| Nom | recueil-75-2026-206-recueil-des-actes-administratifs-special du O7.04.2026 |
|---|---|
| Administration | Préfecture de Paris |
| Date | 07 avril 2026 |
| URL | https://www.prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-france/irecontenu/telechargement/136869/1000432/file/recueil-75-2026-206-recueil-des-actes-administratifs-special%20du%20%20O7.04.2026.pdf |
| Date de création du PDF | 07 avril 2026 à 17:28:08 |
| Date de modification du PDF | |
| Vu pour la première fois le | 07 avril 2026 à 18:40:22 |
|
Les dates et heures sont exprimées dans le fuseau de l'administration.
|
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PREFECTURE
DE PARIS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°75-2026-206
PUBLIÉ LE 7 AVRIL 2026
Sommaire
Préfecture de Police / Cabinet
75-2026-04-03-00014 - Arrêté 2026-00388 du 03 avril 2026 modifiant
provisoirement le stationnement et la circulation
dans plusieurs voies de
Paris du 4 au 12 avril 2026
à l'occasion des courses pédestres
« MARATHON INTERNATIONAL DE PARIS »,
« PARIS RUN FOR
ALL » et « MARATHOON'S » (9 pages) Page 3
75-2026-04-07-00001 - Arrêté 2026-00393 du 07 avril 2026 modifiant
provisoirement la circulation rue Monsieur Le Prince Paris 6ème les 13 et
14 avril 2026 (3 pages) Page 13
75-2026-04-07-00002 - Arrête 2026-00394 du 07 avril 2026 modifiant
provisoirement le stationnement et la circulation à Paris 7ème, les 19 et
20 avril 2026 (3 pages) Page 17
75-2026-04-07-00003 - Arrêté 2026-00397 du 07 avril 2026 instituant un
périmètre de protection et différentes mesures de police à
l'occasion du quart de finale aller de la Ligue des champions de football
entre le Paris Saint-Germain et le Liverpool Football Club au Parc des
Princes le mercredi 8 avril 2026 (6 pages) Page 21
75-2026-04-07-00004 - Arrêté 2026-00398 du 07 avril 2026 autorisant la
captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de
caméras installées sur des aéronefs à l'occasion du quart de
finale aller de la Ligue des champions de football entre le Paris
Saint-Germain et le Liverpool Football Club au Parc des Princes le mercredi
8 avril 2026
(5 pages) Page 28
75-2026-04-07-00005 - Arrêté 2026-00399 du 07 avril 2026 autorisant la
captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de
caméras installées sur des aéronefs à l'occasion du concert de
Josman à Paris La Défense Aréna le 10 avril 2026 (5 pages) Page 34
Préfecture de Police / Secrétariat général de la zone de défense et
de sécurité de Paris
75-2026-04-03-00013 - Arrêté 2026-00387 du 03 avril 2026 portant
dérogation exceptionnelle temporaire en Île-de-France à
l'interdiction de circulation à certaines périodes de véhicules de
transport de marchandises de plus de 7,5 tonnes de poids total autorisé
en charge (PTAC) pour le transport de carburants (3 pages) Page 40
2
Préfecture de Police
75-2026-04-03-00014
Arrêté 2026-00388 du 03 avril 2026 modifiant
provisoirement le stationnement et la circulation
dans plusieurs voies de Paris du 4 au 12 avril 2026
à l'occasion des courses pédestres
« MARATHON INTERNATIONAL DE PARIS »,
« PARIS RUN FOR ALL » et
« MARATHOON'S »
Préfecture de Police - 75-2026-04-03-00014 - Arrêté 2026-00388 du 03 avril 2026 modifiant provisoirement le stationnement et la
circulation
dans plusieurs voies de Paris du 4 au 12 avril 2026
à l'occasion des courses pédestres « MARATHON INTERNATIONAL DE PARIS »,
« PARIS RUN FOR ALL » et « MARATHOON'S »
3
PREFECTUREDE POLICELibertéEgalitéFraternité
fen
CABINET DU PREFET
Paris, le 3 avril 2026
ARRETE N° 2026 - 00388
modifiant provisoirement le stationnement et la circulation
dans plusieurs voies de Paris du 4 au 12 avril 2026
à l'occasion des courses pédestres « MARATHON INTERNATIONAL DE PARIS »,
« PARIS RUN FOR ALL » et « MARATHOON'S »
LE PREFET DE POLICE
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2512-13 et
L.2512-14 ;
Vu le code de la route, notamment ses articles L.325-1 à L.325-3, R.411-8 et
R.411-25 ;
Vu le code des transports, notamment ses articles L. 3111-14 et L. 3121-1 ;
Vu l'avis de la Ville de Paris en date du 03 avril 2026 ;
Vu l'avis de la ville de Saint-Mandé en date du 03 avril 2026 ;
Vu la saisine des villes de Charenton-le-Pont et de Boulogne-Billancourt en date du 03
avril 2026 ;
Considérant l'organisation de la course pédestre « PARIS RUN FOR ALL » prévue le 11
avril 2026 ;
Considérant l'organisation de la course pédestre « MARATHOON'S » prévue le 11 avril
2026 ;
Considérant l'organisation de la 49 ème édition de la course pédestre « Marathon
International de Paris » qui se déroulera le 12 avril 2026 ;
Considérant que ces évènements impliquent de prendre des mesures provisoires de
stationnement et de circulation nécessaires à leur bon déroulement et à la sécurité des
participants ;
Sur proposition du préfet, directeur de cabinet :
A R R E T E :
Préfecture de Police - 75-2026-04-03-00014 - Arrêté 2026-00388 du 03 avril 2026 modifiant provisoirement le stationnement et la
circulation
dans plusieurs voies de Paris du 4 au 12 avril 2026
à l'occasion des courses pédestres « MARATHON INTERNATIONAL DE PARIS »,
« PARIS RUN FOR ALL » et « MARATHOON'S »
4
Article 1 er
La circulation de tout véhicule est interdite sur la piste cyclable et la voie de
circulation la plus à droite, côté impair, avenue Foch, à Paris 16 ème, depuis le n° 1 de l'avenue
Foch jusqu'à l'avenue de Malakoff, du 4 avril 2026 au 6 avril 2026, de 07h00 à 19h30.
Article 2
La circulation de tout véhicule est interdite sur la piste cyclable et la voie de
circulation la plus à droite, côté pair, avenue Foch, à Paris 16 ème, depuis le n° 1 de l'avenue
Foch jusqu'à l'avenue de Malakoff, du 7 avril 2026 au 10 avril 2026, de 07h00 à 19h30.
Article 3
Le stationnement de tout véhicule est interdit du 10 avril 2026 à 18h00 jusqu'au 12 avril
2026 à 18h00, dans les voies suivantes de Paris 12ème, 16ème,de Charenton-le-Pont, de Boulogne-
Billancourt et de Saint-Mandé :
- rue du Faubourg Saint-Antoine, côté pair, du n° 246bis au n° 262 ;
- avenue Daumesnil, sur 200 mètres à partir de l'esplanade Saint-Louis ;
- avenue de Gravelle, du n° 31 au n° 43 ;
- rue de Charenton, du n° 224 au n° 238 ;
- avenue Daumesnil, du n° 75 au n° 97 ;
- avenue du Président Kennedy, du n° 100 au n° 104 ;
- boulevard d'Auteuil, du n° 1 au n° 7, côtés pair et impair ;
- avenue Ingres, du n° 2 au n° 16, côtés pair et impair ;
- rue Picpus, du n° 78 au n° 84 ;
- route de la Pyramide, du n° 68 au n° 74, côtés pair et impair ;
- avenue de Gravelle, du n° 46 au n° 50, côtés pair et impair ;
- boulevard Bourdon, du n° 15 au n° 23, côtés pair et impair ;
- avenue Gordon Bennett, du n° 1 au n° 6.
Article 4
Le stationnement de tout véhicule est interdit du 10 avril 2026 à 18h00 jusqu'au 12 avril
2026 à 20h00, dans les voies suivantes de Paris 16ème :
- avenue Foch, contre-allée, du n° 35 au n° 49 ;
- avenue Foch, contre-allée, du n° 46 au n° 54 ;
- avenue Foch, contre-allée, du n° 70 au n° 74 ;
- avenue Hubert Germain dans son intégralité, côté pair et impair ;
- rue de la Faisanderie, du n° 2 au n° 28.
2
2026 - 00388
Préfecture de Police - 75-2026-04-03-00014 - Arrêté 2026-00388 du 03 avril 2026 modifiant provisoirement le stationnement et la
circulation
dans plusieurs voies de Paris du 4 au 12 avril 2026
à l'occasion des courses pédestres « MARATHON INTERNATIONAL DE PARIS »,
« PARIS RUN FOR ALL » et « MARATHOON'S »
5
Article 5
Le stationnement de tout véhicule est interdit du 10 avril 2026 à 12h00 jusqu'au 11 avril
2026 à 15h00, dans les voies suivantes de Paris 7ème :
- avenue de Lowendal, entre l'avenue de Suffren et la place de Fontenoy-Unesco ;
- place de Fontenoy-Unesco, dans son intégralité ;
- rue d'Estrées, du n° 19 au n° 27, des deux côtés ;
- avenue de Saxe, du n° 2 au n° 10, des deux côtés.
Article 6
La circulation de tout véhicule est interdite du 11 avril 2026 à 03h00 au 12 avril 2026 à
23h30 avenue Foch, entre l'avenue Malakoff et la place du Paraguay, et entre la rue de
Presbourg et l'avenue Malakoff, à Paris 16 ème, à l'exception de sa portion entre l'avenue de
Malakoff et l'avenue Raymond Poincaré, ouverte à la circulation.
Article 7
La circulation de tout véhicule est interdite le 11 avril 2026 de 05h30 à 15h00, dans les
voies suivantes à Paris 7ème :
- place de Fontenoy-Unesco ;
- avenue de Lowendal, entre l'avenue de Suffren et l'avenue Duquesne ;
- rue d'Estrées ;
- avenue de Ségur, entre la place Pierre Laroque et l'avenue de Saxe ;
- avenue de Saxe, entre l'avenue de Ségur et la place de Fontenoy-Unesco.
Article 8
Le stationnement de tout véhicule est interdit rue de Marignan à Paris 8 ème, du 11 avril
2026 à 12h00 au 12 avril 2026 à 08h00.
Article 9
La circulation de tout véhicule est interdite le 12 avril 2026 de 00h01 à 15h00, avenue
des Champs Elysées, entre la place Charles de Gaulle et le rond-point des Champs Elysées-
Marcel Dassault, à Paris 8ème.
Article 10
La circulation de tout véhicule est interdite, avenue Hubert Germain à Paris 16ème, le 12
avril 2026 de 00h01 à 21h00.
Article 11
La circulation de tout véhicule est interdite le 12 avril 2026 de 04h00 à 23h30 avenue
Foch, entre l'avenue Malakoff et l'avenue Raymond Poincaré, à Paris 16ème.
Article 12
La circulation de tout véhicule est interdite le 12 avril 2026 de 05h00 à 16h00 dans les
portions de voies suivantes qui constituent le parcours de la course à Paris Centre et 12ème :
3
2026 - 00388
Préfecture de Police - 75-2026-04-03-00014 - Arrêté 2026-00388 du 03 avril 2026 modifiant provisoirement le stationnement et la
circulation
dans plusieurs voies de Paris du 4 au 12 avril 2026
à l'occasion des courses pédestres « MARATHON INTERNATIONAL DE PARIS »,
« PARIS RUN FOR ALL » et « MARATHOON'S »
6
- avenue de l'Opéra, du n° 2 au n° 38 ;
- avenue de la Porte de Charenton, du n°8 au n° 19.
Article 13
La circulation de tout véhicule est interdite avenue Gordon Bennett à Paris 16 ème, le 12
avril 2026 de 05h00 à 18h00.
Article 14
La circulation de tout véhicule à moteur est interdite sur les bretelles de sorties
suivantes du boulevard périphérique, aux dates et horaires indiqués ci-dessous :
Le 12 avril 2026, de 05h30 à 16h00 :
- bretelle de sortie du boulevard périphérique extérieur de la porte de
Charenton ;
- bretelle de sortie du boulevard périphérique intérieur de la porte Dorée ;
Le 12 avril 2026, de 07h00 à 18h00 sur les bretelles de sorties suivantes du
boulevard périphérique intérieur et extérieur :
- de la porte Dauphine ;
- de la porte de Passy ;
- de la porte d'Auteuil.
Article 15
La circulation de tout véhicule est interdite sur la bretelle de sortie n° 1 de l'autoroute
A13 dans le sens Province-Paris le 12 avril 2026, de 07h00 à 18h00.
Article 16
La circulation de tout véhicule est interdite le 12 avril 2026 de 07h00 à 15h00 dans les
voies et portions de voies suivantes, à Paris 8ème :
- avenue des Champs Elysées, le rond-point des Champs Elysées-Marcel Dassault et la
place de la Concorde,
- rond-point des Champs Elysées-Marcel Dassault.
Article 17
La circulation de tout véhicule est inversée le 12 avril 2026 dans les voies et portions
de voies suivantes, à Paris Centre, Paris 7ème et 12ème :
- pont Royal, de 07h00 à 14h00 ;
- rue Claude Decaen, entre la rue Cannebière et la rue Tourneux, de 07h00 à 17h00.
Article 18
La circulation de tout véhicule est interdite le 12 avril 2026 de 07h00 à 13h30 dans les
voies suivantes qui constituent le parcours de la course à Paris Centre, 7 ème, 8ème, 9ème, 11ème et
12ème :
4
2026 - 00388
Préfecture de Police - 75-2026-04-03-00014 - Arrêté 2026-00388 du 03 avril 2026 modifiant provisoirement le stationnement et la
circulation
dans plusieurs voies de Paris du 4 au 12 avril 2026
à l'occasion des courses pédestres « MARATHON INTERNATIONAL DE PARIS »,
« PARIS RUN FOR ALL » et « MARATHOON'S »
7
- place de la Concorde ;
- rue de Rivoli ;
- rue de Castiglione ;
- place Vendôme ;
- rue de la Paix ;
- place de l'Opéra ;
- rue Auber ;
- place Charles Garnier ;
- rue Scribe ;
- place Diaghilev ;
- rue Gluck ;
- rue Rouche ;
- place de l'Opéra ;
- avenue de l'Opéra ;
- place du Carrousel ;
- quai François Mitterrand ;
- rue de l'Amiral de Coligny ;
- rue de Rivoli ;
- rue Saint-Antoine ;
- place de la Bastille, voies extérieures.
Article 19
La circulation de tout véhicule est interdite le 12 avril 2026 de 07h00 à 16h00 dans les
voies suivantes qui constituent le parcours de la course à Paris 11 ème, 12ème et Charenton-le-
Pont :
- rue du Faubourg Saint-Antoine ;
- place de la Nation ;
- rue Fabre d'Eglantine ;
- rue de Picpus ;
- boulevard de Reuilly ;
- place Felix Eboué ;
- avenue Daumesnil ;
- porte Dorée ;
- place Edouard Renard, côté droit ;
- avenue Daumesnil ;
- esplanade Saint-Louis ;
5
2026 - 00388
Préfecture de Police - 75-2026-04-03-00014 - Arrêté 2026-00388 du 03 avril 2026 modifiant provisoirement le stationnement et la
circulation
dans plusieurs voies de Paris du 4 au 12 avril 2026
à l'occasion des courses pédestres « MARATHON INTERNATIONAL DE PARIS »,
« PARIS RUN FOR ALL » et « MARATHOON'S »
8
- route de la Pyramide ;
- route de la Ferme ;
- route de la Tourelle ;
- route du Pesage ;
- avenue de Gravelle ;
- avenue de la Porte de Charenton ;
- rue de Charenton ;
- avenue Daumesnil ;
- rue de Lyon ;
- place de la Bastille, voies intérieures.
Article 20
La circulation de tout véhicule est interdite le 12 avril 2026 de 07h00 à 16h00 dans les
voies suivantes qui constituent le parcours de la course à Paris Centre, 8ème et 16ème :
- boulevard Bourdon ;
- rue Mornay ;
- rue de Sully ;
- quai des Célestins ;
- voie Georges Pompidou, souterrain Tuileries ;
- voie Georges Pompidou, quai des Tuileries ;
- voie Georges Pompidou, souterrain Concorde.
Article 21
La circulation de tout véhicule est interdite le 12 avril 2026 de 07h00 à 18h00, sur le
pont Garigliano, de la rive gauche à la rive droite à Paris 15ème et Paris 16ème.
Article 22
La circulation de tout véhicule est interdite le 12 avril 2026 de 07h30 à 18h30 dans les
voies et portions de voies suivantes qui constituent le parcours de la course à Paris 8 ème, 16ème
et à Boulogne-Billancourt :
- voie Georges Pompidou, souterrain Alma ;
- avenue de New-York ;
- place de Varsovie, souterrain Iéna ;
- avenue de New-York ;
- avenue du Président Kennedy ;
- place Clément Ader ;
- avenue de Versailles ;
- boulevard Exelmans ;
6
2026 - 00388
Préfecture de Police - 75-2026-04-03-00014 - Arrêté 2026-00388 du 03 avril 2026 modifiant provisoirement le stationnement et la
circulation
dans plusieurs voies de Paris du 4 au 12 avril 2026
à l'occasion des courses pédestres « MARATHON INTERNATIONAL DE PARIS »,
« PARIS RUN FOR ALL » et « MARATHOON'S »
9
- rue Molitor ;
- place de la Porte Molitor ;
- boulevard d'Auteuil ;
- carrefour des Anciens Combattants ;
- allée de la Reine Marguerite ;
- avenue de l'Hippodrome ;
- carrefour des Cascades ;
- route des Lacs à Passy ;
- place de la Porte de Passy ;
- avenue Ingres ;
- chaussée de la Muette ;
- avenue Paul Doumer ;
- place Possoz ;
- place du Trocadéro et du 11 Novembre ;
- avenue Raymond Poincaré ;
- avenue Foch.
Article 23
Les dispositions du présent arrêté ne sont pas applicables aux véhicules d'intérêt
général prioritaires au sens des dispositions de l'article R.311-1 6.5 du code de la route.
Article 24
Sans préjudice des sanctions pénales auxquelles s'exposent les personnes en infraction
avec les dispositions du présent arrêté, les véhicules ayant servi à commettre ces infractions
peuvent être immobilisés et mis en fourrière dans les conditions prévues aux articles L.325-1 à
L.325-3 du code de la route.
Article 25
Le directeur de l'ordre public et de la circulation, le directeur de la sécurité de
proximité de l'agglomération parisienne de la Préfecture de Police, le directeur de la
voirie et des déplacements et le directeur de la police municipale et de la prévention de
la Ville de Paris sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent
arrêté qui entrera en vigueur à compter de son affichage aux portes de la préfecture de
police (1 rue de Lutèce). Il sera également affiché aux portes de la mairie et du
commissariat des arrondissements concernés et sera publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture de la région d'Île-de-France, préfecture de Paris et de la
préfecture de police et sur le site internet de la préfecture de police de Paris :
www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr.
7
2026 - 00388
Préfecture de Police - 75-2026-04-03-00014 - Arrêté 2026-00388 du 03 avril 2026 modifiant provisoirement le stationnement et la
circulation
dans plusieurs voies de Paris du 4 au 12 avril 2026
à l'occasion des courses pédestres « MARATHON INTERNATIONAL DE PARIS »,
« PARIS RUN FOR ALL » et « MARATHOON'S »
10
Pour le Préfet de Police,
Le Préfet, Directeur de
Cabinet
Signé
Baptiste ROLLAND
8
2026 - 00388
Préfecture de Police - 75-2026-04-03-00014 - Arrêté 2026-00388 du 03 avril 2026 modifiant provisoirement le stationnement et la
circulation
dans plusieurs voies de Paris du 4 au 12 avril 2026
à l'occasion des courses pédestres « MARATHON INTERNATIONAL DE PARIS »,
« PARIS RUN FOR ALL » et « MARATHOON'S »
11
ANNEXE A L'ARRETE N° 2026 – 00388 du 3 avril 2026
VOIES ET DELAIS DE RECOURS
_______________________
Si vous estimez devoir contester la présente décision, il vous est possible, dans un
délai de deux mois à compter de la date de son affichage :
- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX
le préfet de Police de Paris
7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP
- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE
auprès du ministre de l'Intérieur
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
place Beauvau - 75008 PARIS
- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX
le tribunal administratif de Paris
Aucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la présente décision.
Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être écrits, exposer les
arguments ou faits nouveaux et comprendre la copie de la décision contestée.
Le recours contentieux, qui vise à contester la LEGALITE de la présente décision,
doit également être écrit et exposer votre argumentation juridique.
Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE dans
un délai de deux mois à compter de la réception de votre recours par l'administration,
votre demande devra être considérée comme rejetée (décision implicite de rejet).
En cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQUE, le tribunal
administratif peut être saisi d'un recours contentieux dans le délai de deux mois à
compter de la date de la décision de rejet.
9
2026 - 00388
Préfecture de Police - 75-2026-04-03-00014 - Arrêté 2026-00388 du 03 avril 2026 modifiant provisoirement le stationnement et la
circulation
dans plusieurs voies de Paris du 4 au 12 avril 2026
à l'occasion des courses pédestres « MARATHON INTERNATIONAL DE PARIS »,
« PARIS RUN FOR ALL » et « MARATHOON'S »
12
Préfecture de Police
75-2026-04-07-00001
Arrêté 2026-00393 du 07 avril 2026 modifiant
provisoirement la circulation rue Monsieur Le
Prince Paris 6ème les 13 et 14 avril 2026
Préfecture de Police - 75-2026-04-07-00001 - Arrêté 2026-00393 du 07 avril 2026 modifiant provisoirement la circulation rue Monsieur
Le Prince Paris 6ème les 13 et 14 avril 2026 13
PREFECTUREDE POLICELibertéEgalitéFraternité
a
Cabinet du Préfet
Paris, le 7 avril 2026
A R R E T E N °2026 - 00393
modifiant provisoirement la circulation
rue Monsieur Le Prince Paris 6ème
les 13 et 14 avril 2026
LE PREFET DE POLICE,
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles
L.2512-13 et L.2512-14 ;
Vu le code de la route, notamment ses articles L.325-1 à L.325-3, R.411-8 et
R.411-25 ;
Vu l'avis de la Ville de Paris en date du 25 mars 2026 ;
Considérant le tournage du long-métrage « NANA » qui se déroulera du 13 au
14 avril 2026, à Paris 5ème et 6ème ;
Considérant que pour garantir le bon déroulement de ce tournage, il convient de
modifier provisoirement les règles de circulation rue Monsieur Le Prince à Paris 6ème
arrondissement les 13 et 14 avril 2026 ;
Sur proposition du préfet, directeur de cabinet :
A R R E T E :
Article 1 er
La circulation de tout type de véhicule est interdite rue Monsieur Le Prince entre la
rue Racine et la rue de Vaugirard à Paris 6 ème, du 13 avril 2026 à 21h00 jusqu'au 14 avril
2026 à 04h00.
A rticle 2
Les dispositions du présent arrêté ne sont pas applicables aux véhicules d'intérêt
général prioritaires au sens des dispositions de l'article R.311-1 6.5 du code de la route.
Article 3
Sans préjudice des sanctions pénales auxquelles s'exposent les personnes en
infraction avec les dispositions du présent arrêté, les véhicules ayant servi à commettre
ces infractions peuvent être immobilisés et mis en fourrière dans les conditions prévues
aux articles L.325-1 à L.325-3 du code de la route.
Préfecture de Police - 75-2026-04-07-00001 - Arrêté 2026-00393 du 07 avril 2026 modifiant provisoirement la circulation rue Monsieur
Le Prince Paris 6ème les 13 et 14 avril 2026 14
Article 4
Le directeur de l'ordre public et de la circulation, le directeur de la sécurité de proximité
de l'agglomération parisienne de la Préfecture de Police, le directeur de la voirie et des
déplacements et le directeur de la police municipale et de la prévention de la Ville de Paris
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui entrera en
vigueur à compter de son affichage aux portes de la préfecture de police (1 rue de Lutèce). Il
sera également affiché aux portes de la mairie et du commissariat de l'arrondissement
concerné et sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région d'Île-
de-France, préfecture de Paris et de la préfecture de police et sur le site internet de la
préfecture de police de Paris : www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr.
Pour le préfet de police,
Le sous-préfet,
Directeur adjoint du cabinet
Charles BARBIER
SIGNE
N °2026 - 00393
Préfecture de Police - 75-2026-04-07-00001 - Arrêté 2026-00393 du 07 avril 2026 modifiant provisoirement la circulation rue Monsieur
Le Prince Paris 6ème les 13 et 14 avril 2026 15
ANNEXE À L'ARRÊTÉ N °2026 - 00393 DU 7 AVRIL 2026
VOIES ET DELAIS DE RECOURS
_______________________
Si vous estimez devoir contester la présente décision, il vous est possible, dans
un délai de deux mois à compter de la date de son affichage :
- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX
le Préfet de Police
7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP
- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE
auprès du Ministre de l'intérieur
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
place Beauvau - 75008 PARIS
- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX
le Tribunal administratif compétent
Aucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la présente
décision.
Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être écrits, exposer les
arguments ou faits nouveaux et comprendre la copie de la décision contestée.
Le recours contentieux, qui vise à contester la LEGALITE de la présente
décision, doit également être écrit et exposer votre argumentation juridique.
Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE
dans un délai de deux mois à compter de la réception de votre recours par
l'administration, votre demande devra être considérée comme rejetée (décision
implicite de rejet).
En cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQUE, le Tribunal
administratif peut être saisi d'un recours contentieux dans le délai de deux mois à
compter de la date de la décision de rejet.
N °2026 - 00393
Préfecture de Police - 75-2026-04-07-00001 - Arrêté 2026-00393 du 07 avril 2026 modifiant provisoirement la circulation rue Monsieur
Le Prince Paris 6ème les 13 et 14 avril 2026 16
Préfecture de Police
75-2026-04-07-00002
Arrête 2026-00394 du 07 avril 2026 modifiant
provisoirement le stationnement et la circulation
à Paris 7ème, les 19 et 20 avril 2026
Préfecture de Police - 75-2026-04-07-00002 - Arrête 2026-00394 du 07 avril 2026 modifiant provisoirement le stationnement et la
circulation à Paris 7ème, les 19 et 20 avril 2026 17
PREFECTUREDE POLICELiibertéEgalitéFraternité
AtUGi
CABINET DU PREFET
Paris, le 7 avril 2026
ARRETE N°2026-00394
modifiant provisoirement le stationnement et la circulation
à Paris 7ème, les 19 et 20 avril 2026
LE PREFET DE POLICE
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2512-13
et L.2512-14 ;
Vu le code de la route, notamment ses articles L.325-1 à L.325-3, R.411-8 et
R.411-25 ;
Vu l'avis de la Ville de Paris en date du 26 mars 2026 ;
Considérant l'organisation du tournage du long métrage « H24 » qui se déroulera
à Paris 7ème, le 20 avril 2026 ;
Considérant que pour garantir le bon déroulement de ce tournage, il convient de
modifier les règles de stationnement et de circulation dans certaines portions de voies à Paris
7ème, les 19 et 20 avril 2026 ;
Sur proposition du préfet, directeur de cabinet ;
ARRETE
Article 1 er
Le stationnement de tout véhicule à moteur est interdit du 19 avril à 20h00 au 20
avril 2026 à 20h00, dans certaines portions de voies à Paris 7ème :
place El Salvador, au n° 1 ;
place du Président Mithouard, du n° 1 au n° 9, au n° 10 et du n° 2 au n° 4 ;
avenue de Breteuil, au n° 23.
Article 2
La circulation de tout véhicule à moteur est interdite avenue de Breteuil à Paris
7ème, du n° 17 au n° 23, le 20 avril 2026 entre 09h00 et 19h00.
Préfecture de Police - 75-2026-04-07-00002 - Arrête 2026-00394 du 07 avril 2026 modifiant provisoirement le stationnement et la
circulation à Paris 7ème, les 19 et 20 avril 2026 18
Article 3
Les dispositions du présent arrêté ne sont pas applicables aux véhicules d'intérêt
général prioritaires au sens des dispositions de l'article R.311-1 6.5 du code de la route.
Article 4
Sans préjudice des sanctions pénales auxquelles s'exposent les personnes en
infraction avec les dispositions du présent arrêté, les véhicules ayant servi à commettre
ces infractions peuvent être immobilisés et mis en fourrière dans les conditions prévues
aux articles L.325-1 à L.325-3 du code de la route.
Article 5
Le directeur de l'ordre public et de la circulation, le directeur de la sécurité de
proximité de l'agglomération parisienne de la préfecture de Police, le directeur de la voirie
et des déplacements et le directeur de la police municipale et de la prévention de la Ville
de Paris sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui
sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région d'Île-de-France,
préfecture de Paris et de la préfecture de police et sur le site internet de la préfecture de
police de Paris : www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr.
Le préfet de Police,
Le sous-préfet
Directeur adjoint de cabinet
Signé
Charles BARBIER
2026-00394
Préfecture de Police - 75-2026-04-07-00002 - Arrête 2026-00394 du 07 avril 2026 modifiant provisoirement le stationnement et la
circulation à Paris 7ème, les 19 et 20 avril 2026 19
Annexe à l'arrêté n°2026-00394 du 7 avril 2026
VOIES ET DELAIS DE RECOURS
_______________________
Si vous estimez devoir contester la présente décision, il vous est possible, dans
un délai de deux mois à compter de la date de sa publication :
- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX
le Préfet de Police
7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP
- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE
auprès du Ministre de l'intérieur et des Outre-Mers
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
place Beauvau - 75008 PARIS
- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX
le Tribunal administratif compétent
Aucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la présente
décision.
Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être écrits, exposer les
arguments ou faits nouveaux et comprendre la copie de la décision contestée.
Le recours contentieux, qui vise à contester la LEGALITE de la présente
décision, doit également être écrit et exposer votre argumentation juridique.
Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE
dans un délai de deux mois à compter de la réception de votre recours par
l'administration, votre demande devra être considérée comme rejetée (décision
implicite de rejet).
En cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQUE, le Tribunal
administratif peut être saisi d'un recours contentieux dans le délai de deux mois à
compter de la date de la décision de rejet.
2026-00394
Préfecture de Police - 75-2026-04-07-00002 - Arrête 2026-00394 du 07 avril 2026 modifiant provisoirement le stationnement et la
circulation à Paris 7ème, les 19 et 20 avril 2026 20
Préfecture de Police
75-2026-04-07-00003
Arrêté 2026-00397 du 07 avril 2026 instituant un
périmètre de protection et différentes mesures
de police à l'occasion du quart de finale aller de
la Ligue des champions de football entre le Paris
Saint-Germain et le Liverpool Football Club au
Parc des Princes le mercredi 8 avril 2026
Préfecture de Police - 75-2026-04-07-00003 - Arrêté 2026-00397 du 07 avril 2026 instituant un périmètre de protection et différentes
mesures de police à l'occasion du quart de finale aller de la Ligue des champions de football entre le Paris Saint-Germain et le
Liverpool Football Club au Parc des Princes le mercredi 8 avril 2026
21
=nPREFECTUREDE POLICELibertéEgalitéFraternité
res
CABINET DU PREFET
1
Arrêté n°2026-00397
instituant un périmètre de protection et différentes mesures de police à l'occasion du
quart de finale aller de la Ligue des champions de football entre le Paris Saint-Germain et
le Liverpool Football Club au Parc des Princes le mercredi 8 avril 2026
Le préfet de police,
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2215-1, L. 2512-13
et L. 2512-14 ;
Vu le code pénal ;
Vu le code de procédure pénale ;
Vu le code la route, notamment son article L. 411-2 ;
Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles L. 211-11 et L. 211-12 ;
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 122-1, L. 122-2, L. 226-1, L. 611-1
et L. 613-2 ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements,
notamment ses articles 70, 72 et 73 ;
Vu le décret du 22 octobre 2025 par lequel M. Patrice FAURE, administrateur de l'État du
troisième grade, directeur de cabinet du Président de la République, est nommé préfet de
police (groupe I), à compter du 23 octobre 2025 ;
Considérant que, en application des articles L.122-1 et L. 122-2 du code de sécurité
intérieure et 72 et 73 du décret du 29 avril 2004 susvisé, le préfet de police a la charge de
l'ordre public, notamment la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des
biens, dans les départements de Paris et des Hauts-de-Seine ;
Considérant que, en application du 3° de l'article L. 2215-1 du code général des collectivités
territoriales, le représentant de l'État dans le département est seul compétent pour prendre
les mesures relatives à l'ordre, à la sûreté, à la sécurité et à la salubrité publiques, dont le
champ d'application excède le territoire d'une commune ; que, conformément à l'article
73 du décret du 29 avril 2004 susvisé, le préfet de police exerce dans le département des
Hauts-de-Seine les attributions dévolues au représentant de l'État dans le département par
l'article L. 2215-1 ;
Considérant que, en application de l'article L. 226-1 du code de la sécurité intérieure, le
préfet de police peut, en vue d'assurer la sécurité d'un lieu ou d'un événement exposé à un
risque d'actes de terrorisme à raison de sa nature et de l'ampleur de sa fréquentation,
instituer par arrêté motivé un périmètre de protection au sein duquel l'accès et la
circulation des personnes sont réglementés ; que cet arrêté peut autoriser les agents
mentionnés aux 2° à 4° de l'article 16 du code de procédure pénale et, sous la responsabilité
de ces agents, ceux mentionnés à l'article 20 et aux 1°, 1°bis et 1°ter de l'article 21 du même
Préfecture de Police - 75-2026-04-07-00003 - Arrêté 2026-00397 du 07 avril 2026 instituant un périmètre de protection et différentes
mesures de police à l'occasion du quart de finale aller de la Ligue des champions de football entre le Paris Saint-Germain et le
Liverpool Football Club au Parc des Princes le mercredi 8 avril 2026
22
2026-00397 2
code à procéder, au sein d'un périmètre de protection, avec le consentement des
personnes faisant l'objet de ces vérifications, à des palpations de sécurité ainsi qu'à
l'inspection visuelle et à la fouille des bagages, ainsi qu'à la visite des véhicules susceptibles
de pénétrer au sein de ce périmètre ; qu'aux termes de l'article 73 du décret du 29 avril
2004 susvisé, le préfet de police exerce dans le département des Hauts-de-Seine les
attributions dévolues au représentant de l'État dans le département par l'article L. 226-1 du
code de la sécurité intérieure ;
Considérant que, en application de l'article L. 613-2 du code de la sécurité intérieure, les
personnes physiques exerçant l'activité mentionnée au 1° de l'article L. 611-1 du même code
peuvent, lorsqu'un périmètre de protection a été institué en application de l'article L. 226-1
du même code, procéder, avec le consentement exprès des personnes, à des palpations de
sécurité ;
Considérant que se tiendra le mercredi 8 avril 2026 à 21h00, un match de football pour le
compte des quarts de finale aller de la Ligue des champions au stade du Parc des Princes à
Paris 16 ème , qui opposera le Paris Saint-Germain (PSG) au Liverpool Football Club
(Liverpool) ; qu'à cette occasion, un nombre important de supporters ainsi que des
personnalités seront présents aux abords et à l'intérieur du stade ; que dans le contexte
actuel de menace très élevée, cette rencontre sportive est susceptible de constituer une
cible privilégiée et symbolique pour des actes de nature terroriste ;
Considérant que plusieurs attentats ou tentatives d'attentats récents traduisent le niveau
élevé de la menace terroriste actuelle en France dans le cadre du plan VIGIPIRATE « urgence
attentat » en vigueur sur l'ensemble du territoire national depuis le 24 mars 2024 ;
Considérant qu'il appartient à l'autorité de police compétente de prendre les mesures
adaptées, nécessaires et proportionnées visant à garantir la sécurité des personnes et des
biens pendant cet évènement ; que la mise en place d'un périmètre de protection
comprenant différentes mesures de police à l'occasion de la rencontre susvisée de la Ligue
des champions entre le PSG et Liverpool au Parc des Princes à Paris 16 ème le mercredi 8
avril 2026 répond à ces objectifs ;
ARRETE :
TITRE PREMIER
INSTITUTION D 'UN PERIMETRE DE PROTECTION
Article 1 er – Le mercredi 8 avril 2026 de 17h00 à 23h59 est institué un périmètre de
protection au sein duquel l'accès et la circulation des personnes sont réglementés dans les
conditions fixées par le présent arrêté.
Article 2 – Le périmètre de protection institué par l'article 1 er du présent arrêté est délimité
selon la cartographie en annexe.
Article 3 – Les points d'accès au périmètre, sur lesquels des dispositifs de pré-filtrage et de
filtrage sont mis en place, sont situés :
- à l'angle formé par l'avenue du Général-Sarrail, la rue Raffaëlli (côté impair) et l'allée
Charles Brennus à Paris 16 ème ;
- rue Lecomte du Noüy à Paris 16 ème ;
Préfecture de Police - 75-2026-04-07-00003 - Arrêté 2026-00397 du 07 avril 2026 instituant un périmètre de protection et différentes
mesures de police à l'occasion du quart de finale aller de la Ligue des champions de football entre le Paris Saint-Germain et le
Liverpool Football Club au Parc des Princes le mercredi 8 avril 2026
23
2026-00397 3
- à l'angle formé par la rue du Sergent Maginot et la place Général Stéfanik à Paris
16 ème ;
- à l'angle formé par la rue du Général Roques et la place Général Stéfanik à Paris
16 ème ;
- avenue du Parc des Princes à Paris 16 ème à hauteur du n°31 ;
- à l'angle formé par l'avenue de la porte de Saint-Cloud et la rue du Commandant
Guilbaud à Paris 16 ème ;
- à l'angle formé par la rue du Parc et de la rue de la Tourelle à Boulogne-Billancourt
(92) ;
- à l'angle formé par la rue de la Tourelle et l'entrée du jardin Guilbaud à Boulogne-
Billancourt (92) ;
- à l'angle formé par la place de l'Europe et l'entrée du jardin Guilbaud à Boulogne-
Billancourt (92) ;
- place de l'Europe à Boulogne-Billancourt (92), entre la rue Marcel Loyau et le rond-
point de la place de l'Europe à Paris 16 ème ;
- à l'angle formé par la rue Joseph Bernard et la rue de la Tourelle à Boulogne-Billancourt
(92) ;
- à l'angle formé par la rue Nungesser et Coli et l'avenue de la Porte Molitor à Paris
16 ème ;
- à l'angle formé par la rue Nungesser et Coli à Paris 16 ème et la rue Joseph Bernard à
Boulogne-Billancourt (92).
TITRE II
MESURES DE POLICE APPLICABLES A L 'INTERIEUR DU PERIMETRE DE PROTECTION
Article 4 – Dans le périmètre institué et durant la période mentionnée par l'article 1 er , les
mesures suivantes sont applicables :
1° Mesures applicables aux usagers de la voie publique :
a) Sont interdits :
- Tout rassemblement de nature revendicative ;
- Le port, le transport et l'utilisation des artifices de divertissement, des articles
pyrotechniques, des armes à feu, y compris factices, et des munitions, ainsi que de tous
objets susceptibles de constituer une arme au sens de l'article 132-75 du code pénal ou
pouvant servir de projectile présentant un danger pour la sécurité des personnes et des
biens ;
- L'accès des animaux dangereux au sens des articles L. 211-11 et suivants du code rural et
de la pêche maritime, en particulier les chiens des 1 ère et 2 ème catégories ;
b) Les personnes ont l'obligation, pour accéder par les points de pré-filtrage et de filtrage
prévus à l'article 3 ou circuler à l'intérieur du périmètre, de se soumettre, à la demande des
agents autorisés par le présent arrêté à procéder à ces vérifications, à l'inspection visuelle
des bagages et à leur fouille, ainsi qu'à des palpations de sécurité et, exclusivement par des
officiers de police judiciaire et, sous leur responsabilité, par des agents de police judiciaire
et agents de police judiciaire adjoints, à la visite de leur véhicule ;
Préfecture de Police - 75-2026-04-07-00003 - Arrêté 2026-00397 du 07 avril 2026 instituant un périmètre de protection et différentes
mesures de police à l'occasion du quart de finale aller de la Ligue des champions de football entre le Paris Saint-Germain et le
Liverpool Football Club au Parc des Princes le mercredi 8 avril 2026
24
2026-00397 4
c) Les personnes qui, pour des raisons professionnelles, de résidence ou familiales
doivent accéder à l'intérieur du périmètre de protection et y circuler, sont invitées à se
signaler auprès de l'autorité de police sur place afin de pouvoir faire l'objet d'une mesure
de filtrage adaptée ;
2° Mesures accordant des compétences supplémentaires aux personnels chargés de la
sécurité :
- Les officiers de police judiciaire mentionnés aux 2° à 4° de l'article 16 du code de
procédure pénale et, sous leur responsabilité, les agents de police judiciaire mentionnés
à l'article 20 du même code sont autorisés à procéder, avec le consentement des
personnes faisant l'objet de ces vérifications, à des palpations de sécurité, à l'inspection
visuelle des bagages et à leur fouille, ainsi qu'à la visite des véhicules ;
- Les personnes exerçant l'activité mentionnée au 1° de l'article L. 611-1 du code de la
sécurité intérieure peuvent, aux points de filtrage, procéder, sous l'autorité des officiers
de police judiciaire et auprès des agents de police judiciaire qu'ils assistent et avec le
consentement exprès des personnes, outre à l'inspection visuelle des bagages et à leur
fouille, à des palpations de sécurité.
Article 5 – Sans préjudice des sanctions pénales auxquelles s'exposent les personnes en
infraction avec les dispositions du présent titre, celles qui refusent de se soumettre à
l'inspection visuelle de leurs bagages à main, à leur fouille, à des palpations de sécurité ou à
la visite de leur véhicule peuvent se voir interdire l'accès au périmètre institué par
l'article 1er ou être conduites à l'extérieur de celui-ci.
TITRE III
DISPOSITIONS FINALES
Article 6 – Les mesures prévues par le présent arrêté peuvent être levées et rétablies sur
décision du représentant sur place de l'autorité de police, en fonction de l'évolution de la
situation.
Article 7 – Le préfet des Hauts-de-Seine, le préfet, directeur de cabinet du préfet de police,
le directeur de l'ordre public et de la circulation, le directeur de la sécurité de proximité de
l'agglomération parisienne sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du
présent arrêté qui entrera en vigueur à compter de son affichage aux portes de la préfecture
de police, sera publié aux recueils des actes administratifs du département de la Paris et de
la préfecture des Hauts-de-Seine, consultable sur le site internet de la préfecture de police
(
https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr ) et transmis aux procureurs de la
République près les tribunaux judiciaires de Paris et de Nanterre et communiqué aux maires
de Paris et de Boulogne-Billancourt.
Fait à Paris, le 7 avril 2026
SIGNÉ
Pour le préfet de police
Le préfet, directeur du cabinet,
Baptiste Rolland
Préfecture de Police - 75-2026-04-07-00003 - Arrêté 2026-00397 du 07 avril 2026 instituant un périmètre de protection et différentes
mesures de police à l'occasion du quart de finale aller de la Ligue des champions de football entre le Paris Saint-Germain et le
Liverpool Football Club au Parc des Princes le mercredi 8 avril 2026
25
2026-00397 5
Annexe de l'arrêté n°2026-00397 du 7 avril 2026
VOIES ET DÉLAIS DE RECOURS
_______________________
Si vous estimez devoir contester le présent arrêté, il vous est possible, dans un
délai de deux mois à compter de son affichage ou de sa publication :
- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX
le Préfet de Police
7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP
- ou de former un RECOURS HIÉRARCHIQUE
auprès du Ministre de l'intérieur
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
place Beauvau - 75008 PARIS
- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX
le Tribunal administratif compétent
Aucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la présente décision.
Les recours GRACIEUX et HIÉRARCHIQUE doivent être écrits, exposer les
arguments ou faits nouveaux et comprendre la copie de l'arrêté contesté.
Le recours CONTENTIEUX, qui vise à contester la LÉGALITÉ de la présente
décision, doit également être écrit et exposer votre argumentation juridique.
Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRACIEUX ou HIÉRARCHIQUE
dans un délai de deux mois à compter de la réception de votre recours par l'administration,
votre demande devra être considérée comme rejetée (décision implicite de rejet).
En cas de rejet des recours GRACIEUX ou HIÉRARCHIQUE, le Tribunal
administratif peut être saisi d'un recours contentieux dans le délai de deux mois à compter
de la date de la décision de rejet.
Préfecture de Police - 75-2026-04-07-00003 - Arrêté 2026-00397 du 07 avril 2026 instituant un périmètre de protection et différentes
mesures de police à l'occasion du quart de finale aller de la Ligue des champions de football entre le Paris Saint-Germain et le
Liverpool Football Club au Parc des Princes le mercredi 8 avril 2026
26
DIRECTION DE L'ORDRE PUBLIC CCT Ma àET DE LA CIRCULATION RL en ZENà Va titi 122, 4s Porte d'Auteuil ' "est= LA PORTE D'AUTEUR . te à om were ee -PARC DES PRINCES | : Se ints, WH ) "ÿ . 9 & oe » oa 7]Mercredi 08 Avril 2026 je a" gue" | À / AJ| . 4 "1 2 d à iy ff P© 21h00 : PSG - LIVERPOOL Fc | a 7 PLACE DE LA PORTE O/AUTEUIL sp F4 ti, OilPERIMETRE SILT ae [5 A WHE7 « (Se . i VENTD uécewe : Garros _ i» ae ; fh arf d4 ig ay ee : : yee
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2026-00397 6
Préfecture de Police - 75-2026-04-07-00003 - Arrêté 2026-00397 du 07 avril 2026 instituant un périmètre de protection et différentes
mesures de police à l'occasion du quart de finale aller de la Ligue des champions de football entre le Paris Saint-Germain et le
Liverpool Football Club au Parc des Princes le mercredi 8 avril 2026
27
Préfecture de Police
75-2026-04-07-00004
Arrêté 2026-00398 du 07 avril 2026 autorisant la
captation, l'enregistrement et la transmission
d'images au moyen de caméras installées sur des
aéronefs à l'occasion du quart de finale aller de
la Ligue des champions de football entre le Paris
Saint-Germain et le Liverpool Football Club au
Parc des Princes le mercredi 8 avril 2026
Préfecture de Police - 75-2026-04-07-00004 - Arrêté 2026-00398 du 07 avril 2026 autorisant la captation, l'enregistrement et la
transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs à l'occasion du quart de finale aller de la Ligue des champions
de football entre le Paris Saint-Germain et le Liverpool Football Club au Parc des Princes le mercredi 8 avril 2026
28
ExPREFECTURE gpDE POLICELiberté vyEgalitéFraternité
CABINET DU PREFET
1
Arrêté n°2026-00398
autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras
installées sur des aéronefs à l'occasion du quart de finale aller de la Ligue des champions de
football entre le Paris Saint-Germain et le Liverpool Football Club au Parc des Princes le
mercredi 8 avril 2026
Le préfet de police,
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 242-1 à L. 242-8 et R. 242-8 à
R. 242-15 ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements, notamment
ses articles 70, 72 et 73;
Vu l'arrêté du 19 avril 2023 relatif au nombre maximal de caméras installées sur des aéronefs
pouvant être simultanément utilisées dans chaque département et collectivité d'outre-mer ;
Vu l'instruction ministérielle NOR IOMD2311883J du 30 avril 2023 relative à la procédure
d'autorisation des caméras installées sur des aéronefs pour des missions de police
administrative ;
Vu le décret du 22 octobre 2025 par lequel M. Patrice FAURE, administrateur de l'État du
troisième grade, directeur de cabinet du Président de la République, est nommé préfet de
police (groupe I), à compter du 23 octobre 2025 ;
Vu la demande en date du 1 er avril 2026 formée par la direction de l'ordre public et de la
circulation visant à obtenir l'autorisation de capter, d'enregistrer et de transmettre des images
au moyen de deux caméras installées sur des aéronefs télé-pilotés afin d'assurer la prévention
des atteintes à la sécurité des personnes et des biens, la sécurité des rassemblements, la
prévention d'actes de terrorisme ainsi que la régulation des flux de transport à l'occasion du
quart de finale de la Ligue des champions qui opposera le Paris Saint-Germain (PSG) au
Liverpool Football Club (Liverpool) le mercredi 8 avril 2026 au stade du Parc des princes à Paris
16 ème ;
Considérant que les dispositions du I de l'article L. 242-5 du code de la sécurité intérieure
permettent aux forces de sécurité intérieure, dans l'exercice de leurs missions de prévention
des atteintes à l'ordre public et de protection de la sécurité des personnes et des biens, de
procéder à la captation, à l'enregistrement et à la transmission d'images au moyen de caméras
installées sur des aéronefs aux fins d'assurer la prévention des atteintes à la sécurité des
personnes et des biens dans des lieux particulièrement exposés, la sécurité des
rassemblements de personnes sur la voie publique ainsi que l'appui des personnels au sol, en
Préfecture de Police - 75-2026-04-07-00004 - Arrêté 2026-00398 du 07 avril 2026 autorisant la captation, l'enregistrement et la
transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs à l'occasion du quart de finale aller de la Ligue des champions
de football entre le Paris Saint-Germain et le Liverpool Football Club au Parc des Princes le mercredi 8 avril 2026
29
2026-00398 2
vue de leur permettre de maintenir ou de rétablir l'ordre public lorsque ces rassemblements
sont susceptibles d'entraîner des troubles graves à l'ordre public, la prévention d'actes de
terrorisme et la régulation des flux de transport ;
Considérant que se tiendra le mercredi 8 avril 2026 à 21h00, un match de football pour le
compte des quarts de finale aller de la Ligue des champions de football au stade du Parc des
Princes à Paris 16 ème , entre le PSG et Liverpool ; qu'à cette occasion, un nombre important
de supporters ainsi que des personnalités seront présents aux abords et à l'intérieur du stade
;
que dans le contexte actuel de menace très élevée, cette rencontre sportive est susceptible
de constituer une cible privilégiée et symbolique pour des actes de nature terroriste ;
Considérant également que plusieurs attentats ou tentatives d'attentats récents traduisent le
niveau élevé de la menace terroriste actuelle en France, dans le cadre du plan VIGIPIRATE
« urgence attentat » en vigueur sur l'ensemble du territoire national ;
Considérant, en outre, qu'au-delà de la seule sécurisation du match qui fait l'objet de mesures
de police sur le fondement de l'article L. 226-1 du code de la sécurité intérieure et pour lequel
un service d'ordre est mis en place par la direction de l'ordre public et de la circulation, il est
nécessaire de disposer d'un moyen de surveillance permettant de sécuriser la voie publique
en amont et en aval de cet évènement pour prévenir ou mettre fin à d'éventuelles rixes entre
spectateurs et personnes, à des atteintes à la sécurité des personnes et des biens, se prémunir
contre d'éventuels actes terroristes et réguler les flux de transport autour de l'enceinte ;
Considérant que la demande de la direction de l'ordre public et de la circulation porte sur
l'engagement de deux caméras aéroportées qui pourront être en vol simultanément en vue de
capter, d'enregistrer et de transmettre des images ; que les aires survolées sont strictement
limitées aux zones où seront mises en œuvre les finalités susvisées ; que la durée de
l'autorisation demandée n'apparaît pas disproportionnée au regard de ces mêmes finalités ;
Considérant que le recours à des caméras aéroportées permet de disposer d'une vision en
grand angle tout en limitant l'engagement des forces au sol, et le cas échéant, d'organiser de
manière réactive et efficace leur déploiement opérationnel, notamment en cas de
mouvement de foule ou d'actions violentes de groupes d'individus
; qu'il n'existe pas de
dispositif moins intrusif permettant de parvenir aux mêmes fins ;
Sur proposition du directeur de l'ordre public et de la circulation,
ARRETE :
Article 1 er – La captation, l'enregistrement et la transmission d'images par la direction de
l'ordre public et de la circulation sont autorisés à Paris et dans les Hauts-de-Seine à l'occasion
de la rencontre de football susvisée aux titres de
:
- la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens ;
- la sécurité des rassemblements ;
- la prévention d'actes de terrorisme ;
- la régulation des flux de transport.
Préfecture de Police - 75-2026-04-07-00004 - Arrêté 2026-00398 du 07 avril 2026 autorisant la captation, l'enregistrement et la
transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs à l'occasion du quart de finale aller de la Ligue des champions
de football entre le Paris Saint-Germain et le Liverpool Football Club au Parc des Princes le mercredi 8 avril 2026
30
2026-00398 3
Article 2 – Le nombre maximal de caméras pouvant procéder simultanément à des
enregistrements est fixé à 2 caméras embarquées sur des aéronefs télé-pilotés.
Article 3 – La présente autorisation s'applique au périmètre géographique figurant sur le plan
en annexe au présent arrêté.
Article 4 – La présente autorisation est délivrée du mercredi 8 avril 2026 à 17h00 au jeudi 9
avril 2026 à 01h00 pour l'ensemble des finalités précitées.
Article 5 – L'information du public est assurée par la publication du présent arrêté aux recueils
des actes administratifs mentionnés à l'article 7, sa mise en ligne sur le site internet de la
préfecture de police ainsi que par une information sur les réseaux sociaux.
Article 6 – Le registre mentionné à l'article L. 242-4 du code de la sécurité intérieure est
transmis au préfet de police, à l'issue de la période d'autorisation.
Article 7 – Le préfet des Hauts-de-Seine, le préfet, directeur de cabinet du préfet de police et
le directeur de l'ordre public et de la circulation sont chargés, chacun en ce qui le concerne,
de l'exécution du présent arrêté qui entrera en vigueur à compter de son affichage aux portes
de la préfecture de police, sera publié aux recueils des actes administratifs du département
de Paris et de la préfecture des Hauts-de-Seine et consultable sur le site internet de la
préfecture de police (
https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr ).
Fait à Paris, le 7 avril 2026
SIGNÉ
Pour le préfet de police
Le préfet, directeur du cabinet,
Baptiste Rolland
Préfecture de Police - 75-2026-04-07-00004 - Arrêté 2026-00398 du 07 avril 2026 autorisant la captation, l'enregistrement et la
transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs à l'occasion du quart de finale aller de la Ligue des champions
de football entre le Paris Saint-Germain et le Liverpool Football Club au Parc des Princes le mercredi 8 avril 2026
31
2026-00398 4
Annexe de l'arrêté n°2026-00398 du 7 avril 2026
VOIES ET DÉLAIS DE RECOURS
_______________________
Si vous estimez devoir contester le présent arrêté, il vous est possible, dans un délai
de deux mois à compter de son affichage ou de sa publication :
- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX
le Préfet de Police
7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP
- ou de former un RECOURS HIÉRARCHIQUE
auprès du Ministre de l'intérieur
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
place Beauvau - 75008 PARIS
- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX
le Tribunal administratif compétent
Aucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la présente décision.
Les recours GRACIEUX et HIÉRARCHIQUE doivent être écrits, exposer les
arguments ou faits nouveaux et comprendre la copie de l'arrêté contesté.
Le recours CONTENTIEUX, qui vise à contester la LÉGALITÉ de la présente décision,
doit également être écrit et exposer votre argumentation juridique.
Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRACIEUX ou HIÉRARCHIQUE dans
un délai de deux mois à compter de la réception de votre recours par l'administration, votre
demande devra être considérée comme rejetée (décision implicite de rejet).
En cas de rejet des recours GRACIEUX ou HIÉRARCHIQUE, le Tribunal administratif
peut être saisi d'un recours contentieux dans le délai de deux mois à compter de la date de la
décision de rejet.
Préfecture de Police - 75-2026-04-07-00004 - Arrêté 2026-00398 du 07 avril 2026 autorisant la captation, l'enregistrement et la
transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs à l'occasion du quart de finale aller de la Ligue des champions
de football entre le Paris Saint-Germain et le Liverpool Football Club au Parc des Princes le mercredi 8 avril 2026
32
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DIRECTION DE L'ORDRE PUBLIC@ ET DE LA CIRCULATION EPARC DES PRINCES |Mercredi 08 Avril 2026 : wPARE HD d@ 2n0:rs6-uvrpoo rEZONE SURVOL DE DRONE se. V 4\BREUVOIR
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2026-00398 5
Préfecture de Police - 75-2026-04-07-00004 - Arrêté 2026-00398 du 07 avril 2026 autorisant la captation, l'enregistrement et la
transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs à l'occasion du quart de finale aller de la Ligue des champions
de football entre le Paris Saint-Germain et le Liverpool Football Club au Parc des Princes le mercredi 8 avril 2026
33
Préfecture de Police
75-2026-04-07-00005
Arrêté 2026-00399 du 07 avril 2026 autorisant la
captation, l'enregistrement et la transmission
d'images au moyen de caméras installées sur des
aéronefs à l'occasion du concert de Josman à
Paris La Défense Aréna le 10 avril 2026
Préfecture de Police - 75-2026-04-07-00005 - Arrêté 2026-00399 du 07 avril 2026 autorisant la captation, l'enregistrement et la
transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs à l'occasion du concert de Josman à Paris La Défense Aréna le
10 avril 2026
34
PREFECTUREDE POLICELibertéEgalitéFraternité
0Lea
CABINET DU PREFET
Arrêté n° 2026-00399
autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras
installées sur des aéronefs à l'occasion du concert de Josman à Paris La Défense Aréna le
10 avril 2026
Le préfet de police,
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 242-1 à L. 242-8 et R. 242-8 à
R. 242-15 ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements,
notamment son article 73 ;
Vu l'arrêté du 19 avril 2023 relatif au nombre maximal de caméras installées sur des
aéronefs pouvant être simultanément utilisées dans chaque département et collectivité
d'outre-mer ;
Vu l'instruction ministérielle NOR IOMD2311883J du 30 avril 2023 relative à la procédure
d'autorisation des caméras installées sur des aéronefs pour des missions de police
administrative ;
Vu le décret du 22 octobre 2025 par lequel M. Patrice FAURE, administrateur de l'État du
troisième grade, directeur de cabinet du Président de la République, est nommé préfet de
police (groupe I), à compter du 23 octobre 2025 ;
Vu la demande en date du 31 mars 2026 formée par la direction de l'ordre public et de la
circulation visant à obtenir l'autorisation de capter, d'enregistrer et de transmettre des
images au moyen de 2 caméras installées sur des aéronefs télé-pilotés afin d'assurer la
prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens, la sécurité des
rassemblements, la prévention d'actes de terrorisme et la régulation des flux de transport
à l'occasion du concert de Josman le vendredi 10 avril 2026 dans la salle de Paris La
Défense Aréna située à Nanterre dans les Hauts-de-Seine ;
Considérant que les dispositions du I de l'article L. 242-5 du code de la sécurité intérieure
permettent aux forces de sécurité intérieure, dans l'exercice de leurs missions de
prévention des atteintes à l'ordre public et de protection de la sécurité des personnes et
des biens, de procéder à la captation, à l'enregistrement et à la transmission d'images au
moyen de caméras installées sur des aéronefs aux fins d'assurer la prévention des
atteintes à la sécurité des personnes et des biens, la sécurité des rassemblements ainsi que
l'appui des personnels au sol, en vue de leur permettre de maintenir ou de rétablir l'ordre
public lorsque ces rassemblements sont susceptibles d'entraîner des troubles graves à
l'ordre public, la prévention d'actes de terrorisme et la régulation des flux de transport ;
Considérant que se tiendra le 10 avril 2026 à Paris La Défense Aréna le concert de Josman ;
qu'à cette occasion, 37 000 spectateurs sont attendus pour assister au concert de
l'artiste ; qu'il convient d'assurer la sécurité des personnes, des biens et des
Préfecture de Police - 75-2026-04-07-00005 - Arrêté 2026-00399 du 07 avril 2026 autorisant la captation, l'enregistrement et la
transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs à l'occasion du concert de Josman à Paris La Défense Aréna le
10 avril 2026
35
rassemblements à cette occasion ainsi que d'assurer la régulation des flux de transport sur
les axes desservant la salle de Paris La Défense Aréna ; que, dans le contexte actuel de
menace très élevée, ce concert est susceptible de constituer une cible privilégiée et
symbolique pour des actes de nature terroriste ; que plusieurs attentats ou tentatives
d'attentats récents traduisent le niveau élevé de la menace terroriste actuelle en France
dans le cadre du plan VIGIPIRATE « urgence attentat » en vigueur sur l'ensemble du
territoire national depuis le 24 mars 2024 ;
Considérant que le recours à des caméras aéroportées permet de disposer d'une vision en
grand angle tout en limitant l'engagement des forces au sol, et le cas échéant, d'organiser
de manière réactive et efficace leur déploiement opérationnel, notamment en cas de
mouvement de foule ou d'actions violentes de groupes d'individus ; qu'il n'existe pas de
dispositif moins intrusif permettant de parvenir aux mêmes fins ;
Considérant que la demande de la direction de l'ordre public et de la circulation porte sur
l'engagement de 2 caméras aéroportées en vue de capter, d'enregistrer et de transmettre
des images ; que les aires survolées sont strictement limitées aux zones où seront mises en
œuvre les finalités susvisées ; que la durée de l'autorisation demandée n'apparaît pas
disproportionnée au regard de ces finalités ;
Sur proposition de la direction de l'ordre public et de la circulation,
ARRETE :
Article 1er – La captation, l'enregistrement et la transmission d'images par la direction de
l'ordre public et de la circulation sont autorisés dans le département des Hauts-de-Seine à
l'occasion du concert susvisé aux titres de :
- la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens ;
- la sécurité des rassemblements ;
- la prévention d'actes de terrorisme ;
- la régulation des flux de transport.
Article 2 – Le nombre maximal de caméras pouvant procéder simultanément à des
enregistrements est fixé à 2 caméras embarquées sur des aéronefs télé-pilotés.
Article 3 – La présente autorisation est limitée au périmètre géographique figurant sur le
plan transmis en annexe au présent arrêté.
Article 4 – La présente autorisation est délivrée du vendredi 10 avril 2026 à 17h00 au
samedi 11 avril 2026 à 01h00 pour la mise en œuvre des finalités précitées.
Article 5 – L'information du public est assurée par la publication de l'arrêté aux recueils
des actes administratifs mentionnés à l'article 7, sa mise en ligne sur le site internet de la
préfecture de police ainsi que par une information sur les réseaux sociaux.
Article 6 – Le registre mentionné à l'article L. 242-4 du code de la sécurité intérieure est
transmis au préfet de police, à l'issue de la période d'autorisation.
2026-00399
2
Préfecture de Police - 75-2026-04-07-00005 - Arrêté 2026-00399 du 07 avril 2026 autorisant la captation, l'enregistrement et la
transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs à l'occasion du concert de Josman à Paris La Défense Aréna le
10 avril 2026
36
Article 7 – Le préfet des Hauts-de-Seine, le préfet, directeur du cabinet du préfet de
police et le directeur de l'ordre public et de la circulation sont chargés, chacun en ce qui
le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié aux recueils des actes
administratifs des départements de Paris et des Hauts-de-Seine et consultable sur le site
internet de la préfecture de police (https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr ).
Fait à Paris, le 7 avril 2026
SIGNÉ
Pour le préfet de police
Le préfet, directeur du cabinet,
Baptiste ROLLAND
2026-00399
3
Préfecture de Police - 75-2026-04-07-00005 - Arrêté 2026-00399 du 07 avril 2026 autorisant la captation, l'enregistrement et la
transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs à l'occasion du concert de Josman à Paris La Défense Aréna le
10 avril 2026
37
Annexe de l'arrêté n° 2026-00399 du 7 avril 2026
VOIES ET DELAIS DE RECOURS
_______________________
Si vous estimez devoir contester la présente autorisation, il vous est possible, dans un
délai de deux mois à compter de la date de son affichage ou de sa publication :
- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX
le Préfet de Police
7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP
- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE
auprès du Ministre de l'intérieur et des outre-mer
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
place Beauvau - 75008 PARIS
- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX
le Tribunal administratif compétent
Aucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la présente décision.
Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être écrits, exposer les arguments ou
faits nouveaux et comprendre la copie de la décision contestée.
Le recours contentieux, qui vise à contester la LEGALITE de la présente décision, doit
également être écrit et exposer votre argumentation juridique.
Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE dans un
délai de deux mois à compter de la réception de votre recours par l'administration, votre
demande devra être considérée comme rejetée (décision implicite de rejet).
En cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQUE, le Tribunal administratif peut
être saisi d'un recours contentieux dans le délai de deux mois à compter de la date de la
décision de rejet.
2026-00399
4
Préfecture de Police - 75-2026-04-07-00005 - Arrêté 2026-00399 du 07 avril 2026 autorisant la captation, l'enregistrement et la
transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs à l'occasion du concert de Josman à Paris La Défense Aréna le
10 avril 2026
38
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2026-00399
5
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Préfecture de Police - 75-2026-04-07-00005 - Arrêté 2026-00399 du 07 avril 2026 autorisant la captation, l'enregistrement et la
transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs à l'occasion du concert de Josman à Paris La Défense Aréna le
10 avril 2026
39
Préfecture de Police
75-2026-04-03-00013
Arrêté 2026-00387 du 03 avril 2026 portant
dérogation exceptionnelle temporaire en
Île-de-France à l'interdiction de circulation à
certaines périodes de véhicules de transport de
marchandises de plus de 7,5 tonnes de poids
total autorisé en charge (PTAC) pour le transport
de carburants
Préfecture de Police - 75-2026-04-03-00013 - Arrêté 2026-00387 du 03 avril 2026 portant dérogation exceptionnelle temporaire en
Île-de-France à l'interdiction de circulation à certaines périodes de véhicules de transport de marchandises de plus de 7,5 tonnes de
poids total autorisé en charge (PTAC) pour le transport de carburants
40
PREFECTUREDE POLICELibertéEgalitéFraternité
LUG
2026/00387
Secrétariat général
de la Zone de défense et de sécurité de Paris
Arrêté n° 2026/00387
Portant dérogation exceptionnelle temporaire en Île-de-France à l'interdiction de circulation à
certaines périodes de véhicules de transport de marchandises de plus de 7 ,5 tonnes de poids
total autorisé en charge (PTAC) pour le transport de carburants
Le préfet de Police,
Préfet de la zone de défense et de sécurité de Paris,
Vu le code de la défense ;
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment les articles L. 122-4, R.* 122-4 ; R.* 122-8 et
R.* 122-39 ;
Vu le code de la route, notamment son article R. 411-18 ;
Vu le code de la voirie routière ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 m odifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organi -
sation et à l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;
Vu le décret n° 2010-224 du 4 mars 2010 modifié relatif aux pouvoirs des préfets de zone de
défense et de sécurité ;
Vu le décret du 6 novembre 2024 portant nomination de la préfète, secrétaire générale de la
zone de défense et de sécurité de Paris – Mme STEFFAN (Béatrice) ;
Vu le décret du 22 octobre 2025 portant nomination du préfet de police – M. FAURE
(Patrice) ;
Vu le décret du 22 octobre 2025 portant nomination du préfet, directeur de cabinet du pré -
fet de police – M. ROLLAND (Baptiste) ;
Vu l'arrêté ministériel du 23 juin 2010 modifié fixant la liste des routes de la région d'Île-de-
France relevant de la compétence du préfet de Police ;
Vu l'arrêté interministériel du 16 avril 2021 relatif à l'interdiction de circulation des véhicules
de transport de marchandises à certaines périodes, notamment les articles 3 et 5 ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2023-00653 du 12 juin 2023 relatif aux missions et à l'organisation
du secrétariat général de la zone de défense et de sécurité de Paris ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2025-01600 du 27 novembre 2025 accordant délégation de la signature
préfectorale au sein du cabinet du préfet de police ;
Préfecture de Police - 75-2026-04-03-00013 - Arrêté 2026-00387 du 03 avril 2026 portant dérogation exceptionnelle temporaire en
Île-de-France à l'interdiction de circulation à certaines périodes de véhicules de transport de marchandises de plus de 7,5 tonnes de
poids total autorisé en charge (PTAC) pour le transport de carburants
41
2026/00387
Considérant que, conformément aux dispositions de l'article R. 122-8 du code de la sécurité
intérieure, le préfet de zone de défense et de sécurité prend les mesures de coordination et
les mesures de police administrative nécessaires, lorsqu'intervient une situation de crise ou
que se développent des événements d'une particulière gravité, quelle qu'en soit l'origine, de
nature à menacer des vies humaines, à compromettre la sécurité ou la libre circulation des
personnes et des biens ou à porter atteinte à l'environnement, et que cette situation ou ces
événements peuvent avoir des effets dépassant ou susceptibles de dépasser le cadre d'un dé-
partement ;
Considérant qu'en application de l'article 5 de l'arrêté interministériel du 16 avril 2021 susvisé,
des dérogations préfectorales exceptionnelles à titre temporaire aux interdictions prévues
aux articles 1 er, 2 et 3 de l'arrêté interministériel précité peuvent être accordées pour per -
mettre les déplacements de véhicules qui assurent des transports indispensables et urgents
pour répondre à une situation de crise ou à des événements d'une particulière gravité, quelle
qu'en soit l'origine, de nature à menacer des vies humaines, à compromettre la sécurité ou la
libre circulation des personnes et des biens ou à porter atteinte à l'environnement ; que sont
concernés les véhicules qui assurent un transport de marchandises en vue de faire face aux
conséquences, y compris économiques, de la situation de crise ou des évènements précités ;
que ces dérogations sont accordées par le pr éfet de zone de d éfense et de s écurité, lorsque
ces évènements ou ces dérogations peuvent avoir des effets dépassant ou susceptibles de
dépasser le cadre d'un département ;
Considérant la perturbation des marchés d'hydrocarbures en raison de la crise au
Moyen-Orient qui provoque des tensions et difficultés dans l'approvisionnement des stations-
services en carburant dans les départements de la zone de défense et de sécurité de Paris ;
Considérant le caractère stratégique et urgent pour les déplacements des personnes et pour
l'économie nationale de l'approvisionnement des points de distribution et des utilisateurs
professionnels en produits d'hydrocarbures ;
Sur proposition de la préfète, secrétaire générale de la zone de défense et de sécurité de
Paris,
ARRÊTE
Article 1 er
I – Par dérogation aux articles 1, 2 et 3 de l'arrêté interministériel du 16 avril 2021 relatifs aux
interdictions de circulation générale des véhicules de transport de marchandises de plus de
7 ,5 tonnes de PTAC, les véhicules desservant les terminaux de transport combinés dans le
cadre du pré ou post acheminement sont autorisés à circuler en charge ou en retour à vide,
sur l'ensemble du réseau routier et autoroutier de la région Île-de-France pour la période du
dimanche 05 avril à 23h59 jusqu'au lundi 06 avril à 23h59.
Article 2
Le conducteur du véhicule doit pouvoir justifier, en cas de contrôle, auprès des agents de
l'autorité compétente, de la conformité du transport effectué au regard des dispositions de la
présente dérogation.
Une copie du présent arrêté doit se trouver à bord du véhicule ou être immédiatement
accessible s'il est dématérialisé.
Préfecture de Police - 75-2026-04-03-00013 - Arrêté 2026-00387 du 03 avril 2026 portant dérogation exceptionnelle temporaire en
Île-de-France à l'interdiction de circulation à certaines périodes de véhicules de transport de marchandises de plus de 7,5 tonnes de
poids total autorisé en charge (PTAC) pour le transport de carburants
42
2026/00387
Article 3
Toute infraction constatée aux dispositions du présent arrêté sera poursuivie conformément
aux lois et règlements en vigueur.
Article 4
La préfète, secrétaire général e de la zone de défense et de sécurité de Paris, les préfets des
départements de l'Essonne, des Hauts-de-Seine, de Seine-Saint-Denis, de Seine-et-Marne, du
Val-de-Marne, du Val-d'Oise et des Yvelines, le directeur des transports et de la protection du
public, le directeur de l'ordre public et de la circulation, le directeur de la sécurité de
proximité de l'agglomération parisienne, la directrice régionale et interdépartementale de
l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France, les directeurs
départementaux des territoires, le commandement de la région de gendarmerie Île-de-France
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié
aux recueils des actes administratifs des préfectures des départements de la zone de défense
et de sécurité de Paris et à celui du département de Paris ou affiché aux portes de la
préfecture de police, consultable sur le site internet de la préfecture de Police
(www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr).
Fait à Paris, le 03 avril 2026
Pour le préfet de Police,
Préfet de la Zone de défense et de sécurité de Paris et par délégation,
Le directeur de cabinet,
Signé
Baptiste ROLLAND
Délais et voies de recours : Conformément à l'article R.421-1 du code de justice administrative, le présent acte peut faire
l'objet d'un recours contentieux, dans le délai de deux mois à compter de sa notification, devant le tribunal administratif de
Paris. Le tribunal administratif de Paris peut être saisi par l'application Télérecours accessible par le site
https://www.telerecours.fr. Il peut également faire l'objet d'un recours gracieux auprès de Monsieur le Préfet de zone. Cette
démarche interrompt le délai de recours contentieux, ce dernier devant être introduit dans le délai de deux mois suivant une
décision implicite ou explicite de l'autorité compétente (le silence de l'administration pendant un délai de deux mois valant
décision implicite de rejet).
Préfecture de Police - 75-2026-04-03-00013 - Arrêté 2026-00387 du 03 avril 2026 portant dérogation exceptionnelle temporaire en
Île-de-France à l'interdiction de circulation à certaines périodes de véhicules de transport de marchandises de plus de 7,5 tonnes de
poids total autorisé en charge (PTAC) pour le transport de carburants
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