ExPREFETDES HAUTS-DE-SEINELibertéEgalitéFraternité
RECUEILDESACTES ADMINISTRATIFSPRÉFECTURE DE POLICE
N° Spécial 12 janvier 20261



PREFET DES HAUTS-DE-SEINERECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFSN° Spécial Préfecture de Police du 12 janvier 2026SOMMAIREArrêtés Dates PRÉFECTURE DE POLICE PagesPP Arrêté accordant délégation de la1°2026-0005 09.01.2026 signature préfectorale au sein de la 3direction des ressources humainesArrêté interdisant l'usage de certainsPP artifices de divertissement sur la voie22026-00055 12.01.2026 | publique à Paris et dans les départements 12des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Deniset du Val-de-MarneAnnexes de l'arrêté n°2026-00055 du 12 janvier 2026 16-17*


EsPREFECTURE =DE POLICE Li] Cabinet du préfet
Fou
arrêté n° 2026-00051
accordant délégation de la signature préfectoraleau sein de la direction des ressources humaines
ite
Le préfet de police,
VU le code général des collectivités territoriales;
VU le code général de la fonction publique, notamment son article L417-5 ;
VU le décret n° 2003-737 du 1" août 2003 portant création d'un secrétariat général pourl'administration à la préfecture de police ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et àl'action des services de l'État dans les régions et départements et notamment son article 77 ;
VU le décret n°2006-1780 du 23 décembre 2006 portant délégation de pouvoir en matière derecrutement et de gestion de certains personnels relevant du ministère de l'intérieur;
VU le décret n° 2014-296 du 6 mars 2014 relatif aux secrétariats généraux pour l'administration duministère de l'intérieur et modifiant diverses dispositions du code de la défense et du code de lasécurité intérieure ;
VU l'arrêté préfectoral n° 2009-00641 du 7 août 2009 modifié relatif à l'organisation de la préfecturede police ;
VU l'arrêté préfectoral n° 2022-00288 du 23 mars 2022 modifié relatif aux missions et à l'organisationde la direction des ressources humaines ;
VU le décret du 22 octobre 2025 par lequel M. Patrice FAURE, administrateur de l'Etat du troisièmegrade, directeur de cabinet du Président de la République, est nommé préfet de police (groupe 1), àcompter du 23 octobre 2025;
VU le décret du 22 octobre 2025 par lequel Mme Élise BAS, directrice adjointe du cabinet du préfet depolice, est nommée préfète, secrétaire générale pour l'administration de la préfecture de police, àcompter du 1 décembre 2025;
VU le décret du 30 décembre 2025 par lequel M. Emmanuel LE ROY, administrateur de l'État dudeuxième grade, est nommé directeur des ressources humaines au secrétariat général pourl'administration de la préfecture de police ;
SUR proposition de la préfète, secrétaire générale pour l'administration,
ARRÊTE
Article 1°
Délégation est donnée à M. Emmanuel LE ROY, directeur des ressources humaines, directement placésous l'autorité de la préfète, secrétaire générale pour l'administration de la préfecture de police, à l'effetde signer, au nom du préfet de police et dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisionset pièces comptables, à l'exception de ceux relatifs :
- ala gestion des personnels appartenant à des corps recrutés par la voie de l'Institut national duservice public et de l'École Polytechnique ;
- à la nomination du directeur et du sous-directeur du laboratoire central, du directeur del'institut médico-légal, de l'architecte de sécurité en chef, du médecin-chef du service de lamédecine statutaire et de contrôle, du médecin-chef de l'infirmerie psychiatrique ;
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- à la notation et l'évaluation des personnels qui n'appartiennent pas aux services de gestionadministrative et financiére placés sous son autorité directe.
En outre, délégation est également donnée à M. Emmanuel LE ROY, directeur des ressources humaines,pour l'ordonnancement de la paye des agents administratifs et techniques du ministère de l'intérieuraffectés dans les unités de la région de gendarmerie d'Île-de-France situées dans le ressort dusecrétariat général pour l'administration du ministère de l'intérieur de la zone de défense et desécurité de Paris, et pour les décisions de sanctions à l'encontre des policiers adjoints affectés dans leressort du secrétariat général pour l'administration du ministère de l'intérieur (SGAMI) de la zone de
défense et de sécurité de Paris.
Article 2
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Emmanuel LE ROY, la délégation qui lui est consentie àl'article 1° est exercée, par Mme Bénédicte MARGENET-BAUDRY, inspectrice générale des servicesactifs de la police nationale, directrice adjointe des ressources humaines.
Article 3
En cas d'absence ov d'empêchement de M. Emmanuel LE ROY et de Mme Bénédicte MARGENET-BAUDRY, la délégation qui leur est consentie aux articles 1 et 2 est exercée, dans la limite de leursattributions respectives, par :
- Mme Florence VALENZA-PAILLARD, administratrice de l'État du deuxième grade, sous-directrice de la prévention et de la qualité de vie au travail ;
- Marie-Astrid CÉDÉ, commissaire général de la police nationale, sous-directrice de la formation ;
- M. Olivier GIROD, administrateur de l'État du deuxième grade, sous-directeur des personnels;
- M. Charles MIRMAN, conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, secrétairegénéral.
Article 4
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Emmanuel LE ROY et de Mme Bénédicte MARGENET-BAUDRY, la délégation qui leur est consentie est exercée, dans la limite de leurs attributionsrespectives, par M.Claude DUFOUR, médecin-chef, chef du service de la médecine statutaire et decontrôle, et, en cas d'absence ou d'empéchement, par M. Laurent SUIRE, médecin-chef adjoint,directement placés sous l'autorité de M. Claude DUFOUR, et Mme Séverine FOURNIER, secrétaireadministrative de classe normale, responsable administrative du service de la médecine statutaire etde contrôle.
Délégation est donnée, dans l'application informatique financière de l'État « Chorus Formulaires », auxfins de certification du service fait, aux agents ci-après désignés, dans la limite de leurs attributionsrespectives :
- Mme Séverine FOURNIER, secrétaire administrative de classe normale, responsableadministrative du service;
- Mme Lydia MILASEVIC, adjointe administrative principale de 1° classe, secrétariat du médecin.
Article S
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Olivier GIROD, la délégation qui lui est consentie estexercée, dans la limite de leurs attributions respectives, par :
- M. Olivier COMPAIN, administrateur de l'État du deuxième grade, adjoint au sous-directeur despersonnels ;
- Mme Catherine DUCASSE, conseillère d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, cheffedu service de gestion des personnels administratifs, techniques, scientifiques et spécialisés et,en cas d'absence ou d'empéchement, par Mme Béatrice TANGUY, conseillère d'administrationde l'intérieur et de l'outre-mer, adjointe à la cheffe de service ;
- Mme Suzy GAPPA, conseillère d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, cheffe du
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service de la synthèse et des ressources et, en cas d'absence ou d'empêchement, par M.Antoine BALAS, attaché principal de l'intérieur et de l'outre-mer, adjoint à la cheffe du service
de la synthèse et des ressources;
- Mme Isabelle KNOWLES, administratrice de l'Etat, cheffe du service de gestion des personnelsde la police nationale, et, en cas d'absence ou d'empêchement, par M. Sébastien CREUSOT,conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, adjoint à la cheffe du service;
- Mme Violaine ROQUES, attachée hors classe de l'intérieur et de l'outre-mer, cheffe du servicedu recrutement et, en cas d'absence ou d'empéchement, par Mme Muriel DRIGHES, conseillèred'administration du ministère de l'intérieur et de l'outre-mer, adjointe à la cheffe du service.
Article6
En cas d'absence ou d'empéchement de Mme Marie-Astrid CEDE, la délégation qui lui est consentie estexercée, dans la limite de leurs attributions respectives, par M. Frédéric SEGURA, commissairedivisionnaire de police, adjoint à la sous-directrice de la formation, M. Guillaume JUTARD,commandant divisionnaire fonctionnel, chef du département des formations, et Mme Joëlle LUKUSA,commandant divisionnaire fonctionnel, cheffe État-major.
Article 7
En cas d'absence ou d'empéchement de Mme Florence VALENZA-PAILLARD, la délégation qui lui estconsentie est exercée, dans la limite de ses attributions, par Mme Catherine FOURCHEROT,administratrice de l'État, adjointe à la sous-directrice de la prévention et de la qualité de vie au travail.
Article 8
En cas d'absence ou d'empéchement de M. Charles MIRMAN, la délégation qui lui est consentie estexercée, dans la limite de ses attributions, par Mme Anne GUNTHER, attachée principaled'administration de l'État, secrétaire générale adjointe.
Article 9
En cas d'absence ou d'empéchement de Mme Isabelle KNOWLES et de M. Sébastien CREUSOT, ladélégation qui leur est consentie est exercée, dans la limite de leurs attributions respectives, par :
- Mme Magalie BECHONNET, conseillère d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, cheffedu bureau des rémunérations et des pensions, et, en cas d'absence ou d'empéchement, MmeFanny TILLY, attachée principale d'administration de l'État, adjointe à la cheffe du bureau. Encas d'absence ou d'empéchement de ces dernières, la délégation qui leur est consentie estexercée, dans la limite de leurs attributions respectives, par :
+ Mme Nadia ALIDOR, secrétaire administrative de classe supérieure de l'intérieur et del'outre-mer, cheffe de la section paie CEA petite couronne;
+ Mme Perrine CROISIC, secrétaire administrative de classe normale de l'intérieur et de
l'outre-mer, cheffe de la section indemnités ;
+ Mme Touria BEN MIRA, secrétaire administrative de classe normale de l'intérieur et de
l'outre-mer, cheffe de la section congés bonifiés et affiliations rétroactives ;
+ M. Jérémy LANOQUE, secrétaire administratif de classe normale de l'intérieur et de l'outre-mer, chef de la section RIFSEEP État;
+ Mme Sylvie LEBESLOUR, secrétaire administrative de classe supérieure de l'intérieur et del'outre-mer, cheffe de la section paie PATS petite couronne;
+ Mme Etienna LEPINAY, secrétaire administrative de classe supérieure de l'intérieur et del'outre-mer, cheffe de la section paie CRS et personnels civils de la gendarmerie nationale ;
+ Mme Gladys LOUIS ALEXANDRE, secrétaire administrative de classe normale de l'intérieuret de l'outre-mer, cheffe de la section pensions, et, en cas d'absence ou d'empéchement,M. Philippe BABIN de LIGNAC, secrétaire administratif de classe supérieure de l'intérieur etde l'outre-mer, gestionnaire de la section pensions;
Mme Mylène PAILLET, secrétaire administrative de classe exceptionnelle de l'intérieur et de
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l'outre-mer, cheffe de la section paie PATS grande couronne;
+ Mme Corinne PARMENTIER, secrétaire administrative de classe exceptionnelle de l'intérieuret de l'outre-mer, cheffe du pôle rémunérations - site de Versailles;
+ Mme Marie-Claude ROMAIN, secrétaire administrative de classe supérieure de l'intérieur etde l'outre-mer, cheffe de la section paie CEA grande couronne ;
+ Mme Sindy SAFFON, secrétaire administrative de classe normale de l'intérieur et de l'outre-mer, cheffe de la section des policiers adjoints et des cadets de la République ;
« M. Willy SAINTE-MARIE, secrétaire administratif de classe normale de l'intérieur et del'outre-mer, chef de la section paie des personnels administratifs, techniques, scientifiqueset spécialisés - Paris;
+ Mme Cindy VANEE, secrétaire administrative de classe normale des administrationsparisiennes, cheffe de la section paie CCD, CC et réserve ;
+ Mme Sarah BEN KHALED, secrétaire administrative de classe normale des administrationsparisiennes, cheffe de la section paie CEA Paris;
- Mme Mylène DAUBERTON-MERI, secrétaire administrative de classe supérieure de l'intérieur etde l'outre-mer, adjointe au chef de bureau des affaires médicales police;
- Mme Ingrid LATOUR, commandante divisionnaire fonctionnelle de police, cheffe du bureau descommissaires et officiers de police;
- M. Christophe LEGOUIX, attaché principal d'administration de l'État, chef du bureau de ladiscipline police, et, en cas d'absence ou d'empéchement, Mme Samia FETTOUM, attachéed'administration de l'État, adjointe au chef de bureau;
- Mme Elisabeth LAFONT, secrétaire administrative de classe normale de l'intérieur et de l'outre-mer, cheffe de la section du dialogue social ;
- Mme Isabelle SOUSSAN, conseillère d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, cheffe dubureau du corps d'encadrement et d'application et des policiers adjoints, et, en cas d'absenceou d'empêchement, Mme Véronique-Anne BLONDEL, attachée hors classe d'administration del'État, adjointe à la cheffe de bureau.
Article1
En cas d'absence ou d'empéchement de Mme Catherine DUCASSE et de Mme Béatrice TANGUY, ladélégation qui leur est consentie est exercée, dans la limite de leurs attributions respectives, par :
- Mme Yamina BOUSALAH, attachée principale d'administration de l'État, cheffe du bureau desrémunérations et des pensions, M. Dimitri WIELICZKO, secrétaire administratif de classeexceptionnelle des administrations parisiennes, adjoint à la cheffe du bureau, Mme SandrineREMAUD, secrétaire administrative de classe normale de l'intérieur et de l'outre-mer, cheffe dela section RIFSEEP, M. Loïc DIRAISON, secrétaire administratif de classe exceptionnelle desadministrations parisiennes, chef de la section des rémunérations des personnels desadministrations parisiennes, Mme Françoise RISEMONDE, secrétaire administrative de classenormale des administrations parisiennes, adjointe au chef de la section des rémunérations despersonnels des administrations parisiennes, Mme Céline JOURDE, secrétaire administrative declasse exceptionnelle des administrations parisiennes, cheffe de la section des pensions etvalidation des services et Mme Sounia GHENNOUM, secrétaire administrative de classe normaledes administrations parisiennes, cheffe de la section synthèse et contrôle de la paie.
- M. Gabriel CHAVAUDRA-CARBON, attaché d'administration de l'État, chef du bureau desaffaires médicales et Mme Zahoua BENIKEN, secrétaire administrative de classe normale desadministrations parisiennes, adjointe au chef du bureau. En cas d'absence ou d'empéchementde ces derniers, la délégation qui leur est consentie est exercée, dans la limite de leursattributions respectives, par :
+ Mme Laetitia MERLO, secrétaire administrative de classe normale des administrationsparisiennes, cheffe de la section des blessures en service et des temps médicaux ;
+ Mme Angélique MOREL, secrétaire administrative de classe normale des administrationsparisiennes, cheffe de la section des conseils médicaux;
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- M. Pierre-Alexandre DEBRINSKI, attaché principal d'administration de l'État, chef du bureau dudialogue social, de la discipline et des statuts, M. Morgan DESHAYES, attaché d'administrationde Etat, adjoint au chef du bureau et Mme Jeanne POUYE, attachée d'administration de l'État,adjointe au chef du bureau;
- M. Mickaël HERY-SAUTOT, attaché d'administration de l'État, chef du bureau des personnelstechniques, scientifiques et spécialisés et Mme Méliné GUIRAGOSSIAN, contractuelleadministrative de catégorie A, adjointe au chef du bureau, et pour signer les états de service,Mme Ophélie DELECOURT, secrétaire administrative de classe normale des administrations
parisiennes, adjointe à la cheffe de section des personnels techniques et scientifiques desadministrations parisiennes, M. Khalilou WAGUE, secrétaire administratif de classe normale del'intérieur et de l'outre-mer, chef de la section des personnels techniques et scientifiques del'État et Mme Magalie LEPOIRE, secrétaire administrative de classe normale des administrationsparisiennes, adjointe au chef de la section des personnels techniques et scientifiques de l'État ;
- M. Laurent LE GOUIC, attaché principal d'administration de l'État, chef du bureau despersonnels administratifs, et Mme Cécile DARTOIS, attachée d'administration de l'État,adjointe au chef du bureau, et, pour signer les états de service, Mme Virginie CHEROY,secrétaire administrative de classe exceptionnelle des administrations parisiennes, cheffe de lasection des agents A, B et C de la Ville, Mme Farida FOUDA, secrétaire administrative de classesupérieure de l'intérieur et de l'outre-mer, adjointe à la cheffe de la section des agents A, B et Cde la Ville, Madame Céline FOULIARD, secrétaire administrative de classe normale desadministrations parisiennes, cheffe de la section des catégories C Etat, et Mme Leslie EGARNES-TRESOR, secrétaire administrative de classe normale de l'intérieur et de l'outre-mer, adjointe àla cheffe de la section des catégories C État.
Article 11
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Suzy GAPPA et de M. Antoine BALAS, la délégation quileur est consentie est exercée, dans la limite de leurs attributions respectives, par :
- M. Willy BALISIER, ingénieur principal des systèmes d'information et de communication, chefdu bureau d'administration des systèmes d'information des ressources humaines et M. MaxLAMBEAU, cadre contractuel, adjoint au chef du bureau;
- M. William PROMENEUR, secrétaire administratif de classe normale des administrationsparisiennes, adjoint au chef du bureau des ressources et du temps de travail.
Article 12
En cas d'absence ou d'empéchement de Mme Violaine ROQUES et de Mme Muriel DRIGHES, ladélégation qui leur est consentie est exercée, dans la limite de leurs attributions respectives, par :
- M. Philippe BOULANGER, attaché principal d'administration de l'Etat, chef du bureau desconcours, des examens et des recrutements sans concours et M. Xavier CASTAING, attachéprincipal d'administration de l'État, adjoint au chef du bureau ;
- Mme Céline GRESSER, attachée principale d'administration de l'État, cheffe du bureau descontractuels et Mme Pauline AGOUT, attachée principale d'administration de l'État, adjointe àla cheffe du bureau; .
- Mme Marie-Laetitia PHOCION, attachée d'administration de l'État, cheffe du bureau desréservistes et Mme Karima LORAIN, attachée d'administration de l'État, adjointe à la cheffe dubureau.
Délégation est donnée, dans l'application informatique financière de l'État « Chorus Formulaires », auxfins de certification du service fait, à Mme Rhizlène AMRAOUI, secrétaire administrative de classenormale des administrations parisiennes, cheffe de la mission des affaires générales et à Mme CélineMICONI, secrétaire administrative de l'intérieur et de l'outre-mer, adjointe à la cheffe de la mission.
Délégation de signature est accordée aux personnes ci-après, aux fins de signer les pièces comptablesconcernant les déplacements temporaires et valider dans l'application Chorus DT en qualité de servicegestionnaire ou gestionnaire valideur, les ordres de mission, les états de frais et les commandes sur le
marché voyagiste sur le périmètre du SGAMI d'Île-de-France :
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Mme Rhizlène AMRAOUI, secrétaire administrative de classe normale des administrationsparisiennes, cheffe de la mission des affaires générales;
Mme Muriel DRIGHES, adjointe à la cheffe du service du recrutement;
Mme Céline MICONI, adjointe à la cheffe de la mission des affaires générales;
Mme Violaine ROQUES, cheffe du service du recrutement.
Article 13
En cas d'absence ou d'empéchement de Mme Florence VALENZA-PAILLARD et de Mme CatherineFOURCHEROT, la délégation qui leur est consentie est exercée dans la limite de leurs attributionsrespectives, par :
Mme Dahbia BEN HAMOUDI, cadre supérieure de santé, directrice de la créche collective de lapréfecture de police, et, en cas d'absence ov d'empêchement, par Mme Gwenn ENGELMARHIC, infirmière en soins généraux et spécialisés de 3*"° grade, et Mme Clivia NICOLINI,éducatrice de jeunes enfants de classe exceptionnelle, adjointes à la directrice de la crèche ;
M. Jean-Yves CHEVET, médecin du travail, chef du service de médecine de prévention, et, encas d'absence ou d'empéchement, Mme Sondes EL FEKI M'HIRI, médecin du travail, adjointe auchef du service de médecine de prévention ;
M. Frantz DRAGAZ attaché d'administration de l'État chef du bureau du logement, et, en casd'absence ou d'empêchement, par Mme Lauréne SANVOISIN attachée d'administration del'État, adjointe au chef du bureau et M. Jean-René NKWANGA, attaché d'administration del'État, chef de la section attribution de logement, et M. Alex-Vivien ETCHENDA, attachéd'administration de l'Etat, chef de la section gestion de l'offre de logements;
Mme Valérie EL GHAZI, attachée principale d'administration de l'État, cheffe du bureau del'accompagnement social et de la politique d'accueil de la petite enfance, et, en cas d'absenceou d'empéchement, Mme Sandrine FARO, attachée d'administration de l'État, adjointe à lacheffe du bureau;
M. Pierre GAMARD, attaché d'administration de l'état, chef du bureau de la coordination et desmoyens et, en cas d'absence ou d'empéchement, par Mme Laure PECQUEUX, secrétaireadministrative de classe normale de l'intérieur et de l'outre-mer, adjointe au chef du bureau dela coordination et des moyens et M. Valentin LELEUX, secrétaire administratif de classe normaledes administrations parisiennes, chef de la section logistique et immobilier ;
Mme Dorothée NIOGRET, attachée principale d'administration de l'État, cheffe du bureau de laprévention, du soutien et des conditions de travail, et, en cas d'absence ou d'empéchement,par Mme Horence MALNOY, attachée d'administration de l'Etat, adjointe à la cheffe debureau;
Mme Sophie SOUBIGOU-TETREL, attachée principale d'administration de l'État, cheffe dubureau de la restauration sociale, et, en cas d'absence ou d'empéchement, par Mme MarieMYRTIL, attachée d'administration de l'État, adjointe à la cheffe du bureau.
Délégation est donnée, dans l'application informatique financière de l'État « Chorus Formulaires », auxfins de certification du service fait, aux agents ci-après désignés, dans la limite de leurs attributionsrespectives:
M. Karim BEN-BOUALI, agent contractuel, chargé de mission au bureau de la prévention, dusoutien et des conditions de travail ;
Mme Christine BERTRAND, adjointe administrative principale de 1** classe des administrationsparisiennes, secrétaire du CLAS 75 et gestionnaire médailles;
M. Patrice COUTEAU, secrétaire administratif de classe exceptionnelle des administrationsparisiennes, gestionnaire administratif et financier au bureau de l'accompagnement social et dela politique d'accueil de la petite enfance;
Mme Sachkard EXAVIER, agente contractuelle chargée du suivi financier et comptable desprestations de restauration;
M. Frantz DRAGAZ, attaché d'administration de l'État, chef du bureau du logement;
Mme Valérie EL GHAZI, attachée principale d'administration de l'État, cheffe du bureau de
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l'accompagnement social et de la politique d'accueil de la petite enfance ;
- M. Alex-Vivien ETCHENDA, attaché d'administration de l'Etat, chef de la section gestion del'offre de logements;
- Mme Sandrine FARO, attachée d'administration de l'État, adjointe à la cheffe du bureau del'accompagnement social et de la politique d'accueil de la petite enfance :
- M. Pierre GAMARD, attaché d'administration de l'état, chef du bureau de la coordination et desmoyens ;
- Mme Florence MALNOY, attachée d'administration de l'Etat, adjointe à la cheffe du bureau dela prévention, du soutien et des conditions de travail ;
- Mme Marie MYRTIL, attachée d'administration de l'État, adjointe à la cheffe du bureau de larestauration sociale;
- Mme Dorothée NIOGRET, attachée principale d'administration de l'État, cheffe du bureau de laprévention, du soutien et des conditions de travail :
- Mme Christel PARENT, secrétaire administrative des administrations parisiennes, cheffe desection de la mission handicap et gestionnaire administrative et financière du réseau descrèches;
- Mme Laure PECQUEUX, secrétaire administrative de classe normale de l'intérieur et de l'outre-mer, adjointe au chef du bureau de la coordination et des moyens ;
- Mme Aurélie PERRAULT, agente contractuelle A, préventrice au bureau de la prévention, dusoutien et des conditions de travail ;
- Mme Laurène SANVOISIN, attachée d'administration de l'État, adjointe au chef de bureau dulogement;
- Mme Sophie SOUBIGOU-TETREL, attachée principale d'administration de l'État, cheffe dubureau de la restauration sociale;
- M. Stéphane TANCREZ, adjoint administratif principal de 2è" classe des administrationsparisiennes, secrétaire du CLAS 75 et gestionnaire médailles;
- Mme Safia TITOUCHE, secrétaire administrative de classe normale des administrationsparisiennes, gestionnaire handicap;
- Mme Biljana VELJKOVIC, adjointe administrative principal de 1#* classe des administrationsparisiennes, gestionnaire budgétaire au sein du bureau de la coordination et des moyens.
Article 14
En cas d'absence ou d'empéchement de Mme Marie-Astrid CÉDÉ, de M. Frédéric SEGURA, deM. Guillaume JUTARD et de Mme Joëlle LUKUSA, ta délégation qui leur est consentie est exercée, dansla limite de leurs attributions respectives, par M. Pierre PUENTE, commandant de police, adjoint auchef du département des formations, par Mme Halima MAMMERI, attachée d'administration de l'État,adjointe à la cheffe du département de la gestion des ressources et des stages, cheffe de la divisionadministrative, Mme Magali MAIGNEN-MAZIÈRE, attachée d'administration de l'État, cheffe de ladivision des moyens opérationnels et logistiques, Mme Sophie GUENET, attachée d'administration del'État, cheffe de la division de la gestion des stages externes, et M. Sébastien BULTEZ, secrétaireadministratif de classe supérieure de l'intérieur et de l'outre-mer, chef du pôle financier.
Délégation est donnée, dans l'application informatique financière de l'État « Chorus Formulaires », auxfins de certification du service fait, aux agents ci-après désignés, dans la limite de leurs attributionsrespectives :
- Mme Audrey GRUET secrétaire administrative de classe normale des administrationsparisiennes, cheffe de l'unité de gestion des crédits de fonctionnement et d'équipement;
- M. Medhi KHELFA, adjoint administratif principal 2è" classe des administrations parisiennes,gestionnaire ;
- Mme Magali MAIGNEN-MAZIERE, attachée d'administration de l'État, cheffe de la division desmoyens opérationnels et logistiques ;
- Mme Barbara PAYET secrétaire administrative de classe normale de l'intérieur et de l'outre-mer,
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cheffe du pôle des moyens.
Délégation de signature est accordée aux personnes ci-après, aux fins de signer les pièces comptablesconcernant les déplacements temporaires et valider dans l'application Chorus DT en qualité de servicegestionnaire ou gestionnaire valideur, les ordres de mission, les états de frais et les commandes sur lemarché voyagiste sur le périmètre de la préfecture de police:
- Mme Audrey GRUET secrétaire administrative de classe normale des administrationsparisiennes, cheffe de l'unité de gestion des crédits de fonctionnement et d'équipement;
- M. Medhi KHELFA, adjoint administratif principal 2ère classe des administrations parisiennes,gestionnaire ;
- Mme Joëlle LUKUSA, commandant divisionnaire fonctionnel, chef État-major ;
- Mme Magali MAIGNEN-MAZIERE, attachée d'administration de l'État, cheffe de la division desmoyens opérationnels et logistiques;
- Mme Halima MAMMERI, attachée d'administration de l'État, adjointe à la cheffe dudépartement de ja gestion des ressources et des stages, cheffe de la division administrative:
+ Mme Barbara PAYET secrétaire administrative de classe normale de l'intérieur et de l'outre-mer,cheffe du pôle des moyens:
- Mme Angélique QUEVAL, attachée d'administration de l'État, cheffe de la division du pilotageet de la formation.
Délégation de signature est accordée à Mme Halima MAMMERI attachée d'administration de l'État,adjointe à la cheffe du département de la gestion des ressources et des stages, référente carte d'achat,pour centraliser les pièces justificatives des dépenses réalisées sur le programme 176 «Policenationale » par la carte d'achat des porteurs désignés, contrôler ces pièces justificatives des dépenses,signer le tableau des imputations budgétaires des dépenses par cartes achat rattachées aux centres defacturation, et ordonner le règlement des relevés d'opérations administratives.
Article 15
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Charles MIRMAN et de Mme Anne GUNTHER, la délégationqui leur est consentie est exercée, dans la limite de leurs attributions respectives, par MmeEmmanuelle CHUPEAU, secrétaire administrative de classe supérieure des administrationsparisiennes, pour valider dans l'outil e-GF, les actes d'engagement comptables et financiers, lesdemandes d'ordonnancement et les demandes de virement de crédits relatifs aux dépensesimputées sur le budget spécial de la direction des ressources humaines, et par M. JérômeSERANDOUR, secrétaire administratif de classe supérieure des administrations parisiennes, pourvalider les formulaires « demande d'achat » et les formulaires « service fait » dans l'outil CHORUSFormulaires. En l'absence de M. Jérôme SERANDOUR, délégation est donnée à Mme CarolinePAVILLA, adjointe administrative principale de 1° classe de l'intérieur et de l'outre-mer et MmeLisa PIERRE-NICOLAS, adjointe administrative principale de 2% classe de l'intérieur et de l'outre-mer, pour valider les formulaires « demande d'achat » et les formulaires « service fait » dans l'outilCHORUS Formulaires.
Délégation est donnée, dans l'application informatique financière de l'État « Chorus Formulaires », auxfins de certification du service fait, aux agents ci-après désignés, dans la limite de leurs attributionsrespectives :
- Mme Virginie CHEVALIER, adjointe administrative principale de 2?"* classe des administrationsparisiennes, gestionnaire budget police nationale;
- Mme Anne GUNTHER, attachée principale d'administration de l'État, secrétaire généraleadjointe;
- M. Charles MIRMAN, conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, secrétairegénéral ;
- Mme Caroline PAVILLA, adjointe administrative principale de 1** classe de l'intérieur et de
l'outre-mer, gestionnaire budget police nationale;
- Mme Lisa PIERRE-NICOLAS, adjointe administrative principale de 2*"* classe de l'intérieur et de
Voutre-mer ;
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- M. Jérôme SERANDOUR, secrétaire administratif de classe supérieure des administrationsparisiennes, responsable du pôle budget police nationale.
Délégation de signature est accordée aux personnes ci-après, aux fins de signer les pièces comptablesconcernant les déplacements temporaires et valider dans l'application Chorus DT en qualité de servicegestionnaire ou gestionnaire valideur, les ordres de mission, les états de frais et les commandes sur lemarché voyagiste sur le périmètre du SGAMI d'Île-de-France :
- Mme Anne GUNTHER, attachée principale d'administration de l'État, secrétaire généraleadjointe ;
- M. Charles MIRMAN, conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, secrétairegénéral;
- M. Jérôme SERANDOUR, secrétaire administratif de classe supérieure des administrationsparisiennes, responsable du pôle budget police nationale.
Délégation de signature est accordée à Mme Emmanuelle CHUPEAU, secrétaire administrative declasse supérieure des administrations parisiennes, référente carte d'achat, pour centraliser les piècesjustificatives des dépenses réalisées sur le budget spécial par la carte d'achat des porteurs désignés,contrôler ces pièces justificatives des dépenses, indiquer les imputations budgétaires et comptablesdes dépenses et transmettre ces éléments au responsable du programme carte d'achat.
Article 16
La préfète, secrétaire générale pour l'administration, et le directeur des ressources humaines, sontchargées, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié aux recueilsdes actes administratifs des préfectures des départements de la zone de défense et de sécurité deParis.
Fait à Paris, - 9 JAN. 2026
2026-00051 9

DE POLICE
LibertéEgalitéFraternité
Ex CABINET DU PREFETPRÉFECTURE wr
Arrété n° 2026-00055
interdisant l'usage de certains artifices de divertissement sur la voie publique à Paris et
dans les départements des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne
Le préfet de police,
Vu le code de l'environnement, notamment le chapitre VII du titre V du livre V ;
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2215-1 et
L. 2512-13 et L. 2512-17 ;
Vu le code pénal, notamment ses articles 132-75, 222-14-1, 222-15-1, 223-1, 322-5, 322-6,
322-11-1, R. 610-5 et R. 644-5;
Vu le code général de la propriété des personnes publiques, notamment son article
L. 2122-1;
Vu code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 122-1 et L 122-2 ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, al'organisation et a l'action des services de l'Etat dans les régions et départements,
notamment ses articles 72 et 73;
Vu le décret n° 2010-455 du 4 mai 2010 relatif à la mise sur le marché et au contrôle des
produits explosifs ;
Vu le décret n°2010-580 du 31 mai 2010 modifié relatif à l'acquisition, la détention etl'utilisation des artifices de divertissement et des articles pyrotechniques destinés au
théâtre;
Vu l'arrêté du ministre de l'Intérieur du 17 décembre 2021 portant application des articlesL. 557-10-1 et R. 557-6-14-1 du code de l'environnement relatifs aux articles pyrotechniques
destinés au divertissement ;
Vu l'arrêté du ministre de l'Intérieur du 4 juillet 2025 modifiant l'arrêté du 17 décembre2021 portant application des articles L. 557-10-1 et R. 557-6-14-1 du code del'environnement relatifs aux articles pyrotechniques destinés au divertissement;

Vu le décret du 22 octobre 2025 par lequel M. Patrice FAURE, administrateur de l'Etat du
troisième grade, directeur de cabinet du Président de la République, est nommé préfet depolice (groupe |), à compter du 23 octobre 2025;
Vu le rapport du Commissaire de police, commissaire central adjoint du 16èmearrondissement de Paris, en date du 29 décembre 2025 ;
Considérant que, en application de l'article L. 122-1 code de la sécurité intérieure et 72 du
décret du 29 avril 2004 susvisé, le préfet de police a la charge de l'ordre public à Paris,
notamment la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens; qu'en
application des articles L. 122-2 du même code et 73 du même décret, il exerce cette
compétence dans les départements des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-
de-Marne; qu'en application de l'article L. 2512-17 du code général des collectivités
territoriales, le préfet de police est chargé du secours et de la défense contre l'incendie ;
Considérant que, en application du 3° de l'article L. 2215-1 du code général des collectivités
territoriales, le représentant de l'État dans le département est seul compétent pour prendre
les mesures relatives à l'ordre, à la sûreté, à la sécurité et à la salubrité publiques, dont le
champ d'application excède le territoire d'une commune ; que, conformément à l'article 73
du décret du 29 avril 2004 susvisé, le préfet de police exerce dans les départements des
Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne les attributions dévolues aureprésentant de l'État dans le département par l'article L. 2215-1;
Considérant que les articles pyrotechniques sont définis et classés par le code de
l'environnement selon leurs conditions d'utilisation, leur niveau sonore et le risque pour la
sécurité qu'ils présentent; que si les produits les plus dangereux sont déjà réservés par la
réglementation aux seuls artificiers professionnels, certains artifices des catégories F2 et F3
ont été inscrits sur une liste fixée par l'arrêté du 17 décembre 2021, modifiée par l'arrêté du4 juillet 2025 susvisé, en tant que ces produits peuvent être détournés de leur usage pourêtre utilisés contre les forces de l'ordre ou les biens;
Considérant les risques d'atteinte grave aux personnes et aux biens qui peuvent résulter del'usage non encadré des artifices de divertissement sur la voie publique et dans les lieux derassemblement de personnes sur la voie publique;
Considérant en effet la multiplication de cas d'usage détourné de certains artifices dedivertissement, utilisés pour célébrer des évènements sur la voie publique ou pour cibler lesforces de l'ordre ou des biens, notamment les « chandelles romaines » ressortant descatégories F2 et F3, figurant sur la liste des artifices pouvant porter atteinte à la sécuritépublique au sens des arrêtés des 17 décembre 2021 et 4 juillet 2025 précités ; qu'il a ainsi étéfait un usage intensif de ces artifices de divertissement à l'occasion de la victoire de la Liguedes Champions du Paris-Saint-Germain le 31 mai 2025, provoquant des troubles graves à
l'ordre public, et de nature à porter atteinte aux personnes et aux biens, que ces personnessoient utilisateurs, spectateurs ou forces de l'ordre ; que le 27 décembre 2025, 40 personnesont été interpelées après des tirs de feu d'artifice au niveau du pont d'léna mais aussi duparvis et des jardins du Trocadéro afin de commémorer les titres nationaux et continentauxglanés par le Paris-Saint-Germain en 2025; que le 13 décembre 2025, un vidéaste et
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influenceur a organisé un feu d'artifice sauvage près de l'esplanade du Trocadéro afin de
célébrer le club de football italien de Naples; que le tournage d'un clip de rap dans la soirée
du 11 novembre 2025 dans le 12°" arrondissement a donné lieu à des tirs d'artifices sur la
voie publique en direction des forces de l'ordre et des balcons d'immeubles d'habitation,
conduisant à plusieurs interpellations; que le 11 novembre également, à l'occasion d'un
rassemblement sur la voie publique d'un groupuscule d'extrême droite, plusieurs fumigènes
ont été allumés sur le parvis du Trocadéro; qu'un groupe de supporters ultras du club
marocain du Wydad Athletic Club a déclenché un feu d'artifice sur les berges de Seine, au
niveau des ponts de Grenelle et de Mirabeau dans la soirée du 7 novembre 2025 pour fêter
le vingtième anniversaire d'existence d'une section de ce groupe ;
Considérant que le caractère récurrent de ces troubles à l'ordre public dans la capitale, sans
préjudice d'autres faits de même nature survenus également en d'autres points du territoire
national, montre une volonté de mimétisme chez leurs auteurs et une banalisation de
l'usage détourné de ces artifices de nature à mettre en danger la vie d'autrui en violant de
manière manifestement délibérée une obligation réglementaire de sécurité ou de
prudence ; que dans cette logique, il existe un risque important et permanent de réitération
à la faveur d'une célébration ou de tout autre évènement ou rassemblement sur la voie
publique; qu'il est nécessaire de prévenir les atteintes à la sécurité des personnes et des
biens publics ou privés ainsi que les désordres et les mouvements de panique pouvant être
engendrés par la projection de ces éléments pyrotechniques dans une foule, en direction de
bâtiments notamment d'habitations ou sur les forces de sécurité intérieure;
Considérant par ailleurs que, par leur caractère sauvage, ces feux d'artifices qui portent
atteinte à la sécurité et à la tranquillité publiques ne disposent d'aucune autorisation
d'occupation du domaine public délivrée par le propriétaire ou le gestionnaire compétent,
méconnaissant ainsi les dispositions du code général de la propriété des personnes
publiques et notamment son article L2122-1; qu'ils constituent en conséquence une
occupation sans droit ni titre du domaine public en violation de la loi ; que la densité de
population et de zones urbanisées à Paris et en petite couronne est de nature à augmenter
le risque de troubles graves à l'ordre public pouvant résulter de l'utilisation détournée et
sans règle de prudence de ces articles pyrotechniques ;
Considérant la nécessité de prévenir ces désordres par des mesures adaptées, complétantles restrictions nationales et permanentes d'acquisition, de détention et d'utilisation desartifices de divertissement conçus pour être lancés par un mortier, mais également laréglementation particulière relative à l'utilisation des artifices de divertissement et articles
pyrotechniques applicable à Paris et dans les départements des Hauts-de-Seine, de la Seine-
Saint-Denis et du Val-de-Marne;
Considérant qu'il appartient à l'autorité de police compétente de prendre les mesuresadaptées, nécessaires et proportionnées visant à garantir la sécurité des personnes et desbiens; qu'une mesure réglementant l'usage des artifices de divertissement les plusdangereux répond à ces objectifs;
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ARRETE:
Article 1° - L'utilisation des artifices de divertissement de catégories F2 et F3 figurant sur la
liste fixée par l'arrêté du 17 décembre 2021, modifiée par l'arrêté du 4juillet 2025 susvisés et
mentionnée à l'annexe 2 du présent arrêté, est interdite sur la voie publique ou en direction
de la voie publique ainsi que dans tous les lieux où se tient un rassemblement de personnes
sur la voie publique.
Les dispositions mentionnées au premier alinéa du présent article ne s'appliquent pas auxfeux d'artifice tirés sur le domaine public, dont la quantité totale de matière active
d'artifices de divertissement des catégories F2 et F3 est inférieure à 35 kg, qui ont reçu
l'accord du propriétaire ou du gestionnaire du domaine.
Elles ne s'appliquent pas aux spectacles pyrotechniques au sens du décret du 31 mai 2010
susvisé, répondant aux obligations prévues à l'article 4 de ce décret et entendus comme tels
dès lors qu'ils comprennent, s'agissant des artifices de divertissement des catégories F2 ouF3, une quantité totale de matière active supérieure à 35 kg.
Article 2 - Les dispositions du présent arrêté sont applicables à Paris et dans lesdépartements des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne.
Article 3 - L'arrêté préfectoral n°2010-00414 du 21 juin 2010 relatif à la cession, l'utilisationet au transport par des particuliers des artifices de divertissement à Paris et dans lesdépartements des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne est abrogé.
Article 4 - Le préfet des Hauts-de Seine, le préfet de la Seine-Saint-Denis, le préfet du Val-de-Marne, le préfet directeur du cabinet du préfet de police, le directeur de la sécurité deproximité de l'agglomération parisienne, le directeur de l'ordre public et de la circulation etle directeur de la police judiciaire de la préfecture de police sont chargés, chacun en ce quile concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actesadministratifs du département de Paris et des préfectures des départements des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne et consultable sur le site de la préfecturede police (https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr).
Fait à Paris, le 12 JAN202
Le préfet de police
Patrice FAUR
ROLLAND
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2026-00055 dy 12 JAN. 2026Annexe 1 de l'arrêté n°
VOIES ET DELAIS DE RECOURS
Si vous estimez devoir contester le présent arrêté, il vous est possible, dans undélai de deux mois à compter de la date de sa publication au recueil des actes administratifsdu département de Paris :
- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUXle Préfet de Police719, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP
- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUEauprès du Ministre de l'intérieurDirection des libertés publiques et des affaires juridiquesplace Beauvau - 75008 PARIS
- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUXle Tribunal administratif compétent
Aucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la présente décision.
Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être écrits, exposer lesarguments ou faits nouveaux et comprendre la copie de l'arrêté contesté.
Le recours CONTENTIEUX, qui vise à contester la LEGALITE de la présentedécision, doit également être écrit et exposer votre argumentation juridique.
Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUEdans un délai de deux mois à compter de la réception de votre recours par l'administration,votre demande devra être considérée comme rejetée (décision implicite de rejet).
En cas de rejet des recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE, le Tribunaladministratif peut être saisi d'un recours contentieux dans le délai de deux mois à compterde la date de la décision de rejet.

Annexe2 de l'arrêté n° 2026-00055
Type d'article pyrotechnique Catégorie(s)
destiné au divertissement concernée(s)
Pétard à mèche F3
Batterie F3
Batterie nécessitant un support
externe F3
Combinaison F3
Combinaison nécessitant un
support externe F3
Pétard aérien à double effet de
bang sonore F2 et F3
Pétard à composition flash F3
Fusée F2 et F3
Chandelle romaine F2 et F3
Chandelle monocoup F2 et F3
Pétard à mèche F2
Batterie F2
Batterie nécessitant un support
externe F2
Combinaison F2
Combinaison nécessitant un
support externe F2
Composition d'artifices F2 et F3
Pétard à poudre noire F2 et F3
Pétard à composition flash F2
Fusée à effet de bang sonore F2 et F3
Pot à feu en mortier F2 et F3
du 12 JAN, 2026

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