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DE POLICE
Liberté
Egalité
Fraternité
Paris, le 12 JUIL. 2024
ARRETE N°2024-00983
modifiant provisoirement la circulation dans plusieurs voies à Paris 15°"° et à Vanves dans les
Hauts-de-Seine dans le cadre de l'organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques
LE PREFET DE POLICE
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L. 2214-1 ;
xVu le code de la route, notamment ses articles L.325-1 à L.325-3, R.411-6 et
R.411-18 ;
Vu le code des transports, notamment ses articles L. 3111-14 et L. 3121-1;
Vu l'ordonnance n°2019-207 du 20 mars 2019 modifiée relative aux voies réservées
et a la police de la circulation pour les Jeux Olympiques et Paralympiques de 2024,
ratifiée par la loi n°2019-812 du 1° août 2019 ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets,
à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements,
notamment son article 72;
Vu le décret n° 2024-107 du 14 février 2024 relatif aux compétences du préfet de
police et a celles du préfet de police des Bouches-du-Rhône pour les jeux Olympiques et
Paralympiques de 2024, ainsi qu'a la compétence territoriale de certaines directions de la
préfecture de police;
Vu les arrêtés n° 2024-00884 du 28 juin 2024 et n°2024-00894 du 2 juillet 2024
réglementant la circulation, le stationnement et les permis de stationnement sur les voies
réservées, les voies de délestage et les voies concourantes parisiennes ;
Considérant que les Jeux de la XXXIIIème Olympiade, également désignés Jeux
Olympiques et Paralympiques de 2024, sont organisés notamment à Paris respectivement
du 26 juillet au 11 août 2024 et du 28 août au 8 septembre 2024 ;
Considérant que l'organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques implique de
prendre, à proximité du site de l'Arena de Paris Sud à Paris 15%, des mesures provisoires
de circulation nécessaires à leur bon déroulement et à la sécurité des participants ;
ARRETE :















Article 1°
La circulation de transit de tout véhicule terrestre a moteur est interdite a Paris
157 à l'intérieur de la zone bleue délimitée par les voies et portions de voies suivantes
qui y sont incluses, sauf mention contraire :
- boulevard du Général Martial Valin ;
- rue du professeur Florian Delbarre non incluse ;
- rue Leblanc non incluse ;
- rue Lecourbe, entre la rue Leblanc et le boulevard Victor ;
- boulevard Victor, entre la rue Lecourbe et la place de la Porte de Versailles ;
- boulevard Lefebvre, entre la place de la Porte de Versailles et l'avenue de la Porte
de la Plaine ;
- boulevard Lefebvre non inclus, entre l'avenue de la Porte de la Plaine et l'avenue
de la Porte Brancion;
- avenue de la Porte Brancion, entre le boulevard Lefebvre et la rue Claude
Garamond;
- avenue de la Porte Brancion non incluse, entre la rue Claude Garamond et la rue
Louis Vicat;
- rue Louis Vicat non incluse; entre l'avenue de la Porte Brancion et la place des
Insurgés de Varsovie ;
- place des Insurgés de Varsovie ;
- rue de la Porte d'Issy ;
- rue Louis Armand non incluse ;
- place des Martyrs de la Résistance de la Porte de Sèvres non incluse ;
- avenue de la Porte de Sévres ;
- bretelle d'accès au périphérique extérieur depuis la porte de Sèvres :
- rue René Ravaud.
Les voies et portions de voies prises en compte dans cette zone bleue figurent sur
la cartographie jointe en annexe 2 au présent arrêté.
Ces dispositions ne s'appliquent pas :
- aux véhicules d'intérêt général prioritaires au sens des dispositions de l'article R.311-
1 6.5 du code de la route;
- aux usagers des véhicules terrestres motorisés, listés à l'annexe 3 du présent
arrêté, sur présentation par le conducteur de tout document justifiant de son
besoin d'entrer dans ce périmètre.





















Article 2
La circulation de tout véhicule terrestre à moteur est interdite à Paris 15°" et a
Vanves à l'intérieur de la zone rouge délimitée par les voies et portions de voies
suivantes, qui n'y sont pas incluses, sauf mention contraire :
- rue de la Porte d'Issy;
- boulevard Victor, entre la rue de la Porte d'Issy et la place de la Porte de Versailles ;
- place de la Porte de Versailles ;
- boulevard Lefebvre entre la place de la Porte de Versailles et l'avenue de la Porte de
la Plaine ;
- avenue de la Porte de la Plaine;
- places des Insurgés de Varsovie ;
- rue du Moulin à Vanves ;
- rue Marcel Yol à Vanves ;
- rue Jullien à Vanves, entre la rue Marcel Yol et la rue du Quatre Septembre;
- rue du Quatre Septembre à Vanves;
- rue Ernest Renan à Vanves, entre la rue du Quatre Septembre et la rue d'Oradour-sur-
Glane ;
- rue d'Oradour-sur-Glane à Vanves.
Les voies et portions de voies prises en compte dans cette zone rouge figurent sur
la cartographie jointe en annexe 2 au présent arrêté.
Ces dispositions ne s'appliquent pas :
- aux véhicules d'intérêt général prioritaires au sens des dispositions de l'article R.311-
1 6.5 du code de la route;
- aux usagers des véhicules terrestres motorisés, listés à l'annexe 3 du présent
arrêté, sur présentation par le conducteur du laissez-passer numérique ou
«code QR» délivré après enregistrement dématérialisé sur la plateforme
numérique « Pass Jeux » (accessible à l'adresse www.pass-jeux.gouv.fr) ou auprès
des mairies d'arrondissement de la Ville de Paris et de la mairie de Vanves.
Ce laissez-passer devra être présenté, lors de tout contrôle, accompagné d'un
justificatif d'identité ;
- aux usagers des véhicules terrestres motorisés effectuant des livraisons et
opérations de maintenance programmées qui sont autorisés à circuler au sein
de ce périmètre selon les modalités précisées au dernier alinéa de l'article 3 et
sous réserve de présentation par le conducteur du laissez-passer numérique ou
« code QR » délivré après enregistrement dématérialisé sur la plateforme « Pass
Jeux» (accessible à l'adresse www.pass-jeux.gouv.fr) ou auprès des mairies
d'arrondissement de la Ville de Paris et de la mairie de Vanves. Ce laissez-passer
devra être présenté, lors de tout contrôle, accompagné d'un justificatif
d'identité





















.
Article 3
Les dispositions prévues aux articles 1 et 2 sont applicables les jours de
compétition, sur une plage horaires débutant deux heures et demi en amont des
compétitions et se terminant une heure après celles-ci, durant les périodes suivantes
- le 25 juillet 2024;
- du 27 juillet au 11 août 2024;
- du 29 août au 7 septembre 2024.
Les dispositions prévues au dernier alinéa de l'article 2 sont applicables, les jours
de compétition, uniquement pendant les créneaux horaires dédiés mentionnés sur le
tableau joint en annexe 4 au présent arrêté.
Article 4
Sans préjudice des sanctions pénales auxquelles s'exposent les personnes en infraction
avec les dispositions du présent arrêté, les véhicules ayant servi à commettre ces infractions
peuvent être immobilisés et mis en fourrière dans les conditions prévues aux articles L.325-1 à
L.325-3 du code de la route.
Article 5
Le préfet des Hauts-de-Seine, la préfète, directrice de cabinet, le directeur de
l'ordre public et de la circulation, la directrice de la sécurité de proximité de
l'agglomération parisienne de la Préfecture de Police, le directeur de la voirie et des
déplacements et le directeur de la police municipale et de la prévention de la Ville de
Paris sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté
consultable sur le site de la préfecture de Police :
www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr. Il sera publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture de Police et de la préfecture des Hauts-de-Seine ainsi que
sur le portail des publications administratives de la Ville de Paris et sera affiché aux
portes de la préfecture de police (1 rue de Lutèce), des mairies de Paris et de Vanves et
du commissariat des arrondissements de Paris concernés. Ces mesures prendront effet
après leur affichage.
SIGNÉ
Laurent NUNEZ

:





ANNEXE 1 A L'ARRETE N° 2024-00983 DU 12 JUIL. 2024
VOIES ET DELAIS DE RECOURS
Si vous estimez devoir contester la présente décision, il vous est possible, dans un délai
de deux mois à compter de la date de son affichage :
- Soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX
le Préfet de Police
7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP
- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE
auprès du Ministre de l'intérieur
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
place Beauvau - 75008 PARIS
soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX
le Tribunal administratif compétent
Aucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la présente décision.
Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être écrits, exposer les arguments
ou faits nouveaux et comprendre la copie de la décision contestée.
Le recours contentieux, qui vise à contester la LEGALITE de la présente décision, doit
également être écrit et exposer votre argumentation juridique.
Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE dans un
délai de deux mois à compter de la réception de votre recours par l'administration, votre
demande devra être considérée comme rejetée (décision implicite de rejet).
En cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQUE, le Tribunal administratif
peut être saisi d'un recours contentieux dans le délai de deux mois à compter de la date de la
décision de rejet.























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ANNEXE 3AL'ARRETEN® 2024-00983 DU 12 JUIL. 2024
Annexe 3 : document consultable sur le site internet de la préfecture oa mu (rubrique: La sécurité des Jeux 2024/Des jeux sécurisés pour tous/Lis!
des personnes autorisées 3 circuler)
MODALITES D'ACCES ET DE CIRCULATION DANS LES PERIMETRES BLEUS, ROUGES DURANT LES JOP (hors CERT) oT, |
remarque : lorsqu'il est autorisé, facces est possiole dara les Ceneaux cefinis en amont par la préfecture de police N
i |
Péri St | C up netr | Accès au
erimetres | circula d'interdiction de la
motor circulation
4 . | motorisée (rouge)Catégorie des usagers À
1 Fiétons
2 Cyclistes { trottinettes (y compris électriques
3 Vélos cargo
Véhicules de Sécurité / Urgences / Dépannages4 "Véhicules de la Police municipale
Véhicules de secours ESFF, SAMU, ambulances privées sur régulation du
5 Centre 15, Sos médecins, Greffe d'organes, SDIS..} pour urgences et
publics vulnérables
5 Véhicules "Opération Sentinelle"
7 Ambulances privées hors urgence (définies ligne 5)
a Véhicules utilisés pour l'accés aux centres de soins (Hôpitaux, cliniques,
médecine de ville.)
3 Véhicules utilisés pour l'acces en cas d'urgence aux centres de soins
vétérinaires
Véhicules des professionnels de dépannage dans le cadre d'interventions
10 présentant un caractère d'urgence ma de maintenance non
programmable, pannes, élimination de nuisibles, dépannage automcbile, ...) |
n Véhicules des professionnels de dépannage dans le cadre d'interventions
ne présentant pas un Caractère d'urgence (maintenance programmée...)
Véhicules de services - soins à la personne A
2 Véhicules des professionnels assurant les soins à domicile hors urgence
3 Véhicules des professionnels assurant les soins à domicile si urgence ov
prise en charge de personne vulnérable
14 Véhicules assurant le portage de repas (préparés ou issus de la
restauration) et de courses alimentaires et domestiques
15 Véhicules assurant le portage de repas pour personne vulnérable (préparés
ou issus de lar tion) et de alimentaires et domestiques
16 Véhicules des personnels assurant les services à domicile (aide à domicile,
carde d'enfant DWrODreté hors urg C
17 Véhicules des personnels assurant les services à domicile (aide à domicile,
garde d'enfants, propreté, _.) pour urgence ou personne vulnérable
18 Véhicules des Pompes funebres
Véhicules de transport de personnes
Oui
> pour dépose, le
client devra être muni
18 Taxis du laissez-passer
>Pour reprise sur
réservation à
présenter lors du
contrôle d'acces
Oui
> pour dépose, le
client devra être muni
20 VTC aise du laissez-passer
>Pour reprise sur_
réservation à
présenter lors du
contrôle d'acces
Non, sauf impossibilité
totale de déviation,
avec dérogation
2 Transports publics (bus RATP) Ou accordée par le PP
(sous réserve des
échanges en cours
avec les transporteurs)
2 Bus devant partir ou rentrer aux centres de dépôt des bus de transport ] Oui |
23 Cars routiers / Autocars de tourisme B Ou Non
24 Véhicules assurant le transport de personnes en situation de handicap Dui Oui
25 Véhicules utilisés par les personnes handicapées avec justificatif (hors
taxi VTC agréés PMR)
26 Véhicules des Auto écoles


aS Accès au périmètre | Accès au périmètre SEE EEEPerimetres de circulation pres RE dela | S0vmis à laissez-passer| Pièces justificatives pour
8 ; : numérique pour acces | obtention du laissez-passermotorisée circulation VLen pé CPAS
Led 1, a réglementée (bleu) | motorisée (rouge) — Li
Catégorie des usagers
st Véhicules des Auto écoles pour une activité hors zone rouge et bleu, mais : ges papers ; nier ;
27 | ayant un parking dans ces zones sans exercice de la profession dans la zone Ou avant activité aay Oui justificatif du parking dans
rouge L i la zene
Oui, uniquernent pour titre d'identite +
5 Es : : ; À - uitter le parking en : attestation employeur +28 v 2 q . : pe 5 il Sociétés de location de véhicules disposant de parking dans ces zones Ou début de | on et y Oui justificatif du parking dans
Véhicules de livraisons nécessaires pour le réapprovisionnementrevenir en fin
Qui selon créneauxla zone
Attestation employeur +
certif d'immatriculation +23 - TARN : - = i "uP Oui - : ges RTEd'établissements d'activité professionnelle (commerciaux, médicaux, etc.) ue autorisés titre d'identité + justificatif
de livraison
pour équipage : titre
Wein: Q ise réneaux ' d'identité + attestation30 Véhicules de transport de fonds ou de valeurs Oui es oui Sr Erautorisés employeur + justificatif de
mission
El Véhicules de transport de matières dangereuses Non Non
Véhi t rt tie ie : it Za A : tit L tité - justificatif rare de ranspo de ma EES de première nécessité (02 : gakuen : re d'identité - justificar
32 | CO2, Azote liquide, acétylène, .. à livrer sur site ou à évacuer du site sans Ou DRE oui employeur et justificatif
urgence lieu de livraison
Véhicules assurant le transport de matières dangereuses de première
33 nécessité (02, CO2, azote liquide, acétylène, ..) à lvrer sur site ou à i Oui Non
évacuer du site en urgence
. op . : i = x ; titre d'identité et carte34 Véhicules pour l'approvisionnement des marchés Ou Ouission ASE Oui ;autorisés professionnelle
35 Véhicules d'exposants (puces, brocantes) Non Non
Justificatif de domicile dans
la zone + location du
véhicule ou attestation
Fe = : pret J - - Oui selon créneaux : professionnelle si36 Véhi t m t t ét rt BE - 2 Véhicules de déménagement si le déménagement ne peut être reporté Ou IE Oui déménageur professionnel
et justificatif du caractere
impératif du
déménagement
titre d'identité des
Qui au cas par cas équipiers, attestation
37 Véhicules pour le transport d'œuvres d'art pour musées Ou my selon créneaux Oui employeur, attestation
autorisés musée et justificatif du lieu
Véhicules de fivraisons chantier entités publiques Ou mr Oui du chantier, copie carte
PR grise véhicule
dépose uniquement des
pers ES personnels et matériaux -
33 Véhicules de livraison chantier particuliers Ou durant la période, en Oui Pres ses —Seplication del adoctrine : 2
Véhicules des personnes disposant d'un abonnement dans un parking
publicde déménagement
justificatif d'identité des
équipes, justificatif adresse
grise véhicule
Titre d'identité, justificatif
de domicile et justificatif
de localisation du garage
a Véhicules des personnes ayant un parking privé dans le périmètreTitre d'identité, carte grise
véhicule, justificatif de
domicile et justificatif de
localisation du garage |
Véhicules des résidents justifiant d'un abonnement résidentiel dans la zone
concernée
Véhicules des personnes exerçant leur activité dans le secteur et netitre d'identité et
justification employeur et43 i i 1pouvant s¢ déplacer autrement qu'en véhicule (disposant d'un parking) os Gel Gs adresse + justificatif de
parking
pa = . . : aS à: titre d'identité, justificatifaa Véhicules de personnels M rms: — la prise de service est Oui Oui Oui du garage professionnel
= é (accés hors flux public)
= : = À | PSE TOR titre d'identité et cartey 6
f u = i (sauf ) : 45 Véhicules affectés à un in racer cadre d'une mission justifiée Ou Ovi Oui professionnelle ou
attestation employeur
Titre d'identité + carte
46 Véhicules des professionnels juridiques réglernentés (huissiers, avocats.) Ou Oui Oui professionnelle + carte
grise du véhicule



Périmètres
8
L4 -Catégorie des usagers
47 Véhicules des agents immobiliers
48 Véhicule des opérateurs de réseaux (télécommunication, énergie, OIV...)
43 Véhicules assurant le ramassage des ordures
5 Véhicules assurant le nettoyage des rues
a Véhicules du personnel travaillant sur les sites olympiques
52 Véhicules des personnes exerçant leur activité dans le secteur et qui
n'entrent dans aucune autre catégorie
2 2 tad ements accy e a d P Dl
53 | Véhicules de résidents dans des hotels disposant de parking situé hors voie
publique
sé Véhicules des visiteurs de lieux recevant du public (musées, écoles, etc.)
55 Véhicules pour se rendre à un EHPAD (visite des proches) - pour visiteur
vulnérable
56 Véhicules des maraudes
VL Accrédités [VIP
Ss? Véhicules des Athlètes, journalistes accrédités, Paris 2024
58 Véhicules des journalistes non accrédités
53 Véhicule du public des maisons des Comités nationaux olympiques














ANNEXE 4 A L'ARRETE N° 2024-00983
Créneaux horaires dédiés aux livraisons et opérations de maintenance programmées en dehors des horaires des sessions sportives
SPA (75)5:00:005:30:006:00:006:30:00 0:00:000
24-juil.DU
25-juil.
26-juil
27-juil
28-juil
29-juil
30-juil
31-juil
O1-août
02-août
03-août
04-août
05-août
06-août
07-août
08-août
09-août
10-août
11-août
horaires de chaque session sportive
créneaux horaires dédiés pour les livraisons et opérations de maintenance programmées12 JUIL. 2024
| 20:30:021:00:021:30:022:00:0