LOIRE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°42-2026-142
PUBLIÉ LE 20 JUILLET 2026
Sommaire
42_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Loire /
42-2026-07-20-00003 - Arrêté n° DT-26-0480 autorisant des actions
administratives d'effarouchement et de décantonnement de cerfs et
de sangliers sur la commune de Saint-Martin-la-Sauveté (4 pages) Page 3
42_Préf_Préfecture de la Loire / Cabinet
42-2026-07-20-00001 - Arrêté autorisation captation d'images sur drone
- Hyper Centre Roanne 23-07-26 (3 pages) Page 8
42-2026-07-20-00002 - Arrêté autorisation captation d'images sur drone
- Parc des sports Roanne 23-07-26 (3 pages) Page 12
42_Préf_Préfecture de la Loire / Sous-Préfecture de Montbrison
42-2026-07-17-00008 - Arrêté interdiction - circuit de VENDRANGES (3
pages) Page 16
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42_DDT_Direction Départementale des
Territoires de la Loire
42-2026-07-20-00003
Arrêté n° DT-26-0480 autorisant des actions
administratives d'effarouchement et de
décantonnement de cerfs et de sangliers sur la
commune de Saint-Martin-la-Sauveté
42_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Loire - 42-2026-07-20-00003 - Arrêté n° DT-26-0480 autorisant des actions
administratives d'effarouchement et de décantonnement de cerfs et de sangliers sur la commune de Saint-Martin-la-Sauveté 3
ExPREFETDE LA LOIRELibertéEgalitéFraternité
Direction Départementale
des Territoires
Arrêté n° DT-26-0480
Autorisant des actions administratives d'effarouchement
et de décantonnement de cerfs et de sangliers
sur la commune de Saint-Martin-la-Sauveté
Le préfet de la Loire
Vu le livre IV titre II du Code de l'environnement et notamment l'article L 427-6.
Vu le décret n° 2010-146 du 16 février 2010 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et départements.
Vu le décret du 22 avril 2026 nommant Monsieur François-Xavier BIEUVILLE préfet de la Loire.
Vu l'arrêté du Premier ministre du 27 mars 2024 portant nomination de Monsieur Sébastien VIENOT
directeur départemental des territoires de la Loire à compter du 1er avril 2024.
Vu l'arrêté préfectoral n° 2026-129-SCAT du 18 mai 2026 portant délégation de signature à Monsieur
Sébastien VIENOT, directeur départemental des territoires de la Loire, en matière de compétences
générales et techniques.
Vu l'arrêté n° DT-24-0771 du 19 décembre 2024 modifié portant définition des circonscriptions des
lieutenants de louveterie dans le département de la Loire.
Vu l'arrêté préfectoral n°24-0780 du 19 décembre 2024 modifié portant nomination des lieutenants de
louveterie dans le département de la Loire.
Vu l'arrêté préfectoral n° DT-26-0386 du 26 juin 2026 fixant la liste complémentaire, les périodes et les
modalités de destruction des espèces d'animaux susceptibles d'occasionner des dégâts pour la
campagne 2026-2027 dans le département de la Loire.
Vu l'arrêté préfectoral n° DT-25-0578 du 6 novembre 2025 portant désignation des communes
classées en points noirs dégâts et en vigilance dégâts dans le département de la Loire.
Vu l'arrêté n° DT-26-0306 du 13 mai 2026 relatif à l'ouverture et à la fermeture de la chasse dans le
département de la Loire pour la campagne 2026-2027.
Vu les signalements de dégâts récents de grand gibier (cerf, sanglier) sur des cultures de maïs.
Vu l'avis favorable du directeur départemental des territoires.
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42_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Loire - 42-2026-07-20-00003 - Arrêté n° DT-26-0480 autorisant des actions
administratives d'effarouchement et de décantonnement de cerfs et de sangliers sur la commune de Saint-Martin-la-Sauveté 4
Vu l'avis favorable de Monsieur le président de la fédération départementale des chasseurs en date du
20 juillet 2026.
Considérant les dégâts récents sur des cultures de maïs sur la commune de Saint-Martin-la-Sauveté.
Considérant la nécessité de préservation de l'équilibre agro-sylvo-cynégétique et afin de prévenir des
dommages importants aux activités agricoles, notamment en période de récolte, il convient de réguler
une population importante d'animaux présente sur ces secteurs en organisant des battues de
décantonnement.
Considérant la vulnérabilité particulière des cultures de maïs aux dégâts de sanglier et de cerf à
l'approche des récoltes.
Considérant que les battues de décantonnement sont un mode de prévention des dégâts en
permettant la fuite des sangliers et des cerfs vers des territoires naturels moins sensibles aux
dommages de ces espèces.
Considérant que, dans l'exercice de leurs fonctions, les dispositions de l'arrêté du 1er août 1986 modifié,
relatif à divers procédés de chasse, de destruction des animaux nuisibles et à la reprise du gibier vivant
dans un but de repeuplement, ne s'appliquent pas aux lieutenants de louveterie (art. 12).
Sur proposition de Monsieur le secrétaire général de la préfecture de la Loire ;
ARRÊTE
Article 1er : Des battues administratives visant l'effarouchement et le décantonnement de cerfs et de
sangliers sont prescrites aux conditions définies aux articles suivants.
Article 2 : Les opérations administratives auront lieu à compter de la signature du présent arrêté pour
une durée de 1 mois sur le territoire de la commune de Saint-Martin-la-Sauveté.
M. Pascal SIMON, lieutenant de louveterie, est en charge des opérations visées par le présent arrêté. Il
pourra se faire suppléer dans l'exécution de ces missions par MM. Eric MICHEL et Philippe NOTIN. Les
lieutenants de louveterie chargés de l'exécution de ces missions peuvent également s'adjoindre l'appui
d'autres lieutenants de louveterie du département de la Loire.
À la demande du directeur départemental des territoires ou de son représentant, tout autre lieutenant
de louveterie du département peut aussi intervenir en appui, en suppléance ou en substitution sur
l'ensemble des missions prévues par le présent arrêté.
Les battues d'effarouchement et de décantonnement pourront se dérouler en tout lieu (réserve de
chasse et de faune sauvage et terrains non affiliés à la Fédération départementale des chasseurs de la
Loire compris) et en tout temps.
Les lieutenants de louveterie ou une personne désignée par ces derniers pourront être porteurs d'une
arme afin de garantir la sécurité de l'intervention. Il(s) ne sera(ont) autorisé(s) à s'en servir qu'en cas de
danger pour les personnes ou les chiens, notamment pour achever un animal blessé ou mettre fin à
une situation dans laquelle les animaux chassés feraient tête aux chiens au point de les blesser ou de
les tuer.
Les lieutenants de louveterie en charge des opérations pourront récupérer les chiens et/ou achever un
animal aux abois, sur les communes voisines, le cas échéant.
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administratives d'effarouchement et de décantonnement de cerfs et de sangliers sur la commune de Saint-Martin-la-Sauveté 5
Les lieutenants de louveterie en charge des opérations sont autorisés à localiser, si nécessaire, les
sangliers à l'aide de chiens de pied autant de fois qu'ils le jugeront utile, et pourront s'adjoindre les
personnes de leur choix et leurs chiens pour les accompagner.
L'utilisation du téléphone portable, du talkie-walkie, de systèmes GPS de suivi des chiens et de tout
autre moyen de communication est autorisée.
L'emploi de sources lumineuses ou de tout autre dispositif de vision nocturne est également autorisé
dans le cadre de ces missions pour localiser les animaux. Dans ce cas, le(s) modèle(s), la (les) marque(s)
commerciale(s) et le(s) numéro(s) d'immatriculation du (des) véhicule(s) employé(s) pour la mission
sont préalablement portés à la connaissance du service de police ou de gendarmerie compétent.
Article 3 : Les lieutenants de louveterie en charge des opérations sur la commune visée par le présent
arrêté sont chargés de prendre toutes mesures utiles pour assurer l'exécution de ces battues dans le
respect des lois et règlements sur la police de la chasse et avec l'objectif d'empêcher les accidents et
de sauvegarder les droits des tiers.
Avant les opérations de terrain, les lieutenants de louveterie sont tenus de prévenir le service
départemental de l'office français de la biodiversité et le commandant de gendarmerie ou de police
en charge de la zone d'intervention.
Les lieutenants de louveterie dresseront librement la liste des participants à la battue, et pourront
s'adjoindre les personnes compétentes de leur choix, en veillant à associer, tant que faire se peut, les
présidents et les sociétaires des sociétés locales concernées dès lors qu'elles sont habilitées à prélever
le grand gibier.
Toutefois, si cela n'était pas possible, ils pourront choisir d'avoir recours à tout autre moyen qu'ils
porteront alors à connaissance de la direction départementale des territoires de la Loire.
Aucune consigne de tir restrictive sur les sangliers à prélever ne peut être donnée par les lieutenants de
louveterie lors des battues. Les battues organisées peuvent contenir plusieurs traques.
Les lieutenants de louveterie signaleront tout comportement portant entrave à leur action auprès de
l'astreinte du service de sécurité territorialement compétent. Ces derniers diligenteront alors les
moyens permettant de sécuriser la mission.
À l'issue de l'opération, le lieutenant de louveterie responsable et les forces de sécurité mobilisées
conviendront de la suite à donner en fonction de la gravité des faits relevés.
Article 4 : Les animaux tués accidentellement ou abattus pour des raisons de sécurité seront remis aux
participants des opérations, titulaires du permis de chasser, charge à ces derniers de prendre toutes les
mesures sanitaires exigées par la réglementation en vigueur pour le traitement, le transport et le
stockage des carcasses . À défaut, ils seront remis avec copie de la présente autorisation et contre
récépissé à un établissement d'équarrissage. Les bons d'équarrissage devront être annexés au compte
rendu envoyé à la direction départementale des territoires.
Le présent arrêté vaut permis de transport des sangliers tués lors de la mission administrative.
Le(s) bénéficiaire(s) de la venaison doivent s'assurer du contrôle sanitaire du gibier et de la bonne
élimination des déchets animaliers conformément à la réglementation.
Article 5 : Les chasseurs devront être porteurs du permis de chasser et de l'assurance validés pour la
campagne de chasse en cours. Les personnes mineures, non titulaires du permis de chasser, ne
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administratives d'effarouchement et de décantonnement de cerfs et de sangliers sur la commune de Saint-Martin-la-Sauveté 6
pourront en aucun cas, à quel titre que ce soit, participer ou accompagner lors des opérations
administratives.
Article 6 : Les lieutenants de louveterie seront tenus de prévenir le service départemental de la Loire
de l'office français de la biodiversité (Tél. 04.77.97.06.50, fax : 04.77.97.06.48), la brigade de
gendarmerie ou de police du secteur concerné, le maire de la commune concernée et le cas échéant,
le gestionnaire de la réserve de chasse et de faune sauvage concernée.
Article 7 : Un compte rendu de chaque battue sera adressé à Monsieur le directeur départemental des
territoires de la Loire dans un délai de 48 heures après chaque opération.
Article 8 : Un recours contentieux peut être déposé au tribunal administratif compétent de Lyon dans
un délai de deux mois à compter de la publication du présent arrêté au recueil des actes administratifs
de la préfecture de la Loire. Le tribunal administratif peut être saisi par courrier ou par voie
électronique depuis l'application informatique « Télérecours citoyens », accessible sur le site Internet
www.telerecours.fr
Article 9 : Le secrétaire général de la préfecture de la Loire, le directeur départemental des territoires
de la Loire, les lieutenants de louveterie, le service départemental de la Loire de l'office français de la
biodiversité sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté publié au
recueil des actes administratifs et dont une ampliation sera adressée à M. le président de la fédération
départementale des chasseurs de la Loire et au maire de la commune concernée.
Saint-Étienne, le 20 juillet 2026
Le directeur départemental
des territoires
Signé :
Sébastien VIENOT
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administratives d'effarouchement et de décantonnement de cerfs et de sangliers sur la commune de Saint-Martin-la-Sauveté 7
42_Préf_Préfecture de la Loire
42-2026-07-20-00001
Arrêté autorisation captation d'images sur drone
- Hyper Centre Roanne 23-07-26
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PREFETDE LA LOIRELibertéEgalitéFraternité
Direction des sécurités
Arrêté N° DS - 2026 - 1522
autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission
d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs
Le préfet de la Loire
Vu le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L. 242-1 à L. 242-8 et R. 242-8 à R. 242-14 ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action
des services de l'État dans les régions et départements ;
Vu le décret du 22 avril 2026 portant nomination de Monsieur François-Xavier BIEUVILLE, préfet de la
Loire ;
Vu le décret du 29 août 2024 portant nomination de M. Adrien SPERRY, sous-préfet, directeur de
cabinet du préfet de la Loire ;
Vu l'arrêté n°2026-088 SCAT du 18 mai 2026 portant délégation de signature à M. Adrien SPERRY, sous-
préfet, directeur de cabinet du préfet de la Loire ;
Vu l'arrêté du ministre de l'intérieur et des outre-mer, en date du 19 avril 2023 relatif au nombre
maximal de caméras installées sur des aéronefs pouvant être simultanément utilisées dans chaque
département et collectivité d'outre-mer ;
Vu la déclaration de conformité n°2240327 effectuée par la DIPN de la Loire auprès de la Commission
Nationale de l'Informatique et des Libertés en date du 09 septembre 2025 ;
Vu la demande en date du 16 juillet 2026 de la direction interdépartementale de la police nationale de
la Loire, visant à obtenir l'autorisation de capter, d'enregistrer et de transmettre des images au moyen
d'une caméra installée sur un aéronef ;
Considérant que les dispositions susvisées permettent aux forces de sécurité intérieure, dans l'exercice
de leurs missions de prévention des atteintes à l'ordre public et de protection de la sécurité des per -
sonnes et des biens, de procéder à la captation, à l'enregistrement et à la transmission d'images au
moyen de caméras installées sur des aéronefs aux fins d'assurer la sécurité des personnes et des biens
et prévenir les troubles à l'ordre public dans le cadre des opérations de rétablissement de l'ordre pu -
blic ; que notamment, le 2° de l'article L. 242-5 susvisé prévoit que ces dispositifs peuvent être mis en
œuvre aux fins de prévenir les atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans des lieux particu -
lièrement exposés, en raison de leurs caractéristiques ou des faits qui s'y sont déjà déroulés, à des
risques d'agression, de vol ou de trafic d'armes ou de stupéfiants ;
Considérant que le trafic de stupéfiants s'est intensifié à Roanne et plus particulièrement dans l'hyper-
centre et au sein du parc de la place des Promenades Populle, rendant ce quartier difficilement vivable
pour les habitants, et rendant l'usage du parc difficile pour les enfants et leurs parents ;
Considérant que malgré une opération anti-stupéfiants d'envergure réalisée par la police nationale de
la Loire en février 2026, le trafic à tendance à repartir à la hausse avec les beaux jours ; que de
nombreux nouveaux faits ont été soulevés, visibles autant sur les comptes rendus des effectifs de la
police nationale que sur les doléances des habitants du quartier;
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Considérant le nombre important d'infractions liées aux stupéfiants depuis le début de l'année 2026
dans le quartier parce des sports à Roanne ;
Considérant que, dans le cadre du plan d'action départemental de restauration du quotidien
(PADRSQ), la lutte contre le trafic de stupéfiants et les violences qu'il engendre dans la Loire est un
objectif majeur ; qu'il est nécessaire de dissuader les trafiquants et les consommateurs ; que cette
dissuasion doit se faire au travers de nombreuses opérations de lutte active et d'opérations de
sécurisation ;
Considérant qu'en vertu de l'article R.242-13 du code de la sécurité intérieure, il y a lieu de déroger au
principe d'information du public dès lors que cette information entre en contradiction avec les finali -
tés pour lesquelles le dispositif est autorisé ;
Sur proposition de la cheffe de bureau de la sécurité intérieure ;
Arrête
Article 1er - La captation et la transmission d'images par la direction interdépartementale de la police
nationale de la Loire sont autorisées lors d'opérations de police dans l'hyper-centre de Roanne et
l'appui des personnels au sol, en vue de leur permettre de maintenir ou de rétablir l'ordre public.
Article 2 – Le nombre maximal de caméras pouvant procéder simultanément aux traitements
mentionnés à l'article 1 er est fixé à 2 caméras. Celles-ci peuvent être embarquées sur 2 aéronefs de
marque DJI MAVIC 3 THERMAL N°1581F5FJC243N00E9J05, DJI MATRICE 4 THERMAL
N°1581F7K3C255500DHJ046 ou DJI MATRICE 4 THERMAL N°1581F7K3C254N00D9B6L.
Article 3 – La présente autorisation est limitée au périmètre géographique figurant sur le plan joint en
annexe.
Article 4 – La présente autorisation est délivrée du 23 juillet 2026 à 19h00 au 24 juillet 2026 à 03h00.
Article 5 – L'information du public n e peut faire l'objet d'une information sur les réseaux sociaux ou
par communiqué de presse, compte tenu de la nature des opérations envisagées.
Article 6 – Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et peut
faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Lyon dans un délai de deux mois à
compter de sa publication.
Article 8 – Le sous-préfet, directeur de cabinet, le directeur interdépartemental de la police nationale
de la Loire, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Saint-Étienne, le 20 juillet 2026
Pour le préfet et par délégation
Le sous-préfet, directeur de cabinet
signé
Adrien SPERRY
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Délais et voies de recours
Dans les deux mois à compter de sa publication, le présent arrêté peut faire l'objet :
• soit un recours gracieux auprès de M. le préfet de la Loire / direction des sécurités,
2 rue Charles de Gaulle CS 12241 – 42022 Saint-Etienne cédex 01 ;
• soit un recours hiérarchique auprès du ministère de l'intérieur – Direction des libertés publiques et des
affaires juridiques – 11 rue des Saussaies – 75800 Paris Cedex 08 ;
• soit un recours contentieux devant la juridiction administrative au plus tard avant l'expiration du
deuxième mois suivant la date de notification de la décision contestée (ou bien du deuxième mois suivant
la date du rejet de votre recours gracieux ou hiérarchique).
Ce recours doit être enregistré au Greffe du Tribunal Administratif de Lyon :
• 184 rue Duguesclin – 69433 Lyon cédex 3.
Ce recours peut aussi être déposé par écrit auprès de la juridiction ou au moyen de l'application : www.telerecours.fr
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42_Préf_Préfecture de la Loire
42-2026-07-20-00002
Arrêté autorisation captation d'images sur drone
- Parc des sports Roanne 23-07-26
42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2026-07-20-00002 - Arrêté autorisation captation d'images sur drone - Parc des sports Roanne
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=mPREFETDE LA LOIRELibertéEgalitéFraternité
Direction des sécurités
Arrêté N° DS - 2026 - 1523
autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission
d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs
Le préfet de la Loire
Vu le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L. 242-1 à L. 242-8 et R. 242-8 à R. 242-14 ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action
des services de l'État dans les régions et départements ;
Vu le décret du 22 avril 2026 portant nomination de Monsieur François-Xavier BIEUVILLE, préfet de la
Loire ;
Vu le décret du 29 août 2024 portant nomination de M. Adrien SPERRY, sous-préfet, directeur de
cabinet du préfet de la Loire ;
Vu l'arrêté n°2026-088 SCAT du 18 mai 2026 portant délégation de signature à M. Adrien SPERRY, sous-
préfet, directeur de cabinet du préfet de la Loire ;
Vu l'arrêté du ministre de l'intérieur et des outre-mer, en date du 19 avril 2023 relatif au nombre
maximal de caméras installées sur des aéronefs pouvant être simultanément utilisées dans chaque
département et collectivité d'outre-mer ;
Vu la déclaration de conformité n°2240327 effectuée par la DIPN de la Loire auprès de la Commission
Nationale de l'Informatique et des Libertés en date du 09 septembre 2025 ;
Vu la demande en date du 16 juillet 2026 de la direction interdépartementale de la police nationale de
la Loire, visant à obtenir l'autorisation de capter, d'enregistrer et de transmettre des images au moyen
d'une caméra installée sur un aéronef ;
Considérant que les dispositions susvisées permettent aux forces de sécurité intérieure, dans l'exercice
de leurs missions de prévention des atteintes à l'ordre public et de protection de la sécurité des per -
sonnes et des biens, de procéder à la captation, à l'enregistrement et à la transmission d'images au
moyen de caméras installées sur des aéronefs aux fins d'assurer la sécurité des personnes et des biens
et prévenir les troubles à l'ordre public dans le cadre des opérations de rétablissement de l'ordre pu -
blic ; que notamment, le 2° de l'article L. 242-5 susvisé prévoit que ces dispositifs peuvent être mis en
œuvre aux fins de prévenir les atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans des lieux particu -
lièrement exposés, en raison de leurs caractéristiques ou des faits qui s'y sont déjà déroulés, à des
risques d'agression, de vol ou de trafic d'armes ou de stupéfiants ;
Considérant que le trafic de stupéfiants s'est intensifié à Roanne et plus particulièrement dans le
quartier du parc de sports ;
Considérant que malgré une opération anti-stupéfiants d'envergure réalisée par la police nationale de
la Loire en février 2026, le trafic à tendance à repartir à la hausse avec l'arrivée des beaux jours ; que de
nombreux nouveaux faits ont été soulevés, visibles autant sur les comptes rendus des effectifs de la
police nationale que sur les doléances des habitants du quartier;
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Considérant le nombre important d'infractions liées aux stupéfiants depuis le début de l'année 2026
dans le quartier parce des sports à Roanne ;
Considérant que, dans le cadre du plan d'action départemental de restauration du quotidien
(PADRSQ), la lutte contre le trafic de stupéfiants et les violences qu'il engendre dans la Loire est un
objectif majeur ; qu'il est nécessaire de dissuader les trafiquants et les consommateurs ; que cette
dissuasion doit se faire au travers de nombreuses opérations de lutte active et d'opérations de
sécurisation ;
Considérant qu'en vertu de l'article R.242-13 du code de la sécurité intérieure, il y a lieu de déroger au
principe d'information du public dès lors que cette information entre en contradiction avec les finali -
tés pour lesquelles le dispositif est autorisé ;
Sur proposition de la cheffe de bureau de la sécurité intérieure ;
Arrête
Article 1er - La captation et la transmission d'images par la direction interdépartementale de la police
nationale de la Loire sont autorisées lors d'opérations de police dans le quartier parc des sports de
Roanne et l'appui des personnels au sol, en vue de leur permettre de maintenir ou de rétablir l'ordre
public.
Article 2 – Le nombre maximal de caméras pouvant procéder simultanément aux traitements
mentionnés à l'article 1 er est fixé à 2 caméras. Celles-ci peuvent être embarquées sur 2 aéronefs de
marque DJI MAVIC 3 THERMAL N°1581F5FJC243N00E9J05, DJI MATRICE 4 THERMAL
N°1581F7K3C255500DHJ046 ou DJI MATRICE 4 THERMAL N°1581F7K3C254N00D9B6L.
Article 3 – La présente autorisation est limitée au périmètre géographique figurant sur le plan joint en
annexe.
Article 4 – La présente autorisation est délivrée du 23 juillet 2026 à 19h00 au 24 juillet 2026 à 03h00.
Article 5 – L'information du public n e peut faire l'objet d'une information sur les réseaux sociaux ou
par communiqué de presse, compte tenu de la nature des opérations envisagées.
Article 6 – Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et peut
faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Lyon dans un délai de deux mois à
compter de sa publication.
Article 8 – Le sous-préfet, directeur de cabinet, le directeur interdépartemental de la police nationale
de la Loire, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Saint-Étienne, le 20 juillet 2026
Pour le préfet et par délégation
Le sous-préfet, directeur de cabinet
signé
Adrien SPERRY
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Délais et voies de recours
Dans les deux mois à compter de sa publication, le présent arrêté peut faire l'objet :
• soit un recours gracieux auprès de M. le préfet de la Loire / direction des sécurités,
2 rue Charles de Gaulle CS 12241 – 42022 Saint-Etienne cédex 01 ;
• soit un recours hiérarchique auprès du ministère de l'intérieur – Direction des libertés
publiques et des affaires juridiques – 11 rue des Saussaies – 75800 Paris Cedex 08 ;
• soit un recours contentieux devant la juridiction administrative au plus tard avant l'expiration
du deuxième mois suivant la date de notification de la décision contestée (ou bien du
deuxième mois suivant la date du rejet de votre recours gracieux ou hiérarchique).
Ce recours doit être enregistré au Greffe du Tribunal Administratif de Lyon :
• 184 rue Duguesclin – 69433 Lyon cédex 3.
Ce recours peut aussi être déposé par écrit auprès de la juridiction ou au moyen de l'application :
www.telerecours.fr
42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2026-07-20-00002 - Arrêté autorisation captation d'images sur drone - Parc des sports Roanne
23-07-26 15
42_Préf_Préfecture de la Loire
42-2026-07-17-00008
Arrêté interdiction - circuit de VENDRANGES
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ExPREFETDE LA LOIRELibertéEgalitéFraternité
Sous-Préfecture de Montbrison
Bureau de la Réglementation
et des Libertés publiques
ARRETE N°081/2026 PORTANT REFUS D'HOMOLOGATION DU CIRCUIT DE MOTOCROSS
DE VENDRANGES POUR DES ACTIVITES D'ENTRAINEMENT ET DE COMPETITION
Le Préfet de la Loire
Officier de l'ordre national du mérite
VU le Code du sport et notamment ses articles L 331-5 à L 331-10, D 331-5, R 331-35 à R 331-44, R 331-
45, A 331-18, A 331-21, A 331-32 ;
VU le Code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles
L 2212-1 et suivants, L 2215-1, L 3221-4, L 3221-5 ;
VU le Code de la route et notamment ses articles R 411-30 et R 411-32 ;
VU le Code de la Santé Publique, notamment ses articles R 1336-4 à R 1336-13 ;
VU le décret n°2017-1244 du 7 août 2017 relatif à la prévention des risques liés aux bruits et aux sons
amplifiés ;
VU le décret du 22 avril 2026 portant nomination de M. François-Xavier BIEUVILLE, préfet de la
Loire ;
VU l'arrêté préfectoral n° 2000/074 du 10 avril 2000 relatif à la lutte contre les bruits de voisinage,
notamment son article 6 ;
VU l'arrêté préfectoral n° 2026-091 SCAT du 18 mai 2026 donnant délégation de signature à M.
Géraud d'HUMIÈRES, Sous Préfet de Montbrison,
VU la demande formulée le 16 mars 2026 par Monsieur Raphaël MARCET, président de l'association
TEAM 3M RACING, sollicitant l'homologation du circuit de motocross situé à Montissut 42590
VENDRANGES pour des activités d'entraînement et de compétition ;
VU l'attestation de mise en conformité émise par la Fédération Française de Motocyclisme du 12
mars 2026,
VU l'avis défavorable émis par la Commission départementale de sécurité routière réunie sur le site
du circuit le 19 juin 2026 ;
Considérant le manque de précision du dossier déposé par l'association TEAM 3M RACING
notamment concernant les modalités d'ouverture et les activités qui pourront être pratiquées ;
Considérant que le terrain a été aménagé sans autorisation d'urbanisme ;
Considérant l'absence d'existence légale de ce terrain ;
Standard : 04 77 96.37 37
Site internet : www.loire.gouv.fr
Courriel : sp-montbrison@loire.gouv.fr
Adresse postale : Square Honoré d'Urfé CS 80199 42605 MONTBRISON Cédex
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Considérant l'existence de risques sanitaires en raison de l'émission de poussières et des nuisances
sonores ;
Considérant que le parking, de taille restreinte, est inexploitable et qu'il peut entraîner un
stationnement dangereux sur la voie publique ;
Considérant que la présence d'une retenue d'eau non sécurisée et située sur la trajectoire des
motos évoluant sur le terrain représente un risque majeur ;
Considérant que la solidité et stabilité du bâtiment administratif situé au sommet d'une butte en
terre maintenue avec des poteaux en bois, en surplomb de la piste, présente un risque majeur pour
les usagers du terrain en cas d'effondrement ;
Considérant l'absence de signalisation d'accès et de cheminement du public ;
Considérant l'absence de mesure d'évitement ou de protection au titre des milieux naturels et des
espèces protégées ;
Considérant que l'évaluation des incidences Natura 2000 est incomplète ;
Considérant l'avis défavorable émis par la Commission départementale de sécurité routière réunie
sur le site du circuit le 19 juin 2026 ;
Sur proposition de M. le Sous-Préfet de Montbrison,
ARRETE
Article 1er : Le circuit de motocross situé au lieu dit « Montissut » 42590 VENDRANGES, propriété
de M. Raphaël MARCET, président de l'association TEAM 3M RACING, n'est pas homologué pour la
pratique du motocross.
Article 3 : M. le Sous-préfet de Montbrison est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera
publié au recueil des actes administratifs.
Article 4 : Dans les deux mois à compter de la notification de la présente décision les recours
suivants peuvent être introduits :
- un recours gracieux, adressé à la Sous-préfecture de Montbrison - Bureau de la Réglementation et
des Libertés Publiques ;
- un recours hiérarchique, adressé à M. le Ministre de l'Intérieur - 11 Rue des Saussaies - 75800 PARIS
CEDEX 08 ;
- un recours contentieux, adressé au Tribunal administratif de Lyon - 184 Rue Duguesclin - 69433
LYON CEDEX 3. Ce recours juridictionnel doit être déposé au plus tard avant l'expiration du 2ème
mois suivant la date de notification de la décision contestée (ou bien du 2ème mois suivant la date
de rejet de votre recours gracieux ou hiérarchique).
Article 5 : Copie du présent arrêté sera transmise à :
- M. le sous-préfet de Roanne,
- M. le président du conseil départemental (pôle aménagement et développement durable),
- MM. les représentants des conseillers départementaux à la CDSR,
- M. le maire de Vendranges,
- M. le colonel, commandant le groupement de gendarmerie de la Loire,
- M. le directeur départemental des Services d'Incendie et de Secours,
- M. le directeur départemental de l'Education nationale – Service départemental à la jeunesse, à
l'engagement et aux Sports,
- M. le directeur départemental des Territoires,
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- M. le délégué départemental de l'Agence Régionale de Santé,
- M. le directeur du SAMU 42,
- M. le délégué de la Fédération Française du Sport Automobile,
- M. le représentant de la Fédération Française de Motocyclisme,
- M. Raphaël MARCET, président de l'association TEAM 3M RACING.
Montbrison, le 17 juillet 2026
Le Sous-Préfet,
Signé Géraud d'HUMIÈRES
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