PREFECTURE
DE PARIS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°75-2024-575
PUBLIÉ LE 10 SEPTEMBRE 2024
Sommaire
Direction des sécurités / Direction des sécurités
75-2024-09-10-00003 - Arrêté n° BPA 24 - 542 portant autorisation des
services de la police nationale à procéder à la captation, à
l'enregistrement et la transmission d'images
au moyen de
caméras installées sur des aéronefs (4 pages) Page 3
Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de
l'aménagement et des transports d'Île-de-France / Patrimoine et Paysage
75-2024-09-06-00010 - Arrêté portant agrément, au titre de la
protection de l'environnement, dans un cadre départemental à
l'association "FRANCE NATURE ENVIRONNEMENT PARIS" (2 pages) Page 8
Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris / Bureau
des élections, du mécénat et de la réglementation économique
75-2024-09-10-00001 - Arrêté préfectoral portant
autorisation
d'appel à la générosité du public du fonds de
dotation
Pour une Ecole innovante et solidaire (2 pages) Page 11
Préfecture de Police / Cabinet
75-2024-09-06-00009 - Arrêté n° 2024-01338 autorisant la captation,
l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras
installées sur des aéronefs à l'occasion d'une manifestation à
Paris le samedi 7 septembre 2024
(4 pages) Page 14
75-2024-09-10-00004 - Arrêté n°2024-01345 autorisant la captation,
l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras
installées sur des aéronefs à l'occasion de la 4ème journée du
championnat de France de football de Ligue 2 au stade Sébastien
Charléty à Paris le samedi 14 septembre 2024
(5 pages) Page 19
2
Direction des sécurités
75-2024-09-10-00003
Arrêté n° BPA 24 - 542 portant autorisation des
services de la police nationale à procéder à la
captation, à l'enregistrement et la transmission
d'images
au moyen de caméras installées sur des aéronefs
Direction des sécurités - 75-2024-09-10-00003 - Arrêté n° BPA 24 - 542 portant autorisation des services de la police nationale à
procéder à la captation, à l'enregistrement et la transmission d'images
au moyen de caméras installées sur des aéronefs3
Eu
PREFECTURE
DE POLICE
Liberté
Égalité
FraternitéAtU
+ — -
@Ex
PREFET
DES YVELINES
Liberté
Egalité
Fraternité
Cabinet
Direction des sécurités
Bureau des polices administratives
Arrêté n° BPA 24 - 542
portant autorisation des services de la police nati onale à procéder
à la captation, à l'enregistrement et la transmissi on d'images
au moyen de caméras installées sur des aéronefs
Le préfet de police,
Officier de la Légion d'honneur,
Officier de l'Ordre National du Mérite,
Chevalier des Palmes académiques,
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses ar ticles L. 242-1 à L. 242-8 et R. 242-8 à R. 242-14 ;
Vu la loi n° 2023-380 du 19 mai 2023 relative aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant
diverses autres dispositions ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'acti on des
services de l'État dans les régions et départements ;
Vu le décret n°2021-1397 du 27 octobre 2021 portant a pplication de l'article L. 211- 11- 1 du code de la sécurité
intérieure aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 ;
Vu le décret n° 2024-107 du 14 février 2024 relatif a ux compétences du préfet de police et à celles du p réfet de
police des Bouches-du-Rhône pour les jeux Olympique s et Paralympiques de 2024, ainsi qu'à la compétenc e
territoriale de certaines directions de la préfectu re de police, notamment son article 3 ;
Vu l'arrêté du ministre de l'intérieur et des outre-m er, en date du 19 avril 2023 relatif au nombre maxi mal de
caméras installées sur des aéronefs pouvant être si multanément utilisées dans chaque département et
collectivité d'outre-mer ;
Vu l'instruction ministérielle NOR IOMD2311883J du 30 avril 2023 relative à la procédure d'autorisation des
caméras installées sur des aéronefs pour des missio ns de police administrative ;
Vu le décret du 20 juillet 2022 par lequel M. Laurent NUÑEZ, préfet, coordonnateur national du renseigne ment
et de la lutte contre le terrorisme, est nommé préf et de police (hors classe) ;
Vu le décret du président de la République en date du 7 février 2024 portant nomination de Monsieur Fréd éric
ROSE en qualité de préfet des Yvelines ;
Vu l'arrêté n°2024-00817 du 17 juin 2024 portant délé gation de signature du préfet de police au préfet d es
Yvelines ;
Vu l'arrêté n°78-2024-07-08-00013 du 08 juillet 2024, portant subdélégation de signature pour la période
mentionnée à l'article 14 de la loi du 19 mai 2023 relative aux JOP de 2024 et portant diverses autres
dispositions ;
Tél : 01.39.49.78.00 1/3
Mél : pref-videoprotection@yvelines.gouv.fr
1 rue Jean Houdon – 78010 Versailles CEDEX
Direction des sécurités - 75-2024-09-10-00003 - Arrêté n° BPA 24 - 542 portant autorisation des services de la police nationale à
procéder à la captation, à l'enregistrement et la transmission d'images
au moyen de caméras installées sur des aéronefs4
Vu la demande en date du 05 septembre 2024, formée pa r la direction interdépartementale de la police
nationale des Yvelines, visant à obtenir l'autorisa tion de capter, d'enregistrer et de transmettre des images au
moyen de deux caméras installées sur deux drones da ns le cadre de la sécurisation d'une opération de
contrôle organisée par le comité départemental anti -fraude sur un chantier situé sur la commune de
Rambouillet (78120) prévue le mercredi 18 septembre 2024 ;
Considérant qu'en application de l'article 1er du décret du 14 février 2024 susvisé, le préfet de police exerce
dans le département des Yvelines les missions de po lice administrative qui lui sont dévolues et celles
attribuées au représentant de l'Etat dans le départ ement par l'article 73 du décret du 29 avril 2004 s usvisé du
1er juillet au 15 septembre 2024 ; que par l'arrêté n°2024-00817 du 17 juin 2024, le préfet de police a délégué au
préfet des Yvelines la signature d'actes, arrêtés e t décisions nécessaires à l'exercice des attributio ns qui lui
étaient dévolues par le décret du 14 février 2024 ;
Considérant que les dispositions susvisées permettent aux forc es de sécurité intérieure, dans l'exercice de leurs
missions de prévention des atteintes à l'ordre publ ic et de protection de la sécurité des personnes et des biens,
de procéder à la captation, à l'enregistrement et à la transmission d'images au moyen de caméras insta llées sur
des aéronefs aux fins d'assurer la sécurité des per sonnes et des biens et prévenir les troubles à l'or dre public
dans le cadre des opérations de rétablissement de l 'ordre public ; que notamment, le 1° de l'article L . 242-5
susvisé prévoit que ces dispositifs peuvent être mi s en œuvre au titre de la prévention des atteintes à la
sécurité des personnes et des biens dans des lieux particulièrement exposés, en raison de leurs caract éristiques
ou des faits qui s'y sont déjà déroulés, à des risq ues d'agression, de vol ou de trafic d'armes, d'êtr es humains ou
de stupéfiants, ainsi que la protection des bâtimen ts et installations publics et de leurs abords immé diats,
lorsqu'ils sont particulièrement exposés à des risq ues d'intrusion ou de dégradation ;
Considérant l'impossibilité de placer des véhicules de surveil lance sans risque d'identification ainsi que le
caractère dégradé des systèmes de vidéoprotection q ui ne permettent pas de couvrir l'ensemble de la zo ne
faisant l'objet de l'opération ;
Considérant que, compte tenu du risque sérieux de prise à part ie des effectifs de police engagés durant
l'opération, de la densité urbaine du secteur, favo risant les possibilités de fuite des auteurs d'infr action en cas
d'interpellation, de la nécessité de retarder la dé tection policière, de l'ampleur de la zone à sécuri ser, le
recours aux dispositifs de captation installés sur des aéronefs apparaît nécessaire et adapté afin d'o rienter les
policiers sur le terrain et prévenir les violences à leur endroit ;
Considérant que la demande porte sur l'engagement d'un nombre total de deux caméras aéroportées
uniquement dans le périmètre où sont susceptibles d e se commettre les atteintes que l'usage des caméra s
aéroportées vise à prévenir ; que la durée de l'aut orisation est strictement limitée entre 09h et 12h le mercredi
18 septembre 2024 ; qu'au regard des circonstances susmentionnées, la demande n'apparaît pas
disproportionnée ;
Considérant que conformément à l'article R. 242-13 du code de la sécurité intérieure susvisé, il peut être
dérogé à l'obligation d'information du public si l' urgence ou les conditions de l'opération l'interdis ent ou si
cette information entre en contradiction avec les o bjectifs poursuivis parmi les finalités mentionnées au 1° du I
de l'article R. 242-8 ;
Sur proposition de la sous-préfète, directrice de cabinet du préfe t des Yvelines,
Arrête :
Article 1er : La captation, l'enregistrement et la transmission d 'images par la direction interdépartementale de
la police nationale des Yvelines, est autorisée au titre de la sécurisation d'une opération de contrôl e organisée
le mercredi 18 septembre 2024 par le comité départe mental anti-fraude sur un chantier situé sur la com mune
de Rambouillet (78120), en appui des personnels au sol, en vue de leur permettre de maintenir ou de ré tablir
l'ordre public.
Article 2 : Le nombre maximal de caméras pouvant procéder simul tanément aux traitements mentionnés à
l'article 1er est fixé à :
- deux caméras embarquées respectivement sur deux a éronefs sans équipage à bord de type DJI MAVIC Pro 2.
Tél : 01.39.49.78.00 2/3
Mél : pref-videoprotection@yvelines.gouv.fr
1 rue Jean Houdon – 78010 Versailles CEDEX Direction des sécurités - 75-2024-09-10-00003 - Arrêté n° BPA 24 - 542 portant autorisation des services de la police nationale à
procéder à la captation, à l'enregistrement et la transmission d'images
au moyen de caméras installées sur des aéronefs5
Article 3 : La présente autorisation est restreinte au périmèt re géographique délimité par le plan joint en
annexe :
Au Nord : Rue du Racinay à Rambouillet
A l'Est : Rue G. Lenôtre
Au Sud : Avenue du Maréchal Juin
A l'Ouest : Rue du Racinay – Square Alfred de Musse t
Article 4 : La présente autorisation est délivrée pour le mercr edi 18 septembre 2024, entre 09h00 et 12h00.
Article 5 : Le registre mentionné à l'article L. 242-4 du code de la sécurité intérieure est transmis à l'issue de
l'opération au préfet des Yvelines.
Article 6 : Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs du département de Paris et de la
préfecture des Yvelines et peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Versail les dans un
délai de deux mois à compter de sa publication.
Article 7 : La directrice de cabinet du préfet des Yvelines e t le directeur interdépartemental de la police
nationale, sont chargés chacun en ce qui le concern e de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil
des actes administratifs de la préfecture des Yveli nes.
Fait à Versailles, le 10/09/2024
Pour le préfet de police et par délégation,
La sous-préfète, directrice de cabinet,
SIGNÉ
Aude PLUMEAU
Si vous estimez devoir contester la présente autori sation, il vous est possible, dans un délai de deux mois à compter de la date de son affichage ou de s a publication aux recueils des actes
administratifs du département de Paris et de la pré fecture des Yvelines :
- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX
le Préfet des Yvelines
1 rue Jean Houdon – 78000 VERSAILLES
- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE
auprès du Ministre de l'intérieur et des outre-me r
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
place Beauvau - 75008 PARIS
- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX
le Tribunal administratif compétent
Aucune de ces voies et recours ne suspend l'applica tion de la présente décision.
Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être é crits, exposer les arguments ou faits nouveaux et c omprendre la copie de la décision contestée.
Le recours contentieux, qui vise à contester la LEG ALITE de la présente décision, doit également être écrit et exposer votre argumentation juridique.
Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRAC IEUX ou HIERARCHIQUE dans un délai de deux mois à c ompter de la réception de votre recours par l'admin istration, votre demande devra être
considérée comme rejetée (décision implicite de rej et).
En cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQU E, le Tribunal administratif peut être saisi d'un r ecours contentieux dans le délai de deux mois à com pter de la date de la décision de rejet.
Tél : 01.39.49.78.00 3/3
Mél : pref-videoprotection@yvelines.gouv.fr
1 rue Jean Houdon – 78010 Versailles CEDEX Direction des sécurités - 75-2024-09-10-00003 - Arrêté n° BPA 24 - 542 portant autorisation des services de la police nationale à
procéder à la captation, à l'enregistrement et la transmission d'images
au moyen de caméras installées sur des aéronefs6
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Direction des sécurités - 75-2024-09-10-00003 - Arrêté n° BPA 24 - 542 portant autorisation des services de la police nationale à
procéder à la captation, à l'enregistrement et la transmission d'images
au moyen de caméras installées sur des aéronefs7
Direction régionale et interdépartementale de
l'environnement, de l'aménagement et des
transports d'Île-de-France
75-2024-09-06-00010
Arrêté portant agrément, au titre de la
protection de l'environnement, dans un cadre
départemental à l'association "FRANCE NATURE
ENVIRONNEMENT PARIS"
Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France -
75-2024-09-06-00010 - Arrêté portant agrément, au titre de la protection de l'environnement, dans un cadre départemental à
l'association "FRANCE NATURE ENVIRONNEMENT PARIS"8
|
PREFET |
DE LA REGION
D'ÎLE-DE-FRANCE
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction régionale et interdépartementale
l'environnement, de l'aménagement
et des transports d'Île-de-France
ARRÊTÉ NO
portant agrément, au titre de la protection de l'environnement,
dans un cadre départemental à l'association
« FRANCE NATURE ENVIRONNEMENT PARIS  »
Le préfet de la région d'Île-de-France
préfet de Paris
Commandeur de la légion d'honneur
Officier de l'ordre national du mérite
•Vu le Code de l'environnement, notamment, ses articles L. 141-1 et R. 141-1 à R. 141-20  ;
•Vu la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les
administrations, notamment son article 25-1 modifié par la loi n° 2021-1109 du 24 août 2021
confortant le respect des principes de la République  ;
•Vu le décret n° 2021-1947 du 31 décembre 2021 pris pour l'application de l'article 10-1 de la loi
n° 2000-321 du 12 avril 2000 et approuvant le contrat d'engagement républicain des
associations et fondations bénéficiant de subventions publiques ou d'un agrément de l'État  ;
•Vu l'arrêté du 12 juillet 2011 relatif à la composition du dossier de demande d'agrément au titre
de la protection de l'environnement, du dossier de renouvellement et à la liste des documents
à fournir annuellement  ;
•Vu la demande du 27 mars 2024, présentée par l'association «  FRANCE NATURE
ENVIRONNEMENT PARIS  », sise 2 rue du dessous des berges 75013 Paris, en v ue d'obtenir
l'agrément départemental au titre de la protection de l'environnement  ;
•Vu l'avis favorable de la directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de
l'aménagement et des transports d'Île-de-France du 1er août 2024 ;
•Vu l'avis favorable du procureur général de la République du 23 août 2024  ;
•Considérant qu'au vu des éléments transmis, l'association «  FRANCE NATURE
ENVIRONNEMENT PARIS  », qui œuvre principalement dans les domaines de la protection de la
nature, la protection de l'eau, de l'air, des sols, des sites et paysages, de l'amélioration du cadre
Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France -
75-2024-09-06-00010 - Arrêté portant agrément, au titre de la protection de l'environnement, dans un cadre départemental à
l'association "FRANCE NATURE ENVIRONNEMENT PARIS"9
de vie, de l'urbanisme et la lutte contre les pollutions et les nuisances , témoigne d'activités
effectives et régulières dans ces domaines à l'échelle départementale  ;
•Considérant que cet objet et cette activité correspondent à plusieurs domaines énumérés à
l'article L. 141-1 du Code de l'environnement  ;
•Considérant que le nombre de 1384 membres, personnes physiques, cotisant directement
ou via des associations adhérentes, est un nombre suffisant eu égard au cadre territorial de
son activité, conformément à l'article R. 141-2 du Code de l'environnement  ;
•Considérant que le fonctionnement de l'association est conforme à ses statuts et que ceux-
ci permettent l'information de ses membres et leur participation effective à la gestion de
l'association, que les garanties de régularité en matière financière et comptable sont
suffisantes, et qu'elle exerce une activité non lucrative avec une gestion désintéressée.
Sur proposition du préfet, directeur de cabinet de la préfecture de la région d'Île-de-France,
préfecture de Paris  ;
DÉCIDE
ARTICLE 1  :
L'association « FRANCE NATURE ENVIRONNEMENT PARIS  », sise 2 rue du dessous des berges
75013 Paris est agréée au titre de l'article L. 141-1 du Code de l'environnement, dans un cadre dé -
partemental, pour une période de cinq ans.
ARTICLE 2 :
Le titulaire de la présente décision, qui désire la contester, peut saisir le tribunal administratif de
Paris d'un recours contentieux dans les 2  mois à compter de la notification de l'arrêté attaqué.
ARTICLE 3 :
Le préfet, directeur de cabinet de la préfecture de la région d'Île-de-France, préfecture de Paris, et
le directeur de l'unité départementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports de
Paris sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision qui sera
publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture de région d'Île-de-France, préfecture de
Paris, accessible sur le site internet de la préfecture de Paris  : www. i le-de-france.gouv.fr , et notifiée
à l'association « FRANCE NATURE ENVIRONNEMENT PARIS  ».
Fait à Paris, le 06/09/2024
Le préfet, directeur de cabinet
Signé Christophe NOËL du PAYRATDirection régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France -
75-2024-09-06-00010 - Arrêté portant agrément, au titre de la protection de l'environnement, dans un cadre départemental à
l'association "FRANCE NATURE ENVIRONNEMENT PARIS"10
Préfecture de la Région d'Ile de France,
Préfecture de Paris
75-2024-09-10-00001
Arrêté préfectoral portant autorisation
d'appel à la générosité du public du fonds de
dotation
Pour une Ecole innovante et solidaire
Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris - 75-2024-09-10-00001 - Arrêté préfectoral portant autorisation
d'appel à la générosité du public du fonds de dotation
Pour une Ecole innovante et solidaire11
=m
PREFET
DE PARIS
Liberté
Egalité
Fraternité

1/2

Arrêté préfectoral portant autorisation d'appel à l a générosité du public






CABINET
Service de la coordination des affaires parisiennes
Bureau des élections, du mécénat et de la réglement ation économique


Arrêté préfectoral portant autorisation
d'appel à la générosité du public du fonds de dotat ion
Pour une Ecole innovante et solidaire

Le préfet de la région d'Ile-de-France, préfet de P aris,
Commandeur de la Légion d'honneur
Officier de l'Ordre national du Mérite


Vu la loi n° 91-772 du 7 août 1991 relative au cong é de représentation en faveur des associations et
des mutuelles et au contrôle des comptes des organi smes faisant appel à la générosité publique ;

Vu la loi n° 2008-776 du 4 août 2008 de modernisati on de l'économie, et notamment son
article 140 ;

Vu le décret n°92-1011 du 17 septembre 1992 relatif au contrôle des comptes des organismes faisant
appel à la générosité publique ;

Vu le décret n° 2022-813 du 16 mai 2022, modifiant le décret n° 2009-158 du 11 février 2009 relatif
aux fonds de dotation, et notamment les articles 11 et suivants ;

Vu le décret n°2019-504 du 22 mai 2019 fixant les s euils de la déclaration préalable et
d'établissement du compte emploi annuel des ressour ces collectées auprès du public par les
organismes faisant appel public à la générosité ;

Vu l'arrêté ministériel du 22 mai 2019 fixant les m odalités de présentation du compte d'emploi
annuel des ressources collectées auprès du public p ar des organismes faisant appel public à la
générosité ;

Vu la demande du fonds de dotation Pour une Ecole i nnovante et solidaire sollicitant l'autorisation
de faire appel à la générosité du public, reçue le 9 septembre 2024 ;

Considérant que l'objectif du présent appel à la gé nérosité du public est le financement de projet
d'intérêt général en lien avec l'objet du fonds, c' est à dire contribuant au soutien des missions de
l'École, et notamment au développement de la pédago gie de projet et des pratiques pédagogiques
innovantes.

Sur la proposition du préfet, directeur de cabinet du préfet de la région d'Île-de-France, préfet de
Paris ;



…/…

Dossier n° 19815387
FD251 Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris - 75-2024-09-10-00001 - Arrêté préfectoral portant autorisation
d'appel à la générosité du public du fonds de dotation
Pour une Ecole innovante et solidaire12

2/2

Arrêté préfectoral portant autorisation d'appel à l a générosité du public

A R R E T E :

ARTICLE 1er : Le fonds de dotation Pour une Ecole innovante et solidaire est autorisé à faire appel à la
générosité du public à compter du 10 septembre 2024 jusqu'au 31 décembre 2024.

ARTICLE 2 : Conformément à la réglementation en vigueur, le f onds de dotation a l'obligation
d'intégrer dans ses comptes annuels un compte emplo i annuel des ressources collectées auprès du
public qui précise notamment l'affectation des dons par type de dépenses et qui mentionne les
informations relatives à son élaboration, à compter d'un montant de 153 000 € conformément aux
décret et arrêté du 22 mai 2019.

Le compte emploi ressources doit être présenté suiv ant les modalités fixées par le décret et l'arrêté
ministériel du 22 mai 2019.

ARTICLE 3 : La présente autorisation pourra être retirée ou a brogée en cas de manquement aux
règles régissant les fonds de dotation et/ou à la r églementation relative aux appels à la générosité d u
public.

ARTICLE 4 : Conformément aux dispositions du code de justice ad ministrative, la présente décision
est susceptible de faire l'objet d'un recours conte ntieux devant le tribunal administratif de Paris da ns
le délai de 2 mois.

ARTICLE 5 : Le préfet, directeur de cabinet du préfet de la r égion d'Île-de-France, préfet de Paris, est
chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera pu blié au recueil des actes administratifs de la
préfecture de Paris, accessible sur le site Interne t de la préfecture de Paris ( www.ile-de-
france.gouv.fr ), et notifié aux personnes visées à l'article 1 er du présent arrêté.

Fait à Paris, le mardi 10 septembre 2024


Pour le préfet de la région d'Ile de France,
préfet de Paris et par délégation
L'adjoint au chef du bureau des élections,
du mécénat et de la réglementation économique

Signé

David BOISAUBERT






Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris - 75-2024-09-10-00001 - Arrêté préfectoral portant autorisation
d'appel à la générosité du public du fonds de dotation
Pour une Ecole innovante et solidaire13
Préfecture de Police
75-2024-09-06-00009
Arrêté n° 2024-01338 autorisant la captation,
l'enregistrement et la transmission d'images au
moyen de caméras installées sur des aéronefs à
l'occasion d'une manifestation à Paris le samedi
7 septembre 2024
Préfecture de Police - 75-2024-09-06-00009 - Arrêté n° 2024-01338 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images
au moyen de caméras installées sur des aéronefs à l'occasion d'une manifestation à Paris le samedi 7 septembre 2024 14
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CABINET DU PREFET



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Arrêté n° 2024-01338 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs à l'occasion d'une manifestation à Paris le samedi 7 septembre 2024 Le préfet de police, Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 242-1 à L. 242-8 et R. 242-8 à R. 242-14 ; Vu le décret n° 2004-374 modifié du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ; Vu l'arrêté du 19 avril 2023 relatif au nombre maximal de caméras installées sur des aéronefs pouvant être simultanément utilisées dans chaque département et collectivité d'outre-mer ; Vu l'instruction ministérielle NOR IOMD2311883J du 30 avril 2023 relative à la procédure d'autorisation des caméras installées sur des aéronefs pour des missions de police administrative ; Vu le décret du 20 juillet 2022 par lequel M. Laurent NUÑEZ, préfet, coordonnateur national du renseignement et de la lutte contre le terrorisme, est nommé préfet de police (hors classe) ; Vu la demande en date du 4 septembre 2024 formée par la direction de l'ordre public et de la circulation visant à obtenir l'autorisation de capter, d'enregistrer et de transmettre des images au moyen de deux caméras installées sur des aéronefs télé-pilotés afin d'assurer la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens, la sécurité des rassemblements et la prévention d'actes de terrorisme à Paris le samedi 7 septembre 2024 à l'occasion d'une manifestation de voie publique déclarée ; Considérant que les dispositions du I de l'article L. 242-5 du code de la sécurité intérieure permettent aux forces de sécurité intérieure, dans l'exercice de leurs missions de prévention des atteintes à l'ordre public et de protection de la sécurité des personnes et des biens, de procéder à la captation, à l'enregistrement et à la transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs aux fins d'assurer la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens, la sécurité des rassemblements de personnes sur la voie publique ainsi que l'appui des personnels au sol, en vue de leur permettre de maintenir ou de rétablir l'ordre public lorsque ces rassemblements sont susceptibles d'entraîner des troubles graves à l'ordre public et la prévention d'actes de terrorisme ; Considérant que se déroulera le samedi 7 septembre 2024 à Paris une manifestation entre Bastille et Nation, organisée par l'Union Etudiante et différentes structures politiques ; qu'eu égard au contexte national, il convient de prévenir les troubles éventuels à l'ordre public à l'occasion de cette manifestation sur le parcours et les axes avoisinants ; Préfecture de Police - 75-2024-09-06-00009 - Arrêté n° 2024-01338 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images
au moyen de caméras installées sur des aéronefs à l'occasion d'une manifestation à Paris le samedi 7 septembre 2024 15
Arrêté n°2024-01338 2 Considérant par ailleurs, que la menace terroriste sollicite à un niveau élevé les forces de
sécurité intérieure dans le cadre du plan VIGIPIRAT E « urgence attentat » en vigueur sur
l'ensemble du territoire national depuis le 24 mars 2024 ;

Considérant que le recours à des caméras aéroportée s permet de disposer d'une vision en
grand angle tout en limitant l'engagement des force s au sol ; qu'il n'existe pas de dispositif
moins intrusif permettant de parvenir aux mêmes fin s ;

Considérant que la demande de la direction de l'ord re public et de la circulation porte sur
l'engagement de deux caméras aéroportées qui pourro nt être en vol simultanément en
vue de capter, d'enregistrer et de transmettre des images ; que les aires survolées sont
strictement limitées aux zones où des troubles à l' ordre public sont susceptibles de se
produire ; que la durée de l'autorisation demandée n'apparaît pas disproportionnée au
regard des finalités poursuivies ;

Sur proposition de la direction de l'ordre public e t de la circulation,

ARRETE :

Article 1 er – La captation, l'enregistrement et la transmissio n d'images par la direction de
l'ordre public et de la circulation sont autorisés à Paris à l'occasion d'une manifestation de
voie publique aux titres de :
- la prévention des atteintes à la sécurité des perso nnes et des biens ;
- la sécurité des rassemblements ;
- la prévention d'actes de terrorisme .

Article 2 – Le nombre maximal de caméras pouvant procéder si multanément à des
enregistrements est fixé à 2 caméras embarquées sur des aéronefs télé-pilotés.

Article 3 – La présente autorisation s'applique au périmètre géographique figurant sur le
plan en annexe au présent arrêté.

Article 4 – La présente autorisation est délivrée pour le samed i 7 septembre 2024 de 7h00
à 20h00 pour l'ensemble des finalités précitées.
Article 5 – L'information du public est assurée par la publi cation de l'arrêté au recueil des
actes administratifs du département de Paris, sa mi se en ligne sur le site internet de la
préfecture de police ainsi que par une information sur les réseaux sociaux.

Article 6 – Le registre mentionné à l'article L. 242-4 du co de de la sécurité intérieure est
transmis au préfet de police, à l'issue de la pério de d'autorisation.

Article 7 – La préfète, directrice du cabinet du préfet de p olice et le directeur de l'ordre public
et de la circulation sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté
qui entrera en vigueur dès son affichage aux portes de la préfecture de police, sera publié au
recueil des actes administratifs du département de Paris et consultable sur le site internet de la
préfecture de police (https://www.prefecturedepolic e.interieur.gouv.fr).

Fait à Paris, le 6 septembre 2024

Pour le Préfet de Police
La Préfète, directrice du cabinet
Signé
Ma gali CHARBONNEAU Préfecture de Police - 75-2024-09-06-00009 - Arrêté n° 2024-01338 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images
au moyen de caméras installées sur des aéronefs à l'occasion d'une manifestation à Paris le samedi 7 septembre 2024 16
Arrêté n°2024-01338 3

Annexe de l'arrêté n°2024-01338 du 6 septembre 2024


VOIES ET DELAIS DE RECOURS
_______________________



Si vous estimez devoir contester la présente autori sation, il vous est possible, dans un
délai de deux mois à compter de la date de son affi chage ou de sa publication :


- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX
le Préfet de Police
7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP

- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE
auprès du Ministre de l'intérieur et des outre-me r
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
place Beauvau - 75008 PARIS

- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX
le Tribunal administratif compétent


Aucune de ces voies et recours ne suspend l'applica tion de la présente décision.

Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être é crits, exposer les arguments ou
faits nouveaux et comprendre la copie de la décisio n contestée.

Le recours contentieux, qui vise à contester la LEG ALITE de la présente décision, doit
également être écrit et exposer votre argumentation juridique.

Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRAC IEUX ou HIERARCHIQUE dans un
délai de deux mois à compter de la réception de vot re recours par l'administration, votre
demande devra être considérée comme rejetée (décisi on implicite de rejet).

En cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQU E, le Tribunal administratif peut
être saisi d'un recours contentieux dans le délai d e deux mois à compter de la date de la
décision de rejet. Préfecture de Police - 75-2024-09-06-00009 - Arrêté n° 2024-01338 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images
au moyen de caméras installées sur des aéronefs à l'occasion d'une manifestation à Paris le samedi 7 septembre 2024 17
Arrêté n°2024-01338 4
Préfecture de Police - 75-2024-09-06-00009 - Arrêté n° 2024-01338 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images
au moyen de caméras installées sur des aéronefs à l'occasion d'une manifestation à Paris le samedi 7 septembre 2024 18
Préfecture de Police
75-2024-09-10-00004
Arrêté n°2024-01345 autorisant la captation,
l'enregistrement et la transmission d'images au
moyen de caméras installées sur des aéronefs à
l'occasion de la 4ème journée du championnat
de France de football de Ligue 2 au stade
Sébastien Charléty à Paris le samedi 14
septembre 2024
Préfecture de Police - 75-2024-09-10-00004 - Arrêté n°2024-01345 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images
au moyen de caméras installées sur des aéronefs à l'occasion de la 4ème journée du championnat de France de football de Ligue 2 au
stade Sébastien Charléty à Paris le samedi 14 septembre 2024 19
PREFECTURE P
DE POLICE
Healit T
Fraternité

CABINET DU PREFET

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Arrêté n°2024-01345
autorisant la captation, l'enregistrement et la tra nsmission d'images au moyen de caméras
installées sur des aéronefs à l'occasion de la 4 ème journée du championnat de France de
football de Ligue 2 au stade Sébastien Charléty à P aris le samedi 14 septembre 2024


Le préfet de police,

Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 242-1 à L. 242-8 et R. 242-8 à R.
242-15 ;

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié r elatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements, notamment
ses articles 70, 72 et 73 ;

Vu l'arrêté du 19 avril 2023 relatif au nombre maxi mal de caméras installées sur des aéronefs
pouvant être simultanément utilisées dans chaque dé partement et collectivité d'outre-mer ;

Vu l'instruction ministérielle NOR IOMD2311883J du 30 avril 2023 relative à la procédure
d'autorisation des caméras installées sur des aéron efs pour des missions de police
administrative ;

Vu le décret du 20 juillet 2022 par lequel M. Laure nt NUÑEZ, préfet, coordonnateur national
du renseignement et de la lutte contre le terrorism e, est nommé préfet de police (hors classe) ;

Vu la demande en date du 7 septembre 2024 formée pa r la direction de l'ordre public et de
la circulation visant à obtenir l'autorisation de c apter, d'enregistrer et de transmettre des
images au moyen de deux caméras installées sur des aéronefs télé-pilotés afin d'assurer la
prévention des atteintes à la sécurité des personne s et des biens, la sécurité des
rassemblements, la prévention d'actes de terrorisme ainsi que la régulation des flux de
transport à l'occasion de la 4 ème journée du championnat de football de Ligue 2 au s tade
Sébastien Charléty à Paris 13 ème ;

Considérant que les dispositions du I de l'article L. 242-5 du code de la sécurité intérieure
permettent aux forces de sécurité intérieure, dans l'exercice de leurs missions de prévention
des atteintes à l'ordre public et de protection de la sécurité des personnes et des biens, de
procéder à la captation, à l'enregistrement et à la transmission d'images au moyen de caméras
installées sur des aéronefs aux fins d'assurer la p révention des atteintes à la sécurité des
personnes et des biens dans des lieux particulièrem ent exposés, la sécurité des
rassemblements de personnes sur la voie publique ai nsi que l'appui des personnels au sol, en
vue de leur permettre de maintenir ou de rétablir l 'ordre public lorsque ces rassemblements
sont susceptibles d'entraîner des troubles graves à l'ordre public, la prévention d'actes de
terrorisme et la régulation des flux de transports ; Préfecture de Police - 75-2024-09-10-00004 - Arrêté n°2024-01345 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images
au moyen de caméras installées sur des aéronefs à l'occasion de la 4ème journée du championnat de France de football de Ligue 2 au
stade Sébastien Charléty à Paris le samedi 14 septembre 2024 20
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2024-01345
Considérant que se déroulera le samedi 14 septembre 2024 à 14h30, un match de football
pour le compte de la 4 ème journée du championnat de football de Ligue 2 au s tade Sébastien
Charléty à Paris 13 ème , qui opposera les équipes du Paris Football Club a u Football Club de
Metz ; qu'à cette occasion, un nombre important de suppo rters seront présents aux abords et
à l'intérieur du stade Sébastien Charléty ; que dans le contexte actuel de menace très élevée ,
cette rencontre sportive est susceptible de constit uer une cible privilégiée et symbolique pour
des actes de nature terroriste ;

Considérant également que plusieurs attentats ou te ntatives d'attentats récents traduisent le
niveau élevé de la menace terroriste actuelle en Fr ance, dans le cadre du plan VIGIPIRATE «
urgence attentat » en vigueur sur l'ensemble du ter ritoire national ;

Considérant, en outre, qu'au-delà de la seule sécur isation du match pour lequel un service
d'ordre est mis en place par la direction de l'ordr e public et de la circulation, il est nécessaire
de disposer d'un moyen de surveillance permettant d e sécuriser la voie publique en amont et
en aval de cet évènement pour prévenir ou mettre fi n à d'éventuelles rixes entre spectateurs
et personnes à l'extérieur du stade Sébastien Charl éty ou à des atteintes à la sécurité des
personnes et des biens, se prémunir contre d'éventu els actes terroristes et réguler les flux de
transport autour de l'enceinte ;

Considérant que la demande de la direction de l'ord re public et de la circulation porte sur
l'engagement de deux caméras aéroportées qui pourro nt être en vol simultanément en vue de
capter, d'enregistrer et de transmettre des images ; que les aires survolées sont strictement
limitées aux zones où seront mises en œuvre les fin alités susvisées ; que la durée de
l'autorisation demandée n'apparaît pas disproportio nnée au regard de ces mêmes finalités ;

Considérant que le recours à des caméras aéroportée s permet de disposer d'une vision en
grand angle tout en limitant l'engagement des force s au sol ; qu'il n'existe pas de dispositif
moins intrusif permettant de parvenir aux mêmes fin s ;

Sur proposition du directeur de l'ordre public et d e la circulation ;

ARRETE :

Article 1 er – La captation, l'enregistrement et la transmission d'images par la direction de
l'ordre public et de la circulation sont autorisés à Paris et dans le Val-de-Marne le samedi 14
septembre 2024 aux titres de :
- la prévention des atteintes à la sécurité des perso nnes et des biens ;
- la sécurité des rassemblements ;
- la prévention d'actes de terrorisme ;
- la régulation des flux de transport.

Article 2 – Le nombre maximal de caméras pouvant procéder simul tanément à des
enregistrements est fixé à 2 caméras embarquées sur des aéronefs télé-pilotés. Préfecture de Police - 75-2024-09-10-00004 - Arrêté n°2024-01345 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images
au moyen de caméras installées sur des aéronefs à l'occasion de la 4ème journée du championnat de France de football de Ligue 2 au
stade Sébastien Charléty à Paris le samedi 14 septembre 2024 21
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2024-01345
Article 3 – La présente autorisation s'applique au périmètre géographique figurant sur le plan
en annexe au présent arrêté.

Article 4 – La présente autorisation est délivrée le samedi 14 septembre 2024 de 12h00 à 17h30
pour l'ensemble des finalités précitées.

Article 5 – L'information du public est assurée par la publi cation du présent arrêté aux recueils
des actes administratifs mentionnés à l'article 7, sa mise en ligne sur le site internet de la
préfecture de police ainsi que par une information sur les réseaux sociaux.

Article 6 – Le registre mentionné à l'article L. 242-4 du co de de la sécurité intérieure est
transmis au préfet de police, à l'issue de la pério de d'autorisation.

Article 7 – La préfète du Val-de-Marne, la préfète, directrice du cabinet du préfet de police et
le directeur de l'ordre public et de la circulation sont chargés, chacun en ce qui le concerne,
de l'exécution du présent arrêté qui entrera en vig ueur dès son affichage aux portes de la
préfecture de police, sera publié aux recueils des actes administratifs du département de Paris
et de la préfecture du Val-de-Marne et consultable sur le site internet de la préfecture de
police ( https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr ).


Fait à Paris, le 10 septembre 2024






SIGNE
Pour le préfet de police
La préfète, directrice du cabinet
Magali CHARBONNEAU Préfecture de Police - 75-2024-09-10-00004 - Arrêté n°2024-01345 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images
au moyen de caméras installées sur des aéronefs à l'occasion de la 4ème journée du championnat de France de football de Ligue 2 au
stade Sébastien Charléty à Paris le samedi 14 septembre 2024 22
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2024-01345 Annexe de l'arrêté n°2024-01345 du 10 septembre 202 4


VOIES ET DELAIS DE RECOURS
_______________________



Si vous estimez devoir contester la présente autori sation, il vous est possible, dans un délai de
deux mois à compter de la date de son affichage ou de sa publication :


- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX
le Préfet de Police
7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP

- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE
auprès du Ministre de l'intérieur et des outre-me r
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
place Beauvau - 75008 PARIS

- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX
le Tribunal administratif compétent


Aucune de ces voies et recours ne suspend l'applica tion de la présente décision.

Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être é crits, exposer les arguments
ou faits nouveaux et comprendre la copie de la déci sion contestée.

Le recours contentieux, qui vise à contester la LEG ALITE de la présente décision, doit
également être écrit et exposer votre argumentation juridique.

Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRAC IEUX ou HIERARCHIQUE dans un
délai de deux mois à compter de la réception de vot re recours par l'administration,
votre demande devra être considérée comme rejetée ( décision implicite de rejet).

En cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQU E, le Tribunal administratif
peut être saisi d'un recours contentieux dans le dé lai de deux mois à compter de la
date de la décision de rejet.



Préfecture de Police - 75-2024-09-10-00004 - Arrêté n°2024-01345 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images
au moyen de caméras installées sur des aéronefs à l'occasion de la 4ème journée du championnat de France de football de Ligue 2 au
stade Sébastien Charléty à Paris le samedi 14 septembre 2024 23
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2024-01345

Préfecture de Police - 75-2024-09-10-00004 - Arrêté n°2024-01345 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images
au moyen de caméras installées sur des aéronefs à l'occasion de la 4ème journée du championnat de France de football de Ligue 2 au
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