CÔTES-D'ARMOR
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°22-2026-064
PUBLIÉ LE 2 MARS 2026
Sommaire
Préfecture des Côtes d'Armor / DRCT
22-2026-02-27-00009 - Arrêté portant modification de la composition
du Conseil départemental de l'environnement et des risques sanitaires et
technologiques (CODERST) (5 pages) Page 3
2
Préfecture des Côtes d'Armor
22-2026-02-27-00009
Arrêté portant modification de la composition
du Conseil départemental de l'environnement et
des risques sanitaires et technologiques
(CODERST)
Préfecture des Côtes d'Armor - 22-2026-02-27-00009 - Arrêté portant modification de la composition du Conseil départemental de
l'environnement et des risques sanitaires et technologiques (CODERST) 3
PREFET oe |DES CÔTES- Direction des RelationsD'ARMOR avec les CollectivitésLite _ TerritorialesFraternité
ARRÊTÉportant modification de la compositiondu Conseil départemental de l'environnementet des risques sanitaires et technologiques(CODERST)
Le Préfet des Côtes d'ArmorChevalier de la Légion d'HonneurVU le Code des Relations entre le Public et l'Administration et notamment ses articlesR133-1 à R133-15;VU le Code de la Santé Publique et notamment ses articles L.1416-1 et R1416-1 à R1416-6,R1416-17 et R1416-20 ;VU le décret n° 2006-665 du 7 juin 2006 relatif a la réduction du nombre et à lasimplification de la composition de diverses commissions administratives ;VU le décret n° 2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret n° 2004-374 du 29 avril2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services del'État dans les régions et département ;VU le décret n° 2011-833 du 12juillet 2011 fixant la liste des instances consultatives ayantvocation à examiner les politiques de l'environnement et de développementdurable ;VU le décret du 23 octobre 2024 portant nomination de M. François GUILLOTOU deKEREVER, Préfet des Côtes d'Armor ;VU l'arrêté préfectoral du 28 juin 2006 portant création du conseil départemental del'environnement et des risques sanitaires et technologiques ;VU l'arrêté préfectoral du 20 mars 2024 portant renouvellement de la composition duconseil départemental de l'environnement et des risques sanitaires ettechnologiques ;VU l'arrêté préfectoral du 29 décembre 2025 portant délégation de signature àM. Georges SALAUN, secrétaire général de la préfecture des Côtes d'Armor ;VU le courriel de la Directrice de la Fédération des Côtes d'Armor pour la pêche et laprotection du milieu aquatique, Mme Camille BARBARA, en date du 25 février 2026,informant de sa désignation en qualité de titulaire, en lieu et place de M. FrédérickBOUSQUIÉ ;SUR proposition du secrétaire général de la préfecture des Côtes d'Armor,
1/5Place du général de GaulleBP 2370 - 22023 SAINT-BRIEUCwww.cotes-darmor.gouv.fr@ Prefet22 XPrefet22
Préfecture des Côtes d'Armor - 22-2026-02-27-00009 - Arrêté portant modification de la composition du Conseil départemental de
l'environnement et des risques sanitaires et technologiques (CODERST) 4
ARRETE:Article 1°: L'article 1° de l'arrêté préfectoral du 20 mars 2024 modifié est modifié commesuit :Le conseil départemental de l'environnement et des risques sanitaires et technologiquesdes Côtes d'Armor, présidé par le Préfet ou son représentant, est composé comme suit :1° - Six représentants des services de l'État :- le directeur départemental des territoires et de la mer ou son représentant ;" 'adjoint au directeur départemental des territoires et de la mer ou sonreprésentant ;- le directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logementde Bretagne, ou son représentant;- le directeur départemental de la protection des populations ou sonreprésentant ;- le chef du service interministériel de défense et de protection civile ou sonreprésentant ;- le représentant de la direction des relations avec les collectivités territorialesa la préfecture.
1° bis - Un représentant de l'Agence régionale de santé :- le directeur général de l'Agence régionale de santé (ARS) ou son représentant.2° - Cinq représentants des collectivités territoriales :@ Deux conseillers départementaux titulaires et deux conseillers départementauxsuppléants désignés par l'assemblée départementale :- M. Didier YON, conseiller départemental du canton de Plénée-Jugon,titulaire;M. Joël PHILIPPE, conseiller départemental du canton de Bégard, suppléant.- Mme GAELLE ROUTIER, conseillère départementale du canton de Plélo,titulaire;M. Mickaél CHEVALIER, conseiller départemental du canton de Broons,suppléant.+ Trois maires titulaires et trois maires suppléants désignés par l'assemblée des maireset présidents d'EPCI des Côtes d'Armor :
2/5
Préfecture des Côtes d'Armor - 22-2026-02-27-00009 - Arrêté portant modification de la composition du Conseil départemental de
l'environnement et des risques sanitaires et technologiques (CODERST) 5
3°
- Mme Evelyne GASPAILLARD, maire de Saint-Vran, titulaire ;M. Jean-Pierre LE BIHAN, maire du Haut-Corlay, suppléant.- M. Jean-Louis NOGUES, maire de Saint-André-des-Eaux, titulaire;M. Alain OLLIVIER-HENRY, maire de Lanrodec, suppléant.- M. Hervé GUELOU, maire de Plufur, titulaire ;M. Gilles COUPU, adjoint au maire de Saint-Jouan-de-l'Isle, suppléant.- Neuf personnes réparties a parts égales entre des représentants d'associationsagréées de consommateurs, de pêche et de protection de l'environnement, desmembres de professions ayant leur activité dans les domaines de compétence duconseil et des experts dans ces mémes domaines :+ Trois représentants d'associations agréées de protection de l'environnement, depêche et de protection du milieu aquatique et de consommateurs:> Fédération Glaz Natur- M. Dominique GUIHO, titulaire ;Mme Annie LE GUILLOUX, suppléante.> Fédération des Côtes d'Armor pour la pêche et la protection du milieu aquatique- Mme Camille BARBARA, titulaire ;M. Alain DUMONT, suppléant.> Association « Consommation logement et cadre de vie » (CLCV)- M. Vincent URIEN, titulaire ;Mme Yveline LE CHENNE, suppléante.+ Trois membres de professions ayant leur activité dans les domaines de compétencede la commission :> Chambre d'agriculture- Mme Christine TOUZÉ, titulaire ;M. Jérémy LABBÉ, suppléant.> Chambre de commerce et d'industrie- M. Frédéric MOY titulaire;M. Pierre LE COZ, suppléant.> Chambre de métiers et de l'artisanat- M. Marc AUDIGOU, titulaire ;M. Yvan-Pierre MELL, suppléant.
3/5
Préfecture des Côtes d'Armor - 22-2026-02-27-00009 - Arrêté portant modification de la composition du Conseil départemental de
l'environnement et des risques sanitaires et technologiques (CODERST) 6
@ Trois experts dans les domaines de compétence de la commission :> CARSAT Bretagne- Mme Gaëlle BIARD, titulaire ;Mme Magaly BOZEC, suppléante.> UPIA-MEDEF 22Mme Nathalie RAOULT, responsable santé, sécurité et environnement,Groupe Le Graét, titulaire ;Mme Nathalie LE CLEZIO, responsable risques industriels LAITA, suppléante.> Service départemental d'incendie et de secours des Côtes d'Armor- Cdt Fabien HÉRAUX, titulaire;Ltn Charles HERVÉ, suppléant.4° - Quatre personnalités qualifiées dont au moins un médecin :> Association « Eau et Rivières de Bretagne »- M. Francis NATIVEL, titulaire;Mme Dominique LE GOUX, suppléante.> Syndicat départemental d'alimentation en eau potable pour les Côtes d'Armor- M. Alain GENCE, titulaire;M. Gérard QUILIN, suppléant.> En qualité d'hydrogéologue- Un hydrogéologue, titulaire (désignation en cours) ;Un hydrogéologue, suppléant (désignation en cours).> En qualité de médecin- Un médecin (désignation en cours).
Article 2 : Les autres dispositions de l'arrêté préfectoral du 20 mars 2024 modifié portantrenouvellement de la composition du conseil départemental de l'environnement et desrisques sanitaires et technologiques des Côtes d'Armor restent inchangées.Article 3 : Le présent acte, publié au Recueil des actes administratifs de la préfecture desCôtes d'Armor, et mis en ligne sur le site Internet de la préfecture (www.cotes-darmor.gouv.fr), peut être contesté par toute personne ayant un intérêt à agir dans undélai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité du présentarrêté:* par recours gracieux auprès du préfet ou par recours hiérarchique adressé auministre concerné. L'absence de réponse dans un délai de deux mois constitue une
4/5
Préfecture des Côtes d'Armor - 22-2026-02-27-00009 - Arrêté portant modification de la composition du Conseil départemental de
l'environnement et des risques sanitaires et technologiques (CODERST) 7
décision implicite de rejet susceptible d'être contestée devant le tribunaladministratif dans un délai de deux mois ;* par recours contentieux devant le tribunal administratif de Rennes conformémentaux articles R421-1 et suivants du code dejustice administrative.Le tribunal administratif peut être saisi d'une requête déposée sur l'application"Télérecours citoyen" accessible à partir du site web www.telerecours.fr.Article 4: Le secrétaire général de la préfecture des Côtes d'Armor est chargé del'exécution du présent arrêté qui sera notifié à chacun des membres du conseildépartemental de l'environnement et des risques sanitaires et technologiques.
Saint-Brieuc, le 27 FEV, 2026Pour le Préfe ar délégation,rétaire Général— +
5/5
Préfecture des Côtes d'Armor - 22-2026-02-27-00009 - Arrêté portant modification de la composition du Conseil départemental de
l'environnement et des risques sanitaires et technologiques (CODERST) 8