CALVADOS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°14-2026-020
PUBLIÉ LE 9 JANVIER 2026
Sommaire
Préfecture du Calvados / Service interministériel de défense et de
protection (SIDPC)
14-2026-01-09-00013 - ARRÊTE N°2026/SIDPC/JC/003 PORTANT
ENCADREMENT DU DÉPLACEMENT DES SUPPORTERS DE
L'OLYMPIQUE DE MARSEILLE À L'OCCASION DU MATCH DE
FOOTBALL DU MARDI 13 JANVIER 2026 OPPOSANT LE BAYEUX FC A
L'OLYMPIQUE DE MARSEILLE (2 pages) Page 3
14-2026-01-09-00012 - ARRÊTÉ n°2026/SIDPC/MG/002 PORTANT
MESURES DE POLICES APPLICABLES DANS LE CADRE DE LA RENCONTRE
BAYEUX FC-OM DU MARDI 13 JANVIER 2026 A 21h00 (3 pages) Page 6
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Préfecture du Calvados
14-2026-01-09-00013
ARRÊTE N°2026/SIDPC/JC/003 PORTANT
ENCADREMENT DU DÉPLACEMENT DES
SUPPORTERS DE L'OLYMPIQUE DE MARSEILLE À
L'OCCASION DU MATCH DE FOOTBALL DU
MARDI 13 JANVIER 2026 OPPOSANT LE BAYEUX
FC A L'OLYMPIQUE DE MARSEILLE
Préfecture du Calvados - 14-2026-01-09-00013 - ARRÊTE N°2026/SIDPC/JC/003 PORTANT ENCADREMENT DU DÉPLACEMENT DES
SUPPORTERS DE L'OLYMPIQUE DE MARSEILLE À L'OCCASION DU MATCH DE FOOTBALL DU MARDI 13 JANVIER 2026 OPPOSANT LE
BAYEUX FC A L'OLYMPIQUE DE MARSEILLE
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PREFET CABINETDU CALVADOS Direction des sécuritésLiberté Service interministériel de défense et de protection civilesÉgalitéFraternité
ARRETE N°2026/SIDPC/JC/003 PORTANT ENCADREMENT DU DEPLACEMENT DESSUPPORTERS DE L'OLYMPIQUE DE MARSEILLE À L'OCCASION DU MATCH DE FOOTBALL DUMARDI 13 JANVIER 2026 OPPOSANT LE BAYEUX FC A L'OLYMPIQUE DE MARSEILLELe Préfet du Calvados,
VU le code général des collectivités territoriales, notamment son article L2214-4 ;VU le code pénal ;VU le code des relations public et l'administration, notamment ses articles L211-2 et L211-5 ;VU le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L211-1 à L211-4;VU le code du sport, notamment son article L. 332-16-2 ;VU la loi n°20171510 du 30 octobre 2017 renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre leterrorisme;VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation etl'action des services de l'État dans les régions et départements ;VU le décret de M. le président de la République en date du 31 juillet 2025 nommantM. Yassine BOUZIANE sous-préfet, directeur de cabinet du préfet du Calvados ;VU l'arrêté du préfet du Calvados du 2 septembre 2025 portant délégation de signature à M. YassineBOUZIANE, sous-préfet, directeur de cabinet du préfet du Calvados ;CONSIDÉRANT que le Bayeux FC rencontrera l'Olympique de Marseille au stade Michel d'Ornano àCaen le mardi 13 janvier 2026 à 21h00;CONSIDÉRANT que cette rencontre sportive va générer un flux important de spectateurs avec 20 500personnes attendues au stade Michel d'Ornano à Caen dont de nombreux supporters marseillais quiferont le déplacement jusqu'à Caen ;CONSIDÉRANT que ce match est classé en niveau 1 (match appelant un flux important de supporters)et que ce dernier ne sera pas diminué par la Division Nationale de Lutte contre le Hooliganisme (DNLH)au vu de la vente de l'intégralité des billets ;CONSIDÉRANT que des risques ne sont pas à exclure avec notamment avec l'usage d'enginpyrotechnique et que la gestion des supporters ultra marseillais peut être problématique en raison deleur propension a adopter des comportements véhéments ;
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SUPPORTERS DE L'OLYMPIQUE DE MARSEILLE À L'OCCASION DU MATCH DE FOOTBALL DU MARDI 13 JANVIER 2026 OPPOSANT LE
BAYEUX FC A L'OLYMPIQUE DE MARSEILLE
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CONSIDERANT que cette rencontre représente un enjeu sportif et culturel vu le rayonnement nationaldu club de l'Olympique de Marseille et pour ce faire, peut occasionner des troubles à l'ordre public ;
ARRETE:Article 1°:Les supporters de l'Olympique de Marseille peuvent assister à la rencontre contre le Bayeux FC au stadeMichel d'Ornano dans le parcage prévu à cet effet et selon les modalités suivantes :* les supporters acheminés par bus et/ou mini-bus composant le convoi, seront pris en chargesous escorte des forces de l'ordre au niveau de l'aire de covoiturage de la Dronniére située à Ifssur la nationale 158, le mardi 13 janvier 2026 à 17h00. Ils seront accompagnés selon un itinéraireimposé par les forces de l'ordre ;* ala fin de la rencontre, les supporters de l'Olympique de Marseille seront de nouveau escortés.Article 2:Le présent arrêté est public au recueil des actes administratifs des services de l'État du Calvados. IIpeut faire l'objet d'un recours dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Le tribunaladministratif de Caen est compétent pour connaître des litiges nés de l'application du présent arrêté.La juridiction administrative compétente peut aussi être saisir par l'application télé recours citoyensaccessible a partir du site www.telerecours.fr ;Article 3 :Le directeur de cabinet du préfet du Calvados, le directeur interdépartemental de la police nationalesont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera adressé auprocureur de la République près le tribunal judiciaire de Caen et au référent des supporters del'Olympique de Marseille.
Fait à Caen, le GY [Jo Cle
Pour le préfet et par délégation,le directeur de cabinet,
——Yassine BOUZTANE
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SUPPORTERS DE L'OLYMPIQUE DE MARSEILLE À L'OCCASION DU MATCH DE FOOTBALL DU MARDI 13 JANVIER 2026 OPPOSANT LE
BAYEUX FC A L'OLYMPIQUE DE MARSEILLE
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Préfecture du Calvados
14-2026-01-09-00012
ARRÊTÉ n°2026/SIDPC/MG/002 PORTANT
MESURES DE POLICES APPLICABLES DANS LE
CADRE DE LA RENCONTRE BAYEUX FC-OM DU
MARDI 13 JANVIER 2026 A 21h00
Préfecture du Calvados - 14-2026-01-09-00012 - ARRÊTÉ n°2026/SIDPC/MG/002 PORTANT MESURES DE POLICES APPLICABLES DANS LE
CADRE DE LA RENCONTRE BAYEUX FC-OM DU MARDI 13 JANVIER 2026 A 21h00 6
E CABINETPRÉFETDU CALVADOSLibertéÉgalitéFraternité
Direction des sécuritésService interministériel de défense et de protection civiles
ARRÊTÉ n°2026/SIDPC/MG/002 PORTANT MESURES DE POLICES APPLICABLES DANS LECADRE DE LA RENCONTRE BAYEUX FC-OM DU MARDI 13 JANVIER 2026 A 21h00
Le Préfet du Calvados,
VU le code pénal ; uVU le code général des collectivités territoriales, notamment son article L2214-4 ;VU le code des relations public et l'administration, notamment ses articles L211-2 et L211-5 ;VU le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L211-1 à L211-4;VU le code du sport, notamment ses articles L331-1 a L332-21 ;VU la loi n°2017-1510 du 30 octobre 2017 renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre leterrorisme;VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation etl'action des services de l'État dans les régions et départements ;VU le décret de M. le président de la République en date du 31 juillet 2025 nommantM. Yassine BOUZIANE sous-préfet, directeur de cabinet du préfet du Calvados ;VU l'arrêté du préfet du Calvados du 2 septembre 2025 portant délégation de signature à M. YassineBOUZIANE, sous-préfet, directeur de cabinet du préfet du Calvados ;CONSIDÉRANT que le Bayeux FC rencontrera l'Olympique de Marseille au stade Michel d'Ornano àCaen le mardi 13 janvier 2026 à 21h00;CONSIDÉRANT que cette rencontre sportive va générer un flux important de spectateurs avec 20 500personnes attendues au stade Michel d'Ornano à Caen dont des supporters marseillais qui feront ledéplacement jusqu'à Caen;CONSIDÉRANT qu'en décembre 2025, lors du 32ème de finale de la Coupe de France, les ultrasphocéens ont fait un usage massif et organisé d'engins pyrotechniques malgré les palpations quiavaient permis la découverte de 9 engins ainsi que l'interpellation de 7 personnes ;
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CONSIDERANT que ce match est classé en niveau 1 (match appelant un flux important de supporters)et que ce dernier ne sera pas diminué par la Division Nationale de Lutte contre le Hooliganisme (DNLH)au vu de la vente de l'intégralité des billets ;CONSIDERANT que cette rencontre représente un enjeu sportif et culturel vu le rayonnement nationaldu club de l'Olympique de Marseille et pour ce faire, peut occasionner des troubles a l'ordre public ;ARRETE :
Article 1":Du mardi 13 janvier 2026 à 12h00 au mercredi 14 janvier 2026 à 2h00 sont interdits aux abords du Staded'Ornano, et dans tous les espaces définis en annexe le port et le transport et l'usage par desparticuliers, sans motif légitime :¢ d'armes par nature et de tous objets susceptibles de constituer une arme au sens de l'article132-75 du Code pénal ;* d'articles pyrotechniques de divertissement.
Article 2:Le présent arrêté est public au recueil des actes administratifs des services de l'État du Calvados. IIpeut faire l'objet d'un recours dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Le tribunaladministratif de Caen est compétent pour connaître des litiges nés de l'application du présent arrêté.La juridiction administrative compétente peut aussi être saisir par l'application télé recours citoyensaccessible à partir du site www.telerecours.fr ;
Article 3 :Le directeur de cabinet du préfet du Calvados, le directeur interdépartemental de la police nationalesont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera adressé auprocureur de la République près le tribunal judiciaire de Caen et au référent des supporters marseillais.
Fait à Caen, le 4/4 (lo OG
Pour le préfet et par délégation,le directeur de cabinet,a > pe
a pO £r — —_
Yassine BOUZIAN
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CADRE DE LA RENCONTRE BAYEUX FC-OM DU MARDI 13 JANVIER 2026 A 21h00 8
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Préfecture du Calvados - 14-2026-01-09-00012 - ARRÊTÉ n°2026/SIDPC/MG/002 PORTANT MESURES DE POLICES APPLICABLES DANS LE
CADRE DE LA RENCONTRE BAYEUX FC-OM DU MARDI 13 JANVIER 2026 A 21h00 9