PRÉFET
DE LA GIRONDE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°33-2024-163
PUBLIÉ LE 16 JUILLET 2024
Sommaire
CHU DE BORDEAUX / SECRETARIAT GENERAL
33-2024-07-15-00009 - 2024-092-DS GH Saint-André (4 pages) Page 3
33-2024-07-15-00008 - 2024-094-DS Pôle RH (8 pages) Page 8
PREFECTURE DE LA GIRONDE / Direction des Sécurités - bureau des
polices administratives
33-2024-07-16-00003 - Arrêté du 16 juillet 2024
autorisant la captation,
l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras
installées sur des aéronefs
à Bordeaux, Bruges, Lormont, Mérignac,
Cenon, Floirac, Talence et Pessac dans le cadre de la lutte contre les rodéos
urbains
du 17 juillet 2024 au 16 octobre 2024 (14 pages) Page 17
33-2024-07-16-00002 - Arrêté du 16 juillet 2024 autorisant la captation,
l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras
installées sur des aéronefs et les dispositifs destinés à rendre inopérant

l'équipement radioélectrique d'aéronefs circulant sans personne à
bord
du 18 juillet 2024 au 3 août 2024 (6 pages) Page 32
33-2024-07-16-00001 - Arrêté du 16 juillet 2024 interdisant la consommation
d'alcool sur le domaine public ainsi que la consommation de boissons dans
des contenants en verre
sur les voies et espaces publics ainsi que sur les
terrasses dans plusieurs communes de la Gironde (5 pages) Page 39
PREFECTURE DE LA GIRONDE / Pôle Droit A Conduire
33-2024-07-16-00005 - Arrêté du 16 juillet 2024 portant agrément des
médecins siégeant à la Commission médicale de la Gironde pour le
contrôle de l'aptitude à la conduite
(2 pages) Page 45
33-2024-07-16-00004 - Arrêté du 16 juillet 2024 portant agrément du Docteur
Germain LASSALLE (Sauveterre de Guyenne) en qualité de consultant pour
contrôler l'aptitude à la conduite
(2 pages) Page 48
2
CHU DE BORDEAUX
33-2024-07-15-00009
2024-092-DS GH Saint-André
CHU DE BORDEAUX - 33-2024-07-15-00009 - 2024-092-DS GH Saint-André 3
UNIVERSITAIRE
BORDEAUXDELEGATION DE SIGNATURE
N° 2024/092/DS
Bordeaux, le 15 juillet 2024
Le Directeur Général par intérim du Centre Hospitalier Universitaire de Bordeaux,
VU le code de la santé publique notamment dans ses articles L.6143-7 et D.6143-33 à D.6143-35 ;
VU le décret n° 2009-1765 du 30 décembre 2009 relatif au directeur et aux membres du directoire des
établissements publics de santé ;
VU le décret n° 2005-921 du 2 août 2005 portant statut particulier des grades et emplois des personnels de
direction des établissements mentionnés à l'article 2 (1°, 2°, 3°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée
portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière ;
VU l'arrêté ministériel du 17 janvier 2024 portant nomination au cabinet de la ministre du travail, de la santé et
des solidarités de Monsieur Yann BUBIEN, en tant que directeur adjoint du cabinet ;
VU l'arrêté du Directeur général de l'Agence régionale de santé Nouvelle-Aquitaine en date du 22 janvier 2024
portant désignation de Monsieur Alexis THOMAS en qualité de directeur général par intérim du CHU de Bordeaux
(33) a compter du 12 janvier 2024 ;
CONSIDERANT l'organigramme de direction du centre hospitalier universitaire de Bordeaux.
DECIDE
| Article 1 - OBJET |
La présente décision précise les modalités de délégation de signature de Monsieur Alexis THOMAS, directeur
général par intérim du CHU de Bordeaux, concernant le groupe hospitalier de Saint-André.
Elle annule et remplace toutes décisions antérieures relatives à la direction de cet établissement.
En cas d'absence des délégataires, la direction du groupe hospitalier Saint-André peut soumettre une décision
urgente à la signature du directeur général par intérim.
A leur initiative, les délégataires tiennent le directeur général par intérim informé des actes, signés dans le cadre
de la présente délégation, qui justifient d'être portés à sa connaissance.
[Article 2 - DELEGATAIRES |
Les personnes suivantes reçoivent délégation :
- Nicolas TACHON, directeur du groupe hospitalier Saint-André,
- Fabrice DIOT, directeur des soins sur le groupe hospitalier Saint-André,
- Laurence BIELLE, attachée d'administration hospitalière, au département ressources humaines du
groupe hospitalier Saint-André,
- Servane ESPOSITO, attachée d'administration hospitalière aux affaires générales du groupe hospitalier
Saint-André,
- Laurent VANSTEENE, technicien supérieur hospitalier, à la direction des affaires économiques et du
contrôle de gestion du groupe hospitalier Saint-André,
- Sylviane BARRERE, technicien supérieur hospitalier au service des admissions et des affaires
générales du groupe hospitalier Saint-André,
- Sophie ROUZAU, technicien supérieur hospitalier au service du bio-nettoyage
- Sylvain LEGLISE, technicien supérieur hospitalier au service logistique et de liaisons médicales
- Christine PLANTEY, adjoint administratif au service des admissions du groupe hospitalier Saint-André,
- Isabelle MICHEL, adjoint administratif au service des admissions du groupe hospitalier Saint-André.
CHU DE BORDEAUX - 33-2024-07-15-00009 - 2024-092-DS GH Saint-André 4
Article 3 — DISPOSITIONS RELATIVES AU GROUPE HOSPITALIER SAINT ANDRE DANS SON
ENSEMBLE
Nicolas TACHON recoit délégation permanente de signature pour tout document, engagement et
correspondance se rapportant à la gestion de la direction du groupe hospitalier Saint André, à l'exclusion de tout
autre domaine.
Nicolas TACHON reçoit délégation permanente de signature pour :
- tous courriers nécessaires à la gestion et au fonctionnement général de son site d'affectation et
correspondant aux affaires courantes,
- les actes de gestion des affaires courantes avec les partenaires extérieurs conventionnés avec le
CHU,
- l'ensemble des actes de gestion des mouvements des malades (admissions, différents cas de
sorties, permissions, transferts intemes et externes),
- les actes d'état civil avant leur transmission aux services municipaux compétents,
- les autorisations de transports de corps sans mise en biére,
- les actes d'autorisation de prélèvements d'organes et de tissus,
- les transports sanitaires de la responsabilité directe du CHU,
- les tableaux de service et états prévisionnels des gardes et astreintes médicales,
- les états des gardes et astreintes médicales effectuées,
- les états des vacations médicales effectuées,
- les assignations des personnels médicaux, pharmaceutiques et odontologiques nécessaires à la
continuité du service public,
- les assignations des personnels non médicaux et sages-femmes nécessaires a la continuité du
service public,
- les actes de gestion de l'ensemble des instances médicales et non médicales compétentes pour
son site d'affectation,
- les affectations des personnels non médicaux,
- les sanctions disciplinaires du 1er degré,
- les dépôts de plainte auprès des autorités judiciaires ou de police,
- les éléments variables de paie des personnels non médicaux,
- les autorisations d'absence et de congés,
- la notation des personnels de son site d'affectation,
- la validation des droits à formation.
En cas d'absence ou d'empéchement de Nicolas TACHON et afin de favoriser la continuité de service,
délégation est donnée dans les mêmes conditions à Fabrice DIOT, directeur des soins sur le groupe hospitalier
Saint-André.
| Article 4 — DISPOSITIONS RELATIVES AU SECTEUR DES AFFAIRES GENERALES DU SITE
Servane ESPOSITO reçoit délégation permanente de signature pour :
- l'ensemble des actes de gestion des mouvements des malades (admissions, différents cas de sorties,
permissions, transferts interes et externes),
- les actes d'état civil avant leur transmission aux services municipaux compétents,
- les autorisations de transports de corps sans mise en bière,
- les actes d'autorisation de prélèvements d'organes et de tissus,
- les transports sanitaires de la responsabilité directe du CHU,
- les dépôts de plainte auprès des autorités judiciaires ou de police.
Sylviane BARRERE reçoit délégation permanente de signature pour :
- l'ensemble des actes de gestion des mouvements des malades (admissions, différents cas de sorties,
permissions, transferts internes et externes),
- les actes d'état civil avant leur transmission aux services municipaux compétents,
- les autorisations de transports de corps sans mise en bière,
- les actes d'autorisation de prélèvements d'organes et de tissus,
- les transports sanitaires de la responsabilité directe du CHU.
En cas d'absence ou d'empéchement de Sylviane BARRERE et afin de favoriser la continuité de service, cette
délégation est donnée dans les mêmes conditions à Christine PLANTEY et à Isabelle MICHEL.
CHU DE BORDEAUX - 33-2024-07-15-00009 - 2024-092-DS GH Saint-André 5
Laurent VANSTEENE recoit délégation permanente de signature pour :
- les autorisations de transports de corps sans mise en biére,
- les dépôts de plainte auprès des autorités judiciaires ou de police.
Sophie ROUZAU reçoit délégation permanente de signature pour :
- les autorisations de transports de corps sans mise en bière,
- les dépôts de plainte auprès des autorités judiciaires ou de police.
Sylvain LEGLISE reçoit délégation permanente de signature pour :
- les autorisations de transports de corps sans mise en bière,
- les dépôts de plainte auprès des autorités judiciaires ou de police.
Laurence BIELLE reçoit délégation permanente de signature pour :
- les autorisations de transports de corps sans mise en bière,
Article 5 - DISPOSITIONS RELATIVES AUX RESSOURCES HUMAINES NON MEDICALES DE SITE
Laurence BIELLE recoit délégation permanente de signature pour :
- les assignations des personnels non médicaux et sages-femmes nécessaires a la continuité du service
ublic,- les affectations des personnels non médicaux,
- les éléments variables de paie des personnels non médicaux,
- les autorisations d'absence et de congés.
En cas d'absence ou d'empéchement de Laurence BIELLE et afin de favoriser la continuité de service, cette
délégation est donnée dans les mêmes conditions à Charlotte TEINDAS
| Article 6 - DISPOSITIONS RELATIVES AUX RESSOURCES HUMAINES MEDICALES DE SITE
En cas d'absence ou d'empêchement de Nicolas TACHON et Fabrice DIOT et afin de favoriser la continuité de
service, Servane ESPOSITO reçoit délégation de signature permanente pour les assignations des personnels
médicaux, pharmaceutiques et odontologiques nécessaires à la continuité du service public.
Article 7 - DISPOSITIONS RELATIVES AUX CADRES SUPERIEURS DE SANTE ET CADRES DE
SANTE DE SITE
Ont en outre délégation de signature pour tous les documents relatifs au transport de corps sans mise en bière
les agents figurant dans l'annexe ci-jointe et inscrits au tableau de garde, selon un planning établi par le
secrétariat de direction du groupe hospitalier.
| Article 8 —- EFFET ET PUBLICATION
La présente décision prend effet à compter du 15 juillet 2024.
La présente décision sera communiquée au Trésorier principal, au Président du Conseil de surveillance et
publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture de Gironde et sur le site internet du CHU.
Le directeur général par intérim,
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Alexis THOMAS
Directeur général par intérim
CHU de Bordeaux\
CHU DE BORDEAUX - 33-2024-07-15-00009 - 2024-092-DS GH Saint-André 6
Annexe
Liste des cadres de Santé du GH Saint-André :
BORDERIE Yannick, cadre de santé,
CARTON Coralie, cadre de santé,
CHARON Stéphanie, cadre de santé,
COULIOU-Syhvain_cadre-de-sante,
CROISAN-MEGRAUD Lucile, cadre de santé,
DIAZ Jérémy, cadre de santé,
FAKIR Rhariba, cadre de santé,
FANTINO Auriana, cadre de santé,
FOUCHET Christiane, cadre de santé,
GARRIDO Olivier, cadre de santé,
GOUJAUD Christelle, cadre de santé,
GUIDEZ Sophie, cadre de santé,
HERVE Antony, cadre de santé,
JOUFREAU Pascaline, cadre de santé,
LALANNE Nathalie, cadre de santé,
LAMOUNI Farida, cadre de santé,
MORNET Jean Luc, cadre de santé,
ROUMIGUIERE Carole, cadre de santé,
Francesca ABDELLI, FF cadre de santé,
Vanessa ALVES, cadre de santé,
Laurence MEDAUER, cadre de santé,
Mickaél RIVAUD, FF cadre de santé,
GHEYSEN-AFFOUARD Fabienne, cadre de santé,
BEAULIER Helene, cadre de santé,
DOUARD Emeline, cadre de santé,
Liste des cadres Supérieur de Santé du GH Saint-André :
MIMOSO Aurélie Anne, FF cadre supérieur de santé
BERTHOME Cécile, cadre supérieur de santé,
BIASINI Catherine, cadre supérieur de santé,
GAUDRILLET Chrystele, cadre supérieur de santé,
GAUME Pascale, cadre supérieur de santé,
LAPEYRE DELAGE Carine, cadre supérieur de santé,
SANGARE Syivie, cadre supérieur de santé,
YVAN Nicolas, cadre supérieur de santé,
COULIOU Sylvain, FF cadre supérieur de santé
CHU DE BORDEAUX - 33-2024-07-15-00009 - 2024-092-DS GH Saint-André 7
CHU DE BORDEAUX
33-2024-07-15-00008
2024-094-DS Pôle RH
CHU DE BORDEAUX - 33-2024-07-15-00008 - 2024-094-DS Pôle RH 8
CENTRE DELEGATION DE SIGNATURE
HOSPITALIER
N° 2024/094/DS
Bordeaux, le 15 juillet 2024
Le Directeur Général par intérim du Centre Hospitalier Universitaire de Bordeaux,
VU le code de la santé publique notamment dans ses articles L.6143-7 et D.6143-33 à D.6143-35 ;
VU le décret n° 2009-1765 du 30 décembre 2009 relatif au directeur et aux membres du directoire des établissements publics
de santé ;
VU le décret n° 2005-921 du 2 août 2005 portant statut particulier des grades et emplois des personnels de direction des
établissements mentionnés à l'article 2 (1°, 2°, 3°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires
relatives à la fonction publique hospitalière ;
VU l'arrêté ministériel du 17 janvier 2024 portant nomination au cabinet de la ministre du travail, de la santé et des
solidarités de Monsieur Yann BUBIEN, en tant que directeur adjoint du cabinet ;
VU l'arrêté du Directeur général de l'Agence régionale de santé Nouvelle-Aquitaine en date du 22 janvier 2024 portant
désignation de Monsieur Alexis THOMAS en qualité de directeur général par intérim du CHU de Bordeaux (33) à compter du
12 janvier 2024 ;
CONSIDERANT l'organigramme de direction du centre hospitalier universitaire de Bordeaux.
DECIDE
| Article 1 - OBJET
La présente décision précise les modalités de délégation de signature de Alexis THOMAS, directeur général par intérim du
CHU de Bordeaux, concernant le pôle des ressources humaines.
Elle annule et remplace toutes décisions antérieures relatives à ces domaines de compétence.
En cas d'absence des délégataires, les unités du pôle des ressources humaines peuvent soumettre une décision urgente à
la signature du directeur général par intérim.
A leur initiative, les délégataires tiennent le directeur général par intérim informé des actes, signés dans le cadre de la présente
délégation, qui justifient d'être portés à sa connaissance.
| Article 2 - DELEGATAIRES
Les personnes suivantes reçoivent délégation :
- Matthieu GIRIER, directeur du Péle des ressources humaines,
- Perrine CAINNE, directrice de l'organisation de l'attractivité et de la fidélisation,
- Arnaud CHAZAL, directeur des carrières, de la qualité de vie et des conditions de travail,
- Cécile AMEYE, directrice de l'institut des métiers de la santé, coordonnatrice générale des écoles et des instituts,
- Patricia LE PICARD, attachée d'administration hospitalière,
- Audrey DERBREE, adjoint administratif,
- Magali MUNOZ, adjoint des cadres hospitaliers,
- Jessica LAPORTE, attachée d'administration hospitaliére,
- Elodie DUBOIS, adjoint administratif,
- Laurence BIELLE, attachée d'administration hospitalière,
- Charlotte TEINDAS, adjoint des cadres hospitaliers.
- Catherine RIGAL, attachée d'administration hospitalière,
- Karine BEUVRY, adjoint administratif faisant fonctions d'adjoint des cadres hospitaliers,
- Denis PHILIPPOT, adjoint des cadres hospitaliers,
- Elodie TAROUX, adjoint des cadres hospitaliers,
- Robinson RUIZ, attaché d'administration hospitalière,
- Emmanuelle CHARROIN, attachée d'administration hospitalière,
- Héléne DELACOURT, attachée d'administration hospitalière
- Cécile SAEZ, chargée de mission mobilité durable,
CHU DE BORDEAUX - 33-2024-07-15-00008 - 2024-094-DS Pôle RH 9
- Nathalie GARIN-DARRICAU, chargée de mission logement et communication,
- Josiane PERE, responsable de la mission petite enfance — crèches,
Stéphanie POUPIN-PETIT, attachée d'administration hospitalière
- Karelle CHANTRY, attachée d'administration hospitalière,
- Carine NOUAUD, attachée d'administration hospitalière,
- Morgane VOLTZENLOGEL, attachée d'administration hospitalière,
- Valérie LOZANO, directrice des soins,
- Dominique BARFUSS, cadre supérieur de santé,
- Séverine BARANDON, directrice de l'école de sages-femmes,
- Cécile GOUSPY, attachée d'administration hospitalière,
- Julien NAUD, praticien hospitalier, responsable du centre d'enseignement des soins d'urgence (CESU 33),
- Emeline ARZ, assistante sociale,
- Céline TRESOR, assistante sociale,
- Mélissa ISIDORE, assistante sociale.
| Article 3 — DISPOSITIONS RELATIVES AU POLE RESSOURCES HUMAINES DANS SON ENSEMBLE |
Matthieu GIRIER reçoit délégation permanente de signature pour tout document, engagement et correspondance se
rapportant à la gestion du Pôle des Ressources Humaines à l'exclusion de tout autre domaine.
Matthieu GIRIER reçoit notamment délégation permanente de signature pour :
- les courriers, décisions et documents nécessaires à la gestion, aux missions et au fonctionnement général du
Pôle Ressources Humaines, y compris les notes d'information ;
- les décisions individuelles concernant des personnels non médicaux, à l'exception des cadres de direction ;
- les décisions d'attributions des primes et indemnités ;
- les décisions individuelles liées à l'absentéisme des personnels non médicaux ;
- les éléments variables de paie, les acomptes sur salaire et les avances de frais de mission aux personnels ;
- les dossiers d'affection à la CNRACL ;
- les dossiers de rétablissement des cotisations au régime général ;
- les dossiers de retraite CNTACL et autres régimes ;
- les formulaires de reconnaissance de retraite par invalidité adressés à la CNRACL ;
- les décisions, conventions et factures intéressant son secteur d'activité ;
- les contrats de travail et leurs avenants
- les documents relatifs aux recrutements et concours ;
- les documents relatifs à l'exercice du droit de grève et des droits syndicaux,
- les assignations des personnels non médicaux et sages-femmes nécessaires à la continuité du service public,
- les décharges d'heures syndicales ;
- les correspondances avec organisations syndicales ;
- les ordres de mission avec ou sans frais ;
- les décisions d'affectation des personnels non-médicaux ;
- l'ensemble des courriers relatifs aux congés bonifiés et médailles du travail ;
- les dossiers d'attribution des médailles du travail ;
- les demandes de remboursement des cotisations sociales et des impôts versés à tort ;
- les correspondances relatives aux contre-expertises liées aux accidents du travail et maladies professionnelles ;
- les correspondances liées aux dossiers contentieux traités par le Pôle ressources humaines ;
- les actes et documents nécessaires à la gestion des instances liées aux ressources humaines et aux opérations
disciplines ; |
- les conventions de rupture conventionnelle ;
- les certificats et attestations de travail ou de salaire ;
- les attestations annuelles de revenus ;
- les attestations de non versement de supplément familial ;
- les certificats de cessation de paiement ;
- les attestations de perte de salaire pour le CGOS et les organismes de complémentaire santé et retraite ;
- les bordereaux de liaison avec la caisse régionale d'assurance maladie ;
- Jes attestations de versement d'allocations de perte d'emploi ;
- les relevés de salaire pour les personnels non médecins à employeurs multiples relevant de plusieurs caisses de
retraite ;
- les ampliations de décisions ;
- les états de frais de consultation et d'expertises médicales ;
- les congés annuels des agents relevant de son autorité ;
- les actes nécessaires à la gestion des écoles paramédicales placées sous compétence du centre hospitalier
universitaire de Bordeaux
- les documents relatifs aux droits à formation des personnels non médicaux et aux droits à la formation continue
des personnels médicaux ;
CHU DE BORDEAUX - 33-2024-07-15-00008 - 2024-094-DS Pôle RH 10
- les documents relatifs à l'exécution des marchés publics : marchés subséquents et les bons de commandes ainsi
que les conventions de financement et d'investissement relatives aux centres, écoles et instituts de formation de
l'IMS ;
- les bordereaux et mandats de dépenses ;
- les bordereaux et titres de recettes nécessitant la signature de l'ordonnateur ;
- l'ensemble des courriers relatifs aux crèches du CHU de Bordeaux ;
- les documents relatifs à l'hygiène et à la sécurité des personnels ;
- les ordres de mission des personnels placés sous son autorité.
En cas d'absence ou d'empêchement de Matthieu GIRIER et afin de favoriser la continuité de service, délégation est donnée
dans leurs domaines d'attributions à Perrine CAINNE et à Arnaud CHAZAL.
Cécile SAEZ, chargée de mission mobilité durable, reçoit délégation de signature permanente pour :
-_ les attestations de service fait relatives :
o aux actions organisées en faveur des actions RH de développement durable ;
© aux procédures d'achats de matériels et de prestations sur la thématique de la mobilité ;
- tout document en lien avec l'information aux agents sur le recours aux mobilités durables et les soutiens financiers
possibles ;
- les courriers d'informations diverses à destination des agents ;
- tout document dans le cadre de la campagne annuelle télétravail ;
- les attestations de service fait relatives :
o aux actions organisées en faveur d'un évènement en lien avec la politique QVT ;
o à la réception des matériels et demandes d'équipement à destination des agents pour des achats ou
prestations en lien avec la politique QVT.
En cas d'absence ou d'empêchement de Cécile SAEZ et afin de favoriser la continuité de service, délégation est donnée
dans leurs domaines d'attributions à Perrine CAINNE et à Arnaud CHAZAL.
Josiane PERE, chargée de mission petite enfance - crèche, reçoit délégation de signature permanente pour :
- les contrats des familles,
- les conventions liées aux activités de la mission petite enfance,
- l'ensemble des courriers relatifs aux crèches du CHU de Bordeaux ;
En cas d'absence ou d'empéchement de Josiane PERE et afin de favoriser la continuité de service, délégation est donnée
dans leurs domaines d'attributions à Perrine CAINNE et à Arnaud CHAZAL.
Article 4 - DISPOSITIONS RELATIVES A LA DIRECTION DE L'ORGANISATION, DE L'ATTRACTIVITE ET DE
LA FIDELISATION
Perrine CAINNE reçoit délégation permanente de signature pour signer l'ensemble des actes administratifs et des documents
relevant des délégataires de la Direction de l'Organisation, de l'attractivité et de la fidélisation notamment :
- les documents relatifs à l'organisation du travail, congés, autorisations d'absence, l'évaluation des personnels
placés sous son autorité ;
- les courriers, décisions et documents nécessaires à la gestion, aux missions et au fonctionnement général de la
direction de l'organisation, y compris les notes d'information ;
- les décisions d'affectation des personnels non médicaux et de réintégration des personnels en promotion
professionnelle hospitalière ;
- les bordereaux et mandats de dépenses (à l'exception du mandat mensuel de paye) ;
- les bordereaux et titres de recettes nécessitant la signature de l'ordonnateur ;
- les documents relatifs aux recrutements (attestation de recrutement, courrier de confirmation, fiches de liaisons,
réintégrations de promotion professionnelle hospitalière, contrats de travail, attestations de recrutement et de travail) ;
- les documents relatifs à l'intérim, à l'exception des contrats permanents liant l'établissement avec une agence
d'interim ;
- les documents relatifs aux concours (convocations des candidats et des jurys, information des candidats suite au
concours) ;
- les demandes de paiement adressées à l'ANFH ;
- les conventions avec les organismes de formation ;
- les ordres de mission de formation continue ;
- les attestations de formation continue ;
- les contrats de travail et leurs avenants ;
- les contrats passés avec les agences de personnels intérimaires ;
- les contrats d'études promotionnelles ;
- les contrats d'allocations d'études ;
- les documents relatifs à l'exécution des marchés publics : marchés subséquents et les bons de commandes.
CHU DE BORDEAUX - 33-2024-07-15-00008 - 2024-094-DS Pôle RH 11
En cas d'absence ou d'empêchement de Perrine CAINNE et afin de favoriser la continuité de service, délégation est donnée
dans les mêmes conditions à Arnaud CHAZAL.
Stéphanie POUPIN-PETIT, responsable de l'unité de contrôle de gestion sociale, reçoit délégation permanente de
signature pour :
- les documents relatifs à l'organisation du travail, congés, autorisations d'absence, l'évaluation des personnels
placés sous son autorité ;
- les bordereaux et mandats de dépenses (à l'exception du mandat mensuel de paye) ;
- les bordereaux et titres de recettes nécessitant la signature de l'ordonnateur.
En cas d'absence ou d'empêchement de Stéphanie POUPIN-PETIT et afin de favoriser la continuité de service, délégation
est donnée dans les mêmes conditions à Perrine CAINNE et à Arnaud CHAZAL.
Morgane VOLTZENLOGEL, responsable de l'unité recrutement, reçoit délégation de signature permanente pour :
- les documents relatifs à l'organisation du travail, congés, autorisations d'absence, l'évaluation des personnels placés
sous son autorité ;
- les documents relatifs aux recrutements (attestation de recrutement, courrier de confirmation, fiches de liaisons,
réintégrations de promotion professionnelle hospitalière, contrats de travail validés par la commission des
effectifs, attestations de recrutement et de travail) ;
- les documents relatifs à l'intérim, à l'exception des contrats permanents liant l'établissement avec une agence
d'interim ;
- les documents relatifs aux concours (convocations des candidats et des jurys, information des candidats suite au
concours).
En cas d'absence ou d'empéchement de Morgane VOLTZENLOGEL et afin de favoriser la continuité de service,
délégation est donnée dans les mêmes conditions à Perrine CAINNE et à Arnaud CHAZAL.
Karelle CHANTRY, responsable de l'Unité de Formation continue reçoit délégation permanente de signature pour :
- tous les courriers et documents relatifs à la formation professionnelle continue (convocations, conventions, états
de remboursement ANFH, contrats d'engagement de servir) ;
- tous les documents relatifs à la formation continue des personnels non médicaux et médicaux ;
- tous les documents relatifs aux marchés publics subséquents issus de l'accord cadre passé pour les
établissements du GHT, d'un montant inférieur au seuil des marchés sans publicité ni mise en concurrence
préalables ;
- tous les documents relatifs à l'organisation du travail, congés, autorisations d'absence des personnels placés sous
son autorité.
En cas d'absence ou d'empêchement de Karelle CHANTRY, et afin de favoriser la continuité de service, délégation est
donnée dans les mêmes conditions à Carine NOUAUD.
Nathalie GARIN-DARRICAU, chargée de mission logement et communication, reçoit délégation de signature permanente
pour :
- les attestations de service fait relatives :
© aux actions organisées en faveur d'un évènement en lien avec la politique QVT ;
o ala réception des matériels et demandes d'équipement à destination des agents pour des achats ou
prestations en lien avec la politique QVT ;
- les courriers d'informations diverses à destination des agents en lien avec la politique QVT ;
- tout document en lien avec le soutien matériel et financier mobilisable pour aider les agents en situation difficile
auprès des bailleurs sociaux, des organismes de soutien social.
En cas d'absence ou d'empéchement de Nathalie GARIN-DARRICAU et afin de favoriser la continuité de service,
délégation est donnée dans les mémes conditions a Perrine CAINNE et a Arnaud CHAZAL.
Article 5 —- DISPOSITIONS RELATIVES A LA DIRECTION DES CARRIERES, DE LA QUALITE DE VIE ET DES
CONDITIONS DE TRAVAIL
Délégation est donnée à Arnaud CHAZAL pour signer l'ensemble des actes administratifs et des documents relevant de son
domaine d'attributions :
- les documents relatifs à l'organisation du travail, congés, autorisations d'absence, l'évaluation des personnels
placés sous son autorité ;
- les courriers, décisions, et documents nécessaires à la gestion, aux missions et au fonctionnement général de la
direction des parcours, y compris les notes d'information ;
- les décisions individuelles concernant la carrière des personnels non médicaux, à l'exception des cadres de
direction ;
- les décisions d'attributions des primes et indemnités ;
- les décisions individuelles liées à l'absentéisme des personnels non-médicaux ;
- les éléments de variables de paie, les acomptes sur salaire et les avances de frais de mission aux personnels ;
CHU DE BORDEAUX - 33-2024-07-15-00008 - 2024-094-DS Pôle RH 12
les dossiers d'affiliation a la CNRACL ;
les dossiers de rétablissement des cotisations au régime général ;
l'ensemble des courriers relatifs aux congés bonifiés et médailles du travail ;
les dossiers de retraite de la CNRACL et autres régimes ;
les formulaires de reconnaissance de retraite par invalidité adressés à la CNRACL ;
les décisions, conventions et factures intéressant son secteur d'activité ;
les documents relatifs à l'exercice du droit de grève et des droits syndicaux ;
les assignations des personnels non médicaux et sages-femmes nécessaires à la continuité du service public ;
les décharges d'heures syndicales ;
les correspondances avec les organisations syndicales ;
les ordres de mission avec ou sans frais ;
les décisions d'affectation des personnels non médicaux ;
les dossiers d'attribution des médailles du travail ;
les demandes de remboursement des cotisations sociales et des impôts versés à tort ;
les correspondances relatives aux contre-expertises liées aux accidents du travail et maladies professionnelles ;
les correspondances liées aux dossiers contentieux traités par la direction des parcours ;
les actes et documents nécessaires à la gestion des instances liées aux ressources humaines et aux opérations
disciplines ;
les ordres de mission des personnels placés sous son autorité ;
les conventions de rupture conventionnelle ;
les certificats et attestations de travail ou de salaire ;
les attestations annuelles de revenus ;
les attestations de non versement de supplément familial ;
les certificats de cessation de paiement ;
les attestations de perte de salaire pour le CGOS et les organismes de complémentaire santé et retraite ;
les attestations de versement d'allocations de perte d'emploi ;
les relevés de salaire pour les personnels non médecins à employeurs multiples relevant de plusieurs caisses de
retraite ;
les ampliations de décisions ;
les états de frais de consultation et d'expertises médicales ;
les congés annuels des agents relevant de son autorité ;
les ordres de mission ;
les bordereaux de liaison avec la caisse régionale d'assurance maladie ;
les bordereaux et mandats de dépenses ;
l'ensemble des courriers et attestations relatives à la mise en œuvre de la politique handicap de l'établissement, y
compris les correspondances avec le FIPHFP dans le cadre de la convention pluriannuelle liant l'établissement e le
fonds ;
les documents relatifs à l'hygiène et à la sécurité des personnels ;
l'ensemble des courriers et attestations relatives à la politique sociale de l'établissement ;
l'ensemble des courriers et attestations relatives à la mise en œuvre de la politique de qualité de vie au travail,
notamment les correspondances avec les grands partenaires et organisations événementielles ;
les bordereaux et titres de recettes nécessitant la signature de l'ordonnateur.
En cas d'absence ou d'empéchement de Arnaud CHAZAL et afin de favoriser la continuité de service, délégation est donnée
dans les mêmes conditions à Perrine CAINNE.
Délégation permanente de signature est donnée à Catherine RIGAL, responsable de l'unité Carrières et rémunération, pour :
les documents relatifs au déroulement des carrières des personnels non médicaux (attestations diverses,
avancements, titularisations, stagiairisations, contrats, formation...),
tous les documents relatifs aux éléments variables de paye,
toutes décisions relatives aux primes et indemnités,
tous documents relatifs aux positions statutaires et cessations de fonctions,
les courriers de réponse aux agents relatifs à la gestion de carrière, l'organisation du travail, congés, autorisations
d'absence à l'exception des situations précontentieuses et contentieuses,
l'évaluation des professionnels affectés sur le site,
tous documents relatifs à l'exercice du droit de grève et des droits syndicaux, les documents relatifs à l'organisation
du travail, congés, autorisations d'absence, l'évaluation des personnels placés sous son autorité.
En cas d'absence ou d'empéchement de Catherine RIGAL, et afin de favoriser la continuité de service, délégation est donnée
dans les mêmes conditions à Denis PHILIPPOT, Elodie TAROUX et Karine BEUVRY.
Robinson RUIZ, responsable de l'Unité Affaires Juridiques, reçoit délégation de signature permanente pour :
tous les documents relatifs à la gestion des opérations disciplinaires (courriers de convocation, courriers aux agents
dans le cadre de l'instruction d'une procédure disciplinaire, comptes rendus et notes annexes),
les sanctions disciplinaires de premier groupe, à l'exception des exclusions,
les documents relatifs à l'organisation du travail, congés, autorisations d'absence, l'évaluation des personnels placés
sous son autorité.
En cas d'absence ou d'empéchement de Robinson RUIZ et afin de favoriser la continuité de service, délégation est
donnée dans les mêmes conditions à Perrine CAINNE et à Arnaud CHAZAL.
CHU DE BORDEAUX - 33-2024-07-15-00008 - 2024-094-DS Pôle RH 13
Emmanuelle CHARROIN, responsable de l'Unité Mobilité Santé, reçoit délégation de signature permanente pour :
- les décisions/courriers relatifs à la gestion de congés maladie ordinaire, congés longue maladie, congés de longue
durée (équivalent pour les agents contractuels) ou maladie des personnels non médicaux,
- les décisions/courriers relatifs à la gestion d'arréts de travail/maladies professionnelles — allocation temporaire
invalidité - frais d'arréts de travail/maladies professionnelles (équivalent pour les agents contractuels),
- les décisions/courriers relatifs à la disponibilité d'office pour raison de santé (et leur équivalent pour les agents
contractuels),
- les décisions/courriers relatifs au temps partiel pour raisons thérapeutiques,
- les courriers relatifs à la retraite pour invalidité,
- les courriers relatifs au reclassement pour raisons de santé,
- les courriers de mise en demeure liés aux situations d'absence injustifiée,
- les réponses aux recours gracieux sur des demandes relatives à l'Unité Mobilité santé,
- les courriers internes intéressant son secteur d'activité,
- tous les documents relatifs aux positions statutaires et cessations de fonctions,
- les courriers aux plaignants y compris les fins de non-recevoir,
- les courriers de convocation d'agents à des entretiens dans le cadre de demandes de ruptures conventionnelles
- les documents relatifs à l'organisation du travail, congés, autorisations d'absence, l'évaluation des personnels placés
sous son autorité.
En cas d'absence ou d'empéchement de Emmanuelle CHARROIN et afin de favoriser la continuité de service, délégation
est donnée dans les mêmes conditions à Perrine CAINNE et à Arnaud CHAZAL.
Hélène DELACOURT, responsable « mission handicap » reçoit délégation de signature permanente pour :
- les attestations de service fait relatives :
© aux actions de formation en lien avec la politique handicap ;
o à la bonne réalisation de la prestation ou réception des matériels à destination du département des
ressources matérielles pour des achats ou prestations en lien avec la politique handicap ;
o ala réception des matériels et demandes d'équipement à destination de la DSI pour des achats ou
prestations en lien avec la politique handicap ;
- les décisions administratives concernant le versement des sommes à rembourser aux agents sur des fonds FIPHFP ;
- tout document en lien avec la déclaration sur l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés ;
- les demandes d'intervention des prestataires extérieurs spécialisés dans le handicap pour accompagner nos agents
en situation de handicap (Cap emploi, prestation d'appui spécifique) ;
- les courriers d'informations diverses à destination des agents (information versement d'une aide, information sur la
politique handicap de l'établissement, suivi de situations) ;
- tout document dans le cadre de la campagne annuelle télétravail ;
- les attestations de service fait relatives :
© aux actions organisées en faveur d'un évènement en lien avec la politique QVT ;
o à la réception des matériels et demandes d'équipement à destination des agents pour des achats ou
prestations en lien avec la politique QVT.
En cas d'absence ou d'empêchement de Hélène DELACOURT et afin de favoriser la continuité de service, délégation est
donnée dans les mêmes conditions à Perrine CAINNE et à Arnaud CHAZAL.
Emeline ARZ, Céline TRESOR et Mélissa ISIDORE, assistantes sociales des personnels non médicaux, reçoivent
délégation permanente pour :
- les courriers d'informations diverses à destination des agents ;
- tout document en lien avec le soutien matériel et financier mobilisable pour aider les agents en situation difficile
auprès des bailleurs sociaux, des organismes de soutien social, notamment.
En cas d'absence ou d'empéchement de Emeline ARZ, Céline TRESOR et Mélissa ISIDORE et afin de favoriser la continuité
de service, délégation est donnée dans les mêmes conditions à Perrine CAINNE et à Arnaud CHAZAL.
Article 6 —- DISPOSITIONS RELATIVES A LA DIRECTION DE L'INSTITUT DES METIERS DE LA SANTE DE
BORDEAUX
Cécile AMEYE, directrice de l'Institut des métiers de la Santé bénéficie d'une délégation de signature permanente sur
l'ensemble des actes administratifs et des documents relevant de ce périmètre :
- les actes nécessaires à la gestion des écoles et des instituts de formation placés sous compétence du centre
hospitalier universitaire de Bordeaux (convocations, attestations, conventions, récapitulatif et mandatement relatif
aux états de vacation, des frais de déplacement et des frais de stage) ;
- les documents relatifs à l'organisation du travail, les congés, les autorisations d'absence, l'évaluation des personnels
placés sous son autorité.
- les documents relatifs à l'activité de formation de l'Institut de formation d'auxiliaires de puéricultures (IFAD), de
l'institut de formation des puéricultrices (IFP), de l'Ecole d'infirmiers de bloc opératoire (EIBODE) et de l'école
d'infirmiers d'anesthésie (EIADE) (convocations, attestations, conventions, récaputulatif et mandatement relatif aux
états de vacation, des frais de déplacement et des frais de stage) ;
CHU DE BORDEAUX - 33-2024-07-15-00008 - 2024-094-DS Pôle RH 14
- les documents relatifs à l'organisation du travail, congés, autorisations d'absence des personnels de l'IFAP, de l'IFP,
de l'EIBODE et de l'EIADE.
- les documents relatifs à l'activité de formation de l'institut de formation des cadres de santé (convocations,
attestations, conventions, récapitulatif et mandatement relatif aux états de vacation, des frais de déplacement et des
frais de stage),
- les documents relatifs à l'organisation du travail, congés, autorisations d'absence des personnels de l'institut de
formation des cadres de santé.
En cas d'absence ou d'empéchement de Cécile AMEYE et afin de favoriser la continuité de service, délégation est donnée
dans les mêmes conditions à Perrine CAINNE et Arnaud CHAZAL.
Cécile GOUSPY, responsable du centre de formation permanente du personnel de santé (CFPPS), reçoit délégation
permanente de signature pour :
- tous les documents relatifs à la formation continue des personnels médicaux et non médicaux et relevant de son
domaine d'attribution ;
- tous les documents relatifs aux dépenses et recettes liées à l'activité de formation du CFPPS (devis,
convocations, attestations de formation, conventions, récapitulatif et mandatement relatifs aux états de frais de
déplacement, des frais de vacations et des frais de stage, attestation de missions pour les intervenants...) ;
- tous les documents relatifs aux marchés publics subséquents issus de l'accord cadre passé pour les
établissements du GHT, d'un montant inférieur au seuil des marchés sans publicité ni mise en concurrence
préalables ;
- tous les documents relatifs à l'organisation du travail, congés, autorisations d'absence des personnels placés
sous leur autorité.
Le Docteur Julien NAUD, responsable du CESU 33, regoit délégation permanente de signature pour toutes les conventions
relatives a la formation permanente et initiale et toutes les conventions cadres signées entre le CHU de Bordeaux et les
établissements partenaires dans son domaine d'activités.
En cas d'absence ou d'empéchement du Docteur Julien NAUD, et afin de favoriser la continuité de service, délégation est
donnée dans les mêmes conditions à Cécile GOUSPY.
Séverine BARANDON reçoit délégation de signature permanente pour :
- les documents relatifs à l'activité de formation de l'Ecole de Sages Femmes (ESF) (convocations, attestations,
conventions, récapitulatif et mandatement relatif aux états de vacation, des frais de déplacement et des frais de
stage),
- les documents relatifs à l'organisation du travail, congés, autorisations d'absence des personnels de l'ESF.
Dominique BARFUSS, reçoit délégation de signature permanente pour :
- les documents relatifs à l'activité de formation de l'Institut de formation de soins infirmiers (IFSI), de l'Institut de
formation d'aide-soignants (IFAS), (convocations, attestations, conventions, récaputulatif et mandatement relatif aux
états de vacation, des frais sde déplacement et des frais de stage) ;
- les documents relatifs à l'organisation du travail, congés, autorisations d'absence des personnels de |'IFSI, et de
l'IFAS.
Madame Valérie LOZANO reçoit délégation de signature permanente pour :
- les documents relatifs à l'activité de formation du centre de formation de préparateurs en pharmacie hospitalière, de
l'Institut de Formation des manipulatuers en électroradiologie médicale (IFMEM), de l'Institut de formation de
masseur-kinésithérapeute (IFMK), l'Institut de formation en ergothérapie (IFE) et de l'Institut de formation en
pédicure-podologie (IFPP) (convocations, attestations, conventions, récapitulatif et mandatement relatif aux états de
vacation, des frais de déplacement et des frais de stage),
- les documents relatifs à l'organisation du travail, congés, autorisations d'absence des personnels, du centre de
formation des préparateurs en pharmacie hospitalière, de l'IFMEM, de l'IFMK, de l'IFE et de l'IFPP.
En cas d'absence ou d'empéchement de Séverine BARANDON, Dominique BARFUSS, Cécile GOUSPY et Valérie
LOZANO, afin de favoriser la continuité de service, délégation est donnée dans les mêmes conditions à Cécile AMEYE.
Article 7 — DISPOSITIONS RELATIVES AUX RESPONSABLES RESSOURCES HUMAINES DES SITES
HOSPITALIERS
Laurence BIELLE (GH St André), Patricia LE PICARD (GH Pellegrin) et Jessica LAPORTE (GH Sud) reçoivent délégation
permanente de signature, chacune pour son site d'affectation, pour :
- les documents relatifs au déroulement des carrières des personnels non médicaux : décision de mise en
disponibilité, décisions de placement en congé parental, décisions de temps partiel ;
- tout document ou correspondance se rapportant à la gestion des ressources humaines du site, les contrats de travail
validés par la commission des effectifs (CDI/CDD),
CHU DE BORDEAUX - 33-2024-07-15-00008 - 2024-094-DS Pôle RH 15
- les avis préalables à la titularisation (évaluation de la période de stage),
- les éléments variables de paie :
» heures supplémentaires a payer,
* astreintes : forfaits et/ou déplacements,
=" remboursement transport TBM/Train,
"remboursement déplacement inter-sites,
- les ordres de mission permanents et temporaires, en France métropolitaine,
- les courriers relatifs aux autorisations spéciales d'absences,
- les courriers de mise en demeure liés aux absences injustifiées,
- les courriers engageant une contre-visite médicale,
- les déclarations d'accident de travail pour les personnels contractuels,
- les documents relatifs à l'accueil des stagiaires : conventions de stage et attestations,
- les attestations diverses sur accueil RH, y compris les attestations de passage en CDI,
- l'évaluation des professionnels affectés sur le site,
- les documents relatifs à l'organisation du travail, congés, autorisations d'absences et à l'évaluation des personnels
placés sous leur autorité.
En cas d'absence ou d'empéchement de Laurence BIELLE, et afin de favoriser la continuité de service, délégation est donnée
dans les mêmes conditions à Charlotte TEINDAS.
En cas d'absence ou d'empéchement de Patricia LE PICARD, et afin de favoriser la continuité de service, délégation est
donnée dans les mêmes conditions à Magali MUNOZ et à Audrey DERBREE.
En cas d'absence ou d'empêchement de Jessica LAPORTE, et afin de favoriser la continuité de service, délégation est
donnée dans les mêmes conditions à Elodie DUBOIS.
Les responsables des ressources humaines n'ont pas délégation pour les correspondances aux autorités de tutelle et aux
autorités judiciaires, ainsi que les courriers de nature pré-contentieuse ou contentieuse.
Article 8 - EFFET ET PUBLICATION
La présente décision prend effet à compter du 15 juillet 2024.
La présente décision sera communiquée au Trésorier principal, au Président du Conseil de surveillance et publiée au recueil
des actes administratifs de la Préfecture de Gironde et sur le site internet du CHU.
f
Le Directeur général par intérim,
j P /
Alexis THOMAS
Alexis THOMAS
Directeur général par intérim
CHU de Bordeaux
CHU DE BORDEAUX - 33-2024-07-15-00008 - 2024-094-DS Pôle RH 16
PREFECTURE DE LA GIRONDE
33-2024-07-16-00003
Arrêté du 16 juillet 2024
autorisant la captation, l'enregistrement et la
transmission d'images au moyen de caméras
installées sur des aéronefs
à Bordeaux, Bruges, Lormont, Mérignac, Cenon,
Floirac, Talence et Pessac dans le cadre de la lutte
contre les rodéos urbains
du 17 juillet 2024 au 16 octobre 2024
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2024-07-16-00003 - Arrêté du 16 juillet 2024
autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs
à Bordeaux, Bruges, Lormont, Mérignac, Cenon, Floirac, Talence et Pessac dans le cadre de la lutte contre les rodéos urbains
du 17 juillet 2024 au 16 octobre 202417
CabinetE a | Direction des sécurités
PREFET , Bureau des polices administratives
DE LA GIRONDE
Liberté .
Égalité
Fraternité
16 JUIL. 2024
Arrêté du
autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission
d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs
à Bordeaux, Bruges, Lormont, Mérignac, Cenon, Floirac, Talence et Pessac dans le cadre de la lutte
contre les rodéos urbains
du 17 juillet 2024 au 16 octobre 2024
Le préfet de la Gironde
Officier de la Légion d'honneur
Officier de l'ordre national du Mérite
VU le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L. 242-1 à L. 242-8 et R. 242-8 aR. 242-14;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action
des services de l'État dans les régions et départements ;
VU le décret du 11 janvier 2023 portant nomination de Monsieur Étienne GUYOT, préfet de la région
Nouvelle-Aquitaine, préfet de la zone de défense et de sécurité du Sud-Ouest et préfet de la Gironde;
VU l'arrêté du 29 mars 2024 portant délégation de signature à M. Justin BABILOTTE, sous-préfet,
directeur de cabinet du préfet de la région Nouvelle-Aquitaine, préfet de la Gironde ;
VU l'arrêté du ministre de l'Intérieur et des outre-mer, en date du 19 avril 2023 relatif au nombre
maximal de caméras installées sur des aéronefs pouvant être simultanément utilisées dans chaque
département et collectivité d'outre-mer ;
VU l'arrêté préfectoral en date du 16 avril 2024 autorisant la direction interdépartementale de la police
nationale de la Gironde (DIPN33) à procéder a la captation, l'enregistrement et la transmission
d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs dans le cadre de la lutte contre les rodéos
urbains dans les quartiers des Aubiers, de Ginko, de Grand Parc, de Bacalan, de la Benauge, d'Auchan
Lac, Chantecrit à Bordeaux et Bruges, ainsi que les quartiers de Lormont Génicart, Mérignac Pont de
Madame, Cenon Palmer/La Marègue, Floirac Burthe/Dravemont, Talence Thouars, Châtaigneraie et
Saige Formanoir du 17 avril 2024 au 16 juillet 2024 ;
VU la demande en date du 8 juillet 2024, adressée par la DIPN33 le 12 juillet 2024, visant a obtenir
l'autorisation de capter, d'enregistrer et de transmettre des images au moyen d'aéronefs sans équipage
à bord dotés chacun d'une caméra installée dans le cadre d'opérations de lutte contre les rodéos
urbains dans les quartiers des Aubiers, de Ginko, Grand Parc, Bacalan, de la Benauge et d'Auchan Lac à
Bordeaux, de Lormont Génicart, Bordeaux Chantecrit, Mérignac Pont Madame, Cenon Palmer/La
Marègue, Floirac Burthe/Dravemont, Talence Thouars et les quartiers de la Chataigneraie et de Saige
Formanoir sur la commune de Pessac entre 12H00 et OOHOO du 17 juillet 2024 au 16 octobre 2024
inclus ;
pref-declaration-drones@gironde.gouv.fr
2, esplanade Charles-de-Gaulle
CS 41397 - 33077 Bordeaux Cedex
Tél : 05 56 90 60 60
www.gironde.gouv.fr
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2024-07-16-00003 - Arrêté du 16 juillet 2024
autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs
à Bordeaux, Bruges, Lormont, Mérignac, Cenon, Floirac, Talence et Pessac dans le cadre de la lutte contre les rodéos urbains
du 17 juillet 2024 au 16 octobre 202418
CONSIDERANT que les dispositions susvisées permettent aux forces de sécurité intérieure, dans
l'exercice de leurs missions de prévention des atteintes à l'ordre public et de protection de la sécurité
des personnes et des biens, de procéder à la captation, a l'enregistrement et à la transmission d'images
au moyen de caméras installées sur des aéronefs aux fins d'assurer la sécurité des personnes et des
biens et prévenir les troubles à l'ordre public ;
CONSIDÉRANT que notamment, le 1° de l'article L. 242-5 du code susvisé prévoit que ces dispositifs
peuvent être mis en œuvre au titre de la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des
biens dans des lieux particulièrement exposés, en raison de leurs caractéristiques ou des faits qui s'y
sont déjà déroulés, à des risques d'agression, de vol ou de trafic d'armes, d'êtres humains ou de
stupéfiants, ainsi que la protection des bâtiments et installations publics et de leurs abords immédiats,
lorsqu'ils sont particulièrement exposés à des risques d'intrusion ou de dégradation ;
CONSIDÉRANT que la métropole bordelaise est particulièrement sujette aux rodéos et runs urbains ;
qu'à Bordeaux et à Bruges (en périphérie de Bordeaux au niveau du lac), quatre zones ont été plus
particulièrement identifiées comme points de rassemblements ; que parmi ces quatre zones, figurent
les secteurs du Grand Parc, de la Benauge, de Bacalan et de l'éco-quartier Ginko/les Aubiers/ Le Lac où
se situe le centre commercial Auchan-Lac ; que ces rodéos impliquent des véhicules circulant à grande
vitesse et présentent un danger pour les participants et le public ; que ces secteurs sont régulièrement
le théâtre de rodéos urbains en période nocturne ; que les zones précitées comportent en outre des
axes routiers en ligne droite bordés de nombreux immeubles d'habitations, de zones cyclables et
piétonnes, de parkings, d'espaces verts propices aux rodéos motorisés avec de forts risques
d'accidents ; que la présence de zones habitées ou d'espaces où circulent piétons et cyclistes sont de
nature à provoquer de nouveaux accidents de personnes ;
CONSIDÉRANT que des faits similaires ont été constatés sur diverses villes aux alentours de la
métropole bordelaise dans les quartiers de Lormont Génicart, Bordeaux Chantecrit, Mérignac Pont
Madame, Cenon Palmer/La Marègue, Floirac Burthe/Dravemont, Talence Thouars et les quartiers de la
Chataigneraie et de Saige Formanoir sur la commune de Pessac ;
CONSIDÉRANT que ces faits font l'objet de signalements récurrents des riverains par le biais d'appels
au « 17 police-secours » et de courriels adressés à la plateforme « mon-commissariat.fr » ; que ces zones
sont particulièrement impactées par les rodéos sauvages et qu'elles font l'objet d'opérations de police
dans le cadre de la sécurité du quotidien et du plan « zéro délinquance » ; qu'en particulier, le 2 mai
2024, dans le quartier de la Châtaigneraie à Pessac, quatre individus identifiés grâce aux systèmes de
vidéoprotection de la ville et des commerces, ont été interpelés à la suite d'un épisode de rodéo urbain
sur six moto-cross, un quad et un « pocket-bike » ; qu'un mineur a également été interpelé sur une
moto volée à Cenon, le 8 mai 2024; que le lendemain, le 9 mai 2024, un professionnel de santé qui
effectuait son service pour SOS Médecins, à Cenon, a été confronté à trois jeunes montés sur des
engins motorisés ; que l'un d'entre eux, dont la figure de roue arrière a été gênée par le véhicule de
service du médecin, lui a jeté des pavés de chantier avant de prendre la fuite ; que le 18 mai 2024 une
interpellation de mineur a encore eu lieu rue Pierre Baour, à Bordeaux, le 18 mai 2024, pour des faits
similaires de rodéo urbain alors qu'il conduisait sans permis; _
CONSIDÉRANT que le recours aux aéronefs pilotés sans personne à bord permet aux services de police
d'appréhender les auteurs de ces troubles; que les efforts des forces de sécurité intérieure doivent
donc se poursuivre pour prévenir les atteintes a la sécurité des personnes et des biens ;.
CONSIDÉRANT que compte tenu des risques extrêmes que ces « rodéos urbains » engendrent pour la
sécurité des personnes, des nuisances sonores considérables qu'ils causent pour le voisinage et du
phénomène de privatisation agressive de l'espace public qu'ils impliquent, ils génèrent des tensions
très importantes entre riverains et exposent les lieux où ils se déroulent a des risques d'agression au
sens des dispositions précitées du 1° de l'article L. 242-5 du code de la sécurité intérieure ;
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2024-07-16-00003 - Arrêté du 16 juillet 2024
autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs
à Bordeaux, Bruges, Lormont, Mérignac, Cenon, Floirac, Talence et Pessac dans le cadre de la lutte contre les rodéos urbains
du 17 juillet 2024 au 16 octobre 202419
CONSIDÉRANT qu'ainsi, compte tenu du risque sérieux de troubles à l'ordre public résultant du
«rodéo urbain » projeté, de l'ampleur de la zone à sécuriser en raison de la nature même de cette
activité, de l'incertitude entourant les lieux envisagés par les organisateurs et de la distance susceptible
d'être parcourue par les véhicules y participant, le recours à des dispositifs de captation installés sur
des aéronefs présente l'intérêt de permettre aux forces de sécurité de bénéficier d'une vision en grand
angle pour pouvoir identifier et prévenir rapidement le risque d'incident tout en limitant l'engagement
des forces au sol, permettant de protéger leur intégrité physique du risque d'altercation ou de refus
d'obtempérer ; qu'il n'existe pas de dispositif moins intrusif permettant de parvenir aux mêmes fins ;
CONSIDÉRANT qu'afin de lutter contre ce phénomène, les contrôles de sécurité renforcés menés par
les forces de l'ordre vont se poursuivre ; qu'il convient d'assurer la sécurité des personnes et d'éviter
des rassemblements tels que les rodéos urbains ; qu'à ce titre, il est nécessaire d'accorder la demande
de survol qui porte sur l'engagement de deux caméras aéroportées pendant la seule durée de
l'opération de lutte contre les « rodéos urbains » ; que les lieux surveillés sont strictement limités au
secteur défini par les forces de sécurité intérieure pour cette opération au regard des précédents
«rodéos » déjà constatés et où sont susceptibles de se commettre les atteintes que l'usage des
caméras aéroportées vise à prévenir ; que la durée de l'autorisation est également limitée à la durée de
l'opération ; qu'au regard des circonstances précitées, la demande n'apparaît pas disproportionnée ;
CONSIDÉRANT le recours à la captation, l'enregistrement et la transmission d'images fera l'objet d'une
information par plusieurs moyens adaptés ; que l'arrêté est publié au recueil des actes administratifs de
la Gironde et diffusé sur le réseau social « MaSécurité.fr » de la police nationale; que ces moyens
d'information sont adaptés ;
CONSIDÉRANT enfin que les télépilotes engagés pour la durée de la mission et leurs matériels ont
satisfait aux obligations d'enregistrement, de déclaration d'activité et de formation ;
SUR PROPOSITION du directeur de cabinet du préfet de la Gironde ;
ARRÊTE
Article 1° - La captation, l'enregistrement et la transmission d'images par la cellule drones de la
direction interdépartementale de la police nationale de la Gironde sont autorisés aux horaires et lieux
suivants :
- du mercredi 17 juillet 2024 au mercredi 16 octobre 2024 inclus entre 12h00 et 00h00 ;
- à Bordeaux (33 300), Bruges (33520), Lormont (33310), Mérignac (33 700), Cenon (33 150), Floirac
(33 270), Talence (33 400) et Pessac (33 600) dans les périmètres géographiques définis en annexes 1 à
11 afin de prévenir les atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans le cadre des opérations de
lutte contre les rodéos urbains.
Ils bénéficient d'un appui des personnels au sol, en vue de leur permettre de maintenir ou de rétablir
l'ordre public. : :
Article 2 - Le nombre maximal de caméras pouvant procéder simultanément aux traitements
mentionnés à l'article 1° est fixé à deux.
Article 3- Le registre mentionné à l'article L. 242-4 du code de la sécurité intérieure est transmis à la
préfecture de la Gironde à l'issue de ce rodéo.
Article 4 - Le présent arrêté est publié sur le site internet de la préfecture de la Gironde au recueil des
actes administratifs et peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Bordeaux dans
un délai de deux mois à compter de sa publication.
Article 5 - Le directeur de cabinet du préfet de la Gironde et le directeur interdépartemental de la
police nationale de la Gironde sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent
arrêté.
Le FIST, i
d
ed
Étienne GUYOT.
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2024-07-16-00003 - Arrêté du 16 juillet 2024
autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs
à Bordeaux, Bruges, Lormont, Mérignac, Cenon, Floirac, Talence et Pessac dans le cadre de la lutte contre les rodéos urbains
du 17 juillet 2024 au 16 octobre 202420
ANNEXE 1
PERIMETRE GEOGRAPHIQUE DU VOL
à Bordeaux - secteur Grand Parc
du 17 juillet 2024 au 16 octobre 2024
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PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2024-07-16-00003 - Arrêté du 16 juillet 2024
autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs
à Bordeaux, Bruges, Lormont, Mérignac, Cenon, Floirac, Talence et Pessac dans le cadre de la lutte contre les rodéos urbains
du 17 juillet 2024 au 16 octobre 202421
ANNEXE 2
PERIMETRE GEOGRAPHIQUE DU VOL
a Bordeaux - secteur La Benauge
du 17 juillet 2024 au 16 octobre 2024
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autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs
à Bordeaux, Bruges, Lormont, Mérignac, Cenon, Floirac, Talence et Pessac dans le cadre de la lutte contre les rodéos urbains
du 17 juillet 2024 au 16 octobre 202422
ANNEXE 3
PERIMETRE GEOGRAPHIQUE DU VOL
à Bordeaux - secteur Bacalan
du 17 juillet 2024 au 16 octobre 2024
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autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs
à Bordeaux, Bruges, Lormont, Mérignac, Cenon, Floirac, Talence et Pessac dans le cadre de la lutte contre les rodéos urbains
du 17 juillet 2024 au 16 octobre 202423
ANNEXE 4
PERIMETRE GEOGRAPHIQUE DU VOL
a Bordeaux - secteur Les Aubiers
du 17 juillet 2024 au 16 octobre 2024
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autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs
à Bordeaux, Bruges, Lormont, Mérignac, Cenon, Floirac, Talence et Pessac dans le cadre de la lutte contre les rodéos urbains
du 17 juillet 2024 au 16 octobre 202424
ANNEXE 5
PERIMETRE GEOGRAPHIQUE DU VOL
à Bordeaux - secteur Chantecrit
du 17 juillet 2024 au 16 octobre 2024
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autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs
à Bordeaux, Bruges, Lormont, Mérignac, Cenon, Floirac, Talence et Pessac dans le cadre de la lutte contre les rodéos urbains
du 17 juillet 2024 au 16 octobre 202425
ANNEXE 6
PERIMETRE GEOGRAPHIQUE DU VOL
à Talence- secteur Thouars
du 17 juillet 2024 au 16 octobre 2024
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autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs
à Bordeaux, Bruges, Lormont, Mérignac, Cenon, Floirac, Talence et Pessac dans le cadre de la lutte contre les rodéos urbains
du 17 juillet 2024 au 16 octobre 202426
ANNEXE 7
PERIMETRE GEOGRAPHIQUE DU VOL
à Mérignac - secteur Pont de Madame
du 17 juillet 2024 au 16 octobre 2024
de 12H00 à 00H00
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autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs
à Bordeaux, Bruges, Lormont, Mérignac, Cenon, Floirac, Talence et Pessac dans le cadre de la lutte contre les rodéos urbains
du 17 juillet 2024 au 16 octobre 202427
ANNEXE 8
PERIMETRE GEOGRAPHIQUE DU VOL
à Cenon - secteur Palmer/La Maregue
du 17 juillet 2024 au 16 octobre 2024
de 12H00 à OOHOO
1/14
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autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs
à Bordeaux, Bruges, Lormont, Mérignac, Cenon, Floirac, Talence et Pessac dans le cadre de la lutte contre les rodéos urbains
du 17 juillet 2024 au 16 octobre 202428
ANNEXE 9
PERIMETRE GEOGRAPHIQUE DU VOL
à Floirac - secteur La Burthe/Dravemont
du 17 juillet 2024 au 16 octobre 2024
de 12H00 à 00H00
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2024-07-16-00003 - Arrêté du 16 juillet 2024
autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs
à Bordeaux, Bruges, Lormont, Mérignac, Cenon, Floirac, Talence et Pessac dans le cadre de la lutte contre les rodéos urbains
du 17 juillet 2024 au 16 octobre 202429
ANNEXE 10
PERIMETRE GEOGRAPHIQUE DU VOL
à Pessac - secteur Chataigneraie/Saige/Formanoir
du 17 juillet 2024 au 16 octobre 2024
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PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2024-07-16-00003 - Arrêté du 16 juillet 2024
autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs
à Bordeaux, Bruges, Lormont, Mérignac, Cenon, Floirac, Talence et Pessac dans le cadre de la lutte contre les rodéos urbains
du 17 juillet 2024 au 16 octobre 202430
ANNEXE 11
PERIMETRE GEOGRAPHIQUE DU VOL
a Lormont - secteur Génicart/Carriet
du 17 juillet 2024 au 16 octobre 2024
de 12H00 à OOHOO
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PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2024-07-16-00003 - Arrêté du 16 juillet 2024
autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs
à Bordeaux, Bruges, Lormont, Mérignac, Cenon, Floirac, Talence et Pessac dans le cadre de la lutte contre les rodéos urbains
du 17 juillet 2024 au 16 octobre 202431
PREFECTURE DE LA GIRONDE
33-2024-07-16-00002
Arrêté du 16 juillet 2024 autorisant la captation,
l'enregistrement et la transmission d'images au
moyen de caméras installées sur des aéronefs et les
dispositifs destinés à rendre inopérant
l'équipement radioélectrique d'aéronefs circulant sans
personne à bord
du 18 juillet 2024 au 3 août 2024
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2024-07-16-00002 - Arrêté du 16 juillet 2024 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission
d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs et les dispositifs destinés à rendre inopérant
l'équipement radioélectrique d'aéronefs circulant sans personne à bord
du 18 juillet 2024 au 3 août 202432
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PREFET . Bureau des polices administratives
DE LA GIRONDE
Liberté
Egalité
Fraternité
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autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission
d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs
et les dispositifs destinés à rendre inopérant
l'équipement radioélectrique d'aéronefs circulant sans personne à bord
du 18 juillet 2024 au 3 août 2024
Le préfet de la Gironde
Officier de la Légion d'honneur
Officier de l'ordre national du Mérite
VU le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L. 242-1 à L. 242-8 et R. 242-8 à R. 242-14 ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action
des services de l'État dans les régions et départements ;
VU le décret du 11 janvier 2023 portant nomination de Monsieur Etienne GUYOT, préfet de la région
Nouvelle-Aquitaine, préfet de la zone de défense et de sécurité du Sud-Ouest et préfet de la Gironde ;
VU le décret n° 2023-204 du 27 mars 2023 relatif au brouillage des aéronefs circulant sans personne à
bord ;
VU l'arrêté du 29 mars 2024 portant délégation de signature à M. Justin BABILOTTE, sous-préfet,
directeur de cabinet du préfet de la région Nouvelle-Aquitaine, préfet de la Gironde ;
VU l'arrêté du ministre de l'Intérieur et des outre-mer, en date du 19 avril 2023 relatif au nombre
maximal de caméras installées sur des aéronefs pouvant être simultanément utilisées dans chaque
département et collectivité d'outre-mer ;
VU l'arrêté du 28 juin 2023 portant application des articles R. 2364-1 et suivants du code de la défense
et R. 213-2 et suivants du code de la sécurité intérieure et relatif au brouillage des aéronefs circulant
sans personne à bord ;
VU la demande en date du 8 juillet 2024 adressée par la direction interdépartementale de la police
nationale (DIPN) de la Gironde, visant à obtenir l'autorisation de capter, d'enregistrer et de transmettre
des images au moyen de trois aéronefs sans équipage à bord dotés chacun d'une caméra installée aux
fins d'assurer la sécurisation des matchs de football organisés par les Jeux Olympiques, des lieux
d'hébergements des équipes, des sites d'entraînement et des lieux de festivités dans plusieurs secteurs
à Bordeaux (33 000, 33 200 et 33 300 et 33 800) et au Bouscat (33 110);
VU l'avis de brouillage en date du 8 juillet 2024 sollicité par la direction interdépartementale de la
police nationale (DIPN) de la Gironde visant à autoriser le brouillage de certaines fréquences au-dessus
du stade de Bordeaux, des lieux d'hébergements des équipes, des sites d'entraînement des Jeux
Olympiques 2024 et des lieux de festivités organisées à cette occasion;
VU l'étude d'impact sollicitée auprès de l'agence nationale des fréquences (ANFR) le 8 juillet 2024 ;
VU la posture du plan VIGIPIRATE au niveau « Urgence attentat » depuis le 24 mars 2024 ;
pref-declaration-drones@gironde.gouv.fr
2, esplanade Charles-de-Gaulle
CS 41397 - 33077 Bordeaux Cedex
Tél : 05 56 90 60 60
www.gironde.gouv.fr
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2024-07-16-00002 - Arrêté du 16 juillet 2024 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission
d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs et les dispositifs destinés à rendre inopérant
l'équipement radioélectrique d'aéronefs circulant sans personne à bord
du 18 juillet 2024 au 3 août 202433
CONSIDERANT par ailleurs que les installations du stade de Bordeaux et des centres d'entrainement, a
ciel ouvert, peuvent faire l'objet d'attaques terroristes par voie aérienne, en raison notamment de
l'exposition médiatique de cet évènement; qu'en raison du danger que représentent d'éventuels
survols de drones illicites et malveillants pour la population et les équipes présentes, il apparaît
nécessaire de mettre en place un dispositif de lutte anti-drones permettant d'intercepter les
équipements en cas d'intrusion sur les stades précités ; que la mise en place de ce dispositif peut
nécessiter de brouiller certaines fréquences ;
CONSIDÉRANT que conformément aux articles R. 213-2 à R.213-5 du code de la sécurité intérieure, les
autorisations de brouillage sont délivrées par le préfet de département pour les besoins de l'ordre
public et de la sécurité nationale ;
SUR PROPOSITION du directeur de cabinet ;
ARRÊTE
Article premier- La captation, l'enregistrement et la transmission d'images par la direction
interdépartementale de la police nationale (DIPN) de la Gironde sont autorisés aux horaires et lieux
suivants :
- du jeudi 18 juillet 2024 au samedi 3 août 2024 à 03H00 ;
-a Bordeaux (33 000, 33 200 et 33300 et 33800) et au Bouscat (33110) dans les périmètres
géographiques définis en annexe 1;
afin de sécuriser les rassemblements, prévenir les atteintes à la sécurité des personnes et des biens et la
prévention des actes de terrorisme et réguler les flux de transports (conformément aux 1°, 2°, 3° et 4°
de l'article L. 242-5 du code de la sécurité intérieure).
Article 2- Le nombre maximal de caméras pouvant procéder simultanément aux traitements
mentionnés à l'article 1er est fixé à trois.
Article 3- Le registre mentionné à l'article L. 242-4 du code de la sécurité intérieure est transmis à la
préfecture de la Gironde à l'issue des vols.
Article 4 - La DIPN 33 est autorisée à mettre en place un dispositif de brouillage des fréquences à l'aide
de trois brouilleurs de type WILSON, WATSON et SNIPER 528 aux dates et lieu mentionnés à l'article 1°
du présent arrêté.
Article 5 - Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et peut faire
l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Bordeaux dans un délai de deux mois à compter
de sa publication.
Article 6- Le directeur de cabinet du préfet de la Gironde et le directeur interdépartemental de la
police nationale de la Gironde sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent
arrêté.
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PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2024-07-16-00002 - Arrêté du 16 juillet 2024 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission
d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs et les dispositifs destinés à rendre inopérant
l'équipement radioélectrique d'aéronefs circulant sans personne à bord
du 18 juillet 2024 au 3 août 202434
CONSIDÉRANT que les dispositions susvisées et plus particulièrement le 1° de l'article L. 242-5 du code
de sécurité intérieure permet aux forces de sécurité intérieure, dans l'exercice de leurs missions de
prévention des atteintes à l'ordre public et de protection de la sécurité des personnes et des biens, de
procéder a la captation, à l'enregistrement et a la transmission d'images au moyen de caméras
installées sur des aéronefs aux fins d'assurer la sécurité des rassemblements de personnes ; que le 2°
vise a sécuriser les rassemblements de personnes et que la finalité prévue au 3° vise à prévenir les actes.
de terrorisme ; que le 4° vise à réguler les flux de transports ;
CONSIDÉRANT que les Jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024, qui se dérouleront en France
du 26 juillet au 8 septembre 2024, constituent le premier évènement sportif au monde aux enjeux de
sécurité inédits ; qu'ils bénéficient à ce titre d'une couverture médiatique importante et attireront un
nombre très important de spectateurs; qu'en outre, en raison de leur caractère éminemment
symbolique, de la présence de nombreuses délégations étrangères dont de nombreux chefs d'État et
responsables politiques, de la venue attendue de 15 millions de visiteurs étrangers, la venue d'équipes
étrangères est susceptible d'être la cible pour les actions terroristes ; qu'en outre, le retentissement
médiatique unique des Jeux Olympiques est susceptible d'entraîner des actions de contestation par
des groupes institutionnels (organisations syndicales) ou des mouvements contestataires ;
CONSIDÉRANT que dans le cadre de la compétition, le stade de Bordeaux accueillera plusieurs matchs
de football, les 24, 25, 27, 30 et 31 juillet 2024 ainsi que le match de quart de finale le 02 août 2024;
que ces évènements sportifs sont susceptibles de créer des rassemblements sur les voies et espaces
publics aux abords du stade et dans le centre-ville de Bordeaux ; qu'en outre, 11 équipes étrangères
joueront à Bordeaux et seront hébergées dans des hôtels situés dans le centre-ville de Bordeaux et
quatre équipes s'entraineront quotidiennement en simultané sur les aus Chaban-Delmas, Stéhelin et
Sainte Germaine dès le 18 juillet 2024 ;
CONSIDÉRANT que le risque de trouble à l'ordre public est considéré comme élevé par les forces de
sécurité intérieure ; que le dispositif de vidéoprotection urbain ne couvre pas l'ensemble de ces
secteurs ; qu'il apparaît donc nécessaire de procéder à la protection des équipes, des spectateurs et
des rassemblements de personnes dans le centre-ville de Bordeaux par d'autres moyens ;
CONSIDÉRANT que l'ensemble de ces éléments font de l'usage de drones par la DIPN une nécessité
absolue ; que, compte tenu en outre de l'ampleur de la zone à sécuriser, de l'intérêt de disposer d'une
vision en grand angle pour permettre le maintien et le rétablissement de l'ordre public, le recours aux
dispositifs de captation installés sur des aéronefs est nécessaire et adapté; qu'il n'existe pas de
dispositif moins intrusif permettant de parvenir aux mêmes fins ;
CONSIDÉRANT que la demande porte sur l'engagement de trois caméras aéroportées du 18 juillet 2024
à O9HOO jusqu'au samedi 3 août 2024 à 03H00, afin de sécuriser, d'une part, le stade de Bordeaux et les
festivités qui auront lieu dans le centre-ville lors des 7 matchs de football qui auront lieu dans le cadre
des épreuves des Jeux olympiques, et, d'autre part, les sites d'hébergement et les sites d'entrainements
des équipes étrangères ; que les télépilotes seront positionnés de telle sorte qu'ils ne survoleront pas
directement les équipes afin de préserver leur sécurité ; que ce dispositif vise à sécuriser les lieux où
sont susceptibles de se commettre des atteintes ou troubles à l'ordre public; que la durée de
l'autorisation est également limitée à la durée de la présence des équipes étrangères et des épreuves
sur le territoire girondin; qu'au regard des circonstances précitées, la demande n'apparaît pas
disproportionnée ; |
CONSIDÉRANT que compte tenu de la nature même de ces opérations de survol de drones, qui visent
notamment à prévenir les actes de terrorisme, il convient de déroger au principe d'information du
public telle que prévue à l'article R.242-13 du code de la sécurité intérieure ;
CONSIDÉRANT que les télépilotes engagés pour la durée de la mission et leurs matériels ont satisfait
aux obligations d'enregistrement, de déclaration d'activité et de formation ;
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2024-07-16-00002 - Arrêté du 16 juillet 2024 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission
d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs et les dispositifs destinés à rendre inopérant
l'équipement radioélectrique d'aéronefs circulant sans personne à bord
du 18 juillet 2024 au 3 août 202435
ANNEXE 1
PERIMETRES GEOGRAPHIQUES DES VOLS
du jeudi 18 juillet 2024 au samedi 3 août 2024 à 03H00
1-Périmètre Bordeaux-centre
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d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs et les dispositifs destinés à rendre inopérant
l'équipement radioélectrique d'aéronefs circulant sans personne à bord
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PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2024-07-16-00002 - Arrêté du 16 juillet 2024 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission
d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs et les dispositifs destinés à rendre inopérant
l'équipement radioélectrique d'aéronefs circulant sans personne à bord
du 18 juillet 2024 au 3 août 202437
4- Stade Sainte Germaine -Le Bouscat
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PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2024-07-16-00002 - Arrêté du 16 juillet 2024 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission
d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs et les dispositifs destinés à rendre inopérant
l'équipement radioélectrique d'aéronefs circulant sans personne à bord
du 18 juillet 2024 au 3 août 202438
PREFECTURE DE LA GIRONDE
33-2024-07-16-00001
Arrêté du 16 juillet 2024 interdisant la consommation
d'alcool sur le domaine public ainsi que la
consommation de boissons dans des contenants en
verre
sur les voies et espaces publics ainsi que sur les
terrasses dans plusieurs communes de la Gironde
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2024-07-16-00001 - Arrêté du 16 juillet 2024 interdisant la consommation d'alcool sur le domaine public
ainsi que la consommation de boissons dans des contenants en verre
sur les voies et espaces publics ainsi que sur les terrasses dans plusieurs communes de la Gironde39
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PREFET Direction des sécurités
DE LA GIRONDE Bureau des polices administratives
Liberté
Egalité
Fraternité
16 JUIL. 2024
Arrêté du
interdisant la consommation d'alcool sur le domaine public ainsi que
la consommation de boissons _
dans des contenants en verre
sur les voies et espaces publics ainsi que sur les terrasses
dans plusieurs communes de la Gironde
Le préfet de la Gironde
Officier de la Légion d'honneur
Officier de l'ordre national du Mérite
VU le code général des collectivités territoriales et notamment l'alinéa 3° de l'article L. 2215-1 ;
VU le code de la santé publique ;
VU le code de l'environnement, notamment les articles L. 571-1 et suivants et L. 571-25 relatifs à la
lutte contre le bruit ;
VU le code de sécurité intérieure, notamment les articles L. 331-1, L. 332-1, L. 333-1, L. 334-1 et 2 et
R. 332-1 et R. 333-1;
VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, a l'organisation et a
l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
VU le décret du 11 janvier 2023 portant nomination de M. Etienne GUYOT, préfet de la région
Nouvelle-Aquitaine, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud-Ouest, préfet de la Gironde ;
VU l'arrêté préfectoral du 24 mai 2023 fixant le régime d'ouverture et d'exploitation des débits de
boissons dans le département de la Gironde ;
VU la réunion de sécurité organisée en préfecture le 14 mars 2024, associant les forces de sécurité
intérieure, les services de Bordeaux Métropole et de la Ville de Bordeaux (mairie et Police
municipale) et des représentants de l'association « CEID » ;
VU l'arrêté municipal de la Ville de Bordeaux du 27 juin 2024 interdisant la consommation d'alcool
sur le domaine public du 1° juillet 2024 au 31 décembre 2024 entre 12H00 et 02H00 dans le secteur
du centre-ville/Bordeaux-Sud, le secteur Nansouty, et entre 18H00 et 02H00 dans le secteur
Chartrons/Grand parc, le secteur Thiers et le secteur des Bassins à flot ;
VU la posture du plan VIGIPIRATE au niveau « Urgence attentat » depuis le 24 mars 2024 ;
CONSIDÉRANT qu'il convient de préserver la tranquillité et la sécurité publique contre les
nuisances résultant d'activités tardives dans les établissements recevant du public et offrant des
boissons à consommer sur place ;
CONSIDÉRANT que les Jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024, qui se dérouleront en
France du 26 juillet au 8 septembre 2024, constituent le premier évènement sportif au monde aux
enjeux de sécurité inédits ; qu'ils bénéficient à ce titre d'une couverture médiatique importante et
attireront un nombre très important de spectateurs ;
CONSIDÉRANT que dans le cadre de la compétition, le stade de Bordeaux accueillera plusieurs
matchs de football, les 24, 25, 27, 30 et 31 juillet 2024 ainsi que le match de quart de finale le 02 août
2024; que ces évènements sportifs sont susceptibles de créer des rassemblements sur les voies et
espaces publics au sein de Bordeaux ;
CONSIDÉRANT que ce type d'événement sportif et festif est susceptible de s'accompagner d'un
accroissement de la vente de boissons à emporter et de leur consommation sur la voie publique en
journée et durant toute la nuit; qu'en outre, ces boissons sont, en règle générale, conditionnées
dans des contenants en verre ;
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PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2024-07-16-00001 - Arrêté du 16 juillet 2024 interdisant la consommation d'alcool sur le domaine public
ainsi que la consommation de boissons dans des contenants en verre
sur les voies et espaces publics ainsi que sur les terrasses dans plusieurs communes de la Gironde40
CONSIDÉRANT que les contenants en verre peuvent être utilisés comme arme par destination et
causer des blessures graves ; qu'ils peuvent être jetés sur la voie publique, utilisés et projetés sur les
forces de l'ordre et sur les passants ; |
CONSIDÉRANT en outre que ce type de débordements est susceptible d'entraîner des
mouvements de foule ou de panique ainsi que des problèmes de salubrité publique ;
CONSIDÉRANT qu'il est à craindre que lors des journées de matchs susmentionnées, de tels
débordements se produisent, à Bordeaux ou dans la commune limitrophe de Blanquefort ; qu'en
particulier, la Mairie de Bordeaux dispose déjà d'un arrêté municipal en date du 27 juin 2024
interdisant la consommation d'alcool sur le domaine public pour plusieurs secteurs de Bordeaux ;
qu'il doit toutefois être complété pour cibler les secteurs où les festivités liées aux Jeux Olympiques
pourront avoir lieu; qu'en outre, ses horaires doivent être adaptés afin de tenir compte des festivités
qui peuvent s'étendre au-delà de 02H00; qu'un afflux de touristes et de spectateurs est attendu
dans le centre-ville de Bordeaux (notamment sur les quais rive-gauche et rive droite, ainsi qu'à
proximité de la place des Quinconces) ainsi qu'à proximité du stade de Bordeaux et aux Bassins à
flot ;
CONSIDÉRANT qu'il importe ainsi de prendre pour la Ville de Bordeaux et à Blanquefort, pour des
motifs d'ordre et de sécurité publics, toutes mesures de nature à prévenir les risques pouvant
découler de la consommation d'alcool sur la voie publique et de la consommation de boissons
conditionnées dans des contenants en verre ;
CONSIDÉRANT qu'à l'occasion de la réunion de sécurisation du 14 mars 2024 susvisée, la Ville de
Bordeaux a émis un avis favorable à la mise en œuvre de mesures préfectorales visant à limiter la
consommation d'alcool sur la voie publique ainsi que les contenants en verre ;
SUR PROPOSITION du directeur de cabinet ;
ARRÊTE
Article 1°': La détention, le transport et la consommation d'alcool sur le domaine public sont
interdits :
- à Bordeaux (33 000, 33 300 et 33 800) et Blanquefort (33 290) dans les périmètres définis en
annexes 1,2et3;
- à partir de 12H00 et jusqu'au lendemain O6HOO aux six dates suivantes : les 24, 25, 27, 30 et 31
juillet 2024 et le O2 août 2024;
Cette interdiction ne s'applique ni aux terrasses de cafés et restaurants ni aux lieux de
manifestations locales où la consommation d'alcool a été autorisée sur un périmètre délimité.
Article 2 : La consommation de boissons dans des contenants en verre sur le domaine public et au
sein des terrasses des débits de boissons (à l'exception des restaurants et à l'occasion du service de
nourriture) sont également interdits à Bordeaux (33 000, 33 300 et 33 800) et Blanquefort (33 290)
dans les périmètres définis en annexes 1, 2 et 3 aux dates mentionnées à l'article 1° à partir de
12H00 et jusqu'au lendemain 06H00. a
Article 3 : Toute infraction au présent arrêté sera constatée par des procès-verbaux et poursuivie
conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 4: Le présent arrêté est publié au Recueil des Actes Administratifs de l'État en Gironde. II
peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Bordeaux dans le délai de deux
mois à compter de sa publication.
Article 5 : La secrétaire générale de la préfecture de Gironde, le directeur de cabinet du préfet de
Gironde, le directeur interdépartemental de la police nationale de la Gironde, le Maire de Bordeaux
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Le Préfet
ré
ral
Etienne GUYOT
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PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2024-07-16-00001 - Arrêté du 16 juillet 2024 interdisant la consommation d'alcool sur le domaine public
ainsi que la consommation de boissons dans des contenants en verre
sur les voies et espaces publics ainsi que sur les terrasses dans plusieurs communes de la Gironde41
ANNEXE 1 - Périmètre des interdictions de vente, détention, transport et consommation d'alcool
sur la voie publique et des contenants en verre
Bordeaux centre
Gironde Hôtel Mercure Bordeaux Cap Scienc
Chateau Chartrons
fa Pont Jacau
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Les interdictions mentionnées aux articles 1 et 2 sont applicables au sein du périmètre délimité par
les voies listées ci-dessous. Il inclut au niveau des quais la promenade côté Garonne et le parc des
sports a Saint-Michel :
— rue Saget ;
— cours de la marne;
- place de la victoire ;
— cours Pasteur ;
- place Pey-Berland ©
—Place Rohan; ©
— rue Elisée Reclus ;
— cours d'Albret ;
— rue du Docteur Charles Nancel Penard ;
- place Gambetta ;
— cours Georges Clemenceau ;- place Tourny ;
— cours de Verdun ;
— cours Portal ;
— cours de la Martinique ;
- quais des Chartrons et quai de Bacalan jusqu' au
pont Chaban-Delmas ;
— quai Louis XVIII;
— quai du maréchal Lyautey ;
— quai Richelieu ;
~ quai de la Monnaie ;
- quai Sainte Croix ;
- quai de Paludate.
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ainsi que la consommation de boissons dans des contenants en verre
sur les voies et espaces publics ainsi que sur les terrasses dans plusieurs communes de la Gironde42
ANNEXE 2 - Périmètre des interdictions de vente, détention, transport et consommation d'alcool
sur la voie publique et des contenants en verre
Secteur du stade Matmut-Atlantique (Bordeaux et Blanquefort)
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Club Hippique
de Bordeaux-Lac
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- Les interdictions mentionnées aux articles 1 et 2 sont applicables au sein du périmètre ci-dessus
délimité par les voies suivantes (situées à Bordeaux et Blanquefort) :
— avenue de la Jallère ;
— cours Charles Bricaud ;
— cours Jules Ladoumègue ;
— allée du Bois; |
- avenue du port du Bois (commune de Blanquefort) ;:
- avenue de Labarde jusqu'à son intersection avec l'avenue de la Jallère.
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PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2024-07-16-00001 - Arrêté du 16 juillet 2024 interdisant la consommation d'alcool sur le domaine public
ainsi que la consommation de boissons dans des contenants en verre
sur les voies et espaces publics ainsi que sur les terrasses dans plusieurs communes de la Gironde43
ANNEXE 3 - Périmétre des interdictions de vente, détention, transport et consommation d'alcool
sur la voie publique et des contenants en verre
Secteur des Bassins à flots à Bordeaux
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Les interdictions mentionnées aux articles 1 et 2 sont applicables au sein du périmètre ci-dessus
délimité par les voies suivantes :
- la Rue Lucien Faure (entre le boulevard Alfred - le quai de Bacalan (incluant la promenade côté
Daney et le cours du raccordement) ; Garonne) ;
le cours du raccordement (jusqu'à la rue la rue Achard (jusqu'à la rue des étrangers)
- la rue des étrangers ; Armand Dulamon) ;
- la rue Armand Dulamon ; -le cours Dupré Saint-Maur (jusqu'à la place
- le cours Edouard Vaillant ; René Maran) ;
- le Boulevard Alfred Daney (jusqu'à la rue Lucien
Faure). |
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PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2024-07-16-00001 - Arrêté du 16 juillet 2024 interdisant la consommation d'alcool sur le domaine public
ainsi que la consommation de boissons dans des contenants en verre
sur les voies et espaces publics ainsi que sur les terrasses dans plusieurs communes de la Gironde44
PREFECTURE DE LA GIRONDE
33-2024-07-16-00005
Arrêté du 16 juillet 2024 portant agrément des
médecins siégeant à la Commission médicale de la
Gironde pour le contrôle de l'aptitude à la conduite

PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2024-07-16-00005 - Arrêté du 16 juillet 2024 portant agrément des médecins siégeant à la Commission
médicale de la Gironde pour le contrôle de l'aptitude à la conduite
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|
PREFET Cabinet du préfet
DE LA GIRONDE Direction des sécurités
Liberté Bureau de la sécurité routiére
Egalité
Fraternité
Arrêté du 'Ù 4 WL 2024
Ne
portant agrément des médecins siégeant à la Commission médicale de la Gironde
pour le contrôle de l'aptitude à la conduite
Le Préfet de la Gironde
VU le code de la route, notamment en ses articles L.223-5, L.224-14, L. 234-1, L.234-8, L.235-1, L.235-3,R.221-
10 à R.221-19, R.224-21 à R,224-23, R.226-1 à R.226-4 ;
VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation des services
de l'État dans les régions et les départements ;
VU l'arrêté du ministre de l'Intérieur du 28 mars 2022 modifiant l'arrêté du 31 juillet 2012 relatif à l'organisation du
contrôle médical de l'aptitude à la conduite ;
Sur proposition du directeur de cabinet du préfet de la Gironde :
ARRÊTE
Article premier : Les médecins appartenant à la liste ci-après sont agréés pour siéger à la Commission
médicale de la Gironde.
Les visites médicales sont réalisées par deux médecins agréés dans la liste ci-dessous. Si l'un des médecins est
le médecin traitant de l'usager se présentant devant la Commission, il doit se récuser au profit d'un autre de ses
collègues agréés.
NOM Prénom Date d'agrément
BARTHE Alexandre 24/03/2021
BROGNIART Laure 29/01/2024
BROUCAS Fabrice 07/10/2021
CAMEDESCASSE Pierre 28/07/2020
DESAVELLE Aldric 02/11/2022
DUVERT Jacques 18/11/2020
FABRE Brigitte 28/07/2020
PEROT Anne 27/05/2024
GLEDINE Christian 21/05/2020
GUERN Marianne 11/09/2020
JARREAUD-PAGES Elisabeth 13/08/2020
LION Albert 28/07/2020
LARRIEU-MANAN Jean-Louis 04/07/2024
MENAUTHON Gérard 28/07/2020
MENUDIER Marc 28/07/2020
MOULINET Pierre 28/07/2020
RISPAL Jean-Marc 04/01/2021
SOUQUET Muriel 28/07/2020
URSULE-LABUSSIERE [Hélène 28/07/2020
2, esplanade Charles-de-Gaulle
CS 41397 — 33077 Bordeaux Cedex
Tél : 05 56 90 60 60 |
www.gironde.gouv.fr ' 1/2
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2024-07-16-00005 - Arrêté du 16 juillet 2024 portant agrément des médecins siégeant à la Commission
médicale de la Gironde pour le contrôle de l'aptitude à la conduite
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Article 2: Les médecins cités dans l'article 1 s'engagent à avoir satisfait aux obligations d'inscription à l'ordre
des médecins, être âgés de moins de 75 ans et avoir suivi une formation initiale et continue le cas échéant.
lls s'engagent également à respecter les éléments figurant dans la note d'information qu'ils ont signée relative a
la répartition des missions de contrôles réalisés par les médecins agréés consultant à la Commission médicale
primaire et hors Commission médicale primaire (« médecins de ville »).
Les avis médicaux inscrits sur le CERFA n° 14880*02 doivent être transmis sans délai au bureau de la sécurité
routière de la préfecture de la Gironde.
Article 3 : La durée de validité de l'agrément est de 5 ans à compter de la date d'agrément tel qu'inscrit pour
chaque médecin à l'article 1, dans la limite de l'âge de 75 ans (date anniversaire).
Article 4 : Le renouvellement de l'agrément est subordonné au dépôt d'une nouvelle demande et au suivi de la
formation continue.
Article 5 : L'agrément est abrogé dans les cas suivants :
* en cas de sanction ordinale,
+ dès l'âge de soixante-quinze ans atteint,
* en cas de non-respect de l'obligation de formation continue,
° pour tout autre motif (dans le respect de la procédure contradictoire).
Article 6 : Monsieur le préfet de la Gironde est chargé de l'application du présent arrêté qui sera notifié à la
Commission médicale et publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Une copie sera adressée au Président du Conseil de l'ordre des médecins de la Gironde.
Article 7 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux ou contentieux devant le tribunal administratif
de Bordeaux dans les deux mois suivant sa signature.
Le Préfet,
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cus chieffe du bureau de la rité routiére
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Phine SARNY
2, esplanade Charles-de-Gaulle
CS 41397 — 33077 Bordeaux Cedex
Tél : 05 56 90 60 60
www.gironde.gouv.fr 2/2
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médicale de la Gironde pour le contrôle de l'aptitude à la conduite
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PREFECTURE DE LA GIRONDE
33-2024-07-16-00004
Arrêté du 16 juillet 2024 portant agrément du Docteur
Germain LASSALLE (Sauveterre de Guyenne) en
qualité de consultant pour contrôler l'aptitude à la
conduite

PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2024-07-16-00004 - Arrêté du 16 juillet 2024 portant agrément du Docteur Germain LASSALLE
(Sauveterre de Guyenne) en qualité de consultant pour contrôler l'aptitude à la conduite
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PREFET Cabinet du Préfet
DE LA GIRONDE Direction des sécurités
Liberté Bureau de la sécurité routière
galtt ;
Fraternité
Arrété du 46 JUL 028
n° portant agrément du Docteur LASSALLE Germain
en qualité de consultant pour contrôler l'aptitude à la conduite dans son office
Le Préfet de la Gironde
VU le code de la route, notamment en ses articles L.223-5, L.224-14, L. 234-1, L.234-8, L.235-1,
L.235-3,R.221-10 a R.221-19, R.224-21 a R,224-23, R.226-1 a R.226-4 ;
VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation
des services de l'État dans les régions et les départements ;
VU le décret n°2012-886 du 17 juillet 2012 relatif à l'organisation du contrôle médical de |'apti-
tude à la conduite ;
VU l'arrêté du ministre de l'Intérieur du 28 mars 2022 modifiant l'arrêté du 31 juillet 2012 relatif à
l'organisation du contrôle médical de l'aptitude à la conduite ;
CONSIDÉRANT la demande d'agrément formulée le 12 juillet 2024 par le Docteur LASSALLE
Germain en qualité de médecin pour le contrôle de l'aptitude à la conduite ;
CONSIDÉRANT la signature du cahier des charges pour l'agrément des médecins chargés du
contrôle médical de l'aptitude à la conduite par l'intéressé le 08 juillet 2024 ;
CONSIDÉRANT l'attestation de formation initiale du 14 juin 2023 suivie par l'intéressé ;
Sur proposition du directeur de cabinet du préfet :
ARRÊTE
Article 1: Est agréé pour assurer le contrôle de l'aptitude à la conduite le docteur en médecine
générale, LASSALLE Germain.
Les visites médicales auront lieu à son cabinet médical situé :
7, Rue Sainte Catherine 33540 SAUVETERRE DE GUYENNE
2, esplanade Charles-de-Gaulle
CS 41397 - 33077 Bordeaux Cedex
Tél : 05 56 90 60 60
www.gironde.gouv.fr 1/2
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2024-07-16-00004 - Arrêté du 16 juillet 2024 portant agrément du Docteur Germain LASSALLE
(Sauveterre de Guyenne) en qualité de consultant pour contrôler l'aptitude à la conduite
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Article 2 : Le médecin cité dans l'article 1 s'engage à avoir satisfait aux obligations d'inscription a
l'ordre des médecins, être âgé de moins de 75 ans et avoir suivi une formation initiale et continue.
le cas échéant.
Il s'engage également à respecter les éléments figurant dans le cahier des charges pour |'agré-
ment des médecins chargés du contrôle médical de l'aptitude à la conduite et son annexe.
Article 3 : La durée de validité de l'agrément est de 5 ans à compter de la date de signature du
présent arrêté, dans la limite de l'âge de 75 ans (date anniversaire).
Article 4 : Le renouvellement de l'agrément est subordonné au dépôt d'une nouvelle demande et
au suivi de la formation continue.
Article 5 : L'agrément est abrogé dans les cas suivants :
. en cas de sanction ordinale,
. dès l'âge de soixante-quinze ans atteint,
- en cas de non-respect de l'obligation de formation continue,
+ pour tout autre motif (dans le respect de la procédure contradictoire).
Article 6 : Monsieur le Préfet est chargé de l'application du présent arrêté qui sera notifié à l'inté-
ressée et publié au recueil des actes administratifs de la préfecture. Une copie sera adressée au
Président du Conseil de l'ordre des médecins de la Gironde.
Article 7 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux ou contentieux devant le tri-
bunal administratif de Bordeaux dans les deux mois suivant sa signature.
Bordeaux, 9 6 JUIL 2024
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PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2024-07-16-00004 - Arrêté du 16 juillet 2024 portant agrément du Docteur Germain LASSALLE
(Sauveterre de Guyenne) en qualité de consultant pour contrôler l'aptitude à la conduite
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