PREFECTURE sp Cabinet du préfetEP vDE POLICE
ÉgalitéFraternité
Arrêté n 2023- 60334portant interdiction des spectacles de M. Dieudonné M'BALA M'BALA prévus les jeudi 10,vendredi 11 et samedi 12 août, les vendredi 1%, samedi 2, jeudi 7 et vendredi 8 septembre 2023
Le préfet de police,
Vu l'arrété des consuls du 12 messidor an VIII qui détermine les fonctions de préfet à Paris;
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L.2512-13 ;
Vu le code pénal ;
Vu le code des relations entre le public et I'administration, notamment son article L. 121-2;
Vu code de la sécurité intérieure, notamment son article L. 122-2;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, àl'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements, notammentson article 70 et 72;
Vu l'urgence,
Considérant qu'à Paris il appartient au préfet de police, dans le cadre de ses pouvoirs depolice tels qu'ils sont précisés notamment à l'article L 2512-13 précité, d'assurer le bon ordre,la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques;
Considérant qu'il appartient à l'autorité investie du pouvoir de police de prendre toutemesure pour prévenir une atteinte à l'ordre public; que le respect de la dignité de la personnehumaine est une des composantes de l'ordre public; que l'autorité investie du pouvoir depolice peut, même en l'absence de circonstances locales particulières, interdire unemanifestation qui porte atteinte au respect de la dignité de la personne humaine; que, dansl'hypothèse où l'autorité investie du pouvoir de police administrative cherche à prévenir lacommission d'infractions pénales susceptibles de constituer un trouble à l'ordre public, lanécessité de prendre des mesures de police administrative et la teneur de ces mesuress'apprécient en tenant compte du caractère suffisamment certain et de l'imminence de lacommission de ces infractions, ainsi que de la nature et de la gravité des troubles à l'ordrepublic qui pourraient en résulter. Pour apprécier la nécessité d'interdire la représentationd'un spectacle, cette autorité peut tenir compte d'éléments tels que l'existence decondamnations pénales antérieures sanctionnant des propos identiques à ceux susceptiblesd'être tenus à l'occasion de nouvelles représentations de ce spectacle, l'importance donnéeaux propos incriminés dans la structure même du spectacle, la publicité à laquelle ils donnentlieu, leur caractère répétitif et délibéré, ainsi que les atteintes à la dignité de la personnehumaine qui pourraient en résulter;
Considérant que l'incitation à la haine, à la violence ou à la discrimination est interdit etréprimé par la loi pénale;
Considérant, en premier lieu, que le contenu des représentations données parM. Dieudonné M'BALA M'BALA depuis 2014, notamment celles de son dernier spectacle« Atomic Power» produit jusqu'en novembre 2022 qui présente un caractère antisémite et
incitant à la haine raciale et fait l'apologie des discriminations, est de nature à porter atteinteà la dignité humaine et à troubler gravement l'ordre public;

Considérant que la représentation du nouveau spectacle « Dieudonné Sous bracelet » deM. Dieudonné M'BALA M'BALA, est annoncée par le site internet « www.dieudosphere.com »les jeudi 10, vendredi 11 et samedi 12 août, les vendredi 1%, samedi 2, jeudi 7 et vendredi 8septembre 2023 de 20h30 à 22h30 et se tiendra dans un car dénommé « Dieudobus »,stationné rue de la Porte d'Issy à Paris 15¢TM ; que ce spectacle a été annoncé depuis lanotification à l'intéressé par l'autorité de police, par lettre du 1° août 2023, de son intentiond'interdire un spectacle «La Cage aux fous » devant initialement se tenir le 14 septembreprochain au Zénith Paris - La Villette;
Considérant que les propos et gestes contenus dans le spectacle « Dieudonné Sousbracelet », qui vise à mettre en scène un détenu, en l'occurrence M. M'BALA M'BALA pendantson placement en surveillance sous bracelet électronique à la suite de décision du juged'application des peines en mai dernier, avec un personnage de confession juive, présenteégalement un caractère antisémite, incitant à la haine raciale et faisant l'apologie desdiscriminations, dans le prolongement des précédents spectacles; que ce spectacle vientd'ailleurs de faire l'objet d'une interdiction du maire de la ville de Montpellier alors quunereprésentation est prévue le 18 août prochain; qu'il n'y pas lieu de penser que le contenu dece spectacle soit différent des précédents ; que, par suite, le spectacle porte atteinte à ladignité de la personne humaine constituant un trouble à l'ordre public, indépendamment del'existence de troubles matériels ;
Considérant que les spectacles et prises de position de M. M'BALA M'BALA donnent lieu,de façon régulière et constante, à des condamnations du juge pénal; que le contenu duspectacle « Dieudobus » et les infractions pénales qu'il révèle présentent ici un caractèrecertain et imminent ;
Considérant en second lieu, que les derniers spectacles de M. M'BALA M'BALA continuentde susciter une mobilisation importante au sein de la population, notamment de lacommunauté juive, en raison des propos et gestes antisémites et discriminatoire qui lescomposent; que le bus « Dieudobus » dans lequel doit se dérouler le spectacle est stationnérue de la porte d'Issy, à proximité d'une synagogue située dans la commune limitrophe d'Issy-Les-Moulineaux; qu'au regard de I'hostilité particulière de certaines associations et decertains mouvements de la communauté juive, la tenue et le maintien du spectacle« Dieudonné Sous bracelet » dans le « Dieudobus » est de nature à porter gravement atteinte àl'ordre public;
Considérant enfin que les services de police et de gendarmerie seront particulièrementmobilisés dans la capitale pour la sécurisation des manifestations de voie publique les jours deprogrammation du spectacle mais également en raison du début de la Ligue 1 de football auParc des Princes ce 12 août, de la préparation de la tenue des épreuves préparatoires detriathlon et para triathlon aux Jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 qui se déroulerontdu 17 au 20 août 2023, ainsi que de la Coupe du monde de rugby qui aura lieu à compter du 8septembre 2023, ces deux derniers évènements d'ampleur internationale nécessitant un hautniveau de sécurisation; indépendamment du contexte de menace terroriste qui maintient àun niveau d'alerte toujours élevé les forces de sécurité intérieure;
Considérant qu'il résulte de ce qui précède qu'il y a lieu d'interdire la tenue du spectacle« Dieudonné Sous bracelet» de M. Dieudonné M'BALA M'BALA programmé dans le« Dieudobus » les jeudi 10, vendredi 11 et samedi 12 août, les vendredi 1er, samedi 2, jeudi 7 et
vendredi 8 septembre 2023 de 20h30 à 22h30.
2623-06C334

ARRETE :
Art. 1°, - Les spectacles de M. Dieudonné M'BALA M'BALA annoncés sur le site internetwww.dieudosphere.com, pour les jeudi 10, vendredi 11 et samedi 12 août, les vendredi 1,samedi 2, jeudi 7 et vendredi 8 septembre 2023 de 20h30 à 22h30, à bord du car dénommé« Dieudobus » stationné rue de la Porte d'Issy à Paris 15*TM, sont interdits.
Art. 2. - La préfète, directrice de cabinet, le directeur de l'ordre public et de la circulation,la directrice de la sécurité de proximité de l'agglomération parisienne sont chargés, chacun ence qui le concerne, de I'exécution du présent arrêté qui sera notifié à M. Dieudonné M'BALAM'BALA ou à toute personne le représentant, affiché aux portes de la préfecture de police etconsultable sur le site de la préfecture de police www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr.
Art. 3. — La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant lajuridiction administrative territorialement compétente dans le délai de deux mois suivant sanotification ou sa publication.
Fait à Paris, le OS w 2023
3/ Lasrent MU:ÏÊZ—
Magali CHARBONNEAU
La préfète, directricedu cabinet
2023- SOS3H