HAUTE-SAVOIE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°74-2025-230
PUBLIÉ LE 23 JUILLET 2025
Sommaire
74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie /
Direction départementale des territoires de Haute-Savoie-STEM
74-2025-07-22-00002 - Arrêté n° DDT-2025-1079
de
réglementation de la circulation sur la RN205 au niveau du diffuseur
N°30 des Bossons,
dans les deux sens de circulation, sur la commune de
Chamonix
pour la manifestation sportive « The North Face Ultra Trail
du Mont Blanc » (4 pages) Page 3
74-2025-07-21-00006 - Arrêté n°DDT-2025-0847
portant
réglementation de la circulation
afin d'assurer l'ordre public et la
sécurité de la circulation des usagers
lors de l'étape n°9 du
Tour de France Femmes, le 03 août 2025 (12 pages) Page 8
74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie /
Service eau et environnement
74-2025-07-21-00010 - Arrêté n°DDT-2025-1071 portant autorisation de
capture, de transport et/ou destruction du poisson à des fins
scientifiques, de sauvetage et/ou de repeuplement délivrée à
l'unité de recherche UMR CARRTEL (5 pages) Page 21
74_HDL_Reignier /
74-2025-06-30-00011 - Délégation de signature Astreintes de direction -
VD (3 pages) Page 27
74-2024-07-16-00011 - Délégation de signature DIRECTION - VD (2
pages) Page 31
74-2025-06-30-00008 - Délégation de signature DIRECTION ADJOINTE -
VD (2 pages) Page 34
74-2025-06-30-00009 - Délégation de signature FINANCES - VD (2
pages) Page 37
74-2025-06-30-00010 - Délégation de signature RH - VD (2 pages) Page 40
74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie / Cabinet
74-2025-07-18-00002 - Arrêté préfectoral CAB-BRCE-2025-025
attribuant la médaille d'honneur du travail pour la promotion du 14 juillet
2025 (17 pages) Page 43
2
74_DDT_Direction départementale des
territoires de Haute-Savoie
74-2025-07-22-00002
Arrêté n° DDT-2025-1079
de réglementation de la circulation sur la RN205
au niveau du diffuseur N°30 des Bossons,
dans les deux sens de circulation, sur la
commune de Chamonix
pour la manifestation sportive « The North Face
Ultra Trail du Mont Blanc »
74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2025-07-22-00002 - Arrêté n° DDT-2025-1079
de réglementation de la circulation sur la RN205 au niveau du diffuseur N°30 des Bossons,
dans les deux sens de circulation, sur la commune de Chamonix
pour la manifestation sportive « The North Face Ultra Trail du Mont Blanc »
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mnPREFETEDE LA HAUTE-SAVOIELibertéEgalitéFraternité
Direction départementale des territoires
Service transition énergétique et mobilités
Cellule déplacements
La préfète de la Haute-Savoie Annecy, le 22 juillet 2025
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'ordre national du Mérite
Arrêté n° DDT-2025-1079
de réglementation de la circulation sur la RN205 au niveau du diffuseur N°30 des Bossons,
dans les deux sens de circulation, sur la commune de Chamonix
pour la manifestation sportive « The North Face Ultra Trail du Mont Blanc »
VU le code de la route ;
VU la loi n° 2009-1503 du 8 décembre 2009 relative à l'organisation et à la régulation des transports
ferroviaires et portant diverses dispositions relat ives aux transports, et notamment son article 32,
intégrant l'exploitation de la Route Nationale 205 entre l'échangeur A 40/RN 205 au Fayet et la rampe
d'accès au Tunnel du Mont Blanc, dans l'assiette de concession d'ATMB ;
VU le décret en conseil d'état n°91-262 du 7 novembre 1991 conférant le caractère de route express à
la RN 205 ;
VU le décret n° 2010-410 du 28 avril 2010 concédant la RN 205 à la société ATMB ;
VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;
VU l'arrêté interministériel en date du 24 novembre 1 967 relatif à la signalisation des routes et
autoroutes, modifié ;
VU l'arrêté du 29 mai 2009 modifié relatif à l'interdiction de circulation des véhicules de transport de
matières dangereuses ;
VU l'arrêté préfectoral n° SGCD/SLI/PAC/2025-003 du 07 avril 2025 portant délégation de signature à
M. Jean-François HOU, directeur départemental des territoires de la Haute-Savoie ;
VU l'arrête préfectoral n°DDT-2025-1026 du 10 juillet 2025 portant subdélégation de signature du
directeur départemental des territoires de la Haute-Savoie ;
1/4
15 rue Henry-Bordeaux
74998 Annecy cedex 9
Tél. : 04 50 33 60 00
Mél. : ddt-arretes-circulation@haute-savoie.gouv.fr
www.haute-savoie.gouv.fr
74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2025-07-22-00002 - Arrêté n° DDT-2025-1079
de réglementation de la circulation sur la RN205 au niveau du diffuseur N°30 des Bossons,
dans les deux sens de circulation, sur la commune de Chamonix
pour la manifestation sportive « The North Face Ultra Trail du Mont Blanc »
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VU l'instruction interministérielle sur la signalisat ion routière Livre I huitième partie, signalisation
temporaire approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 et notamment son article 135 ;
VU la note du 23 janvier 2025 relative au calendrier des jours hors chantiers de l'année 2025 et pour le
mois de janvier 2026 ;
VU la demande de M. le directeur du réseau et de l'environnement ATMB en date du 26 juin 2025 ;
VU l'avis de M. le sous-directeur des financements in novants, de la dévolution et du contrôle des
concessions autoroutières (FCA) en date du 04 juillet 2025 ;
VU l'avis de M. le lieutenant, commandant du PMO de Passy-Mont-Blanc en date du 02 juillet 2025 ;
VU l'avis de M. le directeur gérant du GEIE-Tunnel du Mont Blanc en date du 1
er juillet 2025 ;
VU l'avis de M. le président du conseil départemental de la Haute-Savoie en date du 04 juillet 2025 ;
VU l'avis de M. le directeur départemental des services d'incendie et de secours de la Haute-Savoie en
date du 22 juillet 2025 ;
VU l'avis du SIDPC de la préfecture de la Haute-Savoie en date du 02 juillet 2025 ;
VU l'avis de la commune de Chamonix en date du 22 juillet 2025 ;
CONSIDÉRANT que pendant la manifestation sportive intitulée « The North Face Ultra Trail du Mont-
Blanc », sur la commune de Chamonix, il y a lieu de réglementer la circulation de tous les véhicules sur
la RN 205.
ARRÊTE
Article 1 : Pendant le déroulement de la manifestation sportive , le vendredi 29 août 2025, la
circulation de tous les véhicules sur la RN205, au niveau du diffuseur N°30 des Bossons, s'effectue
dans les conditions suivantes :
Dans le sens Genève-Chamonix :
La bande d'arrêt d'urgence est neutralisée du PR 5+500 au PR 6+200 de la RN 205.
La bretelle de sortie du diffuseur N°30 des Bossons sera fermée, une déviation sera mise en
place par la RN 205 et le diffuseur N°31 de la Vigie.
Dans le sens Chamonix-Genève :
La bande d'arrêt d'urgence est neutralisée du PR 4+900 au PR 5+100 de la RN 205.
La bretelle de sortie du diffuseur N°30 des Bossons sera fermée, une déviation sera mise en
place par la RN 205 et le diffuseur N°29 de la Georgeanne.
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74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2025-07-22-00002 - Arrêté n° DDT-2025-1079
de réglementation de la circulation sur la RN205 au niveau du diffuseur N°30 des Bossons,
dans les deux sens de circulation, sur la commune de Chamonix
pour la manifestation sportive « The North Face Ultra Trail du Mont Blanc »
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Article 2 : Des panneaux d'information sont mis en place par AT MB au droit des échangeurs et une
information préalable est faite à l'aide des Panneaux à Messages Variables (PMV).
Article 3 : Sur le parcours des sections soumises à ces restri ctions provisoires, les conducteurs des
véhicules doivent le cas échéant, se conformer aux indications des services de police et des agents
ATMB, tant en ce qui concerne le trajet à suivre que l'arrêt s'il leur est prescrit.
Article 4 : Les opérations de pose de la signalisation (police , information et déviation) sont assurées
par les équipes du centre d'exploitation de Passy M ont Blanc (ATMB). Il en est de même pour
l'entretien et la surveillance du balisage. Cette s ignalisation est conforme aux indications du manuel
du chef de chantier « Routes à chaussées séparées » , document réalisé et diffusé par le service
d'études techniques des routes et autoroutes (SETRA).
Article 5 : Les infractions au présent arrêté sont constatées par procès-verbaux dressés par les forces
de l'ordre.
Article 6 :
Lors de l'achèvement de la manifestation sportive et avant le rétablissement normal de la
circulation, la chaussée doit être propre et satisfaire aux conditions normales de sécurité.
Article 7 : Les règles d'interdistance ne s'appliquent pas pour ce chantier.
Article 8 : Le présent acte administratif peut faire l'objet d' un recours contentieux devant le tribunal
administratif de Grenoble, dans un délai de deux mo is à compter de la date de notification,
d'affichage, de publication requis (saisine possibl e par voie dématérialisée à l'adresse internet :
www.telerecours.fr comprenant l'accès à « Télérecours citoyens »). Il peut, dans ce même délai, faire
l'objet d'un recours administratif (gracieux et/ou hiérarchique – articles L410-1, L411-1, L411-2 et suivants
du Code des relations entre le public et l'administ ration). Le silence gardé par l'administration
pendant deux mois vaut décision implicite de rejet. Suivant la date de décision explicite ou implicite
de rejet, le recours contentieux visé au paragraphe précédent peut être introduit devant le tribunal
administratif dans les conditions qui y sont précisées.
Article 9 :
- M. le secrétaire général de la préfecture,
- M. le directeur départemental des territoires de la Haute-Savoie,
- M. le colonel commandant du groupement de gendarmerie de la Haute-Savoie,
- M. le directeur du réseau et de l'environnement des Autoroutes et Tunnel du Mont Blanc,
sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil
des actes administratifs de la préfecture de la Haute-Savoie et dont copie sera adressée à :
- M. le sous-directeur des financements innovants, de la dévolution et du contrôle des concessions
autoroutières (FCA),
- M. le directeur gérant du GEIE-Tunnel du Mont-Blanc,
- M. le chef du SIDPC de la préfecture de la Haute-Savoie,
- M. le directeur départemental des services d'incendie et de secours de la Haute-Savoie,
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74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2025-07-22-00002 - Arrêté n° DDT-2025-1079
de réglementation de la circulation sur la RN205 au niveau du diffuseur N°30 des Bossons,
dans les deux sens de circulation, sur la commune de Chamonix
pour la manifestation sportive « The North Face Ultra Trail du Mont Blanc »
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- M. le chef du SAMU de la Haute-Savoie,
- M. le directeur régional des douanes,
- Mme la directrice de la CRZ Sud-Est,
- M. le président du conseil départemental de la Haute-Savoie,
- M. le maire de la commune de Chamonix.
Pour la préfète et par délégation,
Pour le directeur départemental des territoires,
La chargée de la réglementation de la circulation,
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LEFEVRE Cécile
2025.07.22
11:01:06 +02'00'
74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2025-07-22-00002 - Arrêté n° DDT-2025-1079
de réglementation de la circulation sur la RN205 au niveau du diffuseur N°30 des Bossons,
dans les deux sens de circulation, sur la commune de Chamonix
pour la manifestation sportive « The North Face Ultra Trail du Mont Blanc »
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74_DDT_Direction départementale des
territoires de Haute-Savoie
74-2025-07-21-00006
Arrêté n°DDT-2025-0847
portant réglementation de la circulation
afin d'assurer l'ordre public et la sécurité de la
circulation des usagers
lors de l'étape n°9 du Tour de France Femmes, le
03 août 2025
74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2025-07-21-00006 - Arrêté n°DDT-2025-0847
portant réglementation de la circulation
afin d'assurer l'ordre public et la sécurité de la circulation des usagers
lors de l'étape n°9 du Tour de France Femmes, le 03 août 2025
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Direction départementale des territoiresPREFETE ' Stns on "àService transition énergétique et mobilitésDE LA HAUTE-SAVOIE Cellule déplacementsÉgalitéFraternité
La préfète de la Haute-Savoie Annecy, le 2 4 JUIL 2025Chevalier de la légion d'honneurChevalier de l'ordre national du mérite
Arrêté n°DDT-2025-0847portant réglementation de la circulationafin d'assurer l'ordre public et la sécurité de la circulation des usagerslors de l'étape n°9 du Tour de France Femmes, le 03 août 2025
VU le Code général des collectivités territoriales notamment l'article L2215-1 ;VU le Code de la route et notamment son livre IV et les articles R411-5 et R411-18 ;VU le Code de la voirie routière ;VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et àl'action des services de l'État dans les régions et départements ;VU le décret du 19 mars 2025 portant nomination de Madame Emmanuelle DUBÉE, préfète, en qualitéde préfète de la Haute-Savoie ;VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation des routes etautoroutes ;
VU l'arrêté ministériel du 20 décembre 2010 portant interdiction de certaines routes aux concentrationset manifestations sportives ;VU l'arrêté ministériel du 20 décembre 2024 portant interdiction de concentrations ou manifestationssportives sur les routes à grande circulation à certaines périodes de l'année 2025 ;VU l'avis de M. le directeur départemental des services d'incendie et de secours de la Haute-Savoie endate du 26 juin 2025 ;
15 rue Henry-Bordeaux74998 Annecy cedex 9Tél. : 04 50 33 60 00Mél. : ddt-arretes-circulation@haute-savoie.gouv.frww.haute-savoie.gouv.fr 1/11
74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2025-07-21-00006 - Arrêté n°DDT-2025-0847
portant réglementation de la circulation
afin d'assurer l'ordre public et la sécurité de la circulation des usagers
lors de l'étape n°9 du Tour de France Femmes, le 03 août 2025
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VU l'avis de M. le Lieutenant-colonel, officier adjoint commandement du groupement de gendarmeriedépartementale de la Haute-Savoie en date du 02 juillet 2025 ;VU l'avis du SIDPC de la préfecture de la Haute-Savoie en date du 04 juillet 2025 ;VU l'avis de M. le président du conseil départemental de la Haute-Savoie en date du 08 juillet 2025 ;VU l'avis de M. le directeur du réseau et de l'environnement d'ATMB en date du 1° juillet 2025 ;VU l'avis de M. le sous-directeur des financements innovants, de la dévolution et du contrôle desconcessions autoroutiéres (FCA) en date du 27 juin 2025 ;VU l'avis des mairies de Demi-Quartier, de Verchaix et de Magland en date du 26 juin 2025 ;VU l'avis des mairies de Megève, de Châtel et des Gets en date du 30 juin 2025;VU l'avis des mairies de Saint-Sigismond, de Combloux et de Praz-sur-Arly en date du 03 juillet 2025 ;VU l'avis de la mairie de Domancy en date du 04 juillet 2025 ;VU l'avis des mairies de Le Biot et de Samoéns en date du 07 juillet 2025 ;VU l'avis des mairies de Morillon, de Morzine et de Sallanches en date du 08 juillet 2025 ;VU l'avis de la mairie d'Araches-la-Frasse en date du 09 juillet 2025 ;VU l'avis de la mairie de Saint-Jean-d'Aulps en date du 10 juillet 2025 ;VU la consultation des mairies de Châtillon-sur-Cluses, La Rivière-Enverse, Montriond, Bonnevaux,Abondance et la Chapelle d'Abondance en date du 25 juin 2025;CONSIDÉRANT que pour l'organisation de la 9 étape du Tour de France Femmes dans le départementde la Haute-Savoie le 03 août 2025, il est nécessaire de prendre des mesures de police portantrestriction de la circulation afin d'assurer l'ordre public et la sécurité de la circulation et des usagers ;SUR proposition de Mme la directrice de cabinet du préfet de la Haute-Savoie ;
ARRETE
Article 1er : dispositions générales de circulationPour le passage de la 9° étape du Tour de France Femmes, le dimanche 03 août 2025, la circulation estréglementée sur les voies situées sur l'itinéraire de la course selon les conditions précisées ci-après.
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74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2025-07-21-00006 - Arrêté n°DDT-2025-0847
portant réglementation de la circulation
afin d'assurer l'ordre public et la sécurité de la circulation des usagers
lors de l'étape n°9 du Tour de France Femmes, le 03 août 2025
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Nonobstant les dispositions qui suivent, les forces de gendarmerie nationale, placées sous l'autorité ducentre opérationnel départemental, prennent toute mesure justifiée par les impératifs de sécurité oud'écoulement du trafic. Elles peuvent notamment, en tant que de besoin, avancer ou retarder l'heureprévue pour les interdictions et restrictions de circulation afin d'assurer la sécurité ou de limiter lescontraintes d'usage de la route.En cas d'événement majeur rendant impraticable une partie du parcours, un itinéraire alternatif pourraêtre privatisé pour permettre le passage de la course. Le Tour de France Femmes pourra emprunter cetitinéraire alternatif, sécurisé par la gendarmerie ou la police, sur décision du membre du corpspréfectoral présent au centre opérationnel départemental.
Article 2 : personnes et véhicules autorisés à circulerLes coureuses munies des dossards officiels, les véhicules des forces de l'ordre, les véhicules munis del'insigne officielle de l'organisation sont autorisés à emprunter le parcours.Les véhicules d'intervention technique des communes traversées et du conseil départemental de laHaute-Savoie sont autorisés à emprunter le parcours dans le sens de la course, en cas d'urgence avérée,à la demande de l'organisateur ou des forces de sûreté intérieure.Les véhicules de secours et d'intervention, ainsi que les véhicules dont le conducteur justifie d'uneurgence médicale particulière, peuvent emprunter les axes fermés mentionnés à l'article 3, dans le sensde la course uniquement. L'accès à ces axes s'effectue, dans ce cas, exclusivement aux points d'insertionidentifiés le long de l'itinéraire et répertoriés par les forces de l'ordre. Toute demande d'autorisation decirculation sur l'axe dans ces conditions doit être préalablement validée par le centre opérationneldépartemental, et peut être réalisée sous escorte motorisée de la gendarmerie nationale.Nonobstant les dispositions de cet arrêté, les forces de l'ordre peuvent autoriser le franchissement desvoies durant la période d'interdiction, sous leur contrôle et par voie pédestre uniquement.
Article 3 : sections réglementéesPour le passage de la 9° étape du Tour de France Femmes, le dimanche 03 août 2025, la circulation estréglementée de la manière suivante :
> Tracé courseLa circulation sur :- les RD 1212, 1212G, 1205, 6, 902, 4, 907, 354, 28, 902, 332, 32, 22, 230 et 228A,- la place des 7 Monts et la route de la Piaz (commune de Samoëns),- la route de la Bechigne (commune de Châtel),
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portant réglementation de la circulation
afin d'assurer l'ordre public et la sécurité de la circulation des usagers
lors de l'étape n°9 du Tour de France Femmes, le 03 août 2025
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tel que figurant en annexe A, sur les communes de Praz-sur-Arly, Megève, Demi-Quartier, Combloux,Domancy, Sallanches, Magland, Arâches-la-Frasse, Saint-Sigismond, Chatillon-sur-Cluses, La Riviére-Enverse, Morillon, Samoéns, Verchaix, Les Gets, Morzine, Montriond, Saint-Jean-d'Aulps, Le Biot,Bonnevaux, Abondance, la Chapelle d'Abondance et Châtel,est interdite a tous les véhicules, exceptés ceux figurant à l'article 2, selon les modalités suivantes :e la fermeture de la route se fait dans les deux sens de circulation, 15 minutes avant le passage dela caravane publicitaire (horaires prévisionnels estimés figurant en annexe B),e la réouverture de la route se fait après le passage du véhicule de gendarmerie et du derniervéhicule de l'organisateur clôturant la course, sur ordre du membre du corps préfectoral présentau centre opérationnel départemental.
Le dimanche 03 août 2025, la circulation sur les routes suivantes est interdite a tous les véhiculesexceptés ceux figurant à l'article 2, dans les 2 sens de circulation :+ route d'Arly, route des Varins et route des Belles (commune de Praz-sur-Arly) à partir de 7h,¢ RD354 (col de Joux Plane) : du carrefour avec la route de la Piaz (commune de Samoéns) à celuiavec le chemin des Raverettes (commune de Morzine) à partir de 10h,¢ RD32 (col de Corbier) : du carrefour avec la RD332 (commune du Biot) à celui avec la RD22(commune de Bonnevaux), à partir de 11h.La réouverture de ces routes se fait après le passage du véhicule de gendarmerie et du dernier véhiculede l'organisateur clôturant la course, sur ordre du membre du corps préfectoral présent au centreopérationnel départemental.
DépartLa circulation sur la route des Varins et la route des Belles (commune de Praz-sur-Arly) est permisejusqu'à 10 h pour les riverains munis d'un laissez-passer délivré par la commune de Praz-sur-Arly.ArrivéeLa circulation sur la RD 228 A, de l'accès au parking du Linga (550 m après le carrefour avec la RD 230)jusqu'à l'arrivée au lieu-dit Pré la Joux (commune de Châtel), est interdite dans les 2 sens decirculation :- du samedi 02 août 2025 à 23 h au dimanche 03 août 2025 à 23 h, a tous les véhicules hormis ceux quisont accrédités par l'organisation et ceux dont les conducteurs seront munis d'un laissez-passer délivrépar la commune de Châtel. L'accès pour les riverains ne sera plus possible à compter du dimanche 03août 2025 a12h;- le dimanche 03 août 2025, à tous les véhicules exceptés les véhicules cités à l'article 2, 1h15 avant lepassage des coureuses.
> Diffuseur autoroutierDans les 2 sens de circulation, les bretelles de sortie du diffuseur autoroutier n°20 (Sallanches) de |'A40,sont interdites à tous les véhicules 15 minutes au plus tard avant le passage de la caravane publicitaire au
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portant réglementation de la circulation
afin d'assurer l'ordre public et la sécurité de la circulation des usagers
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carrefour RD 1205 / bretelle de sortie du diffuseur n°20 de l'A40 (sens Annemasse / Chamonix) aSallanches.La réouverture de ces bretelles se fait aprés le passage du véhicule de gendarmerie et du derniervéhicule de l'organisateur clôturant la course à ce même carrefour, sur ordre du membre du corpspréfectoral présent au centre opérationnel départemental.
> Hors tracé courseLes routes citées ci-après sont interdites, en direction de l'itinéraire de la course, à tous véhicules saufriverains, 15 minutes avant le passage de la caravane publicitaire aux intersections de ces routes avecl'itinéraire de la course, selon les horaires prévisionnels estimés figurant en annexe B :RD 909 : du carrefour (exclu) avec la RD 902 à Saint-Gervais-les-Bains, au carrefour avec la RD1212 à Demi-Quartier,RD 199 : du carrefour (exclu) avec la RD 1205 au carrefour avec la RD 1212 à Domancy,RD 1205: du carrefour (exclu) avec la RD 199 à Domancy, au carrefour avec la RD 1212G àSallanches,RD 13 : du carrefour (exclu) avec la rue de Verdun au carrefour avec la RD 1205 à Sallanches,Rue de Verdun : du carrefour (exclu) avec la RD 13 au carrefour avec la RD 1205 à Sallanches,RD 1205: du carrefour (exclu) avec la bretelle de l'A40 à Cluses, au carrefour avec la RD 6 àMagland,RD 902 : du carrefour (exclu) avec la route de Marignier (RD 6) au carrefour avec la route de Saint-Sigismond (RD 6) à Châtillon-sur-Cluses,RD 902 : du carrefour (exclu) avec la route du Stade à Taninges, au carrefour avec la RD 4 à LaRivière-Enverse,RD 54: du carrefour (exclu) avec la route des Grands Champs au carrefour avec la RD 4 àMorillon,Route des Grands Champs: du carrefour (exclu) avec la RD 54 au carrefour avec la RD 4 àMorillon,RD 907 : du carrefour (exclu) avec la rue de Neige et Roc au carrefour avec la place des 7 Monts àSamoëns,RD 907 : du carrefour (exclu) avec la rue des Billets au carrefour avec la RD 4 à Samoëns,RD 28 : du carrefour (exclu) avec la route de la Manche au carrefour avec la RD 354 à Morzine,RD 229 : du carrefour (exclu) avec la route du Pré au carrefour avec la RD 902 à Montriond,RD 293 : du carrefour (exclu) avec la RD 293a au carrefour avec la RD 902 à Saint-Jean d'Aulps,RD 902 : du carrefour (exclu) avec la RD 32 au carrefour avec la RD 332 à Le Biot,RD 32 : du carrefour (exclu) avec la RD 902 au carrefour avec la RD 332 à Le Biot,RD 22: du carrefour (exclu) avec la route de Centfontaines au carrefour avec la RD 32 àBonnevaux,RD 22 : du carrefour (exclu) avec le chemin des Ramines au carrefour avec la RD 228A à Châtel,
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portant réglementation de la circulation
afin d'assurer l'ordre public et la sécurité de la circulation des usagers
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La réouverture de ces routes se fait après le passage du véhicule de gendarmerie et du dernier véhiculede l'organisateur clôturant la course, aux intersections de ces RD avec l'itinéraire de la course, sur ordredu membre du corps préfectoral présent au centre opérationnel départemental.
Article 4 : restrictions complémentaires de circulationDès que les parkings permettant le stationnement des campings cars sont pleins et au plus tard lesamedi 02 août 2025 à 18 h, jusqu'à la réouverture de la route, la circulation des véhicules automoteursdont l'aménagement intérieur est conçu pour servir de logement (hormis ceux accrédités parl'organisation) est strictement interdit sur :¢ la RD 354, du carrefour avec la route de la Piaz (commune de Samoëns) a celui avec le chemin desRaverettes (commune de Morzine) ;° la RD 32, du carrefour avec la RD 332 (commune du Biot) à celui avec la RD 22 (commune deBonnevaux).
Article 5 : stationnementLe dimanche 03 août 2025, 4 h avant le passage de la 1*° coureuse jusqu'à la réouverture de la route, lestationnement de tous les véhicules, est strictement interdit sur l'ensemble des voies de circulation duparcours.
Col de Joux Plane - RD 354, du carrefour avec la route de la Piaz (commune de Samoéns) à celui avec lechemin des Raverettes (commune de Morzine) ;Du samedi 02 août 2025 à 18 h, jusqu'à la réouverture de la route, le stationnement de tout véhicule(hormis ceux accrédités par l'organisation) est strictement interdit sur les accotements de la RD 354;Col du Corbier - RD 32, du carrefour avec la RD 332 (commune du Biot) à celui avec la RD 22 (communede Bonnevaux) ;Du samedi 02 août 2025 a 18 h, jusqu'à la réouverture de la route, le stationnement de tout véhicule(hormis ceux accrédités par l'organisation) est strictement interdit sur les accotements de la RD 32;ArrivéeDu samedi 02 août 2025 à 23 h au dimanche 03 août 2025 à 23h, le stationnement de tous les véhicules(hormis ceux qui sont accrédités par l'organisation) est strictement interdit sur les accotements deRD228A du carrefour avec la RD 230 à l'arrivée au lieu-dit Pré la Joux (commune de Châtel).
Article 6 : zones de ravitaillement et / ou de collecteLe dimanche 03 août 2025, des zones de ravitaillement et/ou de collecte sont installée sur :- [a RD 4, du PR 41 au PR 42+150 (commune de Samoëns),- [a RD 22, du PR 34+670 au PR 35+600 (commune d'Abondance).
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74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2025-07-21-00006 - Arrêté n°DDT-2025-0847
portant réglementation de la circulation
afin d'assurer l'ordre public et la sécurité de la circulation des usagers
lors de l'étape n°9 du Tour de France Femmes, le 03 août 2025
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Au droit de ces zones :vvLe stationnement de véhicules (hormis ceux qui sont accrédités par l'organisation), y compris lesvélos, est interdit sur les dépendances le dimanche 03 août 2025 de7hà17h;L'accès et la circulation des piétons (hormis ceux qui sont accrédités par l'organisation) sontinterdits sur les dépendances le dimanche 03 août 2025 de10hà17h.Des contrôleurs de l'organisation sont mis en place aux entrées des zones concernées ainsi qu'uneéquipe mobile. Une signalisation spécifique est installée et démontée le jour de l'étape.Un prestataire de l'organisation assure le ramassage des déchets à l'issue du passage de la course.
Article 7 : zone de sprintLe dimanche 03 août 2025, une zone de sprint est installée sur la RD 4, au PR 38+600 (commune deMorillon).Sur la RD 4, du PR 38+200 au PR 39 (commune de Morillon) :Pour permettre les opérations de montage / démontage des structures, la circulation estréglementée par alternat avec signaux tricolores (CF24) durant 2 h le dimanche 03 août 2025entre 7 h et 12 h 30, ainsi que durant 2 h après le passage du véhicule de gendarmerie clôturantla course. Une micro-coupure de la circulation n'excédant pas 10 minutes peut être effectuée surces créneaux horaires.La signalisation temporaire mise en place est conforme aux dispositions de réglementation del'instruction Interministérielle sur la Signalisation Routière (IISR). La signalisation et le balisagesont mis en place, entretenus et déposés par un prestataire de l'organisation.Le stationnement de véhicules (hormis ceux qui sont accrédités par l'organisation), y compris lesvélos, est interdit sur les trottoirs et l'ensemble des places de stationnement matérialisées lelong de la RD 4 du samedi 02 août 2025 à 18 h jusqu'à la fin des restrictions mentionnées àl'article 3.
Article 8 : présence de publicLa présence de public est interdite sur les ponts, dans les passages souterrains, dans les tunnels, le longdes lignes de chemins de fer, le long des voies particulièrement étroites ainsi que dans les virages à angledroit ou en épingle faisant suite a une longue ligne droite ou à une descente rapide.
Article 9 : information des usagersDes panneaux d'information à destination des usagers de la route et des riverains sont mis en place parl'organisateur en accord avec les services gestionnaires des voiries concernées.
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portant réglementation de la circulation
afin d'assurer l'ordre public et la sécurité de la circulation des usagers
lors de l'étape n°9 du Tour de France Femmes, le 03 août 2025
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Sur autoroutes, les gestionnaires autoroutiers informent les automobilistes par la radio Autoroute Info1077 ainsi que par des messages sur les Panneaux à Messages Variables (PMV) situés sur le réseau d'ATMBet d'AREA.
Article 10 : signalisationL'ensemble de la signalisation de course est à la charge de l'organisateur. L'ensemble des fermetures desintersections est à la charge du groupement de gendarmerie de la Haute-Savoie.Il appartient au conseil départemental de la Haute-Savoie ainsi qu'aux municipalités et aux services etopérateurs concernés par le tracé de la course de communiquer les dispositions du présent arrêté à lapopulation, aux usagers de la route et aux professionnels le plus en amont possible de l'évènement.
Article 11 : interruption de la courseDès lors que les conditions de sécurité ne seraient plus réunies, pour quelque raison que ce soit, il est dela responsabilité de l'organisateur d'interrompre ou de mettre fin à la manifestation sans délai.
Article 12 : dérogation à l'interdiction de manifestations sportivesEn dérogation à l'arrêté ministériel du 20 décembre 2024 portant interdiction de concentrations oumanifestations sportives sur les routes à grande circulation à certaines périodes de l'année 2025, le Tourde France Femmes est autorisé à emprunter les routes à grande circulation de Haute-Savoie le dimanche03 août 2025.
Article 13 : délais et voies de recoursLe présent acte administratif peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratifde Grenoble, dans un délai de deux mois à compter de la date de notification ou de publication requis(saisine possible par voie dématérialisée à l'adresse internet : www.telerecours.fr comprenant l'accès à «Télérecours citoyens »).Il peut, dans ce même délai, faire l'objet d'un recours administratif (gracieux et/ou hiérarchique - articlesL410-1, L411-1, L411-2 et suivants du Code des relations entre le public et l'administration). Le silencegardé par l'administration pendant deux mois vaut décision implicite de rejet. Suivant la date dedécision explicite ou implicite de rejet, le recours contentieux visé au paragraphe précédent peut êtreintroduit devant le tribunal administratif dans les conditions qui y sont précisées.
Article 14 : exécution- M. le secrétaire général de la préfecture de Haute-Savoie,- Mme la directrice de cabinet du préfet de Haute-Savoie,
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portant réglementation de la circulation
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- M. le commandant du groupement de gendarmerie départementale de la Haute-Savoie,- M. le directeur départemental des territoires de Haute-Savoie,- M. le directeur du réseau et de l'environnement d'ATMB,- M. le président du conseil départemental de Haute-Savoie,- Mmes et MM. les maires des communes de Praz-sur-Arly, Megève, Demi-Quartier, Combloux, Domancy,Sallanches, Magland, Arâches-la-Frasse, Saint-Sigismond, Châtillon-sur-Cluses, La Rivière-Enverse,Morillon, Samoëns, Verchaix, Les Gets, Morzine, Montriond, Saint-Jean-d'Aulps, Le Biot, Bonnevaux,Abondance, la Chapelle d'Abondance et Châtel,sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui est publié au recueil desactes administratifs de la préfecture de Haute-Savoie et dont copie est adressée à :- Mme la préfète du département de la Savoie,- M. le président du conseil départemental de la Savoie,- M. le directeur départemental des services d'incendie et de secours de la Haute-Savoie,- M. le sous-directeur des financements innovants, de la dévolution et du contrôle des concessionsautoroutières (FCA),- M. le responsable de la cellule routière zonale CRZ Sud-Est,- M. le chef du SAMU de la Haute-Savoie,- M. le directeur de la DREAL Auvergne Rhône-Alpes.
préféte,
Emmanuelle DUBEE
ANNEXE A: tracé de la 9° étape, le 03 août 2025ANNEXE B : horaire de la 9° étape, le 03 août 2025
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ANNEXE A - Tracé de la 9° étape en Haute-Savoie, le 03 août 2025Arrêté DDT-2025-0847
Gland' « she ere ty% Évian-les-Bains | = FER Par /ñ Amps : re 2 uA ... SAM Ingo ph }6 Ayunis pohly ve ext one = Fax SLugein La ee > : BP |a ¢ L e m | Fe a As = yedvcele Suter ie Sant Gingolph # a, vsrerio, L 0 Line DAC: sf = © Publier x eae Saint-Paul Fratton A te ;"2 se; CS > sen-Chablai tes ME duel Valaisee ae, ,en-Chablais devel vA ildyon Thonon-les-Bains MR rinses fn is |À i} ; "a erwre Yo hampapes. © ÿ Sernes pe mnser " CAS Ua 3 ameter tmener . © Soe : XS \Nermer x bg ihe Fr Fès = |) RACE - nNEscerevex ar ! 3 Winsiew td tiny \ LtSa érrpire Der ea, ra DER TT , '7ia Pointe IMPSSETY er Allnges \LE Le Favre i a one run AURA ceca à aNWel Mist » Ms rgencel Msn RTE) achereise Finters | Pet NSa thers > 4e VER Reyyroz | € \bs \" JSir-emar ete ive ; àos TE egy a da vernar 'Daas song Nha Pexithiec "Woes silly. : Ord. céon < Grrignien. Mort Bal ain 2 "a —at: 1 Sy Ersiises Col du Corbier Lx If , eX ny; : :LE a ae PR co #1 Caper Lally . at Ein a#2 Fe Srertnonne Y Fetiy ; aa | vers; PTR nineà * Bor ~ i Le darn? fons 1een-Chablais tee Cou Bell VEUXSeproue. a. "abère Poche > ER 1 F2, À * ay Martilly À ) - Morzies*e "ae J à Savel ot faperanee tanbar Le Lisane ne Goa) LES panckes NY seoAg saint Char 4 Hatèré-Lullin . ne " © ka rime wpe Lu soleSuiss 4" wear ioe nd iF} Fes, erÀ BE cermes | init gg sity TOME SUISSEnt pren Villard or ' 1 17 Chivrane % rna Pinte ae Essent pourri £
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ANNEXE B - Horaire de la 9° étape en Haute-Savoie, le 03 août 2025Arrété DDT-2025-0847
Caravaneà parcourir | parcourus ITINERAIRE publicitair | 37 km/h | 35 km/he
HAUTE-SAVOIE (74)vc PRAZ SUR ARLY Départ fictif 13:20 15:20 15:20 15:20Carrefour VC-D1212124.1 0 D1212 PRAZ-SUR-ARLY Départ réel 14:10 15:26 | 15:25 15:25123.6 0.5 MEGÈVE 14:11 15:25 15:26 15:26119.2 49 DEMI-QUARTIER 14:15 15:30 | 15:30 15:30116.9 7.2 COMBLOUX 14:18 15:33 15:33 15:33109.3 14.8 SALLANCHES (D1212-D1205) 14:26 15:41 15:41 15:41102.7 214 D1205 Ceix 14:34 15:48 15:49 15:4999.6 24.5 MAGLAND 14:37 15:51 15:52 15:5296.5 27.6 Carrefour D1205-D6 14:41 15:55 | 15:56 15:5685.9 38.2 SAINT-SIGISMOND 15:06 16:16 | 16:19 16:2182.2 41.9 CHATILLON-SUR-CLUSES (D6-D902) 15:10 16:20 | 16:23 16:2580.1 44 D902 Carrefour D902-D4 15:13 16:22 16:25 16:28779 46.2 D4 Les Vagny (LA RIVIERE-ENVERSE) 15:16 | 16:25 | 16:28 | 16:3174.6 49.5 MORILLON © 15:20 16:29 | 16:33 | 16:3571.9 52.2 SAMOËNS oO 15:24 16:33 | 16:36 | 16:3970.1 54 SAMOËNS {D4-VC-D907-D354) 15:27 16:35 16:39 16:4264.1 60 D354 Le Tour 15:48 16:52 16:57 17:0362.3 61.8 La Combe Emeru 15:55 16:58 17:04 17:10547 69.4 Cal du Ranfolly (VERCHAIX) 16:17 17:16 17:24 17:3247.6 76.5 MORZINE (D354-D338-D902) 16:25 17:23 17:31 17:4042.2 81.9 D902 + MONTRIOND 16:33 17:30 | 17:38 | 17:4838.5 85.6 SAINT-JEAN-D'AULPS 16:38 17:34 17:43 17:5334.8 89.3 Carrefour D902-D332 16:43 17:39 17:48 | 17:5833.6 90.5 D332 LE BIOT (D332-D32) 16:47 17:43 | 17:52 | 18:0225.3 98.8 BONNEVAUX 17:13 18:04 18:15 18:2823.3 100.8 Carrefour D32-D22 17:17 18:07 18:19 18:3222 102.1 D22 ABONDANCE 17:19 1809 | 18:21 18:3419.1 105 ABONDANCE 17:24 18:14 18:26 18:3916.1 108 Richebourg 17:30 18:18 18:31 18:45143 109.8 po D2s0) AN (D22-VC-D22-VC- 17:33 | 18:21 | 18:34 | 18:4811 113.1 La Ville du Nant (D22-D230} 17:39 18:27 18:40 18:548.3 115.8 D230 CHÂTEL (D230-VC-D22-D228 A} 17:44 18:31 18:44 | 18:590 124.1 D228 A CHÂTEL - PRÉ LA JOUX ® 17:59 18:45 | 18:59 19:14
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portant réglementation de la circulation
afin d'assurer l'ordre public et la sécurité de la circulation des usagers
lors de l'étape n°9 du Tour de France Femmes, le 03 août 2025
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portant réglementation de la circulation
afin d'assurer l'ordre public et la sécurité de la circulation des usagers
lors de l'étape n°9 du Tour de France Femmes, le 03 août 2025
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74_DDT_Direction départementale des
territoires de Haute-Savoie
74-2025-07-21-00010
Arrêté n°DDT-2025-1071 portant autorisation de
capture, de transport et/ou destruction du
poisson à des fins scientifiques, de sauvetage
et/ou de repeuplement délivrée à l'unité de
recherche UMR CARRTEL
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autorisation de capture, de transport et/ou destruction du poisson à des fins scientifiques, de sauvetage et/ou de repeuplement
délivrée à l'unité de recherche UMR CARRTEL
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EXPREFETEDE LA HAUTE-SAVOIELibertéÉgalitéFraternité
Direction départementale des territoires
Service eau-environnement
Cellule milieux aquatiques et pêche
La préfète de la Haute-Savoie Annecy, le 21 juillet 2025
Chevalier de la légion d'honneur
Chevalier de l'ordre national du mérite
Arrêté n° DDT-2025-1071
portant autorisation de capture, de transport et/ou destruction du poisson à des fins scientifiques,
de sauvetage et/ou de repeuplement délivrée à l'unité de recherche UMR CARRTEL
VU le Code de l'environnement et notamment de ses articles L.332-1 à L.332-8, R.332-1 à R.332-14,
L.411-1 à L.411-2, R.411-1 à R.411-14, L.436-9, R.436-6 à R.436-12 ;
VU l'arrêté ministériel du 14 février 2018 relatif à la prévention de l'introduction et de la propagation
des espèces animales exotiques envahissantes sur le territoire métropolitain ;
VU le décret du 19 mars 2025 portant nomination de Mme. Emmanuelle DUBÉE, préfète, en qualité de
préfète de la Haute-Savoie ;
VU l'arrêté du 17 janvier 2025 du ministère de l'Intérieur portant nomination de M. Jean-François HOU
en qualité de directeur départemental des territoires de la Haute-Savoie ;
VU l'arrêté n°SGCD/SLI/PAC/2025-032 du 7 avril 2025 portant délégation de signature à M. Jean-
François HOU directeur départemental des territoires de la Haute-Savoie ;
VU l'arrêté n°DDT-2025-1026 du 10 juillet 2025 portant délégation de signature du directeur
départemental des territoires de la Haute-Savoie ;
VU la demande de l'unité de recherche UMR CARRTEL en date du 27 juin 2025 ;
VU la consultation pour avis de l'office français de la biodiversité (OFB) et de la fédération
départementale des associations agréées pour la pêche et la protection du milieu aquatique
(FDAAPPMA) de Haute-Savoie en date du 27 juin 2025 ;
VU l'avis favorable de l'OFB en date du 1
er
juillet 2025 ;
1/5
15 rue Henry-Bordeaux
74998 Annecy cedex 9
Tél. : 04 50 33 60 00
Mél. : ddt-see@haute-savoie.gouv.fr
www.haute-savoie.gouv.fr
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autorisation de capture, de transport et/ou destruction du poisson à des fins scientifiques, de sauvetage et/ou de repeuplement
délivrée à l'unité de recherche UMR CARRTEL
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VU l'avis favorable de la FDAAPPMA de Haute-Savoie en date du 7 juillet 2025 ;
CONSIDÉRANT que les opérations de pêche envisagées s'inscrivent dans le cadre de programmes de
recherche reconnus et encadrés scientifiquement ;
CONSIDÉRANT qu'une intervention rapide de sauvetage des poissons peut être nécessaire en c as de
sécheresse, pollution ou autre évènement exceptionnel ;
CONSIDÉRANT qu'une intervention de sauvetage des poissons peut être nécessaire en cas de travaux
en cours d'eau autorisés par la préfète ;
SUR proposition de M. le directeur départemental des territoires ;
ARRÊTE
Article 1 : bénéficiaire de l'autorisation
Le bénéficiaire de la présente autorisation est l'unité de recherche UMR CARRTEL compos ée
notamment de l'Institut national de recherche pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement
(INRAE) et de l'Université Savoie Mont Blanc (USMB).
Le siège social du bénéficiaire est situé au 75bis avenue de Corzent – 74200 THONON-LES-BAINS.
Article 2
 : objet de l'opération
Le bénéficiaire est autorisé à capturer, transporter et/ou détruire du poisson et des crustacés à des
fins scientifiques, de sauvetage et/ou de repeuplement dans les conditions décrites aux articles
suivants. Le transfert ne doit pas être trop éloigné du bassin d'origine afin de limiter le caractère
traumatisant et dangereux pour les espèces.
Article 3
 : responsables de l'exécution matérielle des opérations
L'exécution matérielle de chaque opération sera réalisée sous la direction d'une ou plusieurs des
personnes suivantes :
• Monsieur Jean-Christophe HUSTACHE ;
• Madame Valérie HAMELET ;
• Monsieur Pascal PERNEY ;
• Madame Léa GOBILLOT ;
• Monsieur Clément RAUTUREAU ;
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autorisation de capture, de transport et/ou destruction du poisson à des fins scientifiques, de sauvetage et/ou de repeuplement
délivrée à l'unité de recherche UMR CARRTEL
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• Madame Chloé GOULON ;
• Monsieur Jean GUILLARD ;
• Madame Émilie RÉALIS ;
• Monsieur Allan RAFFARD ;
• Monsieur Victor FROSSARD ;
• Monsieur Quentin GODEAUX.
Ils seront tenus de fournir, sur réquisition, le mandat délivré.
Article 4
 : lieu de capture
Les pêches seront réalisées sur l'ensemble des cours d'eau et plans d'eau du département de la Haute-
Savoie.
Article 5
 : méthodes de capture autorisés
Les méthodes de capture autorisées sont les suivantes :
• Pêche aux filets ;
• Chalutage ;
• Piégeage.
Le matériel d'intervention doit être désinfecté avant et après chaque opération.
Article 6
 : destination des espèces capturées
Les espèces capturées et inscrites sur la liste mentionnée au 1° du I de l'article L. 411-5 du Code de
l'environnement ne seront pas remises à l'eau et leur destruction sera systématique (cf. arrêté
ministériel du 14 février 2018 susvisé) :
• poissons   : goujon de l'Amour (Perccottus glenii) et pseudorasbora (pseudorasbora parva),
• crustacés décapodes   : crabe chinois (Eriocheir sinensis), écrevisse américaine (Orconectes
limosus), écrevisse à pinces bleues (Orconectes virilis), écrevisse signal (Pacifas tacus
leniusculus), écrevisse de Louisiane (Procambarus clarkii) et écrevisse marbrée (Procambaru s
fallax).
Les poissons capturés et inscrits sur la liste mentionnée à l'article R. 432-5 du Code de
l'environnement ne seront pas remis à l'eau et leur destruction sera systématique :
• poissons   : poisson-chat (Ameiurus melas) et perche soleil (Lepomis gibbosus).
Les autres poissons capturés seront remis à l'eau dans le même cours d'eau ou le cours d'eau le plus
proche pouvant assurer leur pérennité tout en restant dans le même bassin versant.
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74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2025-07-21-00010 - Arrêté n°DDT-2025-1071 portant
autorisation de capture, de transport et/ou destruction du poisson à des fins scientifiques, de sauvetage et/ou de repeuplement
délivrée à l'unité de recherche UMR CARRTEL
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Article 7 : déclaration préalable de l'opération
Le bénéficiaire de la présente autorisation, s'il n'est pas un agent commissionné au titre de la police
de la pêche en eau douce, est tenu d'adresser, deux semaines au moins avant chaque opération, une
déclaration écrite précisant l'objet, le programme, le responsable, les dates et les lieux de capture à la
FDAAPPMA (info@pechehautesavoie.com) et aux services départementaux de la Haute-Savoie de
l'OFB (sd74@ofb.gouv.fr) et de la DDT de la Haute-Savoie (ddt-see@haute-sa voie.gouv.fr). La
déclaration peut également être envoyée par courriel 48 heures avant chaque opération.
En l'absence d'envoi dans les délais fixés ci-dessus, l'autorisation, objet du présent arrêté, ne sera pas
renouvelée et pourra être retirée avant son échéance.
La direction départementale des territoires de la Haute-Savoie se réserve le droit de refuser une
opération si son objet, son programme, sa date et son lieu s'avèrent incompatibles a vec la
préservation des espèces.
Article 8
 : cas des réserves naturelles nationales
Dans le cas où, la capture, le transport et/ou la destruction du poisson a lie u dans une réserve
naturelle nationale, une demande devra être adressée sous un mois à la DDT de la Haut e-Savoie
(ddt-see@haute-savoie.gouv.fr) à l'aide du formulaire qui se trouve à l'adresse suivante :
https://www.haute-savoie.gouv.fr/Politiques-publiques/La-Haute-Savoie/Nature/Reserves-naturelles/.
Article 9   : compte rendu d'exécution
Le bénéficiaire de la présente autorisation est tenu d'adresser, dans un délai d'un moi s, à la
FDAAPPMA et aux services de l'OFB et de la DDT, le compte-rendu de l'op ération, précisant les
résultats des captures au moyen de fichiers joints en annexe, qui pourront être transmis
numériquement, à l'exclusion de toute autre forme.
Dans le cas d'exécution de cette autorisation en réserve naturelle nationale, le compte-rendu devra
être transmis et/ou présenté au gestionnaire de la réserve, au comité consultatif et au conseil
scientifique de la réserve.
En l'absence de retour des comptes-rendus d'exécution, l'autorisation, objet du présent arrêté ne sera
pas renouvelée et pourra même être retirée avant son échéance.
Article 10
 : délivrance de l'autorisation
Cette autorisation est délivrée sous réserve des droits des tiers, notamment pour les chemins d'accès.
Elle est sans préjudice des autres législations et réglementations, notamment au titre de la circu lation
en réserves naturelles et des espèces protégées. Le bénéficiaire ou la personne responsable de
l'exécution matérielle doit être porteur de la présente autorisation lors des opérations de capture. Il
est tenu de la présenter à toute demande des agents chargés de la police de la pêche en eau douce.
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74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2025-07-21-00010 - Arrêté n°DDT-2025-1071 portant
autorisation de capture, de transport et/ou destruction du poisson à des fins scientifiques, de sauvetage et/ou de repeuplement
délivrée à l'unité de recherche UMR CARRTEL
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Article 11 : validité de l'autorisation
La présente autorisation est valable jusqu'au 31 décembre 2029.
Article 12
 : retrait de l'autorisation
La présente autorisation est incessible et peut être retirée à tout moment sans indemnité si le
bénéficiaire n'a pas respecté les clauses ou les prescriptions qui lui sont liées.
Article 13
 : voies et délais de recours
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux dans le délai de de ux mois suivant sa
notification ou publication, devant le tribunal administratif territorialement compétent d'un recours
contentieux.
Il peut également faire l'objet d'un recours gracieux adressé à l'auteur de la décision. Cette démarche
prolonge le délai de recours contentieux, qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la
réponse, l'absence de réponse au terme de deux mois valant rejet implicite.
Il est possible de saisir une juridiction administrative par le biais du portail «  télérecours citoyens »,
accessible au public à l'adresse suivante : www.telerecours.fr
Article 14 : exécution
Monsieur le directeur départemental des territoires de la Haute-Savoie et tout agent commissionné au
titre de la loi pêche sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui
sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Pour la préfète et par délégation,
La cheffe de la cellule milieux aquatiques et pêche,
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74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2025-07-21-00010 - Arrêté n°DDT-2025-1071 portant
autorisation de capture, de transport et/ou destruction du poisson à des fins scientifiques, de sauvetage et/ou de repeuplement
délivrée à l'unité de recherche UMR CARRTEL
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74_HDL_Reignier
74-2025-06-30-00011
Délégation de signature Astreintes de direction -
VD
74_HDL_Reignier - 74-2025-06-30-00011 - Délégation de signature Astreintes de direction - VD 27
LEMANMONT-BLANCGROUPE HOSPITALIERDE TERRITOIRE
Le 30 juin 2025Décision n°2025-11DELEGATION DE SIGNATURE DU DIRECTEUR GENERALDANS LE CADRE DES ASTREINTES DE DIRECTION
Le Directeur Général,- VU le Code de la santé publique, notamment ses articles L. 6143-7 et D-6143-36 ;- VU la loi n°2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santéet aux territoires, notamment ses articles 10 et 131;- VU le décret n°2009-1765 du 30 décembre 2009 relatif au directeur et aux membres du Directoire desétablissements publics de santé ;- VU l'arrêté du Centre National de Gestion en date du 13 décembre 2023 portant nomination de M.Benoît LABRIERE en qualité de Directeur Général du Centre Hospitalier Alpes-Léman, de l'HôpitalDufresne-Sommeiller et de l'Hôpital Départemental de Reignier ;- VU l'arrêté de nomination du Centre National de Gestion en date du 17 mai 2025 portant nominationde Mme Julia SIMART-PIONETTI en qualité de Directrice Adjointe du Centre Hospitalier Alpes-Léman, de l'Hôpital Andrevetan, de l'Hôpital Départemental de Reignier, de l'Hôpital DépartementalDufresne-Sommeiller et de l'EHPAD Vivre Ensemble,- VU la convention de Direction commune entre le Centre Hospitalier Alpes Léman et l'HôpitalDépartemental de Reignier en date du 8 avril 2021;Considérant l'organigramme de la Direction du Centre Hospitalier Alpes-Léman (CHAL) et del'Hôpital Départemental de Reignier ; DECIDEArticle aLa présente décision précise les modalités de délégation de signature de M. Benoît LABRIERE,Directeur Général, concernant les astreintes de Direction de l'Hôpital Départemental de Reignier.Article 2Délégation est donnée à chaque cadre et responsable de service figurant au tableau de garde, selon leplanning établi par la Direction, à l'effet de signer tout document (actes collectifs ou individuels,correspondances, dépôts de plainte.) en vue d'assurer la continuité du fonctionnement del'établissement et de répondre aux situations d'urgence ou de nécessité de soins := les actes nécessaires à la gestion administrative des patients et des résidents= les actes nécessaires à la continuité du service public et au respect du principe de continuité dessoins« les actes conservatoires nécessaires à la sauvegarde des personnes et des biens et au maintiendu fonctionnement des installations de l'Hôpital Départemental de Reignier= les dépôts de plaintes auprès des autorités de police et de justice
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74_HDL_Reignier - 74-2025-06-30-00011 - Délégation de signature Astreintes de direction - VD 28
La signature doit être précédée de la mention « Pour le Directeur Général et par délégation » suiviedu nom, prénom, grade et fonctions du signataire.Etant précisé que tous les personnels assurant les gardes de Direction informent, sans délai, M. BenoîtLABRIERE, Directeur Général, en cas de survenue d'un évènement exceptionnel ou de toute situationd'urgence qui le justifie.Le Directeur Général est joignable en permanence et peut être sollicité à tout moment au titre desgardes de Direction.Le registre des astreintes de Direction est tenu à disposition auprès de la Direction Générale.Article 3Le tableau, ci-après, liste les personnels de Direction de l'Hôpital Départemental de Reignier habilités àassurer des astreintes de direction.Mme Julia SIMART-PIONETTI Directrice déléguéeMme Arya RADON Directrice adjointeMme Geneviève MICHEL Cadre supérieure de santéMme Gisèle MARQUES Responsable des ressources humainesMme Anne DUTRIEVOZ Responsable des achats et logistiqueMme Virginie ROCH Responsable qualité et gestion des risquesMme Véronique HOFFMANN-STIRNEMANN | Cadre de SantéMme Magali NANJOD Cadre de SantéMme Vanessa TOCHON-FERDOLLET FF Cadre de santéM. Rudy SAMIE-FOUCART FF Cadre de santé
Article 4En application des dispositions de l'article D. 6143-35 du Code de la santé publique, la présente décisionsera transmise à Mme le Comptable public, Receveur de l'établissement, notifiée aux intéressés etcommuniquée au Conseil de surveillance de l'établissement.Article 5La présente délégation est applicable à compter de sa publication la rendant consultable.Elle sera notifiée à chaque délégataire.Elle fera d'ailleurs l'objet d'une publication au Recueil d'es Actes Administratifs du Département de laHaute-Savoie.Le Directeur Général,Benoît LABRIERE
Destinataires :- Trésorerie- Intéressés- Dossier RH- Archives- Conseil de surveillance
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74_HDL_Reignier - 74-2025-06-30-00011 - Délégation de signature Astreintes de direction - VD 29
ANNEXE à la décision n°2025-11en date du 30 juin 2025 portant délégation de signature
Julia SIMART-PIONETTIDirectrice Déléguée
Arya RADON Directrice adjointe
Geneviève MICHELCadre supérieure de santé
Gisèle MARQUES Responsable des ressources humaines
L fi
Anne DUTRIEVOZ Responsable des achats et logistiqueqd
Virginie ROCH Responsable qualité et gestion des risques
Véronique HOFFMANN-STIRNEMANN Cadre de Santé
Magali NANJOD Cadre de Santé Feu
Vanessa TOCHON-FERDOLLET FF Cadre de santé
Rudy SAMIE-FOUCART FF Cadre de santé
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74_HDL_Reignier - 74-2025-06-30-00011 - Délégation de signature Astreintes de direction - VD 30
74_HDL_Reignier
74-2024-07-16-00011
Délégation de signature DIRECTION - VD
74_HDL_Reignier - 74-2024-07-16-00011 - Délégation de signature DIRECTION - VD 31
LEMANMONT-BLANCGROUPE HOSPITALIERDE TERRITOIRE
Le 16 juin 2025
Décision n°2025-05DELEGATION DE SIGNATURE -DIRECTION
Le Directeur Général,- VU la loi n° 83.634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires ;- VU la loi n° 86.33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives a la fonction publiquehospitalière ;- VU le décret n° 92.783 du 6 août 1992 relatif à la délégation de signature des établissements publicsde santé pris pour l'application de la loi n°91.748 du 31 juillet 1991 portant réforme hospitalière etmodifiant le Code de la santé publique ;- VU l'arrêté du Centre National de Gestion en date du 13 décembre 2023 portant nomination de M.Benoît LABRIERE en qualité de Directeur Général du Centre Hospitalier Alpes-Léman, de l'HôpitalDufresne-Sommeiller et de l'Hôpital Départemental de Reignier ;- VU l'arrêté de nomination du Centre National de Gestion en date du 17 mai 2025 portant nominationde Mme Julia SIMART-PIONETTI en qualité de Directrice Adjointe du Centre Hospitalier Alpes-Léman, de l'Hôpital Andrevetan, de l'Hôpital Départemental de Reignier, de l'Hôpital DépartementalDufresne-Sommeiller et de l'EHPAD Vivre Ensemble,- VU la convention de Direction commune entre le Centre Hospitalier Alpes Léman et l'HôpitalDépartemental de Reignier en date du 15 avril 2021;
Considérant l'organigramme de la Direction du Centre Hospitalier Alpes-Léman (CHAL) et de l'HôpitalDépartemental de Reignier ; DECIDE
Article aDe donner délégation à Mme Julia SIMART-PIONETTI, Directrice déléguée, pour assurer la DirectionDéléguée de l'Hôpital Départemental de Reignier et en cette qualité, notamment les fonctionsd'ordonnancement des dépenses et des recettes de celui-ci.Sont exclus de cette délégation :e Tout engagement lié aux empruntse Toute décision liée au patrimoine immobilier de l'établissemente L'ensemble des procédures relatives aux sanctions disciplinaires concernant le personneld'encadrement
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74_HDL_Reignier - 74-2024-07-16-00011 - Délégation de signature DIRECTION - VD 32
Article 2En application des dispositions de l'article D. 6143-35 du Code de la santé publique, la présente décision seratransmise à Mme le Comptable public, Receveur de l'établissement, notifiée aux intéressés etcommuniquée au Conseil de surveillance de l'établissement.
Article 3La présente délégation est applicable à compter de sa publication la rendant consultable.Elle sera notifiée à chaque délégataire.Elle fera d'ailleurs l'objet d'une publication au Recueil d'es Actes Administratifs du Département de la Haute-Savoie.
L'intéressée, Le Directeur Général,Julia SIMART-PIONETTI Benoît LABRIERE
Destinataires :- Trésorerie- Intéressés- Dossier RH- Archives- Conseil de surveillance
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74_HDL_Reignier - 74-2024-07-16-00011 - Délégation de signature DIRECTION - VD 33
74_HDL_Reignier
74-2025-06-30-00008
Délégation de signature DIRECTION ADJOINTE -
VD
74_HDL_Reignier - 74-2025-06-30-00008 - Délégation de signature DIRECTION ADJOINTE - VD 34
LEMANMONT-BLANCGROUPE HOSPITALIERDE TERRITOIRE
Le 30 juin 2025
Décision n°2025-08DELEGATION DE SIGNATURE -DIRECTION ADJOINTE
Le Directeur Général,- VU le Code Général de la Fonction Publique ;- VU le décret n° 92.783 du 6 août 1992 relatif à la délégation de signature des établissements publicsde santé pris pour l'application de la loi n°91.748 du 31 juillet 1991 portant réforme hospitalière etmodifiant le Code de la santé publique ;- VU l'arrêté du Centre National de Gestion en date du 13 décembre 2023 portant nomination de M.Benoît LABRIERE en qualité de Directeur Général du Centre Hospitalier Alpes-Léman, de l'HôpitalDufresne-Sommeiller et de l'Hôpital Départemental de Reignier ;- VU l'arrêté de nomination du Centre National de Gestion en date du 17 mai 2025 portant nominationde Mme Julia SIMART-PIONETTI en qualité de Directrice Adjointe du Centre Hospitalier Alpes-Léman, de l'Hôpital Andrevetan, de l'Hôpital Départemental de Reignier, de l'Hôpital DépartementalDufresne-Sommeiller et de l'EHPAD Vivre Ensemble,- VU la convention de Direction commune entre le Centre Hospitalier Alpes Léman et l'HôpitalDépartemental de Reignier en date du 15 avril 2021;- VU la décision établie en date du 16 juin 2025 déléguant à Mme Julia SIMART-PIONETTI, Directricedéléguée, toute compétence pour assurer la conduite générale de l'Hôpital Départemental deReignier,- VU le recrutement de Mme Arya RADON au poste de directrice adjointe depuis le 1° janvier 2024,
Considérant l'organigramme de la Direction du Centre Hospitalier Alpes-Léman (CHAL) et de l'HôpitalDépartemental de Reignier ;
DECIDE
Article 1En cas d'absence, d'empéchement ou de congé annuel de la Directrice déléguée, Mme Julia SIMART-PIONETTI, délégation est donnée à Mme Arya RADON, Directrice Adjointe, pour assurer la directiondéléguée de l'Etablissement.Sont exclus de cette délégation :e Tout engagement lié aux empruntse Toute décision liée au patrimoine immobilier de l'établissement
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74_HDL_Reignier - 74-2025-06-30-00008 - Délégation de signature DIRECTION ADJOINTE - VD 35
e L'ensemble des procédures relatives aux sanctions disciplinaires concernant le personneld'encadrement de catégorie A.
Article 2En application des dispositions de l'article D. 6143-35 du Code de la santé publique, la présente décision seratransmise à Mme le Comptable public, Receveur de l'établissement, notifiée aux intéressés etcommuniquée au Conseil de surveillance de l'établissement.
Article 3La présente délégation est applicable à compter de sa publication la rendant consultable.Elle sera notifiée à chaque délégataire.Elle fera d'ailleurs l'objet d'une publication au Recueil d'es Actes Administratifs du Département de la Haute-Savoie.
L'intéregsée, Le Directeur Général,Arya. RADON/ Benoît LABRIERE
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Destinataires :- Trésorerie- Intéressés- Dossier RH- Archives- Conseil de surveillance
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74_HDL_Reignier - 74-2025-06-30-00008 - Délégation de signature DIRECTION ADJOINTE - VD 36
74_HDL_Reignier
74-2025-06-30-00009
Délégation de signature FINANCES - VD
74_HDL_Reignier - 74-2025-06-30-00009 - Délégation de signature FINANCES - VD 37
LEMANMONT-BLANCGROUPE HOSPITALIERDE TERRITOIRE
Le 30 juin 2025Décision n°2025-10DELEGATION DE SIGNATURE RELATIVE AUX FINANCES
Le Directeur Général,- VU le Code Général de la Fonction Publique ;- VU le décret n° 92.783 du 6 août 1992 relatif à la délégation de signature des établissements publicsde santé pris pour l'application de la loi n°91.748 du 31 juillet 1991 portant réforme hospitalière etmodifiant le Code de la santé publique ;- VU l'arrêté du Centre National de Gestion en date du 13 décembre 2023 portant nomination de M.Benoît LABRIERE en qualité de Directeur Général du Centre Hospitalier Alpes-Léman, de l'HôpitalDufresne-Sommeiller et de l'Hôpital Départemental de Reignier ;- VU l'arrêté de nomination du Centre National de Gestion en date du 17 mai 2025 portant nominationde Mme Julia SIMART-PIONETTI en qualité de Directrice Adjointe du Centre Hospitalier Alpes-Léman, de l'Hôpital Andrevetan, de l'Hôpital Départemental de Reignier, de l'Hôpital DépartementalDufresne-Sommeiller et de l'EHPAD Vivre Ensemble,- VU la convention de Direction commune entre le Centre Hospitalier Alpes Léman et l'HôpitalDépartemental de Reignier en date du 15 avril 2021;- VU la décision établie en date du 16 juin 2025 déléguant a Mme Julia SIMART-PIONETTI, Directricedéléguée, toute compétence pour assurer la conduite générale de l'Hôpital Départemental deReignier,- VU le recrutement de Mme Emilie CADET au poste de Responsable des finances et des admissionsdepuis le 15 janvier 2024 ;Considérant l'organigramme de la Direction du Centre Hospitalier Alpes-Léman (CHAL) et de l'HôpitalDépartemental de Reignier ; DECIDEArticle 2En cas d'absence, d'empêchement ou de congés de Mme Julia SIMART-PIONETTI, Directrice déléguée,délégation permanente est donnée à Mme Emilie CADET, Responsable des finances et des admissions, dansles domaines de compétences ci-après, à l'effet de signer :> tous les documents, certificats, attestations, notes d'information et correspondances :- a l'exception des bordereaux de recettes et de dépenses relevant des activités financières,budgétaires et relatives aux admissions et à la facturation- à l'exception de la signature d'emprunt et de prêt- à l'exclusion des correspondances aux services ministériels ou impliquant des dispositifsréglementaires internes
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74_HDL_Reignier - 74-2025-06-30-00009 - Délégation de signature FINANCES - VD 38
Article 2En application des dispositions de l'article D. 6143-35 du Code de la santé publique, la présente décision seratransmise à M. le Comptable public, Receveur de l'établissement, notifiée aux intéressés et communiquéeau Conseil de surveillance de l'établissement.Article 3La présente délégation est applicable à compter de sa publication la rendant consultable.Elle sera notifiée à chaque délégataire.Elle fera d'ailleurs l'objet d'une publication au Recueil des Actes Administratifs du Département de la Haute-Savoie.
L'intéressée, Le Directeur Général,Emilie CADET Benoît LABRIERE
Destinataires :- Archive- Dossier Agent- M. le Comptable public, Receveur de l'Etablissement- Les intéressées 2/2
74_HDL_Reignier - 74-2025-06-30-00009 - Délégation de signature FINANCES - VD 39
74_HDL_Reignier
74-2025-06-30-00010
Délégation de signature RH - VD
74_HDL_Reignier - 74-2025-06-30-00010 - Délégation de signature RH - VD 40
LEMANMONT-BLANCGROUPE HOSPITALIERDE TERRITOIRE
Le 30 juin 2025Décision n°2025-09DELEGATION DE SIGNATURE RELATIVE AUX RESSOURCES HUMAINES
Le Directeur Général,- VU le Code Général de la Fonction Publique ;- VU le décret n° 92.783 du 6 août 1992 relatif à la délégation de signature des établissements publicsde santé pris pour l'application de la loi n°91.748 du 31 juillet 1991 portant réforme hospitalière etmodifiant le Code de la santé publique ;- VU l'arrêté du Centre National de Gestion en date du 13 décembre 2023 portant nomination de M.Benoît LABRIERE en qualité de Directeur Général du Centre Hospitalier Alpes-Léman, de l'HôpitalDufresne-Sommeiller et de l'Hôpital Départemental de Reignier ;- VU l'arrêté de nomination du Centre National de Gestion en date du 17 mai 2025 portant nominationde Mme Julia SIMART-PIONETTI en qualité de Directrice Adjointe du Centre Hospitalier Alpes-Léman, de l'Hôpital Andrevetan, de l'Hôpital Départemental de Reignier, de l'Hôpital DépartementalDufresne-Sommeiller et de l'EHPAD Vivre Ensemble,- VU la convention de Direction commune entre le Centre Hospitalier Alpes Léman et l'HôpitalDépartemental de Reignier en date du 15 avril 2021;- VU la décision établie en date du 16 juin 2025 déléguant à Mme Julia SIMART-PIONETTI, Directricedéléguée, toute compétence pour assurer la conduite générale de l'Hôpital Départemental deReignier,- VU le recrutement de Mme Gisèle MARQUES FERREIRA au poste de Responsable des ressourceshumaines depuis le 12 décembre 2022;Considérant l'organigramme de la Direction du Centre Hospitalier Alpes-Léman (CHAL) et de l'HôpitalDépartemental de Reignier ; DECIDEArticle 1En cas d'absence, d'empêchement ou de congés de Mme Julia SIMART-PIONETTI, Directrice déléguée,délégation permanente est donnée à Mme Gisèle MARQUES FERREIRA, Responsable des ressourceshumaines, dans les domaines de compétences ci-après :" Questions relatives à la gestion du personnel non médical et médical,"Signer tous les documents, certificats, attestations, notes d'information, correspondances, etbordereaux de recettes et de dépenses relevant de l'activité des Ressources Humaines à l'exclusiondes correspondances aux services ministériels ou impliquant des dispositifs réglementaires interneset des notes de service," Signer les décisions y compris les contrats relatifs à la gestion du personnel à l'exclusion de cellesayant trait aux sanctions disciplinaires.1/2
74_HDL_Reignier - 74-2025-06-30-00010 - Délégation de signature RH - VD 41
Article 2En application des dispositions de l'article D. 6143-35 du Code de la santé publique, la présente décision seratransmise à M. le Comptable public, Receveur de l'établissement, notifiée aux intéressés et communiquéeau Conseil de surveillance de l'établissement.Article 3La présente délégation est applicable à compter de sa publication la rendant consultable.Elle sera notifiée à chaque délégataire.Elle fera d'ailleurs l'objet d'une publication au Recueil des Actes Administratifs du Département de la Haute-Savoie.
L'intéressée, Le Directeur Général,Gisèle MARQUES Benoît LABRIERE
Destinataires :- Archive- Dossier Agent- M. le Comptable public, Receveur de l'Etablissement- Les intéressées
74_HDL_Reignier - 74-2025-06-30-00010 - Délégation de signature RH - VD 42
74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie
74-2025-07-18-00002
Arrêté préfectoral CAB-BRCE-2025-025
attribuant la médaille d'honneur du travail pour
la promotion du 14 juillet 2025
74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie - 74-2025-07-18-00002 - Arrêté préfectoral CAB-BRCE-2025-025 attribuant la médaille d'honneur
du travail pour la promotion du 14 juillet 2025 43
E E Direction du cabinetPRÉFÈTEDE LA HAUTE-SAVOIELibertéEgalitéFraternitéBureau de la représentation etde la communication de l'État
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° 2025-CAB-BRCE-025attribuant la médaille d'honneur du travail pour la promotion du 14 juillet 2025
La préfète de la Haute-SavoieChevalier de la Légion d'honneurChevalier de l'ordre national du Mérite
VU le décret 48-548 du 15 mai 1948 modifié, instituant la médaille d'honneur du travail ;VU le décret 57-107 du 14 janvier 1957 relatif à la médaille d'honneur du travail ;VU le décret 74-229 du 06 mars 1974 de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la population ;VU le décret 75-864 du 11 septembre 1975 de M. le ministre du travail ;VU le décret 84-591 du 04 juillet 1984 portant délégation de pouvoirs aux préfets pour l'attribution de lamédaille d'honneur du travail ;VU l'arrêté du 07 février 1957 de M. le secrétaire d'État au travail et à la sécurité sociale ;VU l'arrêté du 29 juillet 1975 de M. le ministre du travail ;VU la circulaire BC du 01 avril 1957 de M. le secrétaire d'État au travail et à la sécurité sociale ;VU la circulaire BC du 09 juillet 1974 de M. le ministre du travail ;VU la circulaire BC 25 du 23 novembre 1984 de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la formationprofessionnelle ;VU le décret du 19 mars 2025 portant nomination de Madame Emmanuelle DUBÉE, préfète, en qualitéde préfète de la Haute-Savoie ;Sur proposition de Madame la directrice de cabinet de la préfète de la Haute-Savoie,
1Rue du 30e régiment d'infanterie — BP 2332 — 74034 ANNECY CEDEX CD04 50 33 60 00 — prefecture@haute-savoie.gouv.frwww.haute-savoie.gouv. fr
74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie - 74-2025-07-18-00002 - Arrêté préfectoral CAB-BRCE-2025-025 attribuant la médaille d'honneur
du travail pour la promotion du 14 juillet 2025 44
ARRETE
Article 1 - La médaille d'honneur du travail ARGENT est décernée a:- Monsieur Ahmed ABDALLAH - Monsieur Abdelhamid BELKHADER- Monsieur Abdenour ABDELLI - Madame Myriam BEN AMMAR- Madame Najoua ABOU EL FOUTOUH - Madame Nadia BEN AMOR- Madame Jacqueline ABRY - Madame Laetitia BENAZETH- Monsieur Sebastien ACHARD - Monsieur Hakim BENCHADI- Monsieur Adrien ACHIN - Madame Anne-Christelle BÉNÉ- Madame Karine AEGERTER - Madame Catherine BERGIONE- Madame Audrey AILLOUD - Monsieur Emerick BERNARD- Madame Saadia AISSAT - Monsieur Nicolas BERNIER- Monsieur Claudio ALONSO - Monsieur Philippe BERTHELIER- Monsieur Noureddine AMATA - Monsieur Pierre BERTHET- Madame Pia ANDLAUER - Monsieur Steve BERTHIER- Madame Nadia ANSEL - Madame Ophélie BERTHOLLET- Madame Valérie ANSEL - Monsieur Fabien BERTHOUD- Monsieur Thierry ANTHOINE - Monsieur Patrick BETTI- Monsieur Yann ANTHOINE - Monsieur Lionel BIBOLLET- Monsieur Paul-Sauveur AQUILINA - Madame Nathalie BIBOLLET-RUCHE- Madame Brigitte ARELLANO - Madame Severine BIONDEAU- Madame Edith ARGENTO - Monsieur Francois BLANC- Madame Caroline ARNAUD - Monsieur Patrick BLANC- Madame Laetitia ARNAUD - Madame Sonia BLANC- Monsieur Sebastien ARNOULD - Monsieur Christian BLAVETTE- Monsieur Stéphanie ARYS - Monsieur Christophe BLOT- Monsieur Franck ASSET - Madame Nathalie BOCCANIER- Monsieur Mounir ATIKI - Madame Dominique BOCHU- Monsieur Pierre AUBANELLE - Madame Celine BOISSIN- Monsieur Julien AUBERT - Monsieur Sebastien BOLLIER- Monsieur Cyril AUDEBRAND - Monsieur Jean-Michel BONATO- Monsieur Victor AUGÉ - Madame Marie France BONDAZ- Madame Stéphanie AUTRIVE - Madame Leatitia BONNEAU- Monsieur Hozan AVYUZEN - Madame Martine BOSSIERE- Monsieur Sami AYARI - Monsieur Abdelghani BOUAZIZ- Monsieur Ibrahim AYDIN - Monsieur Stephane BOUCHET- Madame Adeline BABOU - Monsieur Xavier BOUCHET- Monsieur Guillaume BACHOLLET - Monsieur Nicolas BOUCLY- Monsieur Johann BAKKER - Madame Celine BOUILLEZ- Monsieur Edmond BALMAND - Monsieur Khithsaray BOUNYASENG- Madame Nadege BALMAND - Monsieur Stéphane BOURGEAIS- Monsieur Jospeh BANON - Madame Géraldine BOURGEAY- Monsieur Frédéric BARATAY - Monsieur Fabien BOURON- Monsieur Sébastien BARBERET - Madame Nathalie BOURRET- Madame Caroline BARBET - Madame Karine BOUTET- Monsieur Frédéric BARD - Monsieur Stéphane BOUTET- Monsieur Didier BARON - Madame Christine BOUVIER- Monsieur Stephane BARRAILLER - Monsieur Fabien BRACHET- Madame Patricia BASTARD - Monsieur Elodie BRAIZAT- Monsieur Etienne BASTARD-ROSSET - Monsieur Thierry BREYNE- Madame Oussinaty BASTOINI - Monsieur Pascal BRON- Monsieur Stéphane BAUDEVIN - Monsieur Ludovic BROUSMICHE- Madame Catherine BAUD-LARUAZ - Madame Angelique BRUCHON- Madame Virginie BAUDRIN - Monsieur Franck BRUNET- Monsieur Emmanuel BAUDRY - Madame Lydie BRUNIER- Monsieur Erick BECAR - Monsieur Odran BRUYERE- Madame Eliane BEC - Madame Valérie BUCZKOWSKI- Monsieur Olivier BECKER - Monsieur Julien BUFFET- Monsieur Mohamed BELHANE - Madame Laurence BUFFET- Monsieur Hichem BELHOUARI - Monsieur Christophe BUFNOIR
74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie - 74-2025-07-18-00002 - Arrêté préfectoral CAB-BRCE-2025-025 attribuant la médaille d'honneur
du travail pour la promotion du 14 juillet 2025 45
- Madame Pauline CABROL - Monsieur Evariste CUEVAS- Madame Nathalie CADOT - Madame Maria CUEVAS- Monsieur Pascal CADOUX - Monsieur Christophe CURRIVAND- Monsieur Julien CALAMAND - Madame Caroline CUYEU- Monsieur Joao CAMPANHA LOURENCO - Monsieur Emmanuel DAL MORO- Monsieur Marc-Olivier CANTONI - Madame Josiane D'AUTEUIL- Monsieur Alban CARBO - Monsieur Alexis DAVIAUD- Madame Isabelle CARECCHIO - Monsieur Michel DEBERNARDY- Madame Michéle CARLI - Monsieur Cyril DEBROUX- Monsieur Jean-Yves CAROFF - Monsieur Sylvain DECONCHE- Madame Sandrine CARRIER - Monsieur Emmanuel DECROUX- Madame Cecile CATALA - Monsieur Magali DECURNINGES- Madame Ingrid CETTOUR-CAVE - Monsieur Franck DEFLON- Monsieur Richard CETTOUR - Monsieur Didier DEGORNET- Madame Anne CHAILLOU - Monsieur Cedric DEGRAEVE- Monsieur Robert CHAIX - Madame Sandrine DE KETELAERE- Monsieur Jean-Pierre CHALTE - Madame Nadège DELOBEL- Madame Alice CHAMEY - Monsieur Mario DE LUCIA- Madame Chanthachone CHANTHAVONGTHONG - Monsieur Jean-Baptiste DELVA- Monsieur Olivier CHAPON - Madame Caroline DE MOURA- Madame Sabine CHAPPAZ - Madame Rose-Marie DE OLIVEIRA- Madame Céline CHAPPELET - Monsieur Olivier DERBEZ- Madame Suzanne CHAPPET - Madame Claire DERONZIER- Monsieur Nicolas CHAPUIS - Monsieur Jean DERONZIER- Monsieur Frédéric CHARLES - Madame Lourdes DE SANTIS- Monsieur Guillaume CHASSIGNOLLE - Monsieur Cédric DESBOEUFS- Monsieur Gilles CHATEL - Monsieur Benjamin DESFOSSEZ- Monsieur Jean-Paul CHAUTAGNAT - Monsieur Olivier DESPERT- Madame Sylvie CHAVES - Monsieur Anthony DESPRES- Madame Catherine CHEMARIN - Monsieur Sébastien DE VREESE- Monsieur Vincent CHEMINEL - Monsieur Sergio DIAS- Monsieur Franck CHEVAILLER - Madame Chahenez DIB- Madame Sophie CHEVALLIER - Madame Charline DILLENSEGER- Monsieur Ahmed CHINE - Monsieur Régis DOCCINI- Monsieur Przemyslaw Robert CHMIELARZ - Monsieur Louis DOMENGE- Madame Nadege CHOCHOY - Monsieur Jeremy DORNEL- Monsieur Pierre Edouard CILIA - Monsieur David DUARTE CARNEIRO- Madame Muriel CLABAUT - Madame Anne Claire DUBARLE- Monsieur Christophe CLAUZADE - Madame Betty DUBOIS- Madame Charlotte CLERO - Monsieur Cédric DUBOIS- Monsieur Emanuel COCHENET - Madame Sylvie DUBOIS- Monsieur Emmanuel COCHENET - Monsieur Sylvain DUFAUD- Madame Audrey COFFY - Madame Sylviane DUFFOUR- Monsieur Pascal COGNE - Monsieur Mickael DUMATRAS- Madame Flora COIGNARD - Madame Emilie DUMONT- Madame Caroline COJA - Monsieur Fabien DUMONT- Monsieur Régis COLIN - Madame Sandra DUMONT- Madame Myriam COLLART - Madame Alexandra DUNOYER- Monsieur Francois COLLETTA - Monsieur Guillaume DUPRAT- Monsieur Xavier COLOMBEL - Madame Virginie DUPRAT- Monsieur Michaël COLOMBO - Madame Nelly DUPUIS- Monsieur Pierre COLY - Madame Dominique DURET- Madame Elodie COMBEY - Madame Nadege DUSSOLLIET BERTHOD- Monsieur Fabrice COMMAND - Monsieur Rene DUTRUEL- Monsieur Pierre-Yves COMTE - Monsieur Emmanuel DUVAL- Monsieur Laurent CONSEIL - Madame Laetitia DUVERNAY- Madame Alexia CONTAT - Monsieur Khalid EL BAHJA- Monsieur Gary CONTAT - Monsieur Stéphane ELETTRO- Madame Mathilde COPONAT - Madame Fanny ELIAS MARTINS- Madame Mylène CORAGEOUD - Monsieur Baptiste EMPTOZ-LACOTE- Madame Eugenie CORNATON - Madame Dilek ERDOGAN- Madame Carole COUDURIER BOEUF - Madame Maud ESTEVES- Madame Ingrid COUSIN - Monsieur Benoit ETURE- Madame Aurélie COUTEAU - Monsieur Thierry FAILLEAU- Monsieur Julien CRESPEL - Madame Nathalie FAILLON
74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie - 74-2025-07-18-00002 - Arrêté préfectoral CAB-BRCE-2025-025 attribuant la médaille d'honneur
du travail pour la promotion du 14 juillet 2025 46
- Monsieur Tony FALCO - Monsieur Benjamin GUDEFIN- Monsieur Fabien FALETTO - Madame Sonia GUERILLI- Madame Corinne FARAMA - Monsieur Laurent GUERIN- Madame Sandrine FAUP - Madame Héloïse GUGLIELMI ESSEUL- Madame Catherine FAURE - Monsieur Aurelien GUIGOUT- Monsieur Nicolas FAUVIN - Madame Fleur GUIGUE- Madame Beatrice FAVRAT - Madame Véronique GUIGUET- Madame Dorothee FAVRE - Monsieur Cyrille GUILLARD- Madame Patricia FAVRE - Monsieur Dominique GUILLAUME- Monsieur Eric FAVRE PETIT MERMET - Madame Nathalie GUILLIER- Monsieur Jean Michel FAVRE VICTOIRE - Monsieur Vincent HAAS- Madame Elisabeth FERMEAUX - Monsieur Tuncer HALAC- Madame Aida-Maria FERREIRA - Monsieur Kassim HAMAD]- Madame Alexandra FOL - Madame Latifa HAMNICH- Madame Arianna FONTAINE - Madame Anna HANEL- Monsieur Laurent FONTAINE VIVE ROUX - Madame Sylvie HAVEZ- Madame Laëtitia FORCISI - Monsieur Jérémy HENNION- Monsieur Cédric FORESTA - Madame Beatrice HENRIOUD- Monsieur Annunziato FOTI - Monsieur Benoit HENRY- Monsieur Joseph FOULAZ - Madame Sandrine HEUMEZ- Monsieur Matthieu FOULEX - Monsieur Roland HOARAU- Monsieur Thierry FRADA - Monsieur Cédric HOULBERT- Madame Jamila FRAI]| - Monsieur Florent HUBERT- Monsieur David FRANCISCO MARQUES - Madame Julie HUGO- Madame Sandrine FREGONARA - Monsieur Judicaël HUYGHE- Monsieur Frédéric FROIDEVAUX - Madame Emmanuelle INTHIRATH- Madame Delphine FUMEX - Monsieur Jacques JACKOWSKI- Monsieur Yannick FUMEY-DUMOULIN - Madame Carole JACQUET- Madame Mariane FUSTINONI - Monsieur Yannick JACQUET- Monsieur Franck GABOARDI - Madame Fayza JAHJAH- Madame Elvire GADAT - Monsieur Fabrice JARROSSAY- Monsieur Thierry GAGNAIRE - Monsieur David JAUNET- Monsieur Grégory GALLAY - Madame Alexia JEANNE- Monsieur Regis GALLET - Monsieur Raphaél JENN- Monsieur Cedric GANIVALA - Madame Virginie JOANNESSE- Madame Magali GANTIN - Monsieur Christian JOLLY- Monsieur Boris GARCIA - Madame Audrey JOLY-KAPLAN- Monsieur Lionel GARCIA - Madame Lydie JOUVENOD- Monsieur Alain GARIN - Monsieur Charles JUSTAL- Madame Christelle GAVARD-COLENNY - Monsieur Raphaél JUX- Madame Anne-Marie GAY-PERRET - Monsieur Ugur KANICI- Madame Nadia GELLE - Monsieur Didier KANY- Monsieur Grégori GENERMONT - Monsieur Mehmet KAVAK- Madame Stéphanie GERFAUD - Monsieur Sitthideth KEOVONGKOT- Monsieur Mathieu GERLIER - Madame Sophie KEPPENS- Madame Roselyne GEROLA - Madame Laurence KLIN- Monsieur Guillaume GERVASONI - Madame Fadime KOCAMAN- Madame Noemie GIBON - Madame Amandine KURSHUMLIU- Madame Gaëlle GIGUET - Madame Christelle LACOMBE- Madame Vanessa GIL - Monsieur Christophe LAGUETRE- Madame Nathalie GIRARD - Madame Luisa LAMARQUE D'ARROUZAT- Monsieur Sebastien GIRAUD - Madame Myriam LASLAZ- Madame Mireille GIRET - Madame Delphine LAVOREL- Madame Veronique GIROD - Madame Stéphanie LAVOYER- Monsieur Emmanuel GIROIR - Monsieur Guillaume LAZZAROTTO- Madame Kareen GNUVA - Madame Carine LE BRETON- Monsieur Jean-Yves GOBEL - Madame Sonia LECERF- Monsieur Romain GONTARCZYK - Madame Severine LECLERE- Monsieur Pascal GONTHIER - Madame Anne-Sophie LEDIEU- Monsieur Sameer GOPEE - Monsieur Guillaume LEFORT- Madame Isabelle GRANDET - Monsieur Raphaél LEGALLE- Monsieur Sylvain GRASSY - Monsieur Yannick LE GOSLES- Monsieur Quentin GRESILLON - Madame Caroline LE GUEN- Monsieur Guillaume GRILLET-AUBERT - Monsieur Philippe LEININGER- Madame Stéphanie GRUSON - Madame Betty LEMARCHAND
74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie - 74-2025-07-18-00002 - Arrêté préfectoral CAB-BRCE-2025-025 attribuant la médaille d'honneur
du travail pour la promotion du 14 juillet 2025 47
- Madame Céline LENIK - Monsieur Patrice MIOT- Monsieur Fabien LENOBLE - Monsieur Jean-Marc MIQUET-SAGE- Monsieur Guillaume LENVERS - Monsieur Denis MIRABELLS- Monsieur Alain LEPOUTRE - Madame Nelly MOLITERNI- Madame Viviane LEROUDIER - Monsieur Olivier MONACHON- Madame Aurore LE SCODAN - Monsieur Eric MONET- Monsieur Emmanuel LETACONNOUX - Monsieur David MONGELLAZ- Madame Laetitia LHERBE - Madame Aurélie MONTESSUIT- Monsieur Yanne LHOSTIS - Monsieur Vincent MONTESSUIT- Monsieur Sylvain LIMASSET - Monsieur Francesco MONTI- Madame Catherine LITZLER - Madame Béatrice MORAS- Madame Fabienne LOMBARD - Monsieur David MORATILLE- Madame Angelique LONGEPE - Madame Céline MORELLO- Monsieur Olivier LONGEREY - Madame Lauren MORO- Madame Fanny LOUIS - Monsieur Frédéric MOTHY- Madame Aurélie LUPART - Monsieur Fabien MULTON- Monsieur Hervé LUPIN - Monsieur Julien MURAT- Madame Coralie LUTINIER - Monsieur El Mostafa NAOUBI- Monsieur Taoufik LYOUSSOUFYINE - Madame Katayun NASSRIN- Madame Julie MACADRÉ - Monsieur Philippe NAUDIN- Monsieur John MACCHI - Monsieur David NICOD- Madame Sylvie MACORPS - Monsieur Arnaud NIREFOIS- Monsieur Christophe MAGNIN - Monsieur David NOBILI- Madame Stephanie MALPERTUIS - Madame Sabine NOEL- Madame Hélène MANIVANH - Monsieur Jean-Michel NOMBRET- Monsieur David MAOUCHE - Madame Dounia NOUAITI- Madame Murielle MARIETIS - Monsieur Beytullah ONAL- Madame Nadia MARIN-CUDRAZ - Monsieur Serge ORDONEZ- Monsieur Sébastien MARION - Madame Aurélie ORIEUX- Monsieur Sébastien MARMILLON - Monsieur Christophe PACCARD- Madame Aurore MARTIN - Monsieur Patrick PALENI- Monsieur Cédric MARTIN - Madame Claire PALLUD- Monsieur Jérôme MARTIN-COCHER - Madame Sophie PASCOLO- Madame Claire MARTINEZ - Monsieur Stéphane PASCOLO- Monsieur Humberto MARTINEZ - Madame Sandra PASQUIER- Madame Agnes MARTINOD - Madame Melanie PATUEL- Madame Nathalie MARTINOD - Madame Cynthia PAUVERT- Monsieur Carlos MARTINS PEREIRA - Monsieur Fernando PEIXOTO- Monsieur Laurent MARTY - Monsieur Yannick PELLARIN- Monsieur Thierry MASSINI - Monsieur Thierry PELLUT- Monsieur Augusto MATEUS - Madame Nadine PEPE- Monsieur Stephan MAZMANIAN - Monsieur Christian PERILLAT-AMEDE- Monsieur Ghislain MEASSON - Madame Celine PERILLAT-MERCEROZ- Monsieur Samir MEBROUK - Madame Cécilia PERREIRA DE SOUSA- Monsieur Fadi MEHIO - Madame Thérése PERRILLAT-BOITEUX- Madame Anne MEILHAN - Madame Christele PERRIN- Monsieur Sofiane MEKACHER - Monsieur Hervé PERRIN- Monsieur Olivier MELHEM - Madame Laurence PERROLAZ- Monsieur Frédéric MELQUIOND - Madame Stéphanie PERRUCHON- Madame Audrey MENARD - Monsieur Stéphane PERTUISET- Madame Laetitia MENCH - Madame Séverine PETITE- Madame Ana Claudia MENDES DE ALMEIDA - Madame Anne-Lise PHILIPENKO- Monsieur Damien MERCIER - Madame Isabelle PHILIPPE- Monsieur Laurent MERLIN - Madame Stéphanie PHILISOT- Monsieur David MERMAZ - Monsieur David PIERROT- Madame Laurie METRAL - Madame Francoise PISANO- Monsieur Cyrille METZGER - Monsieur Philippe PITOIZET- Monsieur Claude MEYNET - Madame Marie PIVA- Madame Halima MEZAGHRANI - Madame Christelle PLAFFET- Madame France MICHAUD - Madame Helene PLOYART- Monsieur Xavier MICHAUX - Madame Mariama POINARD- Madame Benjamin MICHEL - Monsieur Philippe POLITANO- Madame Lysiane MICHELET - Monsieur Christophe PONCELET- Monsieur Pascal MIGNON - Monsieur Gaétan PONTOIZEAU- Monsieur Jérôme MILLET - Monsieur Michel POUVREAU
74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie - 74-2025-07-18-00002 - Arrêté préfectoral CAB-BRCE-2025-025 attribuant la médaille d'honneur
du travail pour la promotion du 14 juillet 2025 48
- Monsieur Jean-Francois PRAT - Monsieur David SCRIVO- Madame Lucie PROVENZA - Madame Claire SERES- Monsieur Gerald PUTHON - Monsieur Fabien SERRA- Monsieur Olivier QUETANT - Monsieur Xavier SERRES- Madame Fatma RABAHI - Monsieur Ludovic SERVERA- Madame Karine RAFFAELE - Monsieur Yves SERVOZ- Monsieur Julien RAISIN - Madame Isabelle SEYLER- Monsieur Joel RAMOS - Madame Sophie SIMOND- Madame Lucie RAPHOZ - Madame Marine SISOPHA- Madame Christelle RAVOIRE - Monsieur Michel SKUTKOWSKI- Monsieur Jean RAVOIRE - Madame Aoua SOARE- Monsieur Thierry REBOIS - Monsieur Jean-Luc SOCQUET-JUGLARD- Madame Maud RENAUD - Monsieur Cyril SOUJOL- Monsieur Michael RENDU - Monsieur Christian SOUKSOUVANH- Monsieur Christophe RENUCCI - Monsieur Christophe SROKA-PETIT- Monsieur Daniel REY - Monsieur Didier STIHLE- Monsieur Romuald REYDET - Monsieur Darren STODDART- Madame Virginie REYNAUD - Madame Claudie SUATON- Madame Céline RIFF - Monsieur Jérôme SUAVET- Madame Edith RIGAUD - Monsieur Razik TABAN!- Monsieur Jacques RIGNOT - Madame Naziha TAHRI- Madame Patricia RIGNOT - Madame Meriem TAKI- Monsieur Jerome RIVOL - Madame Christèle TARDY- Monsieur Jean Philippe ROBIN - Monsieur Guy TARDY- Madame Camille ROCHAT - Monsieur Méhdi TAZEKRITT- Madame Marianne ROCHE - Monsieur Cyprien TEILLOU- Monsieur Jérôme ROCHER - Monsieur Grégory TERRIER- Monsieur Stephan ROCH - Monsieur Patrick TESTA- Madame Nacira ROGER - Monsieur Jérôme TETTART- Monsieur Raphael ROGER - Madame Madeleine THAMMAVONG- Monsieur Frederic ROLLIER - Monsieur Baptiste THRONNER- Monsieur Domenico ROMEO - Madame Anne-Claire TIERCIN- Monsieur Jean-Pierre ROSAY - Madame Ingrid TISSOT- Monsieur Christian ROSSI - Monsieur Julien TISSOT- Monsieur Frédéric ROSSI - Monsieur Gerard TOCHON FERDOLLET- Monsieur Olivier ROSSIGNOL - Monsieur Ahmed TOKLI- Monsieur Thomas ROSSILLON - Madame Cécile TORREILLES- Monsieur Romain ROSSI - Madame Perrine TOULLIEZ- Madame Helene ROTH - Madame Virginie TOUROUDE- Monsieur Imaide ROUISSI - Monsieur Emmanuel TRABICHET- Monsieur Steve ROULLET - Monsieur Franck TRABICHET- Monsieur Fabien ROUSSEAU - Monsieur Lionel TRAMONTI- Madame Mireille ROUSSEL - Monsieur Jean-Christophe TRANCHANT- Madame Sophie ROUZE - Monsieur Van Nghia TRAN- Monsieur Guillaume RUBENSTRUNK - Monsieur Laurent TRICHIES- Monsieur Romaric RUBIS - Monsieur Thomas TROTTIER- Monsieur Cyril RUIN - Madame Amanda TRUCHE- Madame Géraldine RUSCONI - Madame Nonvignon TURREL- Madame Arbana RUSTEMI - Monsieur Armand VALVERDE- Monsieur Chahid SABEK - Monsieur Etienne VANDAMME- Madame Marie-Benecdicte SALESIANI - Monsieur Marc VANDELLE- Madame Nathalie SALMON - Monsieur Thierry VARES- Madame Ludiwyne SAMUT - Monsieur Pascal VAUTHIER- Monsieur Frederic SANCHEZ - Monsieur Jérôme VEDRINES- Madame Sandrine SANSANO - Monsieur Sébastien VEIGNEAU- Monsieur James SARRAZYN - Monsieur Arnaud VERTONGEREN- Monsieur Gérald SAUGNEAUT - Monsieur Yanne VETU- Madame Nadia SAVEY - Madame Christine VEYRAT-CHARVILLON- Monsieur Patrick SCALZO - Monsieur Jérôme VEYRAT DE LACHENAL- Madame Lucie SCARPEL - Monsieur Gilles VEYRAT- Monsieur Sebastien SCHERMA - Monsieur Yoann VIARD-CRETAT- Monsieur Hervé SCHMELZLE - Madame Valérie VIARD- Madame Sandra SCHOERLIN - Madame Héléne VIDAL- Madame Annabelle SCHONT - Monsieur Gregoire VIGNAT- Monsieur Stephane SCOTTON - Monsieur David VIGUET-CARRIN
74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie - 74-2025-07-18-00002 - Arrêté préfectoral CAB-BRCE-2025-025 attribuant la médaille d'honneur
du travail pour la promotion du 14 juillet 2025 49
- Monsieur Christophe VIGUIER - Monsieur Nicolas WAGENER- Madame Nadine VINCENT - Madame Estelle WILSIUS- Madame Gaelle VIOLLET - Monsieur Abdallah YACINE- Monsieur Michael VIOLLET - Madame Melike YILMAZ- Monsieur Pierre VIOLLET - Monsieur Thierry ZBINDEN- Monsieur Franck VIRET - Monsieur Amine ZOHAIR- Madame Céline VLASALIJA- Monsieur Damien VUILLOT- Madame Chantal VULLIET
Article 2 - La médaille d'honneur du travail VERMEIL est décernée a:- Monsieur Philippe ABBÉ - Madame Agnes BION- Madame Maria Da Garca ABREU - Madame Nicole BLANCHIN- Madame Jacqueline ABRY - Monsieur Serge BLANC- Monsieur Patrice AGUILAR - Monsieur François BLAS- Monsieur Mohamed AHALLA - Monsieur Christophe BOCHATON- Madame Nacima AIOUAZ BOUCHEMEL - Monsieur Hubert BOCQUET- Madame Christine ALIAS - Monsieur Jean-Claude BOGGIO- Monsieur Olivier ALLARD - Monsieur Sébastien BOILLY- Madame Laurence ALLOMBERT - Madame Veronique BOISIER- Monsieur Claudio ALONSO - Madame Marie France BOITTE- Madame Sevgi ALTINEL - Monsieur Stéphane BONAVENTURE- Madame Anne ANTHOINE-MILHOMME - Monsieur Laurent BORGIS- Monsieur Agostinho ARRAIS RODRIGUES - Monsieur Bruno BORTOLUZZI- Monsieur Franck ASSET - Monsieur Patrice BOSSON- Monsieur Patrick AUBIN - Madame Bénédicte BOSSUWE- Madame Marianne AUDERMATTE - Monsieur Fabrice BOUFFAND- Monsieur Vincent AUDOUIN - Madame Corinne BOUJON- Madame Florence AUPIAIS - Monsieur Khithsaray BOUNYASENG- Monsieur Lionel AVET - Madame Christine BOUVIER- Madame Catherine AVRILLON - Monsieur Salim BOUZIT- Madame Adeline BABOU - Monsieur Laurent BOYER- Monsieur Necdet BAGCI - Madame Josiane BRAIZE- Monsieur Philippe BALLEYDIER - Monsieur Emmanuel BREANT- Monsieur Jospeh BANON - Monsieur Laurent BREGER- Monsieur Frederic BAQUET - Madame Stephanie BRIANNE- Monsieur Frédéric BARD - Monsieur Lionel BRISSON- Monsieur Mickaël BARRACHIN - Madame Aramine BROCHARD-DURDON- Monsieur Christian BASSO BERT - Madame Rose Marie BRON- Monsieur Didier BATTISTELLI - Madame Suzanne BRUEL- Madame Emmanuelle BAUD - Monsieur Joseph BRUN- Monsieur Stéphane BAUDEVIN - Monsieur Laurent BRUYERE- Madame Nathalie BAUDRION - Monsieur Patrick BUFFET CROIX-BLANCHE- Monsieur Philippe BAU - Monsieur Christian BUISSIER- Monsieur Serge BAU - Monsieur Murat BULBUL- Madame Marguerite BAYS - Madame Mireille BURGOD- Madame Patricia BEAULIEU - Madame Valerie BURNET- Monsieur Erick BECAR - Madame Stephanie CADORET- Monsieur Olivier BECKER - Monsieur Pascal CADOUX- Monsieur Thierry BENOIST - Monsieur Jeorge CALDEIRA- Monsieur Habib BENOUZZA - Monsieur Jean Michel CAPDEVIELLE- Monsieur Frédéric BERGER - Monsieur Oliviero CAPRARA- Madame Isabelle BERNARD - Monsieur Francis CARDON- Monsieur Rui Manuel BERNARDO - Monsieur Joao José CARDOSO ALVES- Madame Nathalie BERTHET - Madame Fatima CARDOSO- Monsieur Pierre BERTHET - Monsieur David CARLOD- Madame Catherine BERTHOLET - Madame Emmanuelle CARTON- Monsieur Patrick BETTI - Monsieur Celestin CARVALHO- Monsieur Severin BEUZEBOC - Monsieur Michel CASTELLUCCIO- Monsieur Jean-François BIAUT - Madame Cecile CATALA- Monsieur Franck BIBOLLET - Madame Dominique CAVAGNA- Madame Valerie BIBOLLET - Monsieur Olivier CECCON- Monsieur Fabrice BINETRUY - Monsieur Cyrille CEDELLE
74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie - 74-2025-07-18-00002 - Arrêté préfectoral CAB-BRCE-2025-025 attribuant la médaille d'honneur
du travail pour la promotion du 14 juillet 2025 50
- Madame Beatrice CHABRAND - Monsieur Marcel DETRY- Monsieur Jean-Pierre CHALTE - Madame Corinne DEVAUX- Monsieur Keng CHANHTHAPHANH - Monsieur Paulo DIAS PEREIRA- Madame Karine CHAPEL - Madame Francoise DIAZ- Monsieur Yvan CHAPEL - Monsieur Mohamed DOUNZAR- Monsieur Didier CHAPPAZ - Monsieur Stéphane DUBOIS- Monsieur Jean-Philippe CHAPUIS - Monsieur Jean Marc DUCHENE- Madame Laure CHAPUIS - Monsieur Christophe DUCRETET-PAJOT- Monsieur Yvan CHARBONNET - Madame Marie-Claire DUCRET- Madame Sandrine CHARVIN - Monsieur Christophe DUFRENE- Monsieur Gaétan CHATEIGNER - Monsieur Marc DUMAND- Monsieur Alain CHESSEL - Monsieur Bruno DUMOTIER- Madame Marie-Laure CHEVALLIER - Monsieur Cyrille DUPARC- Monsieur Przemyslaw Robert CHMIELARZ - Monsieur Daniel DUPEY- Madame Christelle CHOCINSKI - Madame Isabelle DUPLESSIS- Madame Laetitia CHOUPIN - Madame Isabelle DUPONT- Madame Laure CLARY - Madame Nathalie DUPONT- Monsieur Pierre Francois CLERFEUILLE - Madame Nathalie DUPUY- Monsieur Manuel COELHO CARRASCO - Madame Anne Marie DURAND- Monsieur Philippe COGGIO - Monsieur Rene DUTRUEL- Monsieur Régis COLIN - Monsieur Stéphane ELETTRO- Monsieur Stéphane COMMUN - Madame Mireille ENGELDINGER- Madame Chrystelle CONSEIL - Madame Regina ENGRAND- Monsieur Christophe CORBET - Monsieur Alain EUSEBI- Madame Corinne CORDIER - Monsieur Herve FABRIZIO- Monsieur Jimmy CORDIER - Monsieur Youssoupha FALL- Monsieur Rémi CORPORON - Madame Sandra FAURAX- Monsieur Alain COTTON - Madame Sophie FAVENNEC- Madame Edwige COUFOURIER - Monsieur Christian FAVRE- Monsieur Fabrice COURAJOUD - Monsieur Jean-Luc FAVRE FELIX- Monsieur Yvan CRETIN - Monsieur Guy FAVRE- Madame Nadege CROCQUEY - Madame Stephanie FAVRE- Monsieur Eric CROLA - Monsieur Emmanuel FAYARD- Monsieur Evariste CUEVAS - Monsieur Regis FEPPON- Monsieur Jean Philippe CUGIER - Madame Elisabeth FERMEAUX- Monsieur Jean-Michel CUILLERAT - Monsieur Gislain FERNANDEZ- Monsieur Vincent DALBEGUE - Madame Anne-Marie FILLARD- Monsieur Davide DA SILVA CERQUEIRA - Madame Bernadette FILLION- Monsieur Thierry DAUNAS - Monsieur Philippe FLOUQUET- Monsieur Christian DAVID - Madame Arianna FONTAINE- Madame Sophie DEBERNARDI - Madame Véronique FOURNIER- Madame Stéphanie DEBRAY - Monsieur Thierry FRADA- Monsieur Emmanuel DECROUX - Madame Emmanuelle FRANCOIS- Monsieur Franck DEFLON - Monsieur Jean-Claude FRANCOIS- Monsieur Patrick DEFOSSE - Monsieur Bruno FRATTALI- Madame Sophie DEFOSSE - Monsieur Frédéric FROIDEVAUX- Monsieur Didier DEGORNET - Monsieur Yannick FUMEY-DUMOULIN- Monsieur Valery DEGOUYS - Monsieur Jean-Pierre FUND- Madame Stéphanie DELAGE - Madame Anne GABZDYL- Monsieur Philippe DELAVAQUERIE - Madame Pascale GACHE- Monsieur Thierry DELEAN - Monsieur Bruno GANDON- Madame Sandra DELIEUTRAZ - Madame Elvire GARDINIER- Monsieur Claude DELOCHE - Monsieur Alain GARIN- Madame Rosa DELPY - Madame Sylvie GAS- Monsieur Mario DE LUCIA - Madame Rachel GAUTHIER- Monsieur Benoit DEMOLIS - Madame Christelle GAVARD-COLENNY- Monsieur Gaél DENIGOT - Monsieur Patrick GAVARD-COLENNY- Monsieur Jorge DE OLIVEIRA SEIXAS - Madame Karine GAVATORTA- Monsieur Christian DEPOMMIER - Madame Claudine GAYDON-CURTILLET- Madame Stephanie DERICQUE - Monsieur Grégori GENERMONT- Monsieur Henri DE SCHAECK - Madame Christelle GEORGEON- Monsieur Olivier DESCHAMPS - Monsieur Eric GERMAIN- Madame Caroline DESCOTES - Monsieur Eric GIACCHINO- Monsieur Fabrice DESMETH - Monsieur Bruno GIBERTI- Monsieur Valery DESRUMAUX - Monsieur Cyrille GILLANT
74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie - 74-2025-07-18-00002 - Arrêté préfectoral CAB-BRCE-2025-025 attribuant la médaille d'honneur
du travail pour la promotion du 14 juillet 2025 51
- Monsieur Luc GILLET - Monsieur Stéphane LACROIX- Monsieur Daniel GIORDI - Monsieur Gilles LAFRASSE- Monsieur Fabrice GIRAND - Madame Veronique LAMARCHE- Madame Fabienne GIRARD-CLERC - Madame Corinne LAMBERT- Monsieur Lionel GIRARD DESPROLETS - Madame Natacha LAPERRIERE- Madame Nathalie GIRARD - Madame Sandrine LARBALETE- Monsieur Noel GIREL - Monsieur Salvatore LA SPISA- Monsieur Stephane GIROD - Monsieur Pascal LASSAUSAIE- Madame Veronique GIROD - Monsieur Marc LASSON- Monsieur Yves GODET - Monsieur Sylvain LATHUILLE- Monsieur Jean Philippe GOHLKE - Madame Florence LAVAUX- Madame Francoise GOLLIET - Madame Orlane LAVY- Monsieur Alain GONNET - Monsieur Philippe LAYDEVANT- Monsieur Pascal GONTHIER - Madame Sandrine LECRIVAIN- Monsieur Pascal GRANDCHAMP - Monsieur Raphaël LEGALLE- Monsieur Tony GRESSIER - Monsieur Franck LE GUELVOUIT- Madame Véronique GROSSET BOURBANGE - Madame Monique LE KYHUONG- Madame Alexandra GRUFFY - Madame Corinne LEMARIE- Madame Beatrice GRUFFY - Madame Elisabeth LENOIR- Monsieur Emmanuel Serge GUERIN - Madame Marielle LENOIR- Madame Karine GUERRAZ - Madame Sylvie LEPETIT- Monsieur Frédéric GUERRE-CHALEY - Monsieur Alain LEPOUTRE- Monsieur Jean-Claude GUFFOND - Madame Katia LEROUX- Madame Héloïse GUGLIELMI ESSEUL - Madame Nathalie LEROY- Monsieur Joël GUILBERTEAU - Madame Sonia LEROY- Monsieur Christophe GUILLIER - Monsieur Jean Christophe LESCOB- Monsieur Christian GUILLOT - Monsieur Emmanuel LETACONNOUX- Madame Jocelyne GUIRAUDON - Monsieur Lionel LE VERGER- Madame Marlene GULDENFELS - Monsieur David LEYNE- Monsieur Stéphane HAMZA - Madame Jocelyne LIAUDON- Monsieur Luc HARRER - Monsieur Patrick LIENART- Monsieur Olivier HAUTREUX - Monsieur Sylvain LINGLIN- Madame Nadia HEMISSI - Monsieur Olivier LONGEREY- Monsieur Robert HENTZEN - Monsieur Jose LOPEZ- Madame Sophie HEURTAULT - Madame Marie-France LOSSERAND- Monsieur David HIRT - Madame Martine LOUAT- Monsieur Frederic HUET - Monsieur Victor LOURENCO- Monsieur Régis HUMBERT - Monsieur Frédéric LOUVIER- Monsieur Serafettin ILHAN - Madame Sylvie LUCCHESI- Madame Danielle IMHOOS - Monsieur Richard LUCKAWSKI- Monsieur Alain INDJESJAN - Monsieur David LYONNAZ PERROUX- Monsieur Jacques JACKOWSKI - Monsieur Christophe LYVET- Madame Marie-Pierre JACQUIER - Monsieur Denis MAGNIN- Monsieur Pierre JACQUOT - Madame Jocelyne MAGNIN- Monsieur Philippe JANIN - Monsieur Thierry MAGNIN- Madame Sylvie JANKOVIC - Monsieur Benoit MAILLARD- Monsieur Philippe JAVELLE - Madame Valerie MALECKI- Monsieur Laurent JEANDET - Monsieur Patrick MARIET- Madame Patricia JOLY - Monsieur Eric MARMET- Madame Christelle JOSSERAND - Monsieur Bruno MARRA- Madame Patricia JOURDAN - Madame Anne-Marie MARTINEZ- Madame Sylvie JUIGNET - Madame Cathy MARTINEZ- Monsieur Cédric JUSKOWIAK - Monsieur Hugues MARTIN- Monsieur Raphaël JUX - Madame Marie-Pierre MARTIN- Monsieur Rachid KADA - Monsieur Laurent MARTY- Monsieur Mustapha KHADICH - Monsieur Philippe MARTY- Monsieur Torun KOSE - Monsieur Nicolas MATHIEU- Madame Karine KOZLOWSKI - Madame Ginette MAULAZ- Monsieur Mehmet KUBAT - Monsieur Herve MAZIERE- Monsieur Didier LABBE - Monsieur Joël MEDICO- Monsieur Pascal LACHAT - Madame Beatrice MEESMAN- Monsieur Dominique LACHENAL - Monsieur Frédéric MELQUIOND- Monsieur Emmanuel LACHENAL - Monsieur Sébastien MENETREY- Madame Brigitte LACOMBE - Monsieur Pascal MERCIER- Monsieur Pascal LACROIX - Monsieur Christophe MERLE
74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie - 74-2025-07-18-00002 - Arrêté préfectoral CAB-BRCE-2025-025 attribuant la médaille d'honneur
du travail pour la promotion du 14 juillet 2025 52
- Monsieur Robert MERMILLOD ANSELME - Madame Séverine PITTET- Monsieur David MERMILLON - Madame Sophie PLANTAZ- Madame Nathalie MESLAY - Madame Maud PODSIEDLIK- Monsieur Thierry MEUVRET - Madame Karine POLATA- Monsieur Philippe MICHALSKI - Madame Beatrice POLETTI- Madame Bénédicte MIESCH - Monsieur Christophe PONCELET- Monsieur Patrice MILLET - Madame Géraldine PONCET- Monsieur Philippe MIOT - Monsieur Frederic PONDRUEL- Monsieur Jean-Marc MIQUET-SAGE - Monsieur Yves PONTETTE- Monsieur Denis MIRABELLS - Monsieur Noél PORTIGLIATI- Monsieur Jorge MIRANDA MARTINS - Madame Véronique PORTRAT- Monsieur Olivier MONACHON - Monsieur Denis PRADINAUD- Madame Chantal MONTESELLO - Monsieur Jean-Francois PRAT- Madame Corinne MORAND - Madame Marina PREVOST- Madame Laurence MORAND - Madame Lucie PROVENZA- Madame Catherine MORENO RODRIGUEZ - Madame Sandra PROVENZA- Monsieur Stéphane MORICE - Monsieur Sylvain QUEVIN- Monsieur Pascal MOSELE - Madame Fatma RABAHI- Madame Christelle MOTA SIMAO - Madame Viviane RABATEL- Monsieur Didier MOUILLE - Monsieur Eric RAMAZ- Monsieur Olivier MUSY - Madame Lucie RAPHOZ- Madame Marie-Dominique NAAS - Monsieur Jean RAVOIRE- Madame Fabienne NEYROUD - Monsieur Yves REPITON PRENEUF- Madame Christelle NOCENTI - Monsieur Francois REVIDAT- Monsieur Jean-Michel NOMBRET - Monsieur Michel REY- Monsieur Rodrigue NORELLI - Monsieur Patrick REY RIOS- Monsieur Laurent NOVELLO - Madame Sophie RICHARD- Monsieur Raphael NUZZO - Monsieur Jacques RIGNOT- Monsieur Beytullah ONAL - Monsieur Stephane RIPPOZ- Madame Valérie ORIBONI - Monsieur Yannick RIVOLLET- Monsieur Christophe PACCARD - Monsieur Joao Francisco RODRIGUES DA- Monsieur Christophe PACCARD FONSECA- Monsieur Stephane PANNEKOUCKE - Monsieur Jean-Yves ROJEL- Monsieur Christophe PAPAZ - Monsieur Stephane ROLLAND- Madame Flora PAPAZ - Madame Nathalie RONSSIN- Madame Isabelle PAPILLOT - Monsieur Jean-Pierre ROSAY- Monsieur Lionel PASQUALIN - Monsieur Christian ROSSI- Madame Sylvie PATOUILLARD - Madame Muriel ROTTIER- Monsieur Stephane PATUEL - Monsieur Frédéric ROUGIER- Monsieur Gérard PAULME - Madame Mireille ROUSSEL- Monsieur Eugene PAVAGEAU - Monsieur Alexandre RUBIN- Madame Dawn Vanessa PEILLEX - Monsieur Mickaél SAGE- Monsieur Fernando PEIXOTO - Monsieur Thierry SAGNOL- Monsieur Eric PELLETIER - Monsieur Fatah SALHI- Monsieur Joél PELLOUX - Monsieur Eddy Michel Georges SANCEY- Madame Emmanuelle PELUSO - Madame Nuria SANTOS MARIN- Madame Sylvie PERARD - Madame Sylvie SAUVAGE- Madame Celine PERILLAT-MERCEROZ - Monsieur Didier SAVOY- Monsieur Stephane PERISSIER - Monsieur Patrice SAVY- Monsieur Sylvain PERREAL - Monsieur Patrick SCALZO- Madame Celine PERRET - Monsieur Thierry SCHLEIFFER- Monsieur Michel PERRIER - Monsieur Hervé SCHMELZLE- Monsieur Thierry PERRIGUEY - Madame Sandra SCHOERLIN- Monsieur Hervé PERRIN - Monsieur Olivier SCHROEDER- Monsieur Philippe PERROUX - Madame Catherine SCOTTON- Monsieur Didier PETELAT - Monsieur Taoufiq SELLAMI- Madame Stéphanie PHILISOT - Madame Christelle SERGI- Madame Isabelle PICHAT - Monsieur Herve SERMET-MAGDELAIN- Madame Barbara PICOLET - Monsieur Herve SERRE- Monsieur Jean Pierre PIGNARRE - Monsieur Yves SERVOZ- Monsieur Patrice PILLIERE - Monsieur Michel SKUTKOWSKI- Madame Emmanuelle PIN - Madame Eddy SONDAZ- Monsieur Christophe PINGET - Monsieur Emmanuel SONNERAT- Monsieur Fabien PINGET - Madame Sylviane SONZOGNI- Madame Marielle PIRON - Madame Marie STACH
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74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie - 74-2025-07-18-00002 - Arrêté préfectoral CAB-BRCE-2025-025 attribuant la médaille d'honneur
du travail pour la promotion du 14 juillet 2025 53
- Monsieur Didier STIHLE - Madame Francoise VAILLEND- Madame Sandrine SZCZEPIAK - Monsieur Franck VALLAT- Madame Naziha TAHRI - Monsieur Vincent VANDERSCHAEVE- Madame Sophie-Caroline TAPPAZ - Monsieur Frédéric VAUTEY- Monsieur Bastien TARDY - Monsieur Stéphane VAZOU- Monsieur Thierry TESSIER - Madame Nadège VEILLARD- Monsieur Stéphane TETEVUIDE - Madame Catherine VELAY- Madame Laurence THEVENIN - Monsieur Jean-Christophe VERBOUX- Monsieur Jean-Michel THEVENON - Monsieur Laurent VERNIER- Monsieur Salif THIAM - Madame Nadine VESIN- Monsieur Lionel THOREAU - Madame Eliane VEYRAT- Madame Stéphanie TISSERAND-MASSARD - Monsieur Georges VEZIN- Monsieur Eric TODESCHINI - Madame Sophie VIDAL- Monsieur Toubia TOUBIA - Monsieur Patrick VIEILLE- Monsieur David TOUNA - Madame Sylvie VINCENT- Monsieur Philippe TOURNIER - Monsieur Pierre VIOLLET- Madame Rachel TOUZE - Monsieur Thierry VIRET- Monsieur Franck TRABICHET - Monsieur Laurent VOISIN- Madame Jeanine TRABICHET - Monsieur Patrick VUATTOUX- Monsieur Laurent TRICHIES - Monsieur Frederic WASCAT- Madame Fabienne TRONCHET - Monsieur Pascal WAYERE- Monsieur Jérôme TRONCHON - Madame Sandrine WEBER- Monsieur The TRUONG - Madame Saver YERLIKAYA- Monsieur Murat TURAN - Monsieur Alain ZAMPARO- Monsieur Stéphane TURBIL - Monsieur Thierry ZBINDEN- Monsieur Damien VACHERAND-GRANGER- Monsieur Daniel VAILLEND
Article 3 - La médaille d'honneur du travail OR est décernée a:- Monsieur George ABRAHAM - Monsieur Olivier BECKER- Monsieur Claude ALBERTI - Monsieur Bruno BEHR- Monsieur Thierry ALBORINI - Monsieur Abdelssiem BELAGGOUN- Madame Dominique ALEMANY - Madame Fatiha BELLAHCENE- Madame Emine ALKAN - Monsieur Frédéric BERGER- Monsieur Mosbah ALLAOUI - Monsieur Franck BERNARD- Monsieur Jean Marc ALLARD - Madame Nathalie BERNARD- Madame Catherine ALLART - Monsieur Claude BERRUX- Monsieur Claudio ALONSO - Monsieur Jerome BERTHET- Monsieur Maria Elisabete ALVES DA SILVA - Monsieur Olivier BERTHET- Madame Myriam ANGELMANN - Monsieur Philippe BERTHET- Monsieur Filipe ANTUNES - Monsieur Pierre BERTHET- Monsieur Claude ARES - Madame Annick BERTHOMIERE- Monsieur Franck ASSET - Monsieur Philippe BESSON- Madame Josiane AVRILLON DIT A JEAN ANTOINE - Monsieur Patrick BETTI- Monsieur Eric AVRILLON - Monsieur Sassi BEZZI- Monsieur Lionel AVRILLON - Madame Cathy BIBLOCQUE- Monsieur Miloudi AZM - Madame Sandrine BIRRAUX- Monsieur Philippe BAJT - Monsieur Pascal BLANC- Monsieur Hasan BALIKCI - Monsieur Dominique BLONDEAU- Monsieur Jospeh BANON - Monsieur Patrice BOCHET-CADET- Madame Giovanna BARA - Madame Héléne BOISSIER- Monsieur Laurent BARMASSE - Monsieur Frederic BONTRON- Monsieur Stéphane BARONE - Madame Nathalie BORDONE- Monsieur Stéphane BARRAUX - Monsieur Yannick BOSSON- Monsieur Jean-Michel BASTARD - Monsieur Raymond BOTTOLLIER- Monsieur Stéphane BAUDEVIN - Madame Corinne BOUBANE- Monsieur Hervé BAUDILLON - Madame Madeleine BOUFFARD- Madame Marylène BAUD - Madame Véronique BOUHADANA- Monsieur Nicolas BAUR - Monsieur Laurent BOUILLOT- Monsieur Alain BAZIN - Madame Nathalie BOURDON- Monsieur Pascal BEAUFOUR - Monsieur Didier BOURRET- Monsieur Thierry BEAUJEU - Monsieur Herve BOUSSY- Monsieur Erick BECAR - Monsieur Pascal BOUSSY
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74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie - 74-2025-07-18-00002 - Arrêté préfectoral CAB-BRCE-2025-025 attribuant la médaille d'honneur
du travail pour la promotion du 14 juillet 2025 54
- Monsieur Lionel BOUVIER - Madame Beatrice DEMARS- Monsieur Richard BOUVIER - Madame Lydia DEMEULEMESTER- Madame Arielle BOVET - Monsieur Gérard DEMEZ- Monsieur Yacine BRIOUT - Madame Irene DEPLANTE- Madame Rose Marie BRON - Monsieur Guillaume DEREIMS- Madame Véronique BRUNELLI - Monsieur Jean DERICQUE- Madame Jocelyne BURNIER FRAMBORET - Monsieur Simon DERONZIER- Madame Cecile CONTAT - Monsieur Henri DE SCHAECK- Monsieur Christophe CAGNIN - Monsieur Eric DESCHAMPS- Monsieur Dominique CANONNE - Madame Alice DESVIGNES- Monsieur Manuel CANU - Monsieur Ludovic DETOURBE- Monsieur Eric CARLIER - Monsieur Franck DEVILLE- Madame Anne CARON - Monsieur Eric DEVOIR- Monsieur Pascal CARPENTIER - Monsieur Alain DIE- Madame Annick CARTON - Monsieur Anthony DINH- Madame Marie CARVALHO-RODRIGUES - Monsieur Frédéric DRAN- Madame Michele CASCIATO - Monsieur Hervé DUBOURG- Monsieur Christophe CERUTTI - Monsieur Patrick DUDING- Monsieur Jean-Pierre CHALTE - Madame Corinne DUFOURNET- Madame Muriel CHAMBAUD - Madame Valérie DUFOUR- Madame Corinne CHAMOSSET - Madame Valérie DUFOUR- Monsieur Gilles CHAQUET - Monsieur Stéphane DUFRENE- Monsieur Laurent CHARMOT - Monsieur Frédéric DUL- Monsieur Thierry CHARRETOUR - Monsieur Marc DUMAND- Madame Sylvie CHAVANNE - Monsieur Dominique DUMAZ- Monsieur Francis CHAZOT - Monsieur Alain DUPLESSIS- Monsieur Alain CHESSEL - Monsieur Bernard DUPONCHEL- Monsieur Antoine CHEVALLIER - Madame Nadine DURAND- Madame Marie-Laure CHEVALLIER - Monsieur Denis DURET- Madame Myriam CHEVALLIER - Madame Magali DUSSERT- Monsieur Fabrice CHOLET - Monsieur Rene DUTRUEL- Monsieur Gilles CHORLAY - Monsieur Ilyas ERDAS- Monsieur Bernard CHRISTOPHE - Monsieur Gregori ESCURIER- Monsieur Joel CIANCONE - Monsieur Philippe FAVIOLE- Madame Nathalie CIMMINO - Monsieur Franck FAVRAT- Madame Joelle CLERC - Monsieur Christian FAVRE-FELIX- Madame Sandrine COCHET - Madame Monique FAVRE- Monsieur Régis COLIN - Madame Francoise FAVRE-VICTOIRE- Madame Judith COLLETTE - Monsieur Frederic FELISAZ- Monsieur Serge COLLOUD - Monsieur Gerard FLEURY- Monsieur Pascal COMBEY - Madame Sylvie FLORIMOND- Madame Dominique CONSTANTIN - Monsieur Christophe FOISSARD- Monsieur Laurent CONTAT - Monsieur Christophe FOLLIET- Monsieur Désiré CORDEAU - Madame Arianna FONTAINE- Monsieur Pascal CORMORAND - Madame Christine FRANCILLON- Madame Sandrine CORNIER - Monsieur Frédéric FROIDEVAUX- Monsieur Thierry COTE - Monsieur Alain FROST- Monsieur Jean-Francois COURAJOUD - Madame Sophie GABIGNON- Madame Véronique COUSIN - Monsieur Stéphane GACON- Madame Agnès CREVAT - Madame Laurence GALLET- Monsieur Eric CROLA - Madame Benadette GANDEBEUF- Monsieur Gerard CURT - Madame Rachel GAUTHIER- Madame Véronique DALCIN - Madame Eliane GAYANT- Madame Sylvie DANEMARK - Monsieur Stéphane GAYDON- Monsieur Claude DA PRAT - Monsieur Yann GENTY- Monsieur Laurent DAVID - Monsieur Jean-Pierre GERALDES- Madame Agnés DEAGE - Madame Anne-Claire GERINIERE- Madame Nathalie DE AZEVEDO - Monsieur Francois GERINIERE- Monsieur Claudio DE CRIGNIS - Madame Madeleine GERMAIN- Monsieur Didier DEGORNET - Monsieur Daniel GERVASONI- Monsieur Philippe DELAVAQUERIE - Madame Michéle GERVET- Madame Sabine DELEPINE - Madame Chantal GIORDANO- Madame Anne DELMAS - Madame Blandine GIOVINAZZO- Monsieur Robin DELOISON - Madame Nathalie GIRARD- Monsieur Mario DE LUCIA - Madame Christelle GIRAUD-ROCHON
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- Madame Veronique GIROD - Madame Syivie LAVANCHY- Madame Isabelle GIRON - Madame Véronique LECLERCQ- Madame Francoise GOLLIET - Madame Sandrine LECRIVAIN- Madame Sylvie GOLLIET MERCIER - Madame Josiane LEFEVRE- Madame Patricia GOMES DA CRUZ - Monsieur Thierry LEGRAND- Madame Elisabeth GONTARD - Madame Aurore LELOUCY- Monsieur Pascal GONTHIER - Monsieur Christophe LEMOINE- Monsieur Philippe GOY - Monsieur Hervé LENON- Madame Elisabeth GRANDJANIN - Monsieur Alain LEPOUTRE- Madame Beatrice GRANGE - Madame Beatrice LEROY- Madame Corinne GRANGEON - Monsieur Laurent LEVAN- Madame Sabine GRANIER - Madame Christine LIAUT- Madame Francoise GRANJON - Monsieur Laurent LIGNIER- Monsieur Benoit GRIFFON - Monsieur Laurent LIGNIER- Madame Martine GROBEL - Monsieur Frédéric LITTOZ- Monsieur Bruno GROSJEAN - Monsieur Olivier LONGEREY- Monsieur Eric GROTTO - Madame Marie-France LOSSERAND- Madame Laurence GRUFFAT - Monsieur Richard LUCKAWSKI- Madame Carole GRUFFAZ - Madame Christine LYARD- Madame Francoise GUAJIOTY - Monsieur Bernard MAGNIN- Monsieur Pierre GUAJIOTY - Madame Jacqueline MAISTRE- Monsieur Thierry GUEIROZ - Monsieur Alain MALCOSTE- Monsieur Patrick GUERCHET - Monsieur Michel MANCUSO- Madame Béatrice GUERRAZ - Madame Marie-Ange MANON- Monsieur Patrick GUILLET - Monsieur Mickaël MARCHANDISE- Monsieur Christophe GUILLIER - Monsieur Daniel MARCINKOWSKI- Monsieur Christian GUILLOT - Madame Christine MARIDOR- Monsieur Giuseppe GURNARI - Monsieur Patrick MARIET- Monsieur David GUTLEBEN - Monsieur José MARTINS- Monsieur Ahmed HAMOUMRAOUI - Madame Emmanuelle MARULIER- Monsieur Rodolphe HENRIOT - Monsieur Yvan MATHOREL- Madame Veronique HIVET - Monsieur Jean-Michel MAULAZ- Monsieur Van Dung HO - Monsieur Eric MAURY- Madame Sylvie HUZE - Madame Laurence MAYBON- Monsieur Christophe IACOVELLI - Monsieur Francis MEFROUM- Monsieur Hicham IHSSAN - Monsieur Frédéric MELQUIOND- Monsieur Jacques JACKOWSKI - Monsieur Jean Michel MERCIER- Monsieur François JACQUET - Madame Josiane MERMET- Madame Sandrine JACQUET - Madame Béatrice MERMILLOD-BLONDIN- Madame Héléne JACQUIER - Madame Nathalie MESSE- Monsieur René JACQUIER - Monsieur Eric MEUNIER- Madame Christiane JACQUINOD-CARRY - Madame Laurence MICHEL- Monsieur Stéphane JACQUIN - Monsieur Jean-Marc MIQUET-SAGE- Madame Valerie JACUS - Madame Sandrine MISSILLIER- Madame Carole JAMER - Monsieur Robert MOCELLIN- Monsieur Denis JEANDET - Madame Laurence MOGENIER- Monsieur Jean-Pierre JOGUET - Madame Mogeny MOGENY- Monsieur Claude JOHANNY - Monsieur Olivier MONACHON- Monsieur Herve JORAT - Monsieur Ludovic MORAND- Monsieur Pierre JOUVENOD - Monsieur Jean-Claude MOREL-GUILLEMAZ- Monsieur Salah KANTAS - Madame SOPHIE MORIQUAND- Monsieur Ibrahim KARKI - Monsieur Yvan MORLE- Monsieur Yannick KOZLOWSKI - Madame Géraldine MUGNIER- Monsieur Nasip KUYUCULAR - Madame Linda MULHOUSE- Monsieur Didier LABROSSE - Madame Souad NAANAA- Monsieur Pascal LACROIX - Madame Francoise NAHARRO- Monsieur Laurent LAGUTAINE - Monsieur Bruno NEGRI-BURNET- Monsieur Jonathan LAHAYE - Monsieur Michel NINET- Monsieur Jean-Loup LAMBERT - Madame Annie NOE- Monsieur Frederic LAMOUCHE - Monsieur Jean-Michel NOMBRET- Madame Pascale LAMOUILLE - Monsieur Christophe NOUFFLI- Monsieur Jean Loui LANGLIN - Madame Monique ONETA- Monsieur Eric LAPERRIERE - Monsieur Sina ON- Monsieur Eric LATOUR - Madame Valérie ORIBONI- Madame Evelyne LAUGEAY - Monsieur Christophe PASQUIER
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- Madame Isabelle PASQUIER - Madame Sylviane SONZOGNI- Monsieur Gérard PAULME - Monsieur Stéphane SOTO- Monsieur Laurent PAYRAUD - Monsieur Gilles SOUDAN- Monsieur Richard PEDRET DOMENJO - Monsieur Patrice SQUITIERI- Monsieur Emmanuel PEILLEX - Monsieur Dominique STEIGER- Monsieur Jean-Claude PEPIN - Monsieur Didier STIHLE- Madame Birgit PERAY - Madame Véronique STRAPPAZZON- Madame Maryse PERETTI - Monsieur Franco STRAZZANTI- Madame Sylvie PERILLAT-BOITEUX - Madame Naziha TAHRI- Madame Celine PERILLAT-MERCEROZ - Madame Marie Regine TAOCHY- Monsieur David PERNET-MUGNIER - Monsieur Laurent TAVEL- Monsieur Hervé PERRIN - Madame Catherine TERRIER LAMBERT- Madame Laurence PERRIN - Madame Frederique TETAZ- Monsieur Xavier PERRIN - Monsieur Bruno TETI- Monsieur Didier PETELAT - Monsieur Gilles THOME- Monsieur Didier PETIT-JEAN - Monsieur Christophe THUILLOT- Monsieur Jean Marc PHILIPPE - Madame Christine THUILOT- Madame Stéphanie PHILISOT - Monsieur Dominique THUILOT- Monsieur Laurent PIERRE-FRANCOIS - Monsieur Eric TODESCHINI- Madame Sylvie PILLOT - Monsieur Eric TORRE- Monsieur Christophe PINGET - Monsieur Toubia TOUBIA- Monsieur Jean Louis PITOIS - Monsieur Didier TOURNIER- Monsieur Christophe POIRIER - Monsieur Christian TRABICHET- Madame Karine POLATA - Monsieur Franck TRABICHET- Madame Caroline POLLET-VILLARD - Monsieur Francis TRAVOSTINO- Monsieur Christophe PONCELET - Monsieur Philippe TREPOT- Monsieur Remi PONCET - Madame Fabienne TRONCHET- Monsieur Eric PONTET - Monsieur Pierre-André TUFNER- Madame Chantal PONTVIANNE - Monsieur Haydar TUZUN- Madame Caroline POREE - Madame Christelle VAGNARD- Monsieur Denis PRADINAUD - Monsieur Stéphane VAILLEND- Monsieur Jean-Francois PRAT - Monsieur Daniel VALEZIM- Monsieur Pascal PROPICE - Monsieur Jacques VARET- Madame Fatma RABAHI - Monsieur Pascal VARICHON- Madame Lucie RAPHOZ - Monsieur (antonio) Antoine VASSALLO- Monsieur Pascal RASSAT - Madame Sylvie VENIN- Monsieur Jean RAVOIRE - Monsieur Patrick VERSEAU- Monsieur Patrice REBOUILLAT - Madame Francoise VEUGLE- Monsieur François REVIDAT - Madame Annick VEYRAT-CHARVILLON- Monsieur Stéphane REY-GAUREZ - Monsieur Pascal VICO- Madame Chantal REYNAUD - Monsieur Patrick VIEILLE- Madame Rehra RGUIBI - Madame Veronique VIGNY- Monsieur Patrick ROBIN - Monsieur Robert VILLEGAS- Monsieur Patrick ROBLES - Monsieur Patrick VUATTOUX- Monsieur Jean-Luc ROGEAU - Madame Cecile VULLIEZ- Madame Isabelle ROPIOT - Monsieur Jérôme VULLIOUD- Monsieur Jean-Pierre ROSAY - Monsieur Franck WYART- Monsieur Christian ROSSI - Monsieur Resit YUCE- Monsieur Bruno ROUSSET - Madame Gracinda ZACARIAS- Madame Nadine ROUX - Monsieur Thierry ZBINDEN- Madame Yvette RUFFON - Monsieur Olivier ZENNARO- Monsieur Abdelhamid SAADANI- Madame Daniela SACCOCCIO- Monsieur Sarhane SAIDANI- Monsieur Lyazid SAKER- Monsieur Patrick SCALZO- Monsieur Hervé SCHMELZLE- Madame Danielle SECARDIN- Monsieur Philippe SENECHAL- Monsieur Thierry SERET- Monsieur Thierry SERGEANT- Monsieur Jean-Marc SERVOZ- Monsieur Joël SICAUD- Monsieur Michel SKUTKOWSKI- Monsieur David SONNERAT
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Article 4 - La médaille d'honneur du travail GRAND OR est décernée a:- Monsieur Claude ALBERTI - Monsieur Eric CHERON- Madame Nathalie ALLAMAND - Monsieur Hervé CHEVALIER- Monsieur Jean-Louis ALLOMBERT - Madame Marie-Pierre CHEVALLEREAU-GOBERT- Monsieur Pascal AMEAUME - Madame Marie-Laure CHEVALLIER- Madame Sylvlie ANGELLOZ-NICOUD - Madame Isabelle CHOPARD- Madame Marie Jose ARADAS - Monsieur Michel CONVERS- Monsieur Roland AVETTAND-FENOEL - Madame Rachel CONVERS- Monsieur Jacky AVRILLON-DIT-A-JEAN-ANTOINE - Madame Anne COQUELET- Madame Corinne AZZOPARD - Madame Catherine CORBEX- Madame Marie-Noélle BALMAND - Madame Claudia-Maria CREA- Monsieur Jose BALULA LOPES - Monsieur Didier CREPIN- Monsieur Jospeh BANON - Monsieur Stephane CURT- Madame Sylvie BANTEGNIE - Madame Sylvie DA COSTA- Monsieur Pierre BARATAY - Madame Martine DAUNAS- Monsieur Thierry BARILLOT - Madame Francoise DAV!- Monsieur Paolo BARON - Monsieur Thierry DEAGE- Madame Magali BAUDILLON - Monsieur Gilles DELORME- Monsieur Franck BELLESSORT - Madame Annie DEPRAZ- Madame Afifa BENDOUMI - Monsieur Bruno DERVOUT- Monsieur Alain BENEY - Monsieur Henri DE SCHAECK- Madame Ghislaine BERARD - Monsieur Jean Paul DESCHAMPS- Monsieur Eric BERGERET - Monsieur Fabien DESCHANS- Monsieur Frédéric BERGER - Monsieur Jean Christophe DESHAYES- Madame Emmanuelle BERLION - Monsieur Dominique DESILES- Madame Martine BERNARD - Monsieur Jean-Paul DESPRETS- Monsieur Michel BEROLATTI - Monsieur Franck DEVILLE- Monsieur Patrick BETTI - Monsieur Hervé DIVES- Madame Marie-Jeanne BIRRAUX - Monsieur Eric DIZIN- Monsieur Patrice BLANC - Monsieur Rene DUBOIS- Monsieur Jean-Pierre BLANGERO - Monsieur Bruno DUFOUR- Monsieur Bruno BOLOMEY - Madame Pascale DUFOUR- Monsieur Jean-Paul BOLZE - Monsieur Stéphane DUFRENE- Monsieur Pierre BONANSEA - Monsieur Guy DUGUE- Madame Valerie BONTRON - Monsieur Frédéric DUL- Madame Claire BOUCHEZ - Madame Norbert DUPIELET- Monsieur Patrick BOURGEON - Monsieur Franck DUPONT- Monsieur Eric BOUSSY - Monsieur Frédéric DUPONT- Monsieur Robert BOUVERAT - Monsieur Denis DURET- Madame Christine BRACHET - Monsieur Rene DUTRUEL- Monsieur Benoit BRACQUEMOND - Monsieur André FALETTO- Madame Valerie BRETAUDEAU - Monsieur Jérôme FAVRE- Madame Sylvie BRION - Monsieur Yves FEPPON- Monsieur Franck BROISSAND - Madame Madalena FERREIRA GOMES- Monsieur Frédéric BRON - Madame Aziza FERRONATO- Madame Rose Marie BRON - Madame Agnes FERROUD PLATTET- Madame Nicole BROZILLE - Madame Fabienne FIVEL- Monsieur Sergio BRUNO - Madame Catherine FONTAINE- Monsieur Christophe BURDIN - Madame Laurence FOURNIER- Madame Annie BURTIN - Madame Juanita FRANCO- Monsieur Jacques BUTTAY - Madame Nathalie GALLET- Madame Véronique BUTTAY - Madame Elisabeth GAY- Monsieur Pascal BUTTINI - Monsieur Thierry GEORGES- Monsieur David CAMAZZOLA - Monsieur Jean-Pierre GERALDES- Monsieur Bertrand CARRIER - Madame Madeleine GERMAIN- Monsieur Giovanni CASCIATO - Madame Michéle GERVET- Monsieur Alain CASSONE - Monsieur Eddy GIAI-LEVRA- Madame Marielle CHAMPELOVIER - Monsieur Laurent GIGUET- Monsieur Franck CHAMPIER - Madame Beatrice GIL- Madame Sylvie CHAQUET - Monsieur Franck GIORDANO- Monsieur Michel CHARNAY - Monsieur Christophe GORTAN- Madame Annick CHENE - Monsieur Thierry GRUFFAT
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- Madame Sylvie GUELPA-BONARO - Monsieur Jean-Michel ORSAT- Madame Christine GUERIN - Monsieur André OUTIN- Monsieur Pascal GUERIN - Madame Nicole PALMIER- Monsieur Patrick GUILLET - Monsieur Henri PASCAL- Monsieur Giuseppe GURNARI - Monsieur Christophe PASQUIER- Monsieur Christophe HARDY - Monsieur Gérard PAULME- Monsieur Frédéric HENRY - Monsieur Christian PAVIA- Monsieur Frédéric HULIN - Monsieur Jean-Claude PEPIN- Monsieur Ange ISACCO - Monsieur Jean-Michel PERCHAUD- Monsieur Marc JACQUET - Madame Celine PERILLAT-MERCEROZ- Monsieur Christophe JAS - Madame Annick PERRISSIN FABERT- Monsieur Claude JOHANNY - Monsieur Thierry PERTUISET- Madame Anne JOUBERT - Madame Corinne PETELLAT- Monsieur Pierre JOUVENOD - Madame Stéphanie PHILISOT- Monsieur Pascal KAN - Madame Maryse PIGNARRE- Monsieur Serge KRATTINGER - Madame Roselyne PITTE- Monsieur Eric LAFRASSE - Monsieur Patrick POCHON- Madame Bernadette LAMONTAGNE - Monsieur Michel POLLET-THIOLLIER- Monsieur Jean-Pierre LANGLIN - Monsieur Patrice PONTE- Monsieur Francois LAURENT - Madame Catherine POREE- Madame Joelle LAURENT - Monsieur Thierry PORTAFAIX- Monsieur Thierry LAURENT - Madame Rosalie POUDREL- Madame Marie-Josée LEDRAPPIER - Monsieur Christophe PRELLION- Monsieur Gilles LEFEVRE - Madame Nathalie QUINAUX- Madame Viviane LONGERET - Madame Fatma RABAHI- Monsieur Jean-Charles LORENZO - Monsieur Gilles RIOTTON- Monsieur Jean Francois MACIEJEWSKI - Monsieur Gerald RIPPOZ- Madame Mylène MAGNANI - Madame Dominique ROBERT- Monsieur Bernard MAGNIN - Madame Marie-Jose ROCH- Madame Catherine MANERA - Madame Nadine RODRIGUES- Monsieur Stéphane MANON - Monsieur Philippe ROUGE-POUTASSON- Madame Virginie MARTIEL - Monsieur Bruno SALVI- Monsieur Hugues MARTIN-COCHER - Madame CATHERINE SCHEURKOGEL- Madame Yvette MASCHIO - Monsieur Olivier SERADZSKI- Monsieur Michel MASSAROTTI - Monsieur Thierry SERGEANT- Monsieur Christophe MAUVAIS - Monsieur Michel SKUTKOWSKI- Madame Carole MAYEUR - Monsieur Didier STIHLÉ- Madame Maryse MAZZIA-PICCIOT - Madame Anne TILLON- Monsieur Hervé MENEU - Monsieur Roger TISSOT- Monsieur Pierre METRAL - Monsieur Henri TOURNIER- Madame Janique MEYNET - Madame Christiane TRABICHET- Monsieur Salvatore MICCOLI - Monsieur Franck TRABICHET- Monsieur Franck MICHEL - Madame Fabienne TRONCHET- Monsieur Philippe MICHELI - Monsieur Franck VEDOVOTTO- Monsieur Daniel MICHOUD - Monsieur Christophe VENDRELY- Madame Anne-Sophie MIEGI - Madame Sylvie VERLEYE- Monsieur Franck MILLIER - Monsieur Marcel VESIN- Monsieur Jean-Marc MIQUET-SAGE - Monsieur Patrick VIEILLE- Monsieur Jean Francois MISSILLIER - Madame Veronique VIGNY- Madame Françoise MONTREER - Monsieur Christophe VIRET- Madame Patricia MOREL - Madame Veronique VIVES- Monsieur Philippe MOUISSET - Madame Cecile VUICHARD- Monsieur Jean-Francois MULATIER - Monsieur Abdelmounhim ZAITER- Monsieur Frederic NEGRELLO - Monsieur Thierry ZBINDEN- Monsieur Bernard NGUYEN - Madame Monique ZENCHER- Monsieur Jean-Michel NOMBRET
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74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie - 74-2025-07-18-00002 - Arrêté préfectoral CAB-BRCE-2025-025 attribuant la médaille d'honneur
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Article 5 - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours administratif dans un délai de deux mois àcompter de sa publication au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Haute-Savoie :+ Soit Un recours gracieux auprès de la préfète de la Haute-Savoie ;« Soit un recours hiérarchique auprès du ministre de l'Intérieur.Le présent arrêté peut également faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal administratifde Grenoble dans un délai de deux mois à compter de sa publication au recueil des actes administratifsde la préfecture de la Haute-Savoie.Article 6 - La directrice de cabinet de la préfète de la Haute-Savoie est chargée de l'exécution duprésent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Annecy, k- ] 8 JUIL. 2025
'Emmanuelle DUBÉE
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