VIENNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°86-2025-314
PUBLIÉ LE 24 DÉCEMBRE 2025
Sommaire
PREFECTURE de la VIENNE / DCL
86-2025-12-22-00005 - Arrêté portant renouvellement habilitation
funéraire - LA MAISON DES OBSEQUES - avenue Jacques Coeur - POITIERS
(3 pages) Page 3
86-2025-12-22-00006 - Arrêté portant renouvellement habilitation
funéraire - LA MAISON DES OBSEQUES - CHARROUX (3 pages) Page 7
86-2025-12-22-00007 - Arrêté portant renouvellement habilitation
funéraire - LA MAISON DES OBSEQUES - CIVRAY (3 pages) Page 11
86-2025-12-22-00008 - Arrêté portant renouvellement habilitation
funéraire - LA MAISON DES OBSEQUES - GENCAY (3 pages) Page 15
86-2025-12-22-00009 - Arrêté portant renouvellement habilitation
funéraire - LA MAISON DES OBSEQUES - L'ISLE JOURDAIN (3 pages) Page 19
86-2025-12-22-00010 - Arrêté portant renouvellement habilitation
funéraire - LA MAISON DES OBSEQUES - MILLAC (3 pages) Page 23
86-2025-12-22-00011 - Arrêté portant renouvellement habilitation
funéraire - LA MAISON DES OBSEQUES - ROMAGNE (3 pages) Page 27
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PREFECTURE de la VIENNE
86-2025-12-22-00005
Arrêté portant renouvellement habilitation
funéraire - LA MAISON DES OBSEQUES - avenue
Jacques Coeur - POITIERS
PREFECTURE de la VIENNE - 86-2025-12-22-00005 - Arrêté portant renouvellement habilitation funéraire - LA MAISON DES OBSEQUES -
avenue Jacques Coeur - POITIERS 3
E = Direction de la Citoyenneté et de la LégalitéPRÉFET Slacti : iDE LA VIENNE Bureau des élections et de la réglementationLibertéEgalitéFraternité
Arrêté N° 2025 DCL-BER-222 en date du 22 décembre 2025portant renouvellement de l'habilitation dans le domaine funéraire dela SAFM - La maison des obsèques - ETS MOREAU -29-31 avenue Jacques Cœur à Poitiers (86 000)Le Préfet de la Vienne,Chevalier de la Légion d'Honneur,Chevalier de l'ordre National du MériteVU le Code général des collectivités territoriales et notamment l'article L. 223-19 et lesarticles R. 223-56 et suivants ;VU le décret du Président de la République en date du 6 novembre 2025 portant nominationde Monsieur Serge BOULANGER, préfet de la Vienne;VU le décret du Président de la République en date du 7 août 2025 portant nomination deMadame Muriéle BOIREAU, secrétaire générale de la préfecture de la Vienne, sous-préféte del'arrondissement de Poitiers ;VU l'arrêté n° 2025-SG-SGAD-016 en date du 8 septembre 2025 donnant délégation designature à Madame Murièle BOIREAU, secrétaire générale de la préfecture de la Vienne, sous-préfète de l'arrondissement de Poitiers ;VU l'arrêté préfectoral n°2017-DRLP-BREEC-305 du 18 juillet 2017 portant renouvellementd'une habilitation dans le domaine funéraire ;VU la demande reçue le 17 décembre 2025 de renouvellement de l'habilitation dans ledomaine funéraire de la SAFM la maison des obsèques - ETS MOREAU, représentée parMonsieur Jean-Charles SUIRE-DURON, directeur général, pour son établissement situé 29-31avenue Jacques Coeur a Poitiers (86 000);SUR proposition de Madame la secrétaire générale de la préfecture de la Vienne ;ARRETE:Article 1°:La SAFM - La maison des obsèques — ETS MOREAU, pour son enseigne secondaire implantée29-31 avenue Jacques Coeur a Poitiers (86 000), représentée par Monsieur Jean-Charles SUIRE-DURON, directeur général, est habilitée à exercer sur l'ensemble du territoire national lesactivités funéraires suivantes :| Prestations Oui | Non Sous-traitancele transport de corps avant et après mise en Xbiéreorganisation des obsèques Xsoins de conservations X TABARD Nicolas thanatopraxieADTSfourniture des housses, cercueils et de leurs Xaccessoires intérieurs et extérieurs ainsi quedes urnes cinérairesfourniture de corbillards et de voitures de deuil| XDCL - pref-operations-funeraires@vienne aouv fr — AJTél : 05 49 55 70 007 place Aristide Briand, 86 000 Poitierswww.vienne.qouv.fr
PREFECTURE de la VIENNE - 86-2025-12-22-00005 - Arrêté portant renouvellement habilitation funéraire - LA MAISON DES OBSEQUES -
avenue Jacques Coeur - POITIERS 4
fourniture de personnel et des objets et X |prestations nécessaires aux obsèquesinhumations, exhumations et crémations, al'exception des plaques funéraires, emblémesreligieux, fleurs, travaux divers d'imprimerie etde la marbrerie funérairel'utilisation d'une chambre funéraire XArticle 2 :Le numéro de I'habilitation est le 26-86-0103 à compter du 2 janvier 2026 pour une durée decing ans soit jusqu'au 1° janvier 2031.Article3 :Deux mois avant cette échéance, le titulaire de l'habilitation doit solliciter sonrenouvellement etjoindre les pièces requises à sa demande.Article 4 :Le non-respect des conditions ou le non-respect du Règlement National des Pompes Funèbrespour lesquels l'habilitation est accordée entraîne l'application des sanctions prévues auxarticles L. 2223-25 et L. 2223-35 du Code Général des Collectivités Territoriales.Article 5 :Madame la secrétaire générale de la préfecture de la Vienne est chargée de l'exécution duprésent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de laVienne dont une copie sera adressée au requérant et une copie pour information à Madamela Maire de Poitiers. Poitiers, le 22 décembre 2025Pour le Préfet et par délégation,La secrétaire générale==
a
Murièle BOIREAU
Cette décision peut faire l'objet des recours suivants :1) un recours administratif dans le délai de deux mois suivant la notification de la décision, en déposant :- soit Un recours gracieux auprès de :Monsieur le Préfet de la Vienne7 place Aristide Briand - CS 30589 - 86021 Poitiers ;- soit un recours hiérarchique auprès de:Monsieur le Ministre de l'Intérieur et des Outre-MerDirection des libertés publiques et des affaires juridiquesBureau des polices administrativesPlace Beauvau -75800 ParisEn l'absence de réponse de l'administration dans un délai de deux mois à compter de la date de réception du recours gracieux ou hiérarchique,celui-ci est considéré comme implicitement rejeté.2) un recours iuridictionnel peut être formé devant le juge administratif. Ce recours contentieux doit être déposé- auprès du Président du tribunal administratif de Poitiers,15 rue de Blossac, 86020 Poitiers cedex.Le recours juridictionnel doit être déposé au plus tard dans les deux mois qui suivent la date de notification de la décision contestée ou la date derejet du recours gracieux ou hiérarchique.Le tribunal administratif peut être saisi via l'application internet Télérecours citoyens, en suivant les instructions disponibles sur le site suivant :www.telerecours.fr
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avenue Jacques Coeur - POITIERS 5
= Direction de la Citoyenneté et de la LégalitéBureau des élections et de la réglementationPREFETDE LA VIENNELibertéEgalitéFraternité
LE PRÉFET DE LA VIENNE,Chevalier de la Légion d'Honneur,Chevalier de l'Ordre National du MériteattesteLa SAFM -— La maison des obsèques - ETS MOREAU, pour son enseigne secondaire implantée29-31 avenue Jacques Cœur a Poitiers (86 000), représentée par Monsieur Jean-Charles SUIRE-DURON, directeur général, est habilitée à exercer sur l'ensemble du territoire national lesactivités funéraires suivantes :Prestations Oui | Non Sous-traitancele transport de corps avant et après mise en Xbièreorganisation des obsèques Xsoins de conservations X TABARD Nicolas thanatopraxieADTS; : —fourniture des housses, cercueils et de leurs Xaccessoires intérieurs et extérieurs ainsi quedes urnes cinérairesfourniture de corbillards et de voitures de deuil| Xfourniture de personnel et des objets et Xprestations nécessaires aux obsèquesinhumations, exhumations et crémations, àl'exception des plaques funéraires, emblèmesreligieux, fleurs, travaux divers d'imprimerie etde la marbrerie funérairel'utilisation d'une chambre funéraire XN° d'habilitation : 26-86-0103La présente attestation est valable à compter du 2 janvier 2026 pour une durée de cing anssoit jusqu'au 1° janvier 2031 pour servir et valoir ce que de droit.
DCL - pref-operations-funeraires@vienne.gouv.fr - AJTél : OS 49 55 70 00 - 7 place Aristide Briand, 86 000 Poitierswww.vienne.gouv.fr
Poitiers, le 22 décembre 2025Pour le Préfet et par délégation,La secréta| énérale+nite BOIREAU
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avenue Jacques Coeur - POITIERS 6
PREFECTURE de la VIENNE
86-2025-12-22-00006
Arrêté portant renouvellement habilitation
funéraire - LA MAISON DES OBSEQUES -
CHARROUX
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E 3 Direction de la Citoyenneté et de la LégalitéPRÉFET ar ; .DE LA VIENNE Bureau des élections et de la réglementationLibertéEgalitéFraternité
Arrété N° 2025 DCL-BER-218 en date du 22 décembre 2025portant renouvellement de I'habilitation dans le domaine funéraire dela SAFM - La maison des obsèques - ETS MOREAU -route de Rochemeau a Charroux (86 250)Le Préfet de la Vienne,Chevalier de la Légion d'Honneur,Chevalier de l'ordre National du MériteVU le Code général des collectivités territoriales et notamment l'article L. 223-19 et lesarticles R. 223-56 et suivants ;VU le décret du Président de la République en date du 6 novembre 2025 portant nominationde Monsieur Serge BOULANGER, préfet de la Vienne ;VU le décret du Président de la République en date du 7 août 2025 portant nomination deMadame Murièle BOIREAU, secrétaire générale de la préfecture de la Vienne, sous-préfète del'arrondissement de Poitiers ;VU l'arrêté n° 2025-SG-SGAD-016 en date du 8 septembre 2025 donnant délégation designature à Madame Murièle BOIREAU, secrétaire générale de la préfecture de la Vienne, sous-préfète de l'arrondissement de Poitiers ;VU l'arrêté préfectoral n°2017-DRLP-BREEC-305 du 18 juillet 2017 portant renouvellementd'une habilitation dans le domaine funéraire ;VU la demande reçue le 17 décembre 2025 de renouvellement de l'habilitation dans ledomaine funéraire de la SAFM la maison des obsèques - ETS MOREAU, représentée parMonsieur Jean-Charles SUIRE-DURON, directeur général, pour son établissement situé routede Rochemeau à Charroux (86 250) :SUR proposition de Madame la secrétaire générale de la préfecture de la Vienne ;ARRETE:Article 1°:La SAFM - La maison des obsèques - ETS MOREAU, pour son enseigne secondaire implantéeroute de Rochemeau a Charroux (86 250), représentée par Monsieur Jean-Charles SUIRE-DURON, directeur général, est habilitée à exercer sur l'ensemble du territoire national lesactivités funéraires suivantes :Prestations Oui | Non Sous-traitancele transport de corps avant et après mise en Xbièreorganisation des obsèques Xsoins de conservations X TABARD Nicolas thanatopraxieADTSfourniture des housses, cercueils et de leurs Xaccessoires intérieurs et extérieurs ainsi quedes urnes cinérairesfourniture de corbillards et de voitures de deuil! XDCL — pref-operations-funerarres@vienne gouv fr — AJTél : 05 49 55 70 007 place Aristide Briand, 86 000 Poitierswww. vienne.qouv.fr
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fourniture de personnel et des objets et X |prestations nécessaires aux obsèquesinhumations, exhumations et crémations, àl'exception des plaques funéraires, emblèmesreligieux, fleurs, travaux divers d'imprimerie etde la marbrerie funérairegestion et l'utilisation d'une chambre funéraire | X |Article2 :Le numéro de l'habilitation est le 26-86-0099 à compter du 2 janvier 2026 pour une durée decing ans soit jusqu'au 1° janvier 2031.Article3 :Deux mois avant cette échéance, le titulaire de l'habilitation doit solliciter sonrenouvellement et joindre les pièces requises à sa demande. |Article 4 : |Le non-respect des conditions ou le non-respect du Règlement National des Pompes Funèbrespour lesquels I'habilitation est accordée entraîne l'application des sanctions prévues auxarticles L. 2223-25 et L. 2223-35 du Code Général des Collectivités Territoriales.Article 5 :Madame la secrétaire générale de la préfecture de la Vienne est chargée de l'exécution duprésent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de laVienne dont une copie sera adressée au requérant et une copie pour information à Monsieurle Maire de Charroux. Poitiers, le 22 décembre 2025Pour le Préfet et par délégation,La secrétaire générale—
Murièle BOIREAU
Cette décision peut faire l'objet des recours suivants :1) un recours administratif dans le délai de deux mois suivant la notification de la décision, en déposant :- soit Un recours gracieux auprès de :Monsieur le Préfet de la Vienne7 place Aristide Briand - CS 30589 - 86021 Poitiers ;- soit un recours hiérarchique auprès de :Monsieur le Ministre de l'Intérieur et des Outre-MerDirection des libertés publiques et des affaires juridiquesBureau des polices administrativesPlace Beauvau -75800 ParisEn l'absence de réponse de l'administration dans Un délai de deux mois à compter de la date de réception du recours gracieux ou hiérarchique,celui-ci est considéré comme implicitement rejeté.2) un recours juridictionnel peut être formé devant le juge administratif. Ce recours contentieux doit être déposé- auprès du Président du tribunal administratif de Poitiers,15 rue de Blossac, 86020 Poitiers cedex.Le recours juridictionnel doit être déposé au plus tard dans les deux mois qui suivent la date de notification de la décision contestée ou'la date derejet du recours gracieux ou hiérarchique.Le tribunal administratif peut être saisi via l'application internet Télérecours citoyens, en suivant les instructions disponibles sur le site suivant :\ LE ce Erwww.telerecours ff
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= Direction de la Citoyenneté et de la Légalité= Bureau des élections et de la réglementationPRÉFETDE LA VIENNELibertéÉgalitéFraternité
LE PRÉFET DE LA VIENNE,Chevalier de la Légion d'Honneur,Chevalier de l'Ordre National du MériteattesteLa SAFM ~ La maison des obsèques - ETS MOREAU, pour son enseigne secondaire implantéeroute de Rochemeau à Charroux (86 250), représentée par Monsieur Jean-Charles SUIRE-DURON, directeur général, est habilitée à exercer sur l'ensemble du territoire national lesactivités funéraires suivantes :Prestations Oui | Non Sous-traitancele transport de corps avant et après mise en Xbièreorganisation des obsèques Xsoins de conservations X TABARD Nicolas thanatopraxieADTSfourniture des housses, cercueils et de leurs Xaccessoires intérieurs et extérieurs ainsi quedes urnes cinérairesfourniture de corbillards et de voitures de deuil| Xfourniture de personnel et des objets et Xprestations nécessaires aux obsèquesinhumations, exhumations et crémations, àl'exception des plaques funéraires, emblèmesreligieux, fleurs, travaux divers d'imprimerie etde la marbrerie funérairel'utilisation d'une chambre funéraire XN° d'habilitation : 26-86-0099La présente attestation est valable à compter du 2 janvier 2026 pour une durée de cinq anssoit jusqu'au 1° janvier 2031 pour servir et valoir ce que de droit.
DCL - pref-operations-funeraires@vienne.gouv.fr - AJTél : 05 49 55 70 00 - 7 place Aristide Briand, 86 000 Poitierswww.vienne.gouv.fr
Poitiers, le 22 décembre 2025Pour le Préfet et par délégation,La secré générale
Murièle BOIREAU
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PREFECTURE de la VIENNE
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Arrêté portant renouvellement habilitation
funéraire - LA MAISON DES OBSEQUES - CIVRAY
PREFECTURE de la VIENNE - 86-2025-12-22-00007 - Arrêté portant renouvellement habilitation funéraire - LA MAISON DES OBSEQUES -
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E 3 Direction de la Citoyenneté et de la LégalitéPRÉFET RD ; .DE LA VIENNE Bureau des élections et de la réglementationLibertéEgalitéFraternité
Arrêté N° 2025 DCL-BER-219 en date du 22 décembre 2025portant renouvellement de l'habilitation dans le domaine funéraire dela SAFM - La maison des obsèques — ETS MOREAU -42 bis rue Pierre Pestureau à Civray (86 400)Le Préfet de la Vienne,Chevalier de la Légion d'Honneur,Chevalier de l'ordre National du MériteVU le Code général des collectivités territoriales et notamment l'article L. 223-19 et lesarticles R. 223-56 et suivants ;VU le décret du Président de la République en date du 6 novembre 2025 portant nominationde Monsieur Serge BOULANGER, préfet de la Vienne ;VU le décret du Président de la République en date du 7 août 2025 portant nomination deMadame Murièle BOIREAU, secrétaire générale de la préfecture de la Vienne, sous-préfète del'arrondissement de Poitiers ;VU l'arrêté n° 2025-SG-SGAD-016 en date du 8 septembre 2025 donnant délégation designature à Madame Murièle BOIREAU, secrétaire générale de la préfecture de la Vienne, sous-préfète de l'arrondissement de Poitiers ;VU l'arrêté préfectoral n°2017-DRLP-BREEC-305 du 18 juillet 2017 portant renouvellementd'une habilitation dans le domaine funéraire ;VU la demande reçue le 17 décembre 2025 de renouvellement de l'habilitation dans ledomaine funéraire de la SAFM la maison des obsèques - ETS MOREAU, représentée parMonsieur Jean-Charles SUIRE-DURON, directeur général, pour son établissement situé 42 bisrue Pierre Pestureau à Civray (86 700);SUR proposition de Madame la secrétaire générale de la préfecture de la Vienne ;ARRÊTE :Article 1":La SAFM — La maison des obsèques - ETS MOREAU, pour son enseigne secondaire implantée42 bis rue Pestureau à Civray (86 700), représentée par Monsieur Jean-Charles SUIRE-DURON,directeur général, est habilitée à exercer sur l'ensemble du territoire national les activitésfunéraires suivantes :Prestations Oui | Non Sous-traitancele transport de corps avant et après mise en Xbièreorganisation des obsèques | Xsoins de conservations | X TABARD Nicolas thanatopraxieADTSfourniture des housses, cercueils et de leurs Xaccessoires intérieurs et extérieurs ainsi quedes urnes cinérairesfourniture de corbillards et de voitures de deuil} X |DCL — pref-overations-funerares@vienne aouv fr — AJTél : 05 49 55 70 007 place Aristide Briand, 86 000 Poitierswww.vienne.qouv.fr
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fourniture de personnel et des objets et Xprestations nécessaires aux obsèquesinhumations, exhumations et crémations, àl'exception des plaques funéraires, emblèmesreligieux, fleurs, travaux divers d'imprimerie etde la marbrerie funérairegestion et l'utilisation d'une chambre funéraire | XArticle 2 :Le numéro de I'habilitation est le 26-86-0097 à compter du 2 janvier 2026 pour une durée decing ans soit jusqu'au 1° janvier 2031.Article3 :Deux mois avant cette échéance, le titulaire de l'habilitation doit solliciter sonrenouvellement et joindre les pièces requises à sa demande.Article 4 :Le non-respect des conditions ou le non-respect du Règlement National des Pompes Funèbrespour lesquels l'habilitation est accordée entraîne l'application des sanctions prévues auxarticles L. 2223-25 et L. 2223-35 du Code Général des Collectivités Territoriales.Article 5 :Madame la secrétaire générale de la préfecture de la Vienne est chargée de l'exécution duprésent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de laVienne dont une copie sera adressée au requérant et une copie pour information à Monsieurle Maire de Charroux. Poitiers, le 22 décembre 2025Pour le Préfet et par délégation,La secrétaire générale-——_—_—
tète BOIREAU
Cette décision peut faire l'objet des recours suivants :1) un recours administratif dans le délai de deux mois suivant la notification de la décision, en déposant :- Soit Un recours gracieux auprès de :Monsieur le Préfet de la Vienne7 place Aristide Briand - CS 30589 - 86021 Poitiers ;- soit Un recours hiérarchique auprès de :Monsieur le Ministre de l'intérieur et des Outre-MerDirection des libertés publiques et des affaires juridiquesBureau des polices administrativesPlace Beauvau -75800 ParisEn l'absence de réponse de l'administration dans un délai de deux mois à compter de la date de réception du recours gracieux ou hiérarchique,celui-ci est considéré comme implicitement rejeté.2) un recours iuridictionnel peut être formé devant le juge administratif. Ce recours contentieux doit être déposé- auprès du Président du tribunal administratif de Poitiers,15 rue de Blossac, 86020 Poitiers cedex.Le recours juridictionnel doit être déposé au plus tard dans les deux mois qui suivent la date de notification de la décision contestée ou la date derejet du recours gracieux ou hiérarchique.Le tribunal administratif peut être saisi via l'application internet Télérecours citoyens, en suivant les instructions disponibles sur le site suivant :www .telerecours.fr
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= Direction de la Citoyenneté et de la LégalitéM Bureau des élections et de la réglementationPRÉFETDE LA VIENNELibertéÉgalitéFraternité
LE PRÉFET DE LA VIENNE,Chevalier de la Légion d'Honneur,Chevalier de l'Ordre National du MériteattesteLa SAFM — La maison des obsèques - ETS MOREAU, pour son enseigne secondaire implantée42 bis rue Pestureau à Civray (86 700), représentée par Monsieur Jean-Charles SUIRE-DURON,directeur général, est habilitée à exercer sur l'ensemble du territoire national les activitésfunéraires suivantes :Prestations Oui | Non Sous-traitancele transport de corps avantet après mise en Xbièreorganisation des obsèques X :soins de conservations X TABARD Nicolas thanatopraxieADTSfourniture des housses, cercueils et de leurs Xaccessoires intérieurs et extérieurs ainsi quedes urnes cinérairesfourniture de corbillards et de voitures de deuil| Xfourniture de personnel et des objets et Xprestations nécessaires aux obsèquesinhumations, exhumations et crémations, al'exception des plaques funéraires, emblèmesreligieux, fleurs, travaux divers d'imprimerie etde la marbrerie funérairegestion et l'utilisation d'une chambre funéraire | XN° d'habilitation : 26-86-0097La présente attestation est valableà compter du 2 janvier 2026 pour une durée de cinq anssoit jusqu'au 1° janvier 2031 pour servir et valoir ce que de droit.
DCL - pref-operations-funeraires@vienne.gouv.fr - AJTél: 05 49 55 70 00 - 7 place Aristide Briand, 86 000 Poitierswww.vienne.gouv.fr
Poitiers, le 22 décembre 2025Pour le Préfet et par délégation,La secrétars generaleMurièle BOIREAU
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PREFECTURE de la VIENNE
86-2025-12-22-00008
Arrêté portant renouvellement habilitation
funéraire - LA MAISON DES OBSEQUES -
GENCAY
PREFECTURE de la VIENNE - 86-2025-12-22-00008 - Arrêté portant renouvellement habilitation funéraire - LA MAISON DES OBSEQUES -
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E 3 Direction de la Citoyenneté et de la LégalitéPRÉFET 1 gs , .DE LA VIENNE Bureau des élections et de la réglementationLibertéEgalitéFraternité
Arrété N° 2025 DCL-BER-223 en date du 22 décembre 2025portant renouvellement de I'habilitation dans le domaine funéraire dela SAFM - La maison des obsèques - ETS MOREAU -23 place du marché à Gençay (86 160)Le Préfet de la Vienne,Chevalier de la Légion d'Honneur,Chevalier de l'ordre National du MériteVU le Code général des collectivités territoriales et notamment l'article L. 223-19 et lesarticles R. 223-56 et suivants ;VU le décret du Président de la République en date du 6 novembre 2025 portant nominationde Monsieur Serge BOULANGER, préfet de la Vienne ;VU le décret du Président de la République en date du 7 août 2025 portant nomination deMadame Murièle BOIREAU, secrétaire générale de la préfecture de la Vienne, sous-préfète del'arrondissement de Poitiers ;VU l'arrêté n° 2025-SG-SGAD-016 en date du 8 septembre 2025 donnant délégation designature à Madame Murièle BOIREAU, secrétaire générale de la préfecture de la Vienne, sous-préfète de l'arrondissement de Poitiers ;VU l'arrêté préfectoral n°2017-DRLP-BREEC-305 du 18 juillet 2017 portant renouvellementd'une habilitation dans le domaine funéraire ;VU la demande reçue le 17 décembre 2025 de renouvellement de l'habilitation dans ledomaine funéraire de la SAFM la maison des obsèques - ETS MOREAU, représentée parMonsieur Jean-Charles SUIRE-DURON, directeur général, pour son établissement situé 23place du marché à Gençay (86 160);SUR proposition de Madame la secrétaire générale de la préfecture de la Vienne ;ARRETE :Article 1°:La SAFM — La maison des obsèques — ETS MOREAU, pour son enseigne secondaire implantée23 place du marché à Gençay (86 160), représentée par Monsieur Jean-Charles SUIRE-DURON,directeur général, est habilitée à exercer sur l'ensemble du territoire national les activitésfunéraires suivantes :Prestations Oui | Non Sous-traitancele transport de corps avant et après mise en Xbièreorganisation des obsèques Xsoins de conservations X TABARD Nicolas thanatopraxieADTSfourniture des housses, cercueils et de leurs Xaccessoires intérieurs et extérieurs ainsi quedes urnes cinérairesfourniture de corbillards et de voitures de deuil! XDCL - pref-operations-funeralres@vienne aouvfr = AJTél : 05 49 55 70 007 place Aristide Briand, 86 000 Poitierswww.vienne.gouv.fr
PREFECTURE de la VIENNE - 86-2025-12-22-00008 - Arrêté portant renouvellement habilitation funéraire - LA MAISON DES OBSEQUES -
GENCAY 16
fourniture de personnel et des objets et Xprestations nécessaires aux obsèquesinhumations, exhumations et crémations, àl'exception des plaques funéraires, emblèmesreligieux, fleurs, travaux divers d'imprimerie etde la marbrerie funérairel'utilisation d'une chambre funéraire XArticle 2 :Le numéro de I'habilitation est le 26-86-0105 à compter du 2 janvier 2026 pour une durée decing ans soit jusqu'au 1° janvier 2031.Article 3:Deux mois avant cette échéance, le titulaire de I'habilitation doit solliciter sonrenouvellement etjoindre les pièces requises à sa demande.Article 4 :Le non-respect des conditions ou le non-respect du Règlement National des Pompes Funèbrespour lesquels l'habilitation est accordée entraîne l'application des sanctions prévues auxarticles L. 2223-25 et L. 2223-35 du Code Général des Collectivités Territoriales.Article 5 :Madame la secrétaire générale de la préfecture de la Vienne est chargée de l'exécution duprésent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de laVienne dont une copie sera adressée au requérant et une copie pour information à Madamela Maire de Poitiers. Poitiers, le 22 décembre 2025Pour le Préfet et par délégation,La secrétaire générale=
urièle BOIREAU
Cette décision peut faire l'objet des recours suivants :1) un recours administratif dans le délai de deux mois suivant la notification de la décision, en déposant :- soit Un recours gracieux auprès de: —Monsieur le Préfet de la Vienne7 place Aristide Briand - CS 30589 - 86021 Poitiers ;- soit un recours hiérarchique auprès de:Monsiéur le Ministre de l'intérieur et des Outre-MerDirection des libertés publiques et des affaires juridiquesBureau des polices administrativesPlace Beauvau -75800 ParisEn l'absence de réponse de l'administration dans un délai de deux mois à compter de la date de réception du recours gracieux ou hiérarchique,celui-ci est considéré comme implicitement rejeté. |2) un recours iuridictionnel peut être formé devant le juge administratif. Ce recours contentieux doit être déposé- auprès du Président du tribunal administratif de Poitiers,15 rue de Blossac, 86020 Poitiers cedex.Le recours juridictionnel doit être déposé au plus tard dans les deux mois qui suivent la date de notification de la décision contestée ou la date derejet du recours gracieux ou hiérarchique.Le tribunal administratif peut être saisi via l'application internet Télérecours citoyens, en suivant les instructions disponibles sur le site suivant :www telerecours.fr
PREFECTURE de la VIENNE - 86-2025-12-22-00008 - Arrêté portant renouvellement habilitation funéraire - LA MAISON DES OBSEQUES -
GENCAY 17
= Direction de la Citoyenneté et de la Légalité| Bureau des élections et de la réglementationPRÉFETDE LA VIENNELibertéÉgalitéFraternité
LE PRÉFET DE LA VIENNE,Chevalier de la Légion d'Honneur,Chevalier de l'Ordre National du MériteattesteLa SAFM — La maison des obsèques — ETS MOREAU, pour son enseigne secondaire implantée23 place du marché à Gençay (86 160), représentée par Monsieur Jean-Charles SUIRE-DURON,directeur général, est habilitée à exercer sur l'ensemble du territoire national les activitésfunéraires suivantes :Prestations Oui | Non Sous-traitancele transport de corps avant et après mise en Xbièreorganisation des obsèques Xsoins de conservations X TABARD Nicolas thanatopraxieADTSfourniture des housses, cercueils et de leurs Xaccessoires intérieurs et extérieurs ainsi quedes urnes cinérairesfourniture de corbillards et de voitures de deuil| Xfourniture de personnel et des objets et Xprestations nécessaires aux obsèquesinhumations, exhumations et crémations, àl'exception des plaques funéraires, emblèmesreligieux, fleurs, travaux divers d'imprimerie etde la marbrerie funérairel'utilisation d'une chambre funéraire XN° d'habilitation : 26-86-0105La présente attestation est valable à compter du 2 janvier 2026 pour une durée de cing anssoit jusqu'au 1° janvier 2031 pour servir et valoir ce que de droit.
DCL - pref-operations-funeraires@vienne.gouv.fr - AJTél : 05 49 55 70 00 - 7 place Aristide Briand, 86 000 Poitierswww.vienne.gouv.fr
Poitiers, le 22 décembre 2025Pour le Préfet et par délégation,La secrétaigénérale
Murièle BOIREAU
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PREFECTURE de la VIENNE
86-2025-12-22-00009
Arrêté portant renouvellement habilitation
funéraire - LA MAISON DES OBSEQUES - L'ISLE
JOURDAIN
PREFECTURE de la VIENNE - 86-2025-12-22-00009 - Arrêté portant renouvellement habilitation funéraire - LA MAISON DES OBSEQUES -
L'ISLE JOURDAIN 19
es Direction de la Citoyenneté et de la LégalitéPREFET oo. ; .DE LA VIENNE Bureau des élections et de la réglementationLibertéEgalitéFraternité
Arrété N° 2025 DCL-BER-220 en date du 22 décembre 2025portant renouvellement de l'habilitation dans le domaine funéraire dela SAFM — La maison des obsèques - ETS MOREAU -4 place d'Armes à L'Isle-Jourdain (86 150)Le Préfet de la Vienne,Chevalier de la Légion d'Honneur,Chevalier de l'ordre National du MériteVU le Code général des collectivités territoriales et notamment l'article L. 223-19 et lesarticles R. 223-56 et suivants :VU le décret du Président de la République en date du 6 novembre 2025 portant nominationde Monsieur Serge BOULANGER, préfet de la Vienne ;VU le décret du Président de la République en date du 7 août 2025 portant nomination deMadame Muriéle BOIREAU, secrétaire générale de la prefecture de la Vienne, sous-préféte del'arrondissement de Poitiers;VU l'arrêté n° 2025-SG-SGAD-016 en date du 8 septembre 2025 donnant délégation designature a Madame Muriéle BOIREAU, secrétaire générale de la préfecture de la Vienne, sous-préfète de l'arrondissement de Poitiers ;VU l'arrêté préfectoral n°2017-DRLP-BREEC-305 du 18 juillet 2017 portant renouvellementd'une habilitation dans le domaine funéraire :VU la demande reçue le 17 décembre 2025 de renouvellement de l'habilitation dans ledomaine funéraire de la SAFM la maison des obsèques - ETS MOREAU, représentée parMonsieur Jean-Charles SUIRE-DURON, directeur général, pour son établissement situé 4 placed'Armes à L'Isle-Jourdain (86 150) ;SUR proposition de Madame la secrétaire générale de la préfecture de la Vienne ;ARRETE:Article 1°:La SAFM — La maison des obsèques — ETS MOREAU, pour son enseigne secondaire implantée 4place d'Armes à L'isle-Jourdain (86150), représentée par Monsieur Jean-Charles SUIRE-DURON, directeur général, est habilitée a exercer sur l'ensemble du territoire national lesactivités funéraires suivantes :Prestations Oui | Non Sous-traitancele transport de corps avant et aprés mise en Xbièreorganisation des obsèques X asoins de conservations X TABARD Nicolas thanatopraxieADTSfourniture des housses, cercueils et de leurs Xaccessoires intérieurs et extérieurs ainsi quedes urnes cinérairesfourniture de corbillards et de voitures de deuil! X |DCL = pref-ooerations-funeraires@vienne aouv fr— AJTél : 05 49 55 70 007 place Aristide Briand, 86 000 Poitierswww. vienne.gouv. fr
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L'ISLE JOURDAIN 20
fourniture de personnel et des objets et Xprestations nécessaires aux obséquesinhumations, exhumations et crémations, al'exception des plaques funéraires, emblèmesreligieux, fleurs, travaux divers d'imprimerie etde la marbrerie funérairel'utilisation d'une chambre funéraire | XArticle 2 :Le numéro de l'habilitation est le 26-86-0095 à compter du 2 janvier 2026 pour une durée decing ans soit jusqu'au 1° janvier 2031.Article3 :Deux mois avant cette échéance, le titulaire de l'habilitation doit solliciter sonrenouvellement et joindre les pièces requises à sa demande.Article 4 :Le non-respect des conditions ou le non-respect du Règlement National des Pompes Funèbrespour lesquels l'habilitation est accordée entraîne l'application des sanctions prévues auxarticles L. 2223-25 et L. 2223-35 du Code Général des Collectivités Territoriales.Article5 :Madame la secrétaire générale de la préfecture de la Vienne est chargée de l'exécution duprésent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de laVienne dont une copie sera adressée au requérant et une copie pour information à Monsieurle Maire de L'Isle-Jourdain.Poitiers, le 22 décembre 2025Pour le Préfet et par délégation,La secrétaire générale
Murièle BOIREAU
Cette décision peut faire l'objet des recours suivants :1) un recours administratif dans le délai de deux mois suivant la notification de la décision, en déposant :- soit Un recours gracieux auprès de :Monsieur le Préfet de la Vienne7 place Aristide Briand - CS 30589 - 86021 Poitiers ;- soit un recours hiérarchique auprès de:Monsieur le Ministre de l'Intérieur et des Outre-MerDirection des libertés publiques et des affaires juridiquesBureau des polices administrativesPlace Beauvau -75800 ParisEn l'absence de réponse de l'administration dans un délai de deux mois à compter de la date de réception du recours gracieux ou hiérarchique,celui-ci est considéré comme implicitement rejeté.2) un recours iuridictionnel peut être formé devant le juge administratif. Ce recours contentieux doit être déposé- auprès du Président du tribunal administratif de Poitiers,15 rue de Blossac, 86020 Poitiers cedex.Le recours juridictionnel doit être déposé au plus tard dans les deux mois qui suivent la date de notification de la décision contestée ou la date derejet du recours gracieux ou hiérarchique.Le tribunal administratif peut être saisi via l'application internet Télérecours citoyens, en suivant les instructions disponibles sur le site suivant :WWW Cererecours fr
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= 2 Direction de la Citoyenneté et de la LégalitéBureau des élections et de la réglementationPREFETDE LA VIENNELibertéÉgalitéFraternité
LE PRÉFET DE LA VIENNE,Chevalier de la Légion d'Honneur,Chevalier de l'Ordre National du MériteattesteLa SAFM — La maison des obsèques - ETS MOREAU, pour son enseigne secondaire implantée 4place d'Armes à L'Isle-Jourdain (86150), représentée par Monsieur Jean-Charles SUIRE-DURON, directeur général, est habilitée à exercer sur l'ensemble du territoire national lesactivités funéraires suivantes :Prestations Oui | Non | Sous-traitancele transport de corps avant et après mise en X |bièreorganisation des obsèques Xsoins de conservations X TABARD Nicolas thanatopraxieADTSfourniture des housses, cercueils et de leurs Xaccessoires intérieurs et extérieurs ainsi quedes urnes cinérairesfourniture de corbillards et de voitures de deuil! Xfourniture de personnel et des objets et Xprestations nécessaires aux obsèquesinhumations, exhumations et crémations, àl'exception des plaques funéraires, emblèmesreligieux, fleurs, travaux divers d'imprimerie etde la marbrerie funérairel'utilisation d'une chambre funéraire XN° d'habilitation : 26-86-0095La présente attestation est valable a compter du 2 janvier 2026 pour une durée de cing anssoit jusqu'au 1° janvier 2031 pour servir et valoir ce que de droit.
DCL - pref-operations-funeraires@vienne.gouv.fr - AJTél : 05 49 55 70 00 - 7 place Aristide Briand, 86 000 Poitierswww.vienne.gouv.fr
Poitiers, le 22 décembre 2025Pour le Préfet et par délégation,La secrétaire généraletae
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PREFECTURE de la VIENNE
86-2025-12-22-00010
Arrêté portant renouvellement habilitation
funéraire - LA MAISON DES OBSEQUES - MILLAC
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EH Direction de la Citoyenneté et de la LégalitéPRÉFET ~ ° ; .DE LA VIENNE Bureau des élections et de la réglementationLibertéEgalitéFraternité
Arrêté N° 2025 DCL-BER-221 en date du 22 décembre 2025portant renouvellement de l'habilitation dans le domaine funéraire dela SAFM - La maison des obsèques - ETS MOREAU -1 les Poux Gagnas à Millac (86 150)Le Préfet de la Vienne,Chevalier de la Légion d'Honneur,Chevalier de l'ordre National du MériteVU le Code général des collectivités territoriales et notamment l'article L. 223-19 et lesarticles R. 223-56 et suivants ;VU le décret du Président de la République en date du 6 novembre 2025 portant nominationde Monsieur Serge BOULANGER, préfet de la Vienne ;VU le décret du Président de la République en date du 7 août 2025 portant nomination deMadame Muriéle BOIREAU, secrétaire générale de la préfecture de la Vienne, sous-préféte del'arrondissement de Poitiers ;VU l'arrêté n° 2025-SG-SGAD-016 en date du 8 septembre 2025 donnant délégation designature a Madame Muriéle BOIREAU, secrétaire générale de la préfecture de la Vienne, sous-préféte de l'arrondissement de Poitiers ;VU l'arrêté préfectoral n°2017-DRLP-BREEC-305 du 18 juillet 2017 portant renouvellementd'une habilitation dans le domaine funéraire ;VU la demande reçue le 17 décembre 2025 de renouvellement de l'habilitation dans ledomaine funéraire de la SAFM la maison des obsèques - ETS MOREAU, représentée parMonsieur Jean-Charles SUIRE-DURON, directeur général, pour son établissement situé 1 lesPoux Gagnas à Millac (86 150) ;SUR proposition de Madame la secrétaire générale de la préfecture de la Vienne ;ARRÊTE :Article 1°:La SAFM -— La maison des obsèques — ETS MOREAU, pour son enseigne secondaire implantée1les Poux Gagnas à Millac (86 150), représentée par Monsieur Jean-Charles SUIRE-DURON,directeur général, est habilitée à exercer sur l'ensemble du territoire national les activitésfunéraires suivantes :Prestations Oui | Non Sous-traitancele transport de corps avant et après mise en Xbièreorganisation des obsèques Xsoins de conservations X TABARD Nicolas thanatopraxieADTSfourniture des housses, cercueils et de leurs Xaccessoires intérieurs et extérieurs ainsi quedes urnes cinérairesfourniture de corbillards et de voitures de deuil! XDCL — pref-operations-funeraires@vienne gouv.fr = AJTél : 05 49 55 70 007 place Aristide Briand, 86 000 PoitierswWww.vienne.qouv.fr
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fourniture de personnel et des objets et | Xprestations nécessaires aux obsèquesinhumations, exhumations et crémations, àl'exception des plaques funéraires, emblèmesreligieux, fleurs, travaux divers d'imprimerie etde la marbrerie funérairegestion et l'utilisation d'une chambre funéraire | X |Article2 :Le numéro de l'habilitation est le 26-86-0101 à compter du 2 janvier 2026 pour une durée decing ans soit jusqu'au 1° janvier 2031.Article 3 : |Deux mois avant cette échéance, le titulaire de l'habilitation doit solliciter sonrenouvellement et joindre les pièces requises à sa demande.Article 4 :Le non-respect des conditions ou le non-respect du Règlement National des Pompes Funèbrespour lesquels l'habilitation est accordée entraîne l'application des sanctions prévues auxarticles L. 2223-25 et L. 2223-35 du Code Général des Collectivités Territoriales.Article5 :Madame la secrétaire générale de la préfecture de la Vienne est chargée de l'exécution duprésent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de laVienne dont une copie sera adressée au requérant et une copie pour information à Monsieurle Maire de Millac. Poitiers, le 22 décembre 2025Pour le Préfet et par délégation,La secrétaire généralea
Murièle BOIREAU
Cette décision peut faire l'objet des recours suivants :1) un recours administratif dans le délai de deux mois suivant la notification de la décision, en déposant :- soit Un recours gracieux auprès de :Monsieur le Préfet de la Vienne7 place Aristide Briand - CS 30589 - 86021 Poitiers ;- soit un recours hiérarchique auprès de :Monsieur le Ministre de l'intérieur et des Outre-MerDirection des libertés publiques et des affaires juridiquesBureau des polices administrativesPlace Beauvau -75800 ParisEn l'absence de réponse de l'administration dans un délai de deux mois à compter de la date de réception du recours gracieux ou hiérarchique,celui-ci est considéré comme implicitement rejeté.2) un recours juridictionnel peut être formé devant le juge administratif. Ce recours contentieux doit être déposé- auprès du Président du tribunal administratif de Poitiers,15 rue de Blossac, 86020 Poitiers cedex.Le recours juridictionnel doit être déposé au plus tard dans les deux mois qui suivent la date de notification de la décision contestée ou la date derejet du recours gracieux ou hiérarchique.Le tribunal administratif peut être saisi via l'application internet Télérecours citoyens, en suivant les instructions disponibles sur le site suivant :www telerscours fr
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= Direction de la Citoyenneté et de la LégalitéBureau des élections et de la réglementationPRÉFETDE LA VIENNELibertéEgalitéFraternité
LE PRÉFET DE LA VIENNE,Chevalier de la Légion d'Honneur,Chevalier de l'Ordre National du MériteattesteLa SAFM — La maison des obsèques — ETS MOREAU, pour son enseigne secondaire implantée 1les Poux Gagnas à Millac (86 150), représentée par Monsieur Jean-Charles SUIRE-DURON,directeur général, est habilitée à exercer sur l'ensemble du territoire national les activitésfunéraires suivantes :Prestations Oui | Non Sous-traitancele transport de corps avant et après mise en Xbièreorganisation des obsèques Xsoins de conservations X TABARD Nicolas thanatopraxieADTSfourniture des housses, cercueils et de leurs Xaccessoires intérieurs et extérieurs ainsi quedes urnes cinérairesfourniture de corbillards et de voitures de deuil| Xfourniture de personnel et des objets et Xprestations nécessaires aux obsèquesinhumations, exhumations et crémations, àl'exception des plaques funéraires, emblèmesreligieux, fleurs, travaux divers d'imprimerie etde la marbrerie funérairegestion et l'utilisation d'une chambre funéraire | XN° d'habilitation : 26-86-0101La présente attestation est valable 4 compter du 2 janvier 2026 pour une durée de cing anssoit jusqu'au 1° janvier 2031 pour servir et valoir ce que de droit.
DCL - pref-operations-funeraires@vienne.gouv.fr - AJTél : 05 49 55 70 00 - 7 place Aristide Briand, 86 000 Poitierswww.vienne.gouv.fr
Poitiers, le 22 décembre 2025Pour le Préfet et par délégation,Lase générale
Murièle BOIREAU
PREFECTURE de la VIENNE - 86-2025-12-22-00010 - Arrêté portant renouvellement habilitation funéraire - LA MAISON DES OBSEQUES -
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PREFECTURE de la VIENNE
86-2025-12-22-00011
Arrêté portant renouvellement habilitation
funéraire - LA MAISON DES OBSEQUES -
ROMAGNE
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Eee Direction de la Citoyenneté et de la LégalitéPREFET ; , ; .DE LA VIENNE Bureau des élections et de la réglementationLibertéEgalitéFraternité
Arrêté N° 2025 DCL-BER-224 en date du 22 décembre 2025portant renouvellement de l'habilitation dans le domaine funéraire dela SAFM - La maison des obsèques - ETS MOREAU -10 rue de la Vallée à Romagne (86 700)Le Préfet de la Vienne,Chevalier de la Légion d'Honneur,Chevalier de l'ordre National du MériteVU le Code général des collectivités territoriales et notamment l'article L. 223-19 et lesarticles R. 223-56 et suivants ;VU le décret du Président de la République en date du 6 novembre 2025 portant nominationde Monsieur Serge BOULANGER, préfet de la Vienne ;VU le décret du Président de la République en date du 7 août 2025 portant nomination deMadame Murièle BOIREAU, secrétaire générale de la préfecture de la Vienne, sous-préfète del'arrondissement de Poitiers ;VU l'arrêté n° 2025-SG-SGAD-016 en date du 8 septembre 2025 donnant délégation designature à Madame Murièle BOIREAU, secrétaire générale de la préfecture de la Vienne, sous-préfète de l'arrondissement de Poitiers ;VU l'arrêté préfectoral n°2017-DRLP-BREEC-305 du 18 juillet 2017 portant renouvellementd'une habilitation dans le domaine funéraire ;VU la demande reçue le 17 décembre 2025 de renouvellement de I'habilitation dans ledomaine funéraire de la SAFM la maison des obsèques - ETS MOREAU, représentée parMonsieur Jean-Charles SUIRE-DURON, directeur général, pour son établissement situé 10 ruede la Vallée à Romagne (86 700);SUR proposition de Madame la secrétaire générale de la préfecture de la Vienne ;ARRÊTE :Article 1°:La SAFM - La maison des obsèques - ETS MOREAU, pour son enseigne secondaire implantée10 rue de la Vallée à Romagne (86 700), représentée par Monsieur Jean-Charles SUIRE-DURON, directeur général, est habilitée à exercer sur l'ensemble du territoire national lesactivités funéraires suivantes :Prestations Oui | Non Sous-traitancele transport de corps avant et après mise en Xbièreorganisation des obsèques Xsoins de conservations X TABARD Nicolas thanatopraxieADTSfourniture des housses, cercueils et de leurs Xaccessoires intérieurs et extérieurs ainsi quedes urnes cinérairesfourniture de corbillards et de voitures de deuil! XDCL = pref-operations-funeraires@vienne.aouv fr — AJTél: 05 49 55 70 007 place Aristide Briand, 86 000 Poitierswww.vienne.qouv.fr
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fourniture de personnel et des objets et Xprestations nécessaires aux obsèquesinhumations, exhumations et crémations, àl'exception des plaques funéraires, emblèmesreligieux, fleurs, travaux divers d'imprimerie etde la marbrerie funérairel'utilisation d'une chambre funéraire XArticle 2 :Le numéro de I'habilitation est le 26-86-0093 à compter du 2 janvier 2026 pour une durée decing ans soit jusqu'au 1° janvier 2031.Article3 :Deux mois avant cette échéance, le titulaire de l'habilitation doit solliciter sonrenouvellement et joindre les pièces requises à sa demande.Article 4 :Le non-respect des conditions ou le non-respect du Règlement National des Pompes Funèbrespour lesquels l'habilitation est accordée entraîne l'application des sanctions prévues auxarticles L. 2223-25 et L. 2223-35 du Code Général des Collectivités Territoriales.Article 5 :Madame la secrétaire générale de la préfecture de la Vienne est chargée de l'exécution duprésent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de laVienne dont une copie sera adressée au requérant et une copie pour information à Madamela Maire de Poitiers. Poitiers, le 22 décembre 2025Pour le Préfet et par délégation,La secrétaire générale—
uriéle BOIREAU
Cette décision peut faire l'objet des recours suivants :1) un recours administratif dans le délai de deux mois suivant la notification de la décision, en déposant :- soit Un recours gracieux auprès de :Monsieur le Préfet de la Vienne7 place Aristide Briand - CS 30589 - 86021 Poitiers ;- soit Un recours hiérarchique auprès de :Monsieur le Ministre de l'Intérieur et des Outre-MerDirection des libertés publiques et des affaires juridiquesBureau des polices administrativesPlace Beauvau -75800 ParisEn l'absence de réponse de l'administration dans un délai de deux mois à compter de la date de réception du recours gracieux ou hiérarchique,celui-ci est considéré comme implicitement rejeté.2) un recours iuridictionnel peut être formé devant le juge administratif. Ce recours contentieux doit être déposé- auprès du Président du tribunal administratif de Poitiers,15 rue de Blossac, 86020 Poitiers cedex.Le recours juridictionnel doit être déposé au plus tard dans les deux mois qui suivent la date de notification de la décision contestée ou la date derejet du recours gracieux ou hiérarchique.Le tribunal administratif peut être saisi via l'application internet Télérecours citoyens, en suivant les instructions disponibles sur le site suivant :www.telerecours. ft
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Direction de la Citoyenneté et de la Légalitéoe Bureau des élections et de la réglementationDE LA VIENNELibertéEgalité |Fraternité
LE PRÉFET DE LA VIENNE,Chevalier de la Légion d'Honneur,Chevalier de l'Ordre National du MériteattesteLa SAFM - La maison des obsèques - ETS MOREAU, pour son enseigne secondaire implantée10 rue de la Vallée à Romagne (86 700), représentée par Monsieur Jean-Charles SUIRE-DURON, directeur général, est habilitée à exercer sur l'ensemble du territoire national lesactivités funéraires suivantes :Prestations Oui | Non Sous-traitancele transport de corps avant et après mise en X |bièreorganisation des obsèques X .soins de conservations X TABARD Nicolas thanatopraxieADTSfourniture des housses, cercueils et de leurs xaccessoires intérieurs et extérieurs ainsi quedes urnes cinérairesfourniture de corbillards et de voitures de deuil! Xfourniture de personnel et des objets et Xprestations nécessaires aux obsèquesinhumations, exhumations et crémations, àl'exception des plaques funéraires, emblèmesreligieux, fleurs, travaux divers d'imprimerie etde la marbrerie funérairel'utilisation d'une chambre funéraire XN° d'habilitation : 26-86-0093La présente attestation est valable 4 compter du 2 janvier 2026 pour une durée de cing anssoit jusqu'au 1° janvier 2031 pour servir et valoir ce que de droit.
Poitiers, le 22 décembre 2025Pour le Préfet et par délégation,La secrétaire générale
Muriéle BOIREAUDCL - pref-operations-funeraires@vienne.gouv.fr - A]Tél: 05 49 55 70 00 - 7 place Aristide Briand, 86 000 Poitierswww.vienne.gouv.fr
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