PREFET DirectionDE LA REUNION de I'économie, de l'emploi,Liberté du travail et des solidaritésÉgalitéFraternité
Saint-Denis, le 5 mars 2025
Arrêté n°386Relatif aux tarifs des courses de taxisdans le département de La Réunion pour l'année 2025
Le Préfet de La RéunionChevalier de la Légion d'honneurOfficier de l'Ordre national du Mérite
Vu le code de commerce, notamment l'article L.410-2 ;
Vu le code de la consommation, notamment l'article L.112-1 ;
Vu le décret n° 2015-1252 du 7 octobre 2015 relatif aux tarifs des courses de taxi ;
Vu l'arrêté ministériel du 6 novembre 2015 relatif à Iinformation du consommateur sur les tarifs des coursesde taxi ;
Vu l'arrêté ministériel du 22 janvier 2024 relatif aux tarifs des courses de taxi ;
Vu l'arrété ministériel du 20 janvier 2025 relatif aux tarifs des courses de taxi pour 2025 ;
Vu l'arrêté préfectoral n°249 du 8 février 2024 ;
Vu l'avis du directeur de I'économie, de I'emploi, du travail et des solidarités ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture de La Réunion ;
ARRETE
Article 1° — Champ d'application
Sont soumis aux dispositions du présent arrêté les taxis du département de La Réunion, tels que définis parles articles L.3121-1 à 12 du code des transports.
Le tarif de jour est applicable de 7 heures à 19 heures et le tarif de nuit de 19 heures à 7 heures.
Direction de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités de La Réunion112 rue de la République - 97488 Saint-Denis CedexTéléphone : 02 62 94 07 07 - Internet : https://reunion.deets.gouv.fr

Article 2 - Les prix maxima, toutes taxes comprises, des courses des taxis dans le département de La Réunionne peuvent être supérieurs à la somme des éléments suivants :- totalisation apparaissant en fin de course au compteur horokilométrique ;- suppléments éventuels.
Ces prix constituent des maxima de tarification pour I'année en cours. Des prix inférieurs à la somme deséléments cités ci-dessus peuvent être régulièrement pratiqués.
Dans le cadre des circuits touristiques proposés par les taxis autorisés à stationner et à prendre en chargedes voyageurs sur la Zone Unique de Prise en Charge du Port, un montant maximal peut être annoncé etnégocié pour cette course. Dans ces conditions, si le montant affiché au compteur et incluant lessuppléments :- est inférieur au tarif négocié au début de la course, le montant à régler est celui affiché au compteur;- est supérieur au prix négocié, le montant à régler est celui négocié.
Article 3 - Valeur des tarifs
1°) Montant de la chuteLe montant de la chute est de 0,10 €
2°) Prise en chargeLa prise en charge s'élève à 3,80 € dans tous les cas.
3°) Tarif horaire23,64 € I'heure d'attente ou de marche lente.
4°) Tarifs kilométriques
Désignation du tarif Valeur en €
A 1,25
B 1,88
e 2,50
D 3,75
5°) Tarif minimum susceptible d'être perçu
Le tarif minimum susceptible d'être perçu est fixé à 8 €, suppléments inclus.
Les conditions d'application de ce tarif minimum devront être indiquées à la clientèle par voied'affichage, visible et lisible, dans le véhicule selon la formule :
« Quel que soit le montant inscrit au compteur, la somme minimale susceptible d'être perçue par lechauffeur est fixée à 8 €, suppléments inclus. »

Article 4 - Suppléments
Les seuls suppléments susceptibles d'être perçus sont limités aux éléments ci-après :
1) Prise en charge de passagers supplémentairesA partir du cinquième passager, majeur ou mineur : 4,00 € par personne
2) Transport de bagages- Bagages qui ne peuvent étre transportés dans le coffre ou dans l'habitacle du véhicule et nécessitentl'utilisation d'un équipement extérieur : 2,00 € par bagage ;
- Les valises ou tout bagage d'un encombrement similaire (bicyclette, malle..), au-delà de trois parpassager : 2,00 € par encombrant.
Le transport de bagages à main est gratuit.
Article 5 - Affichages
Conformément à l'arrêté ministériel du 6 novembre 2015, les tarifs et mentions suivantes doivent êtreaffichés à I'intérieur du véhicule de manière à être visibles et lisibles par les passagers (modèle donné à titred'exemple en annexe | du présent arrêté) :1. les taux horaires et kilométriques en vigueur et leurs conditions d'application ;2. les montants et les conditions d'application de la prise en charge et des suppléments;3. les conditions dans lesquelles la délivrance d'une note est obligatoire ou facultative ;4. l'information selon laquelle le consommateur peut demander que la note mentionne son nom ainsi quele lieu de départ et le lieu d'arrivée de la course ;l'information selon laquelle le consommateur peut régler la course dans le véhicule par carte bancaire ;6. linformation selon laquelle la somme minimale susceptible d'être perçue, suppléments inclus, est de
8€;7. l'adresse définie par arrêté préfectoral, à laquelle peut étre adressée une réclamation.
o
L'affichage des tarifs et mentions indiquera en outre la zone de rattachement ainsi que le numérod'autorisation de stationnement.
Une affiche reprenant les points 1, 2, 5 et 6 devra également être visible et lisible depuis l'extérieur de chaquevéhicule (modèle donné à titre d'exemple en annexe Il du présent arrêté).
Ces affiches seront traduites en langue anglaise.
Article 6 - Réclamations des usagers
L'adresse à laquelle les usagers pourront adresser leurs réclamations est la suivante pour le département de
La Réunion : DEETS — Pôle C12 Lotissement LemerleRue de Bois de Nèfle97488 SAINT-DENIS Cedex
974.polec@deets.gouv.fr

Article 7 - Les tarifs fixés par le présent arrété entrent en vigueur au jour de la publication du présent arrêtéau recueil des actes administratifs de la préfecture.
Dans un délai de deux mois à compter de la date d'entrée en vigueur des tarifs prévus par le présent arrêté,le taxi fait modifier la table tarifaire du taximètre afin de permettre la prise en compte des tarifs prévus àl'article 3 et des suppléments prévus à I'article 4.Entre cette date et la modification de la table tarifaire, une hausse ne pouvant excéder la variation du tarifde la course-type pourra être appliquée au montant de la course affiché sur le cadran, hors supplément, enutilisant un tableau de correspondance mis à la disposition de la clientèle. Les suppléments sont appliquéssans recourir au taximètre.Cette hausse et l'application des suppléments font l'objet d'une mention manuscrite sur la note remise au
consommateur.
Après adaptation aux tarifs pour I'année 2025, la lettre E de couleur bleue sera apposée sur le cadran dutaximètre.
Article 8 - L'arrêté préfectoral n°249 du 8 février 2024, relatif aux tarifs des courses de taxi dans ledépartement de La Réunion pour l'année 2024 est abrogé.
Article 9 - Le secrétaire général de la Préfecture, les sous-préfets de Saint-Benoît, Saint-Paul et Saint-Pierre,le directeur de l'économie, de I'emploi, du travail et des solidarités, le commandant de la gendarmerie deLa Réunion, le directeur départemental de la sécurité publique, sont chargés, chacun en ce qui le concerne,de l'exécution du présent arrêté qui sera enregistré, affiché au chef-lieu et inséré au recueil des actesadministratifs.
Patrice LM'RO{

Annexe | - Modèle d'affiche (intérieur)
Tarifs des courses de taxis à La Réunion pour 2025 / Taxi rates for 2025
Autorisation destationnement Ne
Taxi license
Commune / City
Réclamations
Complaints
DEETS - Pôle C12 Lotissement LemerleRue de Bois de Nèfle97488 SAINT DENIS Cedex
974.polec@deets.gouv.fr
_ TARIFS/RATES
Prise en charge Base fee
Tarif horaire (attente ou marche lente) Hourly rate (waiting time or slow pace)
Tarif AJour (7h à 19h) avec retour en charge à lastation
Rate ADay (7 am to 7 pm) with return
Tarif BNuit (19h & 7h), dimanche et jours fériés avecretour en charge à la station
Rate BNight (7 pm to 7 am), sundays and bankholiday with return
Nuit (19h à 7h), dimanche et jours fériés avecretour à vide à la station le km / per km
Tarit(6 u e e € Rate CJour (7h à 19h) avec retour à vide à la station le km / per km | Day (7 am to 7 pm) one wayTarif D Rate DNight (7 pm to 7 am), sundays and bankholiday one way
Bagage a main
SUPPLEMENTS/ EXTRAS ; ' L
Gratuit / freeHand luggage
A partir de la 5¢TM personne transportéepar passager/
per pessenger
2,00 €A partir du 4ème bagage par passager par bagage / From the 4th luggage per passengerper bulkyBagages qui ne peuvent être transportés dans s 4le coffre ou dans I'habitacle du véhicule et 2,00 € Luggage that cannot be carried in the bootnécessitent l'utilisation d'un équipement par encombrant/ |or in the passenger compartment angexiérieur per bulky requires the use of external equipment
4,00 € From the 5th person
Quel que soit le montant inscrit au compteur, la somme minimale susceptible d'être perçuepar le chauffeur est fixée à 8,00 € (suppléments inclus).
Minimum fare: 8 € (extras included) at all times.
Quel que soit le montant, le passager peutpayer dans le véhicule par carte bancaire. Whatever the amount, the customer canpay in the vehicle by credit/debit card.
Délivrance d'une note obligatoire avant paiement pour un montant égal ou supérieur à 25 €,et à la demande du client pour un montant inférieur.Le client peut exiger que la note mentionne son nom ainsi que le lieu de départ et d'arrivée de la course.
A receipt is compulsory for an amount of 25 € or more,and may be requested by the customer for lesser amounts.

Annexe Il - Modèle d'affiche (extérieur)
Tarifs des courses de taxis à La Réunion pour 2024 / Taxi rates for 2024
TARIFS/ RAT
Jour (7h à 19h) avec retour en charge à lastation
Priseencharge . .1 e es L € Base fee
Tarif horaire (attente ou marche lente) | um € Hourly rate (waiting time or slow pace)
Tarif A vorcees € Rate Ale km / per km Day (7 am to 7 pm) with return
Tarif BNuit (19h à 7h), dimanche et jours fériés avecretour en charge à la station le km / per km
Rate BNight (7 pm to 7 am), sundays and bankholiday with return
Nuit (19h à 7h), dimanche et jours fériés avecretour à vide à la station
tait6 en e E E E DR € Rate CJour (7h à 19h) avec retour à vide à la station le km / per km | Day (7 am to 7 pm) one wayTarif D Rate DNight (7 pm to 7 am), sundays and bankholiday one way
A partir de la 5¢TM personne transportée
Bagage à main Gratuit /free | Hand luggage
2,00€A partir du 4°"° bagage par passager par bagage/ | From the 4th luggage per passengerper bulkyBagages qui ne peuvent être transportés Luggage that cannot be carried in thedans le coffre ou dans l'habitacle du 2005 boot or in the passenger compartmentvéhicule et nécessitent l'utilisation d'un | P°" encî)mlîrant/ and requires the use of externaléquipement extérieur es equipment4,00 €par passager/
per pessenger
From the 5th person
Quel que soit le montant inscrit au compteur, la somme minimale susceptible d'être percuepar le chauffeur est fixée à 8,00 € (suppléments inclus).
Minimum fare: 8 € (extras included) at all times.
Quel que soit le montant, le passager peutpayer dans le véhicule par carte bancaire. Whatever the amount, the customer canpay in the vehicle by credit/debit card.