AVEYRON
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°12-2025-413
PUBLIÉ LE 8 AOÛT 2025
Sommaire
Direction Départementale Emploi Travail Solidarités Protection des
Populations de l'Aveyron / Direction
12-2025-08-05-00003 - Modification de la composition de la commission
départementale de lutte contre la prostitution, le proxénétisme et la
traite des êtres humains (3 pages) Page 3
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Direction Départementale Emploi Travail
Solidarités Protection des Populations de
l'Aveyron
12-2025-08-05-00003
Modification de la composition de la commission
départementale de lutte contre la prostitution,
le proxénétisme et la traite des êtres humains
Direction Départementale Emploi Travail Solidarités Protection des Populations de l'Aveyron - 12-2025-08-05-00003 - Modification de
la composition de la commission départementale de lutte contre la prostitution, le proxénétisme et la traite des êtres humains 3
ExPREFETEDE L'AVEYRONLibertéLgalitéFraternité
DÉLÉGUÉE DÉPARTEMENTALE AUX
DROITS DES FEMMES ET À L'EGALITÉ
Arrêté n°20250805-01 du 05/08/2025
Objet :Modification de la composition de la commission départementale
de lutte contre la prostitution, le proxénétisme et la traite des êtres
humains
LA PRÉFÈTE DE L'AVEYRON
Chevalier de l'ordre national du Mérite
Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment ses articles L. 121-9 et R. 121-12-1 à R. 121-
12-5 ;
Vu le décret n° 2016-1467 du 28 octobre 2016 relatif au parcours de sortie de la prostitution et
d'insertion sociale et professionnelle et à l'agrément des associations participant à son élaboration
et à sa mise en œuvre ;
Vu l'arrêté préfectoral du 17 août 2018 portant création dans le département de l'Aveyron d'une
commission de lutte contre la prostitution, le proxénétisme et la traite des êtres humains aux fins
d'exploitation sexuelle ;
Vu l'arrêté préfectoral du 19 août 2024 portant renouvellement de l'agrément d'une durée de 3 ans
à l'Association Trait d'Union - 12100 Millau pour l'élaboration et la mise en œuvre du parcours de
sortie de la prostitution et d'insertion sociale et professionnelle ;
Vu l'arrêté préfectoral du 26 janvier 2023 portant modification de la composition de la commission
départementale de lutte contre la prostitution, le proxénétisme et la traite des êtres humains ;
Sur proposition du directeur de la direction départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités
et de la Protection des Populations de l'Aveyron ;
– A R R E T E -
Direction Départementale de l'Emploi, du
Travail, des Solidarités et de la Protection
des Populations
DDETSPP Aveyron
9 rue de Bruxelles BP 3125
12031 RODEZ Cedex 9
T él. : 05 65 73 52 00
Mél. : ddetspp@aveyron.gouv.fr
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Article 1 : Sont membres de droit de la commission départementale de lutte contre la prostitution,
le proxénétisme et la traite des êtres humains aux fins d'exploitation sexuelle :
- Le Préfet, ou son représentant ;
- Le Directeur des services du cabinet, ou son représentant ;
- Le directeur départemental de la DDETSPP , ou son représentant ;
- Le directeur départemental de la sécurité publique, ou son représentant ;
- Le directeur interrégional / régional de la police judiciaire, ou son représentant ;
- Le commandant de groupement de gendarmerie départemental ou son représentant ;
- Le chef du service de la préfecture chargé des étrangers ou son représentant ;
- Le directeur adjoint de la DDETSPP chargé du travail et de l'emploi ou son représentant ;
- Le directeur académique des services de l'éducation nationale ou son représentant.
Article 2 : Sont nommés membres de la commission départementale de lutte contre la prostitution, le
proxénétisme et la lutte contre la traite des êtres humains aux fins d'exploitation sexuelle pour une
durée de trois ans renouvelable :
- Madame Esther PAILLETTE, substitut du procureur de la république près le tribunal judiciaire de Rodez
et Madame Blandine ARRIAL, vice-présidente au tribunal judiciaire de Rodez suppléante ;
- Madame Annie CAZARD, représentante du Conseil Départemental de l'Aveyron et Monsieur
Jean-Philippe ABINAL suppléant ;
- Docteur Nathalie HANSELER - CORREAD médecin désignée par le conseil départemental de
l'ordre des médecins et Docteur Danièle KAYA - VAUR suppléante ;
- Monsieur Emmanuel MOUNGNANOU BABOLA , représentant l'association Trait d'Union agréée le
19 août 2024, par décision du préfet et Monsieur Emmanuel DELON suppléant ;
- Madame Aurélie BREGIER, directrice du CIDFF 12 et Monsieur Stéphan BENEZECH suppléant.
Article 3 : Monsieur le directeur de la DDETSPP et la déléguée départementale aux droits des
femmes et à l'égalité, sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des
actes administratifs de l'Aveyron.
Fait à Rodez, le 05/08/2025
Le Directeur Départemental de l'Emploi,
du Travail, des Solidarités et de la
Protection des Populations,
Signé
Franck BUFFEL
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