ARIÈGE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°09-2025-145
PUBLIÉ LE 8 NOVEMBRE 2025
Sommaire
09 -DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L' EMPLOI, DU TRAVAIL, DES
SOLIDARITES ET DE LA PROTECTION DES POPULATIONS - SERVICE ACCES
ET RETOUR A L'EMPLOI /
09-2025-11-04-00002 - récépissé déclaration OSP BIRCH OLIVER (2
pages) Page 3
09-2025-11-04-00001 - récépissé déclaration OSP Palacin Yoann (2
pages) Page 6
CENTRE HOSPITALIER ARIEGE-COUSERANS /
09-2025-11-04-00003 - Décision N° 66-2025, relative à la désignation
de Monsieur Nicolas Dirig, Directeur Adjoint, en qualité de directeur par
intérim du Centre Hospitalier Ariège-Couserans le 10/11/2025 (2 pages) Page 9
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09 -DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L' EMPLOI,
DU TRAVAIL, DES SOLIDARITES ET DE LA
PROTECTION DES POPULATIONS - SERVICE
ACCES ET RETOUR A L'EMPLOI
09-2025-11-04-00002
récépissé déclaration OSP BIRCH OLIVER
09 -DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L' EMPLOI, DU TRAVAIL, DES SOLIDARITES ET DE LA PROTECTION DES POPULATIONS -
SERVICE ACCES ET RETOUR A L'EMPLOI - 09-2025-11-04-00002 - récépissé déclaration OSP BIRCH OLIVER 3
| DIRECTION DEPARTEMENTALEPREFET DE L'EMPLOI, DU TRAVAIL, DES SOLIDARITESDE L'ARIÈG ET DE LA PROTECTION DES POPULATIONSLiberté Service Accès et Retour à l'EmploiÉgalité | Affaire suivie par Chloé PETERFenerniié | Tél : 05 61 02 43 94Courriel : chloe.peter@ariege.gouv.fr
Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP884231507
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1et D.7233-1 à D.7233-5 ;Vu la demande de déclaration déposée par Monsieur Oliver BIRCH pour l'organisme Pic Vert situé28 AVENUE DE TOULOUSE 09100 PAMIERS, le 07/10/25 ;
Le préfet de I' AriègeConstate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instruc-teur de |' Ariège , le 07/10/25 par M. BIRCH OLIVER en qualité de dirigeant, pour l'organisme PicVert dont l'établissement principal est situé 28 AVENUE DE TOULOUSE 09100 PAMIERS et enregis-tré sous le N° SAP884231507 pour les activités suivantes :+ Petits travaux dejardinage (mode d'intervention Prestataire)e Travaux de petit bricolage (mode d'intervention Prestataire)Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclarationmodificative préalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité socialedans les conditions prévuespar ces articles.Les effets de la déclaration courerit à compter dujour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans letemps. La déclaration a une portée nationale.Le cas échéant :En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant Un agrément(I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme apréalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou lesdépartement(s) d'exercice de ses activités.
9 rue du Lieutenant Paul Delpech - 09000 Foix Cedex - Tél : 05 61 02 43 00Site internet : www.ariege.gouv.fr
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SERVICE ACCES ET RETOUR A L'EMPLOI - 09-2025-11-04-00002 - récépissé déclaration OSP BIRCH OLIVER 4
De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, lesactivités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit a ces dispositions que si l'organisme apréalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20à R.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprèsservice instructeur de l'Ariège ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé del'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 61Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter desa notification auprès Tribunal Administratif de Toulouse - 69 rue Raymond IV - BP 7007 - 31068TOULOUSE CEDEX O7.Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif Tribunal Administratif deToulouse - 69 rue Raymond IV - BP 7007 - 31068 TOULOUSE CEDEX 07 peut également être formécontre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à FOIX, le 04/11/25Pour le Préfet,Par délégation,Le Directeur de la DDETSPPde l'Ariège,Par subdélégation,La Cheffe du Service Accès etRetour à l'Emploi
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09 -DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L' EMPLOI,
DU TRAVAIL, DES SOLIDARITES ET DE LA
PROTECTION DES POPULATIONS - SERVICE
ACCES ET RETOUR A L'EMPLOI
09-2025-11-04-00001
récépissé déclaration OSP Palacin Yoann
09 -DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L' EMPLOI, DU TRAVAIL, DES SOLIDARITES ET DE LA PROTECTION DES POPULATIONS -
SERVICE ACCES ET RETOUR A L'EMPLOI - 09-2025-11-04-00001 - récépissé déclaration OSP Palacin Yoann 6
| = DIRECTION DEPARTEMENTALEPREFET DE L'EMPLOI, DU TRAVAIL, DES SOLIDARITESDE L'ARIÈGE ET DE LA PROTECTION DES POPULATIONSLiberté Service Accès et Retour à l'EmploiEgalité Affaire suivie par Chloé PETERFraternité ; Tél : 05 61 02 43 94Courriel : chloe.peter@ariege.gouv.fr
Récépissé de déclarationd'un organisme de services a la personneenregistré sous le N° SAP522902253
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 a L.7233-2, R.7232-16 a R.7232-22, D.7231-1et D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée par Monsieur Yoann PALACIN pour l'organisme LE VERTLUISANT situé 1 rue de l'horloge 09100 BONNAC, le 12/10/25 ;
Le préfet de I' AriègeConstate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instruc-teur de l' Ariège , le 12/10/25 par M. Yoann PALACIN en qualité de dirigeant(e), pour l'organisme leVERT LUISANT dont l'établissement principal est situé 1 rue de l'horloge 09100 BONNAC et enre-gistré sous le N° SAP522902253 pour les activités suivantes :+ Petits travaux dejardinage (mode d'intervention Prestataire)Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclarationmodificative préalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité socialedans les conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans letemps. La déclaration a une portée nationale.Le cas échéant :En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément(I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme apréalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou lesdépartement(s) d'exercice de ses activités. |
9 rue du Lieutenant Paul Delpech - 09000 Foix Cedex — Tél : 05 61 02 43 00Site internet : www.ariege.gouv.fr
09 -DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L' EMPLOI, DU TRAVAIL, DES SOLIDARITES ET DE LA PROTECTION DES POPULATIONS -
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De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, lesactivités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme apréalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20à R.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprèsservice instructeur de l'Ariège ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé del'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 61Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter desa notification auprès Tribunal Administratif de Toulouse - 69 rue Raymond IV - BP 7007 - 31068TOULOUSE CEDEX 07. |Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »accessible sur le site internet http://wwwtelerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif Tribunal Administratif deToulouse - 69 rue Raymond IV - BP 7007 - 31068 TOULOUSE CEDEX 07 peut également être formécontre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à FOIX, le 04/11/25Pour le Préfet,Par délégation,Le Directeur de la DDETSPPde l'Ariège,Par subdélégation,La Cheffe du Service Accès etRetour à l'Emploi,
09 -DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L' EMPLOI, DU TRAVAIL, DES SOLIDARITES ET DE LA PROTECTION DES POPULATIONS -
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CENTRE HOSPITALIER ARIEGE-COUSERANS
09-2025-11-04-00003
Décision N° 66-2025, relative à la désignation de
Monsieur Nicolas Dirig, Directeur Adjoint, en
qualité de directeur par intérim du Centre
Hospitalier Ariège-Couserans le 10/11/2025
CENTRE HOSPITALIER ARIEGE-COUSERANS - 09-2025-11-04-00003 - Décision N° 66-2025, relative à la désignation de Monsieur Nicolas
Dirig, Directeur Adjoint, en qualité de directeur par intérim du Centre Hospitalier Ariège-Couserans le 10/11/2025 9
Centre HospitalierAriége-Couserans
CENTRE HOSPITALIER ARIEGE-COUSERANSBP 60111 — 09201 SAINT-GIRONS CEDEXDECISION N°66-2025Désignation de Monsieur Nicolas DIRIG,Directeur des Ressources Humaines et du dialogue social,en qualité de Directeur par intérim le lundi 10 novembre 2025
Le Directeur du Centre Hospitalier Ariège-Couseranset de l'Etablissement Public Médico-Social « La Vergniére »,Vu la loi « Hôpital Patients Santé Territoire » du 21 juillet 2009,Vu le décret n°2009-1765 du 30 décembre 2009 relatif au Directeur et aux membres du Directoire desétablissements publics de santé,Vu le Code de la Santé Publique, et plus particulièrement les articles L 6143-7, L6145-16, R6143-38, R 6145-70, et D 6143-33 à 6143-35,VU la loi n°2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé,VU l'organigramme en vigueur au 16juin 2025,VU l'arrêté du Centre National de Gestion du 27 juillet 2023 détachant Monsieur Olivier PONTIES dansl'emploi fonctionnel de Directeur du Centre Hospitalier Ariège-Couserans et de l'Etablissement PublicMédico-Social « La Vergniére » à compter du 16 août 2023,Vu le procès-verbal du 16 août 2023, installant Monsieur Olivier PONTIES dans ses fonctions à la même date,Vu l'arrêté du 28 novembre 2024 de la Directrice Générale du Centre National de Gestion nommantMonsieur Nicolas DIRIG, Directeur Adjoint au Centre Hospitalier Ariège-Couserans et à l'EPMS «LaVergnière » au 16 décembre 2024,DECIDEArticle 1En l'absence de Monsieur Olivier PONTIES, Directeur, Monsieur Nicolas DIRIG, Directeur des RessourcesHumaines et du dialogue social, assurera l'intérim de la direction du Centre Hospitalier Ariège-Couseransle lundi 10 novembre 2025.Dans le cadre de cette mission, Monsieur Nicolas DIRIG a compétence pour prendre les mesures nécessitéespar l'urgence et les mesures strictement nécessaires à la continuité du fonctionnement du Centre HospitalierAriège-Couserans y compris si besoin, les mesures d'assignation des agents au travail, ainsi que les mesuresrelatives aux hospitalisations sous contraintes. 1/2
CENTRE HOSPITALIER ARIEGE-COUSERANS - 09-2025-11-04-00003 - Décision N° 66-2025, relative à la désignation de Monsieur Nicolas
Dirig, Directeur Adjoint, en qualité de directeur par intérim du Centre Hospitalier Ariège-Couserans le 10/11/2025 10
Article2Délégation de signature est donnée à cette fin à Monsieur Nicolas DIRIG afin de signer tous les actes etdocuments relevant du champ des attributions définies à l'article le" ci-dessus.Article 3La présente décision est publiée au Recueil des Actes Administratifs,Article 4La présente décision prendra effet le lundi 10 novembre 2025,
Vu, Nicolas DIRIG _—
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CENTRE HOSPITALIER ARIEGE-COUSERANS - 09-2025-11-04-00003 - Décision N° 66-2025, relative à la désignation de Monsieur Nicolas
Dirig, Directeur Adjoint, en qualité de directeur par intérim du Centre Hospitalier Ariège-Couserans le 10/11/2025 11