois à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprèsdu service instructeur de la DDETSPP de la Haute-Loire 03 chemin du Fieu 43 000 LE PUY ENVELAY ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie — direction généraledes entreprises — sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARISCEDEX 13.Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter desa notification auprès du tribunal administratif de Clermont-Ferrand 6 Cours Sablon63 000 CLERMONT-FERRAND.Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyen»accessible sur le site internet http://www.telerecours.frEn cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand peutégalement être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
43_DDETSPP_Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations de Haute-Loire -
43-2026-10-03-00028 - 2026- ADMR Emblavez Beaulieu - Récépissé declaration SAP signé 38
Fait a le Puy en Velay,le 21 mai 2026Pour le Préfet et par délégation,La directrig@ de la DDETSPP Haute-LoireEt par subdélégation,Le directe joint,Romain BERTRAND
DDETSPP de Haute-Loire03 Chemin du Fieu - CS 4034843009 LE PUY-EN-VELAY CEDEXCourriel : ddetspp-oasp@haute-loire.gouv.fr
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l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la
Protection des Populations de Haute-Loire
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2026- ADMR Ste Florine - Récépissé declaration
SAP signé
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| Direction Départementale de l'Emploi,PRÉFET du Travail, des Solidarités etDE HAUTE-LOIRE de la Protection des PopulationsLibertéEgalitéFraternitéRécépissé de déclaration modificatived'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SIREN 324077171Demande de renouvellement d'agrément n° 3580740Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1et D.7233-1 à D.7233-5 ;Vu la demande de renouvellement d'agrément présentée le 5 mai 2026 par Mme WEBERT Marie-Claude, dirigeante de l'organisme « ASSOCIATION LOCALE ADMR STE FLORINE », 1 Rue PASTEUR43 250 STE FLORINE ;Le Préfet de la Haute-LoireConstate :L'organisme ADMR STE FLORINE, dont le siège social se situe 1 Rue PASTEUR 43 250 STE FLORINE,est enregistrée sous le N° SAP 324077171 et déclarée pour effectuer les activités suivantes :1 - Activités relevant uniquement de la déclaration :Sur le territoire national à partir du jour de dépôt de la déclaration sous réserve des dispositionsde l'article R 7232-18 du code du travail et pour une durée illimitée :+ Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicile (mode d'intervention Mandataire, Prestataire)« Soutien scolaire ou cours à domicile (mode d'intervention Mandataire, Prestataire)+ Accompagnement des enfants de plus de 3 ans dans leurs déplacements (mode d'interventionMandataire, Prestataire)+ Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Mandataire, Prestataire)¢ Petits travaux de jardinage (mode d'intervention Mandataire, Prestataire)- Travaux de petit bricolage (mode d'intervention Mandataire, Prestataire)+ Préparation de repas à domicile (mode d'intervention Mandataire, Prestataire)+ Livraison de repas à domicile (mode d'intervention Mandataire, Prestataire)« Collecte et livraison à domicile de linge repassé (mode d'intervention Mandataire, Prestataire)« Livraison de courses à domicile (mode d'intervention Mandataire, Prestataire)+ Maintenance, entretien et vigilance temporaires à domicile (mode d'intervention Mandataire,Prestataire)« Assistance informatique à domicile (mode d'intervention Mandataire, Prestataire)« Assistance administrative à domicile (mode d'intervention Mandataire, Prestataire). Télé-assistance et visio-assistance (mode d'intervention Mandataire, Prestataire)+ Soins d'esthétique à domicile pour personnes dépendantes (mode d'intervention Mandataire,Prestataire)«Soins et promenade(s) d'animaux pour personnes dépendantes (mode d'interventionMandataire, Prestataire)DDETSPP de Haute-Loire03 Chemin du Fieu - CS 4034843009 LE PUY-EN-VELAY CEDEXCourriel : ddetspp-oasp@haute-loire.gouv.fr
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+ Conduite du véhicule des personnes en cas d'invalidité temporaire (mode d'interventionMandataire, Prestataire)+ Accompagnement des personnes présentant une invalidité temporaire (mode d'interventionMandataire, Prestataire)« Assistance aux personnes ayant besoin d'une aide temporaire à leur domicile (moded'intervention Mandataire, Prestataire)* Coordination et délivrance des SAP (mode d'intervention Mandataire, Prestataire)2° - Activités soumises à agrément de l'État (en cours de validité) :Sur le département de la Haute-Loire (43) à compter du 3 octobre 2026 et jusqu'au 3 octobre2031 incius :- Garde d'enfants de moins de 3 ans et de moins de 18 ans handicapés à domicile (moded'intervention Mandataire, Prestataire) - (43)+ Accompagnement des enfants de moins de 3 ans ou de moins de 18 ans handicapés (moded'intervention Mandataire, Prestataire) - (43)- Assistance aux personnes âgées (mode d'intervention Mandataire) - (43)« Assistance aux personnes handicapées (mode d'intervention Mandataire) - (43)+ Conduite de véhicule des PA/PH (mode d'intervention Mandataire) - (43)- Accompagnement des PA/PH dans leurs déplacements (mode d'intervention Mandataire) - (43)3° - Activités soumises à autorisation du conseil départemental de la Haute-Loire :« Assistance aux personnes âgées (mode d'intervention Prestataire)- Assistance aux personnes handicapées (mode d'intervention Prestataire)¢ Conduite de véhicule des PA/PH (mode d'intervention Prestataire)Accompagnement des PA/PH dans leurs déplacements (mode d'intervention Prestataire)Toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra faire l'objetd'une déclaration modificative préalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dansles conditions prévues par ces articles.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20à R.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprèsservice instructeur de la DDETSPP de la Haute-Loire 3 Chemin du Fieu 43000 LE PUY EN VELAY oud'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie — Direction générale desentreprises — sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARISCEDEX 13.Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter desa notification auprès du tribunal administratif de Clermont-Ferrand 6 Cours Sablon 63000CLERMONT-FERRAND.
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Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyen»accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand peutégalement être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
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Fait à Le Puy en Velay,le 21 mai2026Pour le Préfet et par délégation,La directrice dé la DDETSPP Haute-Loire
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43-2026-04-15-00008
Arrêté préfectoral n°BCTE/2026/35 du 15 avril
2026 portant désignation d'un membre au
comité de gestion de la caisse des écoles
publiques de Brives-Charensac
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2026-04-15-00008 - Arrêté préfectoral n°BCTE/2026/35 du 15 avril 2026 portant désignation d'un
membre au comité de gestion de la caisse des écoles publiques de Brives-Charensac 46
EsPREFETDE HAUTE-LOIRELibertéEgalitéFraternité
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL Nº BCTE/2026/35 DU 15 AVRIL 2026
PORTANT DÉSIGNATION D'UN MEMBRE AU COMITÉ DE GESTION DE LA CAISSE DES
ECOLES PUBLIQUES DE BRIVES-CHARENSAC
Le Préfet de la Haute-Loire
Chevalier de la Légion d'honneur,
Chevalier de l'Ordre national du Mérite,
VU le code de l'Éducation, notamment l'article R. 212-26 ;
VU le décret du Président de la République du 13 juillet 2023 portant nomination de Monsieur
Yvan CORDIER en qualité de préfet de la Haute-Loire ;
VU le décret du Président de la République du 30 janvier 2024 portant nomination de Madame
Nathalie CENCIC, en qualité de secrétaire générale de la Haute-Loire, sous-préfète de
l'arrondissement du Puy-en-Velay ;
VU l'arrêté préfectoral n° SG/Coordination 2025-28 en date du 16 juin 2025 portant délégation de
signature à Madame Nathalie CENCIC, secrétaire générale de la préfecture de la Haute-Loire ;
VU la proposition formulée par la ville de Brives-Charensac ;
CONSIDÉRANT les résultats des élections muncipales des 15 et 22 mars 2026 ;
CONSIDÉRANT qu'il appartient au préfet de désigner un membre du comité de la caisse des
écoles publiques de Brives-Charensac à l'occasion de la nouvelle mandature ;
CONSIDÉRANT que le maire de Brives-Charensac a proposé M. Rémy VIDAL, - pour siéger au sein
de ce comité ;
SUR la proposition de Madame la secrétaire générale de la Haute-Loire ;
Préfecture de la Haute-Loire CS 40321 43009 LE PUY EN VELAY CEDEX
www.haute-loire.gouv.fr
DIRECTION DE LA CITOYENNETÉ
ET DE LA LÉGALITÉ
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2026-04-15-00008 - Arrêté préfectoral n°BCTE/2026/35 du 15 avril 2026 portant désignation d'un
membre au comité de gestion de la caisse des écoles publiques de Brives-Charensac 47
ARRÊTE
ARTICLE 1 ER : est nommé membre du comité de gestion de la caisse des écoles publiques de
Brives-Charensac, en tant que membre désigné par le préfet, pour la durée du mandat municipal
en cours M. Rémy VIDAL ;
ARTICLE 2 : Le maire de Brives-Charensac, président du comité de gestion de la caisse des écoles
publiques de sa commune, est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Pour le Préfet et par délégation
La Secrétaire générale
Signé
Nathalie CENCIC
Voies et délais de recours
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du préfet de la Haute-Loire et d'un recours hiérarchique auprès du
ministre de l'intérieur dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
Conformément aux dispositions des articles R421-1 et R421-5 du code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l'objet
d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand dans le délai de deux mois à compter de sa
notification ou de sa publication.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet
www.telerecours.f r
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membre au comité de gestion de la caisse des écoles publiques de Brives-Charensac 48