E P| Cabinet du PréfetPREFET . Direction des SécuritésDU GARD SIDPCLibertéEgalitéFraternité
Arrété préfectoral n° 2025-02-0013 du 07 février 2025portant interdiction temporaire de circulation au transport de marchandises et auxvéhicules affectés au transport en commun sur la route nationale RN 106 entre Aléset le département de la LozéreLe Préfet du Gard,Chevalier de la Légion d'Honneur,Chevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;Vu le Code de la Route, et notamment les articles L 411 et suivants et R.411 et suivants ;Vu le Code de la Voirie Routière : |Vu le Code Pénal;Vu la loi n° 2004-811 du 13 août 2004 relatif à la modernisation de la sécurité civile :Vu le décret n°2002-84 du 16 janvier 2002, modifié, relatif aux pouvoirs du préfet de zone ;Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004, modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, àl'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;Vu l'arrêté du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation de routes et autoroutes ;Vu le décret du 13 juillet 2023 nommant M. Jérôme BONET, préfet du Gard;Vu le décret du 9 octobre 2024 nommant Mme Marie-Charlotte EUVRARD, directrice decabinet du préfet du Gard ;Vu l'arrêté du préfet de la Lozère du n°2025-038-004 du 7 février 2025 portant interdictiontemporaire de circulation au transport de marchandises et aux véhicules affectés autransport en commun sur le réseau routier du département de la Lozère, hors A 75;Vu l'avis des gestionnaires concernés et des forces de sécurité intérieures le 7 février 2025 ;Considérant que le département du Gard est placé par Météo France en vigilancemétéorologique de niveau jaune, pour le risque neige et verglas à compter du samedi 8février 2025 à 6 heures.Considérant que le département de la Lozère est en vigilance météorologique de niveaujaune, pour le risque neige et verglas depuis 16h et passera en vigilance ORANGE dès minuitjusqu'au samedi 8 février 2025 à 18h;Considérant les difficultés prévisibles de circulation liées à la neige ou au verglas à la limitedes deux départements sur la RN 106; |Considérant la nécessité d'assurer la cohérence avec l'arrêté d'interdiction de circulationpris par la préfecture de la Lozère sur son territoire pour ne pas mettre des usagers endifficulté dans ce département et de l'absence d'aire de stockage ;

Sur proposition de Mme la sous-préfète, directrice de cabinet du préfet du Gard;ARRETEArticle 1: Sous réserve des dispositions de l'article 2, pour les raisons indiquées ci-dessus, lacirculation des véhicules de plus de 7,5 tonnes de PTAC hors transports urbains estinterdite sur la RN 106 entre la commune d'Alès (PR 48+200) et la limite Gard-Lozère (PR66+ 86) à compter du 07 février 2025 à 22h00 jusqu'au 09 février 2025 à 22h00Sous réserve des dispositions de l'article 2, pour les raisons indiquées ci-dessus, lacirculation des véhicules de plus de 3,5 tonnes affectés au transport en commun depersonnes est interdite sur la RN 106 entre la commune d'Alès (PR 48+200) et la limiteGard-Lozère (PR66 + 86) à compter du 07 février 2025 22h00 jusqu'au 09 février 2025 à18h00.
Article 2 : L'interdiction de circulation prévue à l'article 1° ne s'applique pas :* aux véhicules empruntant une desserte locale gardoise ;* aux véhicules de secours et d'intervention ;* aux véhicules d'approvisionnement en matériaux de traitement des chaussées ;* aux véhicules d'approvisionnement en carburant des véhicules de secours etd'intervention ;° aux véhicules de collecte de lait ;* aux véhicules intervenant dans le cadre de l'activité de dépannage des réseauxélectricité, gaz et eau (transport de groupes électrogènes, engins de dépannage...) ;* 'aux convois de véhicules encadrés par les forces de l'ordre.Les véhicules de transport d'animaux vivants pourront circuler jusqu'à la zone destationnement la plus adaptée à leur accueil en approche de la perturbation.Article 3 : Le présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratif, peut fairel'objet d'un recours administratif gracieux auprès de Monsieur le préfet du Gard(préfecture du Gard 30045 NIMES cedex 9), d'un recours hiérarchique adressé à Monsieurle ministre de l'Intérieur - place Beauvau 75800 PARIS - ou d'un recours contentieuxdevant le tribunal administratif de Nîmes, dans un délai de deux mois suivant sapublication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique« Télérecours Citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.Article 4 : Le secrétaire général de la préfecture, sous-préfet d'arrondissement chef-lieu, ladirectrice de cabinet du préfet du Gard, le sous-préfet de l'arrondissement d'Alès, ledirecteur de la direction interdépartementale des routes Méditerranée, le commandant dugroupement de gendarmerie départemental du Gard, le directeur interdépartemental de lapolice nationale du Gard, sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution duprésent arrêté. |Fait à Nîmes,Le 7 février 2025
Le préfet,Er le fiirectric cabinetMarie-Charlotte EUVRARD