HAUTES-ALPES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°05-2025-118
PUBLIÉ LE 16 AVRIL 2025
Sommaire
Direction départementale des territoires /
ACTE PUBLIABLE 05-2025-04-15-00003 - AP Composition/nomination
CDCFS 2025-2028 (6 pages) Page 3
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Direction départementale des territoires
ACTE PUBLIABLE 05-2025-04-15-00003
AP Composition/nomination CDCFS 2025-2028
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| af BR . Direction Départementale des Territoiresfa qu pe Service Agriculture et Espaces RurauxPREFET Unité Filiéres Agricoles et faune sauvageDES HAUTES-ALPESzeal Gap, le 15 AVR. 2025Fraternité
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N°Portant composition et nomination des membres de la Commission Départementale de la Chasse etde la Faune Sauvage (CDCFS) et de ses formations spécialisées en matière d'indemnisation des dégâtsde gibier et d'animaux susceptibles d'occasionner des dégâts.
_ Le préfet des Hautes-AlpesChevalier de la Légion d'honneurChevalier de l'Ordre national du MériteVU le Code de l'Environnement et notamment ses articles R.421-29 à R.421-32 définissant lesattributions et la composition de la commission départementale de la chasse et de la faune sauvage ;VU les articles L.426-1 à L.426-6, R.426-1 à R.426-19, R.426-19 et R.427-6 du Code de l'environnementrelatifs à l'indemnisation des dégâts causés par le gibier et au classement des espèces susceptiblesd'occasionner des dégâts ;VU le Code des relations entre le public et l'administration, notamment les articles R133-1 à R133-15 définissant les commissions administratives 4 caractére consultatif ;VU le décret n°2006-665 du 07 juin 2006 relatif à la réduction du nombre et à la simplification de lacomposition de diverses commissions administratives :VU le décret du 20 juillet 2022 portant nomination de M. Dominique DUFOUR, administrateur del'État hors classe, préfet des Hautes-Alpes ;VU l'arrêté préfectoral n° 05-2022-04-25-00001 du 25 avril 2022 relatif à la composition desmembres de la Commission Départementale de la Chasse et de la Faune Sauvage prorogé par l'arrêtépréfectoral n°05-2024-12-18-00001 du 18 décembre 2024 :VU l'arrêté préfectoral n° 05-2024-06-10-00002 du 10 juin 2024 relatif à la nomination des membresde la Commission Départementale de la Chasse et de la Faune Sauvage :CONSIDÉRANT que la constitution de la Commission Départementale de la Chasse et de la FauneSauvage (CDCFS) est nécessaire pour concourir à l'élaboration, à la mise en œuvre et au suivi dans ledépartement des Hautes-Alpes de la politique du gouvernement dans le domaine de la chasse et de laprotection de la faune sauvage ;Sur proposition du directeur départemental des territoires des Hautes-Alpes :| ARRÊTEArticle 1: Les arrêtés n° 05-2022-04-25-00001 du 25 avril 2022 et n° 05-2024-06-10-00002 du 10 juin 2024relatifs à la composition et à la nomination des membres de la Commission Départementale de Chasseet de Faune Sauvage sont abrogés.
DDT - 3, Place du Champsaur BP 50026 - 05 001 GAP Cedex - Téléphone 04 92 40 35 00 - www.hautes-alpes.gouv.fr
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Article 2: La Commission départementale de la chasse et de la faune sauvage dans sa formationplénière et dans ses formations spécialisées, sous la présidence du préfet des Hautes-Alpes se composedes membres suivants : : = |x . CDCFS Pléniére |La Commission départementale de la chasse et de la faune sauvage dans sa formation pléniére et dansses formations gpécialisées, sous la présidence du préfet des Hautes-Alpes se compose des membressuivants, qui sont désignés par les différents représentants des instances.+ Représentants de l'État et de ses établissements publics- le directeur départemental des territoires des Hautes-Alpes ou son représentant ;le directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement de la région_ Provence-Alpes-Côte d'Azur (DREAL PACA) ou son représentant ;- le directeur régional de l'Office Français de la Biodiversité ou son représentant ;le représentant l'Association Départementale des Lieutenants de Louveterie.+ Représentants des chasseurs- le président de la Fédération Départementale des Chasseurs des Hautes-Alpes (FDCO5) ;- 7 représentants de la FDCOS, proposés par le président, représentants les différents modes dechasse ;
+
+ Représentants des piégeur- 2 représentants de l'association départementale des piégeurs ;+ Représentants des intérêts forestiers privés, communaux et domaniaux- 1 représentant du Centre Régional de la Propriété Forestière (CRPF) ;- Treprésentant de l'Association des communes forestières des Hautes-Alpes ;- le directeur de l'Agence territoriale de l'Office National des Forêts (ONF) ou son représentant ;+ Représentants des intérêts agricoles- le président de la Chambre d'Agriculture des Hautes-Alpes ou son représentant;- 2 représentants des intérêts agricoles proposés par le président de la Chambre d'Agriculture ;
conservation de la faune et de la protection de la nature- 1 représentant de la Société alpine de protection de la nature (SAPN) :- T représentant de la Ligue pour la protection des oiseaux (LPO).+ Personnalités qualifiées en matière scientifique et technique dans le domaine de la chasse oude la faune sauvage- le directeur du Laboratoire Départemental des Vétérinaires des Hautes-Alpes (LDVHA) ;- le chef du service scientifique du Parc National des Ecrins (PNE) ; |Formation spécialisée en matière d'indemnisation des dégâts de gibier+ Représentants des chasseurs- le président de la Fédération départementale des chasseurs des Hautes-Alpes ;- 2 représentants de la FDCOS proposés par lui.+ Représentants des intérêts agricoles- le président de la Chambre d'agriculture des Hautes-Alpes ou son représentant ;- 2 représentants des intérêts agricoles dans le département proposé par lui;+ Représentant intéré estiers- 1 représentant du Centre Régional de la Propriété Forestière (CRPF) ;- 1 représentant de l'Association des communes forestières des Hautes-Alpes ;- le directeur de l'agence territoriale de l'Office National des Forêts (ONF) ou son représentant ;DDT- 3, Place du Champsaur BP 50026 - 05 001 GAP Cedex - Téléphone 04 92 40 35 00 - www.hautes-alpes.gouv.ft
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Les représentants de ces deux derniers collèges — intérêts agricoles et intérêts forestiers — exercentalternativement leurs attributions selon que les affaires concernent l'indemnisation des dégâts auxcultures et aux récoltes agricoles ou l'indemnisation des dégâts aux forêts.Formation spécialisée en matière d'espèces susceptibles d'occasionner des dégâts- avec voix délibérative :> le président de l'Association des Piégeurs Agréés des Hautes-Alpes ou son représentant ;> le président de la Fédération Départementale des Chasseurs des Hautes-Alpes ou sonreprésentant ;
Vv NVde la faune sauvage :- le directeur du Laboratoire Départemental des Vétérinaires des Hautes-Alpes (LDVHA) ;- le chef du service scientifique du Parc National des Écrins (PNE) :- avec voix consultative :
le président de la Chambre d'Agriculture des Hautes-Alpes ou son représentant ;1 représentant de la Société Alpine de Protection de la Nature et de la Ligue de Protection desOiseaux ou son suppléant ;2 personnalités qualifiées en matière scientifique et technique dans le domaine de fa chasse ou
> le directeur régional de l'Office Français de la Biodiversité ou. son représentant ;> 1 représentant l'Association Départementale des Lieutenants de Louveterie.Article 3: Sont nommés membres de la Commission départementale de la chasse et de la faunesauvage dans sa formation plénière et dans ses formations spécialisées, sous la présidence du Préfetdes Hautes-Alpes ou son représentant :CDCFS Plénière+ Représentants de la Fédération Départementale des Chasseurs des Hautes-AlpesStatuts| Membres Modes de chasse représentés _Philippe BOISSET Président de la FDCOS _ |Christian FIORAVASTI Chasse du grand gibier en battue a |David HALTER | Chasse du grand gibier à l'approche ou à l'affût 7 |Pierre MARTIN Tituiaives Chasse du grand gibier à l'approche ou à l'affût EH =Mathieu PAYAN Chasse du petit gibier de plaine, du gibier d'eau et des migrateursAlain PETINARAKIS Chasse du petit gibier de montagne 7 :Patrick GELATO Chasse du grand gibier en battue 7 |Damien GERBY Chasse du grand gibier en battueRobert HEBISCH Chasse du grand gibier à l'approche où à l'affûtWilliam GRONCHI | Chasse du petit gibier de plaine, du gibier d'eau et des migrateursNicolas GIRARD Chasse du grand gibier en battue; Suppléants — a ESSJean-Louis SIRI Chasse du petit gibier de plaine, du gibier d'eau et des migrateurs'Alain NOEBES Chasse du petit gibier de plaine du gibier d'eau et des migrateursEmmanuel NICOLAS | Chasse du grand gibier en battue
DDT - 3, Place du Champsaur BP 50026 - 05 001 GAP Cedex -Téléphone 04 92 40 35 00 - www. hautes-alpes.gouv.fr
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| _Titulaires | suppléant— ——+- 7Yvan CONILH | Non désignéFranck AUVRE Non désigné+
Organisme représenté | | Titulaire ' SuppléantCentre Régional de la Propriété Forestière (CRPF) Pierre ODDOS Christian CHAUVIN |Association des communes forestières des), Patricia MORHET-Hautes-Alpes (COFOROS) ear-Fiere COLLE RICHAUD+ Représentants des intérêts agricoles ~ Chambre d'AgricultureTitulaires Suppléants |Eric LIONS - Président CA 05 Régis PEYRON |Edouard PIERRE Christel GAGLIARDOLionel ORCIERE Christophe BOYER
Organisme représenté _ - Titulaire SuppléantSociété alpine de protection de la nature (SAPN) Jean-Noël TEXIER | Agnès ANDUEZA || : |Marc DERVAL |Ligue pour la Protection des Oiseaux (LPO) Alain GIRODON |
Formation spécialisée en matiére d'indemnisation des dégâts de gibierP 8 8+ Titulaires | : Suppléants aPhilippe BOISSET ~ président FDCOS William GRONCHI a'David HALTER Damien GERBY| Nicolas GIRARD : Jean-Louis SIRI
Titulaire SuppléantEdouard PIERRE | Christel GAGLIARDO
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Organisme représenté | TitulaireSuppléant |LL | = | — —Centre Régional de la Propriété Forestière (CRPF) (Pierre ODDOS Christian CHAUVINAssociation des communes forestières des Hautes-Alpes . Patricia MORHET- :|(COFOROS) _ Jean-Pierre COLLE RC auD
| Formation spécialisée en matière d'espèces susceptibles d'occasionner des dégâts-av ix délibérative :| Organisme représenté : Titulaire Suppléant |Association des Piégeurs Agréés des Hautes-Alpes Yvan CONILH NeeFédération Départementale des Chasseurs des Hautés-Alpes | Philippe BOISSET Man NChambre d'agriculture des Hautes-Alpes Lionel ORCIERE ChristelLL a Co GAGLIARDO. [Société Alpine de Protection de la Nature ou la Ligue de| ,,. nwa MarcProtection des Oiseaux | | Alain GIRODON DERVAL |- avec voix consultative :| Organisme représenté Titulaire - Suppléantl'Association Départementale des Lieutenants de Louveterie |Robert GUION |Article 4: Cet arrêté est valable pour une durée de 3 ans à compter de la date de publication auRecueil des Actes Administratifs. L |Article 5 : Le présent arrêté est susceptible de recours devant le tribunal administratif de Marseille, 31rue Jean-François Leca 13 002 Marseille, dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Lajuridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyensaccessible à partir du site www.telerecours.fr.Article 6 : Le secrétaire général de la préfecture des Hautes-Alpes et le directeur départemental desterritoires sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté qui sera publiéau recueil des actes administratifs de la préfecture des Hautes-Alpes et dont une ampliation seraadressée à chacun des membres composant la Commission départementale de la chasse et de la faunesauvage du département des Hautes-Alpes.Le préfet,psDominique DUFOUR
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