NIÈVRE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°58-2024-079
PUBLIÉ LE 8 AVRIL 2024
Sommaire
PREFECTURE DE LA NIEVRE / CABINET-BUREAU DES SECURITES
58-2024-04-05-00002 - Arrêté portant ouverture d'une consultation
publique sur le projet de plan particulier d'intervention de la société
"Specialty Operations France" située sur la commune de Clamecy (2 pages) Page 3
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PREFECTURE DE LA NIEVRE
58-2024-04-05-00002
Arrêté portant ouverture d'une consultation
publique sur le projet de plan particulier
d'intervention de la société "Specialty
Operations France" située sur la commune de
Clamecy
{signataire}
PREFECTURE DE LA NIEVRE - 58-2024-04-05-00002 - Arrêté portant ouverture d'une consultation publique sur le projet de plan
particulier d'intervention de la société "Specialty Operations France" située sur la commune de Clamecy 3
Œx CABINET DU PRÉFETPRÉFET _ Service des sécuritésDE LA NIEVRE SIDPCLibertéÉgalitéFraternité
Arrêté N°58-2024- 04 -05 - 0002portant ouverture d'une consultation publique sur le projet de plan particulier d'intervention de la'* société « SPECIALTY OPERATIONS FRANCE » située sur la commune de ClamecyLE PRÉFET DE LA NIÈVRE,Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
Vu le code de la sécurité intérieure ;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisationet à l'action des services de I'Etat dans les régions et les départements ;Considérant que l'approbation du plan particulier d'intervention doit être précédée d'uneconsultation publique conformément à l'article R741-26 du code de la sécurité intérieure ;
Sur proposition de Monsieur le Directeur de cabinet :
ARRETEArticle 1°": Le projet de plan particulier d'intervention de la société SPECIALTY OPERATIONSFRANCE, sis Quai Saint Roch à Clamecy, est mis à la disposition du public du-lundi 29 avril 2024 auvendredi 31 mai 2024 inclus.Article 2 : Le projet de plan particulier d'intervention, accompagné d'une note d'information del'exploitant'ainsi qu'un registre seront déposés en mairie et en sous-préfecture de Clamecy.Le public pourra prendre connaissance des documents sur place, aux jours et heures d'ouverturehabituels de la mairie et de la sous-préfecture et consigner ses observations éventuelles sur lesregistres.Article 3: Préalablement à la consultation du public, un avis mentionnant l'objet, la dated'ouverture, les lieux et la durée de la consultation sera inséré en caractères apparents, dans deuxjournaux diffusés dans le département de la Nièvre, « le Journal du Centre » et « le Journal duCentre - Édition du dimanche », quinze jours au moins avant le début de la consultation.Cet avis sera également affiché aux portes de la mairie et de la sous-préfecture. Il sera visible endehors des heures d'ouverture des bureaux ainsi que dans tous les lieux habituels d'affichage publicsitués sur la commune.Article 4: À l'issse de la consultation, les registres portant les observations du public serontadressés au préfet dans un délai qui ne doit pas excéder cinq jours ouvrables après la date declôture de la consultation.
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Article 5 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux, dans les deux mois suivantsa publication au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Nièvre, adressé au tribunaladministratif de DIJON, 22 rue d'Assas, BP 61616, 21 016 DIJON Cedex ou par téléprocédure, surl'application « Télérecours citoyens » accessible depuis le site : www.telerecours.frArticle 6: Monsieur le Directeur de cabinet, Madame la Sous-préfète de Clamecy et Monsieur lemaire de Clamecy sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté,qui sera-publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Nièvre.
À Nevers, le 0 5 AVR, 2024
Le Préfet,Michaël GALY
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