PREFECTURE
DE PARIS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°75-2026-222
PUBLIÉ LE 16 AVRIL 2026
Sommaire
Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de
l'aménagement et des transports d'Île-de-France / Pôle
planification urbanisme aménagement durable
75-2026-04-15-00008 - Arrêté préfectoral autorisant la brigade des
sapeurs-pompiers de Paris à effectuer un exercice militaire le vendredi 17
avril 2026 de 00h00 à 01h00 sur la Seine entre le pont de Sully et la
passerelle des Arts
et prescrivant les mesures temporaires nécessaires
en application de l'article R. 4241-26 du code des transports sur la Seine
dans le bras Marie à Paris (3 pages) Page 3
75-2026-04-15-00009 - Arrêté préfectoral modifiant l'arrêté
préfectoral n°75-2026-04-13-00006 autorisant l'association Aviron De
Vinci
à organiser une manifestation nautique intitulée « De Vinci
Race »,
le samedi 18 avril et le dimanche 19 avril 2026, sur la Seine à
Paris (2 pages) Page 7
Préfecture de Police / Cabinet
75-2026-04-16-00002 - Arrêté n°2026-00425 du 16 avril 2026 modifiant
provisoirement la circulation rue Asseline à Paris 14ème les 20 et 24 avril
2026 (3 pages) Page 10
75-2026-04-16-00003 - Arrêté n°2026-00427 du 16 avril 2026 modifiant
provisoirement la circulation et le stationnement de la place Charles De
Gaulle à Paris, dans le cadre du tournage de la série « REINETTE »
le 19 avril 2026 (3 pages) Page 14
Préfecture de Police / Délégation pour la sécurité et la sureté des
plateformes aéroportuaires de Paris
75-2026-04-15-00005 - Arrêté n°DPPSSAP/ORLY/2026/032 du 15 avril
2026 réglementant temporairement les conditions de circulation dans le
cadre de travaux réalisées au sein de la plate-forme aéroportuaire de
Paris-Orly (3 pages) Page 18
2
Direction régionale et interdépartementale de
l'environnement, de l'aménagement et des
transports d'Île-de-France
75-2026-04-15-00008
Arrêté préfectoral autorisant la brigade des
sapeurs-pompiers de Paris à effectuer un
exercice militaire le vendredi 17 avril 2026 de
00h00 à 01h00 sur la Seine entre le pont de Sully
et la passerelle des Arts
et prescrivant les mesures temporaires
nécessaires en application de l'article R. 4241-26
du code des transports sur la Seine dans le bras
Marie à Paris
Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France -
75-2026-04-15-00008 - Arrêté préfectoral autorisant la brigade des sapeurs-pompiers de Paris à effectuer un exercice militaire le
vendredi 17 avril 2026 de 00h00 à 01h00 sur la Seine entre le pont de Sully et la passerelle des Arts
et prescrivant les mesures temporaires nécessaires en application de l'article R. 4241-26 du code des transports sur la Seine dans le
bras Marie à Paris
3
ExPREFETDE PARISLibertéEgalitéFraternité
Direction régionale et interdépartementale
l'environnement, de l'aménagement
et des transports d'Île-de-France
Unité départementale de Paris
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N°
autorisant la brigade des sapeurs-pompiers de Paris à éffectuer un exercice militaire le vendredi 17
avril 2026 de 00h00 à 01h00 sur la Seine entre le pont de Sully et la passerelle des Arts
et prescrivant les mesures temporaires nécessaires en application de l'article R. 4241-26 du code des
transports sur la Seine dans le bras Marie à Paris
Le préfet de la région d'Île-de-France
préfet de Paris
Grand officier de la légion d'honneur
Commandeur de l'ordre national du mérite
Vu le code des transports, notamment les articles R. 4241-1 à R. 4241-1-71 et A. 4241-2 à A. 4241-2-65
relatifs au règlement général de police de la navigation intérieure ;
Vu le code de la santé publique ;
Vu l'arrêté inter-préfectoral n°75-2019-05-23-002 du 23 mai 2019 modifié portant règlement particulier
de police de la navigation intérieure sur l'itinéraire Seine-Yonne ;
Vu la demande d'autorisation d'organiser un exercice d'engagement présentée par la brigade de
sapeurs-pompiers de Paris le 30 mars 2026 modifiée par courrier en date du 08 avril 2026 ;
Vu l'avis de Voies navigables de France du 14 avril 2026 ;
Sur proposition de la préfète, directrice de cabinet du préfet de la région d'Île-de-France, préfet de
Paris ;
Unité départementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports de Paris
5, rue Leblanc – 75 911 PARIS Cedex 15
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Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France -
75-2026-04-15-00008 - Arrêté préfectoral autorisant la brigade des sapeurs-pompiers de Paris à effectuer un exercice militaire le
vendredi 17 avril 2026 de 00h00 à 01h00 sur la Seine entre le pont de Sully et la passerelle des Arts
et prescrivant les mesures temporaires nécessaires en application de l'article R. 4241-26 du code des transports sur la Seine dans le
bras Marie à Paris
4
ARRÊTE
ARTICLE 1er
En application de l'article R. 4241-26 du code des transports et s ans préjudice d'autres régimes
d'autorisation applicables, la brigade de sapeurs-pompiers de Paris est autorisée à organiser un exercice
militaire le vendredi 17 avril 2 026 entre 00h00 et 01h00 entre le pont de l'Arcole et le pont Neuf . Cet
exercice prévoit la mise à l'eau de pompiers.
ARTICLE 2
Pour les besoins de la manifestation et la sécurité des usagers de la voie d'eau, la navigation est
arrêtée le vendredi 17 avril 2026 de 00h00 à 01h00, entre le pont de Sully et la passerelle des Arts.
Pendant l'interruption de la navigation de cette manifestation, seuls sont admis à circuler les bateaux
de secours et d'encadrement participant à l'exercice, notamment :
• 2 embarcations positionnées en amont et en aval du périmètre d'exercice ;
• 1 embarcation dédiée à la sécurité ;
• 1 embarcation opérationnelle sur centre de secours nautique la Monnaie ;
Voies Navigables de France publie par voie d'avis à la batellerie les mesures temporaires édictées afin
d'avertir les usagers de la voie d'eau de cette manifestation, des arrêts de la navigation et de leurs
conséquences sur la navigation.
ARTICLE 3
La brigade des sapeurs-pompiers de Paris est responsable de tout accident qui pourrait survenir
impliquant des participants, des usagers de la voie d'eau ou créer des dommages aux ouvrages publics
du fait du déroulement de cette manifestation.
Elle prend toutes les mesures nécessaires pour assurer la sécurité des participants et éviter toute gêne à
la navigation, en particulier :
• Elle organise une écoute permanente du trafic avec les usagers de la voie d'eau par le biais de la
radio VHF sur le canal dédié ;
• Les bateaux liés à l'intervention doivent être conformes à la réglementation en vigueur et
arborer un pavillon distinctif pour les identifier.
• Les sapeurs-pompiers de Paris préviennent les navigants :
• soit en installant la signalisation suivante :
° en amont du pont de Sully côté bras Marie et côté bras de la Tourelle, à destination des
bateaux avalants, un panneau A1 interdiction de passer ;
° en aval des passes N  °2 er N° 3 de la passerelle des Arts pour les bâtreaux montants  ; un
panneau A1 interdiction de passer ;
Unité départementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports de Paris
5, rue Leblanc – 75 911 PARIS Cedex 15
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75-2026-04-15-00008 - Arrêté préfectoral autorisant la brigade des sapeurs-pompiers de Paris à effectuer un exercice militaire le
vendredi 17 avril 2026 de 00h00 à 01h00 sur la Seine entre le pont de Sully et la passerelle des Arts
et prescrivant les mesures temporaires nécessaires en application de l'article R. 4241-26 du code des transports sur la Seine dans le
bras Marie à Paris
5
sig"
• soit en positionnant des bateaux aux niveau du pont de Sully en amont, et au niveau de la
passerelle des Arts en aval, afin de faire respecter l'arrêt de navigation sur le périmètre susvisé
pendant toute la durée de cet arrêt.
• La brigade de sapeurs-pompiers de paris doit s'assurer des conditions hydrauliques dans Paris,
en consultant le site internet http://www.vigicrues.gouv.fr/ avant cette manifestation. Elle prend
toutes décisions et toutes dispositions utiles si les prévisions météorologiques ne paraissent pas
compatibles avec les activités engagées.
ARTICLE 5
Le présent arrêté sera notifié à la brigade sapeurs-pompiers de Paris et publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture de la région Île-de-France, préfecture de Paris, accessible sur son site
Internet : www.prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-france.
Il est susceptible de faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Paris dans
un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité.
ARTICLE 6
La préfète, directrice de cabinet de la préfecture de la région Île-de-France, préfecture de Paris et le
directeur territorial du bassin de la Seine (VNF) sont chargés de l'exécution du présent arrêté, chacun
en qui le concerne.
Fait à Paris, le 15 avril 2026
Le Préfet de région d'Île de France,
Préfet de Paris
Marc GUILLAUME
Unité départementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports de Paris
5, rue Leblanc – 75 911 PARIS Cedex 15
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Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France -
75-2026-04-15-00008 - Arrêté préfectoral autorisant la brigade des sapeurs-pompiers de Paris à effectuer un exercice militaire le
vendredi 17 avril 2026 de 00h00 à 01h00 sur la Seine entre le pont de Sully et la passerelle des Arts
et prescrivant les mesures temporaires nécessaires en application de l'article R. 4241-26 du code des transports sur la Seine dans le
bras Marie à Paris
6
Direction régionale et interdépartementale de
l'environnement, de l'aménagement et des
transports d'Île-de-France
75-2026-04-15-00009
Arrêté préfectoral modifiant l'arrêté préfectoral
n°75-2026-04-13-00006 autorisant l'association
Aviron De Vinci
à organiser une manifestation nautique intitulée
« De Vinci Race »,
le samedi 18 avril et le dimanche 19 avril 2026,
sur la Seine à Paris
Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France -
75-2026-04-15-00009 - Arrêté préfectoral modifiant l'arrêté préfectoral n°75-2026-04-13-00006 autorisant l'association Aviron De Vinci
à organiser une manifestation nautique intitulée « De Vinci Race »,
le samedi 18 avril et le dimanche 19 avril 2026, sur la Seine à Paris
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ExPREFETDE PARISLibertéEgalitéFraternité
Direction régionale et interdépartementale
l'environnement, de l'aménagement
et des transports d'Île-de-France
Unité départementale de Paris
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N°
modifiant l'arrêté préfectoral n°75-2026-04-13-00006 autorisant l'association Aviron De Vinci
à organiser une manifestation nautique intitulée « De Vinci Race »,
le samedi 18 avril et le dimanche 19 avril 2026, sur la Seine à Paris
Le préfet de la région d'Île-de-France
préfet de Paris
Grand officier de la légion d'honneur
Commandeur de l'ordre national du mérite
Vu le code des transports, notamment les articles R. 4241-1 à R. 4241-1-71 et A. 4241-2 à A. 4241-2-65
relatifs au règlement général de police de la navigation intérieure ;
Vu le code de la santé publique ;
Vu le code du sport ;
Vu l'arrêté inter-préfectoral n°75-2019-05-23-002 du 23 mai 2019 modifié portant règlement particulier
de police de la navigation intérieure sur l'itinéraire Seine-Yonne ;
Vu l'arrêté du préfet de police n° 2019-00621 du 17 juillet 2019 relatif à la mise en place de dispositifs de
secours nautiques prévisionnels pour les évènements dont les caractéristiques rendent prévisibles le
risque de noyade à Paris et dans les départements des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du
Val-de-Marne ;
Vu la demande d'autorisation d'organiser la manifestation nautique «  De Vinci Race  », présentée par
l'association Aviron de Vinci sur la Seine à Paris le samedi 18 et le dimanche 19 avril 2026, reçue le 27
janvier 2025, modifiée le 20 mars 2026 et complétée le 26 mars 2026 ;
Vu l'arrêté préfectoral n°75-2026-04-13-00006 du 13 avril 2026 autorisant l'association Aviron de Vinci à
organiser la manifestation nautique « De Vinci Race », 18 avril et 19 avril 2026 ;
Unité départementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports de Paris
5, rue Leblanc – 75 911 PARIS Cedex 15
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Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France -
75-2026-04-15-00009 - Arrêté préfectoral modifiant l'arrêté préfectoral n°75-2026-04-13-00006 autorisant l'association Aviron De Vinci
à organiser une manifestation nautique intitulée « De Vinci Race »,
le samedi 18 avril et le dimanche 19 avril 2026, sur la Seine à Paris
8
sig
Sur proposition de la préfète, directrice de cabinet du préfet de la région d'Île-de-France, préfet de
Paris ;
ARRÊTE
ARTICLE 1er
À l'article 2 de l'arrêté du 13 avril 2026 susvisé, relatif aux périmètres des arrêts de navigation, l'alinéa :
« Le dimanche 19 avril 2026 de 8h00 à 9h30 entre le pont Alexandre III et le pont Bir-Hakeim »
est remplacé par
: « Le dimanche 19 avril 2026 de 8h00 à 9h30 entre le pont Alexandre III et le pont de Grenelle ».
À l'article 2 l'arrêté du 28 mai 2025 susvisé, relatif mesures nécessaires pour assurer la sécurité des
participants et éviter toute gêne à la navigation, l'alinéa :
« Dans le bras principal de la Seine, sur la face amont du pont Alexandre III, à destination des bateaux
avalant, et sur la face aval du pont Bir-Hakeim, à destination des bateaux montant dans le bras de
Passy, bras principal, un feu rouge sur chaque passe navigable »
est remplacé par :
« Dans le bras principal de la Seine sur la face amont du pont Alexandre III à destination des bateaux
montant et sur la face aval du pont de Grenelle, à destination des bateaux montant dans le bras de
Passy, bras principal, un feu rouge sur chaque passe navigable ».
Les autres dispositions de l'arrêté préfectoral n°75-2026-04-13-00006 du 13 avril 2026 demeurent
inchangées.
ARTICLE 2
Le présent arrêté sera notifié à l'association Aviron de Vinci et publié au recueil des actes administratifs
de la préfecture de la région Île-de-France, préfecture de Paris, accessible sur son site Internet  :
www.prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-france.
Il est susceptible de faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Paris dans
un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité.
ARTICLE 3
La préfète, directrice de cabinet de la préfecture de la région Île-de-France, préfecture de Paris et le
directeur territorial du bassin de la Seine (VNF) sont chargés de l'exécution du présent arrêté, chacun
en qui le concerne.
Fait à Paris, le 15 avril 2026
Unité départementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports de Paris
5, rue Leblanc – 75 911 PARIS Cedex 15
www.drieat.ile-de-france.developpement-durable.gouv.fr 2/2
Le Préfet de région d'Île de France,
Préfet de Paris
Marc GUILLAUME
Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France -
75-2026-04-15-00009 - Arrêté préfectoral modifiant l'arrêté préfectoral n°75-2026-04-13-00006 autorisant l'association Aviron De Vinci
à organiser une manifestation nautique intitulée « De Vinci Race »,
le samedi 18 avril et le dimanche 19 avril 2026, sur la Seine à Paris
9
Préfecture de Police
75-2026-04-16-00002
Arrêté n°2026-00425 du 16 avril 2026 modifiant
provisoirement la circulation rue Asseline à Paris
14ème les 20 et 24 avril 2026
Préfecture de Police - 75-2026-04-16-00002 - Arrêté n°2026-00425 du 16 avril 2026 modifiant provisoirement la circulation rue Asseline
à Paris 14ème les 20 et 24 avril 2026 10
PREFECTUREDE POLICELiibertéEgalitéFraternité
Gi
Cabinet du Préfet
Paris, le 16 avril 2026
A R R E T E N ° 2026-00425
modifiant provisoirement la circulation
rue Asseline à Paris 14ème
les 20 et 24 avril 2026
LE PREFET DE POLICE,
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles
L.2512-13 et L.2512-14 ;
Vu le code de la route, notamment ses articles L.325-1 à L.325-3, R.411-8 et
R.411-25 ;
Vu l'avis de la Ville de Paris en date du 7 avril 2026 ;
Considérant le tournage du long-métrage « LES 4 RENDEZ-VOUS DE FRANÇOISE »
qui se déroulera du 20 au 24 avril 2026, à Paris 14ème ;
Considérant que pour garantir le bon déroulement de ce tournage, il convient de
modifier provisoirement les règles de circulation rue Asseline à Paris 14 ème arrondissement
les 20 et 24 avril 2026 ;
Sur proposition du préfet, directeur de cabinet :
A R R E T E :
Article 1 er
La circulation de tout type de véhicule est interdite rue Asseline, entre le passage
de la Tour de Vanves et la rue Maison Dieu à Paris 14ème, aux dates et horaires suivants :
- le 20 avril 2026 de 07h00 à 08h30 ;
- le 24 avril 2026 de 08h00 à 09h30 et de 18h00 à 19h30.
A rticle 2
Les dispositions du présent arrêté ne sont pas applicables aux véhicules d'intérêt
général prioritaires au sens des dispositions de l'article R.311-1 6.5 du code de la route.
Préfecture de Police - 75-2026-04-16-00002 - Arrêté n°2026-00425 du 16 avril 2026 modifiant provisoirement la circulation rue Asseline
à Paris 14ème les 20 et 24 avril 2026 11
Article 3
Sans préjudice des sanctions pénales auxquelles s'exposent les personnes en
infraction avec les dispositions du présent arrêté, les véhicules ayant servi à commettre
ces infractions peuvent être immobilisés et mis en fourrière dans les conditions prévues
aux articles L.325-1 à L.325-3 du code de la route.
Article 4
Le directeur de l'ordre public et de la circulation, le directeur de la sécurité de
proximité de l'agglomération parisienne de la Préfecture de Police, le directeur de la voirie et
des déplacements et le directeur de la police municipale et de la prévention de la Ville de Paris
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui entrera en
vigueur à compter de son affichage aux portes de la préfecture de police (1 rue de Lutèce). Il
sera également affiché aux portes de la mairie et du commissariat de l'arrondissement
concerné et sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région d'Île-
de-France, préfecture de Paris et de la préfecture de police et sur le site internet de la
préfecture de police de Paris : www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr.
Pour le Préfet de Police,
Le sous-préfet
Directeur adjoint de cabinet
Signé
Charles BARBIER
2026-00425
Préfecture de Police - 75-2026-04-16-00002 - Arrêté n°2026-00425 du 16 avril 2026 modifiant provisoirement la circulation rue Asseline
à Paris 14ème les 20 et 24 avril 2026 12
ANNEXE À L'ARRÊTÉ N°2026-00425 DU 16 AVRIL 2026
VOIES ET DELAIS DE RECOURS
_______________________
Si vous estimez devoir contester la présente décision, il vous est possible, dans
un délai de deux mois à compter de la date de son affichage :
- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX
le Préfet de Police
7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP
- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE
auprès du Ministre de l'intérieur
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
place Beauvau - 75008 PARIS
- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX
le Tribunal administratif compétent
Aucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la présente
décision.
Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être écrits, exposer les
arguments ou faits nouveaux et comprendre la copie de la décision contestée.
Le recours contentieux, qui vise à contester la LEGALITE de la présente
décision, doit également être écrit et exposer votre argumentation juridique.
Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE
dans un délai de deux mois à compter de la réception de votre recours par
l'administration, votre demande devra être considérée comme rejetée (décision
implicite de rejet).
En cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQUE, le Tribunal
administratif peut être saisi d'un recours contentieux dans le délai de deux mois à
compter de la date de la décision de rejet.
2026-00425
Préfecture de Police - 75-2026-04-16-00002 - Arrêté n°2026-00425 du 16 avril 2026 modifiant provisoirement la circulation rue Asseline
à Paris 14ème les 20 et 24 avril 2026 13
Préfecture de Police
75-2026-04-16-00003
Arrêté n°2026-00427 du 16 avril 2026 modifiant
provisoirement la circulation et le stationnement
de la place Charles De Gaulle à Paris, dans le
cadre du tournage de la série « REINETTE » le 19
avril 2026
Préfecture de Police - 75-2026-04-16-00003 - Arrêté n°2026-00427 du 16 avril 2026 modifiant provisoirement la circulation et le
stationnement de la place Charles De Gaulle à Paris, dans le cadre du tournage de la série « REINETTE » le 19 avril 2026 14
PREFECTUREDE POLICELibertéEgalitéFraternité
nUa
CABINET DU PRÉFET
Paris, le 16 AVR. 2026
ARRETE N°2026-00427
modifiant provisoirement la circulation et le stationnement de la place Charles De Gaulle
à Paris, dans le cadre du tournage de la série « REINETTE » le 19 avril 2026
LE PRÉFET DE POLICE,
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles
L.2512-13 et L.2512-14 ;
Vu le code de la route, notamment ses articles L.325-1 à L.325-3, R.411-8 et
R.411-25 ;
Vu la saisine de la Ville de Paris en date du 3 avril 2026 ;
Considérant le tournage de la série télévisée « REINETTE » qui se déroulera le 19 avril
2026 , à Paris 8ème, Paris 16ème et Paris 17ème ;
Considérant que pour garantir le bon déroulement de ce tournage, il convient de
modifier provisoirement les règles de circulation place Charles De Gaulle le 19 avril 2026 et
de stationnement dans les rues adjacentes le 18 et 19 avril 2026 ;
Sur proposition du préfet, directeur de cabinet :
A R R E T E :
Article 1 er
Le stationnement de tout véhicule est interdit, du 18 avril 2026 à 18h au 19 avril 2026
à 15h, dans les voies suivantes :
- rue Rude, à Paris 16ème, du n°3 au n°7 et au n°6 ;
- avenue Foch, à Paris 16ème, du n°4 au n°28, sur la contre-allée ;
- rue de Saïgon, à Paris 16ème, au n°2 et du n°5bis au n°9 ;
- avenue Hoche, à Paris 8ème, au n°11 ;
- avenue Hoche, à Paris 8ème, du n°2 au n°10, sur la contre-allée et côté avenue.
A rticle 2
La circulation de tout type de véhicule à moteur est interdite, le 19 avril 2026 entre
03h00 et 10h00, place Charles De Gaulle, à Paris 8ème, Paris 16ème et Paris 17ème.
Préfecture de Police - 75-2026-04-16-00003 - Arrêté n°2026-00427 du 16 avril 2026 modifiant provisoirement la circulation et le
stationnement de la place Charles De Gaulle à Paris, dans le cadre du tournage de la série « REINETTE » le 19 avril 2026 15
A rticle 3
Les dispositions du présent arrêté ne sont pas applicables aux véhicules d'intérêt
général prioritaires au sens des dispositions de l'article R.311-1 6.5 du code de la route.
Article 4
Sans préjudice des sanctions pénales auxquelles s'exposent les personnes en
infraction avec les dispositions du présent arrêté, les véhicules ayant servi à commettre ces
infractions peuvent être immobilisés et mis en fourrière dans les conditions prévues aux
articles L.325-1 à L.325-3 du code de la route.
Article 5
Le directeur de l'ordre public et de la circulation, le directeur de la sécurité de proximité
de l'agglomération parisienne de la préfecture de Police, le directeur de la voirie et des
déplacements et le directeur de la police municipale et de la prévention de la Ville de Paris sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui entrera en vigueur à
compter de son affichage aux portes de la préfecture de Police (1 rue de Lutèce). Il sera
également affiché aux portes de la mairie et du commissariat des arrondissements concernés et
sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région d'Île-de-France,
préfecture de Paris et de la préfecture de Police et sur le site internet de la préfecture de police
de Paris : www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr.

Pour le préfet de Police,
Le sous-préfet, directeur adj. de
cabinet
S I G N É
Charles BARBIER
Préfecture de Police - 75-2026-04-16-00003 - Arrêté n°2026-00427 du 16 avril 2026 modifiant provisoirement la circulation et le
stationnement de la place Charles De Gaulle à Paris, dans le cadre du tournage de la série « REINETTE » le 19 avril 2026 16
ANNEXE À L'ARRÊTÉ N°2026-00427 DU 16 AVR. 2026
VOIES ET DÉLAIS DE RECOURS
_______________________
Si vous estimez devoir contester la présente décision, il vous est possible, dans
un délai de deux mois à compter de la date de son affichage :
- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX
le Préfet de Police
7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP
- ou de former un RECOURS HIÉRARCHIQUE
auprès du ministre de l'Intérieur
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
place Beauvau - 75008 PARIS
- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX
le Tribunal administratif compétent
Aucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la présente
décision.
Les recours GRACIEUX et HIÉRARCHIQUE doivent être écrits, exposer les
arguments ou faits nouveaux et comprendre la copie de la décision contestée.
Le recours contentieux, qui vise à contester la LÉGALITÉ de la présente décision,
doit également être écrit et exposer votre argumentation juridique.
Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRACIEUX ou HIÉRARCHIQUE
dans un délai de deux mois à compter de la réception de votre recours par
l'administration, votre demande devra être considérée comme rejetée (décision
implicite de rejet).
En cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIÉRARCHIQUE, le Tribunal
administratif peut être saisi d'un recours contentieux dans le délai de deux mois à
compter de la date de la décision de rejet.
Préfecture de Police - 75-2026-04-16-00003 - Arrêté n°2026-00427 du 16 avril 2026 modifiant provisoirement la circulation et le
stationnement de la place Charles De Gaulle à Paris, dans le cadre du tournage de la série « REINETTE » le 19 avril 2026 17
Préfecture de Police
75-2026-04-15-00005
Arrêté n°DPPSSAP/ORLY/2026/032 du 15 avril
2026 réglementant temporairement les
conditions de circulation dans le cadre de
travaux réalisées au sein de la plate-forme
aéroportuaire de Paris-Orly
Préfecture de Police - 75-2026-04-15-00005 - Arrêté n°DPPSSAP/ORLY/2026/032 du 15 avril 2026 réglementant temporairement les
conditions de circulation dans le cadre de travaux réalisées au sein de la plate-forme aéroportuaire de Paris-Orly 18
PREFECTUREDE POLICELibertéEgalitéFraternité
ce
Délégation de la préfecture de police
pour la sécurité et la sûreté
des plates-formes aéroportuaires de
Paris-Charles de Gaulle, du Bourget et de Paris-Orly

Arrêté DPPSSAP/ORLY/2026/032 réglementant temporairement les conditions de circulation
dans le cadre de travaux réalisées au sein de la plate-forme aéroportuaire de Paris-Orly
Le préfet délégué
Vu le code pénal ;
Vu le code de la route ;
Vu la loi n° 2017-257 du 28 février 2017 relative au statut de Paris et à l'aménagement métropolitain ;
Vu le décret n° 2017-288 du 6 mars 2017 modifiant le décret n° 2010-655 du 11 juin 2010 relatif au préfet
délégué pour la sécurité et la sûreté des plates-formes aéroportuaires de Paris ;
Vu le décret du 26 juin 2024 portant nomination du préfet délégué pour la sécurité et la sûreté des plates-
formes aéroportuaires de Paris - Charles de Gaulle, du Bourget et de Paris - Orly auprès du préfet de police -
M. DAGUIN (Stéphane) ;
Vu le décret du 24 août 2024 portant nomination du sous-préfet chargé de mission, adjoint au préfet
délégué pour la sécurité et la sûreté des plates-formes aéroportuaires de Paris - Charles de Gaulle, du
Bourget et de Paris-Orly auprès du préfet de police - M. BOSSUYT (Yves) ;
Vu le décret du 22 octobre 2025 par lequel M. Patrice FAURE, administrateur de l'État du troisième grade,
directeur de cabinet du Président de la République, est nommé préfet de police (groupe I), à compter du
23 octobre 2025 ;
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et autoroutes ;
Vu l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié, relatif à la signalisation routière, approuvant la
huitième partie «  signalisation temporaire » du livre 1 de l'instruction interministérielle sur la signalisation
routière ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2005-1751 du 18 mai 2005 modifié relatif à la signalisation routière en zone
publique de l'aéroport de Paris-Orly ;
Vu l'arrêté préfectoral permanent n° 2012-1486 du 3 mai 2012 réglementant la circulation au droit des
chantiers courants et des chantiers de modification de réseaux sur les routes de la plate-forme
aéroportuaire de Paris-Orly exécutés ou contrôlés par le Groupe ADP ;
Vu l'arrêté préfectoral n°DPPSSAP/ORLY/2024/046 du 16 juillet 2024 relatif aux mesures de police
applicables sur l'aéroport Paris-Orly ;
Vu l'arrêté n° 2025-01662 du 11 décembre 2025 portant délégation de signature au préfet délégué pour la
sécurité et la sûreté des plates-formes aéroportuaires de Paris-Charles de Gaulle, du Bourget et de Paris-
Orly auprès du préfet de police ;
Vu la demande du Groupe ADP ;
Considérant que, dans le cadre de travaux routiers, il convient de réglementer temporairement la
circulation sur la plate-forme aéroportuaire de Paris-Orly ;
Considérant les avis rendus par les services de la direction de l'ordre public et de la circulation (DOPC) et
du service de sécurisation du quotidien de l'aéroport d'Orly (SSQAO) travaillant sur l'aérodrome de Paris-
Orly ;
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conditions de circulation dans le cadre de travaux réalisées au sein de la plate-forme aéroportuaire de Paris-Orly 19
ARRÊTE
Article 1er : Des travaux de voirie seront réalisés sur l'emprise de la plate-forme aéroportuaire de Paris-Orly.
Ces travaux impacteront la circulation routière selon les modalités suivantes :
- fermeture à la circulation, des axes figurés en rouge (bretelle d'accès Avenue de Paris / RN7) sur le plan
annexé au présent arrêté, la nuit du jeudi 16 avril au vendredi 17 avril 2026, de 21h30 à 04h30.
Article 2  : Un balisage des travaux et des itinéraires de déviation seront mis en place pour la durée des
travaux avec pré-signalisation et signalisation directionnelle. Ce balisage temporaire sera lumineux ou
rétro-réfléchissant.
Article 3  : La pré-signalisation et la signalisation nécessaires seront mises en œuvre par l'entreprise en
charge de la fermeture. Elles seront conformes aux prescriptions prévues par la réglementation en vigueur.
Article 4  : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et
règlements en vigueur.
Article 5  : La directrice de l'aéroport de Paris-Orly, le directeur de la sécurité de proximité de
l'agglomération parisienne, le directeur de l'ordre public et de la circulation sont chargés, chacun en ce qui
le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la
Préfecture de Police de Paris et qui devra être affiché aux abords du chantier.
Fait à Paris-Orly, le 15 avril 2026 Le préfet délégué pour la sécurité
et la sûreté des plates-formes aéroportuaires
de Paris
Signé
Le préfet
Stéphane DAGUIN
Préfecture de Police - 75-2026-04-15-00005 - Arrêté n°DPPSSAP/ORLY/2026/032 du 15 avril 2026 réglementant temporairement les
conditions de circulation dans le cadre de travaux réalisées au sein de la plate-forme aéroportuaire de Paris-Orly 20
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VOIES ET DÉLAIS DE RECOURS
_______________________
Si vous estimez devoir contester la présente décision, il vous est possible, dans un délai de deux mois à
compter de la date de la présente décision :
- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX
le Préfet délégué pour la sécurité et la sûreté des plates-formes aéroportuaires de Paris
7 rue du Commandant Mouchotte – Orlytech - Bâtiment 517 – 91 550 PARAY-VIEILLE-POSTE
- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE
auprès du Ministre de l'intérieur et des outre-mer
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
Place Beauvau - 75008 PARIS
- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX
par courrier : Tribunal administratif de Melun, 43, rue du Général-De-Gaulle 77000 Melun  : soit par
l'application informatique Télérecours, accessible sur le site www.telerecours.fr.
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