PRÉFET
DE LA GIRONDE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°33-2024-068
PUBLIÉ LE 19 MARS 2024
Sommaire
PREFECTURE DE LA GIRONDE / Direction des Sécurités - bureau des polices
administratives
33-2024-03-19-00001 - Arrêté du 19 mars 2024
autorisant la captation,
l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras installées sur
des aéronefs à Bordeaux dans le cadre de la recherche d'une victime mineure par
noyade le 19 mars 2024 (3 pages) Page 3
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PREFECTURE DE LA GIRONDE
33-2024-03-19-00001
Arrêté du 19 mars 2024
autorisant la captation, l'enregistrement et la
transmission d'images au moyen de caméras
installées sur des aéronefs à Bordeaux dans le cadre
de la recherche d'une victime mineure par noyade le
19 mars 2024
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2024-03-19-00001 - Arrêté du 19 mars 2024
autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs à Bordeaux dans le cadre
de la recherche d'une victime mineure par noyade le 19 mars 20243
Cabinet
E " Direction des sécurités
PREFET Bureau des polices administratives
DE LA GIRONDE
Liberté
Égalité
Fraternité
Arrêté du 19 mars 2024
autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission
d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs
à Bordeaux dans le cadre de la recherche d'une victime mineure par noyade
le 19 mars 2024
Le préfet de la Gironde
Officier de la Légion d'honneur
Officier de I'ordre national du Mérite
VU le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L. 242-1 à L. 242-8 et R. 242-8 à R. 242-14 ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action
des services de I'Etat dans les régions et départements ;
VU le décret du 11 janvier 2023 portant nomination de Monsieur Étienne GUYOT, préfet de la région
Nouvelle-Aquitaine, préfet de la zone de défense et de sécurité du Sud-Ouest et préfet de la Gironde ;
VU l'arrêté du 30 janvier 2023 portant délégation de signature à Mme Aurore LE BONNEC, secrétaire
générale de la préfecture de la Gironde ;
VU l'arrêté du ministre de l'Intérieur et des outre-mer, en date du 19 avril 2023 relatif au nombre
maximal de caméras installées sur des aéronefs pouvant être simultanément utilisées dans chaque
département et collectivité d'outre-mer ;
VU la demande en date du 18 mars 2024, adressée par le service zonal de la police aux frontières de la
direction interdépartementale de la police nationale de la Gironde (DIPN33), visant à obtenir la
prolongation des autorisations susvisées de capter, d'enregistrer et de transmettre des images au
moyen de deux aéronefs sans équipage à bord dotés chacun d'une caméra installée dans le cadre de la
recherche d'une victime mineure par noyade à depuis le pont de Pierre à Bordeaux jusqu'au pont
d'Aquitaine le 19 mars 2024 ;
CONSIDÉRANT que les dispositions susvisées permettent aux forces de sécurité intérieure, dans
l'exercice de leurs missions de prévention des atteintes à l'ordre public et de protection de la sécurité
des personnes et des biens, de procéder à la captation, à l'enregistrement et à la transmission d'images
au moyen de caméras installées sur des aéronefs aux fins d'assurer les secours aux personnes ;
CONSIDERANT que notamment, le 6° de l'article L. 242-5 du code susvisé prévoit que ces dispositifs
peuvent être mis en œuvre au titre du secours aux personnes dans des lieux particulièrement étendus
et difficiles d'accès, en raison de leurs caractéristiques ;
CONSIDERANT qu'un enfant mineur a été signalé comme ayant sauté du pont de Pierre ; qu'en
raison de l'étendue de la zone de recherche, le recours aux caméras aéroportées offre une capacité de
recherche optimale ; que le recours à des dispositifs de captation installés sur des aéronefs présente
l'intérêt de permettre aux forces de sécurité de bénéficier d'une vision en grand angle pour pouvoir
identifier rapidement la victime tout en limitant l'engagement des forces ; qu'il n'existe pas de
pref-declaration-drones@gironde.gouv.fr
2, esplanade Charles-de-Gaulle
CS 41397 - 33077 Bordeaux Cedex
Tél : 05 56 90 60 60
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PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2024-03-19-00001 - Arrêté du 19 mars 2024
autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs à Bordeaux dans le cadre
de la recherche d'une victime mineure par noyade le 19 mars 20244
dispositif moins intrusif permettant de parvenir aux mémes fins ; qu''à ce titre, il est nécessaire
d'accorder la demande de survol qui porte sur I'engagement de deux caméras aéroportées pendant la
seule durée de l'opération de recherche ; que les lieux surveillés sont strictement limités au secteur
défini par les forces de sécurité intérieure pour cette opération ; que la durée de l'autorisation est
également limitée à la durée de I'opération de recherche ; qu'au regard des circonstances précitées, la
demande n'apparaît pas disproportionnée ;
CONSIDÉRANT que compte tenu de l'urgence de cette opération de secours, il convient de déroger au
principe d'information du public telle que prévue à l'article R.242-13 du code de la sécurité intérieure ;
CONSIDÉRANT enfin que les télépilotes engagés pour la durée de la mission et leurs matériels ont
satisfait aux obligations d'enregistrement, de déclaration d'activité et de formation ;
SUR PROPOSITION du directeur de cabinet du préfet de la Gironde ;
ARRÊTE
Article 1°" - La captation, l'enregistrement et la transmission d'images par le service zonal de la police
aux frontières de la direction interdépartementale de la police nationale de la Gironde sont autorisés
aux horaires et lieux suivants :
— le mardi 19 mars 2024 entre 9h00 et 18h00 ;
— à Bordeaux (33 300) dans le périmètre géographique défini en annexe 1.
lls bénéficient d'un appui des personnels au sol.
Article 2 - Le nombre maximal de caméras pouvant procéder simultanément aux traitements
mentionnés à l'article 1°" est fixé à deux.
Article 3 - Le registre mentionné à l'article L. 242-4 du code de la sécurité intérieure est transmis à la
préfecture de la Gironde à l'issue de ce rodéo.
Article 4 - Le présent arrété est publié sur le site internet de la préfecture de la Gironde au recueil des
actes administratifs et peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Bordeaux dans
un délai de deux mois à compter de sa publication.
Article 5 - Le directeur de cabinet du préfet de la Gironde et le directeur interdépartemental de la
police nationale de la Gironde sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent
arrêté.
Aurore Le BON
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2024-03-19-00001 - Arrêté du 19 mars 2024
autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs à Bordeaux dans le cadre
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ANNEXE 1
PERIMETRE GEOGRAPHIQUE DU VOL
à Bordeaux le 19 mars 2024
de 9H00 à 18H00
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Showrogm Bordeg
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