LOIRE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°42-2026-085
PUBLIÉ LE 21 MAI 2026
Sommaire
42_Préf_Préfecture de la Loire / Publicateur Raa
42-2026-05-13-00007 - arrêté n° 2026 - 089 PAT (3 pages) Page 3
42-2026-05-19-00012 - Loire - BIEUVILLE - Version RAA-1 (4 pages) Page 7
42_Préf_Préfecture de la Loire / Sous-Préfecture de Montbrison
42-2026-05-06-00005 - arrêté portant autorisation de l'épreuve
intitulée Triathlon des gorges de la Loire le 23 mai 2026 (4 pages) Page 12
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42_Préf_Préfecture de la Loire
42-2026-05-13-00007
arrêté n° 2026 - 089 PAT
42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2026-05-13-00007 - arrêté n° 2026 - 089 PAT 3
csPREFETDE LA LOIRELibertéEgalitéFraternité
Service de la Coordination
et de l'Appui aux Territoires
Pôle Animation Territoriale
ARRÊTÉ N° 2026 – 089 PAT
DÉCLARANT D'UTILITÉ PUBLIQUE, VALANT MISE EN COMPATIBILITÉ DU PLAN LOCAL
D'URBANISME DE LA COMMUNE DE SAINT-MARTIN-LA-PLAINE ET CESSIBILITÉ DES PARCELLES DE
TERRAIN NÉCESSAIRES À LA RÉALISATION DU PROJET D'AMÉNAGEMENT DE LA
ZAC TRANSMILIÈRE À SAINT-MARTIN-LA-PLAINE,
AU BÉNÉFICE DE L'EXPROPRIANT SPL CAP MÉTROPOLE
Le secrétaire général,
préfet par intérim
Vu le Code de l'expropriation pour cause d'utilité publique et notamment ses articles L 110-1 à L 251-2
et R 111-1 à R 132-4 ;
Vu le Code de l'environnement et notamment ses articles L 123-1 à L 123-18 et R 123-1 à R 123-43 ;
Vu le Code de l'urbanisme et notamment ses articles L 153-54 et L 153-55 ;
Vu le Plan Local d'Urbanisme (PLU) applicable sur le territoire de la commune de Saint-Martin-la-plaine,
approuvé par délibération du conseil municipal du 27 juin 2019 ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et
l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
Vu le décret du 22 février 2022 nommant Monsieur Dominique SCHUFFENECKER, secrétaire général
de la préfecture de la Loire ;
Vu le décret du 8 avril 2026 portant cessation de fonctions de la préfète de la Loire - Mme Muriel
NGUYEN ;
Vu l'arrêté du 13 avril 2026 portant cessation de fonctions et nomination à la présidence de la
République de Mme Muriel NGUYEN ;
Vu la délibération du conseil municipal du 12 décembre 2024 par laquelle le Conseil Municipal de
Saint-Martin-la-Plaine a approuvé le dossier de déclaration d'utilité publique (DUP), emportant mise en
compatibilité des documents d'urbanisme (MECDU), relatif au projet d'aménagement de la ZAC de la
Transmilière ;
Vu la délibération du 13 novembre 2019 par laquelle la ville de Saint-Martin-la-Plaine a confié la
réalisation de l'aménagement de la ZAC Transmilière à la SPL Cap Métropole ;
Vu le traité de concession du 22 novembre 2019 signé entre la ville de Saint-Martin-la-Plaine
(concédant) et la SPL Cap Métropole (concessionnaire) ;
Vu les décisions de la MRAe n° 2016-ARA-DP-00215 du 26 décembre 2016 et n° 2024-ARA-KKP-5141 du
29 mai 2024 ayant dispensé le projet d'aménagement de la zone de la Transmilière d'étude d'impact à
l'issue d'un examen au cas par cas en application de l'article R. 122-3 du Code de l'environnement;
Vu la décision de la MRAe n° 2025-ARA-KKU-4065 du 28 octobre 2025 ayant dispensé le projet de
modification pour mise en compatibilité du PLU d'une évaluation environnementale conformément
aux articles R.104-28 du Code de l'urbanisme ;
Vu la réunion d'examen conjoint des personnes publiques associées du 16 octobre 2025 ;
Vu la décision du 18 novembre 2025 établissant la liste annuelle des commissaires enquêteurs pour le
département de la Loire ;
Vu le courrier du 3 décembre 2025 de la SPL Cap Métropole par lequel elle sollicite de la préfète de la
Loire l'ouverture conjointe de l'enquête préalable à la déclaration d'utilité publique valant mise en
compatibilité du PLU de Saint-Martin-la-Plaine et de l'enquête parcellaire relatives au projet sus-visé ;
Vu la décision du Tribunal Administratif de Lyon N°E25000218/69 du 11 décembre 2025 désignant M.
Denis BRUNETON en qualité de commissaire enquêteur ;
Vu l'avis favorable du commissaire enquêteur du 24 février 2026 sur l'utilité publique de l'opération
valant mise en compatibilité du PLU et l'avis favorable à l'emprise des ouvrages projetés (enquête
parcellaire) assorti de deux réserves et de quatre recommandations ;
Vu le courrier du 22 avril 2026 de la SPL Cap Métropole produisant des compléments en réponse au
rapport et aux conclusions du commissaire enquêteur en vue de la levée des réserves ;
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Vu l'absence de délibération de SEM dans le délai de deux mois avant le 11 mai 2026, l'organe
délibérant de SEM n'ayant pas de remarque particulière à formuler sur le dossier de mise en
compatibilité des documents d'urbanisme de la commune de Saint-Martin-la-Plaine ;
Vu les pièces transmises à soumettre à l'enquête publique :
- l'objet de l'enquête, les informations juridiques et administratives ;
- la notice explicative ;
- le plan général des travaux, consolidé par la SPL Cap Métropole en vue d'une meilleure lisibilité, en
réponse à la réserve n°2 du commissaire enquêteur ;
- l'appréciation sommaire et globale des dépenses ;
Vu la liste des propriétaires, et l'état parcellaire actualisé par la SPL Cap Métropole, en réponse à la
réserve n°1 du commissaire enquêteur
Vu le plan parcellaire régulier des terrains et bâtiments à exproprier ;
Considérant que le projet d'aménagement de la ZA C Transmilière sur la commune de Saint-Martin-la-
Plaine présente un caractère d'utilité publique et qu'il y a lieu de déclarer son utilité publique dans la
cadre de la procédure d'expropriation ;
Considérant que les dispositions du PLU ne sont pas compatibles avec la réalisation de l'opération sus-
visée, et qu'il y a lieu de les modifier ;
Sur proposition du secrétaire général, préfet de la Loire par intérim ;
ARRÊTE
Article 1 - Est déclaré d'utilité publique, au profit de la SPL Cap Métropole, le projet d'aménagement
de la ZAC Transmilière sur la commune de Saint-Martin-la-Plaine, conformément au plan de situation
et plan général des travaux mentionnant le périmètre de la DUP, annexés à l'exemplaire original du
présent arrêté (annexes 2 et 2B).
Article 2 - Conformément à l'article R. 132-4 du Code de l'expropriation pour cause d'utilité publique,
la présente déclaration vaut arrêté de cessibilité.
Sont déclarées cessibles au profit de la SPL Cap Métropole, les parcelles de terrain AM321, AZ286,
AZ290, AZ320 nécessaires au projet d'aménagement de la ZAC Transmilière sur la commune de Saint-
Martin-la-Plaine, désignées aux états et au plan parcellaires annexés à l'exemplaire original du présent
arrêté (annexes 1 et 1B).
Article 3 - À défaut d'acquisition à l'amiable, les expropriations éventuellement nécessaires devront
être réalisées dans un délai de cinq ans à compter de la publication du présent arrêté.
En cas d'acquisition par voie d'expropriation, le présent acte valant cessibilité sera transmis par le
préfet de la Loire au greffe du juge de l'expropriation dans un délai de moins de six mois à compter de
la date du présent arrêté faute de quoi les dispositions du présent arrêté portant cessibilité
deviendront caduques. À défaut, un nouvel arrêté de cessibilité devra intervenir dans le délai de
validité de la déclaration d'utilité publique.
Article 4 - Le document justifiant de l'utilité publique de l'opération est annexé au présent arrêté
(annexe 3).
Article 5 - Le présent arrêté emporte mise en compatibilité du PLU de la commune de Saint-Martin-la-
Plaine avec le projet. Il sera procédé, par arrêté du maire, aux mesures prévues aux articles R.153-20 et
21 du Code de l'urbanisme.
Article 6 - Le présent arrêté et ses annexes feront l'objet d'une notification individuelle aux
propriétaires ou titulaires de droits réels concernés sous pli recommandé avec avis de réception, par
l'expropriant.
Il sera justifié de l'accomplissement de cette formalité par la production des copies des lettres d'envoi
recommandé avec avis de réception.
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Article 7 - Le présent arrêté devra être affiché en mairie de Saint-Martin-la-Plaine pendant une durée
minimale d'un mois. Un certificat d'affichage sera établi par le maire pour constater l'accomplissement
de cette formalité.
En outre, il sera également publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Loire et mis
en ligne sur le site internet des services de l'État de la Loire à l'adresse suivante :
www.Loire.gouv.fr sous les rubriques « Publications > Enquêtes publiques > DUP ».
Article 8 - Conformément aux dispositions de l'article R. 421-1 du Code de justice administrative le
présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Lyon (184,
rue Duguesclin 69433 LYON cedex 03) dans le délai de deux mois courant à compter de sa publication
ou de sa notification.
Durant ce délai de deux mois, un recours gracieux peut être exercé auprès de l'autorité préfectorale.
Ce recours gracieux interrompt le délai du recours contentieux, qui ne courra à nouveau qu'à compter
de la réponse de l'administration, étant précisé qu'en application de l'article R. 421-2 du code précité,
« le silence gardé pendant plus de deux mois sur une réclamation par l'autorité compétente vaut décision  
de rejet ».
La présente décision peut également faire l'objet d'un recours via l'application « Télérecours citoyens »
accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Article 9 - Le secrétaire général, préfet de la Loire par intérim , le m aire de Saint-Martin-la-Plaine, le
président de la SPL Cap Métropole et le directeur départemental des territoires sont chargés, chacun
en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Saint-Étienne, le 13 mai 2026
Le secrétaire général,
préfet par intérim
Signé Dominique SCHUFFENECKER
Copie adressée à :
- Monsieur le maire de Saint-Martin-la-Plaine
- Monsieur le président de la SPL Cap Métropole
- Monsieur le président de SEM
- Monsieur le directeur départemental des territoires de la Loire
- Monsieur le commissaire enquêteur
- Madame la présidente du Tribunal administratif de Lyon, service Désignation des commissaires
enquêteurs – Dossier N°E25000218/69
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42_Préf_Préfecture de la Loire
42-2026-05-19-00012
Loire - BIEUVILLE - Version RAA-1
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|PREFET |DE LA REGIONCENTRE-VALDE LOIRELiibertéEgalitéFraternité
Secrétariat général
pour les affaires régionales
A R R Ê T É
portant délégation de signature
à Monsieur François-Xavier BIEUVILLE
Préfet de la Loire
pour l'ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses imputées sur les
BOP 113 "Paysages, eau et biodiversité" plan Loire grandeur nature
et 181 "Prévention des risques" Plan Loire Grandeur Nature
LE PRÉFET DE LA RÉGION CENTRE-VAL DE LOIRE
PRÉFET COORDONNATEUR
DU BASSIN LOIRE-BRETAGNE
Chevalier de la Légion d'Honneur
Vu le code des relations entre le public et l'administration, et notamment le second
alinéa de l'article L.221-2 ;
Vu la loi organique n° 2001-692 modifiée du 1er août 2001 relative aux lois de
finances ;
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des
communes, des départements et des régions ;
Vu la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales ;
Vu le décret n° 2002-955 modifié du 4 juillet 2002, relatif aux compétences
interdépartementales et interrégionales des préfets et aux compétences des préfets
coordonnateurs de massifs ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaire
et comptable publique ;
Vu le décret du 22 avril 2026 nommant M. François-Xavier BIEUVILLE, préfet de la
Loire, le 18 mai 2026 ;
Préfecture de la région Centre-Val de Loire – 181, rue de Bourgogne – 45042 ORLÉANS CEDEX 1
Tél. (standard) 02 38 91 45 45 – www.prefectures-regions.gouv.fr/centre-val-de-loire
42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2026-05-19-00012 - Loire - BIEUVILLE - Version RAA-1 8
Vu le décret du 22 avril 2026 nommant M. Hugues MOUTOUH, préfet de la région
Centre-Val de Loire, préfet du Loiret le 18 mai 2026 ;
Vu l'arrêté du Premier ministre en date du 23 décembre 2002 portant désignation d'un
préfet de région chargé de la mission interrégionale de mise en œuvre du "Plan Loire
Grandeur Nature" et notamment son article 5 ;
Vu le schéma d'organisation financière du Plan Loire Grandeur Nature concernant les
BOP 112, 113 et 181 ;
Sur la proposition du secrétaire général pour les affaires régionales,
ARRÊTE
Article 1e :
Délégation est donnée à M. François-Xavier BIEUVILLE pour procéder à
l'ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses de l'État imputées sur les titres, 3, 5
et 6 du BOP 113 "Paysages, eau et biodiversité" Plan Loire Grandeur Nature sur son
département.
Cette délégation porte sur l'engagement, la liquidation et le mandatement des dépenses.
Article 2 :
Délégation est donnée à M. François-Xavier BIEUVILLE pour procéder à
l'ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses de l'État imputées sur les titres, 3, 5
et 6 du BOP 181 "Prévention des risques" Plan Loire Grandeur Nature sur son département.
Cette délégation porte sur l'engagement, la liquidation et le mandatement des dépenses.
Article 3 :
En application du 4° de l'article 38 du décret du 29 avril 2004 susvisé, M. François-
Xavier BIEUVILLE peut subdéléguer sa signature aux agents placés sous son autorité pour
signer les actes pour lesquels la délégation est accordée par le présent arrêté.
Article 4 :
Un compte-rendu d'utilisation des crédits pour l'exercice budgétaire sera adressé
trimestriellement au Préfet coordonnateur du Bassin Loire-Bretagne.
Article 5 :
Le présent arrêté prend effet à compter du 18 mai 2026.
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L'arrêté préfectoral n° 25.2029 du 28 août 2025 est abrogé à compter de cette même
date.
Article 6 :
Le secrétaire général pour les affaires régionales Centre-Val de Loire et le préfet de la
Loire sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié au directeur des finances
publiques du département de la Loire, et publié au recueil des actes administratifs de la
préfecture de la région Centre-Val de Loire et de la préfecture du département de la Loire.
Fait à Orléans, le 19 mai 2026
Le Préfet de la région
Centre-Val de Loire,
Préfet coordonnateur du
bassin Loire-Bretagne,
Signé Hugues MOUTOUH
Dans un délai de deux mois à compter de la date de la notification ou de la publication du présent arrêté au
recueil des actes administratifs de la préfecture, les recours suivants peuvent être introduits conformément aux
dispositions des articles R. 421-1 et suivants du code de justice administrative :
- un recours gracieux, adressé à : M. le Préfet de la région Centre-Val de Loire
Secrétariat général pour les affaires régionales
181, rue de Bourgogne 45042 ORLEANS CEDEX ;
- un recours hiérarchique, adressé : au ministre de l'Intérieur ;
place Beauvau
75008 Paris
- un recours contentieux, en saisissant le : Tribunal Administratif
28, rue de la Bretonnerie
45057 ORLEANS CEDEX 1.
Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application informatique Télérecours accessible
par le site Internet : www.telerecours.fr
Dans les deux premiers cas, le silence de l'administration vaut rejet implicite au terme d'un délai de deux mois.
Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu'à compter du rejet
explicite ou implicite de l'un de ces recours.
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42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2026-05-19-00012 - Loire - BIEUVILLE - Version RAA-1 10
PLGN Schéma d'Organisation Financière des BOP 112, BOP 113 et BOP 181BOP 112
Auvergne-Rhone-Alpes Prefet de region DS63 0112-DIR2-D563Centre-Val de Loire Préfet de region DS45 0112-DIR2-D545|Pays de la Loire Préfet de région DS44 0112-DIR2-DS44BOP 181[Région e Opirationnelies= Code Action |Titres Centre financierAuvergne-Rhône-Alpes Allier 03 DDT TOO03 10 3/5/6 (0181-PLGN-TOO3Auvergne-Rhone-Alpes Loire 42 DDT TO42 10 3/5/ 6 0181-PLGN-TO42Auvergne-Rhône-Alpes Haute Loire 43 DDT TO43 10 3/5/6 0181-PLGN-T043Auvergne-Rhône-Alpes Puy de Dome 63 DDT TO63 10 5 0181-PLGN-T063Auvergne-Rhone-Alpes DREAL E063 10 6 0181-PLGN-E063|Bourgogne-Franche-Comte |Nievre DDT TO58 10 3/5/6 0181-PLGN-T058|Bourgogne-Franche-Comté DREAL E021 10 6 O0181-PLGN-E021Centre-Val de Loire Cher 18 DDT T018 10 3/5/6 0181-PLGN-T018Centre-Val de Loire [Indre 36 DDT T0036 10 6 0181-PLGN-T036ICentre-Val de Loire [Indre et Loire 37 DDT T037 10 3/5/ 6 0181-PLGN-T037Centre-Val de Loire Loir et Cher 41 DDT TO41 10 3/5/6 0181-PLGN-T041Centre-Val de Loire Loiret 45 DDT TO45 10 3/5/ 6 0181-PLGN-TO045Centre-Val de Loire DREAL £045 10 3/5/6 (0181-PLGN-£045Normandie Préfecture de l'Ome |PR61 10 6 0181-PLGN-PR61— de la Loire Loire Atlantique 44 DDT T O44 10 5/6 0181-PLGN-T044[Pays de la Loire [Mayenne 53 DDT TO53 10 5/6 0181-PLGN-T053[Pays de la Loire [Maine et Loire 49 DDT T0490 10 3/5/ 6 0181-PLGN-T049[Pays de la Loire Sarthe 72 DDT TO72 10 5/6 O181-PLGN-T072[Pays de la Loire Vendée 85 DOT TO85 10 6 0181-PLGN-TO85[Pays de la Loire DREAL E044 10 5/6 0181-PLGN-E044
BOP 113
Auvergne-Rhône-Alpes Allier 03 DDT TO03 7 3/5 (0113-PLGN-TOO3Auvergne-Rhone-Alpes Ardeche 07 DDT TOOT 7 6 0113-PLGN-T007Auvergne-Rhône-Alpes Loire 42 DDT TO42 7 3/5/ 6 0113-PLGN-TO42Auvergne-Rhône-Alpes Haute Loire 43 DDT TO43 7 3/5/6 0113-PLGN-T043Auvergne-Rhône-Alpes Puy de Dome 63 DDT TO63 7 3/5 0113-PLGN-T063Auvergne-Rhône-Alpes DREAL E063 7 5/6 0113-PLGN-E063[Bourgogne Franche-Comté |Nievre 58 DDT TO58 7 3/5 0113-PLGN-T058fEcuraogne Franche-Comté DREAL E021 7 6 0113-PLGN-£021Centre-Val de Loire Cher 18 DDT T018 7 3 0113-PLGN-T018Centre-Val de Loire |indre 36 DDT T0036 7 3 0113-PLGN-T036Centre-Val de Loire [Indre et Loire 37 DDT T037 7 3/5 0113-PLGN-T037{Centre-Val de Loire Loir et Cher 41 DDT TO41 7 3/5 0113-PLGN-TO041[Centre-Val de Loire Loiret 45 DDT TO45 7 3/5 0113-PLGN-T045|Centre-Val de Loire DREAL E045 7 3/6 0113-PLGN-E045[Normandie Préfecture de l'Omne [PR61 7 6 0113-PLGN-PR61[Nouvele-Aquitaine DREAL E086 7 6 0113-PLGN-E086[Nouvele-Aquitaine DREAL E087 7 6 0113-PLGN-£087[Occitanie DREAL E034 7 6 0113-PLGN-E034[Pays de la Loire [Maine et Loire 49 DDT TO49 7 3/5 0113-PLGN-T049[Pays de la Loire | DREAL £044 7 6 0113-PLGN-E044
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42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2026-05-19-00012 - Loire - BIEUVILLE - Version RAA-1 11
42_Préf_Préfecture de la Loire
42-2026-05-06-00005
arrêté portant autorisation de l'épreuve intitulée
Triathlon des gorges de la Loire le 23 mai 2026
42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2026-05-06-00005 - arrêté portant autorisation de l'épreuve intitulée Triathlon des gorges de la
Loire le 23 mai 2026 12
PREFETDE LA LOIRELibertéÉgalitéFraternité
Sous-Préfecture de Montbrison
Bureau de la réglementation
et des libertés publiques
ARRÊTÉ N°047/2026 PORTANT AUTORISATION
DE L'ÉPREUVE INTITULÉE «TRIATHLON DES GORGES DE LA LOIRE»
LE SAMEDI 23 MAI 2026
Le préfet de la Loire
VU les articles L.414-1 à L.414-7 du code de l'environnement relatifs aux sites Natura 2000 ;
VU l'arrêté inter préfectoral n° DT-16-0509 du 20 Juin 2016 portant règlement particulier de police de la
navigation de plaisance et des activités sportives et touristiques sur la retenue du barrage de Grangent ;
VU l'arrêté interministériel du 26 décembre 2025 portant interdiction des concentrations ou
manifestations sportives sur les routes à grande circulation à certaines périodes de l'année 2026 ;
VU l'arrêté du 24 avril 2026 du président de Saint-Etienne-Métropole afin de réglementer la circulation
et le stationnement pendant l'épreuve ;
VU l'arrêté préfectoral n° 2026-038 SCAT du 27 avril 2026 portant délégation de signature à M. Géraud
d'HUMIÈRES, sous-préfet de Montbrison ;
VU l'arrêté du maire de Saint-Etienne afin de réglementer la circulation et le stationnement pendant
l'épreuve ;
VU la demande par laquelle M. Romain PATOUILLARD, gérant de la SASU «RP EVENTS» sise 51 avenue
de Rochetaillée à Saint-Etienne, sollicite l'autorisation d'organiser une épreuve intitulée «Triathlon des
gorges de la Loire» le samedi 23 mai 2026 ;
VU le règlement de la manifestation ;
VU l'attestation d'assurance conforme aux dispositions du code du sport relatives aux polices
d'assurances des épreuves et compétitions sportives sur la voie publique ;
VU l'évaluation simplifiée des incidences Natura 2000 établie le 4 mars 2026 par la société RP Events ;
VU l'engagement de l'organisateur de prendre en charge les frais du service d'ordre exceptionnellement
mis en œuvre à l'occasion du déroulement de l'épreuve et d'assurer la réparation des dommages,
dégradations de toute nature de la voie publique ou de ses dépendances imputables aux concurrents,
à l'organisateur ou à leurs préposés ;
VU les avis émis par les autorités et services chargés, chacun en ce qui le concerne, d'assurer la sécurité
de l'épreuve ;
Considérant que les sites Natura 2000 comportent de nombreux enjeux de biodiversité et qu'il
convient d'entourer cette manifestation de précautions afin d'assurer leur conservation.
Sur proposition de Monsieur le sous-préfet de Montbrison.
Standard : 04 77 96.37 37
Site internet : www.loire.gouv.fr
Courriel : sp-montbrison@loire.gouv.fr
Adresse postale : Square Honoré d'Urfé CS 80199 42605 MONTBRISON Cédex 1/4
42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2026-05-06-00005 - arrêté portant autorisation de l'épreuve intitulée Triathlon des gorges de la
Loire le 23 mai 2026 13
A R R E T E
ARTICLE 1 : M. Romain PATOUILLARD , Gérant de la SASU «RP EVENTS» sise 51 avenue de Rochetaillée
à Saint-Etienne, est autorisé à organiser une épreuve comportant une course à pied, VTT et une
épreuve de natation intitulée «Triathlon des gorges de la Loire» le 23 mai 2026.
ARTICLE 2 : Cette épreuve de course à pied, VTT, vélo de route et de natation se déroulera selon les
parcours suivants:
- Triathlon Avenir : Départ à 14h40, 3,43 kms au total dont 1,06 km de courses à pied,
2,27 kms de VTT et 100 m de natation,
- Triathlon S solo : Départ à 16 h30, 26,95 kms au total dont 4,90 kms de courses à pied,
21,30 kms de cyclisme et 750 m de natation,
- Triathlon S duo : Départ à 16h30, 26,95 kms au total dont 4,90 kms de courses à pied,
21,30 kms de cyclisme et 750 m de natation,
- Triathlon M : Départ à 9 h 00, 51,68 kms au total dont 10 kms de courses à pied, 40,18
kms de cyclisme et 1,5 kms de natation.
- Triathlon M (Relais) : Départ à 9 h 00, 51,68 kms au total dont 10 kms de courses à pied,
40,18 kms de cyclisme et 1,5 kms de natation.
ARTICLE 3 : Cette autorisation est accordée sous réserve que l'organisateur se conforme aux
prescriptions suivantes :
L'organisateur se renseignera sur les risques de crues.
Les informations sont accessibles :
- par internet : www.vigicrues.ecologie.gouv.fr
ou
- par téléphone - serveur vocal : 08 25 15 02 85
La manifestation devra être annulée en cas de crue et de risques de crue.
L'organisateur devra consulter la météorologie avant et pendant l'épreuve via le site web de Météo-
France.
Pour la partie natation, l'organisateur devra définir et matérialiser des couloirs pour les nageurs par tous
les moyens nécessaires, bâteaux d'accompagnement, bouées.
Les nageurs devront être équipés de bonnets fluorescents.
Le dispositif de sécurité sera en conformité avec la réglementation de la Fédération française de
Triathlon.
ARTICLE 4 : Ce type d'activité nautique n'étant pas soumis réglementairement à une surveillance de la
qualité de l'eau, l'organisateur devra toutefois s'en assurer.
Deux types de recommandations s'appliquent :
- sensibilisation des participants par l'affichage des supports d'information joints,
- surveillance visuelle voire analytique : l'organisateur devra réaliser une surveillance visuelle quelques
jours avant la course. En cas d'évènement pluvieux intense et/ou de développement d'algues, un risque
de dégradation de la qualité des eaux existe. Dans ce cas, il est recommandé de faire réaliser par un
laboratoire agréé des prélèvements et analyses avant la date de la manifestation (prévoir le délai
d'analyse) afin de s'assurer que l'eau n'est pas contaminée microbiologiquement et qu'elle ne présente
pas de développement d'algues susceptibles de présenter des risques sanitaires pour la santé humaine.
Standard : 04 77 96.37 37
Site internet : www.loire.gouv.fr
Courriel : sp-montbrison@loire.gouv.fr
Adresse postale : Square Honoré d'Urfé CS 80199 42605 MONTBRISON Cédex 2/4
42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2026-05-06-00005 - arrêté portant autorisation de l'épreuve intitulée Triathlon des gorges de la
Loire le 23 mai 2026 14
Des mesures de gestion complémentaires pourraient alors être nécessaires, notamment en rappelant à
l'ensemble des participants des mesures de protection à prendre :
- consulter les analyses d'eau réalisées le cas échéant,
- ne pas se baigner en cas d'infection ou de plaie,
- prendre une douche soignée après l'activité nautique,
- nettoyer le matériel et les équipements de loisirs nautiques à l'eau potable,
- consulter un médecin ou le centre anti-poison en cas d'apparition de troubles de santé.
ARTICLE 5 : Après la manifestation, le site du domaine public fluvial devra être nettoyé (ramassage des
déchets et détritus notamment) ; l'organisateur veillera à limiter l'impact sur le milieu naturel, le site
étant inscrit au réseau Natura 2000.
L'organisateur devra poser de l'information aux mises à l'eau et aux différents ports au moins 15 jours
avant la manifestation . Il devra prévenir et obtenir les accords de la gendarmerie et de la police, du
Syndicat Mixte d'Aménagement des Gorges de la Loire, de l'EDF, de la fédération de pêche, des clubs
nautiques de la retenue d'eau, de la ville de Saint-Etienne, les communes riveraines, de la capitainerie
de Saint-Victor et de la direction départementale des territoires de la Loire. Il devra également
prévenir le bateau de croisière au moins un mois avant la manifestation.
Les hauts parleurs doivent être tournés vers la zone public et non vers les gorges.
L'organisateur sera tenu de réparer les dommages ou dégâts qui pourraient être causés aux levées,
perrés et aux ouvrages publics et autres, faute de quoi, le fait sera constaté par un procès verbal et les
dommages réparés conformément aux règlements en vigueur.
La manifestation pourra se dérouler sur l'ensemble de la retenue si le niveau du plan d'eau de Grangent
se situe au-dessus de la cote 418,00 NGF. Si la côte est inférieure à 418,00 NGF, les activités nautiques
devront avoir lieu dans des zones permettant la pratique de la navigation en toute sécurité ; repérage
des récifs par l'organisateur. De plus ces zones devront posséder une mise à l'eau accessible par tous
les temps aux véhicules terrestres de secours.
Tous les aménagements provisoires de signalisation et protection des lignes d'eau, bouées, barrières,
etc... devront être enlevés à la fin de la manifestation.
L'organisateur assurera une surveillance sur l'ensemble du parcours nautique afin d'éviter toute
noyade.
Une sensibilisation particulière devra être faite aux participants pour éviter le dérangement des
espèces.
ARTICLE 6 : L'organisateur devra respecter l'arrêté portant règlement particulier de police de la
navigation de plaisance et des activités sportives et touristiques sur la retenue de Grangent et de ses
abords. En cas de besoin, l'organisateur pourra contacter les services EDF – lot. Grangent le jour de la
manifestation au 04.77 .52.10.10. Il devra assurer la sécurisation des compétiteurs et des autres
utilisateurs de la retenue afin d'éviter une collision.
ARTICLE 7 : La société «RP Events» est tenue d'assurer à ses frais les services d'ordre et de sécurité
nécessaires au bon déroulement de la manifestation en ce qui concerne la sécurité tant des personnes
participants à l'épreuve que celle du public ou des tiers et de leurs biens.
ARTICLE 8 : La sécurité de l'épreuve sera assurée par l'organisateur sous son entière responsabilité. Il
devra à cet effet, disposer de signaleurs équipés de gilets réfléchissants et moyens radio portatif (ou
portable) placés en tout point dangereux et à chaque fois que l'itinéraire emprunté par les participants
croisera une route départementale.
Une signalisation en amont et en aval de chaque intersection entre le parcours et les routes
départementales devra être mise en place par l'organisateur et enlevée à la fin de l'épreuve.
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Site internet : www.loire.gouv.fr
Courriel : sp-montbrison@loire.gouv.fr
Adresse postale : Square Honoré d'Urfé CS 80199 42605 MONTBRISON Cédex 3/4
42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2026-05-06-00005 - arrêté portant autorisation de l'épreuve intitulée Triathlon des gorges de la
Loire le 23 mai 2026 15
L'organisateur devra prêter une attention particulière à la traversée du rond point où se croisent la RM
25 et la RM3 classée route à grande circulation.
Au titre de la sécurité routière, nécessité de respecter les dispositions du code de la route et
l'obligation de sécurité lors des opérations de balisage.
Aucun marquage à la bombe de peinture sur les chaussées.
ARTICLE 9 : Des équipes de la protection civile de la Loire - antenne de Roche-la-Molière, des
secouristes titulaires du brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique ainsi qu'un médecin
(docteur Didier LIEUX) seront présents pour assurer les secours. Ils devront être en mesure de
contacter l'organisateur à tout moment.
Lorsque les moyens de secours privés présents sur le site s'avéreront insuffisants, l'organisateur devra
faire appel aux secours publics dans les conditions suivantes :
1 – L'organisateur sollicite auprès du centre de traitement de l'alerte (CTA) concerné, par téléphone (18)
les secours nécessaires au sinistre.
2 – le CTA déclenche le ou les centres d'incendie et de secours concernés et informe le centre 15.
3 – les secours se rendent au point de rendez-vous fixé par le CTA en liaison avec l'organisateur.
ARTICLE 10 : L'Etat, le département, les communes ainsi qu'Électricité de France seront dégagés de
toute responsabilité en cas d'accidents ou de dégâts occasionnés au cours de cette manifestation
sportive.
ARTICLE 11 : Le sous-préfet de Montbrison est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié
au recueil des actes administratifs.
ARTICLE 12: Copie du présent arrêté sera adressée à :
- M. le président de Saint-Etienne Métropole,
- M. le président du conseil départemental (pôle aménagement et développement durable),
- MM les maires de Saint-Just-Saint-Rambert, Chambles, Caloire, Unieux, Saint-Genest-Lerpt et Saint-
Etienne,
- M. le directeur interdépartemental de la police nationale,
- M. le colonel, commandant le groupement de la gendarmerie de la Loire (EDCF),
- M. le directeur des services de l'éducation nationale de la Loire -service départemental de la jeunesse,
de l'engagement et des sports,
- M. le directeur départemental du service d'incendie et de secours,
- M. le directeur départemental des territoires,
- M. le délégué départemental de l'agence régionale de santé,
- M. le chef de groupement Loire, EDF Barrage de Grangent,
- M. Romain PATOUILLARD, gérant de la SASU «RP EVENTS».
Montbrison, le 6 mai 2026
Pour le Préfet par intérim
et par délégation
Le sous-préfet,
signé Géraud d'HUMIÈRES
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Site internet : www.loire.gouv.fr
Courriel : sp-montbrison@loire.gouv.fr
Adresse postale : Square Honoré d'Urfé CS 80199 42605 MONTBRISON Cédex 4/4
42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2026-05-06-00005 - arrêté portant autorisation de l'épreuve intitulée Triathlon des gorges de la
Loire le 23 mai 2026 16