ExPREFETEDE VAUCLUSELibertéEgalitéFraternité
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°84-2024-010 Bis
PUBLIÉ LE 23 JANVIER 2024

Sommaire
Préfecture de Vaucluse
84-2024-01-23-00002 - Arrêté portant réglementation temporaire de la
circulation sur l'autoroute A7 pour les poids lourds
84-2024-01-23-00003 - Arrêté portant réglementation temporaire de la
circulation sur l'autoroute A7 le 24 janvier 2024
84-2024-01-23-00002 - Arrêté portant réglementation temporaire de la
circulation sur l'autoroute A7 pour les poids lourds
E XPREFETEDE VAUCLUSEijertéEgalitéFraternité
Direction
Départementale
des Territoires de Vaucluse
Arrêté de circulation
portant réglementation temporaire
de la circulation sur l'autoroute A7 pour les poids lourds
La préfète de Vaucluse
Vu le code de la route et notamment les articles R 411-1 à 411-9 et R 411-25 à 411-28 ;
Vu le code de la voirie routière ;
Vu la Loi n° 55.435 du 18 avril 1955 modifié portant statut des autoroutes ;
Vu la Loi n° 82.213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des
départements et des régions, et notamment son article 34, modifiée et
complétée par la loi n° 82.623 du 22 juillet 1982 ;
Vu le décret n° 56.1425 du 27 décembre 1956, portant règlement d'administration
publique pour l'application de la loi n° 55.345 du 18 avril 1955 sur le statut des
autoroutes ;
Vu le décret du 29 décembre 1997 approuvant le quatrième avenant à la convention
passée le 10 janvier 1992 entre l'Etat et Autoroutes du Sud de la France, en vue
de la construction et de l'exploitation de l'autoroute A7 et A9 ;
Vu le décret n° 2010-146 du 16 février 2010 relatif aux pouvoirs des préfets et à
l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et
départements ;
Vu le décret du 20 juillet 2022 publié au Journal officiel du 21 juillet 2022 portant
nomination de Madame Violaine DEMARET en qualité de préfète de Vaucluse ;
Vu l'instruction interministérielle modifiée et notamment la 8è partie – signalisation
temporaire ;
Sur proposition de Monsieur le directeur départemental des territoires ;
ARRETE
Article 1 :
En raison des opérations de blocage par le mouvement des agriculteurs dans le
département de la Drome, la circulation sur l'autoroute A7 est interrompue pour les
poids lourds dans le sens Sud/Nord à hauteur de Bollène.

Article 2 : Modalités
La sortie de l'autoroute est obligatoire pour les poids lourds à hauteur de l'échangeur
n° 19 de Bollène à compter du 23/01/2024 à 23h00
Article 3 : Information des usagers
L'information aux usagers est effectuée pendant toute la durée de l'évènement :
 Par affichages sur les panneaux à messages variables « PMV » en section courante,
et « PMVA » en accès d'autoroute ;
 Par le biais de Radio Vinci Autoroutes Sud 107 .7 Mhz.
 Par le biais du numéro unique de Vinci Autoroutes au 3605 actif en permanence
Article 4 :
M. le directeur départemental des territoires,
M. le Colonel Commandant le groupement de Gendarmerie,
M. le directeur départemental de la sécurité publique de Vaucluse,
M. le maire de la commune de Bollène,
M. le directeur régional de la direction régionale Provence Camargue des Autoroutes
du Sud de la France à Orange,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui est
publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Avignon, le 23 janvier 2024

Pour la préfète de Vaucluse et par délégation,
Le sous-préfet, directeur de cabinet
signé
Vincent NATUREL

84-2024-01-23-00003 - Arrêté portant réglementation temporaire
de la circulation sur l'autoroute A7 le 24 janvier 2024
E XPREFETEDE VAUCLUSEijertéEgalitéFraternité
Direction
Départementale
des Territoires de Vaucluse
Arrêté de circulation
portant réglementation temporaire
de la circulation sur l'autoroute A7 le 24 janvier 2024
La préfète de Vaucluse
Vu le code de la route et notamment les articles R 411-1 à 411-9 et R 411-25 à 411-28 ;
Vu le code de la voirie routière ;
Vu la Loi n° 55.435 du 18 avril 1955 modifié portant statut des autoroutes ;
Vu la Loi n° 82.213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des
départements et des régions, et notamment son article 34, modifiée et
complétée par la loi n° 82.623 du 22 juillet 1982 ;
Vu le décret n° 56.1425 du 27 décembre 1956, portant règlement d'administration
publique pour l'application de la loi n° 55.345 du 18 avril 1955 sur le statut des
autoroutes ;
Vu le décret du 29 décembre 1997 approuvant le quatrième avenant à la convention
passée le 10 janvier 1992 entre l'Etat et Autoroutes du Sud de la France, en vue
de la construction et de l'exploitation de l'autoroute A7 et A9 ;
Vu le décret n° 2010-146 du 16 février 2010 relatif aux pouvoirs des préfets et à
l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et
départements ;
Vu le décret du 20 juillet 2022 publié au Journal officiel du 21 juillet 2022 portant
nomination de Madame Violaine DEMARET en qualité de préfète de Vaucluse ;
Vu l'instruction interministérielle modifiée et notamment la 8è partie – signalisation
temporaire ;
Sur proposition de Monsieur le directeur départemental des territoires ;
ARRETE
Article 1 :
En raison des opérations de blocage par le mouvement des agriculteurs dans le
département de la Drome, la circulation sur l'autoroute A7 est interrompue pour les
poids lourds ainsi que pour les véhicules légers dans le sens Sud/Nord à hauteur
d'Avignon le Pontet.

Article 2 : Modalités
La sortie de l'autoroute est obligatoire pour les poids lourds ainsi que pour les
véhicules légers à hauteur de l'échangeur n° 23 d'Avignon Nord – Le Pontet à compter
du 24/01/2024 à partir de 06h00 du matin.
Article 3 : Information des usagers
L'information aux usagers est effectuée pendant toute la durée de l'évènement :
 Par affichages sur les panneaux à messages variables « PMV » en section courante,
et « PMVA » en accès d'autoroute ;
 Par le biais de Radio Vinci Autoroutes Sud 107 .7 Mhz.
 Par le biais du numéro unique de Vinci Autoroutes au 3605 actif en permanence
Article 4 :
M. le directeur départemental des territoires,
M. le Colonel Commandant le groupement de Gendarmerie,
M. le directeur départemental de la sécurité publique de Vaucluse,
M. le maire de la commune de Bollène,
M. le directeur régional de la direction régionale Provence Camargue des Autoroutes
du Sud de la France à Orange,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui est
publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Avignon, le 23 janvier 2024

Pour la préfète de Vaucluse et par délégation,
Le sous-préfet, directeur de cabinet
signé
Vincent NATUREL