PREFETDES HAUTS-DE-SEINELibertéEgalitéFraternité
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RECUEIL

DES

ACTES ADMINISTRATIFS


CABINET DU PREFET
















N° Spécial 23 avril 2025

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PREFECTURE DES HAUTS-DE-SEINE

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS

N° Spécial CABINET du 23 avril 2025

SOMMAIRE

Arrêtés Dates CABINET Pages
CAB/BRE
n°2025-316 18.04.2025
Arrêté modificatif accordant la médaille
d'honneur régionale départementale et
communale à l'occasion de la promotion du 1er
janvier 2025
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CAB/SIDPC
n°2025-317 23.04.2025
ARRETE PORTANT AGREMENT AU
CENTRE DE FORMATION PREVENT
FORMATION CONSEIL POUR LA
FORMATION DU PERSONNEL
PERMANENT DES SERVICES DE
SECURITE INCENDIE DES
ETABLISSEMENTS RECEVANT DU PUBLIC
ET DES IMMEUBLES DE GRANDE
HAUTEUR
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ÆPRÉFET |DES HAUTS-DE-SEINE CabinetLibertéÉgalitéFraternitéARRÊTÉ MODIFICATIF CAB/BRE N°2025 - 3/6 du 46 AVR. 2075Accordant la médaille d'honneur régionale, départementale et communaleà l'occasion de la promotion du 1" janvier 2025 ~Le Préfet des Hauts-de-Seine,Vu le décret n°87-594 du 22 juillet 1987, portant création de la médaille d'honneur régionale départementale etcommunale,Vu le décret n°2005-48 du 25 janvier 2005 modifiant les conditions d'attribution de médaille d'honneur régionale,départementale et communale,Vu le décret du 31 octobre 2024 portant nomination de Monsieur Alexandre BRUGERE en qualité de Préfet desHauts-de-Seine,Vu l'arrêté préfectoral CAB/BRE n°2025 — 020 du 17 janvier 2025 accordant la médaille d'honneur régionale,départementale et communale à l'occasion de la promotion du 1T janvier 2025,'Vu la demande de la commune de Chatenay-Malabry,Vu la demande de la commune de Vanves,Vu la demande du Centre d'accueil de soins hospitaliers de Nanterre,Vu la demande du Centre National de la Fonction Publique Territoriale,Sur proposition de Monsieur le Directeur de cabinet,ARRÊTEArticle 1°L'article 2 de la médaille d'honneur régionale, départementale et communale, échelon vermeil, est modifié et lamention suivante est supprimée comme suit :- Monsieur PONS BrunoTechnicien gestionnaire expert, CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DES HAUTS-DE- SEINE,demeurant à Malakoff.Article 2L'article 1" de la médaille d'honneur régionale, départementale et communale, échelon argent, est modifié et lesmentions suivantes sont ajoutées comme suit :- Monsieur Alain Michel DELAGNEAU,Attaché, CENTRE NATIONAL DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE, demeurant à Anton,
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Article 3L'article 2 de la médaille d'honneur régionale, départementale et communale, echelon vermeil, est modifié et lesmentions suivantes sont ajoutées comme suit :- Madame LENAIN Marie-Agnès |Infirmière exerçant en pratique avancée de classe normale, CENTRE D'ACCUEIL DE SOINS HOSPITALIERSNANTERRE, demeurant à La Garenne-Colombes,- Madame ROQUE Stéphanie |Auxiliaire de puériculture de classe normale, COMMUNE DE VANVES, demeurant à Vanves.Article 4L'article 3 de la médaille d'honneur régionale, départementale et communale, échelon or, est modifié et lesmentions suivantes sont ajoutées comme suit :- Madame DUBROCA Martine née GÉRAULTAdjoint technique, COMMUNE DE CHATENAY-MALABRY, demeurant à Chatenay-Malabry.Article 5 : le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 2/4, boulevard Hautil — 95027 CERGY-PONTOISE Cedex dans un délai de deux mois à compter de sanotification. |Article 6 : le Secrétaire Général et le Directeur de cabinet sont chargés, chacun en ce qui le concerne, del'exécution du présent arrêté qui sera inséré au recueil des actes administratifs de la Préfecture.Nanterre, le {49 AVR 2025
Alexandre BRUGERE
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PREFET .DES HAUTS-DE-SEINE CabinetLiberté . ; Direction des sécuritésEgalitéFraternité
ARRETE CAB-DS-SIDPC N° 2025 - 343 DU «3 aor odsPORTANT AGREMENT AU CENTRE DE FORMATION PREVENT FORMATION CONSEILPOUR LA FORMATION DU PERSONNEL PERMANENT DES SERVICES DE SECURITENCENDIE DES ETABLISSEMENTS RECEVANT DU PUBLICET DES IMMEUBLES DE GRANDE HAUTEUR
Le préfet des Hauts-de-Seine
Vu le code de la construction et de l'habitation;
Vu le code du travail ;
Vu le décret du 31} octobre 2024 portant nomination de monsieur Alexandre BRUGERE en qualité de préfet desHauts-de-Seine ;i
Vu Parrété du 25 juin 1980 modifié portant approbation des dispositions générales du réglement de sécuritécontre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public ;
Vu l'arrêté du 2 mai 2005 modifié relatif aux missions, a l'emploi et à la qualification du personnel permanent desservices de sécurité incendie des établissements recevant du public et des immeubles de grande hauteur,notamment son article 12 ;
Vu l'arrêté du 30 décembre 2011 modifié portant règlement de sécurité pour la construction des immeubles degrande hauteur et leur protection contre les risques d'incendie et de panique ;
Vu la demande d'agrément du centre de formation «Prevent Formation Conseil» ;
Vu l'avis favorable du général commandant la brigade de sapeurs-pompiers de Paris en date du 14 avril 2024 :
Considérant la coppiéude du dossier et que la visite technique effectuée le 9 avril 2024 par un représentant de |la brigade des sapeurs-pompiers de Paris' confirme que les dispositions de l'arrêté de référence sontrespectées ; !
Sur proposition du (sous-préfet, directeur de cabinet du préfet des Hauts-de-Seine,
ARRETE
Article 1er : L'agrément est accordé au centre de formation «Prevent Formation Conseil» pour dispenser desformations et organiser des examens pour les agents des services de sécurité incendie et d'assistance auxpersonnes (SSIAP) pour l'ensemble des différents niveaux (SSIAP 1, SSIAP 2 et SSIAP 3) du personnelpermanent du service de sécurité incendie dans les établissements recevant du public et des immeuble degrande hauteur.
Article 2: La demande de la société «Prevent Formation Conseil» comporte les éléments d'informationnécessaires en application de l'article 12 de l'arrêté du 2 mai 2005 modifié susvisé :
2. le nom du représentant légal monsieur Achraf TONNI -accompagné du bulletin n°3 de son casier1. la raison sociale, à savoir : «Prevent Formation Conseil» ;
judiciaire datant de moins de trois mois ;

3. l'adresse du siège social et du centre de formation situés 4, avenue de la Redoute à Villeneuve-La-Garenne (92900) ;4. l'attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle, contrat « Hiscox » n° HSXIN320040062Aen cours de validité ; :5. de la liste des moyens matériels et pédagogiques dont dispose ce centre de formation, conformément al'annexe XI de l'arrêté du 2 mai 2005 modifié ;6. d'une attestation relative à la mise à disposition sur un emplacement extérieur du centre de formation,d'un robinet d'incendie armé et d'un extincteur pour réaliser les exercices pratiques sur bac à feuxécologiques à gaz, signée le 1° mars 2018 avec monsieur Hassan BITACH, gérant de la SCI« TOUILA » ;7. du nom de l'unique formateur, à savoir monsieur Abdelkader AYERED, titulaire du diplôme SSIAP 3,accompagné de son attestation de recyclage, de son engagement de participation aux formations, deson curriculum vitae et la photocopie de sa pièce d'identité ;8. les programmes de formation ;9. le numéro de déclaration d'activité auprès de la délégation régionale à la formation professionnelle :11922652492 ; .10. l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés en date du 14 octobre 2015 :-__ dénomination sociale : «Prevent Formation Conseil» ;- numéro de gestion : 2015 B 07937 ;- numéro d'identification : 814 094 819 RCS NANTERRE.
Article 3 : L'agrément est accordé pour une durée de cing ans, à compter de la date du présent arrêté.
Article 4: L'agrément préfectoral porte le numéro d'ordre : 0049. |Article 5 : Le centre de formation doit assurer la traçabilité des diplômes délivrés. En cas de cessation d'activité,il doit en avertir le préfet des Hauts-de-Seine et lui fournir les éléments permettant d'assurer la continuité detraçabilité des diplômes.
Article 6: Les dossiers de demande de renouvellement doivent être adressés au préfet des Hauts-de-Seinedeux mois, au moins, avant la date anniversaire du précédent agrément.
Article 7: Tout changement de formateur ou de convention de mise à disposition d'un lieu de formation oud'exercices sur feu réel doit être porté à la connaissance du préfet des Hauts-de-Seine et faire l'objet d'un arrêtémodificatif.
Article 8: L'agrément peut être retiré à tout moment par décision motivée du préfet des Hauts-de-Seine,notamment en cas de non-respect des conditions fixées par l'arrêté du 2 mai 2005 susvisé.
Article 9 : Le sous-préfet, directeur de cabinet du préfet des Hauts-de-Seine, le général commandant la brigadede sapeurs pompiers de Paris, le directeur régional et interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du travail etdes solidarités d'Ile-de-France et le représentant légal du centre de formation sont chargés, chacun en ce qui leconcerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
écoromique et de l'emploi,

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RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS

DU

PREFET DES HAUTS-DE-SEINE

ISSN 0985 - 5955





Pour toute correspondance, s'adresser à :

PREFET DES HAUTS-DE-SEINE

Direction de la Coordination des Politiques Publiques
et de l'Appui Territorial
Pôle de Coordination Interministérielle

167/177, Avenue Joliot Curie
92013 NANTERRE CEDEX




Le recueil des actes administratifs est consultable en ligne sur le site de la préfecture
adresse Internet :
http://www.hauts-de-seine.gouv.fr/

Directeur de la publication :


Alexandre BRUGERE

PREFET DES HAUTS-DE-SEINE


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167-177, avenue Joliot Curie 92013 NANTERRE Cedex
Courriel : courrier@hauts-de-seine.gouv.fr
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