PREFECTURE
DE PARIS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°75-2025-516
PUBLIÉ LE 1 SEPTEMBRE 2025
Sommaire
Préfecture de Police / Cabinet
75-2025-09-01-00003 - Arrêté 2025 01060 du 01 septembre 2025
modifiant provisoirement le stationnement et la circulation rue de Galliera
à Paris 16ème le 12 septembre 2025
(3 pages) Page 3
75-2025-08-29-00017 - Arrêté 2025-01056 du 29 août 2025 portant
encadrement du déplacement de supporters et instaurant un
périmètre comportant certaines mesures de police à l'occasion de
la rencontre de football
de Ligue 1 du dimanche 31 août 2025 entre les
équipes du Paris Football Club et du Football Club de Metz au stade Jean
Bouin
(6 pages) Page 7
75-2025-08-31-00001 - Arrêté 2025-01058 du 31 août 2025 portant
réglementation des horaires de fermeture de commerces dans certaines
voies du 10ème arrondissement de Paris du 1er septembre 2025 au 30
novembre 2025 inclus (4 pages) Page 14
75-2025-08-31-00002 - Arrêté 2025-01059 du 31 août 2025 portant
réglementation des horaires de fermeture de commerces dans certaines
voies du 18ème arrondissement de Paris du 1er septembre 2025 au 30
novembre 2025 inclus (5 pages) Page 19
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Préfecture de Police
75-2025-09-01-00003
Arrêté 2025 01060 du 01 septembre 2025
modifiant provisoirement le stationnement et la
circulation rue de Galliera à Paris 16ème le 12
septembre 2025
Préfecture de Police - 75-2025-09-01-00003 - Arrêté 2025 01060 du 01 septembre 2025 modifiant provisoirement le stationnement et
la circulation rue de Galliera à Paris 16ème le 12 septembre 2025 3
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CABINET DU PREFET

Paris, le 1er septembre 2025
ARRETE N° 2025-01060
modifiant provisoirement le stationnement et la circulation
rue de Galliera à Paris 16 ème
le 12 septembre 2025
LE PREFET DE POLICE

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2512-13
et L.2512-14 ;
Vu le code de la route, notamment ses articles L.32 5-1 à L.325-3, R.411-8 et
R.411-25 ;
Vu l'avis de la Ville de Paris en date du 26 août 2025 ;
Considérant l'organisation du tournage de la série TV « ALICE » qui se déroulera à
Paris 16 ème , le 12 septembre 2025 ;
Considérant que pour garantir le bon déroulement de ce tournage, il convient de
modifier les règles de stationnement et de circulation rue de Galliera, à Paris 16 ème ;
Sur proposition de la préfète, directrice du cabinet ;
A R R E T E
Article 1er
Le stationnement de tout véhicule à moteur est inte rdit au numéro 1 et entre le
numéro 2 et 10 rue de Galliera, à Paris 16 ème , le 12 septembre 2025 entre 07h00 et 16h00.
Article 2
La circulation de tout véhicule à moteur est interd ite rue de Galliera entre l'avenue
Pierre 1 er de Serbie et la rue Goethe, à Paris 16 ème , le 12 septembre 2025 entre 09h00 et
15h00.







Préfecture de Police - 75-2025-09-01-00003 - Arrêté 2025 01060 du 01 septembre 2025 modifiant provisoirement le stationnement et
la circulation rue de Galliera à Paris 16ème le 12 septembre 2025 4
2025-01060
Article 3
Les dispositions du présent arrêté ne sont pas appl icables aux véhicules d'intérêt
général prioritaires au sens des dispositions de l'article R.311-1 6.5 du code de la route.
Article 4
Sans préjudice des sanctions pénales auxquelles s'e xposent les personnes en
infraction avec les dispositions du présent arrêté, les véhicules ayant servi à commettre
ces infractions peuvent être immobilisés et mis en fourrière dans les conditions prévues
aux articles L.325-1 à L.325-3 du code de la route.
Article 5
Le directeur de l'ordre public et de la circulation , la directrice de la sécurité de
proximité de l'agglomération parisienne de la Préfe cture de Police, le directeur de la
voirie et des déplacements et le directeur de la po lice municipale et de la prévention de
la Ville de Paris sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent
arrêté qui entrera en vigueur à compter de son affi chage aux portes de la préfecture de
police (1 rue de Lutèce). Il sera également affiché aux portes de la mairie et du
commissariat des arrondissements concernés et sera publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture de la région d'Île- de-France, préfecture de Paris et de la
préfecture de police et sur le site internet de la préfecture de police de Paris :
www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr .
Pour le préfet de Police,
La sous-préfète,
Directrice adjointe du cabinet
SIGNE
Elise LAVIELLE
Préfecture de Police - 75-2025-09-01-00003 - Arrêté 2025 01060 du 01 septembre 2025 modifiant provisoirement le stationnement et
la circulation rue de Galliera à Paris 16ème le 12 septembre 2025 5
2025-01060
Annexe à l'arrêté n° 2025-01060 du 1er septembre 2025


VOIES ET DELAIS DE RECOURS
_______________________

Si vous estimez devoir contester la présente décisi on, il vous est possible, dans
un délai de deux mois à compter de la date de sa publication :
- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX
le préfet de Police de Paris
7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP

- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE
auprès du ministre de l'Intérieur
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
place Beauvau - 75008 PARIS

- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX
le tribunal administratif compétent

Aucune de ces voies et recours ne suspend l'applica tion de la présente
décision.
Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être é crits, exposer les
arguments ou faits nouveaux et comprendre la copie de la décision contestée.
Le recours contentieux, qui vise à contester la LEG ALITE de la présente
décision, doit également être écrit et exposer votre argumentation juridique.
Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRAC IEUX ou HIERARCHIQUE
dans un délai de deux mois à compter de la réceptio n de votre recours par
l'administration, votre demande devra être considér ée comme rejetée (décision
implicite de rejet).
En cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQU E, le tribunal
administratif peut être saisi d'un recours contenti eux dans le délai de deux mois à
compter de la date de la décision de rejet.

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la circulation rue de Galliera à Paris 16ème le 12 septembre 2025 6
Préfecture de Police
75-2025-08-29-00017
Arrêté 2025-01056 du 29 août 2025 portant
encadrement du déplacement de supporters et
instaurant un périmètre comportant certaines
mesures de police à l'occasion de la rencontre
de football
de Ligue 1 du dimanche 31 août 2025 entre les
équipes du Paris Football Club et du Football
Club de Metz au stade Jean Bouin
Préfecture de Police - 75-2025-08-29-00017 - Arrêté 2025-01056 du 29 août 2025 portant encadrement du déplacement de supporters
et instaurant un périmètre comportant certaines mesures de police à l'occasion de la rencontre de football
de Ligue 1 du dimanche 31 août 2025 entre les équipes du Paris Football Club et du Football Club de Metz au stade Jean Bouin
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Arrêté n°2025-01056
portant encadrement du déplacement de supporters et instaurant un périmètre
comportant certaines mesures de police à l'occasion de la rencontre de football
de Ligue 1 du dimanche 31 août 2025 entre les équipes du Paris Football Club et du
Football Club de Metz au stade Jean Bouin

Le préfet de police, le préfet de Seine-et-Marne,

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L. 2512-13 ;

Vu le code pénal ;

Vu le code de procédure pénale ;

Vu le code du sport, notamment son article L. 332-16-2 ;

Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 122-1 et L. 122-2 ;

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié r elatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements,
notamment ses articles 11, 72 et 73 ;

Vu la circulaire du ministre de l'Intérieur INTK2127556J du 10 septembre 2021, complétée
par la circulaire INTK2133195J du 31 décembre 2021 relatives aux mesures de police
administrative pour lutter contre la violence dans les stades ;

Vu la circulaire du ministre de l'Intérieur INTD220 5085J du 25 avril 2022 relatives aux
rencontres sportives à risques et interdictions de déplacement de supporters ;

Vu le décret du 20 juillet 2022 par lequel M. Laurent NUÑEZ, préfet, coordonnateur national
du renseignement et de la lutte contre le terrorism e, est nommé préfet de police (hors
classe) ;

Vu le décret du 6 septembre 2023 par lequel M. Pier re ORY, préfet de Maine-et-Loire, est
nommé préfet de Seine-et-Marne ;

Considérant que, en application des articles L. 122 -1 et L. 122-2 du code de la sécurité
intérieure et 72 et 73 du décret du 29 avril 2004 s usvisé, le préfet de police a la charge de
l'ordre public, notamment la prévention des atteint es à la sécurité des personnes et des
biens, à Paris et dans le département des Hauts-de-Seine ;

Considérant que, en application de l'article L. 332-16-2 du code du sport, le représentant
de l'Etat dans le département ou, à Paris, le préfet de police peut, par arrêté, restreindre la
liberté d'aller et de venir des personnes se prévalant de la qualité de supporter d'une équipe
ou se comportant comme tel sur les lieux d'une manifestation sportive et dont la présence
est susceptible d'occasionner des troubles graves à l'ordre public ; que le fait pour les
personnes concernées de ne pas se conformer à l'arr êté pris en application des deux
Préfecture de Police - 75-2025-08-29-00017 - Arrêté 2025-01056 du 29 août 2025 portant encadrement du déplacement de supporters
et instaurant un périmètre comportant certaines mesures de police à l'occasion de la rencontre de football
de Ligue 1 du dimanche 31 août 2025 entre les équipes du Paris Football Club et du Football Club de Metz au stade Jean Bouin
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premiers alinéas est puni de six mois d'emprisonnem ent et d'une amende de 30 000€, en
application du même article ;

Considérant que se tiendra le dimanche 31 août 2025 à 17h15, un match de football pour le
compte de la 3
ème journée du championnat de football de Ligue 1 au stade Jean Bouin à Paris
16 ème , qui opposera les équipes du Paris Football Club (Paris FC) et du Football Club de Metz
(FC Metz) ; qu'à cette occasion, un nombre importan t de supporters seront présents aux
abords et à l'intérieur du stade Je an Bouin à Paris 16 ème ; que 650 supporters messins feront
le déplacement afin d'assister au match dont 170 ultras classés à risque ; que 600 supporters
ultras parisiens appartenant aux groupes Ultras Lutetia et Old Clan doivent également
assister à cette rencontre sportive ; qu'il existe un contentieux historique entre les
supporters des deux équipes depuis la rencontre du 22 novembre 2018, en marge de
laquelle les éléments à risques des deux équipes ont tenté de se confronter ; que par ailleurs,
d'autres groupes de supporters ultras classés à ris que du Paris Saint-Germain (PSG) sont
susceptibles de se rendre aux abords du stade Jean Bouin, voire de pénétrer dans l'enceinte
sportive, et se confronter ainsi à leurs homologues messins ; qu'en effet, il existe également
un antagonisme historique entre les ultras messins et leurs homologues du PSG ; que le 30
août 2019, à l'occasion du match opposant le FC Met z au PSG, 45 hooligans parisiens des
groupes Karsud et Indépendants Virage Auteuil 1991 avaient effectué le déplacement en
Moselle afin d'organiser un affrontement ; que le 22 septembre 2021, lors de la rencontre
opposant les deux équipes, plusieurs incidents avai ent été constatés à Metz entre
supporters parisiens et messins ; que le 28 avril 2024, en marge du match entre le FC Metz
et Lille Olympique Sporting Club, une quinzaine de hooligans parisiens supporters du PSG
appartenant aux groupes Indépendants Virage Auteuil 1991 et ex-Porte 411 ont fait le
déplacement à Metz afin de se confronter aux ultras lorrains, nécessitant l'intervention des
forces de l'ordre ;

Considérant qu'il existe des risques de troubles à l'ordre public entre les soutiens parisiens
et messins du fait du comportement de certains supporters ou d'individus se prévalant de
la qualité de supporter, tant par des rixes ou inve ctives entre supporters que par des
violences contre les forces de l'ordre ou par des j ets de divers projectiles, pétards ou
fumigènes ; qu'ainsi, la rencontre du 31 août 2025 entre les supporters ultras lorrains et
parisiens est de nature à causer des troubles à l'ordre public ;

Considérant que cette rencontre s'inscrit dans un contexte de menace terroriste aigüe qui
sollicite à un niveau particulièrement élevé les forces de sécurité intérieure pour garantir la
protection des personnes et des biens contre les risques d'attentat, dans le cadre du plan
VIGIPIRATE porté à son niveau sommital « urgence at tentat » sur l'ensemble du territoire
national depuis le 24 mars 2024 ;

Considérant que, dans ces conditions, à l'occasion du match de football le dimanche 31
août 2025 entre les équipes du Paris FC et du FC Me tz, un encadrement du déplacement
des supporters du FC Metz en application de l'article L. 332-16-2 précité du code du sport,
limitant leur nombre et prescrivant des modalités d 'acheminement de ceux-ci depuis le
péage de Coutevroult en Seine-et-Marne (77) jusqu'au parcage visiteurs du stade Jean Bouin
et de reconduite à l'issue du match, sous l'égide d es forces de l'ordre, est de nature, sans
porter une atteinte excessive à la liberté d'aller et venir, à prévenir les atteintes à la sécurité
des personnes et des biens et la survenance de troubles graves à l'ordre public ;

ARRETENT :

Article 1 er – Le dimanche 31 août 2025, à l'occasion de la renco ntre de football de Ligue 1
entre les équipes du Paris Football Club et du Football Club de Metz, la tribune « visiteurs »
du stade Jean Bouin ne peut accueillir plus de 650 supporters du FC Metz.
Préfecture de Police - 75-2025-08-29-00017 - Arrêté 2025-01056 du 29 août 2025 portant encadrement du déplacement de supporters
et instaurant un périmètre comportant certaines mesures de police à l'occasion de la rencontre de football
de Ligue 1 du dimanche 31 août 2025 entre les équipes du Paris Football Club et du Football Club de Metz au stade Jean Bouin
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L'acheminement des supporters ultras du FC Metz membres des groupes « Gruppa Metz »
et « Horda Frénétik » ou se revendiquant comme tels, s'effectuera selon les modalités
suivantes :
- leur acheminement se fera exclusivement par un mo yen de transport collectif ; les
immatriculations des véhicules sont communiquées à la direction de l'ordre public et de la
circulation par le club du FC Metz ;
- ils devront être détenteurs d'un billet ou d'une contremarque préalablement acheté
auprès du FC Metz ;
- un point de rendez-vous obligatoire est fixé le d imanche 31 août à 14h45 sur l'autoroute
A4 au niveau du péage de Coutevroult (77), dans le sens province-Paris ;
- ils seront escortés par les forces de l'ordre depuis le péage de Coutevroult jusqu'au parking
visiteurs du stade Jean Bouin selon un itinéraire prédéterminé ;
- à la fin de la rencontre, ces supporters devront rejoindre leur moyen de transport
initialement utilisé pour être dirigés par les forces de l'ordre jusqu'à la sortie de la capitale.
Ces mesures d'acheminement ne concernent pas les supporters du FC Metz qui résident en
région parisienne et gagneront le parcage visiteurs du stade Jean Bouin par leurs propres
moyens.

Article 2 – Le dimanche 31 août 2025 de 14h15 à 21h30, il est i nterdit à toute personne se
prévalant de la qualité de supporter de l'équipe du FC Metz ou se comportant comme tel,
à l'exception des 650 autorisés dans le parcage visiteurs, d'accéder au stade Jean Bouin et
de circuler ou stationner sur la voie publique sur le territoire de la Ville de Paris et de la
commune de Boulogne-Billancourt dans le périmètre d élimité selon la carte figurant en
annexe.

Article 3 – Dans le périmètre institué et aux horaires mentionnés par l'article 2, sont interdits
sur la voie publique l'introduction, la détention et le transport de tous objets susceptibles
de constituer une arme au sens de l'article 132-75 du code pénal ou pouvant servir de
projectile présentant un danger pour la sécurité des personnes et des biens, en particulier
les engins pyrotechniques et détonants et les bouteilles en verre, ainsi que l'introduction, la
détention et le transport de boissons alcoolique et leur consommation sur la voie publique.
Les mesures prévues à l'alinéa précédent ne s'appli quent pas aux résidents, qui pourront
justifier de cette qualité par tous moyens, ainsi q ue dans les parties du périmètre
régulièrement occupées par des restaurants et débit s de boissons titulaires des
autorisations nécessaires.

Article 4 – Le préfet des Hauts-de-Seine, le préfet de Seine-et-Marne, la préfète, directrice
de cabinet, le directeur de l'ordre public et de la circulation et la directrice de la sécurité
de proximité de l'agglomération parisienne sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté qui entrera en vigueu r dès son affichage aux portes de la
préfecture de police, sera publié aux recueils des actes administratifs du département de Paris
et des préfectures des Hauts-de-Seine et de Seine-e t-Marne, consultable sur le site de la
préfecture de police (
https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr ) et transmis aux
procureurs de la République près les tribunaux judiciaires de Paris, Nanterre et Melun.

Fait à Paris, le 29 août 2025

signé
Laurent NUÑEZ

Préfecture de Police - 75-2025-08-29-00017 - Arrêté 2025-01056 du 29 août 2025 portant encadrement du déplacement de supporters
et instaurant un périmètre comportant certaines mesures de police à l'occasion de la rencontre de football
de Ligue 1 du dimanche 31 août 2025 entre les équipes du Paris Football Club et du Football Club de Metz au stade Jean Bouin
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Fait à Melun, le 29 août 2025
signé

Pierre ORY
Préfecture de Police - 75-2025-08-29-00017 - Arrêté 2025-01056 du 29 août 2025 portant encadrement du déplacement de supporters
et instaurant un périmètre comportant certaines mesures de police à l'occasion de la rencontre de football
de Ligue 1 du dimanche 31 août 2025 entre les équipes du Paris Football Club et du Football Club de Metz au stade Jean Bouin
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Annexe de l'arrêté n°2025-01056 du 29 août 2025



VOIES ET DELAIS DE RECOURS
_______________________



Si vous estimez devoir contester le présent arrêté, il vous est possible, dans un
délai de deux mois à compter de la date de son affichage ou de sa publication :


- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX
le Préfet de Police
7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP

- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE
auprès du Ministre de l'intérieur
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
place Beauvau - 75008 PARIS

- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX
le Tribunal administratif compétent


Aucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la présente décision.

Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être é crits, exposer les
arguments ou faits nouveaux et comprendre la copie de l'arrêté contesté.

Le recours CONTENTIEUX, qui vise à contester la LEG ALITE de la présente
décision, doit également être écrit et exposer votre argumentation juridique.

Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE dans
un délai de deux mois à compter de la réception de votre recours par l'administration, votre
demande devra être considérée comme rejetée (décision implicite de rejet).

En cas de rejet des recours GRACIEUX ou HIERARCHIQU E, le Tribunal
administratif peut être saisi d'un recours contentieux dans le délai de deux mois à compter
de la date de la décision de rejet.








Préfecture de Police - 75-2025-08-29-00017 - Arrêté 2025-01056 du 29 août 2025 portant encadrement du déplacement de supporters
et instaurant un périmètre comportant certaines mesures de police à l'occasion de la rencontre de football
de Ligue 1 du dimanche 31 août 2025 entre les équipes du Paris Football Club et du Football Club de Metz au stade Jean Bouin
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Préfecture de Police - 75-2025-08-29-00017 - Arrêté 2025-01056 du 29 août 2025 portant encadrement du déplacement de supporters
et instaurant un périmètre comportant certaines mesures de police à l'occasion de la rencontre de football
de Ligue 1 du dimanche 31 août 2025 entre les équipes du Paris Football Club et du Football Club de Metz au stade Jean Bouin
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Préfecture de Police
75-2025-08-31-00001
Arrêté 2025-01058 du 31 août 2025 portant
réglementation des horaires de fermeture de
commerces dans certaines voies du 10ème
arrondissement de Paris du 1er septembre 2025
au 30 novembre 2025 inclus
Préfecture de Police - 75-2025-08-31-00001 - Arrêté 2025-01058 du 31 août 2025 portant réglementation des horaires de fermeture de
commerces dans certaines voies du 10ème arrondissement de Paris du 1er septembre 2025 au 30 novembre 2025 inclus 14
PREFECTUREDE POLICELibertéEgalitéFraternité
AtLefen

CABINET DU PREFET






Arrêté n°2025-01058
portant réglementation des horaires de fermeture de commerces dans certaines voies
du 10
ème arrondissement de Paris du 1 er septembre 2025 au 30 novembre 2025 inclus


Le préfet de police,

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L. 2512-13 ;

Vu le code de la sécurité intérieure ;

Vu le code pénal, notamment son article R. 610-5 ;

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements,
notamment ses articles 70 et 72 ;

Vu le décret du 20 juillet 2022 par lequel M. Laurent NUÑEZ, préfet, coordonnateur
national du renseignement et de la lutte contre le terrorisme, est nommé préfet de police
(hors classe) ;

Vu le bilan établi par le commissariat central du 10
ème arrondissement en date du 25 août
2025 ;

Considérant que, en application des articles L. 2512-13 du code général des collectivités
territoriales et 72 du décret du 29 avril 2004 susvisé, le préfet de police a la charge, à Paris,
de l'ordre public, notamment la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et
des biens ;

Considérant que la fermeture tardive de certains commerces situés sur le boulevard de
Strasbourg et la rue du Château d'Eau à Paris 10
ème génère de nombreuses nuisances de
voie publique liées à une occupation abusive du domaine public en raison des
regroupements de personnes, parfois alcoolisées ; qu'elle s'accompagne d'une
recrudescence d'actes délictueux et d'importants troubles à la tranquillité publique
caractérisés par des procédures judiciaires et administratives ; que ces nuisances
récurrentes ont fait l'objet de nombreux signalements par les riverains auprès du
commissariat du 10ème arrondissement ;

Considérant que les rapports établis par le commissariat central du 10
ème arrondissement
depuis l'instauration de mesures de police, le 20 décembre 2024, visant à réglementer les
horaires de fermeture de commerces dans certaines voies du 10ème arrondissement, font
état d'une amélioration notable de la physionomie du secteur ; qu'en effet, il en ressort
une diminution visible des nuisances sonores en soirée liées à l'exploitation tardive de
Préfecture de Police - 75-2025-08-31-00001 - Arrêté 2025-01058 du 31 août 2025 portant réglementation des horaires de fermeture de
commerces dans certaines voies du 10ème arrondissement de Paris du 1er septembre 2025 au 30 novembre 2025 inclus 15
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certains commerces, des regroupements de personnes alcoolisées et des comportements
agressifs, des ventes à la sauvette et de la présence de receleurs, de la consommation et
de la vente de stupéfiants, ainsi que des déchets entreposés dans l'espace public ; qu'ainsi,
il est observé une diminution de la délinquance associée ; que ces améliorations sont
constatées par les riverains, soulignant l'efficacité de la mesure réglementaire ;

Considérant que depuis l'instauration des mesures de police visant à réglementer les
horaires de commerces dans certaines voies du 10
ème arrondissement, soit le 20 décembre
2024, le bilan des services de police du 25 août 2025 fait état de 148 verbalisations
dressées pour non-respect des dispositions réglementaires, dont 65 verbalisations
dressées depuis le 1 er juin 2025 suite à 86 opérations de contrôles ;

Considérant la nécessité de reconduire les mesures de police
portant réglementation des
horaires de fermeture de commerces dans certaines voies du 10ème arrondissement, dès
lors qu'elles ont permis de réduire significativement les troubles à l'ordre public constatés
depuis le 20 décembre 2024 ;

Considérant qu'il appartient à l'autorité de police compétente de prévenir les troubles à
l'ordre public par des mesures adaptées, proportionnées et strictement nécessaires ;
qu'une mesure visant à réglementer les horaires de fermeture de commerces dans
certaines voies du 10
ème arrondissement répond à ces objectifs sans porter une atteinte
manifeste au principe de liberté du commerce et de l'industrie ; qu'au regard du contexte
précité, il n'existe pas de dispositif moins intrusif de nature à prévenir les troubles à l'ordre
public ;


ARRETE :



Article 1
er – Du 1 er septembre 2025 au 30 novembre 2025 inclus, sans préjudice des
prescriptions réglementaires particulières susceptibles de leur être par ailleurs applicables,
les propriétaires ou exploitants des établissements recevant du public, situés dans un
périmètre comprenant la rue de la Fidélité, le boulevard de Strasbourg, la rue du Château
d'Eau dans sa portion comprise entre les rues du Faubourg Saint-Denis et du Faubourg
Saint-Martin, la rue Gustave Goublier, la rue de Metz, la rue du Faubourg Saint-Martin dans
sa portion comprise entre le boulevard de Magenta et le boulevard Saint-Martin ainsi que
le passage du Prado doivent procéder à la fermeture au public de leurs établissements
chaque jour de 20h00 jusqu'à 05h00 le lendemain.

Les dispositions mentionnées au premier alinéa du présent article ne s'appliquent pas aux
débits de boissons, restaurants proposant la fourniture de repas préparés sur place avec
service à table, hôtels, pharmacies et établissements culturels régulièrement implantés
dans ce périmètre.

Toutefois, les débits de boissons et les restaurants exerçant une activité de vente
uniquement à emporter sur la voie publique restent soumis à l'obligation de fermeture
mentionnée au premier alinéa du présent article.

Article 2 – Les représentants sur place de l'autorité de police sont autorisés à prendre des
mesures complémentaires à celles fixées par le présent arrêté si les circonstances l'exigent.

Préfecture de Police - 75-2025-08-31-00001 - Arrêté 2025-01058 du 31 août 2025 portant réglementation des horaires de fermeture de
commerces dans certaines voies du 10ème arrondissement de Paris du 1er septembre 2025 au 30 novembre 2025 inclus 16
2025-01058

2025-01058 3


Article 3 – La préfète, directrice du cabinet du préfet de police, le directeur de l'ordre
public et de la circulation, la directrice de la sécurité de proximité de l'agglomération
parisienne et le directeur de la police municipale et de la prévention de la Ville de Paris
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera
publié au recueil des actes administratifs du département de Paris, affiché de manière
suffisamment visible et accessible pour les propriétaires ou exploitants des établissements
concernés au sein du périmètre défini par le présent arrêté et consultable sur le site
internet de la préfecture de police (
https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr ).


Fait à Paris, le 31 août 2025

signé

Laurent NUÑEZ
Préfecture de Police - 75-2025-08-31-00001 - Arrêté 2025-01058 du 31 août 2025 portant réglementation des horaires de fermeture de
commerces dans certaines voies du 10ème arrondissement de Paris du 1er septembre 2025 au 30 novembre 2025 inclus 17
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Annexe de l'arrêté n°2025-01058 du 31 août 2025



VOIES ET DELAIS DE RECOURS
_______________________



Si vous estimez devoir contester le présent arrêté, il vous est possible, dans un
délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication :


- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX
le Préfet de Police
7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP

- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE
auprès du Ministre de l'intérieur
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
place Beauvau - 75008 PARIS

- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX
le Tribunal administratif compétent


Aucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la présente décision.

Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être écrits, exposer les
arguments ou faits nouveaux et comprendre la copie de l'arrêté contesté.

Le recours CONTENTIEUX, qui vise à contester la LEGALITE de la présente
décision, doit également être écrit et exposer votre argumentation juridique.

Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE
dans un délai de deux mois à compter de la réception de votre recours par l'administration,
votre demande devra être considérée comme rejetée (décision implicite de rejet).

En cas de rejet des recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE, le Tribunal
administratif peut être saisi d'un recours contentieux dans le délai de deux mois à compter
de la date de la décision de rejet.








Préfecture de Police - 75-2025-08-31-00001 - Arrêté 2025-01058 du 31 août 2025 portant réglementation des horaires de fermeture de
commerces dans certaines voies du 10ème arrondissement de Paris du 1er septembre 2025 au 30 novembre 2025 inclus 18
Préfecture de Police
75-2025-08-31-00002
Arrêté 2025-01059 du 31 août 2025 portant
réglementation des horaires de fermeture de
commerces dans certaines voies du 18ème
arrondissement de Paris du 1er septembre 2025
au 30 novembre 2025 inclus
Préfecture de Police - 75-2025-08-31-00002 - Arrêté 2025-01059 du 31 août 2025 portant réglementation des horaires de fermeture de
commerces dans certaines voies du 18ème arrondissement de Paris du 1er septembre 2025 au 30 novembre 2025 inclus 19
ExPREFECTUREDE POLICELibertéEgalitéFraternité
AtUG

CABINET DU PREFET







Arrêté n°2025-01059
portant réglementation des horaires de fermeture de commerces dans certaines
voies du 18
ème arrondissement de Paris du 1 er septembre 2025 au 30 novembre 2025
inclus


Le préfet de police,

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L.2512-13 ;

Vu le code pénal, notamment son article R. 610-5 ;

Vu code de la sécurité intérieure ;

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements,
notamment ses articles 70 et 72 ;

Vu le décret du 20 juillet 2022 par lequel M. Laure nt NUÑEZ, préfet, coordonnateur
national du renseignement et de la lutte contre le terrorisme, a été nommé préfet de
police ;

Vu le rapport de la circonscription de sécurité de proximité de Paris 18
ème en date du
22 août 2025 ;

Considérant que, en application des articles L. 251 2-13 du code général des
collectivités territoriales et 72 du décret du 29 avril 2004 susvisé, le préfet de police a
la charge, à Paris, de l'ordre public, notamment la prévention des atteintes à la sécurité
des personnes et des biens ;

Considérant que la fermeture tardive de certains co mmerces situés dans certaines
voies du 18
ème arrondissement de Paris occasionne de nombreuses nuisances de voie
publique liées à une occupation abusive de l'espace public générant des
regroupements de personnes ;

Considérant, en effet, que ces nuisances, signalées par les riverains et constatées par
les services de police, se caractérisent notamment par la recrudescence d'une
consommation excessive d'alcool dans l'espace public, la présence de personnes en
état d'ivresse manifeste sur la voie publique et de receleurs notamment aux sorties de
métro, la prégnance d'un phénomène prostitutionnel, la multiplication de ventes à la
sauvette, de tapages nocturnes et d'incivilités diverses ; qu'en outre les regroupements
de personnes aux abords immédiats des commerces entrainent une entrave manifeste
à la circulation ; que lors des opérations de sécurisation menées pa r les forces de
l'ordre sur le secteur « Château Rouge » durant l'année 2024, afin de lutter contre les
ventes à la sauvette notamment, 143 tonnes de marchandises ont été détruites et 16
403 procès-verbaux ont été dressés ; que sur cette même période de référence, 30
Préfecture de Police - 75-2025-08-31-00002 - Arrêté 2025-01059 du 31 août 2025 portant réglementation des horaires de fermeture de
commerces dans certaines voies du 18ème arrondissement de Paris du 1er septembre 2025 au 30 novembre 2025 inclus 20
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fermetures administratives d'établissements ont été prononcées ; qu'ainsi, la qualité
de vie dans le secteur de la place du « Château Rouge » est dégradée par ces
fermetures tardives de commerces et les nuisances e t troubles qu'elles engendrent
dans l'espace public en particulier à partir du début de soirée ;

Considérant qu'il importe, pour des motifs tirés de l'ordre et de la sécurité publics, de
prévenir les troubles à l'ordre public découlant de la fermeture tardive de commerces
situés dans un périmètre délimité dans le 18
ème arrondissement de Paris, compte tenu
de l'acuité des faits de délinquance constatés ;

Considérant que les rapports établis par le commissariat du 18
ème arrondissement de
Paris depuis l'instauration de mesures de police, l e 22 février 2025, visant à
réglementer les horaires de fermeture de commerces dans certaines voies du 18 ème
arrondissement de Paris, font état d'une amélioration nette de la physionomie de voie
publique du secteur ; qu'en effet, il en ressort une diminution des ventes à la sauvette
et des comportements agressifs, et une amélioration des interventions des forces de
l'ordre facilitées par de moindres rassemblements s ur la voie publique ; que, par
ailleurs, de nombreux témoignages de riverains soul ignent l'amélioration immédiate
et notable de la qualité de vie du secteur concerné ainsi que la baisse des nuisances
sonores et des incivilités depuis l'application de cette réglementation, démontrant
l'efficacité de la mesure de police ;

Considérant que malgré une amélioration globale de la physionomie sur la voie
publique, des nuisances persistent du fait notammen t de la violation de la
réglementation par certains commerçants ; que le bilan des services de police du 22
août 2025 fait état de 43 verbalisations dressées p our non-respect des dispositions
réglementaires depuis le 22 février 2025 ; que sur les trois derniers mois, une
dégradation de la physionomie sur la voie publique est observée par les riverains ; que
certains commerçants contournent par ailleurs l'arrêté en délocalisant leurs activités
sur la voie publique à partir de 20h00 ;

Considérant ainsi la nécessité de reconduire la disposition portant réglementation de
la fermeture des horaires de commerces dans certaines voies du 18
ème arrondissement,
afin de prévenir les nuisances et d'éviter leur rec onstitution, dès lors qu'elles ont
permis de réduire les troubles à l'ordre public dans ce secteur ; que la mairie du 18 ème
arrondissement est favorable à une reconduction de la mesure ;

Considérant qu'il appartient à l'autorité de police compétente de prévenir les troubles
à l'ordre public par des mesures adaptées, proportionnées et strictement nécessaires ;
qu'une mesure visant à réglementer les horaires de fermeture de commerces dans
certaines voies du 18
ème arrondissement répond à ces objectifs sans porter une atteinte
manifeste au principe de liberté du commerce et de l'industrie ; qu'au regard du
contexte précité, il n'existe pas de dispositif moi ns intrusif de nature à prévenir les
troubles à l'ordre public ;
ARRETE :
Article 1 er – Du 1 er septembre 2025 au 30 novembre 2025 inclus, sans pr éjudice des
prescriptions réglementaires particulières suscepti bles de leur être par ailleurs
applicables, doivent procéder à la fermeture au public de leurs établissements chaque
jour de 20h00 jusqu'à 06h00 le lendemain, les propr iétaires ou exploitants des
établissements recevant du public situés dans un pé rimètre délimité par la rue
Doudeauville entre la rue Léon et la rue de Clignancourt, la rue de Clignancourt entre
les n°56 et 63 et les n°28 et 31 inclus, le boulevard Barbès entre la rue Christiani et la
rue des Poissonniers, la rue des Poissonniers entre le boulevard Barbès et la rue Myrha,
Préfecture de Police - 75-2025-08-31-00002 - Arrêté 2025-01059 du 31 août 2025 portant réglementation des horaires de fermeture de
commerces dans certaines voies du 18ème arrondissement de Paris du 1er septembre 2025 au 30 novembre 2025 inclus 21
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la rue Myrha entre la rue des Poissonniers et la rue Léon, la rue Léon entre la rue Myrha
et la rue Doudeauville.
Les dispositions mentionnées au premier alinéa du présent article ne s'appliquent pas
aux débits de boissons, restaurants proposant la fo urniture de repas préparés sur
place avec service à table, hôtels, pharmacies et é tablissements culturels
régulièrement implantés dans le périmètre.
Toutefois, les débits de boissons et les restaurants exerçant une activité de vente
uniquement à emporter sur la voie publique restent soumis à l'obligation de fermeture
mentionnée au premier alinéa du présent article.
Article 2 – Les représentants sur place de l'autorité de police sont autorisés à prendre
des mesures complémentaires à celles fixées par le présent arrêté si les circonstances
l'exigent.

Article 3 – La préfète, directrice du cabinet du préfet de police, le directeur de l'ordre
public et de la circulation, la directrice de la sécurité de proximité de l'agglomération
parisienne et le directeur de la police municipale et de la prévention de la Ville de Paris
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera
publié au recueil des actes administratifs du département de Paris, affiché de manière
suffisamment visible et accessible pour les proprié taires ou exploitants des
établissements concernés au sein du périmètre défin i par le présent arrêté et
consultable sur le site internet de la préfecture d e police
(
https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr ).

Fait à Paris, le 31 août 2025

signé
Laurent NUÑEZ
Préfecture de Police - 75-2025-08-31-00002 - Arrêté 2025-01059 du 31 août 2025 portant réglementation des horaires de fermeture de
commerces dans certaines voies du 18ème arrondissement de Paris du 1er septembre 2025 au 30 novembre 2025 inclus 22
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Annexe de l'arrêté n° 2025-01059 du



VOIES ET DELAIS DE RECOURS
_______________________



Si vous estimez devoir contester le présent arrêté, il vous est possible, dans
un délai de deux mois à compter de la date de sa notification ou de sa publication :


- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX
le Préfet de Police
7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP

- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE
auprès du Ministre de l'intérieur
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
place Beauvau - 75008 PARIS

- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX
le Tribunal administratif compétent


Aucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la présente
décision.

Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être écrits, exposer les
arguments ou faits nouveaux et comprendre la copie de l'arrêté contesté.

Le recours CONTENTIEUX, qui vise à contester la LEGALITE de la présente
décision, doit également être écrit et exposer votre argumentation juridique.

Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRAC IEUX ou
HIERARCHIQUE dans un délai de deux mois à compter d e la réception de votre
recours par l'administration, votre demande devra ê tre considérée comme rejetée
(décision implicite de rejet).

En cas de rejet des recours GRACIEUX ou HIERARCHIQU E, le Tribunal
administratif peut être saisi d'un recours contenti eux dans le délai de deux mois à
compter de la date de la décision de rejet.
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