PREFECTURE
REGION ILE DE
FRANCE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°IDF-008-2025-04
PUBLIÉ LE 3 AVRIL 2025
Sommaire
Agence Régionale de Santé / Agence régionale de santé
d'Ile-de-France-Cellule officines de pharmacie
IDF-2025-04-02-00001 - Arrêté n° DOS/EFF/OFF/2025/36
portant
autorisation de gérance d'une officine de pharmacie après le
décès de son titulaire (2 pages) Page 3
IDF-2025-04-02-00002 - Arrêté n° DOS/EFF/OFF/2025/37
portant
autorisation de gérance d'une officine de pharmacie après le
décès de son titulaire
(2 pages) Page 6
Agence Régionale de Santé / Direction de la Démocratie en Santé et
de la Communication-Démocratie Sanitaire
IDF-2025-03-24-00011 - Arrêté conjoint n°ARS 91-2024-DD-01 portant
désignation des personnes qualifiées prévues à l'article L311-3 du
Code de l'action sociale et des familles (6 pages) Page 9
2
Agence Régionale de Santé
IDF-2025-04-02-00001
Arrêté n° DOS/EFF/OFF/2025/36
portant autorisation de gérance d'une officine
de pharmacie après le décès de son titulaire
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-04-02-00001 - Arrêté n° DOS/EFF/OFF/2025/36
portant autorisation de gérance d'une officine de pharmacie après le décès de son titulaire 3
REPUBLIQUEFRANCAISELibertéEgalitéFraternité
e » Agence Régionale de SantéIle-de-France



AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE
ARRÊTÉ N° DOS/EFF/OFF/2025/36
portant autorisation de gérance d'une officine de pharmacie
après le décès de son titulaire
LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE

VU le code de la santé publique et notamment ses articles L. 5125-16, R. 4235-51,
R. 5125-39 et R. 5125-43 ;

VU le décret du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN, Directeur général de l'Agence
régionale de santé Île-de-France, à compter du 29 avril 2024.

VU l'arrêté n° DS 034/2024 du 29 avril 2024, publié le 30 avril 2024, portant délégation de signature du
Directeur général de l'Agence régionale de santé Île -de-France à Monsieur Arnaud CORVAISIER,
Directeur de l'offre de soins et à plusieurs de ses collaborateurs ;

VU la demande de Monsieur Patrick HUYNH déposée en date du 25 février 2025 et le certificat d'inscription
du Conseil Central de la Section D en date du 18 février 2025 accordant l'enregistrement de Madame
Karima BELAZI, pharmacien, en vue d'être autorisée à gérer l'officine sise 115 rue Pierre Brossolette à
Sarcelles (95200) ;

VU l'acte de décès n° 67/11 ayant constaté le décès de Madame Samanta DE LORENZO le
22 décembre 2024 ;

VU le courrier en date du 26 février 2025 de Monsieur Patrick HUYNH, conjoint survivant de Madame
Samanta DE LORENZO , nommant Madame Karima BELAZI gérante après décès de l'officine sise
115 rue Pierre Brossolette à Sarcelles (95200) ;

VU L'avenant au contrat de gérance en date du 11 février 2025 conclu entre Monsieur Patrick HUYNH,
représentant de la succession, et Madame Karima BELAZI, pharmacien ;

VU l'acte de notoriété en date du 24 février 2025 établi sur la dévolution successorale ;



CONSIDERANT que Madame Karima BELAZI justifie être insc rite au tableau de l'Ordre national des
pharmaciens ;

CONSIDERANT que Madame Karima BELAZI n'aura pas d'autre activité professionnelle pendant la durée
de la gérance de l'officine après décès du titulaire ;

CONSIDERANT qu'après le décès d'un pharmacien, le délai pendant lequel son conjoint ou ses héritiers
peuvent maintenir une officine ouverte en la faisant gérer par un pharmacien autori sé à cet
effet par le Directeur général de l'Agence régionale de santé Île -de-France ne peut excéder
deux ans et peut être prorogé pour une période ne pouvant excéder un an en cas de situation
exceptionnelle ;

Agence Régionale de Santé - IDF-2025-04-02-00001 - Arrêté n° DOS/EFF/OFF/2025/36
portant autorisation de gérance d'une officine de pharmacie après le décès de son titulaire 4


CONSIDERANT le contrat par lequel Monsieur Patrick HUYNH, conjoint survivant de Madame Samanta
DE LORENZO confie la gérance de l'officine à Madame Karima BELAZI est conclu jusqu'à
la cession de l'officine à compter du 1er mars 2025 ;


ARRÊTE


ARTICLE 1er : Madame Karima BELAZI , pharmacien, est autorisé e à gérer l'officine de pharmacie sise
115 rue Pierre Brossolette à Sarcelles (95200), suite au décès de son titulaire.

ARTICLE 2e : La présente autorisation prendra fin au plus tard le 22 décembre 2026 au soir.

ARTICLE 3e : Un recours contentieux contre le présent arrêté peut être formé auprès du tribunal administratif
compétent. Le délai de recours est de deux mois à compter de la notification de l'arrêté pour
les intéressés ou de sa publication pour les tiers.

ARTICLE 4e : Le Directeur général de l'Agence régionale de santé Île-de-France est chargé de l'exécution
du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la
région Île-de-France.


Fait à Saint-Denis, le 02 avril 2025

Pour le Directeur général
de l'Agence régionale de santé
Île-de-France

et par délégation,
Le Directeur du Pôle Efficience
SIGNÉ
Fabien PERUS



Agence Régionale de Santé - IDF-2025-04-02-00001 - Arrêté n° DOS/EFF/OFF/2025/36
portant autorisation de gérance d'une officine de pharmacie après le décès de son titulaire 5
Agence Régionale de Santé
IDF-2025-04-02-00002
Arrêté n° DOS/EFF/OFF/2025/37
portant autorisation de gérance d'une officine
de pharmacie après le décès de son titulaire
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-04-02-00002 - Arrêté n° DOS/EFF/OFF/2025/37
portant autorisation de gérance d'une officine de pharmacie après le décès de son titulaire 6
REPUBLIQUEFRANCAISELibertéEgalitéFraternité
e » Agence Régionale de SantéIle-de-France



AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE
ARRÊTÉ N° DOS/EFF/OFF/2025/37
portant autorisation de gérance d'une officine de pharmacie
après le décès de son titulaire

LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE


VU le code de la santé publique et notamment ses articles L. 5125-16, R. 4235-51,
R. 5125-39 et R. 5125-43 ;

VU le décret du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN, Directeur général de
l'Agence régionale de santé Île-de-France, à compter du 29 avril 2024.

VU l'arrêté n° DS 034/2024 du 29 avril 2024, publié le 30 avril 2024, portant délégation de signature
du Directeur général de l'Agence régionale de santé Île -de-France à Monsieur Arnaud
CORVAISIER, Directeur de l'offre de soins et à plusieurs de ses collaborateurs ;

VU la demande de Monsieur Patrick HUYNH déposée en date du 25 février 2025 et le certificat
d'inscription du Conseil Central de la Section D en date du 30 janvier 2025 accordant
l'enregistrement de M onsieur Wander-Ben AZOR, pharmacien, en vue d'être autorisé à gérer
l'officine sise 115 rue Pierre Brossolette à Sarcelles (95200) ;

VU l'acte de décès n° 67/11 ayant constaté le décès de Madame Samanta DE LORENZO le
22 décembre 2024 ;

VU le courrier en date du 23 décembre 2024 de Monsieur Patrick HUYNH, conjoint survivant de
Madame Samanta DE LORENZO, nommant Monsieur Wander-Ben AZOR gérant après décès
de l'officine sise 115 rue Pierre Brossolette à Sarcelles (95200) ;

VU le contrat de gérance en date du 23 décembre 2024 conclu entre Monsieur Patrick HUYNH ,
représentant de la succession, et Monsieur Wander-Ben AZOR, pharmacien ;

VU le contrat de gérance en date du 23 décembre 2024 conclu entre Monsieur Patrick HUYNH ,
représentant de la succession, et Monsieur Wander-Ben AZOR, pharmacien ;


L'avenant au contrat de gérance en date du 01 février 2025 conclu entre Monsieur Patrick
HUYNH, représentant de la succession, et Monsieur Wander-Ben AZOR, pharmacien ;

VU l'acte de notoriété en date du 24 février 2025 établi sur la dévolution successorale ;




CONSIDERANT que Monsieur Wander-Ben AZOR justifie être inscrit au tableau de l'Ordre national des
pharmaciens ;

CONSIDERANT que Monsieur Wander-Ben AZOR n'aura pas d'autre activité professionnelle pendant la
durée de la gérance de l'officine après décès du titulaire ;


Agence Régionale de Santé - IDF-2025-04-02-00002 - Arrêté n° DOS/EFF/OFF/2025/37
portant autorisation de gérance d'une officine de pharmacie après le décès de son titulaire 7


CONSIDERANT qu'après le décès d'un pharmacien, le délai pendant lequel son conjoint ou ses héritiers
peuvent maintenir une officine ouverte en la faisant gérer par un pharmacien autorisé à
cet effet par le Directeur général de l'Agence régionale de santé Île-de-France ne peut
excéder deux ans et peut être prorogé pour une période ne pouvant excéder un an en
cas de situation exceptionnelle ;

CONSIDERANT le contrat par lequel Monsieur Patrick HUYNH, conjoint survivant de Madame Samanta
DE LORENZO confie la gérance de l'officine à Monsieur Wander-Ben AZOR est conclu
pour la période du 23 décembre 2024 au 28 février 2025 ;


ARRÊTE


ARTICLE 1er : Monsieur Wander-Ben AZOR, pharmacien, est autorisé à gérer l'officine de pharmacie
sise 115 rue Pierre Brossolette à Sarcelles (95200), suite au décès de son titulaire.

ARTICLE 2e : La présente autorisation prendra fin le 28 février 2025 au soir.

ARTICLE 3e : Un recours contentieux contre le présent ar rêté peut être formé auprès du t ribunal
administratif compétent. Le délai de recours est de deux mois à compter de la
notification de l'arrêté pour les intéressés ou de sa publication pour les tiers.

ARTICLE 4e : Le Directeur général de l'Agence régionale de santé Île-de-France est chargé de
l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la
préfecture de la région Île-de-France.


Fait à Saint-Denis, le 02 avril 2025

Pour le Directeur général
de l'Agence régionale de santé
Île-de-France

et par délégation,
Le Directeur du Pôle Efficience
SIGNÉ
Fabien PERUS
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-04-02-00002 - Arrêté n° DOS/EFF/OFF/2025/37
portant autorisation de gérance d'une officine de pharmacie après le décès de son titulaire 8
Agence Régionale de Santé
IDF-2025-03-24-00011
Arrêté conjoint n°ARS 91-2024-DD-01 portant
désignation des personnes qualifiées prévues à
l'article L311-3 du Code de l'action sociale et des
familles
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-03-24-00011 - Arrêté conjoint n°ARS 91-2024-DD-01 portant désignation des personnes
qualifiées prévues à l'article L311-3 du Code de l'action sociale et des familles 9
| | =REPUBLIQUE WWFRANGAISE @ D Agence Régionale de Santé ESSO NM n EsIle-de-FranceLibertéEgalitéFraternité



1 sur 4




ARRETE CONJOINT n° ARS 91-2024-DD-01

portant désignation des personnes qualifiées
prévues à l'article L.311-5 du Code de l'action sociale et des familles



Le directeur général de l'Agence régionale de santé Ile-de-France
La Préfète de l'Essonne
Le Président du Conseil départemental de l'Essonne



VU le Code de l'action sociale et des familles et notamment les article s L.311-5 ; L.312-1 ;
R.311-1 et R.311-2 ;

VU la loi n° 2022-2 du 2 janvier 2002 rénovant l'action sociale et médico-sociale ;

VU le décret du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN, Directeur général
de l'Agence régionale de santé Ile-de-France à compter du 29 avril 2024 ;

VU le décret n°2001-654 du 19 juillet 2001 fixant les conditions et modalités de règlement des
frais occasionnés par les déplacements des personnels des collectivités locales et
établissements publics mentionnés à l'article 2 de la loi n°84 -53 du 26 janvier 1984
modifiée portant dispos itions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et
abrogeant le décret n°91-573 du 19 juin 1991 ;

VU le décret n°2006-781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et modalités de règlement des
frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l'Etat ;

VU l'appel à candidature pour la désignation des personnes qualifiées de l'Essonne, lancé le
19 décembre 2023 ;

VU les candidatures reçues ;


CONSIDERANT que toute personne prise en charge en établissement social ou médico-social,
ou son représentant légal, peut, en vue de l'aider valoir ses dro its, faire appel à une personne
qualifiée choisie sur la liste fixée dans le présent arrêté ;

Sur proposition conjointe du Délégué territorial de l'Essonne de l'Agence régionale de santé
Ile-de-France, du Secrétaire général de la Préfecture et du Directeur général des services du
Département ;







Agence Régionale de Santé - IDF-2025-03-24-00011 - Arrêté conjoint n°ARS 91-2024-DD-01 portant désignation des personnes
qualifiées prévues à l'article L311-3 du Code de l'action sociale et des familles 10
2 sur 4

ARRETENT


ARTICLE 1 : La liste des personnes qualifiées prévues à l'article L.311 -5 du Code de l'action
sociale et des familles est arrêtée pour le département de l'Essonne. Elle est jointe
en annexe au présent arrêté.

ARTICLE 2 : La durée du mandat des personnes qualifiées est de 3 ans renouvelables par tacite
reconduction une fois. Il peut être mis fin au mandat de manière anticipée, soit à
la demande de la personne qualifiée moyennant un préavis de deux mois, soit par
décision conjointe du Directeur générale de l'Agence régionale de santé d'Ile -de-
France, du Préfet de l'Essonne et d u Président du Conseil départemental de
l'Essonne moyennant un préavis d'un mois, notamment en cas de manquement à
l'obligation de discrétion.

ARTICLE 3 : Les modalités d'exercice des missions de la personne qualifiée sont prévues aux
articles L.311-5 et R.311-1 du Code de l'action sociale et des familles.

ARTICLE 4 : Conformément aux annexes jointes au présent arrêté, les courriers destinés à
saisir les personnes qualifiées doivent être adressés au Conseil départemental de
l'Essonne, en charge de les transmettre aux établissements et structures dans
lesquels le demandeur souhaite être accompagné.

ARTICLE 5 : Les personnes qualifiées ne peuvent connaître des affaires concernant les
établissements et services gérés par l'association ou la structure auxquelles elles
peuvent être rattachées. De même, elles ne peuvent connaître des affaires
relevant des établissements ou services où elles ont exercé.

ARTICLE 6 : La personne morale gestionnaire s'assure de la diffusion, par affichage dans ses
établissements et services, du présent arrêté auprès des usagers ou par toute
autre modalité laissée à son appréciation. Le livret d'accueil prévu à l'article
L.311-4 du Code de l'action sociale et des familles devra faire référence à cet
arrêté.

ARTICLE 7 : Les missions des personnes qualifiées sont exercées à titre gratuit.

ARTICLE 8 : Les frais de déplacement, le cas échéant, pour l'exercice de leur mission peuvent
faire l'objet d'un remboursement dans les conditions prévues à l'article R.311-2 du
Code de l'action sociale et des familles.
Le partage des frais entre le représentant de l'Etat, l'Agence régionale de Santé et
le Conseil départemental se fera de la manière suivante :

- lorsque l'intervention de la personne qualifiée concerne un service ou un
établissement relevant du seul contrôle d'une des trois autorités, les frais sont
exclusivement pris en charge par celle-ci,

- lorsque plusieurs autorités sont concernées, les frais sont partagés.

Eventuellement, les frais de téléphone et de timbre peuvent faire également l'objet
d'un remboursement.

ARTICLE 9 : Le présent arrêté sera notifié aux personnes identifiées en annexe, conformément
à l'article 1 du présent arrêté.

Agence Régionale de Santé - IDF-2025-03-24-00011 - Arrêté conjoint n°ARS 91-2024-DD-01 portant désignation des personnes
qualifiées prévues à l'article L311-3 du Code de l'action sociale et des familles 11
3 sur 4

ARTICLE 10 : Le présent arrêté peut faire l'objet dans les deux mois suivant sa notification ou sa
publication, d'un recours gracieux devant les autorités compétentes ou d'un
recours contentieux devant le tribunal administratif compétent.

ARTICLE 11 : Le Directeur général de l'Agence régi onale de santé Ile-de-France, la Préfète de
l'Essonne et le Président du Conseil départemental de l'Essonne, chacun en ce
qui les concerne, sont en charge de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié
aux personnes qualifiées ainsi qu'aux établissements et services concernés et
publié au rec ueil des actes administratifs de la Préfecture et du département de
l'Essonne.

Fait à Saint-Denis, le 18/12/2024


Le Directeur général de La Préfète de l'Essonne Le Président du Conseil
l'Agence régionale de départemental de l'Essonne
santé Ile-de-France





Denis ROBIN Frédérique CAMILLERI François DUROVRAY


Agence Régionale de Santé - IDF-2025-03-24-00011 - Arrêté conjoint n°ARS 91-2024-DD-01 portant désignation des personnes
qualifiées prévues à l'article L311-3 du Code de l'action sociale et des familles 12
4 sur 4

DESIGNATION DES PERSONNES QUALIFIEES DU DEPARTEMENT DE L'ESSONNE

- ANNEXE 1 –



Nom

Qualification

Champs de compétence

Monsieur AIT AMRAOUI Axel

En activité Social
Madame BARRET Michelle

En retraite Tous secteurs (sans précision)
Madame CORNEUX Francine

En activité Personnes âgées, personnes
handicapées, public en difficultés
spécifiques, enfance, social
Mme COSTANTINI Catherine

En retraite Personnes âgées, personnes
handicapées, public en difficultés
spécifiques, enfance, social
Monsieur DE MONTGOLFIER
Thierry
En activité Personnes âgées, personnes
handicapées, public en difficultés
spécifiques
Madame FLATRES Nicole

En retraite Personnes âgées, public en
difficultés spécifiques, social
Madame GIMENEZ Stéphanie

En activité Personnes handicapées
Madame MORELLI Sylvie

En retraite Personnes âgées, personnes
handicapées
Madame PLECHOT Catherine

En retraite Personnes âgées, personnes
handicapées
Madame RABIA Eva

En activité Personnes âgées, public en
difficultés spécifiques, enfance,
social

- ANNEXE 2 –


Les courriers destinés aux personnes qualifiées sont à transmettre à l'adresse suivante :

Conseil départemental de l'Essonne
Service des Etablissements et services sociaux et médico-sociaux
Hôtel du Département
Boulevard de France – Georges Pompidou
91012 EVRY-COURCOURONNES

Agence Régionale de Santé - IDF-2025-03-24-00011 - Arrêté conjoint n°ARS 91-2024-DD-01 portant désignation des personnes
qualifiées prévues à l'article L311-3 du Code de l'action sociale et des familles 13
5 sur 4

ANNEXE 3
Autorités compétentes par type d'établissements et services
DOMAINE
COMPETENCE
PROPRE CONSEIL
DEPARTEMENTAL
COMPETENCE
PROPRE ARS
COMPETENCE
CONJOINTE
CONSEIL
DEPARTEMENTAL
ET ARS
COMPETENCE
PROPRE DDCS
COMPETENCE
PROPRE
DRIHL
PERSONNES
AGEES
Etablissement
d'hébergement pour
personnes âgées
non médicalisés
(foyer
logement/MARPA)
Service de soins
infirmiers à domicile
(SSIAD)
Etablissement
d'hébergement pour
personnes âgées
dépendantes
(EHPAD)
Service d'aide aux
personnes âgées
(SAAD)

Service Polyvalent
d'Aide et de Soins à
Domicile
(SPASAD)
PERSONNES
HANDICAPEES
Foyer de vie Maison d'accueil
spécialisé (MAS)
Foyer d'accueil
médicalisé (FAM)

Foyer
d'hébergement
Etablissement et
service d'aide par le
travail (ESAT)
Service
d'accompagnement
médico-social pour
adultes handicapés
(SAMSAH)
Accueil de jour
occupationnel
Institut médico-
éducatif (IME)
Accueil de jour
médicalisé
Service
d'accompagnement
à la vie sociale
(SAVS)
Institut
thérapeutique,
éducatif et
pédagogique (ITEP)
Centre d'Action
Médico-Sociale
Précoce (CAMSP)

Centre médico-
psychopédagogique
(CMPP)
Service d'éducation
spécialisée et de
soins à domicile
(SESSAD)
ENFANCE

Maison d'enfants à
caractère social
Foyer d'aide à
l'enfance
Centre maternel
SOCIAL

Lits Halte Soins
Santé (LHSS)

Services de
protection des
majeurs
(sauvegarde de
justice ou
tutelle/curatelle)
Centre
d'hébergement
et de réinsertion
sociale (CHRS)
Centre d'accueil et
d'accompagnement
à la
réduction des
risques des usagers
de drogues
(CAARUD)
Services
mettant en
œuvre les
mesures
judiciaires
d'aide à la
gestion du
budget familial
Centre
d'hébergement
d'urgence
(CHU)
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-03-24-00011 - Arrêté conjoint n°ARS 91-2024-DD-01 portant désignation des personnes
qualifiées prévues à l'article L311-3 du Code de l'action sociale et des familles 14
6 sur 4

Centre de soins
d'accompagnement
et de
prévention en
addictologie
(CSAPA)

Centre
d'adaptation à la
vie active
(CAVA)

Foyers de
jeunes
travailleurs
(FJT) ou
résidences
sociales
jeunes
travailleurs
(RSJT)
Centres
d'accueil pour
demandeurs
d'asile (CADA)


Agence Régionale de Santé - IDF-2025-03-24-00011 - Arrêté conjoint n°ARS 91-2024-DD-01 portant désignation des personnes
qualifiées prévues à l'article L311-3 du Code de l'action sociale et des familles 15