CHARENTE-
MARITIME
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°17-2024-002
PUBLIÉ LE 4 JANVIER 2024
Sommaire
PREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME / DIRECTION DES SECURITES
17-2024-01-04-00002 - Arrêté préfectoral du 4 janvier 2024 portant interdiction
temporaire de rassemblements festifs à caractère musical non déclaré et
interdiction de circulation des véhicules transportant du matériel de son à
destination d'un rassemblement festif à caractère musical non déclaré, du
vendredi 5 janvier 2024 à 20h00 au lundi 8 janvier 2024 à 08h00 (3 pages)Page 3
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PREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME
17-2024-01-04-00002
Arrêté préfectoral du 4 janvier 2024 portant
interdiction temporaire de rassemblements festifs à
caractère musical non déclaré et interdiction de
circulation des véhicules transportant du matériel de
son à destination d'un rassemblement festif à
caractère musical non déclaré, du vendredi 5 janvier
2024 à 20h00 au lundi 8 janvier 2024 à 08h00
PREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME - 17-2024-01-04-00002 - Arrêté préfectoral du 4 janvier 2024 portant interdiction temporaire de
rassemblements festifs à caractère musical non déclaré et interdiction de circulation des véhicules transportant du matériel de son à destination
d'un rassemblement festif à caractère musical non déclaré, du vendredi 5 janvier 2024 à 20h00 au lundi 8 janvier 2024 à 08h00
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PREFETDE LACHARENTE-MARITIMELibertéÉgalitéFraternité
Direction des sécurités
Arrêté préfectoralportant interdiction temporaire de rassemblements festifs à caractère musical non déclaréetinterdiction de circulation des véhicules transportant du matériel de son à destination d'unrassemblement festif à caractère musical non déclaré,du vendredi 5 janvier 2024 à 20h00 au lundi 8 janvier à 8h00Le Préfet de Charente-MaritimeChevalier de la Légion d'HonneurOfficier de l'ordre national du MériteVu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L.211-5 à L.211-8, L.211-15, R.211-2 àR.211-9, et R.211-27 à R.211-30 ;Vu le code pénal ;Vu le code de la santé publique ;Vu le code de la route ;Vu le code de la voirie routière ;Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L. 2215-1 ;Vu la loi n°2017-1510 du 30 octobre 2017 renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre leterrorisme ;Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et àl'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;Vu le décret du Président de la République en date du 13 juillet 2023 portant nomination de MonsieurBrice BLONDEL, préfet de la Charente-Maritime ;Vu le décret du Président de la République en date du 29 décembre 2022 portant nomination deMonsieur Emmanuel CAYRON, en qualité de secrétaire général de la préfecture de la Charente-Maritime, sous-préfet de La Rochelle ;Vu l'arrêté préfectoral du 11 septembre 2023 donnant délégation de signature à M. EmmanuelCAYRON, secrétaire général de la préfecture de la Charente-Maritime ;Considérant que des messages diffusés sur les réseaux sociaux font état de l'organisation par« Génération chimik » d'un rassemblement festif à caractère musical non déclaré pouvant se déroulerdans le département de la Charente-Maritime, notamment à La Rochelle ;Considérant que « Géneration chimik » annonce que « /'heure est venue de fêter les 1 ans de cettegénération » (sic) ; que la diffusion de ce message d'anniversaire est empreint d'une connotationenvironnementale — « Bienvenue dans le système chimique, une géneration noyer par des produitstoxiques. Ou les synthétiser chimiquement prennent le dessus sur la nature. Pour la première foisdans l'histoire de l'humanité tout étre humain est désormais soumis au contact de produits chimiques38,rue Réaumur — CS 7000017017 La Rochelle cedex 07Tél. : 05.46.27 43.00 - Fax : 05.46.41.10.30ssw.charente-maritime.gouv.fr173
PREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME - 17-2024-01-04-00002 - Arrêté préfectoral du 4 janvier 2024 portant interdiction temporaire de
rassemblements festifs à caractère musical non déclaré et interdiction de circulation des véhicules transportant du matériel de son à destination
d'un rassemblement festif à caractère musical non déclaré, du vendredi 5 janvier 2024 à 20h00 au lundi 8 janvier 2024 à 08h00
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dangereux, de la conception jusqu'à la mort » (sic) ; qu'à la lumiére de ces déclarations, il existe unrisque que les organisateurs de cette fête clandestine choisissent délibérément d'installer leur« sound system » dans des sites industriels et technologiques potentiellement à risque pour lesparticipants et pour autrui ; qu'au surplus, la consommation de produits stupéfiants et/ou alcoolisésajoute au risque de blessures et d'atteintes à l'intégrité physique des personnes ;Considérant qu'à ce stade, le lieu de rassemblement n'a pas encore été communiqué par lesorganisateurs de « Génération chimik » et, s'ils font uniquement référence à une « centrale nucléairedu Sud-Ouest » (sic), il existe de nombreux sites qui pourraient être ciblés dans le département de laCharente-Maritime ;Considérant que, par ailleurs, « Génération chimik » est un « sound system » originaire de LaRochelle et que plusieurs « rave party » avaient déjà été organisées dans cette localité, à l'instar d'unévénement non déclaré qui avait rassemblé une cinquantaine de jeunes, dansant devant un murd'enceinte, dans un hangar de l'entreprise Solvay, située sur le secteur Chef de Baie, en avril 2023 ;que de surcroit, les participants à cette fête illégale ont mis leur vie et celle d'autrui en danger en serassemblant sur un site SEVESO seuil haut, porteur de risques technologiques au sein del'agglomération rochelaise ;Considérant qu'en application des dispositions de l'article L. 211-5 du code de la sécurité intérieure,les rassemblements festifs à caractère musical sont soumis à l'obligation de déclaration préalableauprès du Préfet du département ;Considérant qu'aucune déclaration préalable n'a été déposée auprès de la Préfecture de laCharente-Maritime, précisant le nombre prévisible de participants ainsi que les mesures envisagéespar l'organisateur pour garantir la sécurité, la salubrité, l'hygiène et la tranquillité publiques alorsmême qu'il en a l'obligation dans le délai d'un mois avant la date prévue de la manifestation ;Considérant la nécessité de prévenir le risque sérieux de troubles à l'ordre public ; que le nombre depersonnes attendues dans ce type de rassemblements peut être élevé ; que les moyens appropriésen matière de lutte contre l'incendie et de secours aux personnes ne peuvent être réunis ; qu'il existeun risque non négligeable d'exposition des participants aux différents dangers qui peuvent exister àI'intérieur ou aux abords des sites industriels et technologiques ; que, dans ces conditions, leditrassembiement comporte des risques sérieux de désordre ;Considérant que, dans ces circonstances, la nature et les conditions d'organisation de telsrassemblements sont de nature à provoquer des troubles sérieux à l'ordre et à la tranquillité publics ;Considérant, en outre, l'urgence à prévenir les risques d'atteinte à l'ordre et à la tranquillité publics etles pouvoirs de police administrative générale que le préfet tient des dispositions de l'article L. 2215-1susvisé du code général des collectivités territoriales ;Sur proposition du secrétaire général,ARRÊTEArticle 1°": La tenue des rassemblements festifs à caractère musical répondant à l'ensemble descaractéristiques énoncées à l'article R. 211-2 du code de la sécurité intérieure, autres que ceuxlégalement déclarés ou autorisés, est interdite sur I'ensemble du département de la Charente-Maritime, entre le vendredi 5 janvier 2024 à 20 h00 au lundi 8 janvier 2024 à 8h00 inclus.Article 2 : Toute infraction au présent arrêté est passible des sanctions prévues par l'article R. 211-27du code de la sécurité intérieure et peut donner lieu à la saisie du matériel en vue de sa confiscationpar le tribunal.Article 3: La circulation des véhicules transportant du matériel susceptible d'être utilisé pour unemanifestation non autorisée notamment sonorisation, « sound system », amplificateurs, est interditesur l'ensemble des réseaux routiers (réseau routier national et réseau secondaire) du département de2/3
PREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME - 17-2024-01-04-00002 - Arrêté préfectoral du 4 janvier 2024 portant interdiction temporaire de
rassemblements festifs à caractère musical non déclaré et interdiction de circulation des véhicules transportant du matériel de son à destination
d'un rassemblement festif à caractère musical non déclaré, du vendredi 5 janvier 2024 à 20h00 au lundi 8 janvier 2024 à 08h00
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la Charente-Maritime, entre le vendredi 5 janvier 2024 à 20 h00 au lundi 8 janvier 2024 à 8h00inclus. Les infractions au présent arrêté sont constatées par procès-verbaux dressés par les forcesde l'ordre.Article 4 : Le présent arrêté peut être contesté dans les deux mois suivants sa notification, soit parrecours gracieux formé auprès du Préfet de la Charente-Maritime (38 rue Réaumur 17017 LaRochelle cedex 01), soit par recours hiérarchique formé auprés de Monsieur le Ministre de l'intérieur(direction des libertés publiques et des affaires juridiques — Place Beauvau — 75800 Paris), soit parrecours contentieux déposé devant le Tribunal Administratif de Poitiers (15, Rue de Blossac — BP541— 86020 Poitiers cedex ; ou de manière dématérialisée via le site citoyens.telerecours.fr).Article 5 : Le secrétaire général, les sous-préfets d'arrondissement, la directrice interdépartementalede la police nationale, le colonel, commandant le groupement de la gendarmerie départementale, sontchargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueildes actes administratifs. Copie du présent arrêté est adressée aux procureurs de la République présles tribunaux judiciaires.
La Rochelle, le 4 janvier 2024
Le Préfet,Pour le Préfet et-par délégation,Le Secrétairé Général_-o
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d'un rassemblement festif à caractère musical non déclaré, du vendredi 5 janvier 2024 à 20h00 au lundi 8 janvier 2024 à 08h00
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