ARDENNES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°8-2021-089
PUBLIÉ LE 17 JUIN 2021
Sommaire
Préfecture 08 / sidpc
8-2021-06-17-00003 - Arrêté n°2021-347 prescrivant diverses mesures
complémentaires visant à lutter contre la propagation du covid 19 (3 pages) Page 3
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Préfecture 08
8-2021-06-17-00003
Arrêté n°2021-347 prescrivant diverses mesures
complémentaires visant à lutter contre la
propagation du covid 19
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propagation du covid 19 3
PREFETDES ARDENNES oo, |Liberté Direction des services du cabinetÉgalité Service des sécuritésFraternité . : r z weBureau gestion de crise, défense et sécuriténationale
Arrêté n°2021 - 347Prescrivant diverses mesures complémentaires visant à luttercontre la propagation du covid-19Le Préfet des Ardennes,Chevalier de la Légion d'HonneurChevalier de l'Ordre national du Mérite
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L.3131-12 et suivants et L. 3136-1 :Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 211-1 à L. 211-4 ;Vu la loi n° 2021-689 du 31 mai 2021 relative à la gestion de la sortie de crise sanitaire ;Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisationet à l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;Vu le décret du Président de la République en date du 7 novembre 2019 portant nomination deMonsieur Jean-Sébastien LAMONTAGNE en qualité de Préfet des Ardennes ;Vu le décret n°2021-699 du 1% juin 2021 modifié par le décret n°2021-724 du 7 juin 2021prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire ;Vu l'arrêté préfectoral n° 2021-279 du 2 juin 2021 prescrivant diverses mesures complémentairesvisant à lutter contre la propagation de la covid-19 :Vu l'avis du directeur territorial des Ardennes de l' Agence régionale de santé Grand Est du 17 juin2021 concernant l'amélioration de la situation épidémique des Ardennes :Considérant que l'Organisation Mondiale de la Santé a déclaré, le 30 janvier 2020, quel'émergence d'un nouveau coronavirus (Covid-19) constitue une urgence de santé publique deportée internationale :Considérant le caractère pathogène et contagieux du virus SARS-Cov-2 ainsi que le caractère actifde la propagation de ce virus et la gravité de ses effets en termes de santé publique ; qu'en outre,une hausse des contaminations et un afflux massif de patients seraient de nature à détériorer lescapacités d'accueil du système médical départemental ; que par suite, il est nécessaire de prévenirtout comportement de nature à augmenter ou à favoriser les risques de contagion, en particulier dansl'espace public à forte fréquentation, propices à la circulation du virus :
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Considérant que les dispositions du II de l'article 1 du décret n° 2021-699 du 1° juin 2021 susviséhabilitent le préfet de département à rendre obligatoire le port du masque, sauf dans les locauxd'habitation, lorsque les circonstances locales l'exigent ;Considérant l'urgence ct la nécessité qui s'attachent à la prévention de tout comportement denature à augmenter ou à favoriser les risques de contagion, en particulier dans l'espace public à fortefréquentation et, par suite, propices à la circulation du virus; qu'en outre, une hausse descontaminations et un afflux massif de patients seraient de nature à détériorer les capacités d'accueildu système médical départemental ;Considérant, toutefois, la nette diminution du taux d'incidence et du taux de positivité du covid-19dans les Ardennes, qui s'élèvent respectivement à 33,1 pour 100 000 habitants et à 1,1 % à la datedu 16 juin 2021 ; que ces taux sont inférieurs aux indicateurs nationaux s'élevant respectivement à40 et 1,4 % ;Considérant le taux de vaccination qui, au 16 juin 2021, s'élève à 49,8% de la populationdépartementale totale ayant bénéficié d'au moins 1 dose (contre 45,9% au niveau national) et 28,2%ayant bénéficicé du schéma vaccinal complet (contre 24,7% au plan national) :Considérant, après concertation avec les élus du département le 17 juin 2021, que les circonstanceslocales précitées justifient d'assouplir les mesures restrictives complémentaires prises jusqu'àprésent ;Considérant, dès lors, que l'obligation de port du masque en extérieur peut être levée sauf dans lessituations à forte densité de personnes, lorsque la distance interindividuelle ne peut être respectée etlorsque les temps de contact prolongé sont probables ;Considérant que la consommation d'alcool, de par son effet désinhibant, est un facteur favorisant laformation de rassemblements spontanés sur la voie publique, sans respect des mesures barrières etde distanciation sociale, donc présentant un risque de contamination au covid 19 ;Considérant qu'il appartient au préfet de prévenir les risques de propagation des infections par desmesures adaptées, nécessaires et proportionnées ;
ARRETE
Article 1%: L'arrêté préfectoral n° 2021-279 du 2 juin 2021 prescrivant diverses mesurescomplémentaires visant à lutter contre la propagation de la covid-19 est abrogé.Article 2 : A compter du jeudi 17 juin 2021, l'obligation de port du masque en extérieur est levée, àl'exception des événements générateurs de regroupements sur la voie publique, sur l'ensemble duterritoire du département, à savoir :e les marchés, brocantes, vide-greniers, ventes au déballage,e les manifestations festives, sportives, culturelles et revendicatives (par exemple les fêtescommunales, fêtes foraines, festivals, foires commerciales, spectacles de rue, feux d'artifice,etc.),les files d'attente,les abords des gares et les abris de bus,les abords des établissements scolaires (aux horaires d'entrées et sorties des élèves) et deslieux de culte (aux horaires d'entrée et sortie des offices religieux).
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Le port du masque ne s'applique pas aux personnés en situation de handicap munies d'un certificatmédical justifiant de cette dérogation, ainsi qu'aux personnes pratiquant une activité sportive.Article 3 : La vente à emporter de boissons alcoolisées ainsi que leur consommation sur la voiepublique et dans les espaces publics sont interdites entre 20h00 et 8h00.Article 4 : Le secrétaire général de la préfecture des Ardennes, les sous-préfets d'arrondissement, ledirecteur départemental de la sécurité publique, le colonel commandant le groupement degendarmerie des Ardennes, les maires, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution duprésent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et des servicesdéconcentrés de l'État.
Fait à Charleville-Mézières, le 17 juin 2021Le préfet,
Cam—Jean-Sébastien LAMONTAGNE
VOIES ET DELAIS DE RECOURS |Dans le délai de deux mois suivant l'expiration d'un délai d'un mois a compter de la date decessation de l'état d'urgence sanitaire , peut être introduit :e soit un recours gracieux, adressé à M. le Préfet des Ardennes - 1 place de la Préfecture - BP 60002 -08005 Charleville-Mézières Cedex;e soit un recours hiérarchique, adressé à M. le Ministre de l'Intérieur - Place Beauvau - 75800 Paris;e soit un recours contentieux, en saisissant le tribunal administratif de Chalons-en-Champagne - 25 ruedu Lycée - 51036 Chalons-en-Champagne Cedex, ou par l'application Télérecours citoyensaccessible à partir du site www.telerecours.frAprès un recours gracieux ou hiérarchique, le délai de recours contentieux ne court qu'à compter durejet explicite ou implicite de l'un de ces deux recours. Un rejet est considéré comme implicite auterme d'un silence de l'administration pendant deux mois.Joindre à l'appui des recours une copie de la décision contestée et, le cas échéant, tout documentjugé utile à l'instruction de la requête.L'exercice d'un recours adminitratif ou d'un recours juridictionnel ne suspend pas l'éxécution de ladécion administrative contestée.
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