RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
DE LA MANCHE
DOCUMENTATION
ET
INFORMATIONS
NOVEMBRE 2023
NUMERO SPECIAL N° 99
Le contenu intégral des textes et/ou les documents et plans annexés
peut être consulté auprès du service sous le timbre duquel la publication
est réalisée et sur le site Internet de la préfecture :
http://www.manche.gouv.fr
Rubrique : Publications - Annonces et avis - Recueil des actes administratifs

S O M M A I R E
DIRECTION REGIONALE DE L'EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES...................................................................................................2
Arrêté du 14 novembre 2023 modifiant l'arrêté du 4 novembre 2022, portant nomination des membres du comité départemental des
services aux familles....................................................................................................................................................................................................2
DIVERS........................................................................................................................................................................................................................3
DIRM : DIRECTION INTERRÉGIONALE DE LA MER MANCHE EST-MER DU NORD...............................................................................................................4
Arrêté n° 201/2023 du 16 novembre 2023 portant subdélégation de signature du directeur interrégional de la mer Manche Est — mer
du Nord aux personnes placées sous sa responsabilité pour les actes et les décisions en matière de police sanitaire pour les zones de
pêche des pectinidés en Manche Est — mer du Nord................................................................................................................................................4
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DIRECTION REGIONALE DE L'EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES
Arrêté du 14 novembre 2023 modifiant l'arrêté du 4 novembre 2022, portant nomination des membres du comité départemental des
services aux familles
Art.1 : Sont nommés au comité départemental des services aux familles du département de la Manche :
1° en tant que vices présidents :
1- Le président du Conseil Départemental de la Manche
ou
Mme Nicole GODARD, conseillère départementale
2- Sur proposition de l'association départementale des maires :
Mme Maryvonne RAIMBEAULT, maire de Saint-Clair-sur-l'Elle, vice-présidente de la communauté d'agglomération Saint-Lô Agglo
3- Le président du conseil d'administration de la Caisse d'Allocations Familiales
ou
M. Philippe BELLOT, 1er vice-président du conseil d'administration de la Caisse d'Allocations Familiales
2° Au titre du 1° du II sur proposition de l'association des maires :
Titulaire : M. Jean-Pierre MAUQUEST, maire de Montebourg, vice-président de la communauté d'agglomération Le Cotentin
Suppléante : Mme Jessie ORVAIN, maire d'Isigny le Buat
Titulaire : Mme Françoise LOUIS, maire de Saint-Louet-sur-Vire
Suppléant : siège à pourvoir
Titulaire : Mme Isabelle LABICHE, maire de Ducey-les-Chéris
Suppléant : siège à pourvoir
Titulaire : Mme Nadège PLAINEAU, maire-adjointe de Cherbourg en Cotentin en charge de la petite enfance
Suppléant : siège à pourvoir
3° au titre du 2° du II sur proposition du président du conseil départemental :
Titulaire : Le médecin départemental de protection maternelle et infantile
Suppléant : siège à pourvoir
Titulaire : Le directeur de la maison départementale des personnes handicapéesSuppléant : siège à pourvoir
Titulaire : Le directeur de la petite enfance, de l'enfance et de la famille
Suppléant : siège à pourvoir
Titulaire : Le directeur de l'insertion et de l'emploi
Suppléant : siège à pourvoir
4° au titre du 3 ° du II :
Le directeur responsable de la formation des services du conseil régional :
Titulaire : Clarisse DAUTREY, directrice de la formation tout au long de la vie
Suppléant : Stéphane CAMPAIN, animateur emploi-formation secteurs centre et sud-Manche
5° au titre du 4 ° du II :
Trois représentants des services de l'État :
Le directeur de la Direction Départementale de l'emploi, du Travail et des Solidarités (DDETS) ou son représentant
Le directeur des services départementaux de l'éducation nationale ou son représentant
Le directeur des services départementaux compétent en matière de prévention de la délinquance ou son représentant :
Le chef du Bureau de la sécurité et de la réglementation à la préfecture du la Manche
Son représentant : Le chef du Bureau de la représentation de l'État à la préfecture de la Manche
6° au titre du 5 ° du II :
Titulaire : Le délégué départemental de l'agence régionale de santé
Suppléant : Le délégué territorial de l'agence régionale de santé
7° au titre du 6 ° du II :
Un magistrat désigné par la première présidente de la Cour d'Appel de Caen :
Titulaire : M. Alban CITRON Alban, juge des enfants au tribunal judiciaire de Coutances
Suppléante : Mme GEAY Émilie, juge des enfants au tribunal judiciaire de Cherbourg-en-Cotentin
8° au titre du 7 ° du II :
Un administrateur de la caisse de mutualité sociale agricole, désigné par le président du conseil d'administration de la caisse après consultation
du responsable départemental de l'action sanitaire et sociale de la caisse de la mutualité sociale agricole :
Titulaire : Mme Élisabeth RUEL, administratrice à la MSA Côtes Normandes
Suppléant : siège à pourvoir
9° au titre du 8 ° du II :
Quatre représentants des services de la caisse d'allocations familiales ou de la caisse de la mutualité sociale agricole, conjointement désignés
par leurs directeurs :
Titulaire : FOUQUET Hélène, sous-directrice en charge de l'action sociale, des relations
extérieures, de la logistique et de l'informatique à la MSA Côtes Normandes
Suppléant : siège à pourvoir
Titulaire : M. Stéphane LEPOITTEVIN, responsable adjoint de l'action sanitaire et sociale de la MSA Côtes Normandes
Suppléant : siège à pourvoir
Titulaire : Mme Claudie GUARDO-LEMIEUX, directrice de la CAF de la Manche
Suppléant : siège à pourvoir
Titulaire : Poste CAF à pourvoir
Suppléant : siège à pourvoir
10° au titre du 9 ° du II :
Cinq représentants d'associations ou d'organismes gestionnaires d'établissements ou de services d'accueil du jeune enfant ou de soutien à
la parentalité ou de leurs regroupements, dont au moins un représentant du secteur public, un représentant du secteur privé non lucratif, un
représentant du secteur privé marchand et un représentant d'associations professionnelles d'assistants maternels, désignés par le préfet
sur proposition des vice-présidents :
Titulaire : M. Mathias SANFAUTE, gérant PimPamPomme
Suppléant : siège à pourvoir
Titulaire : Mme Laura CANUET, les coop'ains de paulo
Suppléant : siège à pourvoir
Titulaire : Mme Stéphanie LEGENDRE, Familles Rurales, Espace des parents de Saint Jean de Daye
Suppléant : siège à pourvoir
Titulaire : Mme Eva DOMONT, UDAF de la Manche, coordinatrice parentalité
Suppléant : siège à pourvoir
Titulaire : Mme Corinne LANGLOIS, directrice du service petite enfance de Granville Terre et Mer
Suppléant : siège à pourvoir
11° au titre du 10 ° du II :
Cinq représentants des professionnels des services aux familles, représentatifs des différents modes d'accueil et dispositifs présents dans le
département, dont deux représentants des assistants maternels, deux représentants des professionnels des modes d'accueil collectif et un
représentant des professionnels du soutien à la parentalité, désignés par les organisations syndicales représentatives :
Titulaire : Mme Clarisse MESLIN, représentante CGT des assistants maternels
Suppléant : siège à pourvoir
Mme Virginie PARIS, représentante CGT des assistants maternels
Suppléant : siège à pourvoir
Titulaire CFDT des représentants des professionnels des modes d'accueil collectif : siège à pourvoir
Suppléant : siège à pourvoir
Titulaire : Mme Céline DE SAINT DENIS, représentante FO des professionnels des modes d'accueil collectif
Suppléant : siège à pourvoir
Titulaire : Mme Lucie PREIRA, représentante FO des professionnels du soutien à la parentalité
Suppléant : siège à pourvoir
12° au titre du 11 ° du II :
Un représentant des particuliers-employeurs d'assistants maternels ou de garde d'enfants à domicile, conjointement désigné par les
organisations représentatives des particuliers employeurs :
Titulaire : Mme Céline VAUVARIN, responsable de la Fédération des Particuliers Employeurs de France Normandie
Suppléant : siège à pourvoir
13° au titre du 12 ° du II :
Un représentant des employeurs privés conjointement désigné par la ou les chambres de commerce et d'industrie, la chambre de métiers et de
l'artisanat de région, la chambre régionale de l'économie sociale et solidaire et la chambre d'agriculture :
Titulaire : M. Philippe PONTIS, secrétaire adjoint de la chambre d'agriculture de la Manche
Suppléant : siège à pourvoir
14° au titre du 13 ° du II :
Un représentant des employeurs publics du département, désigné par le secrétaire général aux affaires régionales :
Titulaire : Le directeur du Secrétariat Général Commun Départemental de la Manche
Suppléant : Le chef du pôle médico-social du Secrétariat Général Commun Départemental de la Manche
15° au titre du 14 ° du II :
Le président de l'union départementale des associations familiales ou son représentant
Deux parents ou représentants légaux d'enfants désignés par le préfet sur proposition du président de l'union départementale des associations
familiales :
Titulaire : Mme Nathalie DUFAYEL, présidente de l'association « A l'Asso des Parents Solos »
Suppléant : Mme Hélène de QUIEVRECOURT, membre de l'association « Association
Familiale Catholique »
Titulaire : Mme Marie-Jeanne GIARD, présidente de l'association « Familles Rurales
Martinvast »
Suppléant : Mme Karine HEROUARD, membre de l'association « A l'Asso des Parents Solos »
16° au titre du 15 ° du II :
Deux personnes qualifiées dans le domaine de l'accueil des jeunes enfants, du soutien à la parentalité et de la conciliation de la vie familiale et
de la vie professionnelle, désignées par le préfet sur proposition des vice-présidents
Titulaire : Mme Nohra SAULNIER, conseillère technique en action sociale « petite enfance-inclusion » à la CAF de la Manche
Suppléant : siège à pourvoir
Titulaire : Mme Bénédicte LECLERC, conseillère technique en action sociale « parentalité » à la CAF de la Manche
Suppléant : siège à pourvoir
Art. 2 : Le mandat des membres du comité est de six ans renouvelables. Il prend fin s'ils perdent la qualité au titre de laquelle ils ont été
désignés.
Art. 3 : M. Eric DEHAINAULT, responsable du pôle action sociale de la CAF de la Manche, est désigné secrétaire général du comité par la
caisse d'allocation familiale de la Manche après avis favorable du responsable départemental de l 'action sanitaire et sociale de la caisse de la
mutualité sociale agricole Côtes Normandes.
Art. 4 : Le préfet, les vices-présidents ou le secrétaire général du comité ont la possibilité d'inviter d'autres partenaires, en fonction des
thématiques abordées.
Art. 5 : La présente décision peut faire l'objet d'un recours administratif, soit gracieux auprès du préfet de la Manche, soit hiérarchique auprès
de la ministre des solidarités et des familles, dans les deux mois suivant sa publication. Un recours contentieux peut être déposé auprès du
Tribunal Administratif de Caen, également dans un délai de deux mois à compter de la publication, ou dans le délai de deux mois à partir de la
réponse de l'administration si un recours administratif a été déposé. L'absence de réponse de l'administration au terme d'un délai de deux mois
vaut rejet implicite. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application télérecours accessible sur le site www.telerecours.fr.
Signé : Pour le Préfet, la Secrétaire générale : Perrine SERRE
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DIVERS
DIRM : Direction Interrégionale de la mer Manche Est-Mer du Nord
Arrêté n° 201/2023 du 16 novembre 2023 portant subdélégation de signature du directeur interrégional de la mer Manche Est — mer
du Nord aux personnes placées sous sa responsabilité pour les actes et les décisions en matière de police sanitaire pour les zones
de pêche des pectinidés en Manche Est — mer du Nord
Art. 1 : Les délégations de signature au directeur interrégional de la mer Manche-Est - mer du Nord pour les actes et les décisions en matière
de police sanitaire pour les zones de pêche des pectinidés en Manche Est — mer du Nord conférées par les arrêtés préfectoraux susvisés des
préfets des départements du Pas-de-Calais, de la Somme, de la Seine-Maritime, du Calvados et de la Manche sont subdéléguées aux chefs de
service suivants de la direction interrégionale de la mer :
Art. 2 : L'arrêté 144/2023 du 23 août 2023 est abrogé.
Signé : Le Directeur Interrégional de la Mer Manche Est – Mer du Nord : Hervé THOMAS
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Département de la Manche - Imprimerie administrative - Directeur de la publication : Mme la Secrétaire générale