CALVADOS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°14-2024-032
PUBLIÉ LE 23 JANVIER 2024
Sommaire
Direction départementale des territoires et de la mer du Calvados /
SSICRET/CR/SR
14-2024-01-16-00009 - ARRÊTÉ PORTANT RÉGLEMENTATION DE LA
CIRCULATION SUR L□AUTOROUTE A13 POUR PERMETTRE LES TRAVAUX DE
POSE DES PORTIQUES DANS LE CADRE DES TRAVAUX PRÉPARATOIRES A
LA MISE EN PLACE DE LA CIRCULATION EN FLUX LIBRE AU PR 214+700 (4
pages) Page 3
DSDEN du Calvados /
14-2024-01-22-00001 - Brevet National de Sécurité et de Sauvetage
Aquatique (1 page) Page 8
Sous-préfecture de Bayeux /
14-2024-01-18-00004 - Arrêté de mandatement d'office d'une facture de la
société Répar Stores (2 pages) Page 10
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Direction départementale des territoires et de la
mer du Calvados
14-2024-01-16-00009
ARRÊTÉ PORTANT RÉGLEMENTATION DE LA
CIRCULATION SUR L□AUTOROUTE A13 POUR
PERMETTRE LES TRAVAUX DE POSE DES
PORTIQUES DANS LE CADRE DES TRAVAUX
PRÉPARATOIRES A LA MISE EN PLACE DE LA
CIRCULATION EN FLUX LIBRE AU PR 214+700
Direction départementale des territoires et de la mer du Calvados - 14-2024-01-16-00009 - ARRÊTÉ PORTANT RÉGLEMENTATION DE
LA CIRCULATION SUR L□AUTOROUTE A13 POUR PERMETTRE LES TRAVAUX DE POSE DES PORTIQUES DANS LE CADRE DES TRAVAUX
PRÉPARATOIRES A LA MISE EN PLACE DE LA CIRCULATION EN FLUX LIBRE AU PR 214+700
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- Direction DépartementalePRE FET des Territoires et de la MerDU CALVADOS ; p eService des systèmes d'information, de la circulationLiberté routière et de I'expertise territorialeÉgalitéFraternité
ARRÊTÉ PORTANT RÉGLEMENTATION DE LA CIRCULATION SUR L''AUTOROUTE A13POUR PERMETTRE LES TRAVAUX DE POSE DES PORTIQUES DANS LE CADRE DESTRAVAUX PRÉPARATOIRES A LA MISE EN PLACE DE LA CIRCULATION EN FLUX LIBREAU PR 214+700
LE PRÉFET,
VU le code de la route ;VU le code de la voirie routière;VU la loi n°82-213 du 2 mars 1962 modifiée, relative aux droits et libertés des communes, desdépartements et des régions ;VU le décret du 29 octobre 1990 modifié approuvant la convention passée entre l'État et la société desautoroutes Paris Normandie (SAPN) pour la concession de la construction, de l'entretien et desexploitations d'autoroutes ;VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation desservices de l'État dans les régions et départements ;VU l'arrêté ministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes ;VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre I-8èM© partie-signalisation temporaire)approuvée par les arrêtés interministériels des 5 et 6 novembre 1992 modifiés ;VU la note technique du 14 avril 2016 relative à la coordination des chantiers sur le réseauroutier national ;VU la demande faite par la SAPN, en date du 20 novembre 2023 pour sécuriser le personnel travaillant surle chantier ; 'VU l'avis favorable du conseil départemental du Calvados en date du 20 novembre 2023 ;VU l'avis favorable de la DIRNO en date du 19 décembre 2023 ;VU l'avis favorable du groupement de gendarmerie en date du 21 novembre 2023 ;VU l'avis favorable des mairies de Sannerville, de Banneville la Campagne, de Troarn, de Frénouville, et deCagny en date du 27 décembre 2023 ;VU l'avis réputé favorable des mairies de Mondeville et de Giberville ;
CONSIDERANT qu'il y a lieu de prendre toutes mesures utiles pour assurer la sécurité des usagers, desagents du concessionnaire, de l'exploitant, et des entreprises pendant I'exécution des travaux de posedes portiques pour le passage en flux libre au niveau du PR 214+700 de l'autoroute A13,
SUR PROPOSITION de la Secrétaire générale,
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LA CIRCULATION SUR L□AUTOROUTE A13 POUR PERMETTRE LES TRAVAUX DE POSE DES PORTIQUES DANS LE CADRE DES TRAVAUX
PRÉPARATOIRES A LA MISE EN PLACE DE LA CIRCULATION EN FLUX LIBRE AU PR 214+700
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ARRÊTE :
ARTICLE 1°"Dans le cadre des travaux préparatoires de poses des portiques pour la mise en ceuvre du passage en fluxlibre de l'autoroute A13, la SAPN est autorisée à restreindre la circulation sur ladite autoroute, selon lesmodalités définies par le présent arrêté.
ARTICLE 2Les conditions préparatoires de pose du portique de circulation en flux libre faisant l'objet du présentarrêté répondent aux caractéristiques suivantes :Dates prévisionnelles : Nuits du 23 au 25 janvier 2024 de 20h00 à 06h00.Localisation : PR 214+200 au PR 215+000, dans les deux sens de circulation de l'autoroute A13.Mesures d'exploitation :p Neutralisation de la voie lente du PR 213+200 au PR 215+000 dans le sens Paris vers Caen. Lacirculation s'effectuera sur la voie laissée libre. La vitesse sera progressivement limitée à110 km/h, puis à 90 km/h. Il sera interdit de dépasser à tous les véhicules.Fermeture de la bretelle d'entrée du diffuseur n°31 de Troarn dans le sens Paris vers Caen avecmise en place d'un itinéraire de déviation.de jonction A13 Caen vers A813 avec mise en placed'un itinéraire de déviation.Fermeture de la bretelle de sortie du diffuseur n°31 de Troarn dans le sens Caen vers Paris avecmise en place d'un itinéraire de déviation.© Déviation 1 : Dans le cadre de la fermeture de la bretelle d'entrée du diffuseur n°31 de Troarn,les usagers emprunteront la RD 675 en direction de Mondeville jusqu'au giratoire de la Criée oùils retrouveront toutes les indications de direction.© Déviation 2 : Dans le cadre de la fermeture de la bretelle de sortie du diffuseur n°31 de Troarnsur l'autoroute A13 en direction de Paris, les usagers emprunteront l'A813 vers Cagny puis laRD 613 en direction de Caen. Enfin, les usagers prendront la RD 228 vers Démouville et laRD 675 vers Troarn où ils retrouveront toutes les indications de direction.
e
Le calendrier précité est susceptible d'être décalé de quelques jours en cours de réalisation, en fonctiondes intempéries et des éventuels aléas de chantier.ARTICLE 3L'inter distance entre le chantier objet du présent arrêté et d'autres chantiers d'entretien courant ou noncourant pourra être inférieure à celles prévues par la réglementation en vigueur, dès lors qu'elle ne portepas atteinte à la sécurité routière.Le chantier restera en place jour et nuit, les samedis, dimanches, jours fériés ainsi que les jours dits "horschantier".
ARTICLE 4Des messages d'information relatifs aux travaux prévus par le présent arrêté sont diffusés, par voieradiophonique (fréquence 107.7) et par affichage sur les panneaux à messages variables.Les queues de bouchon ou ralentissements sont matérialisés à l'amont, soit par la pose de panneaux detype AK30 équipés de trois feux R2 synchronisés positionnés en accotement et terre-plein central, soitpar un véhicule équipé d'un panneau à message variable.Le débit prévisible par voie laissée libre à la circulation pourra dépasser 1200 véhicules / heure en sectioncourante.Dans les zones balisées, il est mis en place des refuges équipés de postes d'appel d'urgence tous leskilomètres.
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LA CIRCULATION SUR L□AUTOROUTE A13 POUR PERMETTRE LES TRAVAUX DE POSE DES PORTIQUES DANS LE CADRE DES TRAVAUX
PRÉPARATOIRES A LA MISE EN PLACE DE LA CIRCULATION EN FLUX LIBRE AU PR 214+700
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ARTICLE 5Les dispositifs de signalisation sont mis en place, entretenus et déposés par les services du centred'entretien SAPN ou par I'entreprise attributaire du marché de signalisation.Le chantier ainsi que la surveillance de la circulation sont exécutés sous le contrôle effectif et permanentdes services de la SAPN, assistés, si cela s'avère nécessaire, des forces de l'ordre territorialementcompétentes.En cas d'incident, la SAPN est autorisée à prendre toutes mesures nécessaires à la sécurité des usagers,sans préjudice de l'action des forces de l'ordre.
ARTICLE 6Les infractions au présent arrêté sont constatées et poursuivies conformément à la réglementation envigueur.
ARTICLE 7Le présent arrêté peut être contesté dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sanotification aux intéressés :- Soit préalablement par un recours gracieux auprès du préfet du Calvados ou par un recourshiérarchique auprès du ministre de l'intérieur.L'absence de réponse dans un délai de deux mois fait naître automatiquement une décision implicite derejet pouvant être contestée devant le Tribunal administratif de CAEN B.P.25 086 - 14 050 CAEN dansun délai maximum de deux mois à partir de ce rejet implicite.Il en est de même si une décision explicite est rendue dans les deux mois suivant le dépôt du recoursgracieux ou hiérarchique. Celle-ci peut être contestée devant ce même tribunal administratif dans lesdeux mois suivant sa notification .- Soit directement par un recours contentieux devant le Tribunal administratif de CAEN.Le tribunal peut être saisi par courrier: 3 rue Arthur Le Duc - B.P.25 086 - 14 050 CAEN Cedex 4. ou parvoie électronique via l'application « Télérecours citoyens» accessible par le site internetwww.telerecours.fr.
ARTICLE 8La secrétaire générale, le commandant du groupement de gendarmerie du Calvados, le directeur deI'exploitation de la société des autoroutes Paris-Normandie, le directeur interdépartemental des routes(zone Nord-Ouest), le directeur départemental des territoires et de la mer du Calvados et le directeurdépartemental des services d'incendie et de secours du Calvados sont chargés, chacun en ce qui leconcerne, de l'exécution du présent arrêté qui est publié au recueil des actes administratifs de lapréfecture. Une copie de cet arrêté est adressée à chacun.
Faità Caen,le AL jw.v:c.. Lto t 4.
Stéphane BREDIN
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LA CIRCULATION SUR L□AUTOROUTE A13 POUR PERMETTRE LES TRAVAUX DE POSE DES PORTIQUES DANS LE CADRE DES TRAVAUX
PRÉPARATOIRES A LA MISE EN PLACE DE LA CIRCULATION EN FLUX LIBRE AU PR 214+700
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Direction départementale des territoires et de la mer du Calvados - 14-2024-01-16-00009 - ARRÊTÉ PORTANT RÉGLEMENTATION DE
LA CIRCULATION SUR L□AUTOROUTE A13 POUR PERMETTRE LES TRAVAUX DE POSE DES PORTIQUES DANS LE CADRE DES TRAVAUX
PRÉPARATOIRES A LA MISE EN PLACE DE LA CIRCULATION EN FLUX LIBRE AU PR 214+700
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DSDEN du Calvados
14-2024-01-22-00001
Brevet National de Sécurité et de Sauvetage
Aquatique
DSDEN du Calvados - 14-2024-01-22-00001 - Brevet National de Sécurité et de Sauvetage Aquatique 8
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EJ lLiberté » Égnlile' « FraternitéRÉPUBLIQUE FRANÇAISE
LISTE DES CANDIDATS ADMIS |au BREVET NATIONAL DE SÉCURITÉ et de SAUVETAGE AQUATIQUEJURY DU 13 JANVIER 2024
Civilité Lieu de naissanceNOM Prénom Date de naissanceM. BANC Ludovic 14/03/2006 CAEN (14)M. BARREAU Aurélien 07/04/2006 PARIS 16 (75)Mme COEFFARD Oriane 22/11/2005 VENDOME (41)M. REMOUSSIN Ethan 15/10/2006 EVREUX (27)Mme ROULLIER Lilou 31/12/2006 EVREUX (27)Mme . ROUS Justine 16/08/2006 CAEN (14)Mme VERDIER Lisa 08/04/2006 LILLE (59)Mme VERDIER Manon 08/05/2001 LILLE (59)M. ZYCH--MINKINE Sacha 13/10/2006 CAEN (14)
L'inspectricejeu esse et Sport
DSDEN du Calvados - 14-2024-01-22-00001 - Brevet National de Sécurité et de Sauvetage Aquatique 9
Sous-préfecture de Bayeux
14-2024-01-18-00004
Arrêté de mandatement d'office d'une facture
de la société Répar Stores
Sous-préfecture de Bayeux - 14-2024-01-18-00004 - Arrêté de mandatement d'office d'une facture de la société Répar Stores 10
PREFET Sous-préfectureDU CALVADOS de l'arrondissement de BayeuxLibertéÉgalitéFraternité
ARRETÉ portant mandatement d'office sur le de la commune d'Aure-sur-Mer. LE PRÉFET DU CALVADOS,
VU le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.1612-16 et L.2321-2 ;VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et àl'action des services de l'État dans les régions et les départements ;VU le décret du Président de la République du 13 juillet 2023 portant nomination de M. StéphaneBREDIN, préfet du Calvados ;VU l'arrêté préfectoral du 21 août 2023 donnant délégation de signature à M. Adrien Allard, sous-préfetde l'arrondissement de Bayeux;VU la demande du 26 septembre 2023 de la société Répar'stores sollicitant la miseen œuvre de laprocédure de mandatement d'office pour non paiement de la somme de 550,88€ correspondant à uneintervention de l'entreprise surla mairie en date du 4 avril 2023 ;VU le courrier de mise en demeure du 31 octobre 2023 adressé à Monsieur le maire d'Aure-sur-Mer luidemandant de procéder au paiement de la somme due de 550,88€:CONSIDÉRANT la réponse du maire en date du 3 novembre ne contestant pas sérieusement la sommeet refusant explicitement de procéder à son mandatement;CONSIDÉRANT que la somme de 550,88€ reste due et constitue une dépense obligatoire au sens deI'article L.2321-2 du Code général des collectivités territoriales ;CONSIDÉRANT que la créance détenue par 'l'entreprise Répar'Stores est échue et certaine ;CONSIDÉRANT que cette créance n'est pas sérieusement contestée dans son principe ou sonmontant ; ' -SUR PROPOSITION du sous-préfet de I'arrondissement de Bayeux,ARRETE:
ARTICLE 1°":I} sera procédé au mandatement d'office d'une dépense de 550,88€ (cinq cent cinquante euros et 88centimes) au profit de l'entreprise Répar'Stores.ARTICLE 2 :Cette somme sera imputée au chapitre 11, à l'article 615221, entretien, réparation bâtiments publics dela section de fonctionnement du budget de la commune d'Aure-sur-Mer.ARTICLE 3:Conformément aux dispositions des articles R. 421-1 à R. 421-5 du code de justice administrative, leprésent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Caen dansle délai de deux mois à compter de sa publication.(ou sa notification).
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Sous-préfecture de Bayeux - 14-2024-01-18-00004 - Arrêté de mandatement d'office d'une facture de la société Répar Stores 11
ARTICLE 4:Le présent arrêté entre eh vigueur dés sa publication au recueil des actes administratifs des services del'État. Il sera notifié au maire de la commune d'Aure-sur-Mer et au comptable public.ARTICLE 5:Le sous-préfet de Bayeux et le directeur départemental des finances publiques sont chargés, chacun ence qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.Fait à Caen, le À$ j v DLU .
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Sous-préfecture de Bayeux - 14-2024-01-18-00004 - Arrêté de mandatement d'office d'une facture de la société Répar Stores 12