CABINET DU PREFET


Paris, le 12 mai 2023

ARRETE N° 2023-00510
modifiant provisoirement le stationnement et la circulation
dans certaines voies du 7ème arrondissement de Paris,
à l'occasion de l'organisation de la 1 ère édition des
courses solidaires du Gouverneur Militaire de Paris
le 14 mai 2023


LE PREFET DE POLICE

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2512-13
et L.2512-14 ;
Vu le code de la route, notamment ses articles L.325-1 à L.325-3, R.411-8 et
R.411-25 ;
Vu l'avis de la Ville de Paris en date du 9 mai 2023 ;
Considérant l'organisation de la 1ère édition des courses solidaires du Gouverneur
Militaire de Paris le 14 mai 2023 ;
Considérant que cet évènement implique de prendre des mesures provisoires de
circulation et de stationnement nécessaires à son bon déroulement et à la sécurité des
participants ;
Sur proposition de la préfète, directrice de cabinet :
A R R E T E :
Article 1 er
Le stationnement de tout véhicule à moteur est interdit le 14 mai 2023 à partir de
09h00 et jusqu'à 18h30 dans les voies ou portions de voies suivantes de Paris 7 ème :
- boulevard de la Tour-Maubourg, entre l'avenue de La Motte-Picquet et l'avenue de
Tourville ;
- avenue de Tourville, entre le boulevard de La Tour-Maubourg et le boulevard des
Invalides ;

2

- place Vauban ;
- boulevard des Invalides, entre l'avenue de Tourville et la rue de Grenelle ;
- rue de Grenelle, entre le boulevard des Invalides et la rue Fabert.
Article 2
La circulation de tout véhicule à moteur est interdite le 14 mai 2023 à partir de
09h00 et jusqu'à 18h30 dans les voies suivantes ou portions de voies suivantes de Paris
7 ème :
- avenue du Maréchal Gallieni, entre la rue de l'Université et la place des Invalides ;
- place des Invalides ;
- rue de Grenelle, entre la rue de Constantine et la rue Fabert ;
- place Salvador Allende ;
- boulevard de La Tour-Maubourg, entre la place Salvador Allende et l'avenue de
Tourville ;
- avenue de Tourville, entre le boulevard de La Tour-Maubourg et le boulevard des
Invalides ;
- boulevard des Invalides, entre l'avenue de Tourville et la rue de Grenelle ;
- rue de Grenelle dans le sens rue de Constantine vers le boulevard des Invalides,
entre le boulevard des Invalides et la rue de Constantine ;
- rue Saint-Dominique, entre la rue Fabert et la rue de Constantine.
Article 3
Les dispositions du présent arrêté ne sont pas applicables aux véhicules d'intérêt
général prioritaires au sens des dispositions de l'article R.311-1 6.5 du code de la route.
Article 4
Sans préjudice des sanctions pénales auxquelles s'exposent les personnes en
infraction avec les dispositions du présent arrêté, les véhicules ayant servi à commettre
ces infractions peuvent être immobilisés et mis en fourrière dans les conditions prévues
aux articles L.325-1 à L.325-3 du code de la route.



3
Article 5
Le directeur de l'ordre public et de la circulation, la directrice de la sécurité de
proximité de l'agglomération parisienne de la Préfecture de Police, ainsi que le directeur
de la voirie et des déplacements et le directeur de la police municipale et de la
prévention de la Ville de Paris sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution
du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs et sur le site internet
de la Préfecture de Police de Paris ainsi que sur le portail des publications administratives
de la Ville de Paris. Il sera affiché aux portes de la Préfecture de Police (1 rue de Lutèce),
de la mairie et du commissariat de l'arrondissement concerné. Ces mesures prendront
effet après leur affichage et dès la mise en place de la signalisation correspondante.
Pour le Préfet de Police,
La sous-préfète,
Directrice adjointe du cabinet
Elise LAVIELLE
4
ANNEXE A L 'ARRETE N ° 2023-00510 DU 12 MAI 2023


VOIES ET DELAIS DE RECOURS
_______________________


Si vous estimez devoir contester la présente décision, il vous est possible, dans un
délai de deux mois à compter de la date de son affichage :
- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX
le Préfet de Police
7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP

- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE
auprès du Ministre de l'intérieur et des Outre-Mer
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
place Beauvau - 75008 PARIS

- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX
le Tribunal administratif compétent

Aucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la présente décision.
Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être é crits, exposer les
arguments ou faits nouveaux et comprendre la copie de la décision contestée.
Le recours contentieux, qui vise à contester la LEGALITE de la présente décision,
doit également être écrit et exposer votre argumentation juridique.
Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE dans
un délai de deux mois à compter de la réception de votre recours par l'administration,
votre demande devra être considérée comme rejetée (décision implicite de rejet).
En cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQU E, le Tribunal
administratif peut être saisi d'un recours contentieux dans le délai de deux mois à
compter de la date de la décision de rejet.