PREFECTURE
REGION ILE DE
FRANCE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°IDF-025-2025-10
PUBLIÉ LE 9 OCTOBRE 2025
Sommaire
Agence Régionale de Santé / Direction de la Démocratie en Santé et
de la Communication-Démocratie Sanitaire
IDF-2025-10-09-00009 - Arrêté n°2025/31 modifiant la composition de
la Commission Spécialisée pour les prises en charge et
accompagnements médico-sociaux de la Conférence Régionale de la
Santé et de l'Autonomie d'Île-de-France (7 pages) Page 3
Agence Régionale de Santé - Délégation Départementale de la
Seine Saint-Denis / Département Territoires - Parcours de soins
IDF-2025-10-06-00006 - Arrêté conjoint n° ARS/DD93-DOS-2025/3978
du 6 octobre 2025 portant modification de l'arrêté N° DD93-
DOS-2025/ 3565 du 29 juillet 2025
fixant le renouvellement de la
composition du comité départemental
de l'aide médicale
urgente, de la permanence des soins
et des transports sanitaires
(CODAMUPS-TS) (6 pages) Page 11
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi,
du travail et des solidarités d'Île-de-France / secrétariat de direction
IDF-2025-10-09-00008 - Décision n° 2025-193 du 9 octobre
2025
Abrogeant la désignation de Mme Johana BERTHAU pour assurer
les fonctions de directrice départementale de l'emploi, du travail et
des solidarités par intérim du Val d'Oise pour l'exercice des
missions relatives au système d'inspection et de la législation du
travail (2 pages) Page 18
2
Agence Régionale de Santé
IDF-2025-10-09-00009
Arrêté n°2025/31 modifiant la composition de la
Commission Spécialisée pour les prises en charge
et accompagnements médico-sociaux de la
Conférence Régionale de la Santé et de
l'Autonomie d'Île-de-France
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-10-09-00009 - Arrêté n°2025/31 modifiant la composition de la Commission Spécialisée pour les
prises en charge et accompagnements médico-sociaux de la Conférence Régionale de la Santé et de l'Autonomie d'Île-de-France 3
REPUBLIQUEFRANCAISELibertéEgalitéFraternité
e » Agence Régionale de SantéIle-de-France


1




AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE
ARRÊTÉ N°2025/31
Arrêté modifiant la composition de la Commission Spécialisée pour les prises en charge et
accompagnements médico-sociaux de la
Conférence Régionale de la Santé et de l'Autonomie d'Île-de-France
LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE
VU Le code de la santé publique et notamment les articles L.1432-4, D.1432-28 à D.1432-53
VU Le décret du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN, Directeur général de
l'Agence régionale de santé d'Île-de-France, à compter du 29 avril 2024 ;
VU L'arrêté n° 27/2021 du 1er octobre 2021 fixant la liste des membres de la Conférence Régionale
de la Santé et de l'Autonomie d'Île-de-France ;
VU L'arrêté n° 2024/11 modifié du 29 février 2024 relatif à la Commission Spécialisée pour les
prises en charge et accompagnement médico-sociaux de la Conférence Régionale de la Santé
et de l'Autonomie d'Île-de-France ;
VU L'arrêté DS n°104/2024 du 18 juin 2024 portant délégation à Madame Marion BOUGEARD,
Directrice de la démocratie en santé et de la communication de l'Agence Régionale de Santé
Île-de-France ;
VU L'arrêté n°2025/34 du 8 octobre 2025 modifiant la liste des membres de la conférence
régionale de la santé et de l'autonomie d'Île-de-France

VU Les désignations :
Au sein du collège 5 « acteurs de la cohésion et de la protection sociales »
- Au titre des association s œuvrant dans le champ de la lutte contre la précarité de
Madame Gwe naëlle MORVAN ( Emmaüs Solidarité) en tant que titulaire en
remplacement de Monsieur Bruno MOREL
Au sein du collège 6 « offreurs des services de santé »
- Au titre des personnes morales gestionnaires d'institutions accueillant des personnes
handicapées de Monsieur Romain DELMAS – URIOPSS IDF (Association Caritas)
en tant que titulaire en remplacement de Madame Annabelle ZIMMERMANN et de
Monsieur Eric d'ALENÇON URIOPSS IDF (Fondation Partage et Vie ) en tant que
suppléant.

- Au titre des représentants des personnes morales gestionnaires d'institutions
accueillant des personnes âgées de Madame Romy LASSERRE SAINT MAURICE,
Directrice EPHAD Péan (SYNERPA) en tant que titulaire en remplacement de
Monsieur Bernard FOUSSAT et de Monsieur Eddy CHENAF , Directeur général
EHPAD Solemnes. (SYNERPA) en tant que suppléant en remplacement de Madame
Romy LASSERRE SAINT MAURICE.
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-10-09-00009 - Arrêté n°2025/31 modifiant la composition de la Commission Spécialisée pour les
prises en charge et accompagnements médico-sociaux de la Conférence Régionale de la Santé et de l'Autonomie d'Île-de-France 4
sig

Page 2 sur 7

Au sein du collège 7 « membres issus de la commission spécialisée pour l'organisation
des soins » :
- Au titre des établissements privés de santé à but lucratif, de Madame Héléna KISLER-
ELKOUBY (FHP IDF) en tant que titulaire et de Madame Dominique BOULANGE
(FHP IDF) en tant que suppléante ;


ARRÊTÉ


ARTICLE 1er : La composition de la Commission spécialisée pour les prises en charge et
accompagnements médico -sociaux de la conférence régionale de la santé et de
l'autonomie d'Ile-de-France est fixée de la manière figurant en annexe du présent
arrêté.


ARTICLE 2 : Un recours contre le présent arrêté peut être formé auprès du tribunal administratif
de Paris dans un délai de deux mois à compter de sa notification. A l'égard des tiers,
ces délais courent à compter de la date de publication de la décision au recueil des
actes administratifs de la préfecture de la région d'Île-de-France.


ARTICLE 3 : Le Directeur général est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au
Recueil des actes administratifs de la préfecture de région.



Fait à Saint-Denis, le 9 octobre 2025

Le Directeur général
de l'Agence régionale
de santé Île-de-France

Denis ROBIN
Par délégation,



Corentine NEPPEL
Directrice adjointe en charge de la
démocratie en santé
Direction de la démocratie en santé
et de la communication - DESCOM

Agence Régionale de Santé - IDF-2025-10-09-00009 - Arrêté n°2025/31 modifiant la composition de la Commission Spécialisée pour les
prises en charge et accompagnements médico-sociaux de la Conférence Régionale de la Santé et de l'Autonomie d'Île-de-France 5

Page 3 sur 7


ANNEXE

Composition de la Commission spécialisée pour les prises en charge et
accompagnements médico-sociaux de la Conférence régionale de la Santé et de
l'Autonomie d'Île-de-France

Le premier collège est composé de représentants des collectivités territoriales, des communes
et groupements de communes. Il comprend 5 membres :

Titulaires Suppléants
Madame Anne GBIORCZYK, vice-présidente du
Conseil départemental de Seine -et-Marne, en
charge de l'enfance, de la famille et de la présence
médicale
Monsieur Bernard COZIC , vice-président du
Conseil départemental de Seine -et-Marne en
charge des solidarités
Madame Véronique VEAU, vice-présidente du
Conseil départemental de Seine -et-Marne, en
charge de la culture et du patrimoine.
Madame Cendrine CHAUMONT, conseillère
départementale de l'Essonne
Madame Marie -Claire CHAMBARET, vice -
présidente du Conseil départemental de l'Essonne
en charge de l'autonomie


Le deuxième collège est composé de représentants des usagers de services de santé ou
médico-sociaux. Il comprend 6 membres :
1) Deux représentants des associations agréées au titre de l'article L.1114-1 :
Titulaires Suppléants
Monsieur Alain LAFORET - Fédération Nationale
des associations de retraités (FNAR)
Madame Françoise PIQUE LE CUN - UFC QUE
CHOISIR
Madame Diane PAOLO - URAF IDF
Madame Françoise FORET - Association des
familles de traumatisés crâniens et des cérébro -
lésés
Madame Michèle DE PREAUDET - Association
des familles de traumatisés crâniens et des
cérébro-lésés
Madame Affoué Diane GOLI - APF France
Handicap

2) Deux représentants des associations de retraités et personnes âgées :
Titulaires Suppléants

En attente de désignation

En attente de désignation
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-10-09-00009 - Arrêté n°2025/31 modifiant la composition de la Commission Spécialisée pour les
prises en charge et accompagnements médico-sociaux de la Conférence Régionale de la Santé et de l'Autonomie d'Île-de-France 6

Page 4 sur 7

Madame Monique ZANATTA - CDCA 92
Monsieur François CHARLES - CDCA 92
Madame Christine MANUEL - CDCA 94


3) Deux représentants des associations de personnes handicapées :
Titulaires Suppléants
Monsieur Sébastien LEGOFF - CDCA 91 En attente de désignation
En attente de désignation Monsieur Damien GUER - CDCA 77

Le 3ème collège est composé de représentants des conseils territoriaux de santé . Il comprend
un membre :
Titulaires Suppléants
En attente de désignation En attente de désignation

Le 4ème collège est composé de partenaires sociaux. Il comprend 4 membres.
1) Un représentant des organisations syndicales de salariés :
Titulaires Suppléants
Madame Isabelle CAYLA - CFDT IDF
Monsieur Philippe PATRY - CFDT IDF
Madame Gwenaëlle YVINEC - CFDT IDF

2) Un représentant des organisations syndicales d'employeurs :
Titulaires Suppléants
Madame Martine GUIBERT - CPME Ile-de-France
Madame Hélène REQUI
Madame Evelyne GUFFENS


Agence Régionale de Santé - IDF-2025-10-09-00009 - Arrêté n°2025/31 modifiant la composition de la Commission Spécialisée pour les
prises en charge et accompagnements médico-sociaux de la Conférence Régionale de la Santé et de l'Autonomie d'Île-de-France 7

Page 5 sur 7


3) Un représentant des organisations syndicales des artisans, des commerçants et des
professions libérales :
Titulaires Suppléants
En attente de désignation En attente de désignation
4) Un représentant des organisations syndicales représentatives des exploitants
agricoles :
Titulaires Suppléants
En attente de désignation En attente de désignation

Le 5ème collège est composé d'acteurs de la cohésion et de la protection sociales. Il comprend
2 membres :
1) Un représentant au titre de la cohésion sociale :
Titulaires Suppléants
GWENAËLLE MORVAN – Emmaûs Solidarité

Madame Bérangère GRISONI - Collectif « Les
morts de la rue »
Madame Maritsa ANASTASIOU - Association
CARITAS

2) Un représentant de la Mutualité Française :
Titulaires Suppléants
Monsieur Aldino IZZI , Mutualité Française IDF
Monsieur Philippe HEDIN, Président de l'Union
des Mutuelles co-gérées-social
Madame Carole DECHAMPS - Mutualité
Française


Agence Régionale de Santé - IDF-2025-10-09-00009 - Arrêté n°2025/31 modifiant la composition de la Commission Spécialisée pour les
prises en charge et accompagnements médico-sociaux de la Conférence Régionale de la Santé et de l'Autonomie d'Île-de-France 8

Page 6 sur 7


Le 6ème collège est composé d'offreurs des services de santé. Il comprend 12 membres :

1) Quatre représentants des personnes morales gestionnaires d'institutions accueillant des
personnes handicapées :

Titulaires
Suppléants

M. Romain DELMAS – URIOPSS IDF (Association
Caritas)
Monsieur Eric d' 'ALENÇON - URIOPSS IDF
(Fondation Partage et Vie)
Monsieur Sébastien PAUTASSO -CHADOUTAUD
- URIOPSS IDF
(Fondation Ellen Poidatz)
En attente de désignation En attente de désignation

Madame Céline LAMOUR - NEXEM Monsieur Jean-François GEY - NEXEM
En attente de désignation

En attente de désignation
Madame Catherine HARPEY - Union Régionale
des associations de parents et amis de personnes
handicapées mentales (URAPEI)
En attente de désignation


2) Quatre représentants des personnes morales gestionnaires d'institutions accueillant des
personnes âgées :
Titulaires Suppléants
Madame Romy LASSERRE SAINT MAURICE,
Directrice EHPAD Péan (SYNERPA)
Monsieur Eddy CHENAF, Directeur général
EHPAD Solemnes. (SYNERPA)
Monsieur Marc LAVAUD, vice -président de
l'association ACEP et Gestionnaire de l'EPHAD le
Patio (FNAQPA)
Monsieur Emmanuel SYS, Directeur du GCSMS
Les EHPAD Publics du Val de Marne (FHF)
Madame Claire DAVY, Direction de la stratégie et
de la Transformation AP-HP
Madame Audrey VATAN, D irectrice adjointe ,
Direction Commune Fondation Aulagnier et Ehpad
Les Marronniers (FHF)
Monsieur Louis MATIAS, Directeur de la Maison
Ferrari (FEHAP IDF)
Madame Sophie VILLEDIEU - Fondation Léopold
BELLAN FEHAP IDF
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-10-09-00009 - Arrêté n°2025/31 modifiant la composition de la Commission Spécialisée pour les
prises en charge et accompagnements médico-sociaux de la Conférence Régionale de la Santé et de l'Autonomie d'Île-de-France 9

Page 7 sur 7

Madame Marie DEROY, Chargée de mission
FEHAP Île de France
Madame Claire PARDOEN - URIOPSS IDF
Madame Charlotte LEBRUN - URIOPSS IDF
Madame Brigitte VIGROUX - URIOPSS IDF

3) Un représentant des personnes morales gestionnaires d'institutions accueillant des
personnes en difficultés sociales :
Titulaires Suppléants
Monsieur Eric LEMERCIER, Directeur
d'établissements (Groupe SOS)
Madame Catherine DELORME, Déléguée
régionale IDF de la Fédération Addictions (FA) et
Directrice du Trait d'Union - Oppelia (92)
Monsieur Denis JOUTEAU, Délégué régional
Fédération Addictions

4) Un membre des unions régionales des professionnels de santé :
Titulaires Suppléants
Docteur Nathalie LEROY, Secrétaire générale
URPS médecins libéraux IDF
Docteur Laurent DE BASTARD, CROM IDF
Docteur Abraham SABBAH, CROM IDF


Le 7 ème collège est composé de deux membres issus de la commission spécialisée pour
l'organisation des soins :
Titulaires Suppléants
Madame Helena KISLER -ELKOUBY, Déléguée
générale (FHP IDF)
Monsieur Patrick SERRIERE, président de la
Fédération Hospitalière Privée (FHP IDF)
Madame Dominique BOULANGE, Présidente
du centre médico - chirurgical Ambroise Paré,
Pierre CHEREST et HARTMANN (92) (FHP IDF)
Monsieur José ALVAREZ - Union Régionale Île -de-
France CFE-CGC
Madame Marie Laurence BONMARCHAND
Madame Bettina KEMPF


Agence Régionale de Santé - IDF-2025-10-09-00009 - Arrêté n°2025/31 modifiant la composition de la Commission Spécialisée pour les
prises en charge et accompagnements médico-sociaux de la Conférence Régionale de la Santé et de l'Autonomie d'Île-de-France 10
Agence Régionale de Santé - Délégation
Départementale de la Seine Saint-Denis
IDF-2025-10-06-00006
Arrêté conjoint n° ARS/DD93-DOS-2025/3978 du
6 octobre 2025 portant modification de l'arrêté
N° DD93- DOS-2025/ 3565 du 29 juillet 2025
fixant le renouvellement de la composition du
comité départemental
de l'aide médicale urgente, de la permanence
des soins
et des transports sanitaires (CODAMUPS-TS)
Agence Régionale de Santé - Délégation Départementale de la Seine Saint-Denis - IDF-2025-10-06-00006 - Arrêté conjoint n°
ARS/DD93-DOS-2025/3978 du 6 octobre 2025 portant modification de l'arrêté N° DD93- DOS-2025/ 3565 du 29 juillet 2025
fixant le renouvellement de la composition du comité départemental
de l'aide médicale urgente, de la permanence des soins
et des transports sanitaires (CODAMUPS-TS)
11
REPUBLIQUEFRANÇAISELibertéÉgalitéFraternité
Al© D Agence Regionalede SantéÎle-de-France












ARRETE CONJOINT N° ARS/DD93-DOS-2025/3978
portant modification de l'arrêté N° DD93- DOS-2025/ 3565 du 29 juillet 2025
fixant le renouvellement de la composition du comité départemental
de l'aide médicale urgente, de la permanence des soins
et des transports sanitaires (CODAMUPS-TS)


LE PREFET DU DEPARTEMENT DE LA SEINE-SAINT-DENIS
Officier de la Légion d'honneur - Commandeur de l'ordre national du Mérite

LE DIRECTEUR GENERAL DE L'AGENCE REGIONALE DE SANTE
ILE-DE-FRANCE



VU le code de la santé publique, et notamment ses articles L. 1435-5 et L.6314-1, R. 6313 et suivants ;

VU le décret n° 2015 -626 du 5 juin 2015 renouvelant certaines commissions administratives à
caractère consultatif relevant du ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des
femmes ;

VU le décret du Président de la République du 06 novembre 2024 portant nomination du préfet de la
Seine-Saint-Denis - M. CHARLES (Julien) ;

VU le décret du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN, directeur général de
l'agence régionale de santé Ile-de-France à compter du 29 avril 2024 ;

Vu l'arrêté N° DS 014/2025 du 12 juin 2025 de Monsieur le directeur général de l'agence régionale de
santé Ile-de-France portant délégation de signature à Madame Emmanuelle LATOUR, directrice de
la délégation départementale de la Seine-Saint-Denis ;

VU l'arrêté conjoint N° DD93-DOS-2025/3565 du 29 juillet 2025 portant modification de l'arrêté N°
DD93- DOS-2023/4503 du 23 novembre 2023 fixant la composition du comité départemental de
l'aide médicale urgente, de la permanence des soins et des transports sanitaires (CODAMUPS -
TS) ;

CONSIDERANT les candidatures proposées conformément aux dispositions de l'article
R. 6313-1-1 du Code de la santé publique ;



ARRETENT

ARTICLE 1er :

L'arrêté conjoint n° DD93-DOS-2025 /3565 du 29 juillet 2025 fixant la composition du comité
départemental de l'aide médicale urgente, de la permanence des soins et des transports sanitaires de
la Seine-Saint-Denis (CODAMUPS-TS) est modifié comme suit :


Agence régionale de santé Ile-de-France
Délégation départementale de la Seine-Saint-Denis
Agence Régionale de Santé - Délégation Départementale de la Seine Saint-Denis - IDF-2025-10-06-00006 - Arrêté conjoint n°
ARS/DD93-DOS-2025/3978 du 6 octobre 2025 portant modification de l'arrêté N° DD93- DOS-2025/ 3565 du 29 juillet 2025
fixant le renouvellement de la composition du comité départemental
de l'aide médicale urgente, de la permanence des soins
et des transports sanitaires (CODAMUPS-TS)
12



1°) Représentants des collectivités territoriales :

a) Une conseillère départementale

Titulaire : Mme Magalie THIBAULT
Suppléante : Mme Zaïnaba SAÏD-ANZUM


b) Deux maires désignés par l'association départementale des maires

M. Quentin GESELL, maire de Dugny
M. Stephen HERVE, maire de Bondy

Suppléante
Mme Marylin VAUBAN, adjointe au maire de Villepinte


2°) Partenaires de l'aide médicale d'urgence :

a) Médecin responsable du service d'aide médicale urgente (SAMU93)

Titulaire : Pre Anne-Laure FERAL-PIERSSENS
Suppléant : Dr François-Pierre AUFFREDOU

Médecin responsable de structure mobile d'urgence et de réanimation (SMUR)

Titulaire : Dr Brigitte HENNEQUIN
Suppléant : Non désigné

b) Directeur d'établissement public de santé doté de moyens mobiles de secours et de soins
d'urgence

Titulaire : Mme Marie-Cécile PONCET
Suppléant : Mme Yolande DI-NATALE

c) Le président du conseil d'administration du service d'incendie et de secours

Non concerné

d) Le général commandant la brigade de sapeurs-pompiers de Paris ou son représentant

Général Arnaud de CACQUERAY

e) Le médecin chef de la brigade de sapeurs-pompiers de Paris ou son représentant

Titulaire : Dr Marylin FRANCHIN
Suppléant : Dr Breysse GUILLAUME

f) Officier de la brigade de sapeurs-pompiers de Paris ou son représentant

Titulaire : Lieutenant-colonel Stanislas DURRANDE
Suppléant : Lieutenant-colonel Benoît DE LA FOLLY DE JOUX


3°) Membres nommés sur proposition des organismes qu'ils représentent

a) Médecin représentant le Conseil de l'ordre des médecins

Titulaire : Dr Jean-Luc FONTENOY
Suppléant : Dr Dominique BLONDEL
Agence Régionale de Santé - Délégation Départementale de la Seine Saint-Denis - IDF-2025-10-06-00006 - Arrêté conjoint n°
ARS/DD93-DOS-2025/3978 du 6 octobre 2025 portant modification de l'arrêté N° DD93- DOS-2025/ 3565 du 29 juillet 2025
fixant le renouvellement de la composition du comité départemental
de l'aide médicale urgente, de la permanence des soins
et des transports sanitaires (CODAMUPS-TS)
13



b) Quatre médecins de l'Union régionale des professionnels de santé (URPS)

Titulaires :
Dr Mardoche SEBBAG
Dr Benoit LABENNE
Dr Kaïs SLAMA
Dr Patrick LAUGAREIL

Suppléants :
Non désignés

c) Représentant du conseil de la délégation départementale de la Croix rouge française

Titulaire : Dr Jean-Marc AGOSTINUCCI
Suppléante : Mme Laetitia LASFAR

d) Deux Praticiens Hospitaliers proposés par les deux organisations les plus représentatives au
plan national des médecins exerçant dans les structures des urgences hospitalières

Titulaires :
Dr Sheila GASMI
Dr Christophe PRUDHOMME (AMUHF)

Suppléants :
Non désigné
Dr Jacques METZGER (AMUF)

e) Médecin proposé par l'organisation la plus représentative au niveau national des médecins
exerçant dans les structures de médecine d'urgence des établissements privés de santé

Titulaire : En cours de désignation
Suppléant : En cours de désignation

f) Un représentant de chaque association de la permanence des soins du département

Titulaires :
Dr Georges HUA (PS 93)
Dr Djamel BOUYACOUB (SUR 93)
Dr Bruno LEVOLLANT (PDS dentaire 93)
Dr Jean-Marc AYDIN (MMG Noisy-le-Sec)
Dr Yassine HILAL (MMG Bobigny-Makeba)
Dr Najib LAGHMARI (MMG Montfermeil)
Dr Bernard BENCHIMOL (MMG Rosny-sous-Bois)
Dr Ahmed KARAMI (MMG Aulnay-sous-Bois)
Dr Jacques DAVID (MMG Bobigny-Drancy)
Dr Dehbia CHERIF (MMG Saint-Denis)
Dr Hervé SARFATI (MMG Montreuil)
Dr Georges SIAVELLIS (MMG Bondy-Jean Verdier)
Dr Rachid TALBI (PFG Epinay-sur-Seine)

Suppléants :
Non désigné (PS 93)
Non désigné (SUR 93)
Dr DAO Stéphanie (PDS dentaire 93)
Dr Joël BLANCHE (MMG Noisy-le-Sec)
Dr Ouarda SBIYBI (MMG Bobigny-Makeba)
Non désigné (MMG Montfermeil)
Dr Matthias MICAELLI (MMG Rosny-sous-Bois)
Dr Paule COZZI (MMG Aulnay-sous-bois)

Agence Régionale de Santé - Délégation Départementale de la Seine Saint-Denis - IDF-2025-10-06-00006 - Arrêté conjoint n°
ARS/DD93-DOS-2025/3978 du 6 octobre 2025 portant modification de l'arrêté N° DD93- DOS-2025/ 3565 du 29 juillet 2025
fixant le renouvellement de la composition du comité départemental
de l'aide médicale urgente, de la permanence des soins
et des transports sanitaires (CODAMUPS-TS)
14



Dr Pierre STAUDER (MMG Bobigny-Drancy)
Non désigné (MMG Saint-Denis)
Dr Alain LOUISON (MMG Montreuil)
Dr Lahoueri AMOR CHELIHI (MMG Bondy-Jean Verdier)
Non désigné (Garde postée Epinay-sur-Seine)

g) Un représentant de l'organisation la plus représentative de l'hospitalisation publique

Titulaire : Mme Yolande DI NATALE (FHF)
Suppléant : M. Jean PINSON (FHF)

h) Un représentant de chacune des deux organisations d'hospitalisation privée les plus
représentatives au plan départemental, dont un directeur d'établissement de santé privé assurant
des transports sanitaires

Titulaires :
M. Maxime CARLIER (FHP)
En cours de désignation (FEHAP)
Suppléants :
M. Gorka NOIR (FHP)
En cours de désignation (FEHAP)

i) Quatre représentants des organisations professionnelles nationales de transports sanitaires
les plus représentatives au plan départemental

Titulaires :
Mme Zineb RALLE (FNAA)
M. Vincent POMMIER (FNAA)
M. Mohamed DARA (FNMS)
M. Maxence JEAN (CNSA)

Suppléants:
Mme Zoubida AIMEE (FNAA)
M. Alexandre PARIS (FNAA)
Non désigné (FNMS)
M. Frédéric LOUREIRO (CNSA)

j) Un représentant de l'association départementale de transports sanitaires d'urgence la plus
représentative au plan départemental

Titulaire : M. Mohamed BENSAID (UTSP)
Suppléante : Mme Siham BOUDFAR (UTSP)

k) Un représentant du conseil de l'ordre des pharmaciens

Titulaire : M. Laurent BENICHOU
Suppléant : non désigné

l) Un représentant de l'Union Régionale des Professionnels de Santé (URPS) représentant les
pharmaciens d'officine

Titulaire : Mme Maud MINGEAU
Suppléant : Mr David BERREBI


m) Un représentant de l'organisation de pharmaciens d'officine la plus représentative au plan
national

Titulaire : M. Michel BODOKH (FSPF93)
Suppléant : M. Rudy SMADJA (FSPF93)
Agence Régionale de Santé - Délégation Départementale de la Seine Saint-Denis - IDF-2025-10-06-00006 - Arrêté conjoint n°
ARS/DD93-DOS-2025/3978 du 6 octobre 2025 portant modification de l'arrêté N° DD93- DOS-2025/ 3565 du 29 juillet 2025
fixant le renouvellement de la composition du comité départemental
de l'aide médicale urgente, de la permanence des soins
et des transports sanitaires (CODAMUPS-TS)
15





n) Un représentant du conseil départemental de l'ordre des chirurgiens-dentistes

Titulaire : Dr Martine LEPONT-KORDYL
Suppléante : Dr Monique MARTY


o) Un représentant de l'Union Régionale des Professionnels de Santé représentant les
chirurgiens-dentistes (URPS)

Titulaire : Dr Samia AMARA
Suppléant : non désigné

p) Lorsque le service de santé des armées contribue à la permanence des soins ambulatoires
dans le département, un représentant médecin du service de santé des armées

Non concerné

q) Un représentant du conseil départemental ou interdépartemental de l'ordre des infirmiers

Titulaire : en cours de désignation
Suppléant : en cours de désignation

r) Un représentant de l'union régionale des professionnels de santé représentant les infirmiers

Titulaire : Mr Nicolas LEFORTIER
Suppléant : Mme Fatima SAID-DAUVERGNE

s) Un représentant du conseil départemental de l'ordre des sages-femmes

Titulaire : Mme Véronique SIMONNOT
Suppléant : Non désigné

t) Un représentant de l'union régionale des professionnels de santé représentant les sages -
femmes.

Titulaire : Mme Chloé FILLON
Suppléant : Non désigné


4°) Un représentant des associations des usagers

Titulaire : M. Lucien BOUIS (UDAF 93)
Suppléante : Mme Marie-Claude FEINSTEIN (UDAF 93)


ARTICLE 2 :

Les représentants des collectivités territoriales sont nommés pour la durée de leur mandat. Les autres
membres du comité sont nommés pour une durée de trois ans à compter de la publication du présent
arrêté.


ARTICLE 3 :

Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux formé devant le tribunal administratif de
Montreuil sis 7, rue Catherine Puig – 93100 Montreuil-sous-Bois, dans un délai de deux mois, à compter
de sa publication.

Agence Régionale de Santé - Délégation Départementale de la Seine Saint-Denis - IDF-2025-10-06-00006 - Arrêté conjoint n°
ARS/DD93-DOS-2025/3978 du 6 octobre 2025 portant modification de l'arrêté N° DD93- DOS-2025/ 3565 du 29 juillet 2025
fixant le renouvellement de la composition du comité départemental
de l'aide médicale urgente, de la permanence des soins
et des transports sanitaires (CODAMUPS-TS)
16





ARTICLE 4 :

Le préfet du département de la Seine -Saint-Denis et le directeur général de l'agence régionale de santé
d'Ile-de-France sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera
publié aux recueils des actes administratifs de la région Ile -de-France et de la préfecture de la Seine -
Saint-Denis.




Fait à Saint Denis, le 06/10/2025


P/le Directeur général de l'Agence
Régionale de santé d'Île-de-France


Le préfet de Seine-Saint-Denis La Directrice de la Délégation
Départementale de Seine-Saint-Denis
De l'agence régionale de santé d'Île-de-France

Signé Signé

Julien CHARLES Emmanuelle LATOUR














Agence Régionale de Santé - Délégation Départementale de la Seine Saint-Denis - IDF-2025-10-06-00006 - Arrêté conjoint n°
ARS/DD93-DOS-2025/3978 du 6 octobre 2025 portant modification de l'arrêté N° DD93- DOS-2025/ 3565 du 29 juillet 2025
fixant le renouvellement de la composition du comité départemental
de l'aide médicale urgente, de la permanence des soins
et des transports sanitaires (CODAMUPS-TS)
17
Direction régionale et interdépartementale de
l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France
IDF-2025-10-09-00008
Décision n° 2025-193 du 9 octobre 2025
Abrogeant la désignation de Mme Johana
BERTHAU pour assurer les fonctions de directrice
départementale de l'emploi, du travail et des
solidarités par intérim du Val d'Oise pour
l'exercice des missions relatives au système
d'inspection et de la législation du travail
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France -
IDF-2025-10-09-00008 - Décision n° 2025-193 du 9 octobre 2025
Abrogeant la désignation de Mme Johana BERTHAU pour assurer les fonctions de directrice départementale de l'emploi, du travail et
des solidarités par intérim du Val d'Oise pour l'exercice des missions relatives au système d'inspection et de la législation du travail
18
PREFET |DE LA REGIOND'ÎLE-DE-FRANCELibertéEgalitéFraternité
Direction régionale et interdépartementale
de l'économie, de l'emploi,
du travail et des solidarités


DRIEETS Ile de France
19/21 rue Madeleine Vionnet
93 300 AUBERVILLIERS




Décision n° 2025-193 du 9 octobre 2025

Abrogeant la désignation de Mme Johana BERTHAU pour assurer les fonctions de directrice
départementale de l'emploi, du travail et des solidarités par intérim du Val d'Oise pour l'exercice des
missions relatives au système d'inspection et de la législation du travail

MINISTÈRE DU TRAVAIL, DE LA SANTÉ, DES
SOLIDARITÉS ET DES FAMILLES
MINISTÈRE DE L'ÉCONOMIE ET DES FINANCES ET
DE L'INDUSTRIE

DIRECTION REGIONALE ET INTERDEPARTEMENTALE
DE L'ÉCONOMIE, DE L'EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITÉS D'ILE DE FRANCE


Le Directeur régional et interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-
de-France,

Vu le code du travail, notamment son article R. 8122-2 ;

Vu le décret n° 2009 -1484 du 3 décembre 2009 modifié relatif aux directions départementales
interministérielles ;

Vu le décret n° 2020 -1545 du 9 décembre 2020 modifié relatif à l'organisation et aux missions des
directions régionales de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités, des directions
départementales de l'emploi, du travail et des solidarités et des directions départementales de l'emploi,
du travail, des solidarités et de la protection des populations ;

Vu l'arrêté interministériel du 12 août 2025 nommant Fabrice MASI directeur régional et
interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île -de-France par intérim,
à compter du 25 août 2025 ;

Vu l'arrêté interministériel du 7 octobre 2025 nommant Mme Johana BERTHAU, inspectrice hors classe
de l'action sanitaire et sociale, directrice de la direction départementale de l'emploi, du travail et des
solidarités du Val d'Oise ;

Constatant que l'emploi de directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidarités du Val
d'Oise n'est plus vacant.


Arrête :
Article 1
La décision n°2025-135 du 29 juillet 2025 désignant Mme Johana BERTHAU pour assurer les fonctions de
directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités par intérim du Val d'Oise pour
l'exercice des missions relatives au système d'inspection et de la législation du travail est abrogée.

Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France -
IDF-2025-10-09-00008 - Décision n° 2025-193 du 9 octobre 2025
Abrogeant la désignation de Mme Johana BERTHAU pour assurer les fonctions de directrice départementale de l'emploi, du travail et
des solidarités par intérim du Val d'Oise pour l'exercice des missions relatives au système d'inspection et de la législation du travail
19

2
Article 2
Le directeur de la direction régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités et l a
directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités par intérim sont chargés, chacun en
ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision qui sera publiée au recueil des actes
administratifs des services de l'Etat.


Fait à Aubervilliers, le 9 octobre 2025

Le Directeur régional et
interdépartemental de l'économie, de
l'emploi, du travail et des solidarités



Fabrice MASI


Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France -
IDF-2025-10-09-00008 - Décision n° 2025-193 du 9 octobre 2025
Abrogeant la désignation de Mme Johana BERTHAU pour assurer les fonctions de directrice départementale de l'emploi, du travail et
des solidarités par intérim du Val d'Oise pour l'exercice des missions relatives au système d'inspection et de la législation du travail
20