HAUTE-SAVOIE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°74-2026-134
PUBLIÉ LE 10 AVRIL 2026
Sommaire
74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie /
Direction départementale des territoires de Haute-Savoie
74-2026-04-08-00012 - ARP 2026 0206 evian train touristique (18 pages) Page 3
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74_DDT_Direction départementale des
territoires de Haute-Savoie
74-2026-04-08-00012
ARP 2026 0206 evian train touristique
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esPREFETEDE LA HAUTE-SAVOIELibertéEgalitéFraternité
Direction départementale des territoires
Service transition énergétique et mobilités
Cellule déplacements
La préfète de la Haute-Savoie Annecy, le 8 avril 2026
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'ordre national du Mérite
Arrêté n° DDT-2026-0206
d'autorisation de circulation d'un petit train routier touristique sur la commune d'Évian-les-
Bains pour les périodes du 12 avril au 10 juin 2026 et du 18 juin au 02 novembre 2026
VU le Code de la route ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
VU le décret du 19 mars 2025 portant nomination de Madame Emmanuelle DUBÉE, préfète, en qualité
de préfète de la Haute-Savoie ;
VU l'arrêté du 4 juillet 1972 modifié relatif aux feux spéciaux des véhicules à progression lente ;
VU l'arrêté du 22 janvier 2015 modifié définissant les caractéristiques et les conditions d'utilisation des
véhicules autres que les autocars et les autobus, destinés à des usages de tourisme et de loisirs ;
VU la circulaire du 2 mai 2013 modifiant la circulaire du 4 mai 2012, relative à l'accès à la profession de
transporteur routier et à l'accès au marché du transport routier ;
VU la demande présentée le 12 mars 2026 par M. Pascal DUMERGER, gérant de la société L'Hélionaute;
VU la licence du demandeur, pour le transport intérieur de personnes par route pour compte d'autrui
n°2023/84/0000619 du 21 février 2023 ;
1/3
/tmp/user/docs/VjQCGI4Zox7seIxG/projet_ARP-2026_evian_train_touristique.odt
15 rue Henry Bordeaux
74998 Annecy cedex 9
Tél. : 04 50 33 60 00
Mél. : ddt-arretes-circulation@haute-savoie.gouv.fr
www.haute-savoie.gouv.fr
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VU le procès-verbal de visite technique annuelle délivré le 30 avril 2025 annexé au présent arrêté ;
VU le procès-verbal de visite technique initiale délivré le 12 mai 2025 par la DREAL d'Auvergne-Rhône-
Alpes, annexé au présent arrêté ;
VU le règlement de sécurité d'exploitation relatif aux itinéraires demandés, annexé au présent arrêté ;
VU l'avis de Mme le maire d'Évian-les-Bains en date du 31 mars 2026 ;
VU l'avis de Mme le maire de la commune de Neuvecelle en date du 07 avril 2026 ;
VU l'avis du SIDPC de la préfecture de la Haute-Savoie en date du 31 mars 2026 ;
VU l'avis de M. le chef d'escadron, commandant l'escadron départemental de contrôle des flux de la
Haute-Savoie en date du 02 avril 2026 ;
VU la consultation de M. le directeur inter-départemental de la police nationale en date du 30 mars
2026 ;
CONSIDERANT la date d'activation du dispositif de régulation d'accès à la Z1 dans le cadre du G7 ;
SUR proposition de M. le secrétaire général de la préfecture  ;
ARRÊTE
Article 1  : du 12 avril 2026 au 10 juin 2026 inclus et du 18 juin 2026 au 02 novembre 2026 inclus , la
société L'Hélionaute est autoris ée à mettre en circulation à des fins touristiques ou de loisirs, un petit
train routier touristique de catégorie III (itinéraires ne comportant aucune pente supérieure à 15  %),
sur les itinéraires joints en annexe  :
Circuit touristique  ;
Circuits «  complément accès hôtels Hilton, Royal et Ermitage  » ;
C ircuit «  Pré Curieux  », sur demande ponctuelle de la Ville d'Evian.
Article 2  : du 12 avril 2026 au 10 juin 2026 inclus et du 18 juin 2026 au 02 novembre 2026 inclus , les
déplacements sans voyageurs pour les besoins d'exploitation du service à savoir :
ceux du lieu de stationnement, situé au centre technique municipal de la Ville d'Evian, au lieu
de prise en charge des voyageurs et retour au lieu du dépôt ;
ceux pour l'approvisionnement en carburant ;
ceux liés aux opérations de maintenance et d'entretien ;
sont couverts par le présent arrêté, en application de l'article 4 de l'arrêté du 22 janvier 2015 susvisé.
Article 3  : c ette autorisation est délivrée pour les circuits de transport public routier de personnes «  à
la place  » et les services occasionnels de transport public routier de personnes tels que définis à
l'article 1 de l'arrêté du 22 juin 2015. Le service effectué ne doit en aucune manière s'apparenter à un
service de transport public régulier.
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Article 4  : la copie du présent arrêté est à bord des véhicules pour être présentée à toute réquisition
des agents chargés des contrôles.
Article
5 : toute modification des trajets ou de ses caractéristiques routières, ainsi que toute
modification des véhicules, entraîne la perte de validité du présent arrêté.
Article
6   : le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif
de Grenoble (art. R312-1 du Code de justice administrative), dans le délai de deux mois à compter de
la date de notification ou de publication requis (saisine possible par voie dématérialisée à l'adresse
internet: www.telerecours.fr comprenant l'accès à « Télérecours citoyens »).
Il peut, dans ce même délai, faire l'objet d'un recours administratif (gracieux et/ou hiérarchique
-articles L410-1, L411-1, L411-2 et suivants du Code des relations entre le public et l'administration). Le
silence gardé par l'administration pendant deux mois vaut décision implicite de rejet. Suivant la date
de décision explicite ou implicite de rejet, le recours contentieux visé au paragraphe précédent peut
être introduit devant le tribunal administratif dans les conditions qui y sont précisées.
Article
7  : M. le secrétaire général de la préfecture, M. le directeur départemental des territoires, M. le
colonel commandant le groupement de gendarmerie de la Haute-Savoie, M. le directeur inter-
départemental de la police nationale, M. le directeur régional de l'environnement, de l'aménagement
et du logement (DREAL), la société L'Hélionaute, Mme le maire d'Evian-les-Bains, Mme le maire de
Neuvecelle sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera
publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Haute-Savoie.
La préfète,
Emmanuelle DUBÉE
Liste des annexes   :
- Règlement de sécurité d'exploitation
- Plans des circuits
- Procès verbal de visite technique initiale
- Procès verbal de visite technique annuelle
3/3
La La La La La p p p ré ré ré fète,
Em elle D UB UB UB UB UB UB UB UB UB UB UB UB UB
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DEPART
CIRCUIT TOURISTIQUE
D E V
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COMPLEMENT ACCES
HOTEL ERMITAGE, HOTEL ROYAL et
CHALET DU GOLF
Trait noir: secteur privée
Annexe: 3
HOTEL ROYAL
HOTEL
ERMITAGE
Chalet du golf
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+ À JOUAa5ane
Ru fc1 leva
Chemin des Chavannes
D4co| «
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impassede
Le VerrearEt Ses Chalets =
COMPLEMENT ACCES
HOTEL HILTON
HILTON
Rue Jean Charles de Laizer
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Pa | tome Route du Cott | tale Camille Fourier Lef
CIRCUIT RETOUR PRE-CURIEUX
Départ
Arrêt bus
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CIRCUIT
DEPOT
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Direction régionale de l'environnement.de l'aménagement et du logementd'Auvergne-Rhône-Alpes
ÀLiberté + Egulité - FraternitéRÉPUBLIQUE FRANÇAISE
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CasIPIR 13INSPECTION PORTUAIRE ET INDUSTRIE RÉGLEMENTAIRE
TB. 1.dire AD.|
IPI'R13 –67 Avenue de silvacane 13640 La Roque d'Anthéron
SARL (Société à associé unique) au capital de 1 000 €
SIREN 893152553 R.C.S le 21-01-2021. Salon de Provence NAF 7120B N° TVA : FR93893152553
[Tapez ici]
Procès-verbal de visite technique périodique
N° 4681016/0425
TRAIN DE SAS LHELIONAUTE
Petit train routier touristique
Raison Sociale du
Client SAS LHELIONAUTE Visite technique annuelle
Adresse du Client 313 route de la scierie
745
00 BERNEX
Petit train routier touristique -
PTRT
Marque Immatriculation
Tracteur STS FUN TRAIN CX 316 LK
Remorque 1 STS FUN TRAIN BQ 128 HQ
Titulaire du certificat
d'immatriculation
(Propriétaire)
SAS LHELIONAUTE
Remorque 2 STS FUN TRAIN BQ 159 HQ
Remorque 3 STS FUN TRAIN BQ 186 HQ
Catégorie Catégorie III
Parcours
autorisé Ville d'Evian les Bains Adresse du titulaire
du certificat
d'immatriculation
313 route de la scierie
745
00 BERNEX
Lieu de
vérification 745 00 Champanges
Adresse de
facturation
313 route de la scierie
745
00 BERNEX
Périodicité Demande ponctuelle du client
Date de
la visite
technique
30/04/2025
Représentant de
l'entreprise Mr DUMERGER Pascal Intervenant
IPI'R 13 M. POSTIAUX Régis
Pièces jointes NEANT
Edition Ce procès-verbal a été édité le 30/04/2025
RAPPELS
1
- Conformément à l'article 8 de l'arrêté du 2 janvier 2015, le PV de visite initiale, le PV de la visite technique annuelle et l'arrêté préfectoral
d'autorisation de circuler doivent être disponibles à bord du petit train routier touristique
2 - Toute modification du PTRT / PV de la VTI nécessite une nouvelle VTI - Art. R322-6 du code la route.
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IPI'R13 –67 Avenue de silvacane 13640 La Roque d'Anthéron
SARL (Société à associé unique) au capital de 1 000 €
SIREN 893152553 R.C.S le 21-01-2021. Salon de Provence NAF 7120B N° TVA : FR93893152553
[Tapez ici]

Contexte de la
visite technique
Visite technique annuelle


Certificat d'immatriculation Expert agréé
C1 - Titulaire SAS LHELIONAUTE
IPI'R13

Adresse 313 route de la scierie
74500 BERNEX
67 Avenue de silvacane
13640 la Roque D'Anthéron


Tél : 06 24 29 53 95
Représenté par Mr DUMERGER Pascal
Client - Demandeur de la visite
Raison sociale
SAS LHELIONAUTE
313 route de la scierie

74500 BERNEX

Lieu de réalisation de la
visite technique
74500 Champanges

Synthèse des résultats de la visite technique de l'ensemble routier
Véhicule Tracteur Remorque 1 Remorque 2 Remorque 3
Marque (D1) STSFUN TRAIN STS FUN TRAIN STS FUN TRAIN STS FUN TRAIN
Immatriculation (A) CX 316 LK BQ-128-HQ BQ-159-HQ BQ-186-HQ
Date 1ére mise en
circulation
(B)
31/07/2013 22/06/2011 22/06/2011 22/06/2011
N° identification (E) VA9NV0222 NASTS274 VA 9ST S002SFSTS218 VA9STA002SFSTS219 VA9STS002SFSTS220
Genre (J1) VASP RESP RESP RESP
PTAC - en kg (F2) 2400 2920 2920 2920
Nombre de passagers
(S1) 1 conducteur + 1 assistant 20 16 20
Carrosserie NON SPEC NON SPEC NON SPEC NON SPEC
Aménagement pour
fauteuil roulant
Kilométrage / Heures
Réservoir d'air (année
construction)
01/11/ 2021
Catégorie III PTRT pour itinéraire ne comportant aucune pente supérieure à 15%
Résultats de la visite
technique du A=Accepté A=Accepté A=Accepté A=Accepté
30/04/2025
Prochaine visite
technique avant le

30/04/2026

30/04/2026

30/04/2026

30/04/2026
0 - Contrôles administratifs de l'ensemble routier
Arrêté d'autorisation de
circuler
Présenté et disponible à bord du PTRT



Délivrée par Préfecture de la Haute Savoie
Date d'entrée en vigueur Validité 12/04/2025 Valide jusqu'au 03/11/2025

Parcours autorisé(s)
PV Visite Technique
Initiale - VTI PV de la VTI Date du PV 18/07/2013

Dernière Visite
Technique - VTA PV de la dernière VT présenté Date du PV

10/04/2024






74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2026-04-08-00012 - ARP 2026 0206 evian train touristique 18

IPI'R13 –67 Avenue de silvacane 13640 La Roque d'Anthéron
SARL (Société à associé unique) au capital de 1 000 €
SIREN 893152553 R.C.S le 21-01-2021. Salon de Provence NAF 7120B N° TVA : FR93893152553
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Lieu des essais :
Légende
PTRT = Petit Train Routier
Touristique

VTA = Visite Technique
Annuelle

VT = Visite Technique
VT consécutive à VTA = Nouvelle Visite Technique justifiée par les anomalies constatées lors de la VTA
n Contrôle systématique ; o Contrôle si le PTRT est équipé du dispositif ou si la date de mise en service ou la
catégorie de PTRT le justifient
Avis: " X" = Renvoi du véhicule sans réalisation de visite technique," S" = Nouvelle visite avec autorisation de circuler, " R" =
Nouvelle visite avec interdiction de circuler, " O" = Observation ne nécessitant pas une nouvelle visite, " C" = Commentaire
(non considéré comme défaut)
Tracteur Rem.1 Rem.2 Rem.3
Cod
e
Usages de tourisme et de
loisirs Eléments contrôlés
Point
contrôlé
Anomalie
Obs.
Point
contrôlé
Anomalie
Obs.
Point
contrôlé
Anomalie
Obs.
Point
contrôlé
Anomalie
Obs.
0 Contrôles administratifs

Carte grise
Concordance entre les véhicules
présentés et les renseignements
figurant sur les documents.

n n n n
Carnet d'entretien n n n n
Plaque de constructeur n n n n
Arrêté préfectoral
d'autorisation
n n n n
1 Freinage
1.1 Frein de service n n n n
1.1.1 - état mécanique
Organe de commande, de
transmission, alimentation des
circuits, signaux avertisseurs

Etat - Fixation - Etanchéïté -
Frottements - Dispositifs
d'accouplement
n n n n
1.1.2 - fonctionnement
Anomalie - Essai sur piste (Cf . Pt 8)
- Maintien en ligne de l'ensemble -
obtention de la décélération
n n n n
1.2 Frein de rupture
Essai ensemble à l'arrêt - Freinage
automatIque par blocage des roues
sur chaque remorque.
n n n n
1.3 Frein de stationnement
Etat mécanique ensemble à l'arrêt -
Freinage automatique par blocage
des roues sur chaque remorque.
n n n n
1.3.1 - état mécanique Etat - Fixation - Commande n n n n
1.3.2 - fonctionnement
Essai statique du frein de
stationnment du véhicule tracteur -
Résistance au démarrage de
l'ensemble
n n n n
Véhicule de catégories II,
III et IV

1.3 Frein de secours Idem frein de service n n n n
2 Direction
L'examen de la direction s'effectue le véhicule à l'arrêt.
2.1 Colonne de direction et
volant
Jeu - Fixation n
2.2 Mécanisme de direction Jeu - Fixation n
2.3 Timonerie de direction Jeu dans les articulations n
2.4 Assistance Fuite du fluide n
3 Châssis et carrosserie
L'examen du châssis et de la carrosserie s'effectue à l'arrêt.
3.1 Châssis plateforme ou
coque

3.1.1 Châssis plateforme ou
coque Etat - Fixation n 2 n 2 n 2 n 2
3.1.2 Réservoir et canalisation
de carburant
Etat - Fixation - Fuite n
3.1.3
Dispositif d'accouplement
entre véhicule tracteur,
véhicule remorque et
chaque véhicule
remorqué
Etat - Fixation - Jeu n n n n
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3.2 Essieux, suspension,
roues

3.2.1 Essieux Etat - Fixation n n n n
3.2.2 Suspension(ressorts et/ou
amortisseurs) Etat - Fixation - Fuite - n n 1 n n
3.2.3 Roues Etat - Fixation - Absence de
frottement contre les parties fixes
n n n n
3.2.4 Pneumatiques Etat - usure n n n n
3.3 Carrosserie de l'ensemble
3.3.1 Carrosserie de l'ensemble Etat - Fixation n n n n
3.3.2 Aménagements extérieurs Etat - Fixation - Parties saillantes n n n n
3.4 Cabine du tracteur
3.4.3 Marche pieds Etat - Fixation - Parties saillantes n

3.4.4 Siège Etat - Fixation n
3.4.5 Organe de conduite Etat - Accessibilité des commandes n
3.4.6 Rétroviseurs Etat - Fixation - Parties saillantes n
3.4.7 Indicateur de vitesse (s'il
existe)
Fonctionnement n
3.4.8 Avertisseur sonore Fonctionnement n
3.4.9 Vitrages, essuie-glace,
lave glace
Etat n
4 Eclairage et signalisation
L'examen se fait le véhicule à l'arrêt : lors de l'examen il conviendra de vérifier la combinaison, la commutation, le foncti onnement et la couleur des divers feux.
Les dispositions ci -dessous ne sont pas obligatoires pour les véhicules de catégorie I, homologués avant le 1er mars 1998, hormis les gyrophares à l'avant et
à l'arrière de l'ensemble. Les points en italique ne sont pas obligatoires pour les véhicules de catégorie I, homologués avant le 1er mars 1998 en TRA ou
REA ..
4.1 Feux de route et feux de
croisement

Etat et fixation des projecteurs.
Rabattement du faisceau lumineux
des feux de croisement
n n n n
4.2
Feux de position, feux
rouges arrière et feux
d'encombrement (feux de
gabarits)
Etat et fixation des feux.
Emplacement, parité, symétrie.
Visibilité géométrique.

n n n n
4.3 Feux stop
Intensité supérieure aux feux
rouges arrière.

Simultanéité d'allumage des feux
avec la mise en action du frein de
service.

Emplacement, parité, symétrie.
Etat et fixation.
n n n n
4.4 Dispositif d'éclairage de la
plaque d'immatriculation
Etat et fixation. n n n n
4.5 Indicateurs de
changement de direction
Etat et fixation. Emplacement,
parité, symétrie. Visibilité
géométrique.
n n n n
4.6
Dispositifs réfléchissants
AV (blancs), latéraux
(orange) et arrière (rouge)
Etat et fixation. Emplacement,
parité, symétrie, espacement (pour
les catadioptres latéraux)
n n n n
4.7
Autres dispositifs de
signalisation AR :

- dispositif
complémentaire,
- bande blanche.
Présence. Etat - Fixation n n n n
4.8 Triangle de
présignalisation
Présence et état n n n n
4.9 Feux spéciaux Présence et conformité. Etat -
Fixation
n n n n
4.10 Feux facultatifs Etat - Fixation - Emplacement,
parité, symétrie.
n n n n
4.11 Feux de signalisation non
réglementaire
Absence n n n n
5 Nuisances
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5.1 Bruit
Etat et fixation des canalisations
d'échappement.

Etat et fixation des dispositifs
silencieux.

Niveau sonore globale du véhicule.
n
Pour les catégories 2, 3 et 4, l'absence de présentation du PV
de contrôle entaine un avis "S" avec contre-visite sous 1
mois
5.2 Gaz d'échappement
Opacité (moteurs diesel)
Gaz d'échappement (moteur
essence) :

- véhicule de la catégorie I,
- autres catégories : respect des
dispositions afférentes aux
véhicules de la catégorie
internationale N2.
n Visuel Cat 1
PV Cat 2, 3,4

6 Plaques et inscriptions
Les points en italique ne sont pas obligatoires pour les véhicules de catégorie I, homologués avant le 1er mars 1998 en TRA ou REA.
6.1 Plaques d'immatriculation Numéro conforme à celui de la
carte grise. Lisibilité, emplacement.
n n n n
6.2
Inscriptions latérales
longueur
, largeu r, surface,
PTAC, PV et PTRA (pour
les véhicules automoteurs)
Lisibilité, emplacement. n n n n
6.3 Disque de limitation de
vitesse

Conformité des indications à la
réglementation. Lisibilité,
emplacement.
n n n n
7 Contrôles
complémentaires
Le contrôle de la partie destinée au transport de personnes sera limité à la vérification des sièges (nombre, état et fixatio n), des portes, issues de secours et
chaînes de sécurité, du plancher et du marchepieds et s'il en existe aux aménagements pour personnes en fauteuil roulant.

- sièges, portes, issue de
secours, chaîne de
sécurité, plancher,
marche-pieds
Etat - Fixation - Parties saillantes

n n n

- aménagement pour
personnes en fauteuil
roulant s'il en existe
Etat - Fixation - Parties saillantes o o o
8 Décélération - Taux de freinage
Essais de freinage, réalisés à vide sur piste avec enregistreur CAPELEC.
Décéléromètre utilisé CAPELEC CAP 9500
Point
contrôlé
Valeur minima
réglementaire
Valeur mesurée
en m/s² Avis (*)
8.1 Frein de service Mesure de la décélération n 4,3 5,90 A
8.2 Frein de secours Mesure de la décélération o 2,2 3 A
(*) Légende des avis relatifs aux décélérations: A = Accepté, R = Nouvelle visite avec interdiction de circuler
Décélération minimale réglementaire de l'ensemble routier en m/s²
Date de mise en service Frein de
service Frein de secours
Catégorie 1
Mise en service avant le
01/03/1998 2,5
Mise en service à compter du
01/03/1998 3,5
Autres catégories Quelle que soit la date de mise en
service 4,3 2,2

OBSERVATIONS





1- Wagon N° 1 ; support d'amortisseur arrière gauche cassé, à remplacer (3.2.2)
2- Oxydation importante sur l'ensemble loco tracteur et wagons, à traiter (3.1.1)

Nota : la faible hauteur du châssis des deux wagons ne nous permet pas de réaliser un contrôle d'état approfondi.
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