YONNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°89-2024-124
PUBLIÉ LE 12 AVRIL 2024
Sommaire
Préfecture de l'Yonne / SAPPIE BE
89-2024-03-26-00003 - Arrête DUP avec Annexes Captage Source du Grail à
Noyers-sur-Serein (53 pages) Page 3
2
Préfecture de l'Yonne
89-2024-03-26-00003
Arrête DUP avec Annexes Captage Source du
Grail à Noyers-sur-Serein
Préfecture de l'Yonne - 89-2024-03-26-00003 - Arrête DUP avec Annexes Captage Source du Grail à Noyers-sur-Serein 3
PREFET | , . " :DE L'YONNE Service de l'Animation des Politiques PubliquesLiberté Interministérielles et de l'EnvironnementÉgalité Bureau de l'EnvironnementFraternité
ARRÊTÉ n° PREF-SAPPIE-BE-2024-0136du 26 mars 2024portant :- déclaration d'utilité publique de la révision des périmètres de protection aubénéfice de la commune de NOYERS-SUR-SEREIN,- autorisation d'utiliser de l'eau en vue de la consommation humainepour la production et la distribution par un réseau publicSource du Grail, située sur la commune de NOYERS-SUR-SEREIN
Le Préfet de l'Yonne,
Vu le code de la santé publique et notamment les articles L.1321-1 à L.1321-10 et R.1321-1 àR. 1321-63 ;Vu le code de l'environnement et notamment les articles L.211-1 à L.211-7, L.214-1 à L.214-6,L.214-8 et L.215-13, R.214-1 à R.214-56 ;Vu le code minier et notamment l'article 131 ;Vu le code forestier et notamment les articles L.214-13 et L.341-1 relatifs au défrichementdans les bois de collectivités et de particuliers ;Vu le code de |'urbanisme et notamment les articles L.113-1 et suivants relatifs aux espacesboisés classés ;Vu l'arrêté du 11 septembre 2003 portant application du décret n° 96-102 du 2 février 1996 etfixant les prescriptions générales applicables aux sondage, forage, création de puits oud'ouvrage souterrain soumis à déclaration en application des articles L. 214-1 à L. 214-6 ducode de l'environnement et relevant de la rubrique 1.1.0 de la nomenclature annexée audécret n° 93-743 du 29 mars 1993 modifié ;Vu l'arrêté ministériel du 19 décembre 2011 modifié relatif au programme d'actions national àmettre en œuvre dans les zones vulnérables afin de réduire la pollution des eaux par lesnitrates d'origine agricole ;Vu l'arrêté du 9 juillet 2018 établissant le programme d'actions régional en vue de laprotection des eaux contre la pollution par les nitrates d'origine agricole pour la régionBourgogne-Franche-Comté. ;Vu le Schéma Directeur d'Aménagement et de Gestion des Eaux (SDAGE) Seine-Normandieen vigueur;
Préfecture de l'Yonne - 89-2024-03-26-00003 - Arrête DUP avec Annexes Captage Source du Grail à Noyers-sur-Serein 4
Vu l'arrété préfectoral réf 92-00600 du 31 mars 1992 déclarant d'utilité publiquel'établissement de périmétres de protection autour du captage de la « source du Grail » etautorisant la dérivation des eaux souterraines, au bénéfice de la commune deNoyers-sur-Serein ;Vu la délibération de la commune de Noyers sur Serein en date du 25 septembre 2009 ;Vu le rapport de l'hydrogéologue agréé en matière d'hygiene publique, relatif à l'instaurationdes périmètres de protection en date du 15 mars 2011 ;Vu les résultats de I'enquéte publique qui s'est déroulée du 4 décembre 2023 au 8 janvier2024;Vu le rapport du commissaire enquêteur déposé le 31 janvier 2024 ;Vu l'avis favorable émis par le Conseil départemental de l'environnement et des risquessanitaires et technologiques de l"Yonne en date du 5 mars 2024 ;Considérant que la nécessité de réviser les périmètres de protection de la Source du Grail, àl'appui du dossier, est justifiée ;
Sur proposition de Madame la Secrétaire Générale de la Préfecture de l'Yonne,
ARRETE
ARTICLE 1 : Révision de l'arrêté préfectoral 31 mars 1992L'arrêté préfectoral réf 92-00600 du 31 mars 1992 susvisé est révisé en ce qui concerne lespérimètres de protection.
Chapitre 1: Déclaration d'Utilité Publique et Prélèvement de l'eau
ARTICLE 2 : Déclaration d'utilité publiqueEst déclarée d'utilité publique au bénéfice de la commune de Noyers-sur-Serein la révisiondes périmètres de protection, autour de la Source du Grail et l'institution des servitudesassociées pour assurer la protection des ouvrages et de la qualité de l'eau.
ARTICLE 3 : Autorisation de prélèvement d'eau destinée à la consommation humaineL'autorisation accordée par l'arrêté préfectoral du 31 mars 1992 reste inchangée. Le débit deprélèvement maximum journalier autorisé est de 600 m?/j.
ARTICLE 4 : Caractéristiques et localisation de l'ouvrageLe captage est situé sur le territoire de la commune de Noyers-sur-Serein, sur la parcellecadastrale n° AE 25.Les coordonnées topographiques Lambert 93 du captage sont: X = 774456 ; Y = 6732902;Z = 175 NGF.Identification nationale de Jl'ouvrage BRGM: BSS OO1EAZZ _ (anciennement:04361X004/SOURCE).
Préfecture de l'Yonne - 89-2024-03-26-00003 - Arrête DUP avec Annexes Captage Source du Grail à Noyers-sur-Serein 5
ARTICLE 5 : Indemnisations et droit des tiersLes indemnités qui peuvent étre dues aux propriétaires des terrains ou aux occupantsconcernés par la mise en conformité des périmètres de protection sont fixées selon les règlesapplicables en matière d'expropriation pour cause d'utilité publique. Les indemnités duessont à la charge de la commune de Noyers-sur-Serein.
ARTICLE 6 : Périmètres de protection du captageDes périmètres de protection immédiate, rapprochée et éloignée sont établis autour desinstallations de captage.Ces périmètres s'étendent conformément aux indications du plan parcellaire joint au présentarrêté.Des servitudes sont instituées sur les terrains des périmètres de protection suivant lesprescriptions mentionnées en annexes du présent arrêté. La mise à jour des arrêtéspréfectoraux des installations, activités et autres ouvrages soumis à autorisation est effectuéeau regard des servitudes afférentes aux périmètres de protection définies dans le présentarrêté.ARTICLE 6.1 : Périmètre de protection immédiateLe périmètre de protection immédiate est constitué des parcelles cadastrées suivantes de lacommune de Noyers-sur-Serein et a une superficie de 1489 m° : AE 25.Les terrains du périmètre de protection immédiate doivent être et demeurer la propriété dela commune de Noyers-sur-Serein.ARTICLE 6.2 : Périmètre de protection rapprochéeUn périmètre de protection rapprochée (PPRa) et un sous PPRb sont établis sur le territoiredes communes de Noyers-sur-Serein et Grimault.La cartographie et l'état parcellaire correspondant à ces périmètres figurent en annexe duprésent arrêté.ARTICLE 6.3 : Périmètre de protection éloignéeLe périmètre de protection éloignée est délimité conformément à la cartographie au 1/25000figurant en annexe du présent arrêté.
Chapitre 2 : Traitement, distribution de l'eau et autorisation
ARTICLE 7 : Autorisation de traiter et de distribuer l'eauLa commune de Noyers-sur-Serein est autorisée :- à traiter les eaux brutes selon les étapes suivantes :- Coagulation, floculation et filtration sur sable ;- Filtration sur charbon actif en grains ;- à distribuer au public cette eau dans le respect des modalités suivantes :- le réseau de distribution et les réservoirs sont conçus et entretenus suivant lesdispositions de la réglementation en vigueur,- les eaux distribuées répondent aux conditions exigées par le code de la santé publiqueet ses textes d'application. :
Préfecture de l'Yonne - 89-2024-03-26-00003 - Arrête DUP avec Annexes Captage Source du Grail à Noyers-sur-Serein 6
ARTICLE 8 : Information sur la qualité de l'eau distribuéeL'ensemble des résultats d'analyses des prélèvements effectués au titre du contrôle sanitaireet les synthèses commentées que peut établir l''Agence régionale de santé sous la forme debilans sanitaires de la situation pour une période déterminée est porté à la connaissance dupublic selon les dispositions prévues par la réglementation en vigueur.
Chapitre 3 : Dispositions Diverses
ARTICLE 9 : Respect de l'application du présent arrétéLe bénéficiaire du présent acte de déclaration d'utilité publique et d'autorisation veille aurespect de l'application de cet arrêté, y compris à l'application des servitudes dans lespérimètres de protection.
ARTICLE 10 : Délai et durée de validitéLes installations, activités, dépôts, ouvrages et occupations du sol existants, ainsi que lestravaux et aménagements décrits doivent satisfaire aux obligations du présent arrêté dans undélai maximum de 2 ans, sauf mention particulière précisée aux articles concernés.Les dispositions du présent arrété demeurent applicables tant que le captage participe àl'approvisionnement en eau de Noyers-sur-Serein, dans les conditions fixées par celui-ci ettant que le captage n'aura pas été abandonné de manière définitive.
ARTICLE 11 : Publicité de l'arrêtéLe présent arrêté est transmis à la commune de Noyers-sur-Serein en vue de la mise en œuvredes dispositions de cet arrété. Il est notifié dans le délai d''un mois par la commune deNoyers-sur-Serein aux propriétaires des parcelles concernées par le périmètre de protectionrapprochée.Il doit être, sans délai :- mis à disposition du public,- affiché dans les mairies concernées pendant une durée d'un mois.Par ailleurs, il doit être inséré dans les documents d'urbanisme dont la mise à jour doit êtreeffective dans un délai maximum de 3 mois après la date de signature de Monsieur le Préfet.Le procès verbal de l'accomplissement des formalités d'affichage est dressé par les soins dela commune de Noyers-sur-Serein.Un extrait de cet arrêté est inséré, par les soins du Préfet et aux frais du bénéficiaire del'autorisation, dans deux journaux locaux et régionaux.La commune de Noyers-sur-Serein transmet à I'Agence régionale de santé dans un délai de 6mois après la date de la signature de Monsieur le Préfet, une note sur I'accomplissement desformalités concernant la notification aux propriétaires des parcelles concernées par lepérimetre de protection rapprochée et l'insertion de l'arrêté dans les documentsd'urbanisme.
Préfecture de l'Yonne - 89-2024-03-26-00003 - Arrête DUP avec Annexes Captage Source du Grail à Noyers-sur-Serein 7
ARTICLE 12: Sanctions applicables en cas de non-respect des dispositions figurant dans leprésent arrétéEn application de l'article L.1324-3 du code de la santé publique, le fait de ne pas seconformer aux dispositions des actes portant déclaration d'utilité publique est puni d'un and'emprisonnement et de 15 000 € d'amende.En application de l'article L.1324-4 du code de la santé publique, le fait de dégrader desouvrages publics destinés à recevoir ou à conduire des eaux d'alimentation, de laisserintroduire des matières susceptibles de nuire à la salubrité dans l'eau de source, desfontaines, des puits, des citernes, des conduites, des aqueducs, des réservoirs d'eau servant àl'alimentation publique est puni de trois ans d'emprisonnement et de 45 000 € d'amende.En application de l'article R 216-12 du code de l'environnement, est puni de l'amende prévuepour la contravention de la 5e classe le fait de réaliser un ouvrage, une installation, destravaux ou d'exercer une activité soumis à autorisation ou à déclaration sans se conformer auprojet figurant dans le dossier déposé par le pétitionnaire ou le déclarant, au vu duquel lademande a été autorisée ou le récépissé délivré ainsi que le fait de ne pas prendre lesmesures correctives ou compensatoires prévues par ce projet.
ARTICLE 13 : Mesures exécutoiresMadame la Secrétaire générale de la préfecture et Monsieur le Directeur général de I'Agencerégionale de santé Bourgogne-Franche-Comté sont chargés, chacun en ce qui le concerne, del'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de lapréfecture de l'Yonne et dont une copie sera tenue à la disposition du public en mairie deNoyers et adressée à :- Madame le maire de Grimault- Monsieur le Président du Conseil départemental de I'Yonne,- Monsieur le Directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement deBourgogne-Franche-Comté,- Madame la Directrice départementale des territoires,- Madame la Directrice départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de laprotection des populations.
Auxerre, le 2 6 MARS 2024Pour le Préfet et par délégationLa Sous-préfète,Secrétaire générale,
Pauline GIRARDOT
Délais et voies de recours ci-après
Préfecture de l'Yonne - 89-2024-03-26-00003 - Arrête DUP avec Annexes Captage Source du Grail à Noyers-sur-Serein 8
Délais et voies de recoursLe présent arrété peut faire l'objet d'un recours administratif, soit gracieux auprès du Préfetde l'Yonne soit hiérarchique auprès du Ministre chargé de la santé (Direction générale de lasanté —- SD7C - 8, avenue de Ségur 75350 PARIS 07 SP) dans les deux mois suivant sanotification.Concernant le recours gracieux, l'absence de réponse au terme d'un délai de deux mois vautrejet implicite. En matière de recours hiérarchique, l'absence de réponse au terme d''un délaide quatre mois vaut rejet implicite.Un recours contentieux peut également être déposé auprès du Tribunal administratif deDIJON, 22 rue d'Assas dans le délai de deux mois à compter de la notification, ou dans ledélai de deux mois à partir de la réponse de l'administration si un recours administratif a étédéposé.La juridiction peut être saisie d''un recours déposé via l'application Télérecours citoyens,accessible par le site internet www.telerecours.fr
Préfecture de l'Yonne - 89-2024-03-26-00003 - Arrête DUP avec Annexes Captage Source du Grail à Noyers-sur-Serein 9
ANNEXE | :
Servitudes instituées dans le périmètre de protection immédiate
Ce périmètre est acquis en toute propriété par le bénéficiaire du présent arrêtéconformément à la réglementation en vigueur.Il est mis en place une clôture éloignée d'au moins 5 m au sud et à l'est du captage et du localde pompage. Le trop plein est muni d'une grille empêchant l'accès à la petite faune.Le mur ouest délimitant ce périmètre est maintenu en bon état et entretenu.Dans le périmètre de protection immédiat, toutes activités autres que celles nécessaires àI'exploitation, I'entretien ou la sécurisation du captage, sont interdites. Il doit être entretenurégulièrement mais tout amendement organique ou minéral et l'utilisation de produitsphytosanitaires sont interdits.La présence d'arbres à l'intérieur de la zone clôturée est interdite.
Préfecture de l'Yonne - 89-2024-03-26-00003 - Arrête DUP avec Annexes Captage Source du Grail à Noyers-sur-Serein 10
ANNEXE Il :Servitudes instituées dans le périmètre de protection rapprochée PPRa
Boisements :Tout déboisement de formation forestière (forét, bois, bosquets, etc) est interdit.L'exploitation du bois reste possible. Les coupes à blanc sont interdites.La création de nouvelles pistes forestières est interdite.L'utilisation de produits phytosanitaires pour |'entretien des zones d'exploitation forestièreou le traitement des bois est interdite. La fertilisation chimique ou organique des solsforestiers est également interdite dans la zone de protection rapprochée.Excavations :L'ouverture de carrières, de galeries et tout travail du sol en profondeur (au-delà de 1,5 m)sont interdits.Voies de communication :Interdiction de créer de nouvelles voies de communication routières et ferroviaires.La modification du tracé et les travaux sur les routes existantes restent autorisés s'ils visent àréduire les risques de pollutions vis-a-vis du captage d'eau potable.Lors de travaux futurs, la collecte des eaux de chaussée de la RD49 doit être dirigée endehors de la zone de protection rapprochée. L'entretien des talus, des fossés, et desaccotements des routes et voiries incluses dans le périmètre de protection rapprochée se faitavec des techniques de désherbage excluant tous produits phytosanitaires.Points d'eau :La création de nouveaux points de prélèvement d'eau (source ou forage) dans la zone deprotection rapprochée est interdite à l'exception de ceux au bénéfice de la collectivité.La création de plan d'eau, de mare ou d'étang est interdite.Les forages existants sont recensés et remis en état selon les préconisations de laréglementation en vigueur.Activités agricoles :Il est préconisé d'engager une démarche de « bassin d'alimentation de captage » (BAC) afinde diminuer les pollutions diffuses.Les agriculteurs concernés par le périmètre de protection rapprochée doivent respecter demanière stricte le code des bonnes pratiques agricoles.Le pacage des zones en prairies est toléré s'il reste de type extensif (> 1,5 UGB en chargeinstantanée).La mise en culture des zones de prairies est interdite.
Préfecture de l'Yonne - 89-2024-03-26-00003 - Arrête DUP avec Annexes Captage Source du Grail à Noyers-sur-Serein 11
Dépôts, stockages, canalisations :La création de zones de dépôts d'ordures ménagères et de tous déchets susceptiblesd'altérer la qualité des eaux par infiltration ou par ruissellement est interdite.La mise en place de réservoirs ou dépôts d'hydrocarbures liquides et de produits chimiquesautres que ceux a usage familial est interdite.La pose de canalisation au bénéfice de la collectivité reste autorisée et ce en particulier cellesd'assainissement si elles permettent d'accroitre la sécurisation du captage. L'état etl'étanchéité de ces dernières sont contrôlés périodiquement, au minimum une fois tous les 5ans.
Urbanisme - habitat :- Assainissement des habitations :Un diagnostic complet des assainissements autonomes est réalisé afin d'obtenir un état desdispositifs présents qui doivent impérativement respecter les exigences de la réglementationen vigueur.Ces assainissements autonomes font l'objet d'un contrôle régulier du SPANC.Le diagnostic de l'assainissement de ces zones d'habitation doit également vérifier que lessystèmes d'infiltration des eaux pluviales collectent bien uniquement des eaux de toitures.Il est préconisé de raccorder toutes les habitations à l'assainissement collectif et toutes leseaux de voirie au réseau d'eaux pluviales.- Stockages à risque :Un inventaire détaillé des points de stockage de fioul est réalisé.Ces stockages sont munis de systèmes à « double parois ». Dans le cas de non-conformité,des travaux de sécurisation (confinement dans un muret étanche) ou un remplacement descuves est imposé.Cette disposition s'applique également aux stockages de produits liés aux activités artisanalesou agricoles, concernant aussi bien les hydrocarbures que les produits phytosanitaires, lessolvants ou toutes autres substances indésirables susceptibles d'affecter la qualité de l'eau.- Règles d'urbanisme :La création de nouvelles zones constructibles dans tout le périmètre de protectionrapprochée est interdite.La réalisation de forages est interdite y compris pour la mise en place de sondesgéothermiques. Les sondes géothermiques de surface (< 1m de profondeur) restentautorisées.La création de piscine reste autorisée sous réserve d'excavations inférieures à 1 m deprofondeur.La création de camping et de terrain de sport est interdite.La création de cimetière est interdite.
Préfecture de l'Yonne - 89-2024-03-26-00003 - Arrête DUP avec Annexes Captage Source du Grail à Noyers-sur-Serein 12
Servitudes instituées dans le périmétre de protection rapprochée PPRbL''ensemble des dispositions prévues en PPRa s'applique dans le PPRb.Dans une bande de terrain de 10 m à l''ouest du mur en pierre délimitant le périmètre deprotection immédiate (cf cartographie ci-dessous), sont interdits: tous entreposages,brûlages et toute utilisation de produits phytosanitaires.
Pian du périmètre de protection immédiateRègles d'urbanismes en PPRbLa réalisation de nouvelles constructions est interdite.Le raccordement des habitations existantes au système d'assainissement collectif estobligatoire.
10
Préfecture de l'Yonne - 89-2024-03-26-00003 - Arrête DUP avec Annexes Captage Source du Grail à Noyers-sur-Serein 13
ANNEXE IHI :Dispositions instituées dans le périmétre de protection éloignée
Il est préconisé d'engager une démarche de « bassin d'alimentation de captage » (BAC) afinde diminuer les pollutions diffuses.Les agriculteurs concernés par le périmètre de protection rapprochée doivent respecter demanière stricte le code des bonnes pratiques agricoles.Il est préconisé de maintenir toutes formations forestiéres.Tout projet susceptible d'entraîner un impact sur la qualité de l'eau doit faire l'objetd'investigations hydrogéologiques et doit être soumis à l'avis de I'Agence Régionale de Santé.Tout incident susceptible d'impacter la qualité de I'eau du captage doit être signalé auresponsable du réseau de distribution de I'eau et à l'Agence Régionale de Santé.
11
Préfecture de l'Yonne - 89-2024-03-26-00003 - Arrête DUP avec Annexes Captage Source du Grail à Noyers-sur-Serein 14
ANNEXE IV :
Cartographie des périmètres de protectionDocuments parcellaires
12
Préfecture de l'Yonne - 89-2024-03-26-00003 - Arrête DUP avec Annexes Captage Source du Grail à Noyers-sur-Serein 15
el\'{«u'."('-l"'-'l!l\..\...lubyn—
Re4e
IddO]"X"A[Œ——REadddC=-feWTsOd7ccSSEUINZ3RSANGRY53HHOURIS30N3931—-\|/;\oy3|/¥iSa/n3O0$Sc._æzduweyn\à/\df3YApPr
apauvaiese]'ë»ayicqiag|Z'-lÎ/äeËuäüsë.\..\E:Qwuo?w%m\._QAN591_Q525509S3jÀPpneaEL—ÀËŒ%&EEU532~Anaubsyo4_/--P3DDyssrgiiys3j\/d-tdCsLA/|1O---.,u,.._......................c..\\...f4EdxePSjouDrs3SIPUDID53]-SpuossyAw:\îmâsats|AA>4A/oFd\sdivouTSPUOIE)55)<NJCITSINGY531;utsyan."\-..x.,cNSapjapnoase——éf/âpsOj\..\,S.LJ}'{%"./.)x..r3\«ecé";suË'apa13]OeLs_'ï;,4#j_30_.os5163,pagooyoR0y3||A0ËQEË3y/mc&.QEËH&w/!X,.,-/.2i|BUMVEXNOA330SkleT.my2F#_!fc-ufll,'e,À,%2l_x\,....._..|Tyo|nc......;fi...æ:m%fiON;;\\..\/d01...z_œ4:LW7j0UBnoILOS20433samosuogsa...\SUIO4S9PNDA[ %—ävoE_5Spou60u4xnog58)/
im0p53010
ORII
Préfecture de l'Yonne - 89-2024-03-26-00003 - Arrête DUP avec Annexes Captage Source du Grail à Noyers-sur-Serein 16
TEGENDEPPRPPRbPPIvctot£cuuoz
iesSurvignes\ eq
MN 'r 5€.l'4;/\\SSEAFVspnY - [teCharmgduFoniesVgBruns
eccsenve
\s
Par..vms3ccs Aocoms=;5-tn-== - O CoraTs vauT)\ À L= .è>RS-
-
Miosiorre
'moserm
Gf
XENLs|<se2
4
&
- «
u
T
\ __- — . ot / 'k.-, . 4,.= L% e
t
3 ; va
y - --æ
æ -
=eæ = (rouoT rn
u
&
]i
ä...o
B A vg
e
f
Préfecture de l'Yonne - 89-2024-03-26-00003 - Arrête DUP avec Annexes Captage Source du Grail à Noyers-sur-Serein 17
Préfecture de l'Yonne - 89-2024-03-26-00003 - Arrête DUP avec Annexes Captage Source du Grail à Noyers-sur-Serein 18
SOUSLESVAUXBRUNS
LESCHAMPAGNES
Préfecture de l'Yonne - 89-2024-03-26-00003 - Arrête DUP avec Annexes Captage Source du Grail à Noyers-sur-Serein 19
Préfecture de l'Yonne - 89-2024-03-26-00003 - Arrête DUP avec Annexes Captage Source du Grail à Noyers-sur-Serein 20
210
28\
= 284
@«
LECHAGNAT179
180
VALLEED'AMOUR
182
LEGENDEPPRbFFI
AN
213
164167168169
T
172174177226227
232
183
184
Préfecture de l'Yonne - 89-2024-03-26-00003 - Arrête DUP avec Annexes Captage Source du Grail à Noyers-sur-Serein 21
I4d;¥ddW30N3931
Préfecture de l'Yonne - 89-2024-03-26-00003 - Arrête DUP avec Annexes Captage Source du Grail à Noyers-sur-Serein 22
Préfecture de l'Yonne - 89-2024-03-26-00003 - Arrête DUP avec Annexes Captage Source du Grail à Noyers-sur-Serein 23
dav193
æCaV193.0NINFHO31SYIA
nv3anod31
u1eleS
IddYddJ0N3931
Préfecture de l'Yonne - 89-2024-03-26-00003 - Arrête DUP avec Annexes Captage Source du Grail à Noyers-sur-Serein 24
LEGENDEPPRPPRbPFI
LATETEDEFERDERRIERELEPRIEURE
VERSLECHEMIND'EGLARD
Préfecture de l'Yonne - 89-2024-03-26-00003 - Arrête DUP avec Annexes Captage Source du Grail à Noyers-sur-Serein 25
Idd#dd30N3931
Préfecture de l'Yonne - 89-2024-03-26-00003 - Arrête DUP avec Annexes Captage Source du Grail à Noyers-sur-Serein 26
LEGENDEPFRPPRbPPI
/SOUSLESVAUXBRUNS
LESCHAMPAGNES
LESCHAMPAGNES
LESCHANPRGNES»LESEAU.BUESMERAINLEEAUXBUESMERAIN
ue
ARCHAMBAULT
Préfecture de l'Yonne - 89-2024-03-26-00003 - Arrête DUP avec Annexes Captage Source du Grail à Noyers-sur-Serein 27
Préfecture de l'Yonne - 89-2024-03-26-00003 - Arrête DUP avec Annexes Captage Source du Grail à Noyers-sur-Serein 28
LEGENDE/j|PFRW11@.._.mCROTPONTOUGNOT
PFI
LECHAMPDEL'ETANG
LESSURVIGNESSOUSLESVAUXBRUNS
SHEVRAUX
LECHAMPDUPAVE
Préfecture de l'Yonne - 89-2024-03-26-00003 - Arrête DUP avec Annexes Captage Source du Grail à Noyers-sur-Serein 29
wwwwwwwwww
Préfecture de l'Yonne - 89-2024-03-26-00003 - Arrête DUP avec Annexes Captage Source du Grail à Noyers-sur-Serein 30
COMMUNE DE NOYERSSECTION AESectionN° deparcelleLieu-ditN° decompte Désij du propriétaire matricielContenancecadastrale totale{haa ca)Périmètre deprotection concernéContenance de la fractionconcernée par le périmètreAE 2521 RUE DE LA GARE+00005COMMUNE DE NOYERS89310 NOYERS 14 89 PPI totalité
AE 2425 RUE DE LA GARE000010
usufruitier OPPENOT/FRANCOISE ANNIE25 RUE DE LA GARE 89310 NOYERSnu propriétaire/Indivision LESKI/CATHERINE25 RUE DE LA GARE 89310 NOYERSnu propriétaire/Indivision LESKI/MARC25 RUE DE LA GARE 89310 NOYERS 5049PPRB totalitéAE 26L HERMITAGE+00005COMMUNE DE NOYERS MAIRIE 89310 NOYERS PPRB totalité
AE 3019 RUE DE LA GARET00076
Propriétaire/Indivision THIERY/CHRISTOPHE10 RUE DE ROUVRAY 89550 HERYPropriétaire/Indivision GUILLEMIN/NATHALIE25 RUE DE L ABICAN 89250 SEIGNELAYPropriétaire/Indivision THIERY/JEAN MICHEL9 ALL JACQUES BAINVILLE 94300 VINCENNESPropriétaire/Indivision THIERY/BRUNO3 RUE RAMPAL 75019 PARISPropriétaire/Indivision THIERY/VALERIE14 RUE DE LA GARE 89310 NOYERSPropriétaire/Indivision THIERY/FREDERICBASSIN PLAT 9 B ALL DES IRIS 97410 SAINT PIERRE 781 PPRB totalité
AE 31RUE DE LA GARE LO0035
Propriétaire/Indivision LEBLANC/REGIS20 RUE DE LA GARE 89310 NOYERSPropriétaire/Indivision LEBLANC/MARIA CECILIARUE DE LA GARE 89310 NOYERS 176PPRB totalitéAE 3217 RUE DE LA GARER00129REBOURS/PASCAL17 RUE DE LA GARE 89310 NOYERS 334PPRB 92AE 36RUE DE LA GARE G00157GUENIFFEY/ROBERT27 RUE DE LA GARE 89310 NOYERS 17 90 PPRB totalitéAE 37RUE DE LA GARE G00157GUENIFFEY/ROBERT27 RUE DE LA GARE 89310 NOYERS 12321PPRB 3176AE 38RUE DE LA GARE G00307GUENIFFEY/GERARD PAUL16 RUE DES CABOTEURS 44600 SAINT-NAZAIRE PPRB totalitéAE 40RUE DE LA GARE G00171POITOUT/JANINE1 CHE CHEMIN DE POILLY 89310 FRESNES 67 PPRB totalitéAE 4129 RUE DE LA GAREG00171POITOUT/JANINE1 CHE CHEMIN DE POILLY 89310 FRESNES 67 PPRB totalitéAE 42FAUBOURG DE NOYERSG00157GUENIFFEY/ROBERT27 RUE DE LA GARE 89310 NOYERS 1283PPRB totalitéAE 43FAUBOURG DE NOYERS+00005COMMUNE DE NOYERSMAIRIE 89310 NOYERS 622PPRB totalité
AE FAUBOURG DE NOYERSM00294
usufruitier GUENIFFEY/ARLETTECHEZ MADAME LEDOUX MARIE 19 PL DE L HOTEL DE VILLE 89310 NOYERSnu propriétaire/Indivision GUENIFFEY/FRANCOIS27 RUE ROGER GUENEAU 89550 HERYnu propriétaire/Indivision GUENIFFEY/ROBERT27 RUE DE LA GARE 89310 NOYERSnu propriétaire/Indivision LEDOUX/MARIE GEORGETTE19 PL DE L HOTEL DE VILLE 89310 NOYERSnu propriétaire/Indivision GUENIFFEY/GERARD PAUL16 RUE DES CABOTEURS 44600 SAINT-NAZAIREnu propriétaire/Indivision GUENIFFEY/JEAN MICHEL4 RUE DES EAUX 21190 TAILLY PPRB totalité
AE 45FAUBOURG DE NOYERSM00294
usufruitier GUENIFFEY/ARLETTECHEZ MADAME LEDOUX MARIE 19 PL DE L HOTEL DE VILLE 89310 NOYERSnu propriétaire/Indivision GUENIFFEY/FRANCOIS27 RUE ROGER GUENEAU 89550 HERYnu propriétaire/Indivision GUENIFFEY/ROBERT27 RUE DE LA GARE 89310 NOYERSnu propriétaire/Indivision LEDOUX/MARIE GEORGETTE19 PL DE L HOTEL DE VILLE 89310 NOYERSnu propriétaire/Indivision GUENIFFEY/GERARD PAUL16 RUE DES CABOTEURS 44600 SAINT-NAZAIREnu propriétaire/Indivision GUENIFFEY/JEAN MICHEL4 RUE DES EAUX 21190 TAILLY 2125PPRB totalitéAE 46FAUBOURG DE NOYERS+00123DEPT DEPARTEMENT DE L'YONNEHOTEL DU DEPARTEMENT 14 RUE MICHELET 89000 AUXERRE PPRB totalitéAE 47FAUBOURG DE NOYERS+00005COMMUNE DE NOYERSMAIRIE 89310 NOYERS 53 PPRB totalitéAE 4835 RUE DE LA GARE+00123DEPT DEPARTEMENT DE L'YONNEHOTEL DU DEPARTEMENT 14 RUE MICHELET 89000 AUXERRE 28 PPRB totalitéAE 4935 RUE DE LA GAREL00200LUNEAU/PATRICE35 RUE DE LA GARE 89310 NOYERS 1154PPRB totalitéAE 5137 RUE DE LA GARE+00136COMMUNE DE NOYERSMAIRIE 89310 NOYERS SUR SEREIN 804PPRB totalité
AE 52RUE DU CHAMP BERGERM00297
usufruitier GUENIFFEY/ARLETTECHEZ MADAME LEDOUX MARIE 19 PL DE L HOTEL DE VILLE 89310 NOYERSnu propriétaire GUENIFFEY/FRANCOIS27 RUE ROGER GUENEAU 89550 HERY 2319PPRB totalité
AE 12 RUE DU CHAMP BERGERM00285
usufruitier MALAPRIS/MAURICE12 RUE DU CHAMP BERGER 89310 NOYERSnu propriétaire/Indivision MATHIOT/GAELLE3 VALLEE D AMOUR 89310 NOYERSnu propriétaire/Indivision LORPHELIN/CECILIA21 RUE DE LA FONTAINE 89310 NOYERSnu propriétaire/Indivision MALAPRIS/CYRIL40 RTE DE CHARREY 10130 MAROLLES SOUS LIGNIERES 15 83 PPRB totalité
AE 5412 RUE DU CHAMP BERGERM00285
usufruitier MALAPRIS/MAURICE12 RUE DU CHAMP BERGER 89310 NOYERSnu propriétaire/Indivision MATHIOT/GAELLE3 VALLEE D AMOUR 89310 NOYERSnu propriétaire/Indivision LORPHELIN/CECILIA21 RUE DE LA FONTAINE 89310 NOYERSnu propriétaire/Indivision MALAPRIS/CYRIL40 RTE DE CHARREY 10130 MAROLLES SOUS LIGNIERES 83 PPRB totalité
AE 5510 RUE DU CHAMP BERGERL00222
Propriétaire/Indivision SICOT/ANNIE CLAUDETTE MARTHE62 RUE DES VIGNERONS 89310 NOYERSPropriétaire/Indivision SICOT/MATHIAS10 RUE DU CHAMP BERGER 89310 NOYERSPropriétaire/Indivision SICOT/FLORIANBAT0 2 RUE GAUMAIN 89310 GRIMAULT 292PPRB totalitéAE 568 RUE DU CHAMP BERGER000012OPPENEAU/SOPHIE8 RUE DU CHAMP BERGER 89310 NOYERS 510PPRB totalité
Préfecture de l'Yonne - 89-2024-03-26-00003 - Arrête DUP avec Annexes Captage Source du Grail à Noyers-sur-Serein 31
AE RUE DU CHAMP BERGERL00238
usufruitier LEBLANC/REGIS20 RUE DE LA GARE 89310 NOYERSnu propriétaire LEBLANC/JEROME20 RUE DE LA GARE 89310 NOYERS 84 PPRB totalité
AE 59RUE DU CHAMP BERGERM00201
Propriétaire/Indivision LENIEF/GENEVIEVE6 RUE DU VORNEROIS 89390 RAVIERESPropriétaire/Indivision BIZOUARD/MADELEINE7 MTE DE LA CROIX 71640 JAMBLES 1923PPRB totalitéAE 61RUE DE LA GARE G00171POITOUT/JANINE1 CHE CHEMIN DE POILLY 89310 FRESNES 7276PPRB totalitéAE 62FAUBOURG DE NOYERSL00182LEBLANC/JEROME20 RUE DE LA GARE 89310 NOYERS 783 PPRB totalitéAE 63FAUBOURG DE NOYERSG00171POITOUT/JANINE1 CHE CHEMIN DE POILLY 89310 FRESNES 288 PPRB totalitéAE 64RUE DE LA GARE B00312BONNY/THOMAS28 RUE DE LA GARE 89310 NOYERS 554PPRB totalitéAE 65FAUBOURG DE NOYERS800312BONNY/THOMAS28 RUE DE LA GARE 89310 NOYERS 325PPRB totalité
AE 66FAUBOURG DE NOYERSD00148
Propriétaire/Indivision CARREGOSA/SILVERIO20 RUE DU PONT NEUF 89310 NOYERSPropriétaire/Indivision CARREGOSA/CARMINDA20 RUE DU PONT NEUF 89310 NOYERS PPRB totalité
AE 67RUE DE LA GARE 000010
usufruitier OPPENOT/FRANCOISE ANNIE25 RUE DE LA GARE 89310 NOYERSnu propriétaire/Indivision LESKI/CATHERINE25 RUE DE LA GARE 89310 NOYERSnu propriétaire/Indivision LESKI/MARC25 RUE DE LA GARE 89310 NOYERS 25 57 PPRB totalitéAE 68RUE DE LA GARE +00005COMMUNE DE NOYERSMAIRIE 89310 NOYERS PPRB totalitéAE 6928 RUE DE LA GAREB00312Propriétaire BONNY/THOMAS28 RUE DE LA GARE 89310 NOYERS 464PPRB totalitéAE 7028 RUE DE LA GAREB00312BONNY/THOMAS28 RUE DE LA GARE 89310 NOYERS 915PPRB totalitéAE 71RUE DE LA GARE B00313BONNY/THOMAS28 RUE DE LA GARE 89310 NOYERS 478PPRB totalité
AE 72RUE DE LA GARE *00114
PROPRIETAIRES DU BND 279 AEQ72RUE DE LA GARE 89310 NOYERSPropriétaire/Indivision POTHIER/FRANCOISEVILLA MAYI TTIKIA 4 AV EDMOND ROSTAND 64000 PAUPropriétaire/Indivision ASS FONDATION JEROME LEJEUNE31 RUE GALANDE 75005 PARISPropriétaire RENARD/EMILE41 AV ALFRED GREVIN 89700 TONNERRE 214PPRB totalitéAE 73RUE DE LA GARE R00014RENARD/EMILE41 AV ALFRED GREVIN 89700 TONNERRE PPRB totalité
AE 7426 RUE DE LA GARES00126
usufruitier BONLEUX/NADINE7 PL DU MERCADIAL 1 A RUE DOCT BASTIE 81300 GRAULHETnu propriétaire BONLEUX/LUDOVIC7 PLACE MERCADIAL 1 A RUE DOCT BASTIE 81300 GRAULHET 1123PPRB totalitéAE 75RUE DU CHAMP BERGERR00129REBOURS/PASCAL17 RUE DE LA GARE 89310 NOYERS PPRB totalitéAE 1121 RUE DES SURVIGNESJ00045COUDER/YOLAINE32 ROUTE NAPOLEON 32 RTE NAPOLEON 38119 PIERRE-CHATEL831PPRB totalité113RUE DES SURVIGNESL00128LEIRE/THIERRY4 RUE DES SURVIGNES 89310 NOYERS 18 40 PPRB totalité
AE 114RUE DU CHAMP BERGERL00238
usufruitier LEBLANC/REGIS20 RUE DE LA GARE 89310 NOYERSnu propriétaire LEBLANC/JEROME20 RUE DE LA GARE 89310 NOYERS 578PPRB totalitéAE 1154 RUE DES SURVIGNESL00128Propriétaire MBCSTR LEIRE/THIERRY4 RUE DES SURVIGNES 89310 NOYERS 33 53 PPRB totalité
AE 1165001 RTE DES SURVIGNESV00103
usufruitier WAHL/RENEE1 RTE DES SURVIGNES 89310 NOYERSnu propriétaire WAHL/JEAN RENETRE LA ROCHE 4 RUE DU CHATENAGE 39400 LONGCHAUMOIS 963PPRB totalitéAE 1186 RUE DU CHAMP BERGER800288BONNOR/RENEAPPT 4232 42 BD-JEAN JAURES 93400 SAINT OUEN PPRB totalité
AE 119RUE DE LA GARE M00298
usufruitier GUENIFFEY/ARLETTECHEZ MADAME LEDOUX MARIE 19 PL DE L HOTEL DE VILLE 89310 NOYERSnu propriétaire GUENIFFEY/ROBERT27 RUE DE LA GARE 89310 NOYERS 30 PPRB totalitéAE 120RUE DE LA GARE G00157GUENIFFEY/ROBERT27 RUE DE LA GARE 89310 NOYERS PPRB totalitéAE 121RUE DU CHAMP BERGER'+00095SCEA DE LA BORDEFERME DE LA BORDE 89310 NOYERS 1098PPRB totalitéAE 122RUE DU CHAMP BERGER+00148SCEA DE LA BORDEFERME DE LA BORDE 89310 NOYERS 1559PPRB totalitéAE 13337 RUE DE LA GAREL00200LUNEAU/PATRICE35 RUE DE LA GARE 89310 NOYERS PPRB totalitéAE 13437 RUE DE LA GARE+00136COMMUNE DE NOYERSMAIRIE 89310 NOYERS SUR SEREIN 3130PPRB totalitéAE 3217 RUE DE LA GARER00129REBOURS/PASCAL17 RUE DE LA GARE 89310 NOYERS 334PPR 242
AE 3315 RUE DE LA GARERO0151
Propriétaire/Indivision RABY/PHILIP CHARLES2 CHURCH LANE RISELEY BEDS MK44 1EL Royaume-UniPropriétaire/IndivisionRABY/ALISON MAY 2 CHURCH LANE RISELEY BEDS MK44 1EL ROYAUME-UNIPPR totalitéAE 34RUE DE LA GARE L00158LEBLANC/REGIS20 RUE DE LA GARE 89310 NOYERS 66 PPR totalité
AE 13 RUE DE LA GAREL00232
usufruitier/Indivision LEBLANC/REGIS20 RUE DE LA GARE 89310 NOYERSnu propriétaire LEBLANC/JEROME20 RUE DE LA GARE 89310 NOYERSusufruitier/Indivision LEBLANC/MARIA CECILIARUE DE LA GARE 89310 NOYERS PPR totalité
AE 14 RUE DE LA GARER00166
Propriétaire/Indivision RICHEZ/XAVIER14 RUE DE LA GARE 89310 NOYERSPropriétaire/Indivision THIERY/VALERIE14 RUE DE LA GARE 89310 NOYERS 431PPR totalité
AE 10116 RUE DE LA GAREF00015
Propriétaire/Indivision FOURNIER/DANIEL16 RUE DE LA GARE 89310 NOYERSPropriétaire/Indivision FOURNIER/GEORGETTE16 RUE DE LA GARE 89310 NOYERS 1394PPR totalité
AE 10220 RUE DE LA GAREL00035
Propriétaire/Indivision LEBLANC/REGIS20 RUE DE LA GARE 89310 NOYERSPropriétaire/Indivision LEBLANC/MARIA CECILIARUE DE LA GARE 89310 NOYERS PPR totalité
Préfecture de l'Yonne - 89-2024-03-26-00003 - Arrête DUP avec Annexes Captage Source du Grail à Noyers-sur-Serein 32
AE 10324 RUE DE LA GAREL00232
usufruitier/Indivision LEBLANC/REGIS20 RUE DE LA GARE 89310 NOYERSnu propriétaire LEBLANC/JEROME20 RUE DE LA GARE 89310 NOYERSusufruitier/Indivision LEBLANC/MARIA CECILIARUE DE LA GARE 89310 NOYERS 52 PPR totalitéAE 1042 RUE DU CHAMP BERGERR00129REBOURS/PASCAL17 RUE DE LA GARE 89310 NOYERS 53 PPR totalitéAE 10522 RUE DE LA GAREL00158LEBLANC/REGIS20 RUE DE LA GARE 89310 NOYERS 450 PPR totalité
AE 106RUE DU CHAMP BERGERL00238
usufruitier LEBLANC/REGIS20 RUE DE LA GARE 89310 NOYERSnu propriétaire LEBLANC/JEROME20 RUE DE LA GARE 89310 NOYERS PPR totalité
AE 1074 RUE DU CHAMP BERGERC00144
Propriétaire/Indivision CHAPEAU/PATRICK1296 RTE DE LA MADELEINE 97300 CAYENNEPropriétaire/Indivision CHAPEAU/FRANCOISEBAT G 1296 RTE DE LA MADELEINE 97300 CAYENNE 757 PPR totalité
AE 108FAUBOURG DE NOYERSRO0166
Propriétaire/Indivision RICHEZ/XAVIER14 RUE DE LA GARE 89310 NOYERSPropriétaire/Indivision THIERY/VALERIE14 RUE DE LA GARE 89310 NOYERS 44 10 PPR totalité
AE 1097 RUE DE LA REPUBLIQUEC00180usufruitier COUHAULT/GISELE7 RUE DE LA REPUBLIQUE 89310 NOYERSnu propriétaire GEORGES/MONIQUE 89310 NOYERS 2275PPR totalité
AE 1109 RUE DE LA REPUBLIQUEB00378
usufruitier MILLOT/MARIETTEMAISON DE RETRAITE 22 RUE NORMIER SIMON 89390 RAVIERESnu propriétaire MILLOT/SERGE4 RUE DE L ERMITAGE 89390 RAVIERES 5376PPR totalité
AE 1119 RUE DE LA REPUBLIQUEB00378
usufruitier MILLOT/MARIETTEMAISON DE RETRAITE 22 RUE NORMIER SIMON 89390 RAVIERESnu propriétaire MILLOT/SERGE4 RUE DE L ERMITAGE 89390 RAVIERES 107 PPR totalitéCOMMUNE DE NOYERSSECTION AH
AH 4 RTE DES SURVIGNES500093
Propriétaire/Indivision SIMONNET/DANIEL4 RTE DES SURVIGNES 89310 NOYERSPropriétaire/Indivision SIMONNET/VERONIQUE CHRISTINE4 RTE DES SURVIGNES 89310 NOYERS 1419PPR totalité
6 IMP DU TACOTD00079
Propriétaire/Indivision DEL TOSO/DENIS6 IMP DU TACOT 89310 NOYERSPropriétaire/Indivision DEL TOSO/FRANCOISE6 IMP DU TACOT 89310 NOYERS 3421PPR totalité
AH 5 IMP DU TACOTL00261
usufruitier/Indivision LORPHELIN/MICHEL5 IMP DU TACOT 89310 NOYERSnu propriétaire LORPHELIN/MAEVA6 AV DENFERT ROCHEREAU 89000 AUXERREusufruitier/Indivision LORPHELIN/JOSIANE5 IMP DU TACOT 89310 NOYERS 2599PPR totalitéLE CHAGNATL00204LANDRIER/ERIC4 IMP DU TACOT 89310 NOYERS PPR totalité
AH LE CHAGNATP00250
Propriétaire/Indivision POIRETTE/ERIC11 RTE D AVALLON 89310 NOYERSPropriétaire/Indivision POIRETTE/AGNES ISABELLE2 RUE GERMAIN DE CHARMOY 89000 AUXERRE 865 PPR totalité
LE CHAGNATP00250
Propriétaire/Indivision POIRETTE/ERIC11 RTE D AVALLON 89310 NOYERSPropriétaire/Indivision POIRETTE/AGNES ISABELLE2 RUE GERMAIN DE CHARMOY 89000 AUXERRE PPR totalitéLE CHAGNATW00016WAVRIN/GERARD14 RUE HECTOR GUIMARD 75019 PARIS 5171PPR totalité
11 RTE D AVALLONP00250
Propriétaire/Indivision POIRETTE/ERIC11 RTE D AVALLON 89310 NOYERSPropriétaire/Indivision POIRETTE/AGNES ISABELLE2 RUE GERMAIN DE CHARMOY 89000 AUXERRE 1705PPR totalité4 IMP DU TACOTL00204LANDRIER/ERIC4 IMP DU TACOT 89310 NOYERS 17 49 PPR totalité
AH 103 B IMP DU TACOTN00018
Propriétaire/Indivision NEVOT/CHRISTOPHE13 AV PRESIDENT DOUMER 89200 AVALLONPropriétaire/Indivision NEVOT/SALIMA13 AV PRESIDENT DOUMER 89200 AVALLON PPR totalité
11LE CHAGNATN00018
Propriétaire/Indivision NEVOT/CHRISTOPHE13 AV PRESIDENT DOUMER 89200 AVALLONPropriétaire/Indivision NEVOT/SALIMA13 AV PRESIDENT DOUMER 89200 AVALLON 350PPR totalitéAH 12LE CHAGNATR00159NEVOT/SALIMA13 AV PRESIDENT DOUMER 89200 AVALLON 260PPR totalitéAH LE CHAGNATN00022NICOLLE/NATHALIEAPT 387 BAT2 3E ETG PORTE 09 4 RUE VILLAUDRIC 31400 TOULOUSE PPR totalité
LE CHAGNATB00386
usufruitier BOURDILLAT/YVES ALEXIS19 RUE CHEVALIER 51000 CHALONS EN CHAMPAGNEnu propriétaire LEMBREZ/FLORENCE12 RUE ALBERT CAMUS 77340 PONTAULT COMBAULT 313PPR totalité
AH LE CHAGNATB00386
usufruitier BOURDILLAT/YVES ALEXIS19 RUE CHEVALIER 51000 CHALONS EN CHAMPAGNEnu propriétaire LEMBREZ/FLORENCE12 RUE ALBERT CAMUS 77340 PONTAULT COMBAULT PPR totalité
AH LE CHAGNATN00023
Propriétaire/Indivision NICOLLE/PATRICK3 IMP DU TACOT 89310 NOYERSPropriétaire/Indivision NICOLLE/CHRISTINE ANDREE3 IMP DU TACOT 89310 NOYERS PPR totalitéAH 17LE CHAGNAT+00005COMMUNE DE NOYERSMAIRIE 89310 NOYERS PPR totalité
187 IMP DU TACOTL00278
Propriétaire/Indivision LORPHELIN/REMILABORDE 89310 NOYERSPropriétaire/Indivision LORPHELIN/REINELABORDE 89310 NOYERS 747 PPR totalité
AH 1911 IMP DU CHAGNATL00140
Propriétaire/Indivision LEGRAND/DANIEL12 IMP DU CHAGNAT 89310 NOYERSPropriétaire/Indivision LEGRAND/MARIE CHRISTINE12 IMP DU CHAGNAT 89310 NOYERS 1054PPR totalité
13 IMP DU CHAGNATL00140
Propriétaire/Indivision LEGRAND/DANIEL12 IMP DU CHAGNAT 89310 NOYERSPropriétaire/Indivision LEGRAND/MARIE CHRISTINE12 IMP DU CHAGNAT 89310 NOYERS 911 PPR totalité
AH LE CHAGNATL00140
Propriétaire/Indivision LEGRAND/DANIEL12 IMP DU CHAGNAT 89310 NOYERSPropriétaire/Indivision LEGRAND/MARIE CHRISTINE12 IMP DU CHAGNAT 89310 NOYERS PPR totalité
Préfecture de l'Yonne - 89-2024-03-26-00003 - Arrête DUP avec Annexes Captage Source du Grail à Noyers-sur-Serein 33
AH 2210 IMP DU CHAGNATF00078BLANCHET/NICOLE10 IMP DU CHAGNAT 89310 NOYERS 951 PPR totalité
AH 239 iMP DU CHAGNATP00234
Propriétaire/Indivision PETIT/LUDOVIC354 AV DE JATTEAU 77550 MOISSY-CRAMAYELPropriétaire/Indivision PETIT/NATHALIE354 AV DE JATTEAU 77550 MOISSY-CRAMAYEL 1017 totalitéAH 248 IMP DU TACOTC00130GENDRE/MICHELLE8 IMP DU TACOT 89310 NOYERS 1550PPR totalitéAH 25LE CHAGNAT+00019AFR ASS FONCIERE DE REMEMBREMENT DE LA COMMUNE DE NOYERSMAIRIE 89310 NOYERS 1034PPR totalité
263 IMP DU TACOTN00023
Propriétaire/Indivision NICOLLE/PATRICK31MP DU TACOT 89310 NOYERSPropriétaire/Indivision NICOLLE/CHRISTINE ANDREE3 IMP DU TACOT 89310 NOYERS 1703PPR totalité
27LE CHAGNATB00219
Propriétaire/Indivision BARDET/PHILIPPE3 RTE D AVALLON 89310 NOYERSPropriétaire/Indivision BARDET/MARYSE3 RTE D AVALLON 89310 NOYERS 274 PPR totalité
AH LE CHAGNATV00103
usufruitier WAHL/RENEE1 RTE DES SURVIGNES 89310 NOYERSnu propriétaire WAHL/JEAN RENETRE LA ROCHE 4 RUE DU CHATENAGE 39400 LONGCHAUMOIS totalité
LE CHAGNAT800277VAULOUP/MARCELLEPAR MAITRE FELLER 65 RUE FRANCHE 89310 NOYERS 164PPR totalitéLE CHAGNATL00182LEBLANC/JEROME20 RUE DE LA GARE 89310 NOYERS 180PPR totalité
AH 31LE CHAGNATL00246
Propriétaire/Indivision LALY/ALAIN52 RUE DE LA REPUBLIQUE 89310 NOYERSPropriétaire/Indivision TARDIF/PASCALE52 RUE DE LA REPUBLIQUE 89310 NOYERS 312PPR totalité
AH 323 B RTE D AVALLONB00219
Propriétaire/Indivision BARDET/PHILIPPE3 RTE D AVALLON 89310 NOYERSPropriétaire/Indivision BARDET/MARYSE3 RTE D AVALLON 89310 NOYERS PPR totalité
AH 35LE CHAGNATB00219
Propriétaire/Indivision BARDET/PHILIPPE3 RTE D AVALLON 89310 NOYERSPropriétaire/Indivision BARDET/MARYSE3 RTE D AVALLON 89310 NOYERS 176PPR totalité
AH 361 RTE D AVALLON800219
Propriétaire/Indivision BARDET/PHILIPPE3 RTE D AVALLON 89310 NOYERSPropriétaire/Indivision BARDET/MARYSE3 RTE D AVALLON 89310 NOYERS 1315PPR totalité
382 IMP DU TACOTC00101
Propriétaire/Indivision CLEMENT/PHILIPPE2 IMP DU TACOT 89310 NOYERSPropriétaire/Indivision CLEMENT/JOCELYNE2 IMP DU TACOT 89310 NOYERS 12 49 totalité391 IMP DU TACOTL00259BLONDEL/JACQUELINE16 RUE DU PONT NEUF 89310 NOYERS 1012PPR totalité
AH 402 RTE DES SURVIGNESB00399
Propriétaire/Indivision PLESSIS/JACQUELINE2 RTE DES SURVIGNES 89310 NOYERSPropriétaire/Indivision PLESSIS/ANDRE RAOUL2 RTE DES SURVIGNES 89310 NOYERS 14 09 PPR totalité
AH 41LE CHAGNATM00304
usufruitier MATHIOT/ROGER24 RUE DES VIGNERONS 89310 NOYERSnu propriétaire CLEMENT/JOCELYNE2 IMP DU TACOT 89310 NOYERS PPR totalité
42LE CHAGNATM00304
usufruitier MATHIOT/ROGER24 RUE DES VIGNERONS 89310 NOYERSnu propriétaire CLEMENT/JOCELYNE2 IMP DU TACOT 89310 NOYERS 333PPR totalité
AH 4352 RUE DE LA REPUBLIQUEL00246
Propriétaire/Indivision LALY/ALAIN52 RUE DE LA REPUBLIQUE 89310 NOYERSPropriétaire/Indivision TARDIF/PASCALE52 RUE DE LA REPUBLIQUE 89310 NOYERS 791PPR totalité
4450 RUE DE LA REPUBLIQUEM00200
Propriétaire/Indivision MATHIOT/JEAN FRANCOIS50 RUE DE LA REPUBLIQUE 89310 NOYERSPropriétaire/Indivision MATHIOT/PEGGY50 RUE DE LA REPUBLIQUE 89310 NOYERS 1373PPR totalité
AH 4648 RUE DE LA REPUBLIQUEM00028
Propriétaire/Indivision MATHIOT/PIERRE48 RUE DE LA REPUBLIQUE 89310 NOYERSPropriétaire/Indivision MATHIOT/MICHELINE48 RUE DE LA REPUBLIQUE 89310 NOYERS 3785PPR totalitéAH 179VALLEE D AMOURB00366BARDET/ALEXANDRE ROMARIC3 RUE DES CAILLES 89310 CENSY 18136PPR totalitéAH 180VALLEE D AMOURC00172LOISEL/ISABELLE20 RUE DES VIGNERONS 89310 NOYERS 13 14 PPR totalitéAH 181VALLEE D AMOURL00268LARDIN/PHILIPPE1 RUE DE L EGLISE 89310 PASILLY 2 54 59 PPR totalité
AH 182VALLEE D AMOURM00266
usufruitier/Indivision MATHIOT/PIERRE48 RUE DE LA REPUBLIQUE 89310 NOYERSnu propriétaire MAURICE/ALINEPERRIGNY 7 RUE DE LA BATISSE 89310 ANNAY SUR SEREINusufruitier/Indivision MATHIOT/MICHELINE48 RUE DE LA REPUBLIQUE 89310 NOYERS 30472PPR totalité
183VALLEE D AMOURM00224
Propriétaire/Indivision MAURICE/JEAN FRANCOISPERRIGNY 7 RUE DE LA BATISSE 89310 ANNAY SUR SEREINPropriétaire/Indivision MAURICE/ALINEPERRIGNY 7 RUE DE LA BATISSE 89310 ANNAY SUR SEREIN 1124PPR totalité
AH 184VALLEE D AMOURM00266
usufruitier/Indivision MATHIOT/PIERRE48 RUE DE LA REPUBLIQUE 89310 NOYERSnu propriétaire MAURICE/ALINEPERRIGNY 7 RUE DE LA BATISSE 89310 ANNAY SUR SEREINusufruitier/Indivision MATHIOT/MICHELINE48 RUE DE LA REPUBLIQUE 89310 NOYERS 1071PPR totalité
1855005 RTE D AVALLONR00029
Propriétaire/Indivision RIOTTE/RAYMOND2 RTE D AVALLON 89310 NOYERSPropriétaire/Indivision RIOTTE/JEANNINE LUCETTE2 RTE D AVALLON 89310 NOYERS 96 97 (70 25)PPR totalité
AH 186LE CHAGNATM00211
Propriétaire/Indivision MATHIOT/ROGER24 RUE DES VIGNERONS 89310 NOYERSPropriétaire/Indivision MATHIOT/PIERRE48 RUE DE LA REPUBLIQUE 89310 NOYERS 73 PPR totalité
AH 18752 RUE DE LA REPUBLIQUEL00246
Propriétaire/indivision LALY/ALAIN52 RUE DE LA REPUBLIQUE 89310 NOYERSPropriétaire/Indivision TARDIF/PASCALE52 RUE DE LA REPUBLIQUE 89310 NOYERS PPR totalitéAH 232VALLEE D AMOUR+00005COMMUNE DE NOYERSMAIRIE 89310 NOYERS 10921 totalité
Préfecture de l'Yonne - 89-2024-03-26-00003 - Arrête DUP avec Annexes Captage Source du Grail à Noyers-sur-Serein 34
233LE CHAGNATM00231MATHIOT/PIERRE48 RUE DE LA REPUBLIQUE 89310 NOYERS 586PPR totalitéAH 234LE CHAGNATM00188MATHIOT/JEAN FRANCOIS50 RUE DE LA REPUBLIQUE 89310 NOYERS 23605PPR totalitéCOMMUNE DE NOYERSSECTION YBYB 54LES ROCHES PERTEUSESL00237SCREPEL/FRANCOISE3 RUE DE LA REPUBLIQUE 89310 NOYERS 280PPR totalité
YB 55LES ROCHES PERTEUSESS00036
Propriétaire/Indivision SIMON/LEON89320 ARCES-DILOPropriétaire/Succession SIMON/THOMAS89320 ARCES-DILO 110 PPR totalité
Y8 LES ROCHES PERTEUSES000010
usufruitier OPPENOT/FRANCOISE ANNIE25 RUE DE LA GARE 89310 NOYERSnu propriétaire/Indivision LESKI/CATHERINE25 RUE DE LA GARE 89310 NOYERSnu propriétaire/Indivision LESKI/MARC25 RUE DE LA GARE 89310 NOYERS 16 40 PPR totalitéY8 57LES ROCHES PERTEUSESB00034BAULAT/JOSEPH EUGENEPOINCHY B9800 CHABLIS 3570PPR totalitéY8 58LES ROCHES PERTEUSESG00309GAUTHERON/DOMINIQUE .9 GR GRANDE RUE A ST VINNEMER 89430 TANLAY 18 10 PPR totalité
Y8 59LES ROCHES PERTEUSESH00052
Propriétaire/Indivision SARROT/ODILE7 RUE DE THANN 75017 PARISPropriétaire/Indivision HUCHET/CLAUDE ETIENNE30 RUE BOISSY D ANGLAS 75008 PARISPropriétaire/Indivision HUCHET/CHRISTINE129 RTE DE PEGOMAS 06130 GRASSE 10290PPR totalité
YB 60LES ROCHES PERTEUSESV00105
usufruitier VINCENT-ROSI/DENIS23 RUE DU PONT NEUF 89310 NOYERSnu propriétaire/Indivision VINCENT-ROSI/AGNES4 AV GAMBETTA 69450 SAINT CYR AU MONT D ORnu propriétaire/Indivision VINCENT-ROSI/DAVID19 B RUE DU PONT NEUF 89310 NOYERS 1200PPR totalité
YB 61LES ROCHES PERTEUSESL00252
usufruitier LEBLANC/REGIS20 RUE DE LA GARE 89310 NOYERSnu propriétaire LEBLANC/JEROME20 RUE DE LA GARE 89310 NOYERSPropriétaire LEBLANC/MARIA CECILIARUE DE LA GARE 89310 NOYERS 830PPR totalité
YB 62LES ROCHES PERTEUSESC00198
usufruitier BARDET/SUZANNERES LABORDE CHAMP DU PUITS 89310 NOYERSnu propriétaire BARDET/PHILIPPE3 RTE D AVALLON 89310 NOYERS totalitéY8 LES ROCHES PERTEUSESW00011WHITE WILDER/PENELOPE GAY29 RUE DES CHAMIERES 89200 GIVRY 2100 totalitéYB LES ROCHES PERTEUSESH00064HEMAR/DAMIEN26 A RUE VOLTAIRE 62149 CUINCHY 48 90 PPR totalitéY8 65LES ROCHES PERTEUSESB00079BONNY/CHARLES89310 NOYERS 15 80 PPR totalitéYB 66LES ROCHES PERTEUSESH00064HEMAR/DAMIEN26 ARUE VOLTAIRE 62149 CUINCHY 2080PPR totalitéYB 67LES ROCHES PERTEUSES+00005COMMUNE DE NOYERSMAIRIE_89310 NOYERS 860PPR totalitéY8 68LES ROCHES PERTEUSESM00188MATHIOT/JEAN FRANCOIS50 RUE DE LA REPUBLIQUE 89310 NOYERS 500PPR totalité
YB 69LES ROCHES PERTEUSESD00146
usufruitier SICHRIST/SIMONEPAR MME SICHRIST SIMONE 5 RUE DE LA NOUE 89000 AUXERREnu propriétaire SEMBLAT/GENEVIEVE9 RUE ST JEAN 89290 VINCELLES 780PPR totalitéYB 70LES ROCHES PERTEUSESM00282MAISON/ROBIN MICHEL HENRICAMPADE VILLAGE 09800 BONAC-IRAZEIN 630 PPR totalité
YB 71LES ROCHES PERTEUSESR00119
Propriétaire/Indivision RATEAU/JEAN-JACQUES5 RUE DU FLEURY 71140 BOURBON LANCYPropriétaire/Indivision RATEAU/GEORGESJEAN293 RUE DU FBG ST ANTOINE 75011 PARIS 1160PPR totalitéYB 72LES ROCHES PERTEUSES100280LORPHELIN/MICHEL5 IMP DU TACOT 89310 NOYERS 730PPR totalité
YB 73LES ROCHES PERTEUSESM00292
usufruitierMBDCWSROBERT/CHRISTIANE165 RUE DE LA CONVENTION 75015 PARISnu propriétaire/Indivision ROBERT/OLIVIER1908 RTE DEPARTEMENTAL 48 83550 VIDAUBANnu propriétaire/Indivision ROBERT/VIRGINIE142 RUE LECOURBE 75015 PARISnu propriétaire/Indivision ROND/GUILLAUME CLAUDE LOUIS88 RUE JEAN RAMEAU 13012 MARSEILLEnu propriétaire/Indivision ROND/ANTOINE ROGER HENRYPUERTO MISAHUALLI PROVINCIA DE NAPO HOTEL HOSTERYA FRANCE AMAZONIAEQUATEURPropriétaire GAUTHEROT/GERMAINE LOUISE HENRIETTE3 RUE LEBON 75017 PARIS 1500PPR totalitéYB 74LES ROCHES PERTEUSEST00077TIKLINE/PIERRELOT BIBIGNE 6 RUE DE MADAILLAN 47290 CANCON 980PPR totalité
YB LES ROCHES PERTEUSESR00156
Propriétaire/Indivision MAC COLL/MADELEINEBY GLASGOW G63 3 CEDEAR ROAD KILLEARN (ECOSSE) ROYAUME-UNIPropriétaire/Indivision RENARD/LUCIEN15 RUE CURIE 69006 LYONPropriétaire/Indivision DUCROCQ/HUGUETTE16 RUE DU MONT FLEURY 21121 FONTAINE-LES-DIJONPropriétaire/Indivision RENARD/NICOLE28 RUE DE LA PREFECTURE 21000 DIJON 1230PPR totalitéY8 LES ROCHES PERTEUSESH00064HEMAR/DAMIEN26 A RUE VOLTAIRE 62149 CUINCHY 5 00,PPR totalitéYB LES ROCHES PERTEUSESH00064HEMAR/DAMIEN26 A RUE VOLTAIRE 62149 CUINCHY 16 70 PPR totalité
YB 79LES ROCHES PERTEUSESR00029
Propriétaire/Indivision RIOTTE/RAYMOND2 RTE D AVALLON 89310 NOYERSPropriétaire/Indivisi RIOTTE/ LUCETTE2 RTE D AVALLON 89310 NOYERS 990 PPR totalité
YB 80LES ROCHES PERTEUSESR00030
Propriétaire/Indivision RIOTTE/RAYMOND2 RTE D AVALLON 89310 NOYERSPropriétaire/Indivision RIOTTE/JEANNINE LUCETTE2 RTE D AVALLON 89310 NOYERS 1090PPR totalité
YB 83LES VAUX DE COURSL00262
Propriétaire/Indivision LEIRE/PHILIPPE2 RUE DES SURVIGNES 89310 NOYERSPropriétaire/Indivision LEIRE/CHANTAL2 RUE DES SURVIGNES 89310 NOYERS 33400PPR totalité
Préfecture de l'Yonne - 89-2024-03-26-00003 - Arrête DUP avec Annexes Captage Source du Grail à Noyers-sur-Serein 35
YB 84LES VAUX DE COURSL00262
Propriétaire/Indivision LEIRE/PHILIPPE2 RUE DES SURVIGNES 89310 NOYERSPropriétaire/Indivision LEIRE/CHANTAL2 RUE DES SURVIGNES 89310 NOYERS 13380PPR totalité
YB 85LES VAUX DE COURSL00262
Propriétaire/Indivision LEIRE/PHILIPPE2 RUE DES SURVIGNES 89310 NOYERSPropriétaire/Indivision LEIRE/CHANTAL2 RUE DES SURVIGNES 89310 NOYERS 33370PPR totalité
YB 86LES VAUX DE COURSL00262
Propriétaire/Indivision LEIRE/PHILIPPE2 RUE DES SURVIGNES 89310 NOYERSPropriétaire/Indivision LEIRE/CHANTAL2 RUE DES SURVIGNES 89310 NOYERS 28700PPR totalité
Ys 87LES VAUX DE COURSL00262
Propriétaire/Indivision LEIRE/PHILIPPE2 RUE DES SURVIGNES 89310 NOYERSPropriétaire/Indivision LEIRE/CHANTAL2 RUE DES SURVIGNES 89310 NOYERS 28870PPR totalité
Y8 88LES VAUX DE COURSL00262
Propriétaire/Indivision LEIRE/PHILIPPE2 RUE DES SURVIGNES 89310 NOYERSPropriétaire/Indivision LEIRE/CHANTAL2 RUE DES SURVIGNES 89310 NOYERS 52 50 PPR totalité
YB 89LA TETE DE FER M00306
usufruitier MATHIOT/ROGER24 RUE DES VIGNERONS 89310 NOYERSnu propriétaire MATHIOT/LAURENT3 VALLEE D AMOUR 89310 NOYERS 12940PPR totalitéY8 90A DUCOURLHIALW00016WAVRIN/GERARD14 RUE HECTOR GUIMARD 75019 PARIS 16980PPR totalité
YB 91LA TETE DE FER M00049
Propriétaire/Indivision MIGNOT/MICHEL3 RUE DU BASSIN 89310 NOYERSPropriétaire/Indivision MIGNOT/PAULETTE3 RUE DU BASSIN 89310 NOYERS 12050PPR totalité
YB 92LA TETE DE FER M00049
Propriétaire/Indivision MIGNOT/MICHEL3 RUE DU BASSIN 89310 NOYERSPropriétaire/Indivision MIGNOT/PAULETTE3 RUE DU BASSIN 89310 NOYERS 4770PPR totalité
93LA TETE DE FER 100032
Propriétaire/Indivision JOUDELAT/GERALD HENRIBEURSON 89310 NOYERSPropriétaire/Indivision JOUDELAT/FLORENCEBEURSON 89310 NOYERS 94 10 PPR totalitéYB 94LA TETE DE FER L00128LEIRE/THIERRY4 RUE DES SURVIGNES 89310 NOYERS 12350PPR totalité
YB 95LA TETE DE FER M00297
usufruitier GUENIFFEY/ARLETTECHEZ MADAME LEDOUX MARIE 19 PL DE L HOTEL DE VILLE 89310 NOYERSnu propriétaire GUENIFFEY/FRANCOIS27 RUE ROGER GUENEAU 89550 HERY 74 20 PPR totalitéYB 96LA TETE DE FER L00182LEBLANC/JEROME20 RUE DE LA GARE 89310 NOYERS 62 30 PPR totalitéYB 115LES ROCHES PERTEUSESR00032ROBERT/JEAN89310 NOYERS 13 50 totalité
YB 116LES ROCHES PERTEUSESM00297
usufruitier GUENIFFEY/ARLETTECHEZ MADAME LEDOUX MARIE 19 PL DE L HOTEL DE VILLE 89310 NOYERSnu propriétaire GUENIFFEY/FRANCOIS27 RUE ROGER GUENEAU 89550 HERY 1280PPR totalitéY8 117LES ROCHES PERTEUSESV00017VERDIN/MAURICE ROBERT89310 MOULINS EN TONNERROIS PPR totalitéYB 118LES ROCHES PERTEUSESG00309GAUTHERON/DOMINIQUE9 GR GRANDE RUE A ST VINNEMER 89430 TANLAY 13 00 PPR totalitéYB 119LES ROCHES PERTEUSESH00064HEMAR/DAMIEN26 A RUE VOLTAIRE 62149 CUINCHY 40 50 PPR totalitéYB 120LES ROCHES PERTEUSESH00064HEMAR/DAMIEN26 ARUE VOLTAIRE 62149 CUINCHY 54 70 PPR totalité
Y8 121 *00138
PROPRIETAIRES DU BND 279 YB0121Propriétaire/Indivision LEBLANC/REGIS20 RUE DE LA GARE 89310 NOYERSPropriétaire/Indivision LEBLANC/MARIA CECILIARUE DE LA GARE 89310 NOYERS 26 60 PPR totalitéYB 122LES ROCHES PERTEUSESLES ROCHES PERTEUSESW00011WHITE WILDER/PENELOPE GAY29 RUE DES CHAMIERES 89200 GIVRY 2100PPR totalitéYB 123LES ROCHES PERTEUSESA00016ARBILLOT/MICHEL7 RUE DE LA HALLE 21450 VILLAINES-EN-DUESMOIS280 PPR totalitéYB 124LES ROCHES PERTEUSESFO0055FOURNIER/SERGE8 VALLEE D AMOUR 89310 NOYERS 2215PPR totalitéYB 125LES ROCHES PERTEUSESF00055FOURNIER/SERGE8 VALLEE D AMOUR 89310 NOYERS 8155PPR totalité
YB 131LES ROCHES PERTEUSESG00144
Propriétaire/Indivision GIRAUD/JEAN CLAUDE1LAVIGNOTTE 89310 GRIMAULTPropriétaire/Indivision MATHEY/MICHELEPAVILLON 117 RUE DE LA NOUE 89000 AUXERRE 25 40 PPR totalité
YB 132LES ROCHES PERTEUSESA00042
Propriétaire/Indivision AUDO/ANDRE2 RUE MARC SEGUIN 75018 PARISPropriétaire/Indivision AUDO/DENISEPAR M AUDO JEAN CLAUDE 3 RUE DE LEUGNY 89240 ESCAMPS 25 40 PPR totalitéCOMMUNE DE NOYERSSECTION YCYc LE CHAMP DU PAVE+00019AFR ASS FONCIERE DE REMEMBREMENT DE LA COMMUNE DE NOYERSMAIRIE 89310 NOYERS 1930PPR totalité
YC LES AUBUES MERINSM00297
usufruitier GUENIFFEY/ARLETTECHEZ MADAME LEDOUX MARIE 19 PL DE L HOTEL DE VILLE 89310 NOYERSnu propriétaire GUENIFFEY/FRANCOIS27 RUE ROGER GUENEAU 89550 HERY 48790PPR totalitéYC LES AUBUES MERINS+00019AFR ASS FONCIERE DE REMEMBREMENT DE LA COMMUNE DE NOYERSMAIRIE 89310 NOYERS 26 30 PPR totalité
Yc LES VAUX BRUNSM00304
usufruitier MATHIOT/ROGER24 RUE DES VIGNERONS 89310 NOYERSnu propriétaire CLEMENT/JOCELYNE2 IMP DU TACOT 89310 NOYERS 78 40 PPR totalité
YC LES VAUX BRUNSC00139
usufruitier/Indivision COUHAULT/LUCIEN7 RUE DE LA REPUBLIQUE 89310 NOYERSnu propriétaire MILLOT/GHISLAINE4 RUE DE L ERMITAGE 89390 RAVIERESusufruitier/Indivision COUHAULT/GISELE7 RUE DE LA REPUBLIQUE 89310 NOYERS 17 40 PPR totalité
YC LES VAUX BRUNSM00223
usufruitier/Indivision MATHIOT/BERNARD13 RUE MARCEL AYME 89100 SENSnu propriétaire MATHIOT/NATHALIE24 RUE GEORGES FLAMENT 78300 POISSYusufruitier/Indivision MATHIOT/CHRISTIANE13 RUE MARCEL AYME 89100 SENS 3100PPR totalitéYC 10LES VAUX BRUNS+00019AFR ASS FONCIERE DE REMEMBREMENT DE LA COMMUNE DE NOYERSMAIRIE 89310 NOYERS 620PPR totalité
Préfecture de l'Yonne - 89-2024-03-26-00003 - Arrête DUP avec Annexes Captage Source du Grail à Noyers-sur-Serein 36
YC 11LES VAUX BRUNSM00304
usufruitier MATHIOT/ROGER24 RUE DES VIGNERONS 89310 NOYERSnu propriétaire CLEMENT/JOCELYNE2 IMP DU TACOT 89310 NOYERS 11860PPR totalité
YC LES VAUX BRUNSM00304
usufruitier MATHIOT/ROGER24 RUE DES VIGNERONS 89310 NOYERSnu propriétaire CLEMENT/JOCELYNE2 IMP DU TACOT 89310 NOYERS 33850PPR totalité
Yc LES VAUX BRUNSM00304
usufruitier MATHIOT/ROGER24 RUE DES VIGNERONS 89310 NOYERSnu propriétaire CLEMENT/JOCELYNE2 IMP DU TACOT 89310 NOYERS 196 40 PPR totalitéYc SOUS LES VAUX BRUNS+00021HOSPICE DE NOYERS89310 NOYERS 11 14 60 PPR totalitéYC LES CHAMPAGNES+00019AFR ASS FONCIERE DE REMEMBREMENT DE LA COMMUNE DE NOYERSMAIRIE 89310 NOYERS 25 80 PPR totalité
YC 52LES CHAMPAGNESL00262
Propriétaire/Indivision LEIRE/PHILIPPE2 RUE DES SURVIGNES 89310 NOYERSPropriétaire/Indivision LEIRE/CHANTAL2 RUE DES SURVIGNES 89310 NOYERS 51770PPR totalité
YC 53LES CHAMPAGNESR00030
Propriétaire/Indivision RIOTTE/RAYMOND2 RTE D AVALLON 89310 NOYERSPropriétaire/Indivisi RIOTTE/. LUCETTE2 RTE D AVALLON 89310 NOYERS 14060PPR totalitéYc 54LES CHAMPAGNESM00179MIGNOT/MICHEL3 RUE DU BASSIN 89310 NOYERS 54190PPR totalitéYC 55LES CHAMPAGNESM00179MIGNOT/MICHEL3 RUE DU BASSIN 89310 NOYERS 43910PPR totalité
YC 56LES CHAMPAGNESM00304
usufruitier MATHIOT/ROGER24 RUE DES VIGNERONS 89310 NOYERSnu propriétaire CLEMENT/JOCELYNE2 IMP DU TACOT 89310 NOYERS 84050PPR totalité
YC LES CHAMPAGNESC00140
usufruitier/Indivision COUHAULT/LUCIEN7 RUE DE LA REPUBLIQUE 89310 NOYERSnu propriétaire COUHAULT/DANY5 RUE D AIGREMONT 25640 ROULANSusufruitier/Indivision COUHAULT/GISELE7 RUE DE LA REPUBLIQUE 89310 NOYERS 1240PPR totalitéYc LE CHAGNATV00063DESCHAUMES/JANINE HELENE10 RTE DES SURVIGNES 89310 NOYERS 12 00 PPR totalitéYc 70LE CHAGNAT500056STRBIK/BERNARD12 RTE DES SURVIGNES 89310 NOYERS 1001PPR totalité71LE CHAGNATR00094RICHON/MAURICEPUITS DE BON 56 RLE LA RUELLE 89310 NOYERS 17019PPR totalité72LE CHAGNATL00128LEIRE/THIERRY4 RUE DES SURVIGNES 89310 NOYERS 10802PPR totalité
YC 76LES VAUX BRUNSM00304
usufruitier MATHIOT/ROGER24 RUE DES VIGNERONS 89310 NOYERSnu propriétaire CLEMENT/JOCELYNE2 IMP DU TACOT 89310 NOYERS 2294PPR totalité
YC 77LES VAUX BRUNSM00304
usufruitier MATHIOT/ROGER24 RUE DES VIGNERONS 89310 NOYERSnu propriétaire CLEMENT/JOCELYNE2 IMP DU TACOT 89310 NOYERS 840 PPR totalité
Yc 78LES VAUX BRUNSM00304
usufruitier MATHIOT/ROGER24 RUE DES VIGNERONS 89310 NOYERSnu propriétaire CLEMENT/JOCELYNE2 IMP DU TACOT 89310 NOYERS 1010PPR totalité
Yc LES VAUX BRUNS M00304
usufruitier MATHIOT/ROGER24 RUE DES VIGNERONS 89310 NOYERSnu propriétaire CLEMENT/JOCELYNE2 IMP DU TACOT 89310 NOYERS 1760PPR totalité
Yc 80LES CHAMPAGNES*00139
PROPRIETAIRES DU BND 279 YC0O080usufruitier MATHIOT/ROGER24 RUE DES VIGNERONS 89310 NOYERSnu propriétaire CLEMENT/JOCELYNE2 IMP DU TACOT 89310 NOYERSusufruitier/Indivision MATHIOT/BERNARD13 RUE MARCEL AYME 89100 SENSnu propriétaire MATHIOT/NATHALIE24 RUE GEORGES FLAMENT 78300 POISSYusufruitier/Indivision MATHIOT/CHRISTIANE13 RUE MARCEL AYME 89100 SENS 1900PPR totalité
vc 81LES CHAMPAGNESM00304
usufruitier MATHIOT/ROGER24 RUE DES VIGNERONS 89310 NOYERSnu propriétaire CLEMENT/JOCELYNE2 IMP DU TACOT 89310 NOYERS 1910PPR totalitéYC 82LES CHAMPAGNESM00202BIZOUARD/MADELEINE7 MTE DE LA CROIX 71640 JAMBLES PPR totalitéYc 83LES CHAMPAGNESL00182LEBLANC/JEROME20 RUE DE LA GARE 89310 NOYERS 200 PPR totalitéYC 84LES CHAMPAGNESM00143JOUDELAT/FLORENCEBEURSON 89310 NOYERS 2 00,PPR totalité
Yc LES CHAMPAGNES*00140
PROPRIETAIRES DU BND 279 YC0085Propriétaire/Indivision JOUDELAT/GERALD HENRIBEURSON 89310 NOYERSPropriétaire/Indivision JOUDELAT/FLORENCEPropriétaire MIGNOT/MICHEL3 RUE DU BASSIN 89310 NOYERSBEURSON 89310 NOYERS 200 PPR totalitéYc LES CHAMPAGNESM00202BIZOUARD/MADELEINE7 MTE DE LA CROIX 71640 JAMBLES 820PPR totalitéYC LES CHAMPAGNESL00182LEBLANC/JEROME20 RUE DE LA GARE 89310 NOYERS PPR totalitéYC 88LES CHAMPAGNESM00202BIZOUARD/MADELEINE7 MTE DE LA CROIX 71640 JAMBLES PPR totalitéYc 89LES CHAMPAGNESL00182LEBLANC/JEROME20 RUE DE LA GARE 89310 NOYERS PPR totalité
Yc 90LES CHAMPAGNES*00141
PROPRIETAIRES DU BND 279 YC0090Propriétaire/Indivision JOUDELAT/GERALD HENRIBEURSON 89310 NOYERSPropriétaire/Indivision JOUDELAT/FLORENCEPropriétaire MIGNOT/MICHEL3 RUE DU BASSIN 89310 NOYERSBEURSON 89310 NOYERS 16 24 PPR totalitéYC 91LES CHAMPAGNESM00143JOUDELAT/FLORENCEBEURSON 89310 NOYERS 990PPR totalité
Préfecture de l'Yonne - 89-2024-03-26-00003 - Arrête DUP avec Annexes Captage Source du Grail à Noyers-sur-Serein 37
YC 92LES CHAMPAGNES*00142
PROPRIETAIRES DU BND 279 YC0092Propriétaire/Indivision JOUDELAT/GERALD HENRIBEURSON 89310 NOYERSPropriétaire/Indivision JOUDELAT/FLORENCEPropriétaire MIGNOT/MICHEL3 RUE DU BASSIN 89310 NOYERSBEURSON 89310 NOYERS 2236PPR totalité
Yc 93LES CHAMPAGNESM00049
Propriétaire/Indivision MIGNOT/MICHEL3 RUE DU BASSIN 89310 NOYERSPropriétaire/Indivision MIGNOT/PAULETTE3 RUE DU BASSIN 89310 NOYERS PPR totalité
Yc 94LES CHAMPAGNESM00049
Propriétaire/Indivision MIGNOT/MICHEL3 RUE DU BASSIN 89310 NOYERSPropriétaire/Indivision MIGNOT/PAULETTE3 RUE DU BASSIN 89310 NOYERS PPR totalité
Yc 95LES CHAMPAGNESM00049
Propriétaire/Indivision MIGNOT/MICHEL3 RUE DU BASSIN 89310 NOYERSPropriétaire/Indivision MIGNOT/PAULETTE3 RUE DU BASSIN 89310 NOYERS 2040PPR totalité
Yc 96LES CHAMPAGNESM00049
Propriétaire/Indivision MIGNOT/MICHEL3 RUE DU BASSIN 89310 NOYERSPropriétaire/Indivision MIGNOT/PAULETTE3 RUE DU BASSIN 89310 NOYERS PPR totalitéYC 97LES CHAMPAGNESP00080PLAIN/RENE3 RES BERNARD PALISSY 77210 AVON 871 PPR totalitéYc 98LES CHAMPAGNESL00237CREPEL/FRANCOISE3 RUE DE LA REPUBLIQUE 89310 NOYERS 586 PPR totalitéYc 99LES CHAMPAGNESB00183BOIRON/PATRICK MARIUS CHARLES14 RUE DE PHALSBOURG 75017 PARIS 530 PPR totalitéYc 100LES CHAMPAGNESL00182LEBLANC/JEROME20 RUE DE LA GARE 89310 NOYERS PPR totalité
YC 101LES CHAMPAGNESR00132
Propriétaire/Indivision RIOTTE/LAURENTLA FOUCHOTTE 13 RUE ROGER LATA 83400 BRIONPropriétaire/Indivision RIOTTE/CECILE2 RUE DES PUITS 89440 ATHIEPropriétaire/Indivision BLANCHE/MARIE FRANCOISE4 RUE DES NOUES 89400 CHARMOY 2728PPR totalité
Yc 102LES CHAMPAGNESRO0132
Propriétaire/Indivision RIOTTE/LAURENTLA FOUCHOTTE 13 RUE ROGER LATA 89400 BRIONPropriétaire/Indivision RIOTTE/CECILE2 RUE DES PUITS 89440 ATHIEPropriétaire/Indivision BLANCHE/MARIE FRANCOISE4 RUE DES NOUES 89400 CHARMOY 3875PPR totalité
Yc 105LE CHAGNATs00095
Propriétaire/indivision STRBIK/BERNARD12 RTE DES SURVIGNES 89310 NOYERSPropriétaire/Indivision STRBIK/THERESE12 RTE DES SURVIGNES 89310 NOYERS 7060PPR totalitéYC 106LE CHAGNATL00128LEIRE/THIERRY4 RUE DES SURVIGNES 89310 NOYERS 35347PPR totalitéYc 126LE CHAMP DU PAVEL00182LEBLANC/JEROME20 RUE DE LA GARE 89310 NOYERS 1875 totalité
Yc 127LE CHAMP DU PAVEM00049
Propriétaire/Indivision MIGNOT/MICHEL3 RUE DU BASSIN 89310 NOYERSPropriétaire/Indivision MIGNOT/PAULETTE3 RUE DU BASSIN 89310 NOYERS 95 60 PPR totalité
YC 128LES AUBUES MERINSM00305
usufruitier MATHIOT/ROGER24 RUE DES VIGNERONS 89310 NOYERSnu propriétaire LEBARBIER/JOELLE285 CHE DES CARRONS 01570 MANZIAT 24119PPR 16915
Yc 135LES AUBUES MERINSC00154
usufruitier GUILLOU/MARIA26 RUE DE CARHAIX 56110 GOURINnu propriétaire/Indivision GUILLOU/JEAN FRANCOIS26 RUE DE CARHAIX 56110 GOURINnu propriétaire/Indivision MARTIN/MARIE JEANNE5 IMP DES TIMONS 94000 CRETEILnu propriétaire/Indivision LE BEC/MARIE ANNE56560 GUISCRIFFnu propriétaire/Indivision GUILLOU/LOUIS MARIEMAISON DE RETRAITE DE LAMEUR 29620 LANMEURnu propriétaire/Indivision PICHON/GABRIELLE MARIE FRANCOISE4 RUE SAINT ROCH 37600 LOCHES 4035PPR totalité
Yc 136LES AUBUES MERINSM00158
usufruitier LANIER/YVONNE ANDREE MARGUERITE89310 GRIMAULTnu propriétaire LANIER/GABRIELCOURS 6 RUE DE JOUANCY 89310 GRIMAULT 34 80 PPR totalitéYc 138LES AUBUES MERINSG00004GARNIER/8 RUE DU PONT 75010 PARIS 63 88 PPR totalité
YC 139LES AUBUES MERINSM00268
usufruitier/Indivision MATHIOT/PIERRE48 RUE DE LA REPUBLIQUE 89310 NOYERSnu propriétaire VERNET/MARTINE12 RUE DE LA REPUBLIQUE 89310 NOYERSusufruitier/Indivision MATHIOT/MICHELINE48 RUE DE LA REPUBLIQUE 89310 NOYERS 15317 totalité
Yc 140LES AUBUES MERINSM00268
usufruitier/Indivision MATHIOT/PIERRE48 RUE DE LA REPUBLIQUE 89310 NOYERSnu propriétaire VERNET/MARTINE12 RUE DE LA REPUBLIQUE 89310 NOYERSusufruitier/Indivision MATHIOT/MICHELINE48 RUE DE LA REPUBLIQUE 89310 NOYERS 72 66 PPR totalitéYC 141LES AUBUES MERINSM00179MIGNOT/MICHEL3 RUE DU BASSIN 89310 NOYERS 14 14 PPR totalité
YC 142LES AUBUES MERINS*00115
PROPRIETAIRES DU BND 279 YC14289310 NOYERSusufruitier MATHIOT/ROGER24 RUE DES VIGNERONS 89310 NOYERSnu propriétaire LEBARBIER/JOELLE285 CHE DES CARRONS 01570 MANZIATusufruitier/Indivision MATHIOT/PIERRE48 RUE DE LA REPUBLIQUE 89310 NOYERSnu propriétaire VERNET/MARTINE12 RUE DE LA REPUBLIQUE 89310 NOYERSusufruitier/Indivision MATHIOT/MICHELINE48 RUE DE LA REPUBLIQUE 89310 NOYERSPropriétaire NICOLLE/NATHALIEAPT 387 BAT2 3E ETG PORTE 09 4 RUE VILLAUDRIC 31400 TOULOUSEPropriétaire VALLET/PIERRE44 RUE DE LA REPUBLIQUE 89310 NOYERSPropriétaire/Succession NICOLLE/MARCEL ETIENNE JULIEN50 RUE DE LA MADELEINE 89310 NOYERS 37396PPR 29167
Préfecture de l'Yonne - 89-2024-03-26-00003 - Arrête DUP avec Annexes Captage Source du Grail à Noyers-sur-Serein 38
Yc 143LE CHAMP DU PAVEM00049
Propriétaire/Indivision MIGNOT/MICHEL3 RUE DU BASSIN 89310 NOYERSPropriétaire/Indivision MIGNOT/PAULETTE3 RUE DU BASSIN 89310 NOYERS 47440PPR totalitéYc 144LE CHAMP DU PAVE+00005COMMUNE DE NOYERSMAIRIE_89310 NOYERS 54310PPR totalitéYC 145SOUS LES VAUX BRUNS+00123DEPT DEPARTEMENT DE L'YONNEHOTEL DU DEPARTEMENT 14 RUE MICHELET 89000 AUXERRE 290 PPR totalité
YC 146SOUS LES VAUX BRUNSL00238
usufruitier LEBLANC/REGIS20 RUE DE LA GARE 89310 NOYERSnu propriétaireLEBLANC/JEROME20 RUE DE LA GARE 89310 NOYERS 60 90 PPR totalitéCOMMUNE DE NOYERSSECTION YD
YD LES SUR VIGNESL00252
usufruitier LEBLANC/REGIS20 RUE DE LA GARE 89310 NOYERSnu propriétaire LEBLANC/JEROME20 RUE DE LA GARE 89310 NOYERSPropriétaire LEBLANC/MARIA CECILIARUE DE LA GARE 89310 NOYERS 680PPRB totalitéYD LES SUR VIGNES+00005COMMUNE DE NOYERSMAIRIE 89310 NOYERS PPRB totalitéYD LES SUR VIGNES+00019AFR ASS FONCIERE DE REMEMBREMENT DE LA COMMUNE DE NOYERSMAIRIE_89310 NOYERS 613PPRB totalité
YD 852 RUE DES SURVIGNESL00262
Propriétaire/Indivision LEIRE/PHILIPPE2 RUE DES SURVIGNES 89310 NOYERSPropriétaire/Indivision LEIRE/CHANTAL2 RUE DES SURVIGNES 89310 NOYERS 1203PPRB totalitéYD 86LES SUR VIGNESL00128LEIRE/THIERRY4 RUE DES SURVIGNES 89310 NOYERS 586 68 PPRB 8252YD 27LES SUR VIGNESM00023MATHIOT/BERNARD13 RUE MARCEL AYME 89100 SENS 16 60 PPR totalitéYD 28LES SUR VIGNESM00024MATHIOT/BERNARD13 RUE MARCEL AYME 89100 SENS 2700PPR totalité
YD 31LES SUR VIGNESM00300
usufruitier GUENIFFEY/ARLETTECHEZ MADAME LEDOUX MARIE 19 PL DE L HOTEL DE VILLE 89310 NOYERSnu propriétaire GUENIFFEY/JEAN MICHEL4 RUE DES EAUX 21190 TAILLY 2220PPR totalité
YD 32LES SUR VIGNESM00301
usufruitier GUENIFFEY/ARLETTECHEZ MADAME LEDOUX MARIE 19 PL DE L HOTEL DE VILLE 89310 NOYERSnu propriétaire GUENIFFEY/JEAN MICHEL4 RUE DES EAUX 21190 TAILLY 3920PPR totalitéYD 33LES SUR VIGNESL00182LEBLANC/JEROME20 RUE DE LA GARE 89310 NOYERS 17200PPR totalitéYD 34LES SUR VIGNES+00003CCAS BUREAU D AIDE SOCIALE DE NOYERSMAIRIE 89310 NOYERS 3900PPR totalitéYD LES SUR VIGNESB00259FLACELIERE/GERMAINE51 RUE DE LACEY 89310 POILLY-SUR-SEREIN35 40 PPR totalitéYD LES SUR VIGNESL00182LEBLANC/JEROME20 RUE DE LA GARE 89310 NOYERS 168 60 PPR totalité
YD 42LES SUR VIGNESL00253
usufruitier LEBLANC/REGIS20 RUE DE LA GARE 89310 NOYERSnu propriétaire LEBLANC/JEROME20 RUE DE LA GARE 89310 NOYERSPropriétaire LEBLANC/MARIA CECILIARUE DE LA GARE 89310 NOYERS 2180PPR totalitéYD 43LES SUR VIGNESLO0051LEMAL/GEORGES ALBERT89310 NOYERS 98 30 PPR totalité
YD 51LES SUR VIGNESM00300
usufruitier GUENIFFEY/ARLETTECHEZ MADAME LEDOUX MARIE 19 PL DE L HOTEL DE VILLE 89310 NOYERSnu propriétaire GUENIFFEY/JEAN MICHEL4 RUE DES EAUX 21190 TAILLY 93255PPR 41015YD 53LES SUR VIGNES+00005COMMUNE DE NOYERSMAIRIE 89310 NOYERS 215052PPR totalitéYD 54LES SUR VIGNES+00005COMMUNE DE NOYERSMAIRIE 89310 NOYERS 12 19 PPR totalitéYD 86LES SUR VIGNESLo0128LEIRE/THIERRY4 RUE DES SURVIGNES 89310 NOYERS 586 68 PPR 50416YD 87LES SUR VIGNES+00005COMMUNE DE NOYERSMAIRIE 89310 NOYERS 2631 totalitéYD 88LES SUR VIGNES+00005COMMUNE DE NOYERSMAIRIE 89310 NOYERS 53 65 PPR totalitéYD 89LES SUR VIGNES+00005COMMUNE DE NOYERSMAIRIE_89310 NOYERS 35914PPR totalitéCOMMUNE DE GRIMAULTSECTION ZP
P LES AUBUES MERAINSM00095
usufruitier MATHIOT/ROGER24 RUE DES VIGNERONS 89310 NOYERSnu propriétaire CLEMENT/JOCELYNE2 IMP DU TACOT 89310 NOYERS 200 PPR totalitéZP LES AUBUES MERAINSM00073MIGNOT/MICHEL3 RUE DU BASSIN 89310 NOYERS 1050PPR totalitéZP LES AUBUES MERAINSM00073MIGNOT/MICHEL3 RUE DU BASSIN 89310 NOYERS 3630PPR totalitéZP LES AUBUES MERAINSLO0015LANIER/GABRIELCOURS 6 RUE DE JOUANCY 89310 GRIMAULT 1272PPR totalitéCOMMUNE DE GRIMAULTSECTION A
54LES AUBUES MERAINSCo0048
usufruitier/Indivision COUHAULT/LUCIEN7 RUE DE LA REPUBLIQUE 89310 NOYERSnu propriétaire MILLOT/GHISLAINE4 RUE DE L ERMITAGE 89390 RAVIERESusufruitier/Indivision COUHAULT/GISELE7 RUE DE LA REPUBLIQUE 89310 NOYERS 1957PPR totalité58LES AUBUES MERAINSV00009VERDIN/JEAN-CLAUDECOURS 17 RUE DE JOUANCY 89310 GRIMAULT 3735PPR totalité59LES AUBUES MERAINSG00077GEORGES/PATRICK CHARLESCOURS 3 RTE DE NOYERS 89310 GRIMAULT 3330PPR totalité
60LES AUBUES MERAINSC00048
usufruitier/Indivision COUHAULT/LUCIEN7 RUE DE LA REPUBLIQUE 89310 NOYERSnu propriétaire MILLOT/GHISLAINE4 RUE DE L ERMITAGE 89390 RAVIERESusufruitier/Indivision COUHAULT/GISELE7 RUE DE LA REPUBLIQUE 89310 NOYERS 3162PPR totalité
Préfecture de l'Yonne - 89-2024-03-26-00003 - Arrête DUP avec Annexes Captage Source du Grail à Noyers-sur-Serein 39
69LES CHAMPAGNESR00011RICHON/ANDRE89310 NOYERS 1260PPR totalité70LES CHAMPAGNESB00005BARBIER/ANDRE LOUIS VALERY14 BD PDT FELIX FAURE 76310 STE ADRESSE 1150PPR totalitéLES CHAMPAGNESG00054GAMET/CHRISTIAN ROBERT61 AV JEAN JAURES 89000 AUXERRE 12 80 PPR totalitéLES CHAMPAGNESL00130LEBLANC/JEROME20 RUE DE LA GARE 89310 NOYERS 12 40 PPR totalité
78LES CHAMPAGNESL00123
usufruitier LEBLANC/REGIS20 RUE DE LA GARE 89310 NOYERSnu propriétaire LEBLANC/JEROME20 RUE DE LA GARE 89310 NOYERS 3352PPR totalité
79LES CHAMPAGNES*00001
PROPRIETAIRES DU BND 194 A0079LE VILLAGE 89310 ANNAY SUR SEREINPropriétaire/Succession DIRETTE/JOSEPHCHAUMON 89310 ANNAY SUR SEREINLANIER/GABRIELCOURS 6 RUE DE JOUANCY 89310 GRIMAULT 18 50 PPR totalité80LES CHAMPAGNESG00017GUIGNARD/MARIE95450 US 1040PPR totalité81LES CHAMPAGNESL00015LANIER/GABRIELCOURS 6 RUE DE JOUANCY 89310 GRIMAULT 1737PPR totalité82LES CHAMPAGNESL00015LANIER/GABRIELCOURS 6 RUE DE JOUANCY 89310 GRIMAULT 1737PPR totalité
83LES CHAMPAGNESH00014
Propriétaire/Indivision SARROT/ODILE7 RUE DE THANN 75017 PARISPropriétaire/Indivision HUCHET/CLAUDE ETIENNE30 RUE BOISSY D ANGLAS 75008 PARISPropriétaire/Indivision HUCHET/CHRISTINE129 RTE DE PEGOMAS 06130 GRASSE PPR totalité84LES CHAMPAGNESL00015LANIER/GABRIELCOURS 6 RUE DE JOUANCY 89310 GRIMAULT PPR totalité85LES CHAMPAGNESJ00003JEANNERET/MAURICE89310 NOYERS PPR totalité86LES CHAMPAGNESP00012PLAIN/CHARLES89310 SARRY PPR totalité87LES CHAMPAGNESL00015LANIER/GABRIELCOURS 6 RUE DE JOUANCY 89310 GRIMAULT PPR totalité88LES CHAMPAGNES100003JEANNERET/MAURICE89310 NOYERS PPR totalité89LES CHAMPAGNESL00015LANIER/GABRIELCOURS 6 RUE DE JOUANCY 89310 GRIMAULT PPR totalité90LES CHAMPAGNESV00004VALLET/PIERRE44 RUE DE LA REPUBLIQUE 89310 NOYERS PPR totalité91LES CHAMPAGNESD00015DIRETTE/JOSEPHCHAUMON 89310 ANNAY SUR SEREIN 3010PPR totalité92LES CHAMPAGNESJ00002JEANMOUGIN/GEORGES22 RTE DU CHAMPAGNE 51120 FONTAINE-DENIS-NUISYPPR totalité93LES CHAMPAGNESV00001VACHAL/LUCIEN14 RUE DE TRACY 75002 PARIS 690PPR totalité95LES CHAMPAGNESB00015BERAUD/ALAIN3 LABORDE 23200 SAINT PARDOUX LE NEUF 806PPR totalité96LES CHAMPAGNESR00003RATEAU/JEAN89310 NOYERS PPR totalité97LES CHAMPAGNES800015BERAUD/ALAIN3 LABORDE 23200 SAINT PARDOUX LE NEUF 1417PPR totalité
98LES CHAMPAGNESV00033
usufruitier VINCENT-ROSI/DENIS23 RUE DU PONT NEUF 89310 NOYERSnu propriétaire/Indivision VINCENT-ROSI/AGNES4 AV GAMBETTA 69450 SAINT CYR AU MONT D ORnu propriétaire/Indivision VINCENT-ROSI/DAVID19 B RUE DU PONT NEUF 89310 NOYERS 622PPR totalité
99LES CHAMPAGNESV00039
usufruitier VINCENT-ROSI/DENIS23 RUE DU PONT NEUF 89310 NOYERSnu propriétaire/Indivision VINCENT-ROSI/AGNES4 AV GAMBETTA 69450 SAINT CYR AU MONT D ORnu propriétaire/Indivision VINCENT-ROSI/DAVID19 B RUE DU PONT NEUF 89310 NOYERS PPR totalité100LES CHAMPAGNESFO0003FERRAND/ARTHURCOURS HAMEAU 89310 GRIMAULT 1454PPR totalité
101LES CHAMPAGNESM00086
usufruitier/Indivision MATHIOT/PIERRE48 RUE DE LA REPUBLIQUE 89310 NOYERSnu propriétaire MATHIOT/JEAN FRANCOIS50 RUE DE LA REPUBLIQUE 89310 NOYERSusufruitier/Indivision MATHIOT/MICHELINE48 RUE DE LA REPUBLIQUE 89310 NOYERS PPR totalité
102LES CHAMPAGNESC00004CARTIER/RAYMOND EMILEBAT.F APPT,114-LONGCHAMPS 2000 281 AV DE LA LIBERATION 33110 LEBOUSCAT 770 PPR totalité
103LES CHAMPAGNESM00014
Propriétaire/Indivision MATHIOT/PAUL89310 NOYERSPropriétaire/Indivision MATHIOT/JEAN JULES AUGUSTE37 RUE DES VIGNERONS 89310 NOYERS PPR totalité
104LES CHAMPAGNESLo0059
Propriétaire/Indivision LEIRE/THIERRY4 RUE DES SURVIGNES 89310 NOYERSPropriétaire/Indivision GODO/ANNE-MARIE11 ALL DU GROS CHENE 78480 VERNEUIL SUR SEINE 1535PPR totalité
105LES CHAMPAGNESMO00019
Propriétaire/Indivision MIGNOT/MICHEL3 RUE DU BASSIN 89310 NOYERSPropriétaire/Indivision MIGNOT/PAULETTE3 RUE DU BASSIN 89310 NOYERS 1900PPR totalité
106LES CHAMPAGNESM00019
Propriétaire/Indivision MIGNOT/MICHEL3 RUE DU BASSIN 89310 NOYERSPropriétaire/Indivision MIGNOT/PAULETTE3 RUE DU BASSIN 89310 NOYERS 1957PPR totalité
107LES CHAMPAGNESL00127
Propriétaire/Indivision LEIRE/PHILIPPE2 RUE DES SURVIGNES 89310 NOYERSPropriétaire/Indivision LEIRE/CHANTAL2 RUE DES SURVIGNES 89310 NOYERS 16 64 PPR totalité
108LES CHAMPAGNESL00059
Propriétaire/Indivision LEIRE/THIERRY4 RUE DES SURVIGNES 89310 NOYERSPropriétaire/Indivision GODO/ANNE-MARIE11 ALL DU GROS CHENE 78480 VERNEUIL SUR SEINE 600PPR totalité
109LES CHAMPAGNESM00014
Propriétaire/Indivision MATHIOT/PAUL89310 NOYERSPropriétaire/Indivision MATHIOT/JEAN JULES AUGUSTE37 RUE DES VIGNERONS 89310 NOYERS 198 PPR totalité
110LES CHAMPAGNESc00004CARTIER/RAYMOND EMILEBAT.F APPT.114-LONGCHAMPS 2000 281 AV DE LA LIBERATION 33110 LEBOUSCAT PPR totalité
Préfecture de l'Yonne - 89-2024-03-26-00003 - Arrête DUP avec Annexes Captage Source du Grail à Noyers-sur-Serein 40
111LES CHAMPAGNESM00086
usufruitier/Indivision MATHIOT/PIERRE48 RUE DE LA REPUBLIQUE 89310 NOYERSnu propriétaire MATHIOT/JEAN FRANCOIS50 RUE DE LA REPUBLIQUE 89310 NOYERSusufruitier/Indivision MATHIOT/MICHELINE48 RUE DE LA REPUBLIQUE 89310 NOYERS 423PPR totalité112LES CHAMPAGNESF00003FERRAND/ARTHURCOURS HAMEAU 89310 GRIMAULT PPR totalité
113LES CHAMPAGNESV00039
usufruitier VINCENT-ROSI/DENIS23 RUE DU PONT NEUF 89310 NOYERSnu propriétaire/Indivision VINCENT-ROSI/AGNES4 AV GAMBETTA 69450 SAINT CYR AU MONT D ORnu propriétaire/Indivision VINCENT-ROSI/DAVID19 B RUE DU PONT NEUF 89310 NOYERS PPR totalité114LES CHAMPAGNESB00015BERAUD/ALAIN3 LABORDE 23200 SAINT PARDOUX LE NEUF PPR totalité115LES CHAMPAGNESRO0003RATEAU/JEAN89310 NOYERS PPR totalité116LES CHAMPAGNESB00015BERAUD/ALAIN3 LABORDE 23200 SAINT PARDOUX LE NEUF 305PPR totalité117LES CHAMPAGNESV00001VACHAL/LUCIEN14 RUE DE TRACY 75002 PARIS 267PPR totalité
118LES CHAMPAGNESH00014
Propriétaire/Indivision SARROT/ODILE7 RUE DE THANN 75017 PARISPropriétaire/Indivision HUCHET/CLAUDE ETIENNE30 RUE BOISSY D ANGLAS 75008 PARISPropriétaire/Indivision HUCHET/CHRISTINE129 RTE DE PEGOMAS 06130 GRASSE PPR totalité119LES CHAMPAGNESD00015DIRETTE/JOSEPHCHAUMON 89310 ANNAY SUR SEREIN PPR totalité120LES CHAMPAGNESV00004VALLET/PIERRE44 RUE DE LA REPUBLIQUE 89310 NOYERS PPR totalité121LES CHAMPAGNES100003JEANNERET/MAURICE89310 NOYERS PPR totalité132LES CHAMPAGNESLO0015LANIER/GABRIELCOURS 6 RUE DE JOUANCY 89310 GRIMAULT PPR totalité133LES CHAMPAGNESLO0015LANIER/GABRIELCOURS 6 RUE DE JOUANCY 89310 GRIMAULT PPR totalitéLES CHAMPAGNES PPR totalité138LES CHAMPAGNESL00015LANIER/GABRIELCOURS 6 RUE DE JOUANCY 89310 GRIMAULT PPR totalité
144ARCHAMBAULTM00098
Propriétaire/Indivision BOZEAT/MARIE DOMINIQUEBIRMINGHAM B13 8RN MAPPERLY GARDENS MOSELEY ROYAUME-UNIPropriétaire/Indivision BOZEAT/NICHOLAS RODNEY17 MARPPELEY GARDEN BIRMINGHAM MOSLEY B 13 8RN ROYAUME-UNI959 PPR totalité
145ARCHAMBAULTM00098
Propriétaire/Indivision BOZEAT/MARIE DOMINIQUEBIRMINGHAM B13 8RN MAPPERLY GARDENS MOSELEY ROYAUME-UNIPropriétaire/Indivision BOZEAT/NICHOLAS RODNEY17 MARPPELEY GARDEN BIRMINGHAM MOSLEY B 13 8RN_ROYAUME-UNI28 65 PPR totalité
146ARCHAMBAULTM00098
Propriétaire/Indivision BOZEAT/MARIE DOMINIQUEBIRMINGHAM B13 8RN MAPPERLY GARDENS MOSELEY ROYAUME-UNIPropriétaire/Indivision BOZEAT/NICHOLAS RODNEY17 MARPPELEY GARDEN BIRMINGHAM MOSLEY B 13 8RN ROYAUME-UNI22 60 PPR totalité
147ARCHAMBAULTM00098
Propriétaire/Indivision BOZEAT/MARIE DOMINIQUEBIRMINGHAM B13 8RN MAPPERLY GARDENS MOSELEY ROYAUME-UNIPropriétaire/Indivision BOZEAT/NICHOLAS RODNEY17 MARPPELEY GARDEN BIRMINGHAM MOSLEY B 13 8RN ROYAUME-UNI8493PPR totalité
148ARCHAMBAULTM00098
Propriétaire/Indivision BOZEAT/MARIE DOMINIQUEBIRMINGHAM B13 8RN MAPPERLY GARDENS MOSELEY ROYAUME-UNIPropriétaire/Indivision BOZEAT/NICHOLAS RODNEY17 MARPPELEY GARDEN BIRMINGHAM MOSLEY B 13 8RN ROYAUME-UNI1413PPR totalité
150ARCHAMBAULTM00098
Propriétaire/Indivision BOZEAT/MARIE DOMINIQUEBIRMINGHAM B13 8RN MAPPERLY GARDENS MOSELEY ROYAUME-UNIPropriétaire/Indivision BOZEAT/NICHOLAS RODNEY17 MARPPELEY GARDEN BIRMINGHAM MOSLEY B 13 8RN_ROYAUME-UNI841PPR totalité
152ARCHAMBAULTM00098
Propriétaire/Indivision BOZEAT/MARIE DOMINIQUEBIRMINGHAM B13 8RN MAPPERLY GARDENS MOSELEY ROYAUME-UNIPropriétaire/Indivision BOZEAT/NICHOLAS RODNEY17 MARPPELEY GARDEN BIRMINGHAM MOSLEY B 13 8RN ROYAUME-UNI PPR totalité
153ARCHAMBAULTM00098
Propriétaire/Indivision BOZEAT/MARIE DOMINIQUEBIRMINGHAM B13 8RN MAPPERLY GARDENS MOSELEY ROYAUME-UNIPropriétaire/Indivision BOZEAT/NICHOLAS RODNEY17 MARPPELEY GARDEN BIRMINGHAM MOSLEY B 13 8RN_ROYAUME-UNI14466PPR totalité610ARCHAMBAULTC00047GEORGES/MONIQUE89310 NOYERS 20 PPR totalité611ARCHAMBAULTC00047GEORGES/MONIQUE89310 NOYERS 24 PPR totalité
633ARCHAMBAULTM00098
Propriétaire/Indivision BOZEAT/MARIE DOMINIQUEBIRMINGHAM B13 8RN MAPPERLY GARDENS MOSELEY ROYAUME-UNIPropriétaire/Indivision BOZEAT/NICHOLAS RODNEY17 MARPPELEY GARDEN BIRMINGHAM MOSLEY B 13 8RN_ROYAUME-UNI352PPR totalité634ARCHAMBAULTC00047GEORGES/MONIQUE89310 NOYERS PPR totalité
635ARCHAMBAULTM00098
Propriétaire/Indivision BOZEAT/MARIE DOMINIQUEBIRMINGHAM B13 8RN MAPPERLY GARDENS MOSELEY ROYAUME-UNIPropriétaire/Indivision BOZEAT/NICHOLAS RODNEY17 MARPPELEY GARDEN BIRMINGHAM MOSLEY B 13 8RN ROYAUME-UNI92 PPR totalité636ARCHAMBAULT+00030SCI DU DOMAINE D'ARCHAMBAULTDOMAINE D ARCHAMBAULT 89310 GRIMAULT PPR totalité637ARCHAMBAULTC00047GEORGES/MONIQUE89310 NOYERS 25 30 PPR totalitéCOMMUNE DE GRIMAULTSECTION B
458LE PRIEUREL00101
Propriétaire/Indivision LINGET/ROBERT LOUIS NOEL MARCEL1 PL DE LA MADELEINE 89310 NOYERSPropriétaire/Indivision LINGET/MICHEL20 RUE SAINT PLACIDE 75006 PARIS 2290PPR totalité459LE PRIEURE+00063SCI LE PRIEURE DE COURSLE PRIEURE COURS 2 RTE DE NOYERS 89310 GRIMAULT 17 PPR totalité460LE PRIEURE+00063SCI LE PRIEURE DE COURSLE PRIEURE COURS 2 RTE DE NOYERS 89310 GRIMAULT 66 80 PPR totalité461LE PRIEURE+00063SCI LE PRIEURE DE COURSLE PRIEURE COURS 2 RTE DE NOYERS 89310 GRIMAULT 14 90 PPR totalité462LE PRIEURE+00063SCI LE PRIEURE DE COURSLE PRIEURE COURS 2 RTE DE NOYERS 89310 GRIMAULT 3129 totalité463LE PRIEURE+00003COMMUNE DE GRIMAULTMAIRIE 89310 GRIMAULT 105 PPR totalité465LE PRIEURE+00003COMMUNE DE GRIMAULTMAIRIE 89310 GRIMAULT 319PPR totalité
Préfecture de l'Yonne - 89-2024-03-26-00003 - Arrête DUP avec Annexes Captage Source du Grail à Noyers-sur-Serein 41
466LE PRIEURE+00063SCI LE PRIEURE DE COURSLE PRIEURE COURS 2 RTE DE NOYERS 89310 GRIMAULT 1735PPR totalité467LE PRIEURE+00063SCI LE PRIEURE DE COURSLE PRIEURE COURS 2 RTE DE NOYERS 89310 GRIMAULT 16 95 PPR totalitéCOMMUNE DE GRIMAULTSECTION ZR
ZR LES CHAMPAGNESL00127
Propriétaire/Indivision LEIRE/PHILIPPE2 RUE DES SURVIGNES 89310 NOYERSPropriétaire/Indivision LEIRE/CHANTAL2 RUE DES SURVIGNES 89310 NOYERS 17160PPR totalité
ZR LES CHAMPAGNESL00108
usufruitier/Indivision LANIER/GABRIELCOURS 6 RUE DE JOUANCY 89310 GRIMAULTnu propriétaire LANIER/DENIS MARIE GEORGESCOURS 7 RUE DE JOUANCY 89310 GRIMAULTusufruitier/Indivision LANIER/THERESECOURS 6 RUE DE JOUANCY 89310 GRIMAULT 34830PPR totalitéLES CHAMPAGNESL00036LINGET/ERICK17 RUE DE LA MASSOTTE 89420 CUSSY-LES-FORGES2070PPR totalité
DERRIERE LE PRIEUREC00048
usufruitier/Indivision COUHAULT/LUCIEN7 RUE DE LA REPUBLIQUE 89310 NOYERSnu propriétaire MILLOT/GHISLAINE4 RUE DE L ERMITAGE 89390 RAVIERESusufruitier/Indivision COUHAULT/GISELE7 RUE DE LA REPUBLIQUE 89310 NOYERS 13 80 PPR totalité
ZR DERRIERE LE PRIEUREP00086
Propriétaire/Indivision PIFFOUX/LIONEL46 RLE LA RUELLE 89310 NOYERSPropriétaire/Indivision PIFFOUX/MARIE NOELLE46 RLE LA RUELLE 89310 NOYERS 36230PPR totalité
ZR DERRIERE LE PRIEUREC00050
usufruitier/Indivision COUHAULT/LUCIEN7 RUE DE LA REPUBLIQUE 89310 NOYERSnu propriétaire COUHAULT/DANY5 RUE D AIGREMONT 25640 ROULANSusufruitier/Indivision COUHAULT/GISELE7 RUE DE LA REPUBLIQUE 89310 NOYERS 71060PPR totalité
ZR LA TETE DE FER L00127
Propriétaire/Indivision LEIRE/PHILIPPE2 RUE DES SURVIGNES 89310 NOYERSPropriétaire/Indivision LEIRE/CHANTAL2 RUE DES SURVIGNES 89310 NOYERS 5 44 40 PPR totalité
ZR LA TETE DE FER L00127
Propriétaire/Indivision LEIRE/PHILIPPE2 RUE DES SURVIGNES 89310 NOYERSPropriétaire/Indivision LEIRE/CHANTAL2 RUE DES SURVIGNES 89310 NOYERS 1270PPR totalité
ZR LA TETE DE FER M00097
usufruitier MATHIOT/ROGER24 RUE DES VIGNERONS 89310 NOYERSnu propriétaire MATHIOT/LAURENT3 VALLEE D AMOUR 89310 NOYERS 74 30 PPR totalitéZR 10LA TETE DE FER W00004WAVRIN/GERARD14 RUE HECTOR GUIMARD 75019 PARIS 11050 totalité
ZR LA TETE DE FER M00019
Propriétaire/Indivision MIGNOT/MICHEL3 RUE DU BASSIN 89310 NOYERSPropriétaire/Indivision MIGNOT/PAULETTE3 RUE DU BASSIN 89310 NOYERS 93 60 PPR totalité
LA TETE DE FER M00019
Propriétaire/Indivision MIGNOT/MICHEL3 RUE DU BASSIN 89310 NOYERSPropriétaire/Indivision MIGNOT/PAULETTE3 RUE DU BASSIN 89310 NOYERS 4290PPR totalité
LA TETE DE FER J00011
Propriétaire/Indivision JOUDELAT/GERALD HENRIBEURSON 89310 NOYERSPropriétaire/Indivision JOUDELAT/FLORENCEBEURSON 89310 NOYERS 87 90 PPR totalitéZR LA TETE DE FER L00051LEIRE/THIERRY4 RUE DES SURVIGNES 89310 NOYERS 19350PPR totalité
ZR LA TETE DE FER M00094
usufruitier GUENIFFEY/ARLETTECHEZ MADAME LEDOUX MARIE 19 PL DE L HOTEL DE VILLE 89310 NOYERSnu propriétaire GUENIFFEY/FRANCOIS27 RUE ROGER GUENEAU 89550 HERY 17250PPR totalité2R 16LE ROUDEAU LEBLANC/JEROME20 RUE DE LA GARE 89310 NOYERS 52610PPR totalitéZR 17LE ROUDEAUL00130L00130LEBLANC/JEROME20 RUE DE LA GARE 89310 NOYERS 24620 totalitéZR 37LA TETE DE FER V00017VILLEMART/ALBERT89310 NOYERS 24 62 PPR totalitéZR 38LA TETE DE FER R00011RICHON/ANDRE89310 NOYERS PPR totalité
ZR 39LA TETE DE FER J00013
Propriétaire/Indivision JEANMOUGIN/GEORGES22 RTE DU CHAMPAGNE 51120 FONTAINE-DENIS-NUISYPropriétaire/Indivision JEANMOUGIN/RACHEL EVA22 RTE DU CHAMPAGNE 51120 FONTAINE-DENIS-NUISY15 85 PPR totalitéZR 40LA TETE DE FER FO0003FERRAND/ARTHURCOURS HAMEAU 89310 GRIMAULT 1585PPR totalitéZR 41LA TETE DE FER M00008MARCOUT/HENRI89160 LEZINNES 1330PPR totalité
ZR 42LA TETE DE FER *00010
PROPRIETAIRES DU BND 194 B0013RICHON/MARIE HELENEPL D AA 89310 NOYERSCHARTON/EDME GASPARD89310 NOYERS 3810PPR totalité43LA TETE DE FER M00016MEIGNE/EMILE89310 NOYERS PPR totalitéZR 44LA TETE DE FER M00008MARCOUT/HENRI89160 LEZINNES 480PPR totalitéZR 45LA TETE DE FER M00016MEIGNE/EMILE89310 NOYERS 10 30 PPR totalité
ZR 46LA TETE DE FER *00011PROPRIETAIRES DU BND 194 B0017MOUCHOT/MARIE89310 NOYERS PPR totalitéZR 47LA TETE DE FER M00008MARCOUT/HENRI89160 LEZINNES 380PPR totalité
ZR 48LA TETE DE FER *00012
PROPRIETAIRES DU BND 194 B0019AUX LOGES CHAMPS/MARNE 77420 CHAMPS SUR MARNEJEANMOUGIN/GEORGES22 RTE DU CHAMPAGNE 51120 FONTAINE-DENIS-NUISYLA TOISON/JACQUES LOUIS8 RUE DUPONT DES LOGES 75007 PARIS 92 10 PPR totalité
Préfecture de l'Yonne - 89-2024-03-26-00003 - Arrête DUP avec Annexes Captage Source du Grail à Noyers-sur-Serein 42
Tabl rf rcelles c ri ns le PPSection N° de Contenance Contenance | Observationsparcelle cadastrale totale Périmètre de protection concerné de la fraction(ha a ca) concernée parPPRB PPR PPE le périmètreAE 32 334 92 02 42 PartielleAE 37 12321 31 76 91 45 Partielle Différence entre lepérimètre du contour(DXF) et le PlanYC 128 24119 16915 72 04 PartielleYC 142 37396 29167 91 85 Partielle Err Cadastre :Pas de compensationYD 51 93255 41015 52240 PartielleYD 86 58668 82 52 50416 Partielle
Tabl rf rcell mpri ns le PPSection N° de parcelle Contenance cadastrale Périmètre de protection | Contenance de la fractiontotale (ha a ca) concerné concernée par lepérimètreAH 5 865 PPR TotaleAH 16 390 PPR TotaleAH 19 10 54 PPR TotaleYC 8 17 40 PPR TotaleYC 57 12 40 PPR TotaleYC 71 17019 PPR TotaleYB 74 980 PPR Totale
Préfecture de l'Yonne - 89-2024-03-26-00003 - Arrête DUP avec Annexes Captage Source du Grail à Noyers-sur-Serein 43
P
SINDIA
Préfecture de l'Yonne - 89-2024-03-26-00003 - Arrête DUP avec Annexes Captage Source du Grail à Noyers-sur-Serein 44
iy
A333IN3N9PsOpECZEUS
p
A344IN3N9
2
——
—
Préfecture de l'Yonne - 89-2024-03-26-00003 - Arrête DUP avec Annexes Captage Source du Grail à Noyers-sur-Serein 45
anNgBOGBEL6p
SNIYIW
SdVI93TwNI8ŸEIHOECZe
e9L9ELGEUT
9
EIGLEGQEUL
e
=souPALVINV
Préfecture de l'Yonne - 89-2024-03-26-00003 - Arrête DUP avec Annexes Captage Source du Grail à Noyers-sur-Serein 46
6et
LETSNIYIWangEIZOELGEUT
0
L'N
Vs01=AangBOGRELGp
OrY3/94V9378UWJ®H
e
Préfecture de l'Yonne - 89-2024-03-26-00003 - Arrête DUP avec Annexes Captage Source du Grail à Noyers-sur-Serein 47
LYNDVHI37901
Préfecture de l'Yonne - 89-2024-03-26-00003 - Arrête DUP avec Annexes Captage Source du Grail à Noyers-sur-Serein 48
8079
NN
Préfecture de l'Yonne - 89-2024-03-26-00003 - Arrête DUP avec Annexes Captage Source du Grail à Noyers-sur-Serein 49
Préfecture de l'Yonne - 89-2024-03-26-00003 - Arrête DUP avec Annexes Captage Source du Grail à Noyers-sur-Serein 50
—YISGL56
Préfecture de l'Yonne - 89-2024-03-26-00003 - Arrête DUP avec Annexes Captage Source du Grail à Noyers-sur-Serein 51
Préfecture de l'Yonne - 89-2024-03-26-00003 - Arrête DUP avec Annexes Captage Source du Grail à Noyers-sur-Serein 52
30330414
26
\ — ,\ @Œ /N g[ -
Préfecture de l'Yonne - 89-2024-03-26-00003 - Arrête DUP avec Annexes Captage Source du Grail à Noyers-sur-Serein 53
Préfecture de l'Yonne - 89-2024-03-26-00003 - Arrête DUP avec Annexes Captage Source du Grail à Noyers-sur-Serein 54
Gt
-———
H8G0OYA315ININOWe99/2LE€\
pHSGOYA34JINFNOWEIGHEL62
rænum...:umwwuuumWw._ïunm
Préfecture de l'Yonne - 89-2024-03-26-00003 - Arrête DUP avec Annexes Captage Source du Grail à Noyers-sur-Serein 55
Préfecture de l'Yonne - 89-2024-03-26-00003 - Arrête DUP avec Annexes Captage Source du Grail à Noyers-sur-Serein 56