VAR
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°83-2026-043
PUBLIÉ LE 3 FÉVRIER 2026
Sommaire
Préfecture du VAR / Direction des sécurités
83-2026-02-02-00005 - Arrêté fixant les listes du dispositif de délestage
des consommateurs de gaz naturel consommant plus de 5 GWh par an (2
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Préfecture du VAR
83-2026-02-02-00005
Arrêté fixant les listes du dispositif de délestage
des consommateurs de gaz naturel consommant
plus de 5 GWh par an
Préfecture du VAR - 83-2026-02-02-00005 - Arrêté fixant les listes du dispositif de délestage des consommateurs de gaz naturel
consommant plus de 5 GWh par an 3
PREFETDU VARLibertéEgalitéFraternité
Cabinet du préfet
Direction des sécurités
Service interministériel de défense et protection civiles
Arrêté n°83-2026-02-02-00005
fixant les listes du dispositif de délestage des consommateurs
de gaz naturel consommant plus de 5GWh/an
Le préfet du Var,
Vu le Code de l'énergie, notamment ses articles L.434-1 à L.434-4 et R.434-1 à R. 434-7 ;
Vu le décret n°2004-374 modifié du 29 avril 2004, relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et les départements ;
Vu le décret du Président de la République en date du 15 mai 2025 portant nomination de
M. Simon BABRE, en qualité de préfet du Var ;
Vu l'instruction du 30 octobre 2025 du directeur général de la sécurité civile et de la gestion des
crises et de la directrice de l'énergie et du climat relatif à l'organisation du délestage de la
consommation de gaz naturel ;
Vu les données communiquées par les gestionnaires de réseaux de gaz naturel en application
de l'article R 434-1 du code de l'énergie, recueillies auprès de chaque consommateur raccordé
à leur réseau et ayant eu une consommation de gaz naturel supérieure de 5GWh au cours de
l'année 2024 ;
Vu les avis des services consultés, notamment celui de la direction régionale de
l'environnement, de l'aménagement et du logement ;
Considérant que conformément à l'article R.434-4 du code de l'énergie, le préfet établit, sur la
base des informations reçues des gestionnaires de réseaux de transport et de distribution de
gaz naturel, des listes de consommateurs de gaz naturel bénéficiant d'un niveau de protection
en cas d'activation du délestage de la consommation de gaz naturel prévu à l'article R.434-5 du
Code de l'énergie ;
Sur proposition de Madame la directrice de cabinet ;
ARRÊTE :
Article 1er
 :
En application des dispositions de l'article R.434-4 du Code de l'énergie, la liste des
consommateurs de gaz naturel consommant plus de 5 gigawattheures par an et exerçant
une activité de production d'électricité par le biais d'une centrale électrique d'une
puissance supérieure à 150 mégawatts est arrêtée et figure en annexe 1 du présent arrêté.
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Article 2 :
En application des dispositions de l'article R.434-4 du Code de l'énergie, la liste des
consommateurs de gaz naturel consommant plus de 5 gigawattheures par an et assurant
des missions d'intérêt général liées à la satisfaction des besoins essentiels de la nation, en
matière notamment de sécurité, de défense et de santé, ou fournissant un service de
chauffage pour des sites assurant ces missions d'intérêt général ou pour des logements,
pour autant que ces consommateurs ne soient pas en mesure de passer à d'autres
combustibles que le gaz naturel afin de fournir le service de chauffage est arrêtée et figure
en annexe 2 du présent arrêté.
Article 3 :
En application des dispositions de l'article R.434-4 du Code de l'énergie, la liste des
consommateurs de gaz naturel consommant plus de 5 gigawattheures par an qui ne sont
pas inscrits sur les listes mentionnées aux alinéas précédents et qui sont susceptibles de
subir des conséquences économiques majeures en cas de réduction ou d'arrêt de leur
consommation de gaz naturel, ainsi que, pour chacun de ces consommateurs, le niveau
d'alimentation en gaz naturel en dessous duquel ces conséquences économiques majeures
sont susceptibles d'être observées est arrêté et figure en annexe 3 du présent arrêté.
Article 4 :
Les consommateurs inscrits sur les listes définies aux articles 1, 2 et 3 du présent arrêté sont
avisés de leur inscription.
Article 5 :
Les listes définies aux articles 1, 2 et 3 du présent arrêté sont transmises aux gestionnaires
du réseau de gaz naturel.
Article 6 :
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Var, à
l'exception de ses annexes. Il peut faire l'objet d'un recours dans un délai de deux mois à
compter de sa publication ou de sa notification. Le tribunal administratif de Toulon est
compétent pour connaître des litiges nés de l'application du présent arrêté. La juridiction
administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens,
accessible à partir du site www.telerecours.fr .
Article 7 :
La directrice de cabinet du préfet du Var, le directeur régional de l'environnement, de
l'aménagement et du logement de Provence-Alpes Côte d'Azur et les gestionnaires des
réseaux de transport et de distribution de gaz naturel, sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Toulon, le 2 février 2026
Le préfet,
Signé
Simon BABRE
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