NORD
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°2024-339
PUBLIÉ LE 11 OCTOBRE 2024
Sommaire
Centre hospitalier Saint Amand les Eaux /
2024-08-30-00015 - décision 2024-09-001 portant délégation de signature des
membres de direction commune (5 pages) Page 4
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités /
2024-10-09-00005 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la
personne enregistré sous le N° SAP904905726 - WONG Romain - RW formation (2
pages) Page 9
2024-10-10-00004 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la
personne enregistré sous le N° SAP930016357 - FIOUANE Fariza (2 pages) Page 11
2024-10-09-00008 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la
personne enregistré sous le N° SAP931296347 - VASSEUR Marie-Laure - ML propreté
(2 pages) Page 13
2024-10-09-00006 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la
personne enregistré sous le N° SAP931975791 - BOKIAN Andréa - WESS SERVICE A
DOMICILE (2 pages) Page 15
2024-10-09-00007 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la
personne enregistré sous le N° SAP932659915 - LOCMENT Emilie (2 pages) Page 17
Direction interdépartementale des routes Nord /
2024-10-10-00003 - Arrêté temporaire T24-439N portant réglementation de la
circulation sur l'A2 dans le sens de circulation Bruxelles vers Paris (3 pages) Page 19
2024-10-11-00002 - Arrêté temporaire T24-451N portant réglementation de la
circulation sur l'A2 dans le sens de circulation Bruxelles vers Paris (3 pages) Page 22
2024-10-11-00003 - T24-419N
Arrêté temporaire portant réglementation de la
circulation sur l'A16 dans les deux sens de circulation
Fermeture partielle de
l'anneau du giratoire de l'échangeur n°53
Travaux de réfection de joints sur
ouvrage d'art
Commune de Craywick (4 pages) Page 25
Etablissement public de santé mentale de l'agglomération lilloise /
2024-09-24-00007 - 2024 09 24 Décision signée BG Mme ACQUAVIVA 120-24 (2 pages) Page 29
2024-09-24-00008 - 2024 09 24 Décision signée BG Mme KLOECKNER 121-24 (2 pages) Page 31
Préfecture du Nord / Direction de la réglementation et de la citoyenneté
2024-10-08-00010 - Arrêté préfectoral portant habilitation dans le domaine
funéraire de la SAS « FARAHON » sise 87, rue du Fontenoy à ROUBAIX (2 pages) Page 33
2024-10-08-00005 - Arrêté préfectoral portant renouvellement de l'habilitation
dans le domaine funéraire de la SARL « LIEBART Parcs et Jardins », sise 4389, chemin
du Temple à FRELINGHIEN (2 pages) Page 35
2024-10-08-00011 - Arrêté préfectoral portant renouvellement de l'habilitation
dans le domaine funéraire de l'établissement secondaire sis 63 - 77, rue de
Solre-sur-Sambre à JEUMONT, de la SARL « FOURMIES Funéraire - Pompes Funèbres
des 2 Helpes » (4 pages) Page 37
2024-10-08-00007 - Arrêté préfectoral portant retrait de l'habilitation dans le
domaine funéraire de la microentreprise « NET'TOMBES », sise 1, rue du
Général Leclerc à FOURMIES (2 pages) Page 41
2024-10-08-00004 - Arrêté préfectoral portant retrait de l'habilitation dans le
domaine funéraire de la SAS ATS sise 37, rue Jean Jacques Rousseau à LOOS (2 pages) Page 43
2024-10-08-00008 - Arrêté préfectoral portant retrait de l'habilitation dans le
domaine funéraire de la SAS « Pompes Funèbres LACRESSONNIÈRE », sise 94, rue
Pauwer Straete à BUYSSCHEURE (2 pages) Page 45
2024-10-08-00009 - Arrêté préfectoral portant retrait de l'habilitation dans le
domaine funéraire de l'entreprise individuelle « Transport de corps indépendant
», sise 42, rue du Moulin à NEUVILLE-SAINT-RÉMY (2 pages) Page 47
2024-10-08-00006 - Arrêté préfectoral portant retrait de l'habilitation dans le
domaine funéraire de l'établissement secondaire sis rue Hector Despret à
JEUMONT, de l'entreprise individuelle « FARINEAU Jacques » (2 pages) Page 49
Préfecture du Nord / Direction des relations avec les collectivités territoriales
2024-10-11-00001 - Arrêté préfectoral portant ouverture d'une enquête parcellaire -
Communes de La Chapelle d'Armentières et d'Erquinhem-Lys - Déconnexion des eaux
claires parasites de la rivière des Laies et de la becque du Crachet, renaturation du
courant de l'Anguille. (4 pages) Page 51
CENTRE HOSPITALIERDE SAINT-AMAND-LES-EAUX SY Ki By
E.H.P.A.D DRONSART DE BOUCHAIN Residence DRONSART tre Hospitalier
E.H-PA.D Bouchain Saint Amand les Eaux
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DECISIONS DU DIRECTEUR
Décision enregistrée sous le N°
2024 09 001
DECISION PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE
DES MEMBRES DE DIRECTION COMMUNE
Le Directeur du Centre Hospitalier de Saint-Amand-Les-Eaux et de l'E.H.P.A.D Dronsart de
Bouchain,
- Vu les articles L.6143-7, D.6143-33 à D.6143-35 du Code de Santé Publique relatifs aux pouvoirs
propres du Directeur en matière de conduite de la politique générale de l'établissement et de
délégation de signature ;
- Vu la loi n° 2009-879 du 27 Juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la
santé et aux territoires ;
- Vu la loi n°86-33 du 9 Janvier 1986 portant disposition statutaire relative à la fonction publique
hospitalière ;
- Vu l'arrêté du Centre National de Gestion en date du 10 Janvier 2013 nommant Monsieur Michel
THUMERELLE, Directeur du Centre Hospitalier de Saint Amand les Eaux ;
- Vule Procès-verbal d'installation de Monsieur Michel THUMERELLE en date du 1er Mars 2013 ;
- Vu l'arrêté du Centre National de Gestion en date du 17 Mai 2017 nommant Monsieur Michel
THUMERELLE, Directeur de l'E.H.P.A.D de Bouchain dans le cadre d'une direction commune ;
- Vu l'organigramme de Direction commune du Centre Hospitalier de Saint-Amand-les-Eaux et de
'E.H.P.A.D Dronsart de Bouchain au 1° septembre 2024 ;
DECIDE
ARTICLE 1:
Monsieur Michel THUMERELLE, Directeur, se réserve la signature des documents relatifs aux affaires
suivantes :
= Correspondances avec les autorités de tutelle, le Président du Conseil de Surveillance et les
membres de cette instance, le Président de la Commission Médicale d'Etablissement, les élus
= Les conventions liées aux partenariats avec les autres établissements
=" Les CDI et leurs avenants
» Les décisions relatives à la carrière des agents stagiaires et titulaires (nomination, avancements)
= Tous actes relatifs à la carrière de l'équipe de Direction et des personnels non médicaux placés sous
son autorité directe
= Les ordres de mission et états de frais de déplacement de l'équipe de Direction et des personnels
placés sous son autorité directe
1/5

= Les décisions de nomination des personnels médicaux qui ne relèvent pas d'une autre autorité
= Les décisions de sanctions disciplinaires
= Les tableaux mensuels des gardes et astreintes
= Les courriers relatifs aux plaintes et réclamations
= Tout acte relatif à la signature des marchés publics de |'E.H.P.A.D de Bouchain
= Les devis et bons de commande et dépenses hors marché de l'E.H.P.A.D de Bouchain
=" Les actes juridiques relatifs au patrimoine
= Les soins psychiatriques sous contrainte
" Tous documents relatifs à la communication externe
" Les courriers relatifs aux demandes de dossiers médicaux
" Tous courriers, documents, notes d'information qu'il parait utile aux membres de l'équipe de
Direction de faire signer par le Directeur
ARTICLE 2 :
En cas d'absence ou d'empéchement du Directeur, délégation est donnée respectivement à Monsieur
Frédérie-BRABANT,;-à Madame-Frédérique-BRIED-puis-à-Madame-Anne-Sophie-CHANAT-à l'effet-de-signer-
au nom du Directeur toutes correspondances, actes, décisions, conventions, énumérés à l'ARTICLE 1. En
période de congés, ou durant les jours fériés et Week-ends, délégation est donnée à l'Administrateur de
garde.
| | POUR LE CENTRE HOSPITALIER DE SAINT-AMAND-LES-EAUX |
ARTICLE 3 :
Délégation permanente est donnée à Monsieur Frédéric BRABANT, à l'effet de signer au nom du Directeur :
- Les bordereaux de dépenses, la signature du délégataire emportant certification du service fait et
attestation du caractère exécutoire des pièces justificatives
- Les bordereaux de recettes, la signature du délégataire emportant attestation du caractère exécutoire des
pièces justificatives, et rendant exécutoires les titres de recettes qui y sont joints concernant l'ensemble
des budgets de l'établissement
- Les actes de gestion courante relatifs à la gestion administrative et financière des patients et des
résidents.
En dehors des affaires réservées à la signature du Directeur, délégation permanente est donnée à Monsieur
Frédéric BRABANT concernant les courriers et actes relevant de sa Direction et mesures d'organisation de
ses services.
En cas d'absence ou d'empéchement de Monsieur Frédéric BRABANT, délégation est donnée à Monsieur
David DESPINOY aux fins de signer au nom du Directeur des Finances les actes de gestion courante relatifs
à la gestion administrative et financière des patients et résidents.
ARTICLE 4 :
Délégation est donnée à Madame Frédérique BRIED à l'effet de signer :
- Les ordres de mission du personnel affecté en E.H.P.A.D
- L'ensemble de la documentation usuelle se rapportant aux E.H.P.A.Ds et la documentation relative aux
outils de la Loi n°2022-2 du 2 Janvier 2002 rénovant l'action sociale et médico-sociale
- Les courriers divers à destination des familles / tuteurs / résidents / membres de la Commission
Gériatrique en lien avec le médecin coordonnateur / réseaux professionnels liés aux E.H.PA.Ds
2/5

ARTICLE 5 :
En dehors des affaires réservées à la signature du Directeur, délégation permanente est donnée à Madame
Mélanie VARLEZ, à l'effet de signer les actes de gestion courante relatifs aux services économiques, à la
cellule marchés, aux services techniques et logistiques.
Suite à la délégation de la fonction achat à l'établissement support du G.H.T, une délégation de signature
est accordée par le Centre Hospitalier de Valenciennes, à titre permanent, à Madame Mélanie VARLEZ ou
en cas d'absence, à Monsieur Frédéric BRABANT pour la signature des achats du Centre Hospitalier de
Saint-Amand-Les-Eaux.
ARTICLE 6 :
En dehors des affaires réservées à la signature du Directeur, délégation de signature permanente est
donnée à Madame Frédérique BRIED, à l'effet de signer les courriers et mesures d'organisation de son
service (Hors mandat de paie), les évaluations (hors équipe de direction), les contrats de travail en CDD.
En cas d'absence ou d'empéchement de Madame Frédérique BRIED, délégation est donnée à Madame
Caroline-Marie DUBOIS aux fins de signer au nom de Madame Frédérique BRIED, les actes de gestion
courante relatifs au personnel non médical.
En cas d'absence ou d'empéchement de Madame Frédérique BRIED, délégation est donnée à Monsieur
Frédéric BRABANT aux fins de signer au nom de Madame Frédérique BRIED, les contrats de travail en CDD.
Suite à la délégation de la fonction achat à l'établissement support du G.H.T, une délégation de signature
est accordée par le Centre Hospitalier de Valenciennes, à titre permanent, à Madame Frédérique BRIED
pour la signature des achats de formation du Centre Hospitalier de Saint-Amand-Les-Eaux.
ARTICLE 7 :
En dehors des affaires réservées à la signature du Directeur, délégation permanente est donnée à Madame
Frédérique BRIED, à l'effet de signer au nom du Directeur le courrier usuel de l'Administration Générale se
rapportant aux Affaires Médicales (tableaux de service, ordres de mission, congés, attestations...).
ARTICLE 8 :
En dehors des affaires réservées à la signature du Directeur, délégation de signature permanente est
donnée-à Monsieur Steve VERSLYPE, à l'effet de signer :
" Le courrier usuel se rapportant à la Direction des Soins
= Les ordres de mission du personnel soignant, de rééducation et médico-technique du
secteur sanitaire, hors personnels placés sous l'autorité directe du Directeur et hors ordres
de mission permanents
= Les permissions de sortie des patients
En cas d'absence ou d'empéchement de Monsieur Steve VERSLYPE, délégation est donnée a Madame
Peggy DENEEF.
ARTICLE 9 :
En dehors des affaires réservées à la signature du Directeur, délégation de signature permanente est
donnée à Madame Farida DRISSI, à l'effet de signer tous documents relatifs à la qualité, la gestion des
risques et les relations avec les usagers (CVS, CDU etc.)
ARTICLE 10 :
En dehors des affaires réservées à la signature du Directeur, délégation de signature permanente est
donnée à Monsieur Philippe PATOIR, à l'effet de signer les mesures et courriers relatifs à l'organisation de
son service.
3/5

Annexe : Liste et signatures des délégataires
ANNEXE
LISTE DES DELEGATAIRES
DELEGATAIRE FONCTION PARAPHE SIGNATURE
M. Frédéric BRABANTResponsable des finances &
contrôle de gestion Fe,(by,
Mme Frédérique BRIED Directrice adjointeÀ
wu
Mme Anne-Sophie CHANATAttachée d'Administration
Hospitaliére
Mme Peggy DENEEF Cadre Supérieur de Santé
M. David DESPINOYAttaché d'Administration
Hospitaliére
Mme Farida DRISSI Ingénieur
Mme Caroline-Marie DUBOISAttachée d'Administration
Hospitaliére
Dr Eliette LETARD Pharmacien gérant de PUI ER
Mme Nathalie LOQUETAttaché d'Administration
Hospitalière D
M. Philippe PATOIR Ingénieur
Mme Mélanie VARLEZAttachée d'Administration
Hospitalière
M. Steve VERSLYPECadre Supérieur de santé
F.F Directeur des Soins
5/5

ARTICLE 11 :
En dehors des affaires réservées à la signature du Directeur, délégation permanente de signature est
donnée à Madame le Docteur Eliette LETARD, pharmacien chargé de la gérance de la Pharmacie à Usage
Intérieur, à l'effet de signer au nom du Directeur les bons de commande et dépenses pharmaceutiques
encadrés par un marché quel que soit le montant.
POUR L'E.H.P.A.D DRONSART DE BOUCHAIN |
ARTICLE 12 :
En dehors des affaires réservées à la signature du Directeur, délégation permanente de signature est
donnée à Madame Nathalie LOQUET, à l'effet de signer au nom du Directeur :
« Les affaires courantes afférentes à l'E.H.P.A.D de Bouchain
= Les courriers relatifs aux demandes d'accès aux dossiers médicaux concernant l'E.H.P.A.D
de Bouchain
= Les contrats de travail en CDD d'une durée inférieure ou égale à 3 mois de l'E.H.P.A.D de
Bouchain, ainsi que les avenants d'une durée inférieure ou égale à 3 mois
= Les ordres de mission du personnel de l'E.H.P.A.D de Bouchain, hors ordres de mission
permanents
= Les courriers internes de _l'EH.P.A.D_de Bouchain relatifs à l'organisation du
fonctionnement et à la gestion quotidienne des activités
= Les bons de commande et dépenses encadrés par un marché quel que soit le montant
= Les mandats de paiement y compris les mandats liés aux traitements et indemnités du
personnel, les pièces justificatives de dépenses et titres de recettes pour tous les budgets
de l'établissement, concernant |'E.H.P.A.D de Bouchain
= Les bordereaux de dépenses, la signature du délégataire emportant certification du service
fait et attestation du caractère exécutoire des pièces justificatives
= Les bordereaux de recettes, la signature du délégataire emportant caractère exécutoire des
pièces justificatives et rendant exécutoire les titres de recettes qui y dont joints concernant
l'ensemble des budgets de l'établissement
ARTICLE 13 :
La présente décision abroge les décisions antérieures portant sur les mêmes objets et est applicable à
compter du ler Septembre 2024.
ARTICLE 14 :
La présente décision sans transmise sans délai au Trésorier du Centre Hospitalier de Saint-Amand-les-Eaux
et au Trésorier de la Résidence Dronsart — E.H.P.A.D de Bouchain. Elle sera publiée au retueil des Actes
Administratifs de la Préfecture du Nord.
Saint-Amand-les-Eayix,
Le 30 Août 202 | /
Le Directeur
M. THUMERELLÉ
4/5

Direction Départementale de l'Emploi,
E 3 du Travail et des Solidarités du Nord
PRÉFET
DU NORD
Liberté
Egalité
Fraternité
Service SAP « Services à la Personne »
SAP 2024-232
ddets-sap-valenciennes@nord.gouv.fr
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP904905726(
Vu le code du travail, notamment ses articles L. 7232-1, R. 7232-1 à R. 7232-10, D. 7231-1, D.7231-2 et
D.7233-1;
Vu le cahier des charges prévu à l'article R. 7232-6 du code du travail ;
Vu le décret n°2020-1545 du 9 décembre 2020 relatif à l'organisation et aux missions des directions
régionales de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités et des directions départementales
de l'emploi, du travail et des solidarités et des directions départementales de l'emploi, du travail, des
solidarités et de la protection des populations ;
Vu le décret du 17 janvier 2024 nommant M. Bertrand GAUME, Préfet de la région Hauts-de-France,
préfet de la zone de défense et de sécurité Nord, préfet du Nord;
Vu l'arrêté du Premier ministre et du ministre de l'intérieur du 22 mars 2021 portant nomination de
M. Emmanuel RICHARD, en qualité de directeur départemental de l'emploi, du travail et des
solidarités du Nord;
Vu l'arrêté du premier ministre et du ministre de l'intérieur du 22 mars 2021 portant nomination de
Mme Emilie MAMCARZ, de M. Olivier BAVIERE et de M. Jacques TESTA, directeurs départementaux
adjoints de l'emploi, du travail et des solidarités du Nord;
Vu l'arrêté préfectoral du 29 mars 2021 portant organisation de la direction départementale de
l'emploi, du travail et des solidarités du Nord;
Vu l'arrêté préfectoral, du 9 février 2024, portant délégation de signature à M. Emmanuel RICHARD,
directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidarités du Nord;
Vu l'Arrêté, du 12 février 2024, portant modification de la subdélégation de signature de
M. Emmanuel RICHARD aux agents de la direction départementale de l'emploi, du travail et des
solidarités du Nord (délégation générale) ;
Vu la demande de déclaration déposée par M. WONG Romain pour son organisme RW Formation,
sis 71, rue Louis-François Desurmont 59200 TOURCOING, le 26/07/2024 ;
Le préfet
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur
du Nord - site de Valenciennes, le 26/07/2024 par M. WONG Romain en qualité de dirigeant, pour
l'organisme RW formation dont l'établissement principal est situé 71 rue Louis-François Desurmont
59200 Tourcoing et enregistré sous le N° SAP904905726 pour les activités suivantes :
+ Soutien scolaire ou cours à domicile (mode d'intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.
safe
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Nord (DDETS)
Les Tertiales, Rue Marc Lefrancg, BP 90045, 59301 Valenciennes cedex - Tél : 03 74.00.61.15
Horaires d'ouverture et modalités d'accueil sur : www.nord.gouv.fr

Sous réserve d'être exercées a titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans
les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le
temps. La déclaration a une portée nationale.
En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (I de
l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a
préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les
département(s) d'exercice de ses activités.
De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activités
nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a Préalablement
obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 a
R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès
service instructeur du Nord-Valenciennes ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de
l'économie - Direction générale des entreprises — sous-direction des services marchands, 61 Boulevard
Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
notification auprès du tribunal administratif LILLE.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »
accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif LILLE peut également être formé
contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à Valenciennes, le 09/10/2024
Brahim BOUKFILEN

Direction Départementale de l'Emploi,
E z du Travail et des Solidarités du Nord
PREFET
DU NORD
Liberté
Égalité
Fraternité
Service SAP « Services à la Personne »
SAP 2024-236
ddets-sap-valenciennes@nord.gouv.fr
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP930016357
Vu le code du travail, notamment ses articles L. 7232-1, R. 7232-1 à R. 7232-10, D. 7231-1, D.7231-2 et
D.7233-1;
Vu le cahier des charges prévu a l'article R. 7232-6 du code du travail ;
Vu le décret n°2020-1545 du 9 décembre 2020 relatif à l'organisation et aux missions des directions
régionales de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités et des directions départementales
de l'emploi, du travail et des solidarités et des directions départementales de l'emploi, du travail, des
solidarités et de la protection des populations ;
Vu le décret du 17 janvier 2024 nommant M. Bertrand GAUME, Préfet de la région Hauts-de-France,
préfet de la zone de défense et de sécurité Nord, préfet du Nord;
Vu l'arrêté du Premier ministre et du ministre de l'intérieur du 22 mars 2021 portant nomination de
M. Emmanuel RICHARD, en qualité de directeur départemental de l'emploi, du travail et des
solidarités du Nord;
Vu l'arrêté du premier ministre et du ministre de l'intérieur du 22 mars 2021 portant nomination de
Mme Emilie MAMCARZ, de M. Olivier BAVIERE et de M. Jacques TESTA, directeurs départementaux
adjoints de l'emploi, du travail et des solidarités du Nord;
Vu l'arrêté préfectoral du 29 mars 2021 portant organisation de la direction départementale de
l'emploi, du travail et des solidarités du Nord ;
Vu l'arrêté préfectoral, du 9 février 2024, portant délégation de signature à M. Emmanuel RICHARD,
directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidarités du Nord;
Vu l'Arrêté, du 12 février 2024, portant modification de la subdélégation de signature de
M. Emmanuel RICHARD aux agents de la direction départementale de l'emploi, du travail et des
solidarités du Nord (délégation générale) ;
Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme FIOUANE Fariza, sis 87 AVENUE KENNEDY
59200 TOURCOING, le 03/09/2024 ;
Le préfet
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur
du Nord - site de Valenciennes, le 03/09/2024 par Mme FIOUANE Fariza en qualité de dirigeante, pour
l'organisme FIOUANE Fariza dont l'établissement principal est situé 87 AVENUE KENNEDY
59200 TOURCOING et enregistré sous le N° SAP930016357 pour l'activité suivante :
+ Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.
sal
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Nord (DDETS)
Les Tertiales, Rue Marc Lefrancq, BP 90045, 59301 Valenciennes cedex - Tél : 03 74.00.61.15
Horaires d'ouverture et modalités d'accueil sur : www.nord.gouv.fr

Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans
les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le
temps. La déclaration a une portée nationale.
En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (I de
l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a
préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les
département(s) d'exercice de ses activités.
De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activités
nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si lerganismnie a préalablement
obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à
R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture. :
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès
service instructeur du Nord-Valenciennes ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de
l'économie - Direction générale des entreprises — sous-direction des services marchands, 61 Boulevard
Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
notification auprès du tribunal administratif LILLE.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »
accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif LILLE peut également être formé
contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à Valenciennes, le 10/10/2024
Pour le Préfet et 4 élégation
Le responsable qu service inclusion
\\Brahim mi \
1

Direction Départementale de l'Emploi,
E | du Travail et des Solidarités du Nord
PRÉFET
DU NORD
Liberté
Égalité
Fraternité
Service SAP « Services à la Personne »
SAP 2024-234
ddets-sap-valenciennes@nord.gouv.fr
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° N° SAP931296347
Vu le code du travail, notamment ses articles L. 7232-1, R. 7232-1 à R. 7232-10, D. 7231-1, D.7231-2 et
D.7233-1 ;
Vu le cahier des charges prévu à l'article R. 7232-6 du code du travail ;
Vu le décret n°2020: 1545 du 9 décembre 2020 relatif à l'organisation et aux missions des directions
régionales de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités et des directions départementales
de l'emploi, du travail et des solidarités et des directions départementales de l'emploi, du travail, des
solidarités et de la protection des populations ;
Vu le décret du 17 janvier 2024 nommant M. Bertrand GAUME, Préfet de la région Hauts-de-France,
préfet de la zone de défense et de sécurité Nord, préfet du Nord;
Vu l'arrêté du Premier ministre et du ministre de l'intérieur du 22 mars 2021 portant nomination de
M. Emmanuel RICHARD, en qualité de directeur départemental de l'emploi, du travail et des
solidarités du Nord;
Vu l'arrêté du premier ministre et du ministre de l'intérieur du 22 mars 2021 portant nomination de
Mme Emilie MAMCARZ, de M. Olivier BAVIERE et de M. Jacques TESTA, directeurs départementaux
adjoints de l'emploi, du travail et des solidarités du Nord;
Mu l'arrêté préfectoral du 29 mars 2021 portant organisation de la direction départementale de
l'emploi, du travail et des solidarités du Nord;
Vu l'arrêté préfectoral, du 9 février 2024, portant délégation de signature à M. Emmanuel RICHARD,
directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidarités du Nord;
Vu l'Arrêté, du 12 février 2024, portant modification de la subdélégation de signature de
M. Emmanuel RICHARD aux agents de la direction départementale de l'emploi, du travail et des
solidarités du Nord (délégation générale) ;
Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme VASSEUR Marie-Laure - Nom commercial
ML propreté, sis 21 Bd des poètes 59820 Gravelines, le 04/08/2024 ;
Le préfet
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur
du Nord - site de Valenciennes, le 04/08/2024 par Mme VASSEUR Marie-Laure en qualité de dirigeante,
pour l'organisme ML propreté dont l'établissement principal est situé 21 Bd des poètes
59820 Gravelines et enregistré sous le N° SAP931296347 pour les activités suivantes :
+. Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)
+ Petits travaux de jardinage (mode d'intervention Prestataire)
+ Travaux de petit bricolage (mode d'intervention Prestataire)
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Nord (DDETS)
Les Tertiales, Rue Marc Lefranca, BP 90045, 59301 Valenciennes cedex - Tél : 03 74.00.61.15
Horaires d'ouverture et modalités d'accueil sur : www.nord.gouv.fr

sal
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une e comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans
les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le
temps. La déclaration a une portée nationale.
En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (I de
l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit a ces dispositions que si l'organisme a
préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les
département(s) d'exercice de ses activités.
De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activités
nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablement
obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à
R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès
service instructeur du Nord-Valenciennes ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de
l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 61 Boulevard
Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
notification auprès du tribunal administratif LILLE.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »
accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif LILLE peut également être formé
contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à Valenciennes, prove
Pour le Préfet et par délégation
Le RÉPARER, U seryjce inclusion
D /
\ A
\
|Brahim soul

Direction Départementale de l'Emploi,
E x du Travail et des Solidarités du Nord
PREFET
DU NORD
Liberté
Egalité
Fraternité
Service SAP « Services a la Personne »
SAP 2024-233
ddets-sap-valenciennes@nord.gouv.fr
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP931975791
Vu le code du travail, notamment ses articles L. 7232-1, R. 7232-1 à R. 7232-10, D. 7231-1, D.7231-2 et
D.7233-1;
Vu le cahier des charges prévu à l'article R..7232-6 du code du travail ;
Vu le décret n°2020-1545 du 9 décembre 2020 relatif à l'organisation et aux missions des directions
régionales de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités et des directions départementales
de l'emploi, du travail et des solidarités et des directions départementales de l'emploi, du travail, des
solidarités et de la protection des populations ;
Vu le décret du 17 janvier 2024 nommant M. Bertrand GAUME, Préfet de la région Hauts-de-France,
préfet de la zone de défense et de sécurité Nord, préfet du Nord;
Vu l'arrêté du Premier ministre et du ministre de l'intérieur du 22 mars 2021 portant nomination de
M. Emmanuel RICHARD, en qualité de directeur départemental de l'emploi, du travail et des
solidarités du Nord ;
Vu l'arrêté du premier ministre et du ministre de l'intérieur du 22 mars 2021 portant nomination de
Mme Emilie MAMCARZ, de M. Olivier BAVIERE et de M. Jacques TESTA, directeurs départementaux
adjoints de l'emploi, du travail et des solidarités du Nord;
Vu l'arrêté préfectoral du 29 mars 2021 portant organisation de la direction départementale de
l'emploi, du travail et des solidarités du Nord;
Vu l'arrêté préfectoral, du 9 février 2024, portant délégation de signature à M. Emmanuel RICHARD,
directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidarités du Nord;
Vu l'Arrêté, du 12 février 2024, portant modification de la subdélégation de signature de
M. Emmanuel RICHARD aux agents de la direction départementale de l'emploi, du travail et des
solidarités du Nord (délégation générale) ;
Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme BOKIAN Andréa - Nom commercial WESS
SERVICE A DOMICILE, sis 19 RUE DU GRAND CAMP 59310 ORCHIES, le 19/08/2024 ;
Le préfet
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur
du Nord - Site de Valenciennes, le 19/08/2024 par Mme BOKIAN Andrea en qualité de dirigeante,
pour l'organisme WESS SERVICE A DOMICILE dont l'établissement principal est situé 19 RUE DU
GRAND CAMP 59310 ORCHIES et enregistré sous le N° SAP931975791 pour les activités suivantes :
+ Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.
safe
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Nord (DDETS)
Les Tertiales, Rue Marc Lefrancg, BP 90045, 59301 Valenciennes cedex - Tél : 03 74.00.61.15
Horaires d'ouverture et modalités d'accueil sur : www.nord.gouv.fr

fe
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans
les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le
temps. La déclaration a une portée nationale.
En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (I de
l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a
préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les
département(s) d'exercice de ses activités.
De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activités
nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablement
obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à
R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès
service instructeur du Nord-Valenciennes ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de
l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 61 Boulevard
Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa:
notification auprès du tribunal administratif LILLE.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »
accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif LILLE peut également être formé
contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à Valenciennes, le 09/10/2024
z LN 6712 scantPour le Préfet et par délégation ©
Le responsable, du service inclusion
CtDy,
\ /\
yi
Brahim BOUKFILEN

Direction Départementale de l'Emploi,
E 3 du Travail et des Solidarités du Nord
PREFET . |
DU NORD
Liberté
Egalité
Fraternité
Service SAP « Services à la Personne »
SAP 2024-235
ddets-sap-valenciennes@nord.gouv.fr
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services 4 la personne
enregistré sous le N° SAP932659915
Vu le code du travail, notamment ses articles L. 7232-1, R. 7232-1 à R. 7232-10, D. 7231-1, D.7231-2 et
D.7233-1;
Vu le cahier des charges prévu à l'article R. 7232-6 du code du travail ;
Vu le décret n°2020-1545 du 9 décembre 2020 relatif à l'organisation et aux missions des directions
régionales de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités et des directions départementales
de l'emploi, du travail et des solidarités et des directions départementales de l'emploi, du travail, des
solidarités et de la protection des populations ;
Vu le décret du 17 janvier 2024 nommant M. Bertrand GAUME, Préfet de la région Hauts-de-France,
préfet de la zone de défense et de sécurité Nord, préfet du Nord;
Vu l'arrêté du Premier ministre et du ministre de l'intérieur du 22 mars 2021 portant nomination de
M. Emmanuel RICHARD, en qualité de directeur départemental de l'emploi, du travail et des
solidarités du Nord;
Vu l'arrêté du premier ministre et du ministre de l'intérieur du 22 mars 2021 portant nomination de
Mme Emilie MAMCARZ, de M. Olivier BAVIERE et de M. Jacques TESTA, directeurs départementaux
adjoints de l'emploi, du travail et des solidarités du Nord;
Vu l'arrêté préfectoral du 29 mars 2021 portant organisation de la direction départementale de
l'emploi, du travail et des solidarités du Nord;
Vu l'arrêté préfectoral, du 9 février 2024, portant délégation de signature à M. Emmanuel RICHARD,
directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidarités du Nord;
Vu l'Arrêté, du 12 février 2024, portant modification de la subdélégation de signature de
M. Emmanuel RICHARD aux agents de la direction départementale de l'emploi, du travail et des
solidarités du Nord (délégation générale) ;
Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme LOCMENT Emilie, sis 15 Rue Pasteur
59560 COMINES, le 10/09/2024 ; |
Le préfet
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur
du Nord - site de Valenciennes, le 10/09/2024 par Mme LOCMENT Emilie en qualité de dirigeante,
pour l'organisme LOCMENT Emilie dont l'établissement principal est situé 15 Rue Pasteur
59560 COMINES et enregistré sous le N° SAP932659915 pour les activités suivantes :
+ Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Nord (DDETS)
Les Tertiales, Rue Marc Lefranca, BP 90045, 59301 Valenciennes cedex - Tél : 03 74.00.61.15
Horaires d'ouverture et modalités d'accueil sur : www.nord.gouv.fr

Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans
les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le
temps. La déclaration a une portée nationale.
En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (I de
l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a
préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les
département(s) d'exercice de ses activités. |
De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activités
nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablement
obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à
R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès
service instructeur du Nord-Valenciennes ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de
l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 61 Boulevard
Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
notification auprès du tribunal administratif LILLE.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »
accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif LILLE peut également être formé
contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à Valenciennes, le 09/10/2024
Pour le Préfet et/par délégation
Le responsable Au/service inclusion
, | /
| | }f
#
à À
Brahim BOUKFILEN
|
|
|

PREFET
DU NORD
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction interdépartementale
des routes Nord
Arrêté n° T24 – 439N
Arrêté temporaire portant réglementation de la circulation sur l'A2 dans le sens de circulation
Bruxelles vers Paris
Fermeture de la bretelle d'entrée n°5 de l'échangeur n°21
Travaux de reprise et consolidation de massifs béton
Commune de Valenciennes
LE PRÉFET COORDONNATEUR DES ITINÉRAIRES ROUTIERS
LE PRÉFET DE LA RÉGION HAUTS DE FRANCE
PRÉFET DU NORD
Vu le Code de la Route et notamment les articles R 411-8, R 411-18, R 411-28, R 432-7 ,
Vu le Code Pénal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la Voirie Routière,
Vu le décret 2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux
pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les Régions et
Départements,
Vu le décret du 17 janvier 2024 nommant Monsieur Bertrand GAUME, préfet de la région Hauts-de-
France, préfet de la zone de défense et de sécurité, préfet du Nord ,
Vu l'arrêté du 28 mars 2024, portant délégation de signature de Monsieur le Préfet du Nord à Madame
Nathalie DEGRYSE, Directrice Interdépartementale des Routes Nord,
Vu l'arrêté S-2024-3-N en date du 2 avril 2024, portant subdélégation de la Directrice
Interdépartementale des Routes Nord à ses collaborateurs,
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes modifiées par des
arrêtés subséquents,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire (livre I – huitième partie – signalisation
temporaire) approuvée par arrêté du 06 novembre 1992 modifié par des arrêtés subséquents ,
Vu la circulaire du 02 février 2024 de Monsieur Le Ministre de la Transition Écologique et de la
Cohésion des territoires, chargé des transports, fixant le calendrier des jours «  hors chantier » pour

l'année 2024 et pour le mois de janvier 2025 sur le réseau national,
Vu la Note technique du 14 avril 2016 relative à la coordination des chantiers sur le réseau routier
national abrogeant la circulaire n°96-14 du 6 février 1996 relative à l'exploitation sous chantier,
Vu la demande en date du 02 octobre 2024 par laquelle le District Amiens Valenciennes de la DIR
Nord fait connaître qu' il est indispensable de réglementer la circulation sur l'A2, dans le sens de
circulation Bruxelles vers Paris, pour permettre les travaux de reprise et consolidation des massifs des
barrières,
Considérant qu'il s'agit d'un chantier «  non courant » au sens de la circulaire n° 96.14 du 06 février 1996
abrogée par la note technique du 14 avril 2016,
Considérant qu'il convient de prendre des mesures pour faciliter l'exécution des travaux et prévenir les
accidents,
Sur la proposition de Mme la Directrice Interdépartementale des Routes Nord,
ARRÊTE
ARTICLE 1   :
Des mesures de restriction de circulation seront appliquées sur l'autoroute A2, dans le sens de
circulation Bruxelles vers Paris, au droit de l'échangeur n°21, le lundi 14 octobre 2024 et le mardi 15
octobre 2024, uniquement de jour, de 9h00 à 16h00 afin de permettre la réalisation des travaux
susmentionnés, de garantir la sécurité des usagers et du personnel intervenant.
Les horaires définis dans le présent article comprennent la pose et la dépose du balisage.
ARTICLE 2   :
Les restrictions de circulation appliquées sur l'A2, dans le sens de circulation Bruxelles vers Paris, se
dérouleront par phases successives et consistent en  :
•La fermeture de la bretelle d'entrée n°5 de l'échangeur n°21
Pour pallier cette fermeture de bretelle, une déviation est mise en place et consiste à poursuivre sur la
D958 jusqu'au giratoire, prendre la bretelle d'entrée n°9 de l'échangeur n°21 en direction de l'A2 vers
Paris pour retrouver l'itinéraire initial.
ARTICLE 3   :
L'inter-distance entre ce chantier et d'autres chantiers «  courants ou non courants  » pourra être
inférieure à la réglementation en vigueur.
ARTICLE 4   :
La signalisation temporaire sera conforme aux prescriptions de l'instruction interministérielle sur la
signalisation routière, notamment la 8 partie « ᵉ signalisation temporaire  » approuvée par l'arrêté du 6
novembre 1992 modifié et conforme aux recommandations du SETRA.
Le District d'Amiens Valenciennes de la DIR Nord est gestionnaire de la voie.
La pose, la maintenance et la dépose de l'ensemble des dispositifs de signalisation temporaire seront
assurées par le CEI de Valenciennes
Les travaux sont réalisés par Groupe HELIOS Agence SIGN PLUS.
ARTICLE 5 :
Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et
règlements en vigueur.
ARTICLE 6   :
Mme la Directrice Interdépartementale des Routes Nord est chargé de l'exécution du présent arrêté,
qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Nord, et dont copie sera adressée
à :
Mme. la Secrétaire Générale de la Préfecture du Nord, sous-préfète du Nord,
M. le Sous-Préfet de Valenciennes,
M. le Directeur Départemental des Territoires et de la Mer du Nord,
M. le Chef du Service Régional des Transports de la DREAL Hauts de France,
M. le Chef de l'Arrondissement de Gestion de la Route Ouest – DIR Nord,
Mme la Cheffe du District Amiens Valenciennes – DIR Nord,
M. le Chef du CIGT de Lille – DIR Nord,
M. le Chef du CEI de Valenciennes – DIR Nord,
M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie Départementale du Nord,
M. le Directeur Zonal des CRS Nord de Lille,
MM. les Présidents des Syndicats de Transporteurs,
M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique du Nord,
M. le Directeur Départemental des Services de Secours et d'Incendie du Nord,
M. le Responsable du Service d'Aide Médicale d'Urgence du Nord,
M. le Président du Conseil Départemental du Nord,
M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique Nord.
Dourges, le
Le Préfet,
Pour le Préfet et par délégation,
Pour la Directrice et par subdélégation,
L'Adjoint à la cheffe de district Amiens Valenciennes
Yannick LAGIER
PREFET
DU NORD
Liberté
Egalité
Fraternité
Tél .   : 33 ( 0) 3 20 49 63 44
44 t er r ue J ean Bar t – CS 20275
59000 Li l l e Cedex www. di r . nor d. devel oppement - dur abl e. g ouv . f r Di r ect i on i nt er dépar t ement al e
des r out es Nor d
Ar r êt é n° T24 – 451 N
Ar r êt é t empor ai r e por t ant r égl ement at i on de l a ci r c ul at i on s ur l ' A2
dans l e s ens de ci r cul at i on Br uxel l es ver s Par i s
Neut r al i s at i on de voi e l ent e et f er met ur e de l a br e t el l e d' i ns er t i on n° 4 de l ' échangeur n° 25
Tr avaux de cr éat i on t al us t ui l es , dér as ement s ous g l i s s i èr es et bal ayag e des PR 73+400 au PR 72+000
Commune de Vi c q
LE PRÉFET COORDONNATEUR DES I TI NÉRAI RES ROUTI ERS
PRÉFET DE LA RÉGI ON HAUTS- DE- FRANCE
PRÉFET DU NORD
Vu l e Code de l a Rout e et not amment l es ar t i cl es R 41 1 - 8, R 41 1 - 1 8, R 41 1 - 28, R 432- 7 ,
Vu l e Code Pénal ,
Vu l e Code Génér al des Col l ect i vi t és Ter r i t or i al es ,
Vu l e Code de l a Voi r i e Rout i èr e,
Vu l e décr et 201 0- 1 46 du 1 6 f év r i er 201 0 modi f i ant l e décr et 2004- 37 4 du 29 avr i l 2004 r el at i f aux
pouv oi r s des pr éf et s , à l ' or gani s at i on et à l ' act i o n des s er v i ces de l ' Ét at dans l es Régi ons et
Dépar t ement s ,
Vu l ' ar r êt é du 1 7 j anv i er 2024 nommant mons i eur Ber t r and GAUME, pr éf et de l a r égi on Haut s - de-
F r ance, pr éf et de l a z one de déf ens e et de s écur i t é , pr éf et du Nor d,
Vu l ' ar r êt é du 28 mar s 2024, por t ant dél égat i on de s i gnat ur e de Mons i eur l e Pr éf et du Nor d à Madame
Nat hal i e DEGRYSE, Di r ect r i ce i nt er dépar t ement al e de s Rout es Nor d,
Vu l ' ar r êt é S- 2024 en dat e du 2 avr i l 2024, por t ant s ubdél égat i on de l a Di r ect r i ce
I nt er dépar t ement al e des Rout es Nor d à s es col l abor a t eur s ,
Vu l ' ar r êt é i nt er mi ni s t ér i el du 24 novembr e 1 967 r el a t i f à l a s i gnal i s at i on des r out es modi f i ées par des
ar r êt és s ubs équent s ,
Vu l ' i ns t r uct i on i nt er mi ni s t ér i el l e s ur l a s i gnal i s at i on t empor ai r e ( l i vr e I – hui t i ème par t i e – s i gnal i s at i on
t empor ai r e) appr ouv ée par ar r êt é du 06 novembr e 1 99 2 modi f i é par des ar r êt és s ubs équent s ,

Vu l a ci r cul ai r e du 02 f év r i er 2024 de Mons i eur L e Mi n i s t r e de l a Tr ans i t i on Écol ogi que et de l a
Cohés i on des t er r i t oi r es , char gé des t r ans por t s , f i x ant l e cal endr i er des j our s «  hor s chant i er   » pour
l ' année 2024 et pour l e moi s de j anv i er 2025 s ur l e r és eau nat i onal ,
Vu l a Not e t echni que du 1 4 av r i l 201 6 r el at i ve à l a c oor di nat i on des chant i er s s ur l e r és eau r out i er
nat i onal abr ogeant l a ci r cul ai r e n° 96- 1 4 du 6 f évr i er 1 996 r el at i v e à l ' expl oi t at i on s ous chant i er ,
Vu l a demande en dat e du 09 oct obr e 2024 par l aquel l e l e Di s t r i ct Ami ens Val enci ennes de l a DI R
Nor d f ai t s av oi r qu' i l es t i ndi s pens abl e de r égl eme nt er l a ci r cul at i on s ur l ' A2, dans l e s ens de ci r cu l at i on
Br ux el l es ver s Par i s , pour per met t r e d es t r av aux de cr éat i on t al us t ui l es , dér as ement s ou s gl i s s i èr es et
bal ayage des PR 73+400 au PR 72+000,
Cons i dér ant qu' i l s ' agi t d' un chant i er «non c our ant » au s ens de l a ci r cul ai r e n° 96. 1 4 du 06 f évr i er 1 996
abr ogée par l a not e t echni que du 1 4 av r i l 201 6,
Cons i dér ant qu' i l conv i ent de pr endr e des mes ur es pour f aci l i t er l ' ex écut i on des t r av aux et pr év eni r l es
acci dent s ,
Sur l a pr opos i t i on de Mme La Di r ect r i ce I nt er dépar t ement al e des Rout es Nor d,
ARRÊTE
ARTI CLE 1   :
Des mes ur es de r es t r i ct i on de ci r cul at i on s er ont ap pl i quées s ur l ' aut or out e A2, dans l e s ens de
ci r cul at i on Br ux el l es ver s Par i s , du l undi 1 4 oct obr e 2024 à 08h00 au vendr edi 1 8 oc t obr e 2024 à 1 6h00,
uni quement de j our , de 08hh00 à 1 6h00, af i n de per met t r e l a r éal i s at i on des t r av aux s us me nt i onnés ,
de gar ant i r l a s écur i t é des us ager s et du per s onnel i nt er v enant .
L es hor ai r es déf i ni s dans l e pr és ent ar t i cl e compr e nnent l a pos e et l a dépos e du bal i s ag e.
ARTI CLE 2 :
L es r es t r i ct i ons de ci r cul at i on appl i quées s ur l ' A2 , dans l e s ens de ci r cul at i on Br ux el l es v er s Par i s ,
cons i s t ent à  :
Neut r al i s at i on de l a voi e l ent e par f l èche l umi neus e de r abat t ement au PR 73+400 au
PR 72+000
La f er met ur e de l a br et el l e d' ent r ée n° 4 de l ' échan geur n° 25  :
Pour pal l i er l a f er met ur e de c et t e br et el l e, une dé v i at i on es t mi s e en pl ac e et c ons i s t e à pr endr e l a
br et el l e d' i ns er t i on v er s A2 Br ux el l es , pour s ui v r e s ur l ' A2 v er s Br ux el l es , s or t i r à l ' échang eur n° 26 en
di r ect i on de Cr es pi n, pr endr e à g auche en di r ect i on de St Ayber t , pour s ui v r e s ur l a RD1 01 , pr endr e à
dr oi t e en di r ect i on de A2 Val enci ennes / Par i s pour pr endr e l a br et el l e d' ent r ée de l ' échang eur n° 26 d e
l ' A2 en di r ect i on de Par i s pour r et r ouv er l ' i t i nér a i r e i ni t i al .
ARTI CLE 3   :
L ' i nt er - di s t ance ent r e ce chant i er et d' aut r es chan t i er s «  cour ant s ou non cour ant s» pour r a êt r e
i nf ér i eur e à l a r égl ement at i on en vi gueur .
ARTI CLE 4   :
La s i gnal i s at i on t empor ai r e s er a conf or me aux pr es c r i pt i ons de l ' i ns t r uct i on i nt er mi ni s t ér i el l e s ur l a
s i gnal i s at i on r out i èr e, not amment l a 8 par t i e «   s i gnal i s at i on t empor ai r e» appr ouv ée par l ' ar r êt é d u 6
nov embr e 1 992 modi f i é et conf or me aux r ecommandat i o ns du SETRA.
L e Di s t r i ct d' Ami ens Val enci ennes de l a DI R Nor d es t ges t i onnai r e de l a v oi e.
La pos e, l a mai nt enance et l a dépos e de l ' ens embl e des di s pos i t i f s de s i gnal i s at i on t empor ai r e s er ont
as s ur ées par l e CEI de Val enci ennes .
L es t r av aux s er ont r éal i s és par l ' ent r epr i s e EUROVI A et l e CEI de Val enci ennes .
ARTI CLE 5   :
Tout e cont r avent i on au pr és ent ar r êt é s er a cons t at é e et pour s ui vi e conf or mément aux l oi s et
r ègl ement s en v i gueur .
ARTI CLE 6 :
Mme l a Di r ect r i ce I nt er dépar t ement al e des Rout es No r d es t char gée de l ' ex écut i on du pr és ent ar r êt é,
qui s er a publ i é au r ecuei l des act es admi ni s t r at i f s de l a Pr éf ect ur e du Nor d, et dont copi e s er a adr es s ée
à  :
Mme l a Secr ét ai r e Génér al e de l a Pr éf ect ur e du Nor d , s ous - pr éf èt e du Nor d,
M. l e Sous - Pr éf et de Val enci ennes ,
M. l e Di r ect eur Dépar t ement al des Ter r i t oi r es et de l a Mer du Nor d,
M. l e Chef du Ser vi ce Régi onal des Tr ans por t s de l a DREAL Haut s de F r ance,
M.   l e Chef de l ' Ar r ondi s s ement de Ges t i on de l a Rou t e Oues t – DI R Nor d,
Mme l a Chef f e du Di s t r i ct Ami ens Val enci ennes – DI R Nor d,
M. l e Chef du CI GT de Li l l e – DI R Nor d,
M. l e Chef du CEI de Val enci ennes – DI R Nor d,
M. l e Commandant du Gr oupement de Gendar mer i e Dépar t ement al e du Nor d,
M. l e Di r ect eur Zonal des CRS Nor d de Li l l e,
MM. l es Pr és i dent s des Syndi cat s de Tr ans por t eur s ,
M. l e Di r ect eur Dépar t ement al de l a Sécur i t é Publ i q ue du Nor d,
M. l e Di r ect eur Dépar t ement al des Ser v i ces de Secou r s et d' I ncendi e du Nor d,
M. l e Res pons abl e du Ser vi ce d' Ai de Médi cal e d' Ur ge nce du Nor d,
M. l e Pr és i dent du Cons ei l Dépar t ement al du Nor d.
M. l e Mai r e de l a commune de Douchy l es Mi nes
A Dour ges ,
Le Pr éf et ,
Pour l e Pr éf et et par dél égat i on,
Pour l a Di r ect r i ce et par s ubdél égat i on,
L ' Adj oi nt à l a Chef f e du di s t r i ct Ami ens Val enci enn es
Yanni ck LAGI ER
Yannick
LAGIER
yannick.lag
ier Signature
numérique de
Yannick LAGIER
yannick.lagier
Date : 2024.10.11
12:01:16 +02'00'
E
PRÉFET
DU NORD
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction interdépartementale
des routes Nord
Arrêté n°T24-419N
Arrêté temporaire portant réglementation de la circulation sur l'A16 dans les de ux sens de circulation
Fermeture partielle de l'anneau du giratoire de l'échangeur n°53
Travaux de réfection de joints sur ouvrage d'art
Commune de Craywick
LE PRÉFET DE LA RÉGION HAUTS DE FRANCE
PRÉFET DU NORD
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'Ordre Nationale du Mérite
Vu le Code de la Route et notamment les articles R 411-8, R 411-18, R 411-28 , R 432-7 ,
Vu le Code Pénal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la Voirie Routière,
Vu le décret 2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret 20 04-374 du 29 avril 2004 relatif aux
pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des serv ices de l'État dans les Régions et
Départements,
Vu le décret du 16 février 2024 nommant Monsieur Bertrand Gau me, préfet de la région Hauts-de-
France, préfet de la zone de défense et de sécurité nord, préfet du Nord,
Vu l'arrêté du 28 mars 2024, portant délégation de Monsieur le Préfet du Département du Nord à
Madame Nathalie Degryse, Directrice Interdépartementale des Routes Nord,
Vu l'arrêté du 02 avril 2024 portant délégation de signature de la Directrice Interdépartementale des
Routes Nord à ses collaborateurs,
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relati f à la signalisation des routes modifié par des
arrêtés subséquents,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation te mporaire (livre I – huitième partie – signalisation
temporaire) approuvée par arrêté du 06 novembre 1992 modifié par des a rrêtés subséquents,

Vu la circulaire du 2 février 2024 de M le Ministre de la T ransition Écologique et Solidaire, chargé des
transports, fixant le calendrier des jours « hors chantier » pour l'anné e 2024,
Vu la note technique du 14 avril 2016 relative à la coordi nation des chantiers sur le réseau routier
national abrogeant la circulaire n°96-14 du 6 février 1996 relative à l' exploitation sous chantier,
Vu l'avis de M. le Commandant de la Compagnie Républicaine de Sécurité autoroutière Nord-Pas-de-
Calais,
Vu l'avis de M. le Responsable de l'Arrondissement Routier de Dunkerque,
Vu l'information à M. le Commissaire Central de Gravelines,
Vu l'information à M. le responsable du Grand Port Maritime de Dunkerqu e,
Vu l'information à M. le Maire de Loon-Plage,
Vu l'information à M. le Maire de Craywick,
Vu l'information à M. le Maire de Bourbourg,
Considérant qu'il est indispensable de réglementer la circulation sur l'anneau du giratoire de
l'échangeur n°53 de l'A16, pour permettre la réalisation des travaux de réfection des joints de
chaussées,
Considérant qu'il s'agit d'un chantier «  non courant  » au sens de la circulaire n° 96.14 du 06 février 1996
abrogée par la note technique du 14 avril 2016,
Considérant qu'il convient de prendre des mesures pour faciliter le dérou lement des travaux et
prévenir des accidents,
Sur proposition de Mme la Directrice Interdépartementale des Routes Nord,
ARRÊTE
ARTICLE 1   :
Des mesures de restriction de circulation seront appliquées su r l'anneau du giratoire de l'échangeur
n°53 de l'A16, durant la période du lundi 14 octobre 2024 a u vendredi 18 octobre 2024, chaque nuit de
21h00 à 06h00, afin de permettre la réalisation des travaux susmentionnés, de garantir la sécurité des
usagers et du personnel intervenant.
Les horaires définis dans le présent article comprennent la pose et la dépo se du balisage.
ARTICLE 2   :
Les restrictions de circulation appliquées sur l'A16 lors des dates pré visibles des travaux, du 14 au 16
octobre 2024, de 21h00 à 06h00, consistent en la fermeture partielle de l' anneau du giratoire de
l'échangeur n°53 pour les accès :
De la D300 vers A16 Calais et N316 :
pour pallier cette fermeture, une déviation est mise en place et c onsiste à prendre la bretelle
d'insertion de l'échangeur n°53 vers A16 Ostende, prendre la bretelle de sortie de l'échangeur
n°54, prendre la 5ème sortie du giratoire vers la D131, au giratoire d' entrée du Centre Commercial
prendre la 3ème sortie, prendre la D131 vers la ZI de Grande Synthe, prendre l a bretelle
d'insertion de l'échangeur n°54 vers A16 Calais, où les usagers ret rouvent l'accès à l'A16 vers
Calais, Loon Plage et au Port de Dunkerque,
De l'A16 Calais vers N316 :
pour pallier cette fermeture, une déviation est mise en place et c onsiste à poursuivre sur l'A16,
prendre la bretelle de sortie de l'échangeur n°54, prendre la 5ème sorti e du giratoire vers la D131,
au giratoire d'entrée du Centre Commercial prendre la 3ème sortie , prendre la D131 vers la ZI de
Grande Synthe, prendre la bretelle d'insertion de l'échangeur n°54 ve rs A16 Calais, où les usagers
retrouvent l'accès à Loon Plage et au Port de Dunkerque,
Les restrictions de circulation appliquées sur l'A16 lors des dates prévisi bles des travaux, du 16 au 18
octobre 2024, de 21h00 à 06h00, consistent en la fermeture partielle de l'a nneau du giratoire de
l'échangeur n°53 pour les accès :
Dans le sens Port de Loon-Plage vers A16 Dunkerque :
pour pallier cette fermeture, une déviation est mise en place et consist e à prendre la 2ième
sortie vers Grande-Synthe au giratoire GPMD de la RN316, au giratoire RD6 01/RN316 dit «
Maison Blanche », prendre la 2ième sortie vers Grande-Synthe, à l'interse ction de la
RD131/RD601 prendre à droite vers A16/A25, poursuivre sur RD131 jusqu' au giratoire de
l'échangeur n°54 de l'A16 puis prendre la bretelle d'insertion de l'échang eur n°54 où les usagers
retrouvent l'accès à l'A16 vers la Belgique,
Dans le sens Port de Loon-Plage vers D300 :
pour pallier cette fermeture, une déviation est mise en place et consist e à prendre la bretelle
d'insertion de l'échangeur n°53 vers A16 Calais, prendre la bretelle de s ortie de l'échangeur
n°52a, prendre la D11 vers Bourbourg, prendre la bretelle d'insertion de l'écha ngeur n°52 vers
Ostende où les usagers retrouvent l'accès à Saint Omer,
Dans le sens A16 Dunkerque vers D300 :
pour pallier cette fermeture, une déviation est mise en place et consist e à poursuivre sur l'A16,
prendre la bretelle de sortie de l'échangeur n°52a, prendre la D11 vers Bour bourg, prendre la
bretelle d'insertion de l'échangeur n°52 vers Ostende où les usagers r etrouvent l'accès à
Saint Omer,
ARTICLE 3   :
L'interdistance entre ce chantier et d'autres chantiers « cour ants ou non courants » pourra être
inférieure à la réglementation en vigueur.
ARTICLE 4   :
La signalisation temporaire sera conforme aux prescriptions d e l'instruction interministérielle sur la
signalisation routière, notamment la 8ème partie « signalisatio n temporaire » approuvée par l'arrêté du 6
novembre 1992 modifié et conforme aux recommandations du Guid e Cerema 2020.
Le District du Littoral de la DIR Nord est gestionnaire de la voie.
La pose, la maintenance et la dépose de l'ensemble des dispositifs de signalisation temporaire seront
assurées par l'entreprise SOTRAVEER.
Les travaux seront réalisés par l'entreprise FREYSSINET.
ARTICLE 5   :
Toute contravention au présent arrêté sera constatée et p oursuivie conformément aux lois et
règlements en vigueur.
ARTICLE 6   :
Mme la Directrice Interdépartementale des Routes Nord est charg ée de l'exécution du présent arrêté, qui
sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture d u Nord,  et dont copie sera adressée à  :
M. le Secrétaire Général de la Préfecture du Nord,
M. le Sous-Préfet de Dunkerque,
M. le Directeur Départemental des Territoires et de la Mer du Nord,
M. le Chef du Service Régional des Transports de la DREAL Hauts de France,
M. le Chef de l'Arrondissement Gestion de la Route Ouest – DIR Nord,
M. le Chef du District du Littoral – DIR Nord,
M. le Chef du CIGT de Lille – DIR Nord,
Mme la Cheffe du Service d'Ingénierie Routière Ouest – DIR Nord,
M. le Directeur zonal des CRS Nord de Lille,
M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie Départementale du Nord,
MM. les Présidents des Syndicats de Transporteurs,
M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique du Nord,
M. le Directeur Départemental des Services de Secours et de Lutte contre l' Incendie du Nord,
M. le Responsable du Service d'Aide Médicale d'Urgence du Nord,
M. le Président du Conseil Départemental du Nord.
Peuplingues, le
Le Préfet
Pour le Préfet et par délégation
La Directrice
Par délégation
L'Adjoint au Chef du District Littoral
Denis SelingueDenis
SELINGUESignature
numérique de Denis
SELINGUE
Date : 2024.10.11
14:57:02 +02'00'
DECISION N°2024 - 120
PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE
Etablissement partie
du GHT de Psychiatrie
du Nord - Pas-de-Calais de l'agglomération HloiseW"tepsm
LE DIRECTEUR
DE L'ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE MENTALE DE l'AGGLOMERATION LILLOISE
Vu la loi n°2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux
territoires ;
Vu le décret n°2009-1765 du 30 décembre 2009 relatif au directeur et aux membres du directoire des établissements
publics de santé ;
Vu le Code de la Santé Publique, et notamment les articles L6143-7 et D6143-33 à D6143-35 relatifs au rôle du
directeur et aux modalités de délégation de signature ;
Vu la convention de direction commune entre l'EPSM de l'Agglomération Lilloise, l'EPSM Lille-Métropole et l'EPSM
Val-de-Lys/Artois validée en date du 27 juin 2022;
Vu l'arrêté du Centre National de Gestion en date du 18 Décembre 2023 nommant Monsieur Bruno GALLET Directeur
de l'EPSM Lille Métropole, de l'EPSM de l'Agglomération Lilloise, et de l'EPSM de Val de Lys-Artois, à compter du 08
janvier 2024 ;
Vu l'arrêté du Centre National de Gestion en date du 29 juillet 2022 nommant Madame Harmonie ACQUAVIVA-
ZIRGER, Directrice adjointe de l'EPSM Lille Métropole, de l'EPSM de l'Agglomération Lilloise, et de l'EPSM de Val de
Lys-Artois, à compter du 22 août 2022 ;
Vu l'arrêté du Centre National de Gestion en date du 29 juillet 2022 nommant Madame Séverine KLOECKNER
Directrice adjointe de l'EPSM Lille Métropole, de l'EPSM de l'Agglomération Lilloise, et de l'EPSM de Val de Lys-Artois,
à compter du 22 août 2022;
Vu l'organigramme de Direction commune ;
DECIDE
Article 1 - Délégation permanente de signature est donnée à Madame Harmonie ACQUAVIVA-ZIRGER,
Directrice Adjointe, à l'effet de signer au nom du Directeur de l'EPSM de l'Agglomération Lilloise, dans la
limite de ses attributions, tous actes, notes d'informations et correspondances se rapportant à ses
fonctions de Directrice des Services Economiques, et notamment :
e Les bons de commande, contrats, conventions relevant de l'exécution d'un marché (dépenses
de classe 6), dans la limite des crédits ouverts dans le cadre de l'EPRD,
e Les validations des factures achats de classe 6,
e Les titres de recettes du ressort de la Direction des Services Economiques
e Les correspondances internes EPSM et correspondances externes vers les fournisseurs et
partenaires,
e Les notes d'information du ressort de la Direction des Services Economiques,
omération lilloise - 1 rue de Lornmelet - 59350 SAINT-ANDRE-LEZ-LILLE L a

Article 2 - En l'absence de Madame Harmonie ACQUAVIVA-ZIRGER, délégation de signature est donnée
à Madame Séverine KLOECKNER, Directrice des Prestations Hôtelières et Logistiques et Mme Madame
Valérie MIGNON, Attachée d'Administration Hospitalière.
Article 3 - Durant la période de gardes administratives (fixées par le tableau de gardes administratives),
Madame Harmonie ACQUAVIVA-ZIRGER est autorisée à prendre toutes les décisions et mesures
urgentes, et donc de signer tous document se rapportant :
"À l'exercice du pouvoir de police au sein des structures de l'établissement,
À la mise en œuvre du règlement intérieur de l'établissement,
Aux dépôts de plainte auprès des autorités de police et de justice,
À l'admission des patients,
Au séjour des patients,
Ala sortie des patients,
Au décès des patients, à la sécurité des personnes et des biens,
Au déclenchement des plans d'urgence et de la cellule de crise. KOKÉS SEXE A Au contrôle par le Juge des libertés et de la détention des mesures d'isolement et de
contention (notamment courrier d'information, requêtes adressées au greffe, procès-verbal
de saisine par le patient...) conformément à l'article L. 3222-5-1 du Code de la Santé Publique.
Article 4- La présente délégation annule et remplace la précédente. Elle sera publiée au recueil des actes
administratifs de la Préfecture du Nord.
Elle est communiquée au conseil de surveillance et transmise sans délai au comptable de l'établissement
si elle concerne des actes liés à la fonction d'ordonnateur des dépenses.
Fait à Saint-André-Lez-Lille, le 24 septembre 2024.
La Directrice adjointe La Directrice adjointe L'Attachée d'Administration
hospitalière
Séverine KLOECKNER Harmonie ACQUAVIVA-ZIRGER Valérie MIGNON
Destinataires :
Les intéressé(e)s ; Directeur délégué ; RAA ; Conseil de surveillance ; Le trésorier.
de l'agglomération Hloise - True de Lommetet 59350 SAINT-AHORE-LEZ-CILLE

DECISION N°2024 - 121
PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE
Établissement partie
du GHT de Psychiatrie
du Nord - Pas-de-Calais omération MloiseW-tepsm
LE DIRECTEUR
DE L'ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE MENTALE DE l''AGGLOMERATION LILLOISE
Vu la loi n°2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux
territoires ;
Vu le décret n°2009-1765 du 30 décembre 2009 relatif au directeur et aux membres du directoire des établissements
publics de santé ;
Vu le Code de la Santé Publique, et notamment les articles L6143-7 et D6143-33 à D6143-35 relatifs au rôle du
directeur et aux modalités de délégation de signature ;
Vu la convention de direction commune entre l'EPSM de l'Agglomération Lilloise, l'EPSM Lille-Métropole et l'EPSM
Val-de-Lys/Artois validée en date du 27 juin 2022;
Vu l'arrêté du Centre National de Gestion en date du 18 Décembre 2023 nommant Monsieur Bruno GALLET Directeur
de l'EPSM Lille Métropole, de l'EPSM de l'Agglomération Lilloise, et de l'EPSM de Val de Lys-Artois, à compter du 08
janvier 2024 ;
Vu l'arrêté du Centre National de Gestion en date du 29 juillet 2022 nommant Madame Séverine KLOECKNER
Directrice adjointe de l'EPSM Lille Métropole, de l'EPSM de l'Agglomération Lilloise, et de l'EPSM de Val de Lys-Artois,
à compter du 22 août 2022;
Vu l'arrêté du Centre National de Gestion en date du 29 juillet 2022 nommant Madame Harmonie ACQUAVIVA-
ZIRGER, Directrice adjointe de l'EPSM Lille Métropole, de l'EPSM de l'Agglomération Lilloise, et de l'EPSM de Val de
Lys-Artois, à compter du 22 août 2022 ;
Vu l'organigramme de Direction commune ;
DECIDE
Article 1 - Délégation permanente de signature est donnée à Madame Séverine KLOECKNER, Directrice
Adjointe, à l'effet de signer au nom du Directeur de l'EPSM de l'Agglomération Lilloise, dans la limite de
ses attributions, tous actes, notes d'informations et correspondances se rapportant à ses fonctions de
Directrice des Prestations Hôtelières et Logistiques, et notamment :
e Les bons de commande, contrats, conventions relevant de l'exécution d'un marché
d'équipements (achats classe 2), dans la limite des crédits ouverts dans le cadre de l'EPRD,
e Les validations des factures d'équipements (achats de classe 2),
e Les validations de cessions d'équipements,
e Les titres de recettes du ressort de la DPHL,
e Les correspondances internes EPSM et correspondances externes vers les fournisseurs et
partenaires,
e Les notes d'information du ressort de la DPHL.
EPSM de l'agglomeration lilloise - 1 rue de Lommelet - 59350 SAINT-ANDRE-LEZ-LILLE

Article 2 - En l'absence de Madame Séverine KLOECKNER, délégation est donnée à Madame Harmonie
ACQUAVIVA-ZIRGER, Directrice de ia Fonction Achats et des Services Economiques et Mme Madame
Valérie MIGNON, Attachée d'Administration Hospitalière.
Article 3 - La présente délégation annule et remplace la précédente. Elle sera publiée au recueil des actes
administratifs de la Préfecture du Nord.
Elle est communiquée au conseil de surveillance et transmise sans délai au comptable de l'établissement
si elle concerne des actes liés à la fonction d'ordonnateur des dépenses.
Fait à Saint-André-Lez-Lille, le 24 septembre 2024.
La Directrice adjointe La Directrice adjointe L'Attachée d'Administration
hospitalière
Séverine KLOECKNER Harmonie ACQUAVIVA-ZIRGER Valérie MIGNON
Destinataires :
Les intéressé(e)s ;
Directeur délégué ;
RAA ;
Conseil de surveillance :
Le trésorier.
EPSM de l'agglomération lilloise - 1 rue de Larmmelet - 59350 SAINT-ANDRE-LEZ-LILLE

| 3 Préfecture du Nord
PREFET
DU NORD
Liberté
Egalité
Fraternité
Secrétariat général
de la préfecture du Nord
Direction de la réglementation
et de la citoyenneté
Bureau de la réglementation générale
et de la circulation routière
Arrêté préfectoral portant
habilitation dans le domaine funéraire
Le préfet de la zone de défense et de sécurité Nord
préfet de la région Hauts-de-France
préfet du Nord
chevalier de la Légion d'honneur
chevalier de l'ordre national du Mérite
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2223-19 à L. 2223-46, R.
2223-56 à R. 2223-65, D. 2223-39 à D. 2223-87 relatifs à l'habilitation funéraire ;
Vu le décret du 17 janvier 2024 nommant monsieur Bertrand GAUME, préfet de la région Hauts-de-
France, préfet de la zone de défense et de sécurité Nord, préfet du Nord ;
Vu l'arrêté ministériel du 25 novembre 2022 affectant madame Caroline TOURTEAU, attachée
principale d'administration de l'État, en qualité de directrice adjointe à la direction de la
réglementation et de la citoyenneté ;
Vu l'arrêté préfectoral du 30 août 2024 portant désignation et délégation de signature par
suppléance à madame Caroline TOURTEAU, directrice adjointe de la réglementation et de la
citoyenneté de la préfecture du Nord;
Vu la demande d'habilitation dans le domaine funéraire formulée le 24 septembre 2024 par
monsieur Mickaël ROMANO, président de la SAS « FARAHON » sise 87, rue du Fontenoy à
ROUBAIX ;
Vu la convention d'accompagnement en date du 2 mai 2024 établi avec la SEM
« EURATECHNOLOGIES » sise 165, avenue de Bretagne à LILLE ;
Vu l'attestation de domiciliation en date du 24 septembre 2024 ;
Considérant la conformité du dossier présenté ;
Sur proposition de la secrétaire générale de la préfecture du Nord ;
1/2

ARRETE
Article 1° - La SAS « FARAHON » sise 87, rue du Fontenoy à ROUBAIX, immatriculée sous le SIRET :
928 503 390 00017 présidée par monsieur Mickaël ROMANO, est habilitée pour exercer, sur
l'ensemble du territoire national, l'activité funéraire suivante :
e organisation des obséques.
Article 2 - Le numéro de l'habilitation est le 24-59-0740.
Article 3 - La présente habilitation est valable cing ans a compter de ce jour.
Toute nouvelle demande devra parvenir en préfecture deux mois avant la date de fin de validité.
Article 4 - La présente habilitation peut être suspendue ou retirée pour les motifs suivants :
- Non-respect des conditions de sa délivrance telles qu'elles sont définies par les dispositions de
l'article L. 2223-23 du code général des collectivités territoriales ;
- Non-exercice ou cessation d'exercice des activités au titre desquelles elle a été délivrée ;
- Atteinte à l'ordre public ou danger pour la salubrité publique.
Article 5 - En vertu de l'article R. 2223-63 du code précité, tout changement intervenant dans les
indications données lors de la demande d'habilitation doit être signalé dans un délai de deux mois
au préfet qui a délivré l'habilitation.
Article 6 - La présente décision est susceptible, dans un délai de deux mois à compter de sa
notification, d'être contestée dans le cadre :
- d'Un recours gracieux adressé à monsieur le préfet du Nord - 2, rue Jacquemars Giélée — 53039
LILLE cedex ;
- d'un recours hiérarchique auprès de madame la ministre de la transition écologique, de l'énergie,
du climat et de la prévention des risques - grande arche de la défense - paroi sud / tour Sequoia -
95055 LA DEFENSE ;
Dans ces deux cas, le silence de l'administration vaut rejet implicite au terme d'un délai de deux
mois. Après Un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu'à
compter du rejet explicite ou implicite de l'un de ces recours.
- d'un recours contentieux auprès de monsieur le président du tribunal administratif de Lille - 5, rue
Geoffroy Saint-Hilaire - CS 62039 - 59014 LILLE Cedex. Le tribunal administratif peut également être
saisi par le biais de l'application « Télérecours citoyens» accessible sur le site internet
http://www.telerecours.fr.
Article 7 - La secrétaire générale de la préfecture du Nord est chargée de l'exécution du présent
arrété qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Nord et dont copie sera
adressée au pétitionnaire.
Fait à Lille, 2 8 OCT. 2024
pour le préfet et par délégation,
la directrice adjointe
de la réglementation et de la citoyenneté
k= <
Caroline TOURTEAU |———_
2/2

| Préfecture du Nord
PREFET
DU NORD
Liberté
Égalité
Fraternité
Secrétariat général
de la préfecture du Nord
Direction de la réglementation |
et de la citoyenneté
Bureau de la réglementation générale
et de la circulation routière
Arrêté préfectoral portant renouvellement
de l'habilitation dans le domaine funéraire
Le préfet de la zone de défense et de sécurité Nord
préfet de la région Hauts-de-France
préfet du Nord
chevalier de la Légion d'honneur
chevalier de l'ordre national du Mérite
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2223-19 à L. 2223-46, R.
2223-56 à R. 2223-65, D. 2223-39 à D. 2223-87 relatifs à l'habilitation funéraire ;
Vu le décret du 17 janvier 2024 nommant monsieur Bertrand GAUME, préfet de la région Hauts-de-
France, préfet de la zone de défense et de sécurité Nord, préfet du Nord ;
Vu l'arrêté ministériel du 25 novembre 2022 affectant madame Caroline TOURTEAU, attachée
principale d'administration de l'État, en qualité de directrice adjointe à la direction de la
réglementation et de la citoyenneté ;
Vu l'arrêté préfectoral du 30 août 2024 portant désignation et délégation de signature par
suppléance à madame Caroline TOURTEAU, directrice adjointe de la réglementation et de la
citoyenneté de la préfecture du Nord ;
Vu l'arrêté préfectoral du 3 décembre 2018 prononçant jusqu'au 4 août 2024, sous le numéro 18-59-
973, l'habilitation dans le domaine funéraire de la SARL « LIEBART Parcs'et Jardins », sise 4389,
chemin du Temple à FRELINGHIEN, et gérée par messieurs Bernard et Xavier LIEBART ;
Vu la demande de renouvellement de l'habilitation formulée par monsieur Bernard LIEBART, le 19
juillet 2024 ;
Considérant la conformité du dossier présenté ;
Sur proposition de la secrétaire générale de la préfecture du Nord ;
ARRÊTE
Article 1" - La SARL « LIEBART Parcs et Jardins », sise 4389, chemin du Temple à FRELINGHIEN,
immatriculée sous le SIRET : 400 918 488 00018, gérée par monsieur Bernard LIEBART, est habilitée
pour exercer, sur l'ensemble du territoire national, l'activité funéraire suivante :
1/2

* La fourniture de personnel, des objets et prestations nécessaires aux obsèques, inhumations,
exhumations et crémations, à l'exception des plaques funéraires, emblèmes religieux, fleurs,
travaux divers d'imprimerie et de la marbrerie funéraire.
Article 2 - Le numéro de l'habilitation est le 24-59-0108.
Article 3 - La présente habilitation est valable jusqu'au 5 août 2029. Toute nouvelle demande devra
parvenir en préfecture deux mois avant la date de fin de validité.
Article 4 - La présente habilitation peut être suspendue ou retirée pour les motifs suivants :
- Non-respect des conditions de sa délivrance telles qu'elles sont définies par les dispositions de
l'article L. 2223-23 du code général des collectivités territoriales ;
- Non-exercice ou cessation d'exercice des activités au titre desquelles elle a été délivrée ;
- Atteinte à l'ordre public ou danger pour la salubrité publique.
Article 5 - En vertu de l'article R. 2223-63 du code précité, tout changement intervenant dans les
indications données lors de la demande d'habilitation doit être signalé dans un délai de deux mois
au préfet qui a délivré l'habilitation.
Article 6 - La présente décision est susceptible, dans un délai de deux mois à compter de sa
notification, d'être contestée dans le cadre :
- d'un recours gracieux adressé à monsieur le préfet du Nord - 2, rue Jacquemars Giélée - 53039
LILLE cedex ;
- d'un recours hiérarchique auprès de madame la ministre de la transition écologique, de l'énergie,
du climat et de la prévention des risques - grande arche de la séfense - paroi sud / tour sequoia -
95055 LA DÉFENSE ;
Dans ces deux cas, le silence de l'administration vaut rejet implicite au terme d'un délai de deux
mois. Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu'à
compter du rejet explicite ou implicite de l'un de ces recours.
- d'un recours contentieux auprès de monsieur le président du tribunal administratif de Lille - 5, rue
Geoffroy Saint-Hilaire - CS 62039 - 59014 LILLE Cedex. Le tribunal administratif peut également être
saisi par le biais de l'application « Télérecours citoyens » accessible sur le site internet
http://www.telerecours.fr.
Article 7 - La secrétaire générale de la préfecture du Nord est chargée de l'exécution du présent
arrété qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Nord et dont copie sera
adressée au pétitionnaire.
Fait à Lille, 8 8 OCT, 2024
pour le préfet et par délégation,
la directrice adjointe
de la réglementation et de la citoyenneté
2/2

| = Préfecture du Nord
PREFET
DU NORD
Liberté
Égalité
Fraternité
Secrétariat général
de la préfecture du Nord
Direction de la réglementation
et de la citoyenneté
Bureau de la réglementation générale
et de la circulation routière
Arrêté préfectoral portant renouvellement
de I'habilitation dans le domaine funéraire
Le préfet de la zone de défense et de sécurité Nord
préfet de la région Hauts-de-France
préfet du Nord
chevalier de la Légion d'honneur
chevalier de l'ordre national du Mérite
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2223-19 à L.:2223-46,R.
2223-56 à R. 2223-65, D. 2223-39 à D. 2223-87 relatifs à l'habilitation funéraire :
Vu le décret du 17 janvier 2024 nommant monsieur Bertrand GAUME, préfet de la région Hauts-de-
France, préfet de la zone de défense et de sécurité Nord, préfet du Nord ;
Vu l'arrêté ministériel. du 25 novembre 2022 affectant madame Caroline TOURTEAU, attachée
principale d'administration de l'État, en qualité de directrice adjointe à la direction de la
réglementation et de la citoyenneté ; |
Vu l'arrêté préfectoral du 30 août 2024 portant désignation et délégation de signature par
suppléance à madame Caroline TOURTEAU, directrice adjointe de la réglementation et de la
citoyenneté de la préfecture du Nord ;
Vu l'arrêté préfectoral du 28 novembre 2023 prononçant jusqu'au 26 février 2024, sous le numéro
18-59-0482, l'habilitation dans le domaine funéraire de l'établissement secondaire sis 63 - 77, rue de
Solre-sur-Sambre à JEUMONT, immatriculé sous le SIRET: 480 064 716 00032, de la SARL
« FOURMIES Funéraire - Pompes Funèbres des 2 Heipés », sise 25, rue Marceau Batteux à FOURMIES,
et géré par madame Céline LECLERCQ et monsieur Philippe LECLERCAQ ;
Vu les rapports de l'organisme « BUREAU VERITAS » en date du 7 juillet et 13 octobre 2022
établissant la conformité technique des véhicules pour le transport de corps avant et après mise en
bière jusqu'au 7 juillet et 10 octobre 2025 ;
Vu le rapport de l'organisme « BUREAU VERITAS » en date du 7 février 2024 établissant la
conformité technique de la chambre funéraire comprenant trois salons pour 5 ans;
Vu la demande de renouvellement de I'habilitation formulée le 25 mars 2024 par madame Céline
LECLERCQ et monsieur Philippe LECLERCAQ ;
Considérant la conformité du dossier présenté ;
1/3

Sur proposition de la secrétaire générale de la préfecture du Nord;
ARRETE
Article 1* - L'établissement secondaire sis 63 — 77, rue de Solre-sur-Sambre à JEUMONT, immatriculé
sous le SIRET : 480 064 716 00032, de la SARL « FOURMIES Funéraire - Pompes Funèbres des 2
Helpes », sise 25, rue Marceau Batteux a FOURMIES, et géré par madame Céline LECLERCQ et
monsieur Philippe LECLERCQ, est habilitée pour exercer, sur l'ensemble du territoire national, les
activités funéraires suivantes :
* Le transport de corps avant mise en bière au moyen du véhicule immatriculé : GG-259-AE ;
+ Le transport de corps après mise en bière au moyen des véhicules immatriculés : DW-003-
GM, FX-097-WR et GJ-594-FD ;
* L'organisation des obsèques ;
* La fourniture des housses, cercueils et de leurs accessoires intérieurs et extérieurs ainsi que
.des urnes cinéraires ;
* La gestion et l'utilisation d'une chambre funéraire (3 salons) ;
* La fourniture des corbillards et des voitures de deuil ;
. La fourniture de personnel, des objets et prestations nécessaires. aux obsèques, inhumations,
exhumations et crémations, à l'exception des plaques funéraires, emblèmes religieux, fleurs,
travaux divers d'imprimerie et de la marbrerie funéraire.
Article 2 - Le numéro de l'habilitation est le 24-59-0482.
Article 3 - La présente habilitation est valable cinq ans à compter de ce jour.
Toute nouvelle demande devra parvenir en préfecture deux mois avant la date de fin de validité.
Article 4 - La présente habilitation peut être suspendue ou retirée pour les motifs suivants :
- Non-respect des conditions de sa délivrance telles qu'elles sont définies par les dispositions de
l'article L. 2223-23 du code général des collectivités territoriales ;
- Non-exercice ou cessation d'exercice des activités au titre desquelles elle a été délivrée ;
- Atteinte à l'ordre public ou danger pour la salubrité publique.
Article 5 - En vertu de l'article R. 2223-63 du code précité, tout changement intervenant dans les
indications données lors de la demande d'habilitation doit être signalé dans un délai de deux mois
au préfet qui a délivré l'habilitation.
Article 6 — La présente décision est susceptible, dans un délai de deux mois à compter de sa
notification, d'être contestée dans le cadre :
- d'un recours gracieux adressé à monsieur le préfet du Nord — 2, rue Jacquemars Giélée - 53039
LILLE cedex ;
- d'un recours hiérarchique auprès de madame la ministre de la transition écologique, de l'énergie,
du climat et de la prévention des risques - grande arche de la défense - paroi sud / tour Sequoia -
95055 LA DÉFENSE ;
Dans ces deux cas, le silence de l'administration vaut rejet implicite au terme d'un délai de deux
mois. Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu'à
compter du rejet explicite ou implicite de l'un de ces recours.
- d'un recours contentieux auprès de monsieur le président du tribunal administratif de Lille - 5, rue
Geoffroy Saint-Hilaire - CS 62039 - 59014 LILLE Cedex. Le tribunal administratif peut également être
saisi par le biais de l'application « Télérecours citoyens» accessible sur le site internet
http://www.telerecours.fr.
2/3

Article 7 - La secrétaire générale de la préfecture du Nord est chargée de l'exécution du présent
arrété qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Nord et dont copie sera
adressée au pétitionnaire.
Fait à Lille, leO 8 OCT, 2024
pour le préfet.et par délégation,
la directrice adjointe
de la réglementation et de la citoyenneté


Ez pa Préfecture du Nord
PREFET
DU NORD
Liberté
Égalité
Fraternité
Secrétariat général
Direction de la réglementation et de la
citoyenneté
Bureau de la réglementation générale
et de la circulation routière
Arrêté préfectoral portant retrait de I'habilitation
dans le domaine funéraire
Le préfet de la zone de défense et de sécurité Nord
; préfet de la région Hauts-de-France
° préfet du Nord
chevalier de la Légion d'honneur
chevalier de l'ordre national du Mérite
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2223-19 à L. 2223-46 et
R. 2223-56 à R. 2223-65 relatifs à l'habilitation funéraire ;
Vu le décret du 17 janvier 2024 nommant monsieur Bertrand GAUME, préfet de la région Hauts-de-
France, préfet de la zone de défense et de sécurité Nord, préfet du Nord ;
Vu l'arrêté ministériel du 25 novembre 2022 affectant madame Caroline TOURTEAU, attachée
principale d'administration de l'État, en qualité de directrice adjointe à la direction de la
réglementation et de la citoyenneté ;
Vu l'arrêté préfectoral du 30 août 2024 portant désignation et délégation de signature par
suppléance à madame Caroline TOURTEAU, directrice adjointe de la réglementation et de la
citoyenneté de la préfecture du Nord;
Vu l'arrêté préfectoral du 19 février 2021 accordant, jusqu'au 1" janvier 2026, sous le numéro 20-59-
0104, l'habilitation dans le domaine funéraire de la microentreprise « NET'TOMBES », sise 1, rue du
Général Leclerc à FOURMIES et gérée par monsieur Jacques DIAMIN;
Considérant la cessation d'activité de cet établissement au 31 décembre 2022 ;
Sur proposition de la secrétaire générale de la préfecture du Nord ;
ARRÊTE
Article 1 — L'habilitation n°20-59-0104 dans le domaine funéraire de la microentreprise
« NET'TOMBES », sise 1, rue du Général Leclerc à FOURMIES et gérée par monsieur Jacques DIAMIN,
délivrée par arrêté préfectoral du 19 février 2021, est retirée à compter de la date de cessation
d'activité de l'établissement.
1/2

Article 2 - La présente décision est susceptible, dans un délai de deux mois à compter de sa
notification, d'étre contestée dans le cadre:
- d'un recours gracieux adressé a monsieur le préfet du Nord - 2, rue Jacquemars Giélée - 53039
LILLE cedex ;
- d'un recours hiérarchique auprès de madame la ministre de la transition écologique, de l'énergie,
du climat et de la prévention des risques - grande arche de la défense - paroi sud / tour Sequoia -
95055 LA DÉFENSE ;
Dans ces deux cas, le silence de l'administration vaut rejet implicite au terme d'un délai de deux
mois. Après Un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu'à
compter du rejet explicite ou implicite de l'un de ces recours.
- d'un recours contentieux auprès de monsieur le président du tribunal administratif de Lille - 5, rue
Geoffroy Saint-Hilaire - CS 62039 - 59014 LILLE Cedex. Le tribunal administratif peut également être
saisi par le biais de l'application « Télérecours citoyens» accessible sur le site internet
http://www.telerecours.fr.
Article 3 - La secrétaire générale de la préfecture du Nord est chargée de l'exécution du présent
arrété qui sera notifié au pétitionnaire et publié au recueil des actes administratifs de la préfecture
du Nord.
Fait à Lille, le 8 8 OCT, 2024
pour le préfet et par délégation,
la directrice adjointe
de la réglementation et de la citoyenneté
©
nn. =
= =
>
Le
Esroine FOURE
2/2RE |

E 3 Préfecture du Nord
PREFET
DU NORD
Liberté
Égalité
Fraternité
Secrétariat général
Direction de la réglementation et de la
citoyenneté
Bureau de la réglementation générale
et de la circulation routière
Arrêté préfectoral portant retrait de I'habilitation
dans le domaine funéraire
Le préfet de la zone de défense et de sécurité Nord
préfet de la région Hauts-de-France
préfet du Nord
chevalier de la Légion d'honneur
chevalier de l'ordre national du Mérite
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2223-19 à L. 2223-46 et
R. 2223-56 à R. 2223-65 relatifs à l'habilitation funéraire ;
Vu le décret du 17 janvier 2024 nommant monsieur Bertrand GAUME, préfet de la région Hauts-de-
France, préfet de la zone de défense et de sécurité Nord, préfet du Nord;
Vu l'arrêté ministériel du 25 novembre 2022 affectant madame Caroline TOURTEAU, attachée
principale d'administration de l'État, en qualité de directrice adjointe à la direction de la
réglementation et de la citoyenneté ;
Vu l'arrêté préfectoral du 30 août 2024 portant désignation et délégation de signature par
suppléance à madame Caroline TOURTEAU, directrice adjointe de la réglementation et de la
citoyenneté de la préfecture du Nord ;
Vu l'arrêté préfectoral du 17 décembre 2021 accordant, jusqu'au 17 juillet 2026, sous le numéro 21-
59-0616, l'habilitation dans le domaine funéraire de la SAS « Alliance Transport et Soins », sise 37,
rue Jean-Jacques Rousseau à LOOS et présidée par monsieur Johan ROGER ;
Considérant la cessation d'activité de cet établissement au 14 novembre 2023 ;
Sur proposition de la secrétaire générale de la préfecture du Nord ;
ARRÊTE
Article 1 - L'habilitation n°21-59-0616 dans le domaine funéraire de la SAS « Alliance Transport et
Soins », sise 37, rue Jean-Jacques Rousseau à LOOS et présidée par monsieur Johan ROGER, délivrée
par arrêté du 17 décembre 2021, est retirée à compter de la date de cessation d'activité de
l'établissement.
1/2

Article 2 - La présente décision est susceptible, dans un délai de deux mois a compter de sa
notification, d'être contestée dans le cadre:
- d'un recours gracieux adressé à monsieur le préfet du Nord - 2, rue Jacquemars Giélée — 53039
LILLE cedex; -
- d'un recours hiérarchique auprès de madame la ministre de la transition écologique, de l'énergie,
du climat et de la prévention des risques - grande arche de la défense — paroi sud / tour Sequoia -
95055 LA DÉFENSE ;
Dans ces deux cas, le silence de l'administration vaut rejet implicite au terme d'un délai de deux
mois. Après Un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu'à
compter du rejet explicite ou implicite de l'un de ces recours.
- d'un recours contentieux auprès de monsieur le président du tribunal administratif de Lille - 5, rue
Geoffroy Saint-Hilaire - CS 62039 - 59014 LILLE Cedex. Le tribunal administratif peut également être
saisi par le biais de l'application « Télérecours citoyens» accessible sur le site internet
http://www.telerecours.fr.
Article 3 - La secrétaire générale de la préfecture du Nord est chargée de l'exécution du présent
arrété qui sera notifié au pétitionnaire et publié au recueil des actes administratifs de la préfecture
du Nord.
Fait à Lille, leO 8 OCT, 2024
pour le préfet et par délégation,
la directrice adjointe
de la réglementation et de la citoyenneté

En Préfecture du Nord
PREFET
DU NORD
Liberté
Égalité
Fraternité
Secrétariat général
Direction de la réglementation et de la
citoyenneté
Bureau de la réglementation générale
et de la circulation routière
Arrêté préfectoral portant retrait de l'habilitation
dans le domaine funéraire
Le préfet de la zone de défense et de sécurité Nord
préfet de la région Hauts-de-France
préfet du Nord
chevalier de la Légion d'honneur
chevalier de l'ordre national du Mérite
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2223-19 à L. 2223-46 et
R. 2223-56 à R. 2223-65 relatifs à l'habilitation funéraire ;
Vu le décret du 17 janvier 2024 nommant monsieur Bertrand GAUME, préfet de la région Hauts-de-
France, préfet de la zone de défense et de sécurité Nord, préfet du Nord ;
Vu l'arrêté ministériel du 25 novembre 2022 affectant madame Caroline TOURTEAU, attachée
principale d'administration de l'État, en qualité de directrice adjointe à la direction de la
réglementation et de la citoyenneté ;
Vu l'arrêté préfectoral du 30 août 2024 portant désignation et délégation de signature par
suppléance à madame Caroline TOURTEAU, directrice adjointe de la réglementation et de la
citoyenneté de la préfecture du Nord ;
Vu l'arrêté préfectoral du 18 mai 2022 accordant, jusqu'au 18 mai 2027, sous le numéro 22-59-0377,
l'habilitation dans le domaine funéraire de la SAS « Pompes Funèbres LACRESSONNIERE », sise 94,
rue Pauwer Straete à BUYSSCHEURE et gérée par monsieur Vincent LACRESSONNIERE ;
Considérant la cessation d'activité de cet établissement au 1° janvier 2024 ;
Sur proposition de la secrétaire générale de la préfecture du Nord ;
ARRÊTE
Article 1 — L'habilitation n°22-59-0377 dans le domaine funéraire de la SAS « Pompes Funèbres
LACRESSONNIÈRE », sise 94, rue Pauwer Straete à BUYSSCHEURE et gérée par monsieur Vincent
LACRESSONNIÈRE, délivrée par arrêté préfectoral du 18 mai 2022 est retirée à compter de la date
de cessation d'activité de l'établissement.
1/2

Article 2 - La présente décision est susceptible, dans un délai de deux mois à compter de sa
notification, d'être contestée dans le cadre:
- d'un recours gracieux adressé à monsieur le préfet du Nord - 2, rue Jacquemars Giélée — 53039
LILLE cedex ;
- d'un recours hiérarchique auprès de madame la ministre de la transition écologique, de l'énergie,
du climat et de la prévention des risques - grande arche de la défense - paroi sud / tour Sequoia -
95055 LA DÉFENSE ;
Dans ces deux cas, le silence de l'administration vaut rejet implicite au terme d'un délai de deux
mois. Après Un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu'à
compter du rejet explicite ou implicite de l'un de ces recours.
- d'Un recours contentieux auprès de monsieur le président du tribunal administratif de Lille - 5, rue
Geoffroy Saint-Hilaire - CS 62039 - 59014 LILLE Cedex. Le tribunal administratif peut également être
saisi par le biais de l'application « Télérecours citoyens» accessible sur le site internet
http://www.telerecours.fr.
Article 3 - La secrétaire générale de la préfecture du Nord est chargée de l'exécution du présent
arrété qui sera notifié au pétitionnaire et publié au recueil des actes administratifs de la préfecture
du Nord.
Fait à Lille, le 08 OCT. 2024
pour le préfet et par délégation,
la directrice adjointe
de la réglementation et de la citoyenneté
QV
ÈS
or
Caroline TOURTEAU——
2/2

= a Préfecture du Nord
PREFET
DU NORD
Liberté
Égalité
Fraternité
Secrétariat général
Direction de la réglementation et de la
citoyenneté
Bureau de la réglementation générale
et de la circulation routière
Arrêté préfectoral portant retrait de I'habilitation
dans le domaine funéraire
Le préfet de la zone de défense et de sécurité Nord
préfet de la région Hauts-de-France
préfet du Nord
- chevalier de la Légion d'honneur
chevalier de l'ordre national du Mérite
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2223-19 à L. 2223-46 et
R. 2223-56 à R. 2223-65 relatifs à l'habilitation funéraire ;
Vu le décret du 17 janvier 2024 nommant monsieur Bertrand GAUME, préfet de la région Hauts-de-
rance, préfet de la zone de défense et de sécurité Nord, préfet du Nord; |
Vu l'arrêté ministériel du 25 novembre 2022 affectant madame Caroline TOURTEAU, attachée
principale d'administration de l'État, en qualité de directrice adjointe à la direction de la
réglementation et de la citoyenneté ;
Vu l'arrêté préfectoral du 30 août 2024 portant désignation et délégation de signature par
suppléance à madame Caroline TOURTEAU, directrice adjointe de la réglementation et de la
citoyenneté de la préfecture du Nord ;
Vu l'arrêté préfectoral du 19 septembre 2022 accordant, jusqu'au 27 septembre 2027, sous le
numéro 22-59-0516, l'habilitation dans le domaine funéraire de l'entreprise individuelle « Transport
de corps indépendant », sise 42, rue du Moulin à NEUVILLE-SAINT-RÉMY et dirigée par monsieur
Philippe DUGNOLLE ;
Considérant la cessation d'activité de cet établissement au 31 juillet 2024 ;
Sur proposition de la secrétaire générale de la préfecture du Nord ;
ARRÊTE
Article 1 - L'habilitation n°22-59-0516 dans le domaine funéraire de l'entreprise individuelle «
Transport de corps indépendant », sise 42, rue du Moulin à NEUVILLE-SAINT-RÉMY et dirigée par
monsieur Philippe DUGNOLLE, délivrée par arrêté préfectoral du 19 septembre 2022, est retirée à
compter de la date de cessation d'activité de l'établissement.
1/2

Article 2 - La présente décision est susceptible, dans un délai de deux mois à compter de sa
notification, d'être contestée dans le cadre :
- d'un recours gracieux adressé à monsieur le préfet du Nord - 2, rue Jacquemars Giélée — 53039
LILLE cedex ;
- d'un recours hiérarchique auprès de madame la ministre de la transition écologique, de l'énergie,
du climat et de la prévention des risques - grande arche de la défense - paroi sud / tour Sequoia -
95055 LA DÉFENSE ;
Dans ces deux cas, le silence de l'administration vaut rejet implicite au terme d'un délai de deux
mois. Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court-qu'a
compter du rejet explicite ou implicite de l'un de ces recours.
- d'un recours contentieux auprès de monsieur le président du tribunal administratif de Lille - 5, rue
Geoffroy Saint-Hilaire - CS 62039 - 59014 LILLE Cedex. Le tribunal administratif peut également être
saisi par le biais de l'application « Télérecours citoyens» accessible sur le site internet
http://www.telerecours.fr.
Article 3 - La secrétaire générale de la préfecture du Nord est chargée de l'exécution du présent
arrêté qui sera notifié au pétitionnaire et publié au recueil des actes administratifs de la préfecture
du Nord.
Fait à Lille, le 8 OCT, 2024
pour le préfet et par délégation,
la directrice adjointe
de la réglementation et de la citoyenneté
ees —_>——
SER
_— a
Céroline TOURTEAU
2/2

| Préfecture du Nord
PREFET
DU NORD
Liberté
Égalité
Fraternité
Secrétariat général
Direction de la réglementation et de la
citoyenneté
Bureau de la réglementation générale
et de la circulation routière
Arrêté préfectoral portant retrait de I'habilitation
dans le domaine funéraire
Le préfet de la zone de défense et de sécurité Nord
préfet de la région Hauts-de-France
an préfet du Nord
chevalier de la Légion d'honneur
chevalier de l'ordre national du MériteLeu
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2223-19 à L. 2223-46 et
R. 2223-56 à R. 2223-65 relatifs à l'habilitation funéraire ;
Vu le décret du 17 janvier 2024 nommant monsieur Bertrand GAUME, préfet de la région Hauts-de-
France, préfet de la zone de défense et de sécurité Nord, préfet du Nord ;
Vu l'arrêté ministériel du 25 novembre 2022 affectant madame Caroline TOURTEAU, attachée
principale d'administration de l'État, en qualité de directrice adjointe à la direction de la
réglementation et de la citoyenneté ;
Vu l'arrêté préfectoral du 30 août 2024 portant désignation et délégation. de signature par
suppléance à madame Caroline TOURTEAU, directrice adjointe de la réglementation et de la
citoyenneté de la préfecture du Nord ;
Vu l'arrêté préfectoral du 21 décembre 2022 accordant, jusqu'au 21 décembre 2027, sous le numéro
22-59-0154, I'habilitation dans le domaine funéraire de l'établissement secondaire sis rue Hector
Despret à JEUMONT, de l'entreprise individuelle « FARINEAU Jacques », sise 37, route Nationale à
COUSOLRE, et géré par monsieur Jacques FARINEAU ;
Considérant la cessation d'activité de cet établissement au 14 mars 2024 ;
Sur proposition de la secrétaire générale de la préfecture du Nord ;
ARRÊTE
Article 1 - L'habilitation n°22-59-0154 dans le domaine funéraire de l'établissement secondaire sis
rue Hector Despret à JEUMONT, de l'entreprise individuelle « FARINEAU Jacques », sise 37, route
Nationale à COUSOLRE, et géré par monsieur Jacques FARINEAU, délivrée par arrêté préfectoral du
21 décembre 2022, est retirée à compter de la date de cessation d'activité de l'établissement.
1/2

Article 2 — La présente décision est susceptible, dans un délai de deux mois a compter de sa
notification, d'être contestée dans le cadre:
- d'un recours gracieux adressé à monsieur le préfet du Nord - 2, rue Jacquemars Giélée - 53039
LILLE cedex ; ,
- d'un recours hiérarchique auprès de madame la ministre de la transition écologique, de l'énergie,
du climat et de la prévention des risques - grande arche de la défense — paroi sud / tour Sequoia -
95055 LA DÉFENSE ; |
Dans ces deux cas, le silence de l'administration vaut rejet implicite au terme d'un délai de deux
mois. Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu'à
compter du rejet explicite ou implicite de l'un de ces recours.
- d'un recours contentieux auprès de monsieur le président du tribunal administratif de Lille - 5, rue
Geoffroy Saint-Hilaire - CS 62039 - 59014 LILLE Cedex. Le tribunal administratif peut également être
saisi par le biais de l'application « Télérecours citoyens» accessible sur. le site internet
http://www.telerecours.fr.
Article 3 - La secrétaire générale de la préfecture du Nord est chargée de l'exécution du présent
arrêté qui sera notifié au pétitionnaire et publié au recueil des actes administratifs de la préfecture
du Nord.
Fait à Lille, le @ 8 ger, 2024
pour le préfet et par délégation,
la directrice adjointe
de la réglementation et de la citoyenneté
CSroline FOURTEALL
2/2

En Préfecture du Nord
PRÉFET
DU NORD
Liberté
Égalité
Fraternité
Secrétariat général
de la préfecture du Nord
Direction des relations
avec les collectivités territoriales
Bureau de l'urbanisme et de la maîtrise foncière
Arrêté préfectoral portant ouverture d'une enquête parcellaire
Communes de La Chapelle d'Armentières et d'Erquinghem-Lys
Déconnexion des eaux claires parasites de la rivière des Laies et de la becque du Crachet, renaturation
du courant de l'Anguille
Le préfet de la région Hauts-de-France
préfet du Nord
Chevalier de la légion d'honneur
Chevalier de l'ordre national du mérite
Vu le code de l'expropriation pour cause d'utilité publique ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
Vu le décret du 17 janvier 2024 portant nomination de monsieur Bertrand Gaume, préfet de la région
Hauts-de-France, préfet de la zone de défense et de.sécurité Nord, préfet du Nord;
Vu le décret du 16 mai 2022 nommant madame Fabienne Decottignies, secrétaire générale de la
préfecture du Nord;
Vu l'arrêté préfectoral du 27 septembre 2024 portant délégation de signature à madame Fabienne
Decottignies, secrétaire générale de la préfecture du Nord;
Vu la demande de la métropole européenne de Lille (MEL) du 2 septembre 2023 sollicitant la prise d'un
arrêté de déclaration d'utilité publique et d'un arrêté de cessibilité pour le projet de déconnexion de la
rivière des Laies et de la becque du Crachet du réseau d'assainissement d'Armentières et de la
renaturation du courant de l'Anguille ;
Vu l'arrêté préfectoral du 2 janvier 2024 déclarant d'utilité publique le projet de déconnexion de la
rivière des Laies et de la becque du Crachet du réseau d'assainissement d'Armentiéres et de la
renaturation du courant de l'Anguille ;
Vu la liste des commissaires enquêteurs du Nord au titre de l'année 2024 ;
Vu le plan parcellaire des terrains dont l'acquisition est nécessaire à la réalisation du projet ;
Vu l'état parcellaire ;
Considérant que le commissaire enquêteur a été consulté sur les conditions d'ouverture et le
déroulement de l'enquête ;

Considérant qu'il convient de préciser les conditions de l'enquête auprès du public ;
Sur proposition de la secrétaire générale de la préfecture du Nord ;
ARRÊTE
Article 1°" - Objet et calendrier de l'enquête
À la demande de la métropole européenne de Lille (MEL), il sera procédé à une enquête parcellaire en
vue de la détermination précise des parcelles, biens immobiliers et droits concernés par le projet de
déconnexion de la rivière des Laies et de la becque du Crachet du réseau d'assainissement
d'Armentières et de la renaturation du courant de l'Anguille, déclaré d'utilité publique par arrêté
préfectoral du 2 janvier 2024.
Cette enquête a pour objet de recenser les propriétaires, titulaires de droits réels et autres personnes
intéressées, afin de permettre la mise en œuvre de la procédure d'expropriation dans les conditions
prévues par le code de l'expropriation pour cause d'utilité publique.
L'enquête se déroulera du vendredi 22 novembre 2024 à 09h00, au vendredi 13 décembre 2024 inclus,
jusqu'à 17h00, durant laquelle le public pourra consulter le dossier et formuler des observations en
mairie.
Le projet est porté par la métropole européenne de Lille. Les responsables du projet auprès desquels
des informations peuvent être demandées sont :
* Monsieur Nicolas FARVACQUE
Chargé de Mission - Métropole européenne de Lille
Coordonnées téléphoniques : 03 20 21 65 45
Courriel : nfarvacque@lillemetropole.fr
* Madame Dorothée LINE
Chargée d'affaires foncières - Métropole européenne de Lille
Coordonnées téléphoniques : 03 20 21 22 32
Courriel : dline@lillemetropole.fr
Article 2 - Nomination du commissaire enquêteur
Monsieur Michel Suarez, directeur d'établissements accueillant des personnes en situation de handicap
à la retraite, est désigné pour remplir les fonctions de commissaire enquêteur et recevoir les
observations et propositions du public formulées pendant la durée de l'enquête.
Article 3 - Consultation du dossier et du registre d'enquête
Les pièces du dossier d'enquête parcellaire ainsi qu'un registre d'enquête côté, paraphé et ouvert par
les maires des communes de La Chapelle d'Armentières et d'Erquinghem-Lys, seront déposés en mairie
de chacune de ces deux communes durant la durée de l'enquête, afin que chacun puisse en prendre
connaissance aux jours et heures d'ouverture des mairies.
La mairie de La Chapelle d'Armentiéres est ouverte au public du lundi au vendredi, de 08h00 à 12h00 et
13h30 à 17h00. La mairie est fermée au public le mardi après-midi. Elle est localisée au 269 route
Nationale, 59930 La Chapelle d'Armentiéres.
La mairie d'Erquinghem-Lys est ouverte au public du lundi au vendredi, de 08h30 à 12h00 et de 14h00 à
17h00 et le samedi matin de 09h00 à 12h00. Elle est localisée Place du Général de Gaulle, 59193
Erquinghem-Lys.

Article 5 - Observations du public
Le public pourra formuler ses observations selon les possibilités suivantes :
* Dans le registre papier ouvert dans les mairies de La Chapelle d'Armentières et d'Erquinghem-
Lys;
* Par courrier adressé à l'attention du commissaire enquêteur, adressé au siège de l'enquête à la
mairie de La Chapelle d'Armentières ;
* Lors des permanences tenues par le commissaire enquêteur et définies à l'article 6 du présent
arrêté.
Pour être recevables, les observations doivent être exprimées avant la clôture de l'enquête publique,
soit avant le vendredi 13 décembre à 17h00.
Article 6 - Organisation des permanences
Le commissaire enquêteur siégera en personne dans les mairies de La Chapelle d'Armentières et
d'Erquinghem-Lys pour recevoir le public aux dates suivantes :
* _ Vendredi 22 novembre 2024, de 09h00 à 12h00, au siège de l'enquête situé à la mairie de La
Chapelle d'Armentières ;
* Samedi 7 décembre 2024, de 09h00 à 12h00, à la mairie d'Erquinghem-Lys ;
* Vendredi 13 décembre 2024, de 14h00 à 17h00, au siège de l'enquête à la mairie de La Chapelle
d'Armentières.
Article 7 - Publicité de l'enquête et notification aux propriétaires
Un avis relatif à l'ouverture de l'enquête sera porté à la. connaissance du public :
* Par voie d'affichage, huit jours au moins avant l'ouverture de l'enquête et pendant toute sa
durée, dans les communes sur le territoire desquelles le projet doit avoir lieu, soit Armentières,
La Chapelle d'Armentières et Erquinghem-Lys. L'accomplissement de cette mesure de publicité
....... incombe aux maires et doit être certifié par eux.
*'¢ Par publication d'une annonce légale dans le journal publié dans le département du Nord, huit
jours avant l'ouverture de l'enquête, puis rappelé dans les huit premiers jours de celle-ci, par les
soins du préfet et aux frais du demandeur.
* Il sera également procédé à une publication sur le site internet de la MEL.
En application des articles R131-6 et R.131-7 du code de l'expropriation, notification individuelle du
dépôt en Mairie du dossier relatif à l'enquête parcellaire sera faite par la métropole européenne de Lille
(MEL), sous pli recommandé avec demande d'avis de réception, aux propriétaires figurant sur la liste
établie, lorsque leur domicile est connu d'après les renseignements recueillis par l'expropriant, ou à
leurs mandataires, gérants, administrateurs ou syndics.
En cas de domicile inconnu, la notification est faite en double copie au maire, qui en fait afficher une,
et, le cas échéant, aux locataires et aux preneurs à bail rural.
Les propriétaires auxquels notification est faite sont tenus de fournir les indications relatives à leur
identité ou, à défaut, de donner tous renseignements en leur possession sur l'identité du ou des
propriétaires actuels, :
Les avis de réception des lettres recommandées justifiant la notification seront joints au dossier, Cette
notification sera faite avant le début de l'enquête.
Article 8 - Clôture de l'enquête, rédaction et transmission du rapport et conclusions de l'enquête
À l'expiration du délai défini à l'article 1° du présent arrêté, les registres d'enquête parcellaire seront
clos et signés par les maires et transmis dans les 24 heures, avec le dossier d'enquête, au commissaire

enquéteur,
Le commissaire-enquéteur transmettra au préfet du Nord son avis sur l'emprise des ouvrages projetés
et le procès verbal des opérations, accompagnés du dossier et des registres d'enquête.
Il transmettra simultanément une copie du rapport et des conclusions motivées au président du
tribunal administratif de Lille.
Article 9 - Consultation du rapport et des conclusions de l'enquête
Conformément à l'article R. 131-10 du code de l'expropriation et à l'issue de l'enquête parcellaire, une
copie des conclusions motivées du commissaire enquêteur sera déposée aux mairies de La Chapelle
d'Armentières et d'Erquinghem-Lys où toute personne physique ou morale concernée pourra en
demander communication.
Article 10 - Arrêté de cessibilité
Au terme de l'enquête, un arrêté préfectoral prononcera le caractère cessible des parcelles ou des
droits réels immobiliers utiles à la réalisation de l'opération susmentionnée qui pourra conduire, le cas
échéant, au prononcé, par la juge en charge de l'expropriation dans le département du Nord, d'une
ordonnance d'expropriation.
Article 11- Exécution
La secrétaire générale de la préfecture du Nord, le président de la métropole européenne de Lille ainsi
que les maires des communes de la Chapelle d'Armentières, d'Armentières et d'Erquinghem-Lys sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Lille,le | 1 OCT. 2024
Pour le préfet et par délégation,
la secrétaire générale,
on Leo 7
Fabienne DECOTTIGNIES