Le
Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE RECUEIL DES
ACTES ADMINISTRATIFS
Recueil spécial 255.2024 - édition du 04/11/2024
IMPRIMERIE PRÉFECTURE
ISSN 0753 - 0552

PREFET Direction départementale
DES ALPES- de l'emploi, du travail et des solidarités
MARITIMES
Liberté
Egalité
Fraternité
ARRÊTÉ N° 2024-1181
Portant subdélégation de signature aux cadres de la direction départementale
de l'emploi, du travail et des solidarités des Alpes-Maritimes
La directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités
des Alpes-Maritimes par intérim
Vu le décret n°2044-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
Vu le décret n° 2009-360 du 31 mai 2009 modifié relatif aux emplois de direction de l'administration
territoriale de l'État ;
Vu le décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 modifié relatif aux directions départementales
interministérielles ;
Vu le décret du 13 septembre 2023 portant nomination de M. Hugues MOUTOUH, en qualité de préfet
des Alpes-Maritimes ;
Vu le décret n° 2020-1545 du 9 décembre 2020 relatif à l'organisation et aux missions des directions
régionales de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités, des directions départementales de
l'emploi, du travail et des solidarités et des directions départementales de l'emploi, du travail, des
solidarités et de la protection des populations ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2020-920 du 18 décembre 2020 relatif à la création du secrétariat général
commun départemental des Alpes-Maritimes ;
Vu l'arrêté interministériel du 31 mars 2011, portant déconcentration des décisions relatives à la
situation individuelle des fonctionnaires et agents non titulaires exerçant leurs fonctions dans les
directions départementales interministérielles ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2023-350 du 9 mai 2023 portant organisation de la direction départementale
de l'emploi, du travail et des solidarités des Alpes-Maritimes ;
Vu l'arrêté interministériel du 7 octobre 2024 portant nomination de Mme Nathalie AUGADE, en
qualité de directrice départementale adjointe de l'emploi, du travail et des solidarités des Alpes-
Maritimes ;
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Vu l'arrêté interministériel en date du 15 octobre 2024 portant nomination de M. Pascal NAPPEY,
attaché d'administration de l'État hors classe, en qualité de directeur du secrétariat général commun
départemental des Alpes-Maritimes à compter du 1° novembre 2024 ;
Vu la décision préfectorale n° 2024-1141 du 24 octobre 2024 désignant Mme Nathalie AUGADE pour
assurer les fonctions de directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités des Alpes-
Maritimes par intérim à compter du 1° novembre 2024 ;
ARRÊTE
Article 1°:
En cas d'absence ou d'empéchement de Mme Nathalie AUGADE, directrice départementale de
l'emploi, du travail et des solidarités (DDETS) des Alpes-Maritimes par intérim, subdélégation est
consentie aux cadres de la DDETS désignés ci-après pour signer, dans la limite de leurs attributions
fonctionnelles, les actes mentionnés dans l'arrêté préfectoral n°2024-1171 du 25 octobre 2024
portant délégation de signature à la directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités
des Alpes-Maritimes par intérim.
1°) Pour le pôle HÉBERGEMENT ET ACCÈS AU LOGEMENT et ses trois unités « hébergement et
passerelle vers le logement », « mise en œuvre des politiques sociales du logement » et « prévention
des expulsions », pour ce qui concerne son propre domaine d'attribution fonctionnelle :
— Mme Séverine LALAIN, responsable du pôle ;
En cas d'absence et d'empéchement de Madame LALAIN :
. M. Gaëtan de SAINT-LUC, responsable de l'unité mise en œuvre des politiques sociales
du logement ;
. Mme Lydie APPASSAMY, responsable de l'unité pour la prévention des expulsions ;
2°) Pour le pôle ACCÈS AUX DROITS, A LAUTONOMIE ET À INTEGRATION et ses trois unités « accès
aux droits, à l'autonomie et politique en faveur des personnes handicapées », « coordination conseil
médical » et « accueil et intégration des demandeurs d'asile et des réfugiés », pour ce qui concerne
son propre domaine d'attribution fonctionnelle :
— Mme Juliette GROS, responsable du pôle ;
En cas d'absence ou d'empéchement de Madame GROS :
° Mme Laure MANIEZ, chargée de mission inspection et ESSMS ;
+ Mme Céline RONSSERAY-RICHARD, responsable de l'unité accès aux droits, a
l'autonomie et politique en faveur des personnes handicapées ;
En l'absence de Mme GROS et de Mme RONSSERAY-RICHARD, délégation est donnée à
Mme MANIEZ pour les décisions relevant des pupilles de l'État.
2/5

* Mme Yasmine ZARGUIGUA, responsable de I'unité accueil et intégration des
demandeurs d'asile et des réfugiés ;
+ Mme Marie-Hélène MARTIN, coordinatrice du conseil médical.
3°) Pour le pôle POLITIQUE DE LA VILLE ET ÉGALITÉ DES TERRITOIRES, et pour ce qui concerne son
propre domaine d'attribution fonctionnelle :
— Mme Audrey SINTES, responsable du pôle ;
4°) Pour la MISSION D'APPUI TRANSVERSALE, et pour ce qui concerne son propre domaine
d'attribution fonctionnelle :
— M. Fabien TEISSEIRE, responsable de la mission ;
5°) Pour le pôle ENTREPRISES, EMPLOI ET INSERTION PROFESSIONNELLE et ses cinq unités
« mutations économiques », « politique en faveur de l'emploi des jeunes et des demandeurs
d'emploi », « aides aux entreprises et compétences des actifs », « insertion par l'activité économique »
et « économie sociale et solidaire, délivrance des titres professionnels », pour ce qui concerne son
propre domaine d'attribution fonctionnelle :
— Mme Sylvie BALDY, responsable du pôle ;
En cas d'absence ou d'empéchement de Mme BALDY :
* M. Jean-Luc VASSEAU, chef de service, responsable de l'unité des mutations économique
à l'exception du domaine d'attribution des unités « aides aux entreprises et compétences
des actifs » et « économie sociale et solidaire, délivrance des titres professionnels » ;
+ M. Emmanuel DEFRASNE, responsable de l'unité aides aux entreprises et compétences
des actifs ;
+ Mme Myriam DIDIER, responsable de l'unité insertion par l'activité économique ;
* Mme Claude-Lise TREMOLIERES, responsable de l'unité économie sociale et solidaire,
délivrance des titres professionnels.
6°) Pour le Pôle TRAVAIL et pour ce qui concerne son propre domaine d'attribution fonctionnelle :
— M. Sébastien VANROKEGHEM, responsable du pôle Travail
En cas d'absence ou d'empéchement de M. VANROKEGHEM :
+ Mme Francoise TRAVERT, responsable de la section centrale travail et des
renseignements en droit du travail pour :
° l'emploi des enfants et jeunes de moins de 18 ans;
° les licences d'agences de mannequins ;
© les dérogations au repos dominical ;
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7°) Pour les PUPILLES DE L'ÉTAT et dans un cadre d'urgence, les cadres amenés à signer des décisions,
lors de leurs astreintes dont les noms figurent ci-dessous :
— Mme Séverine LALAIN, responsable du pôle hébergement et accès au logement ;
— Mme Audrey SINTES, responsable du pôle politique de la ville et égalité des territoires ;
— M. Fabien TEISSEIRE, responsable de la mission d'appui transversale ;
— Mme Yasmine ZARGUIGUA, responsable de l'unité accueil et intégration des demandeurs
d'asile et réfugiés ;
— M. Gaëtan de SAINT-LUC, responsable de l'unité mise en œuvre des politiques sociales du
logement ;
— Mme Khéra HUGHENIN-VUILLEMIN, chargée de mission DALO, animation PDALHPD ;
— Mme Enisa HIZMAJ, cadre référent à l'unité accueil et intégration des demandeurs d'asile et
réfugiés ;
— M. Florent BELLAMY-BROWN, chargé du suivi budgétaire et comptable des opérateurs AHI à
l'unité hébergement et passerelle vers le logement.
Article 2 :
Sont exclus de la subdélégation conférée à l'article premier, les actes et documents visés à l'article 2 de
l'arrêté préfectoral n°2024-1171 du 25 octobre 2024 portant délégation de signature à la directrice
départementale de l'emploi, du travail et des solidarités des Alpes-Maritimes par intérim, qui restent
soumis à la signature du préfet.
Restent par ailleurs réservés à la signature exclusive du directeur par intérim et de directrice adjointe :
— les correspondances, à caractère technique, à destination des élus ;
— les décisions défavorables ou portant grief ;
— les décisions relatives à la situation individuelle des fonctionnaires et agents non titulaires
exerçant leurs fonctions à la DDETS ;
— les mémoires en réponse aux recours contentieux afférant à l'hébergement d'urgence au titre
des dispositions du Code de l'action sociale et des familles (CASF) et du Code de l'entrée et du
séjour des étrangers et du droit d'asile (CESEDA).
Article 3 :
Toutes dispositions antérieures contraires à celles du présent arrêté, qui prendra effet à compter du
4 novembre 2024, sont abrogées.
Article 4 :
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Nice
dans un délai de 2 mois à compter à compter de sa notification ou de sa publication. La saisine de la
juridiction administrative peut se faire soit par courrier, soit par l'application Télérecours accessible sur
le site www.telerecours.fr comprenant l'accès à « Télérecours citoyens ».
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Article 5 :
La directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités des Alpes-Maritimes par intérim
est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la
préfecture des Alpes-Maritimes.
Un exemplaire du présent arrêté est adressé, à titre de compte-rendu, au préfet des Alpes-Maritimes
(Direction des Interventions et de la Coordination de l'État).
Fait à Nice, le 4 novembre 2024
La directrice départementale
par intérim,
Nathalie AUGADE
5/5


Direction départementale
| | de l'emploi, du travail et des solidarités
PRÉFET
DES ALPES-
MARITIMES
Liberté
Egalité
Fraternité
ARRÊTÉ n° 2024-1182
Portant subdélégation de signature aux cadres de la direction départementale
de l'emploi, du travail et des solidarités des Alpes-Maritimes
pour l'ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses
imputées sur les budgets de l'État
La directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités
des Alpes-Maritimes par intérim
Vu la loi organique n° 2001-692 du 1° août 2001 modifiée, relative aux lois de finances ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;
Vu le décret n°2009-1484 du 3 décembre 2009 modifié, relatif aux directions départementales
interministérielles ;
Vu le décret n°2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;
Vu le décret n° 2012-1247 du 7 novembre 2012 portant adaptation de divers textes aux nouvelles règles
de la gestion budgétaire et comptable ;
Vu le décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 portant charte de la déconcentration ;
Vu le décret du 13 septembre 2023 portant nomination de Monsieur Hughes MOUTOUH, en qualité de
préfet des Alpes-Maritimes ;
Vu le décret n° 2020-1545 du 9 décembre 2020 relatif à l'organisation et aux missions des directions
régionales de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités, des directions départementales de
l'emploi, du travail et des solidarités et des directions départementales de l'emploi, du travail, des
solidarités et de la protection des populations ;
Vu l'arrêté ministériel du 30 décembre 1982 modifié, portant règlement de comptabilité pour la
désignation des ordonnateurs secondaires et de leurs délégués en ce qui concerne le budget des affaires
sociales et de la solidarité nationale ;
Vu la circulaire n° 2008-159 du ministre de l'intérieur, de l'Outre-Mer et des Collectivités Territoriales
(DMAT/SDAT) en date du 5 mars 2008 relative à la modification du régime de délégation de signature des
préfets ;
Vu l'arrêté n° 2020-920 du 18 décembre 2020 relatif à la création du secrétariat général commun
départemental des Alpes-Maritimes ;
Vu l'arrêté n° 2023-350 du 9 mai 2023 portant organisation de la direction départementale de l'emploi,
du travail et des solidarités des Alpes-Maritimes ;
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Vu l'arrêté interministériel du 7 octobre 2024 portant nomination de Mme Nathalie AUGADE en qualité
de directrice départementale adjointe de l'emploi, du travail et des solidarités des Alpes-Maritimes ;
Vu l'arrêté interministériel en date du 15 octobre 2024 portant nomination de M. Pascal
NAPPEY, attaché d'administration de l'État hors classe, en qualité de directeur du secrétariat
général commun départemental des Alpes-Maritimes à compter du 1° novembre 2024 ;
Vu la décision préfectorale n° 2024-1141 du 24 octobre 2024 désignant Mme Nathalie AUGADE
pour assurer les fonctions de directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités
des Alpes-Maritimes par intérim à compter du 1° novembre 2024 ;
ARRÊTE
Article 1° :
En cas d'absence ou d'empéchement de Mme Nathalie AUGADE, directrice départementale de l'emploi,
du travail et des solidarités (DDETS) des Alpes-Maritimes par intérim, la délégation qui lui est conférée
en vertu de l'arrêté préfectoral n° 2024-1172 du 25 octobre 2024 pour procéder à l'ordonnancement
secondaire des recettes et dépenses, pour un montant inférieur à 152 449 euros, des programmes des
budgets de l'État n° 129, 137, 147, 104, 303, 157, 304, 135, 177, ainsi que n° 102, 103, 111 et 155,
subdélégation est consentie aux cadres de la DDETS désignés ci-après pour procéder, dans la limite de
leurs attributions fonctionnelles, à l'ordonnancement secondaire des recettes et dépenses, pour un
montant inférieur à 152 449 euros, des programmes des budgets de l'État relevant du périmètre de leur
pôle :
— Mme Sylvie BALDY, responsable du pôle entreprise, emploi et insertion professionnelle ;
— Mme Audrey SINTES, responsable du pôle politique de la ville et égalité des territoires ;
— Mme Séverine LALAIN, responsable du pôle hébergement et accès au logement ;
— Mme Juliette GROS, responsable du pôle accès aux droits, à l'autonomie et à l'intégration.
Article 2:
À l'effet de valider dans l'application informatique financière Si APART sur l'activité partielle,
subdélégation est donnée à :
— M. Emmanuel DEFRASNE, responsable de l'unité aides aux entreprises et compétences des actifs
Article 3:
À l'effet de valider dans l'application informatique financière de l'État CHORUS les transitions liées à
l'exécution des dépenses et des recettes non fiscales, sur l'ensemble des dossiers rattachés aux unités
opérationnelles (UO) et centres prescripteurs dans la limite de l'arrêté préfectoral susvisé, subdélégation
est donnée à :
— M. Fabien TEISSEIRE, responsable de la mission d'appui transversale ;
— M. Naser AICH, secrétaire administratif de classe normale :
— Mme Nadine LAMBERTS, adjointe administrative principale de 1ère classe.
213

Article 4:
Sont exclus de la subdélégation conférée a l'article 1°, les actes et documents visés à l'article 3 de l'arrêté
préfectoral n° 2024-1172 du 25 octobre 2024, qui restent soumis à la signature du préfet quel qu'en soit
le montant.
Article 5:
Toutes dispositions antérieures contraires a celles du présent arrêté, qui prendra effet à compter du
4 novembre 2024, sont abrogées.
Article 6 :
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Nice
dans un délai de 2 mois à compter de sa notification ou de sa publication. La saisine de la juridction
administrative peut se faire soit par courrier, soit par l'application Télérecours accessible sur le site
www.telerecours.fr comprenant l'accès à « Télérecours citoyens ».
Article7:
La directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités des Alpes-Maritimes par intérim,
est chargée, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la
préfecture des Alpes-Maritimes.
Un exemplaire du présent arrêté est adressé, à titre de compte-rendu, au préfet des Alpes-Maritimes
(Direction des Interventions et de la Coordination de l'État) et au directeur régional des finances
publiques.
Fait a Nice, le 4 novembre 2024
La directrice départementale
par ae
a
Nathalie AUGADE
3/3

hou

| Secrétariat Général Commun
PREFET Bureau du courrier et de |'accueil
DES ALPES-
MARITIMES
Liberté
Égalité
Fraternité
Réf. : 2024.1185 Nice, le 4 novembre 2024
ARRÊTÉ
Portant subdélégation de signature, d'ordonnancement secondaire, de représentation du
pouvoir adjudicateur et de représentation aux cadres du secrétariat général commun
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des
départements et des régions, et notamment son article 34 ;
Vu la loi d'orientation n° 92-125 du 6 février 1992 relative à l'administration territoriale de la
république ;
Vu la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales ;
Vu le décret n° 92-604 du 1er juillet 1992 modifié portant charte de la déconcentration ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;
Vu le décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 modifié relatif aux directions départementales
interministérielles ;
Vu le décret n° 2019-1594 du 31 décembre 2019 modifié relatif aux emplois de direction de
l'État, notamment les articles 34 et suivants ;
Vu le décret n° 2020-99 du 7 février 2020 relatif à l'organisation et aux missions des
secrétariats généraux communs départementaux ;
Vu le décret du 13 septembre 2023 portant nomination de M. Hugues MOUTOUH, en qualité
de préfet des Alpes-Maritimes ;
Vu l'arrêté du 28 décembre 2017 modifié, portant délégation de pouvoir en matière de
recrutement et de gestion des personnels administratifs du ministère de l'intérieur ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2020-920 du 18 décembre 2020 portant organisation du secrétariat
général commun ;
Vu l'arrêté ministériel en date du 15 octobre 2024, portant nomination de M. Pascal NAPPEY,
en qualité de directeur départemental du secrétariat général commun des Alpes-Maritimes ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2024.1173 portant délégation de signature à M. Pascal NAPPEY,
directeur du secrétariat général commun à compter du 1er novembre 2024 ;
Vu la circulaire du 12 juin 2019 du Premier ministre, relative à la mise en œuvre de la réforme
de l'organisation territoriale de l'État ;

Vu la circulaire n° 6104/SG du 2 août 2019 du Premier ministre, relative à la constitution de
secrétariats généraux communs aux préfectures et aux directions départementales
interministérielles ;
ARRÊTE
Article 1: Délégation de signature permanente est donnée à M. Christian JEHL directeur
adjoint, référent de proximité préfecture et M. Laurent DUPUY, directeur adjoint, chargé du
suivi des contrats de services DDI, à l'effet de signer les décisions de dépense et les contrats à
hauteur de 152 449 €, ainsi que l'ensemble des actes, documents et correspondances relevant
des attributions de la direction du secrétariat général commun.
Article 2: Délégation de signature est donnée - concurremment avec M. Christian JEHL,
M. Laurent DUPUY et sous leur contrôle - à l'effet de signer les actes et documents relevant de
la compétence de leur service :
* Mme Sonia BOUDET, cheffe du service "ressources humaines" et Mme Sonia
ZIMMERMANN, adjointe à la cheffe de service à hauteur de 4 000 €
* Mme Nadine BELLEGARDE, cheffe du service "budget, finances" à hauteur de 40 000 €
* Mme Magali HUREAU, cheffe du service "achats, immobilier et logistique" a hauteur de
4000 €
° M. Jean AGUIRRE, chef du service "systèmes d'information et de communication" et
M. Francois CABOUAT, son adjoint, a hauteur de 4 000 €.
Article 3: Délégation de signature est donnée 4 Mme Nadine BELLEGARDE en sa qualité de
cheffe du service "budget - finances" - concurremment avec M. Christian JEHL et M. Laurent
DUPUY et sous leur contrôle pour :
* décisions de dépense à concurrence de 40 000€ ;
* la validation des demandes d'achat, la constatation et la certification des services faits
dans les applications Chorus formulaires et Chorus DT ;
+ les actes et documents relevant des marchés publics;
* toutes les pièces relatives à la programmation et au pilotage de l'unité opérationnelle
(UO) 06 des programmes de la région Provence Alpes Côte d'Azur gérés par le
secrétariat général commun;
¢ les restitutions et autres états relatifs à ces budgets ;
¢ les décisions de priorisation des paiements;
*_ le traitement des recettes.
En cas d'absence ou d'empéchement de Mme Nadine BELLEGARDE, les délégations qui lui sont
consenties pour le service budget-finances seront exercées dans les mêmes conditions par
Mme Arielle SOLI et Mme Alice CHATEAU-MOREAU, adjointes à la cheffe de service et par
Mme Agnès NOBLET et M. Joël GUERIN, gestionnaires budgétaires.

Délégation de signature est donnée a M. Maél BAILET, Mme Sabrina CHAZAL, Mme Virginie
SUZANNE, Mme Emeline MARQUIS, M. Stéphane CODETTA et M. Kim NGUYEN - sous l'autorité
et le contrôle de Mme Nadine BELLEGARDE - aux fins de valider les demandes d'achat, la
constatation et la certification des services faits dans les applications Chorus formulaires et
Chorus DT.
Article 4: Délégation de signature est donnée - concurremment avec Mme Nadine
BELLEGARDE et sous son contrôle — à Mme Agnès NOBLET, M. Joël GUERIN, Mme Delphine
PELLAT, M. Maël BAILET, Mme Sabrina CHAZAL, Mme Virginie SUZANNE, Mme Emeline
MARQUIS et a M. Stéphane CODETTA et M. Kim NGUYEN à l'effet de valider et signer :
¢ les répartitions de crédits entre les services y compris celles liées a l'application
Chorus-DT ;
¢ les ré-allocations de crédits entre les services ;
¢ la validation, dans l'application Chorus formulaires, des expressions de besoin en cas
de dépassement de la ligne de programmation.
Article 5: Délégation de signature est donnée à Mme Delphine PELLAT, et à Mme Karine
VIALE, référentes départementales, sous l'autorité et le contrôle de Mme Arielle SOLI, pour
procéder a la validation des ordres de paiement pour la préfecture, la sous-préfecture de
Grasse et les directions départementales interministérielles aprés validation des services
bénéficiaires de la dépense.
En cas d'absence ou d'empéchement de Mme Delphine PELLAT, ou de Mme Karine VIALE, les
délégations qui leur sont consenties seront exercées par Mme Agnès NOBLET et M. Joël
GUERIN.
Article 6 : Délégation de signature est donnée a Mme Magali HUREAU, cheffe du service
"achats, immobilier et logistique" - concurremment avec M. Christian JEHL et M. Laurent
DUPUY et sous son contrôle — pour :
¢ les décisions de dépenses à concurrence de 4 000 € ;
*__ les actes et documents relevant des marchés publics.
En cas d'absence ou d'empéchement de Mme Magali HUREAU, les délégations qui lui sont
consenties seront exercées par M. Samy BENLAKHDAR et M. Denis CHESNET, adjoints au chef
du service "achats, immobilier et logistique », et par Mme Célia PERALEZ à hauteur de 1 000 €
par achat, par Mme Sandra HAUTY et M. Thierry IBANEZ à hauteur de 1 000 € par travaux de
réparation des véhicules de services.
Article 7 : Délégation de signature est donnée - concurremment avec Mme Magali HUREAU, et
sous son contrôle -à Mme Fabienne COT, cheffe du bureau du courrier et de l'accueil, et à
Mme Sabine PALOMBA, adjointe à la cheffe du bureau du courrier et de l'accueil, pour signer :

* les bordereaux d'envoi ;
¢ les certificats d'affichage et de publication ;
+ les copies des arrêtés ou décisions du préfet des Alpes-Maritimes.
Article 8 : Délégation de signature est donnée a Mme Sonia BOUDET, cheffe de service des
ressources humaines pour signer les actes et documents relevant du service ressources
humaines a hauteur de 4000€ ainsi que les contrats de moins de 3 mois, ou leur
renouvellement d'une durée inférieure a 3 mois également.
En cas d'absence ou d'empéchement de Mme Sonia BOUDET, l'ensemble des délégations qui
lui sont consenties seront exercées par Mme Sonia ZIMMERMANN, adjointe a la cheffe du
service des ressources humaines, y compris la signature des actes et documents relevant du
service a hauteur de 4 000 €.
Délégation de signature est donnée a Mme Marie-France XIBERRAS-PARISI, attachée
d'administration de l'État, cheffe du bureau "vie de l'agent" - sous la responsabilité et le
contrôle de Mme Sonia BOUDET et de Mme Sonia ZIMMERMANN - aux fins de signer les
bordereaux de transmission, les états de service et les attestations et courriers relevant des
compétences du bureau qu'elle supervise, les signatures des actes et documents relevant de
son bureau a hauteur de 1 000 €.
Délégation de signature est donnée à Mme Valérie DECHELLE, attachée d'administration de
Etat, cheffe du bureau recrutement et mobilité - sous la responsabilité et le contrôle de
Mme Sonia BOUDET et de Mme Sonia ZIMMERMANN - aux fins de signer les bordereaux de
transmission, les attestations relevant des compétences du bureau qu'elle supervise, les
procès-verbaux d' installation et les demandes de badges.
Délégation de signature est donnée 4 Mme Angélique BAHEUX, attachée d'administration de
l'État, cheffe de bureau de la formation des stages et de l'apprentissage et à Mme Nadine
BONO, adjointe à la cheffe du bureau de la formation des stages et de l'apprentissage, pour
signer - concurremment avec Mme Sonia BOUDET et Mme Sonia ZIMMERMANN, et sous leur
contréle - les actes courants et les décisions de dépenses gérées par la formation a
concurrence d'un montant de 1000 €, les services faits pour les services civiques et les
stagiaires gratifiés.
Délégation de signature est donnée 4 Mme Fanny KRIMI, cheffe du bureau d'action sociale -
concurremment avec Mme Sonia BOUDET et Mme Sonia ZIMMERMANN, et sous leur
contrôle
- à l'effet de signer les décisions de dépenses et les décisions individuelles de prestations
rentrant dans le champ d'action du bureau de l'action sociale, à concurrence d'un montant de
1000 €. Les arrêtés attributifs de subvention feront l'objet d'un double visa avec les directeurs
départementaux interministériels, s'agissant des agents de leur direction.
En cas d'absence ou d'empéchement de Mme Fanny KRIMI, les délégations de signature qui lui
sont consenties seront exercées dans les mémes conditions par Mme Carine LALANNE.

Article 9 : Délégation de signature est donnée à l'effet de signer les bordereaux de
transmissions et attestations relevant du domaine de la gestion des ressources humaines des
directions auprès desquelles elles interviennent à :
° Mme Marie-France LEVAN, référente de proximité auprès de la direction
départementale des territoires et de la mer ;
* Mme Safia HAMMIDECHE, référente de proximité auprès de la direction
départementale de la protection des populations ;
* Mme Sabine FOUDRIER-GARZIANO, référente de proximité auprès de la direction
départementale de l'emploi, du travail et des solidarités.
Article 10: Délégation de signature est donnée à M. Jean AGUIRRE, en sa qualité de chef du
service des systèmes d'information et de communication et à M. François CABOUAT, son
adjoint pour signer dans le cadre de ses attributions :
* les correspondances courantes autres que les décisions de principe avec le service
régional des transmissions et de l'informatique et les services de police pour la mise
en œuvre des moyens affectés par le ministère de l'intérieur — direction du
numérique ;
+ les décisions de dépense en ce qui concerne les équipements et logiciels
informatiques et bureautiques, les travaux et réparations des matériels à
concurrence de 4 000 €, la validation des expressions de besoins la constatation et la
certification des services faits dans l'application Chorus formulaires pour le
programme 354.
En cas d'absence ou d'empéchement de M. Jean AGUIRRE et de M. François CABOUAT, les
délégations de signature qui lui sont consenties pour le service des systèmes d'information et
de communication seront exercées par M. Éric LIAIGRE, ingénieur au service des systèmes
d'information et de communication, M. Marc DUBOIS, chef du pôle réseaux, et M. Steeve BEE,
chef du pôle utilisateurs pour les décisions de dépense en ce qui concerne les équipements et
logiciels informatiques et bureautiques, les travaux et réparations des matériels à concurrence
de 2 000 €, la validation des expressions de besoin du service, la constatation et la certification
des services faits dans l'application Chorus formulaires pour le programme 354.
Article 11 : Les agents porteurs d'une carte achat effectuent les transactions autorisées via ce
moyen de paiement dans le respect des conditions d'utilisation prévues et dans la limite des
plafonds qui leur ont été notifiés. Les porteurs de carte achat signent les relevés d'opérations
au porteur.
Article 12 : Toutes dispositions antérieures contraires à celles du présent arrêté, sont abrogées

Article 13: Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal
administratif de Nice dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa
publication. Les particuliers peuvent déposer un recours auprès du tribunal administratif par la
voie du "télérecours citoyens " (https://www.telerecours.fr)
Article 14 : Les chefs de service du secrétariat général commun sont chargés, chacun en ce qui
les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture.

Recueil special 255.2024 04/11/2024
S O M M A I R E
D.D.I...........................................................................2
DDETS Alpes−Maritimes......................................................2
Delegation signat.pouvoir procuration contrôle designat...............2
AP 2024.1181 subdeleg Augade aux cadres..........................2
AP 2024.1182 subdeleg OS Augade aux cadres.......................8
Prefecture des Alpes−Maritimes..................................................12
SGC / BCA..................................................................12
Delegation signat.pouvoir procuration contrôle designat...............12
AP 2024.1185 subdelegation cadres SGC............................12
Index Alphabétique
AP 2024.1181 subdeleg Augade aux cadres..........................2
AP 2024.1182 subdeleg OS Augade aux cadres.......................8
AP 2024.1185 subdelegation cadres SGC............................12
DDETS Alpes−Maritimes......................................................2
SGC / BCA..................................................................12
D.D.I...........................................................................2
Prefecture des Alpes−Maritimes..................................................12