PRÉFET
DE LA CÔTE-D'OR
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°21-2024-069
PUBLIÉ LE 11 JUIN 2024
Sommaire
ARS Bourgogne-Franche-Comté / Direction de l'organisation des soins
21-2024-06-10-00002 - Arrêté n° ARS-BFC-DOSA 2024-881 portant constat
de la caducité de la licence n° 21#000159 de l□officine de pharmacie sise 5
grande rue à NUITS-SAINT-GEORGES (21 700)
(1 page) Page 4
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de
Côte-d'Or /
21-2024-06-11-00001 - Récépissé déclaration SAP/925223521 Main dans la
main (2 pages) Page 6
Direction départementale des territoires de la Côte-d'Or / Service Économie
Agricole et Environnement des Exploitations
21-2024-06-10-00003 - Arrêté préfectoral n° 957 du 10/06/2024
portant
autorisation au titre de l□article L. 333-3 du code rural et de la pêche
maritime de prise de contrôle de la société GAEC DE MOUSSÉE (2 pages) Page 9
Direction départementale des territoires de la Côte-d'Or / Service Sécurité et
Education Routière
21-2024-06-05-00003 - Arrêté n° 954 portant réglementation temporaire de
la circulation pour des travaux d□entretien des accotements et fauchage
de la M274, du PR 0+000 au PR 18+300 dans les deux sens de circulation sur
les communes de Longvic, Dijon, Saint-Apollinaire, Ruffey-les-Echirey, Ahuy,
Fontaine-les-Dijon, Daix, Talant et Plombières-les-Dijon (14 pages) Page 12
21-2024-06-05-00004 - Arrêté N° 955 portant réglementation temporaire de
la circulation pour des travaux de réparations de dispositifs de retenue sur
la M274 entraînant des coupures d□axe dans le sens1, du PR 12+900 au PR
13+300 et dans le giratoire de l□échangeur n° 37 à Ahuy (PR 13+050) sur les
communes de Dijon, Ahuy et Fontaine-les-Dijon.
(5 pages) Page 27
21-2024-06-09-00002 - Arrêté N° 962 portant réglementation temporaire de
la circulation pour des travaux de réparations de glissières de sécurité
situées sur la bretelle n° 4 de l□échangeur 40 (PR 9+265), la bretelle n° 6 de
l□échangeur 45 (PR 4+250), sur la bretelle n° 2 de l□échangeur 44 (PR 5+340)
et sur les bretelles n° 2 et n° 6 de l□échangeur 47 (PR 0+010) sur les
communes de Dijon, Longvic et Ruffey-les-Echirey. (5 pages) Page 33
Direction des services départementaux de l'éducation nationale de Côte-d'Or
/ Gestion financière et logistique
21-2024-06-05-00005 - Arrêté n° 021-2024-06-05-054- Délégation de
signature IA-DASEN M. Muller SG M. Petitjean (4 pages) Page 39
Préfecture de la Côte-d'Or / Direction de la coordination, des politiques
publiques et de l'appui territorial
21-2024-06-09-00001 - Arrêté préfectoral n°961 du 9 juin 2024 portant
habilitation de la SARL PROJECTIVE GROUPE en application des articles
R.752-44-2 et R.752-44-3 du code du commerce pour l'établissement des
certificats de conformité des projets d'aménagement commerciaux (2
pages) Page 44
2
Préfecture de la Côte-d'Or / Pôle juridique inter-services
21-2024-06-10-00001 - Arrêté préfectoral N° 952 / SG du 10 juin 2024
donnant délégation de signature en matière de gestion des budgets
opérationnels
104-111-112-113-119-122-124-129-135-137-147-148-161-163-172-181-206-207-209-215-216-217-218-219-232-303-348-349-354-357-362-363-364-380-723-754-780-833
des fonds européens et des recettes non fiscales (32 pages) Page 47
Préfecture de la Côte-d'Or / Secrétariat Général
21-2024-06-08-00001 - Arrêté préfectoral n°958 portant agrément ILGLS de
la Fondation Apprentis d'Auteuil au titre de l'article L365-4 du code de la
construction et de l'habitation (2 pages) Page 80
21-2024-06-08-00002 - Arrêté préfectoral n°959 portant agrément ISFT de
la Fondation Apprentis d'Auteuil au titre de l'article L365-3 du code de la
construction et de l'habitation (2 pages) Page 83
Sous-préfecture de Beaune /
21-2024-06-07-00002 - Arrêté préfectoral n°943 portant autorisation de la
manifestation sportive avec participation des véhicules terrestres à moteur
dénommée Mosquitos Drag Race et organisée les 15 et 16 juin 2024, à
Liernais, sur le site de l'aérodrome Saulieu-Liernais (8 pages) Page 86
3
ARS Bourgogne-Franche-Comté
Direction de l'organisation des soins
21-2024-06-10-00002
Arrêté n° ARS-BFC-DOSA 2024-881 portant
constat de la caducité de la licence n° 21#000159
de l□officine de pharmacie sise 5 grande rue à
NUITS-SAINT-GEORGES (21 700)
ARS Bourgogne-Franche-Comté - 21-2024-06-10-00002 - Arrêté n° ARS-BFC-DOSA 2024-881 portant constat de la caducité de la
licence n° 21#000159 de l□officine de pharmacie sise 5 grande rue à NUITS-SAINT-GEORGES (21 700) 4
REPUBLIQUEFRANCAISEI._l'bcrlc'EgalitéFraternité
ar@ D Agence Régionale de SantéBourgogne-Franche-Comté
Sighe

ARS Bourgogne-Franche-Comté
Le Diapason, 2 Place des Savoirs, CS 73535, 21035 Dijon cedex
Tél. : 0808 807 107 - Site : www.ars.bourgogne-franche-comte.sante.fr
Arrêté n° ARS-BFC-DOSA 2024-881
portant constat de la caducité de la licence n° 21#000159 de l'officine de pharmacie sise 5 grande rue à NUITS-
SAINT-GEORGES (21 700).

Le directeur général de l'Agence
Régionale de Santé de Bourgogne-Franche-Comté

VU le code de la santé publique, notamment l'article L. 5125-22 ;

VU l'arrêté du préfet de la Côte d'Or , en date du 16 avril 1963, autorisant l 'exploitation d'une officine de
pharmacie sise 5 grande rue à NUITS-SAINT-GEORGES, sous le numéro de licence 159 ;

VU la décision ARS BFC/SG/2024-039 portant délégation de signature du directeur général de l'agence
régionale de santé de Bourgogne-Franche-Comté en date du 1er juin 2024 ;

VU l'envoi du 24 janvier 2024 par lequel M adame Aude PELLEGRIN, pharmacienne titulaire de l'officine de
pharmacie sise 5 grande rue à NUITS-SAINT-GEORGES (21 700), a déclaré au directeur général de l'agence
régionale de santé de Bourgogne -Franche-Comté que la fermeture définitive de son officine interviendrait le
31 mai 2024 en raison d'une opération de restructuration du réseau officinal.


Considérant que, par avis du 15 février 2024 , le directeur général de l'agence ré gionale de santé de
Bourgogne-Franche-Comté n'a émis aucune objection à l'opération de restructuration du réseau officinal de la
commune de NUITS-SAINT-GEORGES, qui devait se traduire par la cession de la clientèle de l'officine de
pharmacie exploitée par la SELARL « Pharmacie PELLEGRIN » au profit de Monsieur Cédric NICOLAS,
exploitant l'officine sise 4 rue Sainte-Anne et 3 impasse Sainte-Anne à NUITS-SAINT-GEORGES (21 700) ;

Considérant que par courrier électronique, en date du 04 juin 2024, Madame Aude PELLEGRIN a confirmé
que l'officine de pharmacie sise 5 grande rue à NUITS-SAINT-GEORGES (21 700) a été définitivement fermée
au public le 31 mai 2024.

C O N S T AT E
Article 1er : La cessation définitive d'activité de l'officine de pharmacie sise 5 grande rue à NUITS -SAINT-
GEORGES (21 700) entraîne la caducité de la licence n° 21#000159.

Article 2 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du directeur général de l'agence
régionale de santé de Bourgogne -Franche-Comté, d'un recours hiérarchique auprès du ministr e chargé de la
Santé ou d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif compétent dans un délai de deux mois à
compter de sa notification. A l'égard des tiers, ce délai court à compter de la publication aux recueils des actes
administratifs de la préfecture de la région Bourgogne -Franche-Comté et de la préfecture du département de
la Côte d'Or. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application Télérecours citoyens accessible par le site
www.telerecours.fr.

Article 3 : La directrice de l'o rganisation des soins et de l'autonomie de l'agence ré gionale de santé de
Bourgogne-Franche-Comté est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture de la région Bourgogne-Franche-Comté et au recueil des actes administratifs de
la préfecture du département de l a Côte d'Or , et notifié à Madame Aude PELLEGRIN , dernier titulaire de
l'officine de pharmacie sise 5 grande rue à NUITS-SAINT-GEORGES (21 700).

Fait à Dijon, le 10 juin 2024

Pour le directeur général,
La cheffe du département Ressources et
Moyens,



Anne-Marie GARCIA
ARS Bourgogne-Franche-Comté - 21-2024-06-10-00002 - Arrêté n° ARS-BFC-DOSA 2024-881 portant constat de la caducité de la
licence n° 21#000159 de l□officine de pharmacie sise 5 grande rue à NUITS-SAINT-GEORGES (21 700) 5
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités de Côte-d'Or
21-2024-06-11-00001
Récépissé déclaration SAP/925223521 Main dans
la main
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de Côte-d'Or - 21-2024-06-11-00001 - Récépissé déclaration
SAP/925223521 Main dans la main 6
ExPREFETDE LACOTE-D'ORL'iben'e'EgalitéFraternité
Affaire suivie par Sophie LACROIXPôlé Emploi-Cohésion Territoriale,Tél : 03 80 45 78 10 // 06 46 79 36 50mél : sophie.lacroix@cote-dor.gouv.fr
Direction Départementale de l'Emploi,du Travail et des Solidarités - DDETS
Dijon, le 11/06/2024
MAIN DANS LA MAIN- Mme Mélanie LENTINI4 impasse des champs Boyon21380 SAVIGNYLE SEC
RECEPISSE DE DECLARATION -d'un Organisme de Services à la PersonneEnregistré sous le n° SAP/925223521
Le Préfet de la Côte-d'Or, et par subdélégation du Directeur Départemental de la DDETS, la Cheffedu Pôle Emploi et Cohésion Territoriale / la Responsable de l'Unité Formation, Emploi, Insertion,
VU la loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société au vieillissement,VU le décret n° 2016-750 du 6 juin 2016 relatif à la liste des activités de services à la personnesoumises à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun de la déclaration,VU le code -du travail et notamment les articles L 7231-1 à L 7233-2, R 7232-16 à R 7232-22, D7231-1 et D 7233-1 à D 7233-5.
- Constate
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée sous le n° 1244280 auprès dela DDETS de la Côte d'Or, le 5 avril 2024, par Mme Mélanie LENTINI, dans le cadre d'une entrepriseindividuelle, représentée par Mme Mélanie LENTINI, dont le siège social est situé 4 impasse deschamps Boyon - 21380 SAVIGNY LE SEC et enregistrée sous le n° SAP/925223521 pour les activitéssuivantes à l'exclusion de toute autre :
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de Côte-d'Or - 21-2024-06-11-00001 - Récépissé déclaration
SAP/925223521 Main dans la main 7
- Gerde d'enfants de plus de 3 ans à domicile- Accompagnement des enfants de plus de 3 ans dans leurs déplacements- Entretien de la maison et travaux ménagers- Préparation de repas à domicile- Livraison de repas à domicile- Livraison de courses à domicile- Soins et promenade(s) d'animaux pour personnes dépendantes- Conduite du véhicule des personnes en cas d'invalidité temporaire- Assistance aux personnes ayant besoin d'une aide temporaire à leur domicile- Accompagnement des personnes présentant une invalidité temporaire.
Ces activités sont exercées en qualité de prestataire.L'établissement principal, également siège social, se S|tue à l'adresse ci-dessus et possède le numeroSIRET suivant, 925 223 521 00012.Toute modification concernant l'activité exercée devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable.Sous réserve d'être exercée à titre exclusif ou de tenir une comptabilité séparée pour les organismespouvant déroger à la condition d'activité exclusive (art L 7232-1-2 Code travail), cette activité ouvredroit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de lasécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour de dépôt de la demande, conformement à .l'article R.7232-18 du code du travail.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 àR.7232-22 du code du travail. 'Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps et sera publié au recueil des actes administratifsde la préfecture de la Côte d'Or. Pour le Préfet de Côte' d'OrEt par subdélégation du 'Directeur Départemental empéché,La Responsable de I'Unité, Formation, Emploi et Insertion,SIGNEMarie BEGRAND
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de Côte-d'Or - 21-2024-06-11-00001 - Récépissé déclaration
SAP/925223521 Main dans la main 8
Direction départementale des territoires de la
Côte-d'Or
Service Économie Agricole et Environnement des
Exploitations
21-2024-06-10-00003
Arrêté préfectoral n° 957 du 10/06/2024
portant autorisation au titre de l□article L. 333-3
du code rural et de la pêche maritime de prise
de contrôle de la société GAEC DE MOUSSÉE
Direction départementale des territoires de la Côte-d'Or - 21-2024-06-10-00003 - Arrêté préfectoral n° 957 du 10/06/2024
portant autorisation au titre de l□article L. 333-3 du code rural et de la pêche maritime de prise de contrôle de la société GAEC DE
MOUSSÉE
9
Direction départementale des territoiresde la Cote-d'OrPRÉFETDE LACOTE-D'ORLibertéEgalitéFraternitéet environnement des exploitationsArrêté préfectoral n° 957 du 10/06/2024portant autorisation au titre de |'article L. 333-3 du code rural et de la pêche maritime de prise decontrôle de la société GAEC DE MOUSSEELe préfet de la Côte-d'OrVu le Code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles L. 333-1 et suivants et R. 333-1 etsuivants;Vu le décret du 26/09/2022 portant nomination du préfet de la région Bourgogne-Franche-Comté,préfet de Côte d'Or (hors classe) ;Vu l'arrêté préfectoral n°1438/SG du 29 septembre 2023 donnant délégation de signature à MmeFlorence LAUBIER, directrice départementale des territoires de la Côte-d'Or ;Vu l'arrêté préfectoral n° DRAAF/SREA-2023-05 fixant le seuil d'agrandissement significatif;Vu la demande d'autorisation au titre de l'article L. 333-3 du code rural et de la pêche maritimeprésentée par Madame Virginie PERRIN agissant pour le compte de la société AUCAP TERRAVEAaux termes de pouvoirs conférés par Monsieur Aurélien BAUMONT gérant agissant au nom et pourle compte de la société dénommée « GAEC DE MOUSSEE» ;Vu l'avis favorable de la société d'aménagement foncier et d'établissement rural de Côte d'Or reçule 02/05/2024 à la DDT de Côte d'Or ;Considérant que la demande d'autorisation concerne une opération qui consiste en :- l'acquisition de titres sociauxConsidérant que cette opération a pour conséquence une prise de contrôle, au sens du IV del'article L.333-2, de la société GAEC DE MOUSSEE par Monsieur Gauthier CIRON qui détiendra auterme de l'opération 50 % du capital social et des droits de vote ;Considérant que la surface exploitée ou détenue directement ou indirectement par MonsieurGauthier CIRON est de 300 hectares 93 ares 15 centiares en surface pondérée et dépassera le seuild'agrandissement significatif fixé à 227 hectares ;Considérant que la contribution apportée par l'opération envisagée au développement du territoireou à la diversité de ses systèmes de production I'emporte sur les atteintes aux objectifs définis àl'article L. 333-1, pour les motifs suivants :Direction départementale des territoires de la Côte-d'Or57 rue de Mulhouse — BP 53317 — 21033 DIJON CedexCourriel : ddt@cote-dor.gouv.frhttp://www.cote-dor.gouv.fr - Accès DDT par Divia T1 - T2 - L3 - L6 - Station République1/2
Service économie agricole
Affaire suivie par : Bureau Foncier, exploitants et contrôles
Tél : 03 80 29 42 66 /03 80 29 43 52
mél :
Direction départementale des territoires de la Côte-d'Or - 21-2024-06-10-00003 - Arrêté préfectoral n° 957 du 10/06/2024
portant autorisation au titre de l□article L. 333-3 du code rural et de la pêche maritime de prise de contrôle de la société GAEC DE
MOUSSÉE
10
Monsieur Gauthier CIRON et le GAEC DE LA MOUSSEE travaillent ensemble depuisplusieurs années et suite au retrait de Monsieur JOVIGNOT Fabrice le 01/07/2023, le GAECne pouvant rester a un associé unique que sur dérogation pour une durée de deux ansmaximum, l'association permet de se conformer avec la réglementation des GAEC.Le regroupement des deux exploitations, permet à ses associés d'avoir une structureéconomiquement viable et de mettre en commun leurs moyens d'exploitation.L'exploitation se situe dans une zone de polyculture d'élevage présentant une pressionfoncière modérée à forte, plutôt à l'agrandissement des exploitations ainsi qu'a ladisparition de l'élevage.
ARRÊTE
Article 1°: L'autorisation n°0S-06-2024 au titre de l'article L. 333-3 du Code rural et de la pêchemaritime est accordée à Monsieur Gauthier CIRON gérant de la GAEC DE LA MOUSSEE.Article 2 : Le présent arrété sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Article 3 : Le Secrétaire général de la préfecture et la directrice départementale des territoires,chacun en ce qui les concerne, sont chargés de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Dijon, le 10/06/2024Pour le Préfet et par délégation,la directrice départementale des territoires
SIGNE
Florence LAUBIER
Direction départementale des territoires de la Côte-d'Or57, rue de Mulhouse — BP 53317 — 21033 DIJON CedexCourriel : ddt@cote-dor.gouv.frhttp://www.cote-dor.gouv.fr - Accès DDT par Divia T1 - T2 — L3 — L6 - Station République2/2
•
•
•
Direction départementale des territoires de la Côte-d'Or - 21-2024-06-10-00003 - Arrêté préfectoral n° 957 du 10/06/2024
portant autorisation au titre de l□article L. 333-3 du code rural et de la pêche maritime de prise de contrôle de la société GAEC DE
MOUSSÉE
11
Direction départementale des territoires de la
Côte-d'Or
Service Sécurité et Education Routière
21-2024-06-05-00003
Arrêté n° 954 portant réglementation
temporaire de la circulation pour des travaux
d□entretien des accotements et fauchage de la
M274, du PR 0+000 au PR 18+300 dans les deux
sens de circulation sur les communes de Longvic,
Dijon, Saint-Apollinaire, Ruffey-les-Echirey, Ahuy,
Fontaine-les-Dijon, Daix, Talant et
Plombières-les-Dijon
Direction départementale des territoires de la Côte-d'Or - 21-2024-06-05-00003 - Arrêté n° 954 portant réglementation temporaire de
la circulation pour des travaux d□entretien des accotements et fauchage de la M274, du PR 0+000 au PR 18+300 dans les deux sens de
circulation sur les communes de Longvic, Dijon, Saint-Apollinaire, Ruffey-les-Echirey, Ahuy, Fontaine-les-Dijon, Daix, Talant et
Plombières-les-Dijon
12
ExPREFETDE LACOTE-D'ORL,z'berte'EgalitéFraternité
Direction départementale des territoires
de la Côte-d'Or
Service de la Sécurité et de l'Éducation Routière
Bureau de la Sécurité Routière
Dijon, le 5 juin 2024
Arrêté n° 954
portant réglementation temporaire de la circulation pour des travaux d'entretien des
accotements et fauchage de la M274, du PR 0+000 au PR 18+300 dans les deux sens de
circulation sur les communes de Longvic, Dijon, Saint-Apollinaire, Ruffey-les-Echirey, Ahuy,
Fontaine-les-Dijon, Daix, Talant et Plombières-les-Dijon
Le préfet de la Côte-d'Or
VU le Code de la Route ;
VU le Code de la Voirie Routière ;
VU la loi n°2022-217 du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la
déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique
locale ;
VU le décret en Conseil d'État du 6 février 1980 déclarant d'utilité publique la
construction de la rocade Est de Dijon et lui conférant le statut de route express ;
VU le décret 2009- 615 du 3 juin 2009 modifié, fixant la liste des routes classées à grande
circulation ;
VU le décret n°2022-459 du 30 mars 2022 fixant la liste des voies non concédées du
domaine public routier national qui peuvent être transférées aux départements et
métropoles ou mises à disposition des régions dans les conditions prévues aux articles 38
et 40 de la loi n°2022-217 du 21 février 2022 ;
VU le décret du 26 septembre 2022 nommant Monsieur Franck ROBINE, préfet de la
région Bourgogne-Franche-Comté, Préfet de la Côte-d'Or (hors classe) ;
VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation des
routes et autoroutes ;
VU l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié, approuvant les dispositions de
l'instruction interministérielle sur la signalisation routière ;
Direction départementale des territoires de la Côte-d'Or
57 rue de Mulhouse- BP 53317 - 21033 DIJON cedex
tél : 03 80 29 44 44 – Courriel : ddt@cote-dor.gouv.fr
Direction départementale des territoires de la Côte-d'Or - 21-2024-06-05-00003 - Arrêté n° 954 portant réglementation temporaire de
la circulation pour des travaux d□entretien des accotements et fauchage de la M274, du PR 0+000 au PR 18+300 dans les deux sens de
circulation sur les communes de Longvic, Dijon, Saint-Apollinaire, Ruffey-les-Echirey, Ahuy, Fontaine-les-Dijon, Daix, Talant et
Plombières-les-Dijon
13
VU l'arrêté préfectoral n°21-2023-05-02-00001 du 2 mai 2023 relatif au transfert au
département de Côte-d'Or de sections de routes et autoroutes classées dans le domaine
public routier national ;
VU l'arrêté préfectoral n°21-2023-05-02-00002 du 2 mai 2023 relatif au transfert à la
Métropole de Dijon de sections de routes et autoroutes classées dans le domaine public
routier national ;
VU l'arrêté préfectoral n°148/SG du 18 janvier 2024 donnant délégation de signature à
Monsieur Olivier GERSTLE, sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de la Côte-d'Or ;
VU la circulaire du 2 février 2024 relative au calendrier des jours « hors chantier » pour
l'année 2024 et le mois de janvier 2025 ;
VU la demande présentée par la Métropole de Dijon CEI de Dijon le 17 mai 2024
VU l'avis favorable d'APRR du 15 mai 2024,
CONSIDÉRANT que pendant les travaux d' entretien des accotements et fauchage de la
M274 dans les deux sens de circulation entre les PR 0+000 et PR 18+300, il y a lieu de
préciser les conditions de circulation afin de prévenir tout risque d'accident, de faciliter la
bonne exécution des travaux et d'assurer un écoulement satisfaisant du trafic ;
CONSIDÉRANT que des travaux d'entretien courant pourront être effectués dans la
même zone, sans restrictions complémentaires ;
CONSIDÉRANT que la section concernée par les opérations est située hors
agglomération ;
SUR proposition de Madame la Directrice Départementale des Territoires de la Côte-
d'Or ;
ARRÊTE
Article 1
Pendant l'exécution des travaux ci-dessus désignés, sur la M 274 la circulation s'effectuera
dans les conditions suivantes :
Phase 1
Coupure d'axe et fermetures de bretelles
La M274 sera fermée à la circulation de l'échangeur n°37 Ahuy (PR 13+050) à l'échangeur
n°34 Plombières les Dijon (PR 18+262) dans les 2 sens de circulation.
• Fermetures :
◦ Échangeur n°34 Plombières les Dijon, fermeture de la section courante au PR
18+275 sens 2
◦ Échangeur n°35 de Talant, fermeture de la section courante au PR 16+250 sens 1
et PR 16+225 sens 2
◦ Échangeur n°36 Daix, fermeture de la bretelle n°2.
Direction départementale des territoires de la Côte-d'Or
57 rue de Mulhouse- BP 53317 - 21033 DIJON cedex
tél : 03 80 29 44 44 – Courriel : ddt@cote-dor.gouv.fr
Direction départementale des territoires de la Côte-d'Or - 21-2024-06-05-00003 - Arrêté n° 954 portant réglementation temporaire de
la circulation pour des travaux d□entretien des accotements et fauchage de la M274, du PR 0+000 au PR 18+300 dans les deux sens de
circulation sur les communes de Longvic, Dijon, Saint-Apollinaire, Ruffey-les-Echirey, Ahuy, Fontaine-les-Dijon, Daix, Talant et
Plombières-les-Dijon
14
◦ Échangeur n°37 Ahuy, fermeture de la section courante au PR 13+150 sens 1 et
de la bretelle d'entrée n°2.
Des déviations seront mises en place à l'attention des usagers :
En direction de Lyon, depuis l'échangeur :
◦ n°34 Plombières (PR 18+262)
▪ M905,
▪ Bd de l'Ouest,
▪ Bd de Chèvre Morte,
▪ Bd des Clomiers,
▪ Bd François Pompon,
▪ Bd des Aiguilottes,
▪ Bd des Allobroges,
▪ Bd Maréchal Gallieni,
▪ Bd Pascal,
▪ Place Saint Exupéry,
▪ Bd Joffre,
▪ M974 (av de Langres),
▪ Retour sur M274 via la bretelle 4 de l'échangeur n°38 Pompidou (PR 12+070).
◦ n°35 Talant (PR 16+400)
▪ M971 (Bd de Troyes),
▪ Bd François Pompon,
▪ Bd des Aiguilottes,
▪ Bd des Allobroges,
▪ Bd Maréchal Gallieni,
▪ Bd Pascal,
▪ Place Saint-Exupéry,
▪ Bd Joffre,
▪ M974 (av de Langres),
▪ Retour sur M274 via la bretelle 4 de l'échangeur n°38 Pompidou (PR 12+070).
◦ N °3 6 Daix (PR 15+600 )
▪ Rue d'Hauteville,
▪ Route de Dijon,
▪ M107 (rue d'Hauteville, rue de Dijon),
▪ Bd des Allobroges,
▪ Bd Maréchal Gallieni,
▪ Bd Pascal,
▪ Place Saint-Exupéry,
▪ Bd Joffre,
▪ M974 (av de Langres),
▪ Retour sur M274 via la bretelle 4 de l'échangeur n°38 Pompidou (PR 12+070).
En direction de Paris, depuis l'échangeur :
◦ n°37 Ahuy (PR 13+050)
▪ M274,
▪ Échangeur n°38 Pompidou bretelle n°3,
▪ M974 (av de Langres/ av du Drapeau),
▪ Bd Maréchal Gallieni,
Direction départementale des territoires de la Côte-d'Or
57 rue de Mulhouse- BP 53317 - 21033 DIJON cedex
tél : 03 80 29 44 44 – Courriel : ddt@cote-dor.gouv.fr
Direction départementale des territoires de la Côte-d'Or - 21-2024-06-05-00003 - Arrêté n° 954 portant réglementation temporaire de
la circulation pour des travaux d□entretien des accotements et fauchage de la M274, du PR 0+000 au PR 18+300 dans les deux sens de
circulation sur les communes de Longvic, Dijon, Saint-Apollinaire, Ruffey-les-Echirey, Ahuy, Fontaine-les-Dijon, Daix, Talant et
Plombières-les-Dijon
15
▪ Bd des Allobroges,
▪ Bd des Aiguilottes,
▪ Bd François Pompon,
▪ Bd des Clomiers,
▪ Bd de Chèvre Morte,
▪ Bd de l'Ouest,
▪ M905,
▪ Retour sur M274 via bretelle d'accès de l'échangeur n°34 Plombières (PR
12+070).
◦ n °35 Talant (PR 16+400)
▪ M971 (Bd de Troyes),
▪ Bd des Clomiers,
▪ Bd de Chèvre Morte,
▪ Bd de l'Ouest,
▪ M905,
▪ Retour sur M274 via bretelle d'accès de l'échangeur n°34 Plombières (PR
18+262).
Phase 2
Coupure d'axe et fermetures de bretelles
La M274 sera fermée à la circulation dans le sens 2 du PR 13+150 (sortie par bretelle 3 de
l'échangeur n°37 Ahuy) au PR 8+200 (retour par la bretelle 3 de l'échangeur n°41 Cracovie).
• Fermeture des bretelles n°4 des échangeurs n°37 Ahuy, n°38 Pompidou (+shunt),
n°39 Valmy et n°40 Malines.
• Fermeture de la section courante sens 2 au PR 13+150.
Des déviations seront mises en place à l'attention des usagers :
◦ depuis l'échangeur n°40 de Malines (PR 9+625) ,
▪ Rue Dr Quignard,
▪ Rue de Mayence,
▪ Rue de Cracovie,
▪ Retour M274 via échangeur n°41 Cracovie (PR 6+830).
◦ depuis l'échangeur n°39 Valmy (PR 11+350) ,
▪ Parc Commercial de la Toison-d'Or,
▪ Rue de Clochide,
▪ Bd W Churchill,
▪ Rue de Malines,
▪ Rue Dr Quignard,
▪ Rue de Mayence,
▪ Rue de Cracovie,
▪ retour M274 via échangeur n°41 Cracovie (PR 6+830).
◦ depuis l'échangeur n°38 Pompidou (PR 12+070) ,
▪ Av de Langres,
▪ Av du Drapeau,
▪ Bd Pascal,
▪ Bd des martyrs de la résistance,
Direction départementale des territoires de la Côte-d'Or
57 rue de Mulhouse- BP 53317 - 21033 DIJON cedex
tél : 03 80 29 44 44 – Courriel : ddt@cote-dor.gouv.fr
Direction départementale des territoires de la Côte-d'Or - 21-2024-06-05-00003 - Arrêté n° 954 portant réglementation temporaire de
la circulation pour des travaux d□entretien des accotements et fauchage de la M274, du PR 0+000 au PR 18+300 dans les deux sens de
circulation sur les communes de Longvic, Dijon, Saint-Apollinaire, Ruffey-les-Echirey, Ahuy, Fontaine-les-Dijon, Daix, Talant et
Plombières-les-Dijon
16
▪ Place Saint Exupéry
▪ Av de Dallas,
▪ Rue de Cracovie,
▪ Retour M274 via échangeur n°41 Cracovie (PR 6+830).
◦ depuis l'échangeur n°37 d'Ahuy (PR 13+050),
▪ M107A (route d'Ahuy),
▪ Bd Gallieni,
▪ Bd Pascal,
▪ Bd des martyrs de la résistance,
▪ Place Saint Exupéry,
▪ Av de Dallas,
▪ rue de Cracovie,
▪ retour M274 via échangeur n°41 Cracovie (PR 6+830).
Phase 3
Coupure d'axe et fermeture de bretelles.
La M274 sera fermée à la circulation dans le sens 1 du PR 8+080 (sortie par bretelle 1 de
l'échangeur n°41 Cracovie) au PR 13+200 (retour par l'échangeur n°37 Ahuy).
• Fermeture des bretelles d'entrées n°2 des échangeurs n°40 Malines (PR 9+625), n°39
Valmy (PR 11+350) et n°38 Pompidou (PR 12+070).
• Fermeture de la section courante sens 1 au PR 8+080.
Des déviations seront mises en place à l'attention des usagers :
◦ depuis l'échangeur n°41 Cracovie (PR 6+830)
▪ Rue de Bastogne,
▪ Rue de Cracovie,
▪ Av de Dallas,
▪ Bd des Martyrs de la Résistance,
▪ Place Saint Exupéry,
▪ Bd Pascal,
▪ Bd Gallieni,
▪ M107A (route d'Ahuy),
▪ Retour M274 via échangeur n°37 Ahuy (PR 13+050).
◦ depuis l'échangeur n°40 de M alines (PR 9+625)
▪ Rue de Malines,
▪ Rue du Dr Quignard,
▪ Av de Mayence,
▪ Av de Dallas,
▪ Bd des Martyrs de la Résistance,
▪ Place Saint Exupéry,
▪ Bd Pascal,
▪ Bd Gallieni,
▪ M107A (route d'Ahuy),
▪ Retour M274 via échangeur n°37 Ahuy (PR 13+050).
◦ depuis l'échangeur n°39 Valmy (PR 11+350)
▪ Parc Commercial de la Toison-d'Or,
Direction départementale des territoires de la Côte-d'Or
57 rue de Mulhouse- BP 53317 - 21033 DIJON cedex
tél : 03 80 29 44 44 – Courriel : ddt@cote-dor.gouv.fr
Direction départementale des territoires de la Côte-d'Or - 21-2024-06-05-00003 - Arrêté n° 954 portant réglementation temporaire de
la circulation pour des travaux d□entretien des accotements et fauchage de la M274, du PR 0+000 au PR 18+300 dans les deux sens de
circulation sur les communes de Longvic, Dijon, Saint-Apollinaire, Ruffey-les-Echirey, Ahuy, Fontaine-les-Dijon, Daix, Talant et
Plombières-les-Dijon
17
▪ Rue de Clochide,
▪ Bd W Churchill,
▪ Rue de Malines,
▪ Rue Dr Quignard,
▪ Rue de Mayence,
▪ Av de Dallas,
▪ Bd des Martyrs de la Résistance,
▪ Bd Pascal,
▪ Bd Gallieni,
▪ M107A (route d'Ahuy)
▪ Retour M274 via échangeur n°37 Ahuy (PR 13+050).
◦ depuis l'échangeur n°3 8 Pompidou (PR 12+070)
▪ Av de Langres,
▪ Av du Drapeau,
▪ Bd Gallieni,
▪ M107A (route d'Ahuy),
▪ Retour M274 via échangeur n°37 Ahuy (PR 13+050).
Restriction de circulation
Les voies rapide et lente seront neutralisées balisage FLR (flèche de rabattement
lumineuse) 500m en amont de la bretelle de sortie obligatoire n°1 de l'échangeur n°41 de
Cracovie (PR 8+080) de la M274.
Phase 4 :
Coupure d'axe et fermetures de bretelles
La M274 sera fermée à la circulation dans le sens 1 du PR 0+000 (sortie par bretelle n°1 de
l'échangeur n°47 Beauregard) au PR 4+200 (retour par la bretelle 2 de l'échangeur n°45
Franche-Comté).
• Fermeture des bretelles n°2, 3 et 6 de l'échangeur n°47 de Beauregard (PR 0+010).
• Fermeture de section courante par APRR du PR32D de l'A311 au PR 0+000 de la
M 274
Des déviations seront mises en place à l'attention des usagers :
◦ depuis l'échangeur n°47 de Beauregard (PR 0+010) ,
▪ M122A Bd de Beauregard,
▪ M124 Bd Eiffel,
▪ M124 Bd des Industries,
▪ M996 route de Dijon,
▪ Av de l'Europe,
▪ Bd de Chicago,
▪ M905,
▪ retour M274 via la bretelle 2 de l'échangeur n°45 de Franche-Comté (PR
4+250).
Direction départementale des territoires de la Côte-d'Or
57 rue de Mulhouse- BP 53317 - 21033 DIJON cedex
tél : 03 80 29 44 44 – Courriel : ddt@cote-dor.gouv.fr
Direction départementale des territoires de la Côte-d'Or - 21-2024-06-05-00003 - Arrêté n° 954 portant réglementation temporaire de
la circulation pour des travaux d□entretien des accotements et fauchage de la M274, du PR 0+000 au PR 18+300 dans les deux sens de
circulation sur les communes de Longvic, Dijon, Saint-Apollinaire, Ruffey-les-Echirey, Ahuy, Fontaine-les-Dijon, Daix, Talant et
Plombières-les-Dijon
18
Phase 5 :
Coupure d'axe et fermetures de bretelles
La M274 sera fermée à la circulation dans le sens 1 du PR 3+950 (sortie par bretelle n°1 de
l'échangeur n°45 Franche-Comté ) au PR 9+975 ( retour par la bretelle n°2 de l'échangeur
n°40 Malines).
• Fermeture de la bretelle d'entrée n°4 de l'échangeur n°45 de Franche-Comté (PR
4+250) par APRR.
• Fermeture des bretelles d'entrées n°2 des échangeurs n°45 Franche-Comté (PR
4+250), n°44 de Mirande (PR 5+340), n°43 de Quétigny (PR 5+625) et n°42 de l'Arc
(PR 6+830).
Des déviations seront mises en place à l'attention des usagers :
◦ d epuis l'échangeur n°45 Franche-Comté (PR 4+250)
▪ B2 fermée
• A39 sortie n°2,
• M905B (Av du Mont Blanc),
• M122A (route de Chevigny),
• M107 (route de Dijon, Bd J Jaurès),
• M125 (Bd de l'Europe),
• M125D
• M700,
• Rue Jean Moulin,
• Rond-point du 8 mai 1945,
• Av Champollion,
• Bd des Martyrs de la Résistance,
• Place Saint Exupéry,
• Av de Dallas,
• Rue de Cracovie,
• Rue de l'Yser,
• Rue de Malines,
• Retour M274 via échangeur n°40 Malines (PR 9+625).
◦ depuis l'échangeur n°45 Franche-Comté (PR 4+250)
▪ B4 fermée
• Bretelle n°6, n°7 de l'échangeur n°45 de Franche-Comté,
• A39 sortie n°2,
• M905B (Av du Mont Blanc),
• M122A (route de Chevigny),
• M107 (route de Dijon, Bd J Jaurès),
• M125 (Bd de l'Europe),
• M125D,
• M700,
• Rue Jean Moulin,
• Rond-point du 8 mai 1945,
• Av Champollion,
• Bd des Martyrs de la Résistance,
• Place Saint Exupéry,
• Av de Dallas,
Direction départementale des territoires de la Côte-d'Or
57 rue de Mulhouse- BP 53317 - 21033 DIJON cedex
tél : 03 80 29 44 44 – Courriel : ddt@cote-dor.gouv.fr
Direction départementale des territoires de la Côte-d'Or - 21-2024-06-05-00003 - Arrêté n° 954 portant réglementation temporaire de
la circulation pour des travaux d□entretien des accotements et fauchage de la M274, du PR 0+000 au PR 18+300 dans les deux sens de
circulation sur les communes de Longvic, Dijon, Saint-Apollinaire, Ruffey-les-Echirey, Ahuy, Fontaine-les-Dijon, Daix, Talant et
Plombières-les-Dijon
19
• Rue de Cracovie,
• Rue de l'Yser,
• Rue de Malines,
• Retour M274 via échangeur n°40 Malines (PR 9+625).
◦ depuis l'échangeur n°44 Mirande (PR 5+340)
▪ B2 fermée
• M126 (rue Pierre de Coubertin),
• Rue Alain Bombard,
• Rue Champeau,
• M125 (Bd de l'Europe),
• M125D,
• M700,
• Rue Jean Moulin,
• Rond-point du 8 mai 1945,
• Av Champollion,
• Bd des Martyrs de la Résistance,
• Place Saint Exupéry,
• Av de Dallas,
• Rue de Cracovie,
• Rue de l'Yser,
• Rue de Malines,
• Retour M274 via échangeur n°40 Malines (PR 9+625).
◦ depuis l'échangeur n°43 Quétigny (PR 5+625)
▪ B2 fermée
• Rue Alain Bombard,
• Rue Champeau,
• M125 (Bd de l'Europe),
• M125D,
• M700,
• Rue Jean Moulin,
• Rond-point du 8 mai 1945,
• Av Champollion,
• Bd des Martyrs de la Résistance,
• Place Saint Exupéry,
• Av de Dallas,
• Rue de Cracovie,
• Rue de l'Yser,
• Rue de Malines,
• Retour M274 via échangeur n°40 Malines (PR 9+625).
◦ depuis l'échangeur n°42 de l'Arc (PR 6+830)
▪ Rue Jean Moulin,
▪ Rond-point du 8 mai 1945,
▪ Av Champollion,
▪ Bd des Martyrs de la Résistance,
▪ Place Saint Exupéry,
▪ Av de Dallas,
▪ Rue de Cracovie,
▪ Rue de l'Yser,
Direction départementale des territoires de la Côte-d'Or
57 rue de Mulhouse- BP 53317 - 21033 DIJON cedex
tél : 03 80 29 44 44 – Courriel : ddt@cote-dor.gouv.fr
Direction départementale des territoires de la Côte-d'Or - 21-2024-06-05-00003 - Arrêté n° 954 portant réglementation temporaire de
la circulation pour des travaux d□entretien des accotements et fauchage de la M274, du PR 0+000 au PR 18+300 dans les deux sens de
circulation sur les communes de Longvic, Dijon, Saint-Apollinaire, Ruffey-les-Echirey, Ahuy, Fontaine-les-Dijon, Daix, Talant et
Plombières-les-Dijon
20
▪ Rue de Malines,
▪ Retour M274 via échangeur n°40 Malines (PR 9+625).
Restriction de circulation
Les voies rapide et lente seront neutralisées par balisage FLR (flèche de rabattement
lumineuse) 500m en amont de la bretelle de sortie obligatoire n°1 de l'échangeur n°45
Franche-Comté (PR3+950) de la M274.
Phase 6 :
Coupure d'axe et fermetures de bretelles
La M274 sera fermée à la circulation dans le sens 2 du PR 10+225 (sortie par bretelle n°4 de
l'échangeur n° 40 Malines ) au PR 4+000 ( retour par la bretelle n°8 de l'échangeur n° 45
Franche-Comté).
• Fermeture des bretelles d'entrée n°4 des échangeurs n°40 de Malines (PR 9+625),
n°42 de l'Arc (PR 6+830), n°43 de Quétigny (PR 5+625) et n°44 de Mirande (PR
5+340).
• Fermeture de la bretelle d'entrée n°6 de l'échangeur n°45 de Franche-Comté (PR
4+250).
• Fermeture de la bretelle d'entrée n°3 de l'échangeur n°41 de Cracovie (PR 8+530).
Des déviations seront mises en place à l'attention des usagers :
◦ depuis l'échangeur n°40 de Malines (PR 9+625)
▪ Rue du Dr Quignard,
▪ Rue de Mayence,
▪ Av de Dallas,
▪ Av de Champollion,
▪ Rond-point du 8 mai 1945,
▪ Rue Jean Moulin,
▪ M700,
▪ M125D,
▪ M125 (bd de l'Europe),
▪ M107 (Bd J Jaurès, route de Dijon),
▪ M122A (route de Chevigny),
▪ M905B (Av de Mont Blanc),
▪ M905,
▪ Retour M274 via bretelle n°8 de l'échangeur de Franche-Comté n°45 (PR
4+250).
◦ depuis l'échangeur n°41 Cracovie (PR 8+530)
▪ Rue de Cracovie,
▪ Av de Dallas,
▪ Av de Champollion,
▪ Rond-point du 8 mai 1945,
▪ Rue Jean Moulin,
▪ M700,
▪ M125D,
Direction départementale des territoires de la Côte-d'Or
57 rue de Mulhouse- BP 53317 - 21033 DIJON cedex
tél : 03 80 29 44 44 – Courriel : ddt@cote-dor.gouv.fr
Direction départementale des territoires de la Côte-d'Or - 21-2024-06-05-00003 - Arrêté n° 954 portant réglementation temporaire de
la circulation pour des travaux d□entretien des accotements et fauchage de la M274, du PR 0+000 au PR 18+300 dans les deux sens de
circulation sur les communes de Longvic, Dijon, Saint-Apollinaire, Ruffey-les-Echirey, Ahuy, Fontaine-les-Dijon, Daix, Talant et
Plombières-les-Dijon
21
▪ M125 (bd de l'Europe),
▪ M107 (Bd J Jaurès, route de Dijon),
▪ M122A (route de Chevigny),
▪ M905B (Av de Mont Blanc),
▪ M905,
▪ Retour M274 via bretelle n°8 de l'échangeur de Franche-Comté n°45 PR
4+250).
◦ depuis l'échangeur n°42 de l'Arc (PR 6+830)
▪ Rue Jean Moulin,
▪ M700,
▪ M125D,
▪ M125 (bd de l'Europe),
▪ M107 (Bd J Jaurès, route de Dijon),
▪ M122A (route de Chevigny),
▪ M905B (Av de Mont Blanc),
▪ M905,
▪ Retour M274 via bretelle n°8 de l'échangeur de Franche-Comté n°45 (PR
4+250).
◦ depuis l'échangeur n°43 Quétigny (PR 5+625)
▪ M107 (rue de Sully, Av de l'Université, Bd Jean Jaurès, route de Dijon),
▪ M122A (route de Chevigny),
▪ M905B (Av de Mont Blanc),
▪ M905,
▪ Retour M274 via bretelle n°8 de l'échangeur de Franche-Comté n°45 (PR
4+250).
◦ depuis l'échangeur n°44 Mirande (PR 5+340)
▪ Rue en vieille Fourche,
▪ M107(rue de Sully, Av de l'Université, Bd Jean Jaurès, route de Dijon),
▪ M122A (route de Chevigny),
▪ M905B (Av de Mont Blanc),
▪ M905,
▪ Retour M274 via bretelle n°8 de l'échangeur de Franche-Comté n°45 (PR
4+250).
◦ depuis l'échangeur n°45 Franche-Comté (PR 4+250)
▪ B6 fermée
• M905,
• Rue de Neuilly,
• M905,
• Retour M274 via bretelle n°8 de l'échangeur de Franche-Comté n°45 (PR
4+250).
Restriction de circulation
Les voies rapide et lente seront neutralisées par balisage FLR (flèche de rabattement
lumineuse) 500m en amont de la bretelle de sortie obligatoire n°4 de l'échangeur n°40
Malines (PR 9+625) de la M274.
Direction départementale des territoires de la Côte-d'Or
57 rue de Mulhouse- BP 53317 - 21033 DIJON cedex
tél : 03 80 29 44 44 – Courriel : ddt@cote-dor.gouv.fr
Direction départementale des territoires de la Côte-d'Or - 21-2024-06-05-00003 - Arrêté n° 954 portant réglementation temporaire de
la circulation pour des travaux d□entretien des accotements et fauchage de la M274, du PR 0+000 au PR 18+300 dans les deux sens de
circulation sur les communes de Longvic, Dijon, Saint-Apollinaire, Ruffey-les-Echirey, Ahuy, Fontaine-les-Dijon, Daix, Talant et
Plombières-les-Dijon
22
Phase 7 :
Coupure d'axe et fermetures de bretelles
La M274 sera fermée à la circulation dans le sens 2 du PR (sortie par bretelle n°5 de
l'échangeur n°45 Franche-Comté ) au PR 0+000 ( retour par la bretelle n°6 de l'échangeur
n°47 Beauregard).
• Fermeture des bretelles n°6 et 8 de l'échangeur n°45 de Franche-Comté (PR 4+250)
et de la bretelle n°5 de l'échangeur n°47 de Beauregard (PR 0+010).
Des déviations seront mises en place à l'attention des usagers :
◦ depuis l'échangeur n°45 Franche-Comté sortie par B5 et B6 fermée ,
▪ M905,
▪ Bd de Chicago,
▪ Av de l'Europe,
▪ M996 route de Dijon,
▪ M124 Bd des Industries,
▪ M124 Bd Eiffel,
▪ M122A Bd de Beauregard,
▪ M122r,
▪ RP de Palissy,
▪ M122r,
▪ Retour par B6 de l'échangeur n°47 de Beauregard.
◦ Depuis l'échangeur n°45 de Franche-Comté, B8 fermée ,
▪ M905,
▪ Échangeur n°45 Franche-Comté B2, B3,
▪ M905,
▪ Bd de Chicago,
▪ Av de l'Europe,
▪ M996 route de Dijon,
▪ M124 Bd des Industries,
▪ M124 Bd Eiffel,
▪ M122A Bd de Beauregard,
▪ M122r,
▪ RP de Palissy,
▪ M122r,
▪ Retour par B6 de l'échangeur n°47 de Beauregard.
◦ depuis l'échangeur n°47 de Beauregard, B5 fermée ,
▪ M122r,
▪ RP de Palissy,
▪ M122r,
▪ Retour par B6 de l'échangeur n°47 de Beauregard.
Restriction de circulation
Les voies rapide et lente seront neutralisées par balisage FLR (flèche de rabattement
lumineuse) 500m en amont de la bretelle de sortie obligatoire n°5 de l'échangeur n°45
Franche-Comté (PR) de la M274.
Direction départementale des territoires de la Côte-d'Or
57 rue de Mulhouse- BP 53317 - 21033 DIJON cedex
tél : 03 80 29 44 44 – Courriel : ddt@cote-dor.gouv.fr
Direction départementale des territoires de la Côte-d'Or - 21-2024-06-05-00003 - Arrêté n° 954 portant réglementation temporaire de
la circulation pour des travaux d□entretien des accotements et fauchage de la M274, du PR 0+000 au PR 18+300 dans les deux sens de
circulation sur les communes de Longvic, Dijon, Saint-Apollinaire, Ruffey-les-Echirey, Ahuy, Fontaine-les-Dijon, Daix, Talant et
Plombières-les-Dijon
23
Phase 8 :
Fermetures de bretelles
Les bretelles d'entrées n°2, 6, 8 et de sorties n°3, 7 de l'échangeur 45- Franche-comté (PR
4+250) de la M274 seront fermées successivement à la circulation.
Des déviations seront mises en place à l'attention des usagers :
◦ Bretelle n°2 fermée
▪ A39, sortie bretelle n°2,
▪ M905B
▪ Demi tour giratoire M905B/M122A
▪ M905B
▪ A39
▪ Retour M274.
◦ Bretelle n°3 fermée
▪ M274
▪ Échangeur n°42 Arc
• bretelle de sortie n°1
• bretelle d'entrée n°4
▪ M274
▪ Échangeur n°45 Franche-Comté bretelle de sortie n°5
◦ Bretelle n°6 fermée
▪ M905
▪ Rue de Neuilly,
▪ M905
▪ Retour M274 via échangeur n°45 Franche-Comté bretelle n°8.
◦ Bretelle n°7 fermée
▪ M274,
▪ Échangeur n°47 Beauregard
• bretelle n°4
• bretelle n°3
▪ M274
▪ Échangeur n°45 Franche-Comté bretelle n°1
◦ Bretelle n°8 fermée
▪ M905,
▪ Échangeur n°45 Franche-Comté
• bretelle n°2,
• bretelle n°3
• bretelle n°6
▪ Retour M274
Article 2
Les dispositions du présent arrêté s'appliqueront la nuit, de 21 h 00 à 6 h 00 :
Phase 1 : du 18 au 19 juin 2024
Phase 2 : du 19 au 20 juin 2024
Phase 3 : du 20 au 21 juin 2024
Phase 4 : du 24 au 25 juin et du 25 au 26 juin 2024
Direction départementale des territoires de la Côte-d'Or
57 rue de Mulhouse- BP 53317 - 21033 DIJON cedex
tél : 03 80 29 44 44 – Courriel : ddt@cote-dor.gouv.fr
Direction départementale des territoires de la Côte-d'Or - 21-2024-06-05-00003 - Arrêté n° 954 portant réglementation temporaire de
la circulation pour des travaux d□entretien des accotements et fauchage de la M274, du PR 0+000 au PR 18+300 dans les deux sens de
circulation sur les communes de Longvic, Dijon, Saint-Apollinaire, Ruffey-les-Echirey, Ahuy, Fontaine-les-Dijon, Daix, Talant et
Plombières-les-Dijon
24
Phase 5 : du 26 au 27 juin et du 27 au 28 juin 2024
Phase 6 : du 1 au 2 juillet et du 2 au 3 juillet 2024
Phase 7 : du 9 au 10 juillet et du 10 au 11 juillet 2024
Phase 8 : du 11 au 12 juillet 2024
Article 3
Certaines phases préparatoires ou de mise en place de la signalisation du chantier
pourront nécessiter des réductions momentanées de chaussée ou des interruptions
courtes de circulation.
Article 4
Sur le parcours des sections soumises à ces restrictions provisoires, les conducteurs des
véhicules devront le cas échéant, se conformer aux indications des Services de Police et
des agents de la Direction Interdépartementale des Routes Centre-Est, tant en ce qui
concerne le trajet à suivre que l'arrêt s'il leur est prescrit.
Article 5
Le passage des convois exceptionnels sera interdit sur l'itinéraire de déviation.
Article 6
La signalisation réglementaire, conforme à l'instruction interministérielle (Livre I – 8e
partie) approuvée par arrêté interministériel le 6 novembre 1992 et aux manuels du chef
de chantier, sera fournie, mise en place et maintenue par le CEI de Dijon.
Article 7
Les infractions au présent arrêté seront constatées par procès-verbaux dressés par les
forces de l'ordre.
Article 8
Lors de l'achèvement des tr avaux et avant le rétablissement normal de la circulation, la
chaussée devra être propre et satisfaire aux conditions normales de sécurité.
Article 9
Le présent arrêté sera affiché aux abords immédiats du chantier.
Article 10
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du préfet et/ou d'un
recours contentieux devant le tribunal administratif dans un délai de 2 mois à compter de
sa notification.
Le tribunal administratif peut être saisi par un recours déposé via l'application Télérecours
citoyens accessible par le site internet www.telerecours.fr ».
Direction départementale des territoires de la Côte-d'Or
57 rue de Mulhouse- BP 53317 - 21033 DIJON cedex
tél : 03 80 29 44 44 – Courriel : ddt@cote-dor.gouv.fr
Direction départementale des territoires de la Côte-d'Or - 21-2024-06-05-00003 - Arrêté n° 954 portant réglementation temporaire de
la circulation pour des travaux d□entretien des accotements et fauchage de la M274, du PR 0+000 au PR 18+300 dans les deux sens de
circulation sur les communes de Longvic, Dijon, Saint-Apollinaire, Ruffey-les-Echirey, Ahuy, Fontaine-les-Dijon, Daix, Talant et
Plombières-les-Dijon
25
Article 11
- Le Directeur de Cabinet du préfet de la Côte-d'Or,
- La Directrice Interdépartementale des Routes Centre-Est,
- Le Directeur Interdépartemental de la Police Nationale,
- Le Commandant de la Région de Gendarmerie de Bourgogne-Franche-Comté et du
Groupement de Côte-d'Or,
- Le Président de Dijon Métropole,
- Le Directeur de l'entreprise adjudicataire des travaux,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la
Côte-d'Or.
Une copie du présent arrêté sera adressée pour information :
- à la société APRR
- au Service Départemental d'Incendie et de Secours de la Côte-d'Or,
- au SAMU de Dijon,
- au Service Régional d'Exploitation de Moulins de la DIR Centre-Est (Cellule Gestion
de la Route, PC et district de Mâcon),
- au service exploitation et sécurité/ cellule exploitation et gestion du trafic de la DIR
Centre-Est,
- au CEI de Dijon Métropole,
- à la direction de l'exploitation de Dijon Métropole,
- aux communes de Longvic, Dijon, Saint-Apollinaire, d'Ahuy, Fontaine-les-Dijon, Daix,
Talant, Plombières-les-Dijon.
Fait à Dijon, le 5 juin 2024
Le préfet,
Pour le préfet, par délégation,
Le directeur de cabinet,
Original signé
Olivier GERSTLE
Direction départementale des territoires de la Côte-d'Or
57 rue de Mulhouse- BP 53317 - 21033 DIJON cedex
tél : 03 80 29 44 44 – Courriel : ddt@cote-dor.gouv.fr
Direction départementale des territoires de la Côte-d'Or - 21-2024-06-05-00003 - Arrêté n° 954 portant réglementation temporaire de
la circulation pour des travaux d□entretien des accotements et fauchage de la M274, du PR 0+000 au PR 18+300 dans les deux sens de
circulation sur les communes de Longvic, Dijon, Saint-Apollinaire, Ruffey-les-Echirey, Ahuy, Fontaine-les-Dijon, Daix, Talant et
Plombières-les-Dijon
26
Direction départementale des territoires de la
Côte-d'Or
Service Sécurité et Education Routière
21-2024-06-05-00004
Arrêté N° 955 portant réglementation
temporaire de la circulation pour des travaux de
réparations de dispositifs de retenue sur la M274
entraînant des coupures d□axe dans le sens1, du
PR 12+900 au PR 13+300 et dans le giratoire de
l□échangeur n° 37 à Ahuy (PR 13+050) sur les
communes de Dijon, Ahuy et Fontaine-les-Dijon.
Direction départementale des territoires de la Côte-d'Or - 21-2024-06-05-00004 - Arrêté N° 955 portant réglementation temporaire de
la circulation pour des travaux de réparations de dispositifs de retenue sur la M274 entraînant des coupures d□axe dans le sens1, du PR
12+900 au PR 13+300 et dans le giratoire de l□échangeur n° 37 à Ahuy (PR 13+050) sur les communes de Dijon, Ahuy et
Fontaine-les-Dijon.
27
ExPREFETDE LACOTE-D'ORL,z'berte'EgalitéFraternité
Direction départementale des territoires
de la Côte-d'Or
Service de la Sécurité et de l'Éducation Routière
Bureau de la Sécurité Routière
Dijon, le 5 juin 2024
Arrêté N° 955
portant réglementation temporaire de la circulation pour des travaux de réparations de
dispositifs de retenue sur la M274 entraînant des coupures d'axe dans le sens1, du PR
12+900 au PR 13+300 et dans le giratoire de l'échangeur n° 37 à Ahuy (PR 13+050) sur les
communes de Dijon, Ahuy et Fontaine-les-Dijon.
Le préfet de la Côte-d'Or
VU le Code de la Route ;
VU le Code de la Voirie Routière ;
VU la loi n°2022-217 du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la
déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique
locale ;
VU le décret en Conseil d'État du 6 février 1980 déclarant d'utilité publique la
construction de la rocade Est de Dijon et lui conférant le statut de route express ;
VU le décret 2009- 615 du 3 juin 2009 modifié, fixant la liste des routes classées à grande
circulation ;
Direction départementale des territoires de la Côte-d'Or
57 rue de Mulhouse- BP 53317 - 21033 DIJON cedex
tél : 03 80 29 44 44 – Courriel : ddt@cote-dor.gouv.fr
Direction départementale des territoires de la Côte-d'Or - 21-2024-06-05-00004 - Arrêté N° 955 portant réglementation temporaire de
la circulation pour des travaux de réparations de dispositifs de retenue sur la M274 entraînant des coupures d□axe dans le sens1, du PR
12+900 au PR 13+300 et dans le giratoire de l□échangeur n° 37 à Ahuy (PR 13+050) sur les communes de Dijon, Ahuy et
Fontaine-les-Dijon.
28
2/5
VU le décret n°2022-459 du 30 mars 2022 fixant la liste des voies non concédées du
domaine public routier national qui peuvent être transférées aux départements et
métropoles ou mises à disposition des régions dans les conditions prévues aux articles 38
et 40 de la loi n°2022-217 du 21 février 2022 ;
VU le décret du 26 septembre 2022 nommant Monsieur Franck ROBINE, préfet de la
région Bourgogne-Franche-Comté, Préfet de la Côte-d'Or (hors classe) ;
VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation des
routes et autoroutes ;
VU l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié, approuvant les dispositions de
l'instruction interministérielle sur la signalisation routière ;
VU l'arrêté préfectoral n°21-2023-05-02-00001 du 2 mai 2023 relatif au transfert au
département de Côte-d'Or de sections de routes et autoroutes classées dans le domaine
public routier national ;
VU l'arrêté préfectoral n°21-2023-05-02-00002 du 2 mai 2023 relatif au transfert à la
Métropole de Dijon de sections de routes et autoroutes classées dans le domaine public
routier national ;
VU l'arrêté préfectoral n°148/SG du 18 janvier 2024 donnant délégation de signature à
Monsieur Olivier GERSTLE, sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de la Côte-d'Or ;
VU la circulaire du 2 février 2024 relative au calendrier des jours « hors chantier » pour
l'année 2024 et le mois de janvier 2025 ;
VU la demande présentée par la Métropole de Dijon - CEI de Dijon le 03 juin 2024 ;
CONSIDÉRANT que pendant les tr avaux de réparations des dispositifs de retenue réalisés
de jour sur le réseau de la M274, avec coupures d'axe dans le sens 1, du PR 12+900 au PR
13+300 et dans le giratoire de l'échangeur n° 37 Ahuy (PR 13+050), il y a lieu de préciser les
conditions de circulation, afin de prévenir tout risque d'accident, de faciliter la bonne
exécution des travaux et d'assurer un écoulement satisfaisant du trafic ;
CONSIDÉRANT que la section concernée par les opérations est située hors
agglomération ;
SUR proposition de Madame la Directrice Départementale des Territoires de la Côte-
d'Or ;
ARRÊTE
Article 1 :
Pendant l'exécution des travaux ci-dessus désignés sur la M274, la circulation s'effectuera
dans les conditions suivantes :
Direction départementale des territoires de la Côte-d'Or
57 rue de Mulhouse- BP 53317 - 21033 DIJON cedex
tél : 03 80 29 44 44 – Courriel : ddt@cote-dor.gouv.fr
Direction départementale des territoires de la Côte-d'Or - 21-2024-06-05-00004 - Arrêté N° 955 portant réglementation temporaire de
la circulation pour des travaux de réparations de dispositifs de retenue sur la M274 entraînant des coupures d□axe dans le sens1, du PR
12+900 au PR 13+300 et dans le giratoire de l□échangeur n° 37 à Ahuy (PR 13+050) sur les communes de Dijon, Ahuy et
Fontaine-les-Dijon.
29
3/5
Restriction de circulation :
La circulation des usagers sur la M274 dans le sens 1 (Lyon - Paris) du PR 12+900 au PR
13+300 au niveau de l'échangeur n° 37 Ahuy (PR 13+050) sera interdite.
Les usagers emprunteront les déviations suivantes :
Sens 1 (Lyon - Paris) :
• Sortie obligatoire par l a bretelle n°1 nord-est de l'échangeur n° 37
Ahuy (PR 13+050),
• M107A,
• Retour sur M274 via bretelle n°2 Nord-Ouest de l'échangeur n° 37
Ahuy (PR 13+050).
Sens 2 (Paris – Lyon) :
Le demi-tour sur la bretelle 1 de l'échangeur n° 37 – Ahuy (PR 13+050 -
giratoire) sera interdit aux usagers.
Les usagers en direction de Lyon qui souhaiteront faire demi-tour pour
repartir en direction de Paris, emprunteront la déviation suivante :
• Sortie par la bretelle B3 de l'échangeur n° 37 – Ahuy (PR 13+050)
• M107A
• Retour M274 via bretelle n°2 Nord-Ouest de l'échangeur n° 37 – Ahuy
(PR 13+050).
Article 2 :
Les dispositions du présent arrêté s'appliqueront de 9h00 à 16h00 le lundi 1 juillet 2024.
Article 3 :
Certaines phases préparatoires ou de mise en place de la signalisation du chantier
pourront nécessiter des réductions momentanées de chaussée ou des interruptions
courtes de circulation.
Article 4 :
Sur le parcours des sections soumises à ces restrictions provisoires, les conducteurs des
véhicules devront le cas échéant, se conformer aux indications des services de police et
des agents de la direction interdépartementale des routes Centre-Est, tant en ce qui
concerne le trajet à suivre que l'arrêt s'il leur est prescrit.
Article 5 :
Le passage des convois exceptionnels sera interdit sur l'itinéraire de déviation.
Direction départementale des territoires de la Côte-d'Or
57 rue de Mulhouse- BP 53317 - 21033 DIJON cedex
tél : 03 80 29 44 44 – Courriel : ddt@cote-dor.gouv.fr
Direction départementale des territoires de la Côte-d'Or - 21-2024-06-05-00004 - Arrêté N° 955 portant réglementation temporaire de
la circulation pour des travaux de réparations de dispositifs de retenue sur la M274 entraînant des coupures d□axe dans le sens1, du PR
12+900 au PR 13+300 et dans le giratoire de l□échangeur n° 37 à Ahuy (PR 13+050) sur les communes de Dijon, Ahuy et
Fontaine-les-Dijon.
30
4/5
Article 6 :
La signalisation réglementaire, conforme à l'instruction interministérielle (Livre I – 8e
partie) approuvée par arrêté interministériel le 6 novembre 1992 et aux manuels du chef
de chantier, sera fournie, mise en place et maintenue par le CEI de Dijon.
Article 7 :
Les infractions au présent arrêté seront constatées par procès-verbaux dressés par les
forces de l'ordre.
Article 8 :
Lors de l'achèvement des tr avaux et avant le rétablissement normal de la circulation, la
chaussée devra être propre et satisfaire aux conditions normales de sécurité.
Article 9 :
Le présent arrêté sera affiché aux abords immédiats du chantier.
Article 10 :
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du préfet et/ou d'un
recours contentieux devant le tribunal administratif dans un délai de 2 mois à compter de
sa notification.
Le tribunal administratif peut être saisi par un recours déposé via l'application Télérecours
citoyens accessible par le site internet www.telerecours.fr ».
Article 11 :
- Le Directeur de Cabinet du préfet de la Côte-d'Or,
- Le Président de Dijon Métropole,
- Le Directeur Interdépartemental de la Police Nationale,
- Le Commandant de la Région de Gendarmerie de Bourgogne-Franche-Comté et du
Groupement de Côte-d'Or,
- La Directrice Interdépartementale des Routes Centre-Est,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la
Côte-d'Or.
Une copie du présent arrêté sera adressée pour information :
- au Service Départemental d'Incendie et de Secours de la Côte-d'Or,
- à la direction du SAMU de Dijon,
Direction départementale des territoires de la Côte-d'Or
57 rue de Mulhouse- BP 53317 - 21033 DIJON cedex
tél : 03 80 29 44 44 – Courriel : ddt@cote-dor.gouv.fr
Direction départementale des territoires de la Côte-d'Or - 21-2024-06-05-00004 - Arrêté N° 955 portant réglementation temporaire de
la circulation pour des travaux de réparations de dispositifs de retenue sur la M274 entraînant des coupures d□axe dans le sens1, du PR
12+900 au PR 13+300 et dans le giratoire de l□échangeur n° 37 à Ahuy (PR 13+050) sur les communes de Dijon, Ahuy et
Fontaine-les-Dijon.
31
5/5
- au Service Régional d'Exploitation de Moulins de la DIR Centre-Est (Cellule Gestion de la
Route, PC et district de Mâcon),
- au service exploitation et sécurité/cellule exploitation et gestion du trafic de la DIR
Centre-Est,
- au CEI de Dijon Métropole,
- à la direction de l'exploitation de Dijon Métropole,
- aux communes de Dijon, Ahuy, et Fontaine-les-Dijon.
Fait à Dijon, le 5 juin 2024
Le préfet,
Pour le préfet, par délégation,
Le directeur de cabinet,
Original Signé
Olivier GERSTLE
Direction départementale des territoires de la Côte-d'Or
57 rue de Mulhouse- BP 53317 - 21033 DIJON cedex
tél : 03 80 29 44 44 – Courriel : ddt@cote-dor.gouv.fr
Direction départementale des territoires de la Côte-d'Or - 21-2024-06-05-00004 - Arrêté N° 955 portant réglementation temporaire de
la circulation pour des travaux de réparations de dispositifs de retenue sur la M274 entraînant des coupures d□axe dans le sens1, du PR
12+900 au PR 13+300 et dans le giratoire de l□échangeur n° 37 à Ahuy (PR 13+050) sur les communes de Dijon, Ahuy et
Fontaine-les-Dijon.
32
Direction départementale des territoires de la
Côte-d'Or
Service Sécurité et Education Routière
21-2024-06-09-00002
Arrêté N° 962 portant réglementation
temporaire de la circulation pour des travaux de
réparations de glissières de sécurité situées sur la
bretelle n° 4 de l□échangeur 40 (PR 9+265), la
bretelle n° 6 de l□échangeur 45 (PR 4+250), sur la
bretelle n° 2 de l□échangeur 44 (PR 5+340) et sur
les bretelles n° 2 et n° 6 de l□échangeur 47 (PR
0+010) sur les communes de Dijon, Longvic et
Ruffey-les-Echirey.
Direction départementale des territoires de la Côte-d'Or - 21-2024-06-09-00002 - Arrêté N° 962 portant réglementation temporaire de
la circulation pour des travaux de réparations de glissières de sécurité situées sur la bretelle n° 4 de l□échangeur 40 (PR 9+265), la
bretelle n° 6 de l□échangeur 45 (PR 4+250), sur la bretelle n° 2 de l□échangeur 44 (PR 5+340) et sur les bretelles n° 2 et n° 6 de
l□échangeur 47 (PR 0+010) sur les communes de Dijon, Longvic et Ruffey-les-Echirey.
33
ExPREFETDE LACOTE-D'ORL,z'berte'EgalitéFraternité
Direction départementale des territoires
de la Côte-d'Or
Service de la Sécurité et de l'Éducation Routière
Bureau de la Sécurité Routière
Dijon, le 9 juin 2024
Arrêté N° 962
portant réglementation temporaire de la circulation pour des travaux de réparations de
glissières de sécurité situées sur la bretelle n° 4 de l'échangeur 40 (PR 9+265), la bretelle n°
6 de l'échangeur 45 (PR 4+250), sur la bretelle n° 2 de l'échangeur 44 (PR 5+340) et sur les
bretelles n° 2 et n° 6 de l'échangeur 47 (PR 0+010) sur les communes de Dijon, Longvic et
Ruffey-les-Echirey.
Le préfet de la Côte-d'Or
VU le Code de la Route ;
VU le Code de la Voirie Routière ;
VU la loi n°2022-217 du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la
déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique
locale ;
VU le décret en Conseil d'État du 6 février 1980 déclarant d'utilité publique la
construction de la rocade Est de Dijon et lui conférant le statut de route express ;
VU le décret 2009- 615 du 3 juin 2009 modifié, fixant la liste des routes classées à grande
circulation ;
Direction départementale des territoires de la Côte-d'Or
57 rue de Mulhouse- BP 53317 - 21033 DIJON cedex
tél : 03 80 29 44 44 – Courriel : ddt@cote-dor.gouv.fr
Direction départementale des territoires de la Côte-d'Or - 21-2024-06-09-00002 - Arrêté N° 962 portant réglementation temporaire de
la circulation pour des travaux de réparations de glissières de sécurité situées sur la bretelle n° 4 de l□échangeur 40 (PR 9+265), la
bretelle n° 6 de l□échangeur 45 (PR 4+250), sur la bretelle n° 2 de l□échangeur 44 (PR 5+340) et sur les bretelles n° 2 et n° 6 de
l□échangeur 47 (PR 0+010) sur les communes de Dijon, Longvic et Ruffey-les-Echirey.
34
2/5
VU le décret n°2022-459 du 30 mars 2022 fixant la liste des voies non concédées du
domaine public routier national qui peuvent être transférées aux départements et
métropoles ou mises à disposition des régions dans les conditions prévues aux articles 38
et 40 de la loi n°2022-217 du 21 février 2022 ;
VU le décret du 26 septembre 2022 nommant Monsieur Franck ROBINE, préfet de la
région Bourgogne-Franche-Comté, Préfet de la Côte-d'Or (hors classe) ;
VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation des
routes et autoroutes ;
VU l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié, approuvant les dispositions de
l'instruction interministérielle sur la signalisation routière ;
VU l'arrêté préfectoral n°21-2023-05-02-00001 du 2 mai 2023 relatif au transfert au
département de Côte-d'Or de sections de routes et autoroutes classées dans le domaine
public routier national ;
VU l'arrêté préfectoral n°21-2023-05-02-00002 du 2 mai 2023 relatif au transfert à la
Métropole de Dijon de sections de routes et autoroutes classées dans le domaine public
routier national ;
VU l'arrêté préfectoral n°148/SG du 18 janvier 2024 donnant délégation de signature à
Monsieur Olivier GERSTLE, sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de la Côte-d'Or ;
VU la circulaire du 2 février 2024 relative au calendrier des jours « hors chantier » pour
l'année 2024 et le mois de janvier 2025 ;
VU la demande présentée par la Métropole de Dijon - CEI de Dijon le 03 juin 2024 ;
CONSIDÉRANT que pendant les tr avaux de réparation des glissières de sécurité sur la
M274, il y a lieu de préciser les conditions de circulation, afin de prévenir tout risque
d'accident, de faciliter la bonne exécution des tr avaux et d'assurer un écoulement
satisfaisant du trafic ;
CONSIDÉRANT que la section concernée par les opérations est située hors
agglomération ;
SUR proposition de Madame la Directrice Départementale des Territoires de la Côte-
d'Or ;
ARRÊTE
Article 1 :
Pendant l'exécution des travaux ci-dessus désignés sur la M274, la circulation s'effectuera
dans les conditions suivantes :
Direction départementale des territoires de la Côte-d'Or
57 rue de Mulhouse- BP 53317 - 21033 DIJON cedex
tél : 03 80 29 44 44 – Courriel : ddt@cote-dor.gouv.fr
Direction départementale des territoires de la Côte-d'Or - 21-2024-06-09-00002 - Arrêté N° 962 portant réglementation temporaire de
la circulation pour des travaux de réparations de glissières de sécurité situées sur la bretelle n° 4 de l□échangeur 40 (PR 9+265), la
bretelle n° 6 de l□échangeur 45 (PR 4+250), sur la bretelle n° 2 de l□échangeur 44 (PR 5+340) et sur les bretelles n° 2 et n° 6 de
l□échangeur 47 (PR 0+010) sur les communes de Dijon, Longvic et Ruffey-les-Echirey.
35
3/5
Fermeture de bretelles sens 1 (Lyon-Paris) :
La bretelle n° 2 de l'échangeur 47 – Beauregard (PR 0+010) sera interdite à la circulation.
Une déviation sera mise en place à l'attention des usagers :
• M 122a
• retour M 274 via la bretelle n° 3 de l'échangeur 47 – Beauregard
(PR 0+010).
•
La bretelle n° 2 de l'échangeur 44 – Mirande (PR 5+340) sera interdite à la circulation.
Une déviation sera mise en place à l'attention des usagers :
• Rue Pierre de Coubertin (M 126)
• Retour sur la M274 via la bretelle d'accès n° 2 de l'échangeur 43 –
Quétigny (PR 5+625).
Fermeture de bretelles sens 2 (Paris-Lyon) :
La bretelle n° 4 de l'échangeur 40 – Malines (PR 9+625) sera interdite à la circulation.
Une déviation sera mise en place à l'attention des usagers :
• Rue du Docteur Quignard
• Rue de Mayence
• Rue de Cracovie
• Retour sur la M274 via la bretelle d'accès n° 3 de l'échangeur 41 –
Cracovie (PR 8+530).
La bretelle n° 6 de l'échangeur 45 – Franche-Comté (PR 4+250) sera interdite à la
circulation.
Une déviation sera mise en place à l'attention des usagers :
Depuis l'échangeur 45 – Franche-Comté (PR 4+250);
• M905
• rue de Neuilly
• M905
• retour M 274 via la bretelle d'accès n° 8 de l'échangeur 45 – Franche-
Comté.
La bretelle n° 6 de l'échangeur 47 – Beauregard (PR 0+010) sera interdite à la circulation.
Une déviation sera mise en place à l'attention des usagers :
• M122a
• A311 via bretelle n° 5 APRR de l'échangeur 47 – Beauregard (PR 0+010).
Restriction de circulation :
La voie de droite de la M122r sera interdite à la circulation 500 m en amont de l'accès aux
bretelles n° 2 et n° 6 de l'échangeur 47 – Beauregard (PR 0+010).
Direction départementale des territoires de la Côte-d'Or
57 rue de Mulhouse- BP 53317 - 21033 DIJON cedex
tél : 03 80 29 44 44 – Courriel : ddt@cote-dor.gouv.fr
Direction départementale des territoires de la Côte-d'Or - 21-2024-06-09-00002 - Arrêté N° 962 portant réglementation temporaire de
la circulation pour des travaux de réparations de glissières de sécurité situées sur la bretelle n° 4 de l□échangeur 40 (PR 9+265), la
bretelle n° 6 de l□échangeur 45 (PR 4+250), sur la bretelle n° 2 de l□échangeur 44 (PR 5+340) et sur les bretelles n° 2 et n° 6 de
l□échangeur 47 (PR 0+010) sur les communes de Dijon, Longvic et Ruffey-les-Echirey.
36
4/5
Article 2 :
Les dispositions du présent arrêté s'appliqueront :
Le lundi 8 juillet et le mardi 9 juillet 2024 de 9h00 à 16h00 (les travaux seront
réalisés successivement dans les échangeurs).
Article 3 :
Certaines phases préparatoires ou de mise en place de la signalisation du chantier
pourront nécessiter des réductions momentanées de chaussée ou des interruptions
courtes de circulation.
Article 4 :
Sur le parcours des sections soumises à ces restrictions provisoires, les conducteurs des
véhicules devront le cas échéant, se conformer aux indications des services de police et
des agents de la direction interdépartementale des routes Centre-Est, tant en ce qui
concerne le trajet à suivre que l'arrêt s'il leur est prescrit.
Article 5 :
Le passage des convois exceptionnels sera interdit sur l'itinéraire de déviation.
Article 6 :
La signalisation réglementaire, conforme à l'instruction interministérielle (Livre I – 8e
partie) approuvée par arrêté interministériel le 6 novembre 1992 et aux manuels du chef
de chantier, sera fournie, mise en place et maintenue par le CEI de Dijon.
Article 7 :
Les infractions au présent arrêté seront constatées par procès-verbaux dressés par les
forces de l'ordre.
Article 8 :
Lors de l'achèvement des tr avaux et avant le rétablissement normal de la circulation, la
chaussée devra être propre et satisfaire aux conditions normales de sécurité.
Article 9 :
Le présent arrêté sera affiché aux abords immédiats du chantier.
Direction départementale des territoires de la Côte-d'Or
57 rue de Mulhouse- BP 53317 - 21033 DIJON cedex
tél : 03 80 29 44 44 – Courriel : ddt@cote-dor.gouv.fr
Direction départementale des territoires de la Côte-d'Or - 21-2024-06-09-00002 - Arrêté N° 962 portant réglementation temporaire de
la circulation pour des travaux de réparations de glissières de sécurité situées sur la bretelle n° 4 de l□échangeur 40 (PR 9+265), la
bretelle n° 6 de l□échangeur 45 (PR 4+250), sur la bretelle n° 2 de l□échangeur 44 (PR 5+340) et sur les bretelles n° 2 et n° 6 de
l□échangeur 47 (PR 0+010) sur les communes de Dijon, Longvic et Ruffey-les-Echirey.
37
5/5
Article 10 :
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du préfet et/ou d'un
recours contentieux devant le tribunal administratif dans un délai de 2 mois à compter de
sa notification.
Le tribunal administratif peut être saisi par un recours déposé via l'application Télérecours
citoyens accessible par le site internet www.telerecours.fr ».
Article 11 :
- Le Directeur de Cabinet du préfet de la Côte-d'Or,
- Le Président de Dijon Métropole,
- Le Directeur Interdépartemental de la Police Nationale,
- Le Commandant de la Région de Gendarmerie de Bourgogne-Franche-Comté et du
Groupement de Côte-d'Or,
- La Directrice Interdépartementale des Routes Centre-Est,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la
Côte-d'Or.
Une copie du présent arrêté sera adressée pour information :
- au Service Départemental d'Incendie et de Secours de la Côte-d'Or,
- à la direction du SAMU de Dijon,
- au Service Régional d'Exploitation de Moulins de la DIR Centre-Est (Cellule Gestion de la
Route, PC et district de Mâcon),
- au service exploitation et sécurité/ cellule exploitation et gestion du trafic de la DIR
Centre-Est,
- au CEI de Dijon Métropole,
- à la direction de l'exploitation de Dijon Métropole,
- aux communes de Dijon, Longvic et Ruffey-les-Echirey.
Fait à Dijon, le 9 juin 2024
Le préfet,
Pour le préfet, par délégation,
Le directeur de cabinet,
Original signé
Olivier GERSTLE
Direction départementale des territoires de la Côte-d'Or
57 rue de Mulhouse- BP 53317 - 21033 DIJON cedex
tél : 03 80 29 44 44 – Courriel : ddt@cote-dor.gouv.fr
Direction départementale des territoires de la Côte-d'Or - 21-2024-06-09-00002 - Arrêté N° 962 portant réglementation temporaire de
la circulation pour des travaux de réparations de glissières de sécurité situées sur la bretelle n° 4 de l□échangeur 40 (PR 9+265), la
bretelle n° 6 de l□échangeur 45 (PR 4+250), sur la bretelle n° 2 de l□échangeur 44 (PR 5+340) et sur les bretelles n° 2 et n° 6 de
l□échangeur 47 (PR 0+010) sur les communes de Dijon, Longvic et Ruffey-les-Echirey.
38
Direction des services départementaux de
l'éducation nationale de Côte-d'Or
Gestion financière et logistique
21-2024-06-05-00005
Arrêté n° 021-2024-06-05-054- Délégation de
signature IA-DASEN M. Muller SG M. Petitjean
Direction des services départementaux de l'éducation nationale de Côte-d'Or - 21-2024-06-05-00005 - Arrêté n° 021-2024-06-05-054-
Délégation de signature IA-DASEN M. Muller SG M. Petitjean 39
ACAD É M I E Direction des services départementauxde l'éducation nationaleDE DIJON de Côte-d'Orijerte'EgalitéFraternité
Arrêté n° 021-2024-06-05-054portant délégation de signature à Monsieur Cédric PETITJEAN, secrétaire généralde la direction des services départementaux de l'Éducation nationale de Côte-d'Oret à Monsieur Dominique MATET, adjoint au directeur académique des servicesdépartementaux de l'éducation nationale de Côte-d'Or, chargé du 1er degréL'inspecteur d'académie, directeur académique des services de l''éducation nationalede Côte-d'Or,
Vu le code de l'éducation et notamment les articles D 222-20 et R 222-24 ;Vu le décret n° 85-899 du 21 août 1985 relatif à la déconcentration de certainesopérations de gestion du personnel relevant du ministère de l'éducation nationale;Vu le décret n° 2012-16 du 5 janvier 2012 relatif à l'organisation académique ;Vu le décret du 28 septembre 2023 portant nomination de Monsieur David MULLER,dans l'emploi d'inspecteur d'académie, directeur académique des services del'éducation nationale de Côte-d'Or,Vu l'arrété ministériel du 1 juin 2024 nommant Monsieur Cédric PETITJEAN dansl'emploi de secrétaire général de la direction des services départementaux del'éducation nationale de Côte-d'Or;Vu l'arrêté du 24 décembre 2020 portant nomination, détachement et classement deMonsieur Dominique MATET dans l'emploi d'adjoint au directeur académique desservices de l'éducation nationale de Côte-d'Or, chargé du 1er degré (académie deDijon);Vu l'arrété du 1° octobre 2023 relatif à la délégation de signature du recteur del'académie de Dijon, Monsieur Pierre N'GAHANE, à l'inspecteur d'académie, directeuracadémique des services de l'éducation nationale de la Côte-d'Or Monsieur DavidMULLER;
Direction des services départementaux de l'éducation nationale de Côte-d'Or - 21-2024-06-05-00005 - Arrêté n° 021-2024-06-05-054-
Délégation de signature IA-DASEN M. Muller SG M. Petitjean 40
ARRETEArticle 1 :Délégation de signature est donnée à Monsieur Cédric PETITJEAN, secrétaire général,à l'effet de signer les actes, courriers et mesures relevant des attributions etcompétences de l'inspecteur d'académie, directeur académique des services del''éducation nationale dans les matiéres suivantes :
1) Scolarité et vie scolaire dans le premier degré- les conventions de stage d'observation préparatoire aux métiers del'enseignement et de psychologue de l'éducation nationale du premier degré dansles écoles publiques de Côte-d'Or ;- les conventions de stage des étudiants en masters 1 et 2 « métiers del'enseignement et de la formation » (MEEF), dans les écoles publiques de Côte-d'Or;- les agréments pour les intervenants extérieurs aux activités d'enseignementrémunérés et bénévoles dans les écoles maternelles et élémentaires publiques;- les décisions relatives aux dossiers de voyages scolaires avec nuitées dans lepremier degré.2) Enseignement du premier degré- les rapports d'inspection des professeurs des écoles ;- les autorisations d'absence pour raisons familiales ou personnelles ;- les décisions relatives à la répartition des emplois d'instituteurs et de professeursdes écoles dans le département;- le suivi des professeurs des écoles stagiaires;3) Scolarisation- les décisions et courriers aux familles et aux établissements portant surl'affectation des élèves (affectations individuelles) en collège et en lycée ;- les lettres relatives au contrôle de |'obligation scolaire et au suivi de l'absentéisme;- les lettres d'avertissement aux familles en cas de non-respect de l'obligationscolaire ;- les courriers relatifs aux conseils de discipline ;- les affectation des élèves exclus par décision du conseil de discipline;- les courriers aux familles et aux établissements portant sur l'affectation des élèvesen section d'enseignement général et professionnel adapté (SEGPA), en unité localed'inclusion scolaire (ULIS), en 3ème prépa pro et en 3ème dispositif d'initiative auxmétiers en alternance;- les courriers aux familles relatifs à I'instruction à domicile.Dispositifs relais- les convocations aux réunions relatives aux dispositifs relais;- les courriers aux établissements et aux familles concernant les dispositifs relais(affectation, suivi).





Direction des services départementaux de l'éducation nationale de Côte-d'Or - 21-2024-06-05-00005 - Arrêté n° 021-2024-06-05-054-
Délégation de signature IA-DASEN M. Muller SG M. Petitjean 41
Eléves à besoins éducatifs particuliers- les réponses aux familles des enfants nouvellement arrivés en France ;- les réponses aux familles relatives aux enfants du voyage et aux élèvesintellectuellement précoces.- les conventions de coopération entre un professionnel du secteur de la santé ouUn service médico-social et une école publique ou un établissement public locald'enseignement.4) Ressources humaines- les décisions relatives au recrutement et la gestion des assistants d'éducationexerçant les fonctions d'auxiliaires de vie scolaire, des volontaires du service civique,des bénéficiaires de contrats Parcours emploi compétences;- les ordres de mission pour formation;- les bordereaux d'honoraires de visites médicales de médecins agréées pour lesprofesseurs des écoles.5) Locaux et finances- les notifications aux communes, après recensement et instruction des projetstransmis dans les services, l'avis préalable du représentant de I'Etat à la création etl'implantation des écoles et classes élémentaires et maternelles d'enseignementpublic;- les notifications aux communes, après instruction des projets transmis dans lesservices, l'avis préalable du représentant de l'État à la désaffectation des terrains,locaux scolaires et logements d'instituteurs;- les demandes d'achat et de subvention relatives aux BOP 140, 214 et 230;- les décisions relatives à l'organisation et la gestion matérielle de la direction desservices départementaux de l'éducation nationale
Article 2 :En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Cédric PETITJEAN, délégation designature est donnée à Monsieur Dominique MATET pour les matières énoncées au 1)et 2) du 1er article.
Article 3:Dans le cadre de leurs attributions respectives, les chefs de division sont autorisés àsigner tout document ne comportant pas de décisions (notes d'information, lettres,notifications d'actes administratifs, extraits d'actes collectifs).
Article 4 :Toutes dispositions antérieures au présent arrêté sont abrogées.





.



Direction des services départementaux de l'éducation nationale de Côte-d'Or - 21-2024-06-05-00005 - Arrêté n° 021-2024-06-05-054-
Délégation de signature IA-DASEN M. Muller SG M. Petitjean 42
Article 5 :Le secrétaire général de la direction des services départementaux de l'éducationnationale de Côte-d'Or est chargé de l'exécution du présent arrété qui sera publié aurecueil des actes administratifs de la préfecture du département de la Côte-d'Or etsera affiché dans les locaux de la direction des services départementaux del'éducation nationale de Côte-d'Or.
Fait à Dijon, le 5 juin 2024
L'inspecteur d'académie,directeur académique des services de I'éducation nationale,
David MULLER

Direction des services départementaux de l'éducation nationale de Côte-d'Or - 21-2024-06-05-00005 - Arrêté n° 021-2024-06-05-054-
Délégation de signature IA-DASEN M. Muller SG M. Petitjean 43
Préfecture de la Côte-d'Or
Direction de la coordination, des politiques
publiques et de l'appui territorial
21-2024-06-09-00001
Arrêté préfectoral n°961 du 9 juin 2024 portant
habilitation de la SARL PROJECTIVE GROUPE en
application des articles R.752-44-2 et R.752-44-3
du code du commerce pour l'établissement des
certificats de conformité des projets
d'aménagement commerciaux
Préfecture de la Côte-d'Or - 21-2024-06-09-00001 - Arrêté préfectoral n°961 du 9 juin 2024 portant habilitation de la SARL PROJECTIVE
GROUPE en application des articles R.752-44-2 et R.752-44-3 du code du commerce pour l'établissement des certificats de conformité
des projets d'aménagement commerciaux
44
ËZPREFETDE LACOTE-D'ORLibertéEgalitéFraternité
Direction de la coordination des politiques publiques
et de l'appui territorial
Pôle environnement et urbanisme
Affaire suivie par M. Guillaume BROUILLARD
Tél. : 03.80.44.65.21
guillaume.brouillard@cote-dor.gouv.fr
et par Mme Ghislaine CLERC
Tél : 03.80.44.66.27
ghislaine.clerc@cote-dor.gouv.fr
Dijon, le 9 juin 2024
ARRETE PREFECTORAL n° 961 du 9 JUIN 2024
portant habilitation de la SARL PROJECTIVE GROUPE en application des articles R.752-
44-2 et R752-44-3 du code du commerce pour l'établissement des certificats de conformité des
projets d'aménagement commerciaux
Habilitation n° HCC-21-23-2024-06-09
Le préfet de la Côte-d'Or
VU le Code du Commerce, notamment les articles L. 752-23 et R. 752-44 à
R.752-44-13 ;
VU la loi n° 2018-1021 du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de
l'aménagement et du numérique, notamment son titre IV - article 163 ;
VU le décret n° 2019-563 du 7 juin 2019 relatif à la procédure devant la
Commission nationale d'aménagement commercial et au contrôle du respect des autorisations
d'exploitation commerciale ;
VU l'arrêté ministériel du 28 juin 2019 fixant le contenu du formulaire de
demande d'habilitation pour établir le certificat de conformité mentionné au premier alinéa de
l'article L.752-23 du code du commerce ;
VU l'arrêté ministériel du 4 janvier 2022 relatif à la suppression de l'exigence de
présentation par les entreprises d'un extrait d'immatriculation au registre du commerce et des
sociétés ou au répertoire des métiers dans leurs démarches administratives ;
VU la demande d'habilitation f ormulée par la SARL PROJECTIVE GROUPE, 4
place de Regensburg – 63000 CLERMONT-FERRAND, représentée par M. DERNE Bernard,
gérant, reçue le 2 mai 2024, pour réaliser les certificats de conformité des projets
d'aménagement commerciaux bénéficiant d'une autorisation d'exploitation commerciale,
situés dans le département de la Côte d'Or ;
VU le dossier produit à l'appui de la demande susvisée et les justificatifs joints ;
CONSIDERANT que les extraits de casier judiciaire (bulletin n° 3) des
représentants légaux et des salariés de la société susvisée chargés de réaliser les analyses
d'impact sont vierges ;
Préfecture de la Côte-d'Or - 21-2024-06-09-00001 - Arrêté préfectoral n°961 du 9 juin 2024 portant habilitation de la SARL PROJECTIVE
GROUPE en application des articles R.752-44-2 et R.752-44-3 du code du commerce pour l'établissement des certificats de conformité
des projets d'aménagement commerciaux
45
- 2 -
CONSIDERANT que les personnes mentionnées dans la demande d'habilitation,
par laquelle ou sous la responsabilité de laquelle seront réalisées les certificats de conformité
sont titulaires des diplômes requis ;
CONSIDERANT que la SARL PROJECTIVE GROUPE dispose des moyens et
outils de contrôle de la conformité des équipements commerciaux à l'autorisation
d'exploitation commerciale ou à l'avis favorable délivré par la commission départementale
d'aménagement commercial ;
SUR proposition de Monsieur le secrétaire général de la Préfecture de la Côte-
d'Or ;
A R R E T E
Article 1er : La SARL PROJECTIVE GROUPE dont le siège social est fixé 4 place de
Regensburg – 63000 CLERMONT-FERRAND est habilitée à réaliser les certificats de
conformité des projets d'aménagement commerciaux bénéficiant d'une autorisation
d'exploitation commerciale, situés dans le département de la Côte-d'Or.
Article 2 : La présente habilitation est accordée pour une durée de cinq ans, sans
renouvellement tacite.
Article 3 : M. le secrétaire général de la préfecture de la Côte-d'Or est chargé de l'exécution
du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la
Côte-d'Or et notifié à M. Bernard DERNE, gérant de la SARL PROJECTIVE GROUPE, et
dont copie sera adressée à Mme la Directrice Départementale des territoires.
Fait à Dijon,
Le préfet
Pour le préfet et par délégation
La secrétaire générale adjointe
Signé
Amelle GHAYOU
Préfecture de la Côte-d'Or - 21-2024-06-09-00001 - Arrêté préfectoral n°961 du 9 juin 2024 portant habilitation de la SARL PROJECTIVE
GROUPE en application des articles R.752-44-2 et R.752-44-3 du code du commerce pour l'établissement des certificats de conformité
des projets d'aménagement commerciaux
46
Préfecture de la Côte-d'Or
Pôle juridique inter-services
21-2024-06-10-00001
Arrêté préfectoral N° 952 / SG du 10 juin 2024
donnant délégation de signature en matière de
gestion des budgets opérationnels
104-111-112-113-119-122-124-129-135-137-147-148-1
61-163-172-181-206-207-209-215-216-217-218-219-
232-303-348-349-354-357-362-363-364-380-723-7
54-780-833 des fonds européens et des recettes
non fiscales
Préfecture de la Côte-d'Or - 21-2024-06-10-00001 - Arrêté préfectoral N° 952 / SG du 10 juin 2024 donnant délégation de signature en
matière de gestion des budgets opérationnels
104-111-112-113-119-122-124-129-135-137-147-148-161-163-172-181-206-207-209-215-216-217-218-219-232-303-348-349-354-357-362-363-3
64-380-723-754-780-833 des fonds européens et des recettes non fiscales
47
Ex SECRÉTARIAT GÉNÉRAL- Direction de la coordination des politiques publiquesPD'ÈEIÎIET et de l'appui territorialCOTE-D'ORLibertéÉgalitéFraternité
Arrêté préfectoral N° 952 / SG du 10 juin 2024 donnant délégation de signature enmatière de gestion des budgets opérationnels 104-111-112-113-119-122-124-129-135-137-147-148-161-163-172-181-206-207-209-215-216-217-218-219-232-303-348-349-354-357-362-363-364-380-723-754-780-833 des fonds européens et des recettes nonfiscales Le préfet de la Côte-d'Or
Vu la loi n° 85.1098 du 11 octobre 1985 relative à la prise en charge par l'État, les départementset les régions des dépenses de personnel, de fonctionnement et d'équipement des servicesplacés sous leur autorité ;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à lorgamsatlon et àl'action des services de I'Etat dans les reglons et départements, modifié par le décret n° 2010-146 du 16 février 2010 et par le décret n° 2010-687 du 24jjuin 2010;Vu le décret n° 2009-176 du 16 février 2009 modifiant le décret n° 64-805 du 29 juillet 1964fixant les dispositions réglementaires applicables aux préfets et le décret n° 2004-374 du 29avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de I'Etatdans les régions et départements ;Vu le décret du 26 septembre 2022 nommant Monsieur Franck ROBINE, préfet de la régionBourgogne-Franche-Comté, préfet de la Côte-d'Or (hors classe):Vu le décret du 3 janvier 2024 nommant Monsieur Johann MOUGENOT, sous préfet, secrétairegénéral de la préfecture de la Côte d'Or, sous-préfet de Dijon (classe fonctionnelle I1) ;Vu le décret du 29 décembre 2022 nommant Madame Amelle GHAYOU, administratriceterritoriale, sous-préfete chargée de mission auprès du préfet de région Bourgogne-Franche-Comté, préfet de la Côte d'Or ;Vu Le décret du 16 août 2022 portant nomination de Monsieur Olivier GERSTLÉ en qualité desous-préfet, directeur de cabinet du préfet de la région Bourgogne-Franche-Comté, préfet de laCôte-d'Or;Vu le décret du 6 juillet 2023 portant nomination de Monsieur Benoît BYRSKI, sous-préfet deBeaune ;Vu le décret du 17 novembre 2023 portant nomination de M. Sébastien LANOYE, sous-préfetde Montbard ;
18
Préfecture de la Côte-d'Or - 21-2024-06-10-00001 - Arrêté préfectoral N° 952 / SG du 10 juin 2024 donnant délégation de signature en
matière de gestion des budgets opérationnels
104-111-112-113-119-122-124-129-135-137-147-148-161-163-172-181-206-207-209-215-216-217-218-219-232-303-348-349-354-357-362-363-3
64-380-723-754-780-833 des fonds européens et des recettes non fiscales
48
Vu l'arrété du Premier Ministre et du Ministre de l'Intérieur en date du 12/01/22 nommant MmeAnne COSTE DE CHAMPERON, administratrice de I'Etat hors classe, en qualité de secrétairegénérale pour les affaires régionales de la Région Bourgogne-Franche Comté, à compter du1/02/22, pour une durée de 4 ans, avec une période probatoire de 6 mois;Vu l'arrété du Premier Ministre et du Ministre de l'Intérieur en date du 2 juin 2021 nommantMme Milada PANTIC, en qualité d'adjointe au secrétaire général pour les affaires régionales dela Région Bourgogne — Franche-Comté, en charge du pôle « moyens, modernisation,mutualisations », pour une durée de 4 ans à compter du 1* juillet 2021:Vu l'arrêté du Premier Ministre et du Ministre de l'Intérieur en date du 22 décembre 2022nommant Mme Florence BERNARD, en qualité d'adjointe au secrétaire général- pour les affairesrégionales de la Région Bourgogne— Franche-Comté, en charge du pôle « politiques publiquesinterministérielles »,Vu l'arrêté 1184/SG du 3 décembre 2020 portant organisation du Secrétariat Général CommunDépartemental ;Vu l'arrêté préfectoral 1251/SG du 18 décembre 2020 portant organisation des services de lapréfecture de la région Bourgogne-Franche-Comté, préfecture du département de la Côte d'Or ;Vu l'accord local relatif à l'application du protocole d'expérimentation de la carte voyagiste dansle cadre du déploiement de CHORUS DT (Déplacements Temporalres) signé conjointement le17 avril 2018 par Mme Christiane BARRET, Préfète de la région Bourgogne-Franche-Comté etde la Côte d'Or et Mme Martine VIALLET, Directrice régionale des finances publiques de larégion Bourgogne-Franche-Comté et du département de la Côte d'Or,Vu ! arrêté préfectoral N° 412 /-SG du 21 février 2024 donnant délégation de signature enmatière de gestion des budgets opérationnels 104-111-112-119-122-129-137-147-148 -161-172-181-206-207-209-215-216-217-218-232-303- 348-349-354-357-380-723-754-780-833, desfonds européens et des recettes non fiscales;Sur proposition de Monsieur le secrétaire général de la préfecture de la Côte-d'Or :
ARRÊTEArticle 1er: L'arrêté préfectoral N° 412 / SG du 21 février 2024 donnant délégation designature en matière de gestion des budgets operatlonnels 104-111-112-119-122-129-137-147-148 -161-172-181-206-207-209-215-216-217-218-232-303-348-349-354-357-380-723-754-780-833,des fonds européens et des recettes non fiscales et toutes dispositions antérieures etcontraires au présent arrêté sont abrogés.
2I3
Préfecture de la Côte-d'Or - 21-2024-06-10-00001 - Arrêté préfectoral N° 952 / SG du 10 juin 2024 donnant délégation de signature en
matière de gestion des budgets opérationnels
104-111-112-113-119-122-124-129-135-137-147-148-161-163-172-181-206-207-209-215-216-217-218-219-232-303-348-349-354-357-362-363-3
64-380-723-754-780-833 des fonds européens et des recettes non fiscales
49
Article 2 : Délégation de signature et de gestion est donnée aux membres du corps préfectoralet aux agents mentionnés dans le tableau en annexe 1 du présent arrêté dans les conditions etlimites prévues, pour l'exécution des dépenses au titre des BOP 104-111-112-113-119-122-124-129-135-137-147-148-161-163-172-181-206-207-209-215-216-217-218-21 9-232-303-348-349-354-357-362-363-364-380-723-754-780-833, des fonds européens et des recettes non fiscales.Article 3 : Le secrétaire géné_ral de la préfecture de la Côte-d'Or, la directrice régionale desfinances publiques, les membres du corps préfectoral ainsi que les agents mentionnés dansl'annexe visée à l'article 2, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution duprésent arrété qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Côte-d'Or.
Fait à Dijon, le 1 0 JUIN 2024
Le préfet
SIGNE
Franck ROBINE
Préfecture de la Côte-d'Or - 21-2024-06-10-00001 - Arrêté préfectoral N° 952 / SG du 10 juin 2024 donnant délégation de signature en
matière de gestion des budgets opérationnels
104-111-112-113-119-122-124-129-135-137-147-148-161-163-172-181-206-207-209-215-216-217-218-219-232-303-348-349-354-357-362-363-3
64-380-723-754-780-833 des fonds européens et des recettes non fiscales
50
Préfecture de la Côte-d'Or - 21-2024-06-10-00001 - Arrêté préfectoral N° 952 / SG du 10 juin 2024 donnant délégation de signature en
matière de gestion des budgets opérationnels
104-111-112-113-119-122-124-129-135-137-147-148-161-163-172-181-206-207-209-215-216-217-218-219-232-303-348-349-354-357-362-363-3
64-380-723-754-780-833 des fonds européens et des recettes non fiscales
51
ANNEXE1àl'arrêtépréfectoralN°952/SGdu10juin2024DÉLÉGATIONDESIGNATUREENMATIÈREDEGESTIONDEL'UNITÉOPÉRATIONNELLEDÉPARTEMENTALEDELACÔTED'ORETDESBUDGETSOPÉRATIONNELSDEPROGRAMMEREGIONAL104-111-112-113-119-122-124-129-135-137-147-148-161-163-172-181-206-207-209-215-216-217-218-219-232-303-348-349-354-357-362-363-364-380-723-754-780-833,desfondseuropéensetdesrecettesnonfiscalesGESTIONBUDGÉTAIREETCOMPTABLE|—CENTREDESERVICESPARTAGESREGIONAL
CHORUSValidationdel'engagementjuridiqueM.EddyGAFFIOTchefduCentredeMmeCélineJOUVENCEAUXadjointeauServicesPartagésRégionalCHORUSresponsableduCSPRCHORUS,cheffeduMmeNathalieBORNOTCheffe-dupôlepôlesubventionsrecettescommandepubliqueprojetscomplexesM.OlivierSOUPRAYENValideurDP,RNF,EJCertificationdu«servicefait»dansChorussurla_MPatrickSCHOUMAKERGestionnaireM.EddyGAFFIOTchefduCentredebasedela«constatationduservicefait»établiepar'MmeChristelleMEYNIERGestionnaireServicesPartagésRégionalCHORUSlescentresprescripteursMmeBouchraPAGANTGestionnaireMmeCélineJOUVENCEAUXadjointeauMmeMurielDEMORGestionnaireresponsableduCSPRCHORUS,cheffeduMmeBéatriceLAVALETTEGestionnairepôlesubventionsrecettesMmeRachelMAILLARDGestionnaireMmeLeylaLAOUAJGestionnaireMmeCéliaMOREAUXResponsablequalitéetperformanceValidationdesdemandesdepaiementetdesrecettes|MmeCélineJOUVENCEAUXadjointeauM.EddyGAFFIOTchefduCentredenonfiscales'responsableduCSPRCHORUS,cheffedu|ServicesPartagésRégionalCHORUSpôlesubventionsrecettes'MmeNathalieBORNOTCheffedupôle'M.OlivierSOUPRAYENValideurDP,RNF,EJ|commandepubliqueprojetscomplexes
1/28
Préfecture de la Côte-d'Or - 21-2024-06-10-00001 - Arrêté préfectoral N° 952 / SG du 10 juin 2024 donnant délégation de signature en
matière de gestion des budgets opérationnels
104-111-112-113-119-122-124-129-135-137-147-148-161-163-172-181-206-207-209-215-216-217-218-219-232-303-348-349-354-357-362-363-3
64-380-723-754-780-833 des fonds européens et des recettes non fiscales
52
GESTIONBUDGÉTAIREETCOMPTABLETenuedelacomptabilitéauxiliairedesimmobilisations|M.EddyGAFFIOTchefduCentredeServicesPartagésRégionalCHORUSMmeCélineJOUVENCEAUXadjointeauresponsableduCSPRCHORUS,cheffedu|pôlesubventionsrecettes\MmeNathalieBORNOTCheffedupôlecommandepubliqueprojetscomplexesIlREFERENTDEPARTEMENTALOrdreàpayerdansChorusformulaire.M.JeanPRUDHOMME,chefduServiceMmeMartineTHUNOT,AdjointeauchefduBudgetAchatServiceBudget-Achat,M.RémiBARRIER,chefdepôleServiceBudgetAchat,MmeMoniqueFIORESERVICESPRESCRIPTEURS||—PRÉFECTUREDELACÔTED'OR|DanslecadredeCHORUSDT:MmeMarie-CarolineRIGAUD,Directrice'MmeNathalieBERGET,DirectriceduFraisdedéplacementpourlesmembresducorpsadjointeduSecrétariatGénéralCommunSecrétariatGénéralCommunpréfectoral:ordredemissionetétatdefraisentantM.JeanPRUDHOMME,chefduServicequevalideurhiérarchiqueVH1,BudgetAchat|MmeMartineTHUNOT,AdjointeauchefduServiceBudget-AchatM.RémiBARRIER,chefdepéleServiceBudgetAchatMmeGRANGERLaurence
Il-SECRETARIATGENERAL\DanslecadredeCHORUSDT:MmeEdithPERRON,conseilléretechnique|MmeNathalieBERGET,Directricedu|Fraisdedéplacementpourlesassistantessocialesde|régionaleSecrétariatGénéralCommunlarégionBourgogne-Franche-Comté:ordredemissionetétatdefraisentantquevalideurhiérarchiqueVH1MmeMarie-CarolineRIGAUD,DirectriceadjointeduSecrétariatGénéralCommunMmeMartineTHUNOT,Adjointeauchefdu.|m|œ_.<_omBudget-Achat
2/28
Préfecture de la Côte-d'Or - 21-2024-06-10-00001 - Arrêté préfectoral N° 952 / SG du 10 juin 2024 donnant délégation de signature en
matière de gestion des budgets opérationnels
104-111-112-113-119-122-124-129-135-137-147-148-161-163-172-181-206-207-209-215-216-217-218-219-232-303-348-349-354-357-362-363-3
64-380-723-754-780-833 des fonds européens et des recettes non fiscales
53
GESTIONBUDGETAIREETCOMPTABLEDécisionsdedépensesetderecettesconcernantlestransportset'hébergement(ycomprispourlaformation)
._<_.RémiBARRIER,chefdepôleWmë_oœBudgetAchat|M.BilloDIALLOChargédemissionadjointaubudgetServiceBudgetAchat(jusqu'au30/06/24)M.JeanPRUDHOMME,chefduServiceBudgetAchat
I—RÉSIDENCEDUPRÉFET|DécisionsdedépensesetderecettesetcertificationdeservicefaitquelquesoitlemontantIV-RÉSIDENCEDUSECRETAIREGÉNÉRAL(jusqu'au30/06/24)MmeNathalieBERGET,DirectriceduMmeMarie-CarolineRIGAUD,DirectriceadjointeduSecrétariatGénéralCommunMmeMartineTHUNOT,AdjointeauchefduServiceBudget-AchatM.RémiBARRIER,chefdepôleServiceBudgetAchat'M.BilloDIALLOChargédemissionadjointaubudgetServiceBudgetAchatRéservéesàlasignaturede'M.FranckROBINE,PréfetSaisiedansChorusFormulairedesDAetcertificationdesSF:CaroleRATEL,EvelyneFABRI(suppléance).SaisiedansChorusFormulaireetcertificationdesSF:MmeMartineTHUNOT,MoniqueFIORE,M.JorisMARCHAND(jusqu'au30/06/24),M.DUSARTLouisDécisionsdedépensesetrecettes—certificationduservicefaitM.JohannMOUGENOT,secrétairegénéral
3/28
MmeMoniqueFIORE,MmeMartineTHUNOTetM.JorisMARCHAND(jusqu'au30/06/24),M.DUSARTLouis
Préfecture de la Côte-d'Or - 21-2024-06-10-00001 - Arrêté préfectoral N° 952 / SG du 10 juin 2024 donnant délégation de signature en
matière de gestion des budgets opérationnels
104-111-112-113-119-122-124-129-135-137-147-148-161-163-172-181-206-207-209-215-216-217-218-219-232-303-348-349-354-357-362-363-3
64-380-723-754-780-833 des fonds européens et des recettes non fiscales
54
GESTIONBUDGETAIREETCOMPTABLEIVBIS—RESIDENCEDELASOUS-PREFETE,BCHARGEDEMISSIONAUPRESDUPREFETDécisionsdedépensesetrecettes—certificationduservicefait
|
MmeAMELLEGHAYOUsecrétairegénéraleadjointe'V—RÉSIDENCEDUDIRECTEURDECABINETSaisiedans-ChorusFormulairedesDAetcertificationdesSF:FabienneMICHEAetNathalieDEMONTSaisiedansChorusetcertificationdesSF:MartineTHUNOTetMoniqueFIOREetM.JorisMARCHAND(jusqu'au30/06/24),DUSARTLouis
|Décisionsdedépensesetrecettes-certificationdu|servicefaitV1—RESIDENCEDUSGARM.OlivierGERSTLÉ,directeurdecabinetSaisiedansChorusFormulairedesDAetcertificationdesSF:CaroleRATEL,Evelyne|FABRI(suppléance).SaisiedansChorusetcertificationdesSF:MartineTHUNOTetMoniqueFIOREetM.JorisMARCHAND(jusqu'au30/06/24),|DUSARTLouis;\
|
|Décisionsdedépensesetrecettes-certificationduservicefait
MmeAnneCOSTEDECHAMPERON,secrétairegénéralepourlesaffairesrégionalesdeBourgogne—Franche-Comté%mm_m_mdansChorusFormulairedesDAet|certificationdesSF:DinaPAPINetCéciline\LEVENARD.SaisiedansChorusFormulaireetcertification'desSF:M.JulienMARLOT,MmeMonique'FIORE,MmeMartineTHUNOTJorisMARCHAND(jusqu'au30/06/24),'DUSARTLouis
VIl-RESIDENCESOUS-PRÉFECTUREDEBEAUNE:uoo_m_o:mdedépensesetrecettes-certificationduservicefaitM.BenoîtBYRSKI,sous-préfetdeBeauneSaisiedansChorusFormulairedesDAetcertificationdesSF:MarieFETEIRAetFlorineCAILLOTMmeMoniqueFIORE,MmeMartineTHUNOTJorisMARCHAND(jusqu'au30/06/24)DUSARTLouis
4/28
Préfecture de la Côte-d'Or - 21-2024-06-10-00001 - Arrêté préfectoral N° 952 / SG du 10 juin 2024 donnant délégation de signature en
matière de gestion des budgets opérationnels
104-111-112-113-119-122-124-129-135-137-147-148-161-163-172-181-206-207-209-215-216-217-218-219-232-303-348-349-354-357-362-363-3
64-380-723-754-780-833 des fonds européens et des recettes non fiscales
55
GESTIONBUDGÉTAIREETCOMPTABLE_VHIRÉSIDENCESOUS-PRÉFECTURE_<_ŒZ._.Œ>_N_W||Décisionsdedépensesetrecettes-certificationduM.SébastienLANOYE,sous-préfetde|SaisiedansChorusFormulairedesDAetservicefaitMontbardcertificationdesSF:MesdamesNoémiePERNETetEstelleVIOLETMmeMoniqueFIORE,MmeMartineTHUNOTetM.JorisMARCHAND(jusqu'au30/06/24),M.DUSARTLouis
IX—SERVICESADMINISTRATIFSDELASOUS-_|
PRÉFECTUREDEBEAUNEDécisionsdedépensesetrecettesrelativesauxfrais|M._.mcmmzBOILLEE,secrétairegénéraldelaSaisiedansChorusFormulairedesDAet|dereprésentationdusecrétairegénéraletcertification|sous-préfecturedeBeaunecertificationdesSF:MarieFETEIRAetduservicefaitFlorineCAILLOTMoniqueFIORE,MartineTHUNOTJorisMARCHAND(jusqu'au30/06/24)DUSARTLouis
DanslecadredeCHORUSDT:M.BenoitBYRSKI,sous-préfetdeBeauneM.LaurentBOILLEE,secrétairegénéraldelaFraisdedéplacement(ycomprisformation),ordresde|Beaunesous-préfecturedeBeaunemissionetétatsdefraisentantquevalideurhiérarchiqueVH1|MmeLaitaBENJDIR,secrétairegénéraleadjointe|Décisionsdedépensesetrecettes-certificationdu'M.BenoîtBYRSKI,sous-préfetdeBeaune|M.LaurentBOILLEE,secrétairegénéraldelaservicefaitÏmocm-n—m_...mo...cädeBeauneSaisiedansChorusFormulairedesDAetcertificationdesSF:MarieFETEIRAet|FlorineCAILLOTMoniqueFIORE,MartineTHUNOT,JorisMARCHAND(jusqu'au30/06/24),RémiBARRIER,HélèneTURLIER,LaurenceGRANGER,MaudDEHARODUSARTLOUIS
5/28
Préfecture de la Côte-d'Or - 21-2024-06-10-00001 - Arrêté préfectoral N° 952 / SG du 10 juin 2024 donnant délégation de signature en
matière de gestion des budgets opérationnels
104-111-112-113-119-122-124-129-135-137-147-148-161-163-172-181-206-207-209-215-216-217-218-219-232-303-348-349-354-357-362-363-3
64-380-723-754-780-833 des fonds européens et des recettes non fiscales
56
GESTIONBUDGETAIREETCOMPTABLEX-SERVICESADMINISTRATIFSDELASOUS-PREFECTUREDEMONTBARDDécisionsdedépensesetrecettesrelativesauxfraisdereprésentationdusecrétairegénéraletcertificationduservicefaitDanslecadredeCHORUSDT:Fraisdedéplacement(ycomprisformation),ordresdemissionetétatsdefraisentantquevalideurhiérarchiqueVH1__<__.:mMargueriteMOINDROTsecrétaire.œœ...m_m,am:mChorusFormulairedesDAetgénéraledelasous-préfecturedeMontbard|certificationdesSF:NoémiePERNETetEstelleVIOLETMmeMoniqueFIORE,MmeMartineTHUNOTetM.JorisMARCHAND(jusqu'au30/06/24),M.DUSARTLouisA_<_.SébastienLANOYE,sous-préfetdeMmeMargueriteMOINDROTsecrétaireMontbard\généraledelasous-préfecturedeMontbardMmeIsabelleBAIJOT,chefdupôlecollectivitéslocalesetdéveloppementDécisionsde_Qmum:mmm\mfirecettes-certificationduservicefait
territorial)M.SébastienLANOYE,sous-préfetde-MmeMargueriteMOINDROTsecrétaireMontbardgénéraledelasous-préfecturedeMontbardSaisiedansChorusFormulairedesDAetcertificationdesSF:NoémiePERNETetEstelle'VIOLET,MoniqueFIORE,MartineTHUNOT,JorisMARCHAND(jusqu'au30/06/24)DUSARTLouisHélèneTURLIER,LaurenceGRANGERMaudDE-HARO
6/28
Préfecture de la Côte-d'Or - 21-2024-06-10-00001 - Arrêté préfectoral N° 952 / SG du 10 juin 2024 donnant délégation de signature en
matière de gestion des budgets opérationnels
104-111-112-113-119-122-124-129-135-137-147-148-161-163-172-181-206-207-209-215-216-217-218-219-232-303-348-349-354-357-362-363-3
64-380-723-754-780-833 des fonds européens et des recettes non fiscales
57
'GESTIONBUDGETAIREETCOMPTABLEXl—SERVICESDUCABINETDécisionsdedépensesetrecettesetcertificationduservicefait\Danslecadredechorus-DT:||Fraisdedéplacement(ycomprisformation)pourlesagentsducabinetetdeladirectiondessécurités:ordresdemissionetétatsdefraisentantquevalideurhiérarchiqueVH1M.OlivierGERSTLÉ,directeurdecabinetÉlections=fraisdebouche:décisionsdedépenseset\recettes-certificationduservicefaitSaisiedansChorusFormulairedesDAetcertificationdesSF:HélèneTURLIER,LaurenceGRANGER,MoniqueFIORE,|MartineTHUNOT,RémiBARRIER,.M.JorisMARCHAND(jusqu'au30/06/24),M.DUSARTLouis,MmeMaudDE-HAROM.JohannMOUGENOT,secrétairegénéralMmeNathalieAUBERTIN,Directricedessécurités.MmeCécileHERMIER,chefduservicerégionaletdépartementaldelacommunicationinterministérielleMesdamesCaroleRATELetÉvelyneFABRIM.OlivierOmmlm._...rm_directeurdecabinet|Fraisdebouche(exercicesdedéfense):décisionsde\dépensesetcertificationduservicefaitM.OlivierGERSTLÉ,directeurdecabinetM.Louis-JosephVANDERSTUYF,Chefdubureaudelareprésentationdel'EtatMmeNathalieAUBERTIN,DirectricedessécuritésM.ThierryBRULE,chefdelasécuritécivileM.ThomasGUITTET,chefdubureaudéfenseetsécuritéSaisiedansChorusFormulairedesDAetcertificationdesSF:HélèneTURLIER,LaurencéGRANGER,MoniqueFIORE,MartineTHUNOT,RémiBARRIERetJorisMARCHAND(jusqu'au30/06/24),
7/28
DUSARTLouis,MaudDE-HARO
Préfecture de la Côte-d'Or - 21-2024-06-10-00001 - Arrêté préfectoral N° 952 / SG du 10 juin 2024 donnant délégation de signature en
matière de gestion des budgets opérationnels
104-111-112-113-119-122-124-129-135-137-147-148-161-163-172-181-206-207-209-215-216-217-218-219-232-303-348-349-354-357-362-363-3
64-380-723-754-780-833 des fonds européens et des recettes non fiscales
58
GESTIONBUDGETAIREETCOMPTABLE|||'Décisionsdedépensesetrecettesrelativesauxfrais|MmeNathalie>C\œm_»._._z_DirectricedesSaisiedansChorus_uo_.Bc_m\..._.œdesDAm\_...dereprésentationdudirecteurdessécuritésetsécuritéscertificationdesSF:EvelyneFABRIcertificationdeservicefaitHélèneTURLIER,LaurenceGRANGER,MoniqueFIORE,MartineTHUNOT.RémiBARRIER,M.JorisMARCHAND(jusqu'au30/06/24),M.DUSARTLouisMaudDE-HARO-
Décisionsdedépensesetrecettesrelativesauxfrais|MmeCécileHERMIER,cheffeduserviceSaisiedansChorusFormulairedesDAetdereprésentationduchefdubureaudelarégionaletdépartementaldelacertificationdesSF:M.JérômeCOLIN,communicationinterministérielleetcertificationducommunicationinterministérielleMesdamesHélèneTURLIER,Claire|servicefaitTAINTURIER,LaurenceGRANGER,MoniqueFIORE,MartineTHUNOT,RémiBARRIER,JorisMARCHAND(jusqu'au30/06/24),-DUSARTLouis,MaudDE-HARO|Communicationîäâ...:—œä—_m__m:décisionsam\äo_îm—GERSTLÉ,m_qmofimc_.decabinet.|MmeCécileHERMIER,chefduservice'dépensesetrecettes>à250€régionaletdépartementaldelacommunicationinterministérielleSaisiedansChorusFormulairedesDAetcertificationdesSF:M.JérômeCOLIN,HélèneTURLIER,LaurenceGRANGER,|MoniqueFIORE,MartineTHUNOT,RémiBARRIER,JorisMARCHAND(jusqu'au_30/06/24),DUSARTLouis|MaudDE-HAROOoB.Bc.:...o.mñ_o:interministérielle:décisionsdeMmeCécileHERMIER,cheffeduserviceM.JérômeCOLIN,m&uo...:\...auchefduservicedépensesetrecettes<à250€régionaletdépartementaldelarégionaletdépartementaldelacommunicationinterministériellecommunicationinterministérielleSaisiedansChorusFormulairedesDAetcertificationdesSF:M.JérômeCOLIN,HélèneTURLIER,LaurenceGRANGER,MoniqueFIORE,MartineTHUNOT,RémiBARRIERetJorisMARCHAND(jusqu'au30/06/24),DUSARTLouis,MaudDE-HARO
8/28
Préfecture de la Côte-d'Or - 21-2024-06-10-00001 - Arrêté préfectoral N° 952 / SG du 10 juin 2024 donnant délégation de signature en
matière de gestion des budgets opérationnels
104-111-112-113-119-122-124-129-135-137-147-148-161-163-172-181-206-207-209-215-216-217-218-219-232-303-348-349-354-357-362-363-3
64-380-723-754-780-833 des fonds européens et des recettes non fiscales
59
GESTIONBUDGETAIREETCOMPTABLECommunicationinterministérielle:certificationduservicefaitquelquesoitlemontantM.OlivierGERSTLE,directeurdecabinetMmeCécileHERMIER,chéffeduservicerégionaletdépartementaldelacommunicationinterministérielleM.JérômeCOLIN,adjointauchefduserviceirégionaletdépartementaldelacommunicationinterministérielleSaisiedansChorusFormulairedesDAetcertificationdesSF:M.JérômeCOLIN,HélèneTURLIER,LaurenceGRANGER,MoniqueFIORE,MartineTHUNOT.RémiBARRIERetJorisMARCHAND(jusqu'au30/06/24),DUSARTLouisMaudDE-HARO
...@ääo:_mœpubliques(achatMmmédailles):décisions_...\_Bm,CécileHERMIER,cheffeduservicededépensesetderecettesetcertificationduservice_régionaletdépartementaldelafaitcommunicationinterministériellePoliceadministrative:décisionsdedépensesetM.OlivierGERSTLÉ,directeurdecabinetrecettes,certificationdeservicefaitpourlesvacationsdesmembresdelacommissiondevidéo-surveillanceFondsinterministérieldepréventiondeladélinquanceM.OlivierGERSTLÉ,directeurdecabinetMissioninterministérielledeluttecontredroguesetconduitesaddictives:décisionsdedépenses—subventions
9/28
M.OlivierGERSTLÉ,directeurdecabinetM.JérômeCOLIN,adjointauchefduservicerégionaletdépartementaldelacommunicationinterministérielleSaisiedansChorusFormulairedesDAetcertificationdesSF:M.JérômeCOLIN,HélèneTURLIER,LaurenceGRANGER,MoniqueFIORE,MartineTHUNOTRémiBARRIERetJorisMARCHAND(jusqu'au30/06/24),DUSARTLouisMaudDE-HAROM.JohannMOUGENOT,secrétairegénéral_
Préfecture de la Côte-d'Or - 21-2024-06-10-00001 - Arrêté préfectoral N° 952 / SG du 10 juin 2024 donnant délégation de signature en
matière de gestion des budgets opérationnels
104-111-112-113-119-122-124-129-135-137-147-148-161-163-172-181-206-207-209-215-216-217-218-219-232-303-348-349-354-357-362-363-3
64-380-723-754-780-833 des fonds européens et des recettes non fiscales
60
GESTIONBUDGETAIREETCOMPTABLEDanslecadredeCHORUSformulaires:MmeSandrineDASILVA,chargéede|MesdamesSéverineLACROIXetAnaïsFondsinterministérieldepréventiondeladélinquance_missionpréventiondélinquanceGASPALONMissioninterministérielledeluttecontrelesdroguesetlesconduitesaddictives:certificationduservicefaitXII-SECRETARIATGENERALCOMMUNDEPARTEMENTALdeCÔTEd'ORDanslecadredeCHORUSDT:'MmeNathalieBERGET,Directricedu'MmeMarie-CarolineRIGAUD,DirectriceFraisdedéplacement,ordresdemissionetétatsdeSecrétariatgénéralCommunadjointeduSecrétariatGénéralCommun,fraisentantquevalideurhiérarchiqueVH1'M.EricLATHUILLE,chefduserviceGCQVT,MmeFabienneMERGEY,adjointeauchefduserviceGCQVT(jusqu'au1/09/24)MmeDESNOUVEAUXSylvie(àcompterdu2/09/24)MmeValérieMALATY,cheffedesressourceshumainesMmeÉmilieGAUDILLAT,adjointeauchefduservicedesressourceshumainesetdelaformation,M.JeanPRUDHOMME,chefduserviceBudgetAchat'M.RémiBARRIERchefdepôleServiceBudgetAchatMmeMartineTHUNOT,AdjointeauchefduServiceBudgetAchat,M.BilloDIALLO,chargédemissionadjointaubudget(jusqu'au30/06/24)MmeLaurenceGRANGER
10/28
Préfecture de la Côte-d'Or - 21-2024-06-10-00001 - Arrêté préfectoral N° 952 / SG du 10 juin 2024 donnant délégation de signature en
matière de gestion des budgets opérationnels
104-111-112-113-119-122-124-129-135-137-147-148-161-163-172-181-206-207-209-215-216-217-218-219-232-303-348-349-354-357-362-363-3
64-380-723-754-780-833 des fonds européens et des recettes non fiscales
61
GESTIONBUDGETAIREETCOMPTABLETitresdeperceptiondesBOPvisésentitredelapréseriteannexe,destaxesfiscalesaffectées,despensionsalimentairesetdesconsignationsenvironnement,desdégrévementsderedevancesarchéologiques-étatrécapitulatifdescréancespourmiseenrecouvrement-lesadmissionsennon-valeurServicedesressourceshumainesDécisionsdedépensesetderecettespourl'organisationdesconcours(locationsalles,publicité,vacations)etlerèglementdeshonorairesmédicaux
<500€
!MmeNathalieBERGET,DirectriceduSecrétariatgénéralCommun._<_3œNathalieBERGET,DirectriceduSecrétaritgénéralCommun11/28
M.EddyGAFFIOT,ResponsableducentredeservicespartagésrégionalCHORUS,MmeCélineJOUVENCEAUXadjointauresponsableducentredeservicespartagésrégionalCHORUS,M.DidierPERALDI,chefduserviceLogistiqueImmobilierServicesInternes,M.Jean-ChristopheBRIOT,chefduSDISICM.Jean-LucJOBARD,chefdepôleduSDISICM.EddyGAFFIOT,ResponsableducentredeservicespartagésrégionalCHORUSMmeCélineJOUVENCEAUXadjointauresponsableducentredeservicespartagésrégionalCHORUSMmeMarie-CarolineRIGAUD,DirectriceadjointeduSecrétariatGénéralCommun,_<_BœMarie-CarolineRIGAUD,Directrice'adjointeduSecrétariatGénéralCommun,MmeValérieMALATY,cheffedesressourceshumainesMmeEmilieGAUDILLAT,adjointeauchefduservicedesressourceshumainesetdelaformation|MmeChristelleTHEVENOT,cheffedepôle
RH
Préfecture de la Côte-d'Or - 21-2024-06-10-00001 - Arrêté préfectoral N° 952 / SG du 10 juin 2024 donnant délégation de signature en
matière de gestion des budgets opérationnels
104-111-112-113-119-122-124-129-135-137-147-148-161-163-172-181-206-207-209-215-216-217-218-219-232-303-348-349-354-357-362-363-3
64-380-723-754-780-833 des fonds européens et des recettes non fiscales
62
\-|SaisiedansChorusFormulairedesDAetcertificationdesSF:CoralieHAUTIER,MauraneHOUSNI,HélèneTURLIER,MartineTHUNOT,LaurenceGRANGERetMoniqueFIORE,RémiBARRIERJorisMARCHAND(jusqu'au30/06/24),LouisDUSART,MaudDE-HARODécisionsdedépensesetderecettes<à5000€MmeNathalieBERGET,DirectriceduMmeMarie-CarolineRIGAUD,DirectriceSecrétaritgénéralCommunadjointeduSecrétariatGénéralCommun,GESTIONBUDGÉTAIREETCOMPTABLESaisiedansChorusFormulairedesDAetcertificationdesSF:CoralieHAUTIERet|MauraneHOUSNIMartineTHUNOT,HélèneTURLIERLaurenceGRANGER,MoniqueFIORERémiBARRIER,JorisMARCHAND(jusqu'au)30/06/24)
||(LouisDUSART,MaudDE-HARODépensesliéesàl'activitéRHorganisationdes'MmeNathalieBERGET,DirectriceduMarie-CarolineRIGAUD,Directriceadjointeconcours(locationsalles,publicité,vacations),leSecrétaritgénéralCommunduSecrétariatGénéralCommunrèglementdeshonorairesmédicaux,gratificationsdesstagiaires:certificationdeservicefaitquelquesoitleMmeValérieMALATY,cheffedesressources'montanthumainesMmeEmilieGAUDILLAT,adjointeauchefduservicedesressourceshumainesetdelaformationM.RémiBARRIER,chefdepôleServiceBudgetAchat\MmeMartineTHUNOT,AdjointeduchefduServiceBudgetAchat
12/28
Préfecture de la Côte-d'Or - 21-2024-06-10-00001 - Arrêté préfectoral N° 952 / SG du 10 juin 2024 donnant délégation de signature en
matière de gestion des budgets opérationnels
104-111-112-113-119-122-124-129-135-137-147-148-161-163-172-181-206-207-209-215-216-217-218-219-232-303-348-349-354-357-362-363-3
64-380-723-754-780-833 des fonds européens et des recettes non fiscales
63
GESTIONBUDGETAIREETCOMPTABLESaisiedansChorusFormulairedesDAetcertificationdesSF:CoralieHAUTIER,MauraneHOUSNI,HélèneTURLIER,|LaurenceGRANGERetMoniqueFIORE,JorisMARCHAND(jusqu'au30/06/24),LouisDUSART,MaudDE-HAROServicegestiondescompétencesQVTFormationDécisionsdedépensesetderecettesrelativesàlaformationDécisionsdedépensesetderecettesrelativesàlaformation<à5000€._<_.JohannMOUGENOT,secrétairegénéralMmeAmelleGHAYOU,secrétairegénérale'MmeMarie-Caroline_N_m>ü_u__DirectriceadjointeduSecrétariatGénéralCommun,13/28
adjointeM.OlivierGERSTLÉ,directeurdecabinetSaisiedansChorusFormulairedesDAetcertificationdesSF:MesdamesEmmanuelleBONNARDOT,EricLATHUILLE,FabienneMERGEY,SophieLEFEBVREMmeNathalieBERGET,DirectriceduSecrétariatgénéralCommunSaisiedansChorusFormulairedesDAetcertificationdesSF:\EmmanuelleBONNARDOT,Marie-Caroline|RIGAUD,SophieLEFEBVRE|MartineTHUNOT,MoniqueFIORERémiBARRIERetJorisMARCHAND(jusqu'au30/06/24),LouisDUSART,MaudDE-HARO
Préfecture de la Côte-d'Or - 21-2024-06-10-00001 - Arrêté préfectoral N° 952 / SG du 10 juin 2024 donnant délégation de signature en
matière de gestion des budgets opérationnels
104-111-112-113-119-122-124-129-135-137-147-148-161-163-172-181-206-207-209-215-216-217-218-219-232-303-348-349-354-357-362-363-3
64-380-723-754-780-833 des fonds européens et des recettes non fiscales
64
GESTIONBUDGETAIREETOO_<=v._.>m_|mDécisionsdedépensesetderecettesrelativesàlaformation<à1000€\EricLATHUILLE,chefduserviceGCQVTMmeFabienneMERGEY,adjointeauchefduserviceGCQVT(jusqu'au1/09/24)MmeSylvieDESNOUVEAUX(àcompterduSaisiedansChorusFormulairedesDAetcertificationdesSF:EmmanuelleBONNARDOT,SophieLEFEBVRE\BudgetAchat|MartineTHUNOT,RémiBARRIER|JorisMARCHAND(jusqu'au30/06/24),|LouisDUSART,MaudDE-HARODocumentsrelatifsauxindemnitésd'enseignementserviceGCQVT(jusqu'au1/09/24)MmeSylvieDESNOUVEAUX(àcompterdu2/09/24)
DanslecadredeCHORUSDT:Décisionsdedépensesetderecettesrelativesauxtransportsetàl'hébergementetauxfrais'debouchedesformateursentantquevalideurhiérarchiqueVH1serviceGCQVT(jusqu'au1/09/24)'MmeSylvieDESNOUVEAUX(àcompterdu
14/28|MmeFabienne_,\_m_»omx\ma_.o_:fimauchefduMmeNathalieBERGET,DirectriceduSecrétariatgénéralCommunMmeMarie-CarolineRIGAUD,directriceadjointeduSecrétariatGénéralCommunM.EricLATHUILLE,chefduserviceGCQVTMmeFabienneMERGEY,adjointeauchefdu7MmeNathalieBERGET,Directricedu|SecrétariatgénéralCommun|MmeMarie-CarolineRIGAUD,directriceadjointeduSecrétariatGénéralCommun|EmmanuelleBONNARDOT,SophieRémiBARRIER
Préfecture de la Côte-d'Or - 21-2024-06-10-00001 - Arrêté préfectoral N° 952 / SG du 10 juin 2024 donnant délégation de signature en
matière de gestion des budgets opérationnels
104-111-112-113-119-122-124-129-135-137-147-148-161-163-172-181-206-207-209-215-216-217-218-219-232-303-348-349-354-357-362-363-3
64-380-723-754-780-833 des fonds européens et des recettes non fiscales
65
GESTIONBUDGETAIREETCOMPTABLEFormation:certificationdeservicefaitquelquesoitle|M.EricLATHUILLE,chefduserviceGCQVT|MmeNathalieBERGET,Directricedu
montantServicedépartementald'actionsocialeSecrétariatgénéralCommunMmeMarie-CarolineRIGAUD,directriceadjointeduSecrétariatGénéralCommunMmeFabienneMERGEY,adjointeauchefduserviceGCQVT(jusqu'au1/09/24)MmeSylvieDESNOUVEAUX(àcompterdu2/09/24)|MmeEmmanuelleBONNARDOT,Mme\SophieLEFEBVREDécisionsdedépensesrelativesàl'actionsocialeetà'M.EricLATHUILLE,chefduserviceGCQVT._<_3m,FabienneMERGEY,adjointeauchefdu|lamédecinedeprévention<1000€serviceGCQVT(jusqu'au1/09/24)MmeSylvieDESNOUVEAUX(àcompterdu2/09/24)MmeIsabelleGUERIN,cheffeduSDAS,M.JeanPRUDHOMME,chefduservicebudgetachatsSaisiedansChorusFormulairedesDAetcertificationdesSF:MesdamesFlorenceVUILLEMIN,CélineMEILLIER,IsabelleGUERIN,HélèneTURLIERMartineTHUNOT,LaurenceGRANGER,MoniqueFIORERémiBARRIER,JorisMARCHAND(jusqu'au30/06/24),LouisDUSART,MaudDE-HARO
Préfecture de la Côte-d'Or - 21-2024-06-10-00001 - Arrêté préfectoral N° 952 / SG du 10 juin 2024 donnant délégation de signature en
matière de gestion des budgets opérationnels
104-111-112-113-119-122-124-129-135-137-147-148-161-163-172-181-206-207-209-215-216-217-218-219-232-303-348-349-354-357-362-363-3
64-380-723-754-780-833 des fonds européens et des recettes non fiscales
66
GESTIONBUDGETAIREETCOMPTABLEDécisionsdedépensesrelativesàl'actionsocialeetà|M.JohannMOUGENOT,secretairegénérallamédecinedepréventionActionsocialeetmédecinedeprévention:constatationdeservicefaitquelquesoitlemontant|MmeNathalieBERGET,DirectriceduSecrétariatgénéralCommun(jusqu'à5000€)Mme_,\_m_._m-ûm_.o__:œ_RIGAUD,DirectriceadjointeduSecrétariatGénéralCommun(jusqu'à5000€)M.JeanPRUDHOMME,chefduservicebudgetachats(jusqu'a1500€)MmeMartineTHUNOTCheffedepôleServicebudgetachat(jusqu'à1500€)M.RémiBARRIERChefdepôleServicebudgetachat(jusqu'à1500€)SaisiedansChorusFormulairedesDAetcertificationdesSF:FlorenceVUILLEMIN,CélineMEILLIER,|IsabelleGUERIN,HélèneTURLIER,7MartineTHUNOT,LaurenceGRANGER,'MoniqueFIORE,RémiBARRIER,|JorisMARCHAND(jusqu'au30/06/24),|LouisDUSART,MaudDE-HARO'M.EricLATHUILLE,chefduserviceGCQVT
16/28
MmeNathalieBERGET,DirectriceduSecrétariatgénéralCommun|MmeFabienneMERGEY,adjointe.auchefduserviceGCQVT(jusqu'au1/09/24)MmeSylvieDESNOUVEAUX(àcompterdu2/09/24)-|MmeMarie-CarolineRIGAUD,directrice
Préfecture de la Côte-d'Or - 21-2024-06-10-00001 - Arrêté préfectoral N° 952 / SG du 10 juin 2024 donnant délégation de signature en
matière de gestion des budgets opérationnels
104-111-112-113-119-122-124-129-135-137-147-148-161-163-172-181-206-207-209-215-216-217-218-219-232-303-348-349-354-357-362-363-3
64-380-723-754-780-833 des fonds européens et des recettes non fiscales
67
GESTIONBUDGETAIREETCOMPTABLE!M.JeanPRUDHOMME,chefduservicebudgetachatsMmeFlorenceVUILLEMIN,adjointechefdu
SDASSaisiedansChorusFormulairedesDAetFlorenceVUILLEMIN,CélineMEILLIER,IsabelleGUERIN,HélèneTURLIER,MartineTHUNOT,LaurenceGRANGER,MoniqueFIORE,RémiBARRIER,JorisMARCHAND(jusqu'au30/06/24),LouisDUSART,MaudDE-HAROSGCServiceBudaetAchatetServiceLogistiqueImmobilierServicesInternesDécisionsdedépensesetderecettes._<_.JohannMOUGENOT,secrétairegénéral|MmeAmelleGHAYOU,secrétairegénérale
adjointeM.OlivierGERSTLE,directeurdecabinetSaisiedansCHORUSFormulairedesDAetcertificationdesSF:HéléneTURLIER,LaurenceGRANGER,MoniqueFIORE,MartineTHUNOT,RémiBARRIER,'JorisMARCHAND(jusqu'au30/06/24),LouisDUSART,MaudDE-HARODécisionsdedépensesetderecettes<à5000€._<_3mNathalieBERGET,DirectriceduSecrétariatgénéralCommun17/28
MmeMarie-CarolineRIGAUD,DirectriceadjointeduSecrétariatGénéralCommun
Préfecture de la Côte-d'Or - 21-2024-06-10-00001 - Arrêté préfectoral N° 952 / SG du 10 juin 2024 donnant délégation de signature en
matière de gestion des budgets opérationnels
104-111-112-113-119-122-124-129-135-137-147-148-161-163-172-181-206-207-209-215-216-217-218-219-232-303-348-349-354-357-362-363-3
64-380-723-754-780-833 des fonds européens et des recettes non fiscales
68
GESTIONwcm9m4>__~mETCOMPTABLESaisiedansChorusFormulairedesDAetcertificationdesSF:HéléneTURLIER,|LaurenceGRANGER,MoniqueFIORE,|JorisMARCHAND(jusqu'au30/06/24),LouisDUSART,MaudDE-HARO.Umo_m...o:mdedépensesetderecettes<à1500€M.DidierPERALDI,chefduservice|MmeMarie-CarolineRIGAUD,DirectriceLogistique,ImmobilieretServicesInternes|adjointeduSecrétariatGénéralCommunM.JeanPRUDHOMME,chefduserviceMme-MartineTHUNOT,AdjointeduChefdubudgetachatsservicebudgetachatM.RémiBARRIER,ChefdepôleservicebudgetachatSaisiedansChorusFormulairedesDAetcertificationdesSF:HélèneTURLIER,LaurenceGRANGER,MoniqueFIORE,|MartineTHUNOT,RémiBARRIER,|__<_.JorisMARCHAND(jusqu'au30/06/24),DanslecadredeChorusDT:M.JeanPRUDHOMME,chefduserviceMmeMarie-CarolineRIGAUD,DirectriceDécisionsdedépensesetderecettesrelativesauxbudgetachatsadjointeduSecrétariatGénéralCommuntransports,àl'hébergementetauxfraisdeboucheentantquevalideurhiérarchiqueVH1,validation|MmeMartineTHUNOT,AdjointeduChefdugestionnairesduBOP354,administrateurlocalautitreservicebudgetachatdel'aasistancedesutilisateursM.RémiBARRIER,ChefdepôleservicebudgetachatHélèneTURLIER,LaurenceGRANGERM.BilloDIALLO,chargédemissionadjointaubudget(jusqu'au30/06/24)-MmeCélineJOUVENCEAUXadjointauresponsableducentredeservicespartagés
18/28
Préfecture de la Côte-d'Or - 21-2024-06-10-00001 - Arrêté préfectoral N° 952 / SG du 10 juin 2024 donnant délégation de signature en
matière de gestion des budgets opérationnels
104-111-112-113-119-122-124-129-135-137-147-148-161-163-172-181-206-207-209-215-216-217-218-219-232-303-348-349-354-357-362-363-3
64-380-723-754-780-833 des fonds européens et des recettes non fiscales
69
'GESTIONBUDGETAIREETCOMPTABLE|régionalCHORUS,Constatationdeservicefaitquelquesoitlemontant_Om«m@m!amo...m...o:ma.o\amum:wmmetrecettes<à1500€M.DidierPERALDI,chefduserviceLogistiqueImmobilierServicesInternesM.JeanPRUDHOMME,chefduservicebudgetachatsMmeNathalieBERGET,DirectriceduSecrétariatgénéralCommunMmeMarie-CarolineRIGAUD,Directricem&o__:_mduSecrétariatGénéralCommunM.KarimBRAHIMI,chefdupôleimmobilierMmeGhislaineTOULON,adjointeauchefde|pôleimmobilierDidierTHEVENET,agentduserviceLogistiqueImmobilierServicesInternesM.RémiBARRIER,chefdepôleServiceBudgetAchatMmeMartineTHUNOT,AdjointeduchefduServiceBudgetAchat—SaisiedansChorusFormulairedesDAetcertificationdesSF:HélèneTURLIER,LaurenceGRANGER,MoniqueFIORE,MartineTHUNOT,RémiBARRIERJorisMARCHAND(jusqu'au30/06/24),LouisDUSART,MaudDE-HAROMmeMarie-CarolineRIGAUD,DirectriceadjointeduSecrétariatGénéralCommun,M.DidierPERALDI,chefduservicedupilotagebudgétaire,delalogistiqueetdu\patrimoine,SaisiedansChorusFormulairedesDAet|certificationdesSF:HélèneTURLIER,LaurenceGRANGER,MoniqueFIORE,MartineTHUNOT,RémiBARRIER|M.JorisMARCHAND(jusqu'au30/06/24),'LouisDUSART,MaudDE-HARO
Préfecture de la Côte-d'Or - 21-2024-06-10-00001 - Arrêté préfectoral N° 952 / SG du 10 juin 2024 donnant délégation de signature en
matière de gestion des budgets opérationnels
104-111-112-113-119-122-124-129-135-137-147-148-161-163-172-181-206-207-209-215-216-217-218-219-232-303-348-349-354-357-362-363-3
64-380-723-754-780-833 des fonds européens et des recettes non fiscales
70
GESTIONBUDGETAIREETCOMPTABLEGarage:certificationduservicefaitquelquesoitle
montant
|M.DidierPERALDI,chefduserviceLogistiqueImmobilierServicesInternesIIl-SERVICEDEPARTEMENTALINTERMINISTÉRIELDESSYSTEMESD'INFORMATIONETDECOMMUNICATION,Umo_m_o:mdedépensesetderecettesrelativesauB._<_.JohannMOUGENOT,secrétairegénéral
SIDSIC>5000€DécisionsdedépensesetderecettesrelativesauSIDSIC<a5000€MmeMarie-CarolineRIGAUD,U__,moiom\adjointeduSecrétariatGénéralCommun,M.JeanPRUDHOMME,chefduservicebudgetachatsSaisiedansChorusFormulairedesDAetcertificationdesSF:HélèneTURLIER,LaurenceGRANGER,MoniqueFIORE,MartineTHUNOT,RémiBARRIERJorisMARCHAND(jusqu'au30/06/24),LouisDUSART,MaudDE-HARO'MmeNathalieBERGET,DirectriceduSecrétariatgénéralCommun20/28
MmeAmelleGHAYOU,secrétairegénéraleadjointeM.OlivierGERSTLE,directeurdecabinetSaisiedansChorusFormulairedesDAetcertificationdesSF:HélèneTURLIER,LaurenceGRANGER,MoniqueFIORE,MartineTHUNOT,RémiBARRIERJorisMARCHAND(jusqu'au30/06/24),LouisÛC...Z......HMaudDE-HAROMarie-CarolineRIGAUD,DirectriceadjointeduSecrétariatGénéralCommun.
Préfecture de la Côte-d'Or - 21-2024-06-10-00001 - Arrêté préfectoral N° 952 / SG du 10 juin 2024 donnant délégation de signature en
matière de gestion des budgets opérationnels
104-111-112-113-119-122-124-129-135-137-147-148-161-163-172-181-206-207-209-215-216-217-218-219-232-303-348-349-354-357-362-363-3
64-380-723-754-780-833 des fonds européens et des recettes non fiscales
71
GESTIONBUDGÉTAIREETCOMPTABLE|M.JeanPRUDHOMME,chefduservicebudgetachats(jusqu'a1500€)MmeMartineTHUNOT,AdjointeduChefduservicebudgetachat(jusqu''a1500€)MonsieurRémiBARRIER,Chefdepôleservicebudgetachat(jusqu'à1500€)SaisiedansChorusFormulairedesDAetcertificationdesSF:HéléneTURLIER,LaurenceGRANGER,MoniqueFIORE,MartineTHUNOT,RémiBARRIERJorisMARCHAND(jusqu'au30/06/24),LouisDUSART,MaudDE-HARODécisionsdedépensesetderecettesrelativesauM.Jean-ChristopheBRIOT,chefduSDISIC\M.Jean-LucJOBARD,adjointauchefduSIDSIC<à500€SIDSICSaisiedansChorusFormulairedesDAetcertificationdesSF:HéléneTURLIER,|LaurenceGRANGER,MoniqueFIORE,MartineTHUNOT,RémiBARRIER|JorisMARCHAND(jusqu'au30/06/24),LouisDUSART,MaudDE-HAROConstatationdeservicefaitrelatifauSIDSIC,quelqueM.Jean-ChristopheBRIOT,chefduSDISIC-|M.Jean-LucJOBARD,adjointauchefdusoitlemontantSIDSICM.JeanPRUDHOMME,chefduservicebudgetachatsM.RémiBARRIER,chefdepôleServiceBudgetAchatMmeMartineTHUNOT,AdjointeduChefduServiceBudgetAchat
21/28
Préfecture de la Côte-d'Or - 21-2024-06-10-00001 - Arrêté préfectoral N° 952 / SG du 10 juin 2024 donnant délégation de signature en
matière de gestion des budgets opérationnels
104-111-112-113-119-122-124-129-135-137-147-148-161-163-172-181-206-207-209-215-216-217-218-219-232-303-348-349-354-357-362-363-3
64-380-723-754-780-833 des fonds européens et des recettes non fiscales
72
GESTIONBUDGETAIREETCOMPTABLEBonsdelivraison-Fichesetrapportsd'interventionstechniques.NII!—DIRECTIONDEL'IMMIGRATIONETDELANATIONALITEFraisdereprésentationdudirecteur:décisionsdedépensesetderecettes-certificationduservicefaitDanslecadredeCHORUSDT:Fraisdedéplacementpour'ensembledesagentsdeladirection:ordresdemissionetétatsdefraisServiced'immigrationetd'intégrationDécisionsdedépensesetderecettesetcertificationdeservicefaitpourlesvacationsdetraducteurs-interprètes
SaisiedansChorusFormulairedesDAetcertificationdesSF:HélèneTURLIER,\LaurenceGRANGER;MoniqueFIORE,|MartineTHUNOT,RémiBARRIERJorisMarchand(jusqu'au30/06/24),'LouisDUSART,MaudDE-HAROM.,_mm:-ow..._...m—...ou:mBRIOT,chefduSDISIC|M:Jean-LucJOBARD,adjointauchefdu
SIDSIC
._,\_o:_m...mc_._œ%mmam:GAUTHEY,directeurdel'immigrationetdelanationalitéMonsieurSébastienGAUTHEY,directeurde|MmeCélineMANELLI,attachéel'immigrationetdelanationalité|d'administrationdel'Etat,cheffeduserviceimmigrationetintégrationM.JeanChristopheTHUILLIER,attachéd'admnistrationdel'Etat,responsabledelaplateformenaturalisationMmeCatelineZARIC,adjointduresponsabledelaplateformenaturalisation|MonsieurSébastienGAUTHEY,directeurde__<_3mCélineMANELLI,attachée\l'immigrationetdelanationalitéd'administrationdeI'Etat,cheffeduservice\immigrationetintégration
22/28
Préfecture de la Côte-d'Or - 21-2024-06-10-00001 - Arrêté préfectoral N° 952 / SG du 10 juin 2024 donnant délégation de signature en
matière de gestion des budgets opérationnels
104-111-112-113-119-122-124-129-135-137-147-148-161-163-172-181-206-207-209-215-216-217-218-219-232-303-348-349-354-357-362-363-3
64-380-723-754-780-833 des fonds européens et des recettes non fiscales
73
GESTIONBUDGETAIREETCOMPTABLEDécisionsderecoursauxprestationsd'avocatMonsieurSébastienGAUTHEY,directeurdel'immigrationetdelanationalitéXIV-DIRECTIONDESCOLLECTIVITESLOCALESETDESELECTIONSFraisde—m_u_@mm:—...m_..._o:dua...äoficümo_m...o:œdedépensesetderecettes-certificationduservicefait.MonsieurJean-LucMILANI,m.:m.o':mhors
classe|MonsieurJean-LucMILANI,directeurdescollectivitéslocalesetdesélectionsDanslecadredeCHORUSDT:Fraisdedéplacementpourl'ensembledesagentsdeladirection:ordresdemissionetétatsdefraisDécisionsdedépensesetconstatationduservicefaitpourlesfrais(horslignestéléphoniques)relatifsàl''organisationmatérielledesdifférentesélections(imprimés,acheminementdedocumentsélectoraux,locationsdiverses,bulletinsdevotepourlesprésidentielles,prestatairedeservice...)MonsieurJean-LucMILANI,directeurdescollectivitéslocalesetdesélections'MmeCélineMANELLI,attachéed'administrationdeI'Etat,cheffeduserviceimmigrationetintégrationMmeFadilaELHARTI,cheffedubureaudescollectivitéslocales'MmeClaireBROUSSE,chefdubureaudesélectionsetdelaréglementation'MmeClaireBROUSSE,cheffedubureaudeslélectionsetdelaréglementationMmeDelphineHORNY,adjointeauchefdubureaudesélectionsetdelaréglementationMmeFadilaELHARTI,cheffedubureaudescollectivitéslocalesSaisiedansChorusFormulairedesDAetcertification'desSF:M.EricFINOT—-MmesClaireBROUSSEetDelphineHORNYMonsieur._œm:-_wcoMILANI,directeurdesDécisionsdedépensesetcertificationduservicefaitn>UScollectivitéslocalesetdesélectionspourlesfraisrelatifsàl'installationdeslignestéléphoniquesnécessairesàl'organisationdesélectionsdiverses
23/28
MmeClaireBROUSSE,cheffedubureaudesélectionsetdelaréglementationMmeDelphineHORNY,adjointeauchefdubureaudesélectionsetdelaréglementation
Préfecture de la Côte-d'Or - 21-2024-06-10-00001 - Arrêté préfectoral N° 952 / SG du 10 juin 2024 donnant délégation de signature en
matière de gestion des budgets opérationnels
104-111-112-113-119-122-124-129-135-137-147-148-161-163-172-181-206-207-209-215-216-217-218-219-232-303-348-349-354-357-362-363-3
64-380-723-754-780-833 des fonds européens et des recettes non fiscales
74
'GESTIONBUDGÉTAIREETCOMPTABLEDécisionsderemboursementdesfraisdepropagande|auxcandidatsouauximprimeurs,etdesfraisd'affichagedelapropagandeetcertificationdeservice'Décisionsde_wmäcoc_.mmäœ:fidesfraisdecampagne|auxcandidatsayantobtenu5%dessuffragessur|décisiondelaCNCCFPetcertificationduservicefait
|
MmeFadilaELHARTI,cheffedubureaudescollectivitéslocales'M.Jean-ChristopheBRIOT,chefduSIDSICM.Jean-LucJOBARD,adjointauchefdu\SaisiedansChorusFormulairedesDAet...certificationdesSF:M.EricFINOT—MmesClaireBROUSSEetDelphineHORNYMonsieurJean-Luc_<___.>z__a...ôo_...m:\_.'aœœcollectivitéslocalesetdesélections|MonsieurJean-LucMILANI,directeurdescollectivitéslocalesetdesélections|Décisionsderemboursementdesfraisrelatifsàl'acheminementdesprocès-verbauxàlacommission|derecensementdesvotesetcertificationdeservice
fait
|
MmeClaireBROUSSE,cheffedubureaudesélectionsetdelaréglementation|MmeDelphineHORNY,adjointeauchefdu\bureaudesélectionsetdela.réglementation'MmeFadilaELHARTI,cheffedubureaudescollectivitéslocalesSaisiedansChorusFormulairedesDAetcertificationdesSF:M.EricFINOT—MmesClaireBROUSSEetDelphineHORNY._<_3mClaireBROUSSE,o:mmmdubureaudes7électionsetdelaréglementation
Ï
MmeDelphineHORNY,adjointeauchefdubureaudesélectionsetdelaréglementationMmeFadilaELHARTI,cheffedubureaudes||collectivitéslocales'SaisiedansChorusFormulairedesDAetcertificationdesSF:M.EricFINOT—Mmes|ClaireBROUSSEetDelphineHORNYMonsieur._œm:..rcoMILANI,directeurdescollectivitéslocalesetdesélections24/28
bureaudesélectionsetdelàréglementation|MmeClaireBROUSSE,cheffedubureaudes|électionsetdelaréglementationMmeDelphineHORNY,adjointeauchefdu
Préfecture de la Côte-d'Or - 21-2024-06-10-00001 - Arrêté préfectoral N° 952 / SG du 10 juin 2024 donnant délégation de signature en
matière de gestion des budgets opérationnels
104-111-112-113-119-122-124-129-135-137-147-148-161-163-172-181-206-207-209-215-216-217-218-219-232-303-348-349-354-357-362-363-3
64-380-723-754-780-833 des fonds européens et des recettes non fiscales
75
servicefait
__
MmeFadilaELHARTI,cheffedubureaudescollectivitéslocalesSaisiedansChorusFormulairedesDAet._<_3mClaireBROUSSE,o:m.mmdubureaudesMmeDelphineHORNY,adjointeauchefducollectivitéslocalesClaireBROUSSEetDelphineHORNYConstatationdeservicefaitpourleremboursement|MonsieurJean-LucMILANI,directeurdesélectionsetdelaréglementationcollectivitéslocalesXV-DIRECTIONDELACOORDINATIONDESPOLITIQUESPUBLIQUESETDEL'APPUITERRITORIAL.Décisionsdedépensesetderecettes-certificationdu|M.PhilippeGOUTORBE,directeurdelaservicefaitpourlesfraisdereprésentationducoordinationdespolitiquespubliquesetdedirecteurl'appuiterritorialDanslecadredeCHORUSDT:Fraisdedéplacementpourl'ensembledesagentsde|coordinationdespolitiquespubliquesetdeDansle'M.PhilippeGOUTORBE,directeurdela25/28
MmeÉvelyneMORI,cheffedupôleenvironnementeturbanismeaménagementduterritoire
f_
Préfecture de la Côte-d'Or - 21-2024-06-10-00001 - Arrêté préfectoral N° 952 / SG du 10 juin 2024 donnant délégation de signature en
matière de gestion des budgets opérationnels
104-111-112-113-119-122-124-129-135-137-147-148-161-163-172-181-206-207-209-215-216-217-218-219-232-303-348-349-354-357-362-363-3
64-380-723-754-780-833 des fonds européens et des recettes non fiscales
76
GESTIONBUDGETAIREETCOMPTABLEPublicationsd'annonceslégalesrelativesauxenquêtespubliques:décisionsdedépensesetderecettes-certificationduservicefait.!MmeEvelyneMORI,chefdupôleDotationsetavancesauxcollectivitéslocales:décisionsdedépensesetderecettes-certificationduservicefaitOmä_..._om_......o:deservicefaitdesdépensesd'avocat|CondamnationsdeI'EtatparlesjuridictionsIndemnisationsparl'ÉtatsuiteaurefusdelaforcepubliquedanslecadredesexpulsionslocativesenvironnementeturbanismeM.JohannMOUGENOT,secrétairegénéralMPhilippeGOUTORBE,directeurdelacoordinationdespolitiquespubliquesetdel'appuiterritorial,M.GuillaumeBROUILLARD,adjointauchefdupôleenvironnementeturbanismeMmeMichèleGUSCHEMANN,chefdupôleaménagementduterritoireM.JohannMOUGENOT,secrétairemm:m_,m_MmeCéliaHAMOUD,adjointeauchefdupôleaménagementduterritoireSaisiedansChorusFormulairedesDSetcertificationdesSF:FatimaKANKAYA,CéliaHAMOUDetMmeMarie-PierreAUBRY'M.FrédéricPELISSIER,chefdupôlejuridiqueinter-servicesMmeDominiqueLEMAITRE,chargéedemissiondupôlejuridiqueinter-servicesM.FrédéricPELISSIER,chefdupôlejuridiqueinter-servicesMmeDominiqueLEMAITRE,chargéedemissiondupôlejuridiqueinter-servicesM.FrédéricPELISSIER,chefdupôlejuridiqueinter-servicesMmeDominiqueLEMAITRE,chargéedemissiondupôlejuridiqueinter-services26/28
Préfecture de la Côte-d'Or - 21-2024-06-10-00001 - Arrêté préfectoral N° 952 / SG du 10 juin 2024 donnant délégation de signature en
matière de gestion des budgets opérationnels
104-111-112-113-119-122-124-129-135-137-147-148-161-163-172-181-206-207-209-215-216-217-218-219-232-303-348-349-354-357-362-363-3
64-380-723-754-780-833 des fonds européens et des recettes non fiscales
77
GESTIONBUDGETAIREETCOMPTABLEToutesautresindemnisationsliéeà'engagementdelaM._u_,maw_._oPELISSIER,chefdupôle|responsabilitédel'Etatjuridiqueinter-servicesMmeDominiqueLEMAITRE,chargéede-missiondupôlejuridiqueinter-servicesXVI—SECRETARIATGENERALPOURLES\AFFAIRESREGIONALES'_...—m_mdereprésentationdumœo\âfi...ô.généralpourlesMmeAnneCOSTEDECHAMPERON,\affairesrégionales:décisionsdedépensesetdesecrétairegénéralepourlesaffairesrecettes—certificationduservicefaitrégionalesdeBourgogne—Franche-Comté
|
CertificationdesSF:MmesDinaPAPINetCécilineLEVENARD—M.JulienMARLOTFraisdereprésentationdesadjointsausecrétaireM.MmeBERNARD,adjointeausecrétairegénéralpourlesaffairesrégionales:décisionsdegénéralpourlesaffairesrégionalesdedépensesetderecettes—certificationduservicefait|Bourgogne—Franche-Comté,chargédupôle«politiquespubliquesinterministérielles»MMMmeMiladaPANTICadjointeausecrétairegénéralpourlesaffairesrégionalesdeBourgogne-Franche-Comté,chargédupôlemoyens,mutualisationetmodernisation
|
DanslecadredeCHORUSDT:MmeMiladaPANTIC,SGAR-adjointeFraisdedéplacementpourlesecrétairegénéralpour|M.JulienMARLOT,directeurdelaplate-lesaffairesrégionales:ordredemissionetétatdeformerégionaleFinances,Budgets,fraisImmobilier27/28—
CertificationdesSF:Mmes_w...smPAPINetCertificationdesSF:MmesDinaPAPINetCécilineLEVENARD—M.JulienMARLOTCécilineLEVENARD-M.JulienMARLOT
4
Préfecture de la Côte-d'Or - 21-2024-06-10-00001 - Arrêté préfectoral N° 952 / SG du 10 juin 2024 donnant délégation de signature en
matière de gestion des budgets opérationnels
104-111-112-113-119-122-124-129-135-137-147-148-161-163-172-181-206-207-209-215-216-217-218-219-232-303-348-349-354-357-362-363-3
64-380-723-754-780-833 des fonds européens et des recettes non fiscales
78
GESTIONBUDGETAIREETCOMPTABLEDanslecadredeCHORUSDT:_MmeMiladaPANTIC,SGAR-adjointeMmesDinaPAPINetCécilineLEVENARDDécisionsdedépensesetderecettesconcernantlesM.JulienMARLOT,directeurdelaplate-transportsetI'hnébergement(ycomprispourlaformerégionaleFinances,Budgets,formation)ImmobilierFaitàDijon,le10/10/24LepréfetSIGNEFranckROBINE
28/28
Préfecture de la Côte-d'Or - 21-2024-06-10-00001 - Arrêté préfectoral N° 952 / SG du 10 juin 2024 donnant délégation de signature en
matière de gestion des budgets opérationnels
104-111-112-113-119-122-124-129-135-137-147-148-161-163-172-181-206-207-209-215-216-217-218-219-232-303-348-349-354-357-362-363-3
64-380-723-754-780-833 des fonds européens et des recettes non fiscales
79
Préfecture de la Côte-d'Or
Secrétariat Général
21-2024-06-08-00001
Arrêté préfectoral n°958 portant agrément
ILGLS de la Fondation Apprentis d'Auteuil au
titre de l'article L365-4 du code de la
construction et de l'habitation
Préfecture de la Côte-d'Or - 21-2024-06-08-00001 - Arrêté préfectoral n°958 portant agrément ILGLS de la Fondation Apprentis
d'Auteuil au titre de l'article L365-4 du code de la construction et de l'habitation 80
5E-I=ET ' | Direction départementaleDE LA de l'Emploi, du Travail et des SolidaritésCOTE-D'ORL'z'bertéEgalitéFraternité
ARRÊTÉ PREFECTORAL N° 553Portant agrément ILGLS de la Fondation Apprentis d'Auteuilau titre de l'article L365-4 du code de la construction et de l'habitationLe préfet de la région Bourgogne-Franche-ComtéPréfet de la Côte-d'Or
VU la loi n° 2009-323 du 25 mars 2009 de mobilisation pour le logement et de lutte contre l'exclusion," VU le code de la construction et de l'habitation et notamment l'article L365-4 et l'article R365-1-3°dans sa rédaction issue du décret n° 2010-398 du 22 avril 2010 - art. 1,VU le décret n° 2009-1684 du 30 décembre 2009 relatif aux agréments des organismes exerçant desactivités en faveur du logement et de I'hébergement des personnes défavorisées,VU la circulaire du 6 septembre 2010 relative aux agréments des organismes agissant en faveur dulogement et de l'hébergement des personnes défavorisées,VU le dossier de demande transmis le 27 mai 2024 par le représentant légal de la Fondation Apprentisd'Auteuil et déclaré complet le 6 juin 2024,VU l'avis favorable de la Direction Départementale de I'Emploi, du Travail et des Solidarités de Côted'Or qui a examiné les capacités de l'organisme à mener de telles activités conformément à l'articleR365-1-3° du code de la construction et de l'habitation.
ARRÊTE
Article 1 :L'organisme à gestion désintéresfs'ée, Fondation Apprentis d'Auteuil sis 118 avenue Jean Jaurès — 75019Paris, association de loi 1901, est agréé pour les activités d'intermédiation locative et de gestionlocative sociale mentionnées aux a), b) et c) de l'article R365-1-3° du code de la construction et del'habitation.
Article 2 :L'agrément est délivré pour une durée de cinq ans renouvelable. L'agrément peut être retiré à toutmoment par l'autorité administrative compétente si l'organisme ne satisfait plus aux conditions dedélivrance de l'agrément ou s'il est constaté un manquement grave ou répété à ses obligations.Le retrait est prononcé après avoir mis les dirigeants de l'organisme en mesure de présenter leursobservations.DDETS - www.cote-dor.gouv.fr- Pôle travail et entreprises - Pôle solidarités- Pôle Emploi et cohésion territoriale Cité administrative Dampierre21 Boulevard Voltaire 6 rue Chancelier de l'HospitalBP 81110 - 21000 Dijon BP 15381 — 21053 DIJON cedextel : 03 80 45 75 00 ' tel: 03 80 68 30 00
Préfecture de la Côte-d'Or - 21-2024-06-08-00001 - Arrêté préfectoral n°958 portant agrément ILGLS de la Fondation Apprentis
d'Auteuil au titre de l'article L365-4 du code de la construction et de l'habitation 81
Article 3 :Un compte-rendu de |'activité concernée et les comptes financiers de l'organisme seront adressésannuellement à l'autorité administrative compétente qui a délivré l'agrément.Cette dernière peut à tout moment contrôler les conditions d'exercice de l'activité de l'organisme.Toute modification statutaire est notifiée sans délai à l'autorité administrative.
Article 4 :Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif sis 22, rue d'Assas -21000 DIJON dans les deux mois suivant sa publication au recueil des actes administratifs de laPréfecture de la Côte-d'Or. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie parl'application télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.frLe même recours peut être exercé par |' assomatuon gestionnaire dans le délai de deux mois a compterde la notification du présent arrété.
Article S :Le Préfet de la région Bourgogne Franche-Comté, Préfet du département de la Côte-d'Or et leDirecteur départemental de l'emploi, du travail et des solidarités sont en charge, chacun en ce qui leconcerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera inséré au recueil des actes administratifs de laPréfecture.
Faità Dijon, le (0 8 JUIN 2024Le Préfet,
Pour le préfet Ëtlon,le secré regénéral __Johann\MOUGENOT
DDETS - www.cote-dor.gouv.fr- Pôle travail et entreprises - Pôle solidarités- Pôle Empioi et cohésion territoriale Cité administrative Dampierre21 Boulevard Voltaire 6 rue Chancelier de l'HospitalBP 81110 - 21000 Dijon BP 15381 - 21053 DIJON cedextel: 03 80 76 99 10 tel: 03 80 68 30 00
Préfecture de la Côte-d'Or - 21-2024-06-08-00001 - Arrêté préfectoral n°958 portant agrément ILGLS de la Fondation Apprentis
d'Auteuil au titre de l'article L365-4 du code de la construction et de l'habitation 82
Préfecture de la Côte-d'Or
Secrétariat Général
21-2024-06-08-00002
Arrêté préfectoral n°959 portant agrément ISFT
de la Fondation Apprentis d'Auteuil au titre de
l'article L365-3 du code de la construction et de
l'habitation
Préfecture de la Côte-d'Or - 21-2024-06-08-00002 - Arrêté préfectoral n°959 portant agrément ISFT de la Fondation Apprentis
d'Auteuil au titre de l'article L365-3 du code de la construction et de l'habitation 83
E Direction départementaleII;IEELFET de l'Emploi, du Travail et des SolidaritésCÔTE-D'ORLibertéÉgalitéFraternité
ARRÊTÉ PREFECTORAL N° 953Portant agrément ISFT de la Fondation Apprentis d'Auteuilau titre de l'article L365-3 du code de la construction et de l'habitationLe préfet de la région Bourgogne-Franche-ComtéPréfet de la Côte-d'Or
VU la loi n° 2009-323 du 25 mars 2009 de mobilisation pour le logemeñt et de lutte contre l'exclusion,VU le code de la construction et de l'habitation et notamment l'article L365-3 et l'article R365-1-2°dans sa rédaction issue du décret n° 2010-398 du 22 avril 2010 - art. 1,VU le décret n° 2009-1684 du 30 décembre 2009 relatif aux agréments des organismes exerçant desactivités en faveur du logement et de l'hébergement des personnes défavorisées,VU la circulaire du 6 septembre 2010 relative aux agréments des organismes agissant en faveur dulogement et de l'hébergement des personnes défavorisées,VU le dossier de demande transmis le 27 mai 2024 par le représentant légal de la Fondation Apprentisd'Auteuil et déclaré complet 6 juin 2024,VU l'avis favorable de la Direction Départementale de I'Emploi, du Travail et des Solidarités de Côted'Or qui a examiné les capacités de l'organisme à mener de telles activités conformément à l'articleR365-1-2° du code de la construction et de l'habitation.
ARRÊTE |
Article 1 :L'organisme à gestion désintéreséée, Fondation Apprentis d'Auteuil sis 118 avenue Jean Jaurès — 75019Paris, association de loi 1901, est -agréé pour les activités d'ingénierie sociale, financière et techniquementionnées aux a) b) c) d) et e) de l'article R365-1-2° du code de la construction et de l'habitation.
Article 2 :L'agrément est délivré pour une durée de cing ans renouvelable. L'agrément peut être retiré à toutmoment par l'autorité administrative compétente si l'organisme ne satisfait plus aux conditions dedélivrance de l'agrément ou s'il est constaté un manquement grave ou répété à ses obligations.Le retrait est prononcé après avoir mis les dirigeants de l'organisme en mesure de présenter leursobservations.DDETS - www.cote-dor.gouv.fr- Pôle travail et entreprises - Pôle solidarités- Pôle Emploi et cohésion territoriale Cité administrative Dampierre21 Boulevard Voltaire 6 rue Chancelier de l'HospitalBP 81110 - 21000 Dijon : BP 15381 - 21053 DIJON cedextel : 03 80 45 75 00 tel: 03 80 68 30 00
Préfecture de la Côte-d'Or - 21-2024-06-08-00002 - Arrêté préfectoral n°959 portant agrément ISFT de la Fondation Apprentis
d'Auteuil au titre de l'article L365-3 du code de la construction et de l'habitation 84
Article 3 :Un compte-rendu de l'activité concernée et les comptes financiers de l'organisme seront adressésannuellement à l'autorité administrative compétente qui a délivré l'agrément.Cette dernière peut à tout moment contrôler les conditions d'exercice de |'activité de l'organisme.Toute modification statutaire est notifiée sans délai à l'autorité administrative.
Article 4 :Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif sis 22, rue d'Assas —21000 DIJON dans les deux mois suivant sa publication au recueil des actes administratifs de laPréfecture de la Côte-d'Or. La juridiction administrative compétente peut aussi être' saisie parl'application télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.frLe même recours peut être exercé par |'association gestionnaire dans le délai de deux mois à compterde la notification du présent arrêté. -
Article 5 :Le Préfet de la région Bourgogne Franche-Comté, Préfet du département de la Côte-d'Or et leDirecteur départemental de l'emploi, du travail et des solidarités sont en charge, chacun en ce qui leconcerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera inséré au recueil des actes administratifs de laPréfecture. ;
Faità Dijon,leg 8 JUIN 2024Le Préfet,
Pour le préfetet/par d on,le secrét 'e général<Johan NOT
DDETS - www.cote-dor.gouv.fr- Pôle travail et entreprises - Pôle solidarités- Pôle Emploi et cohésion territoriale Cité administrative Dampierre21 Boulevard Voitaire © rue Chancelier de l'HospitalBP 81110 - 21000 Dijon BP 15381 - 21053 DIJON cedextel: 03 80 45 75 00 tel: 03 80 68 30 00
Préfecture de la Côte-d'Or - 21-2024-06-08-00002 - Arrêté préfectoral n°959 portant agrément ISFT de la Fondation Apprentis
d'Auteuil au titre de l'article L365-3 du code de la construction et de l'habitation 85
Sous-préfecture de Beaune
21-2024-06-07-00002
Arrêté préfectoral n°943 portant autorisation de
la manifestation sportive avec participation des
véhicules terrestres à moteur dénommée
Mosquitos Drag Race et organisée les 15 et 16
juin 2024, à Liernais, sur le site de l'aérodrome
Saulieu-Liernais
Sous-préfecture de Beaune - 21-2024-06-07-00002 - Arrêté préfectoral n°943 portant autorisation de la manifestation sportive avec
participation des véhicules terrestres à moteur dénommée Mosquitos Drag Race et organisée les 15 et 16 juin 2024, à Liernais, sur le
site de l'aérodrome Saulieu-Liernais
86
Œx SOUS-PRÉFECTUREPRÉFET DE BEAUNEDE LACÔTE-D'ORLibertéÉgalitéFraternité
Affaire suivie par Cécile RAVRYTél : 03 45 43 80 11mél : cecile.ravry@cote-dor.gouv.frBeaune, le 7 juin 2024
Arrêté préfectoral n° 943portant autorisation de la manifestation sportiveavec participationde véhicules terrestres à moteurdénommée Mosquitos Drag Race et organisée les 15 et 16 juin 2024,à Liernais, sur le site de l'aérodrome de Saulieu-Liernais
Le sous-préfet de Beaune
VU le code de la route, notamment ses articles R. 411-5 et R. 411-10 ;VU le code du sport, notamment ses articles L. 331-1 à L. 331-12, L. 332-1 à L. 332-21, R. 331-18 à R. 331-45-1, A. 331-16 à A. 331-23 et A. 331-32 ;VU le code de l'environnement, notamment ses articles R. 414-19 à R. 414-26 ;VU le décret n° 2010-365 du 9 avril 2010 relatif à l'évaluation des incidences Natura 2000 ;VU le décret du 6 juillet 2023 du Président de la République portant nomination deM. Benoit BYRSKI, sous-préfet de Beaune ;VU l'arrêté préfectoral n° 150/SG du 18 janvier 2024 -donnant déiégation de signature àM. Benoit BYRSKI, sous-préfet de Beaune ; 'VU l'arrété préfectoral du 6 juin 2024 autorisant le déclassement de la zone réservée del'aérodrome de Saulieu-Liernais, à l'occasion de la manifestation sportive motoriséedénommée « The Mosquitos Drag Race » les 15 et 16 juin 2024 ;VU l'arrêté temporaire n° 24-T-00224 du 23 mai 2024 du président du conseildépartemental de la Côte-d'Or portant réglementation du stationnement et de lacirculation sur la RD 106, sur le territoire de la commune de Liernais ;
Sous-préfecture de Beaune - 21-2024-06-07-00002 - Arrêté préfectoral n°943 portant autorisation de la manifestation sportive avec
participation des véhicules terrestres à moteur dénommée Mosquitos Drag Race et organisée les 15 et 16 juin 2024, à Liernais, sur le
site de l'aérodrome Saulieu-Liernais
87
VU les règles techniques et de sécurité des parcours d'accélération édictées par lafédération française de sport automobile, mises à jour en 2024 ;VU la demande reçue le 19 février 2024 sur la plateforme SIMS et amendée les 5 et 7 avril2024 par Monsieur Emmanuel MONTAGNE aux fins d'obtenir l'autorisation d'organiser unemanifestation sportive avec compétition comportant la présence de véhicules terrestres àmoteur dénommée « Mosquitos Drag Race » les samedi 15 et dimanche 16 juin 2024 sur lapiste de l'aérodrome de Saulieu-Liernais, à Liernais;VUl'autorisation accordée le 22 janvier 2024 par Monsieur André BUISSON, président del'aéroclub de Saulieu-Liernais Parc régional du Morvan, gestionnaire de l'aérodrome deSaulieu-Liernais, à Monsieur Emmanuel MONTAGNE, président de l'association TheMosquitos Street and Race, afin d'organiser une rencontre sportive publique sur I'emprisede l'aérodrome de Saulieu-Liernais les 15 et 16 juin 2024;VU l'attestation de présence du docteur Richard CHAMPEAUX sur le site de lamanifestation sportive, datée du 10 février 2024 ;VU l'attestation de présence d'une ambulance et de son équipage établie le 5 avril 2024par la SAS Ambulance du Serein- Jussieu Secours;VU la convention-du 30 janvier 2024 relative à la miseen place d'un dispositif prévisionnelde secours (DPS) conclue entre Monsieur Emmanuel MONTAGNE et l'uniondépartementale des premiers secours de Côte d'Or ;VU l'attestation de police d'assurance établie par GIE AXA France le 9 février 2024garantissant la responsabilité civile de The Mosquitos Street Race pour l'épreuve sus-visée,du 14 juin à 12 h au 16juin 2024 à 19 h ;VU le règlement particulier de la manifestation reçu le 5 avril 2024 ;VU l'avis favorable du conseil départemental de la Côte-d'Or en date du 3 mai 2024;VU l'avis favorable de M. le maire de Liernais en date du 29 àVril 2024;VU l'avis favorable de l'unité « politiques sportives » en datedu 5 mars 2024 de ladirection des services départementauxde l'éducation nationale de Côte d'Or ;VU l'avis favorableà l'unanimité de la commission départementale de sécurité routière -section spécialisée "épreuves et compétitions sportives" lors de sa réunion en salle du 30avril 2024;CONSIDÉRANT que le dossier est complet ;Sur proposition du secrétaire général de la sous-préfecture de Beaune;
Sous-préfecture de Beaune - 21-2024-06-07-00002 - Arrêté préfectoral n°943 portant autorisation de la manifestation sportive avec
participation des véhicules terrestres à moteur dénommée Mosquitos Drag Race et organisée les 15 et 16 juin 2024, à Liernais, sur le
site de l'aérodrome Saulieu-Liernais
88
ARRETE :
Article 1er: Monsieur Emmanuel MONTAGNE est autoriséà organiser une manifestationsportive avec participation de véhicules terrestres à moteur avec compétition, dénommée"Mosquitos Drag Race ", les 15 et 16 juin 2024, à Liernais, sur le site de l'aérodrome deSaulieu-Liernais, conformement.aux modalités exposées dans la demande susvisée.-La présente manifestation sportive comprend la catégorie junior dragster.Article 2: La présente autorisation est délivrée sous réserve du respect des droits des tierset de la stricte observation des dispositions des textes précités.Article 3: La manifestation sportive est ouverte à 70 participants maximum.Article 4 : La manifestation sportive se déroule dans le strict respect des régles techniqueset de sécurité (RTS) des parcours d'accélération édictées par la fédération française desport automobile et en vigueur au moment de la course. Le commissaire technique de lacourse doit notamment contrôler que tous les pilotes ont les équipements de protectionet protections vestimentaires adaptés et prévus par la réglementation pour chacune descatégories, telles que définies par la FFSA, avant de participer à la course.Article 5 : Il n'y a aucune zone de contact entre le public et les véhicules des participantsavec moteur allumé. D'une manière générale, la zone du public doit être disposée etsécurisée de telle manière que le public soit toujours en sécurité, même si un engin sortaitde piste. Les distances de sécurité entre la zone « public» et la piste doivent êtrerespectées et des blocs en béton et barrières sont mis en place.Article 6: Cette manifestation sportive est réservée aux automobiles. Aucune moto etaucun quad n'est autorisé à participer.Article 7 : Seuls deux véhicules appartenant à une même catégorie, telle que définie parles règles techniques et de sécurité de la FFSA, peuvent concourir l'un contre l'autre. Il estinterdit que deux véhicules appartenant à des catégories FFSA différentes s'affrontent.Article 8: L'organisateur doit assurer et garantir l'accès et une circulation aisée pour lesengins de secours et de lutte contre l'incendie.En cas d'accident entraînant le sauvetage ou l'évacuation de personnes, l'organisateur doitprévenir les sapeurs-pompiers qui interviennent par appel au 18 ou au 112.La piste doit êtré aménagée de façon à ce que les spectateurs, les autres personnes en lien'avec l'organisation (commissaires, secouristes...) soient protégés en cas de sortie de pisted'un engin.L'organisateur fait preuve d'une vigilance particulière pour surveiller et prévenir toutdépart de feu sur les zones de stationnement. Des extincteurs sont positionnés àproximité de ces zones.Aucun barbecue n'est autorisé sur l'ensemble du site où se déroule la manifestationsportive.
Sous-préfecture de Beaune - 21-2024-06-07-00002 - Arrêté préfectoral n°943 portant autorisation de la manifestation sportive avec
participation des véhicules terrestres à moteur dénommée Mosquitos Drag Race et organisée les 15 et 16 juin 2024, à Liernais, sur le
site de l'aérodrome Saulieu-Liernais
89
4
Article 9: Les entretiens et vidanges des véhicules motorisés doivent étre réalisés dans dessites étanches afin d'éviter tout risque de pollution des sols et des eaux. Le stockage decarburant et la maintenance des engins et véhicules sur place sont réalisés dans un siteétanche. Les stockages de produits dommageables pour l'environnement doivent êtresécurisés.Article 10: L'organisateur doit prendre toute disposition pour limiter les nuisances auprèsdes riverains du site. Ces derniers peuvent faire appel à la gendarmerie nationale (appeldu 17) s'ils constatent des nuisances afin que la gendarmerie nationale puisse y mettre unterme dans les-plus brefs délais.Article 11: L'organisateur technique atteste (modèle d'attestation jointe) que l'ensembledes mesures sont prises conformément aux prescriptions contenues dans l'arrêtépréfectoral d'autorisation de la manifestation. L'organisateur technique est chargé devérifier et d'exiger, avant le commencement de la manifestation, que l'ensemble desconditions misés à l'octroi de la présente autorisation est effectivement respecté etd'interdire la manifestation si ces conditions ne sont pas remplies.L'attestation ci-jointe est obligatoirement transmise immédiatement à la sous-préfecturede Beaune par courriel à l'adresse : sp-beaune@cote-dor.gouv.fr.Article 12: La présente autorisation ne devient définitive, les épreuves et essais ne peuventdébuter, qu'après l'accomplissement de ces formalités, sous réserve de la stricteapplication des normes fixées par les règlements établis par la fédération française desport automobile.Article 13: En aucun cas la responsabilité de l'Etat et celle de la commune ne peuvent êtreengagées et aucun recours ne peut éventuellement être exercé contre eux.Article 14: Avant la compétition, les organisateurs doivent interroger Météo France(notamment par le biais du répondeur téléphonique : 08.99.71.02.21 ou par internet :www.meteofrance.com) afin de connaître la couleur de la carte de vigilance météo etprendre toute mesure adaptée. Dans l'hypothèse d'une carte orange ou rouge, il leurappartientde prendre les dispositions qui s'imposent (voire d'annuler la manifestation) etd'informer l'autorité municipale.Article 15: La présente autorisation est accordée sous réserve que l'organisateur prenne àsa charge les frais nécessités par la mise en place des dispositifs destinés au maintien de lasécurité à l'occasion du déroulement de l'épreuve et assure la réparation des dommages,dégradations, modifications de toutes sortes de la voie publique ou de ses dépendances,imputables aux concurrents, aux organisateurs ou à leurs préposés.Article 16: La présente autorisation peut être suspendue ou rapportée à tout moment s'ilapparaît que les conditions de sécurité ne se trouvent plus réunies ou que l'organisateur,malgré la mise en demeure qui lui en est faite par l'autorité administrative, ne respecteplus ou ne fait plus respecter par les participants et les spectateurs des dispositionsprévues par le règlement particulier de la manifestation en vue de leur protection.Article 17: La commission départementale de la sécurité routière (CDSR) de la Côte-d'Oreffectue une visite sur site le samedi 15 juin 2024 à 9h00, avant le début de l'épreuve.
Sous-préfecture de Beaune - 21-2024-06-07-00002 - Arrêté préfectoral n°943 portant autorisation de la manifestation sportive avec
participation des véhicules terrestres à moteur dénommée Mosquitos Drag Race et organisée les 15 et 16 juin 2024, à Liernais, sur le
site de l'aérodrome Saulieu-Liernais
90
)Article 18: Le sous-préfet de l'arrondissement de Beaune, le président du conseildépartemental de la Côte-d'Or, le maire de Liernais, le directeur départemental desservices d'incendie et de secours, le directeur des services départementaux de l'éducationnationale, la directrice départementale des territoires, la cheffe d'escadron, commandantla compagnie de gendarmerie de Montbard, sont chargés, chacun en ce qui le concerne,de l'exécution du présent arrêté dont copie sera adressée aux représentantsdépartementauxde la fédération française de sport automobile et à l'organisateur.Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de laCôte-d'Or.
Le sous-préfet de Beaunesigné
Benoît BYRSKI
ANNEXES :- plans du circuit,-arrété du président du conseil départemental portant réglementation dustationnement et de là circulation sur le RD 106, commune de Liernais,- arrêté préfectoral du 6 juin 2024 autorisant l'accès à la zone réservée del'aérodrome de Saulieu-Liernais, à l'occasion de la manifestation sportive motoriséedénommée « The Mosquitos Drag Race » les 15 et 16 juin 2024.
Sous-préfecture de Beaune - 21-2024-06-07-00002 - Arrêté préfectoral n°943 portant autorisation de la manifestation sportive avec
participation des véhicules terrestres à moteur dénommée Mosquitos Drag Race et organisée les 15 et 16 juin 2024, à Liernais, sur le
site de l'aérodrome Saulieu-Liernais
91
ÉFE DIRECTION DES SÉCURITÉSBIËELFAET Bureau Défense et SécuritéCÔTE-D'ORLibertéÉgalité.Fraternité
Arrêté préfectoral autorisant le déclassementde la zone réservée de I'aérodrome de Saulieu-LiernaisLe Préfet de la Côte-d'Or
VU le code de l'aviation civile ;VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation ét àl'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;VU l'arrêté préfectoral n°148/SG du 18 janvier 2024 donnant delégatlon de signature à monsieurOlivier GERSTLÉ, sous-préfet, directeur de cablnet du préfet de la région Bourgogne-Franche-Comté, préfet de la Côte-d'Or;VU l'arrêté préfectoral du 12 mars 1993 relatif aux mesures de police applicables sur l'aérodromede Saulieu-Liernais;VU la demande de monsieur André BUISSON, président de l'aéroclub de Saulieu-Liernais, pourun déclassement partiel de la zone réservée de l'aérodrome de Saulieu-Liernais, -3 l'occasiond'une rencontre automobile avec tests d'accélération qui se déroulera du 15 au 16 juin 2024;VU l'avis de la direction zonale de la police aux frontières zone Est du 23 avril 2024 ;VU l'avis de la direction de la sécurité de l'aviation civile Nord-Est (DSAC-NE) du 23 mai 2024 ;SUR proposition de monsieur le directeur de cabinet du préfet de la région Bourgogne-Franche-Comté, préfet de la Côte-d'Or ;
ARRÊTE
Article 1" : Par dérogation provisoire à l'arrêté préfectoral du 12 mars 1993 relatif aux mesures depolice applicables sur l'aérodrome de Saulieu-Liernais, il est autorisé le déclassement d'espacesde la zone réservée de l'aérodrome.Article2 ; La présente autorisation est accordée du 14juin 2024à 9h00 au 16juin 2024 à 18h00 àl'occasion. d'une rencontre automobile avec tests d'accélération, sous réserve du respect desmesures de sécurité à appliquer par l'organisateur.
- Direction des - tue - Cedexpref-drone@cote-dor.gouv.fr
Sous-préfecture de Beaune - 21-2024-06-07-00002 - Arrêté préfectoral n°943 portant autorisation de la manifestation sportive avec
participation des véhicules terrestres à moteur dénommée Mosquitos Drag Race et organisée les 15 et 16 juin 2024, à Liernais, sur le
site de l'aérodrome Saulieu-Liernais
92
Article 3 : L''aérodrome devra être totalement fermé à la circulation aérienne. Un NOTAM desuspension des opérations devra être publié en indiquant l'accord de la DSAC-NE.La suspension de l'activité de voltige sur I'AD (N°6490) devra également être demandée parl'exploitant de l'aérodrome auprès des services de la DSAC-NE.Article 4 : La zone déclassée devra respecter les délimitations précisées sur le plan transmisavec la contrainte d'une distance minimale de 100 mètres par rapport au bord de piste.Article 5 : La mise en place d'un système de barrières sur le site de l'évènement devra être misen place pour assurer Iétanchélte de la zone côté piste. Aucun aéronef ne devra êtreaccessible au public.Article 6 : Hormis l'autorisation d'occuper temporairement une partie de la zone réservée del'aérodrome, les consignes de I'arrété préfectoral du 12 mars 1993 devront être observées.Article 7 : Le directeurde cabinet du préfet de la région Bourgogne-Franche-Comté, préfet dela Côte-d'Or, le sous-préfet de Beaune, la direction zonale de la police aux frontières de la zoneEst, la direction de la sécurité de l'aviation civile Nord-Est, la compagme de gendarmerie destransports aériens de Strasbourg sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution duprésent arrêté dont copie sera adressée au président de l'aéroclub de Saulieu-Liernais.
Fait à Dijon, le =Ë JVin 2084
Le préfet,Pour le préfet et par délégation,Le sous-préfet, directeur de cabinet,
-
—2 Olivier GERSTLÉ
DÉLAIS ET VOIES DE RECOURSLe présent arrêté peut être contesté selon les voies de recours et dans les délais mentionnés ci-dessous.Dans les deux mois à compter de-la notification de la présente décision les recours suivants peuvent être introduits:« Un recours gracieux, adressé à la Préfecture de la Côte d' Or - Direction des Sécurités - Bureau de la défense et de la sécurité -53 rue de la préfecture- 21041 Dijon Cedex. _e un recours hiérarchique, adressé à M. le Ministre de I Intérieur- Secrétariat Général - Service Central des armes - placeBeauvau 75800 Paris cedex 08. un recours contentieux, adressé au Tribunal Administratif de Dijon, 22 rue d'Assas BP 61616- 21016 Dijon Cedex. Le tribunaladministratif peut être saisi par un recours déposé via Fapplication Télérecours citoyens accessible par le site internetwww, télérecours.fr, Ce recours juridictionnel doit être déposé au plus tard avant l'expiration dù Z" mois svivant la date denotification de la décision contestée (ou bien du 2° mois suivant la date du rejet du recours gracieux ou hiérarchique).
Sous-préfecture de Beaune - 21-2024-06-07-00002 - Arrêté préfectoral n°943 portant autorisation de la manifestation sportive avec
participation des véhicules terrestres à moteur dénommée Mosquitos Drag Race et organisée les 15 et 16 juin 2024, à Liernais, sur le
site de l'aérodrome Saulieu-Liernais
93
MOSQUITOS DRAS RACERuns cup
0.~erodrome de Saulieu - Liernais
Les visiteurs resteront de es les barrièresHERAS surlignees en BLANC .Les visiteurs devront suivre fes cheminementssurlignés en JAUNE
(Æ 7zoue secour hélicoCR entrée pitotes _ secours coursesecours publics
@ entrée visiteurs 5 places PMRGBA béton - restaurant / buvetteBarrières HERAS ME PC course / chrono3m X 2m cheminements visiteurscônes de chantier
Sous-préfecture de Beaune - 21-2024-06-07-00002 - Arrêté préfectoral n°943 portant autorisation de la manifestation sportive avec
participation des véhicules terrestres à moteur dénommée Mosquitos Drag Race et organisée les 15 et 16 juin 2024, à Liernais, sur le
site de l'aérodrome Saulieu-Liernais
94